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Déliberation - DELIB 72 23 retrocession funeraire 288 plan B4
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 72 23 retrocession funeraire 288 plan B4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
IA var ve EN LA RoQur
\l : D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION,
Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 72/23
OBJET : RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE N°288, PLAN B4
Rapporteur : Monsieur le Maire
Informe l'assemblée que, par courrier en date du 15 mai 2023, Madame Ruza DAUMAS, titulaire d'une concession au cimetière (n° 288, plan B4), a demandé à rétrocéder à la Commune ladite concession.
Si dorénavant l'ensemble du prix d'achat des concessions est versé au budget communal, lorsque Madame DAUMAS a acquis les droits sur la concession, 1/3 du prix a été versé au CCAS (total de 1 430 €).
Partant, le prix à payer à Madame pour rétrocéder la concession est de 953,33 €. Le Maire précise que la concession est libre de toute sépulture. Il propose ainsi à ses collègues d'acter la rétrocession.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'accepter la rétrocession proposée par Madame Ruza DAUMAS (concession n°288, plan B4)
FIXE le prix à 953,30 €.
La Secrétaire de Séance :
02% 4 C
ae Nathalie JEAN
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Acte rendu exécutoire après télétransmisston
En Sous-Préfecture le... 402 r REÇU EN PREFECTURE 1
Et de la publication sur le sida 3 test pi L le 13/67/2023
ou notification le... Jui 2023 . Et co
99_DE-013-21190084