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Déliberation - 045 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents: 14
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/08/2020
Date d'affichage
le 21/08/2020
Objet de la délibération 2020-45
Désignation des membres à la
commission de contrôle électorale
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le C7 SEP. 2070
et publication ou notification
M 07 SEP.2020
NE DELA ka
E COURRIE nr ,
0 7 SEP,
GR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 août 2020
N° 2020 - 45
L'an deux mil vingt et le 31 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe,
Excusée : Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à
l'article R. 7 du code électoral, la composition des commissions de
contrôle doit être arrêtée après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 3 conseillers
municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellent Monsieur BARRET Denis,
Mesdames BLANC Sandrine, DELMAS Marie-Claude; et 2
conseillers municipaux issus de la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges Madame GIRAUD Corinne, Monsieur
GUILHOT Stéphane,
Fait et délibéré, le 3 septembre 2020,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiwtelerecours.fr.