Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23437 288
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2020 12 15
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2020 12 15)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_171 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie- Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_171 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le code général des collectivités territoriales stipule en son article L2121-8 rendu applicable aux communautés d’agglomération par renvoi de l’article L5211-1 que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation».
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est soumise à cette obligation.
Le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois qui suivent la date d’installation du conseil communautaire.
Le conseil communautaire ayant été installé le 9 juillet 2020, il vous est proposé d’adopter le projet de règlement intérieur qui vous est soumis.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le règlement intérieur de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_172 : COMPOSITION DES COMMISSIONS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_172 : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire a créé 5 commissions
COMMISSION RESSOURCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS regroupant les délégations suivantes :
Finances - Charges transférées - Affaires générales – Achats publics – Assurances – Affaires juridiques
Mutualisation – Ressources Humaines - Services communs
Gestion patrimoniale immobilière – Réhabilitation et construction de bâtiments communautaires – Parc auto
Communication - Relations avec la presse – Relations publiques Equipements aquatiques Atlantis-Taranis
Réseau des médiathèques - Politique culturelle autour de la lecture publique Relais d’assistantes maternelles
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ATTRACTIVITÉ regroupant les délégations suivantes :
Développement économique - Innovation – Enseignement supérieur et recherche – Financements extérieurs
Économie sociale et solidaire – développement des circuits courts Aménagement numérique – Systèmes d’information
Politique de la ville - Dispositif d’Insertion par l’Économie - ANRU
COMMISSION ENVIRONNEMENT regroupant les délégations suivantes : Assainissement Collectif - Assainissement non collectif - Assainissement pluvial Collecte et traitement des déchets ménagers – Économie circulaire – plan climat territorial – contrat de transition écologique
Protection de l’environnement – Hygiène et santé environnementale : Lutte contre les nuisances sonores – Qualité de l’air - Chenil–refuge animalier - GEMAPI - Prévention des crues
Eau potable - Service public de défense incendie
Développement durable – Biodiversité - Maîtrise énergétique
COMMISSION MOBILITÉ - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE - HABITAT – URBANISME
Mobilité - PDU - Transports urbains - Parcs de stationnement Déplacements doux - Sentiers de randonnées - Mise en valeur du patrimoine Planification– SCOT - Urbanisme - Plan paysage
Habitat - Gens du voyage COMMISSION PROXIMITÉ – TRAVAUX
Voirie - Aménagements urbains –Domaine public - Propreté des espaces publics Éclairage public
La composition a été arrêtée ainsi qu’il suit :
COMMISSION RESSOURCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS : 26 membres - Les 6 vice-présidents délégués aux compétences relevant de la commission - 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune d’Albi
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les 13 autres communes
COMMISSION DÉVELOPPEMENT – ATTRACTIVITÉ : 24 membres - Les 4 vice-présidents délégués aux compétences relevant de la commission - 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune d’Albi
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les 13 autres communes
COMMISSION ENVIRONNEMENT : 25 membres
- Les 5 vice-présidents délégués aux compétences relevant de la commission - 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune d’Albi
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les 13 autres communes
COMMISSION MOBILITÉ - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE - HABITAT – URBANISME ET CADRE DE VIE : 24 membres
- Les 4 vice-présidents délégués aux compétences relevant de la commission - 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune d’Albi
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les 13 autres communes
COMMISSION PROXIMITÉ – TRAVAUX : 22 membres
- Les 2 vice-présidents délégués aux compétences relevant de la commission - 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune d’Albi
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les 13 autres communes
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire.
Les communes ont été sollicitées aux fins de proposer des candidatures étant précisé que peuvent être proposés des conseillers municipaux. Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,
Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE les membres des commissions ainsi qu’il suit :
COMMISSION RESSOURCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS : - le vice-président délégué aux Finances - Charges transférées - Affaires générales – Achats publics – Assurances – Affaires juridiques - le vice-président délégué à la Mutualisation – Ressources Humaines - Services communs
- le vice-président délégué à la gestion patrimoniale immobilière – Réhabilitation et construction de bâtiments communautaires – Parc auto
- le vice-président délégué à la Communication - Relations avec la presse – Relations publiques
- le vice-président délégué aux Équipements aquatiques Atlantis - Taranis - le vice-président délégué au Réseau des médiathèques - Politique culturelle autour de la lecture publique - Relais d’assistantes maternelles
Commune Titulaire Suppléant
Albi Martine KONSINSKI GONNELLA
Betty HECKER
Gilbert HANGARD
Laurence PUJOL
Patrick BLAY
Pascal PRAGNÈRE
Arthès Jean-Marc FARRE Thérèse ROQUEFEUIL
Cambon Cindy COCQUART Magali TERRAL
Carlus Jacques ROUSSEL Nathalie ROQUES
Castelnau de Lévis Audrey ROUFFIAC Robert GAUTHIER
Cunac Jean-Luc GILLET Jérôme ASSIE
Dénat Isabelle PREGET Marie ESTEVENY
Fréjairolles Marie-Christine CABAL Philippe BOUDON
Lescure d’Albigeois Patrick CABROLIE
Ghislain PELLIEUX
Gérard TOUREL
Alexandra ARNAL Le Séquestre Jean Marc NADAL Jennifer RENAUDIN
Marssac sur Tarn Jean GUILHEM Marie-Véronique GUIET DROUARD
Puygouzon Thierry DUFOUR Nadine CONDOMINES
Rouffiac Nathalie AZNAR Fabienne CARENSAC
Saint-Juéry Martine LASSERRE
Sylvie FONTANILLES CRESPO
Vincent MILANESE
Dalila GHODBANE
Saliès Bernard TOMINET Thierry VAREILLES
Terssac Pascale SAUREL Nathalie LACASSAGNE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT – ATTRACTIVITÉ :
Le vice-président délégué au Développement économique - Innovation – Enseignement supérieur et recherche – Financements extérieurs Le vice-président délégué à l’Economie sociale et solidaire – développement des circuits courts
Le vice-président délégué à l’Aménagement numérique – Systèmes d’information Le vice-président délégué à la Politique de la ville - Dispositif d’Insertion par l’Économie - ANRU
Commune Titulaire Suppléant
Albi Mathieu VIDAL
Marie Pierre BOUCABEILLE
Geneviève MARTY
Laurence PLAS
Jean Michel QUINTIN
Nathalie FERRAND LEFRANC
Arthès Rémi MASSIE Bernadette FOURNIALS
Cambon Christophe FABRIES Sarah LAURENS
Carlus Sébastien DOUCÉ Laurent CELLIER
Castelnau de Lévis Robert GAUTHIER Marie-Thérèse LACOMBE
Cunac Laurent SEGOND Éléonore CARRIERE
Dénat Sabrina FABRE Claudine CAVAILLES
Fréjairolles Nadine GARCIA Christine CHRETIEN
Lescure d’Albigeois Patrick CABROLIE
Nelly FACCA
Huguette DELPY
Catherine PUECH
Le Séquestre Jean-Pierre DEMNI Florence PORTRA
Marssac sur Tarn Jean-Pierre CASSAGNES Lydie PICARONIE
Puygouzon Christine TAMBORINI Thierry DUFOUR
Rouffiac Marie-Laure ALPIN Alain LEMONNIER
Saint-Juéry Patrick CENTELLES
Isabelle BETTINI
Sylvie FONTANILLES CRESPO
Dalila GHODBANE
Saliès Bernard TOMINET Thierry VAREILLES
Terssac Jean-Claude ARNAUD Bernard CALMETTES COMMISSION ENVIRONNEMENT : 25 membres
Le vice-président délégué à l’Assainissement Collectif - Assainissement non collectif - Assainissement pluvial
Le vice-président délégué à la Collecte et traitement des déchets ménagers – Économie circulaire – plan climat territorial – contrat de transition écologique Le vice-président délégué à la Protection de l’environnement – Hygiène et santé environnementale : Lutte contre les nuisances sonores – Qualité de l’air - Chenil– refuge animalier - GEMAPI - Prévention des crues
Le vice-président délégué à l’Eau potable - Service public de défense incendie Le vice-président délégué au Développement durable – Biodiversité - Maîtrise énergétique
Commune Titulaire Suppléant
Albi Nathalie BORGHESE
Jean-Michel BOUAT
Bruno LAILHEUGUE
Betty HECKER
Patrick BLAY
Nicole HIBERT
Arthès Jean-Marie COUDERC Marie Claire GEROMIN
Cambon Nicolas GALLIET Laurent ALBERICI
Carlus Christophe LACZ Anne-Marie ETOURNEAU
Castelnau de Lévis David TARDIEU Mustapha MOURCHID
Cunac Edith NESPOULOUS Josiane GINESTET
Dénat Olivier OUSTRIC Vincent WILZER
Fréjairolles Richard FERNANDEZ Ludovic MARLOT
Lescure d’Albigeois Bernard DELBRUEL
Huguette DELPY
Daniel DERRAC
Gérard TOUREL
Le Séquestre Alexis BRU Stéphanie ALVERNHE
Marssac sur Tarn Dominique FERRIÈRE Laurence MOULIS
Puygouzon Philippe HEIM Thierry DUFOUR
Rouffiac Christian LAFON Céline GONTHIER
Saint-Juéry Didier BUONGIORNO
Martine LASSERRE
Jean Marc SOULAGES
Patrick MARIE
Saliès Jacky MIQUEL Valérie JACQUET
Terssac Martine JUND Marie-Hélène FRANCOIS
COMMISSION MOBILITÉ - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE - HABITAT – URBANISME ET CADRE DE VIE : 24 membres
Le vice-président délégué à la Mobilité - PDU - Transports urbains - Parcs de stationnement
Le vice-président délégué aux Déplacements doux - Sentiers de randonnées - Mise en valeur du patrimoine Le vice-président délégué à la Planification– SCOT - Urbanisme - Plan paysage Le vice-président délégué à l’Habitat - Gens du voyage
Commune Titulaire Suppléant
Albi Steve JACKSON
Daniel GAUDEFROY
Betty HECKER
Alain REY
Enrico SPATARO
Jean Laurent TONICELLO
Arthès Serge ALBINET Dominique RAULT
Cambon Isabelle CAYRAC Didier ALBERT
Carlus Christophe GAILLARD Thierry ROCH
Castelnau de Lévis Marie-Claude VABRE Nathalie DURAND
Cunac Isabelle REDON Valérie TEULET
Dénat Emilie GOUBAULT Isabelle PREGET
Fréjairolles Christian CHAMAYOU Dominique GERARD
Lescure d’Albigeois Bernard DELBRUEL
Daniel DERRAC
Catherine PUECH
Michel ALBENGE
Le Séquestre Agnès BRU Bruno VICTORIA
Marssac sur Tarn Joël LOUP Philippe SARDA
Puygouzon Hélène MALAQUIN Thierry DUFOUR
Rouffiac Alain FONVIEILLE Christel CLERGUE
Saint-Juéry Didier BUONGIORNO
Jean Marc SOULAGES
Martine LASSERRE
Bernard BENEZECH
Saliès Valérie JACQUET David FERRÉ
Terssac Claudine MONTELS Philippe CHABBAL
COMMISSION PROXIMITÉ – TRAVAUX : 22 membres
Le vice-président délégué à la Voirie - Aménagements urbains –Domaine public - Propreté des espaces publics
Le vice-président délégué à l’Éclairage public
Commune Titulaire Suppléant
Albi Jean-Michel BOUAT
Patrick BLAY
Bruno LAILHEUGUE
Steve JACKSON
Laurence PUJOL
Danièle PATUREY
Arthès Gérard FABRE Pierre DURAND
Cambon Jean-Paul RAYSSAC Véronique PALAFFRE
Carlus Alain MASSUYES Laure VELAY
Castelnau de Lévis Sébastien VITALI François COLLADO
Cunac Claude PAGES Jérôme GUIBERT Dénat Jérôme GRAS Hervé MARTIN
Fréjairolles Ludovic MARLOT Richard FERNANDEZ
Lescure d’Albigeois Daniel DERRAC
Franck GARRIC
Thierry MONTBROUSSOUS
Philippe FOULCHÉ
Le Séquestre Jean-Charles BALARDY Manuel PEDRO
Marssac sur Tarn Thierry MALLÉ Pierre MAZURIER
Puygouzon Alfred KROL Thierry DUFOUR
Rouffiac Michel TREBOSC Christine LUGAN
Saint-Juéry Didier BUONGIORNO
Jean Marc SOULAGES
Corinne PAWLACZYK
Patrick MARIE
Saliès Bruno GASCON David FERRÉ
Terssac Pierre SOULIE Pierre ALBINET
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_173 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SOCIÉTÉ DE COORDINATION HABITAT SOLIDARITÉ SUD OUEST
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_173 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SOCIÉTÉ DE COORDINATION HABITAT SOLIDARITÉ SUD OUEST
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) fixe, pour les organismes HLM et les SEM, un seuil minimal de 12 000 logements sociaux en-deçà duquel s’impose une obligation de regroupement à compter du 1er janvier 2021.
Aussi, Tarn Habitat, concerné par cette réforme, a mené des discussions avec différents partenaires lesquelles ont conduit à la création d’une société anonyme de coordination dénommée HASSO (Habitat Solidarité Sud Ouest) regroupant les offices publics de l’Habitat du Gers, du Lot, du Tarn, du Tarn et Garonne et de Rodez.
Chacun des membres a la possibilité d’associer une collectivité aux instances de la société.
Tarn Habitat a souhaité désigner la communauté d’agglomération de l’Albigeois compte tenu des compétences exercées en matière d’habitat.
Aussi, il convient de désigner le représentant de l’Agglomération qui siégera au Conseil d’administration, avec voix consultative.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable et la proposition du bureau communautaire du 1er décembre 2020,
CONSIDÉRANT que Tarn Habitat regroupe ses activités au sein d’une société de coopération dénommée HASSO,
CONSIDÉRANT que Tarn Habitat a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois aux fins de l’associer avec voix consultative au conseil d’administration de la société HASSO,
Madame Elisabeth CLAVERIE ne prenant pas part au vote, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE monsieur Bruno LAILHEUGUE pour siéger, avec voix consultative, au Conseil d’administration de la société de coordination des organismes de logement social dénommée HASSO dont Tarn Habitat sera membre à compter du 1er janvier 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_174 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2019)
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_174 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2019)
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi dite « grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat du projet de budget, d'un rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement durable.
Ce rapport porte sur un bilan des politiques publiques, orientations et programmes que la collectivité met en œuvre sur le territoire et un bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes.
Il s'inscrit dans un contexte d'information à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable.
Cette année, le rapport présente à la fois les actions entreprises en 2019 et les perspectives pour les années à venir qui s’appuieront notamment sur deux nouveaux outils : le plan climat air énergie territorial et le contrat de transition écologique.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2019 – joint en annexe,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la la présentation du rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_175 : RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_175 : RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit la réalisation d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit les conditions de réalisation de ce rapport, qui doit être présenté chaque année préalablement au débat d'orientation budgétaire pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport s’articule en deux parties :
- un rapport de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire
L'agglomération a décidé de concentrer son analyse sur la première partie du rapport.
Le rapport de situation comparée établit et analyse différents indicateurs relatifs à :
- la structure des métiers
- l’allongement des carrières
- les niveaux de rémunération
Comme lors de l’analyse effectuée les années précédentes, les différences entre hommes et femmes sont structurelles (la filière technique est plus masculine, la filière culturelle plus féminine) et il n’y a pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’agglomération.
Le plan d’action arrêté porte principalement sur points suivants : • conseil aux agents demandant un temps partiel sur les incidences sur leur carrière
• favoriser la mobilité interne comme facteur d’accroissement de la mixité des métiers
• faciliter la prise du congé de paternité
• adapter la fourniture des vêtements de travail ; lutter contre les stéréotypes
Depuis 2017, l’accent a été porté sur
• les fiches de postes et annonces emploi H/F • les entretiens pré/post-maternité et/ou congé parental en lien avec les modalités de l'entretien de retour
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
VU le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_176 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_176 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-36 du code général des collectivités territoriales, il vous est proposé de débattre sur les orientations générales du budget de l’exercice à venir.
Un rapport présentant les éléments clés pour la préparation du budget primitif 2021 vous a été transmis pour la tenue de ce débat.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
VU le rapport présentant les orientations budgétaires,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021 et du rapport sur la base duquel s’est tenu ce tenu ce débat.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_177 : EXPÉRIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES PUBLICS LOCAUX : AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA COUR DES COMPTES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_177 : EXPÉRIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES PUBLICS LOCAUX : AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA COUR DES COMPTES
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle confie la conduite de cette expérimentation à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois fait partie des 25 collectivités territoriales retenues pour cette expérimentation nationale. A ce titre une convention a été signée avec la Cour des Comptes en février 2017.
Cette expérimentation se déroule en deux temps sur la période 2017-2023.
A partir de l’exercice 2017 et jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019, la Cour des Comptes a accompagné la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans une démarche progressive d’évaluation de la fiabilité de ses états financiers.
Cet accompagnement a débuté par la réalisation d’un « diagnostic global d’entrée » sur les comptes de l’exerce 2016, qui a été complété, au cours des années suivantes (2018 et 2019), d’audits approfondis. Ces travaux ont été menés conjointement par la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.
La seconde phase correspond à une « certification à blanc » des comptes de l’agglomération pour les exercices 2020, 2021 et 2022. Ce travail est réalisé par un commissaire aux comptes (cabinet Grant Thornton). L’avis du commissaire aux comptes sur la fiabilité des comptes de la collectivité sera transmis chaque année à la Chambre Régionale des Comptes et à l’exécutif de la collectivité.
Cet avis devra faire l’objet d’une communication à l’organe délibérant de la
collectivité.
A l’issue de cette phase d’expérimentation, la Cour des Comptes remettra un rapport d’évaluation au gouvernement.
Pour tenir compte de l’évolution des missions de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie pendant la seconde phase de l’expérimentation (invitation aux réunions de pilotage, présentation des audits des commissaires aux comptes, accès aux documents comptables de l’agglomération…), il convient de passer un avenant à la convention signée en février 2017.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération N° 3-86 / 2016 qui autorise le président à déposer un dossier de candidature pour l'expérimentation de la certification des comptes comme le prévoit la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2016, publié au Journal Officiel N° 0267 du 17 novembre 2016 qui fixe la liste des 25 collectivités locales retenues pour l'expérimentation de la certification des comptes,
VU la délibération n°DEL2017_016 qui autorise le président à signer une convention avec la Cour des Comptes pour l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 novembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’avenant à la convention avec la Cour des Comptes pour l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux.
AUTORISE madame la présidente à signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_178 : EAU POTABLE - MISE À DISPOSITION DES BIENS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_178 : EAU POTABLE - MISE À DISPOSITION DES BIENS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Suite au transfert de la compétence eau potable, prévu à titre obligatoire pour toutes les agglomérations par la Loi Notré, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe eau potable à compter du 1er janvier 2020 (régie à simple autonomie financière) sur le périmètre des 4 communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry).
L’article L1321-1 du code général des collectivités précise que le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par l’établissement d’un procès-verbal.
Dans ce cadre, le cabinet Mazars a été mandaté pour établir conjointement avec les services de l’agglomération et les communes d’Albi, Arthès, Lescure et Saint- Juéry les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des recettes s’y rapportant.
Ces documents sont établis notamment pour permettre au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer le transfert des immobilisations par opérations d’ordre non budgétaires et pourront être complétés par avenant pour préciser la nature et la consistance de certains biens.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable, il convient également d’arrêter la liste des emprunts qui y sont rattachés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi NOTRé du 7 août 2015 qui prévoit, notamment, le transfert obligatoire de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Danielle PATUREY APPROUVE les projets de procès-verbaux concernant la mise à disposition des biens liés au transfert de la compétence eau potable tel qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE madame la présidente à signer les procès-verbaux de mise à disposition et à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce transfert,
DEMANDE au trésorier Albi Ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à disposition par les opérations d’ordre budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_179 : FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_179 : FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLECT s’est réunie le 26 novembre dernier.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
• Compétences eau potable et défense incendie,
• Périmètre du service commun administration droit des sols, • Plans locaux d’urbanismes communaux.
Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont annexés à la présente délibération.
I. Compétences eau potable et défense incendie
Depuis le 1er janvier 2020 et conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe du 7 août 2015, la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce la compétence « eau potable » sur la totalité de son périmètre communautaire.
Quatre communes membres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerçaient la compétence sous forme de régie : Albi, Arthès, Lescure et Saint- Juéry. Sur le périmètre de ces quatre communes, l’agglomération a créé une régie dotée de la seule autonomie financière (budget annexe eau potable).
Pour le reste du territoire, l’agglomération s’est substituée aux communes au sein des syndicats du Dadou (Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac) et du Gaillacois (Castelnau de
Lévis et Marssac) au 1er janvier 2020.
Le coût de la compétence eau potable n’est pas à évaluer par la CLECT puisqu’il s’agit d’un service public industriel et commercial, dont le transfert des charges est en principe couvert par le transfert des recettes versées par les usagers.
Toutefois, des charges doivent être évaluées :
• Compte tenu du financement préexistant de la compétence eau potable sur le territoire du syndicat du Dadou, les communes membres versaient une contribution budgétaire (dite « taxe capitaire ») au syndicat depuis leur budget principal. La ville d’Albi, non membre de ce syndicat, versait également cette contribution au titre de ses habitants desservis par le syndicat du Dadou. Depuis le 1er janvier, c’est la communauté d’agglomération qui s’est substituée aux communes pour le paiement de cette contribution. Cette dernière est versée depuis le budget général de l’agglomération. • Car, sur la défense incendie, si l’agglomération est compétente depuis le 18 décembre 2012, l’évaluation des charges transférées a porté uniquement sur la contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Il s’agit donc de compléter l’évaluation avec les charges liées à la gestion et l’entretien des réseaux d’incendie, mission étroitement liées à la gestion de l’eau potable.
Trois cas de figure ont été distingués en fonction de l’exercice de la compétence eau potable pour l’évaluation des charges transférées : • Communes qui assuraient la compétence eau potable en régie ; • Communes membres du syndicat du Gaillacois ;
• Communes membres du syndicat du Dadou.
Par ailleurs, en 2012 et 2015, la CLECT avait évalué des charges liées aux services communs système d’information géographique (SIG), ressources humaines et parc auto qui concernaient la seule ville d’Albi. Ces services étaient partiellement affectés à la compétence eau potable et refacturés par la ville à son budget annexe eau potable. Cette compétence devenant communautaire au 1er janvier 2020, les réductions d’attribution de compensation liées à la compétence eau potable n’ont plus lieu d’être. Les charges relatives à ces services sont directement refacturées par l’agglomération à son budget annexe eau potable.
Enfin, il convient de noter que la CLECT évalue les charges transférées, et non les renforcements de réseaux à venir, ni la pose de nouveaux poteaux incendie, ni la création de bâches à incendie ou autres systèmes spécifiques. Les dépenses correspondantes relèveront des aménageurs qu’ils soient privés ou publics. Elles n’incluent pas également les charges relatives aux obligations liées aux pouvoirs de police des maires.
L’impact du transfert de la défense incendie sur les attributions de compensation prend en principe effet dès 2020, compte tenu de l’exercice de la compétence
par l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
Toutefois, pour les communes en régie et celles membres du SMAEP du Gaillacois, l’agglomération n’ayant supporté aucune charge en 2020 au titre de la défense incendie, il est proposé de réduire les attributions de compensation seulement à compter de 2021. II. Périmètre du service commun ADS
A la suite de la création du service commun autorisation du droit des sols (ADS), les agents transférés par la commune d’Albi ont continué d’accomplir des missions communales (accueil guichet et complétude des dossiers notamment).
Sur ce temps de travail « communal », les agents étaient remis à disposition de la ville d’Albi. Ce temps de remise à disposition avait été évalué à 2,4 ETP (1,9 ETP de catégorie C et 0,5 ETP de catégorie A) pour un coût global annuel de 99 000 €. Le coût de cette remise à disposition est prélevé chaque année sur l'attribution de compensation de la ville d’Albi.
