Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 045 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 033 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 011 2021 Deliberation Sanssac
Déliberation - 066 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 052 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 032 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 013 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 011 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 011 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 011 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 011 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation
le 18/05/2020
Date d'affichage
le 18/05/2020
Objet de la délibération 2020-11
Election du maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 29 MAI 2020
et publication ou notification
du
29 MAL 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 mai 2020
N° 2020-11
L'an deux mil vingt et le 25 mai à vingt heures trente, sous les
présidences respectives de Monsieur Gilbert PEYRET, Maire, et de
Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de doyen de Assemblée,
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L'2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général
des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination
du secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare les membres du conseil
municipal installés dans leurs fonctions. Sur sa proposition, Mme
FELGINES Florence est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur BERAUD Jean-Yves, doyen de l’Assemblée prend ensuite
la Présidence de | Assemblée.
Après avoir procédé à l’appel nominal, deux assesseurs Mr JACQUES
Cyrille et Mme BLANC Sandrine ont été désignés pour assister le
Président lors de l’élection du Maire et des adjoints.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection
du Maire.
Après un appel de candidatures, 1 candidat a été recensé.
Il est alors procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son
bulletin de vote fermé sur papier blanc. Chaque conseiller municipal,
à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du
modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans
toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans
l’urne prévue à cet effet.
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,
à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier
conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 4
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Monsieur BERAUD Jean-Yves : onze voix 11
Fait et délibéré, le 25 mai 2020,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal, au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise au
contrôle de légalité.
1)