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Conseil Municipal - DOB 2023
Déliberation - DELIB 020 24 DOB 2024
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 020 24 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20240318-DELIB02024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation REPUBLIQUE FRANCAISE
5 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 11.03.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François- Xavier GUIS-SPENGLER, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN —
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS —-LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI —-GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER-
GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO-—
Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL)
Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) — SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER)
Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER
OBJET DE LA DELIBERATION N° 020-24
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément aux articles L 5211-36 et L
2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations
générales du budget doit se tenir au sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant
le vote du budget primitif.
Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que ce débat est obligatoire pour la commune de
La Tour d'Aigues dans la mesure où celle-ci comprend plus de 3 500 habitants.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que conformément à la loi, ce débat n’est pas suivi
d’un vote. Monsieur Albert GAGGIOLI, Maire Adjoint délégué aux finances présente le bilan
comptable de l'exercice 2023 aux membres du Conseil Municipal et donne les orientations générales du budget de l'exercice 2024, ainsi que des informations sur l’état de la dette de
la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur Albert GAGGIOLI,
Vu l’article L 2312-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales relatif à
l’organisation du débat d'orientation budgétaire
Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales
Prend acte des différentes informations et propositions présentées par Monsieur Albert
GAGGIOLI,
Après l'intervention de Monsieur Albert GAGGIOLI les membres du Conseil Municipal
débattent de la politique budgétaire de la commune de La Tour d'Aigues.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Rose-Marie DUMONTIER
Maire, Secrétaire de séance,
TT
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois