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Procès Verbal - Proces verbal 21 02 2013
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 02 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Pantin Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
15
février
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10
Etaient
présents :
M.
KERN,
Maire,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
MM.
BENDO,
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
(jusqu'à
23
h),
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
(jusqu'à
22
h),
M.
YAZI-ROMAN
jusqu'à
23
h
30),
Mme
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU
(jusqu'à
23
h
35),
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI,
Conseillers
Municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
M.
SAVAT
Adjoint
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
M.
KERN
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
ARCHIMBAUD
d°
d°
M.
VUIDEL
Mme
NOUAILLE
d°
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
d°
d°
Mme
AZOUG
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
d°
d°
Mme
BERLU
M.
NEDAN
d°
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ROSINSKI
(à partir de
22h)
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent{e}s
:
Mmes
HAMADOUCHE,
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
YAZI-ROMAN ORDRE
DU
JOUR
N°2013.02.21.01
Adoption
par
le Conseil
Municipal
du
Rapport
de
Développement
durable
2012
Département
Ressources
.
Direction
des
Finances
N°2013.02.21.02
Débat
d'Orientation
Budgétaire
.
Direction
des
Ressources
juridiques
et administratives
N°2013.02.21.03
Marché
de
fourniture
de
fioul
domestique
pour
les
batiments
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin
années
2013-2014-2015
N°2013.02.21.04
Avenant
n°1
au
marché
concernant
l'aménagement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
rue
Victor
Hugo
N°2013.02.21.05
Avenant
n°2
au
Marché
de
maitrise
d'oeuvre
relatif
à
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(Habitat
dégradé)
à
Pantin
Département
Développement
urbain
durable
°
Direction
de
l'Aménagement
N°2013.02.21.06
Protocole
relatif
à
l'aménagement
du
Fort
d'Aubervilliers
entre
l'AFTRP,
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Commune,
les
communes
d'Aubervilliers
et
de
Pantin
N°2013.02.21.07
Grand
Projet
de
Quartier
des
Quatre
Chemins
/
Convention
Régionale
de
renouvellement
urbain
/ Autorisation
du
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
concernant
le
parc
Diderot
.
Direction
de
l'Urbanisme
N°2013.02.21.08
Approbation
de
la modification
n°3
du
PLU
de
la Ville
de
Pantin
Département
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
N°2013.02.21.09
Avis
du
Conseil
Municipal
concernant
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
thermofrigopompe
sur
nappe
d'eau
souterraine
à
partir
de
cinq
forages
géothermiques
à
l'yprésien
pour
la
réalisation
de
la
Cité
des
Métiers
Hermès
à
Pantin
,
Direction
des
Espaces
publics
N°2013.02.21.10
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
-Année
2011
N°2013.02.21.11
Dénomination
d'une
place
dans
la ZAC
Centre
Ville
Département
solidarités
et
Proximité
.
Direction
de
l'Action
sociale
N°2013.02.21.12
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
pour
la
mise
en
oeuvre
du
Fonds
Solidarité
Logement.(FSL) N°2013.02.21.13
Revalorisation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
"espaces
restauration"
et
dans
le
cadre
du
service
du
portage
des
repas
,
Direction
de
la Santé
N°2013.02.21.14
Rapport
2011/2012
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CCAPH)
de
la Ville
de
Pantin
Département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
personne
.
Direction
du
Développement
culturel
N°2013.02.21.15
Biennale
International
des
Arts
de
la
Marionnette
2013
: tarifs
exceptionnels
et
avance
de
participation
financière
pour
le Théâtre
de
la
Marionnette
à
Pantin
N°2013.02.21.16
Convention
de
partenariat
avec
l'association
"Cultures
du
Coeur"
N°2013.02.21.17
Convention
avec
l'établissement
public
Cité
de
la
Musique
pour
la
mise
en
place
du
projet
Demos
.
Direction
de
la
Prévention
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2013.02.21.18
Contrat
d'objectifs
2013-2017
Ville
de
Pantin
/ Association
"A
Travers
la
Ville"et
versement
d'une
subvention
N°2013.02.21.19
Convention
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
processus
de
verbalisation
électroniques
N°2013.02.21.20
Convention
d'objectifs
médiation
avec
Pantin
Habitat
Direction
Générale
des
Services
.
Intercommunalité
N°2013.02.21.21
Entente
Auberviliers-Pantin
: Relance
et
élargisement
du
périmètre
.
Mission
Environnement
et
Développement
Durable
N°2013.02.21.22
Adoption
par
le
Conseil
Municipal
du
principe
d'engagement
de
la
Ville
de
Pantin
dans
un
Plan
Climat
Énergie
Territorial
,
Médiature
N°2013.02.21.23
et
N°2013.02.21.24
Rapport
d'activité
de
la
médiature
municipale
/
Charte
des
médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
.
Divers
N°2013.02.21.25
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Joliot
Curie
en
remplacement
de
Mme
Nadia
AZOUG,
12
"
Adjointe
au
Maire.
N°2013.02.21.26
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Bourse
du
travail
.
Information
N°2013.02.21.27
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
.
Vœu
N°2013.02.21.28
Vœu
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
pour
la
restauration
d'un
taux
réduit
de
TVA
en
faveur
du
logement
social
N°2013.02.21.29
Vœu
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
concernant
la situation
à
PSA M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
commencer.
N°2013.02.21.01
- ADOPTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2012
M.
KERN.-
Je
cède
la parole
à
Philippe
Lebeau.
M.
LEBEAU.-
La
loi
Grenelle
Il du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
a
introduit
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable.
MI. Le
décret
d'application
paru
le
17
juin
2011
prévoit
que
le
rapport
«
décrit,
sous
forme
de
synthèses,
la
situation
en
matière
de
développement
durable
à
partir
des
évaluations,
documents
et
bilans
produits
par
la
commune
sur
une
base
volontaire
(tel
que
l'Agenda
21)
ou
prévus
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire
».
Le
décret
précise
que
le
rapport
doit
prendre
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable
mentionnées
dans
le
code
de
l'environnement
:
lutte
contre
les
changements
climatiques
et
protection
de
l'atmosphère
;
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux
et
des
ressources
;
épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations
;
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsable.
nm EwN=
Le
décret
indique
que
le
Rapport
du
Développement
durable
doit
être
présenté
par
le
Maire
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Sa
présentation
doit faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
rapport
doit
être
mis
à
jour
chaque
année
et
présenté
à
la
même
époque
lors
du
débat
sur
le
projet
de
budget. Au-delà
de
proposer
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable,
la
rapport
vient
questionner
chaque
année
les
projets
de
la
collectivité
par
rapport
aux
finalités
du
développement
durable
avant
le vote
définitif
du
budget.
Conformément
au
décret,
le rapport
se
décline
suivant
le plan
suivant
:
Partie
1
:
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire.
Partie
2 :
bilan
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et des
activités
internes
de
la collectivité
J'ai
le
plaisir
de
vous
présenter
pour
la
deuxième
année
consécutive
le
rapport
du
Développement
durable
pour
la
collectivité.
Prévu
par
la
loi
Grenelle
2,
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
avant
le débat
d'orientation
budgétaire.
Plus
qu'un
catalogue
des
actions
menées
par
la
municipalité
dans
te
domaine
du
développement
durable
et
qu'un
récolement
d'actions
sur
les
trois
piliers
que
sont
l'environnement,
l'économie
et
le
social,
vous
trouverez
dans
ce
rapport
une
cohérence
de
plus
en
plus
grande.
Vous
comprendrez
que
je
m'arrêterai
principalement
ce
soir
sur
deux
ou
trois
thèmes
qui
me
sont
chers.
Les
collègues
ici
présents
pourront
reprendre
la
main
pour
intervenir
dans
leur
secteur.
Ce
rapport
très
codifié
doit
faire
apparaître
les
thèmes
suivant
:
- Ja
lutte
contre
les
changements
climatiques
et
la
protection
de
l'atmosphère,
- la
préservation
de
la biodiversité,
des
milieux
et des
ressources,
- l'épanouissement
de
tous
les
êtres
vivants,
- la cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les territoires
et les
générations,
- la dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables.
Je
m'arrêterai
en
premier
lieu
sur
la
lutte
contre
les
changements
climatiques.
Cela
me
permettra
de
vous
parler
en
amont
du
document,
des
problèmes
énergétiques
et
de
la
hausse
prévue
des
prix
de
l'énergie
qui
ont
déjà
beaucoup
augmenté.
En
effet,
on
constate
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
2013
que
les
fluides
ont
augmenté
de
417
000
€.
C'est
un
axe
de
réflexion
important
pour
notre
collectivité
qui
doit
trouver des
leviers
d'économies
substantielles
et
de
lutte
contre
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre.
À
ce
titre,
nous
vous
proposerons
pour
l'année
2013
le
lancement
du
Plan
climat
énergie
territorial
qui
est
une
obligation
de
la loi Grenelle
pour
toutes
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants.
Cela
fera
l'objet
d'une
deuxième
note.
Je
ne
citerai
du
deuxième
item
qu'un
aspect
très
important
à
mes
yeux
: la
préservation
de
la
biodiversité
et
des
milieux,
avec
comme
action
phare
la
suppression
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
verts
de
la
collectivité.
C'est
certes
un
enjeu
environnemental,
mais
aussi
un
enjeu
de
santé
publique
pour
les
agents
et
les
enfants
qui
fréquentent
nos
parcs.
Nous
avons
porté
haut
et
fort
l'item
épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
et
nous
poursuivrons
la
sensibilisation
de
tous
les
publics
aux
problématiques
du
développement
durable.
Sont
indiqués
les
détails
des
actions
qui
ont
été
menées.
Aujourd'hui,
nous
accueillons
le
festival
du
film
international
de
l'environnement
co-organisé
par
la
Région
Île-de-France
qui
réalise
un
énorme
travail
de
sensibilisation
à
ce
titre.
Ce
festival
a
commencé
ce
matin
par
deux
projections
de
huit
dessins
animés
à
destination
des
enfants
de
nos
écoles.
Nous
avons
été
victimes
du
succès
puisque,
quand
nous
avons
lancé
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
un
directeur
d'école
voulait
y
envoyer
la
totalité
de
son
établissement.
Nous
avons
dû
faire
des
choix.
450
enfants
des
écoles
de
Pantin
ont
participé
ce
matin
à
ces
projections
très
intéressantes
à
l'issue
desquelles
ils
ont
pu
discuter
avec
les
réalisateurs.
Je
ne
doute
pas
que
les
pères
de
famille
ici
présents
en
entendront
parler
quand
ils
rentreront
chez
eux.
Je
pense
que
vous
en
entendrez
parler
Monsieur
le
Maire.
À
la
suite
de
ce
rapport,
nous
avons
essayé
de
mettre
en
lumière
les
enjeux
du
développement
durable
dans
tous
les
secteurs,
au
travers
des
politiques
publiques
que
nous
menons.
Je
n'oublie
pas
les
trois
autres
items
que
je
ne
développerai
pas
aujourd'hui.
Il
s'agit
d'approuver
ce
rapport
avant
le
débat
d'orientation
budgétaire. M.
KERN.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
WOLF.-
Je
voudrais
poser
une
question
sur
les
voies
cyclables.
Dans
le
principe,
cela
me
semble
bien
mais
dans
la
pratique,
j'ai
l'impression
que
ces
voies
sont
très
peu
utilisées
et
qu'elles
ont
beaucoup
ralenti
la
circulation
des
voitures.
A-t-on
des
chiffres
sur
la fréquentation
de
ces
voies
cyclables
?
M.
LEBEAU.-
Je
n'ai
pas
de
chiffres
en
tête.
Quand
nous
avons
développé
la rue
du
8
mai
qui
était
l'une
des
premières
réalisations
entre
2001
et
2008,
nous
avions
entendu
pis
que
pendre
sur
les
suppressions
de
places
de
stationnement
anarchiques,
etc.
Aujourd'hui,
nous
avons
un
maillage
de
près
de
12
kilomètres
de
pistes
cyclables
dans
la
Ville
de
Pantin.
Il faut
être
clair,
comme
le
schéma
sur
la
mobilité
d'Île-de-France
nous
y
oblige,
nous
portons
la
volonté
d'un
meilleur
partage
des
espaces
publics
dans
la
ville.
En
raison
des
obligations
légales
et
de
par
notre
volonté,
nous
avons
à
travailler
sur
des
alternatives
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle
en
ville.
Au-delà
du
ressenti
que
l'on
peut
avoir,
il y
a
aussi
des
problématiques
légales
que
nous
devons
respecter.
Ce
sont
aussi
des
enjeux
environnementaux
évidents
parce
que
l'on
circule
très
mal,
cela
engendre
plus
de
pollution,
de
nuisances
sonores,
de
maladies
dues
à
des
allergies.
Nous
devons
poursuivre
ce
travail
conjointement
avec
la
Région
et
le
Département
puisque
le
développement
des
transports
collectifs
en
mode
doux
et
les
modes
actifs
font
partie
de
cette
politique
environnementale
responsable.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Pour
répondre
à
Michel
Wolf,
on
voit
certes
peut-être
peu
de
vélos
sur
les
pistes
cyclables
mais
y
at-il
des
rues
à
Pantin
où
l’on
voit
peu
de
voitures
?
C'est
exactement
pareil
: dans
certaines
rues,
il
y
a
peu
de
voitures
et
sur
certaines
pistes
cyclables,
il
y
a
peu
de
vélos
mais
il
y
en
a
malgré
tout.
Ces
pistes
servent.
Je
suis
Un
grand
utilisateur
des
pistes
cyclables,
notamment
rue
du
8
mai.
Vous
avez
aussi
la possibilité
d'utiliser
des
pistes
cyclables
en
sortant
de
chez
vous,
celles
du
canal
ou
de
la
rue
Delizy.
M.
KERN.-
Nous
n'avons
pas
de
chiffres
précis
mais
l'augmentation
de
l'utilisation
du
vélo
est
constante
depuis
dix
ans.
Elle
était
peut-être
très
confidentielle
il
y
a
dix
ans.
J'avais
eu
connaissance
des
chiffres
d'utilisation
du
Velib’
qui
étaient
en
constante
augmentation.
Il est
vrai
qu'il
y a sans
doute
moins
de
vélos
en
ce
moment
que
pendant
les
beaux
jours.
M.
HENRY.-
J'ai
noté
un
certain
nombre
de
points
sur
ce
rapport
qui
est
bien
fait,
i
embrasse
beaucoup d'aspects. S'agissant
de
l'augmentation
de
la
surface
des
espaces
verts
entre
2001
et
2010,
serait-il
possible
de
nous
communiquer
la
liste
des
surfaces
qui
ont
augmenté
?
On
croise
toujours
des
habitants
qui
nous
disent
que
l'on
construit
mais
que
l'on
ne
voit
pas
beaucoup
de
verdure.
Cette
liste
détaillée
nous
permettrait
de
leur
répondre. Quant
à
la
cohésion
sociale,
les
CCAS
sont
tenues
de
procéder
annuellement
à
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Nous
avons
déjà
posé
cette
question.
Une
analyse
va
être
menée
au
niveau
de
l'intercommunalité,
mais
les
analyses
précédentes
n'ont
pas
été
faites
ou
n'ont
pas
été
communiquées
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Sur
les
besoins
liés
à
la
petite
enfance,
je
ne
pense
pas
que
nous
ayons
eu
communication
de
l'étude
pour
la mise
en
place
d'un
observatoire
de
la petite
enfance.
Je
voudrais
faire
un
point
sur
l'implantation
de
la
Cité
régionale
de
l'environnement.
Il
est
bien
qu'elle
s'installe
à
Pantin.
Ma
question
porte
sur
la
manière
dont
se
construit
le
bâtiment
qui
va
l'accueillir.
En
termes
de
développement
durable
et
d'esthétique
de
la ville,
je
ne
suis
pas
sûr
que
le
bon
choix
ait
été
fait
de
l'implanter
à
cet
endroit
et
de
cette
manière.
Cela
a
cassé
les
perspectives.
En
termes
d'intégration
urbaine,
on
a
oublié
que
l'on
aurait
pu
y
planter
des
arbres.
Le
bâtiment
occupe
la
surface
totale
de
la
parcelle,
à
moins
qu'il
ne
soit
pas
en
conformité
avec
te
plan
local
d'urbanisme
qui
exige
un
certain
nombre
de
mètres
carrés
plantés
sur
les
parcelles.
Je
note
quand
même
une
bonne
annonce
à
la
fin.
Nous
le
réclamons
depuis
le
début
pour
l'organisation
du
Conseil
municipal:
tes
tablettes
numériques.
Elles
arrivent
bientôt,
c'est
magnifique!
Cela
permettra
de
dématérialiser
et d'économiser
du
papier.
Ce
n'est
pas
le point
le
plus
important
du
rapport
mais
c'est
un
bon
point. La
bibliothèque
numérique
permettant
d'avoir
accès
à
l'ensemble
des
dossiers
de
la
collectivité,
ce
sera
magique
! Nous
travaillerons
de
manière
plus
efficace
sans
se
casser
la tête.
Si je
peux
avoir
quelques
réponses.
M.
KERN.-
Si
les
présidents
des
différents
groupes
politiques
du
Conseil
en
sont
d'accord,
je
souhaite
avancer
rapidement
sur
le
sujet
des
tablettes
numériques.
C'est
de
l'économie
de
papier,
et
il en
existe
de
bonne
facture
à
des
prix
accessibles,
ce
qui
ne
représente
pas
un
investissement
démesuré
pour
la
coliectivité. En
ce
qui
concerne
la
Cité
régionale
de
l'environnement,
il
y
aura
un
jardin
derrière
et
la
cour
de
l'école
maternelle
de
la
marine
sera
agrandie,
comme
cela
avait
été
annoncé
aux
parents.
Quant
aux
espaces
verts,
je
vous
rappelle
que
nous
avons
créé
le
square
Petit
Auger
qui
se
trouve
au
coin
de
la
rue
Scandicci
et
de
la
rue
Auger.
Nous
avons
créé
le
square
de
l'église
qui
était
une
dalle
en
béton
sous
les fenêtres
de
l'office
HLM,
ainsi
que
le square
Montgolfier,
une
longue
traversée
entre
la rue
Hoche
et
la
rue
Etienne
Marcel.
Nous
avons
créé
le
square
Sainte
Marguerite
entre
l'avenue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Sainte-Marguerite,
le
square
Lapérouse,
Jacques
Brel
qui
était
auparavant
un
parking
de
voitures
aux
Quatre
Chemins.
Nous
avons
créé
le
petit
square
Allende
devant
la
gare
de
Pantin.
Tout
cela
n'existait
pas
avant
l’action
de
notre
municipalité.
Nous
avons
agrandi
de
35
à
40
%
le
square
Stalingrad
qui
est
en
cours
de
livraison
et
qui
fera
l'objet
d'un
agrandissement
supplémentaire
lorsque
la
procédure
juridique
avec
le
marchand
de
meubles
et
le
serrurier
sera
terminée,
afin
de
clore
cet
espace
vert
sur
l'avenue
Jean
Lolive.
Nous
avons
trois
gros
projets
:
- Un
espace
vert
de
3 et
5
hectares
sur
l'Ecoquartier,
derrière
la
gare
de
Pantin.
Cela
concerne
le
quartier
qui
a
le
moins
d'espaces
verts,
celui
des
Quatre
Chemins
sur
lequel
nous
essayons
de
porter
notre
effort.
- Le
parc
Diderot
sera
totalement
réhabilité
d'ici
2015/2016.
- Dans
le
cadre
du
grand
projet
de
ville
des
Courtillières
sur
l'ANRU,
le
Parc
des
Courtillières
est
la
dernière
étape
qui
sera
réalisée.
Une
fois
que
les
travaux
de
démolition
seront
terminés,
le
parc
des
Courtillières
sera
réhabilité
et restructuré. Je
suis
très
fier,
et j'ai
tendance
à
dire
que
l'on
a
beaucoup
fait.
On
peut
ajouter
à cela
la
Corniche
des
Forts
avec
la
Région
Île-de-France,
ce
qui
est
en
cours
dans
les
parcs
Jean
Moulin
et dans
celui
qui
se
trouve
au-
dessus,
ainsi
que
la
voie
de
la
résistance
qui
a
été
refaite
entre
ces
deux
parcs.
Cette
voie
départementale
sera
d’ailleurs
fermée
l'été
en
accord
avec
le Conseil
général.
C'était
auparavant
un
garage
à
camions.
Il y a
malheureusement
eu
quelques
accidents
d'enfants
qui
sortaient
des
parcs.
Aujourd'hui,
la
zone
est
pacifiée,
c'est
une
zone
30
avec
des
plateaux.
Cette
voie
pourra
être
fermée
les
dimanches
pendant
l'été.
Quand
il a
beaucoup
neigé,
les
agents
m'ont
dit
qu'ils
s'étaient
fait
réprimander
quand
ils
avaient
voulu
déneiger
la
voie
de
la
résistance
alors
que
des
enfants
et
des
parents
y
faisaient
de
la
luge.
Il fallait
pourtant
déblayer
le
dimanche
pour
que
la circulation
puisse
reprendre
le
lundi
matin.
Mme
EPANYA.-
J'ai
deux
réflexions
à
faire.
La
première
porte
sur
l'accès
au
logement.
ll
est
indiqué
en
page
12
que
le
niveau
d'effort
de
la
Ville
de
Pantin
est
de
35
%
en
termes
de
logement
social.
Je
signale
qu'actuellement
se
discute
la
loi
Duflot
et
que
de
nombreuses
concertations
se
déroulent
autour
de
cette
loi.
Je
rappelle
que
les
logements
PLS
sont
considérés
comme
du
logement
social
mais
sont
les
plus
chers,
les
montants
n'étant
pas
loin
du
prix
du
marché
puisqu'un
T
3
de
80
m°
peut
facilement
avoisiner
1
000
€
sans
les
charges.
Etant
donné
le nombre
de
demandeurs
d'emploi,
le PLS
ne
correspond
pas
aux
demandeurs
de
logement,
sachant
que
le
niveau
de
revenu
de
70
%
d'entre
eux
avoisine
les
1
500
ou
1
800
€.
Pour
eux,
le
PLAI
est
le niveau
de
logement
social
le
plus
accessible.
Beaucoup
d'associations
demandent
aujourd'hui
le
déclassement
de
ces
logements,
que
l'on
ne
les
considère
plus
dans
le
contingent
des
logements
sociaux.
Si
cette
demande
aboutissait,
le
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
la
Ville
de
Pantin
serait
bien
au-dessous
des
35
%
qui
nous
sont
présentés
aujourd'hui.
Malheureusement,
dans
tous
les
programmes
de
logements
sociaux
construits
dans
la
ville,
on
trouve
une
majorité
de
logements
PLS
au
motif
que
l'on
voudrait
favoriser
la
mixité
sociale,
alors
que
la
majorité
des
Pantinois
ne
peuvent
pas
accéder
à ces
logements.
Ma
seconde
réflexion
porte
sur
l'accès
à
l'emploi
local.
Il
est
question
de
chartes
partenariales
avec
les
entreprises,
or
la
plupart
des
commerçants
indiquaient
il y a
peu
dans
un
numéro
de
Canal
que
la
population
qui
fréquentait
la
majorité
des
entreprises
construites
récemment
(Hermès,
BNP)
était
extérieure
à
la ville
et
ne
venait
que
pour
travailler.
Vous
parlez
de
favoriser
l'embauche
locale.
J'aimerais
avoir
connaissance
de
l'embauche
locale
et
du
contenu
de
la
charte
partenariale
permettant
de
la
favoriser.
Pour
le
moment,
je
n'ai
pas
eu
connaissance
d'éléments
permettant
d'indiquer
que
cela
favorisait
cette
embauche.
M.
KERN.-
Je
le
dis
et
le
répète,
il
y
avait
0
%
de
PLS
dans
cette
ville
il
y
a
dix
ans.
Aujourd’hui,
les
logements
qualifiés
de
PLS
doivent
représenter
3 ou
4 %
du
parc
total
des
logements
sociaux
à
Pantin.
Je
ne
vois
pas
de
grand
F3
de
90
m?
au
montant
que
vous
annoncez.
En
logement
social,
1
000
€
correspondent
plutôt
à
du
F4.
C'est
11
€
pour
le
PLS,
c'est
donc
90
m?
pour
1
000
€
sans
les
charges.
Le
plus
grand
nombre
de
PLS
a été
fait avec
la Sablière
pour
reloger
les
salariés
du
TGV
Est.
La
Sablière
s'est
engagée
à
ne
pas
dépasser
10
€ le m2.
Je
vous
appelle
à
la
plus
grande
prudence
sur
cette
question.
Par
ailleurs,
nous
travaillons
sur
un
contrat
de
développement
territorial
avec
l'agglomération
dans
le
cadre
du
Grand
Paris
Express.
Le
bureau
d'études
nous
a
rendu
des
conclusions
cet
après-midi.
Je
suis
fier
des
chiffres
qui
démontrent,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
que
Pantin
reste
une
ville
populaire
et
qu'il
n'y
a
aucune
volonté
de
faire
de
Pantin
une
ville
chic.
Un
certain
nombre
de
chiffres
ont
été
tirés
de
l'évolution
des
revenus
moyens
par
habitant,
qui
ont
augmenté
de
1
%
en
dix
ans.
Le
revenu
médian
est
dans
une
épure.
Il
a
augmenté
de
12
%
à
Montreuil,
de
20
%
aux
Lilas
et
a
baissé
de
12
%
à
Bobigny
et
de
8
%
à
Bondy.
Pantin
reste
une
ville
populaire
avec
une
volonté
de
mixité
sociale.
S'agissant
des
emplois,
l'étude
indique
que
quand
on
fait venir
1 000
emplois,
cela
génère
automatiquement
15
%
de
création
indirecte
dans
les
dix
ans
qui
suivent.
1
000
emplois
supplémentaires
dans
une
ville
créent
indirectement
150
emplois
dans
différents
secteurs
:
les
services,
l'entretien,
la
cantine,
le
restaurant
d'entreprise,
etc.
Nous
avons
souhaité
aller
plus
loin
en
signant
une
charte
d'insertion
avec
BNP
Paribas
Securities
Services
et
Hermès.
il faut
arrêter
de
penser
qu'il
ne
s’agit
que
de
3
000
traders.
Loin
de
là,
il y
a
des
classes
moyennes
de
catégorie
B
ou
C,
comme
nos
employés
communaux.
Ils
ont
accepté
de
s'adresser
aux
organismes
de
formation
pantinois
ou
à
Pôle
Emploi
lorsqu'ils
souhaitent
procéder
à
des
recrutements.
Les
résultats
commencent
à
venir.
Certes,
ce
n'est
pas
à
la
hauteur
du
nombre
de
chômeurs
à
Pantin
mais
si
l'on
gagne
50
emplois
sur
la
durée,
notamment
pour
nos
jeunes,
à ne
faut
pas
hésiter.
Nous
souhaitons
aller
plus
loin.
Nous
négocions
en
ce
moment
avec
Saint-Gobain
-ce
n'est
pas
de
la
relocalisation-
qui
travaille
dans
la
logistique
de
distribution
des
métiers
liés
aux
bâtiments
sur
le
Citrail (Centre
international
de
transport
par
le
rail.
250
à
300
emplois
sont
en
prévision.
Il
s'agit
de
créations
nettes.
Une
partie
de
ces
emplois
n'étant
pas
qualifiés,
ils
peuvent
trouver
preneurs
auprès
d’une
partie
des
demandeurs
d'emploi
pantinois.
Cela
nous
intéresse.
C'est
plus
compliqué
avec
des
sociétés
comme
Chanel.
Les
discussions
sont
en
cours,
nous
ne
désespérons
pas
d'y
arriver.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
VUIDEL..-
J'ai
rencontré
Hermès
il y a
une
dizaine
de
jours.
Cet
après-midi,
nous
étions
chez
BPSS
pour
faire
un
point
sur
la
charte.
Hermès
a
diffusé
toutes
les
offres
d'emplois
sur
les
métiers
administratifs
et
de
gestion
du
bâtiment.
Des
recrutements
liés
à
l'installation
dans
les
nouveaux
locaux
sont
en
cours.
Cela
a
été
diffusé
à
la
Maison
de
l'emploi
et dans
différentes
structures.
Cette
année,
il
n'y
aura
pas
de
recrutement
en
interne
au
sein
de
BPSS,
mais
des
actions
sont
en
cours.
Chaque
été,
150
à
200
personnes
sont
recrutées
à
des
postes
d'auxiliaires
d'été,
dont
une
forte
proportion
est
attribuée
à
des
jeunes
Pantinois.
Il suffit
d'avoir
18
ans
et
d'être
encore
en
formation.
Ce
sont
les
deux
seuls
critères.
BPSS
s'est
engagé
à
accueillir
des
stagiaires.
Il en
a
accueilli
deux
récemment
en
lien
avec
le
collège
Jean
Jaurès.
On
doit
reprendre
dans
les
prochains
jours
un
travail
en
direction
de
ses
fournisseurs,
ainsi
qu'avec
la
conciergerie
du
bâtiment
pour
faire
le
lien
avec
les
commerces
locaux.
BPSS
s'engage
sur
du
bénévolat
en
direction
des
associations
et
il vient
récemment
de
financer
le
Relais.
Ces
chartes
et
ces
partenariats
représentent
un
certain
nombre
d'engagements
concrets
et
de
résultats
qui
profitent
à
différentes
catégories
de
Pantinois.
Je
ne
parle
pas
des
actions
sur
le
handicap
pour
lesquelles
il est
aussi
fortement
engagé,
mais
il
est
plus
difficile
d’avoir
des
résultats
à
l'échelle
de
Pantin
pour
l'instant.
Cela
pourrait
peut-être
déboucher
à terme
sur
des
recrutements
pour
les
Pantinois.
M.
HENRY.-
Je
ne
sais
pas
si
nous
avons
a
eu
communication
du
plan
de
lutte
contre
le
bruit.
Cela
m'intéresserait
de
l'avoir
dans
sa
forme
actualisée
et
de
savoir
quels
sont
les
objectifs
hiérarchisés,
déclinés
selon
un
programme
d'actions
pluriannuel.
A
la
fin
du
rapport,
on
s'interroge
sur
la
réalisation
et
la
diffusion
d'une
version
grand
public
du
rapport,
qui
pourraient
intervenir
si
cela
est
jugé
opportun.
Je
pense
que
ce
rapport
doit
être
diffusé
au
public
comme
tout
document
d'importance
et porté
à sa
connaissance
par
le
biais
du
site
Internet.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
On
parle
toujours
de
biodiversité,
je
me
demande
ce
que
cela
recouvre.
Est-ce
un
problème
de
différenciation
végétale
?
Quelle
est
la
place
de
l'animal
dans
notre
ville
?
Ne
pourrait-on
pas
introduire
des
chevaux
ou
des
ânes
pour
ramasser
les
ordures
? Je
me
demande
quelle
représentation
des
animaux
peuvent
avoir
les
enfants
dans
notre
ville,
mis
à
part
des
poutets
déplumés
dans
les
grands
magasins,
des
bouts
de
viande
par-ci
par-à,
des
chats.
Il
n’y
a
pas
grand-chose
pour
sauvegarder
les
hirondelles
et
les
martinets.
Les
bâtiments
ne
leur
correspondent
plus.
I!
est
difficile
de
trouver
des
vers
de
terre,
il y
a
parfois
des
escargots.
Je
trouve
cela
un
peu
triste.
M.
BIRBES.-
Comme
le
rappelle
souvent
M.
le
Maire,
il y a
beaucoup
d'emplois
induits,
notamment
dans
le
cadre
de
la restauration.
Pour
vous
donner
un
exemple,
le Subway
situé
avenue
Jean
Lolive
s'est
adressé
à
la
mission
locale
pour
tous
ses
contrats.
Cette
dernière
a
pu
pourvoir
au
recrutement
d'une
dizaine
de
jeunes
Pantinois.
Les
structures,
telles
que
la
mission
locale,
sont
reconnues
et
soutenues
par
la
municipalité.
La
mutuelle
générale
de
l'Education
nationale
dont
le
siège
est
à
Pantin
s'est
également
adressée
vers
la
mission
locale
pour
recruter
130
emplois
d'avenir.
Il s'agit
d'emplois
qui
mettent
le
pied
à
l'étrier
à
des
jeunes
qui
ne
disposent
pas
d'un
cadre
économique
favorable
en
ce
moment.
C'est
une
valeur
ajoutée
grâce
au
dynamisme
du
territoire,
de
ses
entreprises,
de
la
collectivité
et
des
structures
qu'elle
soutient. M.
PERIES.-
Ma
remarque
porte
sur
l'emploi.
Je
rappelle
qu'il
existe
une
clause
d'insertion
pour
tous
les
travaux
effectués
dans
la
ville.
Nous
veillons
à
ce
que
cette
clause
ne
soit
pas
factuelle,
qu'elle
soit
seulement
écrite
sur
un
bout
de
papier,
mais
qu’elle
soit
réelle.
Cette
clause
d'insertion
fonctionne
dans
le
quartier
des
Courtillières
qui
est
le
grand
chantier
actuel
de
la
ville.
Elle
a
permis
l'embauche
de
plusieurs
personnes
par
GTM
dans
le
cadre
des
travaux,
ces
emplois
ont
été
pérennisés.
Nous
sommes
en
train
de
négocier
avec
les
entreprises
pour
aller
plus
loin
que
les
objectifs
initiaux.
Il semblerait,
a priori,
que
l’on
puisse
obtenir
un
accord
de
ces
entreprises. Mme
AZOUG.-
On
évoque
l'arrivée
des
agences
régionales
et
environnementales
à
Pantin.
||
me
semble
important
de
rappeler
le
travail
effectué
pour
qu'elles
arrivent
ici
alors
que
nous
étions
en
concurrence
avec
le
13°"
arrondissement.
Politiquement,
de
ma
place
de
conseillère
régionale,
il
me
semblait
impératif
que
l'écologie
soit
de
l'autre
côté
du
périphérique,
dans
un
département
populaire.
Nous
avons
œuvré
en
ce
sens
avec
M.
le
Maire
et
Mme
Archimbaud.
Nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de
cette
première
étape.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
tout
est
terminé.
Bruitparif
et
l'Ordif,
l'agence
rattachée
aux
déchets,
seront
à
Pantin.
Ce
sujet
nous
a
longuement
animés
et
ce
sera
encore
le
cas
prochainement
puisque
c'est
un
sujet
de
fond,
ainsi
que
la
question
de
l'emploi,
des
métiers
d'avenir
et
des
métiers
verts.
Natureparif,
l'agence
des
espaces
verts,
est
également
à
Pantin.
Au-
delà
de
l'accueil
de
ces
agences,
on
pourrait
être
un
territoire
expérimental
pour
développer
et
accentuer
le
mieux-vivre
et le mieux-être
à
Pantin.
Je
crois
que
rien
n'est
encore
joué
mais
je
sais
que
les
présidents
de
ces
agences
sont
favorables
à
l'idée
de
rencontrer
davantage
les
représentants
de
notre
collectivité.
La
balle
est
dans
notre
camp.
Les
agences
arrivent
dans
quelques
mois,
nous
avons
tout
à
construire.
M.
KERN--
Elles
arrivent
en
novembre,
décembre.
Je
rappelle
que
c'est
une
construction
à énergie
passive.
M.
LEBEAU.-
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
propos
de
Mme
Azoug
concernant
la
Cité
de
l'environnement.
Je
ne
me
souviens
plus
de
la date
à laquelle
nous
avons
voté
le
Plan
municipal
de
lutte
contre
le
bruit.
Je
le
transmettrai
à
toutes
les
personnes
qui
le
souhaitent.
Il répondait
à
une
obligation
européenne
de
publier
des
cartes
du
bruit
afin
d'identifier
les
points
noirs
du
bruit
sur
l'environnement,
les
zones
calmes
et
les
zones
à
préserver.
Tout
ce
travail
a
été
réalisé,
les
préconisations
qui
figurent
dans
ce
Plan
bruit
sont
suivies
et
ont
été
traduites
dans
le
plan
local
d'urbanisme
pour
ce
qui
est
du
dur.
Le
travail
sur
le
bruit
lié
au
fonctionnement
de
l'administration
a
abouti
à
la
suppression
des
souffleuses
à
longueur
d'année,
hors
période
de
chutes
des
feuilles
à
l'automne.
Les
niveaux
de
bruit
des
véhicules
sont
dorénavant
systématiquement
étudiés
pour
retenir
ceux
qui
émettent
le
moins
de
bruit.
Ce
plan
a
été
voté.
Je
l'ai
d'ailleurs
porté
en
concertation
pendant
de
longues
réunions.
Je
vous
renverrai
le
document.
M.
ZANTMAN.-
Monsieur
Henry,
je
suis
désolé,
je
pensais
vous
avoir
transmis
le
rapport
de
l'observatoire
de
la
petite
enfance.
Je
vous
le
ferai
parvenir
rapidement.
Bien
que
les
chiffres
aient
évolué,
cela
donne
une
bonne
idée
de
ce
qu'il
se
passe
dans
la
ville.
Je
voulais
appuyer
les
propos
de
M.
Birbes
avec
qui
je
travaille
en
collaboration
sur
un
dispositif
d'insertion
mode
d'emploi,
qui
permet
de
réinsérer
un
certain
nombre
de
femmes
pantinoises
dans
la
vie
active
et
professionnelle.
Près
de
10
%
des
places
de
crèche
sont
mises
à
disposition
de
ces
personnes.
C'est
un
effort
conséquent
de
la Ville.
J'en
profite
pour
annoncer
la
tenue
d'un
séminaire
qui
réunira
en
avril
tous
les
professionnels
concernés
pour
amplifier
ce
travail.
M.
THOREAU.-
Je
reviens
sur
les
pistes
cyclables
et
leur
fréquentation.
Sur
43
membres
du
Conseil
municipal,
il y a deux
férus
de
pistes
cyclables
! En
pourcentage,
ce
n'est
pas
important.
ll
est
indiqué
dans
le
rapport
que
nous
devons
doubler
la
longueur
des
pistes
cyclable
d'ici
2017.
Une
réflexion
doit
être
menée
car
l'aménagement
de
ces
pistes
coûte
très
cher
en
travaux
et
transformation
de
la
voirie.
Il
me
semblerait
préférable
de
développer
les
zones
30
pour
que
la
voie
de
circulation
soit
partagée
entre
automobiles
et
vélos
en
toute
sécurité.
Je
pense
que
ce
serait
bénéfique
pour
tout
le
monde.
Cela
éviterait
de
rétrécir
les
voies
de
circulation
et
les
longues
files
d'attente
des
automobilistes
qui
se
trouvent
coincés
derrière
les
poubelles.
Cela
pourrait
permettre
aux
attelages
à chevaux
de
doubler
les
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
C'est
une
réflexion.
Compte
tenu
de
la
fréquentation
actuelle
des
pistes
cyclables,
la
zone
30
pourrait
être
une
solution
pour
sécuriser
les
cyclistes,
les
riverains
et
diminuer
les
bruits
de
circulation.
C'est
une
bonne
solution.
Je
suis
partisan
de
développer
à
outrance
ces
zones
30
plutôt
que
de
réduire
les
voies
de
circulation
pour
des
pistes
cyclables
sachant
qu'il
y a
peu
de
cyclistes.
Il faut
être
honnête
et le reconnaître. À
mon
avis,
l'évolution
de
la
société
ne
va
pas
transformer
les
Français
en
cyclistes
invétérés.
Je
n'imagine
pas
cela,
nous
ne
sommes
pas
en
Chine
où
il y a d'ailleurs
maintenant
des
motocyclistes.
Bravo
pour
le développement
des
zones
30,
mais
arrêtons
de
vouloir
doubler
les
pistes
cyclables
qui
gênent
le
stationnement
et
la
circulation
y
compris
des
voitures
de
secours.
Quand
les
pompiers
circulent
dans
la
rue
Delizy,
ce
n'est
pas
facile.
Mme
RAGUENEAU
GRENEAU.-
Je
crains
que
vous
ayez
une
vision
un
peu
passéiste
de
la
ville,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
stations
Velib'
qui
permettent
aussi
une
circulation
entre
villes,
à
l'heure
où
la
communauté
urbaine
se
développe.
Le
vélo
et d'autres
formes
de
circulation,
le
patin
à
roulettes,
la
marche
à
pied,
peuvent
être
valorisés.
Je
trouve
cela
un
peu
regrettable
car
vous
quantifiez
sur
du
nul,
juste
sur
une
perception.
Vous
n'avez
pas
de
chiffres
officiels
de
l'utilisation
réelle
des
pistes
cyclables
puisque
personne
n'en
a.
Vous
vous
êtes
basé
sur
une
approximation
de
deux
personnes
alors
que
tout
le
monde
ne
s’est
pas
déclaré.
Me
concernant,
c'est
un
usage
quotidien.
Le
jour
où
un
enfant
décédera
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
piste
cyclable
et
qu'il
était
sur
la
rue,
même
dans
une
zone
30,
vous
trouverez
que
le
coût
d'une
piste
cyclable
était
assez
raisonnable.
M.
LEBEAU.-
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
aspects
réglementaires
dont
je
vous
ai
parlé
tout
à
l'heure.
Faisons
de
la
dialectique.
Le
doublement
indiqué
dans
le
rapport
est
relatif
à
la
révision
du
schéma
communal
d'aménagement
cyclable
que
nous
avons
voté
dans
cette
enceinte
en
2008.
Un
doublement
était
effectivement
prévu.
On
est
sur
un
bon
rythme.
Vous
avez
raison,
Monsieur
Thoreau,
je
ne
désespère
pas
de
vous
mettre
sur
un
vélo
puisque
vous
venez
de
vanter,
mieux
que
je
ne
l'aurais
fait,
les
zones
30
qui
me
sont
si
chères
et
qui
font
partie
du
maillage
cyclable.
Les
zones
30
et
les
pistes
cyclables
ont
les
mêmes
enjeux
environnementaux :
la
circulation
douce
dans
une
zone
urbaine
de
circulation
difficile.
Dont
acte,
Monsieur
Thoreau.
Je
constate
que
vous
êtes
prêt
à
soutenir
cette
politique
qui
vise
à
limiter
l'utilisation
de
l'automobile
individuelle
en
ville.
J'en
suis
ravi,
nous
parlons
de
la même
chose.
On
ne
peut
pas
mettre
des
zones
30
partout
parce
qu'il
existe
des
aspects
réglementaires,
tout
est
codifié.
Là
où
on
ne
peut
pas
mettre
des
zones
30
pour
des
questions
de
largeurs
de
voirie,
par
exemple,
la
loi
sur
l'air
nous
oblige
à
prévoir
des
pistes
cyclables
pour
le
bien-être
des
utilisateurs.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Nous
parlons
financement
et
chiffres.
J'aimerais
savoir
combien
de
cyclistes
utilisent
les
pistes
pantinoises.
Au
regard
des
coûts
engendrés
par
la voiture,
je
pense
que
ceux
des
pistes
cyclables
ne
représentent
rien.
Il serait
intéressant
de
faire
le
ratio
entre
ce
qui
est
investi
dans
le
financement
des
chaussées
pour
les
voitures
et
dans
celui
des
voies
pour
pistes
cyclables.
Je
pense
que
la
différence
serait
parlante. J'ajoute
que
la
voiture
induit
des
coûts
supplémentaires
car
des
poteaux
sont
arrachés,
elles
se
garent
n'importe
comment
en
mettant
la
population
en
danger.
|l est
bon
que
nous
allions
vers
un
adoucissement
de
la circulation
au
travers
des
vélos.
J'avais
donné
un
argument
à
mes
collègues
du
Conseil
général
: pour
faire
une
bonne
campagne
électorale,
faites
du
vélo,
vous
serez
vus
et
on
vous
verra.
Pour
la
prochaine
campagne
électorale,
utilisez
le vélo,
vous
récolterez
des
voix.
M.
KERN.-
Je
propose
que
M.
Henry,
M.
Thoreau
et
moi-même
allions
acheter
un
vélo
chez
Décathlon
!
M.
HENRY.-
Pour
reprendre
ce
que
disait
Mme
Pennanech-Moskalenko
sur
la
biodiversité,
si
nous
interrogions
tout
le
monde
autour
de
la table,
nous
obtiendrions
43
définitions
différentes.
Dans
les
esprits,
il
y
a
beaucoup
de
diversité
de
pensées.
Je
relie
cela
aux
sujets
des
pistes
cyclables,
des
zones
30,
des
manières
de
circuler,
de
la
restriction
de
l'usage
de
la
voiture,
des
empilements
de
textes
administratifs
ou
d'obligations
réglementaires
cités
par
Philippe
Lebeau
avec
les
lois
sur
l'air,
l'eau,
le gaz.
Tout
cela
manque
d'agrégation
pour
construire
une
ville
durable.
Les
aménagements
hachés
des
uns
et
des
autres
conduisent
à
beaucoup
d'incohérences.
Je
ne
suis
pas
un
partisan
effréné
de
la voiture
mais
je
m'en
sers
tous
les jours
pour
me
déplacer
parce
que
c'est
plus
rapide
que
les
transports
en
commun.
Comment
allons-nous
changer
de
mode
de
fonctionnement
de
la ville
si
les
conditions
de
travail
s'accélèrent
et que
le temps
est
plus
dense
que
précédemment,
si
elles
nous
obligent
à faire
des
déplacements
fréquents
et
hachés
?
On
n'a
pas
parlé
des
conditions
de
travail
durables
pour
ies
citoyens
et les
habitants,
c'est
un
point.
On
manque
de
chiffres
pour
travailler.
M.
Thoreau
parlait
à
l'instant
de
la
rue
Delizy
et de
son
aménagement qui
remonte
à
quelques
années
et
a
consisté
à
créer
une
piste
et
à
réduire
la
circulation.
Est-on
certain
que
l'on
a
réduit
la
pollution
quand
on
voit
les
files
d’attentes
des
voitures
qui
stationnent
avant
de
passer
les
feux
tricolores
?
La
discussion
sur
la
requalification
de
la
RN3
s'ouvre.
Le
groupe
des
Verts
a
publié
un
tract
vantant
les
mérites
de
la
deux
fois
une
voie,
pour
une
circulation
apaisée,
une
ville
retrouvée,
avec
de
grands
trottoirs
où
tout
le
monde
pourrait
marcher
en
se
tenant
par
la
main.
C'est
magique!
26
000
à
28
000
voitures
circulent
sur
la
RN3
chaque
jour,
où
iront-
elles
?
Des
transports
en
commun
supplémentaires
seront-ils
créés
?
On
ne
sait
pas
d'où
viennent
ces
voitures.
Comment
peut-on
décider
d'aménagements
si
rapidement
sans
avoir
les
chiffres
sur
la
provenance
des
automobilistes,
leur
façon
de
circuler,
etc.
L'idée
de
la
bibliothèque
numérisée
est
intéressante
parce
que
tout
le
monde
aurait
accès
aux
chiffres.
On
ne
peut
pas
se
lancer
dans
des
aménagements
sans
avoir
les
éléments
de
la
compréhension
et
du
débat.
Où
circuleront
les
28
000
voitures
de
la
RN
3
si elles
ne
la
fréquentent
plus
?
Les
autoroutes
sont
saturées
le
matin.Je
reprends
l'idée
que
nous
avons
besoin
d'une
connaissance
parfaite
des
chiffres
relatifs
à
la
circulation
pour
aménager
la
ville
de
manière
intéressante
et
non
pas
hachée.
L'idée
de
M.
Thoreau
n'est
pas
si
ridicule
que
cela
s'agissant
de
l'aménagement
des
zones
30,
y
compris
avec
des
zones
de
rencontres,
parce
que
c'est
un
moyen
de
réduire
la
vitesse
et
de
permettre
à
tout
le
monde
de
passer
au
même
endroit
sans
dépenser
trop
d'argent.
L'idée
peut
être
intéressante
à
creuser.
||
n'y
en
a
peut-être
pas
suffisamment
en
projet.M.
VUIDEL.-
Monsieur
Henry,
permettez-moi
de
penser
que
nous
avons
fait
un
peu
plus
qu'un
tract,
même
si
le
contenu
ne
vous
convient
pas.
Je
vous
rappelle
qu'une
très
grande
partie
des
déplacements
en
vélo
sont
inférieurs
à
4
kilomètres.
Sur
cette
distance,
le vélo
est
un
mode
de
déplacement
particulièrement
adapté.
Il a
un
vrai
intérêt.
Cela
peut
réduire
de
manière
non
marginale
le nombre
de
voitures
qui
circulent
dans
nos
villes.
L'Agence
régionale
de
santé
a
mené
une
étude
pour
savoir
quels
seraient
les
gains
et
les
effets
négatifs
d'une
augmentation
des
déplacements
à
vélo
pour
la
collectivité
et
les
individus.
Il
s’agit
d'étudier,
par
exemple,
les
accidents
évités,
les
accidents
de
vélos
en
plus,
et
autres.
Le
principal
gain
est
une
augmentation
du
capital
santé
et
du
nombre
d'années
en
bonne
santé
des
cyclistes.
Je
vous
invite
tous
à
remonter
en
selle
si
vous
ne
le
faites
pas.
Les
aménagements
ne
sont
pas
suffisants
quand
on
met
en
place
une
telle
orientation
qui
vise
à
changer
des
comportements.
Une
politique
globale
est
nécessaire.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
va
aménager
la
rue
que
les
personnes
remonteront
par
magie
sur
leur
vélo.
Il
faut
penser
à
des
services
tels
que
des
endroits
pour
accrocher
son
vélo
quand
on
va
faire
ses
courses.
Si
vous
ne
savez
pas
où
l’accrocher,
vous
n'utiliserez
pas
votre
vélo.
Il faut
penser
à
des
aménagements
de
ce
type.
ll
faut
aussi
être
dans
une
logique
d'accompagnement
et
d'apprentissage.
Pourquoi
pense-t-on
que
la
Cyclofficine
est
importante
?
Parce
que
beaucoup
de
personnes
ont
peur.
Une
des
idées
reçues
est
que
le
vélo
est
dangereux.
Or
on
se
rend
compte
que
cela
ne
l'est
pas
plus
que
d’autres
modes
de
transport.
Il faut
aider
les
personnes
à
dépasser
cette
idée
reçue.
Quand
les
personnes
n'ont
pas
fait de
vélo
depuis
dix
ans,
il faut
les
remettre
en
selle
et
les
accompagner
mais
il faut
aussi
les
former
à
réparer
leur
vélo
pour
qu'elles
ne
le
remisent
pas
après
trois
mois,
dès
que
le
premier
boulon
se
sera
dévissé.
Il faut
qu'ils
soient
capables
de
réparer
leur
vélo.
C'est
tout
cela
qui
créera
les
conditions
d'un
changement
de
comportement.
M.
THOREAU.-
Monsieur
Vuidel,
merci
pour
ces
renseignements.
Il faut
quand
même
prendre
en
compte
le
fait
qu'à
l'heure
actuelle,
certains
pédalent
avec
la
force
des
pédaleurs,
soit
entre
10
et
15
km/h
et
que
les
vélos
électriques
qui
roulent
entre
20
et
25
km/h
se
développent.
Vous
n'avez
aucune
solution
pour
cela.
Votre
seule
solution
consiste
à
tes
mettre
sur
des
pistes
libres,
avenue
du
8
mai,
devant
des
sorties
d'école.
Je
serais
plutôt
partisan
de
la
zone
30,
d'une
mixité
et
d'un
partage
de
la
voie
publique
entre
les
différents
moyens
de
locomotion.
Vous
parlez
du
vélo
de
votre
grand
père
! Regardez
le
nombre
de
vélos
électriques
qui
se
vendent
sur
le
marché
à
l'heure
actuelle
et
la
vitesse
à
laquelle
ils
roulent
et
adaptez
votre
réflexion
sur
les
pistes
cyclables.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
défends
l’idée
de
la
zone
30
et
la
mixité
pour
les
zones
de
circulation,
car
les
vélos
seront
tous
électriques
dans
cinq
ou
six
ans
parce
que
ce
n'est
pas
le
courage
qui
nous
étouffe
pour
pédalier
! M.
KERN.-
Pouvez-vous
conclure
?
M.
THOREAU.-
Que
M.
Vuidel
intègre
cela
dans
ses
paramètres
de
réflexion,
cela
fera
peut-être
évoluer
quelques
raisonnements
!
M.
ZANTMAN.-.-
Il y
a
plus
de
4
000
enfants
à
Pantin
dont
plus
de
50
%
ont
un
vélo.
Je
crois
qu'aucun
n’a
un
vélo
électrique.
M.
KERN.-
Avant
d'aménager
l'avenue
du
8
mai
45,
les
voitures
y
roulaient
à
70
ou
80
km/h.
Nous
faisons
des
zones
30
avec
des
pistes
cyclables.
Je
vous
remercie
pour
ce
débat
de
qualité.
On
comprend
pourquoi
la
loi
nous
oblige
à
adopter
ce
rapport
avant
le débat
d'orientation
budgétaire
puisqu'un
certain
nombre
d'éléments
du
DOB
ont
déjà
été
abordés.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
Considérant
le
cadre
de
référence
pour
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
et
agendas
21
locaux
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
»
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le rapport
de
developpement
durable
de
la Ville
de
Pantin
pour
l'annee
2012.
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°2013.02.21.02
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
M.
KERN.-
Je
vous
ai
transmis
un
document
d'une
trentaine
de
pages
qui
reprend
un
certain
nombre
d'éléments.
Je
me
permets
d'en
faire
un
petit
résumé.
Le
DOB
sert
de
« fond
de
décor
».
C’est
un
exercice
difficile
et
complexe
dans
le
sens
où
les
éléments
en
notre
possession
à
l'heure
actuelle
sont
par
nature
incomplets.
De
plus,
l'incertitude
économique
et
les
arbitrages
en
cours
au
sein
de
la
municipalité
limitent
ce
que
nous
pouvons
dire
parce
que
certains
arbitrages
n'ont
pas
eu
lieu.
C'est
un
élément
de
réflexion,
un
document
stratégique
et
une
source
d'information. Introduction CHAPITRE
1
: DES
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
QUI
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A
- LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
1.
Le
contexte
économique
international
et
européen
*
Le
contexte
économique
international
et
européen
+
Les
effets
de
la crise
financière
et le
positionnement
de
la zone
euro
2.
Le
contexte
français
-
La
trajectoire
de
réduction
des
déficits
publics
à
laquelle
participeront
les
collectivités
locales
+
Le
budget
de
l'Etat
+
Les
conséquences
attendues
sur
les
recettes
de
la Ville
en
2013
+ __
De
fortes
incertitudes
demeurent
+
Les
perspectives
de
financement
des
collectivités
locales
B-
DES
REFORMES
NATIONALES
EN
COURS
1.
Le
pacte
de
confiance
et
de
solidarité
2.
La
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
commerciaux
3.
La
redistribution
des
compétences
entre
les
différents
types
de
collectivités
4.
L'augmentation
de
la TVA
à 20%
CHAPITRE
2:
DES
ORIENTATIONS
LOCALES
POUR
PRENDRE
PLEINEMENT
LA
MESURE
DES
ENJEUX A — ACTIONS
MUNICIPALES
SUR
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
DE
LA
VILLE
1.
Le
recensement
de
l'INSEE
et ses
impacts
financiers
2.
Le
vœu
de
certaines
collectivités
sur
le FSRIF
B
— ACTIONS
MUNICIPALES
PORTANT
SUR
LA
SITUATION
BUDGETAIRE
DE
LA
VILLE
1.
Stratégie
financière
affermie
pour
s'adapter
au
nouvel
environnement
économique
2.
Réforme
administrative
et renforcement
des
outils
de
pilotage
et de
gestion
C
—
POURSUITE
DU
PROCESSUS
INTERCOMMUNAL
+ __
Les
options
validées
par
la CLECT
sur
l'évaluation
financière
des
transferts
et les
chantiers
à
finaliser
+ __
La
mise
en
œuvre
des
transferts
+
Le
maintien
partiel
d'une
gestion
provisoire
CHAPITRE 3
: LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR
2013 A —
LES
PRIORITES
DE
L'ACTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2013
B —
LES
GRANDS
EQUILIBRES
BUDGETAIRES
Introduction Le
débat
d'orientations
budgétaires
constitue
un
moment
important
dans
la
vie
démocratique
d'une
collectivité
locale.
Son
caractère
obligatoire
imposé
par
la
loi du
6 février
1992
dite
loi A.T.R.
(Administration
Territoriale
de
ta
République)
ne
doit
pas
faire
oublier
son
aspect
utile.
A
travers
le
DOB,
la
collectivité
discute
de
ses
orientations,
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Le
DOB
doit
permettre
également
de
comprendre
les
enjeux
de
la
collectivité
locale
et
plus
globalement
du
territoire.
I!
sert
à
expliciter
les
choix
stratégiques,
les
orientations
politiques
prises
par
l'exécutif.
La
portée
du
débat
dépasse
nécessairement
le
cadre
purement
financier
et
budgétaire
même
si celui-ci
sert
« de
fond
de
décor
».
L'exercice
reste
toujours
difficile
et complexe.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
constitue
à
la
fois
un
élément
de
réflexion,
un
document
stratégique
et
une
source
d'informations
pour
tous
ceux
qui
s'intéressent
à
la
collectivité
locale.
Au
fil
des
années,
ce rapport
tente
de
dépasser
la
logique
purement
budgétaire
et
propose
des
clefs
de
lecture
de
l'action
municipale. Le
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2013
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
:
1.
Une
conjoncture
économique
difficile
en
Europe
et
notamment
en
France
2.
Une
volonté
de
réduction
du
déficit
public
actée
par
la
loi de
programmation
des
finances
publiques.
Dès
2013,
les
collectivités
seront
associées
via
un
gel
des
concours
financiers
de
l'Etat.
3.
Des
incertitudes
importantes
à
court
terme
(niveaux
des
prélèvements/attributions
au
titre
de
la
péréquation
horizontale
difficiles
à
évaluer
de
manière
fine
et
fiable,
conséquences
de
la
crise
sur
les
droits
de
mutation)
et
moyen
terme
(les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
baisse
actée
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
en
2014-2015
ne
sont
pas
connues,
ni
l'effort
qui
sera
demandé
au
secteur
public
local
dans
le cadre
du
financement
du
pacte
national
pour
la croissance,
la compétitivité
et l'emploi).
Après
le
premier
choc
constitué
par
la
disparition
de
la
taxe
professionnelle
en
2010
et
ses
conséquences
sur
les
finances
pantinoises,
la Ville
a de
surcroît
été
fortement
impactée
par
la
loi
de
finances
2012,
tant
par
ses
réformes
de
la
péréquation
que
par
le gel
des
dotations
de
l'Etat.
La
baisse
de
la
population,
constatée
par
ailleurs,
en
a augmenté
un
peu
plus
les
effets
financiers.
Concomitamment,
et
dans
le
seul
cadre
du
FSRIF,
l'effet
«
ciseau
»
pour
la
Ville
de
Pantin
s'en
est
trouvé
alourdi
en
charge
nette
de
plus
de
3
millions
d'euros
(1
834
799
euros
de
perte
de
recettes,
et
1
298
268
euros
de
contribution
au
FSRIF)
au
titre des
années
2012
et
2013.
Enfin,
au
niveau
intercommunal,
l'année
2013
permettra
de
poursuivre
les
transferts
amorcés
en
2012,
conformément
à
la
délibération
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
date
du
13
décembre
2011.
Le
rapport
2012
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
d'ailleurs
permis
d'évaluer
financièrement
la
majeure
partie
de
ces
compétences
transférées,
même
s'il
reste
encore
quelques
ajustements
à
réaliser.
L'attribution
de
compensation
a
d'ores
et
déjà
été
diminuée
de
plus
de
7
millions
d'euros.
L'année
2013
finalisera
ainsi
l'évaluation
des
transferts
restants,
et
se
caractérisera
par
le
transfert
des
personnels
au
plus
tard
au 1er juillet
2013.
Pour
autant,
et
malgré
ces
conditions
financières
extrêmement
resserrées
pour
la
Ville
de
Pantin,
la
poursuite
de
l'amélioration
du
service
public
communal
et le
souci
d'apporter
des
réponses
les
plus
adaptées
aux
besoins
des
habitants
dans
leur
manière
quotidienne
de
vivre
leur
ville
demeurent
des
priorités
absolues.
CHAPITRE 1 :
DES
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
QUI
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A -
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
1.
Le
contexte
économique
international
et
européen
+
Le
contexte
économique
international
+
Les
Etats-Unis
sur
le
chemin
de
la
reprise.
Une
amélioration
progressive
de
la
croissance
devrait
être
observée
aux
Etats-Unis.
La
fin
d'année
est
marquée
par
une
amélioration
des
statistiques
économiques
et indicateurs
de
confiance,
qui
se
maintiennent
au
niveau
du
seuil
d'expansion.
Le
marché
de
l'emploi
termine
l'année
sur
une
note
positive
avec
un
taux
de
chômage
à
7.8%
(-0.9pt
sur
l'année)
fin
2012.
Le
premier
épisode
du
« fiscal
cliff »
ou
falaise
budgétaire
a
été
évité
à
l'aube
de
l'année
avec
un
accord
entre
républicains
et
démocrates.
En
effet
en
2011,
la
dette
totale
des
Etats
Unis
a
atteint
358%
du
PIB.
Cependant,
les
ménages
pourraient
poursuivre
un
assainissement
de
leurs
finances
personnelles
ce
qui
pénaliserait
la
demande
intérieure
en
début
d'année.
Cet
effet
serait
atténué
par
une
réduction
du
taux
d'épargne
tout
au
long
de
l'année.
La
situation
financière
des
entreprises
déjà
assainie
devrait
porter
l'investissement
privé
et
permettre
une
amélioration
continue
du
marché
du
travail.
Les
organismes
de
conjoncture
anticipent
ainsi
une
croissance
supérieure
à
2%
en
2013
aux
États-Unis.
Est
également
anticipé
un
relèvement
des
taux
d'intérêt
par
la
FED,
concomitamment
à
la
politique
budgétaire menée
et sans
effet
sur
l'économie
réelle
car
le dollar
se
déprécie
par
rapport à
l'euro.
+...tout
comme
les
économies
émergentes.
Selon
l'INSÉE,
l'activité
dans
les
économies
émergentes
s'affermirait
début
2013.
En
Chine,
l'assouplissement
monétaire
mis
en
œuvre
depuis
plusieurs
mois
et
les
programmes
de
financement
d'infrastructures
publiques
favoriseraient
un
regain
de
dynamisme.
Dans
le
sillage
de
la
Chine,
les
autres
économies
asiatiques
accéléreraient
à
leur
tour.
Les
importations
des
économies
émergentes
gagneraient
ainsi
en
vigueur
et
progresseraient
de
2,4%
au
premier
semestre
2013.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
l'exploitation
du
gaz
de
schiste
qui
leur
redonne
une
indépendance
énergétique.
Je
suis
contre
l'exploitation
du
gaz
de
schiste
tant
que
les
perspectives
pour
l'environnement
sont
aussi
néfastes
qu'aujourd'hui.
Les
économies
émergentes
sont
sur
le
chemin
de
la
reprise.
+
Les
effets
de
la crise
financière
et
le positionnement
de
la zone
Euro
.….alors
que
la zone
Euro
peine
à redémarrer
Les
décisions
prises
par
la BCE
en
2012,
qui
devient
de
fait
« prêteur
contraint
en
dernier
ressort
» des
Etats
membres
de
la
zone
Euro,
ont
permis
de
stopper
les
spéculations
financières
autour
de
la
monnaie
unique
et de
la dette
des
Etats.
Parallèlement,
les
politiques
de
restrictions
budgétaires
menées
par
les
Etats
subissent
la
crise
financière
et
amènent
l'Europe
dans
une
certaine
stabilité
économique,
avec
pour
corollaire
une
croissance
atone.
Les
indicateurs
d'activité
sont
orientés
vers
une
contraction
de
l'économie
avec
des
niveaux
actuellement
inférieurs
à
50
points
(seuil
d'expansion)
mais
dont
les
composantes
«
anticipations
»
s'améliorent.
Le
taux
de
chômage
de
11,8%
début
2013
devrait
continuer
de
progresser
pour
atteindre
un
pic
à
12,5%.
Cette
progression
du
chômage
aura
un
impact
négatif
sur
la
contribution
de
la
demande
intérieure
et
sur
la
croissance.
Les
enjeux
de
gouvernance
européenne
devraient
continuer
de
constituer
un
enjeu
fort.
Le
choix
européen
semble
donc
être
à
l'opposé
du
modèle
américain
: une
politique
monétaire
favorisée
et
une
politique
budgétaire
rigoureuse.
La
stratégie
européenne
pourrait
en
cela
anticiper
une
crise
future
des
finances
publiques
américaines.
2012
prév.
2013
prév.
Gouvernement
|
OCDE
(novembre
Gouvernement |
OCDE
(novembre
2
{PLF)
2012)
FMI
{oct
2012}
(PLF)
2012)
FMI
(oct
2012}
Allemagne
0,9%
0,9%
0,6%
0,9%
Grande-Bretagne
-0,1%
-0,4%
0,9%
1,1%
Etats-Unis
2,2%
2,2%
2,0%
2,1%
Chine
7,5%
7,8%
8,5%
8,2%
La
plupart
des
économistes
s'accordent
pour
reconnaître
que
si
le
rebond
n'est
pas
attendu
avant
la
fin
2013,
le
plus
dur
de
la
crise
de
la
zone
Euro
est
derrière
nous.
+
Des
perspectives
de
croissance
atone
pour
l'économie
Française
Selon
les
premiers
résultats
sur
les
comptes
nationaux
publiés
par
l'INSEE
le
15
novembre
{les
résultats
détaillés
2012
n'ont
pas
encore
été
publiés),
le
PIB
de
la
France
au
3ème
trimestre
2012
a
augmenté
de
+0,2
%
(alors
qu'on
attendait
plutôt
un
recul),
après
un
recul
de
-0,1
%
au
2ème
trimestre.
Sur
2012,
l'évolution
du
PIB
devrait
être
de
l'ordre
de
+0.1%.
L'inflation
en
moyenne
annuelle
s'établit
à +2%
en
2012
après
+2,1%
en
2011.
La
croissance
positive
enregistrée
au
troisième
trimestre
2012
a
notamment
été
tirée
par
une
certaine
résistance
de
la demande
interne
et externe.
La
consommation
des
ménages
a
ainsi
progressé
de
+0,3%
et
les
exportations
de
+0,5%
au
troisième
trimestre.
Le
scénario
central
de
l'INSEE
table
sur
un
maintien
de
cette
résistance
de
la
demande
au
dernier
trimestre
2012
et
au
premier
semestre
2013
:
-
La
demande
extérieure
serait
portée
par
une
légère
accélération
des
exportations
sous
l'effet
du
redémarrage
de
la demande
mondiale
et de
la dépréciation
possible
de
l’euro
;
-
La
consommation
des
ménages
se
maintiendrait
malgré
la
tendance
baissière
du
pouvoir
d'achat (stagnation
des
salaires
réels
due
à
des
négociations
salariales
dans
un
contexte
d'augmentation
du
chômage,
augmentations
de
fiscalité
avec
effets
aux
derniers
semestres
2012
et 2013).
Cette
baisse
du
pouvoir
d'achat
resterait
suffisamment
modérée
pour
être
compensée
par
celle
du
taux
d'épargne
des
ménages.
Par
ailleurs,
l'accord
national
entre
le
MEDEF
et
les
organisations
syndicales
autour
du
marché
du
travail
devrait
venir
réduire
une
partie
de
la
hausse
attendue
du
chômage,
de
même
que
la
politique
de
l'emploi
du
Gouvernement
(dispositif
des
emplois
d'avenir
et les
contrats
de
génération).
Cette
prévision
d'une
croissance
atone
en
2013
est
cohérente
avec
les
prévisions
publiées
par
les
principaux
organismes
économiques
:
SE
OUonnIE
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
€
constants
Gouvernement
- octobre
2012
0,3%
0,8%
2,0%
2,0%
2,0%
2,0%
FMI
- octobre
2012
0,1%
0,4%
1,1%
1,5%
1,7%
1,9%
OCDE
- novembre
2012
0,2%
0,4%
FMI
- décembre
2012
0,2%
0,4%
10%
1,5%
1,7%
1,9%
(1) Rapport préparatoire
au
débat
d'orientation
des
finances
publiques
Lorsque
j'ai écrit ce
document,
j'ai annoncé
une
hausse
de
0,1%
du
PIB
en
2012.
Les
chiffres
del'INSEE
ont
été
publiés
depuis
: 0
%
pour
la
France.
J'avais
également
écrit
que
les
perspectives
FMI
OCDE
étaient
de
0,4
%
pour
2013,
or
il
semblerait
que
la
Commission
de
Bruxelles
s'apprête
à
annoncer
demain
0,1
%,
quand
le gouvernement
révise
à 0,2
%
ou
0,3
%.
Qui
dit croissance
atone,
dit mauvaises
rentrées
fiscales.
2.
Le
contexte
français
+
La
trajectoire
de
réduction
des
déficits
publics
à
laquelle
participeront
les
collectivités
locales
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
a
été
adoptée
définitivement
le
20
décembre
2012
dans
les
conditions
prévues
au
quatrième
alinéa
de
l'article
45
de
la
Constitution.
L'objectif
est
de
piloter
la
stratégie
budgétaire
en
neutralisant
les
fluctuations
de
la
croissance.
Compte
tenu
des
hypothèses
de
croissance
du
PIB
posées
par
le gouvernement,
cet
objectif
se
traduirait
par
un
déficit
effectif
ramené
à 0,3%
en
2017.
Solde
des
administrations
publiques
en
%
du
PIB
2,0%
0;
1,0%
0,0%
0,0%
0,0%
r
r
+—
05%
-1.09
-1,6%
1,0%
e
"06%
03%
-2,0%
1,3%
-3,0%
-3,6%
°
—
Solde
public
structurel
-4,0%
(en
%
du
PIB
potentiel}
-5,0% 1
-4,5%
=
Solde
public
effectif
-6,0%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
L'effort
de
retour
à
l'équilibre,
qui
représente
30
Md€
de
mesures
nouvelles,
est
partagé
en
trois
tiers
entre
l'augmentation
d'impôts
sur
les
ménages
les
plus
aisés
(80%
de
l'effort),
l'impôt
des
plus
grandes
entreprises
et
les
mesures
d'économies.
En
matière
de
mesures
d'économies,
l'Etat
s'astreindra
à
une
norme
d'évolution
zéro
en
valeur,
hors
les
intérêts
de
la dette
et les
pensions : 2012
Evol
moy
/an
Md€
(ÿ/cLFR)
2013
2014
2015
2016
2017
2012-2017
Recettes
288,1
|
313,1
324,8
339,8
350,9
357,6
+4,4%
Dépenses
norme
"zéro
valeur”
279,5
|
279,4
279,5
279,5
279,5
279,5
0,0%
Autres
dépenses
(Charge
de la dette / Pensions.)
89,7
[95,206
92,9
94,3
99,1
102,6
+2,7%
Total
des
dépenses
de
l'Etat
369,2
|
374,6
372,4
373,8
378,6
382,1
+0,7%
Compte
tenu
du
poids
des
concours
financiers
aux
collectivités
et
dégrèvements,
les
collectivités
sont
une
cible
privilégiée
dans
la stratégie
de
maîtrise
des
dépenses
de
l'Etat.
Projet
de
budget
de
l'Etat
2013
Charge
de
la dette
.
0,
Concours
financiers
13%
Pensions
de
l'Etat
0,
17%
12%
20%
Dégrèvements
.
fiscalité
locale
Enseignement
3%
12%
52%
Défense
8%
Recherche
et
a
enseignement
Sécurité
supérieur
3%
Solidarité, insertion et 7 # égalité
des
chances
3%
L'article
9
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
indique
que
les
collectivités
locales
seront
associées à
l'effort
de
redressement
selon
des
modalités
de
répartition
déterminées
en
association
avec
les
collectivités
territoriales.
L'article
13
précise
que
les
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
(50,5
Md€
en
2012)
seront
stabilisés
en
2013,
mais
diminueront
en
2014
et
2015
de
750
ME
par
an
(-1,5
MdE
au
total),
soit
une
réduction
annuelle
moyenne
de
l'ordre
de
-1,5%
sur
ces
deux
années.
Le
FCTVA
et
les
dotations
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
ne
seront
pas
concernés.
Quant
aux
autres
concours
financiers,
aucun
arbitrage
n’a
été
rendu
sur
ceux
qui
contribueront
à
cette
diminution.
La
déclinaison
de
cet
objectif
prendra
en
effet
la forme
d’un
«
pacte
de
confiance
et de
solidarité
»
négocié
avec
les
collectivités.
De
2013
à
2015,
dans
la
stratégie
de
norme
«zéro
valeur
»
du
budget
de
l'Etat,
des
augmentations
budgétaires
sont
envisagées
pour
des
budgets
constituant
des
priorités
politiques
: elles
sont
financées
pour
près
de
25%
par
la
baisse
des
concours
financiers
aux
collectivités
locales.
+
Les
conséquences
attendues
sur
les
recettes
de
la ville
en
2013
Pour
l'Etat,
le
besoin
de
financement
de
la
DGF
2013
est
estimé
à
397
ME
avec :
-
159
ME
pour
le financement
des
dotations
indexées
sur
la
population
-__
L'accroissement
des
dotations
de
péréquation
de
238
M€
a
minima.
Le
financement
sera
assuré :
e
Pour
30%
par
un
accroissement
de
l'enveloppe
de
DGF
(réduction
à
due
concurrence
des
variables
d'ajustement) e
Pour
70%
par
des
réaffectations
internes
: minoration
de
certaines
composantes
de
la
DGF
pour
alimenter
la
péréquation.
Les
conséquences
du
gel
de
l'enveloppe
normée
sur
les
variables
d’ajustement
Compte
tenu
du
gel
de
l'enveloppe
normée
et
de
l’abondement
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
le
taux
de
réduction
des
variables
d'ajustement
était
initialement
estimé
à -13,6%.
La
hausse
du
montant
de
la
dotation
de
développement
urbain
(DDU)
de
25
M€
conduira
à
une
baisse
plus
importante
de
ces
variables
d'ajustement
: -15,65%.
Toutefois,
cette
diminution
pourrait
être
modifiée
du
fait
qu'un
grand
nombre
de
compensations
fiscales
sont
déterminées
sur
une
assiette
évolutive.
Ces
dernières
années,
le taux
effectif
de
minoration
a
été
supérieur
de
2%
environ
au
montant
prévisionnel
inscrit
en
loi
de
finances,
ce
qui
porterait
l'ajustement
à
près
de
18%.
Les
conséquences
pour
la ville
Une
perte
qui
pourrait
atteindre
193
KE
sur
les compensations
fiscales.
æ
La
dotation
forfaitaire
Au
titre
de
2013,
le
renforcement
de
la
péréquation
du
secteur
communal
sera
réalisé
grâce
à
un
effort
collectif
des
communes
et
EPCI
par
le
biais
non
seulement
de
la
réduction
des
variables
d'ajustement
mais
également,
comme
en
2012,
via
une
réduction
de
la
part
garantie
des
communes
et
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI
pour
un
montant
total
estimé
à
243
ME.
Il
reviendra
au
Comité
des
Finances
Locales
d’arbitrer
le
partage
de
cette
minoration
entre
communes
et
EPCI.
En
2012,
l'effort avait
été
partagé
à 50/50,
hypothèse
maintenue
dans
les
estimations
qui
suivent.
ETIENNE
CUP
2013
|
54 852 hab
Ep
Y
—
Population DGF
rm
lee
|
Les
conséquences
pour
la ville
+ 3,93%
|
.
Eee
RE
Evan
| Au
final,
la dotation
forfaitaire
D
ares
+4,30%
| augmentera
de
92
K€.
|
superficie
en hectares
501
501
|
1615€
16156
Part
superficie
00%
485
282
€
485
282
€
0.0%
2807067€ |
2638
643€
Part
compensation Part
Garantie
-6,00%
DOTATION
FORFAITAIRE
9 342
040
€ |
9 433
902€
+91
862
€
Evol.
de
la dotation
forfaitaire
+0,08%
+
La
dotation
de
solidarité
urbaine
En
2013,
les
montants
mis
en
répartition
au
titre
de
la
DSU
augmentent
au
moins
de
120
M€
par
rapport
à
ceux
de
2012
(hausse
financée
notamment
par
la baisse
de
la part
garantie).
En
2012,
le
rang
de
la
commune
s’est
dégradé
(elle
est
passée
du
385°
au
465°
rang),
sous
l'effet
notamment
de
la première
application
de
la
nouvelle
définition
du
potentiel
fiscal.
Cette
dégradation
l'éloigne
des
rangs
bénéficiant
des
plus
fortes
évolutions
de
DSU
(mécanisme
de
la
DSU
« cible
»
qui
concerne
les
250
premières
communes
éligibles). 7
Rapport
à
la
moyenne Revenu
moyen
/ hab.
à
a
potentiel
financier
0,765
0,756
0,696
0,722
logement
sociaux
1,650
1,698
1,634
1,635
APL
1,339
1,367
1,341
1,342
TOTAL
DSU
1993233€
|
2023131€ |
2057524€ |
2093531€
re
+23 635 €
+29 898 €
+34 393 €
+36 007 €
=
+1,20%
+1,50%
+1,70%
+1,75%
Les
conséquences
pour
la ville
Comme
en
2012
la commune,
positionnée
au-delà
du
250°
rang,
enregistrera
une
hausse
forfaitaire
de la DSU,
soit +1,75%
en 2013.
Le gain
est de
36
K€.
+
De
fortes
incertitudes
demeurent
Les
montants
au
titre des
dispositifs
de
la péréquation
horizontale
sont
aujourd'hui
soumis
à aléas.
+
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
: plusieurs
facteurs
devraient
permettre
de
limiter
l'évolution
du
prélèvement
de
la
commune
L'année
2012
constituait
la première
année
d'application
du
FSRIF
rénové.
Comme
attendu,
l'abaissement
du
seuil
déclenchant
le
prélèvement
au
niveau
du
potentiel
financier
moyen
(25%
au-dessus
auparavant)
a
rendu
la
commune
contributrice
(649
K€),
là où
elle
était
encore
bénéficiaire
à
hauteur
de
1,8
ME
il y a deux
ans.
Par
ailleurs,
l'impact
défavorable
de
la
refonte
du
potentiel
financier
a
contribué
à
rendre
la
commune
inéligible
au
reversement.
Pantin
a
bénéficié
d'une
garantie
de
sortie
(917
K€)
égale
à
50%
du
montant
2011
(1,8
M€).
Cette
garantie
ne
sera
plus
perçue
en
2013.
L'évolution
de
l'enveloppe
à
répartir
a
été
maintenue
au
niveau
des
prévisions:
210
M€
en
2012
(contre
190
ME
en
2011),
230
ME
en
2013
et 250
ME
en
2014.
Malgré
cette
hausse
de
l'enveloppe,
plusieurs
facteurs
devraient
limiter
l'évolution
de
la
contribution
de
la
commune
en
2013
:
69
communes
sont
devenues
pour
la
première
fois
contributrices
au
FSRIF
en
2012
et
bénéficiaient
d’un
abattement
de
50%.
Cela
impliquait
une
valeur
de
point
élevée : il
fallait
lever
un
prélèvement
théorique
de
530
ME
(dont
1,3M€
pour
Pantin)
pour
au
final
prélever
210M€
(dont
649
K€
pour
Pantin)
après
l'application
des
différents
plafonnements
et abattements.
En
2013,
le
nombre
de
communes
bénéficiant
de
ce
dispositif
devrait
être
réduit.
Quelques
communes
devraient
à
elles
seules
porter
l'essentiel
de
l'augmentation
du
fonds.
IE
s'agit
des
communes
qui
bénéficiaient
d'une
réduction
en
2012,
qui
sera
moins
favorable
en
2013
(cas
de
la
Ville
de
Paris
par
exemple)
:
En
2012,
le
prélèvement
de
certaines
communes
était
plafonné
à
120%
de
la
contribution
acquittée
en
2009.
Ce
taux
est
porté
à
130%
en
2013.
o
En
2012,
il
était
impossible
pour
une
commune
d'acquitter
un
prélèvement
supérieur
au
reversement,
mécanisme
supprimé
et remplacé
par
un
écrêtement
moins
favorable. -
Le
prélèvement
étant
calculé
sur
le
potentiel
financier
par
habitant,
l'augmentation
de
la
population
de
la commune
(+2
073
habitants)
est
un
facteur
favorable
à
Pantin.
Les
conséquences
pour
la ville
La
ville ne bénéficiera
plus de
la garantie
de sortie de 917
K€
perçue
en 2012.
Le
prélèvement
de la commune
au titre du
FSRIF
devrait
être de l’ordre
de 600
à 700
K€
(649
K€
en
2012).
Au
final,
la commune
aura
donc
enregistré
une
perte
cumulée
de
recettes
de
3,1ME
sur les exercices
2012
et 2013
par
rapport
à la situation
antérieure.
e
En
matière
de
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
plusieurs
facteurs
devraient
être
favorables
à la commune
mais
les
incertitudes
demeurent
fortes
Comme
en
matière
de
FSRIF,
la
montée
en
charge
du
fonds
n'a
pas
été
modifiée
par
la
loi de
finances
pour
2013
: 150
ME
en
2012,
360
ME
en
2013,
570ME€
en
2014,
780
ME
en
2015,
pour
une
enveloppe
estimée
à
environ
1 Md£
en
2016.
En
2012,
la
CA
Est
Ensemble
a
été
à
la fois
contributrice
(à
hauteur
de
617
K€)
et
bénéficiaire
du
fonds
(à
hauteur
de
1,8
M€).
Les
modifications
apportées
aux
conditions
de
prélèvement
(création
d'un
indice
synthétique
avec
l'introduction
du
critère
revenu
par
habitant
contre
le
seul
potentiel
financier
agrégé
en
2012)
et de
reversement
(modification
du
seuil
d'éligibilté
en
termes
d'effort fiscal
porté
à
0,75
contre
0,5
en
2012)
ne
devraient
pas
modifier
cette
situation.
Le
prélèvement
comme
le
reversement
devraient
fortement
augmenter. Les
niveaux
précis
de
ce
prélèvement
et de
ce
reversement
ne
sont
pas
estimables
aujourd'hui.
En
effet,
les
conséquences
des
nombreuses
modifications
de
périmètres
d’ensembles
intercommunaux
attendues
au
1°
janvier
2013
ne
sont
pas
connues.
Au-delà
de
l'évolution
des
volumes
pour
l'ensemble
intercommunal,
deux
éléments
vont
venir
modifier
favorablement
la part
de
la commune
de
Pantin
:
La
commune
de
Pantin
ayant
été
contributrice
au
FSRIF
en
2012
pour
un
montant
supérieur
à
sa
contribution
simulée
au
FPIC
en
2013,
l'intégralité
de
son
prélèvement
serait
prise
en
charge
par
l'EPCI.
-
Le
mode
de
calcul
de
la
part
de
reversement
revenant
à
la
Communauté
est
modifié.
Il
est
désormais
calculé
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
et
non
plus
en
fonction
de
la
contribution
au
potentiel
fiscal
agrégé.
Cette
modification
se
traduira
par
une
baisse
de
la
part
de
la
CA
et donc
mécaniquement
des
hausses
pour
les
communes.
Comme
en
2012,
ces
modes
de
répartition
de
droit
commun
au
sein
de
l'ensemble
intercommunal
pourront
être
modifiés
par
le
conseil
communautaire,
avec
des
marges
de
manœuvre
plus
ou
moins
importantes
selon
les
conditions
de
majorité
(majorité
des
deux
tiers
ou
unanimité).
Par
délibération
prise
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire,
les
modalités
de
répartition
peuvent
être
fixées
librement.
La
délibération
correspondante
doit
être
prise
avant
le
30
juin.
Les
conséquences
pour
la ville
En
étant contributrice
au FSRIF,
la ville ne devrait plus
être contributrice
au FPIC
(124
K€
en
2012).
Par
ailleurs son reversement
(105
KE€ en 2012)
devrait
augmenter.
Je
vous
avais
indiqué
que
nous
étions
contributeurs
au
Fonds
de
péréquation
des
recettes
intercomunales
pour
124
000
€ en
2012
et
que
nous
étions
bénéficiaires
de
105
000
€,
tout
cela
devant
augmenter
dans
le
bon
sens.
Nous
avons
reçu
les
chiffres
depuis
l'écriture
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
:
nous
reverserons
0
€ au
Fonds
de
solidarité
nationale
et
nous
bénéficierons
de
345
000
€.
Le
solde
s'élève
donc
à
363
000
€
de
gains
pour
la
commune
de
Pantin
par
rapport
à
l'année
passée,
parce
que
les
parlementaires
ont
décidé
à
l'automne
deprendre
en
compte
le
revenu
moyen
par
habitant
dans
le
cadre
de
la richesse
d'un
territoire.
. 1 +
Les
perspectives
de
financement
des
collectivités
locales
+
L'évolution
des
taux
Les
politiques
monétaires
dans
les
pays
développés
sont
restées
très
expansionnistes
en
2012.
Les
grandes
banques
centrales
ont
toutes
poursuivi
leur
politique
non
conventionnelle,
les
taux
courts
avoisinant
zéro
dans
la
plupart
de
ces
pays.
Dans
la zone
euro,
l'arrivée
de
Mario
Draghi
en
novembre
2011
à
la tête
de
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
a
marqué
un
tournant
dans
la
conduite
de
la
politique
monétaire.
La
BCE
a
ainsi
abaissé
le
taux
de
refinancement
de
25
points
de
base
à
0,75%
en
juillet,
soit
son
plus
bas
niveau
depuis
la création
de
la
BCE.
En
2013,
l'évolution
des
taux
d'intérêt
pourrait
être
marquée
par
des
facteurs
opposés
aux
Etats-Unis
et
en
Europe. Ainsi,
à
moyen
terme
et
selon
la
robustesse
de
la
reprise,
la
FED
pourrait
décider
de
relever
son
taux
directeur
actuellement
entre
0.00%
et
0.25%.
Ce
scénario
est
aujourd’hui
envisagé
par
les
économistes
sur
fin
2013
-2014
en
fonction
de
la reprise
graduelle
de
l'économie.
|| engendrerait
une
pression
à
la
hausse
sur
les
taux.
A
l'inverse,
l'éventualité
d'une
baisse
du
taux
directeur
de
la
Banque
Centrale
Européenne
n'a
pas
été
écartée
par
son
président
lors
de
la
réunion
de
janvier
2013.
Cependant,
le
Conseil
d'administration
de
la
BCE
avait
décidé
en
fin
d'année
2011
de
mener
deux
opérations
de
refinancement
des
banques
(LTRO)
à
échéance
de
36
mois
avec
une
option
de
remboursement
anticipé
au
bout
d'un
an.
L'éventuel
exercice
de
cette
option
de
remboursement
anticipé
des
LTRO
2011
par
les
établissements
financiers
et
leur
retour
à
des
échanges
interbancaires
contribueraient
à
des
tensions
sur
le
marché
interbancçaire
avec
un
impact
estimé
sur
les
taux
de
+0.20%
à
+0.50%
selon
le
niveau
d'exercice
au
1°
semestre.
Le
premier
remboursement
partiel
de
137
Mds€
annoncé
vendredi
18
janvier
par
la
BCE,
s’il
a
surpris
par
son
montant,
reste
encore
insuffisant
pour
avoir
un
impact
significatif
sur
les
taux.
Au
final,
le
consensus
des
économistes
exprime
une
anticipation
de
stabilité
des
taux
au
premier
semestre
avant
une
remontée
limitée
au
deuxième
semestre.
+
Possibilités
de
financement
des
collectivités
locales
Comme
en
2011,
les
collectivités
ont
rencontré
deux
problématiques
dans
leur
recherche
de
financements
en
2012: 1.
Les
volumes
disponibles:
dans
la
continuité
de
2011,
les
établissements
ont
fortement
réduit
les
financements
proposés
aux
collectivités
durant
le
premier
semestre
2012.
Cette
absence
de
liquidités
pour
les
collectivités
a
conduit
à
une
nouvelle
intervention
exceptionnelle
de
la
CDC
en
2012
afin
de
couvrir
le
besoin
des
collectivités.
Cette
situation
de
raréfaction
des
ressources
avec
comme
corollaire
une
hausse
du
coût
de
l'emprunt
a
eu
cependant
pour
effet
d'attirer
des
nouveaux
investisseurs
dans
le
secteur
du
financement
des
collectivités
(sociétés
d'assurances,
caisses
d'épargne
et
mutuelles)
par
le
biais
du
financement
désintermédié.
C'est
dans
ce
cadre
que
plusieurs
établissements
bancaires
ont
développé
de
nouvelles
offres
de
financement
dont
les
fonds
proviennent
de
leur
filiale
d'assurance.
Enfin,
à
partir
du
20
juin,
La
Poste
Développement
Local
a
mis
à
disposition
des
collectivités
une
enveloppe
de
2Mds
€
sous
forme
de
ligne
de
trésorerie.
Face
à une
forte
demande,
celle-ci
a
été
doublée
quelques
semaines
plus
tard.
L'établissement
proposait
des
conditions
dans
la fourchette
haute
du
marché.
Au
final,
cette
diversification
des
sources
de
financement
a
permis
de
couvrir
un
besoin
d'emprunt
que
les
collectivités
ont
d’elles-mêmes
limité
(besoin
estimé
entre
16
et
18
Mds£
à
l'automne
contre
18
à
20
Mds€
en
début
d'année
2012).
La
répartition
exacte
de
la
couverture
entre
les
différentes
sources
n'est
pas
encore
connue
de
manière
précise
:
0,7
Mds€
ont
été
couverts
par
la
Banque
Postale,
2,3
Mds€
par
l'obligataire,
0,6
Md€
par
l'émission
groupée
de
l'ACUF;
Les
mobilisations
effectives
des
enveloppes
offertes
par
le
réseau
bancaire
classique,
la
CDC
et
les
produits
désintermédiés
seront
connues
dans
le courant
du
premier
trimestre.
2.
Au-delà
des
problématiques
de
volumes,
les
collectivités
ont
également
dû
faire
face
à
un
renchérissement
du
coût
des
financements
: une
forte
augmentation
au
premier
semestre
avec
des
marges
sur
Euribor
atteignant
350
points
de
base
(3,50%)
et
une
détente
relative
au
second
semestre
avec
des
marges
pour
les
meilleures
offres
de
230
points
de
base
(2,30%). Plusieurs
facteurs
permettent
d'envisager
une
amélioration
des
conditions
de
financement
en
2013 :
_
La
Commission
Européenne
a
donné
son
accord
pour
la
reprise
de
DEXMA
(véhicule
de
financement
de
Dexia)
par
l'Etat
français,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
banque
Postale.
DEXMA
doit
permettre
à
la
Banque
Postale
de
lever
des
fonds
auprès
d'investisseurs
institutionnels
pour
l’activité
de
financement
du
secteur
public
local
dès
2013.
L'établissement
envisage
de
proposer
de
3.5Mds
€
à
5Mds
€
sur
l’année
2013.
Peu
d'éléments
ont
filtré
sur
la
stratégie
des
autres
intervenants
mais
l'assouplissement
de
la
réglementation
Bâle
3
(ratios
prudentiels)
plaide
au
moins
en
faveur
d'un
maintien
des
enveloppes
proposées
en
2012.
En
effet,
l'application
du
ratio
de
liquidité
court
terme
sera
progressive
de
2015
à
2019
et
non
stricte
dès
2015
comme
initialement
prévu.
L'élargissement
de
la
gamme
d'actifs
dits
de
«
haute
qualité
liquide
»
et
des
méthodes
de
calcul
de
«
stress
test
»
moins
contraignantes
devraient
favoriser
le
marché
des
lignes
de
trésorerie
et
les
phases
de
mobilisation
des
emprunts
long
termes.
Le
régulateur
envisage
comme
prochaine
étape
une
révision
du
ratio
de
liquidité
à
long
terme
qui
limite
l’activité
de
transformation
des
établissements
bancaires.
Ces
révisions
devraient
redonner
un
attrait
au
segment
du
secteur
public
local.
À
contrario,
les
annonces
de
remboursements
anticipés
des
banques
privées
européennes
portant
sur
les
emprunts
contractés
auprès
des
Etats
en
2008
risquent
de
capter
une
partie
non
négligeable
des
liquidités
en
Europe
en
2013.
La
Banque
Publique
d'investissement
a
été
mise
en
place
aujourd'hui.
Les
plafonds
du
livret
A
ont
été
modifiés,
le livret À a
beaucoup
augmenté
sa
collecte.
La
BPI
bénéficiera
de
40
Md£
qui
seront
affectés
pour
20
MdE
au
numérique
et pour
20
MdE
aux
collectivités
locales.
Ils seront
indexés
sur
le livret À,
soit à
1,75
%
plus
0,7
%
du
coût
de
la collecte.
La
BPI
nous
prêtera
à
2,45
%
à
partir
du
mois
prochain,
alors
qu'il
y a
un
mois
et
demi
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
nous
prêtait
à
3,95
%.
C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
pour
les
collectivités
locales.
Les
20
Md£€
seront
suffisants
pour
permettre
aux
collectivités
locales
de
se
financer. B-
DES
REFORMES
NATIONALES
EN
COURS
4.
Le
pacte
de
confiance
et de
solidarité
Une
baisse
des
concours
financiers
de
1,5
Md€
sur
2014-2015
est
actée
par
la
loi
de
pogrammation
des
finances
publiques.
Pour
l'instant,
il n'existe
pas
d'indication
sur
les
concours
financiers
qui
seront
réduits.
La
participation
des
collectivités
sera
déclinée
dans
un
pacte
de
confiance
et
de
solidarité
qui
sera
« négocié
avec
les
collectivités
territoriales
»,
qui
devrait
voir
le jour
dans
les
prochains
mois.
Par
ailleurs,
le
pacte
national
pour
la
croissance,
la
compétitivité
et
l'emploi
pris
en
application
du
rapport
« Gallois
»,
présenté
le
6
novembre,
prévoit
notamment
un
allègement
de
20
Milliards
d'euros
(Md€)
par
an
des
coûts
des
entreprises
avec
une
montée
en
charge
progressive
(10
Md£
la
première
année).
Le
financement
serait
assuré
par
:
e
10
Md£
de
recettes
nouvelles
: 2/3
de
TVA
et
1/3
de
fiscalité
écologique
e
10
Md€
d'économies
supplémentaires
: «
Ces
économies
seront
recherchées
en
n'excluant
par
principe
aucun
pan
de
la
dépense
publique
: dépenses
de
l'État,
de
ses
agences,
des
collectivités
territoriales
et de
la protection
sociale
».
\ Si
toutes
les
administrations
publiques
contribuaient
au
prorata
de
leurs
budgets,
la
part
des
collectivités
locales
pourrait
atteindre
2
Md£€.
Aucune
information
n’est
cependant
aujourd’hui
disponible
sur
la
répartition
de
ces
10
Md€
d'économie.
Les
conséquences
pour
la ville
Il existe un
risque
supplémentaire
de baisse
des dotations
perçues
à compter
de 2014
sans
que
le
montant
correspondant
ne puisse
être évalué.
2.
La
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels A
la fin
de
l'année
2012,
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
ont
souhaité,
après
une
phase
d'expérimentation
dans
plusieurs
départements,
lancer
une
procédure
de
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Un
rapport
permettant
d'identifier
les
conséquences
financières
de
ces
révisions
a
d'ailleurs
été
déposé
au
Parlement
en
janvier
2012
et
conduit
à
divers
amendements
législatifs
(article
37
de
la
Loi
de
Finances
du
16
août
2012)
destinés
à
améliorer
le dispositif
applicable
à
la
révision. Ces
modifications
portent
notamment
sur
la
mise
en
place :
+
d'un
dispositif
de
lissage
des
fortes
variations
de
cotisations,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
en
cas
de
variation
supérieure
à
200
€
et
10%
de
la
cotisation
ancienne.
Ce
lissage
s'appliquera
alors
sur
5
ans
;
+
d'aménagements
relatifs
à
la
détermination
et
l'application
du
mécanisme
correcteur
visant
à
assurer
une
égale
proportion
des
parts
contributives
de
chaque
type
de
locaux
avant
et
après
révision,
,avec
extension
du
dispositif
à la taxe
d'habitation
et à la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Les
travaux
de
révision
vont
ainsi
être
généralisés
à
l'ensemble
du
territoire
en
2043
afin
que
les
résultats
de
cette
révision
puissent
être
pris
en
compte
au
titre
de
l'année
2015.
3.
La
redistribution
des
compétences
entre
les
différents
types
de
collectivités
Le
futur
projet
de
loi
de
décentralisation
et
de
réforme
de
l’action
publique
pourrait
notamment
avoir
des
conséquences
sur
le
partage
des
compétences
entre
communes
et
EPCI.
Les
dispositions
de
l'avant-projet
de
loi
devraient
être
largement
remaniées.
Cependant,
elles
allaient
dans
le
sens
d’un
renforcement
des
compétences
des
communautés
d'agglomération,
qu'il
s'agisse
du
nombre
de
compétences
obligatoires
ou
encore
du
transfert
intégral
de
certaines
compétences
(suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
certaines
compétences).il
est
encore
trop
tôt
pour
connaître
les
contours
précis
de
cette
nouvelle
loi de
décentralisation.
4.
L'augmentation
de
la TVA
Ces
hausses
de
TVA
ont
été
confirmées
par
le
Président
de
la
République,
François
Hollande
lors
de
sa
conférence
de
presse
du
13
Novembre
2012.
L'annonce
de
l'augmentation
de
TVA
est
normalement
prévue
au
premier
Janvier
2014.
Toutefois
selon
certaines
sources
l'augmentation
de
la
TVA
interviendrait
dès
le
premier
Juillet
2013.
Suite
au
rapport
de
Louis
Gallois
sur
la
compétitivité
des
entreprises
Françaises,
Jean-Marc
Ayrault,
premier
ministre
du
gouvernement
du
président
François
Hollande,
a
annoncé
le
Mardi
6
novembre
2012
l'augmentation
des
taux
de
TVA
au
premier
janvier
2014. Toutefois,
le
taux
réduit
de
TVA
à
5.5%
passera
à
5%.Parmi
les
mesures
préconisées
par
ce
rapport,
l'augmentation
des
taux
de
TVA
permettaient
d'alléger
les
cotisations
sociales
patronales
sur
le
coût
des
salaires
afin
de
rendre
les
entreprises
Françaises
plus
compétitives. Le
taux
normal
de
TVA
passera
de
19.6%
à 20%
Au
premier
Janvier
2014,
le taux
de
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
augmentera
de
0.4
points.
C'est-à-dire
que
le taux
de
TVA
normal
passera
de
19.6%
à
20%.
Le
taux
normal
de
TVA
s'applique
à la majorité
des
biens
et
des
services
vendus
en
France.
Au
premier
Janvier
2014,
le taux
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
augmentera
de
3
points.
C'est-à-dire
que
le
taux
de
TVA
réduit
passera
de
7%
à
10%.
Ce
taux
de
TVA
est
appliqué
à
la
restauration,
aux
logements
neuf
et
aux
travaux.
Le
taux
réduit
de
5.5%
passera
à 5%
Dans
un
souci
de
justice
sociale
et
s'agissant
des
biens
de
consommation
de
première
nécessité
et
d'alimentation,
le
taux
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
baissera
de
0.5
pts
au
1er
janvier
2014.
C'est-à-dire
que
le taux
de
TVA
réduit
passera
de
5.5%
à 5%. CHAPITRE
2:
DES
ORIENTATIONS
LOCALES
POUR
PRENDRE
LA
MESURE
DES
ENJEUX
A = ACTIONS
MUNICIPALES
SUR
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
DE
LA
VILLE
1.
Le
recensement
de
l'INSEE
et ses
impacts
financiers
Après
avoir
constaté
la
baisse
successive
des
chiffres
de
la
population
légale
de
Pantin
de
2007
à
2009,
la
Ville
de
Pantin
a
souhaité
identifier
l'origine
de
cette
baisse,
car
rien
ne
semblait
justifier
objectivement
et
empiriquement
cette
perte
d'habitants
sur
le territoire.
Durant
la
même
période,
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
augmentaient
de
plus
de
2000
citoyens,
de
nouvelles
classes
s'ouvraient
dans
les
écoles
primaires,
les
services
de
la
Préfecture
indiquaient
chaque
année
une
croissance
du
nombre
de
logements
sociaux
tandis
que
plusieurs
constructions
neuves
d'importance
étaient
réalisées
sur
le territoire.
Afin
de
comprendre
ce
qui
ressemblait
à
un
paradoxe,
la
Ville
a décidé
de
prendre
attache
avec
la
Direction
Régionale
de
l'INSEE
au
premier
trimestre
de
l'année
2012.
Après
plusieurs
échanges,
il
s'est
avéré
que
2635
logements
ont
été
omis
dans
la
comptabilisation
du
recensement
depuis
2007,
sur
l'ensembie
intitulé
«
Le
serpentin
»,
situé
en
zone
urbaine
sensible.
Cr,
la
Ville
de
Pantin
a
pu
démontrer
à
l'INSEE
que
cette
dernière
détenait
l'information,
a
minima
depuis
juillet
2009,
que
ces
immeubles
étaient
occupés
et
devaient
donc
être
classés
dans
la
catégorie
«
actif »,
ouvrant
droit
au
recensement.
Ainsi,
l'INSEE
a
t-elle
accepté,
à
titre
exceptionnel,
de
réintégrer
les
logements
omis
de
manière
rétroactive
depuis
l'année
2010.
Cette
omission,
de
la
seule
responsabilité
de
l'INSEE
depuis
2009,
représente
un
manque
à
gagner
actuel
de
1 014
881
€
sur
les
dotations
de
l'Etat
pour
la Ville
de
Pantin,
sans
compter
l'absence
de
produit
fiscal
(taxe
d'habitation
notamment)
non
évaluable
à ce
jour
et
sans
tenir
compte
de
la
période
de
2007
à
2010.
Enfin,
ces
chiffres
ne
prennent
pas
non
plus
en
compte
l'effet
de
ces
logements
«
oubliés
»
dans
leur
effet
dynamique
(et
non
pas
statique)
sur
le coefficient
d'occupation
des
logements
de
l'ensemble
de
la Ville,
lequel
pourrait
encore
tirer vers
le haut
le recensement
de
la population
pantinoise
et remettre
en
cause
éventuellement
la sortie
de
la Ville
du
bénéfice
du
FSRIF.
2.
Le
vœu
de
certaines
collectivités
sur
le
FSRIF
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
lle
de
France
(FSRIF)
a
été
créé
en
1991
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'lle
de
France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes. Toutefois,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2012
a
profondément
modifié
les
règles
d'éligibilité
au
FSRIF.
Seules
lui
sont
désormais
éligibles
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
dont
la
valeur
d'un
indice
synthétique
est
supérieur
à
l'indice
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Ile
de
France,
soit
1,198836
au
er
janvier
2012.
La
définition
de
cet
indice
synthétique
s'appuie
sur
trois
critères
mis
en
œuvre
sous
la
forme
de
trois
ratios
pondérés
: le
potentiel
financier
(pour
50%
de
l'indice),
le
pourcentage
de
logements
sociaux
(pour
25%
de
l'indice)
et le
revenu
moyen
par
habitant
(pour
25
%
de
l'indice).
Compte
tenu
de
l'effet
mécanique
redoutable
du
potentiel
financier
(nouveau
mode
de
calcul
du
potentiel
fiscal)
mais
aussi
de
la
suppression
du
critère
social
des
aides
personnelles
au
logement,
il
apparaît
que
14
communes
d'ile
de
France
ne
sont
plus
en
droit
de
bénéficier
de
ce
fonds.
Comme
Pantin,
d'autres
communes
sont
même
devenues
contributrices
au
FSRIF.
C'est
pourquoi,
certaines
d'entre
elles
ont
décidé
d'approuver
une
motion
visant
à
réparer
les
dégâts
du
précédent
Gouvernement
en
appliquant
des
mesures
rectificatives
sur
le
FSRIF,
permettant
de
rétablir
rapidement
la
prise
en
compte
de
critères
sociaux,
ou
à défaut
de
réexaminer
au
cas
par
cas
la situation
des
communes
dites
en
«
garantie
de
sortie
».
Pantin
a
approuvé
cette
motion
lors
de
son
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2012.
B — ACTIONS
MUNICIPALES
PORTANT
SUR
LA
SITUATION
BUDGETAIRE
DE
LA
VILLE
1.
Une
stratégie
financière
affermie
pour
s'adapter
au
nouvel
environnement
économique
Depuis
longtemps,
la
Ville
de
Pantin
avait
basé
son
modèle
de
développement
économique
autour
de
la
Taxe
Professionnelle
(TP).
En
implantant
des
sièges
sociaux
(BNP
Parisbas
aux
« Grands
Moulins
»)
et des
activités
professionnelles
importantes
(Technicentre
: Ateliers
du
TGV
Est)
sur
le
territoire
communal,
la
Ville pouvait
ainsi
compter
en
retour
sur
les
rentrées
fiscales
ultérieures
liées
à
la TP.
En
adéquation
avec
ce
modèle
économique,
elle
avait
d'ailleurs
validée
en
octobre
2008,
une
stratégie
financière
reposant
sur
les
éléments
clés
suivants
:
+ __
Ne
pas
augmenter
la fiscalité
directe
locale
jusqu'en
2014,
notamment
grâce
au
dynamisme
fiscal
de
la TP
+
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
pouvoir
se
permettre
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
et
ainsi
maintenir
un
niveau
élevé
d'équipement
+
Ramener
le
niveau
d'endettement
de
la
Ville
,
à
moins
de
100%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Toutefois,
avec
la
disparition
de
cette
taxe
professionnelle
au
1er
janvier
2010
et
son
remplacement
par
des
contributions
perçues
uniquement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
nouvel
acteur
institutionnel
du
territoire
depuis
le
1er
janvier
2010,
les
bases
fiscales
pantinoises
sont
devenues
moins
dynamiques.
Dans
le
même
temps,
avec
les
conséquences
induites
par
la
crise,
les
besoins
des
habitants
n'ont
cessé
d'augmenter,
et
certains
services,
tels
que
la
Police
Municipale,
ou
la
médiation
de
nuit
ont
du
s'étoffer
ou
certaines
prestations
ont
du
être
renforcées
(propreté
des
espaces
publics,
achat
de
places
en
crèche,etc..). En
outre,
et
comme
nous
l'avons
vu
(cf
supra),
la
crise
des
finances
publiques
en
Europe
et
en
France
a
pour
conséquence
le tarissement
des
dotations
de
l'Etat.
