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Procès Verbal - Proces verbal 11 04 2013
Procès Verbal - Proces verbal 21 02 2013
Procès Verbal - Proces verbal 26 11 2015
Procès Verbal - Proces verbal 12 02 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 02 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pantin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FEVRIER
2015
84/88,
avenue
du
Général
Leclere 93507
Pantin
cedex
(tél.) 01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française |
Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.02.142.
01
Adoption
du
Rapport
de
Développement
durable
2014
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.02.12.02
Débat
d'orientations
budgétaires
2015
- Budget
Principal
Ville
N°2015.02.12.03
Majoration
de
20%
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
N°2015.02.12.04
Retrait
de
la délibération
relative
à
la suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
à réhabilitation
Direction
des
Relations
Humaines
N°2015.02.12.05
Programme
annuel
2015
d'accès
à l'emploi
titulaire
N°2015.02.12.06
Modification
des
modalités
de
participation
de
l'employeur
à la restauration
collective
des
agents
au
restaurant
interentreprises
«
Les
Diamants
»
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.02.12.07
Prestations
de
sécurisation
d'évènements
ou
de
manifestations
et gardiennage
de
bâtiments. N°2015.02.12.08
Avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et ventilation
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2015.02.12.09
Label
Qualité
: convention
de
partenariat
pour
la préparation
de
l'édition
2014
du
label.
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.02.12.10
Saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°2015.02.12.11
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la réhabilitation
thermique
de
l'immeuble
"les
coursives"
comprenant
290
logements
sociaux
PLA,
2
à
12
rue
Scandicci
à
Pantin,
par
le bailleur
coopération
et famille
N°2015.02.12.12
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
d'un
accueil
de jour
pour
l'association
"le refuge”
au
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
N°2015.02.12.13
Demande
de
garantie
d'emprunt
PLAI
pour
la
construction
d'une
pension
de
famille
de
25
logements
pour
l'association
"le
refuge"
au
164
avenue
Jean
Lolive
Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.02.12.14
ZRU
des
Courtillières
: cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122
m°
N°2015.02.12.15
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
N°2015.02.12.16
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lots
70et
71) N°2015.02.12.17
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
sise
25
Quai
de
l'Ourcq
—
Parcelle
cadastrée
section
P
N°56
N°2015.02.12.18
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
située
64
rue
Charles
Auray
-
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22
N°2015.02.12.19
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
située
6rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
parcelles
cadastrées
section
AL
N°
4-6-7
et
175
N°2015.02.12.20
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
située
30
rue
Méhul
- Parcelie
cadastrée
section
AC
N°22
N°2015.02.12.21
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
- propriété
située
49-51
rue
des
Sept Arpents
- Parcelles
cadastrées
section
AP
N°51
et
52
N°2015.02.12.22
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
située
61
rue
Victor
Hugo
-
parcelle
cadastrée
section
Q
N°20
N°2015.02.12.23
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
située
21
avenue
des
Courtillières
- parcelle
cadastrée
section
À
N°77
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE LA PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°2015.02.12.24
Subvention
de
fonctionnement
à l'association
"Cyclofficine
"
N°2015.02.12.25
Subvention
de
fonctionnement
à l'association
"4CHEM'1
ÉVOLUTION"
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.02.12.26
Acompte
sur
les
subventions
2015
aux
associations
culturelles
N°2015.02.12.27
Approbation
d'un
modèle
de
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
les
associations
culturelles
N°2015.02.12.28
Approbation
de
tarifs
spécifiques
de
billetterie
pour
le spectacle
Flaque
- Festival
Hautes
Tensions
2015
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2015.02.12.29
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h 11.
(Il est
procédé
à l'appel
par
M.
Brient)
M.
le
Maire
- Je
vous
demande
de
vous
lever.
Je
salue
la présence
dans
l'assistance
de
M.
Jacques
Isabet,
maire
honoraire
de
Pantin.
Retiré
depuis
plus
de
trente
ans
dans
son
village
de
Louroux-Bourbonnais,
haut
lieu
du
communisme
auvergnat,
Fernant
Lainat
qui
fut
maire
de
Pantin
de
1968
à
1977,
s'est
éteint
le
13
janvier
dernier
à l'âge
de
90
ans.
À
44
ans,
Fernand
Lainat
succéda,
un
peu
à
son
corps
défendant,
à
Jean
Lolive,
disparu
brutalement
en
1968.
|!
était
son
premier
adjoint
depuis
trois
ans
et
demi.
Selon
toute
vraisemblance,
il
n'avait
pas
envisagé
de
briguer
un
jour
la fonction
de
maire
de
Pantin.
Militant
syndical
au
sein
du
dépôt
RATP
de
Flandres
dès
les
années
50,
il
adhéra
au
Parti
communiste
français
en
1956.
Il devint
membre
du
Comité
fédéral
Seine
nord-est
en
1962,
puis
secrétaire
de
la
section
de
Pantin
du
Parti
communiste
en
1965,
date
à
laquelle
il
fut
élu
aux
côtés
de
Jean
Lolive
au
Conseil
municipal
de
notre
ville.
ll fut
tête
de
liste
aux
élections
municipales
de
1971
et
fut
reconduit
dans
son
mandat
de
maire
par
le
nouveau
Conseil.
En
1977,
de
nouveau,
il
mena
la
liste
d'Union
de
la
gauche,
Parti
communiste
français,
Parti
socialiste,
Mouvement
des
radicaux
de
gauche,
jusqu'à
la
victoire,
obtenant
au
second
tour
un
score
sans
appel
de
62,17
%
des
voix.
Dans
un
vibrant
discours
qu'il
tint au
lendemain
de
l'élection,
il annonça
qu'il
ne
souhaitait
pas
d'un
nouveau
mandat.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
je
me
permets
de
le
citer
: «
Mes
raisons
sont
très
simples.
J'ai
succédé
en
1968
à
notre
regretté
Jean
Lolive,
dans
les
conditions
que
l'on
sait
et
dont
j'ai
été
le
premier
adjoint.
Assumer
la
succession
d'un
tel
militant,
d'un
tel
homme,
m'a
fait
peur,
je
l'avoue,
et j'ai dû
me
battre
avec
moi-même
pour
affronter
cette
tâche.
»
En
conséquence
et
avec
l'accord
de
ses
alliés
politiques,
il
présenta
et soutint
la candidature
de
Jacques
Isabet
aux
fonctions
de
maire
de
Pantin.
En
homme
lucide
et
humble,
Fernand
Lainat
fit le constat
qu'il
s'était
positionné
en
maire
de
transition
et que
le
poids
des
responsabilités
qu'il
avait
dû
assumer
durant
9
ans
l'avait
éprouvé.
Il
n'était
pas
homme
à
s'accrocher
désespérément
au
pouvoir
et préféra
céder
sa
place
à une
personnalité
qu'il jugeait
plus
capable
que
lui de
se
confronter
aux
évolutions
sociales
et
politiques
de
l'époque.
En
homme
de
devoir,
il avait
assumé
un
mandat
qu'il
n'avait
jamais
convoité.
En
homme
de
conviction,
il
s'était
inscrit
dans
le sillage
de
son
illustre
prédécesseur
et ami,
pour
prolonger
fidèlement
son
action.
Pourtant,
le
bilan
de
Fernand
Lainat
est
éloquent
et
ne
fait
pas
de
lui
un
simple
trait
d'union
entre
deux
grandes
figures
du
communisme
pantinois.
En
effet,
c'est
à
lui
que
nous
devons
entre
autres
les
gymnases
Baquet,
Léo
Lagrange,
la
bibliothèque
Elsa
Triolet,
l'école
Diderot,
l'école
Eugénie
Cotton,
l'école
Lolive,
mais
aussi
la
Maison
de
l'enfance,
la
construction
du
grand
ensemble
de
l'Ilot
27
ou
encore
l'ancien
centre
administratif
qui
abrite
aujourd'hui
le Centre
national
de
la danse.
À
sa
famille,
à ses
amis
et
à
ses
camarades,
je
veux
redire
ici
mon
émotion
et présenter
en
mon
nom
et en
celui
du
Conseil
municipal
de
Pantin
nos
plus
sincères
condoléances.
Je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Fernand
Lainat.
(Une
minute
de
silence
est observée)
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
je
vous
propose
de
commencer
notre
Conseil
municipal
par
la
note
une. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°1 OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2014
(Id
webdelib:
1003)
B.
CLEREMBEAU
-
La
loi
«Grenelle
ll»
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
Nationai
pour
l'Environnement
a
introduit
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable.
Le
décret
d'application
paru
le
17
juin
2011
prévoit
que
le
rapport
«
décrit,
sous
forme
de
synthèses,
la
situation
en
matière
de
développement
durable
à partir
des
évaluations,
documents
et bilans
produits
par
la
commune
sur
une
base
volontaire
(tel
que
l'Agenda
21)
ou
prévus
par
un
texte
législatif ou
réglementaire
».
Le
décret
précise
que
le
rapport
doit
prendre
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable
mentionnées
à l'article
L.110-1
du
code
de
l'environnement
:
— lutte
contre
les
changements
climatiques
et
protection
de
l'atmosphère
;
— préservation
de
la biodiversité,
des
milieux
et des
ressources ;
—
épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
— cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et générations
;
— dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsable.
L'article
L.2311-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Rapport
du
Développement
durable
mis
à
jour
doit
être
présenté
par
le
Maire
préalablement
au
débat
sur
le
projet
de
budget.
Sa
présentation
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Au-delà
de
proposer
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable,
le
rapport
vient
questionner
chaque
année
les
projets
de
la collectivité
par
rapport
à ces
finalités.
Conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires,
le
rapport
se
propose
d'établir
un
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire,
ainsi
que
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité. ÎL'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'ADOPTER
la Rapport
du
Développement
durable
pour
l'année
2014.
Avis
favorable
de
la 34°
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
ou
des
interventions
sur
ce
rapport
obligatoire
en
préalable
du
débat
d'orientations
budgétaires
?
(H est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
{a
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADII,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20150212_1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juitlet
2010
portant
Engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2311-1-1
;
Vu
le Code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
encourageant
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
portés
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
Considérant
les
enjeux
portés
par
les
cinq
finalités
du
développement
durable
définis
par
le
décret
susmentionné
pour
l'avenir
du
territoire
de
Pantin
et le
bien-être
de
ses
habitants,
et
l'intérêt
de
leur
prise
en
compte
pour
éclairer
en
amont
le débat
d'orientation
budgétaire.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CLEREMBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le rapport
sur
la situation
du
développement
durable
de
la Ville
de
Pantin
pour
l'année
2014. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
irectio
Financ:
N°2 OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2015
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
(Id webdelib:
977)
M.
le Maire
- Le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
un
moment
important
dans
la vie
démocratique
d'une
collectivité INTRODUCTION CHAPITRE
1 : DES
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
NATIONALES
QUI
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A-
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA PREPARATION
BUDGETAIRE
B - LE
CONTEXTE
INSTITUTIONNEL
ET
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LOCALES
CHAPITRE
2 : COMPRENDRE
LE
CONTEXTE
LOCAL
POUR
PRENDRE
PLEINEMENT
LA
MESURE
DES
ENJEUX
A - LA POURSUITE
DU
PROCESSUS
INTERCOMMUNAL
ET
LES
PERSPECTIVES
A VENIR
B
-
UN
CONTEXTE
FINANCIER
CONTRAINT,
QUI
NOUS
CONDUIT
À
AMÉLIORER
NOTRE
ACTION CHAPITRE
3
: LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR
2015
A-
2015
: UN
CONTEXTE
FINANCIER
PLUS
QUE
CONTRAINT,
QUI
NOUS
CONDUIT
À DÉFINIR
UNE
STRATÉGIE
FINANCIÈRE
PLURIANNUELLE ET
ADOPTER
DES
EFFORTS
DE
GESTION
B - LES
PRINCIPALES
ORIENTATIONS
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
C - LES
PRIORITES
DE
L'ACTION
COMMUNALE
D - LES
GRANDS
EQUILIBRES
BUDGETAIRES
CONCLUSION * À PROPOS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
* INTRODUCTION Le
débat
d'orientations
budgétaires
constitue
un
moment
important
dans
la
vie
démocratique
d'une
collectivité
locale.
Son
caractère
obligatoire
imposé
par
la
loi du
6 février
1992
dite
loi A.T.R.
(Administration
Territoriale
de
la République)
ne
doit
pas
faire
oublier
son
aspect
utile.
A
travers
le
DOB,
la
collectivité
discute
de
ses
orientations,
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Le
DOB
doit
permettre
également
de
comprendre
les
enjeux
de
la
collectivité
locale
et
plus
globalement
du
territoire.
Il sert
à
expliciter
les
choix
stratégiques,
les
orientations
politiques
prises
par
l'exécutif.
La
portée
du
débat
dépasse
nécessairement
le
cadre
purement
financier
et
budgétaire
même
si celui-ci
sert
« de
fond
de
décor
».
L'exercice
reste
toujours
difficile
et complexe.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
constitue
à
la fois
un
élément
de
réflexion,
un
document
stratégique
et
une
source
d'informations
pour
tous
ceux
qui
s'intéressent
à
la
collectivité
locale.
Au
fil
des
années,
ce
rapport
tente
de
dépasser
la
logique
purement
budgétaire
et
propose
des
clefs
de
lecture
de
l'action
municipale. Outre
le
contexte
spécifiquement
local,
il
est
également
important
d'appréhender
aussi
finement
que
possible
le
contexte
national
dans
lequel
la
Ville
évolue
; ce
dernier
conditionne
largement
les
marges
de
manœuvre
financières
et budgétaires.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
un
contexte
national
principalement
marqué
par
:
+ __
Une
crise
qui
fait toujours
ressentir
ses
effets
et
dont
les
conséquences
sont
d'ailleurs
différentes
en
fonction
des
régions
du
monde
;
+
Une
diminution
drastique
des
recettes
de
la
ville,
du
fait
du
plan
de
réduction
des
dépenses
publiques
de
50
milliards
d'euros
annoncé
par
le
Premier
Ministre
le 8
avril
2014,
il y a
près
d'un
an,
et
qui
se
traduit
dans
la
loi
de
finances
pour
2015,
adoptée
par
l'Assemblée
Nationale
le
29
décembre
dernier:
ces
diminutions
de
recettes
sont
annuelles,
définitives,
et
s'additionnent
d'une
année
sur
l'autre.
Elles
vont
représenter
pour
la ville
une
diminution
cumulée
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
16,8
M€
en
4 ans,
de
2014
à 2017,
pour
ce
qui
est
aujourd'hui
annoncé.
Outre
ce
contexte
tout
à
fait
exceptionnel,
du
fait
de
la
suppression
d'une
partie
des
recettes,
ce
budget
2015
sera
par
ailleurs
le premier
budget
de
ce
nouveau
mandat
inauguré
en
mars
dernier.
À
ce
titre,
il s'inscrit
volontairement
dans
un
esprit
de
continuité
des
actions
précédemment
entreprises
et
dans
les
objectifs
politiques
qui
caractérisent
le mandat.
Deux
secteurs
de
l'action
municipale
font
notamment
l'objet
de
crédits
budgétaires
en
forte
hausse :
+
l'éducation,
avec
l'activité
liée
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
entamée
lors
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
qu'if
convient
d'envisager
désormais
en
année
pleine
;
+
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
priorité
géographique
et
urbaine,
où
la
maîtrise
enfin
obtenue
de
plusieurs
immeubles
insalubres
permet
de
travailler
à
la définition
d'une
ambition
territoriale,
sociale
et
humaine.
Comme
pour
la plupart
des
collectivités,
la préparation
du
budget
2015
s'avère
difficile.
Des
économies
de
gestion
ont
été
engagées
lors
des
précédents
exercices,
anticipant
en
cela
une
tendance
aujourd'hui
confirmée
de
raréfaction
des
ressources
budgétaires,
qui
ne
se
démentira
pas
dans
les
années
à
venir. Il convient
également
de
souligner
que
dans
pareil
contexte,
l'amélioration
significative
des
possibilités
de
financement
pour
les
collectivités
locales,
grâce
à
des
taux
d'intérêts
toujours
très
bas
et
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
structures
de
financement
dédiées
au
secteur
public
local,
offre
plus
de
marges
qu'auparavant
et sécurise
quelque
peu
des
finances
locales
très
incertaines. CHAPITRE
1 : DES PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
NATIONALES au!
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A-L
F
S
DE
EPARATION
BUD
J
1.
Le
contexte
économique
international
et européen
a - Aux
États-Unis,
cette
année
devrait
être
celle
de
la consolidation
économique
L'économie
américaine
semble
renouer
durablement
avec
la croissance
économique
et
le
marché
du
travail
se
redresse.
En
2015,
la
croissance
américaine
devrait
rester
dans
une
dynamique
similaire
et
le
marché
du
travail
devrait
se
consolider.
Par
ailleurs,
la baisse
des
prix
du
pétrole
devrait
rester
favorable
pour
le pays
même
si
les
importations
de
cette
matière
première
sont
en
fort recul
avec
une
production
interne
importante.
La
reconstitution
de
l'épargne
des
ménages
et
le
retour
à
l'emploi
des
actifs
sortis
des
chiffres
du
chômage
seront
nécessaires
pour
retrouver
le cercle
vertueux
de
la relance
de
la croissance
par
la consommation.
b - En
zone
euro,
la reprise
économique
se fait attendre
Après
la
récession
de
2013,
la
zone
euro
est
rentrée
dans
une
phase
de
stagnation
économique
en
2014
avec
une
croissance
faible
et un
recul
de
l'inflation.
Celle-ci
a été
accentuée
par
la baisse
des
prix
du
pétrole
sur la seconde
moitié
de
l'année.
En
2015,
la
forte
baisse
des
prix
du
pétrole,
qui
agit
plus
généralement
par
un
recul
des
prix
des
importations,
va
se
répercuter
par
une
baisse
du
niveau
général
des
prix.
Compte
tenu
de
la
très
faible
croissance
actuelle
de
l'inflation
(+0,3%
au
mois
de
novembre
2014),
celle-ci
pourrait
donc
devenir
négative
en
2015,
la
zone
euro
rentrerait
alors
en
défiation.
D'où
l'intervention
massive
de
la
BCE
et
le
rachat
de
dettes
souveraines
et
privées
afin de
lutter
contre
le risque
de
déflation.
2.
Le
contexte
économique
français
a - En
France,
une
croissance
économique
atone,
couplée
avec
une
inflation
très
basse.
Les
prévisions
économiques
du
gouvernement
sont
construites
à partir
d'une
inflation
qui
sera
faible
en
2014
et
devrait
le
rester
en
2015.
D'un
point
de
vue
du
scénario
économique,
le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
considère
le scénario
d'une
reprise
en
2015
comme
optimiste.
La
baisse
des
prix
du
pétrole
et de
l'euro
apporte
un
peu
d'air
aux
ménages
et
aux
entreprises,
mais
les
incertitudes
subsistent
et
brident
la
relance
de
l'investissement.
Prévisions
assoclées
au
Projet
de
Loi de
Programmation
des
Finances
Publiques
2014-2019
2014
2015
2016
2017
2018
2019
PLPFP
2014-2019
+0,4%
+1,0%
+1,7%
+1,9%
+2,0%
+2,0%
FMi-oct2014
+0,4%
+1,0%
+1,6%
+1,8%
+1,9%
+1,9%
Déflateur
du
PLPFP
2014-2019
+0,8%
+0,9%
+1,4%
+1,7%
+1,7%
+1,7%
PIB
FMi-oct2014
+1,0%
+1,0%
+1,0%
+1,1%
+1,2%
+1,3%
inflation
PLPFP 2014-2019
+0,5%
+0,9%
+1,4%
+1,8%
+18%
+1,8%
{hors Tabac)
FMi-oct2014
+0,7%
+0,9%
+1,0%
+1,1%
+1,2%
+1,3%
PIB
volume
b - Un
contexte
favorable
pour
le financement
des
collectivités
locales
10 En
2014,
les
conditions
de
financement
se
sont
améliorées
tout
au
long
de
l'année,
tant
au
niveau
de
la
performance
que
de
la qualité
des
financements.
Dans
le
sillage
de
la seconde
partie
de
l'année
2014,
2015
devrait
rester
très
favorable
pour
le
financement
des
collectivités.
Nous
sommes
loin
des
années
2010
à
2012
où
les conditions
de
financement
des
collectivités
étaient
très
différentes
et défavorables.
Par
ailleurs,
l'année
2015
devrait
voir
apparaître
un
nouvel
acteur
dans
le
paysage
du
financement
des
collectivités
avec
l'arrivée
sur
le
marché
de
l'Agence
France
Locale.
L'agence
souhaite
financer
10%
des
besoins
de
financements
globaux
des
collectivités
dès
2015,
soit
près
de
1,5
milliards
d'euros.
Concernant
les
financements
bancaires,
en
2014,
la
progression
des
volumes
proposés
a
créé
une
émulation
et
une
concurrence
entre
les
banques
souhaitant
octroyer
leurs
financements
aux
collectivités.
Cela
s'est
traduit
par
un
fort
recul
des
marges
bancaires.
Cette
tendance
devrait
se
poursuivre
en
2015.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ajuste
ses
conditions
financières
face
à
l'amélioration
du
marché
bancaire,
elle
est
actuellement
très
proactive
pour
distribuer
ses
financements.
Malgré
l'amélioration
des
conditions
financières,
cette
offre
demeure
chère
comparativement
au
marché
bancaire,
en
particulier
sur
la
durée
la
plus
courte
de
20
ans.
La
Banque
Européenne
d'investissement
devrait
maintenir
sa
présence
auprès
des
collectivités
via
une
distribution
de
fonds
en
direct
pour
les
projets
importants
ou
de
manière
désintermédiée
en
passant
par
les
caisses
régionales
pour
les
plus
petits
projets.
B-
LE
CONTE
NSTITUTIONNEL
ET
DES
FINANCES
PUBLIQUE
L
1.
Le
contexte
institutionnel
a - la réforme
territoriale
en
marche
Au
1° janvier
2015,
dix
agglomérations
françaises
deviennent
des
métropoles
en
application
de
la
loi du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
("loi
Maptam").
La
loi
Maptam
crée
la
métropole
du
Grand
Paris,
métropole
à
statut
particulier,
mise
en
place
au
1°
janvier
2016.
La
métropole
regroupera
les
communes
de
Paris,
des
trois
départements
de
la
petite
couronne
(Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne)
et cinq
communes
de
grande
couronne.
Un
autre
des
volets
de
la
réforme
territoriale
est
la
refonte
de
la
carte
des
régions.
La
France
comptera
maintenant
13
régions.
La
réforme
territoriale
a
pour
objectif
affiché
d'améliorer
la
gouvernance
territoriale
ainsi
que
l'efficacité
et
l'efficience
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
dans
les
territoires.
Cette
volonté
se
traduit
par
un
renforcement
de
l'échelon
régional
en
clarifiant
les
compétences
des
régions
mais
aussi
en
donnant
à ces
dernières
une
taille critique
sur
le plan
géographique,
démographique
et économique.
Enfin,
au
début
2015,
le
Sénat
examine
le
projet
de
loi
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
qui
constitue
le troisième
volet
de
la
réforme
territoriale,
après
la
loi
sur
les
métropoles
et
le
projet
de
loi
sur
la
nouvelle
carte
territoriale.
b - la trajectoire
révisée
des
finances
publiques
Le
retour
à
l'équilibre
en
2017
n'est
plus
d'actualité.
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
trajectoires
de
retour
à
l'équilibre
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2012/2017,
en
vigueur
jusqu'en
2014,
et celle
projetée
par
la Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2014-2019
(LPFP
2014-2019).
11 Solde
des
administrations
publiques
en %
du
PIB
10%
0,0%
0,0%
0,0%
+
«1,0%
+
2,0% -3,0% 4,0% -5,0% -6,0%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Loi
mation
des
finsn
ubliques
2012-
Projet
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2017
2014-2019
+
Solde
public structurel
(en
%
du
PIB
potentiel)
=== Soldes
public structurel
(en
%
du
PIB
potentiel)
=
Solde
pubfic
effectif
==
Solde
public
effectif
L'article
liminaire
de
la
LFI
2015
reprend
ces
évolutions,
soit
un
déficit
public
structurel
en
2015
de
2,1%
de
PIB
potentiel
et
un
déficit
public
effectif
de
4,1%.
Suite
aux
échanges
avec
la
Commission
Européenne,
la
trajectoire
a
été
légèrement
améliorée
par
rapport
au
projet
de
loi
de
finances
initial
avec
une
révision
à
la
hausse
des
recettes
de
0,75
Md£€
et
à
la
baisse
des
dépenses
de
0,8
Mde€
(charge
de
{a
dette,
contribution
au
budget
de
l'UE
et CICE).
2.
La
participation
des
collectivités
locales
à la réduction
des
déficits
publics
a
- une
diminution
des
concours
financiers
de
l'État
de
10,75
Mde*
d'ici
2017
L'article
14
de
la
LPFP
2014-2019
indique
que
les
concours
de
l'État
sont
plafonnés
sur
un
montant
qui
diminue
de
:
-
_3,42Md€en2015;
-
3,66
Md€
en
2016;
-
3,67
Mde€
en
2017.
Ce
qui
signifie
que
cette
baisse
peut
être
plus
importante
et que
nous
sommes
en
présence
d'une
enveloppe
des
concours
de
l'État
plafonnée
et non
plus
normée.
Pour
mémoire,
ces
concours
de
l'État
sont
constitués
:
-
des
crédits
du
budget
général
relevant
de
la mission
«
Relations
avec
les
coliectivités
territoriales
»,
hors
crédits
ouverts
au
titre
de
la réserve
parlementaire
;
-
des
prélèvements
sur
recettes
de
l'État établis
au
profit des
collectivités
territoriales.
Les
dotations
de
péréquation
pour
les
communes
progresseront
au
moins
de
307
ME
en
2015,
la
moitié
de
cette
progression
sera
financée
par
minoration
des
variables
d'ajustement,
le
solde
par
minoration
des
autres
composantes
de
la
DGF.
Il appartient
au
Comité
des
Finances
Locales
de
majorer
plus
fortement
la
progression
des
dotations
de
péréquation
s'il le souhaite.
*NB.
L'exclusion
du
FCTVA
de
l'ajustement
des
concours
(environ
166M€
en
2015)
et
l'augmentation
des
crédits
de
paiement
de
la
DETR
(dotation
d'investissement)
ramènent
la
baisse
des
concours
financiers
de
l'état
des
11
Md€
initialement prévus
à
10,75
Md€.
L'article
23
de
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
2015
fixe
le
montant
de
la
DGF
pour
l'année
2015
à
36,607
Mde.
12 ME
EF12014:
LFI2015
Variation
Dotation
globale
de
fonctionnement
40
121
36
607
-3514
-8,8%
Dotation
globale
de
décentralisation
(périmètre
constant)
1 539
1 539
0
0,0%
Dotations
d'investissement
(DGE/DDEC/DRES/DETR)
1 830
1 825
-5
-0,3%
FCTVA
5 769
5 961
+192
_+3,3%
DCRTP
3 324
3 324
+0
+0,0%
Fonds
de
Mobilisation
pour
l'insertion
500
500
0
0,0%
Fonds
degarantie
des
FDPTP
430
423
-7
-1,6%
Compensations
d'exonérations
de
fiscalité
locale
2 786
2674
-112
-40%
dont
Variables
d'ajustement
838
554
-283
-33,8%
dont
autres
compensations
fiscales
1 948
2120
+171
+8,8%
Autres
concours
540
596
+57
+10,6%
Concours
financiers
dell'Etat
56,839
53451
+3 388:.-6,0%
Le
montant
total
de
minoration
des
variables
d'ajustement
s'élève
à
0,554
Md€.
Le
taux
de
minoration
des
variables
d'ajustement
s'établit
ainsi
à
-34%.
Le
taux
effectivement
appliqué
est
susceptible
d'être
supérieur
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
bases
réelles
exonérées :
l'hypothèse
retenue
est
une
minoration
de
36%.
Celle-ci
s'applique
à toutes
les
compensations
d'exonérations
fiscales
perçues
par
la commune
hors
la
taxe
d'habitation.
(Conséquence
pour
la Ville
: une
réduction
des'compensations
d'exonérations
de
fiscalité
locale
de
160
K€
La
DGF
sera
réduite
de
3,67
Md€
en
2015
(et
probablement
à un
rythme
égal
en
2016
et
2017).
La
règle
de
répartition
de
la
baisse
des
dotations
entre
collectivités
restant
inchangée,
les
variations
du
prorata
de
répartition
entre
collectivités
est
due
à
l'évolution
de
leurs
recettes
respectives
entre
2012
et
2013
(dernier
CA
disponible).
Participation
au
redressement
LFI 2014
LF12015
des
finances
publiques
- M€
Communes
588,0
39,2% |
1 450,0
39,5%
EPCI
252,0
16,8%|
6210
16,9%
Sous
total
bloc
communal
840,0
56,0%!
20710
56,4%
Départements
476,0
31,7%]
1
148,0
31,3%
Régions
184,0
12,3%|
4510
12,3%
TOTAL
1500,0
100,0%|
3 670,0
100,0%
b - vers
un
encadrement
de
la dépense
publique
?
L'article
6
de
la
LPFP
2014-2019
souhaite
renforcer
les
mécanismes
de
gouvernance
de
la
dépense
publique
en
instaurant
une
conférence
des
finances
publiques
qui
aura
pour
rôle
d'élaborer
un
diagnostic
sur
la
situation
des
finances
publiques,
d'apprécier
les
conditions
requises
pour
assurer
le
respect
de
la
trajectoire
des
finances
publiques
et
qui
pourra
formuler
toute
recommandation
permettant
d'atteindre
l'objectif de
moyenne.
En
matière
de
dépenses
publiques,
le
gouvernement
affiche
une
baisse
en
valeur
du
budget
de
l'État
à
horizon
2017,
avec
un
programme
de
50
Md€
d'économies,
dont
21
Mdé
en
2015.
Conséquence
directe,
une
réduction
des
dotations
des
collectivités
territoriales
de
10,7
Md€
sur
3
ans,
dont
3,4
Mde€
en
2015
évoqués
précédemment.
13 2015
2015-2017
Plan
d'économies
- Md€
Mde
enx
Î[Mde
en%
Etat et agences
8,0
38,1%
119,3
38,6%
Collectivités
locales
3,4
16,2%
110,7
21,4%
Protection
sociale
9,6
45,7%
|20,0
40,0%
dont
assurance
maladie
3,2
15,2%
|10,0
20,0%
dont protection
sociale
6,4
30,5%
|10,0
20,0%
TOTAL
21,0
100,0%|50,0
100,0%
Comme
cela
était
le
cas
dans
la
précédente
loi
de
programmation
de
finances
publiques,
la
trajectoire
projetée
est
déclinée
entre
les
différentes
administrations
(art
3 LPFP).
Capacité
(+}/besoin
(-) de
financement
des
administrations
publiques
enl%
PIB
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Etat
(administ.
centrale)
-3,9%
-3,2%
-3,6%
-3,6%
-3,3%
27%
JAPUL
0,1%
-0,4%
-0,3%
0,2%
-0,3%
0,3%
Sécurité
Sociale
0,5%
-0,5%
-0,5%
0,3%
0,0%
0,3%
Ensemble
4,5%
41%
EXTA
41%
-3,6%
27%
Dans
le
cadre
de
cette
loi,
le
gouvernement
souhaite
que
les
ajustements
de
soldes
publics
soient
opérés
par
une
maîtrise
de
la dépense
publique.
La
nouveauté
est
l'instauration
d'un
objectif
d'évolution
de
la
dépense
publique
locale
(art
11
LPFP
2014-
2019)
qui
ressort
à
1,5%
/ an
pour
les
3
exercices
2015-2017
avec
une
déclinaison
de
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
(+2%
/ an).
Cet
objectif
de
dépenses,
pour
l'instant
indicatif,
est
un
début
de
mise
sous
tutelle
indirecte
des
collectivités
locales.
Evolution
des
dépenses
publiques
en
valeur
2014
2015
2016
2017
rite
gl
centrales
D4%
01%
07%
04%
Sécurité Sociale
23%
08%
21%
2,3%
APUL
12%
05%
19%
2,0%
dont
collectivités
locales
1,2%
0,5%
1,9%
2,0%
Ensemble
1,4%
1,1%
1,9%
1,9%
3.
Les
dotations
perçues
par
la Ville
vont
baisser
a - la dotation
forfaitaire
La
Loi
de
finances
2015
apporte
plusieurs
modifications
à la dotation
forfaitaire
:
Une
dotation
forfaitaire
désormais
composée
d'une
seule
fraction
La
LFI
2015
regroupe
les
différentes
parts
de
la
dotation
forfaitaire
en
une
seule
fraction
correspondant
aux
montants
de
la
dotation
forfaitaire
perçus
en
2014,
y
compris
la
minoration
de
la
DGF
2014
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques.
Cette
dotation
sera
majorée
où
minorée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
selon
les
mêmes
modalités
qu’actuellement
(de
64,46
€
et
128,93
€
par
habitant
- valeurs
gelées
depuis
2011
-
en
fonction
croissante
de
la population
de
la commune).
La
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
est recalculée
14 La
LFI
2015
prévoit
également
que
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
2014,
qui
sera
«
soclée
»
dans
la
dotation
forfaitaire
de
2014,
soit
recalculée
en
ne
tenant
plus
compte
de
l'ensemble
des
recettes
exceptionnelles.
Initialement,
en
2014,
seuls
les
produits
de
cessions
avaient
été
déduits
des
recettes. À
l'exception
des
communes
qui
disposaient
de
produits
exceptionnels
importants
en
2012,
le
recalcul
de
la
contribution
2014
devrait
avoir
une
incidence
limitée.
Une
adaptation
des
modalités
d'écrêtement
La
LFI
2015
modifie
les
modalités
de
financement
de
la péréquation.
Actuellement,
deux
modes
d'écrétement
étaient
effectués
:
-
sur
la
part
« compensation
part
salaires
de
TP
»
(communes
isolées
et celles
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle)
: minoration,
décidée
chaque
année
par
le
CFL,
appliquée
à
l'ensemble
des
communes
-
sur
la
part
«
garantie
»
: seules
les
communes
qui
présentaient
un
potentiel
fiscal
par
habitant
supérieur
ou
égal
à 75%
du
potentiel
fiscal
par
habitant
moyen
national
contribuaient
au
financement
de
la
péréquation
par
une
réduction
de
leur
part
« garantie
».
La
diminution
de
la part
« garantie
» de
ces
communes
était
effectuée
en
fonction
de
leur
population
et
de
l'écart
relatif
entre
le
potentiel
fiscal
par
habitant
de
la
commune
et
0,75
fois
celui
constaté
au
niveau
national.
Cet
écrêtement
ne
pouvait
pas
dépasser
6%
de
leur
part
« garantie
»
perçue
l'année
précédente.
La
LFI
2015
ne
modifie
pas
les
conditions
ciblant
les
communes
contributrices,
mais
le
plafond
de
l'écrêtement
qui
est
ramené
à
3%
de
la dotation
forfaitaire
(contre
6%
de
la dotation
garantie).
Ce
sera
toujours
le
CFL
qui
déterminera
le
montant
global
de
la
minoration
nécessaire
pour
financer
l'accroissement
de
la
dotation
forfaitaire
et
de
la
dotation
d'intercommunalité
et
le
solde
de
la
dotation
d'aménagement.
(Conséquence
pour la Ville :\la dotation forfaitaire devrait diminuer dé 2,6 M€ en 2015
ce
montant
perçu
intègre
la
déduction
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
2014
:
- 900
209
€
Projection
dotation
forfaitaire 2015
Population INSEE
2014
54 124 hab
Population INSEE
2015
53 412 hab
Evolution
de
la population
INSEE
-712
hab
Population DGF
2014
54 492 hab
Population
DGF
2015
53
780
hab
Evolution
de
la poputation
DGF
-712
hab
Impact
évolution
Population
DGF
-89
398 €
Ecrêtement
de la Dotation
forfaitaire
+249
476
€
DOTATION
FORFAITAIRE
5730074
€
Evoi. par rapport la dotation forfaitaire perçue en 2014
FR
£
,
lo
Trois
facteurs
expliquent
la baisse
de
2,5
M€
de
la dotation
forfaitaire
de
la commune
en
2015.
15 Le
principal
facteur
est
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
pour
un
coût
supplémentaire
estimé
à
2,2
M€
en
2015.
Le
second
facteur
est
l'écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
pour
250K€
et
le
troisième
facteur
est
la
baisse
de
la
population
comptabilisée
par
l'INSEE
qui
réduit
la dotation
forfaitaire
de
g0K€
b - la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
Afin
de
limiter
l'impact
pour
les
communes
les
plus
défavorisées,
l'État
a
prévu
une
hausse
sans
précédent
de
la péréquation
verticale.
Ainsi,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
devrait
augmenter
de
180
M€
en
2015
contre
60
M€
en
2014
et
120
M€
en
2013,
la
dotation
de
solidarité
rurale
de
117
ME
(hors
redéploiement
du
FDPTP)
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
de
10
M€.
Ces
mesures
ont
pour
but
d'essayer
d'annuler
la
perte
de
ressources
en
section
de
fonctionnement
pour
les
communes
éligibles
à ces
dotations.
Mais
cette
forte
évolution
sera
financée
par
l'ensemble
des
communes
et
EPCI,
venant
ainsi
augmenter
leur
diminution
de
DGF.
(Conséquenc:
Pour
a
Ville
:L la
dotation
de
solidarité
urbaine'devrait
très
légèrement
augmenter
: +|
19/000€
|
Parmi
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
seules
les
250
premières,
classées
selon
un
indice
synthétique
de
ressources
et de
charges,
bénéficieront
de
la forte
augmentation
de
l'enveloppe
via
la
«
DSU
cible
».
La
Ville
de
Pantin
était
classée
429?"
en
2014:
la
DSU
versée
à
la
Ville
évoluera
comme
l'inflation
prévisionnelle
associée
à
la LFI
2015,
soit
0,9%,
soit
une
augmentation
de
.….19K€.
2013
2014
hyp
2015
otation
Ors
Cible
20935316
2120
747€
2139834€
DSU
Cible
0€
0€
0€
Garantie
de
sortie
DSU
0€
0€
0€
TOTAL
DSU
2093531€
2120747
€
2139
834€
Evol
N/N-1
+36
007€
+27216€
+19
087€
+1,75%
+1,30%
+0,90%
|
Enveloppe totale de la DU
1490,7
M€
T550,7 M€
1730,7M€
|
Evol:N/N:1
+8,75%
+4,02%
+11,60%
c-le
FSRIF
(Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
île de
France)
Ilexiste
toujours
de
forts
risques
de
perdre
l'éligibilité
à cette
recette.
Le
PLF
2015
confirme
également
la
progression
des
dispositifs
de
péréquation
horizontale
avec,
pour
le bloc
communal,
une
hausse
du
FPIC
(+
210
millions
d'euros)
et du
FSRIF
(+
20
millions
d'euros).
Le
mécanisme
du
FSRIF
a
été
revu
en
2012
avec
une
enveloppe
fixée
à
210
M€
et
une
progression
de
20
ME
par
an
pour
atteindre
270
ME
en
2015,
dernière
année
d'augmentation
programmée.
Sont
contributrices
au
fonds
toutes
les
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
au
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la région.
Plusieurs
mécanismes
de
plafonnement
ont
été
prévus
:
-
limite
du
prélèvement
à
11
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune ;
-
application
d'un
abattement
de
50
%
sur
le
prélèvement
des
communes
contributrices
pour
la 16 première
fois
au
fonds
;
-
exonération
de
prélèvement
pour
les
communes
classées
parmi
les
150
premières
communes
éligibles
à la part
dite
« cible
» de
la DSUCS
;
-
application
d'un
mécanisme
de
piafonnement
progressif
destiné
à
lisser
dans
le
temps
la
hausse
des
contributions
lorsque
celles-ci
augmentent
de
plus
de
25
% ;
prélèvement
ne
pouvant
excéder
120
%
en
2012,
130
%
en
2013,
140
%
en
2014
et,
à
compter
de
2015,
150
%
du
montant
du
prélèvement
opéré
au
titre
de
l'année
2009
conformément
à
l'article
L.
2531-13
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2009.
Le
Conseil
constitutionnel
a
censuré
cette
limitation
de
ta
contribution
au
FSRIF
sur
le
motif
d'une
rupture
d'égalité
entre
les
communes
contibutrices
en
2009
et
les
communes
devenues
contributrices
postérieurement
à cette
date
(Décision
2014-397
QPC
du
6 juin
2014).
La
LFI
2015
remplace
cette
dernière
modalité
de
limitation
du
prélèvement
au
FSRIF.
En
cas
de
progression
des
ressources
du
fonds,
le
montant
supplémentaire
prélevé
sur
chaque
commune
ne
peut
excéder
50
%
de
la
hausse
des
ressources
du
fonds.
Le
FSRIF
devant
augmenter
de
20
M€
en
2015,
le plafond
supplémentaire
ressort
donc
à
10
M€.
Conséquence
pour
la Ville :
l'attribution
du
FSRIF
reste
marqué
par
l'incertitude
de
son
maintien
en
2015,
compte
tenu
dela
baisse
de
population
notifiée
par
l'INSEE
En
2012,
la
modification
du
seuil
déclenchant
le
prélèvement
a
rendu
la
commune
contributrice.
Par
ailleurs,
l'impact
défavorable
de
la
refonte
du
potentiel
financier
a
rendu
la commune
inéligible
au
reversement,
avec
la mise
en
œuvre
d'une
garantie
de
sortie.
En
2013
et 2014,
la Ville
est
redevenue
éligible
avec
un
montant
de
FSRIF
garanti
à 90%
du
montant
perçu
en
2011,
tout
en
restant
très
proche
du
seuil
d'inéligibilité
et
en
s'en
rapprochant
dangereusement
en
2014.
Le
classement
de
la commune
dépendant
de
son
positionnement
relatif sur
plusieurs
critères,
la prévision
de
l'évolution
du
classement
de
la
commune
reste
difficile.
Si
le
rang
de
la
commune
restait
éligible,
le
FSRIF
serait
stable
en
2015
avec
1,65M€.
La
baisse
de
la population
en
2015
est
une
mauvaise
nouvelle
qui
accentue
le risque
d'inéligibilité,
ce
qui
se
traduirait
par
une
perte
de
0,8
M€
en
2015
et
1,6
M€
en
2016.
2012
2013
2014
hyp
2015
Prélevement
FSRIF
(-)
649
134
€
275
942€
280271€
231
640€
peer
ng de
{a.co
N
Le
Nombr
5
Dotation
FSRIF
(+)
0€
688
390
€
752
041
€
822
090
€
Garantie
/
FSRIF
2011
: 75%
en
2012
et
90%
ensuite
{+}
0€
962
929€
899278 €
829
229
€
Garantie
de
sortie
(+)
917
400
€
0€
0€
0€
Ecart
/ notification
2012
0€
0€
0€
0€
—Total
reversement
(+)
917
400
€
1651319€
1651
319€
1651
319€
TOTAL
FSRIF
net
268 266
€
11375
377€
13711048
€
1419
679€
Rappel
FSRIF net
N:1
11834799€
268 266€
11375377.€
11371048
€
Evol
NIN-1
-1566533€
|
+1
107:111€
4329
€
+48,631
€
-85,38%
+412,69%
-0,31%
+3,55%
d-le
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
progressera
de
210
M€
entre
2014
et
2015,
soit
une
hausse
de
plus
de
36
%,
au
titre
du
renforcement
de
la
péréquation
horizontale
(montant
augmenté
chaque
année
conformément
aux
prévisions
initiales
: 150
M€
en
2012,
360
ME
en
2013,
570
ME
en
2014,
780
M€
en
2015
puis
2
%
des
ressources
fiscales
des
communes
et
de
leurs
groupements,
soit environ
1 Mdé,
à compter
de
2016).
La
LFI
2015
a
apporté
des
modifications
quant
à
l'éligibilité
au
reversement
du
fonds.
En
effet,
la
première
condition
pour
bénéficier
d'une
attribution
au
titre
du
fonds
était
d'avoir
un
effort
fiscal
supérieur
à
0,75
en
2013,
et
à
0,80
en
2014.
La
LFI
2015,
fixe
ce
seuil
à
0,9
en
2015
et
à
1
en
2016
afin
de
renforcer
la
concentration
des
effets
de
la
péréquation
horizontale.
Avec
un
effort
fiscal
agrégé
de
1,15
en
2014,
le
territoire
communautaire
devrait
rester
éligible.
17 La
LFI
2015
assouplit
par
ailleurs
les
possibilités
de
répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
sein
de
l'ensemble
intercommunal. (Conséquence pour lawvilie :llereversement qu'elle perçoit au/titre du FPIC devrait augmenter. Depuis
l'instauration
du
FPIC,
la CA
Est
Ensemble
a été
à la fois
contributrice
(à
hauteur
de
1,6
M€
en
2014)
et
bénéficiaire
du
fonds
(à
hauteur
de
6,5ME€
en
2014).
Les
niveaux
de
prélèvement
et de
ce
reversement
ne
sont
cependant
pas
estimables
aujourd'hui
de
manière
tout
à fait précise
en
raison
de
la
non
connaissance
des
nouveaux
périmètres
intercommunaux
au
1* janvier
2015
et des
populations
associées.
CA
Est
Ensemble
2012
2013
2014
2015
Montant
prélèvement
(-)
616671€
971
093
€
1631664€
|
2450
824€
Montant
reversement
(+)
1838752€
|
4208901€
|
6451218€
|
9024031€
Flux
net FPIC|
+1
222
081€
|+3
237
808€
|+4819
554€ |
+6
5/3
208€
La
quote-part
de
la
Ville
dans
le
prélèvement
et le
reversement
dépend
en
partie
du
coefficient
d'intégration
fiscale
de
l'EPCI.
En
2014,
la
Ville
de
Pantin
n'a
pas
contribué
au
FPIC,
la
contribution
au
FSRIF
étant
déduite
de
la
contribution
brute
initiale.
Cette
situation
devrait
se
poursuivre
en
2015.
Le
reversement
devrait
quant
à
lui
augmenter
au
rythme
de
l'enveloppe
revenant
au
territoire
d'Est-
Ensemble,
toutes
choses
restantes
égales
par
ailleurs.
Ville
de
Pantin
2012
2013
2014
2015
Montant
prélèvement
(-)
123
663
€
0€
0€
0€
Montant
reversement
(+)
105
150
€
351
422
€
521
929
€
730
080
€
Flux net FPIC|
-18513€
|
+351422€
|
+521929€ |
+/30080€
4.
les
autres
mesures
- la
prorogation
du
fonds
d'amorçage
pour
réforme
rythmes
scolaires
qui
devient
un
fonds
de
soutien L'article
96
de
la
LFI
2015
pérennise
le
fonds
d'amorçage,
créé
par
la
loi
de
refondation
de
l'École
de
la
République
pour
accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
place
d'activités
périscolaires,
au-delà
de
l'année
scolaire
2015-2016.
Le
Fonds
d'amorçage
devient
ainsi
un
fonds
de
soutien
aux
communes
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
la mise
en
place
d'activités
périscolaires,
institué
sans
limitation
de
durée. Le
versement
des
aides
est
néanmoins
soumis
à
la
condition
d'établir
un
projet
éducatif
territorial.
Cette
condition
est
mise
en
avant
afin
d'éviter
que
les
communes
mettent
en
place
des
activités
périscolaires
de
qualité,
celle-ci
sera
appréciée
avec
souplesse,
en
tenant
compte
des
situations
locales
Pour
mémoire,
deux
types
d'aides
peuvent
être
versés
et continueront
de
l'être
:
+
une
aide
forfaitaire
de
50
€
par
élève
versée
à
l'ensemble
des
communes
ayant
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires :
*
une
aide
majorée
de
40
€
par
élève
pour
les
communes
des
départements
d'outre-mer
et
pour
les
communes
bénéficiaires
de
la
DSU
«
cible
»
ou
de
la
DSR
«
cible
»
à
condition
d'établir
un
projet
éducatif
territorial.
(Conséquence
pour
fa
WVille :!ta
ville
fpercevral
ün/fonds
d'amorçagel del3051kK€/de N'État
reconduit pour
l'année
scolaire
2014/2015/et/pour
l'année
scolaire
2015/2016.
Des
recettes|complémentaires
financées
par,
fa!
CAFWseront,
perçues
àhhauteur.
de
194/k€
dans
ielcadre
de)
«!l'Aide
Spécifiquel»”
Des
recettes]
18 {supplémentaires,
également
financées
par.
la
CAF. à hauteur
de
213K€,
sont
attendues,
dans
le cadre
dela
l« Prestation
de Service
Ordinaire
» principalement
liées
à l'intégration
de
la
pause
méridienne
dans
le cadre
Ides’activités
périscolaireside
loisirs.
|
La
Ville devrait'ainsi
supporter.
une
charge
nette
entre.300
k€ etl350
k€
pour l'année
2015.
b - l'augmentation
du
taux
de
FCTVA
L'État
a
également
revu
le taux
du
FCTVA
qui
passera
de
15,761
%
à
16,404%
pour
prendre
en
compte
la
diminution
de
la participation
de
la France
au
budget
européen.
Cette
décision,
qui
n'était
pas
acquise,
car
le
FCTVA
devait
faire
partie
de
l'enveloppe
normée,
permettra
d'abonder
le
FCTVA
à
encaisser
pour
2015:
cela
correspond
à
une
augmentation
de
4%
des
remboursements
versés
via
le
FCTVA
aux
collectivités
qui
réalisent
des
dépenses
d'investissement
à compter
du
1” janvier 2015.
2014
}PLF
2015
aux/normal
de TVA
Taux
de
remboursement
du
15,682%
16,176X
15,482%
15,762%X
16,404%
FCTVA
Conséquence
pour.
la ville
: pour
2015,
le gainiest
estimé
à 59
K€
c- la fiscalité
directe
Le
taux
de
revalorisation
des
bases
locatives
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locale
est
fixée
à
0,90%
pour
2015
(niveau
équivalent
à
celui
de
2014),
alors
que
l'inflation
réelle
en
2014
sera
selon
toute
vraisemblance
en
dessous
du
seuil
prévu
dans
la
LFI
2014
(la
revalorisation
aurait
pu
être
de
0,50%
seulement).
Mais
cette
revalorisation
restera
pour
la
seconde
année
sous
le
seuil
symbolique
de
1,00%
et
ne
pourra
pas
aider
dans
de
grandes
proportions
les
équilibres
budgétaires.
Sur
la période
2003-2013,
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
avait
été
en
moyenne
de
1,8%.
Le
contexte
actuel
de
faible
inflation
pèse
sur
les
recettes
fiscales
de
la Ville.
Les
exonérations
de
fiscalité
La
Loi
de
finances
initiale
pour
2015
et
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2014
ont
apporté
plusieurs
modifications
aux
dispositifs
d'exonération,
soit
en
instaurant
de
nouveaux,
soit
en
prolongeant
des
dispositifs
existants.
Parmi
celles
à
noter
pour
le
territoire
de
Pantin,
la
LFR
2014
crée
une
exonération
fiscale
pour
les
commerces
de
proximité
des
quartiers
prioritaires
et
simplifie
les
règles
de
fixation
des
coefficients
multiplicateurs
de
la taxe
locale
sur
la consommation
finale
d'électricité.
La
LFI
2015
prolonge
jusqu'en
2018
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
des
logements
sociaux
et
jusqu'en
2020
l'abattement
de
30
%
pour
les
logements
sociaux
situés
en
zone
urbaine
sensible
(ZUS).
o
Exonérations
fiscales
pour
les
commerces
de
proximité
installés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(art.
49
LFR
2014)
Cet
article
créé
deux
nouvelles
exonérations
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
les
entreprises
exerçant
une
activité
commerciale
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et répondant
à des
conditions
restrictives.
Trois
ensembles
de
la Ville
de
Pantin
sont
concernés
(Décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014)
:
19 ï
les Courtillières
—
Pont-de-pierre,
-__
Sept-Arpents
— Stalingrad,
-
Quatre-Chemins.
Ces
exonérations
remplacent
celles
prévues
jusqu'au
31
décembre
2014
pour
certaines
entreprises
exerçant
des
activités
industrielles,
commerciales,
artisanales
ou
libérales
dans
les
zones
franches
urbaines
(ZFU). Elles
s’en
distinguent
sur
plusieurs
points
: leur
zonage
géographique
est
étendu
à
l'ensemble
des
1
300
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
au
lieu
des
seules
ZFU,
au
nombre
de
100,
actuellement.
Le
champ
des
bénéficiaires
est,
en
revanche,
resserré
aux
seules
entreprises
exerçant
une
activité
commerciale
alors
qu'elles
bénéficiaient
aussi,
dans
le
régime
antérieur,
aux
activités
industrielles
et
artisanales
ainsi
qu'aux
professions
libérales.
Enfin,
les
conditions
sont
resserrées
puisque
les
nouvelles
exonérations
sont
limitées
aux
entreprises
employant
au
plus
cinq
salariés
et
réalisant
un
maximum
de
2
millions
d'euros
de
chiffre
d'affaires,
alors
que
le
dispositif
en
ZFU
s'applique
actuellement
à
celles
ayant
jusqu'à
cinquante
salariés
et enregistrant
un
chiffre
d'affaires
de
moins
de
10
millions
d'euros.
IL est
prévu
que
la
perte
de
recettes
pour
les
collectivités
territoriales
soit
compensée
à
due
concurrence
par
la
majoration
du
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'État
au
titre de
la compensation
d'exonérations
relatives
à
la fiscalité
locale.
o
Prolongation
jusqu'en
2018
de
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
des
logements
sociaux
(art.
61
LFI
2015)
En
2004,
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
des
logements
sociaux
a été
portée
de
15
ans
à 25
ans.
Il était
prévu
que
cet
allongement
prenne
fin en
2014.
o
Prolongation
jusqu'en
2020
de
l'abattement
de
30
%
pour
les
logements
sociaux
situés
en
zone
urbaine
sensible
(ZUS)
(art.
62
LFI
2015)
L'article
62
de
la
LFI
2015
proroge,
au
titre
des
années
2016
à
2020,
l'abattement
de
30
%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
certains
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la ville,
à condition
que
le
propriétaire
des
logements
soit
signataire
d'un
contrat
de
ville
(qui
sont
appelés
à succéder
aux
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
- CUCS).
(CHAPITRE
2
: COMPRENDRE
LE
CONTEXTE
LOCAL
POUR
PRENDRE
PLEINEMENT
LA
MESURE)
DES
ENJEUX
A - LA
POURSUITE
DU
PROCESSUS
INTERCOMMUNAL
ET
LES
PERSPECTIVES
A VENIR
1.
La
mise
en
œuvre
des
transferts
à Est
Ensemble
La
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(CAEE)
est
désormais
une
donnée
à
intégrer
systématiquement
dans
le cadre
de
notre
débat
budgétaire.
Îl convient
de
rappeler
les
différentes
étapes
qui
se
sont
succédées
depuis
2010
:
En
2010,
le
premier
budget
de
l'intercommunalité
a
été
adopté,
avec
un
premier
transfert
de
compétences
exclusives
:
«l'eau, »
l'assainissement,
*
_etle traitement
des
ordures
ménagères.
En
2011,
ont
été
réalisées
:
20 “
la
structuration
progressive
de
l'administration
communautaire
avec
la
réalisation
des
premiers
recrutements,
=
fa
première
modification
des
statuts
afin
d'inclure
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
sus
de
leur
seul
traitement,
»
le
transfert
de
l'adresse
du
siège
social
dans
les
nouveaux
locaux
achetés
par
Est
En-
semble.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2011,
l'intérêt
communautaire
a
été
défini
pour
l'ensemble
des
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
: ainsi,
en
2012,
d'autres
transferts
sont
égale-
ment
intervenus
dont,
entre
autres
les
suivants
: conservatoire,
piscine,
politique
de
la
ville
pour
la
partie
em-
ploi
et
insertion
au
1“
janvier
2012,
puis
l'environnement
(pour
Pantin,
la
Base
de
loisirs)
au
13
juin
2012.
Néanmoins,
les
communes
ont
continué
à assurer
les
dépenses
correspondantes
dans
le cadre
des
conven-
tions
de
mise
à disposition,
Est
Ensemble
remboursant
les
sommes
engagées.
En
2013,
les
dépenses
de
fonctionnement
suivantes
ont
été
transférées
à
la
CAEE :
les
contributions
au
ciné
104
et
à
la
Base
de
Loisirs
et
de
Plein
Air,
les
subventions
relatives
aux
compétences
transférées
{celles
attribuées
dans
le cadre
de
la
politique
de
la
ville
— volet
emploi
et
insertion
-) et
les
dépenses
(hors
personnel
et
hors
piscine)
de
fonctionnement
des
compétences
transférées
(conservatoire,
maison
de
l'em-
ploi
et point
d'accès
aux
droits).
Les
autres
dépenses
ont
continué
à être
prises
en
charge
par
la ville.
Toujours
en
2013,
les
agents
relatifs
aux
compétences
transférées
en
2012
ont
été
progressivement
mais
in-
tégralement
transférés
à
la CAËE
jusqu'en
juillet
2013.
Au
cours
de
l'année
2013,
le
transfert
effectif
des
agents
de
la
Ville
vers
la
Communauté
d'agglomération
d'Est
Ensemble
s'est
déroulé
selon
le planning
suivant
:
1°
mars
2013
: Développement
économique,
Emploi,
Insertion
(9 agents),
4%
avril
2013
: Aménagement,
Habitat,
Environnement
(5
agents),
1°
mai
2013 :
Piscines,
Cinémas
(32
agents),
14° juin
2013
: Bibliothèques,
Maison
de
la Justice
et du
Droit
(30
agents),
1" juillet
: Conservatoires
(98
agents),
Au
total,
174
agents
de
la Ville
ont
donc
été
transférés
à la
CAËE,
soit
135
ETP.
En
2014,
cette
masse
salariale
a
donc
été
définitivement
transférée
et
déduite
du
BP,
et
la
refacturation
de
cette
dernière
n'avait
désormais
plus
lieu
d'être.
Les
charges
qui
restaient
à évaluer
en
2014
étaient
les
suivantes
:
+
Les
charges
récurrentes
des
compétences
«
environnement
»,
« espaces
verts
»,
«
habitat
»,
« déplacements
»,
«
politique
de
la ville
»
;
*__les
charges
d'entretien,
de
nettoyage
et de
gardiennage
;
+ __
les
charges
de
personnel
non
permanent
(saisonniers,
vacataires)
;
+ __
les
dépenses
directes
des
fonctions
ressources.
L'objectif
initial
fixé
par
la
CLECT
était
de
conclure
l'intégralité
de
cette
évaluation
avant
la
fin
de
l'année
2014.
Cet
objectif
a
été
réalisé
en
léger
décalage,
au
travers
des
deux
commissions
d'évaluation
des
charges
transférées
intervenues
les
10
décembre
2014
et
28
janvier
2015.
De
ce
fait,
l'Attribution
de
Compensation
2015
sera
moins
incertaine
qu'elle
ne
l'a été
en
2014.
La
détermination
des
coûts
des
transferts
de
charges,
ainsi
que
l'équilibre
du
budget
d'Est
Ensemble,
qui
est
en
train
d'être
finalisé,
aura
pour
conséquence,
un
ajustement
des
crédits
de
dépenses
mais
surtout
de
recettes
par
le
biais
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
reversée
par
Est
Ensemble
à
notre
ville;
ces
résultats
définitifs
seront
soit
intégrés
au
BP
2015
si
les
informations
sont
communiquées
suffisamment
tôt,
soit
présentés
et intégrés
ultérieurement
par
le biais
d'une
Décision
Modificative
courant
2015.
À
la date
de
rédaction
de
cette
note,
le
projet
de
BP
2015
intègre
une
AC
2015
adossée
au
montant
de
l'AC
provisoire
2014
ajustée.
La
CAËE
avait
prélevé
une
provision
de
2,9
ME
censée
compenser
les
dépenses
non
encore
évaluées
depuis
2010.
21 Pour
2015,
sans
information
complémentaire
de
la
part
de
la
CAEE,
est
anticipé,
certes
de
façon
assez
aléatoire
mais
néanmoins
réaliste,
un
retour
de
1
ME
dans
le
calcul
de
l'AC
provisoire
2015
:
elle
est
donc
aujourd'hui
estimée
et intégrée
dans
l'équilibre
présenté
à hauteur
de
42,2
M€.
2.
La
Métropole
du
Grand
Paris
Créée
par
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
la Métropole
du
Grand
Paris
verra
le jour
au
1*
janvier
2016.
Créée
sous
forme
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
à
statut
particulier,
elle
a
pour
vocation
d'améliorer
la vie
des
habitants,
de
réduire
les
inégalités
territoriales
et
de
développer
un
modèle
urbain,
social
et économique
durable.
La
Métropole
du
Grand
Paris
regroupera
Paris
et les
124
communes
des
3 départements
de
petite
couronne
(Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne),
soit
près
de
7
millions
d'habitants.
S'y
adjoindront
celles
des
45
communes
limitrophes
qui
en
auront
exprimé
la volonté
avant
le
15
novembre
2014.
Elle
se
substituera
aux
19
EPCI
à fiscalité
propre
qui
existent
dans
le périmètre
de
la petite
couronne.
La
Métropole
du
Grand
Paris
exercera,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
: L'aménagement
de
l'espace
métropolitain
;
Le
développement
et
l'aménagement
économique,
social
et culturel
;
Le
logement
et la politique
locale
de
l'habitat
;
La
politique
de
la ville
;
La
protection
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie.
Elle
sera
dotée
d'un
organe
délibérant,
le
conseil
métropolitain,
constitué
d'environ
330
conseillers,
soit
un
conseiller
pour
chaque
commune,
et
un
conseiller
supplémentaire
par
commune
à
raison
d'un
pour
25
000
habitants.
Le
président
de
la Métropole
du
Grand
Paris
sera
quant
à
lui élu
par
les
conseillers
métropolitains,
à la majorité
absolue.
La
Métropole
sera
organisée
en
territoires
d'un
seul
tenant
et sans
enclave
d'au
moins
300
000
habitants,
la
commune
de
Paris
constituant
un
territoire.
À
l'heure
où
ce
rapport
est
écrit,
le projet
de
loi
est
en
discussion
au
Parlement
et fait
l'objet
de
propositions
d'amendements,
tant
de
la
part
du
gouvernement
que
des
parlementaires.
Le
contenu
définitif
du
projet
de
loi sera
donc
celui
que
les
différentes
navettes
parlementaires
auront
permis
d'élaborer.
Quoi
qu'il
en
soit,
et
quelle
que
puisse
être
sa
forme
définitive
et
son
champ
de
compétences,
la
Métropole
du
Grand
Paris
viendra
modifier
profondément
le paysage
institutionnel
local.
B
—
UN
CONTEXTE
FINANCIER
QUI
CONTRAINT
L'EQUILIBRE
DE
NOTRE
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2015
1.
L'analyse
des
indicateurs
financiers
Compte
tenu
des
éléments
de
contexte
nationaux
et
locaux
et
malgré
les
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
engagées,
Pantin
subit
aujourd'hui
pleinement
un
«effet
ciseaux
»,
caractérisé
par
des
dépenses
qui
augmentent
plus
vite
que
les
recettes.
L'évolution
des
recettes
et des
dépenses
courantes
depuis
2008
22 125000
000€
Total
dépenses
courantes
120 000 000 € 115 000 000 € 110 000 000 € 105 008 000 € 100 000 000 €
D
95 000 000 €
2008
2009
2010
2011
2012
2013
BP2014
BP2015 enveloppes
*
Arbirages encore
en
cours
L'analyse
de
ce
graphique
permet
de
constater
très
nettement
la
baisse
des
recettes
qui
s'opère
depuis
2009.
Cette
baisse
est
essentiellement
due
au
tarissement
des
dotations
de
l'État,
à la disparition
de
la taxe
professionnelle,
et
à
l'effort
de
contribution
demandé
aux
collectivités
locales
pour
résorber
les
déficits
publics.
Le
poste
des
dotations,
participations
et subventions
a
diminué
de
19,87
ME,
soit
-55
%,
passant
de
36
ME
en
2008
à
16,2
M€
estimés
en
2015.
Évolution
des
recettes
réelles de
fonctionnement
hors
reprise
des
r
hors
rec
xceptionnelles
dont
cessions
BP2015
‘Variation
Recettes réelles de
|
encoen
BP 2015
er
208
2009
2010
mi
m2
2013
seau |
TT
ler
l
J
|
+
N
|
D
|}
cage
|
|
impôts et taxes
mes.
712
MAT4A
H2AO
BEC
BONNE)
MOMINT
#72)
402%
s
:
+
T
4
+
4
L
ne LI
s
36108251
3724801
2266808
22255927
20152
|
20 165 "|
19 142 "
16239642)
15,164
pd
=
4
}
+
+
+
+
4
=
Bas07
©OB46412
852097
OHMBME
1697907
(12157350
978766
842400)
381%
+
+
4
+
+
+
+
+
4
Ares produits
de gestion courante.
84532
774 9
65921
65300)
5865
662180
47800)
san
16.98%)
L
L
]
|
1
À
1
|
Atténuation de charges
sen
CHtaM
TT
13212
HOMME
1206
115000
1070
Sa)
-
+
4
—+
+
+
+
1
ñ
*Totai des recettes courantes
Housse
(200
12H42
126800
107746)
TAN
1247318
125422)
010
*
Les
variations
importantes
constatées
au
cours
des
exercices
2012
et
2013
correspondent
aux
éléments
exceptionnels
de
refacturation
des
crédits
des
activités
transférées
à la communauté
d'agglomération.
L'analyse
de
l'évolution
des
recettes
est
rendue
complexe
car
au
delà
des
effets
de
refacturation
réalisés
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(cf
l'évolution
des
redevances
et
produits
des
services
entre
2013
et 2014
à -38,3%),
l'une
des
principales
recettes
du
budget
constituée
par
l'attribution
de
compensation
diminue
à
due
concurrence
des
transferts
effectifs
de
charges.
Composante
du
poste
«
impôts
et taxes
»
compte
tenu
du
fait que
l'AC
est
principalement
composée
du
reversement
de
la fiscalité
transférée
(ex TP
et TEOM),
elle est
estimée
pour
2015
à 42,2
M€
avec
une
hausse
de
1M€.
A
l'exception
du
FSRIF,
le
reste
de
l'augmentation
du
chapitre
"Impôts
et Taxes"
s'explique
par
la
variation
positive
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
(taxe
d'habitation
et
taxe
foncière),
en
lien
avec
les
revalorisations
forfaitaire
et
physique
des
bases
(+600
K€)
et
avec
les
mesures
prises
en
septembre
sur
la
politique
d'abattement
de
la taxe
d'habitation
(+1,3
M€).
Compte
tenu
de
cet
effort
demandé,
les
taux
de
taxe
d'habitation
resteront
inchangés
en
2015.
En
effet,
pour
mémoire,
la Ville
n'a
pas
augmenté
sa
part
communale
des
taux
d'imposition
depuis
2002.
Bien
sur,
la
diminution
des
recettes
s'explique
essentiellement
par
la
baisse
des
dotations
et
subventions
perçues
par
la Ville
(-15,16%)
dans
lesquelles
figurent
notamment
la
DGF
et les compensations
fiscales.
23 Évolution
des
dépenses réelles
de
fonctionnement
hors
dépenses
exceptionnelle
T
| BP2015
| Vaiaiion
Dépenses réslles de
BP 2014
+ BS ! enveloppes
en | BP 2045
fonctionnement
co
un
20
en
ee
|
23
+0M
Cours
BP14 en
D
|
|
».
-
|
|
_
| Gabitrege
| _%
|
(Charges dcarctèe géné
|
2208024 |
23004286
| 24s0mn |
2386026
| 22525280
| ansno |
21000 |
nawsen
|
4
|
{Cherges de personne
some
|
0076963 |
61542687
| M215720
| c7276251 |
esa7a4s2 |
casosos
| 4166785
| 0674
|
Ésss,
=
—
\
Î
tt
RE
Eee
ee
TT
+
ee
1
CREER
oem
| com
|
7o02
|
Tam
| Ga
|
7swam |
eurar
| 8109850
| 15%
Gourate
|
|
|
pou
—
LEE
|"
|
(rtérèts de 1e dete
gare |
ase7ia
| aossass |
sas
|
ssario
| saosr |
32420 |
323000
(Altémuation de produits
0
°
0
0
|
tés
|
26m
|
20%
|
00
|-
|'esrsc
| coos2sms |
0772480
l gsiora
| 10112374
Lo ses
| ses 532
| sem
|
*
Les
verlations
Importantes
constatées
au
cours
des
exercices
2012
et
2013
correspondent
aux
éléments
exceplionnels
de
refacturation
des
crédits
des
activités
transférées
à la communauté
d'agglomération.
L'analyse
des
dépenses
montre
une
diminution
du
budget
de
fonctionnement
aux
alentours
de
-1,40%
entre
2014
et 2015,
permettant
d'atteindre
le
montant
du
budget
de
fonctionnement
de
2010.
Cependant,
cette
situation
comporte
comme
chaque
année
des
écarts
de
variation
très
importants
en
fonction
de
la
typologie
des
dépenses
et
en
partie
liée
aux
transferts
des
crédits
relatifs
aux
compétences
transférées
à la CAËE.
En
effet,
jusqu'en
2014,
même
si
les
compétences
étaient
d'un
point
de
vue
juridique
"transférées",
il
demeurait
des
crédits
inscrits
dans
les
budgets
précédents
qui
étaient
comptablement
neutralisés
du
fait
de
leur
refacturation.
Cette
technique
budgétaire,
bien
que
neutre,
avait
pour
conséquence
d'augmenter
au
moins
facialement
le
montant
des
inscriptions.
Les
dépenses
relatives
au
personnel
transféré
ont
été
effectivement
et
progressivement
transférées
à
la
CAËE
au
cours
de
l'exercice
2013.
Ainsi,
depuis
2014,
ce
dispositif
n'a
quasiment
plus
lieu
d'être
et vient
donc
diminuer
le
montant
des
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Les
conventions
de
refacturation
s'éteignent
également
progressivement
car
la
CAËE
continue
de
reprendre
progressivement
les
quelques
dépenses
encore
non
effectivement
transférées.
S'agissant
des
dépenses
en
lien
direct
avec
l'activité
des
services
municipaux
(les
charges
à
caractère
général)
et
compte
tenu
des
transferts,
ces
dernières
sont
également
en
baisse
et caractérisent
la
maîtrise
de
la dépense
publique,
tout
en
maintenant
les
mêmes
services
rendus
à la
population.
Le
principal
poste
de
vigilance
que
constituait
les
charges
de
personnel
(65
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
est
également
parfaitement
maîtrisé,
avec
une
diminution
de
0,67%
en
2015
(projet
de
BP
encore
soumis
à arbitrage)
par
rapport
au
Budget
2014,
tenant
compte
ici des
modifications
liées
au
BS
et à
la DM.
I! tient
compte
des
ajustements
opérés
en
2014,
en
grande
partie
grâce
aux
transfert
des
personnels
vers
la
CAËE.
Les
dépenses
de
personnel
en
2015
tiennent
également
compte
du
transfert
de
l'activité
du
CMPP
(-500
K€)
et sont
surtout
le résultat
d'une
orientation
de
gestion
maîtrisée.
Autre
poste
de
dépense
en
diminution,
celui
des
intérêts
de
la
dette.
La
baisse
estimée
de
0,74
%
est
à
la
fois
liée
aux
conjonctures
encore
extrêmement
favorables
sur
les
taux
et marges
bancaires
mais
aussi
grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
qui
ne
cesse
de
produire
ses
effets.
Enfin,
les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
augmentation
de
0,15
%
: ceci
est
principalement
dû
à
la
hausse
de
la
subvention
à
la
Caisse
des
Écoles
prévue
en
2015;
cette
augmentation
permet
le
financement
en
année
pleine
du
personnel
nécessaire
à la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Évolution
des
épargnes
24 30000000
ot
Épargne
brute
—#—
Épargne
nette
25000000 20000000 15000000 10000000 5000000
0 2008
2009
2010
2011
2012
2013
BP 2014BP
2015
enveloppe
L'évolution
de
l'épargne
nette
confirme
jusqu'en
2014
«
l'effet
ciseaux
»,
évoqué
ci-dessus,
et
par
conséquent
la
réduction
des
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
à
financer
ses
investissements.
Ce
ralentissement
est
assez
net,
même
si
ces
données
doivent
être
utilisées
avec
précaution
car
les
données
2014
et
2015
sont
des
hypothèse
budgétaires
et
donc
susceptibles
d'évoluer,
alors
que
les
données
antérieures
à 2014
sont
des
données
définitivement
arrêtées.
Cette
situation
s'explique
principalement
comme
cela
a
déjà
été
longuement
évoqué
plus
tôt
par
la
diminution
de
la
DGF
en
raison
de
la
participation
de
la
commune
au
redressement
des
finances
publiques
{une
perte
de
recettes
pour
Pantin
d'environ
1 M€
en
2014
auxquels
s'ajoutent
2,2
M€
en
2015).
T
ï
li
T
]
Analyse de l'évolution des
ee #3
dépenseset racettes courantes!
2008
2009
2010
2011
2012
2013
BP204*
| iii Fous À
de fonctionnement
ge:
|
|
L
|
|
|
L
L
an cour
Total des déponss courantes
| 69799862 |
SO0S20es
| 07722480 |
99519741
L'ioti2srea
| eos48s44 |
9200
87 604 266|
|
|
|
|
:
71
Tote des recettes courantes
119 429 536
an
121 mal
12160808
12077463)
17301506
112473189
112 54
122)
solde Receltes - dépenses
2 ess 874
nes)
26187
2208
196087)
1775305]
1347067
14070ss
EcatN-N1
Î
Î
32%
0610
1508
2437480]
18782)
47328
1500 189
%NIN1
Ï
1581%
4284
H37H
NOM]
966%
-2407%)
1.13%
ne
EL
2008
200
2010
ai
a
203
|
gpaw
|
PP20S
des épargnes
1
1
1
| enveloppe
{
LT
|
Î
Épargne de gestion
26903358
282851
27 558
25877
we
23 242
#3
2i
Mar
16733887,
18208 66)
+
+
+
L
}
Épargne brute
20635674
2380802]
2359191
22088355
19650875
17753052
13470657
14979056
-
|
L
+
|
L
4
Épargne nette
|
1421328
1233919
12457
1 075617,
8558978]
80e
sr
var
3179 958)
*
{ s'agit pour
les
dépenses
de
gestion
du
budgété
: BP
+ BS
+ DM
pour
être
conforme
au
cadrage
fixé
Il
convient
également
de
noter
que
l'épargne
brute
dégagée
en
2008
avoisinait
les
20,6
M€
alors
qu'aujourd'hui,
selon
les
hypothèses
2015
actuellement
retenues,
elle
ne
serait
plus
que
de
14,9
ME,
ce
qui
témoigne
de
la réduction
des
possibilités
financières
de
la Ville.
Les
projections
estimées
pour
2015
dans
une
prospective
« au
fi
de
l'eau
»
aboutissaient
à
une
situation
insoutenable,
tant
en
terme
d'épargne,
d'endettement
et
de
capacité
d'investissement.
La
projection
2015
intègre
ici
les
mesures
prises
et
résulte
des
orientations
budgétaires
qui
seront
présentées
en
dernière
partie.
2.
Le
rapport
annuel
sur
la dette
25 Depuis
l'année
2009,
la Ville
poursuit
son
processus
de
désendettement
et pérennise
ainsi
le cercle
vertueux
permettant
la
réduction
significative
des
intérêts
de
la
dette.
Ces
derniers
sont
effectivement
passés
de
6,2
ME
en
2008
à
3,3
M€
en
2015
et
ont
permis
de
redonner
quelques
marges
de
manœuvre
à
la Ville.
Par
ailleurs,
le
niveau
de
dette
par
habitant
est
estimé
à
ce
jour
à
1915
€/habitant
(avec
un
désendettement
de
565
K€
réalisé
en
2014)
contre
2675
€ en
2008,
soit
une
dette
réduite
de
plus
de
28,42%
en
six ans.
Pour
mémoire,
l'objectif
de
la
collectivité
était
de
ramener
d'ici
à
2014
le
taux
d'endettement
sous
la
barre
des
100%
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
objectif
avait
été
atteint
à la fin
de
l'exercice
2010
avec
un
taux
d'endettement
de
97%.
Aujourd'hui,
selon
les
hypothèses
retenues
et projetées
à
la fin
de
l'exercice,
ce
taux
devrait
être
ramené
à
92%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(ceci,
malgré
la
baisse
subie
et
constatée
des
recettes).
Evolution
de
l'endettement
°.6
5,0
LA]
50
54
60
————
—
7
Le
——
112%
Tax
Es
30%
FT
A
135,2 M€
130,1
M€
1199
M€
110,7 M€
106,1M€
105,1M€
2008
2009
2010
ant
2012
2013
Encours de la dette au 31/12
=
Taux
d'endettement
—+—
Capacité de
désendetiement
Enfin,
le
taux
moyen
actuel
de
la
dette
est
de
2,82%
(contre
3,36%
en
2011,
3,22%
en
2012
et
3,08%
en
2013).
Au
delà
du
fait
que
les
niveaux
de
taux
restent
stables
et
historiquement
bas
sur
les
marchés
(cf
courbe
Euribor
3
mois),
cette
diminution
du
coût
de
la
dette
a
été
rendue
possible
grâce
à
une
importante
réduction
des
marges
bancaires
pratiquées
en
fin
d'année,
notamment
suite à
l'assouplissement
des
règles
de
Bâle
11|
mais
aussi
par
un
retour
d'une
plus
grande
concurrence
entre
les
banques,
notamment
depuis
l'arrivée
des
offres
de
la
Banque
Postale,
de
la
Caisse
d'Épargne
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ainsi
que
de
la
mise
en
service
de
l'Agence
France
Locale.
La
durée
résiduelle
moyenne
de
la dette
de
Pantin
est
de
11,4
ans
et la
durée
de
vie
moyenne
de
5 ans
et 9
mois. Synthèse
de
la dette
au
31/12/2014
Capital
restant
dû
104
335
594
€
Taux
moyen
(EVEx Annuel)
282%
Durée
de
vie
résiduelle
41
ans
et
4
mois
Durée
de vie moyenne
5
ans
et 9 mots
Nombre
de
lignes
43
Courbe
Euribor
3 Mois
26 Euribor
3
mois
One
1501/2015
1.60% 140% DOPER
SE
FE
FEES
T
RIRES
ESRI
nive
la
structure
de
l
r risque,
sa
répartition
peut
se
définir
comme
suit
et, à
l'exception
du
prêt
contractualisé
en
franc
suisse,
ne
comporte
pas
aujourd'hui
de
risque
de
dégradation
majeure
des
taux
:
Dette
par type de
nsque
0% Et
Fbe
31940 291 €
32061%
384%
os
Fie à
phase
3149 280€
302%
5%
Le
g"
Variable
36003 370€
345%
085%
M Favapne
_.
Livret A
a4TI 788€
813%
175%
MB LMaA
Barrière
588 433€
056%
AA
RE Butetes
1ore EU
En
Barrière hors 2096 EUR
12755 829€
1223%
ane
np pare
avec mutpreateur
Barrière avec muiiplcateur
4 908 852€
470%
496%
M Crime
res
pente
8043 302€
570%
263%
Change
are seoe
045%
560%
Ensemble
des risques
104335 594€
100 00 %
282%
Cette
présentation
répond
aux
préconisations
de
la
circulaire
interministérielle
NOR
: 10CB1015077C
du
25
juin
2010.
Le
tableau
suivant
explique
les
niveaux
de
risque
de
structure
(de
A à
F)
et les
niveaux
de
risque
sous
jacent
(de
1 à 6).
Graphe
de la
Ch
Ï
1/12/20
Risque iaitle
|
Taille de la bulle
- %
du
CRD
YU
>
g 2 Êc 8 ë
0
SC
|
«2
F
046%
t
2
3
4
5
6
Risque
d'evé
Risque sous jacent
Jon
cette
charte
de
bonne
conduite
dite
"Gisler",
chaque
catégorie
d'emprunt
est
affectée
d'une
codification
permettant
de
mesurer
la
prise
de
risque
encouru.
Le
graphe
ci-dessus
montre
que
la
Ville
de
Pantin
a
été
très
prudente
dans
le
choix
de
ces
produits
structurés
et
n'est
pas
exposée
à
des
risques
majeurs.
Ainsi,
dans
une
échelle
de
risques
mesurée
de
1
(risque
faible)
à
6
(risque
élevé),
plus
de
81,61%
de
la
dette
est
classée
en
risque
1
(contre
78,07%
en
2013),
17,93%
en
risque
moyen
(risques
3
et
4)
et
seulement
0,46%
en
risque
fort
(risque
6).
Néanmoins,
le conseil
de
la Ville en
matière
de
gestion
de
la dette
avait
chaque
année
été
sollicité
afin
de
savoir
si
la
Ville
avait,
selon
les
conditions
du
marché,
intérêt
à 27 renégocier
l'emprunt
de
catégorie
6
"à
risques”.
Il s'avérait
que,
malgré
cette
classification
en
risque
6,
cet
emprunt
comportait
jusqu'à
présent
seulement
un
risque
mineur
de
dégradation
du
taux
: le
Capital
restant
du
pour
cet
emprunt
est
de
479
K€
au
1/1/2015,
et
il s'éteint
en
2016.
Ainsi,
renégocier
ce
crédit
aurait
eu
auparavant
un
coût
supérieur
au
risque
encouru.
Répartition
de
la dette
par
prêteur
S'agissant
de
la
répartition
par
prêteur,
les
principales
évolutions
constatées
résident
dans
le
retrait
progressif
de
Dexia
dans
le
poids
de
la
dette
des
collectivités
locales
(donnée
nationale)
et
dans
la
montée
en
charge
des
deux
seuls
financeurs
de
la Ville
depuis
le pic
de
la crise
des
liquidités,
à
savoir
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et la Caisse
d'Épargne.
A ce jour,
la répartition
est
la suivante
:
CNRC EEE
oo er
al
SFA CAFFL
26 836 433
€
2572%
SES
DEXIA
CL
21
901
453€
20
99
%
Li
CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13658
121
€
1909
%
CAISSE D'EPARGNE
12 680
711
€
1216%
.
SOCIETE GENERALE
9337
794€
895%
asc S
Em
Autres prêteurs
19012 083
€
1908%
"as
an
suc
Ensemble des préteurs
104 935 504 €
100 00 %
mc
130m%
50
®
Atnpiteus
Inf
ion sur
!
rations
2014 :
En
2014,
11,5
M€
d'emprunt
ont
été
mobilisés.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
2
ME
auprès
du
Crédit Agricole,
euribor
3
mois
+
1,52%
sur
15
ans,
(il s'agissait
de
reports
de
2013) ;
3
ME
auprès
du
Crédit
Agricole,
taux
fixe
3,13
%
sur
15
ans
;
4 ME
auprès
de
la Caisse
d'Épargne,
sur
15
ans,
taux
fixe
1,82
%
:
2,5
M€
auprès
de
la
Banque
Postale,
taux
fixe
1,82
%
sur
15
ans,
sur
un
contrat
de
3,9
ME ;
le
reste
(1,4
ME)
sera
mobilisé
au
cours
de
l'exercice
2015
en
fonction
des
besoins
réels.
Le
remboursement
du
capital
s'est
élevé
en
2014
à
12,06
ME
: le
désendettement
comptable
a
donc
été
de
565
K€,
portant
l'encours
de
dette
au
31/12/2014
à
104,335
M€.
L'objectif
pour
2015
est
au
minimum
de
stabiliser
l'encours
: pour
ce
faire,
le remboursement
du
capital
étant
prévu
pour
2015
à
hauteur
de
12
ME,
le
recours
à
l'emprunt
2015
est,
à
ce
stade
de
l'élaboration
du
BF,
prévu
à ce
plafond.
CHAPITRE
3 : LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR]
2015
=
NTEXTE_FINANCIE
CONTRAINT,
QUI
CO!
À_
DÉFINIR
UNE
JE FINANCIÈRE
PLURI
PTER
DES
EFFORT:
T
Pour
équilibrer
le budget,
non
seulement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
doivent
couvrir
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
mais
un
excédent
suffisant
doit
aussi
être
dégagé
pour
couvrir
ce
que
l'on
appelle
les
opérations
comptables
d'ordre,
ainsi
qu'au
minimum
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Dans
le
contexte
financier
actuel
présenté
préalablement
et
compte
tenu
de
la
diminution
des
recettes
auxquelles
nous
sommes
aujourd'hui
confrontés
(perte
de
2,5
M€
estimée
de
DGF
en
2015
par
rapport
à
2014,
c'est-à-dire
3,1
M€
depuis
2013
et
17
M£€
en
4
ans),
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
prendre
des
mesures
importantes
pour,
certes,
rester
à
l'équilibre,
mais
aussi
dégager
un
autofinancement
net
permettant
de
financer
une
partie
du
programme
d'investissement,
tant
aujourd'hui
que
pour
les
deux
années
à venir.
Les
perspectives
financières
de
toutes
les
collectivités
territoriales
sont
ainsi
très
dégradées,
rendant
d'autant
plus
difficile
l'élaboration
des
budgets
que
des
incertitudes
institutionnelles
viennent
en
compliquer
28 la
compréhension
(cf.
en
ce
sens
la
réforme
territoriale
et
la
mission
de
préfiguration
de
la
métropole
parisienne
et son
impact
à venir
sur
le territoire
d'Est
Ensemble).
Par
ailleurs,
d'autres
facteurs
d'incertitudes
demeurent
pour
cette
préparation
budgétaire
2015,
et
rendent
toujours
difficile
l'objectif d'équilibre.
!! s'agit
notamment
:
*
du
maintien
ou
non
de
notre
éligibilité
au
FSRIF
(1,6
M€),
éligibilité
perdue
en
2012 ;
certes
la
ville
a
pu
retrouver
le
bénéfice
du
fonds
de
péréquation
en
2013
et
2014
à
la
suite
des
correctifs
apportés
sur
le
recensement
de
la
population,
mais
une
forte
incertitude
demeure
pour
l'avenir,
notamment
pour
2015
compte
tenu
des
résultats
du
dernier
recensement
et
la
perte
aujourd'hui
connue
de
712
habitants
;
*
du
calcul
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
montant
de
notre
attribution
de
Compensation,
dont
2,9
ME
ont
été
prélevés
en
2014.
En
parallèle,
outre
la
diminution
des
recettes,
l'augmentation
automatique,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
du
budget
relatif aux
dépenses
de
personnel
qui
représente
65%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
a un
impact
très
important
dans
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
De
même,
la
hausse
de
la fréquentation
des
activités
proposées
par
la
ville,
l'inflation
adossée
à des
postes
de
dépenses
quasi
incompressibles
(assurances,
fluides,
contrats
de
maintenance
...),
ainsi
que
les
décisions
de
l'État,
telle
que
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
que
la
commune
devra
financer
en
année
pleine
en
2015,
génèrent
des
coûts
supplémentaires.
A
l'instar
de
toutes
les
collectivités
confrontées
à
cet
effet
de
ciseaux,
il
convient
aujourd'hui
de
renforcer
notre
action
pour
une
diminution
des
dépenses
de
la commune.
Les
prospectives
réalisées
démontrent
que
même
une
maîtrise
importante
de
l'évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
ne
serait
pas
suffisante
dans
les
prochaines
années
pour
compenser,
à
elle
seule,
la
perte
des
recettes
de
l'État,
avec
pour
conséquence
directe
de
ramener
notre
épargne
nette
à
zéro
voire
en
négatif,
réduisant
ainsi
mécaniquement
les
capacités
de
la
ville
à
financer
un
montant
minimum
d'investissement.
B - LES
PRINCIPALE
TIONS
DU
BUDGET
PRIMITIF
201
La
majorité
municipale
a
décidé
de
déterminer
une
stratégie
financière
dont
les
orientations
pour
2015
peuvent
se
résumer
globalement
de
la façon
suivante :
«+
le
maintien
de
l'ensemble
des
politiques
publiques
et
de
l'investissement
à
un
haut
niveau
pour
continuer
de
construire
l'avenir
de
Pantin
;
*
la
répartition
de
l'effort
budgétaire
à
opérer
entre
la
population,
par
des
recettes
supplémentaires,
et
l'administration,
par
des
efforts
de
gestion
interne
supplémentaires.
Les
orientations
se
traduisent
concrètement
de
la façon
suivante
:
1.
Diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité
Pour
parvenir
à
un
équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
le
contexte
présenté
ci-dessus,
l'orientation
a
été
prise
prise
par
la
majorité
municipale
de
rechercher
une
économie
de
l'ensemble
du
fonctionnement
de
-1,73%
(hors
prélèvement
du
FPIC
et intérêts
de
la dette).
Après
interrogation
de
la
plupart
des
villes
de
la
Seine-Saint-Denis,
et
notamment
celles
qui
constituent
le
territoire
d'Est
Ensemble,
Pantin
demeurerait
la commune
où
l'effort de
baisse
qui
est
demandé
serait
le plus
faible.
En
effet,
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
s'échelonne
de
-4%
à
-10%
dans
les
communes
voisines
de
Pantin
qui
ont
communiqué
leurs
pistes
de
travail
pour
2015.
Compte
tenu
de
la structure
du
budget
de
la commune,
une
baisse
générale
de
-1,73%
doit
être
recherchée
par :
*__une
diminution
du
budget
relatif au
personnel
de
-0,67%,
*
une
diminution
des
budgets
de
fonctionnement
des
services
de
- 4
%
par
rapport
au
Budget
2014
29 (BP
+
BS
+
DM)
- soit
les
dépenses
du
chapitre
011
ainsi
que
les
enveloppes
des
subventions
et
contributions
(chapitre
65)
-
Pour
respecter
ces
orientations
globales
pour
2015,
toutes
pistes
d'économies
de
gestion
possibles
seront
exploitées
:
développer
les
instruments
et
outils
permettant
de
réduire
nos
coûts
de
fonctionnement
et
économiser
du
temps
de
travail
(carte
achat,
PESv2,
dématérialisation
du
courrier,
automatisation
de
certaines
tâches
comme
l'élaboration
de
plannings...)
;
envisager
en
parallèle
les
investissements
nécessaires
pour
permettre
lesdites
économies
en
fonctionnement
;
poursuivre
l'effort
de
modernisation
permettant
une
meilleure
efficience
des
services
(par
exemple
celui
réalisé
par
le
stationnement
payant
avec
la
mise
en
place
des
PV
électroniques
et du
véhicule
de
verbalisation
automatique
«
Lapi-VAO
») ;
continuer
la
centralisation
et
la
réflexion
sur
la
politique
de
la
commande
publique,
afin
d'obtenir
les
meilleures
conditions
financières
par
des
économies
d'échelles
(mutualisation,
extension
de
la durée
des
marchés,
achats
de
véhicules
d'occasion,
assurance
au
tiers
de
certains
véhicuies…)
;
rechercher
la
réalisation
d'opérations
avec
l'aide
des
partenaires
publics
ou
privés
(sponsoring
sportif,
mécénat
culturel,
comme
cela
a pu
se
faire
pour
certaines
actions
d'aide
sociale)
;
poursuivre
la réflexion
sur
la gestion
active
du
patrimoine
communal
;
approfondir
la
démarche
d'optimisation
des
plans
d'action
menés
au
travers
de
la
commission
des
moyens
(en
recettes
comme
en
dépenses)
;
engager
une
évaluation
des
politiques
publiques,
visant
à
en
analyser
le
coût,
l'impact,
l'efficacité
sociale
et
donc
l'efficience,
et
ainsi
mettre
en
place
un
outil
de
pilotage
et
d'aide
à
la
décision
dont
l'utilité est
rendue
plus
forte
encore
par
le contexte
national
de
baisse
des
recettes
des
coilectivités.
2.
Poursuivre
de
façon
active
la maîtrise
de
la masse
salariale
La
masse
salariale
intègre
les
hausses
réglementaires
du
«
glissement
vieillesse
technicité
»
ainsi
que
l'effet
en
année
pleine
de
toutes
les
mesures
prises
en
faveur
du
personnel
(prise
en
charge
de
la
prévoyance,
ajustement
du
régime
indemnitaire,
titularisations,
plan
de
formation
etc.…..).
Comme
en
2014,
la
masse
salariale
2015
est
diminuée
des
transferts
à
la
CAEE,
mais
intègre
en
année
pleine
les
besoins
nécessaires
à la
mise
en
place,
à compter
de
septembre
2014,
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires. En
2015,
le
chapitre
012
est
prévu
avec
une
diminution
de
0,67
%
par
rapport
au
«
budgété
total
»
en
2014
(BP+
BS
+ DM).
La
diminution
de
la
masse
salariale
est
aujourd'hui
impérative
; pour
atteindre
cet
objectif
délicat,
différentes
actions
ont
été
entamées
et seront
poursuivies
et développées
:
favoriser
la
récupération
des
agents
plutôt
que
le
palement
des
heures
supplémentaires,
ces
dernières
ne
devant
être
effectuées
qu'à
la
demande
des
chefs
de
pôles,
sur
justification
et
après
validation
de
la
direction
des
ressources
humaines.
L'expérimentation
de
la
Gestion
du
Temps
Automatisée
pourra
ainsi
avantageusement
servir
cette
piste
de
travail :
poursuivre
les
efforts
d'optimisation
et
de
mutualisation
de
l'organisation
administrative
et
opérationnelle
(dématérialisation,
automatisation
des
tâches,
mutualisation
de
certaines
fonctions
support
de
type
secrétariat,
comptabilité,
régies)
pour
aboutir
au
gel
de
toute
création
d'emplois,
hors
programmes
spécifiques
liés
aux
taux
d'encadrements
et
approuvés
en
commission
de
recrutement
;
ne
remplacer
les
départs
à
la
retraite
qu'en
faveur
des
services
soumis
à
des
taux
d'encadrement.
Dans
pareille
situation,
il
conviendra
de
rechercher
d'abord
une
solution
en
interne,
soit
par
le
redéploiement
soit
par
le
reclassement
;
redéployer
des
agents,
notamment
en
situation
de
reclassement
professionnel,
pour
à
la fois
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
(par
exemple,
les
médiateurs,
le
Centre
de
Surveillance
Urbaine
-CSU-
….)
et
aux
situations
de
ces
mêmes
agents
dont
l'exercice
d'un
métier
est
devenu
impossible
et à qui
il convient
d'offrir une
autre
perspective
;
suspendre
toute
création
de
poste
et
privilégier
le
recours
à
la
mobilité
interne
et
à
l'ajustement
de 30 l'organisation.
3. Continuer
à investir
L'élaboration
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
2015-2020
a
été
relancée
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2015,
afin
de
permettre
la
réalisation
mais
surtout
le
financement
des
opérations
d'investissement
sur
lesquelles
la
municipalité
s'est
engagée.
Ce
dernier
est
encore
en
cours
d'élaboration
et
des
arbitrages
restent
nécessaires
afin
de
le
rendre
compatible
avec
la
capacité
financière
actuelle
et
future
de
la commune.
Deux
territoires
requièrent,
en
la
matière,
une
vigilance
et
une
importance
particulières
:
l'îlot
27
et
les
Quatre-Chemins,
priorités
politiques
affichées
et
transcrites
dans
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
et
de
la
rénovation
urbaine.
Par
ailleurs,
le
besoin
en
interventions
et
équipements
publics
d'avenir
est
également
affirmé
: réalisation
d'écoles,
réalisation
de
la
ZAC
du
Port,
finalisation
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
finalisation
du
projet
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières,
réalisation
de
la
piscine
Leclerc,
du
Conservatoire
à
Rayonnement
départemental,
etc.
4. Stabiliser
l'endettement
Le
processus
de
désendettement
réalisé
depuis
2008
a
permis
d'aiteindre
aujourd'hui
un
niveau
raisonnable,
tant
en
termes
de
coût
de
la
dette
que
d'indicateurs
financiers
satisfaisants.
L'objectif
du
BP
2015,
mais
aussi
de
la
stratégie
financière
du
nouveau
mandat,
est
de
ne
pas
dégrader
ces
ratios.
Ainsi,
le
recours
à
l'emprunt,
ou
plus
précisément
la
stratégie
de
ré-endettement,
ne
sera
considéré
qu'en
ultime
recours.
5. Optimiser
les
recettes
Les
produits
des
services
et
autres
produits
courants,
qui
proviennent
des
prestations
à
la
population,
devraient
globalement
progresser,
du
fait
notamment
de
la
hausse
du
nombre
d'élèves,
de
la
fréquentation
des
crèches,
de
la
restauration
scolaire
et des
tarifs.
En
2012,
2013
et 2014,
ce
poste
était
particulièrement
élevé
car
il comprenait
également
la
part
de
la refacturation
des
charges
à
la
CAEE,
telle
que
calculée
dans
les
conventions
de
mises
à disposition
de
services
(montant
parallèlement
déduit
de
l'AC).
Les
charges
étant
désormais
quasi-intégralement
transférées
et
supportées
directement
par
la
CAËE,
cette
refacturation
n'a
désormais
plus
lieu
d'être,
à
l'exception
de
275
K€
à
prévoir
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
2015. La
recherche
systématique
de
financements
et
de
subventionnements
est
une
orientation
essentielle
: cette
commande
majeure
de
la municipalité
doit
étre
intégrée
comme
préalable
à toute
actions.
6. Ajuster
la fiscalité
En
matière
de
fiscalité,
la Ville
n'a
pas
augmenté
ses
taux
depuis
2002
; néanmoins,
de
premières
mesures
difficiles
mais
équitables
ont
été
décidées
par
la
majorité
municipale
et validées
lors
du
conseil
municipal
du
26
septembre
dernier,
pour
augmenter
les
recettes
de
la Ville.
Il s'agissait
en
ce
sens
de
modifier
la
politique
d'abattement,
pour
augmenter
les
recettes
fiscales
d'environ
1
ME
tout
en
limitant
l'impact
de
cette
augmentation
sur
les
populations
les
plus
fragiles.
La
politique
d'abattement
de
la
commune
était
parmi
les
plus
avantageuse
de
la
Seine-Saint-Denis.
L'impact
de
cette
décision
se
fera
uniquement
sentir
au
niveau
de
la taxe
d'habitation,
car
l'abattement
général
à
la
base
existant
a
été
supprimé.
Cette
augmentation
sera
partiellement
neutralisée
pour
la
population
la
plus
fragile,
pour
laquelle
le
taux
de
l'abattement
spécial
à
la
base
a été
réévalué.
À
ce
stade
de
l'élaboration
du
budget,
compte
tenu
de
la
diminution
des
recettes
de
fonctionnement,
une
réflexion
est
en
cours
pour
également
faire
participer
les
propriétaires
car
le
taux
du
foncier
de
la
ville
de
Pantin
est encore
un
des
plus
bas
parmi
nos
voisins
et parmi
les
ville
d'Est
Ensemble.
La
traduction
des
ces
principales
orientations
se
retrouve
dans
le
projet
budgétaire
présenté
ci-après.
Il est
important
de
souligner
que
les
prévisions
indiquées
sont
encore
provisoires,
dans
la
mesure
où
des
ajustements
doivent
encore
intervenir
jusqu'au
projet
de
budget
primitif,
dont
le
vote
est
prévu
le
9
avril
prochain.
31 C-
DE
L'
PO
;
E
2015
En
ce
début
de
mandat,
le
projet
de
budget
pour
l'année
2015
s'inscrit
dans
la
continuité
des
orientations
politiques
du
précédent,
et
réaffirme
la
priorité
accordée
à
trois
politiques
publiques
: la
tranquillité
publique,
la
petite
enfance
et
l'éducation.
Cette
préparation
budgétaire
2015
intègre
à ce
titre
un
projet
important
de
la
mandature,
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
participe
pleinement
de
cette
priorité
donnée
à
l'éducation
par
la municipalité.
La
tranquillité
publique
demeure
une
priorité,
Axe
de
développement
important
du
précédent
mandat,
la
tranquillité
publique
reste
au
premier
plan
des
priorités
municipales
: ainsi
le déploiement
de
la vidéo-protection
trouvera
son
prolongement
dans
la
mise
en
place
d'un
centre
de
surveillance
urbain
qui
permettra
de
visionner
en
temps
réel
les
images
et
de
garantir
une
plus
grande
efficacité
de
l'intervention
des
agents
sur
l'espace
public.
De
la
même
manière,
l'objectif
d'une
police
municipale
constituée
de
trente
agents
est
réaffirmé,
tandis
que
sa
relocalisation
pourrait
aboutir
favorabiement
cette
année.
…
tout
comme
l'accueil
de
la petite
enfance,
Le
développement
et
la
diversification
des
modes
de
garde
en
faveur
de
la
petite
enfance
sont
également
une
constante
de
l'action
municipale,
fortement
marqués
sous
la
précédente
mandature
et
confirmés
par
l'orientation
budgétaire
de
pouvoir
proposer
à
nouveau,
en
2015,
de
nouvelles
places
en
crèche.
.…
et
l'éducation,
caractérisée
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
la
Ville
de
Pantin
a
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
conformément
au
décret
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
du
24
janvier
2013,
qui
fixe
de
nouveaux
principes
d'organisation
des
rythmes
scolaires
:
l'étalement
des
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées,
soit
une
de
plus
qu'auparavant. Pendant
toute
l'année
scolaire
2013/2014,
la
Ville
a
mis
en
place
un
comité
de
pilotage
du
PEPT,
rassemblant
la
communauté
éducative
(élus
de
la
municipalité,
parents,
représentants
de
l'éducation
nationale,
représentants
des
services
municipaux
et
représentants
de
l'État)
pour
formuler
des
avis
et
des
propositions
dans
le cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
définis
par
la Ville.
Le
projet
éducatif
de
territoire
a été
validé
en
Conseil
Municipal
le 26 juin
2014.
Concertation
et travail
d'approfondissement
se
poursuivent.
Le
comité
de
pilotage
du
PEDT
procédera,
tout
au
long
de
cette
année
scolaire,
à une
évaluation
de
la mise
en
place
de
cette
réforme.
Pour
la
mener
à
bien
et
conforter
les
actions
en
faveur
de
l'éducation,
priorité
affirmée
par
la
municipalité
et
politique
publique
mise
à
l'honneur
en
2015,
la
ville
s'est
déjà
engagée
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
accueils
périscolaires
tout
au
long
de
la journée
:
*
en
renforçant
les
compétences
des
agents
à
travers
un
plan
de
formation.
Quarante
agents
(animateurs,
agents
point
école)
ont
été
formés
au
BAFA,
et
8 ATSEM
sont
accompagnés
dans
un
dispositif
de
validation
des
acquis
de
l'expérience,
en
vue
de
les
préparer
à l'obtention
du
CAP
Petite
Enfance.
Au
moins
un
animateur
par
centre
de
loisirs
sera
formé
à
la
médiation
culturelle
et
les
formations
pour
l'accueil
des
enfants
handicapés
et à
la gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
aliments
(méthode
HACCP)
se
poursuivront
durant
l'année
;
+
pour
l'accueil
du
matin
dit
« des
petits
matins
calmes
»,
en
favorisant
le
réaménagement
des
locaux
qui
s'est
accompagné
d'un
investissement
en
mobilier
et
un
nombre
plus
important
d'animateurs
mobilisés
;
*
en
faveur
de
la
pause
méridienne,
en
renforçant
les
taux
d'encadrement
(passage
d'un
animateur
pour
25
élèves
à
1
pour
14
en
élémentaire
et
de
1
pour
15
à
1
pour
10
élèves
en
maternelle)
ainsi
qu'en
améliorant
et
diversifiant
les
activités
proposées.
Ces
améliorations
ont
impliqué
le
recrutement
de
60
agents
supplémentaires,
la
réorganisation
des
services
pour
éviter
les
déjeuners
tardifs,
le renforcement
des
ateliers
pédagogiques
(culturels,
sportifs,
citoyens,
culinaires
ou
nutritifs,
32 ludiques,
etc...),
et
l'intervention
de
partenaires
extérieurs
(associations
conventionnées,
Sivuresc,
intervenants
ponctuels).
Ces
ateliers
pédagogiques
durent
45
minutes
chaque
midi.
L'objectif
est
avant
tout de
proposer
un
équilibre
harmonieux
entre
le
repas,
le
repos
et la réflexion.
+
après
la
classe,
en
allongeant
la
durée
de
l'accueil
du
soir
dans
les
centres
et
les
écoles,
ainsi
que
les
études
surveillées.
+
en
renforçant
le sens
du
service
public
chez
les
animateurs,
avec
lesquels
sera
constitué
un
groupe
de
travail
visant
à
l'élaboration
d'une
« charte
de
l'animateur
».
+
en
créant
une
instance
de
concertation
: «
les
conseils
de
centres
»,
à
l'instar
des
conseils
d'école
ou
des
conseils
de
maison
de
quartier,
pour
que
les
parents
puissent
prendre
toute
leur
place
dans
l'éducation
de
leurs
enfants.
Par
ailleurs,
le
partenariat
avec
l'Éducation
nationale
est
renforcé
(augmentation
des
projets
du
portail
des
actions
éducatives
avec
objectif
d'atteindre
100%
des
enfants,
renforcement
des
projets
temps
scolaire
/
temps
périscolaire,
mutualisation
concertée
des
locaux,
rationalisation
des
moyens
notamment
des
BCD
en
ciblant
les
dotations
en
livres
pour
qu'à
terme
toutes
les
écoles
aient
des
BCD
opérationnelles).
Enfin,
les
tarifs
de
l'EMIS
et
du
CRD
sont
restés
inchangés,
hormis
l'inflation.
Les
tarifs
de
la
cantine
et
des
études
n'ont
pas
augmenté,
malgré
l'allongement
du
temps
d'étude
et
la
nouvelle
pause
méridienne
du
mercredi.
Le
coût
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir
est
resté
identique
à
celui
de
2013/2014,
corrigé
de
l'inflation.
Quant
à
la
tarification
des
activités
en
centre
de
loisirs
le
mercredi,
elle
sera
en
diminution
puisqu'elle
ne
concernera
pius
qu'une
demi-journée
d'accueil
et
non
plus
la journée
complète.
Pour
l'année
2015,
les
dépenses
supplémentaires
sont
estimées
à
1026
k€
environ.
Ces
dépenses
comprennent
essentiellement
les
dépenses
de
personnel
(631
k€),
ainsi
que
les
dépenses
liées
à
la
restauration
scolaire
supplémentaire
du
mercredi
midi
(220
k€).
Ces
dépenses
sont
également
complétées
par
des
dépenses
de
formations
(environ
75
k€)
et
les
crédits
supplémentaires
pour
les
activités
pédagogiques
(100
k€).
La
Ville
percevra
un
fonds
d'amorçage
de
305
k€
de
l'État
(dispositif
reconduit
pour
l'année
scolaire
2014/2015
et pour
l'année
scolaire
2015/2016)
Des
recettes
complémentaires
financées
par
la
CAF
sont
perçues
à
hauteur
de
194
k€
dans
le
cadre
de
« l'Aide
Spécifique
».
Des
recettes
supplémentaires,
également
financées
par
la
CAF
à
hauteur
de
213k€,
sont
attendues,
dans
le
cadre
de
la
«
Prestation
de
Service
Ordinaire
»
principalement
liées
à
l'intégration
de
la pause
méridienne
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
de
loisirs.
La
Ville
devrait
ainsi
supporter
une
charge
nette
entre
300
k€
et 350
k€
pour
l'année
2045.
D - LES
GRANDS
EQUILIBRES
BUDGETAIRES
4. À
propos
du
fonctionnement
Afin
de
faire
face
aux
pertes
des
recettes
et
dans
un
souci
de
poursuite
de
rationalisation
de
la
dépense
publique,
la lettre
de
cadrage
du
budget
2015 a
fixé
les
orientations
suivantes
: la recherche
d'une
économie
de
l'ensemble
du
fonctionnement
de
-1,73%
(hors
prélèvement
du
FPIC
et intérêts
de
la dette).
Compte
tenu
de
la structure
du
budget
de
la commune,
la
baisse
générale
de
-1,73%
sera
obtenue
par
une
diminution
du
budget
relatif
au
personnel
de
-0,67%
et
une
diminution
des
budgets
de
fonctionnement
des
services
de
-4
%
par
rapport
au
Budget
2014
(BP
+
BS
+
DM).
Il
convient
de
préciser
que
les
chiffres
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
constituent
des
prévisions
d'inscriptions
budgétaires.
Ces
données
seront
susceptibles
d'être
modifiées
en
fonction
des
derniers
arbitrages
actuellement
en
cours.
Par
ailleurs,
la
complexité
des
nouveaux
dispositifs
prévus
dans
la
loi
de
finances
initiale
pour
2015
rend
difficile
la
fiabilité
de
ces
prévisions,
notamment
en
matière
de
péréquation
(FSRIF,
FPIC
essentiellement)
et
des
dotations.
Ces
éléments
permettent
cependant
d'appréhender
les
grandes
tendances
et d'inviter
au
débat.
Le
projet
de
BP
2015,
à ce
stade
de
la préparation,
est
le suivant
:
33 a - les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Projetde
BP 2015
*
|
Dipenmsnshes ds
BP 21448840
|
Abitagesencors an
| o0ta BPTé an à
Variation xd
Charges à caractère général
Ï
2762008
|
21 885 831
|
#
#2
|
Chages
de pero
|
emma
|
esteëns
|
sm
|
7»
autres charges
de gestion coute
|
808742
|
gogo
|
ox
|
1236
irtérèts de le dette
3254220
3 230 000
74%
420
(attéruztion de produite
Ï
290 32
[
232 000
Ï
472%
Ï
48342
Total des dépenses cowantes
|
98352
|
97604256
A40%
|
1328
Le
budget
2015
est
à
nouveau
élaboré
dans
un
cadre
très
strict,
à
savoir
une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services,
de
la
masse
salariale
et
des
intérêts
d'emprunt.
Seule
l'enveloppe
« autres
charges
de
gestion
courante
», qui
comprend
les
subventions,
augmente.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées,
de
façon
encore
provisoire,
à 97,6
M€
ce
qui
représente
une
diminution
de
1,3
M€
(soit
-1,4%)
par
rapport
au
Budget
2014
(BP
+
BS
+
DM).
Tous
les
postes
sont
en
diminution,
à
l'exception
des
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
qui
augmentent
de
12
K€
par
rapport
au
prévisionnel
2014
(soit
291
K€
par
rapport
au
BP
2014
ou
3,72
%)
du
fait de
deux
principales
mesures
:
+
la révision
de
la
subvention
allouée
à
la
Caisse
des
Écoles
: cette
dernière
finance
les
dépenses
de
personnel
supplémentaires
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Au
BP
2014,
cette
subvention
avait
déjà
été
augmentée
et
un
complément
de
250
K€
avait
été
ajouté
par
la décision
modificative
de
décembre
2014.
Il convient
de
réitérer
cet
impact
en
2015,
mais
cette
fois-ci,
en
année
pleine.
+
l'achat
de
23
berceaux
supplémentaires
à
l'association
IEPC
correspondant
à
la
priorité
affirmée
en
faveur
de
la
petite
enfance.
L'estimation
de
cette
nouvelle
action
est
uniquement
réalisée
sur
le
dernier
trimestre
2015.
*
ce
poste
comprend
également
la subvention
au
CCAS :
elle
sera
évidemment
reconduite,
et
ajustée
en
fonction
des
résultats
de
l'exercice
2014
de
l'établissement
public.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
diminuent
ainsi
de
986
K€
(soit
-4
%),
traduisant
l'effort
des
services
dans
la
maîtrise
de
leurs
dépenses,
caractérisée
notamment
par
une
démarche
d'optimisation
des
procédures
de
marchés
publics,
de
rationalisation
des
dépenses
dans
les
domaines
où
cela
est
possible
sans
conséquence
sur
la
qualité
du
service
rendu,
de
suivi
régulier
d'exécution
des
dépenses,
de
mise
en
place
de
tableaux
de
bord
…
Cette
diminution
s'observe
à
ce
stade,
malgré :
+
les
hausses
de
tarifs
attendues
portant
sur
l'énergie,
les
fluides,
la
maintenance
et
les
assurances
impactant
directement
la
Ville.
S'agissant
des
dépenses
d'énergie
et
de
fluides,
l'impact
budgétaire
devrait
pourtant
rester
neutre
en
2015
car
les
augmentations
de
tarifs
devraient
être
compensées
par
une
gestion
active
des
conditions
du
marché
portant
sur
les
consommations,
dont
les
effets
on
déjà
été
visibles
en
2014
:
*__
l'augmentation
des
coûts
de
la
restauration
scolaire
liés
tant
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(la
hausse
est
estimée
à
380
K€
en
année
pleine
pour
les
repas
supplémentaires
des
mercredis
midi)
qu'à
l'augmentation
du
nombre
de
rationnaires
;
*
les
prestations
de
nettoyage
sont
également
en
hausse
du
fait des
ajustements
progressifs
du
mode
de
gestion
de
ce
secteur:
des
économies
sont
constatées
en
parallèle
au
niveau
de
la
masse
salariale
;
“*
le
maintien
de
moyens
importants
pour
mener
les
politiques
municipales
prioritaires:
tranquillité
publique,
vie
des
quartiers,
jeunesse,
sport,
éducation,
CCAS,
santé,
petite
enfance
;
*
les
crédits
affectés
aux
politiques
publiques
définies
comme
prioritaires
(hors
masse
salariale)
ont
donc
été financés
autant
que
faire
se
pouvait
par
redéploiement
interne
des
crédits.
34 La
masse
salariale,
qui
intègre
les
hausses
réglementaires
et
les
effets
du
« glissement
vieillesse
technicité
»
ainsi
que
l'effet
en
année
pleine
de
toutes
les
mesures
prises
en
faveur
du
personnel,
s'élève
à
ce
stade
de
l'élaboration
du
BP
2015
à 64,1
M€.
Le
BP
2014
ayant
été
diminué
au
cours
de
l'année
2014,
cette
diminution
est
rapportée
à -0,67
%
(soit - 432
K€)
par
rapport
au
budgété
2014
(BP
+
BS
+
DM),
conformément
aux
orientations
prévues.
Néanmoins,
cette
diminution
doit
également
être
considérée
au
regard
du
transfert
de
la
gestion
du
CMPP
(-
500
K€),
ce
qui,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
ramène
l'évolution
de
ce
poste
à
un
quasi
maintien.
Le
GVT,
estimé
à
1,8
%,
est
donc
absorbé
par
le
pilotage
fin
à
mener
en
matière
de
gestion
du
personnel,
au
travers
des
travaux
et
décisions
de
la
commission
du
recrutement
et
de
la
commission
communale
carrière/paie
en
charge
de
l'examen
des
impacts
budgétaires
des
décisions
statutaires.
Les
effets
conjugués
de
ces
deux
commissions
ont
déjà
commencé
à
atténuer
les
augmentations
mécaniques
attendues.
La
baisse
importante
des
dotations
entre
2014
et
2017
impose
de
prendre
des
mesures
quant
à
la
gestion
de
la masse
salariale
: la lettre
de
cadrage
budgétaire
et
les
décisions
prises
en
séminaire
de
majorité
sur
la
stratégie
financière
définissent
les
orientations
suivantes
en
insistant
sur
les
pistes
à
privilégier
:
*
garantir
aux
agents
contractuels
actuellement
en
poste
et
donnant
satisfaction
la
pérennité
de
leur
engagement
auprès
de
la
ville
;
+
favoriser
la
récupération
des
agents
plutôt
que
le
paiement
des
heures
supplémentaires
:
l'expérimentation
de
la
Gestion
du
Temps
Automatisée
pourra
ainsi
avantageusement
servir
cette
piste
de
travail ;
°
réfléchir
à
l'optimisation
et
à
la
mutualisation
de
l'organisation
administrative
et
opérationnelle
(dématérialisation,
automatisation
des
tâches,
mutualisation
de
certaines
fonctions
support
de
type
secrétariat,
comptabilité,
régies)
pour
aboutir
au
gel
de
toute
création
d'emplois
hors
programmes
spécifiques
liés
aux
taux
d'encadrements
et approuvés
en
commission
de
recrutement
;
*__
réinterroger
systématiquement
les
organisations
collectives
à
l'occasion
de
chaque
départ
volontaire
(retraite,
mobilité )
;
* __
considérer
qu'aucun
départ
à
la
retraite
ne
sera
remplacé,
à
l'exception
des
services
soumis
à
des
taux
d'encadrement.
Enfin,
les
intérêts
de
la
dette
restent
relativement
maîtrisés
à
3,23
ME:
ces
derniers
seront
encore
en
diminution
l'an
prochain
(-24
k€),
pour
la
septième
année
consécutive,
du
fait
du
cercle
vertueux
du
désendettement
depuis
2008,
mais
aussi
du
contexte
bancaire,
d'une
offre
de
financement
rétablie
à
des
taux
et des
marges
extrêmement
bas,
et d'une
gestion
de
trésorerie
optimisée.
b - les
recettes
de
fonctionnement
A
ce
stade,
les
recettes
de
fonctionnement
atteignent
globalement
112,6
ME,
en
augmentation
de
111
K€
soit
+0,10
%
par
rapport
au
BP
2014.
Les
principales
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
BP
2015
enveloppe
*
Recsttes
réelles
de fonctionnement
GP
2014
Arbitrages
encore
en
lee
ue
14
Variation
2015/14
L
|
L
cours
Î
Impôts
et taxes
82,944,977
88,279,280!
402%
3,334,303
+
+
_
+
Dotations, panicipallons et
19,142,516
16,239,42
45.16%)
2902874
subventions
[
|
|
|
Redevances
et produits
des
services
8,757,696
8,424,000)
-3.81%
-333,696
L
}
D
4
+
À
Autres
produits
de gestion
courante
478,000
554,300
15.96%
76,300
_
}
L
l
|
Atténuation de charges
1,150,000
1.087.000
5.48%
-63,000
Total des
recettes
courantes
112,473,189)
112,584,222)
0.10%
111,033
35 Les
dotations,
Subventions
et participations
La
baisse
des
dotations
d'État
(1,5
Milliards
en
2014
et
11
milliards
entre
2015
et 2017)
a
eu
un
impact
dès
2044
pour
notre
ville,
par
un
prélèvement
de
900
KE,
et
aura
un
impact
encore
plus
important
dès
le
budget
2015
: en
effet,
une
perte
de
plus
du
double
est
anticipée
pour
2015
(soit
une
baisse
estimée
de
la
DGF
de
-2,2
millions
d'euros
par
rapport
à
2014,
c'est-à-dire
3,1
M€
par
rapport
à
2013
) :
cette
baisse
conséquente
des
recettes
devrait
se
poursuivre
de
manière
linéaire
dans
les
prochaines
années
(-2,2
millions
d'euros
par
an
jusqu'en
2017),
et est
à anticiper
et à intégrer
dans
la préparation
de
la stratégie
financière.
en Mds
€
PE)
PURE
his
2e
Effort annuel
demandé
aux colfecthités
15
37
37
37
Efort cumulé
15
5.2
8.8
125
Ville
de
Pantin
en
K€
-2 237.9
Eflort cumulé
-601,0
3
138.9
6
376.8
-7 044,7
Au
total,
la perte
cumulée
de
DGF
pour
notre
ville
en
quatre
ans
sera
de
17
Millions
d'euros
(0,9
ME
+
3,139
ME+
5,377
ME
+ 7,615
M€).
Si
l'on
compare
et
projette
les
prélèvements
en
euro
par
habitant
opérés
sur
l'échelle
des
villes
du
département,
notre
Ville
sera
la troisième
plus
impactée
en
2017
:
Contribution au redressement des comptes publics 2017 en €nit
(montant estimé}
Contribution
au
redressement
des comptes
publics
2017
(€/hab)
0e 209 1000
|
40.0
données issues de l'annuaire financier 2014 réalisé par l'association des DGS de Seine-Saint-Denis
+
diminution
de
la DGF
(- 2,583
ME
sur
le BP
2015
en
hypothèse
minimum)
;
*__
diminution
des
dotations
de
compensation
d'exonérations
(TH,
TF,
ex
TP)
: - 255
K€
soit
-17
% :
°__
diminution
de
la
subvention
au
titre
des
emplois
d'avenir,
prévue
à
702
K€
au
BP
2014
et ajustée
à
400
KE
pour
2015,
soit
une
baisse
de
302
K€
:
+
enfin,
les
autres
subventions
( Département,
Région
) sont
également
estimées
à la baisse.
Au-delà
de
la diminution
des
dotations
de
l'État,
les
principales
variations
estimées
sont
les
suivantes
:
Le
produit
des
services
36 Les
produits
des
services
et
autres
produits
courants,
qui
proviennent
des
prestations
servies
à
la
population,
devraient
globalement
progresser,
du
fait
notamment
de
la
hausse
du
nombre
d'élèves,
de
la
fréquentation
des
crèches
et
de
la
restauration
scolaire.
Néanmoins,
cette
augmentation
potentielle
est
partiellement
compensée
par
la
suppression
des
produits
relatifs
au
CMPP
dont
la gestion
est
transférée
(-
550
K€).
Ce
poste
comprend
également
la
part
de
la refacturation
des
charges
à
la CAEE,
telle
que
calculée
dans
les
conventions
de
mises
à disposition
de
services
(montant
parallèlement
déduit
de
l'AC).
Les
charges
étant
désormais
quasi-intégralement
transférées
et
prises
en
charge
directement
par
la
CAEE,
cette
refacturation
est
diminuée
de
100
KE€ et est
estimée
en
2015
à hauteur
de
315
K€.
Les
impôts
et taxes
+ __
l'ajustement
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
par
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
: comme
présentée
précédemment,
compte
tenu
de
la non
notification
du
montant
de
l'AC
provisoire
2015
et des
travaux
de
la CLECT,
l'hypothèse
de
BP
2015
intègre
une
hausse
de
1ME€
par
rapport
au
montant
attribué
en
2014
;
«la
revalorisation
des
bases
fiscales
: le
projet
de
BP
2015
intègre
la
hausse
de
0,9%
validée
par
le
PLF
2015,
mais
intègre
également
une
prévision
de
variation
physique,
liée aux
constructions
livrées
chaque
année
; au
titre
de
la
revalorisation
des
bases,
le
produit
attendu
en
2015
est
estimé
à
800
KE ;
*__
l'ajustement
de
la
politique
d'abattement
: sur
ce
sujet,
la
ville
a
déjà
pris
les
mesures
nécessaires
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2014
; cette
décision
permet
de
positionner
la
ville
au
niveau
des
autres
communes
du
département
et
ne
touchera
que
les
52,1%
de
contribuables
imposés
«
normalement
» à
la TH.
La
valeur
locative
de
la taxe
d'habitation
de
la ville
était
très
faible
du
fait
des
différents
abattements
et
exonérations
existants
et
les
décisions
prises
permettront
d'accroître
le produit
fiscal
2015
de
1,3
ME,
tout
en
évitant
de
pénaliser
les
ménages
les
plus
fragiles
par
la
hausse
du
taux
de
l'abattement
spécial
(la
hausse
estimée
par
foyer
éligible
à
la
taxe
d'habitation
et à l'abattement
spécial
sera
de
23,94€) ;
+
la
décision
de
majorer
de
20%
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires,
mesure
autorisée
par
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2014
du
29
décembre
2014,
permet
à
la
ville
d'accroître
ses
recettes
de
100
K€
(vote
proposé
à ce
présent
conseil
municipal)
;
*
en
tout
état
de
cause,
la
Ville
n'a
pas
augmenté
les
taux
d'impôts
communaux
depuis
les
douze
dernières
années
: aujourd'hui,
la
réflexion
est
de
faire
participer
également
les
entreprises
et
les
propriétaires
à l'effort fiscal
et
au
financement
des
investissements
de
la ville ;
+
__le
projet
de
BP
2015
intègre
également
l'hypothèse
du
maintien
de
l'éligibilité
de
la
commune
au
FSRIF
en
2015
pour
1,6
ME
; cette
hypothèse
de
reconduction
est
optimiste,
du
fait
de
notre
positionnement
au
seuil
critique
et
de
la
baisse
de
population
déjà
évoquée.
Si
la
ville
devait
sortir
de
l'éligibilité,
la perte
sur
2015
serait
de
0,8
M€ ;
+ __
la valorisation
du
FPIC
est
estimée
à
hauteur
de
730
KE
soit +208
K€
par
rapport
à
2014
;
*__enfin,
sont
anticipées
de
légères
hausses
des
droits
de
mutation
attendus
(+50K€),
ainsi
que
les
recettes
liées
à l'action
sur
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(120
K€).
Tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
ces
évolutions
témoignent
de
l'accentuation
au
fil
des
ans
de
l'effet
de
ciseaux,
processus
dans
lequel
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes,
Les
importantes
pertes
de
recettes
à
venir
nous
imposent
de
prendre
les
mesures
d'optimisation,
en
premier
lieu
de
nos
recettes
et
de
nos
dépenses,
mais
aussi
de
nos
organisations
pour
pérenniser
nos
actions.
2.
La
poursuite
et la réalisation
des
grands
projets
d'investissement
de
la Ville
En
l'état actuel
de
la
préparation
budgétaire,
des
arbitrages
sont
encore
nécessaires
afin
de
poursuivre
notre
stratégie
financière
reposant
sur
un
niveau
d'investissement
élevé
tout
en
contenant
l'évolution
de
notre
dette. Les
recettes
d'investissement
estimées
comprennent
:
l'autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
de
15
ME
en
hausse
par
rapport
au
prévisionnel
2014
(7,7
M€
de
dotations
aux
amortissement
et
7,4
M€
de
prélèvement
—
chapitre
023-),
les
subventions
d'investissement
adossées
aux
opérations,
principalement
ANRU,
les
cessions
(opération
Fréha,
délibérée
en
2014
et
inscrite
en
2015:
acquisition
et
cession
FREHA
pour
0,5
M€),
la taxe
d'aménagement,
le
produit
des
amendes
de
police
et
le
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
; ce
dernier
est
estimé
à
1,8
M€
en
2015
contre
2,2
ME
inscrits
en
2014
; un
emprunt
d'équilibre
sera
évidemment
nécessaire
: le
remboursement
du 37 capital
de
la
dette
restant
relativement
stable
à
12
M€
en
2015
contre
12,03
M€
en
2014,
la
stabilisation
de
l'endettement
de
la
ville,
orientation
forte
de
ce
nouveau
mandat,
implique
un
emprunt
2015
plafonné
à
ce
montant. En
ce
qui
concerne
le
programme
d'équipement,
la
Ville
a
depuis
plusieurs
années
investi
dans
de
grands
chantiers
afin
de
rénover,
réhabiliter
ou
embellir
son
paysage
urbain.
Le
BP
2015
reprendra
les
principales
opérations
déjà
lancées,
avec
les
ajustements
correspondant
à
la
mise
en
place
de
quelques
nouvelles
opérations. Le
développement
de
la
Ville
devra
se
poursuivre,
par
des
investissements
essentiels
en
réponse
aux
besoins
des
Pantinois.
Les
recettes
d'investissement
estimées,
l'emprunt
nouveau
plafonné,
associés
à
l'autofinancement
permettent
en
2015
de
financer
une
charge
nette
de
18
M€
de
dépenses
d'investissement
(hors
dette
et
opérations
pour
compte
de
tiers
dont
la
contrepartie
se
retrouve
en
recette
d'investissement
et ne
sont
pas
développées
ici).
Ainsi,
malgré
la baisse
des
recettes,
l'année
2015
ne
saurait
être
très
différente
et s'inscrira
donc
pleinement
dans
la
poursuite
voire
l'achèvement
des
grands
projets
d'investissements
structurants,
pour
partie
déjà
lancés
au
cours
du
précédent
mandat.
L'équipe
municipale
finalisera
un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPl)
de
2015
à
2020,
afin
de
programmer,
de
lisser
et
de
financer
les
opérations
à
mener
au
cours
de
ce
nouveau
mandat.
|| est
préparé
par
quartier,
mais
aussi
par
politique
publique.
Les
principales
opérations
retenues
à
ce
stade
sont
les
suivantes
(les
montants
sont
indiqués
en
charge
nette
: dépenses
moins
recettes)
:
Les
opérations
«
récurrentes
»
: 8,2
M€
dont :
+
l'entretien
des
bâtiments
(administratifs,
sportifs,
culturels,
écoles)
: 2,15
ME,
+ __
l'entretien
des
espaces
publics
(voirie)
: 4,2
ME,
*
les
dépenses
informatiques
(maintenance
des
réseaux,
informatisation
des
écoles)
: 1,3
ME,
+ __
les
dépenses
en
mobilier
et matériel
: 300
K€.
Les
équipements
culturels
et
patrimoniaux
:
+
150
K€
au
tite
du
remboursement
à
Est
Ensemble
pour
la
construction
du
nouveau
Conservatoire
(la
ville
participe
à
hauteur
50
%
des
dépenses
HT
diminuées
des
subventions
obtenues);
+ __
démarrage
des
travaux
de
l'espace
culturel
des
Courtillières
: 80
K€
;
+
40
K€
pour
les
travaux
de
l'Église
Saint-Germain.
uipements
ness:
vi
lers
: 1,5
M€
+
des
crédits
sont
prévus
pour
le Gymnase
Baquet
(100
K€),
la
péniche
(185
K€),
la
participation
à
la
CAEE
pour
la
piscine
Leclerc
(200
K€),
ia
maison
de
quartier
des
Courtillières
(100
K€),
la
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan
(900
K€).
Les
équipements
scolaires
et périscolaires
: 1,3
M€
dont
*
les
études
préalables
pour
la
rénovation
de
l'école
élémentaire
Diderot
(630
K€),
le
groupe
scolaire
de
la
ZAC
du
Port
(567
K€)
et
54
K€
pour
les
études
préalables
à
la
réhabilitation
de
l'espace
de
restauration
Cochennec.
Le
pôle
solidarité,
santé
et
petite
enfance
sera
doté
de
crédits
pour
la
création
d'une
crèche
parentale
dans
les
anciens
bains
douches
(25
K€),
le
financement
de
la
première
phase
du
centre
de
ressources
pour
les
associations
(155
K€),
et la
numérisation
du
CMS
Cornet
(140
K€).
500
K€
sont
prévus
pour
la
tranquillité
publique,
avec
la
création
d'un
local
médiation
(150
K€)
et
le
déploiement
de
la vidéo
surveillance
(350
K€).
Les
espaces
verts
bénéficieront
de
141
K€
pour
le
démarrage
des
opérations
des
parcs
des
Courtillières
et Diderot.
38 Les
opérations
d'aménagement,
de
logement
et d'urbanisme
seront
particulièrement
dotées
en
2015,
avec
un
montant
total
évalué
aujourd'hui
à 9,8
M€
. Les
principales
opérations
sont
les
suivantes :
+
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
: 2
M€
affectés
prioritairement
cette
année
au
PRU
des
Quatre-Chemins
et
aux
opérations
du
4
rue
Méhul
et
du
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais
/
53
Sept
Arpents ;
+
le
protocole
CGLLS
au
bénéfice
de
Pantin
Habitat
: 1,2
M€
;
*
la stabilisation
du
talus
du
Bel
Air
pour
un
montant
de
1,8
ME
;
+
les
ZAC:
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
: 2
ME,
ZAC
du
Port
: participation
à verser
à la CAEË
à
hauteur
de
616
K€,
ZAC
Centre
ville
: 500
K€
en
recettes
et en
dépenses
;
+
la voie
Marcel
Cachin
: 1,1
M€;
*
la
passereile
Pont
de
l'Ourcgq
: 200
KE,
la
mise
en
valeur
de
la
cheminée
Elis
: 80
K€,
autolib
: 50
K€.
Compte
tenu
de
ces
différentes
hypothèses
budgétaires
nécessitant
encore
aujourd'hui
des
arbitrages,
le
niveau
des
investissements
2015
avoisinerait
en
charge
nette
18
M€:
ce
montant
est
un
plafond
qui
permettrait
d'inscrire
un
emprunt
d'équilibre
de
12
M€,
équivalent
au
montant
du
remboursement
du
capital
2015
: ainsi,
l'endettement
2015
serait-il
nul.
L'objectif
de
la
stabilisation
de
l'encours
de
dette
est
une
orientation
budgétaire
forte,
afin
de
préserver
la
situation
financière
de
la commune
au
regard
des
différents
ratios
d'endettement.
CONCLUSION Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
un
contexte
national
marqué
par
la
réforme
territoriale,
des
contraintes
budgétaires
fortes,
compte
tenu
notamment
de
la
participation
des
collectivités
territoriales
à
la
réduction
des
déficits
publics.
Néanmoins,
les
conditions
de
financement
se
sont
améliorées
et
peuvent
laisser
espérer
des
marges
de
manœuvre
pour
lancer
les
programmes
d'investissement
ambitieux.
Dans
la
continuité
des
mandats
précédents,
mais
dans
un
contexte
nettement
plus
contraint,
les
objectifs
pour
l'élaboration
du
budget
2015
sont
les
suivants :
°
poursuivre
la
recherche
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
proposant
à
la
population
un
service
public
de
qualité
;
ajuster
la fiscalité
;
augmenter
l'autofinancement
avec
l'objectif de
le pérenniser
;
réaliser
un
programme
d'investissement
important
et ambitieux
;
continuer
à
rechercher
des
sources
de
financement
extérieures
;
+
maintenir
l'endettement
de
la commune
et ne
l'accroître
qu'en
ultime
recours.
H
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
présent
rapport
et
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi proposé.
À
PROPOS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
Comme
pour
le budget
principal,
des
arbitrages
sont
encore
susceptibles
d'être
apportés.
Par
ailleurs
et
dans
un
souci
de
saine
gestion,
la
politique
de
lutte
contrat
l'habitat
indigne
et
la
complexité
des
procédures
amènent
chaque
année
à
des
taux
de
réalisation
budgétaire
qui
ne
sont
pas
du
même
niveau
que
les
crédits
ouverts.
Aussi,
et
afin
de
ne
pas
gonfler
artificiellement
les
inscriptions
budgétaires,
est-il
proposé
cette
année
une
participation
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
plus
proche
de
la
réalité
de
l'exécution
budgétaire,
tout
en
préservant
les
marges
de
manœuvre
nécessaire
à
une
politique
volontariste.
39 Ainsi,
en
l'état
actuel
de
la préparation
budgétaire,
les
dépenses
totales
prévues
s'élèvent
à 2,52
M€
dont
:
- Le
poste
des
acquisitions
foncières
est
évalué
à
1,4
M€ :
* _
PRU
des
Quatre-Chemins
: 548
K€
essentiellement
pour
les
acquisitions
de
l'Îlot Sainte
Marguerite :
+
__4Méhul:758
K€;
*
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais/53
rue
des
Sept
Arpents
: 112
K€.
- Le
poste
prestations
de
services
(gestion
transitoire,
démolition,
et
ingénierie
foncière)
à
hauteur
de
1,12
ME:
*
_
PRU
des
Quatre
Chemins
: 732
K€
;
+ __ 4 Méhul
et
RHI
des
Sept
Arpents
: 390
K€.
Au
niveau
des
recettes
prévisionnelles
et compte
tenu
de
l'avancement
opérationnel
des
actions
menées,
4
cessions
foncières
sont
prévues,
celles-ci
s'élèvent
à
422
K€
(27,
29,
36
Sept-Arpents
et
29
Pasteur).
Concernant
les
subventions
de
l'ANRU,
30
K€
sont
attendus.
Le
produit
des
charges
et loyers
s'élève
à
120
K€
La
participation
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
est
donc
aujourd'hui
estimée
à environ
2
ME,
dont
1,027
ME
pour
les
Quatre-Chemins
et 970k€
pour
le 4
Méhul
et la
RHI
des
Sept
Arpents.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
présent
rapport
et
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi proposé.
les
1°%,
2m,
3%
commissions
prennent
acte.
M.
le Maire
- Qui
souhaite
prendre
la parole
?
M.
CARVALHINHO.-
Nous
avons
lu
avec
attention
ce
débat
d'orientations
budgétaires.
Comme
à
chaque
fois,
ce
n'est
pas
votre
faute
mais
celle
de
l'État.
Pendant
des
années,
vous
l'avez
dit
du
temps
de
M.
Sarkozy.
Aujourd'hui,
avec
le gouvernement
de
M.
Valls,
vous
avez
plus
de
mal
à le dire.
Je
voudrais
faire
une
constatation
factuelle
au
sujet
des
impôts
et
taxes
payés
par
les
Pantinois,
les
commerçants
et tous
ceux
qui
en
sont
redevables
dans
la
Ville.
En
un
an,
l'augmentation
a frôlé
les
3,4
ME,
soit
4
%.
Depuis
2008,
les
recettes
provenant
des
impôts
et
taxes
sont
passées
de
74
ME
à
86
ME.
Vous
êtes
un
maire
« qui
taxe
».
En
cela,
vous
retirez
du
pouvoir
d'achat
aux
populations.
Quant
aux
charges
de
personnel,
elles
ont
nettement
augmenté
et sont
passées
de
59
ME
en
2008
à
64
ME
aujourd'hui.
La
Ville
ne
fait aucun
effort
depuis
des
années
alors
que
chacun
de
nous
sait que
la dette
pèse.
Comme
vous
venez
de
l'annoncer,
vous
ne
voulez
plus
la
réduire,
alors
qu'il
s'agit
de
notre
dette
de
demain.
Ayant
moi-même
25
ans,
je
paierai
cette
dette
à
mon
tour
d'ici
dix
à quinze
ans.
Vous
saviez
depuis
des
années
que
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
était
annoncée,
pourquoi
n'avez-vous
rien
fait ?
Pourquoi
n'avez-vous
pas
diminué
les
charges
de
personnel
ou
de
fonctionnement
?
Vous
n'avez
rien
fait
pour
anticiper
le
résultat
d'une
crise
financière
et
bancaire.
Vous
n'avez
pas
anticipé,
M.
Kern,
tout
ce
qui
se
rapporte
au
budget
de
fonctionnement
de
votre
Ville
et de
sa
dette.
J'ajoute
qu'étant
proche
du
nouveau
gouvernement
depuis
2012,
ainsi
que
de
M.
Bartolone
qui
dispose
sans
doute
de
beaucoup
d'informations,
il est
dommage
de
ne
pas
avoir
anticipé
la
baisse
des
dotations
de
l'État
et l'effort que
devaient
faire
les
élus
de
la Ville.
Les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
tes
personnes
qui
paient
des
impôts
sur
le
revenu,
celles
qui
paient
les
impôts
locaux,
en
ont
marre
d'être
« des
vaches
à lait ».
Vous
aviez
pris
des
dispositions
l'année
dernière.
Vous
en
prendrez
d'autres
après
le
Débat
d'orientations
budgétaires.
Je
pense
que
les
personnes
qui
paient
des
impôts
souhaiteront
quitter
Pantin
et
n'auront
pas
envie
d'y
investir
ni
d'y
habiter.
Elles
préféreront
partir
dans
ce
que
certains
socialistes
appellent
des
« ghettos
de
riches
»,
parce
que
les
impôts
y sont
moins
élevés
qu'à
Pantin.
C'est
fort
regrettable.
Tout
cela
va
favoriser
le
départ
de
personnes
qui
paieront
de
ce
fait
moins
d'impôts.
La
situation
est
difficile
pour
tout
le
monde
et
il
reste
peu
d'argent
à
la
fin
du
mois.
L'augmentation
des
taxes
et
des
impôts
année
après
40 année
est
regrettable.
Cette
situation
concerne
même
des
commerçants
de
la
Ville
que
nous
avons
rencontrés
avec
M.
Wolf,
des
garagistes
en
l'occurrence,
qui
nous
confiaient
le
montant
que
leur
coûtaient
les
enseignes
et
la
publicité
pour
leur
permettre
d'avoir
un
peu
de
visibilité.
Un
garagiste
nous
a appris
qu'à
la fin du
mois,
il comptait
les
centimes
et que
les
5 408
€
qu'il
devait
payer
représentait
quasiment
l'équivalent
de
ce
que
lui coûtaient
les
trois
mois
de
Smic
d'un
de
ses
ouvriers.
ll
s'interroge
d'ailleurs
sur
l'éventuel
licenciement
d'un
ouvrier
depuis
qu'il
doit
payer
cette
taxe.
Toutes
ces
taxes
et ces
impôts
vont
concourir
au
départ
des
populations
de
Pantin.
Les
petits
commerçants
vont
finir par
fermer
boutique,
Vous
ne
voulez
pas
nous
présenter
l'intégralité
du
futur
budget
avant
les
élections,
on
peut
le
comprendre,
mais
il est
dommage
que
vous
et votre
majorité
ne
saisissiez
pas
l'occasion
de
présenter
un
budget
crédible
qui
n’endette
pas
davantage
la Ville et qui
montre
une
vraie
vision
d'avenir.
Mme
DELAPERRIERE.-
Mesdames,
Messieurs,
les
grandes
lignes
de
notre
intervention
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires
n'ont
guère
changé
par
rapport
aux
débats
menés
ici-même
en
2013
et
en
2014.
Comme
quoi
il est
intéressant
d'avoir
en
mémoire,
en
archives,
une
part
de
l'histoire
commune
à Pantin.
Les
éléments
de
contexte
sont
toujours
les
mêmes,
internationaux
et
européens,
crise
économique
et
sociale.
Force
est
de
constater
que
la
situation
de
la
Ville
est
en
partie
liée
à
l'évolution
de
l'économie
nationale,
européenne
et
mondiale,
comme
cité
par
les
indicateurs
dans
le document
qui
nous
a été
soumis.
Nous
ne
sommes
pas
sans
savoir
ce
qui
se
produit
au
niveau
des
institutions
européennes
et
des
négociations
avec
la Grèce.
La
situation
se
tend
très
sérieusement.
Nous
connaissons
la
situation
des
caisses
de
l'Etat,
notre
État
qui,
par
choix,
ne
donnera
plus
de
dotations.
Les
baisses
constantes
font
régulièrement
l'objet
de
travaux
d'économistes
de
tous
bords
et sont
à la une
des
journaux,
spécialisés
où
non.
Le
projet
de
loi Macron
traduit
d'ailleurs
cette
tension.
Nous
restons
sceptiques
quant
à
son
effet
attendu
sur
l'égalité
des
chances
économiques.
Pour
la France,
le chômage
est
persistant
même
si,
ici et là,
des
annonces
d'embauches
sont
affichées,
telle
la
promesse
vue
ce
matin
dans
la
presse
en
Île-de-France
de
1
000
embauches
dans
l'industrie
automobile,
mais
jamais
un
pan
de
l'industrie
ne
trouvera
une
croissance
record.
Nous
connaissons
tous
les
choix
de
délocalisations
qui
ont
perduré
ainsi
que
leurs
effets.
Bref,
les
plus
modestes
sont
les
premiers
touchés
et
de
plein
fouet,
Nous
le
répétons,
le
modèle
économique,
qui
génère
crise
économique,
sociale,
environnementale,
modèle
dominé
par
des
impératifs
de
rentabilité
financière
à court
terme
et une
logique
de
concurrence
de
tous
avec
tous
à
l'échelle
planétaire,
pèse
sur
la confiance
accordée
par
nos
concitoyens
à
nos
démocraties
et à
leurs
représentants.
Devant
l'incapacité
des
responsables
politiques
à
rendre
crédibles
des
perspectives
plus
positives,
la désespérance
gagne
et la montée
des
extrémismes
semble
inexorable.
Dans
ces
conditions,
parler
d'écologie
semble
devenu
une
énormité
alors
que
c'est
pourtant
une
orientation
indispensable
pour
assurer
l'avenir
de
la
planète,
des
humains
qui
y
vivent,
mais
aussi
celui
de
nos
démocraties. La
mal-nommée
écotaxe,
que
l'on
aurait
dû
appeler
«
poilutaxe
»,
a
été
une
illustration
concrète
en
2014.
Le
principe
du
«
pollueur-payeur
»
y
a
été
dévoyé.
La
justification
de
cette
taxe
était
de
décourager
les
transports
routiers
internationaux
et
européens,
ceux
qu'utilisent
les
grands
groupes
de
la
distribution
et qui
font
faire
des
milliers
de
kilomètres
à
une
tomate
ou
à
un
yaourt.
Ces
grands
groupes
qui
empêchent
le
développement
des
petites
exploitations
et
des
circuits
courts,
ces
transports
qui
utilisent
notre
réseau
autoroutier
privatisé,
c'est
là
que
la
taxe
devait
porter.
Il
ne
s’agit
pas
de
sombrer
dans
les
caricatures
usuelles
sur
l'écologie
politique
mais
là
aussi,
force
est
de
constater
que
la
qualité
de
l'air
dépend
bien
du
nombre
et
du
type
de
véhicules
sur
nos
routes.
Les
incidences
sur
la
qualité
de
l'air
ont
été
plus
que
démontrées.
Les
pics
record
de
pollution
ont
été
atteints
en
Île-de-France,
dans
le 93
et
même
dénombrés
à
Pantin
dans
le rouge
avec,
pour
conséquence,
des
journées
sans
voitures.
Les
effets
sur
la
santé
sont
présents
sur
les
populations
vulnérables
: bébés,
enfants
et
personnes
âgées.
Comment
pouvons-nous
continuer
à
dire
que
l'écologie
et
ses
enjeux
ne
concernent
que
les
plus
aisés
de 41 notre
planète
et de
nos
quartiers
?
Comment
pouvons-nous
continuer
à
affirmer
qu'un
peu
d'écologie
par-ci
par-là
pourra
être
satisfaisant
?
À
l'identique,
concernant
le
sujet
du
gaspillage
alimentaire
et
de
tous
ses
aspects
connexes
? Ce
dossier
faisait
l'actualité
le 5 février
dernier
à l'Assemblée
nationale,
avec
le lobbying
des
grands
groupes
de
l'agroalimentaire
et de
ses
distributeurs
: on
jette,
on
gaspille.
Les
chiffres
présentés
dans
le document
pour
notre
collectivité
rendent
compte
de
la réalité,
que
ce
soit pour
les
ménages
ou
pour
les
collectivités
locales.
Dans
les
deux
cas,
le
constat
est
le
même
: les
dépenses
seraient
en
augmentation
si
nous
voulions
couvrir
les
besoins,
pendant
que
diminuent
les
recettes.
Tout
continue
à être
en
tension.
Nous
ne
rentrerons
pas
dans
les
détails
pour
les
projections
annoncées
car
nous
ne
sommes
pas
en
possession
des
éléments
budgétaires
analytiques
suffisants
pour
le
faire.
Nous
attendons
le
débat
budgétaire
qui
se
déroulera
en
avril
prochain.
En
revanche,
nous
retiendrons
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
témoignent
d'une
gestion
rigoureuse
que
nous
avons
déjà
saluée
les
années
précédentes
tout
en
sachant
que
si notre
seule
perspective
est
la
poursuite
de
cette
politique
de
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
sa
mise
en
œuvre
trouvera
ses
limites
à
plus
ou
moins
long
terme,
d'autant
que
la
raréfaction
des
ressources,
annoncée
par
la
baisse
des
dotations
de
l'État
aura
des
incidences
sur
les
quatre
années
budgétaires
à venir.
Nous
saluons,
comme
il est
rappelé
dans
le rapport
de
développement
durable
2014,
les
actions
entreprises
en
faveur
de
l'éco-responsabilité
de
la
collectivité
publique.
Cela
permet
de
rappeler
que
les
préceptes
écologiques
sont
une
source
rentable
d'investissements
et
de
sobriété
bien
différents
de
toute
l'austérité
imposée.
Toutefois,
des
marges
de
progrès
sont
encore
possibles,
pour
ne
reprendre
qu'une
expression
rattachée
au
bon
sens
de
la
vie
courante.
Nous,
écologistes,
resterons
attachés
à
proposer
dans
cet
hémicycle
des
alternatives
telles
que
l'auto-partage
qui
apporte
à la fois
des
possibles
coûts
réduits,
qui
a en
même
temps
un
impact
sur
la qualité
de
l'air et introduit
un
autre
type
de
liens
et
de
relations
humaines
dont
nous
avons
tant
besoin
depuis
les
événements
du
début
de
l'année.
Un
mois
de
janvier
lors
duquel
les
journées
sombres
nous
ont
toutes
et tous
interrogé
sur
cette
profonde
crise
politique.
En
2015,
plus
encore
que
les
années
précédentes,
nous
resterons
fidèles
à
notre
projet
politique
écologiste.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'un
débat
de
fond
avec
l'ensemble
des
forces
de
gauche,
sur
les
enjeux
écologistes,
le
« faire
autrement
»,
principe
de
réalité
pour
un
contrôle
de
nos
dépenses
juste,
efficient
et
sobre. À
partir
d'éléments
plus
fouillés
apportés
à
notre
connaissance,
nous
serons
en
mesure
de
souscrire
au
maintien
de
nos
grands
chantiers
urbains
: lutte
contre
l'habitat
indigne,
le
protocole
CGLLS,
le
PRU
des
Courtillières,
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
la
ZAC
du
Port,
l'Ecoquartier
gare
de
Pantin.
Nous
espérons
être
en
mesure
d'accueillir
favorablement
la
liste
des
initiatives
envisagées
à
court
et
moyen
terme
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Dans
tous
les
cas,
notre
propos
est
plutôt
de
rappeler
ce
qui
nous
semble
être
le gage
de
la
réussite.
Sur
la
philosophie
de
ces
projets,
de
notre
point
de
vue,
un
même
esprit
doit
guider
l'action
: l'investissement
dans
l'humain
et
le
pari
de
l'intelligence
collective.
Souvenez-vous,
janvier
2015,
triste
début.
Octobre
2015
sera
l'anniversaire
des
émeutes
en
banlieue
à
la
suite
du
triste
drame
des
deux
jeunes
adolescents
décédés
dans
les
conditions
que
nous
connaissons
tous.
Dix
ans
de
politique
de
la Ville
qui
marginalisent,
minimisent
la parole,
la place
et la collaboration
avec
les
habitants.
Une
réforme
radicale
de
la
politique
de
ta Ville
ne
se
fera
pas
sans
nous.
Vous
connaissez
le titre
du
rapport
Bacqué
Mechmache
qui
prône
la
prise
en
charge
des
habitants
par
eux-mêmes,
par
exemple
avec
des
comités
locaux,
des
tables
de
concertation
dotées
d'un
vrai
pouvoir,
pose
la
question
de
fond,
celle
de
la
gouvernance
du
pouvoir
politique
dans
son
rapport
aux
citoyens.
À
ce
titre,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
observatoire
social
permettant
de
repérer
toutes
les
formes
de
marginalisation
et
de
paupérisation
de
la
population.
Nous
sommes
convaincus
que
les
politiques
publiques
ne
remporteront
pas
l'adhésion
de
ceux
et
celles
à
qui
elles
s'adressent
si
ceux-ci
ne
sont
pas
à
la
source
de
l'élaboration
de
ces
politiques,
dans
un
rapport
d'égalité
avec
leurs
représentants.
C'est
pourquoi
nous
continuons
à
proposer
la
mise
en
place
de
budgets
participatifs,
à
l'instar de
ce
qu'a
été
initié
par
Mme
Hidalgo.
Au
regard
du
contexte
global
jusqu'au
contexte
local
dont
l'évolution
s'annonce
plus
que
difficile
pour
tous
les foyers,
plutôt
que
de
démultiplier
vainement
les
points
de
vidéosurveillance,
il est
impératif
d'associer
les
citoyens
aux
décisions
de
la
cité.
Les
espaces
Agora
sont
une
alternative
à
l'adhésion
pour
construire
une 42 maison
commune
qui
serait
notre
Ville.
Au-delà
du
« vivre-ensemble
»,
il
s'agit
de
réapprendre
à
« faire
ensemble
».
Une
plus
grande
participation
des
habitants
est
aussi
une
façon
de
lutter
contre
l'abstentionnisme
et la montée
des
extrémismes.
Je
vous
remercie.
M.
HENRY.-
L'exercice
est
toujours
difficile.
Comme
d'habitude,
on
trouve
un
alignement
de
chiffres
sur
les
situations
internationales,
nationales
et
locales,
complexes.
Ce
sont
quasiment
les
mêmes,
avec
une
légère
évolution
d'année
en
année.
Vous
vous
employez
à utiliser
chaque
année
l'effet ciseau
qui
vous
plaît
bien.
A
propos
de
cet
effet
ciseau,
j'ai
trouvé
sur
internet
une
définition
qui
me
plaît
et
dont
je
vais
vous
donner
lecture
: « Exploiter
quelqu'un
»,
même
si
ce
n'est
pas
quelqu'un
en
l'occurrence,
« c'est
en
extraire
au
maximum
ce
dont
on
peut
profiter
sans
se
préoccuper
du
reste,
tout
comme
l'écorce
du
citron
est
impitoyablement jetée
une
fois
que
tout le jus
en
est
extrait.
»
Le
système
qui
a
été
mis
en
place
depuis
des
années
avance
peu
à
peu
comme
un
presseur
de
citrons
inexorable.
Nous
n'en
sommes
plus
à
l'effet
ciseau,
Monsieur
le
Maire,
mais
nous
sommes
prêts
à jeter
l'écorce
parce
qu'elle
n'a
plus
rien
à donner.
Après
avoir
supprimé
l'abattement
général
à
la
base
sur
les
taxes
d'habitation,
les
responsables
locaux
se
trouveront
demain
confrontés
à
l'obligation
d'augmenter
les
impôts
pour
pouvoir
continuer
à
travailler
dans
cette
collectivité
et
à
investir
dans
le
développement
et
l'arrivée
des
nouveaux
habitants.
Ce
serait
pourtant
une
catastrophe
pour
le
pays
dans
une
situation
de
récession
générale.
Elle est
déjà
en
route.
On
pourrait
ajouter
d'autres
chiffres
à
ceux
fournis
pour
le
débat
d'orientations
budgétaires
:
les
180
000
chômeurs
de
l'année
dernière
et
les
120
000
annoncés
pour
cette
année.
50
MdE€
d'économies
sont
offerts
au
patronat.
À
ce
titre,
on
ne
nous
invite
pas
à profiter
des
économies
mais
on
nous
somme
d'en
faire
pour
contribuer
à
la diminution
du
déficit
de
l'État,
et
pour
faire
ce
cadeau
au
patronat
qui
est
largement
exonéré
de
cotisations
sociales
et
d'impôts
dans
notre
pays
si
l'on
tient
compte
de
ces
cadeaux
supplémentaires. Nous
en
sommes
arrivés
au
niveau
de
l'écorce.
Demain,
il ne
restera
rien.
|] y a tant
d'actions
à mener
dans
les
collectivités,
tant
de
bâtiments
à
construire
et
à
rénover,
tant
de
programmes
de
maîtrise
de
l'énergie
à
lancer
pour
être
réellement
dans
un
développement
durable,
concret
et efficace,
que
l'argent
ne
sera
jamais
suffisant
dans
les
prochaines
années
si
l'on
continue
ainsi
à
«
presser
le
citron
».
C'est
impossible,
tout
le
monde
le sait.
Je
vous
accorde
que
ie
DOB
est
très
bien
organisé
et je
sais
que
les
sommes
disponibles
seront
très
bien
gérées
demain
mais
selon
vos
choix,
ceux-ci
ayant
des
conséquences.
J'en
vois
une
particulièrement.
Vous
avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
qu'il
n'y
aurait
pas
de
diminution
du
service
public
local.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord.
On
a
de
la
chance,
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
augmentée
depuis
cinq
ans.
Imaginez
que
les
fonctionnaires
se
mettent
en
grève
demain
et
qu'ils
obtiennent
une
revalorisation
de
leur
point
d'indice,
comment
ferons-nous
pour
payer
s'il
n'y
a
pas
d'argent
dans
les
caisses
?
Ce
sera
dramatique. En
termes
de
personnels,
limiter
l'augmentation
de
la
masse
salariale,
c'est
se
dire
que
l'on
ne
va
pas
recruter
dans
le cas
où
l'on
ouvrirait
de
nouveaux
équipements
comme
une
nouvelle
école
qui
créée
peu
ou
prou
quelques
emplois.
En
termes
d'emplois,
on
fait
des
choix.
On
préfère
construire
un
centre
de
vidéosurveillance
pour
renforcer
cette
activité
sur
la
ville
alors
que
la
sécurité
ne
relève
pas
de
nos
compétences.
Tout
est
défaussé,
on
absorbe
des
actions
qui
ne
sont
pas
de
notre
compétence
au
détriment
d'autres
qui
pourraient
l'être
mais
que
l'on
va
stopper.
Les
personnels
sont
inquiets
pour
leur
avenir.
Les
habitants
peuvent
l'être
également
quand
il est
dit que
les
agents
qui
partent
à
la
retraite
ne
seront
pas
remplacés
sauf
quand
le
taux
d'encadrement
le
nécessite
et
non
pas
si
c'est
une
nécessité
par
rapport
aux
besoins
des
habitants.
Il
y
aura
donc
une
diminution
du
personnel
et
un
renforcement
dans
d'autres
domaines
comme
celui
de
la
sécurité.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ces
choix
soient
opportuns.
Gérer
est
une
chose,
mais
il faut
au
moins
dire
et
reconnaître
que
l'on
«
va
dans
le
mur
».
J'espère
que
M.
Chrétien,
en
tant
que
responsable
du
groupe
socialiste
ici et en
bon
militant
qu'il
est,
pourra
nous
dire
que
la
situation
ne
pourra
pas
durer
longtemps
comme
cela.
C'est
impossible1
Le
front
est
ouvert
à
l'extrême
droite
pour
les
prochaines
échéances
s'il
ny
a
pas
un
«
changement
de
braquet
».
Même
l'UMP
n'en 43 profitera
pas
! La
désespérance
est
telle que
la
mise
sera
prise
et pour
longtemps.
C'est
votre
débat
d'orientations
budgétaires.
Nous
n'aurions
évidemment
pas
fait
les
mêmes
choix.
Vous
disiez
que
la
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
était
relativement
faible
par
rapport
à
d'autres
Villes.
D'autres
ont
des
conditions
plus
dures
encore.
Les
conditions
seront
encore
plus
difficiles
chez
elles
en
termes
de
personnel,
de
développement
local,
de
services
à
la population,
mais
cela
ne
pourra
pas
durer.
Nous
prenons
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Nous
nous
expliquerons
au
moment
du
vote
du
budget.
Monsieur
Carvalhinho,
il est
bon
de
payer
des
impôts.
M.
le
Maire
- Non,
pas
pour
M.
Carvalhinho
! Pour
lui,
il ne faut
pas
d'impôts.
Il veut
aller vivre
en
Suisse
!
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
je
m'exprime
au
nom
du
groupe
Parti
radical
de
gauche
et Pantin
Ecologie.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
un
moment
important
qui
donne
l'opportunité
de
faire
le
point
sur
la
situation
de
notre
Ville
et
de
nos
concitoyens.
Pour
notre
groupe,
il n'est
pas
inutile
de
déterminer
quelles
doivent
être
les
priorités
budgétaires
de
notre
commune
au
regard
des
marges
financières
existantes,
tout
en
soulignant
nos
préoccupations
dans
un
contexte
de
crise.
Nous
remercions
les
services
de
la Ville
pour
le travail
technique
effectué
sur
les
documents
qui
nous
ont
été
fournis
et
qui
permettent
d'avoir
une
visibilité
plus
importante
de
la
situation
pantinoise
dans
un
contexte
mondialisé.
Notre
rôle
principal,
en
tant
qu'élus
de
gauche,
est
de
répondre
aux
problèmes
liés
à
la
dureté
de
la
crise
financière,
économique
et
sociale,
et
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
protéger
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
notamment
les
plus
fragilisés.
La
Ville
de
Pantin
se
veut,
à
son
niveau,
le
bouclier
social
de
ses
citoyens.
Ce
budget
reprend
l'esprit et
les
choix
que
la
municipatité
a effectué
depuis
2001.
Permettez-moi
de
rappeler
que
deux
secteurs
de
l'action
municipale
font
l'objet
de
crédits
budgétaires
en
hausse
:
- l'éducation,
avec
l'activité
liée
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
entamée
lors
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
- le quartier
des
Quatre-Chemins,
priorité
géographique
et urbaine
où
la
maîtrise
enfin
réalisée
de
plusieurs
immeubles
insalubres
permet
de
travailler
à la définition
d'une
ambition
territoriale,
sociale
et humaine.
Ce
budget
prépare
l'avenir,
pour
faire
face
à
la
fois
à
nos
propres
enjeux
et
à
une
crise
économique
et
sociale
qui
s'annonce
durable.
Notre
groupe
réaffirme
l'importance
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
l'importance
d'éviter
sa
casse.
En
effet,
il joue
un
rôle
non
négligeable
dans
la
cohésion
sociale.
Nous
avons
la
passion
de
l'intérêt
général
et
nous
savons
combien
le
travail
mené
par
la
majorité
depuis
plusieurs
années
porte
aujourd'hui
ses
fruits.
Nous
réaffirmons
également
notre
souci
de
solidarité
sociale
et
de
pragmatisme
de
la
réalité
économique.
Parce
que
nous
sommes
exigeants
avec
notre
politique,
nous
faisons
des
choix
responsables
qui
permettent
de
poursuivre
notre
politique
d'investissement
de
manière
forte.
Naturellement,
le
groupe
des
élus
du
Parti
radical
de
gauche
et de
Pantin
Ecologie
approuvera
à l'unanimité
ce
budget.
M.
CHRETIEN.-
Chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
cela
a
été
dit en
préalable,
le débat
d'orientations
budgétaires
est
un
moment
important
de
la
vie
démocratique
locale.
C'est
un
document
financier
certes,
mais
c'est
surtout
un
document
stratégique,
un
outil
de
prospective
qui
donne
du
sens
aux
actions
qui
seront
menées
dans
les
prochaines
années
dans
notre
Ville,
en
permettant
d'améliorer
la
lisibilité
de
notre
politique
publique,
dans
le
respect
des
engagements
pris
auprès
des
Pantinoises
et
des
Pantinois
en
mars
2014,
et
largement
débattus
au
sein
de
la majorité.
Comme
cela
a
pu
être
dit,
ce
débat
d'orientations
s'inscrit
dans
un
contexte
international,
européen
et
national
difficile.
Sur
le plan
international,
malgré
quelques
indicateurs
qui
pourraient
en
effet
nous
rendre
un
peu
optimistes,
la
prudence
est
de
mise.
Sur
le
plan
européen,
nous
sommes
en
présence
d'une
crise
qui
fait toujours
ressentir
ses
effets.
Nous
pouvons
espérer
que
l'Europe
se
décidera
enfin
à
mettre
en
place
un
vrai
plan
de
relance
pour
sortir
rapidement
de
cette
récession.
Sur
le
plan
national,
malgré
la
faiblesse
de
leur
poids
dans
la
dette
et
les
déficits
publics,
il est
demandé
aux
collectivités
locales
de
participer
à
la 44 contrainte
de
redressement
des
comptes
publics.
Nous
sommes
conscients
de
cette
nécessité
mais,
comme
l'a
indiqué
l'Association
des
Maires
de
France
dans
une
lettre
adressée
au
gouvernement
et
signée
par
10
000
communes
dont
celle
de
Pantin
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
nous
souhaiterions
la diminution
du
volume
et
la
modification
du
rythme
de
la contribution. La
conséquence
pour
ce
premier
budget
de
ce
mandat
est
la
diminution
cumulée
de
la
dotation
de
l'Etat,
estimée
à
16,8
M€
sur
quatre
ans,
qui
vient
après
les
durs
coups
portés
par
la
droite
au
budget
des
collectivités
: transferts
de
charges,
gel
des
dotations,
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Malgré
cette
dure
contrainte,
en
ce
temps
où
le vivre-ensemble
est
si vital
pour
notre
pays
et
pour
notre
Ville,
le maire
et
sa
majorité
s'engagent
par
ce
débat
d'orientations
budgétaires
à
maintenir
Un
haut
niveau
de
qualité
du
service
public
pour
les
Pantinoises
et les
Pantinois.
Si
je
devais
qualifier
les
orientations
budgétaires
2015
par
quelques
mots,
je
dirais:
continuité,
responsabilité,
ambition,
respect.
Continuité
car,
contrairement
à
ce
que
pensent
certains,
la
municipalité
précédente
avait
pris
l'initiative
d'anticiper
cette
baisse
de
ressources.
Cette
anticipation,
doublée
d'une
saine
et
efficiente
gestion,
nous
permet
d'aborder
ces
temps
difficiles
avec
confiance
et
ambition.
Continuité
encore,
car
la
politique
de
cette
mandature
2014-2020
s'inscrit
dans
te
maintien
des
orientations
politiques
du
précédent
mandat,
c'est-à-dire
préserver
des
services
publics
de
qualité.
Responsabilité
car,
dans
un
contexte
financier
contraint,
ces
orientations
budgétaires
tiennent
compte
de
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
importantes
et
courageuses
mais
toujours
dans
un
esprit
de
justice
sociale,
pour
l'équilibre
du
budget
bien
sûr
maïs
aussi
pour
dégager
un
autofinancement
nous
permettant
de
financer
une
partie
de
nos
projets
d'investissements
à court
et moyen
terme.
Responsabilité
encore
car,
pour
ne
pas
hypothéquer
l'avenir
et
malgré
la
baisse
des
recettes,
la
municipalité
poursuit
son
processus
de
désendettement
pour
le
stabiliser:
moins
de
charges,
plus
de
marges
de
manœuvre
et
donc
plus
de
capacités
à
construire
l'avenir.
Responsabilité
toujours,
comme
détaillé
dans
le
rapport
environnemental
2014,
la
municipalité
responsable
devant
les
générations
futures
réaffime
son
engagement
pour
la
protection
de
l’environnement
et
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
autour
de
quatre
axes
: mieux-
vivre
en
ville,
une
ville
attractive
et
renouvelée,
construire
un
avenir
durable
ensemble,
un
service
public
éco-
responsable.
Responsabilité
enfin,
car
avec
la
politique
d'investissements
engagée,
outre
le
bien-être
des
Pantinoises
et
Pantinois,
nous
sommes
conscients
de
notre
responsabilité
car
investir,
c'est
créer
de
la
richesse
et
c'est
surtout
créer
des
emplois.
En
ce
temps
de
chômage
massif,
nous
savons
le
rôle
essentiel
des
communes
pour
redresser
le pays
et combattre
le chômage.
Ambition
car,
comme
beaucoup
de
communes
de
Seine-Saint-Denis,
les
besoins
sont
là,
pressants.
Ils
ne
peuvent
être
remis
à
demain.
Nous
poursuivons
donc
l'effort
d'investissement
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
pour
le rayonnement
et le dynamisme
de
notre
Ville.
Respect,
respect
de
nos
engagements
fidèles
aux
programmes
proposés
aux
Pantinoises
et
Pantinois
en
mars
2014,
nos
efforts
d'investissements
porteront
sur
le
développement
de
l'accueil
de
la
Petite
enfance
et
la
création
d'une
crèche
parentale,
la
pérennisation
des
budgets
pour
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
le
renforcement
des
moyens
pour
plus
de
tranquillité
publique,
les
équipements
à
destination
du
sport,
de
la
jeunesse,
de
la
vie
des
quartiers
avec
la
rénovation
du
gymnase
Baquet,
l'ancrage
permanent
d'une
péniche
animée
par
la jeunesse,
la
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan
et
le
réaménagement
de
la
Maison
de
quartier
des
Courtillières.
Les
établissements
scolaires
ne
sont
pas
en
reste,
notamment
avec
la
rénovation
et
l'agrandissement
de
l'école
Diderot.
Notre
ambition
se
traduit
avec
la
création
d'un
centre
de
ressources
pour
les
associations,
la
numérisation
du
centre
municipal
de
santé
Cornet,
les
espaces
verts
avec
la
rénovation
des
parcs
des
Courtillières
et
Diderot,
incluant
pour
ce
dernier
la réhabilitation
des
sheds.
Notre
volonté
d'investissement
ne
serait
pas
complète
sans
les
opérations
d'aménagement,
de
logement
et
d'urbanisme
avec
la
poursuite
de
la
zone
d'aménagement
du
Port
et
celle
du
Centre
ville,
la
voie
Marcel
Cachin,
la création
de
la passerelle
du
pont
de
l'Ourcq.
En
termes
d'investissement,
une
priorité
d'actions
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins
se
concrétise
toujours
par
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
le
programme
de
rénovation
urbaine
des
Quatre
Chemins,
la
mise
en
place
du
projet ANRU
2
Pantin
Aubervilliers
soutenu
par 45 le
gouvernement
et
la
zone
d'aménagement
concerté
Villette-Quatre-Chemins.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
Elle
témoigne
du
dynamisme
de
notre
Ville,
de
notre
volonté
de
poursuivre
sa
mutation,
de
la
faire
évoluer
au
profit
de
ses
habitants
avec
cette
idée
majeure
de
construire
une
ville
à
taille
humaine,
une
ville
harmonieuse
où
chaque
Pantinois
trouve
le
bien-être
et l'épanouissement.
Comme
elle
le fait
depuis
2001,
notre
municipalité
démontrera
une
fois
de
plus
son
efficacité
à
gérer
cette
ville
et à
la transformer.
Nous,
les
élus
socialistes
citoyens
et apparentés,
non
seulement
nous
prenons
acte
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
mais
nous
le
soutenons
car
il est
le
reflet
de
nos
valeurs
d'élus
de
gauche
et
parce
que
ce
texte
est fidèle
à l'engagement
pris
auprès
des
Pantinoises
et des
Pantinois.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Je
remercie
le groupe
socialiste
et citoyen,
le groupe
radical
de
gauche
et
Pantin
Ecologie
pour
leurs
interventions
et leur
soutien
à ces
orientations
budgétaires.
Nous
avons
un
malentendu
avec
M.
Henry
depuis
2001,
il continue.
C'est
dommage,
mais
c'est
ainsi.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
ne
remplace
pas
quelques
départs
à
la
retraite
que
le
service
public
est
mis
à
mal.
Pantin
a
1 800
employés
communaux
depuis
plusieurs
années,
Bobigny
n'en
avait
que
1
500,
or je
ne
crois
pas
que
son
service
public
était
inexistant
ou
mis
à
mal.
Ce
sont
des
méthodes
de
gestion,
des
méthodes
d'organisation
et
des
investissements
à
faire
au
niveau
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
qui
permettent
ces
économies
et qui
autorisent
à voir
l'avenir
avec
une
certaine
sérénité,
pour
le moment.
L'effet
ciseau
existe
depuis
un
moment.
Nous
sommes
un
citron,
mesdames,
messieurs
! On
doit
se
battre
pour
maintenir
le
service
public
municipal,
c'est
notre
bien
commun,
c'est
l'héritage
de
la
municipalité.
J'ai
fait
un
discours
sur
un
ancien
maire
qui
est
décédé.
Bertrand
Kern
est
maire
depuis
14
ans
mais
c'est
l'héritier
de
tous
ces
maires
de
gauche
qui
se
sont
succédés
dans
cette
Ville
depuis
un
siècle.
Ils
ont
beaucoup
entrepris
: Charles
Auray a
fait l'école
du
Plein
Air,
la
piscine
Leclerc.
On
a vu
ce
qu'avait
fait Jean
Lolive,
et
on
a
parlé
de
ce
qu'ont
fait
Jean
Lainat
et
Jacques
Isabet.
Nous
avons
une
responsabilité
collective.
Aujourd'hui,
la Ville
de
Pantin
est
un
territoire
de
solidarités
et
de
progrès.
Nous
devons
faire
tout
ce
qui
est
en
notre
pouvoir
pour
le préserver.
Notre
municipalité
y travaille
malgré
des
difficultés.
Vous
avez
des
blocages.
Dès
qu'un
poste
est
supprimé,
c'est
une
remise
en
cause
du
service
public,
mais
ce
n'est
pas
aussi
simple
que
cela,
heureusement.
Je
remercie
Mme
Delaperrière
pour
son
intervention
critique
et
constructive,
contrairement
à
la
précédente.
C'est
ainsi
que
je
conçois
le
débat
politique.
Je
suis
d'accord
avec
elle
sur
i'écotaxe.
Telle
qu'elle
avait
été
prévue
par
le
précédent
gouvernement,
elle
n'était
pas
applicable.
A
titre
personnel,
je
regrette
que
la
manière
dont
elle
devait
être
perçue
n'ait
pas
été
modifiée
et qu'elle
n'ait
pas
été
maintenue.
M.
Monot
travaille
au
budget
participatif.
Nous
souhaitons
effectivement
nous
inspirer,
à
l'échelle
de
notre
Ville,
de
ce
que
peut
faire
aujourd'hui
Mme
Hidalgo
à
Paris.
Nous
estimons
que
certaines
actions
sont
intéressantes. Vous
appelez
de
vos
vœux
certains
éléments
budgétaires
notamment
sur
le caractère
analytique,
mais
nous
discutons
d'un
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
chiffres
vous
parviendront
en
temps
utiles.
Mon
seul
vrai
désaccord
avec
votre
intervention
porte
sur
la vidéo
protection
dont
je pense
qu'elle
est
utile
à
nos
concitoyens.
Aujourd'hui,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
la mettre
en
place.
Monsieur
Carvalhinho,
j'ai
envie
de
vous
poser
une
question
: aimez-vous
Pantin
?
Je
pense
que
vous
connaissez
tellement
mal
cette
Ville
et
que
vous
vous
en
faites
une
image
tellement
négative
que
vous
ne
l'aimez
pas.
Quand
je
vous
entends
parler,
j'ai
l'impression
que
tout
le
monde
ne
pense
qu'à
quitter
la
ville
que
vous
dépeignez.
D'après
vous,
toutes
les
entreprises
quittent
Pantin,
il n'y
a
plus
de
commerces,
on
ne
peut
plus
faire
ses
courses
à
Pantin,
on
y
est
submergé
par
les
impôts.
On
quitte
Pantin
tellement
on
en
paie.
Quant
à
la sécurité,
on
quitte
aussi
Pantin
parce
que
l'on
se
fait égorger
à chaque
coin
de
rue
!
Attention,
vous
courez
après
le
Front
National.
C'est
lui qui
va
vous
rattraper
et qui
va
vous
dépasser.
Sur
ce
terrain,
vous
serez
toujours
le perdant.
Quand
vous
dites
qu'aujourd'hui
rien
n'est
fait dans
cette
Ville,
vous
rabaissez
le
débat
politique
local.
Je
le
regrette.
Vous
pouvez
ne
pas
être
d'accord
avec
ce
que
fait cette
municipalité,
c'est
votre
droit.
Vous
pouvez
ne
pas
être
d'accord
avec
la réhabilitation
des
Courtillières,
la lutte
contre
l'habitat
indigne,
avec
ce
que
nous
faisons
au
centre
communal
d'actions
sociales
et
en
direction
des
anciens.
Vous
pouvez
être
en
désaccord
avec
un
certain
nombre
d'orientations
qui
ont
été
exposées,
mais
dire
que
rien
n'est
fait,
que
les
habitants
quittent
la
ville,
cela
s'appelle
du
Pantin
«
bashing
».
Si
c'est
ce
que
vous
voulez
faire,
vous
ne
nous
trouverez
pas
à vos
côtés.
46 D'après
vous,
je dis
que
c'est
la faute
de
l'Etat.
Qui
a fait passer
la
dette
de
l'Etat
de
900
à
1
800
Mde
? Qui
l'a
doublée
entre
2007
et
2012
?
Le
gouvernement
que
vous
avez
soutenu,
celui
avec
lequel
vous
vous
prenez
en
photo
en
selfie.
Aujourd’hui,
il n'y
a
plus
de
marge
de
manœuvre
dans
notre
pays,
le
budget
de
l'État
est
étranglé.
Si
le
gouvernement
actuel
veut
préserver
des
marges
budgétaires,
il est
obligé,
et
je
le
regrette,
d'administrer
une
potion
amère
aux
coltectivités
locales.
Quant
au
personnel,
nous
le
gérons.
Vous
n'avez
même
pas
regardé
vraiment
les
chiffres
! Le
budget
du
personnel
a
baissé
au
moment
du
transfert
à
Est
Ensemble.
Cela
veut
dire
que
les
transferts
ont
été
bien
faits.
Le
départ
des
personnels
à
Est
Ensemble
a
occasionné
une
baisse
des
dépenses
de
personnel
dans
notre
budget.
Avec
les
64
M€,
nous
avons
une
réelle
maîtrise
des
dépenses
de
personnel.
Si
votre
idée
est
de
supprimer
des
postes
et
des
services
publics
pour
baisser
le
budget,
je
ne
vous
suivrai
pas.
Nous
ne
le
ferons
pas.
Vous
parlez
de
la dette
de
Pantin.
Notre
majorité
municipale
est fière.
Quand
nous
avons
été
élus
en
2001,
il
y
avait
135
M€
de
dettes
à
Pantin.
Le
31
décembre
2014,
il
n’y
en
avait
plus
que
104
M€.
Nous
avons
remboursé
31
ME
et
nous
en
sommes
fiers.
Cela
nous
permet
de
ne
pas
avoir
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
aussi
forte
que
dans
d'autres
communes
autour
de
nous.
Une
diminution
de
la
dette
de
30
M€
permet
d'économiser
1,5
M€
de
remboursement
de
capital
de
la
dette
et
1
à
1,5
M€
d'intérêts
de
la
dette.
Cela
crée
entre
2,5
et
3
M€
de
marge
de
manœuvre
chaque
année
dans
le
budget,
avec
cet
argent
que
l'on
ne
donne
pas
aux
banques
en
intérêts
ou
en
remboursement
de
capital.
À
Montreuil,
les
charges
de
fonctionnement
hors
personnels
s'élèvent
à
moins
10
%
dans
les
hypothèses
de
travail
et
dans
d'autres
Villes
autour
de
nous,
y
compris
celles
qui
sont
proches
de
votre
couleur
politique,
c'est
entre
moins
4
%
et
moins
6
%.
Chez
nous,
c'est
moins
1,73
%,
tout
confondu.
Nous
sommes
rigoureux,
nous
faisons
des
efforts,
nous
travaillons.
Il est
vrai
que
nous
avons
parfois
des
difficultés.
Cette
municipalité
est
un
paquebot,
mais
vous
êtes
jeune,
vous
apprendrez.
Une
Ville
de
54
000
habitants
avec
un
budget
de
110
ME
et
1
800
employés
communaux
ne
se
gère
pas
d'un
claquement
de
doigt.
Cela
demande
un
travail
de
fond,
qui
prend
du
temps.
74
ME
d'impôts
et
taxes
! Il y a
des
crédits
de
formation,
Monsieur
Carvalhinho,
pour
les
élus.
Vous
y
avez
droit,
c'est
une
obligation
légale.
Quand
on
entend
M.
Carvalhinho,
on
se
dit
que
54
000
Pantinois
doivent
payer
74
M€
de
taxes
d'habitation
et
de
taxes
foncières.
Non,
42
M€
correspondent
à
l'attribution
de
compensation
d'Est
Ensemble
pour
la Ville
de
Pantin.
Ramenons
les
choses
à
leur juste
proportion.
La
taxe
d'habitation
représente
9 à
10
ME
et
la taxe
foncière
21
à 22
ME,
selon
les
bases
communiquées
par
l'Etat.
Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
ce
débat
d'orientations
budgétaires
a
eu
lieu.
Nous
nous
retrouverons
dans
deux
mois
pour
le vote
du
budget
principal.
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 11.
Etai
e
s :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
° N°
DEL20150212_2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-1
;
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la
commune
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget,
intégrant
le débat
sur
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
budget
principal
et
de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
2015
de
ia commune.
49 N°3 OBJET
: MAJORATION
DE
20%
DE
LA TAXE
D'HABITATION
POUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
(Id
webdelib:
1008)
Mme
PLISSON
- La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
permet
aux
communes
de
majorer
de
20
%
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
inciter
à
leur
transformation
en
résidence
principale
et lutter contre
la crise
du
logement.
Cette
possibilité
est
offerte
aux
communes
appartenant
à
une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants
où
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant,
qui
se
caractérisent
notamment
par
le
niveau
élevé
des
loyers,
le niveau
élevé
des
prix d'acquisition
des
logements
anciens
ou
le
nombre
élevé
de
demandes
de
logement
par
rapport
au
nombre
d'emménagements
annuels
dans
le parc
locatif social.
Le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
- relatif au
champs
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
- établit
la liste des
communes
répondant
à ces
critères
dans
laquelle
figure
la ville
de
Pantin.
Dans
les
cas
suivants,
les
personnes
assujetties
peuvent
bénéficier
d'un
dégrèvement
de
la
majoration
sur
réclamation
présentée
dans
les
délais
fixés
par
la législation:
1°
Pour
le
logement
situé
à
proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle,
les
personnes
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
celui
de
leur
habitation
principale
:
2°
Pour
le
logement
qui
constituait
leur
résidence
principale
avant
qu'elles
soient
hébergées
durablement
dans
un
établissement
ou
service
médico-social
ou
un
établissement
délivrant
des
soins
de
longue
durée
;
3°
Les
personnes
autres
que
celles
mentionnées
aux
1°
et 2°
qui,
pour
une
cause
étrangère
à
leur
volonté,
ne
peuvent
affecter
le logement
à un
usage
d'habitation
principale.
Les
dégrèvements
résultant
de
l'application
des
1°
à 3°
sont
à la charge
de
la commune.
Aux
termes
des
À,
B
et
C
du
II de
l'article
31
de
la
loi
n°
2044-1655
du
29
décembre
2014,
les
communes
peuvent
délibérer
jusqu'au
28
février
2015
afin
d'instituer
la
majoration
prévue
pour
les
impositions
dues
au
titre de
2015.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'INSTITUER
la
majoration
de
20%
de
la taxe
d'habitation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
!! est
indiqué
que
c'est
une
possibilité
offerte
aux
communes.
Ce
n'est
pas
M.
Sarkozy
ni
son
gouvernement
qui
l'a
mise
en
place
mais
le
gouvernement
socialiste.
Ce
n'est
ni
la
droite
ni
le
centre
qui
a fait la loi.
M.
le Maire
- C'est
une
bonne
mesure,
c'est
normal
que
ce
ne
soit
pas
vous
qui
l'ayez
faite
!
M.
WOLF.-
Combien
trouve-t-on
de
résidences
secondaires
à
Pantin
et quelle
somme
cela
peut-il
générer
? 50 Mme
PLISSON.-
D'après
nos
premières
recherches,
il
y
a
environ
390
résidences
secondaires.
Cela
pourrait
générer
80
000
€.
M.
le
Maire
- Monsieur
Carvalhinho,
on
vient
en
résidence
secondaire
à
Pantin.
On
ne
quitte
pas
la
Ville.
Cela
dément
ce
que
vous
avez
dit tout
à l'heure.
M.
AMZIANE.-
Le
groupe
votera
favorablement
cette
taxe.
A-ton
les
moyens
de
connaître
approximativement
le
nombre
de
logements
vacants
et vides
? A-t-on
des
marges
de
manœuvre
pour
taxer
ces
logements
?
M.
le
Maire
- Les
résidences
secondaires
ne
sont
pas
tout
le temps
occupées.
Si vous
voulez
parler
des
logements
vacants
qui
ne
seraient
pas
remis
à
la location,
les
services
fiscaux
sont
informés.
La
taxe
d'habitation
est
plus
faible
pour
des
logements
inoccupés
mais
ils
sont
frappés
d'une
augmentation
au
bout
de
trois
ans,
la
taxe
augmente
alors.
Les
services
fiscaux
ont
connaissance
des
chiffres.
L'idée
est de
surtaxer
les
logements
vacants
pour
obliger
les
propriétaires
à les
remettre
en
location.
Nous
devrions
avoir
accès
aux
chiffres
par
l'intermédiaire
des
services
fiscaux
de
la
Ville.
Si
cela
vous
intéresse,
nous
pouvons
les
demander.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
contre,
2 abstentions)
51 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaïent absent(e}s : Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
7 N°
DEL20150212_3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
Impôts
en
son
article
1407
ter,
permettant
aux
communes
de
majorer
de
20%
la taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
Vu
la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
permettant
l'application
de
la
majoration
de
20%
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
dès
l'année
2015
par
délibération
prise
avant
le
28
février
2015
;
Vu
le décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
établissant
la liste des
communes
pouvant
instituer
la
majoration
de
20%
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Considérant
les
enjeux
et objectifs
nationaux
et locaux
en
matière
de
lutte
contre
la crise
du
logement
;
Considérant
l'objectif d'optimisation
des
recettes
fiscales
de
la Ville ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
INSTITUE
la
majoration
de
20%
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
AUTORISE
M.
le Maire
à notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
41
POUR :
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
. PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
2 | M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER
ABSTENTIONS
:
12 :M.
WOLF,
Mme
JOLLES
53 N°4 OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
SUPPRESSION
DE L'EXONÉRATION
DE
TAXE
FONCIÈRE
EN
FAVEUR
DES
LOGEMENTS
FAISANT
L'OBJET
D'UN
BAIL
À
RÉHABILITATION
(Id
webdelib:
991)
Mme
PLISSON
-
Une
délibération
sur
la
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
des
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
à réhabilitation
a
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2014.
De
fait,
le bulletin
officiel
des
impôts
n°
185
du
9 novembre
2005
précise
que
:
«Conformément
aux
articles
1384
B,
1566
B
et
1599
ter
E
du
code
général
des
impôts,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ainsi
que
les
départements
et
les
régions
peuvent,
par
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article1639Abis
du
code
susvisé,
exonérer
totalement
ou
partiellement,
pour
la part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui leur revient,
pendant
une
durée
qu'ils
déterminent,
les
logements
faisant l'objet d'un
bail à réhabilitation
en
application
de
l'article L.
252-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.»
Or,
la
loi
n°
2005
-
32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
institue
une
exonération
de
plein
droit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
en
faveur
des
logements
pris
à
bail
à
réhabilitation
à
compter
du
1er
janvier
2005.
Les
pertes
de
recettes
résultant
de
cette
exonération
sont
compensées
intégralement.
Pour
cette
raison,
le
préfet
de
Seine-Saint-Denis
a
indiqué
dans
le
courrier
du
3
décembre
2014
que
la
suppression
de
cette
exonération
ne
faisait
plus
partie
des
compétences
communales.
Aussi,
cette
délibération
doit
être
retirée
de
ia liste
des
actes
du
consell
municipal.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
retrait
de
la
délibération
n°2015.02.12.02
sur
la
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
des
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
à réhabilitation.
Avis
favorable
de
la 1*° commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1° alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Etu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
L N°
DEL201650212 4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
impôts
dans
son
article
1384
B
relatif
à
l'exonération
de
taxe
foncière
pour
les
logements
faisant
l'objet d'un
bail
à
réhabilitation
;
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
qui
institue
une
exonération
de
plein
droit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
en
faveur
des
logements
pris
à
bail
à
réhabilitation
à compter
du
1er janvier
2005
;
Vu
la
délibération
n°
2015.09.25.03
du
25
septembre
2014
supprimant
l'exonération
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
à réhabilitation
;
Vu
le
courrier
du
préfet
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
3
décembre
2014
invitant
la
commune
à
retirer
la
délibération
de
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
pour
les
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
à
réhabilitation
au
vu
des
dispositions
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
qu'il
doit
être
fait
droit
à
cette
demande
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
retrait
de
la
délibération
n°
2015.09.25.03
de
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
des
logements
faisant
l'objet d'un
baïl
à
réhabilitation.
56 + _
Direction
des
Relations
Humaines
OBJET
: PROGRAMME
ANNUEL
2015
D'ACCÈS
À
L'EMPLOI
TITULAIRE
(Id
webdelib:
1004)
Mme
PLISSON
- Le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
est
venu
préciser
les
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
contenues
dans
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
et
a
donné
la
définition
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Pour
mémoire,
sont
notamment
éligibles
au
dispositif,
les
agents
non
titulaires
de
catégorie
À,
B
et
C
sur
emplois
permanents,
occupant
un
emploi
au
moins
égal
à
un
mi-temps
et
en
poste
au
moins
deux
ans
(en
équivalent
temps
plein)
au
cours
des
quatre
années
précédant
le
31
mars
2011,
et
remplissant
la
condition
des
quatre
années
à la date
de
clôture
des
inscriptions
au
recrutement
auquel
ils postulent
.
En
outre,
les
agents
doivent
posséder
la nationalité
française
ou
faire
partie
de
la communauté
européenne.
Afin
de
permettre
aux
agents
d'accéder
à
cet
emploi
titulaire,
des
sélections
professionnelles
ont
été
organisées
en
collaboration
avec
le
CIG
(comme
le
prévoit
la
réglementation)
sous
forme
de
commission
d'évaluation
professionnelle.
Composée
de
l'autorité
territoriale
qui
organise
la
sélection
(ou
de
son
représentant),
d'une
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Président
du
CIG
et
qui
préside
la
commission,
ainsi
que
d'un
fonctionnaire
de
la
collectivité
appartenant
au
moins
à
la
catégorie
hiérarchique
dont
relève
le
cadre
d'emploi
auquel
le
recrutement
donne
accès,
une
première
commission
a
été
menée
pour
les
agents
de
Pantin
en
octobre
2014. Au
cours
de
cette
session,
26
dossiers
ont
été
déposés
mais
seulement
23
agents
se
sont
présentés.
Finalement,
14
agents
ont
réussi
l'examen
et
ont
été
nommés
fonctionnaires
stagiaires
en
date
du
1*
décembre
2014.
Il convient
donc
à
ce
stade
de
poursuivre
ce
dispositif
entamé
avec
le
CIG
et d'ouvrir
le
programme
annuel
2015
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
notamment
pour
permettre
aux
agents
qui
ont
échoué
mais
également
aux
agents
absents
de
passer
à
nouveau
devant
une
commission
d'évaluation
professionnelle.
Comme
en
2014,
le
calendrier
des
sélections
professionnelles
est
organisé
par
le
CIG,
dont
la
prochaine
session
aura
lieu
en
principe
en
juin
2015,
d'autres
étant
prévues
durant
le second
semestre
2015.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
le programme
annuel
2015
d'accès
à l'emploi
titulaire
suivant :
Grades
ouverts
au
Mode
de
recrutement
|
2015
recrutement
|
|
Attaché
Sélection
professionnelle
5
Rédacteur
Sélection professionnelle
|
4
Échnicien
Sélection professionnelle
2
]
1
Lot
DSL
Sélection
professionnelle
4
ri
d'enseignement
Sélection
professionnelle
|
1
57 Cadre
de
santé
Sélection
professionnelle
r
-
+
Psychologue
Sélection
professionnelle
+
Educateur
de
jeunes
enfants
Sélection
professionnelle
L
Educateur
des
APS
Sélection
professionnelle
DE
DIRE
que
les
crédits
afférents
aux
frais
d'inscription
des
candidats
dont
le tarif forfaitaire
à été fixé
à
87
€/candidat
seront
inscrits
au
budget
2015.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le
Maire
- Y at-il
des
questions
?
{I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
+
TOTAUX
20
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaien
nt{e}s :
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
59
Pantin N°
DEL20150212_5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
en
son
article
17
;
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
Il du
titre
1"
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012 ;
Vu
la
délibération
n°20131017-6
du
17
octobre
2013
portant
sur
le
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
;
Vu
la
délibération
n°20140626-12
du
26
juin
2014
portant
sur
le
programme
annuel
2014
d'accès
à
l'emploi
titulaire
;
Considérant
que
les
recrutements
susceptibles
d'être
opérés
en
application
du
dispositif
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
ne
revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
collectivité
et
doivent
être
fonction
de
ses
besoins
et/ou
de
ses
objectifs
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
programme
annuel
2015
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
notamment
compte
tenu
de
la
réussite
de
certains
agents
aux
examens
de
sélection
professionnelle
qui
se
sont
déroulés
en
octobre
2014
et
leur
nomination
en
tant
que
fonctionnaires
stagiaires
en
date
du
1°
décembre
2014; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le programme
annuel
2015
d'accès
à l'emploi
titulaire
suivant
:
I
Grades
ouverts
au
recrutement
L
Mode
de
recrutement
|
2015
|
Attaché
Sélection
professionnelle
5
L
+
+
Rédacteur
Sélection
professionnelle
4
[Technicien
Sélection
professionnelle
2
Technicien
principal
de
2ème
EE
professionnelle
|
4
ENS
d'enselgnement
[Sélection
professionnelle
|
1
Cadre
de
santé
Sélection
professionnelle
1
(Psychologue
[Sélection professionnelle
|
1
Educateur
de jeunes
enfants
| Sélection professionnelle
1
60 Educateur
des
APS
Sélection
professionnelle
1
TOTAUX
20
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
frais
d'inscription
des
candidats
dont
le tarif forfaitaire
à été fixé
à
87
€lcandidat
seront
inscrits
au
budget
2015.
61 N°6 OBJET
: MODIFICATION
DES
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
À LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
DES
AGENTS
AU
RESTAURANT
INTER-ENTREPRISES
«
LES
DIAMANTS
».
(id
webdelib:
992)
Mme
PLISSON
- À
plusieurs
reprises,
la
question
d'une
adaptation
des
tarifs
de
la
restauration
collective
aux
rémunérations
perçues
par
les
agents
de
la ville,
a
été
partagée
dans
le
cadre
du
dialogue
social
et
au
sein
des
instances
paritaires.
Ainsi,
afin
de
rester
en
cohérence
avec
la
politique
tarifaire
des
employeurs
publics
et
plus
particulièrement
avec
celle
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
dont
certains
salariés
fréquentent
le
RIE
Les
Diamants,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
la
tarification
unique,
telle
qu'actuellement
en
vigueur,
vers
une
tarification
basée
sur
la rémunération
nette
mensuelle
des
agents.
Plus
équitable,
plus
juste,
permettant
la
prise
en
considération
du
pouvoir
d'achat
des
salariés
de
la
ville,
cette
tarification
comporterait
six
catégories.
En
se
basant,
à titre
d'illustration
sur
un
coût
moyen
du
repas
d'environ
9.50
€ (incluant
le ticket
d'admission,
les
frais
de
gestion
et
le
coût
des
denrées
correspondant
à
un
repas
moyen
plat
/entrée
/ dessert
/ eau
minérale),
il est
proposé
que
le
reste
à
charge
des
agents,
quel
que
soit
le
montant
du
repas
acquitté,
soit
ainsi
envisagé
:
- 25
%
pour
les
revenus
inférieurs
à
1699
nets
mensuels
- 30
%
pour
les
revenus
entre
1700
et 2099
€ nets
mensuels
- 35
%
pour
les
revenus
entre
2100
et
2599
€ nets
mensuels
- 40
%
pour
les
revenus
entre
2600
et 3199
€ nets
mensuels
- 50
%
pour
les
revenus
entre
3200
et 3999
€ nets
mensuels
- 60
%
pour
ies
revenus
supérieurs
à 4000
€ nets
mensuels
Cette
nouvelle
tarification
supposera
une
modification
du
paramétrage
des
badges
d'accès
au
restaurant
d'entreprise
et
donc
la
transmission
préalable
d'un
tableau
récapitulatif
des
badges
à
modifier.
Une
distinction
par
catégorie
sera
opérée
par
le
prestataire,
afin
de
déterminer
le
montant
de
la
contribution
de
l'employeur,
en
fonction
du
barème.
Sous
réserves
des
difficultés
opérationnelles
que
ce
projet
serait
susceptible
de
rencontrer,
sa
mise
en
œuvre
se
fera
dans
des
délais
rapprochés.
Par
ailleurs,
quelque
soixante
agents
ont
exprimé
le vœu
de
pouvoir
bénéficier
d'un
lieu
de
restauration
plus
proche
de
leur lieu
de
travail.
En
effet,
celui-ci
étant
assez
éloigné
du
RIE
Les
Diamants
situé
rue
Delizy,
leur
pause
méridienne
se
trouve
amputée
d'un
temps
de
déplacement
important.
Nous
nous
sommes
rapprochés
d'un
restaurant
interentreprises
dans
le
parc
de
la
manufacture.
Ce
lieu
de
restauration
a quelques
places
disponibles
et
pourra
prochainement
accueillir
les
60
agents
intéressés.
Nous
sommes
en
négociation
avec
le
gestionnaire
pour
conclure
une
convention.
Nous
voulons
adapter
les
mêmes
conditions
tarifaires.
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
du
CT
du
10
février
dernier.
Avis
favorable
de
la 1%
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Monsieur
Henry,
comme
vous
le voyez,
nous
agissons
pour
le personnel.
M.
HENRY.-
Je
voulais
d'ailleurs
le souligner.
C'est
bien
d'avoir
trouvé
un
deuxième
point
de
restauration.
M.
le Maire
- La
tarification
en
fonction
des
revenus
est
aussi
une
bonne
initiative.
M.
HENRY.-
Cela
nous
rassure.
Ÿ mange-t-on
bien
?
62 Mme
PLISSON.-
J'attends
d'avoir
signé
la
convention
pour
m'y
rendre.
Nous
avons
décidé
avec
M.
Heno
d'aller
y
déjeuner
avec
les
agents
des
espaces
verts.
Je
suis
allée
au
centre
de
restauration
des
Diamants
que
j'ai
trouvé
bien.
La
restauration
m'a
paru
adaptée.
M.
SEGAL-SAUREL..-
Pour
rassurer
M.
Henry,
je
signale
que
le
personnel
du
Conseil
général,
qui
travaille
dans
le
parc
de
la manufacture,
déjeune
dans
ce
restaurant.
Je
pense
qu'il est
à
la
hauteur.
Mme
PINAULT.-
J'ai
une
remarque
de
forme
à
faire.
Il
est
fait
mention
d'une
tarification
unique
telle
qu'actuellement
en
vigueur.
Nous
souhaiïterions
que
soient
mentionnées
dans
les
notes,
les
situations
actuelles
et antérieures.
M.
HENO.-
A l'heure
actuelle,
le reste
à charge
pour
un
agent
s'élève
à 4,50
€ sur
un
repas
moyen
d'environ
9 €. {Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
fégalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
abse
résent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
“ N°
DEL20150212_6
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
1994
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'Association
«
Les
Diamants
»,
gestionnaire
du
restaurant
inter-entreprises
de
l'immeuble
sis
41,
rue
Délizy
à
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2003,
relative
à
la
participation
de
la
commune
au
prix des
repas
du
personnel ;
Vu
la
délibération
Conseil
municipal
du
26
mai
2005
relative
à
la
participation
de
là
commune
au
prix
des
repas
du
personnel
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
25
novembre
2014
;
Considérant
l'actuelle
tarification
unique
pratiquée
en
matière
de
restauration
collective
au
sein
du
Restaurant
inter-entreprises
Les
Diamants,
pour
les
agents
de
la collectivité
;
Considérant
la
politique
tarifaire
des
employeurs
publics
et
plus
particulièrement
celle
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
dont
certains
salariés
fréquentent
le
RIE
Les
Diamants,
basée
sur
la
rémunération
nette
mensuelle
des
agents
;
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
une
tarification
plus
juste,
plus
équitable
et
qui
tienne
compte
du
pouvoir
d'achat
des
agents
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
principe
et
les
modalités
de
la
tarification
basée
sur
la
rémunération
nette
mensuelle
des
agents,telle
que
proposée
:
- 25
%
pour
les
revenus
inférieurs
à
1699
nets
mensuels
- 30
%
pour
les
revenus
entre
1700
et 2099
€ nets
mensuels
-35
%
pour
les
revenus
entre
2100
et 2599
€ nets
mensuels
- 40
%
pour
les
revenus
entre
2600
et 3199
€ nets
mensuels
- 50
%
pour
les
revenus
entre
3200
et 3999
€ nets
mensuels
- 60
%
pour
les
revenus
supérieurs
à 4000
€ nets
mensuels
APPROUVE
la
modification
des
modalités
de
participation
de
l'employeur
à
la
restauration
collective
des
agents
au
sein
du
Restaurant
inter-entreprises
Les
Diamants
;
AUTORISE
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
conditions
générales
et
particulières
des
contrats
d'adhésions
à
intervenir
entre
la
commune,
l'association
pour
la
Gestion
du
restaurant
interentreprises
Pantin
Manufacture
et Compass
Groupe
France ;
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à
la signer
;
CONFIRME
la désignation
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Département
Ressources
en
qualité
de
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'association
de
gestion
du
restaurant
inter-entreprises
«
Les
Diamants
».
65 *_
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°7 OBJET
: PRESTATIONS
DE
SÉCURISATION
D'ÉVÈNEMENTS
OU
DE
MANIFESTATIONS
ET
GARDIENNAGE
DE
BÂTIMENTS.
(Id webdelib:
989)
M.
PERIES
- Le
présent
Appel
d'Offres
Ouvert
concerne
des
prestations
de
sécurisation
d'événements
ou
de
manifestions
et
gardiennage
de
bâtiments
pour
les
années
2015
à
2017.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
10,
16,
33-3ème
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
: il
suit
les
dispositions
de
l'articie
77
du
Code
des
Marchés
publics
relatives
aux
marchés
à bons
de
commande.
Cet Appel
d'Offres
Ouvert
est
réparti
en
deux
lots
:
Lot
1 — Sécurisation
des
manifestations
et événements
organisés
ou
coorganisés
par
la Ville
Lot
2 — Sécurisation
des
bâtiments
sensibles
ou
ayant
subi
des
dégradations
ou
intrusions
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
04/08/2014
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
;
15/09/2014
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
13 janvier
2015,
a retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1 —
Sécurisation
des
manifestations
et événements
organisés
ou
coorganisés
par
la Ville :
Sécurité
Gardiennage
Événementiel
(SGE),
12,
Chemin
du
Moulin
Basset,
93200
Saint
Denis.
Lot
2 — Sécurisation
des
bâtiments
sensibles
ou
ayant
subi
des
dégradations
ou
intrusions
:
Sécurité
Gardiennage
Événementiel
(SGE),
12,
Chemin
du
Moulin
Basset,
93200
Saint
Denis.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
et
2)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEÏG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaien
nt(e
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
” N°
DEL20150212_7
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articies
10,
16,
33,
57
à
59
et
77 ;
Considérant
que
le
marché
concernant
les
prestations
de
gardiennage
et de
sécurité
pour
la Ville
de
Pantin
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2014
;:
Considérant
qu'en
date
du
4 août
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à 2017,
qui
se
décompose
en
deux
lots
:
Lot
1 — Sécurisation
des
manifestations
et événements
organisés
ou
coorganisés
par
la Ville
Lot
2 — Sécurisation
des
bâtiments
sensibles
ou
ayant
subi
des
dégradations
ou
intrusions
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
13 janvier
2015
attribuant
les
marchés
à :
Lot
1 — Sécurisation
des
manifestations
et événements
organisés
ou
coorganisés
par
la Ville :
Sécurité
Gardiennage
Événementiel
(SGE),
12,
Chemin
du
Moulin
Basset,
93200
Saint
Denis.
Lot
2 — Sécurisation
des
bâtiments
sensibles
ou
ayant
subi
des
dégradations
ou
intrusions
:
Sécurité
Gardiennage
Événementiel
(SGE),
12,
Chemin
du
Moulin
Basset,
93200
Saint
Denis.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
et
2)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
68 N°8 OBJET
: AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
TRAITEMENT
D'EAU,
CLIMATISATION
ET VENTILATION
{Id webdelib:
999)
M.
PERIES
-
Un
marché
a
été
notifié
à
la
Société
Dalkia
en
date
du
26
juillet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
de
la Ville.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
à
1 479
578,62
€ hors
taxe
par
an
et se
décompose
comme
suit :
- Redevance
P1
— fourniture
de
gaz
1 014
536,09
€
- Redevance
P2
prestations
—
conduite,
entretien
courant,
astreinte
225
855,00
€
- Redevance
P2
compteurs
— maintenance
des
postes
de
traitements
d'eau
1 797,84
€
- Redevance
P3
— gros
entretien,
renouvellement
programmé
237
389,69
€
A
la
pratique
de
ce
marché
complexe,
il s'est
avéré
pour
la
prestation
P1
que
des
erreurs
ont
été
trouvées
dans
le tableau
récapitulatif
du
marché
de
base.
Il s'agit
d'une
part
d'erreurs
matérielles
de
report
de
sommes
entre
onglets
du
tableur
+
montants
en
double
dans
cellules
fusionnées
- 10
249,57
€
D'autre
part
la fourniture
de
fioul
à retirer
fait l'objet
d'un
marché
spécifique
Ville
(cette
prestation
n'a jamais
été facturée
par
DALKIA)
concerne
le Théâtre
du
Fil de
l'Eau,
le centre
de
vacances
de
Senailly
et le centre
de
loisirs
de
Montrognon
- 43
284,18
€
Et
enfin
cela
porte
sur
un
ajustement
en
fin de
saison
de
chauffe
des
consommations
« cible
» de
base
(NB),
qui
servent
aussi
au
calcul
de
l'intéressement
—
13
sites
concernés
pour
les
contrats
MTI
—
Pichutage Selon
la
règle
suivante :
Conformément
à
l'article
6
du
cahier
des
charges,
«
si
la
consommation
effective
NC
est
inférieure
de
plus
de
10%
de
la
quantité
théorique
N'B,
la
valeur
NB
est
diminuée
par
ordre
de
service
de
70
%de
l'écart
constaté,
si la
consommation
effective
NC
est
supérieure
à
la quantité
théorique
N'B,
la
valeur
NB
n'est
pas
corrigée.
»
- Stade
Charles
Auray
-- hébergement
NBcorigée
=
172,36
Mwh
PCS
soit —
2 033,81
€
+ NBcorigés=
139,07
Mwh
PCS
soit
—
2 423,87
€
- Maison
de
quartier
des
Courtillières
…
NBcorigse
=
266,94
Mwh
PCS
sait
1 773,67
€
= CMS.
TÉNINE
ns esenennsnsnennss
NBocorigée=
208,95
Mwh
PCS
soit —
1 711,00
€
NBcomigée
=
160,74
Mwh
PCS
soit
— 925,81
€
- Centre
de
loisirs
La
Colombe
….
- École
Jacqueline
Quatremaire
- École
Joséphine
Baker.
.NBcorigée
=
395,57
Mwh
PCS
soit — 2 851,62
€
- Maison
des
Sports
NBoconigée
=
5,83
Mwh
PCS
soit
-— 621,59
€
- Hôtel
de
ville
NBcomigée
=
353,64
Mwh
PCS
soit —
5 040,13
€
- Pavillon
du
pôle
Territorialisation
NBconigée=
216,93
Mwh
PCS
soit - 6 750,53
€
- Stade
Marcel
Cerdan
- hébergement
…
NBcomigse
=
174,00
Mwh
PCS
soit
—
1 414,46
€
- École
Louis
Aragon
NBcomigée
=
184,92
Mwh
PCS
soit —
1 245,17
€
- Maison
Parents
/ Enfants
NBoonigée
22,71
Mwh
PCS
soit
—
230,41
€
°
Centre
de
loisirs
Les
Gavroches
°
NBcoigée
=
192,77
Mwh
PCS
soit —
1 321,22
€
- transfert
de
la
Maison
de
l'Emploi
à la CAEE
(01/07/14)
- 21
444,57
€
69 Soit
un
montant
en
moins-value
de
103
321,61€
pour
la
prestation
P1
correspondant
à
une
baisse
de
10,18%
du
marché
P1
de
base.
De
même,
if y a lieu
de
modifier
ie montant
de
la prestation
P2
pour
les
raisons
suivantes
:
- fermeture
du
centre
de
vacances
Jean
Lolive
à Senailly
(01/09/14)
- 4 663,00
€
- transfert
de
la Maison
de
l'Emploi
à la CAEE
(01/07/14)
- 3 957,00
€
- ouverture
du
Relais
Petite
Enfance
rue
Victor
Hugo
(01/09/14)
+
2
150,00
€
Soit
un
montant
en
moins-value
de
6
470,00
€
pour
la
prestation
P2
correspondant
à
une
baisse
de
2,84%
du
marché
P2
de
base.
