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Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2015
Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2015
Procès Verbal - Proces verbal 19 12 2013
Procès Verbal - Proces verbal 16 12 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 12 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Pantin
DU
CONSEIL
À
DU
MERCR
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.)
01
49
15
40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.12.16.01
Constitution
d'une
provision
budgétaire
N°2015.12.16.02
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2016
N°2015.12.16.03
Vote
du
Budget
Primitif 2016
- Budget
principal
de
la Ville
N°2015.12.1604
Vote
du
Budget
Primitif
2016
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
Direction
des
Relations
Humaines
N°2015.12.16.05
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2015.12.16.06
Renouvellement
de
là convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le Conseil
départemental
-
PMI
N°2015.12.16.07
Ouverture
du
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.12.16.08
Avenant
n°2
au
marché
de
maintenance
préventive
et
correclive
des
ascenseurs,
monte-
charges
et
élévateurs
pour
personnes
à
mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2013-
2014-2015-2016 N°2015.12.16.09
Marché
relatif à la fourniture
d'articles
de
quincaillerie,
d'outillage,
de
matériel
et matériaux
pour
les
services
de
la Ville
pour
les
années
2016-2017-2018-2019
N°2015.12.16.10
Marché
relatif
aux
prestations
topographiques
et
de
géomètre
expert
pour
les
années
2016-
2017-2018-2019 N°2015.12.16.11
Marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Directi
l'Aménagement
N°2015.12.16.12
Autorisations
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2016
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°2015.12.16.13
Approbation
de
la convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
la
commune
de
Pantin
et
a
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
N°2015.12.16.14
ZAC
des
Grands
Moulins
: Versement
à
13F
d'une
subvention
d'aide
à
la
pierre
N°2015.12.16.15
Avis
de
la commune
sur
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
- 2016
—
2022
Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.12.16.16
Approbation
de
la
modification
n°5
du
PLU
de
Pantin N°2015.12.16.17
Cession
par
la
Commune
du
lot
n°105
situé
87/89
Édouard
Vaillant
(parcelle
| n°256)
N°2015.12.16.18
Avenant
n°116
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
Commune
de
Pantin
N°2015.12.16.19
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(iot 4)
N°2015.12.16.20
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
2
rue
Sainte
Marguerite
- parcelle
1 n°41
(lots
11
et 27)
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.12.16.21
Convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
: plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la
création
de
crèche
- équipement
d'accueil
de
jeunes
enfants
Direction
de
la
Santé
N°2015.12.16.22
Convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Ile
de
France
et
la Ville
de
Pantin
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
ayant
pour
objet
la
subvention
d'activités
d'éducation
thérapeutique
du
patient
asthmatique
au
CMS
Cornet
N°2015.12.16.23
Convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
lle de
France
et
la
Ville
de
Pantin
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
ayant
pour
objet
le
subventionnement
des
centres
municipaux
de
santé(CMS)
de
Pantin
inscrits
dans
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
par
iélémédecine
(TLM)
—
dispositif
Ophdiat
N°2015.12.16.24
Adhésion
des
centres
municipaux
de
Pantin
à
l'Accord
National
des
centres
de
santé
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°2015.12.16.25
Fonds
d'initiative
associative
- subventions
aux
associations
(2ème
session)
N°2015.12.16.26
Avenant
n°1
à
la Convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
Les
Petits
Débrouillards
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.12.16.27
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et l'établissement
public
Cité
de
la
musique-
Philharmonie
de
Paris
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
Direction
de l'Éducation,
des
Loisirs Éducatifs
et des
Sports
N°2015.12.16.28
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2015/2016 N°2015.12.16.29
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2015/2016
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.12.16.30
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
le
Réseaux
de
Communications
(SIPPEREC)-
année
2014 Direction
des
Espaces
Publics
N°2015.12.16.31
Redevance
relative
aux
droits
de
voirie
pour
l'année
2016
N°2015.12.16.32
Redevance
relative
aux
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2016
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.12.16.33
Désignation
du
conseiller
métropolitain
N°2015.12.16.34
Désignation
des
conseillers
territoriaux
N°2015.12.16.35
Désignation
des
délégués
de
la Commune
de
Pantin
au
sein
de
la CLECT
liée
à
la
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
Etablissement
Public
Territorial
N°2015.12.16.36
Rapport
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la communauté
d'agglomération
"Est
Ensemble"
- CLECT
du
18
novembre
2015
N°2015.12.16.37
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
les
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
N°2015.12.16.38
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relative
aux
transferts
de
compétences
liés
à
la
loi
NOTRe
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
pour
l'année
2016 N°2015.12.16.39
Protection
fonctionnelle
accordée
à
Mme
Raoudha
Faouel
Information N°2015.12.16.40
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h 30.
{ll est
procédé
à l'appel
par
Mme
PLISSON)
M.
le
Maire
-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
siéger.
Je
rappelle
à
chaque
élu
qu'il
doit
signer
les
documents
du
budget
qui
se
trouvent
sur
la table
à
l'entrée
du
Conseil.
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.12.16.01
Constitution
d'une
provision
budgétaire
M.
le
Maire
- Je
vous
rappelle
que
c'est
une
obligation
réglementaire
que
nous
devons
remplir
chaque
année.
Les
provisions
budgétaires
sont
destinées
à
couvrir
des
risques
et
des
charges
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
événements
survenus
ou
en
cours
rendent
probables.
Elles
doivent
cependant
être
nettement
précisées
quant
à
leur
objet,
mais
aussi
être
réajustées
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques
et,
éventuellement,
du
poids
des
charges.
Pour
ce
faire,
la commune
a décidé
de
constituer,
comme
les
années
précédentes,
une
provision
d'un
montant
total
de
100
000
€
dont
l'objet
permettra
de
couvrir
tous
les
risques
encourus
par
la
commune
et
notamment
deux
principaux
types
de
risque :
-
Des
provisions
pour
litiges
destinées
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
contentieux
{dommages
et intérêts,
indemnités,
frais
de
procès)
;
- Des
provisions
pour
garantie
d'emprunts
destinées
à couvrir
des
risques
liés
à un
éventuel
appel
en
garantie.
L'ordonnance
du
26
août
2005
avait
certes
supprimé
l'obligation
de
constituer
des
provisions
réglementées
sans
toutefois
en
supprimer
le
risque.
La
loi
avait
prévu
alors
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun,
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque.
Aucun
risque
n'a
à
ce
jour
été
recensé
depuis
la
modification
législative.
Toutefois,
par
mesure
de
prudence,
la
Ville
préfère
maintenir
des
provisions
destinées
à couvrir
une
éventuelle
échéance
de
débiteur
défaillant.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le cadre
du
budget
primitif
2016.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
Y a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent{e}s
:
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
Mme
BEN-NASR,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin N°
DEL20151216_1
OBJET
: CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
BUDGÉTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la
loi
du
9
décembre
2004
prévoyant
la
suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la délibération
du
15
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuve
expressément
te système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et
pour
les
exercices
suivants
;
Vu
la
proposition
d'inscrire,
sur
l'exercice
2016,
une
provision
globale
pour
des
risques
et
charges
liée
aux
éventuels
contentieux
et appels
en
garantie
d'emprunt,
à hauteur
de
100
000
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2016. N°2015.12.16.02
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2016
M.
le
Maire
-
Dans
le
budget
que
nous
allons
voter
dans
la
note
suivante,
il
est
annoncé
que
les
taux
ne
changeront
plus
jusqu'à
la
fin
du
mandat
municipal
2014-2020.
Chaque
année,
il convient
de
voter
les
taux
d'imposition
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-
dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
Ces
taux
seront
appliqués
aux
bases
déterminées
par
les
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques.
Le
produit
obtenu
constitue
la
recette
fiscale
directe
de
la
collectivité.
Conformément
aux
engagements
pris
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
26
novembre
2015
et
au
projet
de
budget
qui
sera
présenté
lors
de
cette
même
séance
du
conseil
municipal,
les
taux
2016
seront
identiques
à
ceux
de
2015.
Aujourd'hui,
les
bases
fiscales
ne
sont
pas
encore
notifiées,
mais
les
nouveaux
taux
proposés
pour
2016
seront
ainsi
identiques
à
ceux
de
l'année
précédente
à
savoir
:
Taux
2016
Variation
2016/2015
Taxe
d'habitation
12,77
%
+0%
Taxe
foncière
(bâti}
23,87
%
+0%
Taxe
foncière
(non
bâti)
20,02
%
+0%
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
taux
de
fiscalité
2016.
Avis
favorables
des
1*°, 2è"
et 3%
commissions
Y
at-il
des
questions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e)s
:
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
Mme
BEN-NASR,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin N°
DEL20151216_2
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
LOCALE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-1
à
3
:
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
et
septies
:
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portent
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
;
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
de
2016 ;
Considérant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
le
26
novembre
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
taux
des
trois
taxes
directes
lacales
comme
suit :
Taux
2016
Variation
2016/2015
Taxe
d'habitation
12,77
+0%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
%
+0%
Taxe
foncière
(non
bâti)
20,02
%
+0%
DIT
que
la
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2016
chapitre
73
à
l'article
7311
«
contributions
directes
»
en
opérations
non
ventilables
rubrique
01.
10 N°2015.12.16.03
Vote
du
Budget
Primitif
2016
- Budget
principal
de
la Ville
M.
le
Maire
-
Si
nous
votons
le
budget
dans
quelques
instants,
nous
aurons
voté
deux
budgets
en
2015.
Pourquoi?
Quand
un
nouveau
mandat
commence,
il
faut
prendre
en
compte
des
priorités
budgétaires,
politiques,
comme
l'a
fait
la
majorité
municipale
lors
de
plusieurs
séminaires
qui
se
sont
tenus
en
2014
et
début
2015,
et
de
nouvelles
priorités
et
stratégies
budgétaires
qui
«
donnent
le
la
»
de
l'ensemble
du
mandat
municipal
sur
six
ans.
Ce
budget
est
conforme
au
débat
d'orientations
que
nous
avons
eu
il y
à
un
mois.
Il s'inscrit
dans
un
contexte
financier
difficile,
des
ressources
en
baisse
et
une
réforme
institutionnelle
qui
reste
incertaine.
Cette
situation
nous
a
imposé
des
mesures
volontaires
et
exigeantes
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
et
maintenir
les
services
publics
proposés
à
la
population.
1!
est
hors
de
question
pour
cette
majorité
municipale
de
remettre
en
cause
le
service
public
municipal.
Si
on
nous
ÿ
contraint,
on
pourrait
fermer
des
services.
On
ne
le
veut
pas.
Cette
situation
nous
a
imposé
de
dégager
un
autofinancement
nous
permettant
de
continuer
à
investir
pour
le
développement
de
la
Ville
de
Pantin.
Dans
ce
contexte
nettement
plus
contraint,
les
objectifs
financiers
sont
les
suivants
:
- la
garantie
d'un
taux
d'épargne
brute
à
14
%.
Une
fois
le
fonctionnement
terminé,
il
permet
de
dégager
de
l'argent
pour
investir,
-le
maintien
d'une
fiscalité
équitable
et
maîtrisée
sans
aucune
augmentation
des
impôts
jusqu'en
2020,
- la
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette
aux
alentours
de
100
M€.
Je
vous
rappelle
qu'elle
a
atteint
135
M€
entre
2001
et
2008
et qu'elle
baisse
depuis,
- la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'investissements
ambitieux
d'environ
17
M€
de
charge
nette.
1
- Les
recettes
de
fonctionnement
Pour
les
impôts
et
taxes,
88
877
000
€
contre
88
242
000
€
au
BP
2015.
Les
produits
de
la
fiscalité
directe
s'élèveront
à
39
938
000€
: 27,9
ME
pour
le
foncier
bâti,
0,055
M€
pour
le
foncier
non
bâti,
notre
Ville
étant
suffisamment
urbanisée
et
11,8
M€
pour
la
taxe
d'habitation.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
métropole,
puisque
la
Métropole
du
Grand
Paris
la
versera
à
compter
de
2016,
s'élèvera
à
43
896
708
€.
La
CLECT,
dont
vous
allez
désigner
les
membres
à
la
suite
de
cette
note,
entérine
cette
attribution
de
compensation
qui
est
définitive,
l'Agglomération
ayant
refait
tous
les
calcuis
depuis
2010.
Ces
calculs
nous
sont
favorables
puisque
l'Agglomération
nous
doit
de
l'argent.
Concernant
les
dotations
issues
de
la
péréquation,
le
FSRIF
(Fonds
de
solidarité
Région
Île-de-France)
et
le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal),
nous
avons
beaucoup
d'incertitudes
sur
cette
éligibilité,
Je
suis
plutôt
optimiste
pour
le
FPIC
mais
inquiet
pour
le
FSRIF.
S'il
venait
à
disparaître,
cela
se
ferait
en
deux
fois.
Nous
avions
déjà
perdu
le
FSRIF
il y
a
quelques
années.
Nous
toucherions
la
moitié
du
FSRIF
en
2016
mais
pas
en
2017,
sauf
si la
Ville
était
à
nouveau
éligible.
Les
dotations,
subventions
et
participations
représentent
13,7
ME
contre
16,3
M€
en
2015.
Ce
poste
est
en
diminution
de
2,6
M€
par
rapport
au
BP,
soit
une
baisse
de
15
%.
ll s'agit
de
la
baisse
des
dotations
de
l'État.
Après
une
baisse
de
0,9
M€
en
2014,
de
2,5
M€
en
2015,
l'État
nous
en
impose
une
nouvelle
de
2,5
ME
en
2016
et
en
prévoit
une
dernière
de
2,5
M€
en
2017.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
Pantin
sera
finalement
passée
de
9,4
M€
à
0,7
ME.
Je
suis
en
désaccord
avec
cette
mesure
gouvernementale.
Je
pense
que
les
communes
doivent
participer
à
la
réduction
des
déficits,
au
même
titre
que
l'ensemble
de
la
nation
française,
maïs
j'estime
que
cette
baisse
est
trop
rapide
et
trop
brutale.
Les
subventions
de
fonctionnement
s'ajoutent
pour
un
montant
de
6
817
929
€.
Elles
intègrent,
par
exemple,
les
subventions
de
l'État
telles
le
Contrat
d'avenir,
les
subventions
du
Conseil
départemental
avec
les
participations
sur
le
RSA,
la
petite
enfance,
les
centres
de
santé.
La
vente
de
produits
représente
8,3
M€
contre
8,4
M€
en
2015
et
intègre
la
refacturation
à
la
communauté
d'agglomération
des
dépenses
non
transférées,
les
recettes
du
conservatoire
et
celles
de
la
piscine.
Parmi
les
recettes
des
services
municipaux,
il y
a
71
000
€
pour
les
spectacles,
3
020
000
€
de
recettes
des
centres
de
santé
(remboursements
de
la
Sécurité
Sociale),
82
500
€
de
recettes
liées
à
l'occupation
du
domaine
public
(tournage
de
films
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Pantin
ou
travaux
à
domicile
nécessitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public},
55
000
€
tiés
aux
sports
et
à
l'école
municipale
des
sports,
28
500
€
pour
la
jeunesse.
Le
poste
important
s'élève
à
2,66
ME
pour
l'enfance
et
la
restauration.
|!
s’agit
des
ii recettes
issues
de
la
CAF
pour
les
centres
de
loisirs
et
du
produit
de
la
cantine.
|| y
a
également
570
000
€
pour
les
crèches
et
460
000
€
pour
le
stationnement
qui
est
revenu
à
un
niveau
plus
conforme
à
ce
qui
est
attendu,
après
un
creux
ces
dernières
années.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
729
000
€,
les
recettes
exceptionnelles
15
000
€,
les
atténuations
de
charge
1
080
000
€.
L'ensemble
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
estimé
à
112,8
ME
contre
114,8
ME
l'année
dernière,
ce
qui
correspond
à
une
baisse
de
2
ME,
soit
1,8
%.
C'est
la
baisse
de
la
DGF
et
le
FPIC
ou
le
FSRIF
qui
engendreraient
ces
diminutions.
2 —
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
atteignent
16,8
ME
dont
8,3
ME
pour
les
amortissements,
0,1
M€
pour
les
provisions
pour
risques
et 8,2
M€
pour
le virement
à la
section
d'investissement.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
96
325
000
€.
Elles
étaient
de
98,2
M€
au
BP
2015,
ce
qui
constitue
une
baisse
de
2%.
Comparée
à
d'autres
Villes,
notre
baisse
est
moins
importante.
Ces
dépenses
se
ventilent
de
la façon
suivante
:
- 63,1
M€
pour
le
personnel
contre
63,632
M€
en
2015,
soit
une
baisse
de
512
000
€
obtenue
grâce
à
un
travail
très
fin
mené
depuis
trois
ou
quatre
ans,
qui
porte
ses
fruits.
C'est
d'autant
plus
remarquable
qu'il
faut
noter
le
maintien
des
recrutements
des
contrats
d'avenir,
le
maintien
de
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévoyance
pour
compléter
le
dispositif
des
aides
collectives
au
personnel
communal,
la
poursuite
des
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux,
la
prévision
de
validations
des
services
pour
114
000
€
et
l'effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
chiffré
à
1,8
%
bien
que,
selon
moi,
le
chiffre
soit
plus
proche
de
1,5
%
pour
1,123
M€.
En
parallèle
de
ces
augmentations
incontournables,
la
gestion
demeure
une
priorité
importante.
À
chaque
fois,
nous
posons
nos
questions,
nous
réfléchissons
au
remplacement
des
agents
en
mobilité,
nous
examinons
au
cas
par
cas
le
recrutement
des
agents.
Quand
il y
a
une
mutation
ou
un
départ
à
la
retraite,
une
commission
de
recrutement
se
réunit
et
les
directeurs
ou
chefs
de
pôles
discutent
avec
moi
de
l'éventuel
recrutement.
Dans
certains
cas,
cela
ne
se
discute
pas,
comme
dans
celui
du
maintien
du
service
public.
Ce
sera
notamment
le
cas
pour
le
remplacement
dans
les
centres
de
santé
des
professions
médicales
qui
partent
à
la
retraite,
ou
pour
respecter
notre
obligation
vis-à-vis
des
taux
d'encadrement
dans
les
centres
de
loisirs
ou
les
crèches. Nous
organisons
le
travail
pour
réduire
le
nombre
d'heures
supplémentaires.
Nous
favorisons
la
récupération
des
agents.
Nous
poursuivons
des
efforts
d'optimisation
et
de
mutualisation
de
l'organisation
administrative
opérationnelle,
notamment
avec
la
dématérialisation
pour
le
Conseil
municipal.
Il y
a
dix
ans,
il y
avait
un
tas
de
parapheurs,
ce
qui
nécessitait
la
mobilisation
des
agents
pour
éditer
les
délibérations,
apporter
le tout
de
l'autre
côté
puis
en
préfecture.
Dorénavant,
une
clé
USB
avec
une
signature
électronique
me
permet
de
valider
les
délibérations
en
deux
minutes
et
un
seul
clic,
après
les
avoir
relues.
Cela
se
passe
de
la
même
façon
avec
les
mandats
de
paiement.
Lorsque
j'étais
adjoint
aux
finances,
il
fallait
signer
des
centaines
de
parapheurs
chaque
semaine,
ce
qui
prenait
beaucoup
de
temps
et
mobilisait
beaucoup
d'énergie
et
de
ressources
humaines.
Avec
la
dématérialisation,
cela
se
fait
en
un
clic.
Nous
optimisons
donc
le
travail
avec
la
dématérialisation,
l'automatisation
des
tâches,
la
mutualisation
de
certaines
fonctions
support
comme
le
secrétariat,
la comptabilité,
les
régies.
Nous
ne
remplaçons
les
départs
à
la
retraite
qu'en
faveur
des
services
soumis
à
des
taux
d'encadrement.
Nous
redéployons
des
agents,
notamment
ceux
qui
sont
en
attente
de
reclassement
sachant
qu'ils
étaient
jusqu'à
50
dans
notre
Ville.
Nous
n'étions
pas
efficaces.
Des
services
étaient
souvent
en
sureffectif.
Nous
avons
mis
en
place
une
unité
de
maintien
dans
l'emploi.
Chaque
agent
est
reçu
individuellement
et
fait
l'objet
d'un
bilan
professionnel.
Lorsqu'un
agent
est
en
situation
de
reclassement
professionnel
parce
qu'il
est
usé
par
le
temps,
qu'i
ne
peut
plus
faire
certaines
tâches,
nous
essayons
d'optimiser,
comme
ce
sera
notamment
le cas
dans
le centre
de
sécurité
urbain.
Cela
ne
coûtera
rien
à la collectivité
parce
que
nous
affecterons
à ces
tâches
des
agents
qui
ne
peuvent
plus
être
en
station
debout.
C'est
gagnant-gagnant
parce
que
l'agent
retrouvera
un
projet
professionnel
qu'il
avait
perdu,
c'est
important.
Nous
limiterons
le
recours
à des
emplois
saisonniers
en
ne
retenant
que
ceux
dont
nous
avons
besoin.
Nous
suspendrons
toute
création
de
postes
et
nous
privilégierons
le
recours
à
la
mobilité
interne
ou
à
l'ajustement
de
l'organisation.
12 Les
charges
à
caractère
général
passent
de
22,2
à
21,8
M€.
C'est
une
recherche
d'économies
permanente.
Une
commission
des
moyens
existe.
Sur
toutes
les
fiches
de
poste,
il est
indiqué
si
l'agent
a
droit
à
une
carte
essence,
à
un
téléphone,
à
un
ordinateur,
à
une
voiture
de
service.
Peu
à
peu,
nous
réalisons
des
économies.
Certaines
attributions
n'étaient
pas
justifiées.
Cela
s'appelle
une
gestion
rigoureuse
des
deniers
publics.
Ce
chapitre
est
en
baisse
de
1,71
%.
Nous
avions
prévu
3,5
%
dans
ia
lettre
de
cadrage
mais
nous
n'y
sommes
pas
arrivés
à
cause
des
taux
d'encadrement,
des
objectifs
politiques
en
matière
de
sécurité,
de
développement
durable,
de
crèches
et
d'école.
Nous
avons
dû
faire
des
achats
pour
animer
la
pause
méridienne
et
nous
continuons.
C'est
l'objectif
du
maintien
du
service
public.
Si
nous
ne
réussissons
pas,
tant
pis.
Nous
avons
réussi
à
faire
un
effort,
à
être
plus
rigoureux,
sans
parvenir
aux
3,5
%
d'économie.
Nous
recommencerons
le
travail
l'année
prochaine.
Nous
verrons
si
ces
efforts
de
gestion
donnent
de
meilleurs
résultats. Les
principaux
crédits
se
répartissent
dans
ces
charges
générales
:
-
52
000
€
pour
les
actions
en
faveur
de
l'environnement
et du
développement
durable,
- 360
000
€
pour
la
démocratie
participative,
la jeunesse,
la
vie
des
quartiers,
- 539
000
€
pour
la
culture,
- 384
000
€
pour
la
tranquillité
publique,
- 6,2
ME
en
faveur
de
l'éducation,
des
loisirs
éducatifs
et des
sports.
C'est
un
montant
important,
vous
avez
là
l'ADN
de
cette
municipalité.
Je
le
dis
à
une
partie
de
mon
opposition,
cela
existait
avant
que
cette
majorité
soit
en
place
mais
nous
l'avons
maintenu.
C'est
notre
fierté
d'avoir
mené
cette
politique
en
direction
de
l'éducation,
des
loisirs
éducatifs
et
des
sports.
- 1,4
M€
pour
le
développement
urbain
et
durable,
- 7,4
M€
pour
le
bâtiment
et
le
cadre
de
vie.
C'est
une
montant
important
qui
comprend
notamment
les
fluides
(gaz,
électricité,
eau),
qui
coûtent
de
l'argent,
le fleurissement,
l'entretien
des
bâtiments,
le
mobilier
urbain,
les
voieries,
l'éclairage
public
et
la
propreté
urbaine,
- 448
000
€
pour
la
santé,
- 56
000
€ pour
une
partie
de
l'action
sociale
qui
n'est
pas
portée
par
ie CCAS,
- 964
000
€
pour
la
petite
enfance.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
passent
de
8,1
à
7,7
M€.
Le
contingent
incendie
représente
1,03
ME,
ce
qui
correspond
à
la
somme
payée
par
la
Ville
aux
pompiers
de
Paris.
C'est
grâce
à
cela
que
la
caserne
de
pompiers,
qui
se
trouve
à
côté
de
la
mairie,
fonctionne.
Les
subventions
aux
associations
s'élèvent
à
1
728
000
€.
Les
subventions
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
à
la
Caisse
des
Écoles
s'élèvent
respectivement
à
1,7
ME
et
2,18
M€.
Si
elles
sont
en
baisse,
ce
n ‘est
pas
en
raison
d'une
baisse
de
l'action
de
la
Caisse
des
Écoles
ni
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
mais
parce
que
l'excédent
2015
de
ces
deux
établissements
nous
permet
d'équilibrer
leur
budget
2016
par
cette
subvention.
Les
créances
irrécouvrables
s'élèvent
à
140
000
€.
Nous
avions
un
engagement
avec
la
Chambre
Régionaie
des
Comptes
(CRC)
: nous
étions
à
plus
de
100
000
€
et
devions
monter
de
5 000
€
chaque
année.
Nous
y
sommes.
125
000
€
en
admissions
en
non-valeurs
et
15
000
€ en
créances
éteintes.
Les
charges
financières
passent
de
3,2
à
3
M€.
C'est
la
vertu
double
du
désendettement
et
de
la
baisse
des
taux
d'intérêt.
Je
ne
serais
pas
honnête
si je
vous
disais
que
ce
n'était
que
le
fruit
de
notre
action.
Grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
et
de
la
gestion
de
la
dette,
le
montant
des
intérêts
de
la
dette
a
diminué
de
près
de
53,2
%
depuis
2008,
en
passant
de
6,4
à
3
M€
cette
année.
Cela
fait
3,4
M€
de
moins
payés
aux
banques.
Sur
ces
3,4
ME,
un
tiers
correspond
au
désendettement
et
deux-tiers
à
la
baisse
du
taux
d'intérêt
de
notre
dette
dont
le
taux
moyen
est
en-dessous
de
3
%.
Les
charges
exceptionnelles
représentent
86
000
€
et
l'atténuation
de
produits
548
000
€.
Il
s'agit
de
l'estimation
des
contributions
au
FSRIF
et
au
FPIC
puisque
nous
en
recevons
en
recettes
mais
nous
en
redonnons
en
dépenses.
L'ensemble
de
ces
dépenses
réelles
de
fonctionnement
totalise
96
325
000
€.
Eiles
sont
en
diminution
de
1,9
ME,
soit
une
baisse
de
2
%
par
rapport
au
Budget
primitif
2015.
Tout
cela,
sans
remettre
en
cause
ie
service
publie
municipal.
L'épargne
brute
qui
se
dégage
de
la
section
de
fonctionnement
représente
16,4
M€
contre
16,6
ME
en
2015.
Nous
réussissons
à maintenir
notre
capacité
d'investissement.
IL -
L'investissement
L'investissement
s'équilibre
à 40
154
319
€ en
recettes
et
en
dépenses.
1 —
Les
dépenses
d'investissement
Les
opérations
d'équipement
représentent
29,8
ME
et se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
- 471
K€
pour
les études
et l'informatique,
-
1,7
M€
de
subventions
d'équipement
dont
1,2
MÉ
versés
à
Pantin
Habitat
pour
ie
protocole
CGLLS
et
la
participation
de
la
Ville
aux
opérations
de
la
communauté
d'agglomération
ainsi
que
la
participation
à
la 13 SEMIP
dans
le cadre
de
la ZAC
Centre
Ville,
- 5,7
ME
pour
les
immobilisations
corporelles
dont
3,4
M€
d'acquisitions
foncières
avec
l'acquisition
du
terrain
auprès
de
la
SNCF
pour
la
construction
du
collège
dans
l'Eco-quartier
rue
Cartier
Bresson
(2
ME),
l'acquisition
du
mail
des
Grands
Moulins
auprès
de
la
SEMIP
(0,59
ME)
puisque
cela
appartient
à
la
SEMIP
mais
hors
ZAC,
les
acquisitions
foncières
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ville
(0,2
M€),
une
acquisition
au
25
rue
Jules
Auffret
(0,62
M€)
pour
la
création
de
l'école
qui
sera
adjointe
à
l'école
Brassens.
La
SOP
(Soudure
Outillage
Plomberie)
est
une
entreprise
qui
s'est
arrêtée.
Nous
sommes
devant
le
juge
de
l'expropriation.
Dans
les
immobilisations
corporelles,
on
trouve
également
0,2
M€
de
crédits
relatifs
à
l'aménagement
et
0,08
M€
de
plantations
d'arbustes,
ainsi
que
des
achats
d'équipements
: 581
K€
pour
le
bureau
et
l'informatique,
0,3
M€
pour
la
vidéo-protection,
0,15
M€
pour
le
mobilier,
898
K€
pour
le
matériel
et
l'outillage
et
0,1
M€
pour
le
transport. - 21,8
M€
d'immobilisations
en
cours
que
je
préfère
appeler
travaux
qui
se
répartissent
ainsi :
835
K€
au
titre
des
espaces
verts
dont
220
K€
pour
la
création
de
jeux.
Nous
continuons
à
installer
des
jeux,
il
y
en
a
de
nouveaux
sur
le
square
de
la
manufacture
que
nous
essayons
de
populariser
auprès
des
parents
et
des
enfants.
Nous
en
avons
rajouté
sur
le
square
Stalingrad,
et
nous
continuerons
aux
Courtillières
en
remplaçant
la
boule
qui
ne
fonctionne
pas
bien,
qui
brûle
les
mains
en
été
et
qui
est
glacée
en
hiver.
Les
enfants
y
jouent
très
peu,
un
enfant
s'est
blessé
récemment.
265
K€
seront
consacrés
à
l'aménagement
d'espaces
publics
et
100
K€
à
la
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
handicap.
3,8
ME
sont
consacrés
à
l'entretien
du
domaine
public
dont
1,2M€
pour
les
grosses
réparations
de
voirie,
0,6
ME
pour
les
trottoirs
et
chaussées,
95
K€
pour
l'aménagement
d'espaces
publics,
0,12
M€
pour
les
bornes
incendie,
0,22
M€
pour
le
traçage
et
la
signalisation,
105
K€
pour
le
mobilier
urbain,
0,2M€
pour
l'éclairage
public,
0,12
ME
pour
la
signalisation
tricolore
et
0,4
ME
pour
l'enfouissement
des
réseaux.
Jusqu'en
2019,
le
SIPPÈREC
subventionne
fortement
l'enfouissement
des
réseaux.
D’après
nos
informations,
cela
pourrait
être
terminé
après
2019.
Nous
avons
pris
le
parti
avec
M.
Gardey
et
le
service
Patrimoine
Cadre
de
vie
de
programmer
l'enfouissement
de
tous
les
réseaux
qui
doivent
l'être
jusqu'en
2019
pour
bénéficier
à
plein
des
subventions
auxquelles
nous
pouvons
prétendre.
8,7
ME
seront
consacrés
à
des
opérations
de
voirie
dont
celle
du
13-22
Serpentin
(390
K€),
les
abords
de
ia
bibliothèque
ludothèque
des
Coutillières
(100
K€),
l'avenue
des
Courtillières
(1,83
M€),
l'Oued
Ouest
(60
K€),
le
parvis
de
la
crèche
des
Courtillières
(493
K€)
et
les
voiries
de
Pont
de
Pierre
(580
K€).
On
arrive
au
bout
de
l'ANRU
des
Courtilières,
c'est
fortement
subventionné.
Après
avoir
fait
les
bâtiments
et
les
équipements
publics,
nous
finissons
par
les
espaces
publics.
980
K€
seront
consacrés
à
la
requalification
des
rues
Weber
et
Lesieur.
Le
parc
des
Courtillières
sera
refait
pour
4,1
ME.
Les
opérations
de
la
direction
des
systèmes
d'information
sont
prévues
à
hauteur
de
109
K€.
100
K€
sont
prévus
pour
les
opérations
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
Grands
Quatre
Chemins.
9,1
M€
seront
consacrés
à
la
Direction
des
bâtiments
dont
2,6
M€
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
et un
certain
nombre
de
travaux
d'économie
d'énergie
dont je vous
parlerai
après,
mais
aussi
1
M€
pour
la
réalisation
de
l'extension
de
l'école
élémentaire
Diderot
aux
Quatre
Chemins,
1,5
ME
pour
les
travaux
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port
sur
le
Petit
et
Haut
Pantin,
671
K€
pour
l'extension
de
l'école
Quatremaire
afin
de
créer
une
cantine
et
une
salle
de
classe,
580
K€
pour
la
bibliothèque-ludothèque,
1 ME
pour
la
réhabilitation
des
espaces
de
restauration
Cochennec,
dernière
école
à restaurer,
25
K€
pour
réaliser
des
études
en
vue
de
la
transformation
des
bains
douches
en
crèche,
280
K€
de
crédits
complémentaires
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint-Germain,
140
K€
pour
la
mise
en
valeur
de
la
cheminée
Elis
et
la
réalisation
de
travaux
de
confortement.
Ce
qui
a
été
fait
en
termes
de
street
art
est
une
réussite.
Avec
l'Office
départemental
du
tourisme,
nous
devons
proposer
une
nouvelle
œuvre
de
street
art
tous
les
deux
ans.
L'idée
est
de
se
faire
subventionner
par
les
entreprises
à
proximité.
Les
travaux
d'aménagement
des
locaux
de
la
CCIP
s'élèvent
à
250
K€.
Il s'agit
des
anciens
bâtiments
des
douanes
sur
lesquels
seront
installés
le
centre
de
supervision
urbaine,
les
Anciens
combattants,
la
Potice
municipale
et
la
Bourse
du
travail
qui
se
trouvait
dans
les
locaux
de
la
rue
Delizy
mais
dont
les
loyers
étaient
chers.
Nous
nous
sommes
mis
d'accord
avec
eux
pour
qu'ils
déménagent
dans
un
lieu
où
ils
seront
mieux
installés
et
qui
nous
coûtera
moins
cher.
Nous
sommes
gagnants. L'agenda
d'accessibilité
voté
au
dernier
Conseil
(ADAP)
représente
500
K€.
L'ADAP
est
un
agenda
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Nous
avons
décidé
de
réaliser
au
moins
500
K€
de
travaux
chaque
année.
Seront
concernés
en
2016
le
centre
administratif,
l'école
plein
air
Méhul,
l'école
Henri
Wallon,
le
gymnase
Henri
Wallon,
l'espace
petite
enfance
des
berges
et
le
Centre
de
santé
Cornet.
Une
priorité
a
été
apportée
dans
l'élaboration
du
budget
pour
réaliser
des
investissements
dans
le
domaine
du 14 développement
durable
qui
nous
permettront
de
faire
des
économies.
Nous
essayons
de
privilégier
les
investissements
vertueux
qui
nous
permettent
de
réaliser
des
économies
en
termes
de
chauffage
par
exemple.
Dans
ce
cadre
entrent
le
remplacement
des
fenêtres
en
double
vitrage
(750
K€),
deux
façades
de
l'école
Louis
Aragon
3%"
tranche,
des
fenêtres
du
Parc
de
loisirs
de
Montrognon,
des
fenêtres
du
gymnase
Léo
Lagrange,
d'autres
de
l'école
Wallon,
des
fenêtres
de
Plein
Air
Méhul
(rotonde),
des
murs
rideaux
du
centre
de
loisirs
Prévert
aux
Quatre
Chemins,
une
étude
pour
l'amélioration
thermique
de
l’école
maternelle
Diderot
aux
Quatre
Chemins,
le
remplacement
de
chaufferies
sur
patrimoine
existant
(360
K€),
la
mise
en
place
d'un
chauffage
solaire
thermique
à Auray
Langevin
(48
KE),
la
réfection
des
éclairages
de
bâtiments
par
la
mise
en
place
de
LED.
Nous
allons
passer
en
LED
tout
ce
que
nous
pouvons
dans
le
centre
administratif
pour
alléger
notoirement
nos
factures
d'électricité.
Sur
l'espace
public,
nous
poursuivrons
en
2016
le
remplacement
des
éclairages
des
espaces
publics
par
LED
pour
500
K€
pour
réaliser
des
économies
par
la
suite.
Des
enfouissements
des
réseaux
aériens
seront
réalisés
pour
400
K€.
Nous
poursuivrons
la
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique
des
espaces
verts
reliés
à
une
station
météo
pour
que
les
plantes
soient
arrosées
quand
elles
en
ont
besoin.
Pour
le
développement
durable,
c'est
important.
- 0
ME
pour
les
immobilisations
financières.
Nous
arrivons
à
boucler
ce
budget
cette
année
parce
que
nous
avons
réussi
à
vendre
2,5
M€
à
la
Soreqa,
société
qui
rénove
l'habitat
indigne,
ce
que
nous
avons
acheté,
notamment
le
4
rue
Méhul.
Cela
constitue
2,5
M€
de
recettes
pour
l'habitat
indigne.
Nous
n'avons
pas
besoin
cette
année
de
verser
la
subvention
de
2
à
3
ME
que
nous
versions
chaque
année.
C'est
«
one
shot
»
puisque
nous
devrons
reconduire
notre
subvention
au
budget
de
l'habitat
indigne
l'année
prochaine.
- 200
000
€
pour
le compte
de
tiers.
La
Ville
doit
se
substituer
à des
personnes
qui
n'effectuent
pas
les
travaux
de
sécurité
nécessaires,
elle
fait
les
travaux
pour
le
compte
de
tiers.
Si
le
maire
a
connaissance
d’un
danger
pour
la
vie
d'autrui,
il doit
faire
des
travaux
avant
d'éditer
une
créance.
À
titre
d'exemple,
une
personne
logeait
des
pauvres
familles
dans
l'immeuble
La
Baraka
de
la
rue
Lesault
et
laissait
la
situation
se
dégrader
pour
ensuite
faire
des
travaux
et
relouer
plus
cher.
Nous
l'avions
mis
en
échec
il y
a
quelques
années,
en
procédant
à
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
chaudière.
J'avais
pris
un
arrêté
de
péril
non
imminent,
ce
qui
permettait
aux
personnes
qui
y
logeaïent
de
continuer
à
y
habiter
sans
payer
le
loyer
de
leur
chambre.
Elles
ne
devaient
s'acquitter
que
des
charges.
La
situation
a
duré
neuf
mois
avant
que
nous
soyons
obligés
d'évacuer
l'immeuble.
Le
propriétaire
n'a
jamais
réussi
à
faire
l'opération
de
spéculation
foncière
qu'il
comptait
mener.
2 —
Les
recettes
d'investissement
Elles
s'élèvent
à
40
ME
dont
2,6
ME
en
dotations
et
fonds
propres
constitués
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
d'aménagement
et du
fonds
de
compensation
de
TVA.
Quand
vous
engagez
des
travaux
en
2015,
l'État vous
rembourse
la
TVA
l'année
suivante.
Notre
Ville
investissant
beaucoup,
l'État
nous
rembourse
beaucoup
l'année
suivante.
Les
subventions
d'investissement
s'élèvent
à
5,8
M€
dont
5,6
M€
par
l'État.
|!
s'agit
essentiellement
des
subventions
ANRU.
Je
ne
les
liste
pas
mais
cela
renvoie
à
tous
les
travaux
réalisés
aux
Courtillières
et
à
la
subvention
pour
la
synthétisation
du
stade
Cerdan
(390
K€),
à
la
bibliothèque
salle
de
diffusion
des
Courtillières
(230
K€)
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
vidéo
protection
(120
K€)
par
le
Fonds
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD).
Les
immobilisations
financières
représentent
498
K€.
II s'agit
du
remboursement
de
la trésorerie
de
la SEMIP.
Les
travaux
pour
compte
de
tiers
s'élèvent
à
200
K€
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
produits
de
cessions
atteignent
4,2
M€.
C'est
une
mission
que
j'avais
confiée
à
M.
Périès
qui
a
bien
travaillé.
11
s'agit
de
cessions
à
la
SEMIP
des
terrains
de
la
ZAC
Centre
Ville
(2,9
M€),
rue
Marie
Thérèse
(495
K€),
rue
Denis
Papin
(580
K€),
5-7
rue
Josserand
(284
K€),
et
87
- 89
rue
Édouard
Vaillant
(29
K€).
Nous
avons
réussi
à
faire
ces
cessions
cette
année,
mais
nous
ne
les
revendrons
pas
l'année
prochaine
ce
qui
signifie
que
2017
sera
sans
doute
une
année
plus
compliquée.
L'emprunt
s'élève
à
10
M€.
10
ME
ont
été
remboursés
et
seront
réempruntées.
Pour
la
première
fois
depuis
longtemps,
nous
n'inscrivons
pas
d'emprunts
supérieurs
au
remboursement
du
capital.
Ce
cas
ne
se
représentera
pas
l'année
prochaine.
Nous
prévoyons
de
ne
pas
nous
réendetter
dans
le
budget
2016.
En
l'état
actuel
des
prévisions,
l'encours
de
la
dette
serait
porté
à
99,5
M€
au
31
décembre.
Cet
encours
représente
88,3
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
une
capacité
de
désendettement
de
six
ans.
Il est
possible
que
cela
remonte
en
2017.
15 L'équilibre
budgétaire
est
atteint
grâce
à
une
triple
action
: la
première
sur
la
gestion
de
la
commune
par
la
baisse
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2
%,
la
seconde
par
la
politique
de
stabilité
voire
de
baisse
de
notre
dette,
ce
qui
dégage
de
nouvelles
marges
de
manœuvre,
la
troisième
étant
liée
à
l'optimisation
des
ressources.
Nous
recherchons
systématiquement
les
subventions
en
investissement
comme
en
fonctionnement
pour
optimiser
la
gestion
de
notre
commune.
Notre
budget
répartit
ainsi
de
manière
équitable
les
efforts
pour
parvenir
à
l'équilibre
budgétaire
tout
en
préservant
nos
politiques
publiques
municipales.
Le
service
public
municipal
de
Pantin
est
préservé.
Il vous
est
proposé
d'adapter
ce
budget
primitif
2016.
Avis
favorables
des
1°°,
2î"°,
3ème Commissions
M.
Lebeau
m'a
adressé
une
demande
de
spécialisation
d'un
article
relatif
à
la vidéo
protection.
Dans
ce
cadre,
je vous
ferai
délibérer
dans
un
premier
temps
pour
décider
de
spécialiser
cet article,
ce
qui
revient
à
le
retirer
du
budget
pour
le
voter
à
part.
Si
une
majorité
du
Conseil
l'accepte,
nous
procéderons
au
vote
de
cet
article
du
budget
avant
de
voter
l'ensemble
du
budget
2016
sans
cet
article.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
interventions
?
Mme
PINAULT.-
Bonsoir
à
tous.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
le
26
novembre
dernier
nous
avons
émis
de
fortes
réserves
sur
les
orientations
budgétaires
2016
pour
Pantin.
La
réduction
drastique
des
dépenses
salariales
de
plus
de
1
M€
dans
le
budget
2016
met
en
danger
la
qualité
des
services
publics
de
notre
Ville,
seule
capable
d'assurer
équitablement
la
sécurité
physique
et
sociale
de
tous.
La
pression
imposée
aux
salariés
municipaux
n'est
pas
acceptable.
Les
termes
d'optimisation,
de
rationalisation,
de
mutualisation,
le
gel
de
toute
création
d'emploi,
le
non-remplacement
des
congés
et
départs
en
retraite
participent
tous
d'une
logique
austéritaire
et
annoncent
une
forte
dégradation
des
conditions
de
travail
pour
les
salariés
pantinois
du
service
public.
Nous
ne
pouvons
parler
du
budget
2016
pantinois
sans
évoquer
le
contexte
politique
et
social
national.
La
responsabilité
du
gouvernement
est
très
lourde.
C'est
la
politique
d'austérité
du
gouvernement
qui
est
déclinée
dans
le
budget
pantinois.
Le
gouvernement
prive
les
collectivités
locales
de
ressources
et
les
étrangle
en
réduisant
les
dotations
-2,5
M€
en
moins
par
an
pour
Pantin
au
nom
du
pacte
de
stabilité,
mais
a
dans
le
même
temps
offert
le
Pacte
de
responsabilité
au
MEDEF.
Le
Pacte
de
responsabilité
est
très
loin
des
promesses
et
le
MEDEF
de
ses
engagements.
Le
chômage
et
les
inégalités
sociales
ne
font
que
s'aggraver.
Est
arrivé,
supplantant
le
Pacte
de
stabilité,
le
pacte
de
sécurité.
||
se
traduit
par
l'état
d'urgence.
Nous
affirmons
ici
que
son
inscription
constitutionnelle
est
une
atteinte
aux
libertés
individuelles
et
collectives,
à
l'égalité
de
traitement
sur
notre
territoire.
Nous
nous
y
opposons
farouchement.
Perquisitions,
assignations
à
résidence,
déchéance
de
nationalité,
dépenses
faramineuses
de
guerre
sont
autant
de
facteurs
de
division.
Nous
proposons
en
lieu
et
place
de
ces
pactes
dispendieux,
inefficaces
et
contraires
à
l'intérêt
général,
un
pacte
de
solidarité.
C'est
en
renforçant
le
service
public
que
nous
serons
à
même
de
mieux
réagir.
|! est
temps
de
replacer
l'intervention
publique
comme
une
force
indispensable
pour
notre
économie
et
non
comme
un
frein.
Il
est
temps
de
redonner
aux
collectivités
les
moyens
d'agir
à
la
mesure
de
leur
rôle
dans
notre
société,
un
facteur
d'investissement,
de
relance
et surtout
de
réduction
des
inégalités
et de
cohésion
sociaie.
H
est
temps
d'en
finir
avec
les
politiques
d'austérité.
La
compensation
financière
des
transferts
de
compétences
de
l'État
aux
collectivités
et
l'arrêt
des
baisses
de
dotations
sont
encore
plus
que
jamais
d'actualité. Vous
vous
étiez
positionné,
Monsieur
le
Maire,
ainsi
que
l'Association
des
maires
de
France,
contre
les
réductions
de
ces
dotations.
Les
déclarations
de
principe
ne
suffisent
plus.
Sans
changement
de
politique,
ta
colère,
les
difficultés
croissantes
éprouvées
par
nos
concitoyens,
le
rejet
de
l'autre
induit
par
ces
difficultés
se
traduiront
par
une
abstention
massive
et
par
ta
progression
fulgurante
de
l'extrême
droite.
La
réponse
doit
s'incarner
par
les
services
publics,
par
la
présence
humaine,
par
l'engagement
associatif
et
la
solidarité.
Or,
pour
exemple,
dans
le
budget
2016
de
Pantin,
le
chapitre
des
subventions
aux
associations
diminue
pendant
que
les dépenses
accordées
à la vidéo
protection
se
maintiennent.
Nous
votons
aujourd'hui
contre
ce
budget
primitif
2016.
Nous
pensons
qu'il
est
temps
de
discuter
ensemble
un
projet
de
société,
de
reposer
la
question
de
la
répartition
des
richesses
dans
notre
pays,
de
tirer
les
leçons
des
échecs
de
la
gauche
d'aujourd'hui.
||
est
temps
de
créer
les
conditions
d'une
véritable
implication
de
la
population
et
d'aider
les
mobilisations
refusant
le
projet
de
société
qui
nous
est
imposé
et
demandant
un 16 changement
de
cap.
Merci.Mme
AZOUG.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ce
qui
nous
semble
compliqué
en
termes
d'exercice
démocratique
est
de
pouvoir
prendre
des
décisions
en
toute
conscience.
Nous
pouvons
constater,
par
l'intermédiaire
de
cette
note
numéro
3,
que
nous
disposons
de
peu
d'éléments.
Certains
éléments
apparaissaient
au
sein
du
débat
d'orientations
budgétaires
tels
les
sommes
dédiées
à
la
vidéosurveillance
qui
ne
figurent
plus
dans
le
budget
primitif.
On
voit
qu'un
exercice
démocratique
doit
être
effectué
et
qu'il
est
compliqué
paur
les
élus
que
nous
sommes.
ll
y
a
des
paradoxes.
Comment
décider
d'orientations
politiques
nécessitant
de
faire
des
économies,
des
réductions
et
des
efforts
en
direction
de
la
population
tout
en
affirmant
vouloir
maintenir
le
service
public
et
sa
qualité
avec
un
budget
annoncé
à
la
baisse
?
On
pourrait
s'interroger
sur
l'évaluation
des
politiques
publiques
à
l'échelle
de
Pantin
pour
mieux
adapter,
mieux
redéployer
ou
le
faire
autrement,
pour
faire
des
choix,
à
condition
d’avoir
de
la
matière
pour
pouvoir
prendre
des
décisions
en
fonction
des
résultats
attendus.
Nous
pouvons
comprendre
qu'il
faut
faire
des
réductions
dans
le
secteur
de
la
vie
associative
ou
dans
tel
autre,
à
condition
de
savoir
quels
en
seront
les
effets
pour
la
population
et
la
qualité
de
ces
services.
Quand
nous
faisions
partie
de
la
majorité,
nous
avions
eu
des
échanges
sur
la
façon
de
réaliser
des
choix.
Nous
nous
sommes
posé
des
questions
sur
les
dépenses
dans
l'attribution
de
cadeaux
en
direction
des
retraités,
etc.,
et
il nous
semblait
intéressant
d'associer
la
population
à ces
choix.
Quel
service
public
en
direction
de
nos
usagers
?
Nous
avons
entendu
que
nous
étions
dans
une
démocratie
représentative
et
que
la
majorité
décidait.
Nous
l'avons
acté
sans
remettre
en
question
les
formes
de
la
démocratie
actuelle
même
si celle-ci
est
en
crise
au
regard
des
évènements
qui
se
sont
produits.
Les
éléments,
qui
nous
ont
été
transmis,
ne
nous
permettent
pas
de
prendre
des
décisions
comme
nous
le
souhaiterions.
Nous
reviendrons
sur
d'autres
notes
présentées
dans
ce
Conseil
municipal
et
sur
les
choix
effectués. Nous
regrettons
d'avoir
des
difficultés
à
obtenir
des
réponses
aux
questions
que
nous
posons
lors
des
Conseils
municipaux.
L'an
dernier,
à
la
veille
de
la
COP
21,
nous
avions
demandé
quel
était
le coût
d'une
piste
de
ski, Après
la
COP
21,
il y a
une
piste
de
ski
de
fond.
Grâce
au
journal
Le
Parisien,
nous
avons
appris
que
le
coût
s'élevait
environ
à
300
000
€.
Cette
somme
aurait
pu
être
attribuée
à
des
services
à
la
personne,
à
la
jeunesse
ou
aux
retraités.
En
pleine
crise
de
la
démocratie
et
de
l'agir
ensemble,
quand
on
revient
sur
les
enjeux
d'éducation
populaire,
on
peut
penser
que
des
orientations
et
des
choix
pourraient
se
faire
autrement.
Nous
soulignons
un
effort
important
sur
les
investissements
rattachés
aux
énergies,
aux
dépenses
en
fluides,
consommations
ou
autres.
Les
dépenses
en
investissement
sont
lourdes
mais
pourront
être
récupérées
dans
les
budgets
de
fonctionnement
à
moyen
et
long
termes.
Les
choix
sont
difficiles
mais
ils
ont
été
faits
sur
des
investissements
qui
auront
un
impact.
Nous
reviendrons
sur
différentes
notes
pour
poser
la
question
: comment
la
Ville
pourrait-elle
être
moteur
en
matière
de
commande
publique,
de
conversion
sociale
et
conversion
écologique
?
Ce
sont
les
enjeux
de
vidéosurveillance
et
toutes
les
réductions
de
personnel
qui
posent
un
souci
pour
nous
aujourd'hui,
ainsi
que
le
manque
de
visibilité
sur
l'action
de
formation
en
direction
du
personnel
et
sur
les
emplois
d'avenir
et tous
les
emplois
aidés.
C'est
une
première
intervention
dans
l'attente
d'un
échange.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
LEBEAU..
Mes
chers
collègues,
alors
que
les
négociations
engagées
dans
le
cadre
de
la
COP
21
semblent
avoir
débouché
sur
un
accord
certes
historique
dans
son
ampleur,
mais
non
contraignant
pour
les
États
signataires,
on
peut
imaginer
ce
qu'aurait
pu
être
la
COP
21,
c'est
un
franc
succès,
mais
on
peut
aussi
imaginer
ce
qu'aurait
dû
être
l'accord
de
la
COP
21
et
là,
le
résultat
est
beaucoup
moins
bon.
Alors
qu'une
nouvelle
fois
la
droite
s'est
mobilisée
au
Parlement
européen
pour
mettre
en
échec
l'adoption
d'une
taxe
sur
les
transactions
financières
qui
aurait
pu,
avec
plus
de
30
Md£
de,
permettre
le financement
de
mesures
visant
à
faire
de
la
transition
énergétique
en
Europe
et
dans
les
pays
émergents,
un
peu
plus
qu'un
vœu
pieux,
je
suis
satisfait
de
constater
que
le
développement
durable
est
inscrit
parmi
les
priorités
budgétaires
de
notre
collectivité.
47 Ce
sont
les
Villes
qui
se
trouvent
en
première
ligne
de
la
lutte
contre
les
changements
climatiques.
Ce
budget
se
traduit
par
des
moyens
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
concrètes
à
l'efficacité
éprouvée.
En
effet,
j'ai
sorti
ma
règle
à
calcul
pour
essayer,
dans
ce
budget
parfois
difficile
à
lire,
de
ressortir
les
grandes
masses.
En
termes
d'économies
d'énergie,
plus
de
1
188
000
€
seront
investis
dans
les
bâtiments
publics.
En
termes
d'éclairage
public,
ce
sont
plus
de
500
000
€.
Quelques
opérations
favorisent
le
développement
des
énergies
renouvelables.
À
partir
du
1” janvier
2016,
100
%
de
notre
électricité
sera
issu
des
énergies
renouvelables.
Certes
à
consommation
constante,
il y
aura
un
petit
surcoût
de
6
000
€
annuels
mais
c'est
un
choix
politique
fait
par
M.
le
Maire,
ce
dont
je
le
remercie.
Près
de
50
000
€
sont
consacrés
à
des
actions
de
sensibilisation
à
l'environnement
et
au
développement
durable.
Sur
la
ligne
contre
la
précarité
énergétique,
les
aides
données
par
la
Ville
et
certains
partenaires
s'élèvent
à
plus
de
130
000
€.
En
termes
de
prévention
santé,
puisque
l’on
est
au
cœur
des
problématiques
de
santé
publique
quand
on
parle
de
dérèglement
climatique
et
de
pollutions
atmosphériques,
l'écale
de
l'asthme
représente
un
coût
de
14
000
€.
C’est
un
petit
exemple
mais
il y
en
a
d'autres.
C'est
aussi
le
PCAET
(Plan
climat
air
énergie
territorial)
qui
voit
une
inscription
budgétaire
de
21
000
€
sur
le
budget
de
la
mission
environnement
développement
durable
mais
qui
ne
tient
pas
compte
d'autres
actions
portées
par
d'autres
services. Au
total,
sur
une
liste
qui
n'est
pas
exhaustive,
hormis
les
frais
de
personnel
et
sans
comptabiliser
le
travail
effectué
par
le
service
des
espaces
verts,
près
de
2
M€
seront
consacrés
aux
problématiques
de
développement
durable
et environnemental
en
2016.
Certes,
notre
seul
engagement
ne
sera
pas
de
nature
à
répondre
à
l'ensemble
du
bouleversement
climatique
qui
s'annonce
et
dont
nous
allons
léguer,
en
toute
conscience
et
connaissance
de
cause,
la
gestion
des
conséquences
aux
générations
futures.
Il
est
toujours
possible
d'espérer
que
notre
exemple
fera
florès
dans
d'autres
Villes.
J'allais
dire
fera
« tâche
d'huile
»
mais
j'ai
jugé
que
l'expression
n'était
pas
très
opportune
!
Trop
souvent
le
développement
durable
est
perçu
comme
un
ensemble
de
politiques
publiques
superfiues
voire
de
luxe,
alors
que
l'évidente
priorité
semble
consister
à
répondre
aux
difficultés
sociales
auxquelles
un
trop
grand
nombre
de
nos
concitoyens
sont
exposés
aujourd'hui.
La
comparaison
peut
effectivement
paraître
redoutable
et
faire
pencher
la
priorité
vers
le
traitement
de
l'urgence
sociale.
Pourtant,
les
deux
ne
s'excluent
pas,
bien
au
contraire.
Je
ne
pense
pas
avoir
besoin
de
vous
démontrer
que
les
politiques
publiques,
qui
prennent
en
compte
le
développement
durable,
sont
génératrices
d'économies
d'énergie
entre
autres,
pour
les
ménages,
et
donc
de
gains
de
pouvoir
d'achat,
créant
de
l'emploi
dans
de
nombreuses
filières
(ingénierie,
BTP,
recyclage,
énergies
renouvelables,
etc.).
Le
lien
se
fait
aussi
en
termes
de
santé
publique.
Inutile
de
rappeler
l'impact
de
la
qualité
de
l'air,
du
bruit,
de
l'alimentation
et
de
nos
modes
de
vie
sur
la
santé
de
nos
concitoyens.
Prévenir
plutôt
que
soigner
peut
s'avérer
vertueux
pour
la
santé
de
chacun
mais
également
pour
les
comptes
sociaux.
Cet
ensemble
de
mesures
est
la
garantie
d'un
mieux
vivre
pour
chaque
Pantinois
mais
aussi
d'une
plus
grande
concorde
civile
au
bénéfice
de
tous.
Pour
conclure
et
sans
avoir
aucunement
l'intention
d'être
sentencieux,
je
formule
le
vœu
que
cette
priorité
donnée
en
2016
au
développement
durable
soit
également
politiquement
et
budgétairement
durable.
C'est
le
sens
de
mon
engagement
au
sein
de
votre
majorité.
Écologiste
je
le
suis,
Monsieur
le
Maire,
vous
le
savez,
c'est
aussi
le combat
que
j'assurerai
à vos
côtés
jusqu'en
2020.
M.
le
Maire
- Merci.
YŸ a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
CHRETIEN.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il
me
semblait
logique
et
élégant
de
laisser
le
représentant
de
l'ex
UMP
prendre
la
parole.
Je
dois
considérer
son
silence
comme
une
approbation
du
budget
2016. J'ai
déjà
eu
l'occasion,
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2016,
de
souligner
la qualité
et la rigueur
de
ce
budget
qui
permettra
de
garantir
l'équilibre
budgétaire
malgré
les
baisses
des
dotations
de
l'État
et
l'incertitude
institutionnelle
actuelle,
tout
en
maintenant
-ce
qui
est
primordial
à
nos
yeux
la
qualité
du
service
public
Pantinois.
18 Vous
l'avez
souligné,
Monsieur
le
Maire,
ce
budget
intervient
dans
un
climat
économiquement
fragile
et
de
plus,
rendu
pesant
par
l'épisode
dramatique
des
attentats
du
43
novembre
dernier.
Il
est
bon
de
souligner
le
succès
de
ta
COP
21,
le
week-end
dernier.
Succès
à
mettre
au
crédit
de
notre
gouvernement
et
de
notre
pays.
Organisée
au
Bourget,
ville
de
Seine-Saint-Denis,
cette
COP
21,
par
cet
accord
historique
car
universel,
permet
en
ces
temps
troublés
de
reprendre
espoir
sur
l'avenir
de
notre
planète
et
sur
la
possibilité
de
laisser
aux
futures
générations
un
monde
vivable
et
harmonieux.
Pour
notre
pays,
les
communes
ont
un
rôle
déterminant
à
jouer
dans
ce
combat
pour
l'environnement,
en
termes
d'exemplarité
bien
sûr,
mais
aussi
dans
la
pédagogie
et
la
diffusion
d'une
culture
écologique
auprès
de
nos
concitoyens
afin
d'accélérer
la
mise
en
place
de
la
transition
écologique.
Notre
municipalité
s'est
engagée
fortement
pour
le
développement
durable
depuis
plusieurs
mandats.
La
présentation
du
bilan
environnemental
de
la
Ville
de
Pantin,
lors
du
dernier
débat
d'orientations
budgétaires,
l'atteste.
Ce
budget
2016
n'est
pas
en
reste
dans
le
domaine
du
développement
durable
puisqu'un
investissement
important
est
prévu
pour
la
réalisation
de
travaux
qui
entraîneront
à
terme
des
économies
d'énergie.
Je
ne
détaillerai
pas
ce
qui
a
été
dit
par
le
maire
au
préalable.
Ce
budget
affirme
bien
que
nous
n'avons
pas
renoncé
à
notre
ambition
d'accélérer
la
transformation
de
notre
ville
pour
le
bien-être
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Ce
budget
nous
permet
de
poursuivre
nos
efforts
importants,
très
importants,
d'investissement:
création
et
extension
d'écoles,
d'établissements
culturels
et
sanitaires,
réaménagement
des
parcs
de
notre
ville
mais
aussi
investissements
dans
les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
et
voiries
communales,
sans
oublier
en
2016,
pour
répondre
aux
besoins
de
logements,
la
poursuite
des
grands
chantiers,
PRU
des
Courtillières
et
des
Quatre
Chemins,
réalisation
des
ZAC
Centre
Ville
et
Port,
opérations
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Concernant
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
long
et
opiniâtre
combat
de
la
municipalité
depuis
des
années,
nous
espérons
que
le
changement
de
majorité
intervenu
dimanche
dernier
pour
la
Région
Île-de-France
ne
remettra
pas
en
cause
les
conventions
et
le
partenariat
entre
la
Région
et
les
communes
sur
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
ia
politique
de
la
Ville,
indispensable
à
notre
département.
Cette
interrogation
est
fondée
tant
certains
propos
laissent
augurer
une
certaine
distance,
une
réserve
vis-à-vis
de
notre
département
de
Seine-Saint-Denis. Autre
sujet
de
préoccupation,
celui
de
la réforme
territoriale
liée
à la métropole.
Vous
en
avez
parlé,
Monsieur
le
Maire,
nos
interrogations
concernent
le
calcul
de
la
péréquation
qui
implique
notre
Ville
et
notre
Département.
Nous
pouvions
penser
que
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
allait
permettre
davantage
de
solidarité
entre
les
communes.
Nous
pouvons
constater
que
pour
l'instant,
ce
n'est
pas
le
cas
puisqu'avec
ce
nouveau
calcul,
notre
Ville
est
presque
considérée
comme
une
Ville
riche
et
qu’elle
se
trouve
ainsi
pénalisée.
Le
calcul
de
la
péréquation
choisi
avantage
sensiblement
la
capitale
et
les
villes
riches
de
l'ouest
parisien.
Si
cela
devait
en
rester
là,
ce
serait
un
choix
inique.
On
peut
aussi
regretter
le
fait
que,
quels
que
soient
les
calculs
de
péréquation
choisis,
ces
modes
de
calcul
soient
davantage
tournés
sur
le
potentiel
actuel
des
villes
que
sur
les
besoins
réels
et
sur
les
urgences
de
notre
territoire.
Cette
solidarité
financière
existe.
Elle
tend
même
à
s'améliorer
au
niveau
de
l'État,
mais
la
prise
de
conscience
est
encore
bien
timide
et
reste
encore
à
un
niveau
insuffisant
pour
notre
Département
et
notre
Ville.
C'est
d'autant
plus
regrettable
que
dans
un
temps
de
recherche
de
croissance,
notre
département
possède
un
potentiel
de
richesses
insuffisamment
exploité,
faute
de
moyens.
Nous,
majorité
municipale,
sommes
convaincus
et
je
sais
que
c'est
un
avis
partagé
par
tous
les
élus
du
Conseil
municipal
que
l'avenir
et
la dynamique
économique
de
notre
région
Île-de-France
se
situent
au
nord
et
à
l'est
parisien.
Malgré
ces
interrogations,
ce
budget
2016
permet
à notre
municipalité
d'avancer,
forts
de
ses
convictions.
Une
politique
centrée
sur
la
dynamique
économique,
un
développement
équilibré,
attractif
et
solidaire
de
notre
territoire,
une
politique
fondée
sur
l'égalité
territoriale,
les
investissements
considérables
des
Courtillières
et
la
priorité
de
cette
mandature
pour
les
Quatre
Chemins
en
sont
la
preuve.
Nous
avons
aussi
comme
préoccupation
une
réelie
mixité
sociale
au
sein
de
notre
ville.
Nous
nous
battons
pour
que
les
populations
les
plus
fragiles
aient
la
possibilité
de
rester
au
cœur
de
notre
agglomération.
Les
programmes
de
construction
de
logements
sociaux
et
l'accession
sociale
à
la
propriété
font
partie
de
cette
politique
pour
lutter
contre
la
logique
du
marché
spéculatif.
19 Avec
les
trois
priorités
de
notre
mandature,
rappelées
par
ce
budget,
petite
enfance,
éducation
et
sécurité,
nous
répondons
aux
préoccupations
actuelles
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
à
savoir
une
politique
tournée
vers
l'avenir,
une
politique
qui
croit
en
l'éducation
pour
former
de
futurs
citoyens
émancipés,
une
politique
assurant
à
ses
habitants
la
tranquillité
publique.
M.
le
Maire
a
largement
développé
d'autres
axes
de
ce
budget
2016.
Je
n'irai
donc
pas
plus
loin
dans
mon
intervention.
Je
me
contenterai
de
réaffirmer
le
soutien
total
des
élus
socialistes,
citoyens
et
apparentés
à
ce
budget
municipal
pantinois
2016.
M.
le
Maire
- Merci.
Y
a-t-il d'autres
interventions
?
Je
vais
répondre
aux
questions
qui
ont
été
posées
ou
aux
interventions.
Madame
Pinault,
je
vous
mets
au
défi
de
démontrer
que
ce
qui
est
proposé
baisse
la
qualité
du
service
public
pantinois.
C'est
faux.
Vous
avez
parfois
des
blocages
incroyables.
Si
vous
modernisez
un
service
en
utilisant
quatre
personnes
au
lieu
de
cinq
tout
en
maintenant
sa
qualité,
c'est
pour
mieux
gérer
l'argent
public
et
donc
les
impôts
des
Pantinoises
et
des
Pantinois
à
qui
nous
avons
demandé
un
effort
à
hauteur
de
45
%
du
manque
à
gagner
de
la
Ville
pendant
les
années
2010-2017.
Nous
nous
sommes
engagés
à
faire
un
effort
de
55
%
sur
la
gestion,
sur
la
rationalisation,
la
recherche
d'économies
en
traquant
la
dépense
inutile.
Je
suis
désolé
mais
je
ne
peux
pas
vous
suivre.
Il
n'y
a
pas
de
fortes
dégradations
des
conditions
de
travail.
C'est
faux.
À
Pantin,
le
régime
indemnitaire
a
même
été
augmenté,
et
l'attribution
de
la
NBI
a
été
revue
et
étendue.
J'ai
accepté
en
Comité
Technique
une
rétroactivité
de
trois
ans,
les
agents
ont
été
payés
ce
mois-ci.
Étant
donné
les
conditions,
nos
agents
sont
nettement
mieux
payés
qu'ailleurs
à
des
postes
comparables.
