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Déliberation - 045 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants: 13
Date de la convocation
le 13/07/2022
Date d'affichage
le 13/07/2022
Objet de la délibération 2022-45 :
Achat de glissières au département
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le O4 AOÛT 2027
et publication ou notification
du O4 ADUT2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 2 août 2022
N° 2022 - 45
L'an deux mil vingt-deux et le 2 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
Excusés: Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
GUILHOT Stéphane, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS,
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Le service Maintenance de Flotte du Département propose aux
communes plusieurs lots de glissières bois d'occasion
pour l° aménagement de parkings, terrains de boules, chemins, ete...
8 lots de 100 ml (25 glissières de 4 ml ) au prix de 160 Euros
1 lot de 140 m1 (35 glissière de 4 ml } au prix de 224 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir un
(voir deux si possible) lot de glissières bois 100 ml soit 25 glissières
de 4 ml pour un montant de 160 € le lot.
Pour : 13
Contre :
Abstention: | 0
Fait et délibéré, le 3 août 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
AR Prefecture
043-214302333-20220802-2022 45-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022
BERAUDI\Ieañ-Y ves La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture À
043-214302333-20220802-2022 45-DE
Reçu le 04/08/2022
Pubiié le 04/08/2022