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Déliberation - 99 de dcm 2022 074b subvention la compagnie asphal
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Déliberation - 99 de dcm 2022 084 subvention association triathlo
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 074b subvention la compagnie asphalte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 074b subvention la compagnie asphalte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM_2022_074B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/09/2022
Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-074B
FRANCAISE
SUBVENTION
POUR
LA
COMPAGNIE
ASPHALTE
DEPARTEMENT
EURE
:
Date
de
la
séance
: 12
septembre
2022
b
Date
de
convocation
: 6 septembre
2022 |
Adoptée
à la majorité,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
(2
CONTRE,
1
f
Membres
présents
:
21
ABSTENTION)
Ê fl
Ê
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Francis
BRONNAZ
à M.
Edouard
DETAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
propose
de
délibérer
sur
la
subvention
pour
la
Compagnie
Asphalte
de
5
000
€,
dans
le
cadre
d'une
convention
pour
l'organisation
des
journées
du
patrimoine
au
Vieux
Château,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
Vote
5
000
€
pour
la
Compagnie
Asphalte,
>
Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
12
septembre
2022
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
sur le site de
la commune
www.leneubourg.fr