Mme
Berlu
pourrait
vous
en
parler,
on
est
parfois
face
à
des
difficultés
quand
on
compare
le
niveau
de
rémunération
de
nos
agents
à
celui
des
agents
qui
ont
été
transférés
à
l'agglomération
Est
Ensemble
et
qui
sont
moins
rémunérés.
J'entends
vos
considérations
nationales.
Vous
défendez
vos
convictions
avec
du
talent
d'ailleurs.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
l'on
ait
toujours
la
même
analyse
aujourd'hui.
Les
hommes
et
les
femmes,
qui
ont
exprimé
leur
vote
lors
des
deux
derniers
tours
de
scrutin,
ne
l'ont
pas
fait
à
Pantin
de
la
même
manière
qu'ailleurs.
Le
Front
National,
qui
flirtait
avec
les
20
%
dans
les
années
90,
arrive
péniblement
à
12
%
au
premier
tour
et
est
à
moins
de
9
%
au
deuxième
alors
qu'il
a
culminé
à
plus
de
40
%
dans
certaines
régions,
voire
à
70
%
dans
certaines
communes
de
la
France.
La
problématique
n'est
pas
tout
à
fait
la
même.
Je
ne
suis
pas
certain
qu'en
votant
dimanche
dernier,
les
Français
demandaient
plus
de
solidarité,
etc.
Ils
veulent
du
travail.
Le
chômage
ne
cesse
d'augmenter
depuis
trente
ans,
mis
à
part
au
moment
où
M.
Jospin
était
Premier
ministre.
Aujourd'hui,
ta
problématique
est
celle-ci,
les
Français
n'ont
plus
d'espoir.
Ils
constatent
que
les
politiques
publiques
nationales
de
droite
comme
de
gauche
sont
en
échec
chaque
année
et
que,
malgré
les
alternances,
le
chômage
continue
d'augmenter.
Des
familles
sont
désocialisées,
se
trouvent
en
grande
difficulté.
Cela
se
traduit
par
un
vote
de
colère,
notamment
dans
les
régions
les
plus
touchées
par
ce
chômage
et
la
désindustrialisation.
D'autres
questions
sont
plus
classiques,
elles
ressortent
de
l'extrême
droite
et
sont
liées
au
racisme
et
à
la
peur
de
l'autre
et
de
la
mondialisation.
Nous
allons
reparler
de
ce
sujet
avec
celui
de
la
vidéo
protection.
Qui
souffre
de
l'insécurité
?
Qui
en
a
marre
d'être
dans
son
HLM
et
de
ne
pas
pouvoir
vivre
tranquillement
parce
que
des
individus
mettent
le
bazar
dans
la
cage
d'escalier
?
Ce
ne
sont
pas
les
personnes
de
Neuilly-sur-Seine
ni
de
Courbevoie,
ce
ne
sont
pas
celles
de
l'ouest
parisien
mais
celles
qui
habitent
dans
nos
quartiers.
Mme
AZOUG.-
Cela
ne
change
rien.
M.
le
Maire
- Vous
pensez
que
la
vidéo
ne
change
rien
?
Je
peux
vous
citer
deux
exemples
qui
datent
de
la
semaine
dernière.
Grâce
à
la
vidéo-protection,
un
fonctionnaire
du
commissariat
de
police
a
identifié
une
jeune
femme
qui
s’est
faite
agressée
pour
un
vol
à
la
sortie
du
métro
des
Quatre
Chemins.
Une
équipe
a
été
envoyée
et
a
interpellé
le
voleur
qui
a
été
placé
en
garde
à
vue.
Le
MP3
a
été
rendu
à
la
dame.
Trois
jours
après,
des
personnes
qui
sortaient
d'un
hangar
d'une
entreprise
de
Pantin
aux
Quatre
Chemins
ont
été
interpellées
en
possession
de
sacs
remplis
de
vêtements
qu’elles
venaient
de
voler
dans
un
entrepôt.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
la
panacée
ni
que
cela
va
tout
régler
mais
cela
aide
à
lutter
contre
l'insécurité.
Posez
la question
aux
habitants
des
Quatre
Chemins
et
à toutes
les
personnes
qui
vivent
mal
cette
insécurité
du
quotidien,
l'incivilité.
Je
leur
réponds
que
la
vidéo-protection
est
«
une
»
solution,
que
ce
n'est
pas
«
la
»
solution.
Ce
sont
des
hommes
et
des
femmes
de
gauche,
issus
des
classes
populaires
qui
vivent
ces
difficultés.
ls
ne
comprendraient
pas
que
l'on
ne
mette
pas
en
piace
la
vidéo-protection,
par
principe.
Je
ne 20 suis
pas
d'accord
avec
vous
sauf
à dire
que
ce
n'est
pas
la
panacée,
mais
nous
pouvons
l'utiliser.
Mme
Azoug
nous
dit
qu'elle
n'a
pas
d'éléments
et
demande
combien
coûte
la
vidéo-protection.
Les
informations
figurent
dans
la
note:
300
000
€
sont
consacrés
à
la
vidéo-protection
en
investissement.
Je
comprends
que
vous
soyez
contre,
mais
les
éléments
sont
avancés.
Le
village
d'hiver
n'a
pas
coûté
300
000
€.
La
somme
annoncée
dans
Le
Parisien
correspondait
aux
festivités
de
Noël.
Il y
a
le
Noël
solidaire
qui
aura
lieu
samedi
avec
les
associations
dans
les
différents
lieux,
le village
d'hiver
pour
96
000
€
et les
guirlandes
de
Noël
qui
sont
suspendues
dans
les
rues.
Vous
faites
une
fixation
sur
le village
qui
a quand
même
accueilli
9
000
enfants
de
Pantin
l'année
dernière.
Ils ont
pu
profiter
d'activités
qui
leur
ont
fait
plaisir
pendant
les
vacances
de
Noël.
C'est
accessible
à
des
enfants
qui
n'ont
pas
l'occasion
de
faire
du
ski
ou
de
la luge.
En
revanche,
nous
avons
pris
en
compte
vos
remarques
sur
l'eau.
M.
Amsterdamer
pourrait
vous
en
parler.
On
récupère
l'eau,
on
ne
la
rejette
pas.
Nous
écoutons
vos
suggestions
et
nous
les
appliquons
si nous
le pouvons.
Je
remercie
M.
Lebeau
pour
son
soutien.
Nous
avons
un
désaccord
sur
la vidéo.
Si
ce
n'est
pas
la
panacée,
je
pense
toutefois
que
celle-ci
est
utile
car
elle
nous
permet
de
résoudre
un
certain
nombre
d'affaires.
Je
rejoins
l'inquiétude
de
M.
Chrétien
par
rapport
à
la
Région
Île-de-France
avec
laquelle
nous
avions
un
partenariat
fort
depuis
plusieurs
années.
Je
pense
aux
lycées.
J'ai
réuni
l'année
dernière
un
jury
pour
la
réhabilitation
du
lycée
Marcelin
Berthelot,
comme
nous
l'avions
fait pour
les
lycées
Lucie
Aubrac
et
Simone
Weil,
avec
la
création
d'un
internat.
J'espère
que
cela
ne
sera
pas
remis
en
cause.
La
Région
Île-de-France
représente
des
fonds
importants
pour
la
politique
de
la Ville
en
direction
des
associations
des
Courtillières
et
des
Quatre
Chemins.
La
Région
Île-de-France
est
présente
quand
nous
menons
des
actions
dans
nos
maisons
de
quartier,
j'espère
que
cela
ne
sera
pas
remis
en
question.
Nous
avons
une
coopération
et
un
partenariat
avec
l'établissement
public
foncier
Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'aménagement
urbain.
Nous
travaillons
avec
les
FSRIF
sur
l'aménagement
de
tout
l'éco-quartier.
Cet
éco-quartier
pourrait
être
remis
en
cause
dans
le
cas
d'un
désengagement
de
la
Région
Île-de-France.
Je
m'adresse
au
leader
de
l'opposition
de
droite
de
ce
Conseil
municipal.
S'il
a
un
tant
soit
peu
d'influence
sur
celle
qui
devrait
être
élue
présidente
demain,
qu'il
préserve
les
intérêts
de
Pantin.
Si
c'est
le cas,
nous
ne
manquerons
pas
de
le
reconnaître
en
séance
publique.
Pour
terminer,
nous
avons
augmenté
les
impôts
pour
les
Pantinois.
Ce
n'est
pas
la
première
fois,
cela
a
été
fait
par
d'autres
avant
et
souvent
dans
les
mêmes
proportions.
Nous
devons
rendre
des
comptes
aux
Pantinois
pour
leur
dire
que
l'argent
public
et
celui
de
leurs
impôts
sont
dépensés
au
mieux
pour
le
service
public
municipal.
Si
nous
pouvions
mieux
dépenser
l'argent
issu
de
leurs
impôts
et
des
dotations
de l'État
qui
sont
en
baisse,
pourquoi
ne
le ferions-nous
pas
?
Sans
remettre
en
cause
le
service
public,
cette
logique
a
une
limite.
Aujourd'hui,
nous
sommes
« à
l'aise
»,
nous
réalisons
des
économies,
ce
qui
laisse
davantage
d'argent
pour
mener
des
investissements
plus
importants,
mais
cette
logique
a
une
limite
qui
sera
atteinte
probablement
en
2017
ou
en
2018
quand
les
dépenses
de
fonctionnement
repartiront
à
la
hausse,
sauf
si je
prends
la décision
avec
la
majorité
municipale
de
supprimer
un
certain
nombre
de
services
publics.
Ce
n'est
pas
notre
intention.
Comme
le
dit
l'adage
populaire,
«
nous
mangeons
notre
pain
blanc
»
mais
la
situation
sera
beaucoup
plus
compliquée
en
2017
et
2018.
Si,
par
malheur,
certaines
personnes
arrivent
au
pouvoir
au
niveau
national,
je
crains
que
la
situation
soit
pire
que
celle
que
nous
connaissons
aujourd'hui
et
que
la
volonté
de
remettre
en
cause
les
services
publics
dans
les
territoires
soit
affichée
comme
un
objectif
politique.
Nous
serions
alors
en
grande
difficulté,
ici
comme
ailleurs.
Si
nous
pouvons
avoir
moins
d'endettement
pour
gagner
des
marges
de
manœuvre,
ne
nous
en
privons
pas.
Je
n'ai
pas
répondu
à
toutes
les
interpellations
dans
le
détail.
Je
vous
propose
de
donner
suite
ou
pas
à
la
demande
de
M.
Lebeau.
Mme
AZOUG..-
Je
souhaite
apporter
des
éclairages.
M.
le
Maire
— Allez-y.
Mme
AZOUG.-
Les
réductions
budgétaires
inscrites
au
niveau
du
personnel
peuvent
sous
entendre
le
non-
remplacement.
Nous
posons
le
même
sujet
depuis
plusieurs
années,
nous
le faisions
déjà
quand
nous
étions
21 dans
la
majorité.
Nous
avions
alerté
sur
la
question
du
seuil
que
l'on
ne
peut
plus
atteindre.
C'est
la
question
de
l'évaluation
qui
est évoquée.
Cela
implique
d'avoir
des
éléments
d'évaluation
sur
la réduction
du
personnel
et
le
service
rendu
à
la
population.
Que
disent
les
Pantinois
à
ce
sujet
?
Nous
ne
disposons
pas
de
ces
éléments
dont
nous
avons
besoin
pour
faire
des
choix,
arbitrer,
prendre
des
décisions
et
pouvoir
voter.
Comment
l'action
politique
peut-elle
être
évaluée
?
C'est
la
question
que
nous
posons.
Îl
semble
que
la
direction
des
relations
aux
usagers
sera
supprimée.
Rumeur
ou
pas
?
Nous
avons
débattu
plus
d'une
fois
de
la
question
de
la
vidéo-surveillance.
Pire
que
l'insécurité,
c'est
le
sentiment
d'insécurité.
Vous
faites
référence
aux
Quatre
Chemins.
Dans
cet
hémicycle,
tout
le
monde
sait
que
j'y
habite.
Nous
connaissons
tous
les
points
chauds.
En
dehors
du
problème
avec
Eiffage,
nous
savons
tous
aujourd'hui
que
des
lampadaires
sont
hors
d'usage
parce
que
ce
sont
des
pôles
de
deal,
que
des
rues
ne
sont
pas
éclairées
régulièrement
aux
Quatre
Chemins
mais
aussi
dans
d'autres
quartiers
de
la ville.
Je
peux
vous
assurer
que
dans
la
rue
Cartier
Bresson
et
dans
les
zones
alentours,
se
pose
le
sujet
de
l'insécurité.
Je
suis
satisfaite
pour
la
personne
qui
a
retrouvé
son
MP3
mais
il m'est
arrivé
la
même
chose
il y
a
un
an
en
sortant
du
métro
aux
Quatre
Chemins.
J'ai
fait
un
pari
avec
ie
policier
qui
m'a
demandé
l'heure
exacte
du
vol.
|! était
18
heures
45,
les
vidéos
n'ont
servi
à
rien.
Vous
dites
que
cela
fonctionne
mais
ce
n'est
pas
le
cas
à
chaque
fois.
C'est
un
choix
que
d'investir
300
000
€
dans
le
système.
Je
suis
contente
que
la
dépense
des
fluides
ait
été
prise
en
compte.
Vous
annoncez
86
000
€...
M.
le Maire
- 96
000
€.
Mme
AZOUG..-
Nous
sommes
contents
d'avoir
connaissance
des
sommes
aujourd'hui,
nous
ne
les
avons
pas
quand
nous
posons
les
questions.
M.
le
Maire
- C'est
une
question
de
commission.
Rentrer
dans
le
détail
ainsi...
Mme
AZOUG.-
Même
en
commission...
M.
le
Maire
- Quand
vous
posez
une
question
en
commission,
cela
me
permet
de
vous
répondre
en
séance.
Mme
AZOUG..-
Cela
n'a
pas
été
fait.
M.
le
Maire
- Parce
que
la
question
n'a
pas
été
posée
en
commission.
Mme
AZOUG.-
||
existe
des
actes
administratifs,
les
questions
ont
été
posées
et
l'ont
même
été
dans
cet
hémicycle.
Nous
n'avons
pas
obtenu
les
réponses
à
ces
questions.
M.
le
Maire
- Vous
n'avez
pas
posé
la question
en
commission.
Vous
n'étiez
pas
là.
Mme
AZOUG.-
Je
vous
laisse
avec
cette
vérité.
On
ne
va
pas
perdre
de
temps.
Je
vous
laisse
avec
votre
façon
de
raconter
l'histoire
alors
qu'elle
est
différents
si
l'on
ressort
les
actes
administratifs.
Je
ne
vais
pas
perdre
de
temps
à
polémiquer
vu
ce
qu'il
se
passe à
l'échelle
des
Régions.
Je
n'ai
pas
envie
d'alimenter
la
crise
démocratique
que
l'on
vit en
ce
moment,
avec
des
débats
qui
ne
serviront
à
rien.
Nous
prenons
acte
des
réductions
de
subventions
aux
associations
et
de
certains
chapitres.
Nous
l'évoquons,
nous
sommes
en
droit
de
pouvoir
le faire
pour
que
fonctionne
cette
démocratie.
Si
vous
nous
dites
qu'un
seuil
sera
établi
dans
un
ou
deux
ans
pour
les
budgets
en
personnel,
pourquoi
pas.
Cela
étant,
nous
n'avons
pas
obtenu
les
réponses
aux
questions
que
nous
posons
depuis
des
mois,
sachant
que
nous
en
sommes
au
troisième
budget.
M.
le
Maire
- Il
existe
dorénavant
un
rapport
de
gestion
de
l'activité
des
services.
Je
suppose,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
que
celui
de
2044
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
élus
?
M.
HENO.-
Pas
encore.
Les
deux
rapports
relatifs
à
2014
et à
2015
sont
en
cours
de
finalisation.
M.
le
Maire
-
Puisque
vous
parlez
de
l'évaluation
des
politiques
publiques,
j'ai
demandé
à
la
Direction
générale
des
services
de
rédiger
un
rapport
d'activité
des
services.
Ces
rapports
sont
en
cours
de
réalisation
et
de
finalisation.
Vous
les
aurez
avec
des
éléments
sur
les
politiques
publiques
menées
dans
notre
commune. Je
n'ai
pas
dit
que
la
vidéo
fonctionnait
tout
le
temps
mais
elle
rend
quand
même
un
certain
nombre
de 22 services.
Le
passage
Honoré
était
un
haut
lieu
de
trafic
au
moment
où
les
enfants
allaient
à
l'école.
Nous
l'avons
mis
sous
vidéosurveillance,
c'est
terminé.
Le
trafic
s'est
déplacé
mais
au
moins,
il n'a
plus
lieu
devant
les
écoles.
Vous
connaissez
ma
position,
je
suis
favorable
à
la
légalisation
et
pour
que
l'État
taxe
le
haschich
comme
les
cigarettes.
Cela
ferait
un
milliard
d'euros
dans
les
caisses
et
ferait
du
bien
aux
caisses
de
l'État.
Cela
stopperait
un
certain
nombre
de
trafics
dans
nos
cités.
Mme
AZOUG..-
Et
il serait
bien
meilleur !
M.
le
Maire
- Je
ne
me
permets
pas
de
porter
un
jugement
sur
la qualité.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
partagé
par
tout
le
monde,
y
compris
dans
ma
majorité
municipale.
J'ai
toujours
eu
cette
constance,
je
pense
que
cela
ne
réglerait
pas
tout,
mais
un
certain
nombre
de
trafics
tomberait.
Je
vous
propose
d'en
venir
au
vote.
Je
vous
rappelle
ce
qu'est
un
vote
sur
la
spécialisation : il
s'agit
de
se
prononcer
sur
le fait
de
retirer
un
article
pour
le
voter
à
part.
H
s'agit
en
l'occurrence
de
l'article
21538,
autres
réseaux
divers,
qui
porte
sur
la
vidéo-
protection
pour
un
montant
de
300
000
€.
{li
est
procédé
au
vote)
La
spécialisation
de
l'article
21538
est
approuvée.
(1
abstention).
{Il
est
procédé
au
vote
sur
l'article
21538).
L'article
21538
est
adopté
(5
contre,
1 abstention).
{il est
procédé
au
vote
sur
le
budget,
hormis
l'article
21538).
Mme
AZOUG..-
Nous
nous
abstenons
sur
le
budget
mais
nous
sommes
contre
le chapitre
relatif
au
personnel.
M.
le Maire
- |! aurait
fallu faire
la demande
avant.
Mme
AZOUG.-
Je
la fais
maintenant.
M.
te
Maire
- Il est
trop
tard,
abstenez-vous.
Il aurait
fallu
faire
la
demande
avant,
vous
le
savez
puisque
vous
me
le
demandiez
lorsque
vous
étiez
dans
la
majorité
et
qu'il
y avait
des
problèmes
liés
à
la
sécurité.
Le
budget,
hormis
l'article
21538,
est
adopté
(7
contre)
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
° N°
DEL20151216_
3
OBJET
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
DE LA VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2312-1
à 3 ;
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
et septies
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
;
Vu
le projet
de
loi de
finances
de
2016 ;
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2016
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la délibération
n°
20151216_2
du
conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
16
décembre
2015
;
Considérant
que
le
produit
fiscal
attendu
s'établit
à
hauteur
de
39
938
000
euros ;
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
le 26
novembre
2015 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
DECIDE
A
LA
MAJORITÉ
le principe
de
spécialisation
de
l'article
21538
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: |45
POUR
:
44 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,|
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
| BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme|
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
M.
CARVALHINHO, |
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
| PINAULT, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
CONTRE :
0
} +
| ABSTENTIONS
:
ñ |M. DARBADIE
25 ARTICLE
21538
Adopté
à
la
majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR: CONTRE : ABSTENTIONS
:
:48 39 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
PLISSON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES.
5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR 1 MLEBEAU
BUDGET
SAUF
ARTICLE
21538
adopté
à
la
majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR: CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2046
de
la Ville,
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
45 36 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
7 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
2 Mme AZOUG,
M. AMIMAR
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
40
154
319,00
€
40
154
319,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
112
950
000,00
€
112
950
000,00
€
TOTAUX
153
104
319,00
€
453
104
319,00
€
26 N°2015.12.16.04
Vote
du
Budget
Primitif
2016
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
M.
PERIES.-
C'est
un
budget
atypique
dans
la
mesure
où
les
dépenses
liées
aux
opérations
qui
se
dérouleront
conformément
aux
engagements
pris
sur
le
PRU
des
Quatre
Chemins
et
au
4
rue
Méhul
sont
compensées
par
une
rentrée
exceptionnelle.
La
Ville
n'a
donc
pas
à
abonder
le budget
pour
l'équilibrer.
Avis
favorable
de
la 3°"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-til
des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
27 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e)s
:
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
28
Pantin N°
DEL20151216
4
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2016
s'est
tenu
au
Conseil
municipal
du
26
novembre
2015
;
Considérant
le
Budget
Primitif
2016
- Ville,
présenté
et
voté
ce
jour
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2016
— Habitat
indigne
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 841
700,00
€
1 841
700,00
€
SECTION
DE
3 683
400,00
€
3 683
400,00
€
FONCTIONNEMENT TOTAUX
5 525
100,00
€
5 525
100,00
€
29 Direction
des
Relations
Humaines
N°2015.12.16.05
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
- Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Ce
dernier
est
donc
adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
aussi
un
document
budgétaire. Toutefois,
il
nécessite
également
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et des
promotions
internes.
Les
modifications
proposées
aujourd'hui
tiennent
compte
à
la
fois
des
départs
des
agents
(mutation,
détachement,
retraite),
d'arrivées
liées
à
des
recrutements
ou
bien
encore
à
des
changements
de
filière
d'agents
suite
à
intégration
directe
et des
mises
en
stage
suite
à
des
réussites
à
concours,
et
enfin
la
prise
en
compte
des
résultats
des
promotions
internes
et
des
avancements
de
grade.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le tableau
des
effectifs
2015
de
la
manière
suivante
:
Postes
Postes
à
supprimer
à
créer
Adjoint
administratif
2ème
classe
| -12
Adjoint
administratif
1ère
classe
|
6
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
|
5
Rédacteur
principal
2ème
classe
4
Rédacteur
principal
1ère
classe
|
la
Attaché
|-3
|
Attaché
principal
|
2
Directeur
|
Administrateur
hors
classe
| -1
Administrateur
Général
|
| 1
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
13
|
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
5
Adjoint
d'animation
1ère
classe
12
|
Gardien
de
police
municipale
-3
Brigadier
chef
Principal
de
police
Municipale
|
Brigadier
de
Police
municipale
|
|
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
l2
Adjoint
technique
1ère
classe
|
17
Adjoint technique 2ème classe
[48
l
Agent
de
maîtrise
la
Agent
de
maîtrise
principal
|
4 Éducateur
territorial
principal
2cl
des
APS
1
Éducateur
principal
1ère
classe
des
APS
4
Educateur
de
jeunes
enfants
-1
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
1
Total
- 54
+ 54
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
nouveau
tableau
des
effectifs
arrêté
au
15
décembre
2015,
tel
que
ci-annexé
Le
Comité
technique
a
émis
un
avis
favorable.
Avis
favorable
de
la
1%* commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{llest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
31 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient pr
fs
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M,
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOELES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibèrer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e}s
:
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
32
Pantin N°
DEL20151216_5
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Budget
Primitif
2015
de
la
Ville
de
Pantin
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
2015
modifié
par
les
délibérations
en
date
du
9
avril
2015
et
du
26
novembre
2015 ;
Vu
les
listes
d'aptitudes
établies
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
CIG
pour
l'année
2015 ;
Vu
les
pré
CAP
relative
aux
avancements
de
grade
et
aux
promotions
internes
pour
l'année
2015
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
grade
faisant
suite
notamment
aux
intégrations
directes
et
aux
réussites
à
concours
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
ie
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
grade
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
ont
été
proposés
aux
CAP
compétentes
du
CIG
petite
couronne
pour
une
promotion
par
avancement
de
grade ;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et
à venir ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
Délibération
adoptée
à
la
majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES: _
42
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M. HENRY,
M. AMZIANE
33 N°2015.12.16.06
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Conseil
départemental
-
PMI
M.
le
Maire
-
Par
convention
adoptée
le
19
octobre
2006
et
modifiée
par
avenant
le
10
juin
2009,
le
Département
avait
délégué
à
la
commune
de
Pantin
la
gestion
d'une
partie
des
activités
de
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI)
et
de
Pianification
familiale
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Pantin.
Toutefois,
depuis
2011
et
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
entre
les
deux
collectivités
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
une
convention
globale
de
partenariat
petite
enfance
a
été
adoptée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Cette
convention
prévoyait
entre
autres
la
reprise
en
gestion
directe
des
centres
de
PMI
par
le
Département.
En
2012
s'était
donc
engagé
un
processus
de
transfert
de
gestion
au
Département
des
deux
centres
de
PMI
municipaux
au
1er
janvier
2013.
D'un
point
de
vue
statutaire,
le
personnel
titulaire
municipal
des
deux
centres
de
PMI
s'était
vu
alors
proposer
un
droit
d'option
entre
la
mutation-transfert
au
Conseil
Général
ou
la
mise
à
disposition
par
la
commune
au
Conseil
Général.
Toutefois,
la
majorité
du
personnel
concerné
avait
fait
le
choix
d'être
mis
à
disposition.
C'est
la
raison
pour
laquelle
avait
été
conclue
une
convention
de
mise
à disposition
des
personnels
municipaux
des
PMi. Cette
dernière
avait
été
conclue
pour
une
période
de
3
ans,
du
1*
janvier
2013
au
31
décembre
2015,
et
concernait
12
agents.
Arrivant
à
échéance,
il
convient
par
conséquent
de
renouveler
sur
le
principe
cette
convention
de
mise
à disposition,
tout
en
mettant
à jour
la liste des
personnels
concernés
par celle-ci,
En
effet,
parmi
les
agents
concernés,
certains
d'entre
eux
sont
partis
à
la
retraite,
d'autres
ont
muté
ou
sont
partis
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
Aujourd'hui,
le
nombre
n'est
plus
que
de
quatre
agents
en
fonction.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
ta
convention
triennale
de
mise
à
disposition
des
agents
municipaux
des
centres
de
PMI,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
En
2006,
le
Département
avait
délégué
cette
gestion
à
la Ville.
En
2012,
il a souhaité
reprendre
cette
gestion
au
1”
janvier
2013.
La
majorité
du
personnel
concerné
avait
fait
le
choix
d'une
mise
à
disposition.
Quand
un
équipement
passe
de
la
Ville
au
Département,
le
personnel
veut
rester
à
la
Ville
et
demande
une
mise
à
disposition
au
Département.
Quand
c'est
le
contraire,
il veut
rester
au
Département
et
demande
une
mise
à
disposition
à
la
Ville,
c'est
le
cas
par
exemple
de
la
crèche
des
Courtillières.
On
procède
ainsi.
I convient
de
renouveler
pour
les
trois
prochaines
années
[a convention
de
mise
à disposition
qui
est
valable
trois
ans.
Avis
favarable
de
la
1#°
commission
Y at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseit
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1" alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e}s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
35
Pantin N° DEL20151216_6 OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- PMI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ;
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
locales
;
Vu
fa
loi
n°
89-899
du
18
décembre
1989
complétée
par
les
deux
décrets
du
6
août
1992
qui
donnent
compétence
en
matière
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
de
planification
familiale
aux
départements
;
Vu
les
articles
L.1423.1
et
L.2111.2
du
code
de
la
santé
publique,
concernant
les
compétences
dévolues
au
département
relatives
au
service
départemental
de
Protection
Maternelle
et
infantile
placé
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
Président
du
Conseil
général
;
Vu
la
convention
de
délégation
pour
la
gestion
des
activités
de
Protection
Maternelle
et
infantile
et
de
Planification
Familiale
du
19
octobre
2006
modifiée
par
avenant
du
10
juin
2009
entre
la
Commune
de
Pantin
et
le
Département
de
Seine
Saint-Denis
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2011
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
Pantin
à
signer
la
convention
de
partenariat
petite
enfance
entre
la
Commune
de
Pantin
et
le
Département
de
Seine
Saint-
Denis
;
Vu
la
convention
triennale
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
concernant
la
reprise
en
gestion
directe
des
deux
centres
de
PMI
municipaux
Dolto
et
Cornet
et
la
mise
à
disposition
du
personnel
à
compter
du
1er
janvier
2013
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
triennale
à
compter
du
1*
janvier
2016
pour
une
durée
de
3
ans;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
entre
la
Commune
de
Pantin
et
ie
Département
de
Seine
Saint-Denis
concernant
la
reprise
en
gestion
directe
des
deux
centres
de
PMI
municipaux
Dolto
et
Cornet
et les
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
à compter
du
1°
janvier
2016.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
dite
convention.
36 N°2015.12.16.07
Ouverture
du
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial
M.
le
Maire
- Afin
de
favoriser
les
mobitités,
promouvoir
l'évolution
de
carrière
et
les
compétences
des
agents,
la
présente
délibération
a
pour
abjectif
d'ouvrir
le
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial.
A
ce
titre,
compte
tenu
des
responsabilités
et
des
contraintes
particulières
liées
à
l'exercice
de
la
fonction
de
directeur
général
adjoint
des
services,
il est
proposé
d'ouvrir
le
régime
indemnitaire
de
la
manière
suivante
:
- Pour
la
part
portant
indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
:
- Coefficient
appliqué
au
montant
annuel
de
référence
: 28
%
pour
les
ingénieurs
jusqu'au
6ème
échelon,
et
33
%
pour
les
ingénieurs
à
partir
du
7ème
échelon
;
- Maintien
du
taux
maximum
individuel
à
115
%.
Il convient
de
préciser,
qu'à
l'instar
des
différents
niveaux
hiérarchiques,
et
dans
la
limite
de
5
%
des
effectifs
des
cadres
d'emplois
concernés
dans
le
service
d'affectation,
ces
plafonds
d'ISS
pourront
être
supérieurs
sans
pouvoir
excéder
150
%
pour
les
agents
qui
sont
amenés
à
assurer
des
missions
particulières
n'entrant
pas
dans
le
cadre
habituel
de
leurs
fonctions.
- Pour
la
part
portant
prime
de
service
et de
rendement
(PSR),
les
montants
restent
inchangés.
Le
tableau
ci-joint
récapitule
ainsi
les
dispositions
financières
liées
à l'ouverture
de
ce
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
nouvelles
dispositions
financières
liées
à
l'ouverture
de
ce
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial,
selon
le tableau
ci-annexé.
J'ai
l'ambition
de
nommer
un
ingénieur
territorial
directrice
générale
adjointe,
et je
souhaite
qu'elle
bénéficie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
Y a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
37 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseilter
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e}s
:
M.
PAUSICLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
38 N°
DEL20151216_7
OBJET:
OUVERTURE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
DIRECTEURS
GÉNÉRAUX
ADJOINTS
DES
SERVICES
AU
GRADE
D'INGÉNIEUR
TERRITORIAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
41983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
alinéa
3,
et
son
article
88
:
Vu
le
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
et
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement ;
Vu
les
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pantin
relatives
au
régime
indemnitaire
établi
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
;
Vu
la
délibération
n°2011-11-17
du
17
novembre
2011
portant
approbation
des
principes
généraux
du
régime
indemnitaire
et
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
de
catégorie
C+,
B
et
A:
modalités
d'attribution
particulières
pour
les
grades
bénéficiaires
de
la
prime
de
fonction
et
de
résultat,
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonction,
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
;
Vu
l'ensemble
des
décrets
et arrêtés
relatifs
aux
montants
de
référence
et taux
des
différentes
primes
liées
au
régime
indemnitaire
précisés
dans
l'annexe
1
;
Considérant
qu'en
application
du
principe
de
parité,
les
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
susvisés
instituant
diverses
indemnités
et
primes
au
profit
des
personnels
de
l'Etat
s'appliquent
aux
agents
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
favoriser
les
mobilités,
promouvoir
l'évalution
de
carrière
et
les
compétences
des
agents
;
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
pour
les
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
n'a
pas
été
prévu
pour
le
grade
d'ingénieur
territorial
et qu'il
convient
en
conséquence
de
l'étendre
à
ce
grade
;
Considérant
que
le
Maire
détermine
par
arrêté
individuel,
dans
le
respect
de
ces
principes
et
dans
le
respect
des
textes
légaux,
le
taux
individuel
applicable
à chaque
agent
au
regard
de
sa
fonction
et de
son
grade
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
15
décembre
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
nouvelles
dispositions
financières
liées
à
l'ouverture
du
régime
indemnitaire
des
directeurs
généraux
adjoints
des
services
au
grade
d'ingénieur
territorial,
selon
le
tableau
ci-annexé.
39 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.12.16.08
Avenant
n°2
au
marché
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
monte-
charges
et
élévateurs
pour
personnes
à
mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2013-
2014-2015-2016 M.
PERIES.-
Le
marché
concernant
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
monte-charges
élévateurs
pour
personnes
à
mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux
a
été
notifié
à
la société
SCHINDLER
en
date
du
10
décembre
2013.
Le
coût
global
annuel
de
ce
marché
est
de
34
594,00
€
HT,
soit
41
374,42
€
TTC. L'année
de
garantie
de
l'ascenseur
du
Gymnase
Hasenfratz
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2015,
il
convient
d'intégrer
cet
appareil
à
la liste
des
équipements
de
la ville
afin
d'en
assurer
la
maintenance
à
compter
du
1°
Janvier
2016.
Il'y
a
donc
lieu
d'établir
un
avenant
n°
2,
dont
le
montant
s'élève
à
1091,00
€
HT,
soit
1
309,20
€
TTC,
ce
qui
constitue
une
plus
value
du
montant
global
initial
du
marché
de
5,88
%.
Les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
(et
des
précédents
avenants)
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
n°2.
If
s'agit
d'intégrer
à
ce
contrat
de
maintenance
l'ascenseur
du
gymnase
Hasenfratz
qui
était
jusqu'à
présent
sous
garantie
et
qui
rentre
dans
la
maintenance
habituelle,
soit
une
dépense
de
1
091
€
hors
taxe.
Avis
favorable
de
la
3*"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(H
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
40 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légatement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1” alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent{e}s
:
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
PAUSICLES,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
‘ N°
DEL20151216_8
OBJET:
AVENANT
N°
2
AU
MARCHÉ
DE
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CORRECTIVE
DES
ASCENSEURS,
MONTE-CHARGES
ET
ÉLÉVATEURS
POUR
PERSONNES
À
MOBILITÉ
RÉDUITE
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
POUR
LES
ANNÉES
2013-2014-2015-2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
marché
concernant
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux
notifié à la société
SCHINDLER
en
date
du
10
décembre
2013
;
Vu
l'avenant
n°
1
au
marché
notifié
le 9
octobre
2015
;
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
l'ascenseur
du
Gymnase
Hasenfratz
aux
prestations
prévues
par
le
marché
visé
en
objet
à l'issue
du
délai
de
garantie
de
l'appareil,
soit à compter
du
1er janvier
2016;
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
avenant
n°
2
afin
de
prendre
en
considération
l'entretien
de
ce
nouvel
équipement
dont
le
montant
total
est
fixé
à
1 091,00
€
HT
soit
1 309,20
€ TTC ;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offre
du
3
décembre
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
avec
l'entreprise
SCHINDLER
sise
47,
rue
des
Hautes
Pâtures
à NANTERRE
(92000).
42 N°2015.12.16.09
Marché
relatif
à
la
fourniture
d'articles
de
quincaillerie,
d'outillage,
de
matériel
et
matériaux
pour
les
services
de
la Ville
pour
les
années
2016-2017-2018-2019
M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
la
fourniture
d'articles
de
quincaillerie,
d'outillage,
de
matériel
et
matériaux
pour
les
services
de
la
ville
pour
les
années
2016-2017-2018-2019.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
al.
3
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
; il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatifs
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins. Cet
appel
d'offres
ouvert
est
réparti
en
15
lots
:
LOT
1 - PEINTURE
LOT
2 - ELECTRICITE
LOT
3 - PLOMBERIE
LOT
4 - MACONNERIE
LOT
5 - CARRELAGE
LOT
6 - MENUISERIE
LOT
7 - QUINCAILLERIE
LOT
8 - METALLERIE
LOT
9 - CLOTURE
LOT
10
- FAUX-PLAFOND
LOT
11
- PEINTURE
ROUTIÈRE
LOT
12
- SIGNALISATION
VERTICALE
LOT
13
- VITRERIE
LOT
14
- PRODUITS
PLASTIQUES
LOT
15
- OUTILLAGE
À MAIN
ET
ELECTRO-PORTATIF
La
consultation
s'est déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
7
octobre
2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
;
13
novembre
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
3 décembre
2015,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
lot
1
Peinture
: CRIT
CENTER
- 14
rue
Davoust
- 93500
Pantin.
Lot2
Électricité
: REXEL
- 13
Boulevard
du
Fort
de
Vaux
- 75838
Paris
Lot3
Plomberie
: DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE
- Enseigne
CEDEO
- 2
avenue
des
Charmes
60550
VERNEUIL
Lot
4
Maçonnerie
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
5: Carrelage
; POINT P
S.A.
- 36,
rue
de
Gode
- 95100
Argenteuil
Lot
6:
Menuiserie:
NORPANO
- 6 rue
Thomas
Edison
- 92230
Genevilliers
Lot
7
Quincallerie
: CRIT
CENTER
- 14
rue
Davoust
- 93500
Pantin
Lot
8 Métallerie
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
9 Clôture
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
10
Faux
plafond
: NORPANO
- 6 rue Thomas
Edison
- 92230
Gennevilliers
Lot
11
Peinture
routière
: SAR
—
103,105,
rue
des
Trois
Fontanot
- CS
30096
- 92022
Nanterre
43 Lot
12
Signalisation
verticale
: METROPOLE
EQUIPEMENTS
-
34,
rue
Ampère
- ZA
les
portes
du
Vexin
-
95300
ENNERY
Lot13
Vitrerie
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
14
Produits
Plastiques
: DESCOURS
ET
CABAUD
- VT
Piastics
-
9/13
route
de
bassin
n°
5
-
92230
Gennevilliers. Lot
15
Outillage
à
main
et
électroprotatif
: CRIT
CENTER
- 14
rue
Davoust
- 93500
Pantin
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG..-
Concernant
cette
note
et
les
suivantes
sur
les
marchés,
nous
avons
fait
des
interventions
sur
la
commande
publique.
Elle
nous
semble
essentielle
car
c'est
un
élément
moteur,
porteur
de
créations
d'emplois
mais
également
intéressant
en
matière
de
clauses
sociales
et
environnementales.
Nous
n'avons
pas
pu
obtenir
les
informations
sur
les
marchés
contractualisés
avec
la
Ville
et
nous
n'avons
pas
une
vision
entière.
Nous
pourrions
nous
radicaliser
en
votant
contre
maïs
nous
nous
abstiendrons
sur
ces
votes
parce
qu'il
nous
semble
important
qu'un
travail
soit
réalisé
sur
ces
sujets.
Peut-être
existe-t-il
mais
nous
n'en
sommes
pas
informés
et
nous
n'avons
pas
reçu
de
réponses
aux
questions
que
nous
avons
posées
à
plusieurs
reprises
sur
cette
commande
publique
porteuse
d'alternatives,
M.
PERIES.-
Je
suis
surpris,
Madame
Azoug.
Vous
avez
posé
cette
question
quinze
fois
et je
vous
ai
répondu
à
chaque
fois
que
l'obligation
d'une
clause
d'insertion
figurait
dans
ies
appels
d'offres.
Je
vous
signale
toutefois
qu'il
n'y
a
pas
de
clause
d'insertion
dans
un
marché
de
quincaillerie,
je
ne
vois
pas
comment
je
pourrais
l'imposer,
mais
il y
en
a
toujours
une
dans
les
marchés
relatifs
aüx
travaux.
J'en
profite
pour
dire
que
le taux
demandé
par
l'ANRU
pour
les
Courtillières
a
été
largement
dépassé.
Ces
ciauses
d'insertion
ont
abouti
à
des
transformations
en
contrats
à durée
indéterminée
chez
GTM.
Mme
AZOUG.-
Je
pense
qu'il
y
a
incompréhension
à
moins
que
je
me
sois
mal
exprimée.
J'évoque
le
sujet
politique
de
la
commande
publique
pour
l'ensemble
des
achats.
Cela
va
des
fournitures
en
matériels
à
la
peinture
ou
aux
stylos,
qui
ont
un
impact
sur
les
questions
d'environnement.
||
est
question
d'achats
responsables.
Nous
évoquons
ce
sujet,
nous
avons
déjà
posé
cette
question.
Je
posais
aussi
globalement
la
question
des
clauses
d'insertion
dans
la
commande
publique.
Je
pense
qu'il
n'y
a
pas
là
de
sujet
tabou.
Je
réitère
les
demandes
que
nous
avons
faites
à
plusieurs
reprises
pour
obtenir
des
réponses
sur
les
marchés,
les
cahiers
des
charges,
les
commandes
faites,
parce
qu'elles
permettent
de
poser
des
critères
qui
ne
sont
pas
exclusivement
le critère
du
moins-disant.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
HENO.-
Je
me
souviens
avoir
traité
cette
question
lors
d'une
précédente
demande
de
Mme
Azoug
mais
visiblement,
la
réponse
ne
lui
est
pas
parvenue.
La
mission
environnement
et
développement
durable
traite
depuis
de
nombreuses
années
des
clauses
environnementales
dans
les
marchés
publics.
Elle
est
directement
partie
prenante
dans
la
rédaction
des
cahiers
des
charges
et
dans
l'analyse
rendue
au
moment
où
nos
collègues
chargés
de
l'appréciation
technique
de
la
valeur
des
marchés
ont
connaissance
des
offres
qui
leur
sont
remises.
C'est
en
place
depuis
de
nombreuses
années
et fonctionne
bien
dans
de
nombreux
domaines,
y
compris
dans
celui
des
fournitures
scolaires.
M.
le
Maire
- C'est
un
acquis
du
mandat
précédent.
Mme
AZOUG.-
Est-il
possible
de
les
avoir
noir
sur
blanc
?
Cette
demande
est
faite
depuis
des
mois,
et
ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
cela.
li y
a
avant
le
cahier
des
charges,
les
DCE,
etc.
Est-il
possible
de
pouvoir
regarder
les
critères,
les
clauses,
etc...?
La
question
est
simple.
Les
critères
sont
publics.
44 M.
PERIES.-
Je
tiens
à
dire
clairement
et
publiquement
que
les
fonctionnaires
rendent
un
travail
particulièrement
remarquable
et
fouillé
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Tous
les
critères,
y
compris
environnementaux,
sont
étudiés
avec
une
extrême
précision.
Les
membres
de
la
commission
d'appels
d'offres
qui
y
siègent
sont
toujours
satisfaits
des
réponses
qui
leur
sont
adressées.
Le
travail
est
fait
et
bien
fait.
Mme
AZOUG..-
|! n'est
pas
dit
que
le
travail
est
mal
fait.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
(5
abstentions)
45 Extrait
du
registre
des
DELISERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
46
Pantin N°
DEL20151216_9
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
D'ARTICLES
DE
QUINCAILLERIE,
D'OUTILLAGE,
DE
MATÉRIEL
ET
MATÉRIAUX
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ANNÉES
2016-2017-2018-
2019 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
16,
33
al
3,
57
à
59
et
77;
Considérant
que
le
7
octobre
2015
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
d'articles
de
quincaillerie,
d'outillage,
de
matériel
et
matériaux
pour
les
services
de
la Ville
pour
les
années
2016-2017-2018-2019.
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
3 décembre
2015
attribuant
le marché
;
lot 1
Peinture
: CRIT
CENTER
- i4
rue
Davoust
- 93500
Pantin.
Lot2
Electricité
: REXEL
- 13
Boulevard
du
Fort
de
Vaux
- 75838
Paris
Lot
3
Plomberie
: DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE
- Enseigne
CEDEO
- 2
avenue
des
Charmes
60550
Verneuit
Lot
4 Maçonnerie
: BAUDRY
SA-
route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
5:
Carretage
: POINT
P
S.A.
- 35,
rue
de
Gode
- 95100
Argenteuil
Lot 6: Menuiserie:
NORPANO
- 6 rue
Thomas
Edison
- 92230
Gennevilliers
Lot
7 Quincallerie
: CRIT
CENTER
- 14
rue
Davoust
- 93500
Pantin
Lot
8 Metallerie
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
9 Cloture
: BAUDRY
SA
- route
Nationale
19
- 77170
Servon
Lot
10
Faux
plafond
: NORPANO
- 6 rue
Thomas
Edison
- 92230
Gennevilliers
Lot
11
Peinture
routière
: SAR
—
103,105,
rue
des
Trois
Fontanot
- CS
30096
- 92022
Nanterre
Lot
12
Signalisation
verticale
: METROPOLE
EQUIPEMENTS
- 34,
rue
Ampère
- ZA
les
portes
du
Vexin
-
95300
Ennery
Lot13
Vitrerie
;: BAUDRY
SA
- route
Nationale
18
- 77170
Servon
Lot
14
Produits
Plastiques
: DESCOURS
ET
CABAUD
- VT
Plastics
- 9/13
route
de
bassin
n°
5
-
92230
Gennevilliers. Lot
15
Outillage
à
main
et
électroprotatif
: CRIT
CENTER
- 14
rue
Davoust
- 93500
Pantin
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
ci-
dessous
désignés :
LOT
1 -
PEINTURE
LOT
2 -
ELECTRICITÉ
LOT
3 -
PLOMBERIE
47 LOT
4-
MACONNERIE
LOT
5-
CARRELAGE
LOT
6 -
MENUISERIE
LOT
7 -
QUINCAILLERIE
LOT
8-
METALLERIE
LOT
9 -
CLOTURE
LOT
10
- FAUX-PLAFOND
LOT
11
- PEINTURE
ROUTIERE
LOT
12
- SIGNALISATION
VERTICALE
LOT
13
- VITRERIE
LOT
14
- PRODUITS
PLASTIQUES
LOT
15
- OUTILLAGE
A MAIN
ET
ELECTRO-PORTATIF
Délibération
adoptée
à
la
majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
45 40 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
0 5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
48 N°2015.12.16.10
Marché
relatif
aux
prestations
topographiques
et
de
géomètre
expert
pour
les
années
2016-
2017-2018-2019 M.
PERIES.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
de
levées
topographiques
et
de
missions
entrant
dans
le champ
de
compétence
des
géomètres
experts
pour
l'ensemble
des
adresses
de
la
Ville,
du
patrimoine
bâti
et non
bâti
de
la Ville
de
Pantin.
Les
travaux
topographiques
sont
le
plus
souvent
liés
à
des
opérations
d'infrastructures
(voiries)
ou
de
superstructures
(bâtiment).
Ils
doivent
permettre
l'établissement
de
l'ensemble
des
fonds
de
plans
topographiques
de
terrains
nus
(courbes
de
niveaux,
végétations….),
voiries
à
proximité
immédiate
ou
aux
abords
des
terrains
ou
bâtiments
concernés
(type
de
revêtements,
limites
de
chaussées,
bordures,
seuils
altimétriques...),
bâtiments
(plans
de
niveaux,
coupes,
façades,
.),
cours
d'eaux
(localisation,
profils)
et
réseaux
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
chambre
de
tirage
PTT,
assainissement,
….).
Ces
documents
et travaux
sont
établis
et réalisés
obligatoirement
par
un
Géomètre-Expert.
La
réalisation
de
plans
de
récolements
d'ouvrages
à
la
demande
du
maître
de
l'ouvrage
est
prise
également
en
compte.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,
33
al
3,
57
à
59
et
76
du
code
des
marchés
publics;
il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatifs
aux
marchés
à
bons
de
commande. Cet
appel
d'offres
ouvert
suit
les
dispositions
de
l'article
76
du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
accords-
cadres
:
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
de
là
survenance
des
besoins. La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
11
septembre
2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
;
22
octobre
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
3 décembre
2015,
a
retenu
les
trois
attributaires
suivants
:
- COGERAT
: 19
rue Altero
Spinelli
77240
VERT
SAINT
DENIS
- DALBIN :
50
rue
de
la Jarry
94300
VINCENNES
- GTA
GE :
152
rue
des
Picpus
75583
PARIS
CEDEX
12
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
49 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1* alinéa
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e}s
:
M.
LOISEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin N°
DEL20151216
10
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES
ET
DE
GÉOMÈTRE
EXPERT
POUR
LES
ANNÉES
2016-2017-2018-2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articies
16,
33,
57
à
59,
76
et
77;
Considérant
que
le
11
septembre
2015
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
des
prestations
topographiques
et
de
géomètre
expert
;
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
3 décembre
2015,
attribuant
le
marché
à ;
- COGERAT :
19
rue
Altero
Spinelli
77240
VERT
SAINT
DENIS
- DALBIN :
50
rue
de
la Jarry
94300
VINCENNES
- GTA
GE :
152
rue
des
Picpus
75583
PARIS
CEDEX
12
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
ci-dessous
désignés. - COGERAT :
19
rue Aitero
Spinelli
77240
VERT
SAINT
DENIS ;
- DALBIN
: 50
rue
de
la
Jarry
94300
VINCENNES
;
- GTA
GE
: 152
rue
des
Picpus
75583
PARIS
CEDEX
12.
51 N°2015.12.16.11
Marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
les
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
des
Courtilières
à
Pantin.
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
la
continuité
du
programme
de
rénovation
d'ensemble
de
ce
quartier
engagé
depuis
plusieurs
années.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
al
3
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics
;
Cet
appel
d'offres
ouvert
est
réparti
en
6 lots
:
LOT
1 - VRD-
MACONNERIE
LOT
2 - SERRURERIE
LOT
3 - ESPACES
VERTS
LOT
4 - ECLAIRAGE
LOT
5 - JEUX
EXTERIEURS
LOT
6 - METALLERIE
- OUVRAGES
BOIS
Pour
montrer
que
la
commission
d'appel
d'offres
étudie
les
dossiers
avec
précision,
le
lot
4
éclairage,
n'a
pas
été
attribué
et
sera
revu
en
commission
d'appel
d'offres.
Le
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
9 juillet
2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE ;
3
septembre
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
3
décembre
2015,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
LOT
1 — VRD-
MACONNERIE
:Entreprise
1D
VERDE
située
au
7
allée
de
la
Briarde
EMERAINVILLE
(77184)
—
Montant
des
travaux
: 1
440
483,65
€
HT,
soit
1
728
580,38
€ TTC.
;
LOT
2
-
SERRURERIE:
Entreprise
MACEV
sarl
située
au
5
rue
des
Raverdis
GENEVILLIERS
(92230)
—
Montant
des
travaux
: 457
418,00
€
HT,
soit
548
901,
60
€ TTC
;
LOT
3
- ESPACES
VERTS
:Entreprise
LACHAUX
PAYSAGE
située
au
rue
des
l'Etangs
VILLEVAUDE
(77410)
—
Montant
des
travaux
: 1
115
074,75
€
HT,
soit
1
338
089,70
€ TTC;
LOT
4
- ECLAIRAGE
: en
cours
d'analyse
—
non
attribué
;
LOT
5
—
JEUX
EXTERIEURS
:
Entreprise
KOMPAN
située
au
363
rue
Marc
Seguin
DAMMARIE-LES-LYS
(77198)
-
Montant
des
travaux
: 754
855
€
HT,
soit
905
826
€ TTC ;
LOT
6
- METALLERIE
—
OUVRAGES
BOIS
: Entreprise
BOUYRIE
EN
BIE
située
781
chemin
de
Camentron
MESSANGES
(40660)
—
Montant
des
travaux:
269
500
€
HT,
soit
323
400
€ TTC
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(4 abstentions).
52 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e)s
:
M.
LOISEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
53
Pa
nfin N°
DEL20151216_11
OBJET
: MARCHÉ
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU
SERPENTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
33
al
3,
57
à
59;
Considérant
que
le
9 juillet
2015
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
l'aménagement
du
parc
central
des
Courtillières,
alloti
comme
suit :
LOT
1 - VRD-
MACONNERIE
LOT
2 -
SERRURERIE
LOT
3 -
ESPACES
VERTS
LOT
4 -
ECLAIRAGE
LOT
5 - JEUX
EXTÉRIEURS
LOT
6 -
METALLERIE
- OUVRAGES
BOIS
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
3
décembre
2015
attribuant
les
marchés
;
LOT
1 - VRD-
MACONNERIE
:Entreprise
ID
VERDE
située
au
7
allée
de
la
Briarde
EMERAINVILLE
(77184)
—
Montant
des
travaux
: 1
440
483,65
€
HT,
soit
1
728
580,38
€ TTC.
;
LOT
2
-
SERRURERIE
:
Entreprise
MACEV
sarl
située
au
5
rue
des
Raverdis
GENEVILLIERS
(92230)
-
Montant
des
travaux
: 457
418,00
€
HT,
sait
548
901,
60
€ TTC ;
LOT
3 - ESPACES
VERTS
:Entreprise
LACHAUX
PAYSAGE
située
au
rue
des
l'Etangs
VILLEVAUDE
(77410)
—
Montant
des
travaux
: 1
115
074,75
€
HT,
soit
1 338
089,70
€ TTC
;
LOT
4
-
ECLAIRAGE
: en
cours
d'analyse
—
non
attribué
;
LOT
5
-
JEUX
EXTERIEURS
: Entreprise
KOMPAN
située
au
363
rue
Marc
Seguin
DAMMARIE-LES-LYS
(77198)
-
Montant
des
travaux
: 754
855
€
HT,
soit
905
826
€ TTC
;
LOT
6
- METALLERIE
-
OUVRAGES
BOIS
: Entreprise
BOUYRIE
EN
BIE
située
781
chemin
de
Camentron
MESSANGES
(40660)
—
Montant
des
travaux:
269
500
€
HT,
soit
323
400
€ TTC.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
ci-
dessus
désignés.
Délibération
adoptée
à la majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
44
POUR
:
42 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
54 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.12.16.12
Autorisations
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2016
Mme
NICOLAS.-
La
loi
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
a
été
promulguée
et
publiée
au
journal
officiel
le
7
août
2015.
La
ville
de
Pantin
ne
se
situe
pas
dans
les
périmètres
d'exception
géographique
à
la
règle
du
repos
dominical,
précisés
par
arrêtés
ministériels
en
date
d'octobre
2015.
Toutefois,
la
loi
impose
à
l'ensemble
des
communes
de
fixer,
par
délibération
du
conseil
municipal
avant
le
31
décembre,
le
nombre
et
les
dates
des
ouvertures
dominicales
pour
l'année
suivante
accordées
par
le
Maire,
et
ce
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
Jusqu'à
présent,
ces
autorisations
étaient
prises
au
fil de
l'eau.
test
donc
proposé
de
limiter
le
nombre
de
ces
ouvertures
aux
quelques
périodes
de
hausse
de
fréquentation
et
d'activité
des
commerces
de
détail,
soit
sept
dimanches
pour
l'année
2016
:
- un
dimanche
pour
les
soldes
d'hiver
(10
janvier
2016),
- un
dimanche
pour
les
soldes
d'été
(26
juin
2016),
- trois
dimanches
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
(4,
11
et
18
décembre
2016),
- deux
dimanches
pour
les
portes
ouvertes
automobiles
(13
mars
et
11
septembre).
Ces
autorisations
sont
accordées
sous
réserve
de
la
consultation
préalable
des
organisations
syndicales
et
patronales,
toutes
branches
confondues.
1|
est
également
rappelé
que
ces
ouvertures
ne
peuvent
être
décidées
que
sur
la
base
du
volontariat
des
salariés
et
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Lorsque
l'autorisation
concerne
plus
de
cinq
dimanches
par
an,
ta
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'arrêté
joint
sera
donc
soumis
à
l'avis
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
principe
d'une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
Pantinois,
commune
à
toutes
les
branches
de
commerce,
au
cours
des
sept
dimanches
suivants
pour
l'année
2016:- Dimanche
10
janvier
2016,
- Dimanche
13
mars
2016,
- Dimanche
26
juin
2016,
- Dimanche
11
septembre
2016,
- Dimanche
4 décembre
2016,
- Dimanche
11
décembre
2016,
- Dimanche
18
décembre
2016.
La
Communauté
d'agglomération
a
émis
un
avis
favorable,
Avis
favorable
de
la 3*** commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
notre
groupe
s'opposera
à
cette
délibération.
Nous
réaffirmons
notre
engagement
contre
l'extension
du
travail
te
dimanche.
Cela
reste
un
acquis
social
majeur.
Le
dimanche
est
le jour
où
une
grande
partie
de
la
population
bénéficie
d'un
temps
libéré.
Le
lien
entre
la
libéralisation
des
jours
et
des
horaires
de
travail
qui
augmente
la
consommation
est
un
leurre
validé
par
aucune
étude
sérieuse.
Le
budget
des
achats
n'a
pas
de
plafond
à
la
journée,
et
un
jour
de
plus
pour
consommer
ne
veut
pas
dire
plus
de
consommation. Les
effets
sur
le regain
d'activités
économiques
et
l'emploi
sont
tout
autant
contestables.
À
l'inverse,
on
peut
citer
le
destin
de
la
chaîne
Virgin
Mégastore
qui
avait
fait
pression
pour
ouvrir
le
dimanche.
Cela
n'a
pas
empêché
la
liquidation
et
le
licenciement
de
l'intégralité
de
ses
salariés.
À
l'inverse,
les
effets
néfastes
sont
avérés
sur
le
commerce
indépendant
de
proximité
qui
ne
dispose
pas
de
moyens
pour
suivre
les
amplitudes
horaires
journalières
des
grandes
surfaces
ou
des
commerces
rattachés
aux
grandes
franchises.
Pour
les
salariés
ensuite,
la
notion
de
volontariat
dans
le
rapport
salarial,
qui
est
par
essence
un
lien
de
subordination,
est
très
discutable.
Il n'y
a
pas
d'égalité
entre
un
salarié
et
un
employeur
qui
décide
de
son
avancement,
de
sa
promotion,
de
ses
congés.
L'ouverture
dominicale
s'impose
en
général
à
l'ensemble
des
salariés
et
la
discrimination
se
fait
tout
simplement
à
l'embauche
par
la
simple
question
: êtes-vous
prêt
ou
non
à
travailler
le
dimanche
?
De
plus,
en
opposition
avec
une
augmentation
générale
des
salaires,
elle
instaure
un
système
de
pouvoir
d'achat
lié à
une
prime
qui
dépend
entièrement
du
planning
des
effectifs
du
magasin,
qui
est
à
la
discrétion
de
l'employeur.
Cela
complique
la
vie
des
personnes
qui
ont
une
vie
de
famille
ou
un
engagement
associatif.
C'est
un
facteur
qui
est
régulièrement
oublié,
un
pan
entier
de
notre
économie,
le
secteur
associatif
comme
le
secteur
culturel,
produit
des
richesses
et
des
emplois.
Je
termine
par
le
vivre-ensemble.
Nous
revendiquons
fort
justement
des
valeurs
comme
le
vivre-ensemble,
la
démocratie,
l'esprit
républicain,
la
tolérance
et
la
laïcité.
Toutes
ces
notions
ont
un
pré-requis
: le
sentiment
d'appartenance
à
une
communauté
de
valeurs
et
à
une
communauté
tout
court,
ainsi
que
la volonté
de
porter
des
réponses
communes
constatées
collectivement.
Nous
ne
pensons
pas
que
réduire
ces
temps
communs
soit
une
bonne
chose
pour
les
idées
que
nous
défendons,
mais
nous
prenons
acte
de
la
réduction
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Mme
AZOUG.-
Auparavant,
il
y
avait
cinq
dimanches
et
il
est
possible
d'aller
jusqu'à
12.
Vous
en
proposez
sept
et
deux
supplémentaires
pour
les
portes
ouvertes
automobiles.
Nous
considérons
qu'il
n'est
pas
passible
de
tendre
vers
une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
Le
plus
souvent
cela
concerne
des
contrats
partiels
et
donc
des
femmes.
On
évoquait
précédemment
la
question
de
la
difficulté
des
familles
qui
ont
les
plus
bas
salaires.
La
logique
voudrait
qu'elles
puissent
être
près
de
leurs
proches
ces
deux
dimanches
pour
profiter
de
loisirs
autres
et différents.
Nous
voterons
contre.
Mme
NICOLAS.-
Ii
ne
faut
pas
croire
qu'avec
cette
délibération
nous
profitans
d'un
effet
d'aubaine
de
la
loi
Macron
et
des
dérogations
de
cette
loi
au
droit
du
travail.
La
majorité
municipale
est
d'accord
sur
la
relation
par
définition
inégalitaire
entre
un
salarié
et
un
patron.
La
majorité
municipale
est
d'accord
avec
la
nécessité
de
disposer
d'un
temps
collectif
non
marchand
en
semaine.
Comme
vous,
la
majorité
municipale
est
d'accord
avec
l'idée
que
le
repos
dominical
est
un
acquis
social
majeur
et
essentiel
au
droit
des
salariés.
Ce
que
l'on
entend
faire
ici,
ce
n'est
pas
profiter
de
la
loi
Macron.
Je
vous
rappelle
que
la Ville
de
Pantin
n'est
pas
concernée
par
les
périmètres
d'exception
géographiques.
Par
ailleurs,
avec
sept
dimanches,
nous
diminuons
le
nombre
de
dimanches
ouverts.
Jusqu'à
présent,
nous
avions
des
autorisations
dominicales
par
branche
(cinq
par
branche),
ce
qui
nous
a
permis
d'ouvrir
12
dimanches
en
2013,
19
en
2014
et
15
dimanches
en
2015.
Ces
valeurs
sont
différentes
de
ce
que
nous
proposons,
soit
sept
dimanches
toutes
branches
confondues.
Il
y
a
une
véritable
diminution.
Nous
essayons
de
tendre
vers
un
équilibre
raisonnable
entre
les
quelques
moments
de
la
vie
d'une
Ville
où
il y
a
une
hausse
de
l'activité
commerçante
et
le
droit
des
salariés.
La
loi
nous
impose
simplement
et
seulement
de
clarifier
à
l'avance
ce
qui
ne
faisait
pas
l'objet
d'un
débat
collectif
au
sein
du
Conseil
municipal.
Nous
avons
déjà
reçu
des
contestations
des
commerçants
face
à
cette
diminution.
La
majorité
municipale
ne
peut
pas
être
accusée
d'attenter
aux
droits
des
salariés.
Nous
avons
essayé
d'avoir
une
position
équilibrée,
minimum
et
en
dehors
du
sujet
et
des
opinions
personnelles
que
l'on
peut
avoir
sur
la
loi
Macron
et
sur
les
polémiques
nationales
et
parisiennes
qu'elle
a
occasionnées.
M.
le
Maire
- J'ai
découvert
cela
quand
j'ai
été
élu
maire,
je
m'en
suis
tenu
à
ce
que
faisait
mon
prédécesseur
qui
ne
dépassait
pas
les
cinq
dimanches
dans
chaque
branche.
C'est
ainsi
que
la
branche
automobile
bénéficiait
de
deux
ou
cinq
ouvertures
dominicales
mais
à
des
dates
différentes
de
la
branche
alimentaire
qui
réclamait
les
dimanches
de
décembre.
|} y
aura
des
ouvertures
en
moins
par
rapport
à
l'ancien
régime.
J'ai
reçu
une
lettre
de
Casino
qui
se
plaint
de
la
réduction
du
nombre
de
dimanches
ouverts.
Les
ouvertures
les
intéressent
en
décembre
et
à
d'autres
moments
mais
pas
pendant
les
soldes
et
les
portes
ouvertes
automobiles.
Pour
certaines
branches,
ce
sera
une
réduction.
Mme
Nicolas
propose
plutôt
une
restriction
par 56 rapport
à
ce
qui
se
faisait
avant
puisqu'il
y
avait
jusqu'à
20
ouvertures.
Je
rappelle
qu'ils
ont
le
droit
d'ouvrir
le
dimanche
matin
mais
que
les
demandes
d'ouvertures
dominicaies
concernent
toute
là
journée.
(IE
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
(5
contre)
57 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipat,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1° alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
Gème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pañtin
° N°
DEL20151216
12
OBJET
:AUTORISATIONS
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
l'article
L.3132-26
;
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
:
Vu
le
projet
d'arrêté
municipal
joint
en
annexe
;
Vu
le
courrier
de
saisine
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
en
date
du
26
novembre
2015
;
Considérant
les
périodes
comportant
des
possibles
hausses
de
l'activité
et
de
la
fréquentation
des
commerces,
toutes
branches
d'activités
confondues
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
principe
d'une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
pantinois,
commune
à
toutes
les
branches
de
commerce,
au
cours
des
sept
dimanches
suivants
pour
l'année
2016
:
- Dimanche
10
janvier
2016,
- Dimanche
13
mars
2016,
- Dimanche 26
juin
2016,
- Dimanche
11
septembre
2016,
- Dimanche
4
décembre
2016,
- Dimanche
11
décembre
2016,
- Dimanche
18 décembre
2016.
Délibération
adoptée
à la majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|45
POUR :
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
2 Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
59 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2045.12.16.13
Approbation
de
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
{a commune
de
Pantin
et la communauté
d'aggiomération
Est
Ensemble
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
de
la
compétence
partagée
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
matière
d'habitat
indigne
et
son
traitement,
la
Direction
de
l'Habitat
et
du
Renouvellement
Urbain
d'Est
Ensemble
et
la
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
de
Pantin
travaillent
en
commun
sur
un
certain
nombre
de
sujets
ou
d'opérations.
Une
intervention
forte
sur
les
immeubles
situés
2
rue
Franklin
et
54
rue
du
Pré
Saint-Gervais,
est
en
cours
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
la
communauté
d'agglomération.
L'opération
est
labellisée
«
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
».
Sous
cette
dénomination,
il s'agit
d'une
opération
de
maîtrise
foncière,
de
démolition
et
de
revente
à un
opérateur
de
construction
de
logements
sociaux.
Comme
pour
toute
opération
de
ce
type,
le
bilan
financier
présente
un
déficit
donné
par
: (prix
de
vente
des
surfaces
au
bailleur
social
+
subvention
RHI)
- (coûts
d'acquisition
+
coûts
de
démolition
+
frais
de
surveillance
et
de
sécurisation
+
maintenance
légère
du
bâti
jusqu'à
sa
libération
compiète
+
frais
d'assurance
+
etc)
que
le
maître
d'ouvrage
prend
à
sa
charge.
Comme
il
est
de
mise
pour
les
opérations
d'aménagement
situées
sur
le
territoire
communal,
ce
déficit
est
partagé
à parité
entre
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et la Ville.
Toutefois,
à
la
lumière
de
cette
expérience
et
au
vu
du
nombre
de
parcelles
relevant
de
ce
type
d'intervention
à l'échelle
intercommunale,
leur
traitement
en
régie
directe
par
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
ne
paraît
pas
pertinent
et
ne
permet
pas
de
s'engager
dans
un
volume
de
traitement
significatif.
Partant
de
cet
enseignement,
des
différents
constats
sur
le
parc
ancien
(à
partir
des
synthèse
des
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
des
études
du
programme
de
rénovation
urbaine)
et
de
sa
connaissance,
via
le
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
de
la
Ville,
une
liste
d'adresses
nécessitant
une
intervention
publique
a
été
dressée.
Deux
grandes
catégories
s'y
dégagent :
1-
d'une
part,
les
immeubles
présentant
un
état
technique
et
une
gestion
nécessitant
un
redressement,
mais
suffisamment
solides
ou
présentant
des
garanties
de
mobilisation
des
propriétaires
permettant
une
intervention
de
type
incitatif
(réunion
des
copropriétaires,
établissement
d'une
liste
de
travaux
chiffrée
et
priorisée,
étude
et
montage
des
outils
financiers
mobilisables,
etc)
;
2-
d'autre
part,
les
immeubles
en
état
d'insalubrité
irrémédiable
et/ou
présentant
une
situation
comptable
et
budgétaire
lourdement
déficitaire
sans
perspective
de
redressement.
Ces
adresses
nécessitent
une
démalition-reconstruction
ou
à
tout
le
moins
une
reconfiguration
complète
de
leurs
surfaces
dont
ia
mise
en
œuvre
ne
peut
être
réalisée
qu'après
une
maîtrise
foncière
publique.
C'est
à
cette
seconde
catégorie
que
s'appliquent
le
présent
rapport
et
ses
conséquences
financières
et
opérationnelles. Le
travail
préalable
de
repérage
et
de
détermination
des
stratégies
à
mettre
en
place
(choix
entre
1
et
2),
réalisé
conjointement
par
la
Ville
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
a
abouti
au
ciblage
de
5
adresses
particulièrement
dégradées
sur
le
territoire
Pantinois,
nonobstant
l'opération
2
rue
Franklin
/ 54
rue
du
Pré
Saint-Gervais
rappelée
précédemment
:
- 4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
- 14
rue
Béranger
- 28
rue
Magenta
- 26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7 arpents
- 4
rue
Méhul
Les
deux
derniers
sites
font
déjà
l'objet
depuis
plusieurs
années
d'une
intervention
de
la
Ville
visant
à
en
acquérir
la
propriété
afin
de
procéder
à
leur
démolition
ou
réhabilitation,
via
une
éventuelle
procédure
de
RHI
en
fonction
d'un
avis
des
services
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
( ANAH)
60 La
méthode
retenue
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
vise
à
lui
transmettre
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
opérations.
Pour
réaliser
ce
travail,
assimilé
à
une
opération
d'aménagement
multi-sites,
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
s'appuie,
via
un
traité
de
concession
d'aménagement,
sur
sa
Société
Publique
Locale
compétente
en
la
matière
:la
SOREQA.
Compte
tenu
antérieurement
de
l'inscription
des
opérations
4
rue
Méhul
et
26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
sept
Arpents
dans
le
PPI
de
la
Ville
et
à
la
seule
charge
de
celle
ci,
le
partage
du
déficit
lié
à
ces
deux
opérations,
additionné
à
l'optimisation
des
subventions
mobilisables
va
permettre,
comme
détaillé
dans
le
tableau
financier
annexé,
d'intervenir
sur
3
sites
en
sus
de
ces
2
opérations
et
de
celle
du
2,
rue
Franklin,
pour
une
charge
financière
pour
la
Ville
moindre
que
celle
qu'elle
aurait
eu
à
porter
pour
les
deux
seules
opérations
déjà
engagées.
Le
déficit
prévu
jusqu'à
présent
dans
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
de
la
Ville
s'élevait
à
3
992
282
€
pour
les
deux
opérations.
Le
traitement
des
6
adresses,
dont
5
au
moyen
des
montages
SOREQA,
et
leurs
différentiels
cumulés
répartis
à
50-50
entre
la
Ville
et
ta
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
laisse
à
charge
communale
un
volume
de
2
391
155
€,
soit
une
réduction
de
40
%
pour
un
volume
d'affaire
trois
fois
plus
important.
Les
versements
de
ce
reste
à charge
par
la
Ville
à
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
sera
lissé
sur
7
ans
à
raison
de
374
314
€
annuels
durant
les
trois
premières
années
(2016
à
2018)
et
de
317
053
€
les
quatre
dernières
années.
Cette
différence
provient
du
traitement
de
la
RH!
du
2
rue
Franklin
dont
le
terme
est
prévu
sur
2018
et
qui
fera
l'objet
d'une
convention
dédiée
à
mettre
au
point
au
cours
du
1*
trimestre
2016.
Le
financement
de
ces
opérations
est
assuré
par
:
- le
rachat
par
la
SOREQA
des
lots
déjà
acquis
par
la
Ville
rue
Méhul
et
7
arpents.
Ces
cessions
interviendront
dès
la
signature
du
traité
de
concession
prévue
au
cours
du
premier
semestre
2016.
Le
montant
de
cette
cession
sera
arrêté
aux
acquisitions
effectivement
réalisées
à
la
date
de
signature
de
la
concession.
Pour
mémoire,
les
lots
de
la
Ville
dans
ces
deux
copropriétés
s'élèvent
à
2
333
000
€.
Ce
chiffre
serait
revu
à
la
hausse
au
cas
où
d'autres
ventes
actuellement
en
cours
de
négociation
viendraient
à
être
signées
avant
le
transfert
de
ces
opérations
à
la
SOREQA.
;
-
le
rachat
par
la
SOREQA
à
la
Ville
des
fonciers
49
à
54
rue
des
7
arpents
(ex
terrains
de
proximité
accueillant
aujourd'hui
et
pour
une
durée
limitée
les
locaux
des
médiateurs
de
nuit)
pour
une
recette
d'environ
90
000
€.
Cette
note
a
trait
à
ia
convention
que
nous
souhaitons
passer
avec
la
Sorega.
Je
l'ai
évoquée
au
sujet
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne.
Jusqu'à
présent
les
adresses
du
4
rue
Pré
Saint-Gervais,
14
rue
Béranger,
28
rue
Magenta,
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
et
4
rue
Méhul
étaient
traitées
directement
par
la
communauté
d'agglomération
et
les
services
de
la
Ville,
ce
qui
représentait
un
travail
conséquent
et
engendrait
des
difficultés
pour
le
suivi
précis
de
nos
services,
quelle
qu'ait
été
leur
qualité.
La
communauté
d'agglomération
rencontrait
quelques
difficultés.
La
Soreqa
n'est
pas
une
société
privée
mais
une
société
publique
locale,
filiale
de
la
SIEMP
dont
la
communauté
d'agglomération
est
actionnaire.
Elle
aura
en
charge
de
traiter
les
dossiers
de
l'habitat
indigne
pour
les
adresses
mentionnées.
La
communauté
d'agglomération
a
voté
en
ce
sens
hier,
Concernant
le
4
rue
Méhul,
la
Sorega
rachètera
tous
les
biens
dont
la
municipalité
a
fait
l'acquisition,
ce
qui
constituera
une
rentrée
imprévue
pour
l'année
prochaine
et
permettra
de
repositionner
le
débat
sans
coûter
d'argent
à
la
commune
et
sans
l'empêcher
de
mener
son
action
sur
l'habitat
indigne
qui
reste
une
priorité
de
la
Ville
et
de
la
communauté
d'agglomération.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
ci-annexée
;
D'APPROUVER
le
principe
d'une
convention
financière
à
mettre
au
point
pour
le
partage
du
déficit
de
la
RHI
2,
rue
Franklin
/
54,
rue
du
Pré
Saint-Gervais
dont
la
charge
pour
la
Ville
s'élève
à
171
783
€:
D'APPROUVER
le
principe
d'une
inscription
budgétaire
annuelle
de
374
314
€
dans
le
budget
de
la
Ville
sur
les
exercices
2016,
2017
et
2018
et
de
317
053
€
de
2019
à
2022,
soit
un
volume
de
2
391
155
€;
61 D'APPROUVER
la revente
à la SOREQA
de
la totalité des
lots
propriété
Ville
dans
les
immeubles
4 rue
Méhul
et
26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7
arpents
pour
un
volume
prévisionnel
de
2
333
000
€
;
D'APPROUVER
ia cession
à terme
à
la
SOREQA
des
terrains
49
et
51
rue
des
7
arpents
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
ci-annexée
avec
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
au
profit
de
la
SOREQA.
Avis
favorable
de
[a
3*7
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-
des
questions
?
C'était
inscrit
dans
le
budget.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
62 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e}s
:
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
:Mme
Brigitte
PLISSON
uïle
de
63
Pantin N°
DEL20151216_13
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
DU
DISPOSITIF
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territariales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1331-26
à
L.1331-29
;
Vu
la loi n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à ta Solidarité
et au
renouvellement
urbains
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1156
du
15
décembre
2095
relative à
la lutte contre
l'habitat
insalubre
;
Vu
la loi
n° 2006-872
du
13 juitlet 2006
portant
engagement
national
pour
le logement
;
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sur
la
compétence
Habitat
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
date
du
15
décembre
2015 ;
Vu
la
Résorption
Habitat
Insalubre
du
2
rue
Franklin
/ 54
rue
du
Pré
Saint-Gervais
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
d'une
intervention
publique
pour
remédier
à
l'insalubrité
irrémédiable
des
immeubles
sis
:
- 4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
- 14
rue
Béranger
- 28
rue
Magenta
- 26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7
arpents
- à rue
Méhul
Considérant
la
compétence
exercée
par
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
sur
le
traitement
de
l'habitat
insalubre ;
Considérant
la
plus
value
opérationnelle
à
confier
la
conduite
de
ces
opérations
à
l'opérateur
SOREQA
spécialisé
dans
le traitement
de
l'habitat
insalubre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
dont
le projet
est annexé;
APPROUVE
le
principe
d'une
convention
financière
à
mettre
au
point
pour
le
partage
du
déficit
de
la
RHI
2,
rue
Franklin
/ 54
rue
du
Pré
Saint-Gervais,
dont
la charge
pour
la
Ville
s'élève
à
171
783
€ ;
APPROUVE
le
principe
d'une
inscription
budgétaire
annuelle
de
374
314
€
dans
le
budget
de
la
Ville
sur
les
exercices
2016,
2017
et
2018
et
de
317
053
€ de
2019
à
2022,
soit
un
volume
de
2
391
155
€ ;
APPROUVE
la
revente
à
la
SOREQA
de
la
totalité
des
lots,
propriétés
de
la
Ville,
dans
ies
immeubles
sis
4
rue
Méhul
et
26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7 arpents,
pour
un
volume
prévisionnel
de
2
333
000
€;
APPROUVE
la
cession
à terme
à
la SOREQA
des
terrains
sis
49
et
51
rue
des
7
arpents
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
financière
avec
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
au
profit
de
la
SOREQA N°2015.12.16.14
ZAC
des
Grands
Moulins
: Versement
à
13F
d'une
subvention
d'aide
à
la
pierre
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
des
projets
de
promotion
privée,
la
commune
de
Pantin
impose
l'affectation
du
tiers
des
surfaces
de
logements
créées
à
un
bailleur
social.
Dans
ce
contexte,
le
promoteur
SOGEPROM
a
développé
une
opération
de
construction
de
179
logements
dont
72
locatifs
sociaux,
financés
en
PLAI
(7
logements),
en
PLUS
(45
logements)
et
en
PLS
(20
logements).
Située
à
la
lisière
de
ta
ZAC
des
Grands
Moulins,
cette
opération
devrait
être
livrée
dans
le
courant
du
second
semestre
2016.
Pour
l'équilibre
financier
de
cette
opération
et
le
respect
des
engagements
consignés
dans
la
promesse
de
vente
SEMIP
/ SOGEPROM,
le
bailleur
13F
sollicite
la
commune
afin
de
bénéficier
du
remboursement
de
la
part
communale
de
la
taxe
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
(PLD)
sur
les
surfaces
correspondant
aux
logements
locatifs
sociaux
qu'il
acquiert .
Le
versement
dû
par
SOGEPROM
pour
dépassement
du
PLD
s'étève
à
2
119
150€.
La
somme
à
reverser
à
18F,
correspondant
à
la
totalité
de
la
part
communale
ramenée
au
prorata
des
surfaces
des
logements
locatifs
sociaux
créées,
s'élève
à
801
039
€
calculés
comme
suit
:
surface
totale
de
l'opération
: 12
672
m°
surface
totale
des
LLS
: 4
788
m?
soit
37,8
%
du
total
surface
totale
accession
et
commerce
: 7
884
m?
soit
62,2
%
du
total
VDPLD
LLS
: 2 119
150
x 0,378
= 801
039
€
VDPLD
accessiontcommerce
: 2
119
150
x
0,622
=
1 318
111
€
Conformément
à
la
délibération
du
10
juillet
2006,
il est
possible
pour
la
commune
de
procéder
au
cas
par
cas,
au
remboursement
du
montant
du
PLD
préalablement
versé,
relatif aux
opérations
de
logements
sociaux.
Le
montant
de
ia
VEFA,
à
laquelle
SOGEPROM
a
ajouté
ie
montant
du
VDPLD
applicable
à
ces
surfaces,
et
la
typologie
des
financements
HLM
sollicités,
permet
au
bailleur
de
présenter
un
programme
en
adéquation
avec
les
orientations
municipales.
Pour
cette
opération
de
72
logements
sociaux,
réalisée
pour
le
compte
d'immobilière
3F,
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
à
13F
pour
un
montant
de
801
039
€
après
constatation
du
versement
intégral
au
trésorier
municipal
du
VDPLD
par
SOGEPROM
soit
2
119
150
€ qui
doit
intervenir
avant
le
17
septembre
2016;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
pour
ce
versement.
Avis
favorable
de
la 3*"*
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
Je
ne
sais
pas
si
ce
dossier
est
déjà
passé
en
Conseil
municipal
pour
fixer
le
nombre
de
logements
sociaux
qui
doit
être
d'environ
30
%.
M.
le
Maire
- Il est
de
33
%.
Le
taux
est
de
37,8
%
sur
cette
opération.
M.
HENRY.-
17
logements
PLAI,
45
PLUS
et
20
logements
PLS.
Le
Conseil
municipal
a-t-il
déjà
été
amené
à
s'exprimer
sur
la
répartition
des
différentes
catégories
de
logements
sociaux
?
M.
le
Maire
- Si,
nous
avons
garanti
l'emprunt
il y
a déjà
quelques
mois.
M.
HENRY
- Le
principe
reste
donc
le
même.
M.
le
Maire
- C'est
le
même
dossier,
il n'a
pas
changé.
M.
HENRY.-
La
commune
va
fortement
subventionner
une
catégorie
de
logement
social
qui,
même
si
c'est
intéressant,
ne
correspond
pas
complètement
aux
besoins
de
la
population
locale.
Nous
allons
voter
cette
note
parce
que
cela
permet
aux
entreprises
d'atteindre
un
équilibre,
bien
qu'elles
ne
soient
pas
à
plaindre,
y
compris
la
SOGEPROM
et
les
futurs
gestionnaires.
65 Comment
allons-nous
faire
?
Vous
avez
réaffirmé
l'idée
d’atteindre
40
%
de
logements
sociaux
sans
débattre
de
la
répartition
entre
les
différentes
catégories
de
ces
logements.
Nous
voulons
50
%
de
logements
très
sociaux
dans
le
pourcentage
de
logements
sociaux.
Vous
n'avez
pas
été
jusqu'à
définir
un
pourcentage
sur
cette
question.
Cela
deviendrait
intéressant
parce
que
cela
permettrait
de
continuer
à
construire
la
ville
avec
une
certaine
ambition.
On
ne
la
voit
pas
concrètement,
on
se
contente
de
reverser
de
l'argent,
on
se
dédouane
pour
ne
pas
avoir
à
penser
jusqu'au
bout
les
manières
de
se
loger
et
les
tarifs
pour
les
habitants
de
Pantin. M'avez-vous
compris
?
M.
le
Maire
- On
tourne
en
rond.
Cela
fait
des
années
que
vous
tenez
le
même
discours
et
moi
également
pour
vous
répondre.
M.
HENRY.-
C'est
là
le
problème
!
M.
le
Maire
- Nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
cette
question,
nous
n'allons
pas
y
passer
la
nuit.
M.
HENRY.-
Vous
faites
bouger
le
curseur
du
pourcentage
des
logements
de
30
à
33
%,
voire
37,5
%
sur
cette
opération,
c'est
magnifique.
Cela
monte
jusqu'à
40
%
dans
les
discussions,
c'est
parfait,
cela
évolue.
M.
le
Maire
- Depuis
que
nous
avons
été
élus
en
2001,
le taux
de
logements
sociaux
est
passé
de
34
à
37
%.
M.
HENRY.-
Pourquoi
serait-il
impossible
de
déterminer
le
pourcentage
de
PLAI,
de
PLS
et
de
PLUS
?
M.
le
Maire
-
Nous
avons
toujours
défendu
{a
même
option
qui
consiste
à
proposer
une
majorité
de
PLUS,
c'est-à-dire
de
logements
sociaux
classiques.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
constant.
M.
le
Maire
- Si,
c’est
constant,
mis
à
part
des
opérations
réalisées
aux
Quatre
Chemins
pour
rétablir
de
la
mixité
sociale
dans
ce
quartier,
mais
nous
avons
toujours
prévu
une
majorité
de
PLUS
et
une
minorité
de
PLAI
et
de
PLS.
Notre
raisonnement
n'a
pas
changé.
Dans
une
cage
d'escalier,
il y
a
des
logements
très
sociaux,
sociaux
et
des
logements
sociaux
qui
s'adressent
à
la
petite
classe
moyenne.
Cela
répond
à
une
volonté
de
mixité
sociale.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
l’idée
d'avoir
50
%
de
logements
très
sociaux.
Nous
voulons
privilégier
la
mixité
et
nous
refusons
la
ghettoïsation.
Cette
différence
que
nous
avions
du
temps
de
Mme
Epanya
n'a
pas
changé.
Aux
Quatre
Chemins,
des
opérations
100
%
PLS
avait
été
faites
par
une
SA
de
HLM
et
Mme
Epanya
m'avait
dit
que
c'était
trop,
mais
avant
l'opération,
il y
avait
0
%
de
logements
PLS
à
Pantin.
Il
y avait
du
PLI.
M.
HENRY.-
C'est
l'ancien
système
de
financement.
M.
le
Maire
- Il n'y
avait
pas
de
PLS
mais
du
PLI,
notamment
13F
rue
Rouget
de
l'Isle.
Pantin
Habitat
a
O
%
de
PLS. Nous
avons
fait
quelques
opérations
en
PLS
depuis.
Dorénavant,
c'est
clair,
nous
faisons
au
moins
60
%
de
PLUS
et
les
40
%
se
répartissent
entre
le
PLS
et
le
PLAI.
On
s'y
tient
et
nous
ne
changerons
pas.
Notre
idée
est
de
faire
cohabiter
tous
les
revenus
dans
la
cage
d'escalier
et
tous
types
de
familles,
c'est
la
mixité
: un
couple
avec
trois
enfants,
une
mamie
qui
vit
seule,
un
jeune
étudiant,
un
smicard,
une
personne
qui
perçoit
les
minima
sociaux.
Comme
le disait
M.
Marchais,
il faut
prendre
l'argent
là
où
il est,
donc
aux
riches.
Les
PLS
ne
sont
pas
destinés
aux
riches
mais
aux
petites
classes
moyennes
qui
se
situent
à
130
%
des
plafonds
des
logements
sociaux.
{ls
ne
gagnent
pas
des
mille
et
des
cents.
En
région
parisienne,
le PLS
a
une
vocation
quand
on
voit
le
prix
de
l'accession
à
la
propriété.
Nous
le
tirons
vers
le
bas
avec
le
prix
de
l'accession
maîtrisée,
mais
ces
familles
n'ont
pas
accès
à
la
propriété.
Si
nous
vous
écoutions,
ces
personnes
qui
se
situent
juste
au-dessus
des
minima
sociaux
et
du
droit
au
logement
social
n'auraient
pas
le
choix.
Elles
ne
pourraient
plus
vivre
à
Pantin
et
n'auraient
plus
comme
solution
que
de
partir
à
10
ou
15
kilomètres
de
Pantin. M.
HENRY.-
C'est déjà
le cas.
M.
le
Maire
- Nous
essayons
de
permettre
à
un
certain
nombre
d'entre
elles
de
rester.
M.
HENRY
- Un
certain
nombre.
M.
le
Maire
- S'il
y
a
bien
une
vilie
qui
construit
du
logement
dans
le
coin,
c'est
Pantin.
D'ailleurs
on
me
ie
reproche
parce
qu'il
y
a
des
grues
partout.
M.
HENRY
- Les
constructions
de
PLAI
n'étant
pas
suffisantes,
ceux
qui
pourraient
y
prétendre
s'en
vont
ailleurs.
On
écrème
un
peu
en
laissant
plutôt
les
pauvres
partir.
C'est
la réalité
des
chiffres.
66 M.
le
Maire
- C'est
faux
!Une
enquête
a
été
menée
par
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
2011
sur
l'évolution
du
revenu
moyen
par
habitant,
lors
du
diagnostic
social
sur
le
PLH.
1l en
ressortait
que
les
habitants
de
Pantin
avaient
augmenté
leurs
revenus
de
1
%
à
euros
constants.
Cela
montre
que
c'est
toujours
la
même
population.
Cela
avait
baissé
à
certains
endroits
comme
à
Bobigny,
et
augmenté
dans
d'autres,
notamment
aux
Lilas
et
à
Montreuil.
À
Pantin,
l'augmentation
était
de
1
%
durant
les
dix
dernières
années.
À
Bobigny
et
à
Bondy,
la
population
s'est
appauvrie
avec
le
temps.
M.
HENRY.-
Puisque
les
revenus
sont
constants,
{a
part
consacrée
aux
logements
dans
le
budget
de
ces
ménages
est
peut-être
plus
importante
qu'elle
ne
l'était
précédemment,
comme
on
le
constate
de
manière
générale. M.
le
Maire
- C'est
lié
à
des
conventions
avec
l'Etat,
on
n'a
pas
le
droit
de
dépasser
des
plafonds
de
loyer.
On
ne
peut
pas
dire
qu'une
part
supérieure
du
budget
des
ménages
est
consacrée
au
logement
social.
De
plus,
l'IRL
est
un
mélange
de
l'ICC
et
de
l'inflation,
or
il a
augmenté
de
0,12
ou
0,13
%
au
dernier
trimestre.
M.
HENRY.-
Cela
me
dépasse |!
M.
le
Maire
- En
revanche,
la
part
a
augmenté
pour
ceux
qui
sont
dans
le
logement
privé.
M.
HENRY.-
Il
serait
intéressant
que
nous
ayons
un
état
complet
de
ce
qui
s'est
construit
ces
dernières
années
avec
les
catégories
de
iogements.
Il serait
bien
de
réactualiser
les
chiffres.
M.
le
Maire
-
ll suffit
de
prendre
les
délibérations
du
Conseil
depuis
2001
puisque
nous
avons
toujours
garanti
les
constructions
de
logements
sociaux.
M.
HENRY.-
Ces
documents
existent
dans
les
services.
M.
le
Maire
-
J'ai
même
répondu
au
préfet
il
y
a
deux
jours
qu'il
avait
oublié
de
comptabiliser
quatre
programmes
pour
établir
notre
taux
de
logement
social.
M.
HENRY.
Il serait
bon
de
le transmettre
à l'ensemble
des
Conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
- Oui,
nous
pouvons
transmettre
aux
présidents
de
groupe
les
logements
sociaux
répertoriés.
(H
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
67 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e}s
:
M.
CARVALHINHO,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
° N°
DEL20151216_14
OBJET
:ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
:VERSEMENT
À
13F
D'UNE
SUBVENTION
D'AIDE
À
LA
PIERRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2254-1
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.112-1,
L.112-2
et L.300-1
;
Vu
la
délibération
du
10
février
1987
instaurant
un
plafond
légai
de
densité
(PLD)
de
1,
dispositif
institué
par
la
loi
N°
75-1328
du
31
décembre
1975
dans
le
but
de
limiter
le
droit
à
construire
à
une
densité
de
construction
égale
à
la
superficie
du
terrain
d'assiette
de
ladite
construction
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.301-4
et
L.312-2-1
;
Vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
supprimant
l'application
du
PLD
sauf
dans
les
communes
où
un
plafond
légal
de
densité
était
institué
avant
le
31
décembre
1999
;
Vu
le
permis
de
construire
déposé
par
SOGEPROM
le
18
décembre
2013
et
obtenu
le
17
septembre
2014
;
Considérant
que
pour
toute
construction
autorisée
avant
le
1°
janvier
2015,
chaque
m?
supplémentaire
au
delà
des
limites
fixées
par
la
délibération
du
10
juillet
2006
n'est
possible
qu'à
la
condition
d'en
acquérir
le
droit
auprès
de
la
collectivité
territoriale
moyennant
le
paiement
d'une
taxe
(Versement
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité)
;
Considérant
qu'il
est
possible,
au
cas
par
cas,
de
procéder
au
remboursement
du
montant
du
PLD
préalablement
versé,
concernant
les
opérations
de
logements
sociaux
;
Considérant
l'objectif
porté
par
la
Ville
de
développer
des
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
sur
des
parcelles
contraintes
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
;
Considérant
la
demande
du
bailleur
Immobilière
3F
de
bénéficier
du
remboursement
du
VDPLD
qu'il
devra
verser,
en
sus
de
son
prix
d'acquisition,
au
promoteur
SOGEPROM
pour
la
construction
de
72
logements
sociaux
situés
rues
Edouard
Vaillant,
Compans
et
Débarcadère
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
le
versement
à
13F
de
la
somme
de
801
039
€
après
constatation
du
versement
intégral
au
trésorier
municipal
du
VDPLD
par
SOGEPROM
soit
2
119
150
€
qui
doit
intervenir
avant
le
17
septembre
2016; AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
pour
ce
versement.
Délibération
adoptée
à la majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
.43
POUR :
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJ,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER.
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
HENRY,
Mme
PINAULT
69 N°2015.12.16.15
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
- 2016
-
2022
M.
PERIES.-
La
loi
du
5
juillet
2000
prévoit
la
mise
en
place,
dans
chaque
Ville
de
plus
de
5000
habitants
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Elle
prévoit,
pour
ce
faire,
la
mise
en
place
d'un
schéma
départemental. Sans
attendre
que
cette
formalité
se
réalise,
la
Ville
avait
décidé,
dès
novembre
2001,
d'appliquer
la
loi
et
d'installer
une
aire
d'accueil
des
Gens
du
voyage
sur
les
terrains
cadastrés
B40,
B
43
et
B
44
sis
172
avenue
Jean
Jaurès.
Annulé
une
première
fais
par
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
le
13
septembre
2007,
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Seine-Saint-Denis,
approuvé
en
juin
2012,
a
de
nouveau
été
annulé
par
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
le 31
octobre
2013.
L'élaboration
d'un
nouveau
schéma
a
donc
été
rendue
nécessaire,
et
entreprise
rapidement,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-614
du
15
juillet
2000.
Elle
a
permis
d'aboutir
au
printemps
2015
à
une
évaluation
préalable
et
concrète
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil,
d'habitat
et
d'accompagnement
des
gens
du
voyage,
ainsi
qu'à
une
estimation
des
besoins
d'accueil
dans
le département.
Cette
évaluation,
qui
constitue
le
socle
du
nouveau
schéma
départementai
d'accueil
des
gens
du
voyage,
a,
dans
un
premier
temps,
été
présentée
à
la
commission
consultative
et
aux
collectivités
territoriales
en
juillet
dernier. Puis,
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
présenté,
le
2
octobre
dernier,
aux
membres
de
la
commission
consultative
départementale
des
gens
du
voyage
ainsi
qu'aux
collectivités
territoriales
associées,
le
projet
de
schéma
départemental.
Les
débats
et
réactions
que
cette
présentation
a
suscités
ont
permis
d'ajuster
le
contenu
du
schéma,
désormais
finalisé.
L'article
1°
&
III
de
la
ioi
du
5
juillet
2000
prévoit
la
consultation
préalable
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
le
recueil
de
leur
avis
à
propos
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage. Ce
dernier
reste
conforme
aux
dispositions
du
précédent
schéma,
tel
que
le
conseil
municipal
l'avait
approuvé
dans
sa
séance
du
22
septembre
2011.
Je
vous
propose
donc
de
maintenir
notre
vote
antérieur.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
nouvellement
établi.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Il
vous
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée.
70 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseilier
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent{e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pañtin
71 N°
DEL20151216_15
OBJET
:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
- 2016
- 2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la ioi n°2000-614
du
5 juillet 2000
;
Vu
la
délibération
n°
20110922_22
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2011,
approuvant
le
précédent
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
Considérant
l'annulation
du
précédent
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
par
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
;
Considération
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage :
Considérant
la demande
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
en
date
du
22
octobre
2015,
de
lui
adresser,
dans
un
délai
de
deux
mois,
la
délibération
exprimant
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
ledit
schéma
;
Considérant
que
ledit
schéma
reste
conforme
aux
dispositions
du
précédent,
tel
que
le
Conseil
municipal
l'avait
approuvé
dans
sa
séance
du
22
septembre
2011 ;
Après
avis
favorable
de
ja
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
72 Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.12.16.16
Approbation
de
la
modification
n°5
du
PLU
de
Pantin
M.
PERIES.-
Les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
seront
intercommunaux
à
partir
du
1“ janvier
prochain.
La
définition
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
relèvera
plus
de
la
compétence
de
la Ville,
toutefois
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
antérieurs
resteront
en
vigueur
jusqu'à
ce
qu'un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
soit
adopté
par
les
établissements
publics
territoriaux.
Vous
avez
voté
le
principe
d'une
modification
du
Pian
Local
d'Urbanisme.
Nous
avons
lancé
une
enquête
publique
conformément
à
ce
qui
était
annoncé.
Les
modifications
proposées
portent
sur
la
création
d'un
emplacement
réservé
pour
un
espace
vert
au
droit
de
la
future
voirie
reliant
la
rue
Josserand
à
l'avenue
Jean
Jaurès,
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
au
ministère
de
la
Culture
au
23
rue
Victor
Hugo.
Il y
avait
un
problème
d'échange
de
parcelles,
le
long
du
CND,
pour
faire
quelque
chose
de
la
zone
des
anciennes
usines
Napoléon.
Elles
portent
aussi
sur
la
réservation
d'un
emplacement
pour
la
création
d'une
voie
reliant
la
rue
Cartier
Bresson
à
la
rue
Diderot,
sur
la
modification
d'emprises
de
linéaires
spécifiques
pour
de
futures
constructions
et
sur
une
modification
de
zonage,
sur
la
modification
du
règlement
pour
intégrer
la
nouvelle
législation
en
matière
de
stationnement
pour
les
constructions
de
logements.
Le
document
d'urbanisme
ne
peut
désormais
pas
exiger
plus
de
0,5
place
de
stationnement
par
logement
social.
On
s'est
conformé
à ja
loi.
Le
Pian
Local
d'Urbanisme
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique.
Le
commissaire
enquêteur,
M.
Gautier,
a
remis
un
rapport
dans
lequel
il n'émet
aucune
réserve,
l'avis
est
favorable.
La
seule
recommandation
porte
sur
le
dialogue
avec
la
population.
Je
le
prends
comme
un
compliment
puisqu'il
recommande
que
les
informations
sur
les
projets
d'aménagement
continuent
à
être
apportées
par
la
Ville
pour
répondre
aux
attentes
exprimées
pendant
l'enquête.
Cela
signifie
que
nous
le faisons
déjà
et
bien.
Avis
favorable
de
la
3*"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Vous
allez
nous
demander
de
prendre
acte.
Nous
ne
sommes
pas
informés
préalablement
de
la
révision. M.
le
Maire
- I y a eu
un
vote
en
Conseil
municipal
et
une
enquête
publique
avec
des
affichages.
M.
HENRY.-
Je
crois
que
cela
avait
été
décidé
ainsi.
On
nous
informe
du
lancement
d'une
procédure
de
révision,
et
on
nous
demande
ensuite
de
prendre
acte
de
la
révision
sans
que
l'on
ait
pu
débattre.
M.
le
Maire
- On
vous
demande
de
prendre
acte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
et d'approuver
le
projet
de
modification.
M.
HENRY.-
Débattons
! On
supprime
un
emplacement
dans
la
prolongation
du
Centre
national
de
là
danse,
qui
était
réservé
à
la
création
du
Théâtre
national
de
la
danse.
Cet
équipement
a
été
abandonné,
sans
doute
âchement,
par
le
ministère
de
la
Culture
en
raisons
de
restrictions
de
dépenses
publiques.
On
peut
penser
que
c'est
dommage
pour
le
développement
du
pôle
national
danse
à
Pantin.
Ce
terrain
est
gelé
depuis
une
dizaine
d'années.
Y
a-t!
urgence
?
Le
projet
est-il
définitivement
abandonné
par
le
ministère
de
la
Culture
?
Pourquoi
et
dans
quelles
conditions
lève-t-on
cet
espace
réservé
?
M.
PERIES.-
La
situation
était
compliquée
car
deux
parcelles
se
trouvaient
côte
à
côte
et
se
croisaient.
Le
parking
du
Centre
de
la
danse
se
situait
entre
le
Centre
de
la
danse
et
l'imprimerie.
Le
ministère
de
la
Culture
avait
envisagé
de
créer
une
adjonction
avec
des
salles
de
danse
importantes,
le
long
du
CND,
sur
le
terrain
où
il y
avait
une
partie
de
l'emprise
de
l'ancienne
imprimerie.
Ce
projet
a
été
modifié
par
le
ministère
de
la
Culture.
En
accord
avec
ce
dernier,
nous
allons
lui
rétrocéder
une
partie
de
l'emprise
sur
l'imprimerie,
le
long
du
Centre
national
de
la
danse,
et
récupérer
la
parcelle
du
parking.
Nous
rétrocédons
au
mètre
carré
près.
C'est
une
opération
blanche.
Le
ministère
de
la
Culture
abandonne
les
projets
importants
mais
garde
cette
surface
de
terrain
pour
un
projet
futur.
Le
directeur
des
Affaires
culturelles
a
été
clair
lors
de
notre
rencontre,
il a
indiqué
que
le
projet
initial
ne
se
fera
pas
pour
des
raisons
que
vous
connaissez,
il n'y
a
pas
de
sous.
73 M.
CHRETIEN.-
La
directrice
du
CND
se
bat
auprès
de
son
ministère
de
tutelle
pour
que
cette
salle
de
spectacle
consacrée
à
la
danse
puisse
être
réalisée.
Pour
l'instant,
comme
le
dit
notre
premier
adjoint,
c'est
voué
à
l'échec.
La
réponse
du
ministère
de
tutelle
est
négative,
ce
n'est
pas
d'actualité.
M.
HENRY.-
On
comprend
mieux.
Avec
la
présentation
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
on
découvre
que
cela
peut
toucher
la
vie
locale,
son
développement
et
son
intérêt.
Y
a-t-il
un
intérêt
réel
à
procéder
immédiatement
à
la
levée
de
la
réserve
sur
cet
espace
?
Si
les
échanges
de
terrain
ont
lieu,
le
ministère
de
la
Culture
aura
son
terrain,
la
Ville
en
récupérera
un
pour
lequel
elle
a
probablement
des
projets.
Pouvez-vous
nous
en
parler
?
M.
PERIES.-
Le
ministère
de
la
Culture
lève
sa
réserve.
Dès
lors,
on
ne
peut
pas
instaurer
d'office
une
réserve
au
profit
du
ministère
de
la
Culture
puisque
ce
dernier
n'en
veut
pas.
La
levée
a
été
faite
avec
le
ministère
de
la
Culture.
Il
y
a
un
projet
d'installation
de
logements
sur
cette
zone.
Nous
espérons
qu'il
y
aura
une
partie
d'activités,
notamment
sur
le Quai
de
l'Aisne,
afin
qu'il
soit
un
lieu
de
promenade,
un
endroit
convivial
avec
de
l'activité
et de
la vie.
Le
terrain
de
l'entreprise
Napoléon
n'appartient
pas
à
la
Ville
mais
à
l'entreprise.
Ii s'agit
donc
d'un
propriétaire
privé
qui
vendra
un
bien
à
un
groupe.
La
Ville
doit
veiller
à
ce
que
les
intérêts
du
ministère
de
la
Culture
soient
respectés,
notamment
le
parking,
à
trouver
la
meilleure
formule
et
à
imposer
un
certain
nombre
de
prescriptions
aux
éventuels
promoteurs.
Je
pense
à
la
circulation
des
véhicules
qui
vont
au
Centre
national
de
la
danse
pour
préparer
les
spectacles.
Il
faut
favoriser
la
circulation
pour
que
les
camions
ne
soient
pas
obligés
de
faire
des
manœuvres
considérables.
Par
ailleurs,
la
parcelle
telle
que
définie
avec
le
ministère
de
la
Culture
améliorera
le travail
du
Centre
national
de
la
danse
qui
est
en
travaux.
Nous
avons
fait
en
sorte
que
cet
échange
de
parcelles
lui
permette
une
meilleure
activité.
Nous
avons
essayé
de
faire
au
mieux.
Le
ministère
de
la
Culture
a
pris
des
décisions,
j'ai
peu
de
moyens
pour
lui
imposer
quelque
chose.
M.
le
Maire
- Faire
une
réserve
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
équipement
qui
n'est
plus
un
projet
serait
illégal.
Je
vous
rappelle
qu'en
cas
de
réserve,
si
le
propriétaire
trouve
un
acheteur,
il
peut
mettre
le
ministère
de
la
Culture
dans
l'obligation
de
racheter.
Nous
ne
pouvons
pas
le faire.
M.
HENRY.-
La
Ville
ne
possède
pas
de
terrains.
M.
PERIES.-
Effectivement,
elle
a
seulement
servi
d'intermédiaire
pour
assurer
au
Centre
national
de
la
danse
que
l'échange
de
parcelles
se
fasse
au
mieux
des
intérêts
de
Pantin.
M.
le
Maire
- Dans
un
PLU,
le
Département
peut
demander
des
réserves
pour
élargissement
de
voies.
M.
HENRY.-
On
aurait
pu
transformer
la réserve
pour
créer
des
espaces
verts,
par
exemple.
M.
le
Maire
- Cela
fait cher
le mètre
carré
d'espace
vert
! Pour
le coup,
si l'entreprise
arrive
à vendre,
elle
peut
nous
obliger
à
racheter.
Vous
dépensez
l'argent
que
nous
n'avons
pas.
M.
HENRY.-
Nous
en
avons,
il suffit de
l'affecter
correctement.
M.
PERIES.-
Vous
nous
demandez
de
faire
des
économies
de
gestion
et
de
fonctionnement
?
M.
le
Maire
- Si
vous
avez
un
scoop
pour
montrer
que
nous
dépensons
mal
l'argent
des
Pantinois
et
qu'il
faut
supprimer
certains
crédits
et
budgets.
M.
HENRY.-
Je
ne
parle
pas
de
cela
mais
de
densification,
on
continue
à
construire.
Combien
de
logements
sur
combien
de
mètres
carrés
?
Combien
d'espaces
verts
publics
?
Zéro
dans
un
quartier
dense.
M.
PERIES.-
Dans
la
promotion,
il y
aura
les
33
%
de
logements
sociaux
et
des
espaces
verts,
comme
nous
l'exigeons
à chaque
fois.
M.
HENRY.-
Des
espaces
verts
privés.
M.
PERIES.-
Pour
les
habitants
de
la
résidence.
74 M.
HENRY.-
Ce
sont
des
obligations
légales.
M.
PERIES.-
Les
33
%
de
logements
sociaux
bénéficieront
de
ces
espaces
verts.
M.
HENRY.-
Qu'en
est-il
de
la
création
d'espaces
verts
publics
?
C'est
une
notion
importante.
M.
PERIES.-
Je
suis
d'accord.
Nous
créons.
M.
le
Maire
- Vous
auriez
pu
voter
te
budget
puisqu'il
est
prévu
5
ME
pour
le
parc
des
Courtillières
et
plus
de
1
M€
pour
le
parc
Diderot
! Cela
aurait
été
un
bon
coup
de
main
pour
les
espaces
verts
dans
la
Ville.
M.
HENRY.
Voilà
un
bel
exemple
d'espace
vert
public.
M.
le
Maire
- Oui,
mais
vous
ne
l'avez
pas
voté.
Ce
soir,
je
ne
vous
trouve
pas
cohérent.
Je
sais
que
c'est
bientôt
la fin
de
l'année.
M.
HENRY.-
Je
ne
suis
pas
fatigué
là-dessus.
M.
PERIES.-
On
ne
parle
pas
de
l'Eco-quartier
où
it y aura
un
grand
espace
vert.
M.
HENRY.-
Pour
l'instant,
ce
n'est
pas
évident.
Vous
n'êtes
plus
tout
seul
dans
l'affaire.
M.
le
Maire
- Je
propose
de
passer
au
vote,
M.
HENRY.-
J'entends
qu'il
n'y
a
pas
de
réponse.
Parler
du
parc
des
Courtillières,
c'est
bien,
il y
a
de
l'espace
vert.
Je
parle
de
création
d'espaces
verts
où
it n'y
en
a
pas
et
où
on
a
densifié
la
population.
M.
le
Maire
- Qui
a
construit
l'îlot 27
et Verpantin
?
M.
HENRY
- C'était
des
erreurs.
M.
le
Maire
- Vous
racontez
n'importe
quoi.
Nous
avons
créé
des
espaces
verts.
M.
HENRY
- Si
peu.
M.
le
Maire
- Une
dizaine.
Vous
ne
vous
souvenez
pas
du
square
Jacques
Brel,
du
square
des
Quatre
Chemins
et
de
la
maison
Revel,
Vaucanson.
M.
HENRY
- C'est
tout
petit.
M.
le
Maire
- Le
square
du
19
mars
que
l'on
va
refaire.
M.
HENRY.-
(hors
micro)
M.
le
Maire
- Nous
allons
passer
au
vote.
Mme
AZOUG
- Je
voulais
intervenir.
M.
le Maire
- Le
débat
est
terminé.
Mme
AZOUG
- Je
n'ai
pas
pu
prendre
la
parole.
Monsieur
le
Maire,
je
demande
la
parole.
M.
le Maire
- Non,
le débat
est
terminé.
Mme
AZOUG.-
Vous
ne
pouvez
pas
décréter
que
le
débat
est
terminé...
M.
le
Maire
- Si,
c'est
dans
mon
pouvoir
de
police
de
l'assemblée.
Mme
AZOUG.-
À
ce
moment,
on
n'arrête
plus.
Démocratiquement,
vous
pouvez
m'accorder
une
minute
!
M.
le
Maire
- J'ai
laissé
la
place
au
débat
pendant
une
bonne
demi-heure,
je
passe
à
la
décision.
75 Mme
AZOUG.-
(Hors
micro}
M.
le
Maire
- Je
passe
à
la
décision.
Vous
vous
abstenez
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre)
Mme
AZOUG.-
C'est
incroyable
! Quand
on
souhaite
apporter
un
point
de
vue...
M.
le
Maire
- Vous
n'avez
pas
la
parole.
Mme
AZOUG.-
Je
vais
la
prendre.
(Hors
micro)
M.
le
Maire
- Vous
n'avez
pas
la
parole,
mais
M.
Péries
l'a.
76 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e)s
:
M.
BIRBES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
77 N°
DEL20151216_16
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°5
DU
PLU
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.123-13-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2014
approuvant
la
modification
n°4
du
PLU
;
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
n°E15000012/93
du
28
mai
2015
portant
désignation
de
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/263
en
date
15
juin
2015
portant
sur
l'ouverture
et
l'organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°5
du
PLU ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
27
août
2015
au
2
octobre
2015
en
application
de
l'arrêté
précité
;
Vu
le
rapport
du
Commissaire-Enquêteur
déposé
à
la
Vile
de
Pantin
en
date
du
2
novembre
2015
et
notamment
ses
conclusions
présentant
un
avis
favorable
sans
réserve
à
la
modification
n°5
du
PLU ;
Considérant
la
recommandation
suggérée
par
la
Commissaire-Enquêteur
dans
ces
mêmes
conclusions
;
Considérant
le
projet
de
modification
n°5
du
PLU
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
PREND
ACTE
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
Commissaire-Enquêteur
ainsi
que
de
sa
recommandation
de
continuer
à
communiquer
sur
les
projets
d'aménagement
de
la Ville ;
APPROUVE
le
projet
de
modification
n°5
du
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
mesures
de
publicité
et de
transmission
nécessaires.
Délibération
adoptée
à la majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
44
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
3 : M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
0
78 N°2015.12.16.17
Cession
par
la
Commune
du
lot n°105
situé
87/89
Édouard
Vaillant
(parcelle
| n°256)
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
lot
n°105
de
la
copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
sur
la
parcelle
cadastrée
| n°256.
Le
lot
n°105
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
18
m2.
Un
accord
est
intervenu
avec
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
pour
l'acquisition
de
ce
bien,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
29
160
euros.
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
sont
déjà
propriétaires
de
l'appartement
voisin,
soit
le
lot
n°
106
de
ladite
copropriété,
et
projettent
d'agrandir
leur
appartement.
Par
un
avis
en
date
du
20
novembre
2015,
France
Domaine
a
estimé
le
bien
à
32
400
euros.
Le
prix
de
cession
du
bien,
muré
et
impropre
en
l'état
à
l'habitation,
tient
compte
du
niveau
des
investissements
à
consentir,
compte
tenu
de
la
destination
d'extension
de
leur
résidence
principale
qu'en
projettent
les
acquéreurs.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
cession
à
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
du
lot
n°105
de
la
copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
| n°256),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
29
160
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
Avis favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
79 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin N°
DEL20151216_17
OBJET
:CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DU
LOT
N°105
SITUÉ
87/89
ÉDOUARD
VAILLANT
(PARCELLE
|
N°256) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
novembre
2015
estimant
la
valeur
du
bien
à
32
400
euros
;
Vu
le courrier
en
date
du
12
novembre
2015
par
lequel
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
font
part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
du
lot
n°105
de
la copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
| n°256)
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
29
160
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
du
lot n°105
de
la copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
sur
la
parcelle
cadastrée
| n°256
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
18
nm? ;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
sont
déjà
propriétaires
de
l'appartement
voisin,
soit
le
lot
n°105
de
la copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
et qu'ils
projettent
d'agrandir
leur
appartement;
Considérant
que
le
prix
de
cession
du
bien,
muré
et
impropre
en
l'état
à
l'habitation,
tient
compte
du
niveau
des
investissements
à
consentir,
compte
tenu
de
la
destination
d'extension
de
leur
résidence
principale
qu'en
projettent
les
acquéreurs
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
ie
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
cession
à
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
du
lot
n°105
de
la
copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
| n°256),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
29
160
euros
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
EL N°2015.12.16.18
Avenant
n°116
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
Commune
de
Pantin
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
divers
locaux
à
usage
commercial
situés
sur
son
territoire. La
gestion
de
ces
locaux
commerciaux
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
et
par
avenants
successifs
à
cette
convention.
La
gestion
concerne
notamment
les
immeubles
suivants
:
-5
avenue
Édouard
Vaillant
(O
n°49),
lots
117
et
118,
acquis
le
25
novembre
1988
;
-6
avenue
Édouard
Vaillant
(O
n°20),
lot 2,
acquis
le
2
juillet
1990
;
-21
rue
Magenta
(|
n°84),
lots
1/20/21,
acquis
le
21
avril
1994,
(Avenant
n°30
du
3
mars
1994)
:
-11
rue
Méhul
(bâtiment
à
l'entrée
dans
la
cour)
(AG
n°54),
acquis
le
22
décembre
1992,
(Avenant
n°18
du
10
décembre
1992).
La
réglementation
aujourd'hui
en
vigueur
sur
la
gérance
d'immeubles
concernant
la
gestion
déléguée
de
patrimoine
des
collectivités
locales
interdit
à
un
office
public
de
l'habitat
de
gérer
des
locaux
commerciaux
pour
le
compte
de
la
commune.
Aussi,
cette
dernière
entend-elle
reprendre
en
gestion
directe
et
ce
à
compter
du
1%
Janvier
2016,
la
gestion
des
locaux
susvisés.
De
plus,
certains
biens
à vocation
commerciale
font
aujourd'hui
l'objet
d'une
procédure
contentieuse
en
vue
de
l'éviction
du
preneur.
Il
a
été
décidé
de
ne
reprendre
la
gestion
de
ces
dits
biens
qu'une
fois
les
procédures
achevées
et
les
occupants
expulsés.
Il s'agit
des
deux
biens
suivants
:
-81
rue
Charles
Auray
(X
n°18),
acquis
le
9
mai
1985,
confié
en
gestion
par
convention
du
4
mars
1992
:
-87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
(|
n°256),
lots
1/68/69
acquis
le
30
décembre
1993,
confiés
en
gestion
à
Pantin
Habitat
par
avenant
n°27
du
9
décembre
1998,
à
la
convention
du
4
mars
1992.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
lot
n°105
de
la
copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
sur
la
parcelle
cadastrée
1n°256
qui
ne
relève
pas
d'un
usage
commercial.
Un
accord
est
intervenu
avec
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
pour
l'acquisition
de
ce
bien
qui
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
18
m2.
La
gestion
de
ce
lot
n°
105
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
l'avenant
n°47
du
1er
mars
1997,
de
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992.
Aussi,
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la
Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°116
à
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la
Ville
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
Commune
de
Pantin
portant
retrait
des
locaux
commerciaux,
propriété
de
la
Ville,
des
immeubles
situé
5
Avenue
Édouard
Vaillant,
6
Avenue
Édouard
Vaillant,
21
rue
Magenta
et
11
rue
Méhul
(bâtiment
à
l'entrée
de
la
cour)
à
la
date
du
1*
janvier
2016
et
le
retrait
du
bien
sis
31
rue
Charles
Auray
et
des
lots
n°1
;68
et
69
du
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
au
jour
de
l'achèvement
des
procédures
contentieuses
actuellement
en
cours
et
de
leur
parfaite
libération
par
leurs
occupants
actuels
;
D'APPROUVER
au
titre
du
même
avenant
n°
116
à
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
le
retrait
de
la
gestion
du
lot
de
copropriété
n°105
sis
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
au
jour
de
sa
cession
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°116
:
Deux
biens
sont
encore
à
Pantin
Habitat
parce
que
les
procédures
sont
en
cours.
Ces
biens
devraient
rapidement
être
vendus. Avis favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
Il serait
bien
qu'il
n'y ait pas
d'avenant
117,
que
l'on
arrive
à avoir
quelque
chose
de
revisité.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pañtin N°
DEL20151216_18
OBJET
: AVENANT
N°116
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
PANTIN
HABITAT
DES
IMMEUBLES
ET
LOGEMENTS
À
USAGE
LOCATIF
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
442-9
et R.
442-15
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
la délibération
n°lilA
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
1992
approuvant
la
gestion
du
patrimoine
locatif
de
la
Commune
par
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992 ;
Vu
l'article
1 de
la convention
intitulé
«
Objet
du
contrat
»
;
Vu
l'instruction
N°07-029-M31
du
14
juin
2007
et
notamment
la
page
n°5
rappelant
que
les
OPH
peuvent
recevoir
en
gérance
de
la
part
des
collectivités
territoriales
exclusivement
des
immeubles
à
usage
d'habitation
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
divers
locaux
commerciaux
et
notamment
des
biens
sis
5
Avenue
Edouard
Vaillant
(O
n°49),
lots
117
et
118,
acquis
le
25
novembre
1988
; 6
Avenue
Edouard
Vaillant
(O
n°20),
lot
2,
acquis
le
2
juillet
1990
; 21
rue
Magenta
(1
n°84),
lots
1/20/21,
acquis
le
21
avril
1994
; 11
rue
Méhul
{bâtiment
à
l'entrée
de
la
cour)
(AG
n°54),
acquis
le
22
décembre
1992
; 31
rue
Charles
Auray
(X
n°18),
acquis
le 9
mai
1985
et
87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
(| n°256),
lots
1/68/69
acquis
le 30
décembre
1998
;
Considérant
que
la gestion
de
de
ces
biens
a été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la convention
de
gestion
du
4
mars
1992
(5
et
6 Avenue
Ed
Vaillant,
31
rue
Charles
Auray),
et
des
avenants
n°18
du
10
décembre
1992
(11
rue
Méhul)
; n°27
du
9 décembre
1993
(87/89
Av
Ed.
Vaillant)
; n°30
du
3
mars
1994
(21
rue
Magenta)
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
ne
peut
ainsi
plus
gérer
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la
Ville,
ce
dernier
devra
être
repris
en
gestion
directe
par
la
Commune
à
compter
du
1‘
janvier
2016
pour
les
locaux
sis
5
Avenue
Edouard
Vaillant,
6 Avenue
Edouard
Vaillant,
21
rue
Magenta
et
11
rue
Méhul
(bâtiment
à
l'entrée
de
la
cour)
et
à
l'achèvement
des
procédures
en
cours
et
de
la
libération
effective
pour
les
locaux
sis
31
rue
Charles
Auray
et
87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
;
Considérant
par
ailleurs
que
la Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
lot n°105
de
la copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
sur
la parcelle
cadastrée
| n°256
qui
ne
relève
pas
d'un
usage
commercial;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
avec
Monsieur
et
Madame
BEN-ALI
pour
l'acquisition
de
ce
bien
correspondant
à un
appartement
d'une
surface
de
18
m?;
Considérant
que
la
gestion
de
ce
lot
n°
105
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
l'avenant
n°47
du
1er
mars
1997,
de
la convention
de
gestion
du
4
mars
1992
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n°116
à
la convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la Ville
de
Pantin)
des
immeubles
et logements
à usage
locatif
appartenant
à
la commune
de
Pantin
:
- portant
retrait
des
locaux
commerciaux,
propriété
de
la Ville,
des
immeubles
situé
5 Avenue
Édouard
Vaillant,
6
Avenue
Édouard
Vaillant,
21
rue
Magenta
et
11
rue
Méhul
(bâtiment
à
l'entrée
de
la
cour)
à
la
date
du
1° 85 janvier
2016
et
le
retrait
du
bien
sis
31
rue
Charles
Auray
et
des
lots
n°1
;68
et
69
du
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
au
jour
de
l'achèvement
des
procédures
contentieuses
actuellement
en
cours
et
de
leur
parfaite
libération
par
leurs
occupants
actuels
;
- portant
retrait
de
la
gestion
du
lot
de
copropriété
n°105
sis
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
au
jour
de
sa
cession
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit avenant. N°2015.12.16.19
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 4)
M.
PERIES.-Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
soit
78
lots
de
copropriété.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social,
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et
sa
restructuration,
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
41
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
Un
lot doit
être
acquis
suite
à
ce
conseil
municipal
:
- le lot n°4
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m2,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
12
janvier
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°4
à
49
500
euros,
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
15
novembre
2015,
Monsieur
Jacek
BRANACH,
Madame
Agnieszka
BRANACH
et
Monsieur
Marcin
BAJOR
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
43
500
euros
pour
le bien
libre
de
toute
occupation.
Ce
sera
l’une
des
dernières
opérations
de
ce
type
parce
que
la
Soreqa
procédera
à
ces
opérations.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Jacek
BRANACH,
Madame
Agnieszka
BRANACH
et
Monsieur
Marcin
BAJOR,
du
lot
n°4
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre,
au
prix
de
43
500
euros,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3è%°
commission
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin N°
DEL20151216_19
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
4)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
Feu
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
janvier
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°4
à
49
500
euros,
en
valeur
libre
:
Vu
le
courrier
en
date
du
15
novembre
2015
par
lequel
Monsieur
Jacek
BRANACH,
Madame
Agnieszka
BRANACH
et
Monsieur
Marcin
BAJOR
acceptent
la
cession
du
lot
n°4,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
43
500
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Jacek
BRANACH,
Madame
Agnieszka
BRANACH
et
Monsieur
Marcin
BAJOR
sont
propriétaires
du
lot
n°4
de
la copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m?
;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Jacek
BRANACH,
Madame
Agnieszka
BRANACH
et
Monsieur
Marcin
BAJOR,
du
lot
n°4
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre,
au
prix
de
43
500
euros,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
89 N°2015.12.16.20
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
2
rue
Sainte
Marguerite
- parcelle
|n°41
{lots
11
et
27)
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobifière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
société
Segat
est
amenée
à
engager
et
finaliser
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
2
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
29
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
8 925
millièmes
de
la
copropriété.
Les
lots
n°11
et
27
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
21
m?
appartenant
à
Madame
Mesloub.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
69
500
euros.
Par
un
avis
en
date
du
24
mars
2015,
France
Domaine
a
estimé
le
bien
libre
à
65
100
euros.
Suite
à
cette
acquisition,
3
lots
resteront
à
acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
34.
Nous
avons
l'accord
de
principe
des
propriétaires
pour
deux
d'entre
eux.
Pour
le
dernier,
les
négociations
sont
très
avancées. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
Mesloub
des
lots
n°11
et
27
de
la
copropriété
sise
2
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
1n°41)
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
69
500
euros
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{l
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e)s
:
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
91
Pantin N°
DEL20151216_20
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
2
RUE
SAINTE
MARGUERITE
-
PARCELLE
| N°41
(LOTS
11
ET
27)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
30
janvier
2015
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
mars
2015
estimant
le bien
à
une
valeur
de
65
100
euros :
Vu
le courrier
en
date
du
22
octobre
2015
par
lequel
Madame
Mesloub
accepte
la
cession
des
lots
n°11
et 27
sis
2
rue
Sainte
Marguerite,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
69
500
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Madame
Mesloub
est
propriétaire
des
lots
n°11
et
27
de
la
copropriété
du
2
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
1n°41
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
21m
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
2
rue
Sainte
Marguerite :
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
Mesloub
des
lots
n°11
et
27
de
la
copropriété
sise
2
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
!n°41)
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
69
500
euros
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
92 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.12.16.21
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
: plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la création
de
crèche
- équipement
d'accueil
de
jeunes
enfants
Mme
CASTILLOU.-
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
reste
très
mobilisée
sur
le champ
de
la petite
enfance
dans
le département.
Le
6
novembre,
son
Conseil
d'Administration
a
décidé
d'engager
des
fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
soutenir
les
communes
dans
le développement
des
équipements
et services
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Une
enveloppe
de
12
887
400
€
a été
ouverte.
Le
montant
de
l'aide,
pour
chaque
commune,
est
calculé
à
partir
du
nombre
de
places
nouvelles
créées
(minimum
15),
du
taux
de
couverture
des
besoins
d'accueil
collectif
et
du
potentiel
financier
de
la commune.
Selon
ces
critères,
Pantin
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
165
000
€.
La
convention
proposée
permet
de
réserver
les
fonds,
sans
aucun
engagement,
pour
des
projets
d'accueil
du
jeune
enfant,
éventuellement
déposés
avant
le 31
décembre
2017.
La
petite
enfance
reste
une
priorité
municipale
réaffirmée
pour
les
prochaines
années.
Pantin
affiche
un
taux
de
couverture
des
besoins
en
accueil
collectif
de
23,10
%.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
permettant
la
réservation
du
fonds
d'investissement
proposé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
afin
de
permettre,
le
cas
échéant,
le
financement
d'un
nouvel
équipement
d'accueil
du
jeune
enfant.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la 1°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent{e)s
:
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin N°
DEL20151216
21
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
:
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
POUR
LA
CRÉATION
DE
CRÈCHE
-
ÉQUIPEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
municipale
de
faire
de
la petite
enfance
une
politique
publique
prioritaire
;
Considérant
la nécessité
d'améliorer
le taux
de
couverture
de
l'offre
d'accueil
collectif
du
jeune
enfant
;
Considérant
l'opportunité
offerte
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
de
réserver
des
crédits
d'aide
à
l'investissement
pour
la création
de
nouvelles
places
d'accueil
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
permettant
la
réservation
de
crédits
d'investissement
pour
la
création
de
places
d'accueil
collectif
de
jeunes
enfants
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention.
95 Direction
de
la Santé
N°2015.12.16.22
Convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
lle
de
France
et
la
Ville
de
Pantin
au
titre du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR}
ayant
pour
objet
la subvention
d'activités
d'éducation
thérapeutique
du
patient
asthmatique
au
CMS
Cornet
Mme
GHAZOUANI-ETTIH.-
Depuis
2007,
les
centres
municipaux
de
santé
de
Pantin
conduisent
une
action
de
prévention
appelée
« l'École
de
l'asthme
».
Ce
programme
se
poursuit
en
2015.
L'objectif
est
de
permettre
aux
patients
de
mieux
comprendre
leur
maladie
et
de
savoir
y
faire
face
:gérer
la
crise
d'asthme,
repérer
les
allergènes
dans
l'environnement,
mieux
gérer
la
prise
de
médicaments,
mesurer
son
souffle,
etc.
Cette
action
est
conduite
par
un
médecin
allergologue
et
une
infirmière
diplômée
en
éducation
thérapeutique.
Elle
comprend
un
diagnostic
éducatif
individuel
permettant
de
faire
le
point
des
connaissances
du
patient
sur
sa
maladie
et
des
ateliers
portant
sur
leur
approfondissement,
l'environnement
du
patient
(allergènes)
et
la
gestion
de
la
crise
d'asthme.
Aujourd'hui
une
quinzaine
de
patients,
adultes
et
enfants
participent
à
ce
dispositif.
Cette
action
est
susceptible
d'être
financée
par
l'ARS
Ile-de
France
dans
le
cadre
du
Programme
Régional
de
Prévention
à
hauteur
de
3
750€.
Il est
nécessaire
de
formaliser
ce
financement
par
une
convention.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
nouvelle
convention
entre
la
Ville
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
précisant
les
modalités
de
cette
action.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e}s
:
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
97
Pantin N°
DEL20151216_22
OBJET
: CONVENTION
ENTRE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
ILE
DE
FRANCE
ET LA VILLE
DE
PANTIN
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
RÉGIONAL
(FIR)
AYANT
POUR
OBJET
LA
SUBVENTION
D'ACTIVITÉS
D'ÉDUCATION
THÉRAPEUTIQUE
DU
PATIENT
ASTHMATIQUE
AU
CMS
CORNET LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
la loi du
13
avrit
2004
modifiée
relative
aux
responsabilités
locales
;
Vu
la loi du
9 août
2004
relative
à
la politique
de
santé
publique
;
Vu
la
Circulaire
n°
SG/2015/152
du
28
avril
2015
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2015
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération
:
Considérant
la
volonté
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile
de
France,
conformément
aux
axes
stratégiques
du
Projet
régional
de
santé
2011-2016
(PRS)
et
plus
spécialement
aux
orientations
du
Schéma
régional
de
prévention
(SRP),
de
permettre
le
développement
de
programmes
d'éducation
thérapeutique
des
personnes
vivant
avec
une
maladie
chronique
en
soutenant
notamment
les
initiatives
des
acteurs
de
l'ambulatoire
au
plus
près
de
la
population,
dans
les
zones
peu
pourvues
ou
dépourvues
d'offre :
Considérant
l'ambition
des
centres
municipaux
de
Pantin
depuis
2007
de
favoriser
la
prévention,
l'éducation
du
patient
et
son
autonomisation
vis
à vis
des
maladies
chroniques
et
notamment
de
l'asthme
:
Considérant
là
demande
de
financement
déposée
le
3
septembre
2015
par
la
Ville
de
Pantin
pour
son
programme
d’Éducation
thérapeutique
du
patient
intitulé
«
Ecole
de
l'asthme
»
dans
les
Centres
municipaux
de
santé
de
la
Ville,
autorisé
en
date
du
30
juin
2015
par
l'ARS
Île-de-France.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
passée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
qui
a
pour
objet
de
développer
l'éducation
thérapeutique
du
patient
asthmatique
dans
le
cadre
du
« centre
de
l'asthme
» au
centre
municipal
de
santé
Cornet.
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer. N°2015.12.16.23
Convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Ile
de
France
et
la Ville
de
Pantin
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
ayant
pour
objet
le
subventionnement
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin
inscrits
dans
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
par
télémédecine
(TLM)
—
dispositif
Ophdiat
Mme
GHAZOUANI-ETTIH.-
Après
20
ans
d'évolution
de
la
maladie,
50
à
60
%
des
diabétiques
de
type
2
et
90%
des
diabétiques
de
type
1 ont
une
rétinopathie
diabétique
(atteinte
des
yeux
: œil
et
rétine).
En
France,
la
rétinopathie
diabétique
est
la première
cause
de
cécité
avant
65
ans.
L'absence
de
symptômes
perceptibles
avant
que
les
complications
ne
surviennent,
plaide
pour
un
dépistage
régulier
de
tous
les
patients
diabétiques
pour
permettre
la
mise
en
place
de
traitements
adaptés
et
efficaces.
La
pratique
actuelle
du
dépistage
est
insuffisante
:
seulement
60%
de
la
population
diabétique
est
dépistée
(Étude
ENTRED
2007-2010),
principalement
en
raison
du
nombre
de
plus
en
plus
réduit
d'ophtalmologistes.
La
Ville
de
Pantin
et
l'Assistance
Publique
Hôpitaux
de
Paris
AP-HP
ont
conclu
le
11
mai
2012
une
convention
régissant
les
rapports
entre
les
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin
et
les
hôpitaux
de
l'AP-HP
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
par
télémédecine
(télétransmission
d'images
vers
l'hôpital
pour
interprétation
par
un
ophtalmologiste
qui
renvoie
ensuite
un
compte
rendu
au
centre
de
santé
Cornet).
Ce
dispositif
est appelé
OPHDIAT.
A
ce
jour,
les
CMS
de
Pantin
occupent
parmi
les
structures
municipales
d'Île-
de-France
la
première
place
en
termes
de
nombre
de
dépistages
réalisés
annuellement
(171).
L'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
conduit
sa
politique
de
prévention
conformément
aux
axes
stratégiques
du
Projet
régional
de
Santé
2013-2017.
Dans
le
cadre
du
projet
régional
prioritaire
«
Diabète
»,
l'Agence
souhaite
soutenir
les
Centres
municipaux
de
santé
inscrits
dans
le
dépistage
Ophdiat
et
ainsi
promouvoir
ce
dépistage
auprès
des
populations
les
plus
défavorisées.
Ce
soutien
est
conditionné
au
respect
d'un
cahier
des
charges
annexé.
Ce
soutien
a trois
objectifs
:
- Recherche
de
la normalisation
des
pratiques
;
-
Reconnaissance
de
la
fonction
de
coordination
des
infirmiers
dans
le
parcours
du
patient
diabétique,
notamment
l'articulation
entre
les
acteurs
de
l'ambulatoire
et
les
acteurs
hospitaliers
;
- Renforcement
de
la
place
des
CMS
dans
le
dispositif,
avec
un
accroissement
du
taux
de
dépistage
réalisé
par
les
CMS.
Cette
action
est
susceptible
d'être
financée
par
l'ARS
Ile-de-France
dans
le cadre
du
Programme
Régional
de
Prévention
à hauteur
de
2
400€.
ILest
nécessaire
de
formaliser
ce
financement
par
une
convention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
précisant
les
modalités
de
financement. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Après
avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Étaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e)s
:
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
100 N°
DEL20151216_23
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
ILE
DE
FRANCE
ET LA VILLE
DE
PANTIN
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
RÉGIONAL
(FIR)
AYANT
POUR
OBJET
LE
SUBVENTIONNEMENT
DES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
(CMS)
DE
PANTIN
INSCRITS
DANS
LE
DÉPISTAGE
DE
LA
RÉTINOPATHIE
DIABÉTIQUE
PAR
TÉLÉMÉDECINE
(TLM)
—
DISPOSITIF
OPHDIAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
;
Vu
la
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France,
sur
la
base
des
orientations
de
l'arrêté
n°
2012-577
relatif
à
l'adoption
du
projet
régional
de
santé
d'Ile-de-France
;
Vu
la Convention
OPHDIAT
n°2007-02-TLM-1/C02
du
11
mai
2012
:
Vu
l'avenant
n°
2007-02-TLM-1
AV1
à
la convention
OPHDIAT
signé
le 28
juillet
2044
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant
la volonté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
soutenir
les
Centres
municipaux
de
santé
inscrits
dans
le
dépistage
Ophdiat
et
ainsi
promouvoir
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
auprès
des
populations
les
plus
défavorisées
;
Considérant
l'ambition
des
centres
municipaux
de
Pantin
de
conforter
leur
première
place
régionale
dans
le
dépistage
de
la
rétinographie
diabétique
OPHDIAT
et
d'accroître
le
taux
de
dépistage
proposé
au
centre
de
santé
Cornet ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
passée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
{FIR)
qui
a
pour
objet
le soutien
aux
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin
inscrits
dans
le dépistage
de
la rétinopathie
diabétique
par
télémédecine
(TLM)
— dispositif
Ophdiat,
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
101 N°2015.12.16.24
Adhésion
des
centres
municipaux
de
Pantin
à
l'Accord
National
des
centres
de
santé
Mme
GHAZOUANI-ETTIH..
Les
discussions
entre
l'Union
Nationale
des
Caisses
d'Assurance
Maladie
(UNCAM)
et
les
organisations
gestionnaires
des
1200
centres
de
santé
ont
permis
la
signature
le
8
juillet
2015
d'un
accord
national
rénové,
équivalent
de
la
convention
médicale
des
médecins
libéraux.
Cet
accord
entrera
en
vigueur
au
fer
janvier
2016.
Ce
nouvel
accord
s'attache
à
servir
quatre
ambitions
:
- Offrir
ou
conforter
de
nouveaux
services
aux
patients
en
mettant
à
profit
le
travail
d'équipe
;
- renforcer
l'accès
aux
soins
;
- valoriser
la
qualité
et
l'efficience
des
pratiques
médicales
:
- moderniser
et
améliorer
les
échanges.
Pour
les
mettre
en
œuvre,
le
nouvel
accord
établit
des
mesures
incitatives
:
-
Il
met
en
place
une
nouvelle
rémunération
spécifique
au
centre
de
santé
quelle
que
soit
son
activité,
composée
:
- d'un
bloc
commun
principal
qui
comprend
des
engagements
en
termes
d'accès
aux
soins,
d'organisation
du
travail
en
équipe
et
de
développement
des
systèmes
d'information
;
- d'un
bloc
commun
complémentaire
:accompagnement
des
publics
vulnérables,
démarche
qualité...
- Iltranspose
les
rémunérations
attribuées
aux
professionnels
de
santé
libéraux
:rémunération
sur
objectifs
de
santé
publique
des
médecins
traitants,
forfait
médecin
traitant,
rémunération
spécifique
pour
les
patients
en
ALD
( affection
longue
durée
},
contrats
incitatifs
destinés
à
favoriser
l'installation
et
le
maintien
des
centres
de
santé
médicaux
polyvalents,
infirmiers
et
dentaires
en
zones
déficitaires.
Tous
les
centres
de
santé
peuvent
adhérer
à
cet
accord
national
et
prétendre
à
des
rémunérations
selon
l'atteinte
d'objectifs
définis
ou
de
critères
spécifiques,
fixés
dans
le
cahier
des
charges
de
l'accord.
La
somme
de
42
000
euros
en
recettes
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2016.
L'adhésion
de
chaque
centre
de
santé
doit
être
effective
avant
le
31
décembre
2015.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
pour
ses
centres
municipaux
de
santé
à
l'accord
national
des
Centres
de
santé.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
le formulaire
d'adhésion
à cet
accord
national
Après
avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
102 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 80.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipai
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
103
Pantin N°
DEL20151216_24
OBJET
:ADHÉSION
DES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
PANTIN
À
L'ACCORD
NATIONAL
DES
CENTRES
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L.162-32-1
et suivants
:
Vu
l'Accord
national
des
centres
de
santé
destiné
à
organiser
les
relations
entre
les
centres
de
santé
et
les
caisses
d'Assurance
Maladie,
conclu
le
8
juillet
2015,
entre,
d'une
part,
l'Union
nationale
des
caisses
d'assurance
maladie
et,
d'autre
part,
Adessadomicile
Fédération
nationale,
la
Croix-Rouge
française,
la
Fédération
des
mutuelles
de
France,
la
Fédération
nationale
de
la
mutualité
française,
la
Fédération
nationale
des
centres
de
santé,
la
Fédération
Nationale
des
Institutions
de
Santé
d'Action
Sociale
d'inspiration
Chrétienne,
l'Union
nationale
ADMR,
l'Union
nationale
de
l'Aide,
des
soins
et
Services
aux
Domiciles,
la
Contédération
des
centres
de
santé
et
services
de
soins
infirmiers,
et
la
Caisse
autonome
nationale
de
la
sécurité
sociale
dans
les mines
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
des
soins
de
qualité
au
sein
des
trois
centres
municipaux
de
santé
de
la
Ville
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
pour
ses
centres
municipaux
de
santé
à
l'Accord
national
des
Centres
de
santé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
formulaire
d'adhésion
à
cet
accord
national.
104 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2015.12.16.25
Fonds
d'initiative
associative
- subventions
aux
associations
(2°"°session)
M.
MONOT.-
Le
Fonds
d'initiative
Associative
(FIA}
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la
Ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Ville.
Il vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
allégé
en
terme
de
calendrier
et
de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
Ville.
A
la
différence
du
Contrat
de
Ville,
il fonctionne
selon
une
logique
infra-annuelle,
sans
appel
à
projets
ni
calendrier
contraint,
les
porteurs
pouvant
déposer
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Ses
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la charte
adoptée
par
le Conseil
municipal.
Cette
année,
le FIA est doté
de
30
000€ :
- 10
000€
pris
sur
l'enveloppe
budgétaire
« soutien
aux
projets
associatifs
»
de
la
Direction
de
la
Démocratie
participative,
de
la jeunesse
et de
la vie
des
quartiers
- 20
000€
versés
à la Ville
par
l' Agence
nationale
pour
la cohésion
sociale
et l'égalité
des
chances
(Acsé).
La
Ville
de
Pantin
gère
le
FIA
et
verse
l'ensemble
des
subventions,
la
part
État
lui
ayant
déjà
été
versée
par
l'ACSé. Lors
de
la
première
session
du
FIA,
25
400€
de
subventions
ont
été
attribués.
Il
reste
4
600€
pour
la
deuxième
session.
La
commission
d'attribution
du
FIA
qui
s'est
réunie
le
10
novembre
2015
a
examiné
et
retenu
les
deux
projets
présentés. Les
actions
retenues
s'inscrivent
dans
le
champ
« Citoyenneté,
vie
sociale
et
intégration
»
et
dans
le
champ
«
Éducation
».
Un
des
projets
touche
le quartier
Sept
Arpents/Ilot
27
et
l'autre
le quartier
Quatre-Chemins.
Le
tableau
annexé
à
la présente
délibération
présente
l'ensemble
des
projets
déposés.
Dans
le cadre
du
FIA
2015,
deuxième
session,
les
subventions
attribuées
se
répartissent
comme
suit :
Subvention
FIA
Porteurs
de
projets
intitulés
des
actions
=
| Part
Etat
[Par
Ville
|Sutvention
totale
Ateliers
de
création
de
luminaires
et
de bijoux |
[fantaisie
à
partir
de
calebasse
à
destination|
La
Mangrove
|des
enfants
et
personnes
âgées
du quartier
|
!
E00 00,
[400,00
€
2200
00)
| Sept-Arpent/llot
27
|
—
——
LE
—————
+
+
—+
—
—
+
|
Le
Jeunes
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
quel
| Pas
Si
Loin
[rapport
nn
environnement
?
q
F
000,00
€
[+000
€
(2
400,00
€
|
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'ensemble
de
la programmation
et
les
subventions
s'y
rapportant
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
105 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
106 N°
DEL20151216
25
OBJET
: FONDS
D'INITIATIVE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(2ÈME
SESSION)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°2014173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
;
Vu
le décret
n°2014767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
Ville
et à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le décret
n°20141750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la Ville
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalité
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
et des
fonds
d'initiative
associative
(FIA)
;
Vu
la
délibération
n°20150625
27
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pantin
approuvant
la
charte
de
fonctionnement
du
FIA
;
Considérant
que
lors
de
la réunion
du
23
avril
le comité
de
pilotage
du
contrat
de
Ville
d'Est
Ensemble
a validé
le financement
du
FIA de
Pantin
;
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
10
novembre
2015
la
commission
d'attribution
du
FIA
a
validé
la
deuxième
session
de
la programmation
au
titre
de
l'année
2015
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
programmation
d'actions
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Associative,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
Porteurs
de
projets
intitulés
des
actions
Subvention
FIA
|
Ateliers
de
création
de
luminaires
et
de
bijoux
fantaisie
à
partir
de
calebasse
à destination
des
USE
enfants
et
personnes
âgées
du
quartier
Sept-
ne
Arpent/llot
27
Pas
Si
Loin
Jeunes
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
quel
2 400,00
€
rapport
avec
leur
environnement
?
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
107 N°2015.12.16.26
Avenant
n°1
à
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
Les
Petits
Débrouillards
M.
CHRETIEN.-
L'association
Les
Petits
Débrouillards
a
pour
objectif,
depuis
sa
création
en
1984,
d'offrir
aux
enfants
des
activités
scientifiques
et
techniques,
de
contribuer
à
former
des
citoyens
actifs
capables
d'opinions
réfléchies
et
critiques,
acteurs
de
la
construction
du
monde
de
demain.
Cela
s'exprime
en
quatre
grandes
lignes
:
-
faire
découvrir
la
science
en
s'amusant
afin
de
créer
une
relation
durable
entre
l'enfant
et
la
culture
scientifique, - Cultiver
le
plaisir
de
comprendre,
d'échanger,
de
s'exprimer,
de
débattre,
- développer
le
sens
du
partage,
de
la
solidarité
et
du
respect
de
l'autre
dans
un
esprit
d'ouverture
au
monde,
- donner
à
l'enfant
le
goût
de
la
démarche
scientifique
faite
de
curiosité,
de
recherche
de
vérité,
de
liberté
et
d'initiative. Par
cette
éducation
scientifique
entamée
très
jeune,
notamment
auprès
des
petites
filles,
cette
association
permet
aussi
de
combattre
les
idées
reçues
qui
excluent
beaucoup
de
femmes
des
filières
scientifiques
car
c'est
encore
une
réalité.
Les
inégalités
hommes/femmes
existent
dans
l'accès
aux
métiers
scientifiques.
Après
avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
108 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1‘
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
109 N°
DEL20151216
26
OBJET
:AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
PLURIANNUELLE
2015-2017
ENTRE LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
:
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°20150625
35
en
date
du
25
juin
2015,
par
laquelle
a
été
approuvée
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelles
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
«
Les
Petits
Débrouillards
»
;
Vu
le
projet
d'avenant
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'offrir
une
sensibilisation
aux
enjeux
du
développement
durable
aux
enfants
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs
à
travers
notamment
ie
portail
municipal
de
l'action
éducative
et
le
plan
d'éducation
locale
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations,
prolongeant
l'action
municipale,
passant
dans
le
cas
de
l'association
des
Petits
Débrouillards
par
la
conclusion
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelles
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
«
Les
Petits
Débrouillards
».
110 Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.12.16.27
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
Cité
de
la
musique-
Philharmonie
de
Paris
pour
la mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
M.
CHRETIEN.-
DEMOS
(Dispositif
d'Éducation
Musicale
et
Orchestrale
à
vocation
Sociale)
est
un
projet
expérimental
d'apprentissage
intensif
de
la pratique
orchestrale,
mené
par
la Cité
de
la musique-
Philharmonie
de
Paris,
en
direction
de
jeunes
ne
disposant
pas
des
ressources
économiques,
sociales
ou
culturelles
pour
découvrir
et pratiquer
la musique
classique
dans
les
institutions
existantes.
ll s’agit
d'abord
de
favoriser
l'accès
à
une
culture
musicale
à
caractère
patrimonial,
privilégiant
très
souvent
des
modes
de
transmission
écrits,
permettant
à ces
jeunes
de
s'inscrire
durablement
dans
une
activité
perçue
comme
inaccessible
et de
faire
évoluer
certaines
représentations
liées
aux
musiques
classiques.
Il
s'agit
également
d'inscrire
ces
mêmes
jeunes
dans
un
dispositif
à
la
fois
ouvert
et
structuré
(assiduité,
rigueur,
concentration,
expressivité)
afin
de
développer
confiance
en
soi,
respect
de
l'autre,
envie
de
communiquer,
prise
de
risque.
À
ces
fins,
une
démarche
innovante
est
élaborée,
associant
une
pédagogie
collective
fondée
sur
la
pratique
instrumentale
et
un
suivi
social
très
appuyé.
Elle
implique
donc
des
musiciens
professionnels
et
de
nombreux
experts
du
champ
social.
Ce
projet
à
dimension
nationale,
coordonné
par
la
Cité
de
la
musique-Philharmonie
de
Paris
va
permettre,
à
terme,
sur
trois
années,
à
3
000
enfants
en
France
de
s'initier
à
la
pratique
orchestrale
entre
septembre
2015
et
juin
2018.
240
enfants
de
16
communes
de
Seine-Saint-Denis
y
participeront,
dont
120
enfants
de
8
communes
de
Plaine
Commune
qui
constitueront
l'orchestre
de
Seine-Saint-Denis
- Plaine
commune
et
120
enfants
de
8 communes
d'Est
Ensemble
qui
constitueront
l'orchestre
de
Seine-Saint-Denis
- Est
Ensemble.
La
Ville
de
Pantin
souhaite
apporter
un
soutien
logistique
et
financier
(3000
euros
par
an
en
2016,
2017
et
2018)
aux
côtés
du
Ministère
de
la
culture,
de
l'ACSE,
du
Conseil
Départemental
93,
de
la
CAF
du
93
et
de
divers
mécènes
(mécénat
musical
Société
Générale,
Fondation
EDF...)
afin
de
permettre
la
constitution
d’un
groupe
DEMOS
à
Pantin.
En
coordination
avec
la
référente
4
Chemins
du
Programme
de
Réussite
Educative,
les
personnels
de
la
Direction
du
Développement
Culturel
(DDC)
et
du
centre
de
loisirs
Joséphine
Baker,
restent
les
interlocuteurs
privilégiés
de
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
pour
la partie
pantinoise
du
projet.
Le
projet
a
pour
particularité
la
pratique
et
la
découverte
musicale
sur
un
temps
relativement
long
puisque
la
durée
de
participation
de
chaque
groupe
est
de
2 ans
et demi
à 3 ans.
Ainsi,
le groupe
de
15
enfants
pantinois
engagés
sur
le projet
pourra
pratiquer
et découvrir
la
musique
jusqu'en
juin
2018.
Les
instruments
pratiqués
à
Pantin
sont
la
trompette,
le
trombone
et
le
tuba,
les
autres
groupes
d'Est
Ensemble
pratiquant
les
autres
instruments
nécessaires
à
la
formation
d'un
orchestre
complet
(l'Orchestre
de
Seine-Saint-Denis
—
Est
Ensemble). Les
ateliers
de
pratique
ont
lieu
dans
les
locaux
du
Centre
de
Loisirs
Baker,
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
à
raison
de
deux
ateliers
par
semaine.
Ces
ateliers
sont
dirigés
par
deux
musiciens
professionnels
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
activités
culturelles
et
artistiques
mises
en
places
par
la ville
sur
ce
temps:
les
TAP
—
Temps
d'activités
périscolaires,
initiées
à
l'occasion
de
la
réforme
nationale
des
rythmes
éducatives
et de
sa
mise
en
œuvre
à
Pantin.
Le
projet
DEMOS
entend
favoriser
non
seulement
la
pratique
musicale,
mais
aussi
la
découverte
de
la
musique
en
tant
qu'auditeur
/
spectateur
par
le
biais
de
la
venue
à
un
certain
nombre
de
concerts.
La
Municipalité
veille
donc
à
encourager
la
venue
des
enfants
pantinois
participant
au
projet,
ainsi
que
leurs
familles,
à
certains
concerts
de
la
saison
classique
à
Pantin.
Ce
faisant,
la
Municipalité
accompagne
l'épanouissement
culturel
des
Pantinois
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle
et artistique.
La
Cité
de
la
musique
assure
le
prêt
des
instruments
de
musique
et
leur
maintenance
pendant
les
3
années
du
projet.
Les
enfants
participant
sur
la
base
du
volontariat
seront
accueillis
à
raison
de
2
séances
de
travail
par
semaine
encadrées
par
2
musiciens
professionnels,
jusqu'à
juin
2018.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
LL D'APPROUVER
la
participation
financière
de
la Ville
au
projet
DEMOS
;
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
Cité
de
la
musique-Philharmonie
de
Paris
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Nous
ne
pouvons
qu'être
enthousiastes
tant
les
objectifs
nombreux
afférents
à
ce
projet
ont
pu
se
concrétiser,
que
ce
soit
au
niveau
de
chaque
enfant
et
de
son
évolution
psychologique
et
comportementale,
ou
de
l'intérêt
pérenne
porté
par
lui
à
son
art.
Pour
exemple,
60
%
des
enfants
du
dispositif
précédent
se
sont
inscrits
dans
notre
conservatoire.
Je
veux
aussi
mettre
en
exergue
la
capacité
de
ce
projet
à
susciter
le
soutien
et
l'intérêt
des
parents,
des
familles,
répondant
totalement
à
l'objectif
de
ce
projet
:
faire
de
l'éducation
artistique
un
apprentissage
du
vivre-ensemble. Chers
collègues,
il
faut
vivre
ce
moment
fort
du
concert
DEMOS
qui
a
lieu
tous
les
ans
au
sein
de
la
Philharmonie
de
Paris.
Il
faut
voir
ces
centaines
d'enfants
soutenus
par
des
musiciens
de
haut
niveau,
interpréter
avec
talent
et
conviction
les
grands
répertoires
musicaux
et
surtout,
il faut
ressentir
dans
une
salle
archi
comble,
la
grande
émotion
des
parents,
des
familles,
des
amis
qui
font
de
ce
jour
de
restitution
de
travail
des
enfants
DEMOS
un
magnifique
moment
de
fête.
Pour
toutes
ces
raisons,
il
vous
est
demandé
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Ville
au
projet
DEMOS
et
la
convention
partenariat
ci-jointe
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
Cité
de
la
musique
Philharmonie
de
Paris
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin,
et
permettre
à
M.
le
Maire
de
signer
cette
convention.
Après
avis
favorable
de
la
2?"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
112 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOEF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
113
Pantin N°
DEL20151216_27
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
CITÉ
DE
LA
MUSIQUE-
PHILHARMONIE
DE
PARIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
DEMOS
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
se
rapportant
à
un
partenariat
avec
la
Cité
de
la
musique-Philharmonie
de
Paris
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
pour
la
période
2016-2018
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturel,
la
commune
et
la
Cité
de
la
musique-Philharmonie
de
Paris
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
l'accès
aux
enseignements
artistiques
et
l'épanouissement
culturel
des
Pantinois
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle
et
artistique
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la participation
financière
de
la Ville
au
projet
DEMOS
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
Cité
de
la
musique-
Philharmonie
de
Paris
pour
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS
à
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
114 Direction
de
l'Éducation,
des
loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2015.12.16.28
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2015/2016 M.
ZANTMAN.-
Pour
cette
année
scolaire,
une
dotation
d'un
montant
de
18
000
€
est
proposée
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et élémentaires.
Ces
projets
s'inscrivent
dans
le
projet
d'école
validé
par
le
conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées.
31
projets
ont
été
déposés
pour
l'année
scolaire
2015/2016.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
Ville,
chacun
d'entre
eux
a
été
préalablement
validé
par
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
seront
par
la suite
analysés
par
la Ville.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le versement
des
subventions
aux
écoles
selon
les
modalités
suivantes.
Après
avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
115 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
116 N°
DEL20151216
28
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2015/2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires;
Considérant
l'inscription
de
ces
derniers
dans
les
projets
d'école,
qui
sont
validés
par
les
conseils
d'écoles
en
début
d'année
scolaire;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
pour
la
réalisation
de
projets
éducatifs
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires,
d'un
montant
total
de
18
000€
(DIX
HUIT
MILLE
EUROS),
selon
les
modalités
suivantes :
117 PAE
2016 MATERNELLES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
COCHENNEC
JOUER
ET
APPRENDRE
500,00
€
COTTON
DECLOISONNEMENT
LE
MERCREDI
1
000,00
€
DIDEROT
DANSE
500,00
€
FABRIQUE
D'INSTRUMENTS
500,00
€
JAURES
VELO
300,00
€
LIBERTE
LES
ARTS
DU
CIRQUE
500,00
€
J.LOLIVE
L'APPROCHE
SCIENTIFIQUE
1
000,00
€
UJARDINAGE
300,00
€
QUATREMAIRE
BLOG
CAMERA
300,00
€
JARDINAGE
300,00
€
VELO
/ SECURITE
ROUTIERE
500,00
€
DECOUVERTE
DU
MONDE
MUSICAL
200,00
Total
Maternelles
5 900,00
€]
ELEMENTAIRES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
L.ARAGON
LANGAGE
ET
CITOYENNETE
200,00
€
EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
700,00
€
C.AURAY
ARCHEOLOGIE
EN
SEINE
St.
DENIS
500,00
€
[ITOTEM
330,00
€
M.CACHIN
DANSE
500,00 €
LITTERATURE
400,00 €
SADI
CARNOT
LECTURE
DE
PAYSAGE
360,00
€
MUSIQUE
DU
MONDE
290,00
€
PLANEURS
EN
BOIS
A
St.
MARTIN
150,00
€
A.SAINT
EXUPERY
CONTES
300,00
€
JARDIN
EXTRAORDINAIRE
500,00
€]
J.JAURES
RUGBY
170,00
€
P.LANGEVIN
VOYAGE
LINGUISTIQUE
3
500,00
€
J.LOLIVE
CLASSE
TRANSPLANTEE
1
200,00
€
Ed.VAILLANT
DANSE
500,00
€
MUSIQUE
500,00
€
WALLON
DANSE
500,00
€
UARDINAGE
1
000,00
€
PLEIN
AIR
FILM
ANIMATION
500,00
&
Total
élémentaires
12
100,00
€
TOTAL
GENERAL
18
000,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
de
Pantin
à procéder
à son
versement.
118 N°2015.12.16.29
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2015/2016 M.
ZANTMAN.-
Afin
de
soutenir
les
actions
éducatives
des
collèges
publics
et
privés
de
son
territoire,
la
Ville
souhaite
leur
attribuer
des
financements,
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- Leurs
objectifs
pédagogiques,
- Les
publics
concernés,
- Les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- Le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et les
recettes.
La
subvention
accordée
par
la
commune
est
plafonnée
à
50%
du
coût
du
projet.
En
outre,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêt,
la
répartition
des
crédits
serait
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collèges
pantinois
dans
le
cadre
des
projets
d'actions
éducatives,
menés
pendant
l'année
scolaire
2015/2016,
comme
suit :
Type
d'établissement
Montant
par
établissement
collège
public
1 000,00
€
collège
privé
500,00
€
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à son
versement.
Après
avis
favorable
de
la 2è"°
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il des
questions
?
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
119 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L'2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e}s
:
M.
PAUSICLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uilte de
Pantin
120 N°
DEL20151216_29
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DANS
LES
COLLÈGES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2015/2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
publics
et
privés
du
territoire
pantinois
;
Considérant
le plafonnement
de
l'aide
accordée
au(x)
projet(s)
à 50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
collèges
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
les
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
;
Considérant
que
la
répartition
des
crédits
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collèges
pantinois
dans
le
cadre
des
projets
d'actions
éducatives
menées
pendant
l'année
scolaire
2015/2016
comme
suit
:
Type
d'établissement
Montant
par
établissement
collège
public
1
000,00
€
collège
privé
500,00
€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à son
versement.
121 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.12.16.30
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
le Réseaux
de
Communications
(SIPPEREC)-
année
2014
M.
le
Maire
- M.
Segal-Saurel
étant
absent,
je vous
présente
le rapport
d'activité.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
faits
marquants
de
l'activité
du
SIPPEREC
au
cours
de
l'année
2014
peuvent
être
résumés
comme
suit
:
A - Service
de
distribution
Après
une
forte
dégradation
en
2013,
l'année
2014
se
caractérise
par
un
net
redressement
de
la
qualité
de
distribution.
Le
temps
moyen
de
coupure
s'établit
à 25,5
minutes
(au
lieu
de
60,6
minutes
en
2013).
Les
investissements
(sur
les
postes
sources,
sur
les
moyens
d'exploitation
et
sur
les
raccordements)
ont
augmenté
en
2013.
Par
contre,
les financements
consacrés
au
réseau
haute
et
basse
tension
sont
en
baisse.
L'enfouissement
des
réseaux
est
une
priorité
d'ici
2019,
via
des
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités. B
- Service
public
de
fourniture
Le
nombre
d'usagers
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
la concession
est
en
baisse
de
1,9
%
par
rapport
à
2013. Les
réclamations
des
particuliers
portant
principalement
sur
la facturation
sont
en
hausse
de
6 %.
Les
foyers
bénéficiant
du
tarif
de
première
nécessité
(TPN)
est
en
hausse
de
54
%.
12
668
familles
ont
bénéficié
du
service
minimum
avec
une
puissance
limitée
à
+ KVA.
Le
FSL
a permis
d'aider
22
063
familles,
dont
7 506
familles
en
Seine-Saint-Denis.
Malgré
une
diminution
de
15
%
des
coupures
d'électricité,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
concentre
plus
de
la moitié
de
ces
coupures
(5 493).
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturées
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(836
019,74
€
en
2014
soit
une
baisse
de
9
%
par
rapport
à
2013). Le
montant
reversé
par
le
SIPPEREC
au
titre
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
due
par
les
opérateurs
télécoms
est
de
132
126
€.
Ce
rapport
met
en
exergue
le
rôle
social
que
joue
le
SIPPEREC,
et
l'importance
du
tarif
public
de
l'électricité
de
première
nécessité
pour
nos
concitoyens.
I! vous
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport.d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2014.
Y at-il
des
questions
?
(ll'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
122 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
123 N°
DEL20151216_30
OBJET
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ELECTRICITÉ
ET
LE
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATIONS
(SIPPEREC)
- ANNÉE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39
;
Vu
la
circulaire
n°
2014-89
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Pairs
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le
rapport
d'activité
2014
du
syndicat
:
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2014
;
Vu
le
compte
administratif
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2014,
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2014.
124 Direction
des
Espaces
Publics
N°2015.12.16.31
Redevance
relative
aux
droits
de
voiries
pour
l'année
2016
M.
MONOT.-
Il est
proposé
:
- d'augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2016
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
- de
créer
les
droits
de
voirie
correspondant
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
l'échafaudage
au
delà
de
24
mois
{n°
17
et
n°
20)
N° | DESIGNATION
U
DROIT
ANNUEL
en
Euros
1) TRAVAUX
DIVERS
1
| Bateau
d'entrée
charretière
m2
10
2 |
Raccordement
à
l'égout
non
compris
la réfection
de
tranchée
u
36
2)
SAILLIES
3
|Marquise
ou
auvent
m2
10
8)
DROITS
DIVERS
6
|Terrasses
étalages
par
an
zone
1
me
50
7
|Terrasses
étalages
par
an
zone
2
mê
35
8
|Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m2
25
9
|Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m2
100
10 |
Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m2?
70
11 | Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
50
12 | Paravent
limitant
les terrasses
zone
1
mi
15
13 | Paravent
limitant
les terrasses
zone
2
mi
10,5
14 | Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
ml
7,5
15 | Occupation
du
sol
par
jour
les
30
premiers
jours
mè
1,2
16 | Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
me
9
17 | Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
M2
20
18 | Echafaudage
le
1er
mois
ml
10
19 | Echafaudage
par
mois
à partir
du
2ème
mois
ml
20
20 |
Echadaufage
au
delà
de
24
mois
mi
30
21 | Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
8,2
22 | Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
mi
50
23 | Passage
aérien
mi
87
24 | Passage
souterrain
ml
37
25 | Câble
armé
sous
voie
publique
mi
7
26 |
Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
mè,|u
par
mois
60
27 | Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
15
28 | Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5
jours
u
15
29 | Tirants
d'ancrage
mi
5
80 |
Bassins
de
rétention
m°
5
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2016.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
125 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERAUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
126 N°
DEL20151216_31
OBJET
: REDEVANCE
RELATIVE
AUX
DROITS
DE
VOIRIES
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer les
droits
de
voirie
pour
l'année
2016
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
d'augmenter
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2016
conformément
au
tableau
ci-
dessous
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
FIXE
les
droits
de
voirie
au
1°
janvier
2016
comme
suit :
N° | DESIGNATION
U
DROIT
ANNUEL
en
Euros
1) TRAVAUX
DIVERS
1
| Bateau
d'entrée
charretière
m2
10
2
| Raccordement
à
l'égout
non
compris
la réfection
de
tranchée
u
36
2)
SAILLIES
8
| Marquise
ou
auvent
me
10
8)
DROITS
DIVERS
6
|Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m2
50
7
| Terrasses
étalages
par
an
zone
2
mè
85
8
|Terrasses
étalages
par
an
zone
3
mè
25
9
|Terrasses
fermées
par
an
zone
j
m2
100
10 |
Terrasses
fermées
par
an
zone
2
me
70
11
| Terrasses
fermées
par
an
zone
3
mè
50
42 |
Paravent
limitant
les terrasses
zone
1
ml
15
13 | Paravent
limitant
les terrasses
zone
2
ml
10,5
14 |
Paravent
limitant
les terrasses
zone
3
ml
7,5
15 | Occupation
du
sol
par
jour
les
30
premiers
jours
me
1,2
16 |
Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
me
9
17 | Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
Me
20
18 | Echafaudage
le
1er
mois
mi
10
19 |
Echafaudage
par
mois
à partir
du
2ème
mois
ml
20
20 |
Echadaufage
au
delà
de
24
mois
ml
30
21 |
Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
8,2
22 |
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
50
23 |
Passage
aérien
mi
37
24 | Passage
souterrain
mi
37
25 |
Câble
armé
sous
voie
publique
mi
ri
26 |
Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,|u
60
par
mois
27 | Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
15
28 |
Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5
jours
u
15
29
|Tirants
d'ancrage
mi
5
80 |
Bassins
de
rétention
m*
5
127 N°2015.12.16.32
Redevance
relative
aux
droits
de
voiries
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2016
M.
MONOT.-
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2012,
le
Conseil
municipal
a
actualisé
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
les
reportages
photographiques,
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
ville
par
les
services
municipaux
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage,
la
redevance
forfaitaire
pour
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public.
Il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2016
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
_
___
[FILMS PUBLICITAIRES
__
lassociarions
Occupation
des
locaux :
|
- domaine
public
de
la Ville
(Hôtel
de | 550
€/jour
!275
€fjour
Ville,
centre
administratif,
piscine,
école...) - domaine
privé
de
la
Ville
(bâtiment | 310
€/jour
155
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux...)
|
CS
|
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts, | 450
€/jour
225
€/jour
Occupation du
cimetière
À
….
|
| Stationnement
des
véhicules
| techniques : - véhicules
de
- 5
T,
prises
de
vues, | 60
€/jour
80
€/jour
loges,
cantine
- véhicules de + 5T
100
€/jour
| 50
€/jour
La
prise
de
photos
sur
le
domaine
public
et
des
établissements
publics
est
fixé
à
90
€
par
jour.
Le
paiement
du
stationnement
réglementé
s'effectuera
suivant
les
tarifs
en
vigueur.
Il sera
demandé,
à
chaque
tournage,
de
laisser
le
domaine
(public
où
privé)
en
bon
état.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
:
- coût
horaire
d'un
agent
:50
€
de
l’heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
:300
€
par
demi-journée,
- frais
de
décharge
:70
€/m°
non
divisible.
Les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
Toute
autorisation
de
tournage
fera
l'objet
d’un
accord
écrit
avec
prescriptions
si
nécessaire,
signée
par
M.
le
Maire. Les
associations
Pantinoises
sont
exonérées
de
cette
redevance.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
ces
tarifs
pour
l'année
2016.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ at-il
des
questions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
128 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
129
Pantin N°
DEL20151216
32
OBJET:
REDEVANCE
RELATIVE
AUX
DROITS
DE
VOIRIES
POUR
LES
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2005
instaurant
une
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les tournages
de
films
et reportages
photographiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2005
exonérant
ladite
redevance
aux
associations
pantinoises
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2008
instaurant
un
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'augmenter
la
redevance
des
droits
de
voiries
pour
les
tournages
de
films
en
2016
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
FIXE
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2016
comme
suit
:
LONGS
METRAGES
| COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
2
| ASSOCIATIONS
ee
| Occupation
des
locaux
:
- domaine
public
de
la
Ville
(Hôtel
de | 550
€/jour
275
€/jour
|Ville,
centre
administratif,
piscine,
| école...) -
domaine
privé
de
la
Ville
(bâtiment | 310
€/jour
155
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux...)
