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Procès Verbal - PV SEANCE 2 DU 7 MARS
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Viennay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2 DU 7 MARS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2024
Date de la convocation : 28 février 2024
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de votants : 13
Nombre de procuration : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, le Conseil
Municipal de la Commune de VIENNAY dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. MORIN Christophe,
Maire.
Présents : M. MORIN Christophe, M. THEBAULT
Jean-Pierre, Mme BONNEAU Marie-France,
Mme BARBIER Martine, M. BONNET Hervé,
M. BOURREAU Christian, M. CLOCHARD Jean-Luc,
Mme DEHAY Marylène, Mme GUIGNARD Marie-
France, M. LAURENTIN David, M. POYAUX Jean-
Michel, M. RIVIERE Nicolas
Secrétaire de séance : M. LAURENTIN David Absent(s) : Mme JASMIN Emmanuelle donne pouvoir à M. BOURREAU Christian, Mme
TISSERAND Sonia
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
- Approbation des Comptes de Gestion 2023
- Comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
- Concerts 2024 : demandes de subvention
- "API supérette" : approbation d'une convention d'occupation
- Informations diverses
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024 (D08.2024)
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès- verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES COMMERCES ET LOTISSEMENT N° 6 (D09.2024)
Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ; COMMUNE DE VIENNAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du Budget Principal, des Budgets annexes Commerces et Lotissement n° 6 de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclarent que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, pour le Budget Principal, les Budgets annexes Commerces et Lotissement n°6, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de leur part.
Décident d’accepter les comptes de gestion de l’exercice 2023 présentés.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEBAULT, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Christophe MORIN, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
– BUDGET COMMERCES (D10.2024)
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENT
Résultats reportés 9 445.28 1 065.16 9 445.28 1 065.16 Opérations de
l’exercice 9 742.48 9 445.28 15 476.72 25 536.68 25 219.20 34 981.96 TOTAL 19 187.76 9 445.28 15 476.72 26 601.84 34 664.48 36 047.12 Résultats de clôture 19 187.76 9 445.28 15 476.72 26 601.84 34 664.48 36 047.12 Restes à réaliser / / / / / / TOTAL CUMULE 19 187.76 9 445.28 15 476.72 26 601.84 34 664.48 36 047.12 RESULTATS DEFINITIFS 9 742.48 11 125.12 1 382.64 COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
– BUDGET LOTISSEMENT N°6 (D12.2024)
– BUDGET PRINCIPAL (D13.2024)
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 12 836.24 465 757.26 12 836.24 465 757.26 Opérations de l’exercice 213 303.06 153 421.76 586 301.40 684 007.16 799 604.46 837 428.92 TOTAL 226 139.30 153 421.76 586 301.40 1 149 764.42 812 440.70 1 303 186.18 Résultats de clôture 226 139.30 153 421.76 586 301.40 1 149 764.42 812 440.70 1 303 186.18 Restes à réaliser / / / / / / TOTAL CUMULE 226 139.30 153 421.76 586 301.40 1 149 764.42 812 440.70 1 303 186.18 RESULTATS DEFINITIFS 72 717.54 563 463.02 490 745.48
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et de bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Adopte à l'unanimité les résultats du Compte Administratif 2023 – Budget Commerces, Lotissement n°6 et Budget Principal tels qu'ils sont énoncés ci-dessus.
AFFECTATION DES RESULTATS
Les Membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2023 des budgets Commerces et Principal.
