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Arrêté - 2024 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Nomination de M. Eric REMER en qualité d'agent recenseur de la population 2024
ARR-2024-01-15
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son art:icle L. 2122-21- 10°,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la'coordination et le secret en matière de statistiques,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 reÏatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU la candidature de l'intéressé,
CONSIDÉRANT que l'intéressé est employé par la Vile de Palaiseau en qualité de fonctionnaire territorial,
ARRETE
ARTICLE l - M. Eric Remer est recruté en qualité d'agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement pour la commune, du 18 janvier au 24 février 2024.
ARTICLE II - M. Eric Remer sera chargé, sous l'autorité de la coordonnatrice ou de son adjointe :
- de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, - de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'Insee.
ARTICLE III - M. Eric Remer s'engage à suivre les séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
ARTICLE IV - M. Eric Remer devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le «secret statistique», tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont il pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
ARTICLE V- M. Eric Remer sera rémunéré au prorata du nombre de formulaires recensés en ligne et d'imprimés qu'il aura collectés pour le recensement. Les séances de formation seront rémunérées.
ARTICLE VI - S'il ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, M. Eric Remer est tenu d'avertir par écrit la mairie dans les vingt-quatre heures et de remettre immédiatement à la coordonnatrice ou à son adjointe tous les documents en sa possession, faute de quoi il pourra faire l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l ST @Palaiseau91 l iî Palaiseau ] (§) @ville_palaiseauARTICLE VII - II est formellement interdit à Eric Remer d'exercer, à l'occasion de la collecte de bulletins, une quelconque activité de vente ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité d'agent recenseur le met en relation.
ARTICLE VIII - Le licenciement, quel qu'en soit le motif, ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE IX - Madame la Directrice Généraledes Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, Mme la Trésorière Principale de Palaiseau, et notifié à l'intéressé.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission à la sous-Préfecture le Et de sa publication le - 9 JAN, 2024
Et de sa notification le
Fait à Palaiseau, le - 9 JAN. 2024
Le claire,
^ -\»i; e l'Agglo^ération Paris-Saclay
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau9l l R Palaiseau l @) @ville_palaiseau