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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 07 18
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 07 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
358
RUCH 18-07-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 18 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 18 juillet, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 7 juillet 2022, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, FOX Michael, SENELLE Marie- Hélène, COMBRET Jean-Claude, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, DESTRIEUX Martine, BAËZA Nicole, DESTRIEUX Sylvain, BESSON Aurore
Absent: /
Excusés : BELIN David, LEBOUCHER Joëlle, GIRAULT Estelle,
Secrétaire : DESTRIEUX Sylvain
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ Logement du 2ème étage de la mairie
Nathalie LEPETIT présente l'étude réalisée par SOLIHA.
Les menuiseries sont en bois simple vitrage et de faible étanchéité. Le logement n'est pas isolé sur les murs extérieurs et l'isolation des combles est ancienne et vétuste. Le système de chauffage est assuré par des convecteurs anciens, l’ensemble n'est plus fonctionnel et inadapté par rapport au faible niveau d'isolation. Le système de ventilation est hors service et présente des défauts d'installation dans les combles. L'installation électrique est ancienne.
L'ensemble est donc inadapté pour de la location à l'année, des travaux de rénovation globale et d'amélioration énergétique sont à envisager.
Les travaux et honoraires sont estimés à 91 000 € TTC, finançables par subvention pour 24 000 €, par autofinancement pour 29 000 € et par emprunt pour 38 000 €.
Le loyer est estimé à 323 €, la mensualité du prêt à 245 €.
Le conseil municipal est favorable à ce projet. La prochaine étape sera la recherche de financement.
21 Le Grilladou
Deux offres ont été déposées chez Me Jacques de Latude, Mandataire Judiciaire, agissant pour le compte du Tribunal de Commerce de Bordeaux, à l'issue du délai de remise des offres qui avait été prorogé au 8 juillet à 17 hres,
Me De Latude a immédiatement adressé une requête en cession de fonds de commerce à Monsieur le Juge Commissaire qui décide de retenir l'offre la mieux distante.
3/ Fibre optique
Lors du dernier Conseil Communautaire du 6 juillet M. Régis Guillaume technicien de Gironde numérique, maître d'ouvrage du projet, est intervenu pour apporter quelques précisions sur l'avancée des travaux. Selon lui le calendrier est tenu. Ce n'est pas l'avis de tout le monde et notamment du 1° Vice-Président de la CDC qui nous a dit lors de sa venue à Ruch le 12 juillet que nous serions servis plutôt en 2025 qu’en 2024.
Le déploiement se fait prioritairement sur les fourreaux existants, ensuite sur les poteaux téléphoniques
Orange existants et enfin sur les poteaux électriques existants si accord ENEDIS avec 2 possibilités : respect du planning et doublement des poteaux ou changement des poteaux (mais très long). 359
RUCH 18-07-2022
Au sujet des câbles cuivre enterrés il n’y a pas de réseau réutilisable. il faudra planter de nouveaux poteaux ou décaler le planning et dès lors l’enfouissement sera à la charge du demandeur conformément à la réglementation. Enfin, 3° solution : pas de déploiement de la fibre.
Sur les 31 Communes de la CDC il est prévu, à ce jour, 8 400 poteaux nouveaux.
M. le maire est invité à une rencontre pour identifier les enjeux et problématiques d'enfouissement de la fibre optique demain à 11h 30 au siège de la CDC. Il s’agira pour notre Commune d'expliquer que des fourreaux sont en attente sur l'axe principal du bourg (RD 128) et de faire prendre en compte la rue Roger Mapa (RD 232) et la rue Théo Turrier dans son intégralité et également le chemin de Gléziat depuis la Croix, la route de la Grangeotte (dite voie du milieu) et la route de Blaignac qui, toutes trois desservent un nombre important de maisons.
Par ailleurs selon les informations données par plusieurs Maires il faudra être très vigilant sur l'implantation
des poteaux.
4/ Aménagement de bourg
La commission a rencontré M. Jean-Noël Tournier, chargé de l'étude préalable, le 1° juillet à 15 hres. Il souhaitait avoir un nouvel échange avant de présenter le diagnostic définitif début septembre. Malgré la date et l'heure contraignants, notamment pour ceux qui travaillent, huit élus étaient présents.
Tous les points ont été passés en revue et des précisions ont été apportées à M.Tournier qui devrait remettre bientôt un document qui reflètera nos propres objectifs et les idées qu'il apportera. À nous ensuite de décider ce que nous souhaiterons retenir et surtout ce que nous pourrons faire au regard de nos capacités financières.
5/ Communauté de Communes — Projet communautaire
Le 1% Vice-Président de la Communauté de Communes, Jacques Breillat, Maire de Castillon la Bataille a été reçu à la mairie le mardi 12 juillet. Il venait échanger avec les élus dans la perspective de l'élaboration du nouveau projet communautaire. || s’agit en effet de réfléchir à l’évolution de l'action communautaire dans l'intérêt des Communes et de leurs habitants et notamment dans la perspective de l’élargissement des compétences de la CDC. Pour certaines le principe en est déjà acté : le PLUI, le CIAS par exemple et
d’autres en réflexion, comme le sport.
6/ École
L'effectif est stable.
Le SIRP doit remédier aux problèmes de sécurité lors des transports scolaires car les enfants bougent
dans le bus.
Une réflexion est à mener sur le sens d'arrivée du bus afin d'améliorer la sécurité lors de la descente du
bus. 360
RUCH 18-07-2022
71 Vie associative
Les associations tentent de reprendre vie après la difficile période de deux ans due à la crise sanitaire.
La 3ème édition du Petit Festival, le 2 juillet, fut une soirée très réussie.
Un très bon week-end est en prévision avec la fête locale concoctée par Lou Festayre.
