Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2023 02 27
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 02 17
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 02 17
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 02 21
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 12 05
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 12 05
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 2023 07 05
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 2023 07 05
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2023 02 27
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2023 02 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
383
RÜUCH 27-02-2023
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 février, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 21 février 2023, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : VIANDON Raymond, SENELLE Marie-Hélène, CARCY Pascal, DESTRIEUX Martine, BAËZA . Nicole, FOX Michael, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, COMBRET Jean- Claude, GIRAULT Estelle, DESTRIEUX Sylvain, BELIN David |
Absent: / :
Excusée: BESSON Aurore
Secrétaire : DESTRIEUX Sylvain
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ AMENAGEMENT DU BOURG
Le projet global et les fiches d'actions ont été présentés en Comité de Pilotage le 27 janvier 2023 par le Cabinet Tournier en présence des représentants du Conseil Départemental, du CAUE, du Centre Routier Départemental et de nombreux élus municipaux.
Dans sa globalité le projet fait apparaître une série d'actions qui correspondent assez bien aux volontés que nous avions exprimées lors du lancement de l'étude préalable.
Le total général des chiffrages s'élève à 1 672 468,75 € HT soit 2 006 962,50 € TTC. Cette estimation provisoire comprend les aménagements de sécurité de Cassagne et Fongoudin, situés à ce jour hors agglomération donc hors CAB, pour un montant de 197 500 € HT soit 237 000 € TTC.
Le conseil municipal dispose de tous les éléments nécessaires pour choisir les priorités des actions à réaliser. Monsieur le maire propose la chronologie suivante :
1. Entrée ouest - rue R.Mapa Stade-Ecole (effacement des réseaux, trottoir, stationnement. Entrée nord de la Croix au carrefour de la route de la Grangeotte (effacement des réseaux, trottoir côté Gléziat)
Entrées ouest et Nord. Ilot central,
Carrefour Gléziat (marquage du carrefour en résine sur plateau surélevé)
Carrefour centre bourg RD 128/RD 232 (marquage du carrefour en résine)
Abords de l'Ecole (accès à l'Ecole depuis l’arrêt bus)
Stationnement en écluses
Square du City Stade
9. Parvis et rue de la Mairie
10 . Abords de la Salle des Fêtes oo.
Cassagne et Fongoudin pourront faire l’objet d'aménagements spécifiques de sécurité en collaboration avec le CRD.
Marie-Hélène SENELLE propose d'installer des « Stop » sur les axes Ouest et Nord afin de ralentir la circulation tout en faisant des économies. La question sera étudiée.
D
NO
EU
Un appel d'offre va être lancé pour la Maitrise d'œuvre. 384
RUCH 27-02-2023
21 ADRESSAGE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il convient de compléter les dénominations de voies. adoptées en réunion du 25 octobre 2022.
‘Ancienne adresse Nouvelle adresse
Lieu dit Terrier du Casse Allée Terrier du Casse
Lieu dit Pétrus Allée de Gaïa
Jean-Jacques BARDE a travaillé sur le nombre de numéros, plaques et panneaux nécessaires. Le chiffrage est en cours :
- 321 plaques de n° x 15.00 €E HT
- 14 plaques de rue x 49.16 €
- 89 panneaux sur poteaux x 89.05 €
Total 13 428.00 € HT 16 114 € TTC
La pose est évaluée à 7 000 € TTC
Le délai de livraison sera de 2 mois. |
Les habitants ayant besoin d'aide pour changer leur adresse pourront s'adresser à France Services Rauzan et Castillon.
3/ RESTAURANT-BAR
Le Restaurant-bar Le Grilladou s’appellera désormais La Gamage.
Travaux : l'appel d'offres a été lancé et les entreprises ont jusqu'au 3 mars pour répondre. Plusieurs d’entre elles sont venues visiter les lieux. C’est une véritable course aux délais de réalisation qui est lancée.
La titulaire du bail commercial, Nathalie PIAT, va aménager très prochainement dans le logement du R+2 de la Mairie. Nous établirons un bail provisoire gratuit pour la période pendant laquelle elle y logera avant d'intégrer le logement du Restaurant-bar.
Les meubles de l’ancien Clévacances ont été enlevés par la recyclerie de l'USTOM pour 10 €.
Financement :
les demandes de subvention ont été déposées au Conseil Départemental, à l'Etat, au PETR pour les Fonds Européens. Nous n'avons pas de réponse officielle à ce jour. : .
+ Une nouvelle demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil Départemental concernant la transition énergétique au taux de 40 % soit une aide de 119 068 €.
+ Plusieurs organismes prêteurs sont sollicités. Ont répondu à ce jour La Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Nous devrons contracter un prêt relais en attendant d’avoir les accords de subvention et leur versement.
4/ VOIRIE
Pascal CARCY présente l'appel d'offres lancé pour les voies communales n° 3, 105, 6 et 16 (en partie).
