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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation
le 18/05/2020
Date d'affichage
le 18/05/2020
Objet de la délibération 2020-13
Elections des adjoints
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
#29 MAI 2020
et publication ou notification
du
2 9 MAI 2020
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Q
COURRIER 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 mai 2020
N° 2020 - 13
L'an deux mil vingt et le 25 mai à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves. BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe.
Madame FELGINES Florence a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire a rappelé que, conformément à l’article L. 2122-7-
2 du CGCT les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal.
Il précise que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne
d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour
le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au
présent procès-verbal.
Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l'indication du
nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du bureau chargé d’assister le Président lors du déroulement
de l'élection des Adjoints.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son
bulletin de vote fermé sur papier blanc. Chaque conseiller municipal,
à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au Président qu'il n’étant porteur que d’un seul bulletin du
modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président l’a constaté. sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans
l’urne prévue à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,
à l’appel de leur nom, a été constaté nul.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les Membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Après décompte des suffrages exprimés, et constat que la majorité
absolue des suffrages exprimés est atténte, ont été proclamés adjoints
et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par Madame CHACORNAC Emmanuelle. Ils ont pris rang dans
l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation
jointe.
Fait et délibéré, le 25 mai 2020,
Au registre sont les signatures
pour copie conforme
BERAUD Jeë-Yves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal, au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
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