Après avoir entendu les Comptes Administratifs de l’exercice 2023, les Membres du Conseil décident à l’unanimité d’affecter les résultats apparaissant à la clôture des budgets Commerces et Principal de l’exercice 2023 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENT
Résultats reportés 127 487.66 147 894.26 275 381.92 Opérations de l’exercice 202 380.73 236 685.47 238 454.47 217 707.59 440 835.20 454 393.06 TOTAL 329 868.39 236 685.47 386 348.73 217 707.59 716 217.12 454 393.06 Résultats de clôture 329 868.39 236 685.47 386 348.73 217 707.59 716 217.12 454 393.06 Restes à réaliser / / / / / / TOTAL CUMULE 329 868.39 236 685.47 386 348.73 217 707.59 716 217.12 454 393.06 RESULTATS DEFINITIFS 93 182.92 168 641.14 261 824.06 COMMUNE DE VIENNAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
- BUDGET COMMERCES (D11.2024)
Résultat de fonctionnement : 11 125,12 euros
Section Imputation Libellé Montant
Fonctionnement R 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 382.64 €
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 742.48 €
- BUDGET PRINCIPAL (D14.2024)
Résultat de fonctionnement : 563 463,02 euros
Section Imputation Libellé Montant
Fonctionnement R 002 Excédent de fonctionnement reporté 490 745.48
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 72 717.54 €
PROGRAMMATION DE CONCERTS « IRISH SKY DUO » ET « LE FESTIN AMOUREUX » DEMANDES DE SUBVENTION (D15.2024)
Dans le cadre de l’accès à la culture pour tous, Monsieur le Maire propose d’organiser deux concerts dans l’église de Viennay. Le premier se déroulerait le dimanche 15 septembre 2024 et le second le dimanche 6 octobre 2024.
Le coût des concerts est fixé comme suit :
- « Irish Sky Duo » de Zito Barret et Stéphane Noël : 625 euros – entrée gratuite - « Le Destin Amoureux » par Le Festin d’Alexandre : 1 290 euros – participation libre
Monsieur le Maire précise que ces manifestations peuvent être éligibles, notamment, à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion artistique en milieu rural.
Après délibération, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité l’organisation de ces deux concerts dans les conditions mentionnées ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire :
- à signer les contrats avec les associations « FoRm’Art » et « Le Festin d’Alexandre » ainsi que toutes pièces relatives aux dossiers
- à solliciter toutes subventions possibles pour ces concerts COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE AD 163 CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L’IMPLANTATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE (D16.2024)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Viennay a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette.
Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l’instant, dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural.
La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d’occuper une partie de la parcelle AD 163 afin d’implanter ses installations consistant dans la mise en place de bâtiments modulaires.
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et en présence d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune a publié son intention de conclure une convention d’occupation d’une partie de la parcelle AD 163 avec la société API DISTRIBUTION SAS.
Aucune concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la convention avec la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention d’occupation est constitutive de droits réels en raison de l’installation d’ouvrages à caractère immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la société d’absorber les frais liés à son implantation ainsi qu’aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts d’approvisionnements.
La redevance annuelle d’occupation est fixée à six-cents (600) euros. Ce montant prend en considération l’intérêt qui s’attache pour la commune à se doter d’une structure commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en privilégiant une proximité géographique.
La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’implantation de la société API DISTRIBUTION SAS et la convention d’occupation afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention d’occupation constitutive de droits réels
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation constitutive de droits réels
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE VIENNAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Lions Club de Parthenay pour relayer une action mise en place fin 2023 « BOITES LIONS SOS ». Une petite boîte pour une vie. Cette action est particulièrement destinée aux personnes isolées ou en couple, en situation de fragilité. La boîte LIONS SOS permet d’optimiser la prise en charge rapide et efficace d’une personne en détresse à son domicile. Les boîtes sont disponibles gratuitement en Mairie ou à la pharmacie sur simple demande.
Monsieur le Maire indique que l’association UNC Section de Viennay a pris acte lors de sa
dernière assemblée générale de la démission de son Président. Désormais sans candidat
pour prendre la Présidence, cette association, qui compte une vingtaine d’adhérents, ne
pourra pas continuer d’exister. Aussi, un appel à volontaire sera lancé afin que perdure le
devoir de mémoire et que l’association maintienne sa présence sur notre commune.
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du dossier « logements séniors ». Des contacts
ont été pris avec la CARSAT dans le cadre d’un appel à projet.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne désirant s’exprimer,
la séance est levée à 22h30.
A Viennay, le 14 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
David LAURENTIN Christophe MORIN