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Arrêté - 2024 04 124
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 20 avril 2024 à 16h00
ARR-2024-04-124
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Maëly LAUROTet de M. Joe CLOLUS, qui aura lieu le samedi 20 avril 2024 à16h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. le Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa ratification le
Et de sa publication le ' 18 AVR. 2024
Fait à Palaiseau, le î g AVR, 2024 Le Maire,
^ l'Agglomér^tion Paris-Saclay lér^tion Pc
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*"s&i^. '^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à 4 Ï-'SW^Sô^l justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de """".. un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification. La juridiction peut être saisie 1ère dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
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