Ce
faisant,
c'est
l'ensemble
des
recettes
de
la Ville
qui
vient
aujourd'hui
à se
contracter
(fiscalité
de
la TP,
baisse
des
dotations).
Aussi,
compte
tenu
des
éléments
de
contexte
nationaux
et
locaux
et
malgré
les
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
engagées,
Pantin
subit
aujourd'hui
pleinement
un
«
effet
ciseaux
»,
situation
où
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes.
Evolutions
des
dépenses
et
recettes
courantes
de
2008
à
2012
(en
millions
d'euros)
125
000
000
120
000
000
ns,
115
000
000
æ
Total
des
dépenses
courantes
110
000
000
+
Total
des
recettes
courantes
105
000
000
100 000 000
|
95
000
000
2008
2009
2010
2011
2012
Analyse
rétrospective
des
principaux
ratios
budgétaires
et
financiers
de
la
Ville
Evolution
des dépenses
réelles de
fonctionnement
hors dépenses
exceptionnelles
Variation
2008|
2009
2010
2011
2012
| 201211en%,
Charges à caractère général
| 22983284|
23004 286|
24569 638
| 23 860 256
| | 22525280
| |
_-559%
Charges de personnel
| 50925 905|
60760635
|
61542687
| 64215720| 67276251
|
4,717%
Autres charges
de gestion courante
|
9616 989
|
9 901
830
|
7 643 269
|T7 6549%
|
6 988 860
L__
870%
Intérêts de le dette
|_6267
684|
4387
14 |
3066886
|
3788835
|
3591710
|__-520%
Atténuation de produits
O0
|
0
|
0
|
o
| 76
|
Total des dépenses courantes
| 06798 862
| 90052893
| 07722480
| 0510741
|101123764)
161% L'analyse
de
ces
dépenses
montre
une
évolution
globale
maîtrisée
aux
alentours
de
1,6%,
soit
en
dessous
de
l'inflation.
Cependant,
cette
situation
comporte
des
écarts
de
variation
très
importants
en
fonction
de
la
typologie
des
dépenses.
En
effet,
les
dépenses
en
lien
direct
avec
l'activité
des
services
municipaux
(charges
à
caractère
général
et
autres
charges
de
gestion
courante)
sont
en
baisse
de
-6,3%
et
caractérisent
les
efforts
de
rationalisation
de
la
dépense
publique,
tout
en
maintenant
les
mêmes
services
rendus
à
la
population.
Autre
poste
de
dépense
en
diminution,
celui
des
intérêts
de
la dette.
Cette
baisse
de
5,2%
est
à
la fois
liée
aux
conjonctures
extrêmement
favorables
sur
les
taux
bancaires
mais
aussi
grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
qui
ne
cesse
de
produire
ses
effets
(-18,1%
en
quatre
ans,
date
à
laquelle
la
Ville
de
Pantin
a
enclenché
son
processus
de
désendettement).
Le
seul
poste
de
vigilance
reste
celui
des
charges
de
personnel,
avec
une
hausse
de
4,7%.
Evolution
des
recettes
réelles de
fonctionnement
hors
reprise
des
résultats,
et hors
recettes exceptionnelles
dont
cessions
T
T
|
|
Variation
|
.
|
2008
|
2009
|
2010
2011
2012
2012/11 en % |
Impôts et taxes
|_ 73612371]
76380167
88267454
88224060
81602
075).
-7,40%)
Dotations,
participations
et subventions
L
36
108
252)
37248931)
22668928
22255927
20
152133]
-9,45%|
Redevances
et produits des senices
|_
8450786)
8426412
86520317
0148048)
16 070 075
85,58%
Autres produits de gestion courante
846 320
774 979
695 921]
653009
58659]
-10,17%
Atténuation de charges
|
411807
111431)
1152777
1326152)
1364758
2.91%
Total des recettes courantes
| 119429
536]
1229509185
121314
397]
121608 096]
120 774 639
-0,69%)
L'analyse
globale
de
ces
recettes
est
rendue
un
peu
plus
complexe
du
fait des
transferts
de
compétences
à
la CAËE
mais
révèle
malgré
tout
une
baisse
de
0,69%.
En
effet,
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
à
la
CAEE,
l'attribution
de
compensation
enregistrée
dans
le
chapitre
des
Impôts
et Taxes
a
été
réduite
de
plus
de
7
M€.
En
contrepartie,
et
dans
l'attente
des
transferts
définitifs
des
personnels,
les
conventions
de
mise
à disposition
ont
permis
de
refacturer
à
la CAEE
l'ensemble
des
dépenses
prises
en
charge
par
la Ville
pour
le
compte
de
la
CAEE,
ce
qui
explique
la
variation
positive
de
plus
de
7
M€
sur
le
chapitre
des
Redevances.
Ces
variations
sont
donc
globalement
neutres.
Par
conséquent,
la
diminution
des
recettes
s'explique
essentiellement
par
la
baisse
des
dotations
et
subventions
perçues
par
la
Ville
(-9,4%)
dans
lesquelles
figurent
notamment
la
DGF
et les
compensations
fiscales
et la
perte
de
50%
du
FSRIF.
Evolution
de
l'épargne
Ï
T
|
Variation
. Le
2009)
2010
2011
2012) 2012/11 en %
Epargne de gestion
[26903358
25285164
2755880)
25877190)
23 242585
u
Epargne brute
|
2063674
23808022
23501017
22088355
19 650 875
Epargne nette
|
14218218
12398919
1240517
11075617
8558978
22.72%
L'évolution
de
l'épargne
nette
confirme
«
l'effet
ciseaux
»,
évoqué
ci-dessus,
et
par
conséquent
la
réduction
des
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
à financer
ses
investissements.
Ce
ralentissement
est
assez
net
en
2012
(épargne
nette
-22,7%).
Cette
situation
s'explique
principalement
par
les
effets
cumulés
de
la
réforme
des
règles
de
péréquation
(le
FSRIF
et
le
FPIC),
le
gel
des
dotations
versées
par
l'Etat
et
les
conséquences
financières
liées
aux
erreurs
de
recensement
(cf
infra),
ainsi
que
la
perte
de
produit
fiscal
de
taxe
foncière
de
près
de
1
ME
suite
à
un
contentieux
entre
les
services
fiscaux
et
la
SNCF.
Pour
mémoire,
la
réforme
du
FSRIF
introduite
dans
la
loi
de
finances
2012
a
fait
sortir
la
Ville
de
ce
dispositif
et
l'a
même
rendue
contributrice
du
fonds.
Pour
Pantin,
il s'agit
d'un
manque
à
gagner
en
charge
nette
de
1,5
ME
sur
la
seule
année
2012.
Le
gel
des
dotations
de
l'Etat
s'est,
quant
à
lui,
traduit
dans
les
faits
par
une
diminution
de
402
K€
par
rapport
à
l'année
précédente.
Ces
éléments
expliquent
à
eux
seuls
et
en
volume
la
diminution
de
l'épargne
nette. Structure
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
Immobilisations
incorporelles
(études,
|1,87
2,13 ingénierie,
maîtrise
d'oeuvre...)
H
+
+
+
+
+
+
Subventions
d'équipement
versées
8,66
12,21
14,64
5,96
18,21
|
Immobilisations
ne)
10
3
[1 ,98
1,39
9,83
(acquisitions)
|
:
|
|
Immobilisations
en
cours
(travaux)
[oo
| 13,76
17,63
12,17
Hoi
2
|
Autres
immobilisations
financières
5,96
14,93
3,59
2,96
2,1
k
—_—_—_—_—
——
+
Be ———
——
He
4
Opérations
de
régularisation
demandées
4,54
par
la CRC
E
————
—
+
+
—
ss
+
Total
des
dépenses
| 36,44
30,77
[28,58
124,08
128,81
En
2011,
faute
d'avoir
pu
mobiliser
l'emprunt
d'équilibre
tel
que
prévu
initialement
au
budget
primitif
(les
banques
n'avaient
répondu
qu'à
la
moitié
des
besoins
sollicités),
la
Ville
avait
été
contrainte
de
réduire
l'inscription
de
ses
dépenses
d'équipement
dans
son
budget
supplémentaire
afin
de
maintenir
son
équilibre
budgétaire. En
2012,
bien
que
la
raréfaction
des
ressources
aient
été
encore
plus
importante
(comme
évoquée
précédemment),
les
marchés
bancaires
ont
été
plus
favorables
qu'en
2011
et les
possibilités
de
financement
meilleures.
La
Ville
a
donc
quasiment
pu
retrouver
son
niveau
d'investissement
de
2010,
d'autant
plus
qu'aux
28,8
M€
de
dépenses
d'équipement
réalisées
s'ajoutent
un
certain
nombre
de
projets
lancés
mais
non
encore
payés
à ce jour
(8,4
M€).
Dotations
(FCTVA
et taxes
d'urbanisme)
| 2,42
5,26*
2,77
|3,98
3,9
|
+
_——
a
—+—
À—
+—
—+—————
+
Subventions
d'équipement
5,42
2,65
2,98
4,28
3,59
e
ee
—
+
À—
+
À
+——
+
Autres
immobilisations
financières
0,71
16,81*
3,59
1,81
0,44
F
:
+—
—|—————
+—
+—————————
À
Emprunt
17,13
16,39
0,1
2,23
6,37
|
* Augmentation
liée
à
la mise
en
place du pacte
de relance (perception
de deux
années
de
FCTVA)
**
Impact
des
opérations
de
régularisation
demandées
par
la
CRC
Ces
recettes
d'investissement
hors
emprunt
sont,
quant
à
elles,
en
baisse
mais
il
s'agit
d'un
effet
a
priori
conjoncturel.
En
effet,
le FCTVA
et
les
subventions
d'équipement
sont
des
recettes
fortement
liées
au
niveau
de
réalisation
des
dépenses.
Or,
l'année
2011,
comme
nous
avions
pu
le
constater,
avait
marqué
un
ralentissement
forcé
dans
ses
investissements,
ce
qui
explique
la
diminution
en
2012
des
recettes
correspondantes. A
contrario,
les
taxes
d'urbanisme,
la Taxe
locale
d'équipement
(TLE)
et
le
Plafond
légal
de
densité
(PLD),
ont
enregistré
de
fortes
variations
à
la
hausse,
puisque
la
recette
de
TLE
est
passée
de
834
k€
en
2011
à
980
k€
en
2012
et la recette
de
PLD
de
410
k€
en
2011
à 980
K€
en
2012.
S'agissant
de
l'emprunt,
la
Ville
a
pu
obtenir
en
2012
l'ensemble
des
financements
sollicités
(6,37
ME).
La
Caisse
d'Epargne
est
restée
un
partenaire
privilégié
puisque,
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ces
deux
établissements
demeurent
les
seuls
à
nous
avoir
fait
des
propositions
de
financement
en
2012.
Une
dette
de
la
Ville
améliorée
sans
cesse
Depuis
l'année
2009,
la
Ville
poursuit
son
processus
de
désendettement
et
pérennise
ainsi
le
cercle
vertueux
permettant
la
réduction
des
intérêts
de
la
dette.
Le
niveau
de
dette
par
habitant
est
désormais
de
1947
€/habitant
contre
2675
€
en
2008,
soit
une
dette
réduite
de
plus
de
27%
en
quatre
ans.
Pour
mémoire,
l'objectif
de
la
collectivité
était
de
ramener
d'ici
à
2014
le
taux
d'endettement
sous
la
barre
des
100%
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
objectif
avait
été
atteint
à
la fin
de
l'exercice
2010
avec
un
taux
d'endettement
de
98%.
Aujourd'hui,
en
poursuivant
le
désendettement
à
hauteur
de
4,69
ME
en
2012,
le
capital
restant
du
s'élève
à
105,9
ME
(contre
110,59
M€
en
2011)
et
représenterait
ainsi
81%
des recettes
réelles
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
après
avoir
légèrement
augmenté
en
2011,
le
coût
de
la
dette
est
revenu
sur
les
niveaux
de
2010
puisque
le taux
moyen
actuel
de
la
dette
est
de
3,22
%
(contre
3,36%
en
2011
et
3,22%
en
2010).
En
effet,
même
si les
taux
de
marché
ont
enregistré
leurs
niveaux
historiquement
les
plus
bas
(cf courbe
Euribor
3
mois),
les
marges
bancaires
sont
par
contre
très
élevées
et ont
atteint
jusqu'à
plus
de
350
points
de
base,
soit
1,5%
supplémentaires
comparativement
à
l'année
précédente.
Enfin,
la
durée
résiduelle
moyenne
est
de
11,89
ans
et la durée
de
vie
moyenne
de
6,01
ans.
Courbe
Euribor
3 Mois Euribor
3
mois
Date
: 31/01/2013
1.30% 110% 0,90% 0,70% 0,50% 030% 0100
gg LED
LU
LL
ND
VV
VU LV NL
EN
NN
NN
ESS
Au
niveau
de
la
structure
de
la
dette,
sa
répartition
peut
se
définir
comme
suit
et
ne
comporte
pas
de
risque
de
dégradation
majeure
des
taux
: T
-
7e J
Type
| Encours
%
d'exposition
AR
_
-
E
_
]
Fixe
31
627
797,00
€
:30,13%
——
——
+
+————
À
Fixe
à
phase
|3 634
387,00
€
3,46%
k—
—
———
+
_
—
+
—
—
Variable
127
302
137,00
€
126.01%
Livret A
9 930
481,00
€
L
19.46%
Barrière
2
122
001,00
€
2,02%
+
—————————
———
=————
+
Barrière
hors
zone
EUR
14
787
529,00
€
14,09%
—
—
—_——
a
—————_—
_
|
Barrière
avec
multiplicateur
|6
508
852,00
€
16.20%
Or
RE
ES
L
©
2
Pente
l 7 962
286,00
€
7,59%
L
ts
_—__+
Change
1 083
800,00
€
1,03%
Cette
présentation
répond
aux
préconisations
de
la
circulaire
1OCB1015077C
du
25
juin
2010.
Le
tableau
suivant
explique
les
niveaux
de
risque
de
structure
(de
À
à
F)
et
les
niveaux
de
risque
sous
jacent
(de
1 à 6). Tableaux
des
risques
1
Indices
zone
euro
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
Inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
{tunnel}
Indices
inflation
française
2
ou
inflation
zone
euro
ou
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
écart
entre
ces
indices
;
_|
3
Ecarts
d'indices
zone
euro
Option
d'échange
(swaption)
Indices
hors
zone
euro.
4
Ecart
d'indices
dont
l'un
Multiplicateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
est
un
indice
hors
zone
jusqu'à
5
capé
euro
SRE
5
Ent
HAS
ECS
Muitiplicateur
jusqu'à
5
6
Autres
indices
Autres
types
de
structure
Selon
cette
charte
de
bonne
conduite
dite
Gisler,
chaque
catégorie
d'emprunt
est
donc
affectée
d'une
codification
permettant
de
mesurer
la
prise
de
risque
encouru.
Le
graphe
ci-dessous
montre
que
la
Ville
de
Pantin
a
été
très
prudente
dans
le
choix
de
ces
produits
structurés
et
n'est
pas
exposée
à
des
risques
majeurs.
Ainsi,
dans
une
échelle
de
risques
mesurée
de
1
(risque
faible)
à
6
(risque
élevé),
plus
de
77,26%
de
sa
dette
est
classée
en
risque
1(contre
75,8%
en
2011),
21,71%
en
risque
moyen
(risques
3
et
4)
et
seulement
1%
en
risque
fort
(risque
6).
Néanmoins,
le
conseil
de
la
Ville
en
matière
de
gestion
de
la
dette
a
été
sollicité
afin
de
savoir
si
la
Ville
avait
selon
les
conditions
de
marché
intérêt
à
renégocier
cet
emprunt.
Il
s'avère
que,
malgré
cette
classification
en
risque
6,
cet
emprunt
comporte
un
risque
mineur
de
dégradation
du
taux
et par
ailleurs,
son
échéance
arrive
à terme
en
2016.
Graphe
de
la
Charte
Gisler
Risque
faible
Taille
de
la bulle
= %
du
CRD
Risque de structure
1
2
3
4
$
6
Fllsque élevé
Risque
sous
jacent
S'agissant
de
la
répartition
par
prêteur,
les
principales
évolutions
constatées
résident
dans
le
retrait
progressif
de
Dexia
dans
le
poids
de
la
dette
des
collectivités
locales
et dans
la
montée
en
charge
des
deux
seuls
financeurs
de
la
Ville
depuis
le
pic
de
la
crise
des
liquidités,
à
savoir
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
Caisse
d'Epargne.
À
ce
jour,
la
répartition
est
la
suivante
:
Prêteur
CRD
%
CRD
| Dexia
.
|
60
354
909,00
€
57,50% | Caisse
des
Dépôts
et Consignations
12
794
022,00
€
12,19%
|Société GGénérale
Î
1087237200€
|
10,36%
|
| Caisse d' épargne
_
|
9
198
668.0 00
€
L
8, 76%
|
Crédit Foncier defFrance
6
074
075, ,00
€
-
5. 79%
[Autre
566530400€
Î
540%
|
|CAF...
2.
Réforme
administrative
et
renforcement
des
outils
de
pilotage
et de
gestion
Face
au
resserrement
des
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités,
et
auquel
Pantin
n'échappe
pas,
notre
Ville
poursuit
plus
que
jamais
ses
efforts
de
gestion
et
renforce
ses
outils
de
pilotage
et
de
gestion.
+ __
Finalisation
des
projets
de
direction
Engagée
en
2008
afin
d'anticiper
les
efforts
de
gestion
rendus
nécessaires
par
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
et
la
raréfaction
des
ressources,
la
réforme
administrative
est
désormais
traduite
par
un
cycle
de
mise
en
oeuvre
opérationnelle
dans
lequel
chaque
direction
dont
le
projet
aura
été
validé
en
2012,
s'efforce
de
conjuguer
l'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
et
la
gestion
rigoureuse
des
services
municipaux
pour
faire
face
aux
enjeux
économiques
et financiers
actuels.
Ainsi,
au
second
semestre
2012,
les
fiches
de
poste
de
l'ensemble
des
agents
communaux
ont
été
élaborées,
ce
qui
contribue
à
clarifier
non
seulement
le
rôle
de
chacun
mais
aussi
le
fonctionnement
de
toutes
les
directions,
tout
en
traduisant
de
manière
concrète
la
volonté
affirmée
de
transparence
et
d'équité
+ __
Optimisation
de
la
masse
salariale
permise
par
la
commission
de
recrutement
Une
commission
de
recrutement
a été
créée
en
janvier
2012.
Depuis
lors,
toutes
les
demandes
des
services
en
moyens
humains
(création
de
postes,
renouvellements,
transformations
de
postes...)
font
l'objet
d'un
examen
par
cette
commission.
Les
effets
de
cette
commission
ont
commencé
à
se
faire
sentir
depuis
le
mois
de
septembre
2012,
avec
une
masse
salariale
mensuelle
contenue
et
stable
depuis
lors
(cf.
tableau
ci-joint).
La
Ville
souhaite,
avec
cette
commission,
rationaliser
le
fonctionnement
des
services
pour
une
gestion
des
effectifs
plus
sobre
et
dynamique,
et mieux
adaptée
aux
défis
du
service
public
communal
de
demain.
Masse
salariale
|
Masse
salariale
k
Nb
fiches
de
VILLE
[
2011
2012
Evol.mensuelle 1h
paie
L
TE
—
.
—_ —|
janvier
L
4 902
951
5365
187|
|
ET
fevrier
|
4 890 490)
5 390 048]
0,46%|
2057)
mars
|
4 980 578)
_5 301
848
__71,64%|
2 023;
avril
l
5 049 894)
5331495)
0, 56%!
2084
mai
|
6273185)
_6 784 541)
27.25%)
2040
juin
L
5 034 414]
_5 562
729
-18,01%|
_2046|
juillet
|
5108327)
5510010
-095%|
2058]
août
4815
313
__
5293287]
-3,93%|
1845)
septembre
|
4810900)
5241
890]
097%)
1 831|
octobre
6 349 792]
6830 314]
30,30%
1989
novembre
|
5 021
970)
5260 063!
-22 99%! E
2017
décembre
6 902
667|
__S5
5 361 866)
1 94%)
2043
|A6cemMmore
|
9 904 687)
9981
_
DER)
ao]
—
—
+
+
—
—+
———
Total,
64140 480)
67233
278)
_
J
Il
convient
cependant
de
noter
qu'en
lien
avec
les
transferts
de
personnels
à
la
CAEE,
le
budget
2013
des
ressources
humaines
sera
pour
la
première
fois
en
baisse.
Ce
budget
intègre
pour
autant
les
effets
financiers
de
la
commission
d'harmonisation
du
régime
indemnitaire
(310
k€
en
2013),
régime
dont
ie
coût
total
s'élève
sur
les
deux
derniers
exercices
à
2,5
M€ +
Rationalisation
de
la dépense
et des
modes
de
gestion
avec
la commission
des
moyens
Mise
en
place
durant
le
premier
semestre
2012,
cette
commission
a
pour
vocation
d'étudier
un
périmètre
de
dépenses
relatives
au
fonctionnement
courant
des
services,
et
pour
lequel
des
possibilités
de
rationalisation
ont
été
constatées.
Il
s'agit
notamment
des
abonnements
aux
revues
professionnelles,
les
consommables
informatiques,
les
fournitures
administratives,
les
dépenses
de
téléphonie
et
celles
de
transport
et
de
remisage
à
domicile.
Elle
s'assure
également
de
la
bonne
cohérence
et
du
respect
par
les
services
des
règles
de
mise
en
concurrence
sur
les
marchés
publics
et
de
leur
conformité
avec
les
crédits
budgétaires
alloués. Composée
d'élus
et
de
membres
de
l'Administration
communale,
cette
commission
se
réunit
au
maximum
tous
les
deux
mois
afin
d'analyser
l'évolution
de
ces
dépenses
et
éviter
d'éventuelles
dérives
dues
à
des
imprévus
survenus
en
cours
d'année.
+
Mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
pilotage
: comptabilité
analytique
et
contrôle
de
gestion
Là
encore
, face
à
un
contexte
de
diminution
des
recettes
et
de
difficultés
de
financement,
mais
aussi
pour
tenir
compte
de
préconisations
de
la
CRC
(Chambre
Régionale
des
Comptes),
la
Ville
se
dote
d'outils
de
pilotage
supplémentaires
via
notamment
la
mise
en
œuvre
d'une
comptabilité
analytique
et
d'un
contrôle
de
gestion. S'agissant
de
la
comptabilité
analytique,
les
enjeux
consistent
à
:
+
renforcer
la
compréhension
de
la
structure
de
nos
dépenses,
+ _
affiner
les
possibilités
d'analyse
par
actions,
politiques
publiques,
ou
équipements,
<
et
faciliter
la
production
d'indicateur
de
pilotage
pour
rationaliser
la
dépense,
mais
aussi
de
produire
les
informations
requises
pour
optimiser
les
dossiers
de
demande
de
subvention
où
d'appels
à
projet.
A
cet
effet,
des
tableaux
de
bord
opérationnels
sont
produits
régulièrement
(mensuellement
ou
trimestriellement)
avec
des
indicateurs
de
pilotage
communs
à
l'ensemble
des
directions
et
des
indicateurs
spécifiques
pour
chaque
direction.
Ces
données,
une
fois
produites,
permettront
d'analyser
le
coût
des
actions
publiques
et également
d'en
favoriser
leur
connaissance.
Plusieurs
directions
ont
contribué
à
la
constitution
et
la
production
d'un
certain
nombre
d'indicateurs
au
second
trimestre
2012
et
cette
démarche
est
actuellement
en
cours
de
généralisation
à
l'ensemble
des
directions
de
la Ville.
De
surcroît,
compte
tenu
des
nouveaux
projets
d'organisation
des
directions
et
ces
objectifs
de
comptabilité
analytique,
la structure
budgétaire
2013
a été
adaptée
pour
répondre
à ces
nouvelles
exigences.
*__
L'orientation
progressive
vers
un
nouveau modèle
de
gestion
Compte-tenu
du
contexte
national,
du
cycle
de
réforme
administrative
qui
ouvre
désormais
sur
le
renforcement
des
méthodes
de
gestion,
et
des
projets
à
mener
à
l'avenir,
il
est
envisagé
de
redéfinir
une
nouvelle
stratégie
autour
de
grands
axes
structurant
l'ensemble
des
flux
financiers
de
la Ville.
Ces
réflexions
portent
pour
le
moment
sur
les
axes
suivants
:
+
Mise
en
place
d'une
fongibilité
des
crédits
en
fonction
des
économies
réalisées.
Cette
possibilité
vise
à
responsabiliser
davantage
les
acteurs
budgétaires
et
à
renforcer
cette
stratégie
de
maîtrise
des
volumes
budgétaires.
Les
directions
opérationnelles
devront
réfléchir
pour
chaque
action
à
des
sources
d'optimisation
pérennes,
comme
par
exemple,
la
réduction
de
charges
de
fonctionnement
pour
financer
des
opérations
d'investissement
où
bien
l'optimisation
des
modes
d'organisation
pour
développer
des
activités
nouvelles.
*
Création
d'une
politique
d'achats
optimisée:
réflexion
autour
d'économies
d'échelles,
de
groupements
de
commandes,
de
la
durée
des
marchés
publics
(presque
systématiquement
de
1
an
aujourd'hui),
mise
en
place
de
la
carte
d'achat,
création
d'un
référentiel
de
prix,
de
la
mutualisation
avec
des
partenaires
de
la
Ville
comme
Est
Ensemble,
le
Conseil
Général,
ou
les
organismes
satellites
de
la Ville
…
+ __
Recherche
systématique
de
subventions,
dans
un
premier
temps
pour
tout
projet
nouveau,
puis
graduellement,
appliqué
à
l'ensemble
des
activités
existantes.
+
Modernisation
des
services
:
recherche
d'automatisation
systématisée
de
certaines
tâches
d'exécution
(projet
de
carte
d'achat,
projet
SIRH,
et
développement
de
l'automatisation
des
simpies
tâches
d'exécution).
Une
mise
en
œuvre
systématique,
cohérente
et
coordonnée
reviendrait
à
de
réelles
économies
dans
le
traitement
administratif
de
ces
tâches,
libérant
ainsi
un
temps
de
travail certain.
€
—
POURSUITE
DU
PROCESSUS
INTERCOMMUNAL
ET
SES
CONSEQUENCES
HUMAINES
ET
FINANCIERES
1.
Les
options
validées
par
la
CLECT
sur
l'évaluation
financière
des
transferts
et
les
chantiers
à
finaliser
Faisant
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
13
décembre
2011
et
à
la
modification
des
statuts
d'Est
Ensemble,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
évaluer
les
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
«
aménagement
de
l'espace
communautaire»,
«
développement
économique
»,
«
équilibre
social
de
l'habitat
»,
«
politique
de
la
ville
»,
«
construction,
aménagement
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»
des
communes
membres
à
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Dans
cette
optique,
le
rapport
de
la
CLECT
définit
les
montants
à
déduire
de
l'attribution
de
compensation
des
neuf
communes
membres
à
compter
du
1
janvier
2012,
date
effective
des
transferts.
Ce
rapport
a
été
présenté
le
20
décembre
dernier
aux
membres
de
la
CLECT,
lequel
a
été
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
17 janvier
2012.
La
CLETC
a
décidé
de
retenir
une
méthode
d'évaluation
en
corrélation
avec
la
nature
des
charges
transférées,
ce
qui
donne
pour
Pantin
les
résultats
suivants
:
Le
montant
total
des
charges
est
de
7 817
384
€ et se
décompose
comme
suit :
Les
charges
récurrentes
liées
à
l'exercice
des
compétences
: 1
713
748
€
Les
charges
de
personnel
liées
aux
compétences
: 5 316
430
€
Les
fonctions
ressources
: 372
150
€
Les
charges
de
gestion
des
ressources
humaines
: 159
493
€
Les
charges
de
mobilier
et
matériel
: 42
454
€
Les
charges
de
maintenance
: 213
109
€
Les
charges
de
GER
(Gros
Entretien
Renouvellement)
de
ces
mêmes
équipements:
0
€
pour
2012.
Ce
GER
est
un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
le
coût
de
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
ou,
en
tant
que
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
Pour
établir
ce
GER,
la
CAEE
a
réalisé
un
ensemble
de
visites
sur
site
permettant
de
définir
les
travaux
à
faire
au
cours
des
60
prochaines
années.
Ces
dépenses
ont
ensuite
été
indexées
sur
un
taux
de
4,36%
(indice
coût
de
construction)
et actualisées
à
un
taux
de
4%,
puis
ramenées
à
un
coût
annuel.
Toutefois,
étant
donné
que
ces
dépenses
étaient
anciennement
supportées
sur
le
section
d'investissement
des
budgets
et
que
le
GER
sera
désormais
déduit
de
l'attribution
de
compensation
en
section
de
fonctionnement,
la
CLECT
a
proposé
de
ne
pas
prendre
en
compte
le
GER
sur
l'année
2012
et
de
lisser
ensuite
une
montée
en
puissance
progressive
sur
les
6
années
suivantes.
. ee
Les
recettes
récurrentes
s'élèvent
quant
à
elles
à
un
total
de
797
769
€.
En
conséquence,
le
montant
de
l'AC
pour
l'année
2012
s'élèvait
à
45
064
118
€
et
sera
ensuite
dégressif
pour
tenir
compte
du
lissage
prévu
sur
le
GER,
mais
aussi,
car
l'ensemble
des
charges
n'ont
pu
être
entièrement
évaluées
avant
la
production
du
rapport
2012
de
la
CLECT.
En
2013,
restent
notamment
à
évaluer
les
charges
suivantes :
e
les
charges
récurrentes
«
environnement
»,
«
espaces
verts
»,
«
habitat
»,
«
déplacements
»
et
«
politique
de
la
ville
»,
les
charges
d'entretien
—
nettoyage
-,
les
charges
de
personnel
non
permanent,
les
charges
de
fonctions
ressources
hors
masse
salariale.
2.
La
mise
en
œuvre
des
transferts
Après
une
année
2012
en
gestion
provisoire,
l'année
2013
se
traduira
par
le
transfert
réel
des
agents, comme
suit :
*
au
1er
mars
2013,
les
compétences
du
développement
économique
et de
l'emploi
«
au
1er
avril
2018,
les
compétences
de
l'aménagement
et de
l'habitat
+
au
fer
mai
2013,
les
compétences
sportives
(piscines)
et cinématographiques
(Ciné
104)
*
et
enfin,
au
1er
juin
2013,
les
compétences
des
enseignements
artistiques
(Conservatoire),
de
la
lecture
publique
(Bibliothèques)
et
de
l'accès
aux
droits
(Maison
de
la
Justice
et
des
Droits).
Au
total,
175
agents
de
la
Ville
seront
transférés
à
la
CAËE,
soit
133,2
ETP.
3.
Le
maintien
partiel
d'une
gestion
provisoire
Cette
définition
de
l'intérêt
communautaire
a
emporté
de
plein
droit
le
transfert
des
services
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
concernées.
Cependant,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
de
préserver
la
bonne
organisation
des
services
dans
l'attente
des
transferts
de
personnel,
les
services
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
dites
compétences
ont
pu
être
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
d'agglomération.
Pour
ce
faire,
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
ont
été
conclues
entre
la
communauté
d'agglomération
et
chaque
commune
membre.
De
façon
provisoire,
ces
conventions
particulières
ont
permis
d'assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes,
ainsi
que
des
marchés
mixtes
et
les
remboursements
respectifs
correspondants;
ainsi
que
les
mandats
de
maîtrise
d'ouvrage
confiés
aux
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
travaux.
Ces
conventions
seront
maintenues
au
moins
durant
le
premier
semestre
2013
et
seront
éventuellement
avenantées
si
des
besoins
se
faisaient
ressentir
pour
assurer
la
continuité
du
service
public.
CHAPITRE 3 :
LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR
2013
A —
LES
PRIORITES
DE
L'ACTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2013
Dans
la
continuité
des
orientations
définies
en
2012,
la
préparation
budgétaire
2013
réaffirme
la
priorité
accordée
à
trois
politiques
publiques,
pour
lesquelles
des
crédits
complémentaires
seront
alloués
pour
optimiser
le
service
offert
à
la
population.
En
outre,
pour
parfaire
l'offre
de
service
public,
une
nouvelle
maison
de
quartier
ouvrira
ses
portes
sur
le
quartier
Hoche
à
compter
de
septembre
2013.
1.
Les
espaces
publics
Le
projet
de
territorialisation
visant
à
la
mise
en
place
de
référents
par
quartier
monte
en
puissance
depuis
la
fin
2012
avec
le recrutement
de
plus
de
3
responsables
techniques
de
secteur
sur
les
5 prévus.
Par
ailleurs,
le
numéro
vert
080093500
est
en
fonctionnement
depuis
le
12
novembre
2012
et
offre
aux
usagers
un
moyen
simple
et
accessible
de
signaler
les
désordres
constatés.
Une
campagne
de
sensibilisation
des
pantinois
à la
propreté
de
la Ville
a été
lancée
en
début
d'année.
Enfin,
les
prestations
de
nettoyage
des
espaces
publics
ont
été
pérennisées
et
même
renforcées.
Afin
de
conserver
du
matériel
neuf
et
performant,
la location
de
laveuses
de
voirie
a été
reconduite
et est
passée
de
103
k€
en
2012
à
229
K€
en
2013.
De
même,
les
fréquences
des
prestations
de
nettoyage
ont
été
augmentées
de
713
k€
initialement
à
855
K€
annuels.
Les
opérations
de
type
«
Ma
rue,
j'en
prends
soin
»
devraient
aussi
être
développées
en
2013.
Avec
8
opérations,
ce
budget
est
ainsi
doublé.
2.
La
tranquillité
publique
Après
avoir
fait l'objet
de
conventions
avec
des
partenaires
privés,
le dispositif
des
médiateurs
est
désormais
municipalisé
et
compte
actuellement
5
agents
déjà
recrutés.
En
renforcement
de
la
territorialisation,
la
médiation
est
un
atout
supplémentaire
dans
la
gestion
de
proximité.
En
outre,
le
projet
de
la
direction
de
la Tranquillité
Publique
va
évoluer
cette
année
afin
:
.
d'être
plus
complémentaire
avec
la
montée
en
puissance
de
la
territorialisation
des
espaces
publics
;
.
d'assurer
une
plus
grande
efficacité
des
ASVP
contre
le
stationnement
illégal
(mise
en
place
de
PV
électroniques) ,
de
créer
une
brigade
environnementale
.
d'engager,
aux
côtés
des
services
de
l'Etat,
les
actions
concourant à
l'efficacité
de
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
et
notamment
traduite
par
la
nouvelle
convention
de
coordination
avec
la
Police
nationale
Les
effectifs
de
la Police
Municipale
seront
également
augmentés
et visent
l'atteinte
d'un
objectif
maximal
de
trente
policiers.
3.
La
petite
enfance
En
2012,
la
Ville
avait
étudié
la
possibilité
d'acheter
des
places
dans
des
crèches
privées
afin
de
parfaire
son
offre
et
d'accueillir
plus
d'enfants.
La
préparation
budgétaire
2013
concrétise
ces
projets
et
plus
de
336
KE
sont
inscrits
pour
permettre
la
réservation
et
l'ouverture
progressive
de
36
berceaux
supplémentaires
dans
trois
crèches
différentes.
Le
passage
à
l'alimentation
bio
est
également
intégré
dans
ces
propositions
budgétaires
et
engendre
un
surcoût
estimé
à
12
k€.
4.
La
poursuite
et
la
réalisation
des
grands
projets
d'investissement
de
la Ville
En
l'état actuel
de
la préparation
budgétaire,
des
arbitrages
sont
encore
nécessaires
afin
de
poursuivre
notre
stratégie
financière
reposant
sur
un
niveau
d'investissement
élevé
tout
en
contenant
l'évolution
de
notre
dette. Toutefois,
la
Ville
a
depuis
plusieurs
années
investi
dans
de
grands
chantiers
afin
de
rénover
ou
réhabiliter
son
paysage
urbain.
L'année
2013
ne
saurait
être
différente
et
sera
donc
une
année
inscrite
dans
la
poursuite
voire
l'achèvement
des
grands
projets
d'investissement
structurants,
lancés
au
cours
du
mandat
tels
que : +
PRU
des
Courtillières
: 6,1
M€,
+
Lutte
contre
l'habitat
indigne
:1,5
ME
la
priorité
des
priorités
devra
cette
année
concerner
l'Ilôt Sainte
Marguerite,
le
96
rue
Jean
Jaurès
et
le 4
rue
Méhul,
+
Protocole
CGLLS
au
bénéfice
de
Pantin
Habitat
: 3,6
ME,
+
Les
ZAC
- et
notamment
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
pour
2
ME,
+
Les
travaux
réalisés
en
matière
d'économies
d'énergie
(406
k€),
qui
au
delà
de
leur
intérêt
en
matière
de
développement
durable,
permettront
à
la
Ville
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
pour
l'avenir.
De
la
même
manière,
l'année
2013
verra
l'achèvement
du
Parc
Stalingrad,
qui,
alliant
préoccupation
environnementale
et
qualité
urbaine,
offre
ainsi
aux
Pantinois
un
parc
de
loisir
et
de
promenade.
La
réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz
viendra
compléter
qualitativement
l'offre
en
équipements
publics
du
quartier
des
Courtilières
et
s'intégrera
au
vaste
de
plan
de
rénovation
du
secteur.
L'engagement
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
Leclerc
signera
le
début
d'un
vaste
chantier
sur
l'un
des
équipements
emblématiques
de
la
ville
pour
offrir
à
son
terme,
un
complexe
aquatique
de
grande
qualité
pour
tous
les
publics.
B-
LES
BALANCES
SYNTHETIQUES
Dans
la
lettre
de
cadrage
du
budget,
dans
un
souci
de
poursuite
de
la
rationalisation
de
la dépense
publique,
les
directions
avaient
pour
objectif
de
respecter
une
baisse
de
2%,
hors
masse
salariale.
Cette
consigne
a
été
globalement
respectée.
Il
convient
de
préciser
que
les
chiffres
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
constituent
des
prévisions
d'inscriptions
budgétaires.
Ces
données
seront
susceptibles
d'être
modifiées
en
fonction
des
arbitrages
actuellement
en
cours.
Par
ailleurs,
la
complexité
des
nouveaux
dispositifs
prévus
dans
la
loi
de
finances
initiales
2012
rend
difficile
la
fiabilité
de
ces
prévisions,
notamment
en
matière
de
péréquation
(FPIC
essentiellement).
Ces
éléments
permettent
cependant
d'appréhender
les
grandes
tendances
et
d'inviter
au
débat. Principales
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Evolution
hors
transferts
de
compétences
à
la
CAEE
Variation
|
BP 2012
BP 2013*
| 2013/12 en %
|
Charges
à
caractère
général
|
23
764 689)
23
294
798,
-1 188%
Autres
charges
de gestion courante
|
7 210 886
7 416 608)
2,85%|
Intérêts
de
le dette
|
3 810
000
3 635
000!
4,59%|
Atténuation
de
produits
776
000
711
134]
-8,36%
Total
des
dépenses
courantes
hors
personnel
[
35
561 575
35
057 630!
4,42%
* Arbitrages
en
cours
Comme
en
témoigne
ce
tableau,
les
charges
à
caractère
général
sont
bien
en
diminution
de
2%,
et
ce,
malgré
des
hausses
de
tarifs
non
négligeables
dont
on
ne
peut
que
subir
les
effets.
C'est
notamment
le
cas
pour
les
dépenses
d'énergie
et
de
fluides
(impact
budgétaire
+.417
K€),
ainsi
que
pour
l'augmentation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
(+4%,
soit
une
augmentation
en
volume
de
183
k€).
Les
crédits
affectés
aux
politiques
publiques
définies
comme
prioritaires,
hors
masse
salariale,
ont
même
été
financées
par
redéploiement
interne
des
crédits.
Pour
les
autres
charges
de
gestion
courante,
ce
poste
est
en
augmentation
du
fait
de
la
révision
des
subventions
allouées
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
Ecoles.
En
effet,
en
2012,
ces
deux
établissements
publics
avaient
intégrés
leur
reprise
de
résultats
des
exercices
antérieurs
pour
leur
permettre
de
ne
pas
demander
une
subvention
trop
importante.
Cette
année,
les
excédents
ayant
été
consommés
en
grande
partie
en
2012,
elles
sont
respectivement
en
augmentation
de
329
K€
pour
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
116
K€
sur
le
CCAS.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
de
personnel,
comme
nous
l'avons
évoqué
précédemment,
le
budget
2013
est
pour
la
première
fois
en
diminution.
||
passe
de
66,59
M€
au
BP
2012
à
65,45
ME
au
projet
de
BP
2015.
Cette
variation
à
la
baisse
s'explique
principalement
par
le
transfert
progressif
de
175
agents
à
la
CAEE.
Toutefois,
cette
diminution
importante
de
la
masse
salariale
est
compensée
par
des
augmentations
liées
à
des
recrutements
supplémentaires
(50
emplois
d'avenir,
6
postes
à
la
police
municipale,
2 ATSEM
dans
les
écoles
maternelles
pour
faire
face
à la réouverture
de
la scolarité
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
et
pour
une
ouverture
de
classe,
le
doublement
de
la
régie
voirie
et
la
municipalisation
des
médiateurs...)
mais
aussi
par
l'ajustement
du
régime
indemnitaire
suite
au
travail
de
la
commission
d'harmonisation
avec
les
organisations
syndicales
(+310
k€).
Enfin,
concernant
les
intérêts
de
la
dette,
ces
derniers
sont
encore
en
diminution
pour
la
cinquième
année
consécutive
du
fait du
cercle
vertueux
du
désendettement
et des
taux
d'intérêt
exceptionnellement
bas.
Principales
recettes
réelles
de
fonctionnement
Evolution
hors
transferts
de
compétences
à
la
CAEE
et
hors
attribution
de
compensation
Variation
BP
2012
|
BP
2013*
|
2013/12en
%
|
Impôts
et taxes
|
36 180
910
35
789
983]
-1,08%
Dotations,
participations
et subventions
|
19 660
171,
19 935 972
1,40%
Redevances
et produits
des
senices
8 503
717,
8 315
437)
-2,21%
Autres
produits
de
gestion
courante
l
358 693,
420
571,
17,25%)
Atténuation
de
charges
1
150
000
1 210
000!
5,22%
Total
des
recettes
courantes
|
65
853
491
65 671
963
0,28%
* Arbitrages
en
cours
Ce
tableau
relatif
à
l'évolution
des
recettes
confirme
la
raréfaction
des
ressources
puisque
nos
recettes
sont
globalement
en
légère
baisse.
Au
delà
des
éléments
déjà
évoqués
sur
le
gel
des
dotations
de
l'Etat
et
la
perte
du
FSRIF,
les
principales
variations
estimées
sont
les
suivantes
: +
Revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
(+1,8%)
+
__-18%
sur
les
compensations
fiscales
(-193
k€)
+
Diminution
des
droits
de
mutation
(-600
k€)
+
Subvention
pour
les
contrats
d'avenir
(+733
k€).
Néanmoins,
les
redevances
semblent
avoir
légèrement
été
minimisées
et
un
travail
est
actuellement
en
cours
pour
envisager
une
optimisation
réaliste
de
celles-ci,
appuyée
sur
l'état des
réalisations
2012.
Sur
le
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
Comme
pour
le
budget
principal,
des
arbitrages
sont
encore
susceptibles
d'être
apportés.
Par
ailleurs
et
dans
un
souci
de
saine
gestion,
la
matière
de
la
lutte
contrat
l'habitat
indigne
et
la
complexité
des
procédures
amènent
chaque
année
à
des
taux
de
réalisation
budgétaire
qui
ne
sont
pas
du
même
niveau
que
les
crédits
ouverts,
ni
de
la
volonté
politique.
Aussi,
et
afin
de
ne
pas
gonfler
artificiellement
les
inscriptions
budgétaires,
est-il
proposé
cette
année
une
participation
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
plus
proche
de
la
réalité
de
l'exécution
budgétaire,
tout
en
préservant
les
marges
de
manœuvre
nécessaire
à
une
politique
volontariste.
Toutefois,
en
l'état
actuel
de
la
préparation
budgétaire,
les
dépenses
totales
prévues
s'élèvent
à 3,2
M€
dont
:
- Le
poste
des
acquisitions
foncières
évalué
à
1,8
M€.
+
Secteur
Quatre-Chemins
:
l'action
de
la
collectivité
devra
porter
essentiellement
sur
l'IIôt
Sainte
Marguerite,
le
96
rue
Jean
Jaurès
pour
1,3
M€
+
__4rue
Méhul
: 500
k€
- Le
poste
prestations
de
services
(démolition,
dépollution,
et ingéniérie
foncière)
à
hauteur
de
1,4
M€.
+__
Secteur
Quatre-Chemins
essentiellement
sur
l'Ilôt Sainte
Marguerite,
le
96
rue
Jean
Jaurès
pour
1,3
ME
à
nouveau
*__4rue
Méhul
75
k€
Au
niveau
des
recettes
prévisionnelles
et
compte
tenu
de
l'avancement
opérationnel
des
actions
menées,
elles
s'élèvent
globalement
à
1,7
M€
et
concernent
les
subventions
de
l'ANRU,
ANAH
et
CDC
ainsi
que
les
cessions
foncières.
La
participation
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
est
donc
aujourd'hui
estimée
à
1,5
M€
1 est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
présent
rapport.
Le
pacte
de
confiance
et
de
solidarité
nous
fait
supporter
un
risque
supplémentaire.
En
2014
et
2015,
les
concours
de
l'Etat
qui
sont
stables
cette
année
pour
la
première
fois
depuis
trois
ans
-je
vous
rappelle
qu'ils
ont
baissé
en
2010,
2011
et 2012-
repartiront
à
la
baisse
en
2014
et 2015.
Je
passe
rapidement
sur
la
valeur
locative
des
locaux
professionnels.
Leur
effet
risque
d'être
positif
sur
les
recettes
de
cette
Ville
en
2015.
La
loi
de
décentralisation
est
en
cours
de
discussion.
Les
élections
départementales
et
régionales
sont
reportées
en
2015.
Le
Conseil
général
deviendra
le
Conseil
départemental,
les
cantons
seront
redessinés.
Les
élections
municipales
auront
en
revanche
lieu
dans
un
an.
Des
structures
existent
en
matière
de
transport,
de
déchets,
d'eau,
funéraire
mais
aucune
institution
n'existe
sur
la
question
du
logement.
Mme
Lebranchu
est
venue
à
Pantin
il y
a
un
mois
et
Mme
Duflot
a
récemment
rappelé
l’idée
du
gouvernement
qui
consiste
à
créer
dans
la loi de
décentralisation
une
autorité
organisatrice
du
logement
en
Ile-de-France,
au
travers
de
la
mobilisation
pour
le
logement
et
des
contrats
de
développement
territorial,
qui
serait
chargée
de
construire
du
logement.
La
problématique
Île-de-France
n'est
pas
la
même
que
dans
le
reste
du
pays.
La
crise
du
logement
n'est
pas
la
même,
elle
est
due
au
manque
d'offres
alors
que
dans
certaines
provinces
françaises,
il y
a
au
contraire
trop
d'offres
par
rapport
à
la
demande.
Des
augmentations
de
TVA
sont
prévues
pour
le
1°
janvier
2014
avec
deux
hausses :
l'une
sur
les
produits
qui
ne
sont
pas
de
première
nécessité,
dont
le taux
passera
de
19,6
à
20
%,
l'autre
sur
le taux
intermédiaire
de
7 %
qui
passerait
à
10
%.
Un
vœu
qui
sera
présenté à
la fin
de
notre
Conseil
municipal
demande
que
le logement
social
ne
soit
pas
porté
de
7
à
10
%
mais
au
contraire
de
7
à
5
%
puisque
le
taux
de
TVA
sera
réduit
sur
les
biens
de
première
nécessité
en
passant
de
5,5
à
5 %.
Au
total
: moins
193
pour
la
DGF,
plus
92
pour
la
dotation
forfaitaire,
plus
36
pour
la
DSU,
les
concours
de
l'Etat
baissent
de
65
000
€
(quasi
stabilisation),
moins
600
sur
le
FSRIF,
plus
300
sur
le
FPIC,
soit
une
baisse
de
237
K€.
Lors
de
la
discussion
budgétaire
2014,
à
l'automne,
les
Parlementaires
devraient
aligner
le FSRIF
sur
le même
mode
de
calcul
que
le
FPIC,
ce
qui
devrait
nous
être
favorable.
Quant
aux
orientations
locales,
je
vous
rappelle
l'impact
du
recensement
INSEE.
Pantin
est
passée
de
52
000
habitants
au
1° janvier
à
54
400.
La
moitié
de
cet
accroissement
est
due
à
une
erreur
de
l'INSEE
qui
avait
oublié
500
logements
aux
Courtillières.
Pantin
est
la
Ville
dont
le
nombre
d'habitants
a
le
plus
augmenté
au
1°
janvier
de
cette
année.
L'INSEE
a
reconnu
son
erreur,
nous
avons
déposé
un
recours
gracieux
devant
le
ministère,
nous
attendons
la
réponse.
Si
on
ne
peut
pas
donner
suite
à
notre
demande
comme
ce
sera,
je
pense,
le
cas
parce
que
cela
ouvrirait
une
jurisprudence
compliquée
pour
l'Etat-
nous
pourrions
aller
devant
la
jurisprudence
administrative
et
obtenir
le
remboursement
de
trois
fois
330
000
€,
correspondant
à
la
perte
2010,
2011,
2012
sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
Pantin.
L'INSEE
a
corrigé
son
erreur
pour
l'avenir,
ce
qui
nous
permettra
de
toucher
la
DGF
prévue
en
2013.
Elle
ne
peut
cependant
pas
la
corriger
pour
les
années
2010,
2011,
2012.
Il'existe
une
bizarrerie
juridique
dans
ce
pays
: il n’est
pas
possible
d'attaquer
l'INSEE,
c'est
interdit
par
la
loi.
La
seule
solution
est
d'attaquer
le
ministère
des
Finances
pour
lui
demander
de
rétablir
le
nombre
d'habitants
de
Pantin
pour
ces
années.
L'INSEE
a
reconnu
son
erreur
dans
un
courrier.
En
s'appuyant
sur
ce
courrier,
nous
avons
une
chance
raisonnable
d'aboutir,
mais
pas
tout
de
suite.
14
communes
d'Île-de-France
ont
perdu
le
FSRIF
d'une
manière
qu'elles
estiment
injuste.
Nous
nous
sommes
regroupés
en
collectif
et
nous
avons
présenté
des
amendements
par
le
biais
de
nos
parlementaires.
Ils
n'ont
pas
donné
suite
pour
le
moment
mais
nous
avons
bon
espoir
pour
l'automne.
Quant
aux
actions
municipales
portant
sur
la
situation
budgétaire
de
la
Ville,
nous
avons
mis
en
place
depuis
2008
une
stratégie
financière
qui
n'est
pas
nouvelle
et
qui
reste
la
même,
en
trois
stratégies
:
- pas
d'augmentation
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
jusqu'en
2014,
- maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
- ramener
le
niveau
d'endettement
de
la Ville
sous
100
%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
graphique
page
17
met
en
évidence
ce
que
l'on
appelle
l'effet
de
ciseau
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville
de
Pantin.
Nous
avions
réussi
à
maintenir
notre
capacité
d'investissement
en
2008
et
2009.
En
2010,
nos
recettes
et
nos
dépenses
baissent,
donc
un
maintien.
En
2011
et
2012,
sous
l'effet
conjugué
de
la
baisse
de
nos
recettes,
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
qui
nous
a
beaucoup
porté
préjudice,
la
Ville
de
Pantin
voit
sa
capacité
d'investissement
diminuer,
ce
qui
risque
de
poser
problème
au
début
du
prochain
mandat.
Je
ne
l'ai jamais
caché
au
Conseil
municipal.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
d'une
manière
régulière.
Les
charges
à
caractère
général
représentent
entre
22
et
24
M€
de
2008
à
2012,
elles
ne
bougent
pas
beaucoup.
En
revanche,
les
charges
de
personnel
ont
beaucoup
augmenté
en
2011
et
2012
: 64
M€
en
2011
et
67
ME
en
2012.
|| s’agit
de
la
réforme
de
l'administration
et
du
régime
indemnitaire
qui,
contrairement
à
ce
que
j'entends
parfois,
s'est
traduite
par
une
hausse
des
salaires
de
nombreux
agents.
Cela
se
retrouve
dans
notre
budget.
Nos
dépenses
sont
maîtrisées
sauf
en
ce
qui
concerne
le
personnel.
Les
intérêts
de
la
dette
sont
passés
en
2008
de
6,2
à
3,5
M€
en
2012.
Nous
prévoyons
3,3
ME
cette
année.
Double
effet
: le
désendettement
et
la
baisse
des
taux
d'intérêt.
On
constate
de
fortes
variations
dans
l'évolution
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
variation
des
moins
7 M€
de
2011
à 2012
se
retrouve
dans
la redevance
et produits
des
services.
