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Déliberation - DELIB 104 23 Recensement longueur voirie communale
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 104 23 Recensement longueur voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département des Bouchos-du.Rhône Arrondissement d'Ab-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
alé
Jus
FN La toaur D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2023 à 19 h 00
__ Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Aron au
Ayant ars partàt | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Muncpal | En exeroie | délibération
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 27 articles L. 2121-7 et suivants. 29 29
Ice Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France,
BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Aix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD Isabelle, JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents ; ROBERT Astid, MILAD Lydie
Délibération N° 2023/104—
OBJET : Recensement de la longueur de voirie communale
Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE
Infoime l'assemblée que dans le cadre de la préparation de la réparttion de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) pour l'année 2024, la mise à jour des longueurs de voirie communale doit être produite
Pour l'année 2022, la longueur déclarée à la Préfecture était de 49 351 m.
Suite à la réalisation, par la société IMMERGIS, d'une domanialité des voiries de la commune, la longueur des voies recensées est de : 59 484 m.
L'adjoint précise que l'étude réalisé par IMMERGIS a été joint à la convocation aux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité.
APPROUVE la nouvelle mesure de 59 484 m afin de mettre à jour la longueur de la voirie communale.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an suscits
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance
Aurélie sl k Rens En Sous-Préfecture le.....° Eléelepuestonsu mener, EUR. 123
ounobcañon lo A| 42.