Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

27 Janvier 2026

Effectif légal : 17

Effectif présent : 12

Absents excusés avec procuration : 4

Absent : 1

Convocation faite le 19 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le 27 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents :

M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. Guillaume LEBLANC, M Thierry LAPORTE, M. Eric CARCO, Mme Clothilde RABELLE, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monqie CHAILLET-COUSSON, Mme Elvina MELET, M. Romain GARREAUD, M Christian LARGE, Mme Angélique LIGOT

Absents excusés :

Mme Jany LESOUEF a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

Mme Céline FOURAY a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON M. François GUÉRIN a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER

M. Marcel HRONCEK a donné pouvoir à M. Eric CARCO

Absent :

Mme Sylvie ROCHETEAU

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

2- Délibération : Renouvellement de la Convention portant sur l’instruction des autorisations et actes

relatifs à l’occupation du sol entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Commune

3- Délibération : SDEER

4- Délibération : Tarifs de la Salle des fêtes

5- Délibération : Cimetière

6- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

Questions diverses1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025 Les membres du Conseil Municipal, par 13 Voix pour, 1 voix contre dont 3 pouvoirs approuvent et valident le compte rendu du 16 Décembre 2025.

2- Délibération : Renouvellement de la Convention portant sur l’instruction des autorisations et

actes relatifs à l’occupation du sol entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la

Commune

M. Le Maire présente à l’assemblée la convention portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Commune de Benon. Cette convention a pour objectif de fixer les modalités à respecter entre chaque service et le rôle de chacun dans la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme.

La convention est existante, l’objectif actuel est de la mettre à jour.

Après en avoir délibéré avec 16 voix pour dont 4 pouvoirs, 0 voix contre et 0 abstention Décide

➢ DE VALIDER la mise à jour de la convention ADS à intervenir entre la Commune et la Communauté de

Communes Aunis Atlantique

➢ D’AUTORISER Le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette affaire.

3- Délibération : SDEER

M. Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente Maritime (SDEER, auquel adhère la Commune) sont actuellement définis par l’arrêté préfectorale du 14 Août 2024, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

M. Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

➢ A l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », il est inséré l’alinéa

suivant :

« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 16 voix pour dont 4 pouvoirs, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification

et d’équipement rural de la Charente Maritime, tel qu’il a été voté par son comité syndical le 24 novembre

2025.4- Information Tarifs de la Salle des fêtes

Après en avoir délibéré par 16 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal, décide de valider les tarifs ci- dessous pour l’année 2026.

Aucune modification tarifaire n’est appliquée pour l’année 2026 à l’exception des tarifs associations extérieures.

Particuliers Habitants de la

Commune

Associations

extérieures

Location demi-journée 150 € 80 € 75 €

Location une journée 400 € 200 € 200 €

Location deux jours 550 € 230 € 275 €

Location aux jeunes de 16 à 18

ans

80 €

En ce qui concerne la location de la salle aux jeunes de 16 à 18 ans domiciliés sur la commune pour une soirée par an, après échanges de vues, le conseil municipal vote à main levée par 16 voix pour dont 4 procurations, le prix de location d’une soirée à 80€. (Pour les mineurs, sous la responsabilité des Parents).

La location de la salle des fêtes, Parc de la Mairie, est gratuite pour les associations de la commune ou à vocation cantonale. La gratuité pour les associations sera limitée à 3 week-end par et par association à compter du 01/01/2024. Si les associations souhaitent utiliser la salle plus de 3 fois dans l’année, il sera appliqué le tarif de 80€ à chaque location supplémentaire.

Quel que soit le demandeur, des arrhes sont demandés à hauteur de 50% du montant de la location. Une caution de 500€ ainsi qu’une attestation d’assurance sera sollicitée et présentée à la remise des clefs et au moment de l’état des lieux.

Un chèque de caution pour le ménage d’un montant de 50 € sera demandé pour toutes les personnes louant la salle (particuliers et associations extérieures à la commune ainsi qu’aux habitants et associations communales) Les chèques de caution seront redonnés après l’état des lieux des locaux.

Il sera demandé une convention annuelle pour les associations communales et un chèque de caution de ménage.

Suite à des demandes de location de la salle effectuées par des associations extérieures, il est demandé de bien vouloir rajouter un tarif.

Sur décision du Conseil Municipal, il sera appliqué pour l’année 2026, les tarifs suivants pour les associations extérieures :

➢ Location demi-journée : 75€

➢ Location une journée : 200€

➢ Location deux journées : 275€

Selon la taille de l’association extérieure et le nombre d’adhérents, il pourra être appliqué des tarifs préférentiels

et sera vu au cas par cas.

5- Délibération : Cimetière

M. LAPORTE présente le devis aux membres du Conseil Municipal en sachant que le devis propose deux monuments et qu’il ne faut prévoir qu’un seul columbarium à savoir :

• Columbarium en Granit Gris Everest pour une dépense de 5 916.67€ HT soit 7 100.00€ TTC

ou

• Columbarium en Granit Gris Everest identique à l’existant pour une dépense de 8 458.33€ HT

soit 10 150.00€ TTC

Après en avoir délibéré par 16 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal, décide d’accepter le projet d’achat d’un columbarium. Des devis supplémentaires vont être demandés auprès d’autres sociétés de Pompes Funèbres afin de pouvoir effectuer un comparatif et de valider un devis définitif lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.6- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter une ouverture de crédits au budget avant vote du budget primitif afin de régler les dépenses d’investissement qui ne sont pas comprises dans les restes à réaliser.

En vertu des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les dispositions de l’article 108 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient l’article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée une ouverture de crédits au budget de la commune, section investissement, avant le vote du budget primitif à hauteur de 25% du montant des dépenses d’inscrites au budget de l’année N-1. Montant budgétisé –dépenses d’investissement 2025 : 319 584.64€ (Hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 79 896.16€ (<25% x 319 584.64€)

Les dépenses concernées sont les suivantes :

❖ Opération 213 : Outillage Matériel : 15 000€ (Article 2157- Article 2188)

❖ Opération 219 : Mairie et Ecole : 24 000€ (Article 2184 – Article 2188)

❖ Opération 233 : Bâtiments communaux : 15 000€ (Article 2181)

❖ Opération 2307 : Sécurité : 10 000€ (Article 2156- Article 2188)

❖ Opération 239 : Centre de loisirs : 5 000€ (Article 2188)

❖ Opérations d’ordre SDEER : 10 000€ (Article 21538)

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, dont 4 procurations décide d’adopter l’ouverture de crédit proposé et dit que cette ouverture sera reprise à l’occasion du vote du budget primitif de la Commune. Monsieur Le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent.

La séance est levée à 20h26

Ce compte rendu sera affiché en mairie dans les 8 jours suivant la séance, conformément à l’article

L2121-25 du CGCT.