Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

31 Mars 2026

Effectif légal : 19

Effectif présent : 17

Absents excusés : 2

Absents :

Convocation faite le 23 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale du Maire sortant.

Présents :

M.VINATIER Christophe, M. GUÉRIN François, Mme LESOUEF Jany, M. LAPORTE Thierry, Mme Gaëlle RAVON, M. CARCO ÉRIC, Mme CRÉPEAU Agnès, M. NAUDIN Bertrand, M. ROULET Paul-Robin, Mme VIEN Amandine, M. SARRAILH Pierre-Emmanuel, Mme MELET Elvina, Mme MASSE Mélanie, M. BENETEAU Raphaël, Mme GUÉRIN Amélie, M. AUJARD Nicolas, Mme DROUIN Dolorès,

Absents excusés :

M. David BERTHOMES a donné pouvoir à M. Nicolas AUJARD

M. Pascal BRISSON a donné pouvoir à M. Bertrand NAUDIN

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2026 2- Démission de trois conseillers municipaux

3- Nouveau Tableau de Conseil Municipal

4- Délibération : Nomination des Conseillers délégués

5- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 6- Délibérations relatives à l’élection des représentants de la commune auprès des divers Syndicats : • Syndicat mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin

• Syndicat départemental des Eaux : Eau 17

• Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des communes • Syndicat départemental d’électrification et d’équipement Rural de Charente Maritime (SDEER) • Syndicat Mixte pour l’informatisation des collectivités territoriales de Charente Maritime (SOLURIS)

• Comité National d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) 7- Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres 8- Délibération relative à l’élection des membres de la commission communale des impôts directs 9- Délibération : Répartition des membres du Conseil Municipal dans les diverses commissions communales 10- Délibération dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Questions diverses1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2026 M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu. Après lecture et vérification des modifications apportées au compte-rendu, les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, dont 2 pouvoirs approuvent et valident le compte rendu du 22 Mars 2026.

2- Démission de trois conseillers municipaux

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Aurore ARNAULT, M. Guillaume LEBLANC et Mme Clothilde

RABELLE lui ont adressé leur démission de conseillers municipaux par courrier et mail, le 22 et 23 Mars 2026.

Conformément à la réglementation, M. David BERTHOMES et Madame Dolorès DROUIN candidats suivants sur la liste

« Benon le cœur en commun » ont été appelés pour remplacer Madame Aurore ARNAULT, M. Guillaume LEBLANC

et Mme Clothilde RABELLE.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sylvie BENETEAU lui a adressé sa démission de conseillère

municipale par courrier et mail.

Conformément à la réglementation, Monsieur Pascal BRISSON est le candidat suivant sur la liste

« Ensemble, Construisons l’Avenir ».

3- Nouveau Tableau de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4, Vu le code Electoral, notamment l’article L.270,

Considérant les multiples démissions

Le conseil prend acte de cette modification. Le tableau du Conseil Municipal sera transmis aux services préfectoraux.

4- Délibération : Nomination des Conseillers délégués

L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une

partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations

confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Maire décide de créer 5

postes de Conseiller Municipal Délégué.

→ M. Bertrand NAUDIN

→ Mme Agnès CREPEAU

→ M. Raphaël BENETEAU

→ M. Pierre-Emmanuel SARRAILH

→ M. Paul-Robin ROULET

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 voix contre dont 2 procurations, valident la nomination des cinq délégués.5- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

M. Le Maire rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants du code général des

collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5.

Considérant l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans

les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1000 habitants…l’indemnité allouée

au maire et fixée au taux maximal prévu par l’article L2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement », enfin

« toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions

versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que les articles L.2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités

maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints Moins de 500 habitants 28.1% 10.9% De 500 à 999 habitants 44.3% 11.8% De 1000 à 3 499 habitants 55.7% 21.4% De 3500 à 9 999 habitants 58.3% 23.3% De 10 000 à 19 999 habitants 67.6% 28.6% De 20 000 à 49 999 habitants 90% 33% De 50 000 à 99 999 habitants 110% 44% De 100 000 et plus 145% 66% Plus de 200 000 72.5% Considérant que la commune compte 1876 habitants,

Taux maximal (en % de l’indice brut

terminal)

Maire 55.7%

Adjoint 21.38%

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 Mars 2026 désignant les cinq conseillers délégués

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil municipal décide par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations, et

avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Maires et des Adjoints à

un taux inférieur au taux maximal.

• Le Maire : 52.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• Les 5 Adjoints : 12.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Et d’allouer, avec effet immédiat une indemnité de fonction aux 5 conseillers municipaux délégués au taux de 6.35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente

délibération.

6- Délibérations relatives à l’élection des représentants de la commune auprès des divers Syndicats :

• Syndicat mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin

Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin.

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Après en avoir délibéré à mains levées, les résultats de vote sont les suivants :

- Madame Jany LESOUEF élue par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations - Monsieur Pascal BRISSON élu par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations

• Syndicat départemental des Eaux : Eau 17

La Commune de Benon est adhérente au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime, et se trouve représentée dans son comité conformément à l’article 10 des statuts par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

En application de l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le renouvellement des conseils municipaux conduit les collectivités membres à effectuer une nouvelle désignation de leurs délégués dans un délai maximum de quatre semaines.

Après en avoir délibéré à mains levées, les résultats de vote sont les suivants :

- Monsieur Thierry LAPORTE élu par 19 voix pour dont 2 procurations : élu délégué titulaire - Monsieur Raphaël BENETEAU élu par 19 voix pour dont 2 procurations : élu délégué suppléant

• Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des communes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Benon doit désigner 1 électeur

Monsieur Le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :- Monsieur Eric CARCO (titulaire)

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à

l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

19 voix pour, 0 voix contre, 0 absentions

De désigner :

- Monsieur Eric CARCO (titulaire)

En qualité de représentant au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat

Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

• Syndicat départemental d’électrification et d’équipement Rural de Charente Maritime (SDEER)

Considérant l’adhésion de la Commune de Benon au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 1 électeur prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du Canton de Marans pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions

d'éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Après en avoir délibéré :

À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

19 voix pour, 0 voix contre, 0 absentions

- DÉSIGNE, pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du Canton de Marans au comité syndical du SDEER :

- Monsieur Thierry LAPORTE (Titulaire)

- Monsieur Eric CARCO (Suppléant)• Syndicat Mixte pour l’informatisation des collectivités territoriales de Charente Maritime (SOLURIS)

Conformément à l’article 6 des statuts de SOLURIS, la Commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré à mains levées, les résultats de vote sont les suivants :

Délégué titulaire

Monsieur François GUERIN élu par 19 voix pour dont 2 procurations

Délégué suppléant

Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH. élu par 19 voix pour dont 2 procurations

• Comité National d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein du CNAS.

En application de l’article 4.5.2 du règlement de fonctionnement du CNAS, cette adhésion s’accompagne également de la désignation d’un ou plusieurs interlocuteurs dénommés « correspondant du CNAS » chargé d’assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondance.

La commune adhère au CNAS et doit donc désigner un représentant pour le collège des élus.

Après en avoir délibéré à mains levées, les résultats de vote sont les suivants :

Le délégué des élus : Madame Agnés CREPEAU élue par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations Le correspondant : Madame Gaëlle RAVON élue par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations Le délégué des agents : Madame Sandrine DOUSSET élue par 17 voix pour, 2 abstentions et 2 procurations

7- Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur Le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel

d’offres est composée du maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil Municipal élus en son sein

à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre

moins de noms que de sièges à pourvoir.

Après appel de candidature, la liste est la suivante :

1- Monsieur Pascal BRISSON

2- Madame Gaëlle RAVON

3- Monsieur Raphaël BENETEAU

4- Monsieur Bertrand NAUDIN

5- Monsieur François GUÉRIN

6- Madame Dolorès DROUIN

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil Municipal, décide avec 19 voix pour dont 2 procurations

d’intégrer les 6 membres proposés ci-dessous.1- Monsieur Pascal BRISSON

2- Madame Gaëlle RAVON

3- Monsieur Raphaël BENETEAU

4- Monsieur Bertrand NAUDIN

5- Monsieur François GUÉRIN

6- Madame Dolorès DROUIN

8- Délibération relative à l’élection des membres de la commission communale des impôts directs

L’article 1650 du Code Général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts

directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants la commission

est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de

la commission est identique à celle du Conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française

être âgés de 25 ans ou moins être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune. La

nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux. Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le conseil municipal doit

dresser une liste de 24 noms.

Invité à composer cette liste, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

NOM Prénom Adresse

01 ARCHAMBEAU Antoine BENON

02 METREAU Jacques BENON

03 POUPARD Josiane BENON

04 RAMBAUD Thierry BENON

05 BARBÉ Julien BENON

06 BENOIST Pierre BENON

07 MOROSINI Dominique BENON

08 RAYNAUDON Mickaël BENON

09 BLANCHARD Isabelle BENON

10 MONET Nathalie BENON

11 MARTIN Florence BENON

12 LAMIAU Ludovic BENON

13 FRIGANT Nicolas BENON

14 BAUDOUIN Christophe BENON

15 FAUCHER Jasmine BENON

16 GIBOULET/GOUHENANT Nadia BENON

17 ALLERON Bruno BENON

18 LAUNAIS Sébastien BENON

19 NEGRIE Virginie BENON

20 GEAY Dorothée BENON

21 GOGUELET Quentin BENON

22 VRIGNAUD Antoine BENON

23 CHATEAU Jonathan BENON

24 BENOIST Pascal BENON

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil Municipal décide avec 16 voix pour, 2 voix contre et une

abstention et 2 procurations de proposer la liste ci-dessus.9- Délibération : Répartition des membres du Conseil Municipal dans les diverses commissions communales

Monsieur le Maire indique que l’article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer des

commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent être formées au

cours de chaque séance du Conseil Municipal, ou dès le début de mandat lorsqu’elles ont un caractère

permanent.