En
2012,
nous
avons
eu
7
M€
de
moins
sur
l'attribution
de
compensations,
mais
nous
avons
refacturé
ce
qui
était
mis
à
disposition
à
l'agglomération,
qui
nous
l'a
remboursé.
Cela
explique
l'évolution
plus
forte
sur
ces
deux
postes.
L'épargne
de
gestion
s'est
élevée
à
14,2
M€
en
2008,
12,4
M€
en
2009,
12,4
ME
en
2010.
La
difficulté
porte
sur
2041
avec
11
ME
et
2012
avec
8,6
ME.
Les
8,5
M€
de
2013
descendaient
à
4
M€
dans
les
premiers
calculs.
H faut
absolument
arriver
à
maintenir
cette
épargne
sinon
nous
serons
en
grande
difficulté
dans
les
années
à
venir.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
: 36
M€
en
2008,
30
M€
en
2009,
30
ME
en
2010,
24
M€
en
2911,
29
ME
en
2012.
Nous
avons
maintenu
le
rythme
d'investissement
dans
cette
Ville,
il
est
celui
que
nous
avions
annoncé.
Les
années
qui
s'ouvrent
pourraient
être
moins
favorables.
Les
principales
recettes
réelles d'investissements
sont
listées.
J'attire
l'attention
sur
l'année
2009
qui
est
particulière
parce
qu'entre
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
le
pacte
de
relance,
nous
avions
touché
deux
fois
le
fonds
de
compensation
de
TVA
en
une
année.
Quand
on
investissait,
la
TVA
était
remboursée
deux
ans
après.
Le
plan
de
relance
avait
décidé
de
rembourser
en
2009
ce
qui
avait
été
dépensé
en
TVA
en
2007
et
2008.
La
dette
de
la
Ville
s'élevait
à
plus
de
135
M€
en
2001.
Aujourd'hui,
elle
dépasse
à
peine
les
105
M€.
Nous
pouvons
en
être
fiers.
Nous
avons
remboursé
30
ME
de
notre
dette,
soit
une
baisse
de
27
%
sur
les
quatre
dernières
années.
Il'y
a
sur
Internet
la
publication
des
Villes
les
plus
importantes
et
du
ratio
d'endettement
par
habitant.
Une
personne
m'a
écrit,
scandalisée
de
voir
que
Pantin
était
la
25°
Ville
la
plus
endettée
de
France
par
habitant.
Je
lui
ai
répondu
qu’en
2001,
c'était
la
3%"
Ville
la
plus
endettée
de
France
par
habitant.
Nous
sommes
passés
dans
ce
classement,
de
la
3%"
à
la
25"
place
avec
52
200
habitants.
Si
l'on
divise
notre
dette
actuelle
par
54
500
habitants,
le
ratio
indiquera
que
nous
sommes
autour
de
la
30%"
place
des
plus
grandes
villes
de
France.
Les
journaux
listent
des
Villes
qui
ont
des
emprunts
toxiques.
Pantin
y
figure
pour
un
emprunt
qui
peut
être
considéré
comme
tel
et
qui
représente
1,04
%
de
son
endettement
alors
que
les
collectivités
ont
contracté
70
ou
80
%
d'emprunts
toxiques.
L'emprunt
de
Pantin
considéré
comme
toxique
était
basé
sur
des
taux
de
change
entre
l'euro
et
le
franc
suisse.
Pour
le
moment,
il
nous
a
coûté
beaucoup
moins
cher
que
les
autres
emprunts.
L'euro
est
une
monnaie
forte,
comme
le
franc
suisse,
qui
ne
décroche
pas.
Pour
le
moment,
cet
emprunt
ne
nous
coûte
pas
très
cher,
il
nous
rapporte
de
l'argent
au
contraire.
Son
échéance
tombe
en
2016. Quant
à
la
réforme
administrative,
les
projets
de
direction
sont
tous
terminés.
La
masse
salariale
est
optimisée
par
le
biais
d'une
commission
de
recrutement
mise
en
place
début
2012.
Nous
avons
réussi
à
stabiliser
le nombre
d'employés
communaux
à
Pantin.
Vous
avez
la masse
salariale
pour
2011
et 2012,
ainsi
que
le
nombre
de
fiches
de
paie.
Des
variations
importantes
sont
liées
à
des
saisonniers,
au
conservatoire
et
aux
personnes
embauchées
en
juillet
et
août,
celles
de
juillet
étant
payées
en
août
et
celles
d’août
en
septembre,
plus
d'autres
embauchées
aux
vacances
de
Noël
et de
Pâques.
Nous
avons
rationalisé
la
dépense
et
les
modes
de
gestion
avec
la
mise
en
place
d'une
commission
des
moyens.
Nous
avons
réalisé
de
très
grandes
économies
notamment
sur
les
frais
de
téléphone,
d'essence
et
les
frais
d'abonnement,
qui
dépassent
les
0,3
M€.
Nous
avons
mis
en
place
de
nouveaux
outils
de
pilotage
avec
une
comptabilité
analytique
et
un
contrôle
de
gestion
préconisé
par
la Chambre
régionale
des
comptes.
Nous
allons
progressivement
vers
un
nouveau
modèle
de
gestion
: la fongibilité
des
crédits
en
fonction
des
économies
réalisées,
des
politiques
d'achat
optimisées.
Auparavant,
les
services
passaient
leurs
commandes
en
direct.
Aujourd'hui,
une
direction
ressources
regroupe
tous
les
achats
par
catégorie,
ce
qui
permet
d'obtenir
de
meilleurs
prix
et
de
réaliser
des
économies.
La
recherche
systématique
de
subventions
par
la direction
des
finances
et la
modernisation
des
services
font
partie
des
nouveaux
modèles
de
gestion.
La
majorité
municipale
avait
affiché
cette
priorité
lors
du
séminaire
qu'elle
a
organisé
il y a
deux
ans.
Il s'agit
d'informatiser
et
de
moderniser
nos
services.
Nous
avions
pris
beaucoup
de
retard,
nous
sommes
en
train
de
le
rattraper.
Cette
modernisation
nous
permet
de
réaliser
des
économies
importantes.
Nous
avons,
par
exemple,
divisé
le
nombre
d'imprimantes
par
quatre,
que
nous
avons
centralisées
par
étage.
La
consommation
de
papier
a tendance
à être
divisée
par
trois.
Nous
avons
évoqué
la
CLECT
lors
du
Conseil
municipal
du
17
janvier.
Le
montant
total
des
charges
transférées
est
de
7 000
817
€.
L'attribution
de
compensation
sera
amputée
de
cette
somme.
Concernant
la
mise
en
œuvre
des
transferts,
il
y
a
un
changement
depuis
la
rédaction
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
travaux
d'aménagement
des
locaux
du
Quadrium
ont
pris
du
retard.
L'agglomération
nous
annonce
qu'un
certain
nombre
de
transferts
n'auront
lieu
que
mi-mai
au
lieu
du
mois
de
mars,
le
temps
que
les
travaux
se
terminent.
Je
pense
au
développement
économique
et
à
l'emploi,
à
l'aménagement
et l'habitat.
Le
développement
durable
pourrait
être
accueilli
dès
le début
du
mois
de
mars.
Il a été
demandé
de
transférer
les
conservatoires
le
1° juillet
au
lieu
du
1% juin
pour
que
ce
soit calé
sur
la fin
de
l'année
scolaire
et
pour
éviter
une
éventuelle
désorganisation
au
moment
des
transferts.
Nous
préférons
le faire
en
juillet
quand
la saison
est
terminée.
Le
maintien
partiel
d'une
gestion
provisoire
reprend
les
conventions
de
gestion
avec
l'agglomération.
On
prend
en
charge,
on
paie
et
elle
nous
rembourse. Les
priorités
de
l'action
communale
en
2013
n'ont
pas
changé.
Nous
continuons
à
appliquer
ce
que
nous
avions
décidé
en
2011.
S'agissant
des
espaces
publics
et
de
la
territorialisation,
trois
responsables
techniques
de
secteur
sont
arrivés
sur
les
cinq
prévus,
deux
sont
en
cours
de
recrutement.
Nous
avons
mis
en
place
le
numéro
vert
depuis
le
12
novembre
dernier,
0
8000
93
500,
allo
espace
public.
Cela
fonctionne.
Nous
avons
une
petite
difficulté
parce
qu'une
partie
des
demandes
concerne
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
donc
l'agglomération
Est
Ensemble.
Pour
le
reste,
les
personnes
sont
plutôt
contentes
de
la
réactivité.
Quand
une
difficulté
nous
est
signalée,
nous
intervenons
dans
les
48
heures.
En
général,
les
Pantinois
sont
satisfaits.
Les
prestations
de
nettoyage
des
espaces
publics
ont
été
renforcées
avec
les
laveuses
de
voirie
qui
sont
passées
de
100
000
€
à
230
000
€
dans
le
budget
2013.
Les
opérations
«
ma
rue
j'en
prends
soin
»
vont
passer
de
quatre
à
huit
en
2013.
Cela
fonctionne,
les
riverains
sont
contents
pour
peu
qu'on
les
prévienne
suffisamment
en
amont.
Concernant
la
tranquillité
publique,
le
dispositif
des
médiateurs
est
municipalisé.
Cinq
agents
ont
été
recrutés.
Nous
allons
poursuivre
en
2013
avec
la
montée
en
puissance
de
la
territorialisation
de
la
police
municipale
qui
sera
scindée
en
deux
brigades.
Les
ASVP
bénéficieront
de
la
mise
en
place
de
PV
électroniques.
Je
suis
favorable
à
l'idée
de
mettre
un
papillon
informant
de
la
verbalisation.
Nous
allons
créer
une
brigade
environnementale
au
sein
de
la
police
municipale
car
ce
n'est
plus
possible.
Certains
comportements
incivils
ne
sont
plus
acceptables
et
coûtent
trop
cher.
Il
peut
y
avoir
des
campagnes
de
propreté,
de
sensibilisation,
un
certain
nombre
d'informations
dans
Canal,
la
création
d'un
guide
de
la
rue
qui
est
en
cours
de
conception
mais
à
un
moment,
il y
a
la
peur
du
gendarme.
La
personne
qui
déposera
un
tas
sauvage,
qui
jettera
un
mégot
ou
un
sac
d'ordures
dans
la
rue,
devra
faire
l'objet
d'une
verbalisation.
I
y
aura
une
période
de
sensibilisation
et
la
création
d'une
brigade
environnementale
de
quatre
agents,
qui
sera
chargée
de
verbaliser
pour
non-respect
de
la
propreté
de
l'espace
public
et
rien
d'autre.
La
zone
de
sécurité
prioritaire,
en
place
depuis
mi-janvier,
est
pilotée
par
le
Préfet
et
la
Procureure,
et
donne
un
certain
nombre
de
résultats,
notamment
dans
la lutte
contre
le trafic
de
drogue
aux
Quatre
Chemins,
avec
la
présence
d'un
détachement
de
CRS à
l'intersection
Pantin
Aubervilliers
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
J'ai
reçu
des
mails
et des
lettres
de
Pantinois
qui
en
sont
très
heureux.
La
petite
enfance
était
la
troisième
priorité
en
2012.
J'ai
inauguré
hier
soir,
avec
M.
Zantman,
délégué
à
la
petite
enfance,
et
M.
Vuidel,
une
crèche
de
45
berceaux
dans
des
locaux
neufs
rue
Delizy,
dans
les
Diamants.
45
familles
ne
sont
donc
plus
confrontées
à
la
difficulté
de
trouver
un
mode
de
garde
pour
leurs
enfants,
15
sont
réservés
par
la Ville.
C'est
la
Ville
qui
a
rendu
cette
initiative
solvable.
Il s'agit
d'une
SCOP,
société
coopérative
ouvrière,
tous
les
salariés
sont
intéressés
par
les
bénéfices
de
la
structure,
le
cas
échéant.
L'ambiance
était
excellente
et
les
parents
étaient
heureux
lors
de
l'inauguration.
Une
deuxième
crèche
de
35
berceaux
devrait
s'ouvrir,
la
maison
bleue,
dont
15
berceaux
seront
attribués
par
la
Ville
en
fonction
du
quotient
familial,
avec
l'aide
de
la
CAF
et
du
Président.
Nous
achèterons
six
berceaux
dans
la
crèche
d'entreprise
Hermès.
Au
total,
ce
sont
36
nouveaux
berceaux
à
Pantin
attribués
par
la
Ville.
Avec
les
45
berceaux,
cela
en
fait
80
dans
la
ville.
Des
accords
sont
passés
avec
les
entreprises.
Parmi
elles,
nous
avons
eu
la
surprise
de
constater
qu'une
entreprise
parisienne
avait
réservé
un
berceau
pour
des
salariés
qui
habitent
Pantin
et
qui
laissent
leurs
enfants
dans
cette
crèche
pour
aller
travailler
à
Paris.
Le
passage
à
l'alimentation
bio
a
engendré
un
surcoût
de
12
000
€
pour
la
petite
enfance.
Concernant
la
poursuite
et
la
réalisation
des
grands
projets
d'investissement,
il ny
a
pas
de
nouveauté,
nous
poursuivons
notre
chemin.
Contrairement
aux
espaces
publics,
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
petite
enfance
qui
avaient
été
des
priorités
affirmées
en
2011
pour
la
fin
du
mandat
2012
et
2013,
il
s'agit
de
grands
projets
qui
ont
structuré
l'action
de
cette
municipalité
d'une
manière
constante
depuis
2008,
voire
depuis
plus
longtemps
pour
certains
d'entre
eux.
Pour
le
PRU
des
Courtillières,
nous
inscrivons
6,1
M€
cette
année.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
fait
l’objet
d'une
inscription
de
1,5
M€
cette
année
en
subvention
d'équilibre
au
budget
habitat
indigne,
avec
une
concentration
sur
l’îlot
Sainte-Marguerite,
le
96
avenue
Jean
Jaurès
et
le
4 Méhui.
Nous
inscrivons
3,6
M€
pour
le
protocole
CGLLS
de
Pantin
Habitat.
Je
vous
signale
que
Pantin
Habitat
vient
de
faire
valider
son
rapport
intermédiaire
qui
court
sur
cinq
ans,
jusqu’en
2014.
La
CGLLS
vient
de
valider
les
hypothèses
de
Pantin
Habitat.
L'application
de
ce
protocole
se
passe
bien.
Il
est
possible
qu'il
nous
écrive
pour
nous
dire
que
nous
n'augmentons
pas
suffisamment
les
loyers
parce
qu'il
avait
prévu
une
augmentation
de
2
%,
or
nous
ne
l'avons
jamais
appliquée
durant
les
trois
premières
années
de
ce
protocole
GLLS.
Cela
passe
quand
même.
Il nous
faudra
abonder
de
2
ME
la
ZAC,
notamment
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins.
Je
vous
proposerai
de
rallonger
de
deux
ans
la
concession
avec
la
SEMIP
parce
que
les
travaux
sont
en
cours
et
ne
seront
pas
terminés
avant
2015.
Les
presque
6
M€
que
nous
devions
payer
en
fin
d'opération
peuvent
être
répartis
en 2 ME
en
2013,
2
M€
en
2014
et
2
ME
en
2015.
Les
logements
sociaux
seront
livrés
en
janvier/février
2014,
et
ceux
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
du
nouveau
supermarché
Intermarché
fin
2014
ou
début
2015
au
plus
tard. Les
travaux
en
matière
d'économie
d'énergie
s'élèvent
à
406
000
€.
C'est
un
investissement
d'avenir.
Nous
avons
changé
les
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
se
situent
au
nord,
notamment
celles
des
deux
derniers
étages
pour
que
ce
bâtiment
qui
est
beau
et
ancien
soit
moins
une
«
passoire
énergétique
».
Cela
coûte
cher
aujourd'hui
mais
cela
rapportera
en
termes
de
dépenses
d'énergie.
2013
verra
l'achèvement
du
parc
Stalingrad.
Les
derniers
arbres
sont
en
cours
de
plantation,
la
clôture
sera
mise
en
place
d'ici
fin
mars.
Concernant
la
réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz,
nous
bénéficions
du
plan
de
rattrapage
des
équipements
sportifs
pour
la
Seine-Saint-Denis
en
2013.
En
2014-2015,
nous
aurons
un
terrain
synthétique
sur
le stade
Marcel
Cerdan.
La
réhabilitation
de
la
piscine
Leclerc
va
commencer
avec
un
complexe
aquatique
de
grande
qualité.
Nous
l'avons
validée
au
bureau
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
il y a
deux
semaines.
La
Ville
en
paiera
50
%.
Il
s'agit
de
la
construction
d'un
nouveau
bassin
de
25
mètres
qui
serait
en
contrebas
du
stade
Saadi
Carnot,
avec
un
bassin
plus
petit
pour
les
loisirs,
les
bébés
nageurs
et
la
gymnastique
aquatique
notamment
des
retraités.
Ce
serait
fait en
2013
et
2014.
En
2015
et
2016,
nous
réhabiliterions
la
piscine
actuelle
avec
un
bassin
de
25
mètres
et
une
fosse
sur
les
8,33
mètres
qu'il
reste.
Cette
réhabilitation
commencera
à
la
fin
de
l'année.
Ce
sera
un
vrai
complexe
aquatique.
L'agglomération
veut
abandonner
le
bassin
Baquet
qui
était
isolé
pour
recentrer
toutes
les
activités
nautiques
et
aquatiques
sur
la
piscine
Leclerc.
J'ai
déjà
demandé
au
Président
et
au
directeur
général
des
services
de
l'agglomération
qui
est
de
facto
gestionnaire,
qu'ils
nous
laissent
la
gestion
du
bassin
Baquet
pour
que
nous
puissions
l'inclure
dans
un
projet
d'ensemble
du
gymnase
Baquet
qui
est
un
peu
à
l'étroit.
Cela
pourra
être
l'occasion
d'avoir
un
projet
quand
ce
bassin
sera
libéré.
Les
balances
synthétiques
sont
détaillées
en
page
27.
Les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à
23
M€
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
à
7 ME,
elles
bougent
peu.
Les
intérêts
de
la dette
diminuent
de
4,59
%.
On
ne
s'attend
pas
à
une
baisse
des
intérêts.
En
revanche
notre
désendettement
nous
permet
de
gagner
environ
0,2
M€.
Au
total,
les
dépenses
courantes
hors
personnel
passent
de
35,5
à
35
ME,
elles
sont
maîtrisées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
augmentation
du
fait
de
la
révision
à
la
hausse
des
subventions
allouées
au
centre
communal
d'action
sociale
et à
la Caisse
des
écoles.
Pour
la
première
fois,
le
budget
du
personnel
baissera
de
66,5
à 65
M€
au
projet
de
BP
2013,
c'est
en
cours
d'affinement.
Dans
le
cadre
des
transferts
à
l'agglomération,
133,2
emplois
équivalents
temps
plein
seront
transférés
à
l'agglomération
et
ne
seront
plus
payés
par
la
Ville
à
compter
du
1%
mai
et
du
1°
juillet
2013,
pour
les
agents
qui
travaillent
dans
les
bibliothèques,
au
conservatoire,
au
cinéma,
à
la
piscine,
au
développement
économique,
à
la
maison
Revel
et
au
développement
durable
ou
dans
l'habitat
et
l'aménagement
qui
seront
transférés
à l'agglomération
Est
Ensemble.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
en
baisse
pour
le
moment.
Nous
attendons
la
communication
des
bases.
Le
bouclage
de
ce
budget
est
très
difficile,
une
réunion
est
programmée
avec
les
deux
Présidents
de
groupe
de
la
majorité
demain
après
midi.
Nous
allons
devoir
rendre
des
arbitrages
difficiles
car
comme
tous
les
ans,
les
demandes
sont
bien
supérieures
aux
possibilités
financières.
Chaque
année,
nous
avons
l'impression
que
les
choix
sont
plus
difficiles.
Avant
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
en
2010,
nous
recevions
la
communication
des
bases
de
nos
impôts
mi-février,
ce
qui
nous
permettait
de
connaître
fin
mars,
au
moment
du
vote
du
budget,
le
montant
des
sommes
que
nous
allions
percevoir
en
taxes
d'habitation,
en
taxes
foncières
et
taxes
professionnelles
quand
elles
existaient.
Aujourd'hui,
nous
ne
les
avons
pas.
J'ai
travaillé
avec
les
services
sur
une
base
de
1,8
%
et j'ai rajouté
0,2
%
en
pensant
que
les
livraisons
de
logements
de
2012
pouvaient
nous
laisser
espérer
des
recettes
supplémentaires.
Le
secret
espoir
du
Maire
et
d'une
grande
partie
des
élus
est
que
cela
augmente,
parce
que
le
nombre
d'habitants
ef de
logements
augmentant,
les
taxes
d'habitation
et
taxes
foncières
devraient
être
supérieures.
Cela
permettrait
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre.
Les
dotations,
participations
et
subventions
sont
stables.
Les
redevances
et
produits
des
services
sont
en
baisse
de
2
%.
Notre
choix
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
municipaux,
notamment
ceux
de
la
cantine,
font
baisser
ce
poste
régulièrement
chaque
année.
Je
vous
proposerai
en
2013
de
ne
pas
augmenter
la
cantine
et
l'étude.
Ce
sont
deux
postes
importants
de
dépenses
pour
les
familles.
I! faut
leur
permettre
d'y
avoir
recours
pour
leurs
enfants,
sans
aggraver
la charge
de
ces
familles.
41 Je
vous
ai
parlé
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Le
4
Méhul,
l'îlot
Sainte-Marguerite
et
le
96
Jaurès
font
partie
des
priorités
en
termes
d'acquisitions
et
de
prestations
de
service.
Je
vous
propose
de
prendre
acte
du
présent
rapport
qui
se
situe
dans
la
droite
ligne
des
précédents
débats
d'orientation
budgétaire,
ceux
de
2011
pour
2012,
de
2012
pour
2013
et
de
2013
pour
2014,
dans
le
cadre
du
dernier
exercice
budgétaire
plein
d'une
mandature
qui
arrive
à
son
terme,
et
qui
permet
globalement
de
tenir
nos
engagements
de
2008
devant
la
population
pantinoise.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute.
M.
ZANTMAN.-
Mes
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
un
moment
important
qui
donne
l'opportunité
de
faire
le
point
sur
la
situation
de
notre
ville
et
de
nos
concitoyens.
Cette
analyse
de
notre
groupe
a
pour
ambition,
tout
en
soulignant
leurs
préoccupations
dans
un
contexte
de
crise,
de
déterminer
quelles
doivent
être
les
priorités
budgétaires
de
notre
commune
au
regard
des
marges
financières
existantes.
Nous
souhaitons
remercier
les
services
de
la
Ville
pour
le
travail
technique
effectué
sur
le
document
préparatoire
qui
permet
d'avoir
une
visibilité
plus
importante
de
la
situation
pantinoise
dans
un
contexte
mondialisé.
Cette
crise
financière
qui
a
débuté
courant
2008
aux
États-Unis
et
qui
a
contaminé
les
banques
les
unes
après
les
autres,
s’est
conclue
par
un
krach
et
des
conséquences
désastreuses
pour
notre
économie
en
2009
et
2010.
Profitant
de
plans
de
soutien
gouvernementaux,
les
établissements
bancaires
ont
très
vite
redressé
leur
situation,
ce
qui
est
loin
d'être
le
cas
pour
les
autres
acteurs
économiques,
avec
des
déficits
budgétaires
aux
États-Unis
ou
en
Europe
qui
atteignent
des
niveaux
critiques.
Malheureusement,
la sphère
financière
semble
avoir
de
nouveau
pris
l'ascendant
sur
la sphère
industrielle.
En
France,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2013
a
engagé
le
combat
contre
la
crise
économique
et
sociale
et
pour
l'emploi.
Ce
budget
défend
le
pouvoir
d'achat
des
Français.
Après
l'annulation
votée
en
juillet
dernier
de
la
hausse
de
12
Md€
de
TVA
prévue
par
le
précédent
gouvernement,
le
nouveau
gouvernement
protège
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
modestes
et
moyens
dans
la
répartition
des
efforts
financiers
demandés.
Ces
efforts
demandés
sont
concentrés
sur
les
ménages
les
plus
favorisés,
qui
ont
bénéficié
de
la
prolifération
des
niches
fiscales
sur
les
revenus
et
sur
le
patrimoine,
instituées
par
la
droite
depuis
dix
ans.
Le
ralentissement
de
la
consommation
qui
plombe
les
chiffres
d'affaires
des
entreprises,
est
pris
en
compte
par
la
préservation
du
pouvoir
d'achat
de
la
grande
majorité
des
ménages.
En
concentrant
l'effort
sur
les
ménages
aux
taux
d'épargne
très
élevés,
le
gouvernement
assure
le
maintien
de
la
consommation
des
plus
modestes
et
des
ménages
moyens,
levier
crucial
de
lutte
contre
la
crise
économique.
Notre
groupe
des
élus
socialistes,
radicaux
et
apparentés
approuvent
les
priorités
clairement
posées
par
le
gouvernement
: le
soutien
à
l'emploi,
le
logement,
l'éducation.
Après
ces
observations
d'ordre
général,
je
vais
évoquer
les
questions
locales
dans
ce
débat
d'orientation
budgétaire. L'emprunt
est
l'une
des
principales
ressources
des
finances
locales.
Pour
construire
un
équipement
public
ou
refaire
une
chaussée,
les
impôts
locaux,
dotations
et
subventions
ne
suffisent
pas
toujours.
À
Pantin,
notre
objectif
est
de
poursuivre
la
politique
de
désendettement
amorcée
il y
a
dix
ans.
Pour
2014,
l'objectif
était
de
ramener
le taux
d'endettement
sous
la
barre
de
100
%
des
recettes
de
fonctionnement.
En
2001,
il
était
de
135
%,
cet
objectif
a
été
atteint
dès
la
fin
de
l'exercice
2010
avec
un
taux
d'endettement
de
98
%.
Aujourd'hui,
en
poursuivant
cette
stratégie
de
désendettement,
ce
taux
représenterait
80
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Depuis
le
début
de
notre
mandat,
notre
stratégie
financière
est
confirmée
et
nous
devons
être
encore
plus
attentifs
à
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
et
toujours
plus
judicieux
dans
le
choix
d'investissements
au
service
des
Pantinois
et
Pantinoises,
en
tenant
cette
année
encore
l'engagement
pris
devant
les
électrices
et
les
électeurs
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts.
Les
priorités
politiques
définies
en
2012
par
la
majorité
municipale
trouvent
une
traduction
budgétaire
pour
2013.
La
qualité
de
l'espace
public
est
une
de
nos
priorités
qui
continue
à
se
concrétiser
par
la
mise
en
place
de
la
territorialisation
des
équipes
en
charge
de
l'espace
public
et
par
le
recrutement
de
responsables
techniques
de
secteurs.
Les
prestations
de
nettoyage
seront
renforcées
en
2013
ainsi
que
les
opérations
de
type
«
ma
rue
j'en
prends
soin
»,
comme
l'a
souligné
M.
le
Maire.
Le
budget
a d’ailleurs
été
doublé
afin
de
garantir
des
espaces
publics
plus
propres. À
Pantin,
comme
ailleurs,
nous
avons
aussi
droit
à
la
tranquillité
publique,
c'est
pourquoi
elle
est
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Comme
la
justice,
la
sécurité
publique
est
une
responsabilité
de
l'Etat,
mais
nous
sommes
déterminés
à
maintenir
un
climat
serein
dans
notre
ville.
L'annonce
du
classement
du
quartier
des
Quatre
Chemins
en
zone
de
sécurité
prioritaire
est
une
victoire
pour
notre
territoire,
pour
ses
élus
et
les
citoyennes
et
citoyens
qui
y vivent.
Outre
une
meilleure
coordination
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
terrain,
la
mise
en
œuvre
de
cette
ZSP
va
permettre
le
renforcement
des
effectifs
de
police
nationale
sur
ce
territoire,
ainsi
que
les
moyens
matériels
qui
leur
sont
alloués.
Cette
réponse
donnée
par
le
ministre
de
l'intérieur
est
une
reconnaissance
de
la spécificité
des
problèmes
qui
affectent
nos
communes.
Une
autre
priorité
au
cœur
de
ce
budget
2013
est
celle
de
la
petite
enfance.
Pour
les
élus
du
groupe
socialiste,
radicaux
et
apparentés,
la
priorité
donnée
au
développement
des
modes
de
garde
collectifs,
diversifiés,
organisés
au
sein
d'un
véritable
service
public
de
la
petite
enfance,
est
le
meilleur
moyen
de
satisfaire
les
attentes
des
parents
et
les
besoins
des
enfants.
Cette
priorité
s'est
d'ailleurs
traduite
cette
année
par
l'ouverture
de
deux
nouvelles
crèches
qui
n'auraient
pu
avoir
lieu
sans
l'acquisition
par
la
Ville,
de
30
nouveaux
berceaux
dans
un
premier
temps.
Comme
vous
pouvez
le constater,
nous
maintenons
le
cap
fixé
en
2008,
celui
de
la
solidarité
et de
la justice
sociale.
Notre
action
ne
doit jamais
perdre
de
vue
la direction
vers
laquelle
elle
est
orientée
ici,
elle
se
définit
dans
l'intérêt
de
Pantin
et de
ses
habitants.
Je
conclus
en
reprenant
une
phrase
de
Claudy
Lebreton,
Président
de
l'assemblée
des
départements
de
France,
qui
peut
s'appliquer
à
notre
ville
: « Seule
la justice
financière,
l'égalité
et des
territoires
et le principe
de
solidarité
doivent
guider
notre
réflexion
et porter
des
propositions justes.
»
Merci. M.
VUIDEL.-
Chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
nous
ne
reviendrons
pas
sur
l'ensemble
des
éléments
comptables
qui
fixent
le
cadre
contraint
dans
lequel
nous
devons
élaborer
nos
orientations
de
budget
pour
cette
année
2013,
elles
ont
été
largement
exposées
dans
la note
présentée
par
M.
le Maire.
Le
contexte
de
crise
internationale
et européenne
est
connu.
La
crise
économique
et donc
sociale
n'a jamais
atteint
une
telle
ampleur.
Les
plus
modestes
sont
touchés
les
premiers,
et
de
plein
fouet.
Les
derniers
chiffres
du
chômage
sont
là
pour
en
attester,
et
les
prévisions
à
court
terme
sont
sombres.
La
crise
n'est
malheureusement
pas
derrière
nous.
Certains,
tel
le
philosophe
Dominique
Bourg,
se
refusent
même
maintenant
à
parler
de
crise,
estimant
que
tous
les
éléments
d'un
effondrement
de
nos
sociétés
sont
présents,
car
produire
toujours
plus
et
plus
vite
dans
une
logique
de
profit
à
court
terme
pour
quelques-uns,
tout
en
redistribuant
toujours
moins,
n'est
possible
qu'en
détruisant
toujours
plus
la
dignité
de
la
personne
et
en
épuisant
encore
plus
vite
les
ressources
et
les
milieux.
On
demande
ensuite
aux
Etats
de
financer
le
«grand
casino
mondial
»
et
ses
banqueroutes
récurrentes,
et
on
demande
aux
collectivités
locales
de
prendre
en
charge
le coût
et
les effets
de
la crise !
Nous,
écologistes,
sommes
intimement
convaincus
que
les
crises
économiques,
sociales,
environnementales
et
démocratiques
sont
une
seule
et
même
crise,
une
crise
énergétique,
alimentaire,
climatique
où
la spéculation
continue
à être
maître
du
jeu
et à ruiner
une
grande
partie
des
efforts
publics.
Cette
crise
n'est
pas
à
reléguer
au
second
plan.
Dans
ces
domaines,
les
investissements
que
nous
ne
ferons
pas
aujourd'hui,
se
paieront
très
cher
demain.
Comment
alors
agir
en
choisissant
l'austérité
? Quelle
place
pour
nos
politiques
publiques
aujourd'hui
?
Au
plan
national,
l'effort
global
de
redressement
demandé
aux
collectivités
par
le gouvernement
est
un
autre
élément
d'appréciation.
Face
au
manque
de
recettes,
on
peut
interroger
certaines
dispositions
comme
le
crédit
d'impôt
de
20
Md€
aux
entreprises,
de
manière
non
ciblée
malheureusement,
mettant
le
financier
Mittal
au
même
niveau
que
les
entreprises
vertueuses.
On
se
réjouira
d'autant
plus
alors
des
rares
bonnes
nouvelles
comme
la
loi
Duflot,
par
exemple,
qui
est
une
opportunité
pour
Pantin
et
son
projet
d'Ecoquartier.
Les
emprises
ferroviaires
du
site
retenues
par
le
ministère
dans
la
liste
des
terrains
qui
seront
cédés
à
des
conditions
avantageuses,
aux
fins
de
construction
de
logement
social,
vont
permettre
de
donner
une
nouvelle
marge
de
manœuvre
pour
cette
opération
importante
pour
le
bien-vivre
à
Pantin.
En
tout
cas,
les
conséquences
des
mesures
d'économie
de
l'Etat
ne
poussent
pas
à
l'optimisme
pour
les
collectivités.
Pour
Pantin,
comme
il est
souligné,
cette
baisse
des
recettes
frôle
les
9,5
%
pour
2012.
Avec
la
reconduction
du
gel
des
dotations
de
l'Etat,
puis
la
diminution
prévue
pour
les
deux
prochaines
années,
avec la
suppression
de
la
dynamique
fiscale,
la
raréfaction
des
ressources
des
communes
s'installe
durablement
malgré
quelques
maigres
retombées
issues
pour
certaines
de
la réforme
de
la péréquation.
Ces
contraintes
imposées
aux
communes
sont
à
mettre
au
regard
de
nos
choix
de
gestion.
Dans
ce
contexte,
nous
entendons
poursuivre
notre
action,
tout
en
continuant
à
respecter
les
quatre
orientations
prioritaires
rappelées
par
M.
le
Maire:
la
stabilité
des
taux
des
impôts
communaux,
le
maintien
d'une
capacité
d'investissement
importante,
le
désendettement
de
la
Ville
et
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
choix
sont
ceux
d'une
responsabilité
de
maîtrise
budgétaire
et
de
politique
publique
à
laquelle
les
écologistes
souscrivent.
Cependant,
cette
quadruple
ambition
devient
chaque
année
plus
difficile
à
tenir.
Nous
sommes
conscients
de
la difficulté
des
arbitrages
qu'il
nous
faudra
faire
dans
les
prochaines
semaines.
C'est
donc
bien
dans
les
priorités
que
nous
donnerons
à
nos
orientations,
que
le
budget
2013
restera
fidèle
à
notre
projet
politique
et
à
notre
projet
de
ville.
Même
s'ils
ne
se
traduisent
pas
en
termes
d'inscription
budgétaire,
les
choix
de
stabilité
des
taux
d'impôt
communaux
et
de
politique
de
désendettement
de
la
Ville
sont
vertueux.
Sur
ce
point,
il
serait
intéressant
d'évaluer
le
montant
que
la
Ville
n'a
pas
ponctionné
aux
habitants
depuis
que
cette
mesure
de
stabilité
des
taux
est
en
place.
La
volonté
de
maintenir
une
capacité
d'investissement
importante
pour
2013
porte
sur
des
choix
que
nous
soutenons
sur
le
fond.
Bien
sûr,
il s'agit
des
opérations
de
renouvellement
urbain
du
PRU
des
Courtillières
à
ta ZAC
Villette
Quatre
Chemins,
mais
aussi
des
sommes
allouées
pour
se
débarrasser
au
plus
vite
de
l'habitat
indigne
qui
blesse
encore
la
ville,
ou
encore
de
la
subvention
à
Pantin
Habitat
pour
l'aider
dans
sa
mission
au
service
du
logement
social.
Le
logement
pour
tous
est
et
reste
une
priorité
de
la
majorité
municipale.
Il
faut
le
dire,
le
redire,
même
si
nous
sommes
conscients
que
malgré
notre
volontarisme,
il
reste
encore
beaucoup
à
faire
pour
que
chaque
Pantinois
puisse
trouver
à
se
loger
dans
de
bonnes
conditions
dans
la ville.
De
la
même
façon,
les
réhabilitations
du
gymnase
Hasenfratz
et
de
la
piscine
Leclerc
s'inscrivent
à
la
fois
dans
la
requalification
des
quartiers
concernés
et
dans
la
qualité
du
service
public
aux
usagers.
Nous
serons
attentifs
à
la
qualité
des
rénovations
de
ces
équipements,
mais
aussi
à
ce
qu'elles
soient
accompagnées
d’un
travail
sur
les
attentes
et
les
usages
des
Pantinois,
pour
que
ceux-ci
soient
les
plus
pertinents
possibles
dans
leurs
orientations,
leurs
horaires
et dans
leurs
propositions.
Quant
à
la
politique
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
elle
est
aussi
évoquée
dans
l'investissement
prévu
pour
réaliser
des
travaux
d'économie
d'énergie
sur
notre
patrimoine
communal.
Ce
choix
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
un
exercice
difficile
qui
doit
garantir
et
développer
le
service
rendu
à
la
population,
sans
laisser
filer
les
dépenses
ni
dégrader
les
conditions
de
travail
et
financières
du
personnel
ou
rogner
sur
les
effectifs.
Cette
ligne
d'investissement
permettant
de
réduire
nos
consommations
futures
de
fluides
et
d'énergies,
doit
nous
permettre
de
nous
extraire
au
mieux
du
renchérissement
des
coûts
des
énergies,
prévu
à
court
et
moyen
termes.
Elle
à
donc
toute
sa
place
pour
contraindre
voire
diminuer
les
charges
de
fonctionnement
de
la Ville,
qui
pourront
alors
être
redéployées.
Nous
insistons
sur
la
nécessité
d'augmenter
cette
part
d'investissement
au
maximum,
qui
engage
des
économies
à
long
terme
et
qui
trouve
aujourd'hui
un
prolongement
dans
le
Plan
climat
énergie
territorial
à
l'échelle
d'Est
Ensemble,
avec
comme
première
étape
de
ce
Plan
le
financement
du
profil
climat
de
notre
ville.
11
y
a
lieu
d'être
ambitieux,
de
rechercher
les
possibilités
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
comme
de
systèmes
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
Ce
sont
des
compléments
nécessaires
au
démarrage,
de
sobriété,
de
performance
sur
le
fonctionnement
des
installations,
de
chasse
au
gaspillage
et
de
formation
des
personnels,
point
d'appui
pour
une
administration
éco-responsable.
De
la
même
façon,
cette
éco-responsabilité
renvoie
à
l'aberration
d'utilisation
d'eau
potable
dans
les
usages
tels
que
le
nettoyage
des
rues
ou
l'arrosage
des
espaces
végétalisés.
Pomper
l'eau
du
Canal
de
l'Ourcq,
généraliser
l'arrosage
automatique
avec
une
base
télémétrique
en
fonction
de
la
météorologie
sont
des
investissements
à étudier. Comme
dernier
exemple,
la
parution
toute
récente
du
décret
réglementant
l'éclairage
de
nuit
doit
nous
permettre
de
lancer
un
travail
sur
la
régulation
à
mettre
en
place
dans
la
gestion
des
équipements
publics
comme
privés,
dans
la
ville.
Nous
devons
garder
à
l'esprit,
au
travers
des
grandes
priorités
que
nous
nous
fixons,
que
notre
projet
politique
global
s'exerce
dans
un
territoire
en
mutation
dans
lequel
la
transition
énergétique
doit
être
au
cœur
de
nos
débats,
la
préservation
des
milieux
et
des
ressources,
des
axes
prioritaires.
À
côté
de
cette
volonté
41 forte
d'investissement,
les
orientations
de
ce
budget
2013
mettent
en
avant
les
efforts
pour
améliorer
notre
espace
de
vie
et
les
relations
qui
se
développement
dans
lespace
public.
Une
politique
du
«
mieux
habiter
»,
«
mieux
échanger
»,
ne
se
fait pas
en
milieu
dégradé.
Les
deux
sont
intimement
liés.
L'effort
se
porte
à
la fois
sur
la
qualité
des
prestations
pour
améliorer
la
propreté
urbaine
et
l'augmentation
de
la
présence
humaine,
pour
améliorer
cet
espace
public
et
tisser
des
échanges
entre
et
avec
les
habitants.
Ces
axes
sont
prioritaires
pour
les
écologistes,
et
pour
être
totalement
efficaces,
il
faut
qu'ils
reposent
également
sur
l'implication
de
la
population.
C'est
à
cette
condition
que
nous
garantirons
une
réussite
et
Une
pérennité
de
ces
actions.
Il
nous
faut
donc
soutenir,
encourager
et
multiplier
les
espaces
d'échanges
collectifs
pour
que
les
aménagements
proposés
puissent
être
réinterrogés
en
permanence.
Les
espaces
d'échanges
émergent
aussi
d'autres
formes
d'actions
qui
concourent
à
l'amélioration
de
l'espace
et
de
la
tranquillité.
Nombreux
sont
nos
concitoyens
engagés
dans
des
actions
bénévoles
citoyennes
solidaires.
Ils réfléchissent
localement
à
des
questions
plus
globales
et
proposent
d'autres
formes
de
liens.
Ainsi,
au
sein
des
collectifs
d'animation
des
nouveaux
conseils
de
quartier,
ou
lors
des
réunions
ouvertes
aux
habitants
de
ces
mêmes
conseils
de
quartier,
un
même
besoin
est
ressorti
dans
les
cinq
quartiers
de
la ville.
Celui
de
mettre
en
place
un
réseau
d'échanges
multiples
pour
créer
du
lien
entre
Pantinois,
trouver
des
alternatives
ingénieuses
à
la
situation
économique
actuelle.
Un
réseau
qui
serait
dédié
à
toutes
les
formes
d'échanges
:
biens,
services,
compétences,
savoirs.
Les
utilisateurs
de
ce
réseau
pourraient
se
rendre
service
mutuellement,
compter
sur
les
ressources
inexploitées
de
leurs
voisins
au
lieu
de
payer,
valoriser
les
savoir-faire
de
chacun
tout
en
facilitant
les
rencontres
entre
Pantinois.
Réapparaît
ainsi,
sous
une
forme
plus
ambitieuse,
la
dynamique
portée
depuis
plusieurs
années
par
le
réseau
d'échanges
de
savoirs
des
Courtillières.
Une
de
nos
priorités
doit
être
de
développer
ce
type
de
dynamiques.
Elles
ont
en
plus
l'avantage
de
ne
pas
être
budgétivores,
pour
un
bénéfice
attendu
qui
peut
être
élevé.
Autre
proposition
:
le
succès
des
premiers
jardins
partagés
doit
nous
inciter
à
permettre
la
culture
maraîchère
là
où
c'est
possible,
sur
l'espace
dont
dispose
la
Ville,
notamment
dans
les
projets
de
réhabilitation
des
parcs.
Certaines
communes
ont
repris
une
initiative
anglaise
baptisée
«
incroyables
comestibles
»
qui
se
propose
de
faire
pousser
sur
tous
les
espaces
publics
disponibles
des
fruits
et
des
légumes,
et
de
les
laisser
en
libre
accès,
faisant
le
pari
de
la
responsabilisation
des
personnes.
Si
quelques
sceptiques
sont
présents
dans
l'assistance
sur
la
possibilité
de
mener
à
bien
de
telles
initiatives
et
sur
leurs
résultats,
je
les
invite
à
étudier
les
résultats
et
les
effets
de
ces
«
incroyables
comestibles
»
qui,
comme
d'autres
idées,
ont
d'abord
germé
dans
la
tête
d'un
groupe
de
citoyens.
Croyez-moi,
ce
type
d'initiative
est
beaucoup
moins
anecdotique
que
cela
peut
paraître
si
nous
voulons
orienter
nos
actions
individuelles
et
collectives
dans
une
perspective
de
ville
durable.
Enfin,
comme
priorité
dans
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
retrouvons
l'effort
porté
sur
l'accueil
de
la
petite
enfance
au
travers
du
budget
consacré
aux
places
en
crèche,
ainsi
que
le
développement
de
la
part
des
produits
biologiques
et
locaux
pour
l'alimentation
dans
les
crèches,
en
complément
de
ce
qu'il
se
fait
déjà
dans
les
écoles.
Nous
pouvons
saluer
à
ce
titre,
le travail
mené
par
le SIVURESC
sur
ce
point.
Ne
pas
voir
figurer
la
jeunesse
pantinoise
dans
nos
priorités,
alors
même
que
la
Ville
s'est
fortement
engagée
sur
les
emplois
d'avenir,
résulte
certainement
d'un
oubli.
À
Pantin,
la volonté
politique
de
permettre
à
la
jeunesse
de
s'investir
dans
son
avenir
s'est
concrétisée
fortement
depuis
le
début
du
mandat.
Cette
politique
a
créé
une
demande
qui
signe
son
succès.
Pour
2013,
des
projets
forts
menés
dans
ce
cadre
mériteraient
d'être
rangés
au
rang
des
priorités
de
l'action
communale.
Nous
parlons
notamment
du
café
associatif,
cogéré
par
les
associations
de
jeunes
et
le
SMJ
qui
est
dans
notre
programme
municipal,
ainsi
que
de
l'ambition
d'amarrer
une
péniche
le long
du
canal
d'ici
la fin du
mandat.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Mme
BERLU.-
Les
orientations
budgétaires
dont
nous
débattons
ce
soir
sont
présentées
dans
un
contexte
social
national
et
local,
morose.
L'actualité
quotidienne
nous
le
rappelle
avec
ces
cortèges
de
licenciements
ou
ces
annonces
inquiétantes
sur
le taux
de
croissance
trop
bas,
ou
les
déficits
publics
trop
hauts.
lci,
en
Seine-Saint-Denis,
cette
crise
qui
frappe
la
société
française
est
particulièrement
ressentie.
Nous
avons
eu
l'occasion
à
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
d'avoir
un
rapport
sur
les
dynamiques
sociales
en
Seine-Saint-Denis,
établi
par
l'Institut
d'aménagement
et
d'urbanisme,
dont
je
vous
conseille
la
lecture.
Il
atteste,
si
nos
impressions
et
contacts
avec
nos
concitoyens
ne
nous
avaient
pas
permis
d'en
prendre
l'exacte
mesure,
des
ravages
d'une
certaine
économie
qui
n'a
pas
de
boussole
et
a malheureusement
tendance,
si
on
ne
la
freine
ou
ne
l'oriente,
à
chercher
surtout
à
maximiser
les
taux
de
profit
de
quelques-uns
au
détriment
de
la
majorité.
Ce
n'est
pas
le
récent
courrier
de
Maurice
Taylor,
patron
de
Titan,
au
ministre
du
Redressement
productif
qui
me
démentira
sur
ce
sujet.
Dans
ce
contexte,
nos
concitoyens
ne
sont
pas
épargnés.
Je
me
permets
d'évoquer
quelques-uns
des
éléments
qui
ont
été
rapportés
dans
ce
rapport
sur
les
dynamiques
sociales
en
Seine-Saint-Denis
en
général,
dans
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
particulier,
et à
Pantin
plus
particulièrement.
Le
taux
de
chômage
dans
le
département
est
le
pius
haut
d'Île-de-France.
Selon
l'INSEE,
c'est
là
qu'il
a
le
plus
augmenté
dans
les
données
récentes
puisqu'il
s'établit
à 8,5
%
de
la
population
active
en
Île-de-France,
à
12,2
%
en
Seine-Saint-Denis
et
à
18,9
%
à
Pantin.
Nous
avons
eu
l'occasion
ce
soir
de
rappeler
les
efforts
faits
par
le
gouvernement
sur
les
emplois
d'avenir
et
les
contrats
de
générations
sur
lesquels
nous
nous
investissons
à
Pantin,
mais
qui
malheureusement
n'auront
pas
d'effets
immédiats
sur
la
situation
complexe
de
ces
chômeurs.
Les
jeunes
y
sont
plus
nombreux
que
dans
les
autres
départements,
et
plus
touchés
par
le chômage
qui
s'élève
à
23
%
pour
les
moins
de
30
ans.
Les
taux
de
pauvreté
y sont
plus
élevés
que
dans
le
reste
du
département.
9,6
%
des
15-24
ans
sortent
du
système
scolaire
sans
le
Bac,
près
de
20
%
sans
diplôme.
À
l'échelle
d'Est
Ensemble,
notre
commune
enregistre
avec
Bagnolet
et
Bondy,
les
plus
basses
médianes
de
revenus
aux
alentours
de
14
000
€.
C'est
inférieur
à
celles
d'Île-de-France.
On
compte
27,1
%
de
personnes
de
moins
de
65
ans
qui
vivent
dans
des
foyers
à
bas
revenus
contre
14,
8
%
en
Île-de-France.
Les
dernières
données
que
je
voulais
évoquer
avec
vous
ce
soir,
ont
marqué
l'ensemble
des
personnes
présentes
à
la
réunion:
le
taux
de
pauvreté
des
enfants
vivant
dans
une
famille
à
bas
revenus
est
de
37,5
%.
Quant
au
nombre
de
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
il augmente
et
s'établit
à
12
%
contre
6 %
en
Île-de-France.
Nous
étions
nombreux
autour
de
la table
à avoir
l'intuition
de
ces
chiffres.
Face
à
l'ampleur
de
cette
crise
qui
touche
particulièrement
les
plus
fragiles,
les
choix
stratégiques
de
notre
majorité
sont
responsables,
ambitieux
et
pertinents.
Ils
visent
à
favoriser
le
vivre
ensemble
et
la
cohésion
sociale,
ils
mettent
l'accent
sur
le
souci
de
rendre
un
service
public
de
qualité
à
chacun
et
chacune
des
usagers
de
notre
ville.
Notre
souhait
de
ne
pas
augmenter
les
cantines
en
est
une
preuve
parmi
d'autres.
Nous
en
avons
eu
de
nombreuses
ce
soir.
Le
souci
d’un
service
de
qualité
pour
tous
s'inscrit
dans
tous
les
domaines,
et
plus
particulièrement
dans
celui
de
la
petite
enfance
et
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
par
l'accent
porté
sur
les
espaces
publics
et
la
tranquillité
publique,
par
la
poursuite
de
la
réalisation
de
grands
projets
qui
concourt
à
donner
de
Pantin,
l'image
d'une
ville
dynamique,
moderne,
attractive
qui
croit
en
son
avenir,
investit
pour
demain,
et
prépare
les
conditions
d'un
vivre-ensemble
satisfaisantes
pour
les
générations
actuelles
et
futures.
Ces
priorités
s'ajoutent
aux
interventions
publiques.
Monsieur
Vuidel,
vous
sembliez
craindre
que
des
éléments
n'apparaissent
pas,
mais
ce
ne
sont
que
les
priorités
qui
sont
affichées.
Nous
poursuivons
toutes
les
politiques
publiques
que
nous
menons
depuis
de
nombreuses
années,
dans
beaucoup
de
secteurs.
La
liste
est
trop
longue
pour
les
citer.
Ces
orientations
sont
possibles
parce
que
nous
avons
constamment
le
souci
de
la
maîtrise
de
nos
dépenses.
Les
principes
qui
régissent
cette
maîtrise
sont
la
justice,
l'égalité,
l'utilité
commune.
Nous
œuvrons
aussi
à
notre
désendettement
et
poursuivons
la
stratégie
financière
rappelée
par
M.
le
Maire,
qui
est
une
stratégie
pertinente.
On
peut
se
demander
combien
de
communes
peuvent
en
dire
autant
sur
le
désendettement.
Passer
de
la
3ÿ°
à
la
25°®,
voire
à
la
35°"
place,
c'est
un
saut
conséquent
même
s'il
reste
encore
des
choses
à
faire.
Nous
pouvons
le
constater,
dans
ce
contexte
contraint,
face
à
des
incertitudes
sur
nos
ressources,
nos
orientations
sont
la
marque
de
notre
ambition
pour
notre
Ville
et
nos
concitoyens.
M.
THOREAU.-
L'exercice
des
orientations
budgétaires
est
intéressant,
mais
cela
ne
peut
rester
qu'un
vœu
pieux,
malheureusement
pour
vous,
Monsieur
le
Maire.
Vous
l'avez
élaboré
avec
un
PIB
qui
n'était
pas
confirmé
et
correspondait
seulement
aux
ambitions
de
votre
gouvernement.
Je
m'étonne
que
vous
n'ayez
pas
abordé
le
problème
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
nos
élèves,
à
moins
qu'il
ne
soit
plus
à
l'ordre
du
jour.
Chaque
commune
s'est
élevée
contre
ce
projet
de
réaménagement
des
horaires
scolaires.
On
n'en
parle
pas.
Ne
pensez-vous
pas
que
cela
puisse
représenter
un
risque
pour
nos
finances
? Avez-vous
pensé
à
cette
application
du
calendrier
des
écoles
?
M.
SEGAL-SAUREL.-
Je
voulais
apporter
mon
soutien
à
ces
orientations
budgétaires,
notamment
sur
la
priorisation
faite
aux
espaces
publics
et
au
volet
de
la
propreté.
L'orientation
consiste
à
faire
encore
mieux
46 que
l'année
précédente.
Pour
la
propreté,
nous
aurons
à
embellir
les
rues
de
Pantin,
pour
huit
d'entre
elles
puisque
nous
doublerons
le
chiffre
de
l'an
dernier.
Nous
savons,
aux
dires
des
Pantinais,
tout
leur
plaisir
à
voir
des
rues
telles
que
la rue
des
Pommiers
qui
a été
refaite.