Enfin,
pour
la prestation
P3
:
- fermeture
du
centre
de
vacances
Jean
Lolive
à Senailly
(01/09/14)
- 6
188,00
€
- transfert
de
la Maison
de
l'Emploi
à la CAEE
(01/07/14)
- 1
305,00
€
Soit
un
montant
en
moins-vaiue
de
7
493,00
€
pour
la
prestation
P3
correspondant
à
une
baisse
de
3,16%
du
marché
P3
de
base.
Par
conséquent,
cet
avenant
en
moins-value
d'un
montant
total
de
117
284,61€
correspond
à
une
diminution
de
7,93
%
du
marché
initial
et portera
l'ensemble
du
marché
à la somme
de
1 362
294,01€
HT
annuel,
soit
1 634
752.81
€ T.T.C
annuel.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et ventilation
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Une
demande
d'explication
sur
la fermeture
du
centre
de
vacances
Jean
Lolive
à
Senailly.
Est-
ce
une
fermeture
de
saison
?
M.
le
Maire
- - Nous
envisageons
de
vendre
le
centre
parce
que
les
enfants
n'y
vont
plus.
Le
Revard*
a
beaucoup
de
succès,
ainsi
que
Saint-Martin-d'Ecublei
et Oléron.
Si
le centre
est
vendu,
la note
passera
devant
le Conseil
municipal.
M.
HENRY.-
Je
voudrais
faire
un
rapprochement
avec
le débat
d'orientations
budgétaires
et
la
manière
dont
on
«
presse
le citron
». Avant
de
commencer
à
le vendre,
il faut
en
débattre.
Il ne
s'agit
pas
ici de
voter
une
délibération
de
vente
mais
de
débattre
de
la justesse
de
la vente,
de
l'estimation
du
patrimoine,
de
son
utilité
sociale.
Il faut
inscrire
un
débat
sur
ces
questions.
Sa
vente
peut
peut-être
s'envisager
si les
conditions
sont
remplies
et qu'il
n'est
plus
utilisé.
Pourquoi
pas
?
Les
besoins
de
vacances
ne
semblent
pas
satisfaits.
Des
réorientations
sont
peut-être
nécessaires
mais
il
faut
débattre
de
l'objet
et
pas
seulement
de
la vente
d'un
bâtiment.
M.
le
Maire
-
Le
nombre
d'enfants
qui
partent
est
toujours
le
même.
En
2013,
ils
n'étaient
pas
assez
nombreux
à vouloir
partir
à Senailly.
Nous
avons
regroupé
tout
le monde
à
Saint-Martin-d'Ecublei
et Oléron.
Pendant
l'hiver,
nous
mettons
le bâtiment
hors
gel.
Les
gardiens
sont
partis
à la retraite.
Mme
AZOUG..-
C'est
la
question
du
hors
gel
qui
est
posée
au
travers
de
cette
délibération.
Je
soutiens
la
démarche
de
M.
Henry,
car
c'est
l'enjeu
des
vacances
pour
tous.
La
question
des
vacances
et
de
tous
les
apprentissages
au
travers
de
l'éducation
non
formelle
nous
semble
une
priorité.
C'est
une
préoccupation
que
nous
avons
tous
partagée
dans
cet
hémicycle.
Nous
souhaiterions
débattre
de
ce
point
mais
également
des
éventuels
modes
de
redéploiement
du
patrimoine
(Senailly,
Montrognon,
Oléron)
et
de
son
utilisation,
pas
exclusivement
par
les
enfants,
mais
par
les
parents
qui
ont
du
mal
à
s'offrir
une
semaine
de
vacances.
||
y
a
eu
beaucoup
d'expériences
dans
d'autres
Villes
en
Seine-Saint-Denis,
à des
coûts
moindres
en
réaménagement
mobilier,
pour
revoir
l'accueil.
70 La
CAF
peut
prendre
en
charge
des
dépenses
par
l'intermédiaire
de
ses
bons
pendant
l'été.
Il y a
peut-être
des
alternatives.
Cela
rejoint
les
enjeux
écologiques
d'autant
que
certains
enfants
et jeunes
sont
vraiment
en
fracture
par
rapport
à
la nature.
Ne
croyez
pas
qu'il
s'agit
d'une
caricature
mais
certains
ne
savent
pas
ce
qu'est
une
fourmi
ou
un
lapin.
Je
sais
que
l'on
trouvera
des
solutions
collectives.
M.
le Maire
- Il s'agit
d'un
avenant
qui
nous
fait économiser
117
000
€.
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
71 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s : Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance
:
M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
° N°
DEL20150212_8
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l'article
20
;
Vu
l'article
6 du
cahier
des
clauses
administratives
et techniques
particulières
;
Vu
le projet
d'avenant
n°
1 et son
annexe
;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
la
société
DALKIA
en
date
du
26
juillet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installation
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et ventilation
des
bâtiments
de
la ville.
Considérant
qu'il
a été
nécessaire
de
revoir
les
coûts
du
contrat
ci-dessus
visé
au
titre
d'un
calcul
en
moins-
value,
il y a lieu
de
passer
un
avenant
qui
s'élève
à
moins
117
284,61
€ HT,
soit
140
741,53
€ TTC.
Le
montant
initial
du
marché
de
1 479
578,62
€
HT
est
ramené
à
1 362
294,01
€
HT.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
atiributaires.
73 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°9 OBJET
: LABEL
QUALITÉ
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRÉPARATION
DE
L'ÉDITION
2015
DU
LABEL.
{Id webdelib:
979)
Mme
NICOLAS
- Avec
près
de
700
établissements
et 3
marchés
forains
réguliers,
le commerce
et l'artisanat
tiennent
un
rôle
prépondérant
dans
l'économie
pantinoise,
et dans
l'animation
de
la commune.
Depuis
2006,
consciente
des
attentes
des
Pantinois
en
la
matière,
la
Ville
a
entrepris
une
démarche
de
labellisation
de
ses
commerçants.
Grâce
au
Label
Pantin
Qualité
qui
récompense
chaque
année
plusieurs
dizaines
de
commerces,
la
commune
favorise
un
commerce
de
proximité
de
qualité
tout
en
participant
à
l'animation
de
tous
les
quartiers
de
la ville.
L'édition
2015
du
Label
Pantin
Qualité
est
sur
le point
de
se
dérouler.
Comme
lors
de
la
précédente
édition,
il
est
proposé
de
travailler
en
collaboration
avec
des
étudiants
du
Centre
d'Études
et
de
Formation
des
Assistants
Techniques
du
Commerce
des
Services
et
du
Tourisme
(CEFAC). Ainsi,
les
étudiants
travailleraient
en
deux
phases
pour
permettre
la
remise
du
label
à
la
fin
du
premier
semestre
2015
:
+
Une
partie
terrain
: là
mise
en
place
de
visites
mystères
afin
d'évaluer
les
commerçants
<
Une
partie
analyse
: la collecte
des
résultats
des
visites
mystères
et son
analyse.
Cette
collaboration
fait
l'objet
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CEFAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
2760
euros
TTC.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
principes
énoncés
dans
la convention
proposée
avec
le CEFAC
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le cadre
du
Label
Pantin
Qualité
et engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
75
Pantin N°
DEL20150212_9
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
entre
le CEFAC
et
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
le
CEFAC
est
l'organisme
le
plus
à
même
de
répondre
aux
attentes
de
la
Ville
de
Pantin
dans
le
cadre
du
Label
Pantin
Qualité
;
Considérant
que
ladite
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
mois
et
pour
un
montant
de
2
760
euros. Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
énoncés
dans
la convention
entre
le CEFAC
et la Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le cadre
du
Label
Pantin
Qualité
et engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
oeuvre.
76 *__
Direction
de
l'Aménagement
N°
10
OBJET
: SAISINE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(id
webdelib:
978)
Mme
NICOLAS
- La
gestion
des
marchés
forains
a été
confiée,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
22
décembre
2011,
à
la
société
«
Nouveaux
Marchés
de
France
».
L'échéance
de
ce
contrat
est
prévue
le 31
décembre
2015.
Il convient
donc
d'interroger
dès
à présent
le futur
mode
de
gestion
des
marchés
forains
de
la Ville.
Conformément
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a créé,
par
délibération
en
date
du
3 avril
2014,
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Cette
commission,
présidée
par
le maire
ou
son
représentant,
est
composée
de
conseillers
municipaux
et de
représentants
d'associations
locales
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
La
saisine
de
la commission
consultative
des
service
publics
locaux
relève
de
l'assemblée
délibérante.
L'article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local,
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
SAISIR
pour
avis
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
concernant
îe futur
mode
de
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la
3°”
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(li est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient pr
S
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent{e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
” N°
DEL20150212_10
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
modifiée
par
la loi du
20
décembre
2007 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-4
et L.1413-1
;
Vu
la
délibération
n°2014.04.03_7
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
la
durée
du
mandat
et
désignation
de
quatre
représentants
titulaires
et de
quatre
représentants
suppléants
membres
de
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la
délibération
n°2014.05.22_43
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2014
portant
nomination
de
quatre
représentants
d'associations
locales
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
Considérant
que
la
gestion
des
marchés
forains
fait
actuellement
l'objet
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
jusqu'au
31
décembre
2015
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
renouveler
ce
mode
de
gestion
à
partir
du
1
janvier
2016
;
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
doit
être
consultée
sur
tout
projet
de
Délégation
de
Service
Public
avant
que
le Conseil
Municipal
ne
se
prononce ;
Considérant
que
le pouvoir
de
saisir
la CCSPL
pour
avis
appartient
à l'assemblée
délibérante
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
de
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
concernant
le
futur
mode
de
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin.
79 *__
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°11 OBJET
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
RÉHABILITATION
THERMIQUE
DE
À
L'IMMEUBLE
“LES
COURSIVES"
COMPRENANT
290
LOGEMENTS
SOCIAUX
PLA,
2 À
12
RUE
SCANDICCI
À
PANTIN,
PAR
LE
BAILLEUR
COOPÉRATION
ET
FAMILLE
{id webdelib:
997)
Mme
RABBAA
- Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
thermique
de
l'immeuble
«
LES
COURSIVES
»
situé
2
au
12
rue
Scandiccci
à
Pantin
et
composé
de
290
logements
sociaux
PLA,
le
bailleur
social
COOPERATION
ET
FAMILLE
a
sollicité
la
ville
de
Pantin
pour
garantir
à
hauteur
de
100%
deux
prêts
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dont
un
prêt
à
l'amélioration
(PAM)
de
3
042
852
€,
et
un
éco-prêt
logement
social
(ECO-PRET)
de
2
610
000
€.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
COOPERATION
ET
FAMILLE
propose
20
logements
supplémentaires
à
la
Villé
de
Pantin
au
titre
d'un
droit
de
réservation,
soit
un
total
de
56
logements.
La
fin des
travaux
est
prévue
pour
mars
2016.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qu'a
souscrit
COOPERATION
ET
FAMILLE
pour
la
réalisation
de
la
réhabilitation
thermique
de
l'immeuble
«
LES
COURSIVES
» situé
2 à
12
rue
Scandicci
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il des
questions
?
Ces
travaux
sont
très
attendus
par
les
habitants
des
coursives.
Mme
RABBAA
- Ce
sont
essentiellement
des
logements
en
duplex
ou
triplex
qui
sont
énergivores.
Ils
sont
équipés
de
chauffage
au
gaz
individuel.
Les
factures
de
fluides
sont
très
élevées.
Les
habitants
seront
contents. (ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
| N°
DEL20150212_11
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Considérant
la
demande
du
bailleur
social
COOPERATION
ET
FAMILLE
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
un
prêt
à
l'amélioration
et
un
éco-prêt
logement
social
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
l'opération
de
réhabilitation
thermique
de
l'immeuble
LES
COURSIVES
composé
de
290
logements
sociaux
et situé
2 à
12
rue
Scandicci
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DONNE
un
accord
de
principe
en
vue
de
constituer
une
garantie
d'emprunt
au
profit
du
bailleur
social
COOPERATION
ET
FAMILLE,
sous
réserve
d'obtenir
les
clauses
financières
de
l'organisme
prêteur.
Cette
garantie
concerne,
à
hauteur
de
100%,
le
remboursement
des
emprunts
avec
une
durée
de
préfinancement
de
2
ans,
que
le
demandeur
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
global
de
5
652
852
€.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
de
réhabilitation
thermique
de
290
logements
locatifs
sociaux
financés
en
PLA
au
2 à
12
rue
Scandicci
à Pantin.
DIT
que
les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la CDC
sont
annexés
à
la délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
durée
de
préfinancement
suivi
d'une
période
d'amortissements
de
20
ans
pour
chacun
des
deux
prêts
(PAM
et
ECO-PRET),
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
COOPERATION
ET
FAMILLE,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
ta
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
COOPERATION
ET
FAMILLE
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et COOPERATION
ET
FAMILLE
82 N°
12
OBJET
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
JOUR
POUR
L'ASSOCIATION
"LE
REFUGE"
AU
164
AVENUE
JEAN
LOLIVE
À
PANTIN
(Id
webdelib:
996)
M.
BRIENT
- Dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
ville
et
plus
particulièrement
de
l'aménagement
de
la
place
Olympe
de
Gouges,
l'association
Le
Refuge
a
dû
libérer
le
bâtiment
communal
qu'elle
occupait
gracieusement
depuis
le milieu
des
années
90,
à
l'angle
de
la rue
Hoche
et du
passage
Roche.
Cette
association
pantinoise
œuvre
depuis
des
années
pour
apporter
aide
et
soutien
aux
personnes
précarisées
et/ou
sans
domicile
fixe
présentes
dans
la commune.
Remplissant
ainsi
une
véritable
mission
de
service
public
en
direction
des
Pantinois
défavorisés,
le
départ
de
l'association
de
ses
actuels
locaux
devait
s'accompagner
d'une
solution
de
relocalisation
lui permettant
de
poursuivre
ses
activités.
Pour
ce
faire,
la
municipalité
a
acquis
en
2012
auprès
du
Conseil
Général,
la
parcelle
située
164
avenue
Jean
Lolive
(parcelle
cadastrée
V
n°149)
; par
délibération
n°
20140925-17
en
date
du
25
septembre
2014,
le
conseil
municipal
de
Pantin
a
acté
le
principe
de
la
cession
de
cette
parcelle
au
bailleur
social
associatif
FREHA ,
structure
faisant
partie
du
mouvement
Emmaüs
- Abbé
Pierre
et
qui
s'est
associée
à
l'association
Le
Refuge
afin
de
conduire
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
porté
au
164
avenue
Jean
Lolive.
Le
permis
de
construire
du
projet
a
pour
sa
part
été
accordé
le
24
juin
2014.
L'opération
comprend
deux
parties
distinctes
:
- un
accueil
de
jour
qui
permet
au
public
concerné
d'utiliser
des
sanitaires
(douches,
toilettes),
de
pouvoir
s'abriter
et
se
restaurer,
de
laver
son
linge,
d'utiliser
une
consigne
pour
bagages
et
enfin
de
pouvoir
consulter
les
travailleurs
sociaux
de
l'association
pour
mettre
en
place
un
processus
d'insertion
ou
simplement
pour
bénéficier
d'une
prise
en
charge
médicale.
-
Une
«pension
de
famille
»,
résidence
sociale
de
25
places
fonctionnant
de
façon
similaire
aux
établissements
de
cette
nature.
Ces
deux
parties
seront
totalement
indépendantes
l'une
de
l'autre
(accès
et
personnels
différents,
pas
de
communication
des
locaux).
Le
projet
global
du
fonctionnement
de
cette
structure,
qualifié
de
projet
social
d'établissement,
a
fait
l'objet
de
discussions
et
in
fine
d'une
validation
avec
les
services
compétents
de
la
Ville. Dans
le
cadre
du
projet
«
accueil
de
jour
»,
le
bailleur
social
associatif
FREHA
a
sollicité
la
ville
de
Pantin
pour
garantir
à hauteur
de
100%
un
emprunt
à la Caisse
d'Épargne
pour
un
montant
de
783
073
€.
En
contrepartie
des
cette
garantie,
FREHA
propose
deux
logements
réservés
à la ville de
Pantin
sur
la partie
«
pension
de
famille
» au
titre d'un
droit
de
réservation.
Le
lancement
des
travaux
est
prévu
début
2015.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
l'emprunt
de
la
Caisse
d'Epargne
que
doit
souscrire
FREHA
pour
la réalisation
de
cette
opération
sur
la partie
« accueil
de
jour
» située
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiïler
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
“ N°
DEL20150212_12
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Considérant
la
demande
du
bailleur
social
associatif
FREHA
faite
auprès
de
la
ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
d'un
prêt
contracté
par
FREHA
auprès
de
la Caisse
d'Épargne,
pour
l'opération
de
construction
d'un
accueil
de
jour
situé
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DONNE
un
accord
de
principe
en
vue
de
constituer
une
garantie
d'emprunt
au
profit
du
bailleur
social
associatif
FREHA,
sous
réserve
d'obtenir
les
clauses
financières
de
l'organisme
prêteur.
Cette
garantie
concerne,
à
hauteur
de
100%,
le
remboursement
d'un
emprunt
sans
différé
d'amortissement,
que
le
demandeur
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
pour
un
montant
de
783
073
€.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
d'un
accueil
de
jour
géré
par
l'association
« LE
REFUGE
»
au
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin.
DIT
que
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la Caisse
d'Épargne
sont
annexés
à la délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt,
sans
différé
d'amortissement,
pour
une
période
d'amortissement
de
25
ans,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
FREHA,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
d'Épargne,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
à
FREHA
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
M.
le Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
d'Épargne
et FREHA.
85 N° 13 OBJET
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PLAI
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
PENSION
DE
FAMILLE
DE
25
LOGEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
"LE
REFUGE"
AU
164
AVENUE
JEAN
LOLIVE
(Id
webdelib:
951}
M.
BRIENT
- Dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
ville
et
plus
particulièrement
de
l'aménagement
de
la
place
Olympe
de
Gouges,
l'association
Le
Refuge
a
dû
libérer
le
bâtiment
communal
qu'elle
occupait
gracieusement
depuis
le milieu
des
années
90,
à l'angle
de
la rue
Hoche
et du
passage
Roche.
Cette
association
pantinoise
œuvre
depuis
des
années
pour
apporter
aide
et
soutien
aux
personnes
précarisées
et/ou
sans
domicile
fixe
présentes
dans
la commune.
Remplissant
ainsi
une
véritable
mission
de
service
public
en
direction
des
Pantinois
défavorisés,
le
départ
de
l'association
de
ses
actuels
locaux
devait
s'accompagner
d'une
solution
de
relocalisation
lui permettant
de
poursuivre
ses
activités.
Pour
ce
faire,
la
municipalité
a
acquis
en
2012
auprès
du
Conseil
Général,
la
parcelle
située
164
avenue
Jean
Lolive
(parcelle
cadastrée
V
n°149)
; par
délibération
n°
20140925-17
en
date
du
25
septembre
2014,
le
conseil
municipal
de
Pantin
a
acté
le
principe
de
la
cession
de
cette
parcelle
au
bailleur
social
associatif
FREHA,
structure
faisant
partie
du
mouvement
Emmaüs
- Abbé
Pierre
et
qui
s'est
associée
à
l'association
Le
Refuge
afin
de
conduire
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
porté
au
164
avenue
Jean
Lolive.
Le
permis
de
construire
du
projet
a
pour
sa
part
été
accordé
le
24
juin
2014.
L'opération
comprend
deux
parties
distinctes
:
- Un
accueil
de
jour
qui
permet
au
public
concerné
d'utiliser
des
sanitaires
(douches,
toilettes),
de
pouvoir
s'abriter
et
se
restaurer,
de
laver
son
linge,
d'utiliser
une
consigne
pour
bagages
et
enfin
de
pouvoir
consulter
les
travailleurs
sociaux
de
l'association
pour
mettre
en
place
un
processus
d'insertion
ou
simplement
pour
bénéficier
d'une
prise
en
charge
médicale.
-
Une
«
pension
de
famille
»,
résidence
sociale
de
25
logements
fonctionnant
de
façon
similaire
aux
établissements
de
cette
nature.
Ces
deux
parties
seront
totalement
indépendantes
l'une
de
l'autre
(accès
et
personnels
différents,
pas
de
communication
des
locaux).
Le
projet
global
du
fonctionnement
de
cetie
structure,
qualifié
de
projet
social
d'établissement,
a
fait
l'objet
de
discussions
et
in
fine
d'une
validation
avec
les
services
compétents
de
la
Ville. Dans
le cadre
du
projet
«
pension
de
famille
»,
le bailleur
social
associatif
FREHA
a
sollicité
la ville
de
Pantin
pour
garantir
à
hauteur
de
100%
deux
emprunts
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dont
un
PLAI
« travaux
» de
471
493
€ et
un
PLAI
« foncier
» de
181
366
€.
En
contrepartie
des
ces
garanties,
FREHA
propose
cinq
logements
réservés
à la Ville
de
Pantin
au
titre d'un
droit
de
réservation.
Le
lancement
des
travaux
est
prévu
début
2015.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
que
doit
souscrire
FREHA
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
pr
ts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent{e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
” N°
DEL20150212_13
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et L.2252-2
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Considérant
la
demande
du
bailleur
social
associatif
FREHA
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLAI
contractés
par
FREHA
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
l'opération
de
construction
d'une
pension
de
famille
comprenant
25
logements
locatifs
sociaux
situés
164
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DONNE
un
accord
de
principe
en
vue
de
constituer
une
garantie
d'emprunt
au
profit
du
bailleur
social
associatif
FREHA,
sous
réserve
d'obtenir
les
clauses
financières
de
l'organisme
préteur.
Cette
garantie
concerne,
à
hauteur
de
100%,
le remboursement
des
emprunts
avec
une
durée
de
différé
d'amortissement
de
24
mois,
que
le demandeur
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
global
de
652
859
€.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
de
construction
de
25
logements
locatifs
sociaux
financés
en
PLAI
et gérés
par
l'association
«
LE
REFUGE
»
au
164
avenue
Jean
Lolive
à Pantin.
DIT
que
les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la CDC
sont
annexés
à la délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
durée
de
différé
d'amortissement
suivi
de
périodes
d'amortissements
de
40
ans
pour
la
partie
«
bâti
»
et
50
ans
pour
la
partie
« foncier
»,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
FREHA,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
FREHA
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et FREHA.
88 + __ Direction
de
l'Urbanisme
N°
14
OBJET
: ZRU
DES
COURTILLIÈRES
: CESSION
AU
BÉNÉFICE
DE
L'OPH
DE
BOBIGNY
D'UNE
EMPRISE
DE
122M*
(ld webdelib:
980)
M.
PERIES
- S'inscrivant
dans
le cadre
de
la convention
avec
l'agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU),
le
territoire
du
programme
de
rénovation
urbaine
(PRU)
des
Courtillières
propose
un
découpage
foncier
historique
qui
n'est
aujourd'hui
plus
en
adéquation
avec
les
projets
réalisés.
Aussi,
les
villes
de
Pantin
et
de
Bobigny
ainsi
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
Bobigny
ont
convenu
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
régularisations
foncières.
La
présente
délibération
porte
sur
la cession
auprès
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m?
telle
que
représentée
en
bleu
vif et
dénommée
provisoirement
A110a
sur
le
plan
de
division
élaboré
par
géomètre
et
annexé
à la présente.
Cette
emprise
constituera
une
partie
du
parking
du
programme
de
l'OPH
Bobigny.
I a été
convenu
entre
les
parties
que
cette
rétrocession
intervienne
à l'euro
symbolique.
Cela
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines
en
date
du
24
février
2014.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
cession
auprès
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m?
telle
que
représentée
en
bleu
vif au
plan
de
géomètre
ci annexé,
pour
le montant
d'un
euro
symbolique,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M,
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
” N°
DEL20150212_14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la convention
partenariale
signée
le 27
juillet
2006
avec
l'ANRU
relative
à
la mise
en
œuvre
du
PRU
des
Courtillères
et
ses
avenants
;
Vu
la convention
partenariale
préalable
à la mise
en
œuvre
de
travaux
d'aménagement
dans
le secteur
de
la
zone
de
renouvellement
urbain
entre
les Villes
de
Bobigny
et
Pantin
et l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
notifiée
le 28
décembre
2011
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
février
2014
;
Vu
le plan
de
division
établi
par
le cabinet ATGT
faisant
apparaître
en
bleu
vif une
emprise
de
122m°
;
Considérant
que
cette
emprise
a vocation
à devenir
un
parking
géré
par
l'OPH
Bobigny
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la cession
auprès
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m°
telle
que
représentée
en
bieu
vif au
plan
de
géomètre
ci annexé
pour
le montant
d'un
euro
symbolique,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
91 N°
15
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(id webdelib:
988)
M.
PERIES
-Dans
le cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
soit
78
lots
de
copropriété.
Cet
immeuble
est
en
effet
concerné
par
un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
d'un
certain
nombre
de
logements
de
l'immeuble.
La
copropriété
reconnue
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Pantin
Centre
Sud
mise
en
place
par
la
Ville
en
2007
et
classée
«
copropriété
dégradée
»
par
l'ANAH,
pouvait
bénéficier
de
subventions
majorées
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
financer
un
programme
de
travaux
permettant
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
2006
et plus
largement
la réhabilitation
de
l'immeuble.
Malgré
l'ensemble
des
démarches
entreprises
afin
de
permettre
à
la
copropriété
de
bénéficier
du
dispositif
OPAH,
les
quelques
travaux
qui
ont
pu
être
entrepris
jusqu'à
présent
par
les
copropriétaires
ne
se
sont
pas
inscrits
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
dans
les
règles
de
l'art et
n'ont
pas
permis
de
lever
l'arrêté. La
Ville
avait,
dans
un
premier
temps,
envisagé
une
démarche
de
« travaux
d'office
»
tel
que
décrit
par
le
Code
de
la
Santé
Publique
; une
étude
a
cependant
conclu
à
l'impossibilité
pour
la
puissance
publique
de
résoudre
de
manière
globale
et définitive
la problématique
de
cet ensemble
immobilier
par
ce
moyen.
L'ensemble
de
ces
éléments
justifie
aujourd'hui
la démarche
d'acquisition
engagée
par
la Ville.
Au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
la
Ville
souhaite
réaliser
une
opération
de
logement
social,
soit
par
la réhabilitation
de
l'immeuble
et sa
restructuration,
soit
par
sa
démolition
et la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
25
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
4
lots
doivent
être
acquis
suite
à
ce
conseil
municipal
:
- Les
lots
n°30
et
n°31
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
respectivement
d'une
surface
de
14,27
m°
et
15,05
m°,
constituent
deux
locaux
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
18
décembre
2014,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
des
lots
n°30
et
n°31
à
89
465
euros
en
valeur
libre et à 76
500
euros
en
valeur
occupée.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
27
novembre
2014,
Monsieur
Defy
a fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
80
000
euros
si ses
biens
sont
libres
de
toute
occupation
ou
de
72
000
euros
si ses
biens
sont
occupés.
I! est
à
noter
qu'actuellement
au
moins
l'un
des
deux
lots
est
occupé,
sans
qu'il
puisse
être
déterminé
si son
occupant
aura
quitté
les
lieux
au
moment
de
l'acquisition.
- Les
lots
n°70
et
n°71
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m?
chacun,
constituent
deux
locaux
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
7 août
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
du
lot n°70
à 45
000
euros
en
valeur
libre et la valeur
du
lot n°71
à 45
000
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
30
novembre
2014,
Monsieur
et
Madame
Latif
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
86
000
euros
pour
leurs
biens
libres
de
toute
occupation.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
92 D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Defy
des
lots
n°30
et
n°31
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
au
prix
de
80
000
euros
libres
de
toute
occupation,
ou
de
72
000
euros
occupés ; D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Latif
des
lots
n°70
et
n°71
de
la
copropriété
sise
4 rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libres
de
toute
occupation
au
prix de
86
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
actes
authentiques
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
49
h
11.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M,
LÉBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étai
nt
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
94
Pañtin N°
DEL20150212_15
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
des
lots
n°30
et
n°31 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
décembre
2014
estimant
la valeur
des
lots
n°30
et n°31
à 89
465
euros
en
valeur
libre
et à 76
500
euros
en
valeur
occupée
;
Vu
le
courrier
en
date
du
27
novembre
2014
par
lequel
Monsieur
Defy
accepte
la
cession
des
lots
n°30
et
n°31
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros
si ses
biens
sont
libres
de
toute
occupation
ou
de
72
000
euros
si ses
biens
sont
occupés,
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Defy
est
propriétaire
des
lots
n°30
et n°31
de
la copropriété
du
4 rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
deux
appartements
d'une
surface
de
14,27
m?
(lot n°30)
et
15,05
m?
(lot n°31) ;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
:
Considérant
la volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Defy
des
lots
n°30
et
n°31
de
la copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
au
prix
de
80
000
euros
libres
de
toute
occupation,
ou
de
72
000
euros
occupés ; AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
;
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
auverte
à
19
h
11.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absentfe)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
96
Pañtin N°
DEL20150212_16
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
des
lots
n°70
et n°71;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
7 août
2014
estimant
la valeur
du
lot
n°70
à 45
000
euros
en
valeur
libre
et la valeur
du
lot n°71
à 45
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le courrier
en
date
du
30
novembre
2014
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Latif
acceptent
la
cession
des
lots
n°70
et n°71
libres
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
de
vente
de
86
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Latif
sont
propriétaires
des
lots
n°70
et
n°71
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
deux
appartements
d'une
surface
de
15
m?
chacun
;
Considérant
la lutte contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et Madame
Latif
des
lots
n°70
et
n°71
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libres
de
toute
occupation
au
prix de
86
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
;
97 N°17 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SISE
25
QUAI
DE
L'OURCAQ
- PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
P N°56
ET 60
(Id webdelib:
985)
M.
PERIES
-—
Je
vais
vous
expliquer
les
délibérations
17,
18,
19
et
20
en
même
temps,
car
il
s'agit
simplement
de
dépôts
de
déclarations
préalables
pour
des
travaux
que
nous
allons
faire.
Dans
le
cadre
de
la démarche
engagée
par
la Ville
de
Pantin
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
elle
est
propriétaire,
il est
prévu
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l'établissement
scolaire
Louis
Aragon.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à
l'article
L 2122-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
ltest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l'établissement
scolaire
Louis
Aragon,
propriété
communale
située
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelles
cadastrées
section
P
N°
56
et
60.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Dans
l'extrait
cadastral
de
la
note
17,
l'autorisation
de
dépôt
porte
sur
les
parcelles
56
et 60
alors
que
l'école
se
trouve
seulement
sur
la
parcelle
56,
la 60
étant
le jardin
près
du
quai
de
l'Ourcq.
M.
GARDEY.-
Effectivement.
M.
le Maire
- Nous
demandons
une
autorisation
plus
large
mais
nous
n’allons
pas
changer
les
portes
et les
fenêtres
qui
ne
sont
pas
sur
l'école.
Nous
modifions
la délibération
qui
portera
uniquement
sur
la parcelle
56.
M.
HENRY.
I! est
important
de
sacraliser
ce
qui
n'est
pas
encore
rempli,
|! est
important
de
dire
qu'il
y a
un
jardin
et que
ce
n'est
pas
l'école.
Cet
espace
pourrait
même
devenir
un
espace
boisé
classé
intouchable.
Je
pense
que
vous
n'avez
pas
envie
de
construire
sur
cette
parcelle
?
M.
le Maire
- Non,
ce
n'est
pas
mon
genre.
Y a-t-il
d'autres
remarques
? Vous
me
permettez
de
faire
voter
toutes
ces
délibérations
en
même
temps
?
(Il est
procédé
au
vote)
Les
délibérations
17-18-19
et 20
sont
adoptées
à l'unanimité.
98 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRÉTIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
99
Pantin N°
DEL20150212_17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l'établissement
scolaire
Louis
Aragon,
propriété
communale
située
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelle
cadastrée
section
P
N°
56
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
portes
et fenêtres
de
l'établissement
scolaire
Louis
Aragon,
propriété
communale
située
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelle
cadastrée
section
P
N°
56.
100 N°
18
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
64
RUE
CHARLES
AURAY
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AC
N° 22
(li webdelib:
987)
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
envisage
de
réaliser
des
travaux
au
sein
de
l'institut
Médico-Pédagogique
Louise-Michel,
propriété
communale
située
64
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22,
afin
de
remplacer
les
menuiseries
vétustes
par
des
menuiseries
en
aluminium.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
lEest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
vétustes
par
des
menuiseries
en
aluminium
au
sein
de
l'institut
Médico-
Pédagogique
Louise
Michel,
propriété
communale
située
64
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
101 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent{e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pañtin
| N°
DEL20150212_18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et R.421-17
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
vétustes
par
des
menuiseries
en
aluminium
au
sein
de
l'institut
Médico-
Pédagogique
Louise
Michel,
propriété
communale
située
64
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°22;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
vétustes
par
des
menuiseries
en
aluminium
au
sein
de
l'Institut
Médico-
Pédagogique
Louise
Michel,
propriété
communale
située
64
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
103 N°
19
OBJET
: AUTORISATION
DE DÉPÔT
D'UNE DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
6
RUE
HONORÉ
D'ESTIENNE
D'ORVES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION AL N° 4-6-7 ET
176
(Id
webdelib:
983)
M.
PERIES
- Le
gymnase
Maurice
Baquet,
propriété
de
la
Ville
de
Pantin,
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
N°
4-6-7
et
175,
présente
une
structure
dégradée
thermiquement.
Une
des
façades
de
cet
ouvrage
(coté
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves)
est
composée
d'un
polycarbonate
présentant
une
résistance
thermique
très
faible.
La
Ville
de
Pantin
envisage
au
sein
de
cet
équipement
public
des
travaux
permettant
de
limiter
les
dépenses
énergétiques
et de
production
de
gaz
à effet
de
serre
par
le remplacement
de
la chaudière
et
l'isolation
renforcée
du
bâtiment.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
il paraît
nécessaire
d'améliorer
ia
résistance
thermique
de
cette
façade
par
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
structure
en
façade
ouest
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
ayant
une
résistance
thermique
accrue
et le remplacement
des
châssis
en
façade
est.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à déposer
et signer
la demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
sur
les
façade
ouest
et est
du
gymnase
Maurice
Baquet,
propriété
située
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
N°
4-6-7
et
175,
dont
la Ville
de
Pantin
est
propriétaire.
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6
février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
taien
nts
représ:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s : Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
. N°
DEL20150212_19
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et
R.421-17
du
Code
de
l'urbanisme
:
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
en
façades
est
et ouest
du
gymnase
Maurice
Baquet,
dont
elle
est
propriétaire,
gymnase
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
N°
4-6-7
et
175
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
en
façades
est
et ouest
du
gymnase
Maurice
Baquet
dont
la
Ville
est
propriétaire,
gymnase
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
section
AL
N°
4-6-7
et
175.
106 N°
20
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
30
RUE
MEHUL
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AC
N°22
(Id webdelib:
986)
M.