Monsieur le maire a proposé à la Communauté de Communes de mutualiser les appels d'offres voirie afin de proposer des volumes de marché plus conséquents et pour obtenir de meilleurs prix. 385
RUCH 27-02-2023
5/ VIDEO-PROTECTION
La vidéo du stade ne filme pas suffisamment les containers à verre, donc les incivilités continuent. Le déplacement de la caméra est très couteux, la pose d’une caméra supplémentaire est évalué à 1 329 € HT.
Cette offre n’est pas retenue, seule la maintenance préventive sera confirmée pour 930 € HT, à réaliser tous les 2 ans.
6/ SIRP
Nathalie LEPETIT présente les travaux pour économie d'énergie dans l'école : isolation en toiture, pose d'un plafond suspendu pour le périscolaire. Des demandes de subventions DETR et Fonds Verts sont déposées.
71 MANIFESTATION AMIS FSH.
Marie-Hélène SENELLE fait part de la réunion qui a rassemblé toutes les associations afin de préparer les
animations de la journée caritative du 29 avril (de 8h à 18h).
Arabesque proposera un atelier de création, l'ACCA le repas du soir et un nettoyage de la campagne, le petit Festival Un concert Atala et une omelette, le foot un mini plateau, le club d’aéromodélisme de Blasimon une exposition, les Parents d'élèves le comité des fêtes et le club informatique doivent se positionner.
La commune fournira le petit déjeuner et l'apéritif du soir.
8/ COMPTE ADMINISTRATIF 20222 - BUDGET 2023
Un document qui a été distribué concerne le Compte Administratif de l'année 2022 c'est-à-dire la comptabilité de l'ordonnateur (le Maire) qui devra être conforme, au centime d’Euro au Compte de Gestion du Receveur Municipal (ou Payeur). ll sera examiné en détail très prochainement en commission des finances. || fait apparaître un excédent de fonctionnement à reporter de 124 164.29 € et un déficit d'investissement de 49 379.08 €. Il sera examiné plus précisément en commission des finances lorsque nous aurons davantage d'éléments, notamment de la part de l'Etat sur les dotations et la fiscalité.
9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
Le dernier Conseil Communautaire s'est tenu le 8 février 2023 à St Pey de Castets. Parmi les décisions prises une étude d'opportunité pour la création d'une Ecole de Soudure sur le Territoire. Cette initiative pourrait préfigurer la création d'un centre de formation des métiers de la métallurgie. Ce serait une première sur notre secteur.
Une quinzaine de dossiers ont bénéficié d'aides dans le cadre de l'amélioration de l'habitat au titre de lOPAH.
Le règlement d'aide au développement économique a été étendu en faveur des Communes. Cela nous permet de déposer un dossier pour les travaux du restaurant-bar La Gamage.
Une motion de soutien à la viticulture a été votée (la même que celle votée en Conseil Municipal).
PLUI. Il tiendra lieu de Programme Local de l'Habitat. Les deux procédures sont associées. Il ne sera rendu définitif que dans un délai de 3 ans minimum. II intègrera notamment les contraintes fixées par la Loi Climat notamment pour ce qui est de l'imperméabilisation des sols, c’est-à-dire la diminution de la surface constructiblé. L'appel d'offres pour le choix du Cabinet qui portera le projet sera lancé dans quelques jours. 386
RUCH 27-02-2023
10/ ANTENNE-RELAIS ORANGE
Nathalie LEPETIT présente le dossier prévisionnel, 3 ans après la première visite : installation au 1° semestre et activation au 2°" semestre.
11/ CESSION DE PARTIES DE CHEMINS RURAUX
M. Guillaume DU FOUSSAT souhaite acquérir 15 m du chemin rural n° 5 accédant à sa maison.
M. Xavier BOUCHE demande la cession de la totalité du chemin rural n° 20.
Une procédure de désaffectation sera engagée préalablement à la vente.
QUESTIONS DIVERSES
+ Entrée Ouest du Bourg : la proposition de recul du panneau d'agglomération à l'entrée de Cassagne est adoptée. |
+ Pedro de CARVALHO est maintenu en PPR jusqu'au 12 mai 2023. Son traitement est à la charge intégrale de la commune depuis février 2022. Le rapport du spécialiste agréé du 7 février 2023 a été transmis aux instances médicales qui doivent statuer sur l'aptitude.
* Restitution à la Communauté de Communes de la carte des chemins pédestres
Le maire, VIANDON Raymond, BELIN David
CARCY Pascal, LEBOUCHER Joëlle,
BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain
FOX Michaël LEPETIT Nathalie
Nicole BAEZA GIRAULT Estelle |
SENELLE Marie-Hélène BESSON Aurore Excusee.
COMBRET Jean-Claude DESTRIEUX Martine