Des
compliments
nous
ont
été
adressés,
il faut
remercier
les
équipes
techniques.
Je
parle
de
celles
de
la
propreté
mais
aussi
des
espaces
verts,
de
la
voirie,
de
la prévention
et sécurité
qui
ont
contribué
à embellir
ces
rues.
Avec
Mme
Toullieux
et
Mme
Rabbaa,
nous
allons
mettre
en
place
une
initiation
à
la
propreté
pour
les
plus
jeunes,
pendant
l'heure
méridienne.
J'espère
que
cela
se
fera
au
plus
vite
et
que
les
enfants
qui
seront
informés
de
ce
qu'est
la
propreté,
partageront
cela
avec
leurs
parents
et feront
respecter
l'espace
public.
Je
réitère
mon
soutien
et ces
orientations
budgétaires.
M.
KERN.-
Pour
répondre
à
M.
Thoreau
sur
les
rythmes
scolaires,
j'ai
assisté
à
une
douzaine
de
réunions.
Une
concertation
est
en
cours.
Ne
vous
inquiétez
pas,
nous
allons
consulter
les
parents.
Nous
sommes
favorables
au
principe.
Mme
Rabbaa
vous
en
parlera
tout
à
l'heure
puisqu'elle
répondra
de
manière
précise
et complète
à
une
question
orale.
M.
THOREAU.-
Financièrement
?
M.
KERN.-
Je
vous
donnerai
lé
document
que
nous
avons
adressé
aux
parents
en
début
de
semaine,
qui
reprend
l'ensemble
des
propositions
de
la
Ville
et
l'éventuel
impact
financier.
Cet
impact
existe,
notamment
si les
parents
faisaient
le choix
du
mercredi
à
partir
de
9
heures.
|| pourrait
y avoir
la cantine
le mercredi
midi
parce
qu'il
semble
difficile
de
renvoyer
les
enfants
chez
eux
le
midi.
Le
coût
peut
alors
se
chiffrer
entre
0,3
et
0,4
ME
selon
le
nombre
d'enfants
accueillis.
La
tranquillité,
l'espace
public
et
la
petite
enfance
évoqués
par
MM.
Zantman
et
Segal-Saurel,
sont
trois
orientations
fortes.
Le
pouvoir
régalien
d'une
commune
est
d'abord
d'avoir
des
rues
bien
entretenues,
apaisées,
dans
lesquelles
les
citoyens
peuvent
se
promener
en
toute
tranquillité.
Aujourd'hui,
les
comportements
inciviques
se
multiplient.
C'est
compliqué
et
difficile.
Le
travail
de
conviction
et
de
sensibilisation
que
nous
pouvons
faire
atteint
parfois
ses
limites.
Malheureusement,
il faut
en
venir
à
la
peur
du
gendarme
pour
que
cela
bouge.
M.
Vuidel
évoquait
l'idée
de
pomper
l'eau
dans
le canal.
Nous
en
discutons
avec
Paris,
mais
mon
Directeur
général
adjoint
chargé
du
patrimoine
m’a
appris
que
nous
n'avions
pas
le droit
de
prendre
l’eau
du
canal
car
elle
appartient
à
Paris.
Il faudrait
payer
une
redevance
à
la
Ville
de
Paris.
Nous
allons
lui
demander
s'il
est
possible
d'utiliser
cette
eau.
Nos
agents
pourraient
la
pomper
et
s’en
servir
pour
nettoyer
les
rues.
Nous
paierions
sans
doute
beaucoup
moins
cher
que
l'eau
potable.
C'est
une
réflexion
que
nous
menons
actuellement. Pour
ce
qui
concerne
les
économies
d'énergie,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Lors
des
arbitrages
que
nous
aurons
demain
après-midi,
je
pense
qu'il
ne
faudra
pas
sacrifier
ce
poste
qui
est
important
pour
l'avenir.
Au
sujet
de
l'éclairage
de
nuit,
je
me
suis
aperçu
début
janvier
que
les
rues
étaient
éclairées
le
matin
alors
qu'il
commençait
à
faire
jour.
Si
nous
gagnions
15
minutes
le
matin
et
le
soir,
cela
ferait
30
minutes
par
jour,
multipliées
par
365
jours,
cela
représente
beaucoup
d'économies.
De
plus,
il existe
différentes
intensités
de
lumière.
À
partir
de
minuit,
l'intensité
lumineuse
peut
être
diminuée
de
30
%,
puis
être
plus
importante
à
partir
de
5
heures
du
matin.
Pendant
quatre
heures,
la
lumière
pourrait
être
moins
intense.
De
nombreuses
communes
le
font.
Cela
représente
des
gains
d'électricité
et
de
coûts
d'énergie
importants.
Il existe
aussi
des
procédés
comme
les
LED
qui
permettent
de
réaliser
des
économies
d'énergie
conséquentes.
Nous
nous
en
sommes
servis
pour
les
guirlandes
de
Noël,
il faut
le généraliser.
Nous
sommes
en
train
de
discuter
avec
les
services
de
l'aménagement
d'une
nouvelle
rue.
Si
on
éclairait
à
6 mètres
au
lieu
de
8,
on
aurait
besoin
d'une
intensité
moins
forte.
Ce
sont
des
sources
d'économies
qui
peuvent
se faire
au
fur et à mesure
du
renouvellement
des
candélabres
et des
réhabilitations
des
rues.
Vous
évoquiez
les
réseaux
d'échanges,
je
vous
annonce
que
Pantin
aura
sa
page
Facebook
à
partir
de
la
semaine
prochaine.
Pour
des
raisons
de
loi
électorale,
je
préfère
que
cela
se
fasse
avant
le
1%’ mars
puisqu'à
partir
de
cette
date,
nous
allons
entrer
dans
une
période
très
réglementée
: toute
initiative
nouvelle
en
matière
de
communication
pourra
tomber
sous
le
coup
de
la
loi.
Nous
mettrons
cela
en
page
lundi.
Cela
peut
être
l'amorce
du
réseau
d'échanges
que
vous
appelez
de
vos
vœux.
Nous
l'avions
évoqué
lors
des
Assises
de
la jeunesse.
Nous
avions
annoncé
un
Canal
jeune
mais
nous
ne
le
ferons
pas
parce
que
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
ce
n'était
pas
utile
et
qu'il
fallait,
au
contraire,
agir
à
travers
les
réseaux sociaux
et
par
SMS
avec
la
jeunesse.
Ce
sera
plus
efficace,
notamment
pour
les
manifestations
culturelles.
Cela
permettra
de
rappeler
aux
habitants
qu'il
y
a
une
manifestation
tel
jour,
cela
ne
coûtera
pas
cher
et
pourra
être
efficace
en
termes
de
fréquentation.
Je
vous
rejoins
sur
l'idée
des
jardins
partagés.
Nous
avons
en
projet
un
ou
deux
lieux
qui
pourraient
être
mobilisés
cette
année.
Votre
vision
idyllique,
pourquoi
pas!
Je
sens
la
patte
de
Mme
Pennanech-
Moskalenko. Nous
avons
eu
une
discussion
sur
les
Assises
de
la
Jeunesse
qui
tombent
mal
puisque
c'est
pendant
la
période
préélectorale.
L'idée
de
réorienter
les
crédits
que
nous
avions
évoqués,
sur
le
café
associatif
ou
sur
la péniche
est
intéressante,
d'autant
que
c'est
subventionné
à
75
%.
L'un
ou
l’autre
-à
chaque
année
suffit
sa
peine
!- pourrait
être
une
structure
de
service
public
accessible
à
la jeunesse
tout
étant
«
sécurisée
»
par
la
présence
physique
d'un
employé
communal.
Nous
avions
évoqué
avec
Mme
Azoug
l'idée
de
racheter
une
péniche
pour
l'amarrer,
c'est
une
bonne
idée.
Je
suis
prêt
à travailler
sur
l'une
des
deux
orientations.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
À
propos
de
la
péniche,
quand
une
guinguette
improvisée
s'organise
le
week-end
avec
un
bal
public.
M.
KERN.-
Vous
parlez
des
mois
de
juillet
et août
de
cette
année.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Cela
pourrait
peut-être
aussi
se
faire
au
printemps.
Il y
a
un
mélange
de
générations
très
sympathique
avec
l'idée
du
bal.
Les
personnes
âgées
adorent,
les
jeunes
aussi.
Cela
crée
du
lien
et
du
plaisir.
Une
ville
austère
bien
gérée,
ce
n'est
pas
forcément
une
ville
qui
a
beaucoup
de
charme.
Il faut
du
plaisir
et
de
la
beauté
quelque
part.
Mme
AZOUG.-
Je
ne
sais
pas
si
les
écologistes
ont
une
vision
idyllique
de
la
ville,
mais
ils
souhaitent
fortement
mélanger
«le
dur
et
le
mou»,
comme
ils
aiment
souvent
le
rappeler.
J'ai
plaisir
à
citer
régulièrement
l'ouvrage
de
Michel
Serres
«
le
temps
des
crises
»
qui
évoque
ces
aspects.
Vous
évoquez
un
mandat
qui
touche
à
sa
fin
pour
beaucoup
d'entre
nous.
Nous
avons
fait
beaucoup
d'efforts
sur
ce
que
l'on
appelle
«
le dur
»,
c'est-à-dire
l'aspect
urbanistique
de
la ville.
En
2014,
une
nouvelle
équipe
municipale
sera
ici.
Nous
ne
savons
pas
qui
la
composera
mais
pour
cette
dernière
année,
nous
souhaitons
fortement
travailler
davantage
le
liant
et
les
relations
humaines,
et
tout
ce
qui
peut
faire
vivre
notre
ville
par
l'appropriation
de
la
ville
par
ses
habitants.
Nous
le
rappelons
à
chaque
débat
d'orientation
budgétaire. L'idée
de
la
péniche
était
inscrite
dans
le
mandat,
elle
a
évolué
puisqu'il
s'agissait
initialement
d'un
espace
autogéré
par
les
jeunes.
Nous
croyons
à
cette
concertation
et
à
tout
ce
qui
émane
et
émerge
des
populations.
Nous
sommes
également
très
attachés
à
tout
ce
qui
tourne
autour
de
l'éducation
populaire.
Il
ne
s’agit
pas
seulement
de
donner
la
parole
mais
de
faire.
L'accompagnement
doit
bien
sûr
se
faire
par
des
professionnels
formés.
Cet
aspect
n'a
pas
suffisamment
été
évoqué
mais
nous
en
parlerons
dans
le
débat
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
L'action
éducative
et
pédagogique
passe
par
des
personnels
formés.
Il
n'y
a
pas
qu'une
famille
d'acteurs
concernant
l'éducation,
mais
un
ensemble
de
familles
d'acteurs
et
des
animateurs.
il
a
fallu
quatre
ans
de
discussions
avec
les
équipes
pour
que
les
antennes
jeunesse
soient
ouvertes
le
samedi
depuis
début
de
février.
Le
travail
et
la
pédagogie
du
projet
ont
gagné.
L'ensemble
du
personnel
est
convaincu.
Je
ne
veux
pas
m'égarer
parce
qu'on
a
tendance
à
penser
que
ce
que
disent
les
écologistes
est
compliqué.
Ce
n'est
pas
compliqué,
la
ville
n'est
pas
blanche
ou
noire,
la
façon
d'appréhender
la
ville
n'est
pas
binaire
mais
elle
est
complexe.
C'est
avec
toutes
ces
complexités
pour
améliorer
la
vie
des
citoyens,
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
nous
semble
important.
Je
me
suis
demandé
si
nous
aurions
encore
un
débat
d'orientation
budgétaire
l'an
prochain.
Oui,
parce
que
nous
devons
voter
le
budget
même
si
l'équipe
municipale
change
par
la
suite.
C’est
donc
l’avant-dernier,
profitons-en
pour
aller
jusqu'au
bout
de
ce
mandat.
M.
KERN.-
Pour
répondre
à
votre
remarque,
on
fait
beaucoup
de
liant
avec
Pantin
la
Fête,
la
Fête
de
la
musique,
la
saison
culturelle.
Cette
équipe
a
créé
beaucoup
de
manifestations
dont
on
peut
être
fier.
Que
l'on
ne
s'adresse
pas
assez
à
la
jeunesse...
! il
y
a
la
saison
jeune
public
et
d'autres
initiatives.
Pour
la péniche,
ce
sont
certes
des
professionnels
mais
c'est
aussi
de
l'argent,
et
cela
ne
doit
pas
être
simple
à
gérer.
Je
pense
néanmoins
que
nous
devons
être
capables
de
le faire.
il
serait
curieux
d’avoir
un
débat
d'orientation
budgétaire
en
février
et
qu'une
équipe
vote
par
une
autre
équipe
en
avril.
Durant
les
années
de
renouvellement,
le
budget
peut
être
voté
jusqu'au
15
avril.
Si
les
élections
municipales
ont
lieu
début
mars,
il
paraît
logique
que
la
nouvelle
équipe
ait
le
temps
de
faire
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
le vote
du
budget
dans
les
six
semaines
qui
suivront,
sauf
si nous
votons
le
budget
en
décembre.
C'est
le sempiternel
débat
: est-ce
que
l'on
se
sent
le droit
en
2014
de
voter
un
budget
qui
engage
la
Ville
alors
que
l'équipe
sera
au
minimum
remaniée,
et
au
maximum
totalement
différente
avec
des
orientations
politiques
différentes.
C'est
compliqué.
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
nous
avons
eu
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
;
Vu
la délibération
N°
32
en
date
du
9
Février
2012
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'extension
du
transfert
de
ses
compétences
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble ;
Vu
la délibération
n°54
en
date
du
29
mars
2012,
approuvant
les
différentes
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
liés
aux
compétences
transférées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1733
du
13 juin
2012
modifiant
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
est-ensemble
;
Vu
la délibération
n°62
en
date
du
28
juin
2012,
approuvant
les
différentes
conventions
de
mise
à disposition
des
services
liés
aux
compétences
facultatives
transférées
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la commune
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget
intégrant
le débat
sur
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne,
Entendu
l'exposé
de
M.
Bertrand
Kern,
Maire
;
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
budget
principal
et de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
2013
de
la commune.
Gérard
Savat
étant
absent,
je vais
présenter
ses
notes.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET ADMINISTRATIVES
N°2013.02.21.03
-
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
FIOUL
DOMESTIQUE
POUR
LES
BÂTIMENTS
APPARTENANT
À
LA
VILLE
DE
PANTIN
ANNÉES
2013-2014-2015
M.
KERN.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la fourniture
de
fioul
domestique
pour
les
bâtiments
communaux
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin,
pour
les
années
2013-2014-2015.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
3°
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
; il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif aux
marchés
à
bons
de
commande.
Le
marché
est
réparti
en
5
lots
:
Lot
1
: Fourniture
du
fioul
:
Centre
de
vacances
Jean
Lolive
- 21500
SENAILLY
+
Consommation
estimée
: 5 000
litres
Lot
2
: Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
du
Mesnil
- 61300
SAÏINT-MARTIN
D'ECUBLEI
+
Consommation
estimée
: 50
000
litres
Lot
3
:Fourniture
du
fioul
:
Centre
de
vacances
-
Le
Revard
-
73100
AIX
LES
BAINS
+
Consommation
estimée
: 70
000
litres
Lot
4
: Fourniture
du
fioul
: Parc
de
loisirs
- Chemin
de
Montrognon
- 95660
CHAMPAGNE-SUR-OISE +
Consommation
estimée
: 50
000
litres
Lot
5
: Fourniture
du
fioul
:
Théâtre
du
fil de
l’eau
à Pantin
- Police
municipale
- 93500
PANTIN
+
Consommation
estimée
: 70
000
litres
Les
prix
sont
obtenus,
après
application
d'un
rabais
sur
le prix
hebdomadaire
“DIREM"
publié
par
le
Direction
Générale
des
l'Energie
et des
matières
premières
en
vigueur
à la date
de
la commande.
Le
rabais
en
euros
par
litre
est
ferme
pendant
tout
la
durée
du
marché.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
te calendrier
suivant
:
.
31/10/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le VOAMP
et
le
JOUE. ,
20/12/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
,
27/12/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
4 février
2013,
a retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1
: Fourniture
du
fioul
:_
Centre
de
vacances
Jean
Lolive
- 21500
SENAILLY
CALDEO
-
15,
rue
Lavoisier
-
92023
NANTERRE
CEDEX
Lot
2
: Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
du
Mesnil
- 61300
SAINT-MARTIN
D'ECUBLEI
CALDEO
-
15,
rue
Lavoisier
—- 92023
NANTERRE
CEDEX
Lot
3
:Fourniture
du
fioul
:
Centre
de
vacances
-
Le
Revard
73100
AIX
LES
BAINS
CALDEO
-— 15,
rue
Lavoisier
—
92023
NANTERRE
CEDEX
Lot
4
: Fourniture
du
fioul
: Parc
de
loisirs
- Chemin
de
Montrognon
-95660
CHAMPAGNE-SUR-OISE
POPIHN
—
7,
rue
de
Versailles
—
92140
CLAMART
Lot
5
: Fourniture
du
fioul
: Théâtre
du
fil de
l’eau
à Pantin
- Police
municipale
- 93500
PANTIN
POPIHN
— 7,
rue
de
Versailles
— 92140
CLAMART
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
31
octobre
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la fourniture
de
fioul
domestique
pour
des
bâtiments
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2013-2014-2015
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
du
décret
n°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
et
les
articles
76
et
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
à
bons
de
commande ;
Le
marché
est
réparti
en
cinq
lots :
Lot
1
: Fourniture
du
fioul
:
Centre
de
vacances
Jean
Lolive
- 21500
SENAILLY
+ __ Consommation
estimée
: 5 000
litres
Lot
2
: Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
du
Mesnil
- 64300
SAINT-MARTIN
D'ECUBLEI!
+ __
Consommation
estimée
: 50
000
litres
Lot
3
:Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
-
Le
Revard
73100
AIX
LES
BAINS
+
Consommation
estimée
: 70
000
litres
Lot
4 :
Fourniture
du
fioul
: Parc
de
loisirs
- Chemin
de
Montrognon
-95660
CHAMPAGNE-SUR-OISE
+ __
Consommation
estimée
: 50
000
litres
Lot
5
: Fourniture
du
fioul
: Théâtre
du
fil de
l'eau
à
Pantin
- Police
municipale
- 93500
PANTIN +
Consommation
estimée
: 70
000
litres
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4 février
2013
attribuant
les
marchés
à
:
- Lot
1
: Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
Jean
Lolive
- 21500
SENAILLY
CALDEO
- 15,
rue
Lavoisier
— 92023
NANTERRE
CEDEX
- Lot
2
: Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
du
Mesnil
- 61300
SAINT-MARTIN
D'ECUBLEI
CALDEO
-
15,
rue
Lavoisier
— 92023
NANTERRE
CEDEX
- Lot
3
:Fourniture
du
fioul
: Centre
de
vacances
-
Le
Revard
73100
AIX
LES
BAINS
CALDEO
- 15,
rue
Lavoisier
— 92023
NANTERRE
CEDEX
- Lot
4
: Fourniture
du
fioul
: Parc
de
loisirs
- Chemin
de
Montrognon
-95660
CHAMPAGNE-SUR-OISE
POPIHN
-— 7,
rue
de
Versailles
—
92140
CLAMART
- Lot
5
: Fourniture
du
fioul
: Théâtre
du
fil de
l’eau
à
Pantin
- Police
municipale
- 93500
PANTIN
POPIHN
—
7,
rue
de
Versailles
- 92140
CLAMART
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés,
et toutes
les
pièces
s'y rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
N°2013.02.21.04
-
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
CONCERNANT
L'AMÉNAGEMENT
DU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
RUE
VICTOR
HUGO
M.
KERN.-
Un
marché
passé
suivant
une
procédure
adaptée
a
été
notifié
à
la
Société
BECIA
en
date
du
10/05/2012
afin
de
réaliser
les
travaux
tous
corps
d'état
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
rue
Victor
Hugo.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
à 425
292,22
€
HT,
soit
508
649,49
€ TTC,
options
comprises
Lors
du
déroulement
de
la
phase
chantier,
il
s'est
avéré
que
certaines
prestations
n'avaient
pas
été
prévues
dans
le
marché
initial.
La
réalisation
de
ces
travaux
supplémentaires
est
survenue
suite
à
la
découverte
de
galeries
sous
plancher
existant
(donnée
inconnue
avant
démarrage
des
travaux).
Celles-ci
concernent : +
La
démolition
d'un
plancher
sous
véranda...
39
014,30
€ TTC
+
La
réalisation
d'un
plancher
porté...
ss
66
092,10
€ TTC
«__
Adaptations
diverses...
19
718,08
€ TTC
Parallèlement,
certains
travaux
ont
dégagé
des
sommes
en
moins-value,
rattachées
aux
postes
suivants
:
+ __
Non
réalisation
d'une
fosse
de
relevage
<__
Diverses
petites
prestations
Ainsi,
il y a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
en
plus
value
d'un
montant
total
de
98
086,63
euros
T.T.C.
au
marché
conclu
avec
la Société
Bécia,
ce
montant
se
décomposant
de
la façon
suivante
:
+
Travaux
supplémentaires...
sun
124
824,45
€
TTC
+ __
Postes
en
moins-value.....................................................
- 26
737,82
€
TTC
si Cet
avenant
en
plus-value
s'élève
à
19,28%
du
marché
initial
et
portera
l'ensemble
du
marché
passé
au
prestataire
à
la
somme
de
606
736,12
€ T.T.C.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
4 février
2013
a émis
un
avis
favorable
;
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
20
;
Vu
le Projet
d'Avenant
n°
1
;
Considérant
qu'un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
a
été
notifié
à
la
Société
BECIA
en
date
du
10
mai
2012
afin
de
réaliser
les
travaux
tous
corps
d'état
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
-— rue
Victor
Hugo,
pour
un
montant
de
425
292,22
€
HT,
soit
508
649,49
€
TTC,
options
comprises
;
Considérant
que
lors
du
déroulement
de
la
phase
chantier,
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
est
apparue
nécessaire,
pour
un
montant
de
124
824,45
€ TTC
du
fait de
sujétions
techniques
imprévues
liées
à
la découverte
de
galeries
sous
plancher
existant
;
Considérant
que,
parallèlement,
certains
travaux
ont
dégagé
des
sommes
en
moins-value
soit
- 26
737,82
€
TTC Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
1
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
relative
à
ces
sujétions
techniques
imprévues
qui
s'élève
à
98
086,45
€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
initial
à
606
736,12
€ TTC
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
4
février
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1 ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BECIA
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. N°2013.02.21.05
- AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION
DE
PLUSIEURS
IMMEUBLES
D'HABITATION
(HABITAT
DÉGRADE)
À
PANTIN
M.
KERN.-
En
date
du
7 janvier
2010,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation,
a
été
notifié
à
la
Société
BURGEAP
- 92772
Boulogne
Boulogne-Billancourt
—
pour
une
durée
de
un
an,
reconductible
3 fois,
par
période
successive
de
douze
mois.
Un
premier
avenant
ayant
pour
objet
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires,
concernant
l'immeuble
sis
54,
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
visé
par
un
projet
de
démolition,
a
été
conclu
suite
à
la
délibération
du
conseil municipal
en
date
du
24
mai
2012.
Le
présent
avenant
a
pour
objet,
de
permettre
le
remplacement
de
la
prestation
prévue
au
26,
rue
du
Pré-
Saint-Gervais
- 53,
rue
des
Sept
Arpents,
par
une
prestation
portant
sur
la
démolition
du
hangar
situé
en
fond
de
parcelle
au
36,
rue
des
Sept
Arpents.
Le
présent
avenant
n'entraîne
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t:il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
le
Projet
d'Avenant
n° 2
;
Considérant
qu'en
date
du
7
janvier
2010,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation,
a
été
notifié
à
la
Société
BURGEAP
-
92772
Boulogne
Boulogne-
Billancourt
—
pour
une
durée
de
un
an,
reconductible
3 fois
par
période
successive
de
douze
mois
;
Considérant
qu'un
premier
avenant
ayant
pour
objet
de
rajouter
des
prestations
supplémentaires
au
marché
a
été
conclu,
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2012
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
2
afin
de
permettre
le
remplacement
de
la
prestation
prévue
au
26,
rue
du
Pré
Saint
Gervais
-
53,
rue
des
Sept
Arpents,
par
une
prestation
portant
sur
la
démolition
du
hangar
situé
en
fond
de
parcelle
au
36,
rue
des
Sept
Arpents
;
Considérant
que
le
présent
avenant
n'entraîne
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
4 février
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
2 ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BURGEAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°2013.02.21.06
-
PROTOCOLE
RELATIF
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
FORT
D'AUBERVILLIERS
ENTRE
L'AFTRP,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PLAINE
COMMUNE,
LES
COMMUNES
D'AUBERVILLIERS
ET
DE
PANTIN M.
KERN.-
Les
terrains
du
Fort
d'Aubervilliers
sont
situés
sur
la
commune
d'Aubervilliers,
et
sont
propriété
de
l'AFTRP.
Le
principe
d'une
ZAC
d'initiative
AFTRP
a
été
validé
en
juin
2011.
Le
périmètre
de
la
ZAC
concerne
pour
une
part
marginale
le
territoire
pantinois
: la
partie
nord-ouest
des
Fonds
d'Eaubonne
(entre
les
jardins
partagés
et
l'avenue
de
la
Division
Leclerc),
l'emprise
du
chemin
des
Pouilleux
et
la
bande
de
territoire
pantinoïs
sise
au
nord-ouest
de
ce
chemin,
au
sud
des
logements
et
ateliers
des
gendarmes.
Le
calendrier
de
création
de
la ZAC
est
le suivant
:
mars
à
décembre
2012 :
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
septembre
2012
à février
2013
:
études
préalables
à
la création
de
la ZAC
mars
2013
:
transmission
du
dossier
de
création
aux
collectivités
de
mars
à juin
2013
:
avis
des
collectivités
(dont
la Ville
de
Pantin)
juin
2013 :
création
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
L'AFTRP,
la Communauté
d'Agglomération
de
Plaine
Commune
et ta
Commune
d'Aubervilliers
avaient
signé
le
8
février
2010
un
protocole
relatif
aux
études
préalables
à
mener
dans
le
cadre
de
la
ZAC.
Ce
protocole
est
venu
à échéance
après
prorogation
le 8 février
2012.
Il vous
est
proposé
d'approuver,
en
suite
de
ce
protocole,
un
protocole
régissant
les
relations
entre
L'AFTRP,
la Communauté
d'Agglomération
de
Plaine
Commune,
la Commune
d'Aubervilliers
et
la Commune
de
Pantin
jusqu'à
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers.
Ce
protocole
prévoit
notamment ;
—
l'imputation
financière
dans
le
bilan
de
la
ZAC
des
études
relatives
à
la
création
de
la
ZAC
—
la
reconduction
des
comités
techniques
et
de
pilotage,
élargis
à
la
Ville
de
Pantin
Ce
protocole
n'a
pas
vocation
à
perdurer
au
delà
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC.
Une
convention,
à
signer
avant
l'approbation
du
dossier
de
réalisation,
déterminera
les
modalités
d'association
et
de
participation
financière
des
collectivités
à la ZAC
d'initiative
AFTRP.
Le
protocole
est joint en
annexe
à la
présente
note.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
protocole
relatif
à
l'aménagement
du
Fort
d'Aubervilliers
entre
l'AFTRP,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
les
communes
d'Aubervilliers
et de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Ce
protocole
permet
de
faire
rentrer
Pantin
dans
le
comité
de
pilotage.
Gérard
Savat
était
invité
à
cet
aménagement
du
Fort,
en
tant
que
premier
adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement.
Il
sera
dorénavant
membre
du
comité
de
pilotage,
si
nous
le
décidons.
Le
Fort
d'Aubervilliers
est
un
beau
projet
qui
a
des
impacts
sur
le
quartier
des
Courtillières.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Pouvez-vous
nous
éclairer
en
deux
mots
sur
les
projets
qui
seront
lancés
sur
le
Fort
d'Aubervilliers. M.
KERN.-
Il y a du
logement,
des
bureaux.
Ils
reconstruisent
totalement
la ville
et gardent
des
témoignages
du
passé.
M.
PERIES.-
L'idée
est
de
préserver
les
domaines
historiques
tout
autour
de
la
zone
du
Fort.
Il y
a
un
fort
taux
d'habitation.
Cela
impacterait
le
quartier
des
Courtillières
au
niveau
de
l'arrivée
sur
l'avenue
de
la
division
Leclerc.
M.
HENRY.-
D'après
nos
informations,
2
000
logements
y
seraient
construits,
ce
qui
pose
un
problème
de
densification
extrême
du
quartier
qui
est
déjà
relativement
dense. M.
PERIES.-
Le
chiffre
de
2 000
logements
comptabilise
ce
qui
va
se
faire
sur
le
Fort
mais
aussi
l'ensemble
de
la
rénovation
du
quartier
qui
est
plus
large,
notamment
toute
la
partie
qui
se
trouve
derrière
le
Crédit
Lyonnais
et
le
petit
centre
commercial.
M.
KERN.-
Le
plan
m'a
été
présenté,
ce
n'était
pas
de
la
ville
dense,
c'était
plutôt
sympathique.
Les
questions
environnementales
sont
liées
aux
activités
au
20°"
siècle,
notamment
à
l’époque
des
époux
Curie
qui
pose
de
lourds
problèmes
de
dépollution.
Je
peux
demander
à
Gérard
Savat
de
vous
transmettre
les
éléments. Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
protocole
relatif
à
l'aménagement
du
Fort
d'Auberviliers
entre
l'AFTRP,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
les
communes
d'Aubervilliers
et de
Pantin,
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la Commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
protocole
relatif
à
l'aménagement
du
Fort
d'Aubervilliers
entre
l'AFTRP,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
les
communes
d'Aubervilliers
et de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2013.02.21.07
-
GRAND
PROJET
DE
QUARTIER
DES
QUATRE
CHEMINS
/
CONVENTION
REGIONALE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
/
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
DÉPOSER
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RÉGION
CONCERNANT
LE
PARC
DIDEROT M.
KERN.-
La
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
signée
le
7
mars
2008
et
dont
les
avenants
n°1
et
2 ont
été
notifiés
respectivement
le
12
juin
2009
et
le
13
juillet
2010
prévoit
le concours
financier
de
la
Région
Ile-de-France
au
PRU
des
Quatre-Chemins,
au
PRU
des
Courtillières
et
au
CUCS
Hoche,
pour
un
montant
global
de
4 604
475
euros
réparti
comme
suit :
—
PRU
des
Quatre-Chemins
: 1 491
975
€
—
PRU
des
Courtillières
: 2 812
500
€
—
CUCS
Hoche-Sept-Arpents
: 300
000
€
L'engagement
de
la
région
s'entend
pour
les
opérations
pour
lesquelles
un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
avant
le 31
juillet
2013.
La
subvention
peut
être
affectée
aux
opérations
d'aménagement
et aux
acquisitions
foncières.
Dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
dont
l'avenant
général
est
actuellement
en
cours
de
signature
après
approbation
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2012,
est
prévu
l'aménagement
du
parc
Diderot,
en
deux
temps :
- d'une
part
l'extension
du
parc
actuel
permise
par
l'acquisition
d'un
terrain
auprès
de
la
société
OGIF,
pour
un
montant
de
350
000
€
HT
- d'autre
part
l'aménagement
du
parc
ainsi
étendu
55 Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à 3 828
259
€
HT.
La
subvention
régionale
pourra
d'une
part
être
sollicitée
pour
l'acquisition
foncière
permettant
l'extension
du
parc
;
La
subvention
régionale
pourra
d'autre
part
être
sollicitée
pour
l'aménagement
du
parc
Diderot
;
La
subvention
régionale
pourra
atteindre
55%
de
l'opération
«
aménagement
du
parc
Diderot
»,
déduction
faite
de
la
subvention
ANRU
relative
à
cette
opération,
et
dans
la
limite
du
plafond
de
subvention
régionale
alloué
au
PRU
des
Quatre-Chemins,
soit
1 491
975
euros.
Seuls
les
dossiers
considérés
comme
complets
transmis
avant
le 31
juillet 2013
bénéficieront
des
crédits
régionaux.
IFest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre
de
la
Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'acquisition
nécessaire
à
l'extension
du
parc
Diderot
dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
le soutien
financier
de
la
Région
dans
le cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre
de
la
Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'aménagement
du
parc
Diderot
dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Je
vais
interroger
la
population
pour
savoir
si
elle
accepte
la
création
d'un
groupe
scolaire
à
Diderot
en
maintenant
la
superficie
du
parc.
Y
a-t-il
des
questions
?
IL'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
13
février
2008
approuvant
la convention
régionale
de
renouvellement
urbain
prévoyant
le
concours
financier
de
la
Région
Ile-de-France
au
PRU
des
Quatre-Chemins,
au
PRU
des
Courtillières
et
au
CUCS
Hoche,
pour
un
montant
global
de
4 504
476
euros,
Vu
la
délibération
du
19
mai
2009
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain,
portant
le montant
global
de
subvention
à 4 604
475
euros,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2009
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
signée
le
7
mars
2008,
et
ses
avenants
n°1
et
n°
2
notifiés
respectivement
le
12
juin
2009
et
le
13
juillet
2010,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2012,
Considérant
qu'une
enveloppe
de
1
491
975
€
est
réservée
pour
les
opérations
du
PRU
des
Quatre-
Chemins
dans
le
cadre
de
cette
convention,
Considérant
que
cette
subvention
peut
être
affectée
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
acquisitions
foncières, Considérant
que
le
montant
total
relatif
à
l'aménagement
du
parc
Diderot
est
estimé
à
3
828
259
€
HT,
incluant
une
acquisition
foncière
à
hauteur
d'environ
350
000
€
HT, Considérant
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
devra
être
déposé
auprès
de
la
région
pour
l'acquisition
foncière
permettant
l'extension
du
parc
Diderot
préalablement
à
son
aménagement,
Considérant
en
outre
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
relatif
à
l'aménagement
du
parc
Diderot
pourra
être
déposé
auprès
de
la région,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le soutien
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre de
la Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'acquisition
foncière
permettant
l'extension
du
parc
Diderot
préalablement
à
son
aménagement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre
de
la Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'aménagement
du
parc
Diderot
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
DIRECTION
DE
L'URBANISME
N°2013.02.21.08
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
M.
KERN.-
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
10
juillet
2006
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ce
document
s'applique
aux
différentes
demandes
d'autorisations
en
droit
des
sols
(les
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables,
etc).
Le
PLU
a
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
gestion,
grâce
aux
retours
d'expérience
d'instructions
de
permis
de
construire.
La
dernière
procédure
a
été
approuvée
le 22
septembre
2011.
Le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
fait
l'objet
de
la
présente
note.
Ce
dernier
est
mis
en
œuvre
pour
instaurer
:
- des
ajustements
de
règles
afin
d'offrir
une
plus
grande
souplesse
d'expression
architecturale,
favoriser
certains
types
d'implantation,
notamment
des
ajustements
concernant
le périmètre
de
la ZAC
du
Port
pour
la
hauteur
et l'emprise
des
bâtiments;
-
des
prescriptions
récentes
communiquées
par
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
s'appliquant
à
des
projets
de
construction
à proximité
des
canalisations
de
matières
dangereuses;
- des
ajustements
généraux
du
règlement
et
du
zonage
: il s'agit
d'adaptations
techniques,
précisions
ou
mises
à
jour
au
regard
de
l'évolution
du
code
de
l'urbanisme,
qui
concernent
l'ensemble
du
document
d'urbanisme,
ainsi
que
la
rectification
d'erreurs
matérielles;
- des
propositions
visant
à
optimiser
la
prise
en
compte
du
volet
environnemental
au
sein
des
futurs
projets
sur
le territoire
communal
(isolation
par
l'extérieur
notamment)
- une
mise
à jour
et
une
mise
en
cohérence
du
rapport
de
présentation
et
des
listes
et
pièces
annexées
au
règlement
avec
les
modifications
du
PLU.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.123-13-1,
le
plan
local
d'urbanisme
fait
l'objet
d'une
procédure
de
modification
lorsque
la
commune
envisage
de
modifier
le
règlement
du
PLU.
La
procédure
de
modification
est
engagée à
l'initiative
du
Maire
qui
établit
le
projet
de
modification
et
le
notifie
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
premier
alinéa
du
| et
au
III
de
l'article
L.
121-4,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Le
projet
de
PLU
modifié
a
été
soumis
pour
un
mois
à
enquête
publique.
Madame
ANGELINI-SOUDIERE,
Commissaire-Enquêteur,
a
rendu
son
rapport
à
l'issue
de
l'enquête,
le
3
décembre
2012,
et
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le
projet. Le
projet
de
PLU
modifié
est
consultable
en
totalité
en
version
papier
au
Secrétariat
Général.
Il
est
également
transmis
à tous
les
Conseillers
municipaux
en
version
numérique
sur
CD-ROM.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
la
Ville
ainsi
que
des
sept
recommandations
suggérées
par
la
Commissaire
Enquêteur
(cf
annexe
à
la
présente
note). A
l'issue
de
cette
prise
de
connaissance
du
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
la
Ville
ainsi
que
des
sept
recommandations
émises
par
la
Commissaire
Enquêteur
et
de
la
proposition
de
leur
prise
en
compter
ou
non
au
sein
du
PLU
(cf annexe
à
la
présente
note),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
projet
de
PLU
n°
3, éventuellement
modifié.
Vous
avez
dû
recevoir
un
CD
qui
permet
d'économiser
du
papier.
M.
KERN.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
J'aurais
souhaité
que
la
note
soit
plus
explicite
notamment
sur
le
fait
de
favoriser
certains
types
d'implantation
« par
des
ajustements
de
règle
».
Ce
n'est jamais
décrit.
Je
n'ai
pas
eu
le temps
de
consulter
le
CD
puisque
les
documents
sont
arrivés
cinq
jours
avant
le
Conseil
municipal.
Mme
VEYRIE.-
Cette
expression
fait
référence
à
la forme
des
bâtiments
qui
sont
envisagés
par
l'architecte
urbaniste
coordinatrice
de
la ZAC
du
Port,
l'idée
étant
de
pouvoir
faire
bénéficier
un
maximum
de
logements,
de
l'ensoleillement
naturel.
Compte
tenu
de
la
forme
allongée
de
ce
secteur
d'aménagement,
il
était
important
de
ménager
des
vues
et
donc
des
implantations
en
forme
de
peigne,
ce
que
ne
permettait
pas
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
actuel.
M.
KERN.-
Cela
ressemble
à
une
banane,
le long
du
canal.
H est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L123-1
et suivants,
et
R123-1
et suivants;
Vu
l'article
R123-22
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
la
procédure
de
mise
à
jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
approuvant
le PLU
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
octobre
2008
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
avril
2010
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2010
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2011
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU;
Vu
la
décision
n°
F12000020/93
en
date
du
3
juillet
2012
portant
désignation
de
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2012/319
en
date
du 5 juillet
2012
soumettant
à
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°3
du
PLU ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
06/09/2012
au
08/10/2012
en
application
de
l'arrêté
précité
;
Vu
la
demande
de
prorogation
d'un
mois
du
délai
de
rendu
du
rapport
demandé
par
la
Commissaire Enquêteur
le
5
novembre
2012
;
Vu
la
réponse
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
Pantin
concernant
la
prorogation
de
ce
délai
en
date
du
12
novembre
2012
;
Vu
lé
rapport
du
Commissaire-Enquêteur
déposé
à
la
Ville
de
Pantin
en
date
du
3
décembre
2012,
et
notamment
ses
conclusions
présentant
un
avis
favorable
sans
réserve
à
la modification
n°3
du
PLU
;
Considérant
les
sept
recommandations
formulées
par
la
Commissaire-Enquêteur
dans
ces
mêmes
conclusions
;
Considérant
que
parmi
ces
sept
recommandations,
certaines
abordent
des
sujets
non
présents
au
sein
du
projet
de
modification
n°3
du
PLU
mais
que
le
Conseil
Municipal
souhaite
y
accorder
une
attention
particulière
;
Considérant
le projet
de
modification
n°3
du
PLU
ci annexé ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
PREND
ACTE
du
rapport,
des
conclusions
et
de
l'avis
motivé
du
commissaire-enquêteur,
daté
du
3
décembre
2012;
PREND
ACTE
de
la
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
portant
sur
les
baies
constituant
l'éclairement
premier
de
pièces
principales,
et
étudiera
une
adaptation
de
la
règle
en
la
matière
lors
d'une
prochaine
procédure
de
gestion
du
PLU,
tout
en
maintenant
les
principes
garantissant
le
confort
des
logements,
la
bonne
insertion
environnementale
des
projets
et
l'attention
portée
aux
pratiques
de
type
«
marchands
de
sommeil » ;
PREND
ACTE
des
demandes
des
habitants,
concernant
les
projets
sur
le
site
du
Port
de
Pantin
et
de
création
de
voirie
nouvelle
dans
le
quartier
du
Petit
Pantin
et
entend
poursuivre
la
concertation
déjà
pratiquée
sur
les
projets,
ces
derniers
étant
portés
tant
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
{ZAC
du
Port)
que
par
la Ville
(voirie
de jonction
entre
les
rues
Arago
et Lépine)
;
PREND
ACTE
de
la
nécessaire
procédure
de
mise
à
jour
des
annexes
(pièce
5)
du
PLU
que
la
Ville
de
Pantin
a
déjà
sollicitée
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
Seine-Saint-Denis
au
sein
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement,
par
courrier
daté
du
18
décembre
2012,
afin
d'intégrer
en
une
seule
et même
procédure
:
_
les
recommandations
à
respecter
aux
abords
des
lignes
électriques
souterraines,
ainsi
que
la
carte
de
localisation
des
ouvrages
électriques,
transmises
par
Réseau
de
Transports
d'Électricité
(RTE);
_
la
carte
et
le
tableau
des
servitudes
d'utilité
publique
de
l'État
mis
à
jour.
||
appartient
à
l'État
d'intégrer
ou
non
la
présence
d'ouvrages
électriques
gérés
par
RTE
et
les
servitudes
radioélectriques
de
Télédiffusion
Diffusion
de
France
(TDF);
_
l'annexe
corrigée
des
déchets
ménagers
et des
déchets
industriels
banals:
PREND
ACTE
de
la communication
du
document
graphique
par
l'inspection
Générale
des
Carrières
dont
le
contenu
et
la
précision
ne
permet
pas
son
intégration
dans
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU,
compte
tenu
des
documents
existants
au
sein
du
PLU,
notamment
le
Plan
de
Préventions
des
Risques,
opposables
aux
demandeurs
;
PREND
ACTE
de
ia
demande
par
RTE
de
déclassement
des
Espaces
Boisés
Classés
existants
sur
la Ville,
mais
sursoit
à
l'examen
de
cette
demande,
tant
que
les
documents
graphiques
complémentaires
sollicités
par
la
Ville
ne
permettront
pas
une
analyse
de
l'opportunité
et
des
conséquences
de
cette
demande
qui
touche
à un
élément
de
protection
essentiel
du
cadre
boisé
classé
de
la Ville
de
Pantin
:
PREND
ACTE
de
la
demande
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
relative
aux
participations
à
la
réalisation
d'équipements
publics,
mais
ne
réserve
pas
une
suite
favorable
à cette
demande,
compte
tenu
du
régime
actuel
applicable
en
la
matière
(Taxe
d'Aménagement
et
Versement
pour
Dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité
hors
ZAC
et
participations
de
l'aménageur
ainsi
que
Versement
pour
Dépassement
du 59 Plafond
Légal
de
Densité
en
ZAC) ;
APPROUVE
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
compte
tenu
de
toutes
les
recommandations
émises
par
la Commissaire
Enquêteur
et des
réponses
qui
y ont
été
apportées
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
mesures
de
publicité
et
de
transmission
nécessaires.
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
publications
et
d'informations
conformément
au
code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R.123-24
et
R.123-25.
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2013.02.21.09
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
UNE
THERMOFRIGOPOMPE
SUR
NAPPE
D'EAU
SOUTERRAINE
À
PARTIR
DE
CINQ
FORAGES
GÉOTHERMIQUES
À
L'YPRÉSIEN
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
CITÉ
DES
MÉTIERS
HERMES
À
PANTIN
M.
LEBEAU.-
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
la
Cité
des
Métiers
Hermès,
la
SCI
Auger
Hoche
envisage
d'étendre
ces
ateliers
sur
une
surface
d'environ
25
000
m’
située
entre
l'avenue
Hoche
et
la
rue
Auger.
Le
projet
consiste
en
l'édification
de
2
nouveaux
bâtiments
et
d'une
galerie
de
transfert
pour
lesquels
la
SCI
Auger
Hoche
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
chauffage
géothermique
par
thermofrigopompe
sur
la
nappe
de
l'Yprésien
à partir
de
5 forages
géothermiques.
Contexte
réglementaire:
ce
projet
est
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
sous
les
rubriques
suivantes
:
1.1.2.0.
: «
prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d'un
forage,
puits
ou
ouvrage
souterrain
dans
un
système
aquifère,
à
l'exclusion
de
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
ou
tout
autre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant
supérieur
ou
égai
à
200
000
m‘/an
».
5.1.1.0
: «
réinjection
dans
une
même
nappe
des
eaux
prélevées
pour
la
géothermie,
l'exhaure
des
mines
et
carrières
ou
lors
des
travaux
de
génie
civil,
la
capacité
totale
de
réinjection
étant
supérieure
ou
égale
à
80m/h
».
Une
enquête
publique
se
déroule
en
mairie
de
Pantin
du
09
janvier
au
08
février
2013.
Eléments
techniques
: Prélèvement
au
droit
des
forages
de
captage
à
un
débit
maximum
de
155m‘/h
pour
un
volume
annuel
de
419
750
m°/an.
Le
dispositif
de
captage-rejet
permettant
l'alimentation
en
eau
souterraine
de
la
pompe
à
chaleur
sera
constitué
de
2
forages
de
captages
(F3
et
F4),
et
3
forages
de
rejet
(F1
F2
F5).
La
profondeur
des
forages
se
situe
entre
100
et
109
/TN.
L'existence
du
risque
de
dissolution
du
gypse
antéludien
interdit
l'utilisation
de
la
nappe
du
Lutétien
pour
la
géothermie,
c'est
pourquoi
la
SCI
Auger
s'est
orientée
sur
la
nappe
de
l'Yprésien.
Influence
hydrodynamique
sur
la
nappe
- Plan
quantitatif: bilan
en
eau
sur
la nappe
nulle
(débits
réinjectés
identiques
aux
débits
prélevés)
- La
qualité
des
eaux
réinjectée
sera
la
même
que
celle
des
eaux
prélevées
puisque
les
eaux
pompées
ne
seront
jamais
en
relation
avec
l'atmosphère.
Le
dispositif
de
pompage
réinjection
fonctionne
en
circuit
fermé. Cependant,
les
résultats
des
analyses
physico-chimiques
montrent
à
la
base
un
faciès
de
l'eau
sulfaté,
calcique,
dur.
L'eau
est
incrustante
et
fortement
corrosive.
Attention
au
risque
de
corrosion
du
béton
(sulfate)
qui
pourrait
engendrer
des
fuites
et
des
dissolutions
du
gypse.
Mesures
de
protection
afin
de
garantir
la
pérennité
de
la
ressource
en
eau
Les
forages
disposeront
d'une
tête
de
puits
enterrée,
munie
d'un
tampon
étanche
et
d'une
plaque
d'identification
scellée
dans
la
dalle
de
propreté
en
béton.
Cela
permet
aussi
de
prévenir
les
éventuelles
infiltrations
d'eau,
actes
de
malveillance,
pollution
accidentelle.
Les
forages
de
pompage
seront
isolés
de
l'environnement
extérieur
et
des
nappes
sus
jacentes
par
un
tube
métallique.
L'espace
annulaire
entre
les
formations
à
isoler
et
le
tube
métallique
sera
cimenté
sous
pression.
La
cimentation
permet
d'éviter
la
communication
des
différentes
nappes
et
de
se
prémunir
des
risques
de
dissolution
du
gypse.
Moyens
de
surveillance
pendant
la
phase
exploitation - Enregistrement
en
continu
du
débit
prélevé
à
la
nappe,
du
niveau
piézométrique
au
niveau
des
forages,
de
la température
de
l'eau
prélevée
et de
l'eau
réinjectée.
- Suivi
semestriel
des
paramètres
physicochimique
et
bactériologique
des
eaux
transitant
par
l'échangeur
de
la
pompe
à
chaleur
afin
de
définir
les
risques
de
corrosion,
de
colmatage
et
de
prolifération
bactérienne. - Les
ouvrages
feront
l'objet
d'une
maintenance
régulière
Conclusion D'après
le
dossier
d'autorisation,
les
incidences
hydrodynamiques
et
thermiques
du
projet
de
captage-rejet
sur
les
eaux
souterraines
devraient
être
limitées,
notamment
sur
les
ouvrages
de
captages
AEP
(Alimentation
Eau
Potable)
de
Pantin
situés
à
environ
100
mètres
au
Nord
Est
du
projet
(projet
de
remise
en
état
des
captages
AEP
de
Pantin).
Au-delà
d'une
distance
de
1 000
mètres
du
dispositif
de
captage-rejet,
l'influence
sur
la nappe
est
quasi-nulle
au
plan
hydrodynamique.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
:
—
d'obtenir
les
comptes
rendus
de
création
du
forage
F5
(F5
non
réalisé
lors
de
l'élaboration
du
dossier
d'autorisation)
—
que
toutes
les
mesures
nécessaires
soient
prises
afin
de
se
prémunir
des
risques
de
dissolution
du
gypse
antéludien
—
que
toutes
les
mesures
soient
prises
afin
de
se
prémunir
du
risque
de
corrosion
du
béton
_
de
ne
pas
générer
de
nuisances
sur
les
captages
AEP
de
pantin
La
société
Hermès
qui
va
s'étendre
sur
25000
m?
entre
Hoche
et
Auger
souhaite
développer
un
approvisionnement
par
la
géothermie,
pour
son
réseau
de
chauffage.
Il y aura
cinq
forages
de
géothermie,
dont
deux
pour
pomper
de
l'eau
dans
la
nappe
yprésienne
qui
se
situe
à
100
mètres
dans
nos
souterrains.
Cette
eau
sera
remontée
en
température
et
injectée
dans
leur
réseau
de
chauffage,
puis
deux
autres
forages
voire
trois,
renverront
l'eau
remise
à
température
de
la
nappe,
c'est-à-dire
entre
5
et
10
degrés,
en
circuit
fermé,
donc
sans
aucune
modification
de
volume
et de
qualité
de
l'eau
pour
la
nappe
de
l'yprésien.
Le
seul
risque
important
sur
ce
type
d'installation,
c'est
la
dissolution
du
gypse.
Ils
forent
dans
la
nappe
yprésienne,
ce
qui
garantit
qu'il
n'y a
pas
de
risque
de
dissolution
du
gypse,
puisque
celle-ci
ne
peut
se
faire
que
jusqu'à
50
mètres
à
la
nappe
lutécienne,
or
le
forage
garantit
qu'il
n'y
aura
pas
de
fuites
entre
les
deux
nappes,
et
donc
pas
d'échanges
ni
de
risques
pour
l'eau.
Cependant,
nous
demandons
un
certain
nombre
d'éléments
pour
donner
un
avis
favorable
à ce
dossier.
A
la
suite
du
bureau
municipal,
nous
avons
contacté
le
SEDIF
puisqu'une
zone
de
captage
est
actuellement
hors
service
à
moins
de
200
mètres.
Le
SEDIF
nous
confirme
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
et
il
n'émet
pas
d'opposition
à
la
mise
en
place
de
cette
installation.
S'agissant
de
géothermie,
à
titre
personnel,
je
ne
suis
que
favorable
à ce
type
d'implantation.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF.-
Une
question
technique
car
le
procédé
semble
intéressant:
qu'est-ce
que
le
procédé
par
thermofrigopompe
?
M.
LEBEAU.-
|| y a eu
un
forage
pour
aller chercher
de
l'eau
dans
la
nappe
qui
est
à
une
température
de
5 à
10
degrés,
mais
cela
ne
suffit
pas
pour
chauffer
un
bâtiment.
La
thermofrigopompe
va
ramener
l'eau
à
la
température
nécessaire
pour
chauffer
le
bâtiment,
puis
éjecter
l'eau
ainsi
réchauffée
dans
le
réseau.
Les
trois
autres
captages
vont
renvoyer
l'eau
dans
la
nappe
après
l'avoir
refroidie.
Le
bilan
est
nul.
M.
THOREAU.-
C’est
très
bien
pour
l'hiver.
L'été,
on
pompera
de
l'eau
à
5
ou
10
degrés
pour
refroidir
le
bâtiment
et on
injectera
l'eau.
Comment
l'eau
sera-t-elle
rafraichie
avant
de
la réinjecter
?
M.
LEBEAU.-
Le
troisième
forage
va
faire
l'opération
inverse.
M.
HENRY.-
Le
dossier
appelle
plusieurs
observations.
L'explication
qui
vient
d’être
donnée
sur
le
fonctionnement
de
la thermofrigopompe
est
intéressante.
Connaît-on
l'économie
d'énergie
réalisée
quand
on
réchauffe
de
l'eau
pour
chauffer
un
bâtiment
et
qu’on
la
refroidit?
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit écologiquement
et durablement
efficace.
Il eût
été
intéressant
qu'Hermès
s'occupe
de
géothermie
profonde,
cela
aurait
permis
de
dégager
plus
de
chaleur.
Le
SEDIF
n'a
pas
émis
d'avis
défavorable
et n'a
pas
imposé
un
périmètre
de
précaution
autour
de
ces
zones
de
captage
situées
à
100
mètres
de
profondeur.
Il
aurait
été
intéressant
d'avoir
un
plan
des
zones
de
captage
d'eau
du
secteur.
||
s'agit
de
notre
eau
potable
et
les
perturbations
hydrodynamiques
des
nappes
sont
préjudiciables
pour
la
suite.
La
Ville
s'est-elle
entourée
d'experts
pour
avoir
un
avis
indépendant
? Cette
question
d'eau
potable
n'est
pas
négligeable.
||
me
semble
que
c'est
la
première
autorisation
de
thermofrigopompe
sur
le
territoire.
Etant
donné
la taille
des
bâtiments
qui
se
construisent
à
l'heure
actuelle,
on
n'est
pas
à
l'abri
d'une
ou
deux
autres
demandes
demain,
et d'être
obligé
d'y céder
rapidement.
M.
KERN.-
La
haute
autorité
de
l’environnement
régionale
est
consultée,
c'est
obligatoire.
L'enquête
publique
est
terminée
et
il y
a
un
contrôle
préfectoral.
En
interne,
nous
ne
disposons
pas
des
compétences
pour
décider
de
la faisabilité
d’une
installation
de
thermofrigopompe.
M.
HENRY.-
Mais
on
donne
quand
même
un
avis
favorable.
M.
KERN.-
Nous
émettons
un
avis
favorable
au
vu
des
documents
qui
nous
ont
été
transmis.
M.
LEBEAU.-
Que
ce
soit
pour
les
établissements
classés
ou
ce
type
d'installation,
on
émet
un
avis
favorable,
défavorable
ou
avec
réserve,
en
fonction
d'un
dossier
technique
qui
est
analysé
par
la
personne
qui
s'occupe
de
la
gestion
des
risques
dans
les
services
de
la
Ville
de
Pantin.
Ce
ne
sont
que
des
avis
consultatifs,
ils
sont
travaillés
en
amont
par
des
autorités
compétentes
en
la
matière.
C'est
sur
cette
base
que
nous
sommes
amenés
à
émettre
ces
avis.
M.
KERN.-
Sous
quatre
réserves.
M.
HENRY.-
Que
fera-t-on
demain
si
on
reçoit
d'autres
demandes
d'installations
de
thermofrigopompe
pour
pomper
dans
la
nappe
servant
à
la
distribution
d'eau
potable
?
Ce
n'est
pas
une
question
anodine.
M.
KERN.-
C'est
soumis
à autorisation
du
Préfet
de
Région,
la
DREAL
est
saisie,
c'est
réglementé.
Elis
avait
un
droit
de
pompage
pour
sa
blanchisserie
et a demandé
le
transfert
de
ce
droit
de
pompage
dans
la
nappe
lorsque
l'entreprise
s'est
installée
au
bord
du
canal.
Il
y
a
une
enquête
publique.
Pour
Saint-Exupéry
aussi,
paraît-il. Je
reconnais
qu’en
interne,
une
Ville
comme
Pantin
ne
peut
pas
avoir
la
compétence
technique
pour
juger
du
bienfondé
d'une
telle
installation.
Nous
nous
en
remettons
aux
ingénieurs
et
aux
avis
des
services
de
l'Etat
spécialisés
sur
ces
questions.
C'est
un
avis
favorable
sous
réserve
puisque
quatre
réserves
sont
listées
: obtenir
les
comptes-rendus
de
création
du
forage,
prendre
toutes
les
mesures
afin
de
se
prémunir
des
risques
de
dissolution
du
gypse,
prendre
toutes
les
mesures
pour
se
prémunir
du
risque
de
corrosion
du
béton,
ne
pas
générer
de
nuisances
sur
les
captages
AEP
de
Pantin.
M.
HENRY.-
Quand
l’eau
refroidie
sera
réinjectée…
M.
KERN.-
C'est
une
obligation
pour
ne
pas
changer
l'équilibre
de
la nappe.
M.
HENRY.-
Qui
contrôlera
le degré
de
rejet
des
eaux
? Quel
est
le système
de
contrôle
?
M.
KERN.-
Je
pense
que
c'est
la
DREAL.
Philippe
Lebeau
se
renseignera
et
vous
dira
qui
contrôlera
ta
température
de
l'eau
qui
sera
réinjectée.
M.
THOREAU.-
Je
suis
désolé
mais
donner
un
avis
favorable
sur
une
délibération
telle
qu'elle
est
présentée,
ce
n'est
pas
de
bon
augure
selon
moi.
Je
rappelle
que
le
dernier
avis
favorable
que
nous
avons
donné
concernait
l'usine
de
méthanisation,
or
nous
nous
sommes
fait
berner.
Vous
étiez
le
premier
à
le
reconnaître.
Le
dossier
étant
ce
qu'il
est,
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
donnerait
une
autorisation
favorable.
Je
ne
donnerai
pas
un
avis
favorable.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
d'autres
prises
de
position
? Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
|,
titre
Il
«
information
et
participation
des
citoyens
»,
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
et
livre
Il,
titre
ler
«
eaux
et
milieux
aquatiques
et
marins
»,
notamment
les
articles
L.214-1
et
suivants
et
R.214-1
et
suivants
;
Vu
la demande
d'autorisation
présentée
par
la SCI
Auger
Hoche,
12-22
rue Auger,
93500
Pantin,
reçue
le 23
avril
2012
au
guichet
unique
de
la
police
de
l'eau
et
enregistrée
sous
le
n°75-2012-00054,
relative
à
l'exploitation
d'une
thermofrigopompe
sur
nappe
de
l'Yprésien
à
partir
de
5
forages
géothermiques
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
la Cité
des
Métiers
Hermès
à
Pantin,
figurant
à la nomenclature
de
l'article
R.214-1
sous
les
rubriques
suivantes :
- 1.1.2.0. :
Prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d'un
forage,
puits
ou
ouvrage
souterrain
dans
un
système
aquifère,
à
l'exclusion
de
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
où
tout
autre
procédé,
le volume
total
prélevé
étant
supérieur
ou
égal
à 200
000
m‘/an
».
- 5.1.1.0
: Réinjection
dans
une
même
nappe
des
eaux
prélevées
pour
la géothermie,
l'exhaure
des
mines
et
carrières
ou
lors
de
travaux
de
génie
civil,
la
capacité
totale
de
réinjection
étant
supérieure
ou
égale
à
80rm/h
».
Vu
la
lettre
du
10
juillet
2012
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
(Unité
territoriale
eau/Cellule
Paris
Proche
Couronne),
déclarant
le dossier
complet
et recevable
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-3545
du
30
novembre
2012
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
du
mercredi
09
janvier
2013
au
vendredi
08
février
2013
inclus
en
mairie
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 35
POUR :
35
dont
9
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
: CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
| SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
| Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-
| GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
|YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
|
| ROSINSKI
ABSTENTIONS
:
[5
dont
1 par
mandat
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
| TOUPUISSANT
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
à
cette
demande
d'autorisation
d'exploiter
au
vu
des
conclusions
du
dossier
d'autorisation
attestant
que
les
incidences
du
projet
sur
le
milieu
naturel
et
les
ouvrages
proches
captant
la
nappe
de
l'Yprésien
seront
faibles,
- Sous
réserve
d'obtenir
les
comptes
rendus
de
creation
du
forage
f5
(f5
non
réalisé
lors
de
l'élaboration
du
dossier
d'autorisation),
- Sous
réserve
que
toutes
les
mesures
soient
prises
afin
de
se
premunir
des
risques
de
dissolution
du
gypse
anteludien
- risque
de
corrosion
du
béton
- Sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
nuisance
sur
les
captages
AEP
de
Pantin Départ
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
à
22
h.
DIRECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
N°2013.02.21.10
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ELECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
- ANNÉE
2011
M.
SEGAL-SAUREL.-
Conformément
à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
rapport
d'activité
du
SIPPÉREC
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Les
faits
et
points
marquants
de
l'activité
du
SIPPEREC
au
cours
de
l'année
2011
peuvent
être
résumés
comme
suit :
A
- Service
de
distribution
Le
SIPPEREC
a
constaté
une
amélioration
de
la
qualité
de
distribution.
En
effet,
la
durée
moyenne
de
coupure
s'est
légèrement
redressée
en
2011.
Le
temps
de
coupure
moyen
était
de
28
minutes
par
abonné
en
2011
soit
9
minutes
de
moins
qu'en
2010.
L'importance
des
coupures
pour
travaux
ne
cesse
néanmoins
d'amplifier.
Cette
situation
est
liée
au
fait
qu'ERDF
ne
réalise
plus
les
travaux
sous
tension
et
ne
procède
plus
à
la
mise
en
place
de
groupe
électrogène.
il suspend
donc
l'alimentation
des
usagers
pour
les
travaux
sur
le réseau
BT.
Depuis
plusieurs
années,
le
SIPPEREC
refuse
d'approuver
les
comptes-rendus
d'activité
d'ERDF
et
d'EDF
considérant
qu'ils
ne
reflètent
pas
l'économie
de
la
concession
et
manquent
de
transparence.
C'est
encore
le
cas
pour
l'année
2011.
B
-
Service
public
de
fourniture
17
532
familles
ont
bénéficié
du
service
minimum
avec
une
puissance
limitée
à
1
kVA.
Le
FSL
a
permis
d'aider
27
138
familles
avec
une
moyenne
de
105
€
par
famille. EDF
fait
état
de
31
769
foyers
bénéficiant
du
tarif de
première
nécessité
(TPN)
contre
29
560
l'année
précédente.
A
Pantin,
1 085
familles
bénéficient
de
ce
tarif
Hausse
du
nombre
des
coupures
de
service
pour
cause
de
facture
impayée
ou
autres
(7
286
en
2011,
5 222
en
2010).
Depuis
le
1er janvier
2011,
la TLE
s'intitule
taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCFE).
Elle
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturés
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(809
283
€
en
2011,
soit
une
diminution
de
2,33
%
par
rapport
à
2010).
Le
22
septembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
avec
le
SIPPEREC
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relative
aux
opérations
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité. 10
dossiers
ont
été
transmis
pour
analyse
technique
au
SIPPEREC.
Suite
à
l'avis
du
SIPPEREC,
7 dossiers
ont
été
annulés
par
EDF.
Sur
un
montant
total
de
66
778
€ demandé
par
EDF,
la Ville
a
seulement
payé
16
371
€
pour
les
3
dossiers
restant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
SIPPEREC
pour
l'année
2011.
Grâce
à
un
recours
du
SIPPEREC,
le
Conseil
d'Etat
a
annulé
l'arrêté
du
13
août
2009
sur
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
qui
ont
permis
d'établir
les
factures
des
usagers
du
15
août
2009
au
13
août
2010,
les
tarifs
bleus,
jaunes
et verts
ayant
été
jugés
illégaux.
Avec
la
Présidente
du
SIPPEREC,
Mme
Peyge,
nous
pouvons
nous
féliciter
de
cette
décision
qui
constitue
une
première
étape
pour
une
réelle
transparence
des
tarifs
de
l'électricité.
Cela
ne
concerne
pas
seulement
les
collectivités
mais
l'ensemble
de
la
population.
Les
factures
de
tous
les
usagers
pour
la
période
du
15
août
2009
au
13
août
2010
seront
recalculées
à partir
de
la nouvelle
grille
que
doit
définir
le gouvernement.
J'espère
qu'il
fera
de
bons
calculs.
M.
KERN.-
il faut
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité
du
SIPPEREC.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
J'ai
lu
en
bas
de
la
note
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relatifs
aux
64 opérations
de
raccordement
avait
engendré
des
économies.
L'existence
de
ce
service
d'aide
à
la collectivité
a
permis
de
réaliser
50
000
€
d'économies
pour
la
Ville
sur
les
raccordements
EDF.
C'est
intéressant
en
termes
de
synergie
des
collectivités.
J'ai
l'impression
que
le SIPPEREC
s'était
intéressé
au
câble
et à son
installation.
Qu'en
est-il
?
M.
SEGAL-SAUREL..-
Les
services
techniques
pourraient
mieux
vous
répondre
que
moi
parce
que
je
n'ai
pas
suivi
totalement
ce
dossier.
Je
sais
qu'un
autre
syndicat
s'est
formé
avec
le
nord
de
Paris
pour
les
télécommunications. M.
GARDEY.-
Je
n'ai
pas
d'informations
précises
à vous
donner.
Je
vais
regarder
et je répondrai
à
M.
Henry.
M.
HENRY.-
Les
multiples
opérateurs
ont
des
réseaux
qui
avancent
plus
ou
moins
vite
et
pénalisent
le
développement
des
circulations
à
haut
débit.
S'il
y
avait
de
la fibre
partout,
cela
irait
mieux
pour
l'ensemble
des
utilisateurs.
Pantin
n'est
pas
bien
desservie
partout
de
ce
point
de
vue.
Ÿ
a-t-il
un
état
de
la
situation
avec
les
opérateurs
?
M.
KERN.-
Pour
le
câble,
c'est
un
échec.
Numéricable
et
NOOS
avaient
câblé
environ
60
%
de
Pantin,
mais
cela
ne
se
développe
plus.
Ce
n'était
pas
rentable.
En
revanche,
Orange
est
en
train
d'installer
la
fibre
optique
à
Pantin.
Il devait
faire
tout
ce
qui
se
trouve
au
sud
de
la
RN
3,
mais
je
ne
sais
pas
où
en
sont
leurs
travaux. M.
GARDEYŸ.-
Orange
a
un
projet
de
mise
en
place
de
fibre
sur
différents
secteurs
de
la ville.
Nous
étudions
avec
eux
le
positionnement
des
armoires
sur
les
voiries,
notamment
pour
permettre
de
desservir
la
fibre,
pour
qu'elles
laissent
l'accessibilité,
notamment
PMR,
sur
les
différents
axes.
C'est
en
cours
avec
eux.
M.
HENRY.-
Quand
je souhaite
avoir
connaissance
d'éléments,
c'est
pour
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Il
faudrait
faire
passer
une
note
d'information
sur
la
construction
de
ce
réseau
qui
apporterait
un
plus
à
ceux
qui
ne
sont
pas
bien
desservis,
dont
moi
entre
autres.
M.
KERN.-
Une
étude
de
la
direction
des
services
de
l'information
est
prévue
au
budget
2013,
afin
de
cartographier
la fibre
optique
sur
Pantin
et
de
savoir
où
nous
en
sommes
et
quelles
zones
sont
desservies.
Nous
disposerons
donc
d'éléments
précis
dans
le cadre
du
budget
2013.
M.
WOLF.-
Je
serais
intéressé
par
cette
information
car
les
trois
immeubles
où
j'habite
ont
déjà
fait voter
en
assemblée
l'autorisation
pour
le
syndic
d'installer
la
fibre
optique.
Quasiment
450
logements
sont
demandeurs. M.
KERN.-
Orange
le
fait
a
ses
propres
frais.
Il
sait
que
cela
représente
des
clients.
Il
y
aura
une
cartographie,
c'est
inscrit
au
budget
2013.
Vous
me
donnez
donc
acte
que
vous
avez
eu
le
rapport
SIPPEREC.
il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-39
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-30
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le
rapport
d'activité
2011
du
syndicat,
Vu
le rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2011,
Vu
le compte
administratif
arrêté
par
le Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2011,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
l'année
2011.
N°2013.02.21.11
- DÉNOMINATION
D'UNE
PLACE
DANS
LA
ZAC
CENTRE
VILLE
M.
KERN.-
L'aménagement
de
la
ZAC
Centre
ville
prévoit
la
création
d'espaces
publics,
notamment
la
création
d'une
voie
piétonne,
uniquement
accessible
aux
véhicules
du
marché
alimentaires
et
aux
véhicules
de
secours,
au
pied
des
bâtiments
Hermès,
entre
la
rue
Hoche
et
la rue Auger.
Cette
voie
a été
dénommée
par
le Conseil
Municipal
du
17
janvier
2013
: ALLEE
DES
ATELIERS;
Le
deuxième
espace
public
est
une
place
de
marché
de
plein
vent.
Elle
aura
des
douilles
au
sol
pour
la
pose
des
auvents
du
marché.
La
place
sera
livrée
pour
l'été
2013.
Il est
proposé
de
dénommer
ceite
place
OLYMPE
DE
GOUGES
conformément
au
plan
annexé.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'APPROUVER
la dénomination
de
cette
nouvelle
place
conformément
au
plan
ci-annexé.
On
connaît
cette
femme
pour
avoir
fait
la
Déclaration
de
la
femme
et
de
la
citoyenne.
Je
voulais
toutefois
vous
communiquer
d’autres
informations.
Olympe
de
Gouges
est
née
à
Montauban
en
1748.
Elte
se
signale
en
1785
avec
une
pièce
sur
l'esclavage
des
noirs,
alors
que
le
Code
noir
édicté
sous
Louis
XIV
était
la
norme
en
vigueur.
En
pleine
monarchie
absolue,
il fallait
beaucoup
de
courage
pour
le faire,
sachant
qu'une
partie
de
la
noblesse
française
tirait
ses
revenus
de
l'exploitation
de
la
traite
des
noirs,
avec
le
commerce
triangulaire
à
partir
de
Nantes,
certains
d'entre
eux
avaient
des
plantations
dans
un
certain
nombre
de
nos
colonies.
Elle
a
été
la
première
à
demander
l'instauration
du
divorce,
la
suppression
du
mariage
religieux
qu'elle
appelait
le
«
tombeau
de
l'amour
».
Elle
voulait
le
remplacer
par
un
contrat
d'union
civile
en
1790
-le
pacs
avant
l'heure
l- et
a
milité
rapidement
pour
que
soient
reconnus
les
enfants
nés
d'une
inclination
particulière,
les
enfants
adultérins,
ce
que
l'on
appellerait
aujourd'hui
la
reconnaissance
des
enfants
hors
mariage.
Entre
la défense
de
l'esclavage
et
des
noirs,
le
divorce,
les
enfants
nés
hors
mariage
et
l'union
civile,
on
peut
penser
que
cette
femme
avait
une
forte
personnalité
et une
sacrée
vision
des
choses
pour
l'époque.
Elle
a
écrit
quelque
chose
qui
ne
lui
a
pas
porté
chance
par
la
suite.
Elle
écrivait
régulièrement
aux
conventionnels
de
la
convention
en
1790,
1791
et
1792,
et
elle
se
battait
pour
les
droits
des
femmes.
Une
phrase
l’a
rendue
célèbre
: « La
femme
a
le droit
de
monter
sur
l'échafaud,
elle
doit
également
avoir
celui
de
monter
à
la
tribune.
»
Elle
écrivait
cela
aux
députés
de
la
convention.
C'était
une
adepte
de
la
parité
avant
l'heure.
Elle
était
proche
des
Girondins
et
elle
soupçonna
Robespierre
d’aspirer
à
la
dictature.
Elle
fut jugée
par
le
tribunal
révolutionnaire.
Quelques
jours
après
les
Girondins,
elle
est
montée
sur
l'échafaud
et
a
été
guillotinée
à
45
ans,
le
3
novembre
1793.
À
l'époque,
beaucoup
de
ceux
qui
prenaient
des
positions
politiques
finissaient
sur
l'échafaud.
Cette
femme
était
remarquable
et
avait,
au-delà
de
la
Déclaration
des
droits
de
la femme
et de
la citoyenne,
une
vision
sur
l'esclavage,
la
question
du
mariage,
du
divorce,
de
la
reconnaissance
des
enfants
hors
mariage.
Je
trouve
par
ailleurs
que
«
place
Olympe
de
Gouges
» sonne
bien.
Je
vous
propose
donc
ce
soir
de
donner
à
la
nouvelle
place
de
Pantin
qui
se
trouve
rue
Hoche
le
nom
de
«
Place
Olympe
de
Gouges
».
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
MALHERBE.-
Au-delà
de
la plaque
avec
son
nom,
serait-il
possible
d'y faire
figurer
une
explication
sur
cette
femme
remarquable
?
M.
KERN.-
Oui.
Je
pense
que
l’on
peut
noter
: « Auteur
de
la
Déclaration
des
droits
de
la
femme
et
de
la
citoyenne.
Femme
de
lettres
devenue
femme
politique
et
polémiste.
» M.
PERIES.-
Il
existe
dans
un
certain
nombre
de
villes,
sur
des
sites
remarquables,
des
rames
plus
explicites
et
plus
longues
dans
le
texte.
I! faudrait
prévoir
à
l'avenir
la
possibilité
d'inscrire
des
explications.
Cela
peut
être
le cas
pour
la rue
d'Estienne
d'Orves,
Olympe
de
Gouges,
Cornet.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Les
habitants
le demandent.
M.
KERN.-
Nous
avons
dorénavant
un
code
avec
la
directrice
de
la
communication.
Nous
ne
mettons
plus
de
nom
sans
citer au
moins
les
dates
de
naissances
et de
décès
et de
qui
il s’agit.
Mme
RAGUENEAU
GRENEAU.-
La
Ville
de
Paris
fait
de
très
belles
rames.
Olympe
de
Gouges
est
soulignée
dans
une
des
rues
du
Faubourg
Saint
Honoré
parce
qu'elle
y a
vécu.
Il faut
dépasser
les
simples
repères
chronologiques
de
dates
de
naissance
et
de
décès
pour
souligner
qu'elle
a
été
l’une
des
premières
femmes
libres,
à
le
proclamer
et
à
le vivre
en
tant
que
tel.
M.
KERN.-
Je
suis
d'accord
pour
réfléchir
à cette
disposition.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
dans
le
cadre
de
la ZAC
Centre
Ville
notamment
la
création
d'une
nouvelle
voie
piétonne,
entre
la
rue
Hoche
et
la
rue
Auger
et
d'une
place
du
marché
de
plein
vent
;
Considérant
la dénomination
de
la
nouvelle
voie
piétonne
par
le
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2013 : Allée
des
Ateliers
;
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
ia
place
qui
sera
destinée
au
marché
alimentaire
;
Considérant
le choix
de
la Ville
de
Pantin
de
dénommer
cette
place
: PLACE
OLYMPE
DE
GOUGES ;
Considérant
la
consultation
du
Conseil
de
Quartier
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la dénomination
de
cette
place
: PLACE.OLYMPE
DE
GOUGES
conformément
au
plan
ci-
annexé.
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
DIRECTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
N°2013.02.21.12
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FONDS
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
Mme
MALHERBE.-
Le
Fonds
Solidarité
Logement
prévu
dans
la
loi
n°90-449
du
31/05/1990
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Département
depuis
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Il inclut
depuis
cette
date,
les
aides
pour
impayés
d'énergie.
Il
vise,
en
complémentarité
avec
d'autres
aides
de
droit
commun,
à
permettre
l'accès
au
logement
et
le
maintien
dans
les
lieux
des
plus
démunis
La
gestion
financière
du
dispositif
est
assurée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales. Les
critères
d'attribution
des
aides
figurent
dans
le règlement
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
département.
Selon
les
situations,
elles
peuvent
être
de
natures
différentes
et
prendre
l'aspect
:
—
d'un
prêt,
d'une
subvention
ou
d'une
garantie
de
loyers,
d'un
avis
de
relogement
prioritaire,
d'une
orientation
en
résidence
sociale
ou
d'une
mesure
d'accompagnement
social
lié au
logement.
L'étude
des
dossiers
se
fait
dans
le
cadre
d'une
commission.
Cette
dernière
est
un
lieu
de
partenariat
local
entre
les
acteurs
du
social
et du
logement.
Elle
est
compétente
pour
prendre
des
décisions
en
matière
d'aides
financières
individuelles
et
d'accompagnement
social
lié
au
logement
pour
l'accès
et
le
maintien
des
ménages
résidant
ou
accédant
au
logement
sur
son
territoire,
dans
le
respect
des
conditions
et
des
critères
d'octroi
définis
par
le
règlement
départemental
du
FSL.
Le
Département
souhaite
maintenir
l'existence
de
commissions
locales
dans
les
villes
qui
le
souhaitent.
La
signature
d'une
convention
est
nécessaire,
elle
formalise
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
commission
ainsi
que
les
engagements
du
Département
et de
la
Commune.
Le
Département
s'engage
à fixer
annuellement
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
(pour
mémoire
en
2012
241
974
€).
Il assure
la formation
des
agents
communaux
désignés
pour
assurer
le
secrétariat
du
FSL.
Il
permet
l'accès,
via
une
connexion
internet,
au
progiciel
destiné
au
traitement
des
dossiers.
Il fournit
un
bilan
annuel
(quantitatif
et
qualitatif)
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
sur
le
territoire
qu'il
transmet
à
la
commission
locale.
La
Commune
s'engage
à
mettre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
le
traitement
et
l'instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Elle
crée
un
secrétariat
local
et
désigne
un
correspondant
chargé
du
FSL,
interlocuteur
du
Département.
La
convention
est
d'une
durée
de
3 ans.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
Solidarité
Logement
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
M.
KERN.-
Y
a-t-it
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
instaurant
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
;
Considérant
que
le
dispositif
est
placé
sous
la
responsabilité
des
Départements
depuis
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine
Saint-Denis
entend
maintenir
l'existence
des
commissions
locales
dans
les
villes
qui
le
souhaitent ;
Considérant
l'intérêt
que
la
Ville
de
Pantin
porte
au
dispositif
FSL,
qui
permet
l'accès
au
logement
et
le
maintien
dans
les
lieux
des
ménages
les
plus
démunis,
et
ce
depuis
le
14
février
1995,
date
de
la
première
convention
de
partenariat
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
; APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
pour
la
période
2013-2015.
N°2013.02.21.13
-
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
REPAS
SERVIS
DANS
LES
"ESPACES
RESTAURATION"
ET
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
DU
PORTAGE
DES
REPAS
M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
des
services
de
maintien
à
domicile,
deux
types
de
prestation
repas
sont
proposés
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
: Les
Espaces
de
Restauration
et le
Portage
de
Repas.
Quatre
«
Espaces
de
Restauration
»
sont
ouverts
aux
séniors:
«
L'Espace
Cocteau
»,
«L'Espace
des
Courtillières
»,
«L'Espace
Pommiers
»
et
«L'Espace
Pailler
».
Environ
110
usagers
réguliers
ou
occasionnels
fréquentent
les
structures
et
près
de
17000
repas
ont
été
servis
en
2012.
Une
tarification
au
quotient
familial,
constitué
de
3 tranches,
a été
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le 23 juin
2009.
Le
service
du
portage
de
repas
est
proposé
aux
personnes
en
perte
d'autonomie
et
déjà
bénéficiaires
d'une
prestation
d'auxiliaires
de
vie
sociale.
Environ
40
personnes
sont
servies
tous
les jours
de
la semaine.
11000
repas
ont
été
facturés
pour
2012.
Il n'est
pas
appliqué
un
quotient
familial,
dans
la
mesure
où
le
plan
d'aide
établi
dans
le cadre
de
l'Aide
Personnalisée
à
l'Autonomie
intègre
la prestation
«
portage
de
repas
».
Les
repas
sont
préparés
par
le SIVURESC.
Depuis
2009,
la tarification
des
repas
délivrés
aux
séniors
est
restée
inchangée.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
tarifs
suivants,
pour
une
mise
en
application
au
1er
avril
2013 : Pour
les
Espaces
de
restauration
:
TRANCHES
QUOTIENT
Repas
classiques
Repas
festifs
Tarfication
[Tarification
Tarification
Tarification
|actuelle
12013
actuelle
12013
+
+
——
-
+
1
0 à
560€
1,70
€
1,80
€
5,00
€
Î6,00
€
1 —
—
+
a
+-
—
T—
——————
À—
|
2
560,01
à 920€
2,50
€
2,60
€
7,50
€
18,50
€
|
——
+
+
—+-
+ ———
À
3
Plus
de
920€
|
3,35
€
13,50
€
L
10,00
€
111,00
€
|
Pour
le
Portage
:
Tarif unique
à
5,00€
(4,50€
actuellement)
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
La
dernière
augmentation
des
tarifs
date
effectivement
de
2009.
Cependant,
elle
nous
paraît
inopportune
au
moment
où
le
pouvoir
d'achat
de
l'essentiel
des
catégories
de
la
population
baisse,
voire
stagne
au
mieux,
puisque
tout
augmente.
Les
tarifs
n'ont
certes
pas
augmenté
depuis
longtemps,
mais
il
nous
semble
inopportun
d'appliquer
une
hausse
en
cette
période
où
les
familles
et
particulièrement
les
personnes
âgées
sont
en
difficulté
avec
un
niveau
de
retraite
qui
diminue.
M.
KERN-.-
Il y
a
trois
quotients.
Pour
les
retraités
qui
sont
un
peu
à
l'aise,
l'augmentation
est
de
15
centimes
d'euro.
Pour
les
autres,
elle
n'est
que
10
centimes
sur
quatre
ans.
Cela
fait 2 centimes
et demi
par
année,
ce
n'est
pas
grand-chose.
M.
BRIENT.-
Comme
l'a dit
Mme
Epanya,
tout
augmente.
En
l'occurrence,
on
est
bien
en-dessous
des
tarifs et
du
coût
réel,
et
l'augmentation
représente
peu.
Il
s'agit
de
150
convives.
Cela
ne
va
pas
rapporter
à
la
Ville,
c'est
symbolique.
Les
personnes
âgées
qui
gagnent
le
plus
paient
3,5
€
pour
un
repas
qui
vaut
5
€
ou
6€. M.
KERN.-
Le
coût
de
la nourriture
a augmenté
bien
plus
que
ces
10
centimes.
L'effort
de
la Ville
est
accru.
Mme
EPANYA.-
Vous
dites
vous-même
que
le
but
n'est
pas
que
cela
rapporte
à
la
Ville,
mais
cela
aura
un
coût
pour
les
familles
même
si
l'augmentation
est
faible.
Tous
les
biens
de
première
nécessité
augmentent
(le
gaz,
l'électricité).
Au
regard
de
la
stagnation
des
revenus
et
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
il serait
bon
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
M.
BRIENT.-
J'ai
fait
un
sondage
auprès
des
personnes
âgées
concernées,
cela
ne
les
choque
pas.
Elles
s'attendaient
même
à une
réévaluation
plus
élevée.
M.
KERN.-
C'est
la première
proposition
qui
m'a
été
faite
et je
l'ai refusée
après
avoir
consulté
M.
Brient.
M.
VUIDEL.-
Puisque
les
personnes
y
mangent
les
jours
ouvrés,
soit
une
vingtaine
de
repas
par
mois,
cela
fait
2
€
par
mois.
M.
THOREAU.-
C'est
un
ticket
à gratter
!
M.
KERN.-
Un
ticket
à
gratter,
c'est
de
l'argent
perdu.
Il s'agit
de
manger.
M.
HENRY.
Le
tarif
au
portage
n'a
pas
augmenté
depuis
quatre
ans
mais
l'augmentation
est
de
plus
de
10
%
en
une
fois,
cela
me
gêne.
Il eut
été
préférable
d'augmenter
régulièrement
chaque
année,
en
fonction
du
coût
de
la vie
et de
l'effort fait
par
la Ville.
Une
augmentation
de
10
%
d'un
seul
coup,
c'est
exagéré.
On
se
trouve
dans
l'exercice
pratique
de
la
solidarité
au
moment
où
la
crise
s'abat
sur
tout
le
monde.
Cela
ne
concerne
effectivement
que
150
personnes,
mais
celles
qui
sont
au
portage
vont
subir
une
augmentation
de
10
%
de
plein
fouet.
Cela
ne
représente
pas
des
sommes
importantes
mais
quand
même.
Quand
on
contraint
les
dépenses
de
fonctionnement
d'une
collectivité,
on
est
à
un
moment
obligé
d'aller
chercher
de
l'argent
ailleurs.
C'est
l'exercice
pratique
que
vous
êtes
en
train
d'appliquer.
M.
KERN.-
C'est
un
peu
simpliste
et
ce
n'est
pas
ce
que
nous
faisons,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela,
nous
n'avons
pas
augmenté
depuis
quatre
ans.
Vous
avez
sans
doute
raison,
nous
aurions
dû
augmenter
tous
les
ans.
Je
le
dis
aux
services,
Nos
augmentations
doivent
être
annuelles
et
rester
mesurées,
elles
doivent
être
inférieures
à
l'inflation
mais
être
réelles. Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2009
approuvant
l'instauration
d'une
grilte
de
tarifs
établis
selon
les
ressources
pour
les
repas
servis
dans
les
Espaces
Restauration
et
la
revalorisation
des
tarifs
du
portage
des
repas
à domicile.
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
des
repas,
facturés
par
le SIVURESSC,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
40 POUR
:
37
dont
10
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
L
| ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
CONTRE :
3 dont1
par
mandat
L
| HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
APPROUVE
la
nouvelle
grille
des
tarifs
pour
les
repas
servis
dans
les
«
Espaces
restauration
»
comme
suit :
TRANCHES
QUOTIENT
Repas
classiques
Repas
festifs
+
+
+
1
0
à
565,01€
1,80
€
6,00
€
2
| s6sozaose
|
2,60 €
|
8,50 €
3
|
Plus
de
925€
|
3,50
€
11,00
€
APPROUVE
le tarif unique
pour
le
portage
de
repas
fixé
à 5,00
€.
DIT
que
ces
mesures
prendront
effet
au
1er
avril
2013.
DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
N°2013.02.21.14
- RAPPORT
2011/2012
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
(CCAPH)
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
Mme
BERLU.-
Rappel
:
La
loi
pour
«l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées»,
adoptée
le
11
février
2005,
demande
aux
communes,
dans
son
article
46,
de
créer
une
Commission
Communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CCAPH).
La
CCAPH
de
la
Ville
de
Pantin
a
été
créée
en
mai
2007.
Depuis
cette
date,
plusieurs
rapports
ont
établi
le
bilan
des
actions
entreprises.
Le
rôle
de
la commission
est
:
e
de
dresser
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant
sur
le
territoire
concerné,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports
e
d'élaborer
des
propositions
de
nature
à améliorer
l'accessibilité
e
d'organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Le
rapport
2011-2012
de
la CCAPH
de
Pantin
Le
présent
document
fait
le point
sur
les
avancées
en
matière
d'accessibilité
en
2011
et 2012.
Ces
avancées
ont
été
rendues
possibles
par
l'implication
constante
des
services
de
la Ville
avec
le
soutien
de
Pantinois
en
situation
de
handicap.
Elles
concernent
:
e
Les
travaux
d'accessibilité
dans
les
bâtiments
recevant
du
public
e
L'évolution
du
taux
d'accessibilité
de
la
voirie
avec
le
suivi
des
mesures
prises
dans
le
PAVE
(Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics)
eo
L'état
d'accessibilité
des
lignes
du
bus
e
L'accessibilité
des
logements
Ce
rapport
est
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
transmission
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Général,
au
Comité
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
des
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Il est
disponible
à tout
Pantinois
en
faisant
la
demande.
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Une
baisse
du
taux
d'accessibilité
de
la
voirie
a
été
diagnostiquée
parce
qu'en
2006,
seule
la
moitié
du
territoire
de
la
voirie
l'était
alors
que
la
totalité
l'est
en
2012.
Il
s’agit
donc
d’une
augmentation,
ce
que
le
tableau
ne
laisse
pas
penser.
(Cf.
page
11)
M.
LEBEAU.-
Je
vais
être
bref,
Nathalie
Berlu
a
déjà
beaucoup
dit.
L'effort
porté
par
la
Ville
de
Pantin
en
termes
d'accessibilité
de
la
voirie
et
de
ses
bâtiments
publics
est
important.
Ne
serait-ce
que
sur
la
voirie,
le
taux
national
des
villes
de
même
acabit
est
de
l'ordre
de
58
à
62
%
suivant
les
cas.
Nous
sommes
à
70
%.
C'est
un
travail
que
nous
avons
commencé
il y
a
quelques
années,
que
nous
comptons
poursuivre
en
2013.
J'ajoute
une
petite
suggestion
mais
je crois
que
Nathalie
Berlu
y travaille
déjà.
Selon
la logique
de
la chaîne
des
déplacements
à destination
des
personnes
à
mobilité
réduite
ou
porteuses
de
handicap,
il ne
doit
pas
y
avoir
de
rupture
de
déplacement
d'un
endroit
à
l'autre.
C'est
pourquoi,
au
même
titre
que
l'on
souhaite
cartographier
et
diffuser
le
taux
d'accessibilité
et
les
équipements
accessibles
dans
la
ville,
if faut
que
cette
même
carte
indique
les
cheminements
d'accessibilité
par
la
voirie.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
notamment
l'article
46
portant
obligation
pour
les
collectivités
locales
de
créer
une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
;
Vu
la
signature
en
2005
d'une
charte
Ville/
handicap
par
la
Ville
de
Pantin
;
Vu
la
création,
en
octobre
2007,
de
la
Commission
Communale
pantinoise
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées ;
Vu
les
rapports
établis
par
ladite
commission
présentant
notamment,
outre
la
composition
de
la
CCAPH
de
laVille
de
Pantin,
son
organisation
en
groupes
de
travail,
son
fonctionnement,
les
résultats
des
diagnostics
d'accessibilité
et les
travaux
annuels
de
mise
en
accessibilité
;
Considérant
que
le
rapport
2011-2012
fait
le
point
sur
les
avancées
en
matière
d'accessibilité
pour
les
années
2011
et 2012
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Berlu
;
PREND
ACTE
du
rapport
2011-2012
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibitité
des
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
de
la Ville
de
Pantin.
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
N°2013.02.21.15
-
BIENNALE
INTERNATIONALE
DES
ARTS
DE
LA
MARIONNETTE
2013
: TARIFS
EXCEPTIONNELS
ET
AVANCE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
LE
THÉÂTRE
DE
LA
MARIONNETTE
À
PANTIN Mme
KERN.-
Le
Théâtre
de
la
Marionnette
à
Paris
(TMP)
organise
en
2013
la
septième
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
(BIAM).
Cet
événement
s'articule
autour
de
la
programmation
de
spectacles,
expositions,
projections
d'œuvres
liées
à
la
marionnette
contemporaine
émanant
d'artistes
français
ou
étrangers.
La
BIAM
se
déroule
du
14
mai
au
3
juin
2013
dans
différents
lieux
partenaires
:
Maison
des
Métallos,
Théâtre
des
Bergeries
à
Noisy-le-Sec,
Théâtre
des
Sources
à
Fontenay-aux-Roses,
Théâtre
de
la Girandole
à
Montreuil,
L'Apostrophe,
scène
nationale
de
Cergy-Pontoise,
Centre
Culturel
Jean
Houdremont
à
la Courneuve
Suite
au
succès
de
l'accueil
de
cette
manifestation
en
2011
à
Pantin,
la
Ville
souhaite
accueillir
à
nouveau
cet
événement
culturel
majeur
sur
son
territoire
en
s'associant
au
TMP
en
tant
que
co-producteur
selon
les
modalités
suivantes
:
délégation
artistique
au
producteur
avec
programmation
d'une
dizaine
de
manifestations
(spectacles,
expositions
et
projections
cinématographiques)
dans
des
lieux
différents
de
la
ville
(ciné
104,
salle
Les
places
pour
ces
spectacles
seront
vendues
aux
tarifs
exceptionnels
suivants
:
Jacques
Brel,
Théâtre
du
Fil
de
l'Eau,
Dynamo,
la
NEF,
extérieur)
du
21
au
26
mai
2013 ;
coconstruction
de
projets
d'action
culturelle
à
destination
des
publics
pantinois
entre
le
producteur
et
la
ville
;
participation
de
la
ville
aux
frais
de
production
de
la
manifestation.
Une
avance
de
21
000
euros
TTC
sera
versée
au
TMP
en
mars
2013.
Les
spectacles
prévus,
sous
réserve
de
confirmation
avec
le TMP,
sont
les
suivants
:
Radio
Exit
Live
/ Ulrike
Quade
Mathilde
/ Stuffed
Puppet
Theater
Organique
Fantaisie
/ exposition
de
Steffie
Bayer
Kafkas
Schloss
/ Thalias
Kompagnons
Impermanence
/ Théâtre
de
l'entrouvert
Vu
/ Cie
Sacékripa
Costumes
trop
grands
/ Stéréoptik
La
Femme
blanche/
Magaii
Chouinard
Le
grand
voyage
/ Judith
Nab
Reprendre
son
souffle
/ Là
où
Le
Drame
des
autres
/ Green
Ginger
Partition
Magnétique
/
Les
intouchables
Les
Actualités
/ Compagnie
de
l'Echelle [spectacles
nom
du
tarif
{Public
(cat.
À
€
plein
tarif
B
spectacles
différents
réservés
carte
BAM
simultanément
pour
1
personne
ldemandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA
(moins
de
26
ans
{plus
de
60
ans
(groupe
de
8
personnes
ou
plus
places
supplémentaires
pour
détenteurs
de
la
carte
BAM
laccompagnateurs
de
la
carte
quartier
libre
cartes
Cézam,
Améthyste,
Vermeil,
Paris-
Famille Personnes
à
mobilité
réduite
/ Handicapés
familles
nombreuses
abonnés
du
Ciné
104
et de
la
Dynamo
tarif
réduit
les
professionnels
du
secteur
culturel
les
accompagnateurs
des
membres
de
la
compagnie
pour
leurs
propres
spectacles
accompagnateurs
des
membres
de
l'équipe
tarif spécial / détax
de
Pantin
et du
TMF
carte
quartier
libre
abonnés
de
la saison
culturelle
de
Pantin
carte
métallos
groupes
scolaires
enfants
de
moins
de
12
ans
14 30 10
10 30
lentresorts
spectacles
cat.
Bl(petites
{et Jeune
public€
formules)
Sou3 5ou3 Sou3
Le
contrat
de
coproduction,
qui
précisera
notamment
l'apport
financier
total
de
la
Ville
au
TMP
pour
la
réalisation
de
la
BIAM
2013
et
la
répartition
des
recettes
entre
la Ville
et
le TMP,
sera
soumis
au
vote
d'un
Conseil
municipal
ultérieur
en
2013.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
:
—
les
tarifs
exceptionnels
BIAM
2013
—
l'avance
de
participation
financière
pour
le
Théâtre
de
la
marionnette
à
Paris
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
de
spectacle
vivant;
Considérant
que
la Commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a
sollicité
le Théâtre
de
la
Marionnette
à
Paris
pour
s'inscrire
dans
la
7ème
édition
de
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la Marionnette
en
mai
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
exceptionnels
BIAM
2013
(ci-dessous)
et
l'avance
de
participation
financière
de
21
000
€ TTC
pour
le Théâtre
de
la
Marionnette
à
Paris
:
|
|
lentresorts
Public
spoctacles
(spectacles
cat. B
|(petites
nom
du
tarif
|
jcat.
A €
let jeune
public
€
|formules)
l
=
A
TE
j
plein tarif
T
UT
44
©
10
:
13 spectacles
différents
réservés
carte
BIAM
{simuitanément
pour
i personne
|
30
|
30
|
/
Îdemandeurs
d'emploi
et bénéficiaires
du
RSA
|
Î
Î
imoins
de
26
ans
plus
de
60
ans
groupe
de
8
personnes
ou
plus
]
places
supplémentaires
pour
détenteurs
de
la
te
BAM
tarif réduit
pare
10
8
5
accompagnateurs
de
la carte
quartier
libre
cartes
Cézam,
Améthyste,
Vermeil,
Paris-
Famille Personnes
à
mobilité
réduite
/ Handicapés
familles
nombreuses
{abonnés
du
ciné
104
les
professionnels
du
secteur
culturel
Îles
accompagnateurs
des
membres
de
la
compagnie
pour
leurs
propres
spectacles
accompagnateurs
des
membres
de
l'équipe
tarif spécial / détax de Pantin et du TMP
8
5
5
carte
quartier
libre
{abonnés
de
la saison
culturelle
de
Pantin
carte
métallos
groupes
scolaires
enfants
de
moins
de
12
ans
super
réduit
centres
sociaux
en
groupes
constitués
1
3
N°2013.02.21.16
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
"CULTURES
DU
CŒUR"
Mme
KERN.-
Depuis
sa
création
en
1999,
l'association
nationale
« Cultures
du
cœur
»
a
pour
objectif
de
se
placer
comme
interface
entre
le
secteur
culturel
et
les
personnes
en
situation
de
précarité,
au
moyen
du
soutien
d'organismes
sociaux
partenaires.
Cette
action
s'appuie
sur
la
conviction
que
la
culture
peut
constituer
un
levier
efficace
dans
la
lutte
contre
l'exclusion.
Cultures
du
cœur
travaille
avec
des
associations
locales
qui
sont
directement
en
contact
avec
les
publics
en
grande
difficulté
sociale.
À
Pantin,
ces
partenaires
sont :
- Maison
de
l'Emploi
(Mission
RSA
-
Projet
de
Ville)
- Centre
social
du
Haut
et
Petit
Pantin
- Association
Le
Refuge
- Centre
d'action
sociale
Protestant - Cité
Myriam
— Accueil
familial
- Service
Fond
Solidarité
Logement
(FSL)
- 4Chem’1
Évolution
La
Ville
de
Pantin
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité
et
accessible
au
plus
grand
nombre.
Favoriser
l'accès
à
la culture
lui
semble
essentiel
; elle
a donc
choisi
d'aider
Cultures
du
cœur
dans
son
travail
de
lutte
contre
l'exclusion.
Au
cours
de
la
saison
2011-2012,
la
Ville
de
Pantin
a
mis
à
disposition
du
public
de
l'association
Cultures
du
cœur
:
- 120
places
gratuites
pour
26
spectacles
différents.
40
personnes
sont
venues
par
ce
biais.
- une
trentaine
de
places
de
cinéma
gratuites
au
Ciné
104,
pour
une
sélection
de
films.
Pour
la
saison
2012-2013,
l'offre
de
places
au
Ciné
104
est
maintenue
et
137
invitations
pour
la
plupart
des
spectacles
de
la
saison
sont
proposées.
Entre
septembre
et
décembre
2012,
32
personnes
ont
pu
bénéficier
des
48
places
mises
à
disposition
et
assister
à
un
spectacle
cette
saison.
-
Ce
partenariat
fait
l'objet
d'une
convention,
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver. Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
pour
la
saison
2012-2013
et AUTORISER
M.
le Maire à
la signer.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
se
rapportant
à un
partenariat
avec
l'association
Nationale
Cultures
du
Cœur
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2012-2013.
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité
et
accessible
au
plus
grand
nombre;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cultures
du
cœur.
AUTORISE
M
le Maire à
la signer.
N°2013.02.21.17
- CONVENTION
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
CITÉ
DE
LA
MUSIQUE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
DEMOS
Mme
KERN.-
DEMOS
(Dispositif
d'Éducation
Musicale
et
Orchestrale
à
vocation
Sociale)
est
un
projet
expérimental
d'apprentissage
intensif
de
la
pratique
orchestrale,
mené
par
la Cité
de
la musique,
en
direction
de
jeunes
ne
disposant
pas
des
ressources
économiques,
sociales
ou
culturelles
pour
découvrir
et
pratiquer
la
musique
classique
dans
les
institutions
existantes.
Il s’agit
d'abord
de
favoriser
l'accès
à
une
culture
musicale
à
caractère
patrimonial,
privilégiant
très
souvent
des
modes
de
transmission
écrits,
permettant
à
ces
jeunes
de
s'inscrire
durablement
dans
une
activité
per-
çue
comme
inaccessible
et
de
faire
évoluer
certaines
représentations
liées
aux
musiques
classiques.
Il s'agit
également
d'inscrire
ces
mêmes
jeunes
dans
un
dispositif
à
la fois
ouvert
et
structuré
(assiduité,
ri-
gueur,
concentration,
expressivité)
afin
de
développer
confiance
en
soi,
respect
de
l’autre,
envie
de
commu-
niquer,
prise
de
risque. À
ces
fins,
une
démarche
innovante
est
élaborée,
associant
une
pédagogie
collective
fondée
sur
la
pratique
instrumentale
et
un
suivi
social
très
appuyé.
Elle
implique
donc
des
musiciens
professionnels
et
de
nom-
breux
experts
du
champ
social.
Ce
projet
à
dimension
nationale
va
permettre
à
1000
enfants
de
4
régions
de
France
de
s'initier
à
la
pratique
orchestrale
entre
septembre
2012
et juin
2015.
105
enfants
de
7
communes
de
Seine-Saint-Denis
(Pantin,
Noisy-le-Sec,
Bobigny,
Saint-Denis,
La
Courneuve,
Stains
et
Clichy-sous-Bois)
y
participeront.
Ils constitue-
ront
l'Orchestre
DEMOS
de
Seine-Saint-Denis.
La
Ville
de
Pantin
souhaite
apporter
un
soutien
logistique
et
financier
(6
600
euros
par
an
en
2013,
2014
et
2015)
aux
côté
du
Ministère
de
la
culture,
de
l'ACSE,
du
Conseil
Général
93,
de
la
CAF
du
93
et
de
divers
mécènes
(mécénat
musical
Société
Générale,
Fondation
EDF...)
afin
de
permettre
la
constitution
d’un
groupe
DEMOS
à
Pantin.
Les
personnels
de
la
DDC
et
des
centres
de
loisirs
J
Baker
et
J
Prévert
, situés
dans
le
quartier
des
4
chemins,
seront
les
interlocuteurs
de
la
Cité
de
la
musique,
pour
la
partie
pantinoise
du
projet.
Le
projet
a
pour
particularité
la
pratique
et
la
découverte
musicale
sur
un
temps
relativement
long
puisque
la
durée
de
participation
de
chaque
groupe
est
de
2
ans
et
demi
à
3
ans.
Ainsi,
le
groupe
de
15
enfants
panti-
nois
engagés
sur
le
projet
pourra
pratiquer
et
découvrir
la
musique
jusqu'en
juin
2015.
Les
instruments
prati-
qués
à
Pantin
sont
la
trompette,
le
trombone
et
le
tuba,
les
autres
groupes
du
département
pratiquant
les
autres
instruments
nécessaires
à
la formation
d'un
orchestre
complet.
La
Ville
met
à
disposition
de
l'ensemble
des
enfants
participant
au
projet
DEMOS
en
Seine-Saint-Denis
le
préau
de
l'école
Sadi-Carnot
(les
samedis
27
avril
et
18
mai,
ainsi
que
mercredi
05
juin
2013)
et
ce
afin
de
permettre
les
répétitions
en
tutti
nécessaires
à
la
représentation
prévue
Salle
Pleyel
à
la fin
du
mois
de
juin
2013. Le
projet
DEMOS
entend
favoriser
non
seulement
la
pratique
musicale,
mais
aussi
la
découverte
de
la
mu-
sique
en
tant
qu'auditeur
/ spectateur
par
le
biais
de
la
venue
à
un
certain
nombre
de
concerts.
La
DDC
veille
donc
à
encourager
la
venue
des
enfants
Pantinois
participant
au
projet,
ainsi
que
leurs
familles,
à
cer-
tains
concerts
de
la
saison
classique
à
Pantin.
Ce
faisant,
la
DDC
accompagne
l'épanouissement
culturel
des
Pantinois
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle
et artistique.
La
Cité
de
la
musique
assure
le
prêt
des
ins-
truments
de
musique
et
leur
maintenance
pendant
les
3
années
du
projet.
Les
enfants
participant
sur
la
base
du
volontariat
seront
accueillis
à
raison
de
2
séances
de
travail
par
semaine
encadrées
par
2
musiciens
pro-
fessionnels,
jusqu'à
juin
2013.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
:
- la
participation
financière
de
la
Ville
pour
la
mise
en
place
de
la
partie
pantinoise
du
projet
DEMOS
- la convention
de
partenariat
ci-jointe
entre
la Ville
et l'établissement
public
Cité
de
la
musique
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin,
et AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les
documents
s'y rapportant,
notamment
la convention
de
partenariat
ci-
jointe. M.
KERN.- Y
at-il
des
questions
?
M.
VUIDEL.-
Ce
projet
est
particulièrement
enthousiasmant.
Il est
vraiment
bien
de
pouvoir
s'y
associer,
en
plus
dans
des
conditions
très
favorables
car
notre
participation
au
projet
reste
relativement
modeste
par
rapport
à
l'ambition
de
celui-ci.
M.
KERN.-
Je
rejoins
M.
Vuidel.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le
projet
de
convention
se
rapportant
à
un
partenariat
avec
la
Cité
de
la
musique
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
;
Considérant
la volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
l'accès
aux
enseignements
artistiques
et
l'épanouissement
culturel
des
Pantinois
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle
et
artistique
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Cité
de
la
musique.
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
DIRECTION
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
N°2013.02.21.18
- CONTRAT
D'OBJECTIFS
2013-2017
VILLE
DE
PANTIN/ASSOCIATION
“A
TRAVERS
LA
VILLE"
£T
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
M.
YAZI-ROMAN.-
L'association
de
prévention
spécialisée
« À Travers
la
Ville
»
ou
A.L.V
intervient
sur
deux
quartiers
de
la ville
: les
Courtillières
et
les
4
Chemins.
Elle
est
habilitée
et
mandatée
par
le Conseil
Général
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
contribuer
à
la
politique
de
prévention
spécialisée
mise
en
œuvre
par
le
département,
qui
contribue
pour
l'essentiel
à
son
financement.
Cette
association
a
pour
but
d'exercer
une
action
d'insertion
parmi
les jeunes,
les
enfants
et leur
famille.
Elle
agit
sur
les
phénomènes
de
marginalisation,
d'exclusion
et
favorise
la
promotion
des
publics
auprès
desquels
elle
intervient.
Les
équipes
de
Prévention
Spécialisée
d'ALV
{pour
l'essentiel
des
éducateurs
dits
de
«rue
»}
s'adressent
aux
jeunes
de
10
à
25
ans
pour
lesquels
les
dispositifs
ordinaires
s'avèrent
inopérants
ou
qui
ne
peuvent
pas
en
bénéficier,
par
une
intervention
éducative
et
sociale
de
nature
individuelle
et/ou
collective.
Si
leur
action
s'inscrit
résolument
dans
le
champ
de
la
protection
de
l'enfance,
elle a
nécessairement
une
incidence
dans
celui
de
la prévention
de
la délinquance.
Le
partenariat
avec
AL.V
participe
donc
pleinement
au
travail
engagé
pour
la
reconquête
des
espaces
publics,
particulièrement
dans
le quartier
des
4
chemins.
La
contractualisation
de
nos
relations
vise
à
définir
le
cadre
d'intervention
de
l'association
sur
les
territoires
concernés
par
le
mandat
qui
lui
est
confié
par
le
conseil
général.
Elle
fixera
également
les
objectifs
et
modalités
de
coopération
entre
ALV
et
la
DPTP
et
plus
largement
les
services
municipaux
de
la Ville
de
Pantin.
La
signature
de
ce
contrat
d'objectifs
quinquennal
s' accompagne
d'une
demande
de
subvention
dont
le
montant
s'élève
à
30000
euros
soit
5%
du
budget
de
l'association.
En
y répondant
favorablement,
la ville
manifeste
sa
volonté
de
renforcer
l'intervention
des
différents
acteurs
sur
l'espace
public
et
notamment
sur
les
4
chemins
alors
que
ce
quartier
vient
d'être
classé
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire.
Cette
nouvelle
qualification
vient
certes
renforcer
les
moyens
en
matière
de
répression
mais
veut
également
favoriser
le
développement
d'actions
de
prévention
sur
la
base
d'un
partenariat
encore
plus
étroit.
En
octroyant
une
subvention
à ALV
correspondant
au
financement
d'un
ETP
d'éducateur,
la
ville
s'inscrit
pleinement
dans
cet
objectif
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'approuver
le
contrat
d'objectifs
entre
la ville
et
l'association
« À
Travers
la Ville
»
-d'approuver
l'octroi
d'une
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
A
Travers
la
Ville
»
d'un
montant
de
30000
euros Je
salue
le
travail
fructueux
mené
entre
la
direction
de
la
prévention
et
la
présidence
de
la
direction
d'ALV,
qui
a
permis
d'aboutir
à ce
projet
de
contrat
d'objectifs
dans
des
délais
très
courts.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
||
me
semble
important
d'appuyer
notre
intérêt
sur
tout
ce
qui
concerne
l'éducation
spécialisée
et
la
prévention.
Il
est
nécessaire
à
certains
moments
d'apposer
des
sanctions
mais
it n’y
a
rien
de
tel que
la prévention
par
l'acte
éducatif,
Pour
bien
le
connaître,
le
métier
d'éducateur
de
rue
est
difficile.
De
multiples
situations
peuvent
continuer
à
nous
convaincre
de
l'intérêt
de
l'ensemble
de
ces
missions
et
de
l'action
complémentaire
concernant
la
tranquillité
publique.
Nous
savons
qu'il
nous
reste
un
travail
à
effectuer
vis-à-vis
des
jeunes
du
quartier
Hoche.
Nous
sommes
attentifs
aux
perspectives
que
nous
pourrons
développer
à
travers
d'autres
formes
de
partenariat
avec
la Ville.
M.
BIRBES.-
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
et
la
mission
locale
effectuent
des
maraudes.
Un
conseiller
d'insertion
de
la mission
locale
et
un
éducateur
d'ALV
s'adressent
aux
jeunes
les
plus
en
difficulté
en
termes
d'insertion.
Ces
jeunes
ont
du
mal
à
passer
la
porte
de
l'institution
mission
locale
parce
qu'ils
ne
la
connaissent
pas
ou
parce
qu’ils
en
ont
peur
car
elle
ne
s'inscrit
pas
dans
un
objectif
facile
pour
eux,
au
moment
où
ils
rencontrent
des
difficultés
de
fin
de
scolarité
et
de
début
de
recherche
d'emploi.
Nous
essayons
de
faciliter
cela
dans
le cadre
de
cette
maraude.
M.
PERIES.-
Je
rejoins
les
propos
de
Mme
Azoug
sur
le
quartier
Hoche.
En
2001,
l'action
portait
aussi
sur
le
quartier
Hoche.
L'association
ALV
a décrété
unilatéralement
qu'elle
partait
ailleurs.
Il est
important
de
rappeler
les
actions
que
nous
menons.
C'est
de
la compétence
du
Département.
Il faudra
donc
travailler
avec
le
Conseil
général
pour
avoir
à
terme
un
retour
d'éducateurs
de
rue
dans
le
quartier
Hoche,
notamment
sur
Scandicci.
Je
demande
aux
services
d'être
attentifs
à
ce
que
l'association
ALV
appelle
les
fonds
dédiés.
Ces
sommes
correspondent
à
du
temps
(un
équivalent
temps
plein),
mais
il
arrive
que
le
fonctionnement
ne
soit
pas
intégralement
respecté
en
raison
d'absences
ou
de
maladies.
Si
nous
réclamons
les
sommes,
on
nous
les
donne
mais
si
nous
oublions
de
le faire,
on
oublie
de
nous
les
restituer.
Il faut
faire
attention
à
cette
action
des
fonds
dédiés.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le plan
de
Prévention
et de
Tranquillité
Publique
adopté
le
17
novembre
2011 ;
Vu
les
orientations
énoncées
par
le Conseil
Général
en
matière
de
prévention
spécialisée
Vu
la charte
associative
et
le projet
d'établissement
de
l'association
« A Travers
la Ville
»
Considérant
la
nécessité
de
contractualiser
les
relations
entre
la
Ville
et
ALV
en
présence
du
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
pour
la protection
de
l'enfance
Considérant
que
l'action
de
l'association
participe
pleinement,
même
de
manière
indirecte,
dans
les
quartiers
où
elle
intervient
à
l'objectif
de
la
municipalité
d'agir
dans
le
champ
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
liens
avec
l'ensemble
des
partenaires
agissant
sur
l'espace
public
dans
le
quartier
des
4
Chemins
désormais
classé
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Yazi-Roman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le contrat
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
« A Travers
la Ville
».
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
30
000
euros
au
bénéfice
de
l'association
«
À
Travers
la
Ville
».
N°2013.02.21.19
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
VERBALISATION
ÉLECTRONIQUES
M.
YAZI-ROMAN.-
Dans
une
note
en
date
du
24
novembre
2011,
le
préfet
de
Seine-Saint-Denis
s'adressant
à
tous
les
maires
du
département
indiquait
que
l'État
mettait
en
place
un
dispositif
de
rationnalisation
de
la
chaîne
de
traitement
des
contraventions
à
la
circulation
routière
par
la
substitution
des
carnets
à
souche
par
des
terminaux
numériques.
L'avantage
de
cet
appareil
repose
sur
la
transmission
immédiate
et
dématérialisée
des
messages
d'infraction
au
centre
national
de
traitement
de
Rennes(CNT).
L'avis
de
contravention
est
envoyé
directement
et
automatiquement
par
courrier
au
domicile
du
titulaire
de
la
carte
grise.
Cette
pratique
est
source
de
simplification
pour
les
agents
et
renforce
la
sécurité
de
la
saisie
tout
en
réduisant
le
temps
consacré
à la gestion
administrative
des
infractions
constatées.
Cet
outil
va
améliorer
la
performance
des
agents,
une
augmentation
d'au
moins
50%
de
verbalisations
est
l'objectif fixé
pour
2013.
L'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions(Antai)
a
développé
dans
le
cadre
de
ce
projet
le
logiciel
Pve(procès
verbal
électronique),
lequel
permet
aux
fonctionnaires
de
police{Nationale
et
Municipale)et
de
gendarmerie
de
constater
et
de
traiter
des
infractions
de
manière
électronique.
Ce
logiciel
est
fourni
gracieusement
par
l'Antai
à
toutes
les
collectivités
qui
le
souhaitent.
Dans
l'optique
de
généraliser
d'ici
2014
la verbalisation
électronique,
un
fonds
d'amorçage
a été
prévu
par
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2011.
La
participation
financière
peut
s'élever
à
50%
de
la
dépense
dans
la
limite
de
500
euros
par
terminal.
La
Ville
envisage
d'acquérir
16
terminaux
en
2013
dont
10
pour
les
ASVP
au
stationnement
payant.
La
subvention
précitée
sera
versée
par
l'Antai
dès
lors
que
le
système
sera
opérationnel
et
conforme.
Une
convention
type
doit
être
signée
entre
le
Préfet
et la municipalité
et formalisera
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
-d'APPROUVER
ia
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pantin
d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
M.
KERN.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
WOLF.-
Verbaliser
est
une
façon
d'apprendre
aux
personnes
à
respecter
le
Code
de
la
route.
Si
on
ne
place
pas
un
papillon
sur
la
voiture,
cela
n'a
plus
aucune
raison,
cela
devient
une
caisse
à
récupérer
de
l'argent.
J'aimerais
que
l'on
précise
dans
la
note
que
chaque
fois
qu'une
voiture
sera
verbalisée,
le
propriétaire
en
sera
informé
par
un
papillon.
M.
THOREAU.-
Je
serai
plus
dur,
c'est
franchement
le
«
tout
répressif
». Ne
riez
pas
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
un
petit
dictateur
qui
s’ignore
! Avez-vous
vu
comment
on
procède
sur
la
voie
publique
?
Je
l'ai
vu
par
la
police
nationale.
Dans
une
voiture
qui
remonte
lentement
une
file
de
véhicules
stationnés
là où
il ne
faut
pas,
un
agent
tape
les
numéros
d'immatriculation
sur
un
logiciel.
Où
est
la pédagogie
?
16
voitures
de
la police
municipale
saisiront
les
plaques
minéralogiques
des
véhicules.
M.
KERN.-
Il n'y a
pas
16
voitures
à
la police
municipale
!
M.
THOREAU.-
Pourquoi
achetez-vous
autant
de
logiciels
?
Les
ASVP
ne
sont
pas
là
pour
faire
de
la
performance
mais
de
la pédagogie.
Ii faut
que
la
population
les
voie
dans
les
rues
et qu'ils
expliquent
que
le
stationnement
à
tel
endroit
est
dangereux.
Je
m'étonne
de
cette
décision
et
de
cette
initiative,
vous
qui
vouliez
interdire
d'interdire.
Je
suis
baba
parce
que
vous
n'avez
aucune
considération
pour
les
automobilistes
qui
se
font
verbaliser
dans
ces
conditions.
J'ai
même
vu
un
automobiliste
se
faire
verbaliser
par
une
voiture
de
police
qui
passait
alors
qu'il
attendait
dans
sa
voiture.
Il ne
le sait
même
pas.
Arrêtez,
essayez
de
faire
un
peu
de
pédagogie
vis-à-
vis
des
automobilistes.
On
parle
de
performance
des
agents.
Vous
ne
vous
sentez
pas
oppressés
dans
ce
monde
de
brutes
!
M.
KERN.-
Vous
pouvez
terminer
? Je
viens
d'assister
avec
stupéfaction
au
droit
d'inventaire
de
M.
Thoreau
sur
les
années
Sarkozy.
Il n'est
plus
sarkozyste,
il l'a oublié.
C'est
fantastique
!
M.
THOREAU.-
Je
vous
interdis
de
prendre
cela
à
la
rigolade.
M.
KERN.-
Je
le prends
avec
le sourire.
Laissez
les
autres
s'exprimer.
M.
YAZI-ROMAN.-
Pour
répondre
à
M.
Wolf,
j'avais
omis
d'apporter
une
précision.
Autour
de
cette
table,
nous
sommes
tous
soucieux
de
la
bonne
compréhension
des
contrevenants,
un
papillon
sera
apposé
sur
les
pare-brises. M.
WOLF.-
Il faudrait
l'indiquer
sur
la
note.
M.
YAZI-ROMAN.-
Cela
figure
au
PV.
Ce
n'est
pas
dans
la note
mais
c'est
prévu.
M.
KERN.-
Je
l'ai annoncé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
M.
YAZI-ROMAN.-
Monsieur
Thoreau,
il y a
une
difficulté
: une
contravention
au
Code
de
la
route
reste
une
contravention,
de
même
qu'une
contravention
aux
arrêtés
de
police
du
Maire.
Je
suis
étonné
par
votre
défense
du
contrevenant
ce
soir.
Il
s’agit
de
stationnement
payant
non
payé,
privatisant
de
manière
illégale
un
domaine
public
qui
doit
être
à
la
disposition
de
tout
le
monde,
par
rotation.
Vous
dites
qu'il
ne
faut
pas
verbaliser
les
personnes
en
infraction.
Nous
recherchons
la
meilleure
efficacité
de
la
répression
de
ces
petites
infractions
qui
sont
des
contraventions.
Les
personnes
ne
sont
pas
envoyées
en
prison.
Nous
cherchons
à
assurer
la
rotation
des
véhicules
sur
l'espace
public
pour
permettre
à
tout
le
monde
de
se
garer
puisque
le
nombre
de
places
de
stationnement
est
limité.
M.
PERIES.-
Je
suis
en
retraite
depuis
quelques
jours
mais
vous
me
permettrez
de
donner
quelques
précisions
d'ordre
professionnel
à
M.
Thoreau.
La
décision
de
généraliser
les
PV
électroniques
à
la
police
nationale
a
été
prise
en
2011.
Je
pense
que
vous
devez
savoir
qui
était
Président
de
la
République,
Premier
ministre
et
ministre
de
l'Intérieur
à
l'époque.
Cette
décision
a
été
relayée
par
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
dans
une
note
adressée
à tous
les
maires
ayant
une
police
municipale,
dans
laquelle
il les
invitait
à faire
en
sorte
que
la
police
municipale
soit
dotée
du
même
système.
Cela
permet
une
cohérence
entre
les
polices
municipale
et nationale.
Je
trouve
anormal
qu'une
personne
se
gare
systématiquement
sur
des
places
réservées
aux
personnes
handicapées,
sur
des
voies
destinées
aux
pompiers,
en
double
file,
sur
le
trottoir.
Un
minimum
de
civisme
et
de
citoyenneté
peut
être
exigé,
il faut
parfois
passer
à
la
répression
pour
des
actes
inciviques.
J'ai
toujours
défendu
l'idée
que
la
sécurité
est
à
la
fois
de
la
prévention
et
de
la
répression.
Si
on
ne
fait
que
de
la
prévention,
en
matière
de
stationnement,
la
situation
va
rapidement
devenir
anarchique.
l
ne
faut
pas
oublier
qu'à
cette
convention
signée
avec
le
Préfet
du
Département
sur
la
mise
en
place
des
81 PVE,
dait
s'ajouter
un
engagement
de
confidentialité
pris
par
le
Maire,
au
nom
des
agents
qui
agiront
sous
son
autorité.
M.
LEBEAU.--
Il est
« fort
de
café
»
de
promouvoir
des
incivilités
que
je
vis
personnellement
tous
les
jours.
On
peut
aussi
verbaliser
des
voitures
sur
les
pistes
cyclables
et
celles
garées
sur
les
trottoirs.
Vous
savez
comment
je
circule,
ces
incivilités
sont
quand
même
une
entrave
au
droit
à
la
circulation,
au-delà
de
la
privatisation
de
l'espace
public
qui
est
illégale.
M.
THOREAU.-
Je
n'ai jamais
dit
qu'il
ne
fallait
pas
verbaliser
mais
que
vous
abandonniez
toute
pédagogie.
Lorsque
les
ASVP
sont
dans
la
rue
en
train
de
verbaliser
avec
leur
carnet
à
souches,
remarquez
le
nombre
de
contacts
qu'ils
ont
avec
les
habitants
de
Pantin.
Avec
ce
logiciel
embarqué,
ils
ne
seront
plus
sur
la
voie
publique
mais
dans
leur
voiture
en
train
de
taper.
Ils
ne
seront
plus
sur
la
voie
publique
et
il
n'y
aura
plus
aucune
pédagogie,
ni
aucun
contact
avec
la
population
de
notre
police
municipale
ou
des
ASVP.
C'est
ce
que
je
regrette.
Vous
voulez
que
le
glaive
tombe
par
des
voies
anonymes,
faites-le
mais
ce
n'est
pas
ce
que
j'espérais
de
votre
part.
Je
ne
voterai
pas
cette
note.
M.
HENRY.-
J'irai
dans
le
même
sens
que
M.
Wolf
sur
l'indispensable
apposition
d'un
papillon
sur
le
véhicute
verbalisé.
La
police
municipale
s’y
pliera
facilement.
M.
WOLF.-
Comment
agir
sur
la
police
nationale
pour
qu'elle
le fasse
?
M.
KERN.-
Nous
n'avons
aucun
moyen
d'agir,
ce
sont
des
fonctionnaires
d'Etat.
M.
HENRY.-
Le
procédé
est
particulier,
on
peut
ne
pas
y
attacher
d'importance,
cela
permet
de
traiter
le
problème
plus
rapidement.
Les
obligations
ne
sont
pas
respectées,
notamment
par
la
police
nationale.
En
déposant
une
contestation,
on
en
«
prend
plus
»
que
prévu.
Le
tribunal
de
police
rejette
la
contestation,
même
s'il
est
demandé
une
explication
sur
l'emplacement
où
autre.
J'espère
que
la
police
municipale
apposera
au
moins
les
papillons.
Ce
qu'a
dit
M.
Thoreau
sur
l'enfermement
de
la
société
n'est
pas
complètement
à
négliger,
ce
n’est
pas
inintéressant.
Ce
sont
des
comportements
de
«
ramasse
monnaies
».
Les
questions
de
verbalisation
renvoient
souvent
à
des
problèmes
de
stationnement,
or
l'organisation
du
stationnement
dans
la ville
nous
incombe.
L'anarchie
du
stationnement
vient
de
son
manque
d'organisation.
Un
début
de
travail
a
été
effectué
par
Philippe
Lebeau
au
moment
de
l'extension
du
stationnement
payant
mais
il
ne
permettait
pas
de
stationner
dans
la
ville,
son
objectif
était
d'installer
des
parcmètres
et
de
ramasser
les
billets.
Le
travail
n'a
pas
été
poursuivi.
M.
LEBEAU.-
Je
rappelle
les
objectifs
de
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
à
Pantin
et
ce
qui
nous
a
toujours
conduits,
avec
M.
le
Maire,
à
mettre
en
place
un
périmètre
de
stationnement
payant.
La
logique
est
d'éviter
la
circulation
et
le
stationnement
de
transit,
de
favoriser
le
stationnement
des
riverains
et
des
Pantinois,
la
vie
économique.
Ce
sont
les
trois
leviers
qui
nous
incitent
à
faire
du
stationnement
payant.
Si
le
stationnement
était
rentable
et
ramenait
des
subsides
à
la
commune,
on
le
saurait.
C'est
loin
d’être
le
cas.
Ces
leviers
nous
permettent
une
meilleure
fluidité
des
places
de
stationnement
car
je
vous
rappelle
que
sur
une
place
libre
de
tout
droit
de
stationnement,
une
voiture
bouge
toutes
les
deux
heures,
alors
que
le
stationnement
payant
favorise
la
rotation
et
libère
des
places.
Il n'a
jamais
été
question
pour
nous
de
faire
autre
chose.
Si
vous
regardiez
les
résultats
économiques,
vous
ne
diriez
pas
cela,
Monsieur
Henry.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2011-348
du
29
mars
2011
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions(Antai),
celle-ci
étant
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
et
du
traitement
des
messages
d'infraction
adressés
par
les
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi de
finances
rectificative
pour
2010
prévoyant
un
fonds
d'amorçage
pour
la mise
en
place
de
la
verbalisation
électronique
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2011
; Considérant
que
la
problématique
du
stationnement
est
importante
sur
la ville
et que
la performance
des
agents
verbalisateurs
doit
être
améliorée
;
Considérant
que
le recours
à la verbalisation
électronique
est
source
de
simplification
administrative
et
sécurise
le travail
des
agents
verbalisateurs
;
Considérant
que
la verbalisation
électronique
vient
renforcer
le processus
de
modernisation
de
la police
municipale
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Yazi-Roman
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES EXPRIMES
:_| 40
POUR
:
39
dont
11
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI,
MM.
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
|
| TOUPUISSANT
CONTRE
:
1 dont
O
par
mandat
1 M. THOREAU
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la commune
de
Pantin
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
Départ
de
Mme
RAGUENEAU-GRÉNEAU
à 23
h.
N°2013.02.21.20
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
MÉDIATION
AVEC
PANTIN
HABITAT
M.
YAZI-ROMAN.-
En
octobre
2010,
la
Ville
de
Pantin
a
mis
en
place
à
titre
expérimental
un
dispositif
de
médiation
urbaine
de
nuit.
La
pérennisation
du
service
a
été
actée
dans
le
cadre
du
Plan
de
Prévention
et
de
Tranquillité
Publique
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
17
novembre
20114.
Malgré
le
choix
opéré
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
2012,
d'internaliser
le service
de
médiation
au
sein
de
la
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
et
de
ne
plus
recourir
à
un
groupement
d'intérêt
public
comme
support
de
cette
action,
il
n'en
reste
pas
moins
que
le
partenariat
fait
partie
intégrante
de
l'activité
de
médiation.
Il est
donc
apparu
essentiel
d'inscrire
le
service
dans
une
dynamique
locale
de
projet
de
territoire
autour
d'acteurs
publics
et
privés
soucieux
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
tranquillité
publique
sur
la
commune.
Bien
qu'ayant
abandonné
le
recours
à
un
G.I.P,
la
Ville
souhaite
se
tourner
vers
une
gestion
partagée
du
service
de
médiation
de
nuit
en
permettant
à
chacun
des
partenaires
intéressés
(entreprises
privées
et
bailleurs)
de
faire
valoir
ses
attentes
et
d'être
partie
prenante
à
la
réponse
qui
leur
sera
apportée.
On
voit
ainsi
se
dessiner
un
service
qui
tout
en
assurant
une
mission
de
service
public
fondée
sur
des
valeurs
d'égalité
et
de
gratuité,
développera
sa
structuration
et
son
professionnalisme
pour
apporter
à
chacun
des
partenaires
une
réponse
individualisée
tenant
compte
de
son
activité
ainsi
que
des
besoins
de
ses
locataires,
salariés
ou
clients. La
convention
prévoit
des
missions
adaptées
aux
besoins
et
demandes
du
partenaire,
lequel,
en
contrepartie
du
versement
d'une
subvention
(2
euros
/ mois
et
par
logement
),
sera
destinataire
de
rapports
d'activité
trimestriels,
du
rapport
annuel
d'activité.
Des
fiches
de
liaison
et
de
signalement
seront
également
mises
en
place
entre
le
bailleur
et
le
service
de
médiation.
Par
ailleurs,
une
fois
par
an,
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.L.S.P.D)
en
formation
restreinte,
pour
l'occasion
élargie
aux
représentants
du
bailleur,
sera
consacré
au
bilan
de
l'activité
de
la
médiation.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
la
convention
médiation
entre
Pantin
Habitat
et
la
Ville
de
Pantin
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Nous
avons
eu
un
échange
en
3°"°
commission
concernant
le groupement
d'intérêt
public,
et
plus
particulièrement
la formation
des
médiateurs.
Nous
souhaitions
avoir
plus
d'informations.
Il s'avère
que
c'est
un
métier
difficile,
parfois
même
ingrat.
Les
champs
d'application
des
métiers
de
la
médiation
ne
sont
pas
toujours
cernés
et
le
référentiel
métier
fluctue
en
fonction
des
sites.
Pour
éviter
les
départs
après
une
ou
deux
années
d'exercice,
on
s'interrogeait
sur
l'intérêt
d'un
appui
en
formation
tel
que
prévu à
l'origine.
M.
HENRY.-
Je
pense
que
de
telles
conventions
ont
déjà
été
signées
avec
des
entreprises.
J'avais
demandé
qu'elles
passent
au
Conseil
municipal,
je
n'ai
pas
obtenu
de
réponse
à ce
sujet.
Une
convention
contre
rétribution
représente
donc
2
€
par
mois
et
par
logement
concernant
Pantin
Habitat.
Je
pensais
que
la
question
de
la
médiation
pouvait
intéresser
l'ensemble
de
la
ville
et
que
c'était
donc
un
service
public
que
l'on
rendait
à
l'ensemble
des
habitants.
Si
on
commence
à
tisser
des
conventions
avec
tel
ou
tel
partenaire,
on
va
rentabiliser
son
affaire.
Autant
que
Pantin
Habitat
se
paie
une
société
de
sécurité
où
elle
en
a
besoin,
et
que
les
médiateurs
restent
sur
l'espace
public
pour
faire
de
la
médiation.
il
est
hors
de
question
pour
nous
de
voter
cette
convention
d'objectifs.
On
ne
développe
pas
de
telles
activités
en
les finançant
par
les
locataires.
M.
YAZI-ROMAN.-
Concernant
la
formation,
on
ne
peut
que
féliciter
la
Région
de
financer
en
partie
la
formation
des
médiateurs.
Merci
à
Mme
Azoug
indirectement.
Quant
à
votre
critique,
Monsieur
Henry,
j'y
vois
une
difficulté.
C'est
un
service
municipal
offert
à
tous
les
Pantinois.
Ce
n’est
pas
parce
qu'il
s'agit
d'un
service
municipal
que
cela
exclut
la
possibilité
de
tisser
des
liens
avec
des
acteurs
majeurs
du
territoire
tel
que
ce
bailleur,
qui
est
le
premier
de
la Ville
et
avec
qui
nous
entretenons
des
relations
qui
ne
sont
pas
totalement
distendues.
Je
ne
comprends
pas
cette
volonté
de
séparation
étroite
et
hermétique
entre
Pantin
Habitat,
la
Ville,
la
médiation,
etc.
M.
PERIES.-
Je
voudrais
donner
à
M.
Henry
une
information
sur
les
correspondants
de
nuit.
Je
ne
connais
pas
une
Ville
en
France
dans
laquelle
il y aurait
des
correspondants
de
nuit
mais
pas
de
partenariat
entre
les
bailleurs
et
la
Ville
sur
le
plan
financier.
J'aurais
tendance
à
dire
que
le
président
de
l'OPH
a
parfaitement
négocié
avec
le
maire
de
la Ville
parce
que
le tarif
de
2
€
par
mois
et
par
appartement
est
très
en-deçà
des
tarifs
généralement
appliqués.
M.
KERN.-
Il est
vrai
qu'ils
avaient
demandé
3 €
et
que
j'ai
refusé
en
tant
que
Président
de
Pantin
Habitat.
M.
VUIDEL.-
Vous
avez
dit,
me
semble-t-il,
que
Pantin
Habitat
n'avait
qu'à
se
payer
des
vigiles
ou
des
agents
de
sécurité.
Ce
sont
des
médiateurs.
On
ne
parle
pas
de
la même
chose,
Monsieur
Henry.
Il faut
faire
attention
aux
mots.
Quand
on
sépare
et
que
chacun
applique
ses
propres
solutions,
cela
ne
fonctionne
pas,
on
le
sait.
Or
l'un
des
enjeux
est
de
construire
de
la
cohérence.
Construire
de
la
cohérence
et
mutualiser
des
moyens,
si
ce
n'est
pas
de
la
bonne
intelligence,
je
ne
sais
pas
ce
que
c’est.
L’autre
versant
de
votre
position
est
que
chacun
devra
se
payer
son
agent.
Nous
savons
que
ce
n'est
pas
possible
et
que
nous
n’en
aurons
jamais
autant
que
ce
que
nous
souhaiterions.
Si
nous
pouvons
au
moins
les
mutualiser
et
travailler
en
bonne
intelligence,
je
ne
vois
pas
ce
qui
pose
problème.
84 M.
HENRY.-
Vous
êtes
réactif.
Il est
bien
que
vous
ayez
réagi
à
la
remarque
: chacun
ses
vigiles
et
tout
le
monde
sera
bien
gardé.
Si
cela
devient
un
service
public,
cela
doit
se
financer
par
l'impôt.
Les
locataires
paient
des
impôts
pour
cela,
il est
inutile
de
rajouter
quelque
chose
en
plus.
Il
n’a
pas
été
répondu
à
ma
question
sur
les
conventions
passées
avec
les
entreprises,
qui
doivent
être
présentées
au
Conseil
municipal
avant
d'être
signées.
C'était
un
point
de
droit
dont
la
vérification
a
été
demandée
au
directeur
général
des
services,
je
n'ai
pas
eu
la
réponse
à
ce
jour.
Ce
service
à
la
population
ne
peut
pas
se
monnayer.
C’est
un
service
public
supplémentaire,
la
Ville
a
les
moyens
de
le
mettre
en
œuvre.
Elle
le
fait
pour
assurer
la
sécurité.
Cela
coûtera
nettement
moins
cher
que
le
renforcement
de
la
police
municipale,
qui
est
la
conséquence
du
renoncement
de
l'Etat
à
l’une
de
ses
compétences
régaliennes,
celle
d'assurer
la
sécurité
publique.
On
ne
va
pas
payer
la
police
nationale
avec
nos
impôts
nationaux,
la
police
municipale
avec
nos
impôts
locaux,
et
une
subvention
destinée
à
assurer
le
service
en
tant
que
locataires.
Payer
trois fois
pour
assurer
la sécurité,
c'est
beaucoup
!
M.
YAZI-ROMAN
.-
ll y a
un
problème
: vous
mélangez
les
agents
de
la sécurité
privée
avec
la police,
qu'elle
soit
municipale
ou
nationale,
alors
qu'ils
n’ont
pas
les
mêmes
missions,
et vous
agrégez
les
médiateurs
qui
sont
des
agents
municipaux
et agissent
dans
le cadre
de
la sécurité
publique.
Lors
de
la
présentation
du
Plan
prévention
tranquillité
en
novembre
2011,
nous
avons
indiqué
un
maillage
qui
allait
de
la
prévention
à
la
dissuasion
en
passant
par
la
répression
et
l'accompagnement.
En
l'occurrence,
il ne
s’agit
ni de
police
répressive
ni de
gardiennage
privé,
mais
d’une
mission
de
service
public
qui
intervient
dans
l’espace
public
et,
de
manière
exceptionnelle,
dans
des
espaces
privés,
avec
l'autorisation
des
personnes
habilitées
pour
les
donner,
dans
le
cadre
d'un
partenariat.
Il
ne
s’agit
pas
de
financement.
En
termes
de
personnel
communal,
une
quote-part
de
2
€
par
logement
et
par
mois
ne
suffit
probablement
pas
à
couvrir
le
salaire
des
agents.
Mme
AZOUG.-
Je
rejoins
les
propos
de
M.
Yazi-Roman.
C'est
une
façon
de
voir
la
ville
et
une
manière
politique
et
philosophique
d'appréhender
la
médiation.
Le
choix
a
été
fait
d'internaliser
le
secteur.
Des
associations
d'éducation
spécialisée
ont
des
corps
de
correspondants
de
nuit.
En
Ile-de-France,
un
autre
choix
a
été
fait.
Cela
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
les
métiers
rattachés
à
la
police
municipale
ou
nationale. Nous
devons
réaliser
un
gros
travail
en
France
sur
ce
que
l'on
appelle
les
métiers
de
la Ville.
C'est
un
travail
que
l’on
amorce,
mais
trop
doucement
malheureusement.
Il faut
travailler
sur
ce
sujet
car
ces
métiers
sont
rattachés
à
l'éducation
et
aux
métiers
du
social.
Ne
nous
trompons
pas
de
type
de
secteur,
de
doctrine
et de
société.
Nous
ne
sommes
pas
encore
en
Afrique
du
Sud.
J'insiste
parce
que
je
vois
circuler,
notamment
rue
Hoche,
les
sociétés
de
vigiles
rattachées
aux
travaux.
Il est
hors
de
question
que
notre
ville
ressemble
à
l'Afrique
du
Sud
où
ce
ne
sont
que
des
entreprises
de
vigiles
privés
qui
occupent
l'espace
public
pour
maintenir
l'ordre.
Attention
aux
dérapages
qui
peuvent
exister
de
plus
en
plus.
M.
KERN.-
Pour
répondre
à
votre
question,
nous
avons
interrogé
le
contrôle
de
légalité
qui
nous
a
répondu
que
ce
n'était
pas
obligatoire.
J'ai
cependant
décidé
de
passer
cette
convention
en
Conseil
municipal.
Il y en
aura
d’autres
parce
que
nous
avons
l'objectif,
avec
M.
Yazi-Roman,
de
contacter
d'autres
bailleurs
sociaux.
Nous
pensons
à Vilogia,
à
Coopération
et famille,
parce
qu'il
est
bien
que
tous
participent
et
puissent
verser
leur
quote-part.
C'est
peut-être
un
service
public,
mais
ce
n'est
pas
une
obligation
de
service
public.
C'est
en
plus
pour
faire
de
la
médiation
de
nuit
dans
des
endroits
sensibles
où
nous
ne
souhaitons
pas
aller
tout
de
suite jusqu'à
la sanction.
Je
trouverais
très
bien
que
nous
arrivions
à
multiplier
les
conventions
d'objectifs
et
à
avoir
un
financement
qui
ne
pèse
pas
trop
sur
les
finances
communales.
Que
ce
soient
des
entreprises
privées
ou
d'autres
bailleurs
sociaux,
c'est
une
coproduction
de
la sécurité
et de
la
prévention.
Je
m'en
félicite.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
cet
aspect,
Monsieur
Henry,
nous
en
prenons
acte.
Vous
voulez
intervenir
une
troisième
fois,
mais
nous
n'allons
pas
nous
convaincre.
M.
HENRY.-
Nous
ne
sommes
pas
contre
l'idée
de
la
médiation
mais
sur
le financement,
nous
vous
l'avons
dit tout
à
l'heure.
Comme
je
le disais
tout
à
l'heure,
si on
ne
travaille
pas
sur
les
impôts,
on
fait
rentrer
de
l'argent
par
un
autre
système
et
on
commence
à
faire
payer
les
services.
Ce
sera
le
cas
dans
de
nombreux
domaines
: vous augmenterez
les
tarifs
et vous
ferez
payer
les
services.
M.
KERN.-
Cela
s'appelle
une
redevance.
L'eau
est
un
bien
public,
vous
payez
la
redevance
assainissement.
C'est
un
service
offert
par
la
municipalité
qui
n'est
pas
une
obligation
légale.
M.
HENRY.-
Beaucoup
de
domaines
ne
sont
pas
des
obligations
légales,
mais
ils deviennent
payants
pour
la
consommation
d'un
service
produit
de
manière
nominative.
Quand
un
enfant
va
à
la
cantine,
c'est
lui
qui
mange
et
pas
un
ensemble
diffus
d'une
population
dans
tel
ou
tel
quartier.
On
consomme
un
service
de
manière
précise.
On
va
à
l'école
de
musique
pour
apprendre
la
musique,
on
va
à
la
piscine
pour
nager.
En
l'occurrence,
la
médiation
s'adresse
à
l'ensemble
de
la
ville,
c'est
donc
un
service
public
général
comme
la
propreté
de
la
rue,
les
jardins.
On
ne
peut
pas
fondamentalement
faire
payer
ce
service
public
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer,
même
s'il
n'est
pas
obligé
de
le
faire.
Vous
mettez
le
doigt
dans
un
engrenage
dangereux.
Persistez
si vous
voulez.
M.
KERN.-
Nous
n'avons
pas
le
même
avis.
M.
HENRY.-
C'est
clair,
mais
c'est
dangereux.
M.
KERN.-
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
dangereux,
c'est
sain.
M.
HENRY.-
On
ne
peut
pas
faire
des
déclarations
de
politique
générale
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
les
grands
principes
de
la
gauche,
et
les
annihiler
tout
au
long
du
Conseil
municipal
dans
les
notes
! Vous
allez
bien
sûr
trouver
que
c'est
un
peu
fort
mais
sur
le fond,
il s'agit
de
cela.
M.
KERN.-
Concluez
Monsieur
Henry,
nous
discutons
de
ce
sujet
depuis
25
minutes.
Merci.
M.
WOLF.-
|! y
a
une
chose
que
je
n'ai
pas
comprise.
M.
KERN-.-
I! est
23
heures
10,
nous
n'allons
pas
passer
deux
heures
sur
cette
note.
M.
WOLF.-
Est-ce
Pantin
Habitat
qui
fera
payer
ses
locataires
?
M.
KERN.-
Pantin
Habitat
ne
le
facturera
pas
sur
les
loyers
comme
c'est
le
cas
pour
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pantin
Habitat
prendra
2 €
sur
son
budget.
Les
médiateurs
interviendront
sur
2
500
logements,
à
des
adresses
où
Pantin
Habitat
estime
qu'il
y
a
des
problèmes
d'occupation
de
hails
d'immeubles
et
qu'il
est
intéressant
que
des
médiateurs
de
nuit
essaient
d'empêcher
les
dégradations.
M.
WOLF.-
Ne
sont
concernés
que
ceux
qui
auront
signé
la
convention
?
M.
KERN.-
Oui,
ils
n'iront
pas
à
Coopération
et
familles,
à
Vilogia
ou
à
la
Sablière
s'ils
ne
signent
pas
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
plan
de
Prévention
et
de
Tranquillité
Publique
voté
à
l'unanimité
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2011
;
Considérant
que
la
médiation
urbaine
de
nuit
s'inscrit
dans
une
dynamique
locale
de
projet
de
territoire
autour
d'acteurs
publics
et
privés
soucieux
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
tranquillité
publique
sur
la
commune Considérant
la
pertinence
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
partagée
du
service
de
médiation
urbaine
de
nuit
en
permettant
à
chacun
des
partenaires
intéressés
de
faire
valoir
ses
attentes
et
d'être
partie
prenante
à
la
réponse
qui
leur
sera
apportée
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
le bailleur
Pantin
Habitat
pour
le dispositif
de
médiation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Yazi-Roman ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
38
POUR :
35
dont
10
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes|
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
|KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI,
M.
WOLF
]
| CONTRE :
T3 dont
1 par mandat
|
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
ABSTENTION
:
1
dont
O
par
mandat
1M.
THOREAU
APPROUVE
la convention
d'objectifs
médiation
entre
Pantin
Habitat
et la Ville
de
Pantin
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N°2013.02.21.21
-
ENTENTE
AUBERVILLIERS-PANTIN
:
RELANCE
ET
ÉLARGISSEMENT
DU
PÉRIMÈTRE Mme
BEN
KHELIL.-
Les
Villes
d'Aubervilliers
et
de
Pantin
sont
séparées
par
le
tracé
de
l'ex-RN2/avenue
Jean
Jaurès.
Toutefois,
elles
partagent
une
histoire
commune,
notamment
à
travers
le
quartier
Villette-
Quatre
Chemins,
ancien
faubourg
ouvrier
fortement
industrialisé
à
la
fin
du
XIXème
et
au
début
du
XXème
siècle. Des
liens
commerciaux
les
unissaient
à
travers
un
marché
implanté
de
chaque
côté
de
l'avenue
et
la
présence
de
deux
halles
de
marché
forain
(marchés
Magenta
et Vivier).
Ce
quartier
a
connu
une
dégradation
tant
en
termes
d'habitat,
de
commerce,
de
sécurité
que
de
qualité
urbaine
(réalisation
de
la
trémie
entre
la
porte
de
la
Villette
et
le
carrefour
des
quatre
Chemins),
il
présente
de
part
et d'autre
de
la
RN2
la
même
typologie
d'habitat
ancien
dégradé
(début
XXème
siècle).
Aussi
les
deux
villes
avaient-elles
souhaité
dès
1991
engager
une
réflexion
sur
la redynamisation
de
la
RN2
à
travers
la
conclusion
d'un
protocole
d'accord
créant
l'Entente
intercommunale
Aubervilliers-Pantin.
Ce
protocole
prévoyait
des
échanges
de
vue
sur
les
projets
urbains
respectifs
concernant
le
linéaire
de
la
RN2
jusqu'au
Fort
d'Aubervilliers
en
vue
d'une
requalification
du
paysage
urbain.
L'Entente
était
composée
des
Maires
et
de
3
élus
de
chaque
Conseil
Municipal,
nombre
porté
à
quatre
par
voie
d'avenant
en
1995.
Si
ce
dispositif,
en
tant
que
tel,
n'a
pas
produit
d'effet,
les
prémices
d'autres
voies
d'échanges
et
de
coopération
entre
les
deux
villes
ont
vu
le
jour
dans
plusieurs
domaines:
sécurité,
culture,
commerce,
artisanat, En
2004,
une
étude
commerciale,
commandée
par
Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
Pantin
dans
le
cadre
du
schéma
de
cohérence
commerciale
porté
par
Plaine
Commune,
envisageait
notamment
l'ouverture
de
moyennes
unités
avec
des
enseignes
de
prêt-à-porter
nationales
côté
Aubervilliers. Pantin
souhaite
développer
des
enseignes
et
poursuit
le
projet
de
restructuration
de
la
halle
Magenta
avec
la
création
d’un
rez-de-chaussée
et d’étages
accueillant
hôtels
et
bureaux,
La
coopération
sur
ce
volet
passe
actuellement
par
des
rencontres
entre
les
adjoints
au
Maire
en
charge
du
commerce,
outre
les
échanges
entre
les
services.
De
même,
pour
le
volet
artisanat,
avec
un
projet
d'une
dizaine
de
cellules
commerciales
dans
la
rue
Auvry
dans
le
cadre
de
la
ZAC
des
Quatre
Chemins
en
2014,
Aubervilliers
souhaite
organiser
des
échanges
avec
Pantin,
qui
pourrait
la
faire
bénéficier
de
son
expérience
tirée
du
pôle
artisanal
des
métiers
d'art
(Maison
Revel). En
matière
de
vie
des
quartiers
et
d'animations
culturelles
un
travail
a
été
entrepris
ces
dernières
années
entre
les
deux
communes
autour
de
la
mémoire
de
la
«
Petite
Prusse
».
À
Pantin,
une
voie
nouvelle
des
Quatre
Chemins,
créée
au
sein
d'un
programme
de
construction
de
logements,
prendra
le
nom
de
«
Petite
Prusse
».
En
matière
culturelle
également,
des
échanges
et
ou
initiatives
communes
sont
intervenus,
notamment,
dans
le
cadre
de
Banlieues
Bleues,
de
la
BUS
(Biennale
Urbaine
de
spectacles),
du
festival
Villes
des
Musiques
du
Monde,
de
la collaboration
entre
le
CRR'
d'Aubervilliers/La
Courneuve
et le CRD
de
Pantin.
Sur
le
volet
sécurité-prévention,
Aubervilliers
et
Pantin
sont
fortement
mobilisées
sur
le
quartier
Villette
Quatre
Chemins.
Parlant
d'une
même
voix,
elles
avaient
ainsi
dans
un
premier
temps
obtenu
le
déploiement
d'une
brigade
spécialisée
de
terrain
(BST)
et viennent
d'obtenir
la qualification
de
zone
de
sécurité
prioritaire
(ZSP). Sur
le
volet
habitat,
il
convient
de
rappeler
que
la
Communauté
d'agglomération
Plaine
Commune,
tout
comme
Est
Ensemble,
s'est
vu
transférée
la compétence
équilibre
social
de
l'habitat.
Néanmoins,
les
Maires
conservent
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
péril
et d'insalubrité.
Des
échanges
pourraient
renforcer
les
interventions
communales
en
ce
domaine.
Au
regard
de
l'évolution
des
quartiers
situés
de
part
et
d'autre
d'avenue
J.
Jaurès,
de
la
modification
du
contexte
institutionnel,
création
de
Plaine
Commune
puis
d'Est
Ensemble,
de
la
montée
en
charge
de
Paris
Métropole,
des
projets
d'aménagement
sur
le
Fort
d'Aubervilliers,
il semble
opportun
de
relancer
le
travail
de
l'Entente
sur
un
périmètre
élargi,
formalisé
sur
une
base
de
rédaction
commune
déclinant
les
axes
de
travail
à court,
moyen
et long
termes.
IL s’agit
:
— de
répondre
de
façon
conjointe
aux
préoccupations
immédiates
des
habitants,
en
matière
de
prévention
de
la
sécurité
/
tranquillité
publique,
de
propreté
urbaine,
de
commerce,
d'habitat,
d'aménagement,
d'animation/vie
des
quartiers,
de
culture,
de
sports
et
de
jeunesse,
—
de
peser
davantage
sur
les
grands
projets
de
moyen
et
long
termes.
À
cet
égard,
la
recherche
d’une
ligne
commune
entre
Aubervilliers
et
Pantin,
afin
que
les
deux
communes
puissent
être
parties
prenantes
dans
la
concertation
avec
la Ville
de
Paris
relative
à
l'aménagement
de
Paris
Nord-Est,
constitue
un
enjeu
important.
Dans
cette
perspective,
la
coopération
bilatérale
des
Villes
d’Aubervilliers
et
de
Pantin
nous
paraît
devoir
faire
l'objet
d'un
cadre
élargi,
fondé
sur
les
axes
suivants:
prévention
de
la
délinquance
/
tranquillité
publique,
commerce,
habitat
indigne,
aménagement,
vie
des
quartiers
/ démocratie
locale,
culture,
sports,
jeunesse. A
ce
titre,
pourraient,
par
exemple,
être
envisagées
ces
différents
projets
ou
réflexions
:
Cadre
de
vie
et Prévention
de
la délinquance/Tranquillité
publique/
-
poursuite
du
partenariat
dans
le
cadre
de
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
notamment
en
matière
d'actions
de
prévention,
—
examen
de
la
faisabilité
et
de
l'opportunité
d'interventions
coordonnées
des
deux
polices
municipales.
—
Travail
partenarial,
en
associant
Plaine
Commune
(compétente
dans
ce
domaine),
sur
la
propreté
urbaine,
notamment
avec
un
volet
de
prévention
avec
les
habitants,
les
scolaires,
1
CRR
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
/ CRD
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
88 Commerce
—
réalisation
d'une
étude
commune
sur
l'offre
commerciale
le
long
de
la
RN2
pour
le
secteur
Villette-
Quatre
Chemins
dans
une
optique
de
complémentarité,
diversité
et
qualité
de
l'offre,
et
dans
la
perspective
d'anticiper
les
études
du
Conseil
général
sur
la requalification
de
cette
voie,
—réflexion
sur
le devenir
de
la
halle
Vivier
en
cas
de
reconstruction
de
la
halle
Magenta,
ainsi
que
sur
la
possibilité
pour
la
halle
Vivier
de
constituer
une
réponse
transitoire
aux
besoins
de
la
population
pendant
la reconstruction
de
la
halle
Magenta,
échanges
pour
travailler
à
l'installation
d’artisans
rue
Auvry
(Aubervilliers)
mi-2013
(travail
sur
la
cohérence
avec
le
pôle
existant
côté
Pantin
et soutien
à
l'ingénierie),
-
retours
d'expérience
pour
appuyer
la
mise
en
œuvre
d'une
charte
qualité
par
la
Ville
d'Aubervilliers
(expérience
de
Pantin),
d'une
charte
sur
les
devantures
commerciales
et
d’une
charte
sur
le
mobilier
commercial
(expériences
d’Aubervilliers).
Habitat
indigne
—
échanges
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures,
sur
tous
les
volets
(préventif,
accompagnement
au
relogement,
répressif)
(ex:
colloque
organisé
à
Aubervilliers
avec
Paris,
Plaine
Commune
et
Paris
Métropole
en
avril
2013,
destiné
à
identifier
les
points
de
blocage
et
les
pistes
d'amélioration?)
Aménagement/
Equipements
(sports,
etc)
—définition
d'une
ligne
commune
Aubervilliers/Pantin
dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
Paris
sur
l'aménagement
de
Paris-Nord
Est,
—participation
aux
réflexions
des
Communautés
d'Agglomération,
de
Paris
et du
Département
de
Seine-
Saint-Denis,
concernant
les
projets
futurs
de
développement
de
la
RN2
et
de
la
Porte
de
la
Villette,
état
des
lieux
des
équipements
respectifs
situées
de
part
et
d'autre
de
la
RN2
par
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et
de
techniciens,
ciblant
les
activités
et
le
périmètre
susceptibles
de
rendre
intéressante
une
mutualisation, —
réflexion
bilatérale
sur
la
construction
éventuelle
d'un
complexe
sportif
pouvant
accueillir
des
disciplines
nouvelles
et
des
pratiquants
à
l'échelle
intercommunale,
—
sur
le
site
du
Fort
d'Aubervilliers,
«
nouveau
quartier
urbain
»
(NQU)
- labellisation
de
la
Région
lle-
de-France
(habitat,
espaces
verts,
activités)
réflexion
sur
des
ouvertures
sur Aubervilliers
et Pantin.
Vie
des
quartiers
/ Démocratie
locale
—
projet
d'organisation
conjointe
en
2013
d'une
balade
urbaine
sur
le thème
de
l'histoire
du
quartier
des
Quatre
Chemins
(Petite
Prusse)
à
une
période
à
déterminer
en
fonction
de
son
opportunité,
éventuellement
avec
la
participation
de
Paris
19ème,
—
organisation
d’un
comité
de
quartier
commun
(séances
ponctuelles)
ou
échanges
entre
les
deux
conseils
de
quartiers.
Culture
/ Sports
/ Jeunesse
—
rencontres
sportives
intercommunales,
—
réflexion
sur
des
équipements
jeunesse
spécifiques
mutualisés
(studio
d'enregistrement,
salle
d'expressions,(
….).
Il convient
par
ailleurs
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Entente
ainsi
étendue.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
_ d'APPROUVER
l'extension
du
périmètre
thématique
de
l'Entente
intercommunale
Aubervilliers
-
Pantin
aux
axes
ci-dessus
exposés ;
“
_
d'APPROUVER
l'avenant
n°
2
au
projet
de
protocole
d'accord
relatif
à
l’'Entente
Aubervilliers
-
Pantin
;
-__
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
n°
2 audit
protocole
;
2 services
communaux
en
charge
de
l'habitat,
EPCI
de
Paris
Métropole,
personnels
de
police,
de
justice,
de
santé,
administrations
de
l'Etat,
autres
experts
PACT,
ANAH,
… -
de
DESIGNER
quatre
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Entente
Aubervilliers
- Pantin.
M.
KERN.-
J'ai
eu
les
candidatures
de
M.
Vuidel,
Mme
Ben
Khelil,
M.
Amsterdamer
et
M.
Savat.
Y
a-til
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Aubervilliers
du
25
juin
1991
approuvant
la
création
de
l'Entente
Aubervilliers
- Pantin
concernant
l'aménagement
de
la
RN2
(tronçon
compris
entre
la
Porte
de
la
Villette
et
l'avenue
du
Cimetière
Parisien)
et
le
protocole
d'accord
en
découlant,
créant
un
groupe
de
travail
composé
des
Maires
et
de
trois
représentants
de
chaque
Conseil
municipal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
3
octobre
1991
délibérant
dans
les
mêmes
termes
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
du
27
septembre
1995
portant
à
quatre
le
nombre
de
conseillers
municipaux
devant
siéger
au
sein
du
groupe
de
travail
de
l'Entente
Aubervilliers
- Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
du
2
avril
2001
désignant
ses
représentants
au
sein
de
ladite
Entente
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
18
novembre
2008
désignant
ses
représentants
au
sein
de
ladite
Entente
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
octobre
2010
désignant
Kawthar
BEN
KHELIL
en
remplacement
de
Mehdi
YAZI-ROAMAN
comme
représentant
au
sein
de
l'Entente
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Pantin
d'élargir
les
champs
de
partenariat
avec
la
Commune
d'Aubervilliers
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Sur
la
proposition
de
M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Ben
Khelil
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
thématique
de
l'Entente
Aubervilliers
Pantin
aux
axes
de
coopération
suivants
:
cadre
de
vie/propreté
urbaine/prévention
de
la
délinquance
/
tranquillité
publique,
commerce,
habitat
indigne,
aménagement,
vie
des
quartiers
/ démocratie
locale,
culture,
sports,
jeunesse.
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
projet
de
protocole
d'accord
relatif
à
l’'Entente
Aubervilliers
—
Pantin.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 audit
protocole.
DÉSIGNE
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
au
sein
de
l'Entente
Aubervilliers
— Pantin
:
- Monsieur
Gérard
SAVAT,
1er Adjoint
au
Maire
- Monsieur
Patrice
VUIDEL,
2ème
Adjoint
au
Maire
- Monsieur
David
AMSTERDAMER,
11ème
Adjoint
au
Maire
- Madame
Kawthar
BEN
KHELIL,
Conseillère
Municipale
Départ
de
M.