Dans tous les cas, le vote pour désigner les membres a lieu à bulletin secret, sauf accord du Conseil Municipal de

voter à mains levées.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle.

L’installation de certaines commissions est obligatoire :

- Commission d’appel d’offres des marchés publics (article L. 1411-5 du CGCT) – Article 22 du Code

des Marchés Publics : Pour les communes de – de 3 500 habitants, la composition de la CAO est la

suivante : Président : Le Maire ou son représentant + 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein

à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

D’autres commissions municipales peuvent être formées à toutes séances du Conseil Municipal chargées

d’étudier des questions soumises à l’organe délibérant soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses

membres (article L. 2121-22 du CGCT).

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

Commissions Communales

1 Finances, Budget

2 Commission Urbanisme

3 Commission Voirie, Travaux, Bâtiments

3 Commission Culture, Patrimoine et communication

4 Commission Environnement, Agriculture et Espaces verts

5 Commission Enfance, Jeunesse, Sport

6 Commission CCAS

7 Commission Cérémonie et Associations

Répartition des membres du Conseil Municipal dans les diverses Commissions communales :

❖ Commission des Finances, Budget

- Monsieur Bertrand NAUDIN (Référent)

- Mme Agnès CREPEAU

- Monsieur Paul-Robin ROULET

- Monsieur Pascal BRISSON

- M. Nicolas AUJARD❖ Commission Urbanisme

- Monsieur François GUÉRIN (référent)

- Madame Amandine VIEN

- Monsieur Eric CARCO

- Madame Jany LESOUEF

- Monsieur David BERTHOMES

❖ Commission Voirie, Travaux, Bâtiments

- Monsieur Thierry LAPORTE (référent)

- Madame Jany LESOUEF

- Monsieur Eric CARCO

- Mme Gaëlle RAVON

- Madame Amandine VIEN

- Monsieur Pascal BRISSON

- Monsieur David BERTHOMES

❖ Commission Culture, Patrimoine, Communication

- Madame Jany LESOUEF (référente)

- Monsieur François GUÉRIN

- Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH

- Madame Elvina MELET

- Madame Agnès CREPEAU

- Monsieur Nicolas AUJARD

❖ Commission Environnement, Agriculture, espaces Verts

- Monsieur Raphaël BENETEAU (référent)

- Madame Gaëlle RAVON

- Monsieur Thierry LAPORTE

- Monsieur Eric CARCO

- Madame Amandine VIEN

- Monsieur David BERTHOMES

❖ Commission Enfance, Jeunesse, Sport

- Monsieur François GUÉRIN (référent)

- Madame Mélanie MASSE

- Monsieur Paul-Robin ROULET

- Monsieur Bertand NAUDIN

- Madame Elvina MELET

- Monsieur Nicolas AUJARD

❖ Commission CCAS

- Madame Agnés CREPEAU (référente)

- Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH

- Madame Elvina MELET

- Madame Amèlie GUÉRIN

- Monsieur François GUÉRIN

- Monsieur Eric CARCO

- Madame Dolorès DROUIN❖ Commission Cérémonie et Associations

- Monsieur Eric CARCO (référent)

- Madame Mélanie MASSE

- Madame Gaëlle RAVON

- Madame Jany LESOUEF

- Madame Dolorès DROUIN

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil Municipal décide avec 19 voix pour dont 2 procurations que

les membres du Conseil Municipal seront répartis comme ci-dessus dans chaque commission communale.

10- Délibération dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal une autre délégation à rajouter à la délibération votée le 02 Février 2023.

Les délégations votées étaient les suivantes :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil Municipal est invité à examiner cette possibilité et de se prononcer sur ce point.

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant n’excède pas 15 000.00 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

3°) D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges.

4°) De fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

5°) De fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme.

6°) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 du premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, et de de manière générale.

7°) D’intenter au nom de la Commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :

A) Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.

B) Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal C) Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

8°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 euros HT.

9°) d’autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

10°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;11°) De procéder, dans la limite de ce qui est inscrit au chapitre 16 de la section d‘investissement/recettes du budget chaque année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

12°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 300 000 € maximum ;

Les Membres du Conseil Municipal avec 16 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention et 2 procurations donnent délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée à 21h17.

Ce compte rendu sera affiché en mairie dans les 8 jours suivant la séance, conformément à l’article

L2121-25 du CGCT.