Pour des questions d’organisation internes à la ville d’Albi, ces temps de mise à
disposition se sont arrêtés à partir du 1er juillet 2020. 2 agents de catégorie C ont notamment été re transférés à la ville d’Albi à cette date et la mise à disposition à hauteur de 0,5 ETP de l’agent de catégorie A est également arrêtée. Les activités particulières qui relèveront désormais d’une mise à disposition seront traitées dans le cadre des conventions de mise à disposition.
Il convient donc de majorer l’attribution de compensation de la ville
d’Albi du montant des charges initialement évaluées à compter du 1er juillet 2020 : 49 500 € en 2020 et 99 000 € à partir de 2021.
Majoration d’attribution de compensation suite à l’arrêt des mises à disposition du service ADS III. Documents d’urbanisme : révisions et finalisations des PLU communaux
Lors de sa séance du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération prend également en charge les procédures de révision et de finalisation des documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’adoption du PLUI. Le coût de ces procédures de révision doit rester à la charge des communes.
Décision de la CLECT du 19 septembre 2017 : retenir chaque année sur l’attribution de compensation des communes le montant des dépenses supportées par la communauté d’agglomération en année N-1 (2019 pour le calcul des attributions de compensation 2020), jusqu’à l’adoption définitive du PLUI. Retenues sur attributions de compensation 2020
IV. Calcul des attributions de compensation 2020
Compte tenu des propositions effectuées précédemment, les attributions de compensation s’élèveront au total à 4 064 264,37 euros en 2020.
Attributions de compensation après la CLECT du 26 novembre 2020
L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 26 novembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le rapport 2020 de la commission locale d’évaluation des charges
transférées.
APPROUVE les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de
l’exercice 2020 :
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_180 : PROVISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE TEMPS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_180 : PROVISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2014, sur un règlement organisant la gestion des comptes épargne temps (CET) des agents titulaires et non titulaires de l’agglomération.
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par la mise en place de personnels de remplacement ou le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur, ou encore la monétisation de ces jours conformément au décret n°2010-531 du 20 mai 2010 (pour les jours épargnés supérieurs à 20 et dans la limite de 10 jours par an), il convient de constituer des provisions budgétaires conformément aux nomenclatures M57 et M4x.
Ces instructions comptables inspirées du plan comptable général des entreprises reposent, entre autres, sur les principes de prudence et d’image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l’avenir une incertitude présente. Ces principes trouvent notamment leur application dans le mécanisme des provisions qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge exceptionnelle.
Les provisions constituées seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle (nombre total de jours épargnés). Le montant de la provision, ainsi que son évolution seront retracés sur l’état des provisions joint en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Au total, le nombre de jours de congés épargnés s’élève au 1er janvier 2020 à 7 049,64 réparti de la façon suivante, par catégorie :
• Catégorie A : 800,5 ;
• Catégorie B : 905,55 ;
• Catégorie C : 5 343,59.
Les provisions à constituer sont valorisées à partir des indemnités forfaitaires utilisées en cas de monétisation des jours de congés épargnés, soit : • Catégorie A : 135 euros bruts par jour ;
• Catégorie B : 90 euros bruts par jour ;
• Catégorie C : 75 euros bruts par jour.
La provision nécessaire au financement des CET de l’agglomération s’établit à 590 336,25 euros. Sa répartition par budget est la suivante : • Budget général : 424 338,75 euros ;
• Budget transports urbains : 123 772,50 euros ;
• Budget assainissement collectif : 18 772,50 euros ;
• Budget eau potable : 23 452,50 euros. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la constitution de provisions pour compte épargne temps pour les montants suivants par budget :
• Budget général : 424 338,75 euros ;
• Budget transports urbains : 123 772,50 euros ;
• Budget assainissement collectif : 18 772,50 euros ;
• Budget eau potable : 23 452,50 euros.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_181 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_181 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif 2020, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 000,00 € au budget annexe transports urbains. Pour faire face aux pertes de recettes liées à la crise du COVID-19 (versement mobilité et recettes tarifaires), cette subvention a été augmentée de 400 000 €.
C’est le versement de cette subvention, tel que prévu à l’alinéa 2 de l’article L.2224-2 du CGCT, qui permet à ce budget annexe d’atteindre l’équilibre, qui est une obligation légale.
En effet, ces ressources propres ne lui permettent pas de faire face à ses charges de fonctionnement, malgré la maîtrise observée des charges d’entretien et l’augmentation des recettes commerciales.
Le budget annexe transports urbains, bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement transport et le produit des recettes commerciales.
Le versement transport est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération (11 salariés et plus), afin de contribuer au développement du réseau des transports publics. Son taux est de 0,6% en 2020. Il est inchangé depuis 2008. En 2019, le versement transport s’est élevé à 4,1 M€. Le produit de cette taxe progresse en moyenne de +2,2% par an depuis 2013.
Les recettes commerciales se sont quant à elles fortement développées avec une progression de +169 K€ entre 2013 et 2019 (dont + 22 K€ sur la seule année 2019), soit une augmentation moyenne de +5 % par an.
La subvention d’équilibre versée par le budget général est essentielle afin : • de financer les dépenses courantes du budget annexe qui s’élèvent au BP 2020 à 7,05 M€. Elles sont principalement composées de charges de personnel (3,7 M€ au BP 2020), de charges générales (1,6 M€ au BP 2020), de dotations aux amortissements (950 K€ au BP 2020) et de frais financiers (38,5 K€ au BP 2020).
• de dégager l’autofinancement nécessaire pour assurer le programme d’investissement prévu au budget 2020 notamment le renouvellement des bus.
C’est cette subvention qui permet au budget transport de dégager un excédent de fonctionnement nécessaire pour disposer d’un autofinancement durable sur la totalité de la période de renouvellement des bus et pour limiter le recours à l’emprunt.
Les crédits prévus au budget général en 2020 (1 400 000,00 €) pour le versement de cette subvention constituent le montant maximum qui peut être versé au budget Transports Urbains.
Afin de respecter les contraintes budgétaires réglementaires, il vous est proposé de procéder au versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 1 400 000 € au budget annexe transports urbains sur l’exercice 2020.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 1 400 000 €, prévue au budget 2020 (budget général), au budget annexe Transports Urbains pour assurer son équilibre. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2020 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_182 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE " ZONE D'ACTIVITÉS " POUR L'EXERCICE 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_182 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE " ZONE D'ACTIVITÉS " POUR L'EXERCICE 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif et des différentes décisions modificatives de l’exercice 2020, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 51 410 euros sur le budget « zones d’activités ».
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondaient au montant théorique nécessaire à l’équilibre financier du budget annexe « zones d’activités » lors du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2020.
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2020 il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 51 410 € au budget annexe « zones d’activités ».
Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 51 410 €, prévue au budget 2020 du budget général, au budget annexe « zones d’activités » pour assurer son équilibre. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2020 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_183 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE "PHOTOVOLTAÏQUE" POUR L'EXERCICE 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_183 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE "PHOTOVOLTAÏQUE" POUR L'EXERCICE 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif et des différentes décisions modificatives de l’exercice 2020, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 36 625,06 € euros sur le budget annexe photovoltaïque.
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondait au montant théorique nécessaire à l’équilibre financier du budget annexe « Photovoltaïque » lors du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2020.
Sur le budget annexe photovoltaïque l’amortissement des panneaux installés sur les bâtiments (amortissement sur 10 ans – charge nette de 83,3 K€ prévue en 2020) pèse sur l’équilibre de la section de fonctionnement qui ne peut pas encore être atteint sans le versement d’une subvention exceptionnelle du budget général.
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2020, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 36 625,06 € au budget annexe « photovoltaïque ».
Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 36 625,06 €, prévue au budget 2020 du budget général, au budget annexe « Photovoltaïque » pour assurer son équilibre.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2020 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_184 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS POUR 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_184 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS POUR 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe « ZAC RIEUMAS » par délibération du 20 décembre 2011.
Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérations financières de gestion de stock inhérentes à ce programme d’aménagement.
Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celles issues de la vente des terrains aménagés.
Afin de permettre l’équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers sur le bilan de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du budget général au profit du budget annexe « ZAC RIEUMAS » pour financer les investissements inscrits au budget 2020 (opérations de variation de stock entre section).
Le montant de l’avance remboursable prévu au budget 2020 s’élève à 1 374 707,17 € (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe « ZAC RIEUMAS »).
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l’exécution financière de l’exercice 2020, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC RIEUMAS » d'un montant maximum de 1 374 707,17 €.
Seul le montant nécessaire au strict équilibre du budget annexe « ZAC Rieumas » sera effectivement versé.
Il est également proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC RIEUMAS » soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC Rieumas » d'un montant maximum de 1 374 707,17 €. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2020 sur ce budget annexe.
DÉCIDE que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC Rieumas » seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_185 : REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_185 : REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
A la suite du transfert de la compétence eau potable, prévu à titre obligatoire pour toutes les agglomérations par la Loi NOTRé, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe eau potable à compter du 1er janvier 2020 (régie à simple autonomie financière) sur le périmètre des 4 communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry).
Il s’agit d’un service public industriel et commercial qui s’équilibre par ses propres ressources (redevances versées par les usagers) sans subvention d’équilibre du budget général.
Il a été acté au moment du transfert, une période transitoire, afin de mettre en œuvre progressivement une organisation optimisée d’un service communautaire d’eau potable en régie sur le territoire des 4 communes.
Cette période a été prévue pour garantir le maintien d’un service public de qualité aux habitants des 4 communes tout en menant à bien les chantiers engagés par ces dernières (station de production d’eau potable mutualisée notamment).
Durant cette période, l’agglomération assure la gestion de la compétence eau potable en s’appuyant sur les agents transférés des communes et les organisations en place dans chacune des communes.
Ainsi, une convention cadre de mise à disposition d’agents par les communes à l’agglomération, avec remboursement du budget annexe eau potable de l’agglomération, a été adoptée en conseil communautaire le 17 décembre 2019.
De plus, le service eau potable bénéficie pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l’administration générale de l’agglomération.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance d’eau potable due par l’usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe eau, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération. Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Le montant de la participation du budget annexe eau potable au budget principal de la communauté d’agglomération est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 101 242,10 € Frais d’administration générale (charges générales) : 10 333,09 €
TOTAL: 111 575,19 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente note.
Enfin, le budget annexe eau potable continuera de rembourser en 2020 au budget annexe assainissement collectif de l’agglomération des temps de mise à disposition d’agents (1,15 ETP) pour la réalisation de missions d’études. Le coût de ces mises à disposition s’élève à 46 126 € (idem par rapport 2019).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe eau potable au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'année 2020, à 111 575,19 €.
DÉCIDE que le budget annexe eau potable continuera de rembourser en 2020 au budget annexe assainissement collectif de l’agglomération des temps de mise à disposition d’agents (1,15 ETP) pour la réalisation de missions d’études. Le coût de ces mises à disposition s’élève en 2020 à 46 126 € (idem par rapport 2019).
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau potable en cours (2020). Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_186 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_186 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget général :
Budget général – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 1 300 €
- ajustement des crédits pour les attributions de compensation selon les dernières évaluations de la commission locale d’évaluation des charges transférées (+ 138 600 €) ;
- diminution des crédits prévus pour l’annulation de titres sur exercice antérieur
(- 137 300 €) ;
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en place du prorata temporis (+ 100 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- l’inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 425 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; - l’inscription des provisions pour le financement de litiges en matière d’urbanisme et de ressources humaines (+ 2 500 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- diminution du virement à la section d’investissement (- 527 500 €).
Recettes : 1 300 €
- ajustement des retenues sur attributions de compensation en fonction des évaluations de la dernière CLECT (+ 1 300 €) ;
- En investissement :
Dépenses : 1 201 700 €
- inscription de l’aide à l’immobilier attribuée à la société Safra (+ 400 000 €) compensée par la diminution des crédits prévus pour l’aménagement du parc de covoiturage de Caussels (- 400 000 €) ; - ajustement des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat du centre urbain de Saint-Juéry (+ 1 700 €) ;
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur des comptes d’immobilisations en cours de réalisation (+ 1 200 000 €). Cette opération d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un montant équivalent.
Recettes : 1 201 700 €
- inscription des provisions pour le financement de litige en matière d’urbanisme et de ressources humaines (+ 2 500 €) ;
- ajustement des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat du centre urbain de Saint-Juéry (+ 1 700 €) ;
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 425 000 €) ;
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 100 000 €) ;
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 1 200 000 €) ;
- diminution du virement de la section de fonctionnement (-527 500 €).
La modification proposée augmente de 1 203 000 € le montant des crédits inscrits sur le budget général 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget général 2020 telle que détaillée en annexe.
DECIDE de constituer de nouvelles provisions pour contentieux à hauteur de 2 500 €
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_187 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_187 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe transports urbains :
Budget annexe transports urbains – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- l’inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 125 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; - diminution du virement à la section d’investissement (- 125 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant
- En investissement :
Dépenses : 0 €
- Néant
Recettes : 0 €
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps
(+ 125 000 €).
- diminution du virement de la section de fonctionnement (- 125 000 €).
La modification proposée ne modifie pas le montant des crédits inscrits sur le budget annexe transports urbains 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe transports urbains 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_188 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_188 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif :
Budget annexe assainissement collectif – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en service de la station d’épuration de Marssac (+ 50 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- ajustement des charges de personnel (+ 12 000 €) compensée par la diminution des dépenses imprévues (- 12 000 €) ;
- l’inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 20 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; - diminution du virement à la section d’investissement (- 70 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant
- En investissement :
Dépenses : 408 857,68 €
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 100 000 €). Cette opération d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un montant équivalent. - Inscription des crédits nécessaires à la constatation du transfert des quotes-parts d’emprunts contractés par la Ville d’Albi auprès du Crédit Foncier pour financer les investissements du budget annexe assainissement collectif. Ces emprunts étaient auparavant remboursés à la vile d’Albi (+ 308 857,68 €) et sont dorénavant payés directement à l’établissement bancaire. Cette dépense est compensée par une recette de fonctionnement équivalente. Recettes : 408 857,68 €
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps (+ 20 000 €).
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 50 000 €).
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 100 000 €).
- Inscription des crédits nécessaires à la constatation du transfert des quotes-parts d’emprunts contractés par la Ville d’Albi (308 857,68 €) ; - La diminution du virement de la section de fonctionnement (- 70 000 €).
La modification proposée augmente de 408 857,68 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_189 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_189 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe assainissement non collectif :
Budget annexe assainissement non collectif – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 1 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- ajustement des charges de personnel (+ 3 000 €) ;
- diminution du virement à la section d’investissement (- 4 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant
- En investissement :
Dépenses : - 3 000 €
- Diminution des crédits prévus pour la réalisation des travaux et prestations (- 3 000 €) ;
Recettes : - 3 000 €
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 1 000 €).
- La diminution du virement de la section de fonctionnement (- 4 000 €).
Les mouvements proposés diminuent de 3 000 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement non collectif 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement non collectif 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_190 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_190 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe parking :
Budget annexe parking – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- ajustement des crédits prévus pour le paiement des charges générales telles que l’électricité, l’assurance et les services bancaires (+ 4 500 €) ; - diminution des crédits prévus pour les créances admises en non-valeur (- 1 300 €) ;
- diminution du virement à la section d’investissement (- 3 200 €).
Recettes : 0 €
Néant.
- En investissement :
Dépenses : - 3 200 €
- diminution des crédits prévus pour les travaux sur le parking des temps modernes (- 3 200 €) ;
Recettes : - 3 200 €
- La diminution du virement de la section de fonctionnement (-3 200 €).
La modification proposée diminue de 3 200 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe parking 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe parking 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_191 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE INNOPROD
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_191 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe immobilier Innoprod :
Budget annexe immobilier Innoprod– DM 2 :
- En fonctionnement : Néant
- En investissement :
Dépenses : 0 €
- inscription des crédits pour permettre l’acquisition du bâtiment Compobaie (+ 680 000 € y compris droits de mutation et frais de notaire) compensée par la diminution de l’enveloppe prévue pour la réalisation de divers travaux (- 563 656,87 €) et de l’extension de l’hôtel d’entreprises (- 116 343,13 €)
Recettes : 0 €
Les mouvements proposés ne modifient pas le montant des crédits inscrits sur le budget annexe Immobilier Innoprod 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe immobilier Innoprod 2020 telle que détaillée en annexe. RENOMME le budget annexe Immobilier Innoprod à partir du 1er janvier 2021 en budget annexe « Immobilier Economique ».
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_192 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_192 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe eau potable :
Budget annexe eau potable – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 60 000 €
- inscription des crédits pour le remboursement des frais d’administration générale au budget principal de l’agglomération (+ 40 000 €). Cette dépense est entièrement compensée par la diminution des dépenses prévues pour la rémunération de personnel extérieur (- 40 000 €) ;
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en service de la station de production d’eau potable et du prorata temporis appliqué aux nouveaux investissements réalisés en 2020 (+ 400 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 25 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; - diminution du virement à la section d’investissement (- 365 000 €).
Recettes : 60 000 €
- ajustement des crédits prévus pour la reprise des subventions en raison de la mise en service de la station de production d’eau potable (60 000 €). Ces recettes ont pour contrepartie une dépense d’investissement pour un montant équivalent.
- En investissement :
Dépenses : 760 000 €
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études vers les immobilisations en cours de réalisation (+ 700 000 €). Cette opération d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un montant équivalent. - ajustement des crédits prévus pour la reprise des subventions en raison de la mise en service de la station de production d’eau potable (60 000 €).
Recettes : 760 000 €
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 400 000 €).
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 700 000 €).
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps (+ 25 000 €).
- La diminution du virement de la section de fonctionnement (- 365 000 €).
La modification proposée augmente de 820 000 € les crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe eau potable 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_193 : CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) DES SERVICES UNIQUE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_193 : CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) DES SERVICES UNIQUE
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter d'un service commun pour l'exercice des fonctions support ou pour l'exercice des compétences que les communes ont conservées. Ces dispositions permettent de mutualiser la direction générale des services.
Les emplois mutualisés de directeur général des services, de directeur général adjoint ou de directeur général des services techniques sont placés auprès de la commune ou de l'EPCI porteur du service commun. Les emplois correspondant doivent donc être créés au tableau des emplois de la collectivité qui supporte le service.
Avec le démarrage d’un nouveau mandat, il est pertinent de continuer de faire évoluer l’organisation des services de l’agglomération.
Dans ce cadre, la création d’un poste directeur (trice) général(e) des services unique avec la ville d’Albi est de nature à faciliter l’articulation des services entre les deux collectivités, et produire ainsi un service public de qualité encore supérieure.
Le poste de directrice générale des services actuellement existant au tableau des effectifs de l’agglomération servira de support à cette création.
S’agissant d’un poste en commun avec la ville d’Albi, il doit être spécifiquement délibéré.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211- 4-2,
CONSIDÉRANT la pertinence de mutualiser le poste de directeur(trice) général(e) des services avec la ville d’Albi, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 34 voix pour, 1 voix contre
Madame Anne-Marie ROSÉ
13 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Philippe GRANIER, Monsieur Thierry MALLÉ, Monsieur Thierry DUFOUR, Madame Christine TAMBORINI, Monsieur Alfred KROL, Monsieur Michel TREBOSC, Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, Monsieur Yves CHAPRON
DÉCIDE de créer un poste de directeur(trice) général(e) des services unique avec la ville d’Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_194 : TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_194 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Conformément aux articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.
Le tableau des effectifs présenté comporte des modifications apportées aux effectifs théoriques qui concernent plus particulièrement :
• Affaires générales, juridiques, assurances et marchés publics : Un poste est créé pour permettre le recrutement d’un juriste qui viendra notamment seconder la directrice du service, dans la logique de développement des missions du service commun.
• Administration droits des sols : Les deux postes d’accueil ADS de la mairie d’Albi, initialement transférés et remis à disposition de cette dernière, sont réintégrés dans les effectifs de la ville d’Albi.
• Développement économique - innovation : Un poste d’attaché est transformé en poste de technicien afin de permettre le recrutement d’un technicien de gestion des parcs d’activités.
• Hydraulique - assainissement : Un poste d’attaché est transformé en poste de rédacteur afin de permettre le recrutement d’un responsable administratif et comptable.
• Un poste d’adjoint technique est transformé en poste de technicien pour permettre le recrutement d’un technicien instructeur.
• Eau potable : Un poste d’adjoint technique est transformé en poste de technicien pour permettre le recrutement d’un agent d’exploitation stations eau potable.
• Médiathèques : Un poste de rédacteur est transformé en poste d’adjoint administratif pour permettre le recrutement d’un agent chargé du secrétariat de direction des médiathèques et de l’accueil du public.
• Politique de la ville : Un poste d’ingénieur est transformé en poste d’attaché pour permettre le recrutement d’un chef de projet politique de la ville.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
VU l’avis favorable du comité technique du 3 décembre,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_195 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_195 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Cantepau à Albi, inscrit au NPNRU au titre de quartier d’intérêt régional, il est proposé, dans le cadre de ce contrat de projet de réaliser les missions suivantes : - Mettre en œuvre de manière opérationnelle le projet Cantepau Demain, en collaboration avec le chef de projet.
- Piloter le développement d’un projet vécu et partagé avec les habitants - Renforcer une dynamique de proximité et de développement social sur le quartier, en collaboration étroite avec le Contrat de ville
- Participer à la stratégie de renouvellement du quartier et inscrire le projet dans une démarche d’innovation, en lien avec toutes les ressources du territoire pouvant être mobilisées.
L’achèvement du renouvellement urbain de Cantepau se traduira à travers la réalisation des objectifs suivants :
- Déconcentrer le logement social du quartier de Cantepau en assurant un rééquilibrage de l'offre de logement social à l'échelle du territoire de l'agglomération ;
- Mailler et connecter le quartier à son environnement urbain dans un objectif de désenclavement et d'ouverture ;
- Permettre le rayonnement du quartier, par ses ressources, équipements et services, à l'échelle de la rive droite de la Ville d'Albi et plus largement du territoire ;
- Améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l'attractivité du quartier à destination de futurs habitants et usagers ;
- Répondre aux enjeux environnementaux en s’inscrivant dans une démarche durable.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II.,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer à compter du 1er janvier 2021 un emploi non permanent au grade de d'Attaché Territorial relevant de la catégorie A à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
DE POURVOIR cet emploi par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
DE FIXER la durée du contrat à un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_196 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CDG81
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_196 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CDG81
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L’Agglomération dispose d’un service de santé au travail constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
A celui-ci est associée une équipe de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail est constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
En 2019, une première convention d’une durée d’un an avait été conclue pour bénéficier de ces services.
Il est proposé de renouveler cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé. Le coût journalier est fixé à 600 €.
La convention est prévue pour une durée d'un an.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE de signer une convention avec le CDG81 pour l'intervention du psychologue du travail.
AUTORISE la présidente à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_197 : EVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL.
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_197 : EVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL.
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le régime indemnitaire de l'agglomération a été modifié en février 2019, avec la mise en place du Rifseep (régime indemnitaire basé sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel).
Cette évolution réglementaire a permis le passage d'une logique de rémunération par filière et par grade à une construction indemnitaire basée sur les postes de travail des agents. Cette logique doit être associée à une prise en compte de l'expertise de l'agent.
En juillet 2020, tous les textes réglementaires ayant été publiés, il a enfin été possible de faire basculer dans le Rifseep l’ensemble des agents de l'agglomération à l’exception des contrats de droit privé qui en restent exclus.
Certaines primes versées à l'agglomération restaient encore à intégrer dans le Rifseep, celui-ci étant exclusif de toute prime versée en lien avec les fonctions exercées. Il s’agit des indemnités de régie, et des primes spécifiques à certains services telles que les indemnités de doublage, lavage, samedi soir, dimanche, indemnités complémentaires.
L’objet de la présente évolution est de compléter le dispositif existant afin de disposer d’une référence complète, applicable à tous les agents éligibles, et de faire disparaître les anciennes primes, désormais illégales.
L'ensemble des postes de l'agglomération a été classé en niveaux, détaillés ci- dessous par catégorie.
Les critères de pénibilités ont été pris en compte pour l'ensemble des postes examinés.
Le niveau du poste est mentionné sur chaque fiche de poste. Des niveaux supplémentaires ont été ajoutés en catégorie A, afin de prendre en compte certaines situations particulières et notamment, du fait de leur classement statutaire en catégorie A au moment de l’institution du Rifseep dans la collectivité, les situations des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Ces postes avaient été classés en catégorie B, il convient de les reclasser en catégorie A.
Ainsi, dans ces filières par exemple, les postes comportant la responsabilité d’un service sont classés en niveau 4-1, les postes avec encadrement sont classés en niveau 4-2 et les postes sans encadrement en 4-3. Ces postes relèvent de ce classement en raison de leur placement, dans la structuration générale des postes à l’agglomération, sous la responsabilité d’un chef de service ou d’un directeur de services, qui assurent notamment la relation directe avec les élus.
De plus, et comme suite aux échanges avec les représentants du personnel à ce propos, un niveau 8 bis est créé, permettant de valoriser les postes de catégorie C exerçant des fonctions d’encadrement avec expérience.
Les montants mensuels de base attribués à chaque niveau sont définis ci- dessous :
La prise en compte de l'expertise permet
catégorie niveau critères de classement
catégorie A
1 stratégique (direction générale)
2 directeur de services
3 chef de service - directeur adjoint
4 technicité 4-1 responsable de service 4-2 avec encadrement
4-3 sans encadrement
catégorie B
5 responsable de service
6 technicité et encadrement
7 technicité
catégorie C
8bis encadrement avec expérience
8 technicité et encadrement
9 technicité – formation exigée
10 exécution sans diplôme ou sans expérience
catégorie niveau montant
catégorie A
1 1200
2 800
3 600
4 500 4-1 500
4-2 300
4-3 200
catégorie B
5 500
6 300
7 200
8bis 120
catégorie C
8 90
9 70
10 56 1. aux agents de voir leur rémunération évoluer au fil des années, dans la limite du plafond de chaque catégorie.
En catégorie C, l'agent accède au niveau supérieur après 4 années d'exercice dans le poste, plafonné au niveau 8, sauf pour les agents dont le poste est classé en niveau 8, qui peuvent atteindre le niveau 8 bis après 4 années d’exercice.
En catégorie B, l'agent accède au niveau supérieur après 4 années dans un poste de niveau 7, et 6 années dans un poste de niveau 6, plafonné au niveau 5.
En catégorie A, l'agent accède au niveau supérieur après 6 années dans le poste, plafonné au niveau 2. Pour les niveaux 4-1 à 4-3, la prise en compte de l’expertise est conservée après 4 puis 6 ans, plafonnée au niveau 4-1.
La prise en compte de l'expertise permet également :
2. aux agents exerçant certaines fonctions de conserver la valorisation de contraintes particulières :
- à la collecte des déchets, les agents bénéficient d’une majoration de régime indemnitaire à hauteur de 114€ par mois. Compte tenu du nombre de jours travaillés au delà de 1607h, ce montant peut être, partiellement ou en totalité, échangé contre des repos supplémentaires, dans la limite de 7 jours. Les agents ayant perçu un montant plus élevé en 2019, au titre des primes de doublage, lavage et samedi, bénéficient d’un maintien à titre individuel des montants perçus.
- à la propreté urbaine, les agents de balayage manuel effectuent des permanences de dimanche qui doivent être forfaitisées à hauteur de - 18€ par mois pour la permanence fourgon du dimanche matin - 22€ par mois pour la permanence du dimanche matin de l’équipe centre historique
- aux équipements aquatiques : les primes anciennement versées sont maintenues, ce qui conduit à des majorations de régime indemnitaire à hauteur de
- 42€ par mois pour les chefs de bassin
- 53€ par mois pour les éducateurs bassin (sauf Taranis et agents à temps partiel)
- 56€ par mois pour les agents techniques, entretien, caisse et éducateurs du centre de remise en forme
- pour les régisseurs d’avances ou de recettes, le montant de la majoration est fixé réglementairement en fonction du montant de la régie et de la qualité de régisseur titulaire ou suppléant. De manière dérogatoire, ce montant est versé annuellement en une seule fois.
Au contraire des montants acquis par l’expertise au bout de 4 ou 6 ans, qui peuvent être conservés même en cas de changement de poste au sein d’une même catégorie, les montants des majorations sont strictement attachés au poste occupé. Ils ne sont pas maintenus en cas de mobilité vers un autre poste. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , notamment articles 88 et 111,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU la circulaire 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
VU les délibérations du conseil communautaire des 12 février 2019 et 21 juillet 2020,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2020,
VU l’avis des comités techniques des 3 et 15 décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE l’évolution du régime indemnitaire présentée dans la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_198 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_198 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe le cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire santé qui répondent aux critères de solidarité du titre IV du décret. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée.
En 2015, la communauté d'agglomération a décidé de participer à la protection sociale de ses agents sur le volet prévoyance. Dans ce cadre, une convention de participation a été conclue, avec un financement employeur à hauteur de 8€ par mois et par agent, porté à 10€ en 2018.
Depuis 2018, des discussions sont en cours avec les représentants du personnel pour mettre en place une participation employeur sur le volet santé. Plusieurs réunions de travail ont été organisées, y compris avec les professionnels du secteur.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un financement de la protection sociale, volet santé, par l’employeur. Ce financement se fera sous la forme de la labellisation, à compter du 1er janvier 2021.
Le montant de la participation par agent est fixé à 20€ bruts par mois.
Il sera versé sur le bulletin de salaire de l’agent sur présentation, chaque année, d’un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée.
Tous les agents sont concernés, sauf les étudiants, apprentis, horaires et saisonniers.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
VU l’avis favorable du comité technique du 3 décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE la participation employeur à la couverture santé des agents dans le cadre du mécanisme de labellisation.
DIT QUE le montant de cette participation est fixé à 20€ par mois et par agent.
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_199 : DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2021 - COMMERCE DE DÉTAIL
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_199 : DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2021 - COMMERCE DE DÉTAIL
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le titre III de la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques publiée au JORF n°0181 du 7 août 2015 précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
La liste des douze dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Cette dérogation est collective et, dans ce cadre, aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés concernés par cette mesure ont droit à un salaire payé au moins double, soit payé 200 % du taux journalier et un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², si un jour férié est travaillé, à l'exception du 1er mai, il est déduit des dimanches désignés par le maire dans la limite de 3.
Pour la commune d'Albi, cette dérogation s'applique à tous les commerce de détail de la commune non compris dans le périmètre classé en zone touristique au sens de l'article L3132-25 du code du travail par arrêté de monsieur le Préfet du Tarn en date du 27 mars 2015.
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 400m² peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordées par le maire.
Il est rappelé que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise (article L3132-29 et 30 du code du Travail). A Albi, il existe des arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d'activité suivantes :
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 8 août 2014 relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m². - Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement. - Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure. - Accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés 2021, en date du 19 octobre 2020.
Ces branches d'activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet. Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc être accordées par le maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015. La liste des dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi du 7 août 2015, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l'année 2021, la ville d’Albi a soumis la proposition la suivante :
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d'hiver) - le dimanche 27 juin 2021 (premier dimanche des soldes d'été) - le dimanche 05 décembre 2021 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales)
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 17 et 24 janvier 2021
- les dimanches 07 et 14 mars 2021
- les dimanches 06 et 13 juin 2021
- le dimanche 19 septembre 2021
- le dimanche 17 octobre 2021
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021 Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 21 mars 2021
- les dimanches 11 et 18 avril 2021
- le dimanche 31 octobre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- le dimanche 27 juin 2021
- les dimanches 5 et 12 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 5, 12 et 19 et 27 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- les dimanches 13 et 27 juin 2021
- le dimanche 05 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 27 juin 2021, 04, 11, 18 et 25 juillet 2021, ainsi que les dimanches 01, 08, 22 et 29 août 2021 - les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 12 et 19 décembre 2021
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail, VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 4 voix contre
monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
1 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
DECIDE d’émettre un avis favorable sur la liste des dimanches tels que définis ci-après pour déroger en 2021 au repos dominical dans les commerces désignés.