C'est la saison des assemblées Générale. AS Côteaux de Dordogne a tenu la sienne à Ruch le 1° juillet. M. le maire y assistait avec Joëlle LEBOUCHER. En résumé le bilan est mitigé. Le nombre de licenciés stagne et ne retrouve pas son étiage d'avant la crise sanitaire. Le bilan financier fait apparaître un solde provisoire positif de 1 868 €. M. le maire est intervenu pour faire remarquer que le stade Albert Bonvoisin a été entretenu mais non utilisé pour une nouvelle année et exprimé le souhait que cela ne se reproduise pas une année de plus car cela pourrait amener la Commune à engager une réflexion sur un devenir différent de cet équipement. Le Maire de Mouliets et Villemartin a fait remarquer que peu de Communes versent
une subvention de fonctionnement et fait référence à St Magne de Castillon qui n'en a jamais versé.
Le bureau de l'association Arabesque est démissionnaire. L'association sera en sommeil s’il n’y a aucun bénévole au 31 août pour poursuivre la gestion des activités.
La Sous-Préfecture a enregistré le 6 juin 2022 la déclaration d'une nouvelle association à Ruch : Les
Douceurs de l'Enfance qui donnera des cours particuliers Montessori et assurera des remplacements
d'éducateurs Montessori et d'assistante Montessori en Ecole Montessori. Cette association a son siège au n° 2 du Hameau de Blaignac chez M. Tardivel.
8/ Adressage
La réunion publique d’information a été reportée (l'école occupait la salle polyvalente suite à un problème électrique). Elle aura lieu le vendredi après-midi 2 septembre et le samedi matin 3 septembre.
9/ USTOM
La nouvelle gouvernance a décidé une hausse des tarifs, les recettes ont augmenté de 14 %, les dépenses de 9% (surtout des imprévus).
Globalement on recycle davantage : 350 tonnes en recyclerie de Pessac.
Le recouvrement de la redevance s'améliore grâce à un nouveau logiciel.
10/ Salle de réception « L’Oasis »
M. le maire a participé à la Commission de Sécurité du 6 juillet à la Salle de Réception l'Oasis (le nom est
conservé), en présence du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, du Lieutenant des Pompiers commandant la caserne de Sauveterre de Guyenne, du représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et du propriétaire des lieux M. Brejon.
Le bâtiment a été construit en 1982 et la dernière visite de la Commission de sécurité remonte à mars et
avril 2013.
Cet établissement peut recevoir un public de 334 personnes. Il sera géré par simple location et par
évènement.
Les critères accès, alarme, évacuation sont conformes. 361
RUCH 18-07-2022
M. le maire a insisté pour que le stationnement soit mieux précisé et que les véhicules ne stationnement pas sur le chemin rural et empêchent les véhicules de sécurité de passer. Un arrêté interdira le stationnement des véhicules sur le chemin de Gabarrot.
La commission n'a pu donner le feu vert pour l'ouverture en raison de la non déclaration dans le dossier de
la cuisine et de la présence d’un barbecue dans la 3° salle. Des locaux contigus aux sanitaires devront être débarrassés des objets qu'ils contiennent.
Dès que Mr Brejon aura répondu à toutes ces exigences la Commission se réunira à nouveau et la conformité pour l'ouverture pourra être prononcée.
11/ Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal valide les propositions de la commission.
Le règlement des maisons illuminées est adapté pour récompenser tout le monde.
Les illuminations de fin d'année sont choisies. D’autres décorations seront aussi installées en complément.
Le repas du 11 novembre sera retenu auprès du même prestataire que l'an dernier au prix de 29 €.
Un spectacle de clown sera proposé le 11 décembre pour le Noël des enfants.
La cérémonie des vœux est fixée au 14 janvier 2023.
12/ Syndicat de voirie
La participation au Syndicat s’élève à 19 000 €, elle était de 16 000 € en 2021.
Cette hausse de 18 % permettra de couvrir le cout du carburant et le salaire du nouvel agent.
13/ Terre des Grands Hommes
Le projet Terre des Grands Hommes vise à promouvoir les vignerons sur le Territoire de la CDC (côtes de Castillon et Bordeaux sur la rive gauche). Il est encore assez vague, coordonné par le maire de Mouliets et Villemartin.
14/ Adjoint technique
M. le maire expose que Pauline ROUANET est adjoint technique, en CDD de remplacement de juin à août
2021, puis en CDD pour 2/35ème jusqu'en août 2022, pour l'entretien des locaux communaux. Parallèlement elle est employée par le SIRP BLASIMON-MAURIAC-RUCH à 20/35ème.
Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique pour 3/35" au 1® septembre 2022. En fonction de l’utilisation des locaux, et du besoin d'entretien, des heures complémentaires seront versées sur présentation d'un état des heures effectuées.
15 / Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, 362
RUCH 18-07-2022
Décide :
- d'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet.
Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
- d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.
- de compenser les heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur ou par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.
- de majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Le contrôle des heures supplémentaires et complémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
16/ Dispositif de médiation préalable du Centre de Gestion
La commune de Ruch fait partie des employeurs territoriaux ayant participé à l'expérimentation du dispositif
de médiation préalable destiné à mettre en application un dispositif structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d’un tiers : le médiateur.
M. le maire propose de maintenir la Collectivité dans le dispositif et de conventionner de nouveau dans ce sens avec le Centre Départemental de Gestion.
Cette adhésion n'entraîne aucun frais, seule la saisine du Médiateur donne lieu à contribution financière.
Le conseil municipal décide de poursuivre le dispositif et d'autoriser le maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde.
La séance est levée à 22h30
Le maire, VIANDON Raymond, Le secrétaire, DESTRIEUX Sylvain