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Procès Verbal - 24
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 12 avril 2022 A 18 HEURES 30
0. Approbation du compte rendu
de la séance du 15.03.2022
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc BOREL
1. Vote des taux des impôts directs pour 2022
Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour l’année 2022
Taxes Bases imposition
Effective 2021
Taux de
référence pour
2022
Bases imposition
Prévisionnelles 2022
Produit de référence
Taxe foncière
(Bâti)
5 014 513 31.63 (*) 5 216 000 1 649 821
Taxe foncière
(non bâti)
354 794 44.45 365 900 162 643
Produit attendu
sans augmentation des
taux
1 812 464