Co
Occupation
du
domaine
public,
| Occupation
des
espaces
verts, | 450
€/jour
225
€/jour
| Occupation
du
cimetière
[
in
| Stationnement
des
véhicules
techniques
:
-
véhicules
de
-
5
T,
prises
de
vues, | 60
€/jour
30
€/jour
loges,
cantine
|
L- véhicules
de +5T
_.
|100
€/jour
150 €/jour
FIXE
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la Ville
par
les
services
municipaux,
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage
comme
suit
:
- coût
horaire
d'un
agent
: 50
€ de
l’heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 300
€
par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 70
€/m*
non
divisible.
FIXE
une
redevance
forfaitaire
journalière
de
90
€
en
ce
qui
concerne
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public
et les
établissements
publics.
RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
par
ailleurs
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
130 RAPPELLE
que
la taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
s'applique.
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
maire,
assorti
de
prescriptions
si
nécessaire.
131 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.12.16.33
Désignation
du
conseiller
métropolitain
M.
le
Maire
- Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
nous
devons
désigner
un
conseiller
métropolitain.
Par
ailleurs,
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
devient
un
territoire.
Nous
devons
désigner
nos
conseillers
territoriaux.
Nous
avons
appris
vendredi
dernier
que,
dans
le
cas
où
le
nombre
des
conseillers
communautaires
sortants
est
égai
ou
supérieur
à
celui
des
conseillers
à
désigner,
les
sortants
sont
reconduits
après
une
délibération
actant
que
les
conseillers
communautaires
deviennent
conseillers
territoriaux.
Dans
le
cas
où
les
conseillers
communautaires
sont
plus
nombreux,
il
faut
élire
la
portion
supérieure
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
M.
HENO.-
Un
amendement
vous
a
été
remis
sur
table.
Il
modifie
la
délibération
relative
à
l'élection
des
conseillers
territoriaux.
La
délibération
qui
vous
a
été
adressée
correspond
à
ce
moment
de
l'envoi
où
nous
n'avions
pas
encore
stabilisé
le
mode
d'élection.
La
précision
de
la
mission
de
préfiguration
nous
est
parvenue
en
fin
de
semaine.
L'amendement
modifie
donc
la
substance
de
la
délibération
mais
ne
change
en
rien
le
fait
que
vous
devez
désigner
les
conseillers
sortants.
M.
le
Maire
-
Pour
la
désignation
du
conseiller
métropolitain,
le
scrutin
de
liste
est
à
un
tour.
La
liste
est
constituée
d'un
seul
nom
parmi
les
anciens
conseillers
communautaires.
Le
scrutin
public
est
décidé
à
l'unanimité
des
conseillers,
sinon
il y
a
un
scrutin
secret.
Je
vous
présente
ma
candidature
pour
être
conseiller
métropolitain.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Souhaitez-vous
un
vote
à
scrutin
secret
?
(Non)
{Il
est
procédé
au
vote
sur
la
candidature
de
M.
Kern)
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions)
Je
vous
remercie
pour
votre
confiance.
132 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
133
Pantin N° DEL20151216_33 OBJET
: DÉSIGNATION
DU
CONSEILLER
MÉTROPOLITAIN
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
portant
création
de
l'établissement
public
territoriat
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
conseiller
métropolitain
qui
représentera
la
commune
au
conseil
de
métropole
;
Considérant
que
ce
conseiller
métropolitain
doit
être
désigné
parmi
les
conseillers
municipaux
qui
siégeaient
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
:
Considérant
que
seul
Bertrand
KERN,
représentant
la
liste
« Tous
pour
Pantin,
Pantin
pour
Tous
»,
a
présenté
sa
candidature
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
DESIGNE
M.
Bertrand
KERN,
comme
représentant
de
la commune
au
conseil métropolitain.
Délibération
adoptée
à
la majorité
ISUFFRAGES
EXPRIMES:
]45
_
POUR
:
42 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
|
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
|
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
|
|M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
—
—
-
À
|
:
| PLISSON
EE
:
lb
|
ABSTENTIONS :
3
EE
|
ne
_]M. HENRY, Mme
PINAULT, M. AMZIANE
L
134 N°2015.12.16.34
Désignation
des
conseillers
territoriaux
M.
le
Maire
- Étant
conseiller
métropolitain,
je
deviens
automatiquement
conseiller
territorial.
Un
amendement
vous
a
été
présenté.
Nous
avons
11
sortants
et
11
rentrants,
11
conseillers
territoriaux.
Je
vous
propose
de
transformer
en
conseillers
territoriaux
les
conseillers
communautaires
suivants
:
Mme
Berlu,
M.
Peries,
Mme
Plisson,
M.
Monot,
Mme
Kern,
M.
Birbes,
Mme
Nicolas,
M.
Amsterdamer
pour
la
liste
«
Tous
pour
Pantin,
Pantin
pour
tous
».
Pour
la liste
«
Ensemble
vivons
mieux
à
Pantin
»,
je vous
propose
M.
Carvalhinho
et
pour
la liste
«
Pantin
à gauche,
l'humain
d'abord
»,
M.
Amziane.
Les
dix
conseillers
communautaires
sont
désignés
conseillers
territoriaux.
M.
PERIES.-
Je
suis
un
peu
surpris
par
cette
articulation
de
la
loi
NOTRe
dans
la
mesure
où
elle
aboutira
à
l'élection
de
personnes
qui
auront
été
élues
de
façon
différente
dans
un
même
collège
électoral,
puisque
certaines
seront
issues
du
suffrage
universel
{les
11
sortants)
alors
que
dans
d'autres
Villes,
certaines
seront
issues
du
suffrage
universel
indirect.
Cette
une
novation
intéressante
en
matière
de
droit.
M.
le
Maire
- Pour
revenir
à
notre
objet,
y at-il
d'autres
interventions
?
Mme
AZOUG.-
Par
rapport
au
mode
de
scrutin,
le
choix
n'est
pas
offert.
Nous
sommes
dans
l'obligation
de
voter
pour
un
élu
de
droite.
M.
le
Maire
- Vous
ne
votez
pas
pour
un
élu
de
droite
mais
pour
que
les
conseillers
communautaires
sortants
deviennent
conseillers
territoriaux.
Mme
AZOUG.-
Nous
sommes
de
fait
dans
cette
situation.
Je
souhaitais
faire
la
remarque.
M.
le
Maire
- Je
suis
d'accord
avec
vous.
Jusqu'à
vendredi
soir,
nous
pensions
qu'it
y
aurait
un
scrutin
à
la
plus
forte
moyenne.
Mme
AZOUG..-
|| y a quelques
mois,
c'était
encore
différent.
M.
le
Maire
-
Il y
a
une
forme
d'impréparation
sur
certains
aspects
de
la
création
de
la
métropole,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Mme
AZOUG.-
Nous
sommes
dans
une
situation
où
les
espaces
de
la
vie
démocratique
sont
« fous
».
Cela
ne
fonctionne
pas
vraiment.
M.
le
Maire
- Nous
verrons
si
la
Métropole
fonctionne
ou
pas.
Je
ne
suis
pas
loin
de
penser
que
ce
sera
«
un
gros
machin
» qui
aura
beaucoup
de
mal
au
début.
M.
HENRY.-
Romainville
désignait
aussi
ses
conseillers
territoriaux
ce
soir.
Je
crois
qu’il
y a
eu
un
«
clash
»
parce
qu'ils
votaient
tous.
C'est
un
peu
différent.
M.
le
Maire
- Ils
avaient
huit
conseillers
et
passent
à
cinq.
Il fallait
qu'ils
votent
sur
des
listes
à
la
plus
forte
moyenne.
Montreuil
ayant
plus
d'élus
sortants,
les
conseillers
doivent
voter
pour
reconduire
tous
les
sortants
et
compléter
avec
une
liste,
l'élection
étant
à
la
plus
forte
moyenne.
C'est
compliqué
et
curieux.
Nous
avons
été
surpris
en
recevant
les
directives
du
préfet.
J'avais
lu
cela
dans
la
loi votée
en
juillet.
Le
vadémécum
de
la
construction
de
la
Métropole
nous
informait
que
c'était
un
scrutin
de
liste
à
la
plus
forte
moyenne
à
l'intérieur
du
Conseil
municipal.
/n
fine,
nous
avons
appris
que
cela
ne
se
passait
pas
ainsi.
Pour
nous,
c'est
relativement
simple
puisque
le nombre
de
conseillers
est
le même
qu'auparavant.
M.
AMZIANE.-
Pour
revenir
sur
le cas
de
Romainville,
le
Conseil
a
été
annulé,
me
semble-t-il.
L'opposition
ne
sera
pas
représentée,
ce
qui
pose
un
réel
problème
démocratique
vis-à-vis
du
scrutin
des
élections
municipales
et du
choix
des
électeurs.
M.
le
Maire
- Laissons
à
la maire
de
Romainville
les
affaires
de
Romainville.
M.
AMZIANE..
Cela
illustre
les
réels
soucis
démocratiques
de
ce
projet,
à
tous
les
points
de
vue,
et
l'impréparation.
135 M.
HENRY.-
Je
n'ai
pas
lu
en
totalité
la
loi
NOTRe,
mais
ne
prévoit-elle
pas
l'impossibilité
de
cumuler
les
mandats?
Vous
allez
cumuler
votre
nouvelle
fonction
avec
votre
mandat
de
maire,
celui
de
conseiller
territorial
et
de
conseiller
départemental.
Cela
va
faire
beaucoup
même
si,
au
cours
des
années,
vous
avez
acquis
des
épaules
plus
larges.
M.
le
Maire
- Le
compliment
me
va
droit
au
cœur,
Monsieur
Henry.
Il y
a
une
logique,
les
conseillers
territoriaux
et
métropolitains
sont
l'émanation
des
conseillers
municipaux.
C'est
la
raison
pour
laquelle
un
élu
municipal
a
forcément
les
deux
autres
mandats.
La
logique
veut
que
les
maires
représentent
les
communes
à
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Je
n'ai
toutefois
pas
l'intention
d'être
président
de
la Métropole
du
Grand
Paris,
ni même
vice-président,
je
n'y tiens
pas.
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
136 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
137 N°
DEL20151216
34
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi
N°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
portant
création
de
l'établissement
public
territorial
;
Vu
l'élection
du
conseiller
métropolitain
intervenue
lors
de
cette
même
séance
;
Considérant
que
le conseiller
métropolitain
est
conseiller
territorial
de
droit
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
dix
conseillers
territoriaux
supplémentaires
qui
siégeront
au
Conseil
de
territoire,
ce
qui
portera
le nombre
de
conseillers
territoriaux
à onze
:
Considérant
que
la
désignation
s'effectue,
en
premier
lieu,
parmi
les
conseillers
municipaux
qui
avaient
été
désignés
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
de
mandat
et,
en
second
lieu,
parmi
les
autres
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la
commune
dispose
d'autant
de
conseillers
territoriaux
qu'elle
avait
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
CAEE
;
Considérant
en
conséquence
que
l'ensemble
des
anciens
conseillers
communautaires,
à
l'exception
de
celui
déjà
désigné
conseiller
métropolitain
lors
de
cette
même
séance,
sont
de
droit
désignés
conseillers
territoriaux
supplémentaires
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DESIGNE
comme
représentants
de
la commune
au
conseil
de
territoire
:
- M. Alain
PERIES,
- M.
Mathieu
MONOT,
- Mme
Nathalie
BERLU,
- Mme
Françoise
KERN,
- Mme
Brigitte
PLISSON,
- Mme
Charline
NICOLAS,
- M.
David
AMSTERDAMER,
- M.
François
BIRBES,
- M.
Samir AMZIANE,
- M.
Geoffrey
CARVALHINHO.
138 N°2015.12.16.35
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
de
Pantin
au
sein
de
la
CLECT
liée
à
la
transformation
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
Établissement
Public
Territorial
M.
le
Maire
- Depuis
2010,
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
s'est
substituée
de
plein
droit
à ses
communes
membres
pour
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
et
perçoit
en
contrepartie
le
produit
du
panier
fiscal
remplaçant
la taxe
professionnelle,
en
lieu
et
place
des
neuf
communes
membres.
Conformément
au
Code
général
des
impôts,
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
(CLECT)
a
été
mise
en
place
le
16
février
2010.
La
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
prévoit
la
transformation
de
la Communauté
d'agglomération
« Est
Ensemble
» en
Établissement
public
territorial.
Ainsi,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-4-1-1
et
Il
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
it est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
Communauté
d'agglomération
disposant
de
deux
représentants
titulaires
-
et
deux
représentants
suppléants,
la CLECT
est
donc
composée
de
11
membres
titulaires.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
- M.
Bertrand
KERN,
délégué
titulaire,
- Mme
Julie
ROSENCZWEIG,
déléguée
suppléante,
afin
de
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
aura
à
se
pencher
sur
la
politique
de
la Ville
qui
est
une
nouvelle
compétence
du
territoire
à compter
du
1°
janvier.
M.
HENQ.-
C'est
son
premier
objet,
celui
qui
fait
l'objet
de
quantification
aujourd'hui.
M.
le
Maire
- En
2016,
une
CLECT
évaluera
les
charges
transférées
au
titre
de
la politique
de
la Ville.
Qui
demande
un
vote
à
bulletin
scrutin
secret
?
{Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
139 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient
absent(e}s :
M.
CHRETIEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
140 N° DEL20151216_35 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA COMMUNE
DE PANTIN
AU
SEIN
DE
LA CLECT
LIÉE À
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
EN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ; Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
qui
prévoit
la transformation
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
Établissement
public
territorial
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33
;
Vy
la délibération
n°
2010/02/16-07
du
Conseil
de
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
relative
à
la
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
et
à
l'élection
de
ses
membres ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2014.04.03-32
en
date
du
3
avril
2014
relative
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
de
Pantin
au
sein
de
la
CLECT
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
à
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
futur
établissement
public
territorial
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
DÉSIGNE
M.Bertrand
KERN,
délégué
titulaire
et
Mme
Julie
ROSENCZWEIG,
déléguée
suppléante
afin
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
futur
Établissement
Public
territorial.
141 N°2015.12.16.36
Rapport
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
"Est
Ensemble”
- CLECT
du
18
novembre
2015
Mme
ROSENCZWEIG.-Par
délibération
en
date
du
16
février
2010,
le
Conseil
Communautaire
a
crée
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
Elle
a
pour
mission
l'évaluation
du
montant
des
charges
correspondant
aux
compétences
transférées
des
villes
à
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
et
permet
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
dues
par
la
Communauté
d'Agglomération
aux
villes
membres.
La
CLECT
rend
ses
conclusions
l'année
de
l'adoption
de
la
taxe
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
et
à
l'article
13
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
le
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
|| est
considéré
comme
approuvé
si
est
atteinte
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
La
CLECT
du
18
novembre
2015
s'est
prononcée
sur
les
évaluations
correspondant
aux
charges
nettes
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération,
permettant
la
fixation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2015,
mais
aussi
la
fixation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
les
années
2010
à
2014.
Ainsi,
le
rapport
joint
à
la
présente
note
a
été
établi
et
approuvé
à
l'unanimité
par
la
CLECT
du
18
novembre
2015
et
propose
les
ajustements
relatifs
aux
:
- Charges
relatives
au
GER
(gros
entretien
et réparation)
- charges
au
titre
de
la compétence
« environnement
»
- charges
au
titre
de
la compétence
« collecte
des
déchets
»
- Charges
nettes
pour
la contribution
aux
eaux
pluviales
- Charges
de
cohésion
sociale
du
contrat
de
ville
Les
attributions
de
compensations
déterminées
dans
le
présent
rapport
de
la
CLECT
du
18
novembre
2015
sont
les
suivantes
:
142 CALCUL
DES
AC
DEFINITIVES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
DE
PANTIN
Attribution
de
compensation
structurelle (avec
montée
en
charge
rgaressive
du
GER
Rattrapages
liés
à la prise
en
compte
des
rôles
88
437,00
€
87
702,00
€
122
974,00
€
166
636,00
€
supplémentaires Rattrapages
aux
compléments
d'évaluation
Rattrapages
liés
aux
évaluations
tardives
des
411
902,00
€
-137
718,00
€
kormpétences Rattrapage
ordures
ménagères-
CLECT
Fin
-52124,00
€
-6212400€
-52124,00€
-52124,00€
2015 GER
cible
3 105
832
€
Global
-273
677,00
€
Environnement
-25
818,84€
Collecte
des
déchets
{rectifcations/ajustements
-62124,00
€
divers) Cohésion
sociale
du contrat
de ville
-86
220,00
€
(AC DÉFINITIVE
PANTIN
48464277,00€
|
5201397200
€ |
44512662,35€ |
44594923,35€
|
41383649,41€
|
43896
707,57
€
48
397
764,00€ |
51
978
304,00
€ |
45
064116,00€
|
44799
531,00€ |
4443577341
€ |
44
344
547,41
€
-21
924,006
ae.
-180
401,65
€
-180
401,65€
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
le
rapport
de
la CLECT,
réunie
le
18
novembre
2015,
et
joint
à
la
présente
note,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
permettant
de
fixer
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2015,
mais
aussi
pour
tes
années
2010,
2011,
2012,
2013
et
2014.
Vous
avez
les
attributions
de
compensation
définitives.
Elles
s'ajoutent
à
celles
de
2015
pour
constituer
un
solde
positif
de
2,2
M€
qui
sera
rendu
à la Ville
de
Pantin
par
Est
Ensemble.
M.
le
Maire
- La
communauté
d'agglomération
nous
doit
cette
somme
parce
que
les
transferts
effectués
entre
2010
et
2013
l'ont
été
avec
transparence
et
rigueur.
D'autres
communes
doivent
de
l'argent
à
l'Agglomération.
En
tant
que
président,
je
m'attachais
à ce
que
la Ville
de
Pantin
soit
irréprochable
dans
ses
transferts.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
HENRY.-
Dans
le document
joint
qui
est
scanné,
on
ne
voit
pas
très
bien
les
chiffres
du
rapport
général
de
la CLECT.
On
ne
peut
pas
ouvrir
les
documents
en
raison
de
la mise
en
forme.
M.
le
Maire
- Voulez-vous
un
support
papier
?
M.
HENRY.-
|! faudrait
le transmettre
d'une
autre
manière.
M.
HENO.-
Le
document
est
envoyé
sous
format
papier
ou
sous
format
électronique.
Le
format
reste
électronique
pour
la transmission
au
Conseil.
Je
peux
vous
envoyer
une
copie
papier.
M.
HENRY.-
C'est
quasiment
illisible
à certains
endroits.
M.
le
Maire
-
C'est
flou.
« Quand
c'est
flou,
c'est
qu'il
y
a
un
loup!»
Nous
allons
vous
transmettre
un
exemplaire.
143 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
:Mme
Brigitte
PLISSON
uille
de
144
Pantin N°
DEL20151216_36
OBJET
:
RAPPORT
SUR
L'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"EST
ENSEMBLE"
- CLECT
DU
18
NOVEMBRE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-1-II
;
Vu
le code
général
des
impôts,
en
particulier
l'article
1609
nonies
C ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1733
du
13
juin
2012
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
2010-02-16-7
du
Conseil
communautaire
du
6
février
2010
portant
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT);
Vu
le rapport
de
la CLECT
adopté
lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
2015 ;
Considérant
le
travail
accompli
par
la
CLECT
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
liées
aux
compétences
transférées
à
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et assumées
par
elle
;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2015,
les
membres
de
la CLECT
ont
approuvé
le
rapport
soumis
à
délibération
permettant
la fixation
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'année
2015
mais
aussi
la
fixation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
les
années
2010
à 2014
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
à
savoir
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locaie
d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
le
18
novembre
2015
relatif
à
l'évaluation
des
charges
permettant
de
fixer
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2015,
mais
aussi
pour
les
années
2010,
2011,
2012,
2013
et 2014.
145 N°2015.12.16.37
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
les
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
Mme
ROSENCZWEIG.-
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
souhaite
reconduire
le
dispositif
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services,
afin
de
poursuivre
la
mise
à
disposition
des
services
communaux
au
profit
de
l'Agglomération
avec
les
Communes
membres
du
territoire,
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments,
équipements
et/ou
espaces
verts
liés
aux
transferts
de
compétences
suivantes
:
- Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
:
- Politique
de
la
ville
dans
la
communauté
;
- Emploi
et
insertion
;
- Développement
économique
:
- Habitat
;
- Aménagement
de
l’espace
communautaire
;
- Espaces
verts
;
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
souhaite
également
reconduire
le
dispositif
des
conventions
de
prises
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
services
mis
à
disposition
en
l'état
des
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
avec
les
Communes
membres
du
territoire,
afin
de
préserver
la
bonne
organisation
des
services
qui
participent
indirectement
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
ci-
dessus. Ainsi,
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
a
pour
objectif
d'organiser
la
gestion
des
compétences
transférées
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération.
Elle
autorise
la
commune
de
Pantin
à
poursuivre,
au
cours
de
la
période
de
mise
à
disposition
des
services,
l'exécution
de
dépenses
nécessaires
et
la
perception
de
recettes
liées
à
l'exercice
du
service
public,
dans
le
cadre
des
régies
de
recettes
des
équipements
transférés
suivants
:
- Piscine
Leclerc
et
Bassin
Maurice
Bacquet
- Conservatoire Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe,
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe,
DE
PRÉCISER
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1*
janvier
2016, D'AUTORISER
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
146 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
ta
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
147
Pantin N°
DEL20151216_37
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ET
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
POUR
LES
COMPÉTENCES
TRANSFÉRÉES
AU
31
DÉCEMBRE
2015 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
articie
L5211-4-1:
Vu
le
décret
2011-5615
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
modifié
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
15
décembre
2015
pour
la
commune
de
Pantin
et
celui
du
14
décembre
2015
pour
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble:
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
ne
dispose
pas
des
moyens
de
nature
à
lui
permettre
d'assurer
effectivement
l'ensemble
des
compétences,
et
que,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
une
commune
peut
conserver
tout
ou
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier
:
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
services
concernés
par
cette
mise
à
disposition
ainsi
que
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
de
celle-ci
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
telle
que
jointe
en
annexe,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
telle
que
jointe
en
annexe,
PRECISE
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2016,
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
148 N°2015.12.16.38
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relative
aux
transferts
de
compétences
liés
à
la
loi
NOTRe
entre
la Commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
pour
l'année
2016 Mme
ROSENCZWEIG.-
Les
dispositions
relatives
au
Grand
Paris
au
sein
de
la
loi
NOTRe
prévoient
que
les
Établissements
publics
territoriaux
(EPT)
sont
compétents
dès
le
1er
janvier
2016
dans
les
compétences
suivantes : - Élaboration
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
{PLUI)
- Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain
- Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale Dans
l'attente
de
la
définition
de
solutions
opérationnelles
optimales
pour
la
prise
en
charge
de
ces
compétences,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
conventions
de
mise
à disposition
de
services
entre
Est
Ensemble
et
les
Communes
membres
du
territoire
à
compter
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
les
compétences
issues
de
la
loi
NOTRe
entre
la
commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble.
DE
PRECISER
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2016,
soit
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
éventuels
avenants
à ladite
convention.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
{ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
149 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
EÉtaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
150 N°
DEL20151216_38
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
RELATIVE
AUX
TRANSFERTS
DE
COMPÉTENCES
LIÉS
À
LA
LOI
NOTRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-1
;
Vu
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
du
7
août
2015
prévoyant
la
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
en
Établissement
public
territorial,
ainsi
que
le transfert
aux
Établissements
publics
territoriaux
des
compétences
suivantes
:
- Élaboration
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
;
- Animation
et coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain
;
- Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
relative
aux
transferts
de
compétences
liés
à
la
loi
NOTRe
entre
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et la commune
de
Pantin
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
du
15
décembre
2015
pour
la
commune
de
Pantin
et
de
celui
du
14
décembre
2015
pour
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dispose
pas
des
moyens
de
nature
à
lui
permettre
d'assurer
effectivement
l'ensemble
des
compétences
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
les
communes
peuvent
conserver
tout
ou
partie
de
leurs
services
concernés
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier
;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
services
concernés
par
cette
mise
à
disposition
ainsi
que
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
de
celle-ci ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
pour
les
compétences
issues
de
la
loi
NOTRe
entre
la commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble
;
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2016,
soit
du
1%" janvier
2016
au
31
décembre
2016
;
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
éventuels
avenants
à
ladite
convention.
151 N°2015.12.16.39
Protection
fonctionnelle
accordée
à
Mme
Raoudha
Faouel
M.
le
Maire
- Un
courrier
a été
envoyé
anonymement
à
Monsieur
le
Maire,
contenant
des
propos
diffamatoires
à l'encontre
de
Madame
Raoudha
Faouel,
propos
liés
à sa fonction
d'élue
municipale.
Par
courrier
en
date
du
8
décembre
2015,
Mme
Raoudha
Faouel
a
demandé
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
des
élus.
En
effet,
les
élus
locaux
bénéficient
d’un
régime
de
protection
qui
s'apparente
à
la
«
protection
fonctionnelle
»
des
agents
publics,
notamment
lorsque
l'élu
ou
ses
proches
subissent
des
violences
ou
des
outrages
résultant
de
la qualité
d’élu
local.
La
protection
fonctionnelle
est
organisée,
pour
l'élu
municipal,
par
les
articles
L.2123-34
et
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
aux
termes
de
l'article
L.2123-35
«
Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
où
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois spéciales
et le
présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
où
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
».
La
jurisprudence
a
étendu
cette
protection
à
l'ensemble
des
élus,
en
plus
de
ceux
expressément
visés
par
le
texte. Aucune
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
décision
relative
à
la
protection
fonctionnelle
n'étant
prévue
par
l'article
L.2122-22
du
même
code,
la
décision
octroyant
la
protection
fonctionnelle
à
un
élu
relève
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
à
Madame
Raoudha
Faouel
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
J'invite
Mme
Faouel
à
ne
pas
voter
cette
délibération.
Y
at-il
des
questions
?
Ce
sont
des
propos
infects.
Je
pense
que
notre
collègue
a
le
droit
de
se
défendre.
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
Mme
Faouel
n'a
pas
pris
part
au
vote.
152 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLÉREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
153
Pantin N°
DEL20151216_39
OBJET
: PROTECTION
FONCTIONNELLE
ACCORDÉE
À
MME
RAOUDHA
FAOUEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.21293-34
et
35
;
Vu
le
courrier
en
date
du
8
décembre
2015
par
lequel
Madame
Raoudha
Faouel
demande
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
;
Considérant
qu'un
courrier
a
été
envoyé
anonymement
à
Monsieur
le
Maire,
contenant
des
propos
diffamants
à
l'encontre
de
Madame
Raoudha
Faouel
;
Considérant
que
ces
propos
sont
en
lien
direct
avec
sa
fonction
d'élue
locale
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
ACCORDE
à
Madame
Raoudha
Faouel
la protection
fonctionnelle
de
la commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
FAOUEL
154 N°2015.12.16.40
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
26
octobre
2015
au
1°
décembre
2015.
lEest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
signale
à
Mme
Azoug
qu'il
est
mentionné
en
page
649
le
10
novembre
2015
:
« location,
installation
et
maintenance
d’un
jardin
d'hiver
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
: 98
670 €
».
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
transmis
cette
décision
du
maire
prise
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
AZOUG.-
Nous
avons
eu
des
difficultés
quant
à
la
réception
des
notes
du
Conseil
municipal.
J'ai
bien
pris
note
qu'il
fallait
que
je
me
rapproche
du
directeur
de
cabinet
pour
expliquer
que
tout
arrivait
en
même
temps
par
un
seul
mail.
J'ai
appris
ce
soir
que
nous
avions
reçu
un
courrier
avec
accusé
de
réception
chez
nous
et
qu'il
fallait
aller
le
retirer.
Je
ne
savais
pas
qu'il
concernait
les
PLU.
Etant
donné
nos
horaires
de
travail,
nous
sommes
plusieurs
dans
l'impossibilité
d'aller
le
chercher.
Je
souhaitais
vous
en
informer.
Je
vous
remercie
de
l'information
que
vous
m'avez
communiquée.
Cela
ne
remet
pas
en
cause
toutes
les
réponses
que
nous
attendons
à
nos
questions.
M.
le
Maire
- Vous
m'accusez
de
ne
pas
être
transparent,
je vous
démontre
que
je
le suis.
155 Extrait
du
registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
décembre
2015
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 30.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
uille de
Pantin
156 N°
DEL20151216_40
OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes :
157 Date
Réception
Objet
TITULAIRE
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
l'établissement
public
foncier
ile de
france
( EPFIF)
dans
26H0/5
Le Cadre de l'aliénation d'un bien situé 50 rue cartier
Eu
bresson
ligue française
de
protection
des
oiseaux
Travaux
d'aménagement
d'une
aire de jeux
parc
26/10/15
Stainored
JUELIEN
26/10/15
Mise
en
place
dun
mini
stade
square
Vaucanson
JULLIEN
Contrat
de location
d'automates,
le 19 décembre
2015,
à
;
2OAS
Là maison de
ouartier des Courtilières
on
27/10/15
Contrat
de location
d'un grand
caroussel,
le 18
décembre 2015, à la maison de quartier des Courtilières
HOLCNES
Contrat
de
location
d'un
pelil
manège,
le
19
décembre
en
207$
2016, à la maison de quartier des Courtlières
ne
Présentation
de
la
pièce
” avant
toi,
y'await
pas
rien",
le
28/10/15
mercredi
2 décembre
2015
à
10h30
à la Halte
jeux
des
Enfance
et
Musique
Coquelicots Contrat
de
prestation
concemant
le spectacle
« ma
30/10/15
sorcière
préférée
»,
le samedi
12 décembre
2015
à
16h,
Yogane
spectacle
à
la maison
de
quartier des
Couttillières
Convention
concemant
un
atelier
d'expression
artistique,
02/41/15
ayant lieu à ls maison de quartier des 4 chemins le 9
UE
décembre
2015
Convention
de
partenariat
concemant
une
aclion
s
ASSOCIATION
LES
JEUX
03/11/15 ii non
» Sur
la
pause
méridienne
des
centres
de
DE
BELENOS
Contrat
concemant
deux
représentations
de
spectacie
09/11/15
« Avant
loi,
y'avait
pas
rien
»
au
relais
petite
enfance
le
Enfance
et
Musique
samedi
5 décembre
2015
Location,
linstallation
et
maintenance
d'un jardin
d'hiver
os
pour les fêtes de
fin d'année
ST
Lol
n°
1
-
supporis
de
10/11/15
sensibilisation
grand
public
AURORE
DUHAMEL
Prestations
graphiques
octobre
à décembre2015
Lot
n° 2 - valorisation
de
10/11/15
foffre
de
serdce
municipal
GERARD
GAILLARD
Dépose
de
bordure
parisienne
el pose
d'une
cloture
10/14/15
square
Formagne
ERDT
Entretien
des
espaces
verts
—
quartier
des
10/11/15
rtilières Pont
de Pierre et Fonds
d'Eaubonne
-
JUELIEN
ode estivale
Entretien
des
espaces
verts
-
quartier
des
10/11/15
lières, Pont
de
Piere
et
Fonds
d'Eaubonne
-
JULLIEN
ode
aulomnale
Réfection
sols
souples
de struclures de
jeux
pour
le
OS |
Barbusse et crèches des
coquelicots
nn
Contrat
da coproduction
concemant
l'évènement
VU
DCI
48/11/15 | du
26
au
28
Novembre
2015
à la maison
de
quartier
Association
tes
Engraineurs
des
Courtillières
1e11/15
Présentation
de la pièce
«
“échos-logiques”
lundi
14
Association
Compagnie
décembre
2015
au Multi
accueil
Dolto
Camäabalche
25/11/15
Prêt
aupres
de
la Caisse
dE,
/
25/11/15
Prêt
aupres
de la Banque
postale
!
25/11/15
|Prêt
auprès
de
la
Banque
postale
t
Convention de mise à disposition de la Salle Jacques
;
25/14/15
Brel du 23 au 28 novembre
2015
Association
Dense
Danse
25/11/15
Création
d'un sanitaire mixte
PMR
au centre
administrati
Oliveira
26/11/15
Mise
en
réforme
d'une
balayeuse
scarah
Garage
municipal
‘Contrat de spectacle
concemant
la représentation
:
.
D1H2/15
‘Samedi détente" les mardi 02 et mercredi
03 féwier
| ASSOGIatOn Compagnie
2016 au théâtre au Fil de l'eau à 19h30.
'
Je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin d'année.
La
séance
est
levée
à 22
h
45.
145
000,00€
TTC
46
200,00€
TTC
10
164,00€ TTC
1 410,00
€ TIC
2 600,00
€ TTC
500,00
€ TTC
720,00
€ TTC
1 600,00
€ TTC
700,00€
TTC
1600,00€
TTC
890,00€
TTC
98 670.00€
TTC
48 000,00€
TTC
36 000,00
€ TIC
11
070,00€
TFC
14 904,00
€ TTC
9 072,00€ TIC 16 752,00€
TTC
6 300,00€ TTC 670,00 € TTC
5 000 000,00
€ TTC
5 500 000,00
€ TTC
1725
702,13
€ TTC
2 400,00€ TTC 14
304,00
€ TTC
10 800,00€ TTC 10 022,55€
TTC
120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 134 132 133 134 135 136 137 138 139 440 141 142 143 144 145
Date
de
notification en
cours
19/10/15 39/10/15 12/11/15 06/11/15 06/11/15 2711115 en
cours
2711115 27/11/15 05/11/15 o4/11/15 04/11/15 04/11/15 04/11/15 04/1115 04/14/15 en
COUrS
en
Cours
en
cours
en
Cours
en Cours en cours 04/11/15 en
Cours
en
Cours
158