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Procès Verbal - PV du 7 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Noisné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 19 Mars 2024
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2024
L’An Deux Mil Vingt-quatre, le 7 mars 2024,
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Ludovic BIRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : douze
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/03/2024
Présents : MM. BIRE Ludovic, DUBIN Céline, BONNANFANT Sandra, BONNAUD Bastien, MANDIN Alain, POUPARD
Laurent, BAUDRY Frédéric, ROCHE PRIVE Angélique DESIRE Catherine
Absents excusés : TRACHEZ Hugo (donne pouvoir à BIRE Ludovic)
Absents : MICHOT Tony, ROBIN Florence
Madame DUBIN Céline est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Délibération de résultat
Vote du taux des taxes
Virement de crédits de chapitre à chapitre
Locations des salles communales – 48 h 00
Délibération annule et remplace frais de représentation du maire
Questions diverses
APPROBATION DU CFU COMMUNE 2024-9 ET 2024-10
Vu la note de présentation des informations financières CFU 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, visant à se substituer au Compte de Gestion et au Compte Administratif de façon généralisée dans les collectivités locales à partir de l’exercice 2024
Il rappelle également que la commune expérimente depuis 2022 le plan comptable M57/Compte Financier Unique (CFU).
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats. Le compte financier unique dressé par le receveur.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 19 Mars 2024
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Le Conseil Municipal examine le CFU 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 409 371.89 €
Recettes 569 928.76 €
Résultat de fonctionnement
Excédent 2022 reporté (compte 002) 554 359.95 €
Total : Excédent de fonctionnement 714 916.82 €
Investissement
Dépenses 203 913.97 €
Recettes 90 816.54 €
Résultat d’investissement
Déficit 2022 reporté (compte 001) - 63 167.66 €
Total : Déficit d’investissement – 176 265.09 €
Reste à Réaliser (inv. Dépenses) 0 €
Reste à Réaliser (inv. Recettes) 0 €
Besoin de financement 176 265.09 €
Hors de la présence de monsieur le maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver le CFU du comptable public pour l’exercice 2023 ;
- de déclarer, que le CFU dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes.
- de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- de voter et d’arrêter les résultats définitifs, soit le Compte Financier Unique 2023, tels qu'ils sont résumés ci- dessus.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 2024-11
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte financier unique qui fait
apparaitre
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -63 167.66 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 554 359.95 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit d’investissement - 001) de la section d’investissement de : -113 097.43 €
Un solde d’exécution (Excédent de fonctionnnement - 002) de la section de fonctionnement de : 160 556.87 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 € COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 19 Mars 2024
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Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 176 265.09 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 176 265.09 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 538 651.73 €
VOTE DU TAUX DES TAXES 2024-12
Le Conseil Municipal, après vote à main levées,
Décide à l’unanimité le maintien des taux des trois taxes communales pour l’année 2024, à savoir :
• Taxe Foncière sur le Bâti : de 34.35 ℅
• Taxe Foncière sur le Non Bâti : de 46.91 %
• Taxe d’Habitation : de 14.28 %
VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE 2024-13
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une faculté est donnée, au vu de l’instruction budgétaire et comptable en
M57, à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif, le Maire, la possibilité de procéder, dans Ia limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors I ‘objet d'une communication à I ‘assemblée
au plus proche conseil suivant cette décision.
Le conseil après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (hors les crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement et de 5 % des dépenses réelles d’investissement pour l’exercice 2024 et les suivants.
TARIFS LOCATION SALLE 7 ROUTE DES TAILLEES à compter du 7 mars 2024 2014-14 COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 19 Mars 2024
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TARIFS LOCATION SALLE "LES ARTS" : LES 2 SALLES à compter du 7 mars 2024 2024-15
TARIFS LOCATION SALLE "LES ARTS" : PETITE SALLE à compter du 7 mars 2024 2024-16
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE A COMPTER DU 01/01/2024 2024-17
Annule et remplace délibération 2023-42
M. le Maire présente à l’assemblée une nouvelle proposition de délibération pour le remboursement des frais de représentation du Maire, précisant que ces remboursements se feront après présentation des justificatifs, des motifs de remboursement et acceptation du conseil.
Par conséquent une délibération présentant le motif de remboursement et les justificatifs sera rédigée et votée par le conseil à chaque demande du Maire.
M. le Maire précise également qu’il se retirera au moment des discussions et du vote de la délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
DECIDE
D’accepter cette nouvelle procédure
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 19 Mars 2024
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Questions Diverses :
Information sur la participation communale prévisionnelle au SIVU de l’école du Chambon (cantine) Information sur les zones d’accélération des ENR
Un plan de la commune sera fourni par la Communauté de communes afin d’identifier les nouvelles haies à protéger Enveloppe financière 2024 pour la réfection de la voirie communautaire : 29 027.00 € Possibilité d’installation de bornes de recharge gratuite V.E. sur la commune Proposition d’offre promotionnelle d’assurance santé pour votre commune Reversement de la part de Sélia de 2 674.89 € sur la facture d’électricité du 2ème trimestre 2024 Un comptage des véhicules dans le bourg sera effectué en avril 2024 par le Département Conseiller aux décideurs locaux : M. Bertrand SAIGNE
Demande de subvention du Comité des Foires de St Maixent l’Ecole : accord de subvention sous forme de 2 bons d’achat auprès de producteurs locaux du territoire communal
Courrier de la Préfecture des Deux-Sèvres : non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune Prévision de recettes de la taxe d’urbanisme pour le budget 2024 : 858 €
La direction des routes des Deux-Sèvres (Conseil Départemental) a décidé la réfection, pour partie, des départementales D142, D24 et D329
Dates Téléthon 2024 : les 29 et 30 novembre
Prévision de travaux à réaliser à la salle Les Arts
Fiona Fitness souhaite reprendre son activité en septembre 2024 : accord du conseil
La séance est clôturée à 22H30
2024-9 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024-10 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - MAQUETTE
2024-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
2024-12 VOTE DU TAUX DES TAXES
2024-13 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
2024-14 TARIFS LOCATION SALLE 7 ROUTE DES TAILLEES A COMPTER DU 7 MARS 2024
2024-15 TARIFS LOCATION SALLE LES ARTS : LES 2 SALLES A COMPTER DU 7 MARS 2024
2024-16 TARIFS LOCATION SALLE LES ARTS : PETITE SALLE A COMPTER DU 7 MARS 2024
2024-17 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE A COMPTER DU 01/01/2024 annule et remplace DEL 2024-17
Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 mars 2024 avec :
• …….. voix « pour »
• …….. voix « contre »
• ….…..voix « abstention »
Le Secrétaire de séance,
1er Adjoint, Le Maire,
Céline DUBIN Ludovic BIRE