YAZI-ROMAN
à
23
h
30 MISSION
ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
N°2013.02.21.22
- ADOPTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PRINCIPE
D'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
DANS
UN
PLAN
CLIMAT
ENERGIE
TERRITORIAL
M.
LEBEAU.-
Depuis
le
12
juillet
2010,
la
loi
Grenelle
2
rend
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants
l'adoption
d'un
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET).
Les
impacts
sur
le
climat,
aux
échelles
mondiale
et
régionale,
de
l'augmentation
dans
l'atmosphère
de
concentration
des
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
liés
aux
activités
humaines
sont
scientifiquement
connus
et
de
mieux
en
mieux
documentés,
notamment
grâce
aux
travaux
du
Groupe
intergouvernemental
sur
l'évolution
du
climat
(GIEC).
Ils
sont
préoccupants
par
leurs
effets
à
moyen
et
long
terme
: augmentation
de
la
fréquence
d'événements
climatiques
exceptionnels
(sécheresses,
inondations,
canicules),
montée
du
niveau
des
océans
et
impacts
sur
l'organisation
des
sociétés
humaines
et
l'ensemble
du
vivant.
Les
Plans
Climat
Energie
Territoriaux
s'inscrivent
dans
la
poursuite
des
objectifs
du
Plan
Climat
national
de
2004
fixant
un
objectif
de
division
par
4
des
émissions
nationales
de
GES
en
2050
par
rapport
au
niveau
de
1990. Le
PCET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
qui
engage
le
territoire
de
façon
ambitieuse,
organisée
et
programmée.
Il vise
un
double
objectif :
-__
l'atténuation
: en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
liés
au
patrimoine
et
à
l'exercice
des
compétences
de
la collectivité,
ainsi
que
plus
largement
à
l'échelle
de
son
territoire
-__
l'adaptation :
il s’agit
de
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
en
anticipant
les
effets
du
changement
climatique
et la fin des
énergies
fossiles.
Ainsi,
le
PCET
fixe
des
objectifs
précis
et
définit
un
programme
d'actions
pour
les
atteindre.
Ces
objectifs
devront
être
intégrés
à
l'ensemble
des
politiques
sectorielles
et champs
de
compétences
de
la Ville
ainsi
que
dans
les
démarches,
outils
et
documents-cadre
dont
Pantin
s'est
doté
tel
que
le
PLU
ou
l'Agenda
21.
Ces
objectifs
visent
notamment
à
faire
de
Pantin
une
commune
exemplaire
et
d'améliorer,
dans
la continuité
des
actions
déjà
entreprises
en
ce
sens,
l'efficacité
énergétique
de
son
patrimoine,
dans
le
déplacement
de
ses
agents,
et dans
tous
les
domaines
qui
relèvent
de
ses
compétences.
Un
PCET
se
construit
selon
4 grandes
phases
:
1.
Réalisation
du
Profil
climat
(bilan
des
émissions
de
GES)
et
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
2.
Concertation
et construction
d'un
plan
d'actions
3.
Mise
en
œuvre
du
PCET
4.
Évaluation
en
continu
et mise
à jour
tous
les
3 ans
Dans
le cadre
de
cette
première
phase,
la
Ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
(CAEE)
—
qui
s'est
déjà
engagée
dans
un
processus
visant
l'élaboration
d'un
PCET
lors
du
Conseil
communautaire
du
31
mai
2011
—
mènent
une
action
coordonnée
avec
un
prestataire
unique.
La
CAEE
réalisera
le
Profil
climat
de
l'ensemble
des
territoires
des
9
communes
membres.
De
manière
complémentaire,
la
ville
de
Pantin
établira
le
Profil
climat
de
son
patrimoine
et
de
l'exercice
de
ses
compétences.
Le
coût
de
cette
phase
mutualisée
est
pris
en
charge
par
la
CAEE.
Une
fois
son
profil
climat
établi,
la Ville
de
Pantin
poursuivra
l'élaboration
du
PCET
par
la définition
d'un
plan
d'actions
plurianuel.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
démarche
et
d'autoriser
le
lancement
des
actions
afférentes. Il
m'a
semblé
intéressant
de
proposer
à
l'ensemble
des
neuf
Villes,
et
donc
à
celles
de
la
communauté
d'agglomération
qui
n’y
sont
pas
obligées,
ce
profil
climat
en
le
faisant
porter
financièrement
par
la
communauté
d'agglomération.
Au-delà
de
la
réalisation
d'économies
d'échelle
dans
l'appel
d'offres
et
la
maîtrise
d'œuvre
désignée,
cela
permettra
aux
Villes
qui
n'y
sont
pas
obligées
d'avoir
dès
le
mois
d'octobre
un
profil
climat,
donc
un
bilan
complet,
leur
permettant
d'aller
plus
loin
et de
réorienter
leur
politique
publique en
la
matière.
La
deuxième
étape
d'un
Plan
climat
énergie
territorial
est
constituée
par
la
concertation
en
vue
de
la
construction
d'un
plan
d'action.
À
l'instar
de
la
communauté
de
l'agglomération
et
en
parallèle,
puisque
cela
a
été
présenté
en
bureau
communautaire
hier,
je
vous
proposerai
de
permettre
dès
2013
un
travail
sur
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire.
Un
forum
de
lancement
à
l'échelle
d’Est
Ensemble
se
tiendra
courant
juin.
Pantin
étant
dans
ce
territoire,
nous
allons
pouvoir
mutualiser
les
moyens
et
travailler
à
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire.
Parmi
les
actions
qui
auront
lieu
cette
année,
il y
a
l'organisation
d'un
des
neuf
débats
sur
la
transition
énergétique
au
niveau
régional,
suite
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
de
la
Région. Par
ailleurs,
une
action
a
déjà
commencé.
Nous
en
aurons
les
résultats
pendant
la
semaine
du
développement
durable.
Depuis
novembre-décembre,
Pantin
a
pris
l'initiative
de
faire
des
foyers
témoins
et
de
travailler
sur
la
réduction
de
leur
consommation
pendant
la
période
de
chauffe
pour
sensibiliser.
I
s'agit
de
sensibilisation
aux
impacts
du
changement
climatique.
Cela
touche
aux
modes
de
consommation
des
habitants.
Ce
soir,
en
liaison
avec
la
Région,
le
festival
du
film
international
de
l'environnement
a
réuni
une
petite
centaine
de
personnes
au
Ciné
104
autour
des
modes
de
consommations
alternatives
comme
les
AMAP,
le
recyclage.
Je
voulais
vous
en
informer
en
direct
puisque
je
suis
en
lien
avec
eux.
La
troisième
étape
sera
la
mise
en
œuvre
du
PCET
lorsque
le
plan
d'action
sera
voté.
Je
pense
que
cela
aura
lieu
après
les
élections
de
2014
car
il faut
le
temps
de
mettre
les
choses
en
place.
IE vous
est
proposé
d'accepter
le lancement
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
pour
la Ville
de
Pantin.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
loi
grenelle
2),
et notamment
son
article
75,
Vu
l’article
L 229-26
du
Code
de
l'environnement,
modifié
par
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
Vu
la
délibération
n°
2011.05.31.02
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
approuvant
le lancement
de
la procédure
d'élaboration
du
Plan
Climat
Énergie
Territorial
(PCET)
Considérant
l'obligation
faite
aux
communes
et
communautés
de
communes
de
plus
de
50
000
habitants
d'adopter
un
plan
climat-énergie
territorial,
Considérant
que
les
problématiques
liées
au
climat
et
à
l'énergie
présentent
des
enjeux
fondamentaux
pour
le territoire
de
Pantin
et le
patrimoine
de
la Ville,
Considérant
que
le
PCET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
qui
engage
le territoire
de
façon
ambitieuse,
organisée
et
programmée,
et
qu'il
est
mené
en
coordination,
au
moins
sur
la
phase
d'établissement
du
Profil
climat,
avec
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
la démarche
d'élaboration
de
ce
Plan
Climat
Énergie
Territorial,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Lebeau
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le
lancement
de
la
démarche
d'élaboration
du
plan
climat
energie
territorial
de
la
ville
de
pantin, AUTORISE
M.
le Maire
définir
et à
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
ce
cadre.
MÉDIATURE N°2013.02.21.23
et
N°2013.02.21.24
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
MÉDIATURE
MUNICIPALE
/
CHARTE
DES
MÉDIATEURS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
KERN.-
Le
conseil
municipal
du
17 juin
2011
a créé
un
service
de
médiature
à
Pantin.
Sa
mission
consiste
à
proposer
un
règlement
à
l'amiable
des
litiges
intervenus
entre
les
usagers
et
les
services
de
la
ville.
Elle
est
en
premier
lieu
un
facilitateur
de
l'accès
au
droit
pour
les
usagers
et
intervient
pour
accompagner
les
citoyens
dans
l'accomplissement
de
leur
démarche.
Dans
ce
cadre
elle
peut
être
amenée
à
orienter
des
administrés
en
recherchant
des
solutions
et en
rappelant
les
droits
et devoirs
de
chacun
Elle
peut
également
être
amenée
à
présenter
des
propositions
d'amélioration
du
service
public
lors
de
son
rapport
annuel.
Son
activité
ayant
commencé
en
septembre
2011,
ce
premier
rapport,
établi
conformément
aux
orientations
présentées
en
Conseil
municipal
le
17
juin
2011,
analyse
les
affaires
traitées
sur
les
15
premiers
mois
d'existence
de
la médiature
(octobre
2011
à décembre
2012).
Il fait état
de
92
dossiers
traités.
Il'est
ainsi
apparu
que
la
médiature
est
non
seulement
une
interface
entre
les
usagers
et
les
services
de
la
ville
mais
également
avec
les
autres
médiateurs
et
acteurs
institutionnels
présents
sur
le
territoire.
Cette
partie
de
la
mission
met
en
exergue
l'importance
d'entretenir
des
échanges
et
des
partenariats
avec
toutes
ces
institutions.
Compte
tenu
de
la
nouveauté
du
dispositif,
l'administré
n'en
ayant
pas
toujours
la
visibilité
nécessaire,
il est
donc
important
de
mener
des
campagnes
régulières
sur
son
existence.
Il est
également
nécessaire
de
créer
des
permanences
dans
les
quartiers
et
à
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit.
Par
ailleurs,
un
groupe
de
travail
composé
de
médiateurs
de
collectivités
territoriales
a
entrepris
de
recenser
tous
les
services
de
médiation
institutionnelle
et
de
proposer
ensemble
une
charte
fédératrice
(jointe
en
annexe).
Cette
charte
définit
les
principes
de
la
médiation
institutionnelle
et
son
mode
de
fonctionnement
ainsi
que
ceux
qui
sont
liés
à cette
fonction.
C'était
un
engagement
de
notre
municipalité.
La
charte
garantit
la
gratuité
de
l'accès
au
médiateur
et
la
confidentialité
des
personnes
qui
demandent
de
bénéficier
de
ses
services.
Nous
lui
avions
demandé
de
nous
faire
une
recommandation
chaque
année.
Celle
qu'il
nous
a
faite
est
la
suivante.
Un
certain
nombre
de
contentieux
ont
été
liés
à
l'affichage
sur
les
restrictions
de
circulation
de
stationnement.
Des
Pantinois
se
sont
plaints
que
les
affichages
n'étaient
pas
clairs
et
pas
effectués
suffisamment
tôt
lorsqu'il
y
avait
des
manifestations
ou
des
travaux
de
voirie.
Je
cite
un
exemple
: des
travaux
qui
devaient
avoir
lieu
dans
une
rue
ont
été
annoncés
deux
jours
avant
le début
de
ces
travaux.
Une
personne,
lorsqu'elle
est
revenue
de
congés,
n'a
pas
retrouvé
sa
voiture
qui
avait
été
enlevée.
Autre
exemple
: une
brocante
qui
devait
se
tenir
un
samedi
matin
sur
le
bord
du
canal
a
été
affichée
la
veille
au
soir,
ce
qui
a
donné
lieu
à
plusieurs
enlèvements
de
voitures.
Les
personnes
concernées
n'étaient
pas
contentes.
Je
vous
propose
de
reprendre
cette
recommandation
du
médiateur
pour
«
un
affichage
plus
clair
et
plus
tôt des
arrêtés
municipaux
restreignant
la circulation
et
le stationnement
».
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
la
médiature
municipale
et d'approuver
la charte
des
médiateurs.
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
m'abstiendrai
sur
la
charte
du
médiateur
car
je
pense
que
ce
document
ne
doit
pas
passer
en
Conseil
municipal.
Si
c'est
pour
faire
de
la
gloriole,
c'est
inutile
! Je
suis
membre
de
l'association
qui
organisait
-puisqu'elle
n'a
plus
les
autorisations-
le
vide
grenier
de
l'été
sur
le
quai
et
les
rues
adjacentes.
Les
arrêtés
n'ont
jamais
été
mis
en
place
le
vendredi,
je
les
mettais
personnellement
en
milieu
de
semaine
et
donc
dans
les
48
heures
légales
d'avertissement.
Toutes
les
voitures
étaient
«
papillonnées
»
chaque
soir,
avant
le
vide
grenier.
M.
Brient
s'est
d’ailleurs
fait
enlever
sa
voiture
un
dimanche
matin,
il
n'avait
pas
respecté
les
arrêtés.
Je
sais
que
vous
n'avez
pas
choisi
cet
exemple
innocemment.
Quelques
personnes
se
sont
plaintes.
M.
KERN.-
Une
bonne
douzaine
de
personnes.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
beaucoup.
M . KERN.-
Heureusement
qu'une
douzaine
de
personnes
ne
se
plaigne
pas
toutes
les
semaines
d'un
défaut
d'affichage
ou
d'un
affichage
tardif
parce
que
j'aurais
quelques
ennuis.
M.
HENRY-.-
J'en
profite
: vous
n'autorisez
plus
une
manifestation
qui
plaisait
à
beaucoup
de
monde.
M.
KERN-.-
Il y
avait
aussi
la
question
du
nettoyage.
M.
HENRY.-
Inorganisé
par
les
services
municipaux.
M.
KERN.-
L'association
des
amis
de
la brocante
gagne
de
l'argent
en
louant
des
emplacements.
M.
HENRY.-
Mais
elle
paie
la
redevance.
M.
KERN.-
La
Ville
doit
nettoyer
?
M.
HENRY.-
C'était
nettoyé,
il
y
avait
une
prescription
sur
le
marché.
L'association
a
toujours
réglé
la
redevance
qui
lui était demandée.
M.
KERN-.-
|!
y
a
chaque
année
une
brocante
privée
qui
paie
et
nettoie.
Le
concessionnaire
des
marchés
nettoie. Mme
AZOUG.-
Une
remarque
de
bon sens
: au
lieu
d'indiquer
«
plus
tôt
»,
pourquoi
ne
pas
écrire
«
huit
jours
avant
» ?
M.
KERN.-
La
loi
impose
48
heures.
Mme
AZOUG.-
Dans
ce
cas,
que
l'on
annonce
48
heures.
«
Plus
tôt
»,
c'est
subjectif
pour
les
élus,
les
agents.
Il faudrait
parfois
être
plus
concret.
Une
petite
précision
éviterait
au
médiateur
d'être
saisi
et d'avoir
à
apporter
des
réponses
sur
ce
que
signifie
«
plus
tôt
».
M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
mentionner
72
heures,
soit
trois jours.
Le
service
communication
est
en
train
de
travailler
sur
des
totems
pour
mettre
en
évidence
les
arrêtés
municipaux
qui
sont
actuellement
affichés
sur
les
arbres
ou
les
candélabres.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
la
médiature
municipale
et
d'approuver
la
charte
des
médiateurs.
Îl est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°
2013.02.21.23
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
MEDIATURE
MUNICIPALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern ; PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
médiature
municipale.
N°
2013.02.21.24
OBJET
: CHARTE
DES
MEDIATEURS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
d'activité
de
la
Médiature
Municipale
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
| 35
POUR :
35
dont
11
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
p
| CHERIF,
Mme
ROSINSKI,
MM.THOREAU,
WOLF __
ABSTENTIONS
:
8 dont
1 par
mandat
| M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
APPROUVE
la charte
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales.
DIVERS N°2013.02.21.25
-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JOLIOT
CURIE
EN
REMPLACEMENT
DE
MME
NADIA
AZOUG,
42"
ADJOINTE
AU
MAIRE
M.
KERN--
I! convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Nadia
AZOUG,
12ème
Adjointe
au
Maire,
représentante
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
de
l'école
maternelle
Joliot
Curie.
Il'est
proposé
la désignation
de
Monsieur
Philippe
LEBEAU,
5ème
Adjoint
au
Maire
pour
remplir
cette
fonction. Y
a-t-il
des
questions
?
llest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
10
avril
2008
portant
désignation
de
Madame
Nadia
AZOUG,
12"°
Adjointe
au
Maire,
représentante
du
conseil
municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Joliot
Curie
; Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement
;
Vu
la candidature
de
Monsieur
Philippe
LEBEAU,
5°"*
Adjoint
au
Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
PHILIPPE
LEBEAU,
5"
Adjoint
au
Maire,
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
l'école
maternelle
Joliot
Curie.
Départ
de
M.
THOREAU
à
23
h
35
N°2013.02.21.26
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
BOURSE
DU
TRAVAIL
et N°2013.02.21.29
- VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PANTIN
CONCERNANT
LA
SITUATION
À
PSA
M.
KERN.-
La
2°"
commission
demande
la
fusion
de
la
note
26
et
du
vœu
pour
faire
une
seule
et
même
délibération
qui
soutient
PSA
et
verse
une
aide
à
la
bourse
du
travail
afin
de
venir
en
aide
aux
grévistes.
Mme
PLISSON.-
L'attention
du
conseil
municipal
est
appelée
sur
la
situation
des
salariés
de
PSA,
et
au-
delà,
sur
le combat
qu'ils
mènent
pour
s'opposer
à
la fermeture
de
l'usine
d'Aulnay-sous-Bois.
Le
rapport
Sartorius
commandé
cet
été
par
le
gouvernement,
après
l'annonce
de
la
fermeture
le
12
juillet
2012,
met
en
évidence
les
mensonges
de
la
direction
de
PSA
qui
a
sciemment
caché
les
difficultés
financières
du
groupe
durant
la période
électorale
et a
laissé
de
fait la situation
empirer.
Au-delà
des
mensonges,
c'est
également
la
stratégie
du
groupe
qui
est
remise
en
cause
à
plusieurs
niveaux.
Tout
d'abord,
PSA
a
privilégié
ses
actionnaires
plutôt
que
ses
investissements.
En
effet,
alors
que
le
groupe
touchait
des
millions
de
subventions
publiques
il n'a
pas
engagé
de
plan
d'investissement
ambitieux
et
a
préféré
verser
des
dividendes
à
ses
actionnaires.
Egalement,
le
groupe
n'a
pas
su
anticiper
la
reconversion
de
l'automobile
vers
les
énergies
renouvelables,
basant
son
modèle
économique
sur
l'essence.
Or,
on
le sait
depuis
longtemps
l'essence
est
une
énergie
polluante
et donc
contraire
à
l'objectif
de
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
mais
aussi
une
énergie
chère,
amenée
à
être
épuisée
au
cours
du
temps. L'ensemble
des
erreurs
de
PSA
durant
ces
dernières
années
porte
aujourd'hui
atteinte
à
l'avenir
des
salariés
Français
et
notamment
des
salariés
d'Aulnauy-sous-Bois
qui
refusent
de
payer
les
pots
cassés
d'une
direction
aux
ordres
de
ses
actionnaires
et
de
stratégies
court
termistes.
Les
salariés
se
mobilisent
contre
cette
fermeture
et
nous
soutenons
bien
évidemment
leur
combat.
La
fin
du
site
d'Aulnay-sous-Bois
précipite
vers
la
précarité
les
3000
salariés,
leurs
familles,
et
fragilise
grandement
les
10
000
emplois
induits
par
cette
présence
industrielle.
Le
plan
de
«
sauvegarde
de
l'emploi
»
proposé
par
les
dirigeants
de
PSA
n'a
de
sauvegarde
que
le
nom.
Cette
casse
industrielle,
à
grande
échelle,
qui
porte
atteinte
au
dynamisme
économique
et
industriel
de
tout
notre
département,
doit
être
dénoncée
et
combaitue. La
ville
de
Pantin
qui
revendique
son
passé
industriel
et
son
caractère
populaire
ne
peut
rester
insensible
à
cette
situation.
Elle
milite
pour
une
ré-industrialisation
du
site
avec
le
soutien
du
ministère
du
Redressement
Productif
et
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
reconversion
de
l'industrie
automobile
pour
appuyer
l'investissement
et
soutenir
l'effort
de
formation
et
de
recherche
qui
doit
être
engagé.
Pour
palier
la
situation
d'urgence
des
salariés
de
PSA
et
parce
qu'elle
n'a
de
cesse
de
militer
pour
la
responsabilité
sociale
et
citoyenne
des
entreprises,
Pantin
entend
adresser
un
signe
de
soutien
aux
salariés
de
PSA
et
plus
particulièrement
à ceux
d'entre
eux
qui
sont
Pantinois.
Ces
derniers
pourront
solliciter
le
CCAS,
établissement
public
de
la
Ville,
qui
en
sa
qualité,
gère
les % dispositifs
d'aide
sociale
facultative
afin
qu'il
puisse
leur
venir
en
aide
à
hauteur
de
300
euros
chacun,
à
raison
de
leurs
pertes
de
revenus
dommageables.
Au-delà
des
Pantinois
c'est
à
l'ensemble
des
salariés
de
PSA
que
la Ville
adresse
son
soutien.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
euros
à
la Bourse
du
Travail.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
ASSOHOUN-.
En
ma
qualité
de
Président
de
la
2°"
commission,
je
vous
informe
qu'un
amendement
a
été
déposé
par
la
2°"
commission
afin
de
délibérer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
bourse
du
travail.
Il
est
aussi
proposé
une
nouvelle
délibération
qui
apporte
dans
un
premier
temps
un
soutien
de
la
Ville
aux
salariés
de
PSA
et
qui
définit
dans
un
deuxième
temps
les
modalités
de
soutien
financier
aux
salariés
de
PSA.
M.
KERN.-
Quatre
Pantinois
ont
été
reçus
par
mon
directeur
de
cabinet
dans
un
premier
temps.
La
semaine
suivante,
j'en
ai
reçu
cinq.
lls
m'ont
expliqué
qu'ils
n'avaient
pas
de
perte
de
salaire
pour
le
moment
mais
que
les
retenues
porteraient
sur
leur
salaire
de
février
puisque
les
grèves
de
janvier
sont
décomptées
sur
le
mois
de
février.
Je
leur
ai
demandé
de
présenter
leur
bulletin
de
salaire
avec
une
adresse
pantinoise
et
les
jours
de
retenues
et
leur
ai
annoncé
qu'ils
recevraient
une
aide
d'urgence
du
CCAS
à
concurrence
de
300
€
plus
les
3 000
€
de
la
bourse
du
travail
qui
seront
versés
à
la
caisse
de
lutte
des
salariés
de
PSA.
Nous
pouvons
faire
ce
geste
de
solidarité
parce
que
des
drames
humains
et familiaux
se jouent.
M.
VUIDEL.-
J'ajoute
une
réflexion
qui
n'apparaît
pas
dans
ce
qui
a
été
dit.
Il faut
penser
l'avenir
de
ce
site
dans
le
maintien
d'une
filière
automobile
avec
des
conditions
de
développement
renouvelées
mais
aussi
penser
que
l'automobile
n'est
pas
l'avenir
et qu'il
y a
des
enjeux
de
reconversion
de
l'industrie.
ll ne
faut
pas
oublier
cet
aspect:
partir
des
compétences,
des
savoirs
et
des
savoir-faire
des
ouvriers
pour
réfléchir
à
un
type
d'industrie
tournée
vers
les
enjeux
écologiques,
pour
imaginer
des
solutions
industrielles
sur ce
site.
Il ne
faut
pas
faire
semblant
de
croire
que
l'industrie
automobile
se
redressera.
Ce
n'est
pas
l'unique
solution
pour
les
ouvriers.
M.
HENRY.-
Le
fait
que
les
deux
soient
joints
aurait
pu
nous
gêner
car
il
manquait
une
précision
sur
le
maintien
industriel
sur
le
site.
M.
Vuidel
précise
que
l'industrialisation
du
site
sous-entend
que
l'on
continue
à
y fabriquer
des
automobiles
et
que
l'on
pense
à
l'avenir.
Il faut
que
l'on
continue
à
fabriquer
des
voitures
à
Aulnay
et
que
l'ensemble
des
salariés
puissent
y
travailler
même
s’il
faut
penser
à
l'avenir.
Je
rappelle
que
ce
ne
sont
pas
les
voitures
qui
sont
gênantes
mais
leur
mode
de
propulsion.
Les
carcasses
pourront
y
être
construites
et ce
sera
peut-être
propulsé
au
gaz,
à
l’air comprimé
ou
à
l'électricité.
On
peut
voter
la
note
en
l’état
à
partir
du
moment
où
l’on
s'intéresse
à
maintenir
la
production
industrielle
et
la
production
de
véhicules
à
Aulnay.
Si
on
ne
le
fait
pas,
le
tiers
de
la
production
automobile
française
consommée
en
France
sera
produite,
mais
le
reste
sera
fabriqué
à
l'étranger.
Ce
serait
une
perte
sèche
pour
l'industrie.
Si
l'on
veut
réindustrialiser,
il faut
indiquer
qu'un
tel
site
ne
doit
pas
fermer.
M.
KERN.-
La
ré-industrialisation
est
indiquée
dans
le texte.
M.
HENRY.-
|! faut
parler
du
maintien
de
l'activité
automobile
à Aulnay.
M.
KERN.-
Cela
vous
convient-il
?
M.
HENRY.-
Oui.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
N°
2013.02.21.26
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
BOURSE
DU
TRAVAIL LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
que
la
Bourse
du
Travail
mène
des
actions
de
solidarité
pour
faire
face
aux
conséquences
sur
le territoire
pantinois
de
la
situation
de
l'entreprise
PSA
d'Aulnay-sous-Bois
;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
la
Bourse
du
Travail
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Plisson
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
36
POUR
:
36
dont
11
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
|
| TOUPUISSANT
ABSTENTION :
1
dont
0
par
mandat
M.
WOLF
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€ à
la
Bourse
du
Travail.
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement.
INFORMATION N°2013.02.21.27
-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
KERN.-
|! s'agit
des
habituelles
décisions
du
maire.
Il convient
de
prendre
acte
de
la délibération
suivante
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L 2122-23 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
Monsieur
le
Maire
; Après
avoir
entendu
son
rapport ;
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
27
septembre
2012
au
20
novembre
2012) : Observ.
Date
de
N°
Objet
Titulaire
Montant
€
Montant
|
notification
|
207
[MAPA:
Travaux
de
menuiserie
sur
le
CO ENUISERIE DESIGN |
10 183,10
TTC
4 oct, 12
|centre
de
vacances
d'Oléron
MAPA
: Travaux
de mise aux
normes
sur le)
MACEV
SARL
111761,00
€EHT
Lotn®1
|
5 oct. 12
[lieu de culte 48,
rue
Racine
à Pantin
|
LEBRUN
&
FILS
|
4 108,00€
HT
Lot n°2
5 oct.
12
MAPA
: Mission
d'accompagnement
dans
le
cadre
de
la
consultation
d'architecte
/
investisseur
/
promoteur
/ à
engager
sur
le
Isite du
marché
magenta
à
Pantin
MAPA
:
Mission
d'ingénierie
foncière
210
relative
à
la
mise
du
PRU
des
Quatre
DEA
TAVILLE
6
070,00
HT
12
oct.
12
Chenins
Î
Contrat
de
droits
d'auteur
concernant
la
manifestation
Récits
&
Paysages
du
15
au
29
novembre
2012
dans
le
cadre
de
l'édition 2012 Contrat
de
cession
concernant
six
ASSOCIATION
212
représentations
du
spectacle
vivant:
L'ATTRACTION
CELESTE
13
345,27
TIC
16
oct.
12
« Bibeu
&
Humphrey
208 209
ANYOJI
BE TRANDO
SARL!
41
412,00
HT
10
oct.
12
211
THOMAS
LEON
4
000,00
TTC
26
oct.
12
Contrat
concernant
une
exposition
des
œuvres
intitulées
« Alexandre
le,
ADELE
DE
BOUCHERVILLE
Gland
»,
«
Bestiaire
»
et
«Les
Fabuleux
»
BAISSAC
jdu
2 octobre
au
17
novembre
2012
MAPA:
Mise
en
œuvre
sols
souples
de!
|sécurité
à
la
Maternelle
Joliot
Curie
IMAPA
:
Remplacement
partiel
du
réseau!
215
(d'assainissement
au
centre
de
vacances.
TPLMREGAIRAZ
FRERES
19
963,36
TIC
11
oct.
12
{du
Revard
l
Convention
concernant
7
séances
Id'échanges
Dans
le cadre
du
projet
«
Être
Iparent
ici
et
aujourd'hui
»
organisé
par
le
IRelais
des
Parents
|
MAPA:
Intervention
pour
des
ateliers
du
management
visant
à
accompagner
la
fonction
managériale
au
sein
de
la
ville
de:
{pantin Contrat:
Location
C5
BERLINE
HDI
FAR
218
EXCLUSVE
CREDIPAR
631,78
TTC
18
oct.
12
219
Œnial:
Location
entetien
pleuses
PTNEY
BOWES
7 247,76
TIC
12 oct. 12
direction
des
Ressources
Humaines
|
}
220
|MAPA:
Travaux
de dérmition totale
del
MARTO et fils
135 254,44
TTC
12 oct. 12
deux
bâtiments
et
partielle
d'un
bâtiment
213
4
200,00
TTC
10
oct,
12
214
JULLIEN
19
025,97
TIC
10
oct.
12
216
YAO
METSOKO
1 640,00
TIC
23
oct.
12
217
FABRICE
LACOMBE
15
750,00
HT
13
oct.
12
MAPA
:
Remplacement
du
disjoncteur dul
221
SOCIETE
CITELUM
8
726,02
TTC
12
oct.
12
centre
administratif
|
]
L
(Contrat
de
cession
du
droit
d' ‘exploitation!
VILLES
DES
MUSIQUES
ES
du
spectacle
"Bibi
tanga
&
The
Selenites"_
|
DU
MONDE
51550:00
|
me
!
IELetse
223
[Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
| JGUR PRODUCTIONS |
13 102,15
TTC
22 oct, 12
.du
spectacle
"Arthur
H°
|
|
]
Contrat
de
cession
concernant
une
ASSOCIATION
LES
224
représentation
du
spectacle
« Avenir
.
|
3 597,07
TTC
1
nov.
12
:
_
Métamorphoses
Singulières
{radieux,
une
fission
française
»
|
Contrat
de
cession
concernant
la
225
représentation
du
spectacle
«
La
Mordue
»
ÉRRABQRRE
a
E
321,00
TIC
25
oct.
12
DANS
LA
BOÎTE
Île 11
octobre
2012
à ta salle
Jacques
Brel
|
226
(Convention
concernant
l'exposition
intitulée!
L'INSTITUT
DU
MONDE
1
250,00
TC
26
oct,
12
«
l'Algérie,
histoire
et
culture
»
ARABE 227 228 229 230 231 233 234 235 236 237 239 240 241 242
Objet
IContrat
de
cession
du
droit d'exploitation!
concernant
la
représentation
du
spectacle!
.«
Enfance
» le 30
mars
2013
Contrat
de
prestation
concernant
des
ateliers
d'action
culturelle
MAPA
:
Travaux
de
requalification
dul
secteur
des
fonds
d'Eaubonne
dans
lel
quartier
des
Courtilières
— Tranche
10
H
+
+
Contrat
de
cession
concernant
deux
représentations
du
spectacle
"Moi,
j'aime...”
le vendredi
14
décembre
2012
[
MAPA
:
Acquisition
et
maintenance
de
serveurs
et
d'une
solution
de
stockage
informatique
de
type
SAN
pour
la
Ville
de
{Pantin MAPA
:
Remplacement
d'un
dégraisseur
au
parc
de
Montrognon
|
bac
MAPA
: Remplacement
des
convecteurs
et.
armoires
électriques
à
l'école
élémentaire.
Henri
Wallon
IMAPA:
Modification,
création
de
icloisonnements
et
de
faux
plafond
au
|centre
administratif
+ IMAPA
: Travaux
de
réfection
du
auvent
del
la
Maternelle
Jean
Lolve
et
de
l'atelier!
Imécanique
de
l'espace
horticole
+ MAPA
:
location
sans
chauffeur
d'un)
{camion
de
déneigement
\Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation!
Idu
spectacle
intitulé
:
Plus
que
le
tumulte!
|des
eaux
profondes
de
Godefroy
Ségal
(Contrat
de
cession
du
spectacle
"Gratte)
{moi
l'do"
le vendredi
30
novembre
2012
IMAPA
: Achat
de
couches
pour
le
service]
ide
la
petite
enfance
pour
les
années
2013/2015 IMAPA :
Acquisition
de
chèques
cadeaux!
multi
enseignes
pour
la
vile
de
Pantin
pour!
l'année
2013
Titulaire
Rendez
Vous
Conte
THOMAS
LEON
SACER LOT
1
CITELUM LOT2 FALLEAU LOT
3
ASSOCIATION DE-CI,
DE-LA
ESPACE
JARDIN
CITELUM STABI
CAM
SCS
IMPER
ETANCHEITE
LEBRUN
&
FILS
LEIGNEL
TP
IN
CAUDA
ENFANCE
ET
MUSIQUE
HY
GIENECO SODEXO
Montant
€
600,00 2 000,00
1 993
168,68
198
234,01
238
872,21
950,00
‘Acquisition+Formation
:
72
895,00
Maintenance
annuelle
:
2 152,80 11
595,22
67
806,26
89
435,61€
TF
3 450,34€
TC
12
964,64
€ TTC
11
223,27
€ TTC
4 286,89
€ TTC
8 790,60 16
192,19 650,00
75
000,00
115
800,00
Observ. Montant
TTC TTC TTC TTC TIC TTC Lot
n°1
Lot
n°2
Lot
n°3
TTC
4 à TIC
Date
de
Î
notification
|
26
oct.
12
26
oct.
12
26
oct.
12
26
oct.
12
26
oct.
12
12
nov.
12
26
oct.
12
12
nov.
12
8
nov.
12
9 nov.
12
26
nov
12
9 nov.
12
9
nov.
12
13
nov
12
21
nov.
12
15
nov
12
28
nov.
12
3 déc.
12 2) AUTRES
DECISIONS N°
Objet
Montant
€
20
Icréation
d'une
régie
d'avances
pour
le
pôle
technique
du
spectacle
(Direction
|
200.00
€
(du
Développement
Culturel)
'
—
—
—
21
(Régie
N°
1126
—
Régie
de
recettes
auprès
du
service
« Police
Municipale
»
(pour
l'encaissement
des
forfaits
de
stationnement
payant
J
Do
22
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 65)
1
+
+
23
lExercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
-
immeuble
4
rue
Méhul
12000
+
{(lot 74)
appartenant
à
la
SCI
PPM
20000
1
|commission
|
24
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
- immeuble
situé
72/82
rue
1687000
{Cartier
Bresson
appartenant
à
la SCI
LES
CHARMILLES
VŒU N°2013.02.21.28
- VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PANTIN
POUR
LA
RESTAURATION
D'UN
TAUX
RÉDUIT
DE
TVA
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
SOCIAL
M.
KERN.-
Considérant
l'urgence
de
relancer
la
construction
de
logements
sociaux
et
d'atteindre
le
plus
rapidement
possible
une
production
de
150
000
logements
locatifs
sociaux
par
an
pour
répondre
aux
besoins
de
nos
concitoyens,
Considérant
la
nécessité
d'engager
un
programme
ambitieux
de
réhabilitation,
en
particulier
thermique,
du
parc
HLM,
Considérant
qu'en
état
actuel
des
financements,
et ce
en
dépit
d'efforts
importants
des
collectivités
locales,
il
est
de
plus
en
plus
difficile
de
finaliser
le
montage
financier
des
opérations
de
constructions
de
logements
sociaux
neufs,
en
particulier
avec
la
volonté
de
prix
de
loyers-plafonds,
en
adéquation
avec
les
revenus
des
demandeurs
de
logements,
Considérant
que
la
hausse
votée
en
2011
du
taux
de
TVA
pour
le
logement
social
de
5,5%
à
7%
a
constitué
un
handicap
important
pour
la
réalisation
de
nouveaux
programmes
de
logements
sociaux
et
a
contribué
à
une
baise
inquiétante
du
niveau
de
la
construction
en
France,
Considérant
que
la
perspective
d'un
passage
du
taux
de
TVA
de
7%
à
10%,
s'il
devait
être
maintenu,
provoquerait
une
nouvelle
hémorragie
dans
les
programmations, Considérant,
l'importance
dans
la
période
d'un
soutien
rapide
au
secteur
du
bâtiment
dans
la
lutte
pour
l'emploi,
avec
le plus
souvent
des
emplois
non-délocalisables,
Considérant
que
le logement
social
doit
être
considéré
comme
un
bien
de
première
nécessité,
Considérant
le
temps
assez
long
entre
le
montage
financier
d'un
programme,
sa
sortie
de
terre
et
l'entrée
dans
les
lieux
des
locataires,
qui
implique
qu'une
relance
du
logement
social
doit
être
immédiatement
engagée, Considérant
les
problèmes
de
logement,
de
prix
des
charges,
et d'emploi
que
connait
notre
commune,
Le
conseil
municipal
de
Pantin
demande
que
la
construction
dans
le
secteur
du
logement
social,
ainsi
que
les
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
à finalité
sociale,
soient
intégrés
au
champ
du
nouveau
taux
réduit
de
la TVA
à 5,5%.
Le
taux
sur
le
logement
social
est
passé
sous
le
gouvernement
Sarkozy
de
5,5
à
7
%.
Le
gouvernement
envisage
de
l'augmenter
de
7 à
10
%
au
1° janvier.
Il est
demandé
au
gouvernement
de
baisser
le
taux
de
TVA
de
7
à
5%
le
1°
janvier
2014,
puisque
c'est
le
moment
où
s’appliqueront
les
nouveaux
taux
simplifiés
: 5 %,
10
%
et
20
%.
Plusieurs
élus
se
sont
emparés
du
problème
: Daniel
Goldberg,
Pierre
Laurent,
Marie-Noëlle
Linemann,
des
Conseils
généraux
et régionaux.
Si
on
veut
produire
du
logement
social
dans
ce
pays,
il faut
l'assimiler
à
un
bien
de
première
nécessité,
c'est
la raison
pour
laquelle
nous
demandons
l'application
du
taux
de
TVA
à 5 %.
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l'urgence
de
relancer
la construction
de
logements
sociaux
et d'atteindre
le
plus
rapidement
possible
une
production
de
150
000
logements
locatifs
sociaux
par
an
pour
répondre
aux
besoins
de
nos
concitoyens, Considérant
la
nécessité
d'engager
un
programme
ambitieux
de
réhabilitation,
en
particulier
thermique,
du
parc
HLM,
Considérant
qu'en
état
actuel
des
financements,
et ce
en
dépit
d'efforts
importants
des
collectivités
locales,
il
est
de
plus
en
plus
difficile
de
finaliser
le montage
financier
des
opérations
de
constructions
de
logements
sociaux
neufs,
en
particulier
avec
la volonté
de
prix
de
loyers-plafonds,
en
adéquation
avec
les
revenus
des
demandeurs
de
logements,
Considérant
que
la hausse
votée
en
2011
du
taux
de
TVA
pour
le logement
social
de
5,5%
à
7%
a constitué
un
handicap
important
pour
la
réalisation
de
nouveaux
programmes
de
logements
sociaux
et
a
contribué
à
une
baise
inquiétante
du
niveau
de
la
construction
en
France,
Considérant
que
la perspective
d'un
passage
du
taux
de
TVA
de
7%
à
10%,
s'il devait
être
maintenu,
provoquerait
une
nouvelle
hémorragie
dans
les
programmations,
Considérant,
l'importance
dans
la période
d'un
soutien
rapide
au
secteur
du
bâtiment
dans
la lutte
pour
l'emploi,
avec
le
plus
souvent
des
emplois
non-délocalisables,
Considérant
que
le logement
social
doit
être
considéré
comme
un
bien
de
première
nécessité,
Considérant
le
temps
assez
long
entre
le
montage
financier
d'un
programme,
sa
sortie
de
terre
et
l'entrée
dans
les
lieux
des
locataires,
qui
implique
qu'une
relance
du
logement
social
doit
être
immédiatement
engagée, Considérant
les
problèmes
de
logement,
de
prix
des
charges,
et d'emploi
que
connait
notre
commune,
103 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DEMANDE
que
la
construction
dans
le
secteur
du
logement
social,
ainsi
que
les
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
à finalité
sociale,
soient
intégrés
au
champ
du
nouveau
taux
réduit
de
la TVA
à
5,5%.
M.
KERN.-
J'ai
reçu
une
question
orale
de
M.
Henry.
Pouvez-vous
nous
la lire
?
Mme
EPANYA.-
Présentée
par
le
groupe
des
élus
communistes
et
partenaires:
question
orale
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
Pantin.
«
Le
ministre
de
l'Education
nationale
a présenté
son
projet
de
loi
sur
les
rythmes
scolaires
dans
le
premier
degré.
Dans
les
conditions
connues
actuellement,
cette
réforme
fait
l'objet
d'oppositions
massives
: grèves
des
enseignants
du
primaire,
opposition
de
nombreuses
collectivités.
À
Pantin,
une
réunion
s'est
tenue
le
11
février
à
la
bourse
du
travail
à l'initiative
d'enseignants
et de
parents
d'élèves
avec
des
personnels
d'animation.
Comme
le
précise
l'Association
des
maires
de
France,
il
est
absolument
indispensable
pour
les
communes
que
des
clarifications
soient
apportées
quant
aux
responsabilités
qui
relèvent
de
l'Education
nationale
ou
des
collectivités,
ainsi
que
sur
les
conséquences
financières
réelles
pour
ces
dernières,
du
redéploiement
ou
de
la
création
d'activités
périscolaires,
au-delà
des
aides
par
ailleurs
non
renouvelables,
annoncées
par
l'Etat.
Si
le
passage
à
huit
demi-journées
d'enseignement
a
certes
été
une
mauvaise
décision
de
la
précédente
majorité,
il est
indispensable
de
prendre
le
temps
de
faire
une
vraie
réforme
au
service
de
tous
les
élèves.
Malheureusement,
les
informations
dont
nous
disposons
laissent
à
penser
qu'à
Pantin,
la
concertation
menée
est loin de
correspondre
aux
attentes
des
parents
d'élèves,
enseignants
et animateurs.
Tous
les
acteurs
concernés
tombent
d'accord
pour
dire
qu'une
modification
des
rythmes
scolaires
menée
sérieusement
avec
l'ensemble
des
partenaires
ne
peut
intervenir
avant
la
rentrée
2014.
Sachant
que
les
maires
doivent
impérativement
se
prononcer
avant
le
31
mars
2013
sur
la
date
d'application
de
la
réforme,
nous
aimerions
connaître
les
intentions
de
la
municipalité
notamment
sur
la
date
d'application,
mais
également
connaître
vos
propositions
concernant
les
contenus
pédagogiques
pendant
le
temps
périscolaire.
Nous
aimerions
également
avoir
des
informations
sur
les
conséquences
financières
induites
pour
la
collectivité.
»
Mme
RABBAA.-
Madame
Epanya,
Monsieur
Henry,
vous
interrogez
aujourd'hui
la
majorité
sur
la
question
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
Pantin.
Vous
faites
état
d'un
climat
que
vous
qualifiez
«
d'opposition
massive
»
et
de
«
concertations
loin
de
répondre
aux
attentes
des
parents
d'élèves
».
Je
suis
heureuse
ce
soir
de
pouvoir
vous
éclairer
sur
l'action
de
la
municipalité
afin
de
dissiper
vos
craintes.
En
tant
qu'élue
aux
affaires
scolaires,
je
tenais
tout
d'abord
à
vous
faire
savoir
que
je
partage
le
souci
du
gouvernement
de
donner
un
nouveau
souffle
à
l'école
de
la
République
sévèrement
malmenée
depuis
les
dix
dernières
années.
Ce
nouveau
souffle
que
j'appelle
de
mes
vœux
passe
-mais
pas
seulement
nous
en
conviendrons-
par
une
réforme
des
rythmes
scolaires
de
nos
enfants.
La
municipalité,
comme
vous
le
savez,
est
très
attachée
à
l'école
publique
et
y consacre
des
moyens
conséquents
: plus
de
42
M€
investis
depuis
2001. Par
ailleurs,
avant
même
la
décision
de
la
réforme
qui
demandait
la
mise
en
place
de
plans
éducatifs
territoriaux,
la
municipalité
a
engagé
une
démarche
volontariste
de
Projet
Educatif
Local,
dont
la
première
étape
a
commencé
en
juin
dernier,
afin
que
la
communauté
éducative
dans
son
ensemble
puisse
trouver
le
cadre
fédérateur
pour
favoriser
la
réussite
de
tous
nos
enfants,
l'épanouissement
de
chacun
d’entre
eux,
et
ce
quelles
que
soient
leurs
origines
sociales,
culturelles,
où
encore
leurs
aptitudes
physiques,
et
leur
permettre
de
devenir
les
citoyens
libres
et
responsables
de
demain.
Je
pense
que
votre
question
ne
porte
pas
sur
le
fond
de
la
réforme
mais
sur
la
mise
en
place
et
ses
conséquences
pour
nos
enfants
et
pour
la collectivité.
Je
souhaite
vous
répondre
sur
ces
différents
points.
Sur
la
mise
en
place
de
la
réforme,
le
Maire
et
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
n'ont
jusqu'à
présent
jamais
milité
pour
l'une
ou
l'autre
des
propositions,
à
savoir
la
mise
en
place
de
la
réforme
en
2013
ou
en jamais
milité
pour
l'une
ou
l'autre
des
propositions,
à
savoir
la
mise
en
place
de
la
réforme
en
2013
ou
en
2014,
et
ce
pour
une
raison
très
simple
: la
municipalité
a fait
le choix
de
concerter
tous
les
parents
d'élèves
(4
033
parents
concernés)
afin
qu'ils
puissent
tous
se
prononcer
sur
une
question
déterminante
pour
leurs
enfants,
une
question
qui
générera
également
des
modifications
dans
leur
organisation
de
vie
quotidienne.
Le
Maire
a
ainsi
procédé
en
plusieurs
étapes.
Tout
d'abord,
il
a
voulu
connaître
le
ressenti
du
corps
enseignant
et
avant
même
les
premiers
mouvements
de
protestation,
nous
avons
reçu
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
dans
un
premier
temps,
puis
l'ensemble
des
représentants
des
syndicats
enseignants.
Nous
avons
ainsi
écouté
attentivement
leurs
avis
sur
la
réforme,
leurs
propositions,
leurs
craintes
et
aussi,
il
faut
le dire,
l'enthousiasme
de
certains
de
voir
une
réforme
qui
va
enfin
dans
le
bon
sens
après
dix
années
de
«
casse
» de
l'école
publique.
Nous
avons
rencontré
par
la suite,
sous
l'autorité
de
l'IEN
(Inspecteur
de
l'Education
nationale),
l'ensemble
des
directeurs
qui
nous
ont
transmis
leur
avis
mais
également
ceux
des
enseignants
de
leurs
écoles
respectives. Enfin
le
Maire
et
l'ensemble
des
élus
concernés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
(l'élue
au
périscolaire,
l'élue
à
la culture,
l'élu
au
sport
et
moi-même)
avons
rencontré
à
deux
reprises
les
parents
d'élèves
élus
au
Conseil
d'école.
Ces
réunions
avaient
pour
vocation
de
recueillir
le
sentiment
des
parents
impliqués
dans
l'organisation
de
l'école
publique.
Les
échanges
ont
été
très
enrichissants
et ont
apporté
de
nouveaux
éléments
comme
par
exemple,
la
volonté
de
certains
parents
de
choisir
le
samedi
matin
comme
demi-journée
supplémentaire,
proposition
jamais
évoquée
par
les
enseignants.
I!
ressort
de
l'ensemble
de
ces
rencontres
que
les
avis
sont
très
partagés
entre
les
différents
acteurs,
et
même
au
sein
de
ceux-ci.
Afin
de
trancher
ce
débat
avant
le
31
mars
qui
marque
la date
limite
d'envoi
de
la
demande
de
dérogation
pour
mettre
en
place
la
réforme
en
2014,
nous
avons
décidé
d'opter
pour
la
voie
démocratique. L'ensemble
des
4 033
parents
pantinois
a
reçu
cette
semaine
un
document
qui
retrace
les
enjeux
de
la
réforme,
explique
les
propositions
d'organisations
du
temps
périscolaire
et
les
arguments
en
faveur
de
chaque
proposition
exprimés
lors
des
différentes
rencontres.
Ce
document
comprend
également
les
chiffres
du
périscolaire
à
Pantin.
Nous
pourrons
vous
en
transmettre
une
copie
pour
que
vous
en
preniez
connaissance.
Il invite
au
débat
et
à la discussion
avec
les
parents
et la communauté
éducative.
À
la fin
du
mois,
tous
les
parents
seront
consultés
par
lettre T sur
trois
questions :
- la
mise
en
place
de
la
réforme
en
2013
ou
2014,
- le
choix
du
mercredi
matin
ou
du
samedi
matin
comme
demi-journée
supplémentaire,
- l'organisation
de
la journée
de
8 heures
30
à
15
heures
45
ou
de
9
heures
à
16
heures
15.
Ainsi
la voie
démocratique
et
la
concertation
présideront
à
l'application
de
cette
réforme.
J'espère
que
vous
vous
en
réjouissez.
Concernant
les
contenus
pédagogiques,
ces
contenus
liés
au
temps
périscolaire
sont
élaborés,
comme
vous
le
savez,
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local.
Comme
je
l'ai
rappelé
au
début
de
mon
propos,
la
municipalité
a
lancé
la
concertation
sur
ce
PEL
bien
avant
que
cela
soit
demandé
par
l'Education
nationale.
Nous
avons
commencé
l'an
dernier
la
première
étape,
avec
la
restitution
de
l'état
des
lieux
des
ressources
éducatives
à
Pantin.
Tous
les
acteurs
éducatifs
étaient
d'ailleurs
présents
:
personnels
municipaux,
associations,
enseignants,
parents
d'élèves.
Au
mois
de
février,
dans
le
cadre
de
l'atelier
sur
«
la
parentalité
»,
nous
sommes
entrés
dans
la
deuxième
étape
du
PEL.
D'autres
ateliers
sont
bien
sûr
prévus,
l'objectif étant
de
s'inscrire
dans
une
démarche
la plus
exhaustive
possible.
Enfin,
sur
les
conséquences
financières
pour
notre
collectivité,
comme
vous
le
savez,
notre
municipalité
s'inscrit
dans
une
démarche
de
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Pour
cela,
chaque
dépense
est
évaluée
à
l'aune
de
son
efficience
pour
notre
service
public.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
aura
sans
nul
doute
un
impact
financier
sur
la
collectivité
mais
la
municipalité
accepte
d'engager
cet
effort
si
celui-ci
concourt
au
mieux-être
de
nos
enfants.
Pour
être
plus
précise,
les
différentes
mesures
ayant
un
impact
financier
sont
évidemment
l'allongement
de
l'accueil
du
soir
ou
celui
du
matin,
mais
également
l'instauration
éventuelle
de 105 la
cantine
le
mercredi
midi.
Les
effets
pourraient
être
de
l'ordre
de
500
000
€.
Je
tiens
néanmoins
à
rappeler
que
la réforme
prévoit
une
aide
de
300
000
€
pour
la
commune,
la
première
année,
si
la
réforme
est
appliquée
en
2013,
ce
qui
ne
comble
pas
toutes
les
dépenses
mais
permet
d'amorcer
la dynamique.
Voici
les
éléments
que
je
tenais
à
porter
à
votre
connaissance
en
réponse
à
votre
question.
Ces
éclaircissements
vous
permettront
sans
doute
d'attester
de
la
tenue
démocratique
du
débat
dans
la Ville
de
Pantin.
Par
ailleurs,
les
conseils
d'école
seront
une
nouvelle
fois
l'occasion
pour
la communauté
éducative
et
les
élus
de
débattre
des
enjeux
de
cette
réforme.
Ce
ne
peut
être
au
Conseil
municipal
de
décider
des
modalités
d'application
de
cette
réforme
qui
s'impose
à
nous.
Nous
pouvons
discuter
du
bienfondé
de
celle-
ci,
de
son
opportunité,
mais
en
aucun
cas
contester
sans
mettre
à
bas
le
pacte
républicain,
son
caractère
légal.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
fait le choix
de
solliciter,
directement
et en
toute
transparence,
les
4
033
familles
qui
seront
directement
impactées
par
cette
réforme,
pour
l'intérêt
de
leurs
enfants,
car
c'est
bien
de
l'intérêt
supérieur
des
enfants
dont
il s'agit
aujourd'hui.
Et
c'est,
me
semble-t-il,
ce
qu'aucun
de
nous,
quelles
que
soient
ses
convictions
personnelles,
ne
doit
perdre
de
vue.
Je
vous
remercie.
M.
KERN.-
Notre
séance
est
terminée.
La
séance
est levée
à
23
h
50.
106