PERIES
- Dans
le cadre
de
la démarche
engagée
par
la Ville
de
Pantin
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
elle
est
propriétaire,
il
est
prévu
le
remplacement
d'une
baie
Vitrée
en
acier
dont
les
menuiseries
sont
très
dégradées
au
sein
de
l'établissement
scolaire
«
École
de
Plein
Air
».
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
d'une
baie
vitrée
en
acier
de
l'établissement
scolaire
dénommé
«
École
de
Plein
Air
»,
propriété
communale
située
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
107 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADUI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseilière
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
108
Pantin N°
DEL20150212_20
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et R.421-17
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
d'une
baie
en
acier
au
sein
de
l'établissement
scolaire
dénommé
«
École
de
Plein
Air
»,
propriété
communale
située
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°22
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
d'une
baie
vitrée
en
acier
au
sein
de
l'établissement
scolaire
dénommé
«
Ecole
de
Plein
Air
»,
propriété
communale
située
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
109 N°
21
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
49-51
RUE
DES
SEPT
ARPENTS
- PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AP
N°51
ET
52
(ld webdelib:
981)
Mme
NGOSSO
-
La
Ville
de
Pantin
envisage
d'implanter
sur
les
terrains
de
proximité
dont
elle
est
propriétaire,
terrains
situés
49-51
rue
des
Sept
Arpents,
parcelles
cadastrées
section
AP
N°
51
et
52,
un
bâtiment
modulaire
accueillant
un
local
destiné
au
service
Médiation
d'une
superficie
de
100
mètres
carrés
environ,
comprenant
un
accueil
du
public,
une
salle
de
réunion,
un
réfectoire
pour
le
personnel,
un
bureau,
des
vestiaires
et des
sanitaires.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
permis
de
construire,
ce
qui,
conformément à
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
{l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
concernant
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
afin
d'y
accueillir
un
local
destiné
au
service
Médiation
sur
la
propriété
située
49-51
rue
des
Sept
Arpents,
parcelles
cadastrées
section
AP
N°
51
et 52.
{Avis
favorable
de
la 2%
commission)
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Pour
la note
21
comme
pour
la
22,
nous
avons
l'extrait
cadastral
mais
pas
le plan
des
travaux
à
réaliser.
Pour
le 61
rue
Victor
Hugo,
un
plan
aiderait
à comprendre
ce
que
l'on
va
y faire.
M.
GARDEY.-
L'idée
serait
de
coller
le
bâtiment
proche
du
53,
rue
des
Sept
Arpents
et
de
développer
probablement
un jardin
partagé
sur
le reste
de
la parcelle.
Nous
commençons
à travailler
sur le dossier.
M.
le Maire
- C'est
un
bâtiment
modulaire.
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ient
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance:
M.
Jean-Jacques
BRIENT
111
Pantin N°
DEL20150212_21
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-1
et
R.421-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
envisage
d'implanter
un
bâtiment
modulaire
d'une
superficie
d'environ
100
mètres
carrés
sur
les
terrains
de
proximité
dont
elle
est
propriétaire,
terrains
situés
49-51
rue
des
Sept
Arpents,
parcelles
cadastrées
section
AP
N°
51
et 52,
afin
d'y accueillir
un
local
destiné
au
service
Médiation
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
relatif à
la
construction
dudit
bâtiment
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NGOSSO
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
propriété
située
49-51
rue
des
Sept
Arpents,
parcelles
cadastrées
section
AP
N°
51
et
52,
concernant
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
permettant
d'accueillir
le service
Médiation.
112 N°
22
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
61
RUE
VICTOR
HUGO
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
Q N°20
(Id webdelib:
982)
Mme
BERLU
- La
Ville
de
Pantin
envisage
des
travaux
au
sein
de
la
Maison
des
Associations
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20
dont
elle est
propriétaire.
Les
travaux
consistent
en
la réalisation
d'une
rampe
d'accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
et
ta transformation
d'une
fenêtre
par
une
porte.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à déposer
et
signer
la demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
au
sein
de
la
Maison
des
Associations
consistant
à
la
création
d'une
rampe
PMR
et à
transformer
une
fenêtre
par
une
porte
sur
la propriété
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20.
Je
pourrais
vous
transmettre
le plan
qui
n’est
pas
dans
la note.
Avis
favorable
de
la 2%
commission
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absent
n
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
| N°
DEL20150212_22
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et R.421-17
du
Code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
envisagés
au
sein
de
la
Maison
des
Associations
dont
elle
est
propriétaire,
maison
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20,
ces
travaux
consistant
en
la
création
d'une
rampe
PMR
et
en
un
remplacement
d'une
fenêtre
par
une
porte
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
au
sein
de
la
Maison
des
Associations,
propriété
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°20 ,
dont
la Ville
est
propriétaire.
115 N°
23
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
21
AVENUE
DES
COURTILLIÈRES
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A N°77
{id webdelib:
984)
Mme
BERLU
- La
Ville
de
Pantin
envisage
de
réaliser
des
travaux
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
des
Courtillières
dont
elle
est
propriétaire,
établissement
situé
21
avenue
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À N°77.
Les
travaux
consistent
à
réarménager
le
rez
de
chaussée
du
bâtiment
et
à
cet
effet,
pour
des
raisons
de
sécurité
incendie
et d'évacuation
des
personnes,
deux
portes
doivent
être
créées
en façade.
Ces
travaux
justifient
que
la
Ville
de
Pantin
dépose
une
demande
de
déclaration
préalable,
ce
qui,
conformément
à l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à déposer
et signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la création
de
deux
portes
en
façade
de
la
Maison
de
Quartier
des
Courtillières,
propriété
située
21
avenue
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À
N°
77.
Avis
favorable
de
la "*
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Madame
Berlu
peut-elle
nous
en
dire
plus
sur
la teneur
des
travaux
de
réaménagements
?
Mme
BERLU.-
Il s'agit,
dans
un
premier
temps,
de
permettre
à l'antenne
jeunesse,
qui
est
la plus
fréquentée
de
toutes
nos
antennes
jeunesse,
d'avoir
des
espaces
supplémentaires
au
rez-de-chaussée
de
cette
maison
de
quartier
et,
dans
un
second
temps,
de
donner
la
possibilité
aux
associations
de
cette
maison
de
quartier
d'accéder
à une
salle
de
réunion
et d'activité
par
l'arrière
du
bâtiment.
Mme
AZOUG.-
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
cet
espace,
nous
avions
évoqué
lors
du
précédent
mandat
la possibilité
de
créer
une
ouverture
vers
l'extérieur
pour
l'espace
bar
et l'espace
cuisine.
Mme
BERLU.-
Dans
un
premier
temps,
nous
envisageons
l'agrandissement
de
l'espace
jeunesse
et
l'accès
des
associations
par
l'arrière
du
bâtiment.
Nous
réfléchissons
à cet
espace
de
bar,
dont
nous
pensons
qu'il
a
une
vocation
plus
large
et
qui
pourra
avoir
un
rayonnement
plus
important.
Nous
sommes
en
train
de
réfléchir
à
cet
aménagement.
La
première
phase
de
travaux
ne
concernera
que
l'accès
aux
associations
et
l'agrandissement
de
l'antenne
jeunesse.
Nous
menons
actuellement
cette
réflexion
sur
l'accès
de
l'espace
restauration
aux
associations.
Mme
AZOUG..
La
Région
Île-de-France
propose
des
subventions
en
fonction
des
projets.
Une
niche
portant
sur
les
espaces
dédiés
à
des
ateliers
sur
l'alimentation
avait
été
proposée
par
les
écologistes
et votée.
il me
semble
Important
d'étudier
toutes
les
formes
de
subventions,
celles
qui
seront
attribuées
aux
quartiers
urbains
et à
la politique
de
la Ville,
mais
pas
au
même
sens
que
les
directives
de
l'État.
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
116 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
tai
sents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent{e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
117
Pantin N°
DEL20150212_23
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-4
et R.421-17
du
Code
de
l'urbanisme
:
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
création
de
deux
portes
en
façade
de
la
Maison
de
Quartier
des
Courtillières
dont
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire,
propriété
située
21
avenue
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À
N°
77
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
création
de
deux
portes
en
façade
de
la
Maison
de
Quartier
des
Courtillières,
propriété
communale
située
21
avenue
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À
N°
77.
118 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
°
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°
24
OBJET
:SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
"CYCLOFFICINE
"
(Id
webdelib:
1000)
Mme
BERLU
- Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
Il
permet
à
de
nombreux
habitants
de
la
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
Ce
soutien
prend
des
formes
variées
:subventions,
mises
à
disposition
de
locaux
ou
de
matériel
ou
accompagnement
des
associations
dans
leur
structuration
et
leurs
projets.
L'établissement
d'une
convention
d'objectifs
entre
une
collectivité
et
une
association
est
obligatoire
dans
le
cas
d'une
subvention
annuelle
supérieure
à
23
000
€.
Elle
est
facultative
mais
possible
pour
des
montants
inférieurs.
Une
convention
d'objectifs
peut
être
annuelle
ou
pluriannuelle.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
fixe
les
objectifs
que
poursuit
chaque
partie
au
travers
de
leur
collaboration
et
les
moyens
qu'elle
leur
consacre.
Elle
prévoit
généralement
un
montant
annuel
de
subvention
sur
plusieurs
années.
Un
tel
engagement
a
une
Valeur
politique,
symbolique
et
morale,
mais
n'est
pas
juridiquement
contraignant.
Le
conseil
municipal
doit
dans
tous
les
cas
délibérer
chaque
année
de
la
subvention
que
la
ville
attribue
à
l'association
concernée.
Deux
associations
diverses
locales
ont
une
CPO
avec
la
ville
:Cyclofficine
(2014-2016)
et
4Chemi
Évolution
(2014-2016).
L'association
«Cyclofficine»
mène
des
actions
de
promotion
active
du
vélo
en
milieu
urbain,
de
réemploi
et
de
recyclage
pour
préserver
l'environnement,
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
en
promouvant
la
solidarité,
l'animation
et
le
désenclavement
des
quartiers,
la
promotion
de
l'emploi
dans
le
cadre
d'une
économie
sociale
et
solidaire.
A
la
demande
de
l'association,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
22
novembre
2013
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
d'une
durée
de
trois
ans
entre
l'association
«Cyclofficine»
et
la
Commune
de
Pantin.
Cette
convention
a
pris
effet
le
1°
janvier
2014.
L'existence
d'une
CPO
permet
notamment
d'accélérer
la
procédure
d'attribution
des
subventions
aux
associations
concernées
et
faciliter
ainsi
la
gestion
de
leur
trésorerie.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
procéder
dès
aujourd'hui
au
versement
d'une
avance
correspondant
à
50%
de
la
subvention
prévue
dans
la
CPO.
Un
complément
sera
versé
avec
le
reste
des
subventions
aux
associations
diverses
locales,
après
examen
des
bilans
fournis
par
l'association
et
dans
le
respect
des
crédits
inscrits
au
budget
municipal.
Ilest
proposé
au
Consell
municipal
:
D'APPROUVER
pour
l'année
2015,
l'attribution
à
l'association
«Cyclofficine»
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
000
euros,
D'
AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
dite
subvention.
Nous
n'avons
pas
l'obligation
de
conventionner
mais
cela
permet
aux
associations
d'avoir
une
visibilité
plus
grande
pour
leur
avenir.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
Le
travail
de
ces
deux
associations
est
capital
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
notamment
celui
de
la 119 Cyclofficine.
Ces
associations
ont
montré
leur
pertinence
sur
notre
territoire.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
L'association
4chem'1
Evolution
ainsi
que
d'autres
sont
en
conventionnement
par
objectif
pendant
deux
ou
trois
ans.
Nous
sommes
donc
dans
la
logique
de
ce
qui
a
été
prévu
et voté.
En
revanche,
pourquoi
n'est-il
pas
envisageable
de
signer
une
convention
avec
la Cyclofficine
?
M.
le Maire
- |! existe
une
convention
pluriannuelle.
Mme
BERLU.-
Cette
convention
a été
adoptée
le 22
novembre
2013.
M.
CARVALHINHO.-
L'association
4chem'1
Evolution
fait
un
très
bon
travail.
Le
maire-adjoint
de
votre
équipe
municipale
en
était
l'ancien
président.
Elle
fait vivre
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
L'an
dernier,
un
mois
avant
les
élections,
vous
aviez
voté
une
augmentation
de
la
subvention
à
cette
association.
En
l'occurrence,
vous
faites
une
avance
un
mois
avant
l'élection,
j'espère
qu'il
n'y a
pas
un
but
électoral.
M.
le
Maire
- Cela
ne
va
pas!
Vous
ne
grandissez
pas
le
débat
politique.
Entre
votre
intervention
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires
et celle-ci,
on
s'approche
du
caniveau.
On
ne
peut
faire
des
avances
qu'en
janvier
et février
puisque
le
budget
des
associations
sera
voté
au
mois
d'avril,
en
même
temps
que
le
budget.
Il n'y
aura
plus
d'avance
sur
subvention
puisque
le
budget
sera
voté
définitivement.
C'est
une
tradition
dans
cette
Ville,
nous
votons
chaque
année
des
avances
de
subventions
aux
associations
dont
les
budgets
sont
les
plus
importants.
Nous
avons
voté
celles
aux
associations
sportives
la dernière
fois
et nous
voterons
les
subventions
aux
associations
culturelles
la prochaine
fois.
Mme
BERLU.-
Je
tiens
à la disposition
de
M.
Carvalhinho
l'ensemble
des
actions
qui
sont
menées
par
cette
association.
Le
bilan
me
paraît
suffisamment
élogieux
pour
que
nous
n'ayons
pas
besoin
d'entendre
ce
type
de
procès
d'intention
qui
est
très
mal
venu.
Je
peux
dresser
la liste de
tout
ce
que
fait cette
association
dans
le quartier,
mais
cela
risque
d'être
long.
Quand
on
sait
ce
qu'elle
fait dans
le quartier.
On
doit
se féliciter
de
l'activité
de
ce
type
d'association
et souhaiter
qu'elle
fasse
des
petits.
Je
trouve
vos
propos
inacceptables.
M.
CARVALHINHO.-
Je
n'ai jamais
remis
en
cause
les
actions
de
cette
association.
Au
contraire,
elle fait un
très
bon
travail.
Je
me
posais
seulement
une
question,
vous
y avez
répondu.
M.
le
Maire
-
Puisque
vous
êtes
visiblement
suspicieux,
mon
adjoint,
M.
Bennedjima,
n'a
plus
aucune
responsabilité
au
sein
de
4chem'1
Evolution.
Cela
lui
permet
de
voter
cette
délibération.
Je
trouve
votre
façon
de
faire
déplaisante.
Mme
AZOUG.-
M.
Carvalhinho
constatera
l'an
prochain
et
dans
deux
ans
que
les
budgets
aux
associations
seront
votés
à cette
période.
M.
le Maire
- Et
les
élections
sont
souvent
en
mars.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6
février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consell
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
abs
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
121 N°
DEL20150212_24
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce,
Vu
la
loi du
1er juillet
1801
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la ville
de
Pantin
et l'association«Cyclofficine»,
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
pour
l'année
2015,
l'attribution
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4 000
euros
à l'association
«Cyclofficine»
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la dite
subvention.
122 N°
25
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
"4CHEM'1
ÉVOLUTION"
(Id
webdelib:
1006)
Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
|| permet
à
de
nombreux
habitants
de
la
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
Ce
soutien
prend
des
formes
variées
:
subventions,
mises
à
disposition
de
locaux
ou
de
matériel
ou
accompagnement
des
associations
dans
leur
structuration
et
leurs
projets.
L'établissement
d'une
convention
d'objectifs
entre
une
collectivité
et
une
association
est
obligatoire
dans
le
cas
d'une
subvention
annuelle
supérieure
à
23000
€.
Elle
est
facultative
mais
possible
pour
des
montants
inférieurs.
Une
convention
d'objectifs
peut
être
annuelle
ou
pluriannuelle.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
fixe
les
objectifs
que
poursuit
chaque
partie
au
travers
de
leur
collaboration
et
les
moyens
qu'elle
leur
consacre.
Elle
prévoit
généralement
un
montant
annuel
de
subvention
sur
plusieurs
années.
Un
tel
engagement
a
une
valeur
politique,
symbolique
et
morale,
mais
n'est
pas
juridiquement
contraignant.
Le
conseil
municipal
doit
dans
tous
les
cas
délibérer
chaque
année
de
la
subvention
que
la
ville
attribue
à
l'association
concernée.
Deux
associations
diverses
locales
ont
une
CPO
avec
la
ville:
Cyclofficine
(2014-2016)
et
4Chem1
Evolution
(2014-2016). L'Association
«4
Chem'1
Évolution»
mène
des
actions
éducatives
et
d'animations
culturelles,
sportives
et
citoyennes,
principalement
sur
le
Quartier
des
Quatre-Chemins.
C'est
un
acteur
associatif
du
quartier
connu
et
reconnu,
qui
joue
un
rôle
éducatif
et
social
important
auprès
des
jeunes
du
quartier.
A
la
demande
de
l'association,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
17
octobre
2013
pour
une
durée
de
trois
ans
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
l'association
«4
Chem'1
Évolution»
et
la
Commune
de
Pantin,
complétée
par
un
avenant
approuvé
par
une
délibération
du
6
février
2014.
Cette
convention
a
pris
effet
le
1°
janvier
2014.
L'existence
d'une
CPO
permet
notamment
d'accélérer
la
procédure
d'attribution
des
subventions
aux
associations
concernées
et
faciliter
ainsi
la
gestion
de
leur
trésorerie.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
procéder
dès
aujourd'hui
au
versement
d'une
avance
correspondant
à
50%
de
la
subvention
prévue
dans
la
CPO.
Un
complément
sera
versé
avec
le
reste
des
subventions
aux
associations
diverses
locales,
après
examen
des
bilans
fournis
par
l'association
et
dans
le
respect
des
crédits
inscrits
au
budget
municipal.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
pour
l'année
2015,
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'une
avance
sur
subvention
d'un
montant
de
6
500
euros à l'association
«4Chem'1
Évolution»
;
D' AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la dite
subvention.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
123 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent(ejs
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pañtin
_ N°
DEL20150212_25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du 1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avri
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
ville
de
Pantin
et
l'association«4Chem"1
Évolution»
,
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE,
pour
l'année
2015,
l'attribution
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6
500
euros
à
l'association
«4
Chem'1
Évolution»
;
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
la dite
subvention.
125 + _
Direction
du
Développement
Culturel
N° 26 OBJET
: ACOMPTE
SUR
LES
SUBVENTIONS
2015
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
(ld
webdelib:
993)
M.
CHRETIEN
- Conformément
à la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et à la
pérennité
de
teurs
activités,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelte.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
sont
en
cours
de
renouvellement
pour
la période
2015-2017,
sauf
pour
les
associations
Banlieues
Bleues
et la Menuiserie
dont
les
conventions
ont
été
renouvelées
en
2013
et courent
jusqu'au
31
décembre
2015.
Dans
l'attente
de
la
réception
des
documents
comptables
2014
de
ces
associations
et
du
renouvellement,
il
est
proposé
de
leur
verser
un
acompte
de
30%
du
montant
versé
en
2014.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le versement
des
acomptes
suivants
sur
les
subventions
2015
aux
associations
conventionnées.
Montant
Association
versé
en
2014
%
acompte
Montant acompte
(€)
(en€)
Coté
court
52 000
30%
15 600
Danse
Dense
68 000
30%
20 400
ÎNEF
28 000
30%
8400
Sinfonie
Bohémienne
3000
30%
900
Musik
à venir
32 500
30%
9750
OHP
21
000
30%
6 300
Engraineurs
14 000
30%
4 200
Enfance
et Musique
7 000
30%
2100
Banlieues
bleues
50 000
30%
15 000
Demos
6 600
30%
1 980
La Menuiserie-Archipel
93
8000
30%
2400
Les
Petits débrouillards
19000
30%
5 700
IGithec
15 500
30%
4 650
TOTAL
324 600
30%
97.380
Avis
favorable
de la 2"
commission
M.
Le
Maire--
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
126 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
127
Pantin N°
DEL20150212_26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
:
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et à la
pérennité
des
activités
associatives
et des
structures
elles-mêmes,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
elle
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
annuelte
d'objectifs Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'un
acompte
sur
la subvention
2015,
correspondant
à
30%
du
montant
versé
en
2014,
aux
associations
conventionnées.
128 N°
27
OBJET
:APPROBATION
D'UN
MODÈLE
DE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
(Id
webdelib:
994)
M.
CHRETIEN
- Le
développement
de
la
vie
associative
répond
aux
nécessités
actuelles
de
satisfaire
des
besoins
sociaux
essentiels
et
de
créer
entre
les
citoyens
des
solidarités
plus
fortes.
Certaines
structures
associatives
sont
aujourd'hui
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
sociale
et
leurs
activités
constituent
souvent
un
prolongement
nécessaire
de
l'action
municipale.
C'est
pourquoi
la
Ville
souhaite
accompagner
ce
secteur
et
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
projets
culturels
issus
de
ces
associations,
Ainsi,
la
Ville
a
mis
en
œuvre
depuis
2006
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
structures
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
d'une
durée
de
trois ans
éventuellement
reconduite
après
évaluation.
Cette
convention
comporte
deux
titres.
Le
premier
contient
les
dispositions
générales,
appliquées
à
toutes
les
associations,
le
second
les
dispositions
particulières
propres
au
partenariat
avec
l'association
cocontractante. Afin
de
poursuivre
les
objectifs
qu'elle
s'est
fixée
et
de
toujours
mieux
les
accompagner,
la
Ville
souhaite
conclure
aujourd'hui
des
conventions
dites
d'objectifs
mais
aussi
de
moyens
pour
la
période
2015-2017,
et
ce
afin
:
- d'assurer
aux
associations
dont
les
actions
présentent
une
utilité
sociale
et culturelle
reconnue
de
tous
au
plan
territorial
un
concours
destiné
à leur
permettre
de
poursuivre
leurs
activités
dans
la durée
;
- de
renforcer
l'implication
des
associations
ainsi
conventionnées
à
la
réalisation
d'actions
en
faveur
des
habitants
;
- de
mettre
en
adéquation
les
objectifs
artistiques
et culturels
de
chaque
structure
avec
les
moyens
dont
elle
dispose ; -
de
permettre,
lorsque
cela
est
possible,
la
signature
de
conventions
pluripartites
associant
d'autres
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
les
conventions
ont
été
réactualisées
selon
les
bases
légales
et
réglementaires
actuellement
en
vigueur
et
à
l’aune
des
questions
relatives
à la
traçabilité
et
au
contrôle
des
diverses
subventions.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ce
nouveau
modèle
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
culturelles
pour
la
période
2015-2017.
Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
129 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaïent présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHEULIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
U N°
DEL20150212_27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
local
et à contribuer
au
développement
et à la pérennité
des
activités
associatives
et des
structures
elles-mêmes
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
elle
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
annuelle
d'objectifs
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
ce
nouveau
modèle
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
pluriannuelle
avec
les
associations
culturelles
pour
la période
2015-2017.
131 N°
28
OBJET
: APPROBATION
DE
TARIFS
SPÉCIFIQUES
DE
BILLETTERIE
POUR
LE
SPECTACLE
FLAQUE
- FESTIVAL
HAUTES
TENSIONS
2015
(ld webdelib:
1007)
M.
CHRETIEN
- Pour
la cinquième
année
consécutive,
l'EPPGHV
(Établissement
Public
du
Parc
et de
la
Grande
Halle
de
la Villette),
organise
le festival
Hautes
Tensions
: sa
démarche
originale
repose
sur
le
dialogue
entre
les danses
urbaines
et le cirque
contemporain
; si leurs
parcours
sont
différents,
ces
disciplines
ont
toujours
évolué
en
parallèle
de
par
l'exigence
technique
qu'elles
requièrent
et se
rejoignent
enfin
par
leur
regard
critique
sur
la société.
Dédié
aux
nouvelles
écritures
du
cirque
et
de
la
danse
hip-hop,
ce
festival
est
le
fruit
d'un
engagement
du
Parc
de
la Villette
pour
soutenir
la création.
La
Ville
de
Pantin
s'implique
depuis
quelques
années
dans
une
programmation
dédiée
cirque
et
a
trouvé
dans
le
Festival
Hautes
Tensions,
du
fait
de
son
orientation
et
de
la
programmation
géographique
de
l'EPPGHV
une
occasion
de
l'approfondir.
Ainsi,
pour
cette
nouvelle
édition
qui
aura
lieu
du
31
Mars
au
12
avril
2015,
l'EPPGHV
et
la
Ville
de
Pantin
ont
décidé
de
s'associer
pour
la
présentation
du
spectacle
Flaque
de
la
Compagnie
Defracto,
pour
deux
représentations
les
7
et
8
avril,
au
Théâtre
au
Fil
de
l'Eau.
Les
places
seront
vendues
aux
tarifs
suivants
(tarifs
B du
festival
Hautes
Tensions)
:
Tarifs
Spectacle
Flaque
plein
tarif
16€
tarif réduit*
12€
carte
Villette,
détaxes
10
€
tarif groupe
et abonnés
Pantin
8€
“Étudiants,
chômeurs,
+60
ans,
-26
ans,
carte
famille
nombreuse,
abonnés
du
Ciné
104,
élèves
du
CRD
Le
partenariat
entre
la Ville
et
l'Établissement
public
du
parc
et de
la grande
halle
de
la Villette fera
l'objet
d'une
convention
et de
contrats
de
cession
tripartites
avec
les
compagnies
accueillies,
et qui
préciseront
notamment
les
apports
financiers
de
chacune
des
parties.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
spécifiques
proposés
pour
le
spectacle
Flaque
dans
le
cadre
du
festival
Hautes
Tensions Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
132 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLEU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent{e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
| N°
DEL20150212_28
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
de
spectacle
vivant
;
Considérant
que
la commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a sollicité
l'établissement
public
du
parc
et de
la grande
halle
de
la Villette
pour
s'inscrire
dans
la
prochaine
édition
du
festival
Hautes
Tensions
en
Avril
2015
et
accueillir
le
spectacle
Flaque
de
la
compagnie
Defracto
au
Théâtre
au
Fil de
l'Eau.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
spécifiques
proposés
pour
le spectacle
Flaque
dans
le cadre
du
festival
Hautes
Tensions
134 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
+ _
Information
N° 29 OBJET
:DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(ld
webdelib:
995)
M.
le
Maire
-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
20
novembre
2014
au
9 janvier
2015.
135 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 février
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
tai
r'
ts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADII,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Étaient absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
h N°
DEL20150212_29
OBJET
:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
24°)
du
Code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
20
novembre
2014
au
9 janvier
2015).
137 N°
Objet
Titulaire
Montant €
L
Contrat
de
vente
de
prestation
des
séances
de
158
ymnestique
du 02/10/14 au 18/12/14 à la Maison de
.
|
mn
TES
70,00€ TTC
[
quartier
des
quatre
chemins
}
Contrat
de
coproduction
concemant
la création
du
197 _ spectacle « Day of Nothing» des 16 et 17 evil 2015
Fe PONPACNE UNE LEUR: | PSER 000.00 ET,
|
JAvenant
au
contrat
de
cession
concemant
le spectac
spectacle
Lo
_l'Savoir enfin
qui
nous
buvons"
des
11
et
12
février 2015
+
UE
QUE
GES
L Î
spectacte
« Dans
l'ateller
» des
6,
8 et 9 décembre
2014
695,70
€ TTC
(avenant)
re:
L
T
=
|
150
Contrat
de
cession
et son
avenant
N°
1 concemant
le
TOF
THÉÂTRE
ASBL
|
5600,00
€ TTC
(contrat)
Avenant
N°1
et
N°3
au
contrat
de
cession
concemant
les
|
:
160
représentations
de
«
L'Apéro
mathématique
» des
4 et
5
un
EU
850,40
€ TTC
(a
n°1}
décembre
2014
SPECTACLE
448,16
€ TTC
(avenant
n°3)
—
ll
(Contrat
de
cession
pour
l'avenant
n°2
et
la
fiche
technique
161
\concemant
les
représentations
du
spectacle
«
La
VELO
THEATRE
nc
en
|
(Grenoulle
: au
Era
du
puits
» des
7,8,9et
D
Eu
2e
*
J
L
Convention
de
partenariat
concemant
des
ateliers
nutrition
| ASSOCIATION
" LES
JEUX
DE
|
182
ns
les
centres
de
loisirs
pour
la
pause
méridienne
BÉLÉNOS
*
2 600,00
€ TTC
——
+
+
4
Convention
simplifiée
de
partenariat
pour
l'interprétation
|
163
{des
explorations
fonctionnelles
respiratoires
réalisées
par
|
En
nt
23,00
€ TTC
l'unité
pneumologue)
{le
Centre
Municipal
da
Santé
Comet
|
J
Convention
simplifiée
de
partenariat
pour
l'interprétation
D.
Pierre
T
164
des
holters
rythmiques
réallsés
par
le
Centre
Municipal
de
Maison-Blanche
25,00
€ TTC
l'unité
|
Santé
Comet
x
L
:
[
(cardiologue
r#hmologue)
MAPA
:Maintenance
électrique,
mécanique
et
travaux
|
d'amélioration
du
groupe
électrogène
automatique
de
1 107,00
€ TTC
|
165
Secours
centre
administratif
de
ls
Ville
de
Pantin
- Années
|
SENS
OUT
Annuel
|
2015-2016-2017-2018
]
L
166
Acquisition
de
petit
équipement
médical
pour
l'année
2014
MEDIQ
FRANCE
4
093,79
€ TIC
167
[Organisation
de
la
fête
du
personnel
de
la
Ville
de
Pantin
-
VS
AL
EVENTS
|
60
440,00
€ TC
Î
|
anver
2015
—
+
+
Mission
CSPS
dans
le
cadre
de
la
démolition
d'un
3
immeuble
situé
3 rue
Berthier
{habitat
dégradé)
à
Pantin
|
EAREL
a eo,
Dee
L
Convention
simplifiée
de
partenariat
pour
l'interprétation!
169
\des
explorations
fonctionnelles
respiratoires
réallsées
par)
2e Pace
JOUDIOU
23,00
€ TTC
l'unité
‘ls
Centre
Municipal
de
Santé
Comet
|
k
:
Travaux
de
couverture
sur
le
centre
de
vacances
situé
à
|
170
Saint
Martin
d'Ecublel
(Ome)
|
SELS
En
33
(Are)
Mission
de
diagnostic
amlante
avant
démolition
d'un
171
immeuble
situé
3 rue
Berthier
(habitat
dégradé)
ROAD)
RO
OO
ETC
|
172
999,92
€ TTC
174
les
es
|
JULLIEN
|
60
975.13
€ TTC
L _notification
16/12/14 Dats
de
04/08/14 En cours 02/12/14 28/11/14
Lt
02/12/14 01/12/14 10/12/14 11/10/14 14/10/14 2111/14 26/11/14 26/11/14
|
28/11/14 11/10/14 11/12/14 En
cours
+
=
22112/14
}
138 n°
Objet
Titulaire
Montant
€
Date de notification
L
—
+
+
1
Maintenance
préventive
et corrective,
travaux
d'amélioration
01
des
installations
de
sécurité
incendie
du
centre
de
CHUBB
SECURITE
18
202,60
€ TTC
03/01/15
vacances
‘La
Crémaillère
» - Années
2015-2016-2017-2018
|
|
—
+
i
Î
Lot
n°1 : quincaillerie
108
000,00
€ TTC
05/01/15
92
Foumiture d'articles de quincaillerie, outllage à main et
CRINCENTER
|
|
outillage électro-portatif pour l'année
2015
Lotn°2
: outillage à main et
|
outillage électro-portatif
120
000,00
€ TTC
06/01/15
J
|
CRIT
CENTER
|
03
(Étude
d'opportunité
du
solaire thermique
sur
12
bâtiments
TECSOL
16
300,00
€ TTC
05/01/15
communaux
_
}
L
|
[Fourniture
d'enæloppes
éco-responsables
avec
et sans
94
impression
pour
la Ville
de
Pantin
pour
les
années
2015-
CEPAP LA
COURONNE
216
000,00
€ TTC
05/01/15
2016-2017
|
|
=
05
Contrat de cession
concemant le spectacle “Lidéal Club” |
“SSQCTON 28000
14559,00 € TIC
15/01/15
&
——
_
_
—
—_—
+
{
Convention
de
partenariat
dans
le cadre
du
dispositif
06
l'Action
Éducatie"
|
LE
CINE
104
:
750,00
€ TTC
15/01/15
|
Convention
de
partenariat
concemant
le spectacle
THEATRE
DE
LA
07
"Cendres"
MARIONETTE
APARIS
7007,31
€ TTC
15/01/15
LL —
|
}
_
Contrat de co-production concemant le Festival
|
06
{TRANSPANTIN
du
3 au
4 mars
|
LA
COMPAGNIE
1
E
825,00
€TTC
En
cours
|
Avenant
N°1
au
Contrat
de
coproduction
N°
8 concemant
|
00
“ethal Trenspertir
LA COMPAGNIE
8946, 40 € TTC
|
Encours
|
2°) AUTRES
DECISIONS
:
Date
|
N°
|
…
Objet
|
Montant
Abrogation
de
la
décision
16/2012
en
date
du
10
septembre]
|
21H1/14)
50
2012
portant
sur
l'exercice
du
DPU
Immeuble
situé
16
1
chemin
latéral
au
chemin
de
fer
à
Pantin
appartenant
à
la
h
|soclété JOUTSEN
]
251114
51
Prat do
4
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
lle
de
4 000
000,00
€
L
+
À
Î
Convention
d'occupation
temporaire
et révocable
du
28/11/14!
52
domaine
public
logement
n°4
sis
28
rue
Charles
Auray
au
| 326,
00
€ mensuel
{profit
de Mme
Natacha
SALEL
Convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
de
locaux
|
au
sein
du
lieu
d'accueil
enfants-parents
au
43
rue
des
.
DES
ESS
Pommiers
et au
sein
du
multi
accuell"
Les
petits
Rougets
à fire
gracieux
L
|
au
15 rue
Rouget
de
Lisle
L
|
.0512ñ4,
54
(pret de
3 900
009
€ auprès
de
la banque
postale
3 900
000,00
€ TTC
Convention
de
mise
à disposition
d'un
emplacement
de
241214
55
marché
pour
la distribution
des
repas
aux sans
domiciles
Î
|
|
Îes
|
|
Convention
de
mise
à disposition
par
la Ville
de
salle
|
26/1244
173
polwalente
du
centre
de
loisirs
Gavroches
du
vendredi
19
à titre gracieux
au
dimanche
21
décembre
2014
avec
le Consulat
de
Tunisie
|
M.
le
Maire
- Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je vous
ai communiqué
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
Je
vous
remercie.
La
séance
est
levée
à 21
h 20.
139