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Déliberation - 99 de dcm 2022 069 election dune nouvelle adjointe
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 069 election dune nouvelle adjointe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 069 election dune nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM_2022_069-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 14/09/202À Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-069
mn
DÉLIBÉRATION
PROCÉDANT
A
L'ÉLECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
SUITE A UNE
DÉMISSION
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
SECRET
À
LA
Membres
présents
:
20
|
MAJORITE
ABSOLUE
Nombre
de
votants
:
21
{l
Date
de
la séance
: 12
septembre
2022
ÿ
Date
de
convocation
: 6
septembre
2022 |
VOTE
A
BULLETIN
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DÉTAILLE.
Absents
excusés
: M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-
2,
L 2122-10
et
L 2122-16,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
23
mai
2020
portant
création
de
8
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-067
du
23
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022-ADM-010
du
8
septembre
2022
retirant
ses
délégations
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
la
6°
adjointe,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
6
septembre
2022,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
l’adjoint
à
la
Culture,
l’Animation
et
la
Communication,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: Décide
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
: Procède
à
la
désignation
du
6°
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue :
Est
candidate
: Madame
Isabelle
AMEYE
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
: 15
Article
3
: Madame
Isabelle
AMEYE
est
désignée
en
qualité
de
6°
adjointe
au
maire.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
.
commune
et transmise au représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir|
|sabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr