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Arrêté - 2024 02 36
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
a -is
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 17 février 2024 à 14h30
ARR-2024-02-36
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguerles fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de
Mme Ulla-Gitte PEDERSEN et de M. Christophe VIGIER, qui aura lieu le samedi 17 février 2024 à14h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le - 9 FEV, 2024 Et de sa publication le
- 9 FEV. 2024 Faità Palaiseau, le
A®PA Le Maire,
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr ] W @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l ©@ville_palaiseau