Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Benon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

25 Juin 2025

Effectif légal : 17

Effectif présent : 14

Absents excusés avec procuration : 3

Absent :

Convocation faite le 16 Juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq Juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. François GUÉRIN, M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE, Mme Clothilde RABELLE, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Céline FOURAY, Mme Elvina MELET, M. Romain GARREAUD, Mme Angélique LIGOT, M. Christian LARGE,

Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Eric CARCO

Absents excusés :

M. Marcel HRONCEK a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER

Mme Jany LESOUEF a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

M. Raymond LANDRÉ a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2025

2- Délibération : Maintien ou non des fonctions de deux adjoints après retrait de l’ensemble de

leurs délégations

3- Délibération : Détermination du nombre des adjoints

4- Délibération : Election des nouveaux adjoints au Maire

5- Procès-verbal des élections

6- Nouveau tableau du Conseil Municipal

7- Délibération : Tarifs Cantine/Périscolaire 2024-2025

8- Délibération : Règlements Accueil de Loisirs

9- Délibération : Règlement Restaurant scolaire

10- Délibération : Création Poste d’adjoint technique territorial à 35h00

11- Délibération : Modification du RIFSEEP

12- Délibération : Fixation du nombre et répartition des sièges à la Communauté de Communes

Aunis Atlantique

13- Délibération : Groupement de Commandes achats et maintenance DAE - Communauté de

Communes Aunis Atlantique

14- Délibération : Fonds de Concours2

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2025

Approuvé par 8 Voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions et 3 pouvoirs

2- Délibération : Maintien ou non des fonctions de deux adjoints après retrait de

l’ensemble de leurs délégations

a- Maintien ou non des fonctions de la Première Adjointe après retrait de ses délégations

Après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets, Le Conseil Municipal, par 15 voix pour le maintien, 1 voix contre le maintien et 1 blanc, décide de maintenir Madame Aurore ARNAULT dans ses fonctions d’adjointe au Maire.

b- Maintien ou non des fonctions du 4e Adjoint après retrait de ses délégations

Après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets, Le Conseil Municipal, par 16 voix pour le maintien, 1 blanc le maintien, décide de maintenir Monsieur Guillaume LEBLANC dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

3- Délibération : Détermination du nombre des adjoints

Le maintien des adjoints au Maire ayant été acté, le nombre des adjoints au Maire reste inchangé. Par conséquent, cette délibération est annulée.

4- Délibération : Election des nouveaux adjoints au Maire

Le maintien des adjoints au Maire ayant été acté, il n’est pas nécessaire de réélire de nouveaux adjoints au Maire. Par conséquent, cette délibération est annulée.

5- Procès-verbal des élections

Le maintien des adjoints au Maire ayant été acté, il n’est pas nécessaire de réaliser un procès-verbal.

6- Nouveau tableau du Conseil Municipal

Le maintien des adjoints au Maire ayant été acté, le tableau du Conseil Municipal reste inchangé. Par conséquent, cette délibération est annulée.

7- Délibération : Tarifs Cantine/Périscolaire 2024-2025

a- Tarifs du restaurant scolaire

Maternelle : 3.60€

Elémentaire : 4.00€

Adulte : 7.10€

Dans le cadre des PAI, le repas est fourni par les parents et le service est gratuit. Pour les repas non réservés ou annulation non effectuée dans les délais : 2.50€

Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal décident par 8 voix pour 4 Voix contre et 5 abstentions, d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.3

b- Tarifs accueil périscolaire

PENALITES

• Tout retard après 18h30 ou 19h entrainera une pénalité de 8€ par ¼ heure.

