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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 110 convention de partenariat avec tangram
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 110 convention de partenariat avec tangram)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM _2022_110-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication :
22/12/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-110
FRANCAISE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
TANGRAM
DEPARTEMENT
EURE
Date
de
la
séance
: 19
décembre
2022
fl
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
Adoptses
f
Nombre
de conseillers en exercice
: 26
SRÈSE
F
imité
Membres
présents :
21
unanimité
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
diffusion
Hors
les
Murs
du
Tangram
dans
le
département
de
l'Eure,
pour
sa
saison
2022/2023,
Madame
Isabelle
Ameye,
adjointe
à
la
Culture,
à
l’Animation
et
la
Communication,
propose
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
pour
le
spectacle
«
Les
Possédés
d’Illfurth
»,
le jeudi
12
janvier
2023
au
cinéma
le Viking
à
20h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
de
partenariat
du
Tangram.
Faità
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la]
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune www. leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr