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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 02 17
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 02 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
335
RUCH 17-02-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 17 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 février, le conseil municipal de RUCH, convoqué le10 février 2022, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés :, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, , FOX Michael, BAËEZA Nicole, , BELIN David GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude LEBOUCHER Joëlle
Absent : /
Excusé : CARCY Pascal DESTRIEUX Sylvain
Secrétaire : BAËEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal réuni, sous la présidence de M. Jean-Jacques BARDE, déclare que le compte de gestion dressé par le trésorier, M. Rolland PATTIES, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2] A-COMPTE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de M.BARDE Jean-Jacques, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi:
Fonctionnement
Dépenses … 403 634.57 €
Recettes … 506 836,04 €
Excédent de clôture 103 201,47 €
Investissement
Dépenses 225 840.01 €
Recettes … 106 502.46 €
Déficit de clôture - 119 337.55 €
B- AFFECTATON DU RESULTAT 2021 336
RUCH 17-02-2022
AFFECTATION DIF RESLILTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKE
À _Résilist de Fsxercice
Etécédé du signe + faschdent ou - (défi) 109 2017 €
B Réeuisis amiriqurs reportée.
lone OÙ di pie adminlainent. gréebeié du fre + fenesdbcheurt) us - (fie F0 PS0 €
É Résultat à affecter
= AeB on cuites À éalisgr) 424 17141
CSC mnt mégai, regoet du HNicit ln QÜE c-Gansous}
Î
Ù OMAN €
Besoin de Financement F 5j |aDE AS 7702 €
AFPECTATION = Ç ‘ + APS TILL E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement Fi 720 € G = au mini. couverture du besoin de firancement F |
| 2}H Report en fonctionnement R 002 {2) 63 308.30€
DEFICFT REPORTE D 002 {#) 0.00 €
3/ TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Le Bureau de Maîtrise d'œuvre Azimut Ingénierie avec lequel la commune travaille depuis de nombreuses
années pour le suivi des voies communales a élaboré un projet de programme de travaux pour l’année
2022 sous l'égide de la commission voirie et de son responsable Pascal Carcy.
Jean-Claude COMBRET présente la proposition globale qui s'élève à 115 369,00 € HT. La Commission
voirie, réunie le 17 février, considérant l'importance de la proposition et après avoir examiné de près les
priorités, propose le programme suivant :
. tranche ferme :
Voie Communale n° 3 dite de Janoy ou Brandey : 19 701.00 € HT
Voie Communale n° 9 des Auvergnats à la Grand-Borne : 32 010,00 € HT
Points à temps : 11 400.00 € HT
Soit au total : 63 111.00 € HT ou 75 733.20 TTC
. Tranche conditionnelle (si le résultat de la consultation nous le permet) :
Accès et Place du Presbytère : 7 465.00 € HT (en priorité)
Chemin Rural n° 5 de Bernin : 8 817.00 €HT
Les Voies Communales n° 101 (Philippon) et le Chemin rural n° 16 des Joualles seront revus
ultérieurement dans un autre programme annuel. 337
RUCH 17-02-2022
4] CIRCULATION DANS LE BOURG
La traversée du bourg sur les 2 axes principaux RD 232 et RD 128 devient de plus en plus dangereuse au
regard de la vitesse des véhicules (malgré la limitation de vitesse à 50 km/h et de la configuration des lieux
(carrefours). La commission voirie s’est emparée du sujet et propose :
- L'inversion des stops au carrefour des RD 232 et RD 128 au centre du bourg, ce qui permettrait de
réduire la vitesse sur la RD 232, de faciliter le passage du car de ramassage scolaire et de mieux organiser le stationnement sur cet axe.
- La création d'un stop sur la RD 128 à l’angle de la rue Théo Turrier, pour les mêmes raisons.
5/ TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Jean-Jacques BARDE évoque les points abordés par la commission des bâtiments :
e Eglise St Etienne.
Les travaux de maintenance sur l'église (menuiseries et maçonnerie au Presbytère) seront à effectuer cette
année. Pascal Carcy a contacté des entreprises qui proposeront des devis prochainement. Il seront soumis lors du prochain Conseil Municipal.
e Foyer Polyvalent.
Il nécessite quelques travaux de rafraichissement: peinture des murs, renouvellement des rideaux de
scène, et remplacement de l'évier du bar. La préparation du budget 2022 n'est pas encore suffisamment
avancée pour décider si l'intégralité de ces travaux seront réalisés cette année. Les commissions
bâtiments communaux et finances décideront de faire la proposition le moment venu en fonction de nos
capacités budgétaires.
6/ LOTISSEMENT LE CLOS DE BLAIGNAC
La voirie et les réseaux divers (chaussée, trottoirs, réseau d'eaux pluviales, éclairage public) n'ont pas été transférés à la Commune à ce jour.
Cela commence à poser des problèmes, notamment pour l'entretien de l’éclairage public, tombé en panne
récemment et que la commune a fait réparer par le SDEEG, le prestataire de service, malgré tout. Le
lotisseur est « aux abonnés absents » et le propriétaire du dernier lot est la banque Crédit Agricole selon le
cadastre.
Il serait judicieux d'intégrer l'ensemble des éléments de voirie et réseaux divers dans le patrimoine
communal par soucis d'équité pour les habitants du lotissement Le Clos de Blaignac afin qu'ils n’aient pas à leur charge directe les coûts d'entretien de l’ensemble des VRD.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, M. le maire à engager la procédure correspondante qui
commencera par une rencontre avec les propriétaires des lots, pour les informer et obtenir leur accord de
principe. 338
RUCH 17-02-2022
71 ADRESSAGE
Jean-Jacques BARDE fait part de l'avancement du projet. Le patrimoine local a été pris en compte dans
la dénomination des voies.
Le système métrique est adopté pour le numérotage.
Il est possible de maintenir quelques lieux dits.
Un coût supplémentaire reste à chiffrer pour les panneaux et les numéros.
Une réunion publique sera organisée avec La Poste.
8/ ECOLE
Nathalie LEPETIT indique que la secrétaire du SIRP est en arrêt maladie et n’est pas remplacée pour le
moment.
La pose de capteurs de CO? est envisagée dans les écoles.
Le changement d'emplacement du compteur d'eau est envisagé.
Un four est à changer pour la cuisine de Ruch.
Un devis de transport a été signé pour le transport lors du voyage scolaire.
Un conseil d'école est prévu le 1% mars.
9/ INDEMNITES DES ELUS
Lors de la séance du 3 juin 2020 le Conseil Municipal a voté les taux qui permettent de calculer les
indemnités des Maires et Adjoints, sur la base de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique. Ce principe a été aménagé pour les Communes puisqu'elles sont tenues en application de
l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales d'allouer à leurs élus l'indemnité au
taux maximal prévu par la loi, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement, à la demande du Maire.
Les Maires des Communes de France ont fait de nombreuses démarches auprès du Gouvernement il y a
quelques années pour obtenir une revalorisation du statut des élus qui intégrait une majoration du taux
servant à calculer les indemnités des élus. Sur proposition du maire ces nouvelles mesures n'ont pas été
appliquées à Ruch et à ce jour le taux est de 31 % pour le Maire et de 8 % pour les adjoints alors qu'ils
devraient être de 40.3 % et 10.7 %.
Une récente enquête a permis de constater que ces dispositions ont été adoptées par une majorité de
Communes, solidaires des démarches réalisées il y a quelques années pour la revalorisation du statut des
élus locaux.
Monsieur le maire propose de se mettre en conformité avec la loi en portant le taux de l'indemnité pour le
Maire à 40.3 % et pour les adjoints à 10.7 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique territoriale.
La proposition est adoptée à l’unanimité, le maire et les adjoints s’abstenant.
Le coût global serait de 35 210.00 € contre 30382.00 € actuellement. 339
RUCH 17-02-2022
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants Au 01/01/2022 mensuels bruts
Maire VIANDON 40.3 % 1 567.42 € Raymond
Adjointe LEPETIT Nathalie 10.7 % 416.16 €
Adjoint CARCY 10.7 % 416.16 € Pascal
Adjointe LEBOUCHER 10.7 % 416.16 € Joëlle
10/ MAISON DES ASSOCIATION-CONNEXION INTERNET
Joëlle LEBOUCHER demande l'autorisation d'installer une BBOX pour l'association des Abeilles
ruchelaises. Le conseil valide cette demande.
11/ CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG
Lors de la réunion de cet après-midi, le cabinet d’études a repris point par point toutes les actions à mettre
en œuvre. La gestion des eaux pluviales est primordiale. Deux entrées de bourg sont à aménager. La
commission s'est déplacée pour voir la configuration des lieux.
Les abords de la mairie seront étudiés. L'idée est de constituer un ensemble cohérent avec des matériaux
particuliers de façon à rendre aussi l'endroit particulier.
Un diagnostic provisoire sera présenté au comité de pilotage début avril.
12/ MATERIEL DE VIDEO PROJECTION
M. le maire et les adjoints pensent qu'il serait judicieux de s’équiper de matériel de vidéo-
projection pour optimiser et moderniser la présentation des sujets des réunions dans leur
ensemble : commissions, Conseil Municipal, réunions publiques, etc. …
Afin d'évaluer le coût des devis ont été demandé pour l'acquisition d'un ordinateur portable, d’un
vidéoprojecteur et d'un écran sur trépied (la commune peut probablement se dispenser de ce
dernier achat, une généreuse donatrice en ayant proposé un gratuitement). D'après les premiers
éléments recueillis le coût maximum, écran compris, serait inférieur à 2 000.00 €. 340
RUCH 17-02-2022
13/ RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population réalisé par Andréa Chatelier, en étroite collaboration avec Laurence Robert, arrive à son terme. Le résultat est décevant.
En effet alors que nous espérions au moins le maintien du chiffre du précédent recensement (608
habitants) voire une légère augmentation, c’est une baisse que nous allons enregistrer avec 534
habitants recensés et 12 habitants non enquêtés, soit 546 habitants. D’après les premiers
éléments constatés cela s'explique globalement par une baisse du coefficient d'occupation moyen
par logement, les enfants partent - les parents restent, beaucoup de logements vacants - les
propriétaires n’occupent pas et ne louent pas - un nombre assez important de résidences
secondaires et de logements de tourisme.
65 % des ruchelais se sont recensés en ligne.
M. le maire proposera une réunion prochainement pour « décortiquer » les résultats définitifs.
14/ PLAQUE Théo TURRIER
Au regard des 3 devis reçus à ce jour le coût sera de 600.00 € environ tout compris.
M. le maire propose de la dévoiler à l'issue de la cérémonie au Monument aux Morts le 8 mai
prochain.
Une plaquette Mémoire Locale sur la période de l'occupation est en cours d'élaboration par la
commission municipale accompagnée de deux historiens.
15/ CHIENS EN DIVAGATION
L'arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et chats a été transmis aux propriétaires
concernés, la Gendarmerie a été appelée.
16/ VIDEOPROTECTION
Le matériel est installé. Le serveur étant bruyant, Il ne sera mis en service qu'après déplacement
du bureau du maire vers dans un local approprié. 341
RUCH 17-02-2022
17/ ECRIVAIN AMERICAIN
Un couple d'américain, photographe et écrivain, a séjourné plusieurs mois à Ruch dans les
années 80. Ils ont réalisé un livre sur la commune. Un courrier adressé au maire annonce leur
venue peut-être à l'automne. Il proposé d'organiser leur accueil avec une réception en mairie.
18/ RESTAURANT LE GRILLADOU
Le restaurant est actuellement fermé. M. le maire fait le point sur les loyers. Jean-Claude
COMBRET propose de racheter le fonds de commerce.
19/ USTOM
L'USTOM s'est associé avec une startup qui propose une application permettant de localiser les
dépôts sauvages d'ordures. Une communication à la population sera faite.
20/ SERVICES A LA POPULATION
Un groupe de projet travaille au niveau de la Communauté de Communes pour la mobilité des
séniors, des jeunes, ….).
Le Point Local d'Animation de Blasimon demande un référent.
La séance est levée à 23H17.
4 Lu
VIANDON Raymond,
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LEPETIT Nathalie, / /, 1
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CARCY Pascal, KALSE LEBOUCHER Joëlle, _\urte
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