• Toute réservaon non réservée entrainera une pénalité de 2€50 en supplémentaire.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Quotient familial MATIN SOIR PAI déduction de 0.80e sur le prix du forfait

Coût du goûter :0.80€

(Facturé de façon automatique)

Petit forfait

7h45-8h25

Grand

Forfait

7h-8h25

Petit Forfait

16h15-17h30

Grand Forfait

16h15-19h

QF 0 inférieur à 350

HORS CDC

0.80€ 1.80€ 2.20€ 3.50€

QF 1 entre 350 et 500

HORS CDC

0.90€ 1.90€ 2.40€ 3.70€

QF 2 entre 501 et 900

HORS CDC

1€ 2€ 2.60€ 3.90€

QF 3 entre 901 et 1200

HORS CDC

1.10€ 2.10€ 2.80€ 4.10€

QF 4 entre 1201 et 1400

HORS CDC

1.20€ 2.20€ 3.10€ 4.30€

QF 5 supérieur à 1400

HORS CDC

1.30€ 2.30€ 3.30€ 4.50€

CROC’LOISIRS (mercredi) CROC’LOISIRS (vacances scolaire) Péri accueil

7h-9h

17h-19h

½ journée

SANS REPAS

9h-12h ou

13h-17h

½ Journée

AVEC

REPAS

9h-14h ou

12h-17h

Journée

complète

9h-17h

Journée

complète

9h-17h

Forfait

5 Jours

Accueil matin /

soir

Vacances

7h30-9h

17h-18h30

QF 0 inférieur à 350

HORS CDC

1.20€

2.20€

5€

7€

8€

12€

13€

18€

13€

18€

58.50€

81€

0.90€

2€

QF 1 entre 350 et 500

HORS CDC

1.30€

2.30€

5.50€

7.50€

8.50€

12.50€

14€

19€

14€

19€

59.50€

82€

1€

2.10€

QF 2 entre 501 et 900

HORS CDC

1.40€

2.40€

6€

8€

9€

13€

15€

20€

15€

20€

60.50€

83€

1.10€

2.20€

QF 3 entre 901 et

1200

HORS CDC

1.50€

2.50€

6.50€

8.50€

9.50€

13.5€

16€

21€

16€

21€

61.50€

84€

1.20€

2.30€

QF 4 entre 1201

et1400

HORS CDC

1.60€

2.60€

7€

9€

10€

14€

17€

22€

17€

22€

62.50€

85€

1.30€

2.40€

QF 5 supérieur à 1400

HORS CDC

1.70€

2.70€

7.50€

9.50€

11€

15€

18€

23€

18€

23€

63.5€

86€

1.40€

2.50€

Les veillées et les sorties entraineront un surcoût variable selon le type de sortie.4

Veillées : 18h30 – 21h30

REPAS COMPRIS REPAS FOURNI PAR LA

FAMILLE

QF 0/1 inférieur à 350 à 500 5€ 2€

QF 2/3 et 1200 5€50 2.50€

QF 4/5 entre 1201 et 1400 6€ 3€

Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal décident par 17 voix pour dont 3 procurations, d’appliquer les tarifs au forfait proposés ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.

8- Délibération : Règlements Accueil de Loisirs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs.

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur l’Accueil de Loisirs à compter du 1er septembre 2025

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération

9- Délibération : Règlement Restaurant scolaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 Voix pour dont 3 Pouvoirs.

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur du Restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

10- Délibération : Création Poste d’adjoint technique territorial à 35h00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 3 procurations accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal.

11- Délibération : Modification du RIFSEEP

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour dont 3 procurations :

- De rajouter la filière ATSEM

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux

agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- Que la présente délibération modifie la délibération votée le 27 Septembre 2023

- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.5

12- Délibération : Fixation du nombre et répartition des sièges à la Communauté de

Communes Aunis Atlantique

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 3 abstentions :

• DE CHOISIR la proposition de répartition de droit commun 38 sièges comme défini ci-dessus conformément à II à V de l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre tous les actes relatifs à la présente délibération.

13- Délibération : Groupement de Commandes achats et maintenance DAE -

Communauté de Communes Aunis Atlantique

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs :

• D’ACCEPTER d’intégrer le groupement de commandes dans le cadre de l’achats et

maintenance DAE,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre tous les actes relatifs à la présente délibération.

14- Délibération : Fonds de Concours

Invités à délibérer les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs :

- Acceptent que Monsieur Le Maire dépose une demande de subvenon auprès de la CDC

Aunis Atlanque dans le cadre du Fonds de Concours.

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer et à prendre toutes les disposions en ce qui concerne

le suivi administraf et technique de la présente délibéraon.

La séance est levée à 21h06

Ce compte rendu sera affiché en mairie dans les 8 jours suivant la séance, conformément à l’arcle

L2121-25 du CGCT.