Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 RETROCESSION DUNE CONCESSION FUNERAIRE A LA VIL
Déliberation - 2024 06 008 CREATION DUN POSTE DANIMATION
Déliberation - 2024 06 006 ANNULATION AMORTISSEMENT PAR LE SGC DE
unknown - 2022 11 012 RETROCESSION COLOMBARIUM
Déliberation - DELIB 117 22 retrocession concession funeraire
Arrêté - AM 202456 Retrocession concession funeraire n° 993
Déliberation - 14 fevr 2024 Retrocession dune concession funerair
Déliberation - 034 2026 retrocession dune concession funeraire
Déliberation - 2024 02 007 RENOUVELLEMENT DUNE CONVENTION ARPAF
Déliberation - 2024 02 010 CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE MEDIA
Déliberation - 2024 06 012 Retrocession Dune Concession Funeraire
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 012 Retrocession Dune Concession Funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240624-2024 06 012-DE
2024-06/012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jean-Christophe
BERTIN, Christiane TANZI, Jacques BERENGER, Céline PELLISSIER, Pascal MONTLAHUC,
Marie MEYER, Pascale AUGUET-OTTAVY, Sandrine BUIRON, Philippe VERCHER, Karine
CACHELEUX, Timothée KOENIG
Absents excusés : Cécile AUTRAN (Pascal MONTLAHUC), Michel REZK (Jean-Luc
ANTONINI), Aurélie COURANT (Céline PELLISSIER), Nicolas BAGNIS (François CAVALLIER),
Isabelle DERBES (Pascale AUGUET-OTTAVY), Laurent DENIS (Jacques BERENGER.
Absents : Jean-Christophe CHAUTARD, Sara SUSINI,
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 14 VOTANTS : 20
RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Vanda EKMEKDJIAN, épouse
SCALA, demeurant à L'EHPAD des Amandiers 83440 MONTAUROUX, souhaite
se désister des droits acquis sur la concession N°18 souscrite le 08 juillet 2010
pour une durée de 30 ans.
En contrepartie, Madame SCALA demande le remboursement prorata temporis
de la somme versée lors de l’octroi de la concession soit 1067€.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 1067€ à Madame
Vanda EKMEKDJIAN, épouse SCALA en contrepartie de la rétrocession de
la concession N° 18.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Secrétaire de séance