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d'hiver) - le dimanche 27 juin 2021 (premier dimanche des soldes d'été) - le dimanche 05 décembre 2021 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales)
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 17 et 24 janvier 2021
- les dimanches 07 et 14 mars 2021
- les dimanches 06 et 13 juin 2021
- le dimanche 19 septembre 2021
- le dimanche 17 octobre 2021
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 21 mars 2021
- les dimanches 11 et 18 avril 2021
- le dimanche 31 octobre 2021 - les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- le dimanche 27 juin 2021
- les dimanches 5 et 12 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 5, 12 et 19 et 27 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- les dimanches 13 et 27 juin 2021
- le dimanche 05 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 27 juin 2021, 04, 11, 18 et 25 juillet 2021, ainsi que les dimanches 01, 08, 22 et 29 août 2021 - les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 12 et 19 décembre 2021
DIT que la présente délibération sera notifiée aux maires des 16 communes de l’Albigeois au regard de leurs prérogatives pour arrêter le cas échéant et après avis de leur Conseil municipal la liste des dimanches autorisant les commerces présents sur leur territoire à déroger au repos dominical.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_200 : REPOSITIONNEMENT TARIFAIRE DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_200 : REPOSITIONNEMENT TARIFAIRE DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le taux d'occupation de l'hôtel d'entreprises InnoProd a été en constante augmentation de 2014 à 2017, passant de 64% en 2014 à 90% en 2017. Cette croissance entre 2014 et 2017 s’expliquait essentiellement par l'occupation, temporaire, de bureaux par les salariés d’Enedis et d’Ariane Network durant la phase de construction de leurs bâtiments sur la zone InnoProd. Il a ensuite subi une baisse les années suivantes pour atteindre un taux d’occupation de 60% en moyenne par an.
Pour l’année 2020 et hors mouvement non-connu à ce jour, le taux d’occupation est de 77% avec l’arrivée, depuis novembre, de la direction des systèmes d’information de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’intégration d'une nouvelle couvée.
Sur les deux dernières années, cinq entreprises ont quitté l’hôtel d’entreprises. 4 d’entre elles ont indiqué que le montant du loyer a été un critère de prise de décisions.
Après réalisation d’un benchmark, les tarifs proposés pour la location de bureaux s’avèrent être plus élevés d’environ 20 % par rapport à l’offre locative de bureaux sur Albi mais aussi par rapport à ceux pratiqués par d’autres structures proposant des services sensiblement identiques aux nôtres. Pour information, le tarif forfaitaire pratiqué de 19€ HT/m² inclut non seulement l’usage des locaux, mais également la prise en charge de toutes les taxes, un service de ménage, l’accès internet et les services de téléphonie associés, un large accès aux salles de réunion et de formation, et un accueil physique mutualisé.
Le projet qui vous est présenté vise à :
- repositionner l’hôtel d’entreprises par rapport aux équipements similaires ; - introduire une tarification progressive pour les créateurs d’entreprise innovante (start up / entreprises de moins de deux ans) qui ne génèrent pas toujours de chiffre d’affaires les premières années.
Il se traduit par :
- une diminution du tarif de location des bureaux, aujourd’hui fixé à 19 euros HT le m² par mois à 15 euros HT le m² par mois pour les entreprises ; - la mise en place d’un tarif évolutif sur deux ans pour les créateurs d’entreprises innovantes (start up / entreprises de moins de deux ans) : 5 euros HT le m² par mois à la date de signature de la convention (T0), puis 11 euros HT le m² par mois à T0+12 mois jusqu’à T0+24 mois.
La mise en œuvre de cette tarification prendrait effet au 1er janvier 2021 pour les résidents actuels et sera formalisée par un avenant à la convention. Une campagne de promotion à destination des entreprises innovantes, sociétés d’ingénierie et autres bureaux d’études, sera conduite en suivant afin d’avoir un taux d’occupation qui avoisine les 90 % à la fin de l’année prochaine.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 10 avril 2012 portant état de la création de la régie immobilière Albi-InnoProd,
VU la délibération du 3 juillet 2012 portant état de l’adoption du catalogue des services et de la grille tarifaire de la régie immobilière Albi-InnoProd,
VU l’avis du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
VU le projet d’actualisation de la grille tarifaire de l’hôtel d’entreprises ci-annexé,
CONSIDÉRANT l’intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l’économie du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, de disposer d’une offre attractive d’hébergement à destination d’entreprises innovantes et à haute valeur ajoutée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’actualisation du catalogue des services et tarifs associés de l’hôtel d’entreprises ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_201 : COMPOBAIE : MODALITÉS DE MISE EN LOCATION DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_201 : COMPOBAIE : MODALITÉS DE MISE EN LOCATION DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le Conseil communautaire du 29 septembre 2020 a approuvé l’acquisition du siège administratif de l’entreprise Compobaie au prix de 617 400 €, conformément à l’avis de France Domaines en date du 21 septembre 2020. Le rachat, couplé à la remise en location immédiate au profit de l’entreprise, vise un renforcement des fonds propres de l’entreprise, condition sine qua non pour l’adoption par le tribunal de commerce d’Albi du plan de sauvegarde proposé par son dirigeant, monsieur Jacques Anglade.
Fort de l’engagement pris par l’Agglomération et de la cession de l’immobilier de deux sites de production, le tribunal de commerce d’Albi a validait, le 3 novembre, le plan de sauvegarde de l’entreprise qui était en procédure depuis décembre 2019. Pour financer son plan de relance, monsieur Anglade aura également dû céder deux des quatre sites de production de l’entreprise : Villeneuve-les-Béziers dans l’Hérault et Yssingeaux en Haute-Loire. L’ensemble de ces cessions d’actifs ont permis de convaincre le tribunal de la pertinence de son projet.
Premier impact de la décision du tribunal, Compobaie n’étant plus sous le coup d’une procédure de sauvegarde, elle devient éligible à l’octroi d’un PGE (prêt garanti par l’État), ce qui lui permettra d’éviter tout risque de cessation de paiement sur le court terme.
En parallèle, fin octobre Compobaie est devenue officiellement propriétaire de son bâtiment situé à Marssac-sur-Tarn, suite à la conclusion du crédit-bail. Cette disposition ouvre la voie au rachat du bâtiment administratif et à sa mise en location immédiate, à un tarif conforme au prix du marché.
Une expertise de la valeur locative a été engagée par l’Agglomération, après mise en concurrence d’experts immobiliers, dès la prise de la décision du rachat. L’objectif de l’expertise, a été de déterminer une valeur locative calculée sur la base d’un taux de rendement locatif conforme aux pratiques du marché pour un tel bien immobilier. Le choix du taux de rendement locatif comme base de calcul du futur loyer garantit à l’Agglomération un délai de retour sur investissement indépendant du prix d’acquisition.
Seules corrections à apporter, le taux de rendement locatif correspond à un « loyer de marché » et inclut normalement une rémunération annuelle de l’investisseur (l’agglomération en l’occurrence) ainsi que des frais d’agence, deux éléments qui ne sont pas envisagés dans le cas présent. La correction correspondante à appliquer est évaluée à 3% en première approche. Sur la base d’une expertise basée sur deux méthodes, méthodes par comparaison et capitalisation, l’expert propose un taux de rendement locatif de 10,5% prenant en compte la destination purement administrative des installations situées sur une zone majoritairement industrielle, calculé sur un coût global d’investissement de 660 000€, soit un loyer annuel de 69 500 €.
Il précise en outre que s’agissant d’immobilier économique, les taux de rendement locatifs servant au calcul du loyer de marché sont très généralement compris dans la fourchette [8,75% - 12,5%] pour cette nature de bâtiment.
Sur cette base et après application d’une correction de 3% pour les raisons susmentionnées, il est proposé de conclure un bail pour une durée de 9 ans sur la base d’un taux de rendement locatif de 7,5%, soit un loyer annuel de 49 500€.
Comme le permet la loi s’appliquant à l’immobilier économique, l’ensemble des taxes et impôts seront pris en charge par le locataire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
CONSIDÉRANT le caractère impérieux de l’accompagnement à la sauvegarde des emplois et la contribution de cette entreprise au développement économique du territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la conclusion d’un bail du siège de l’entreprise Compobaie pour une durée de 9 ans ey pour un loyer annuel fixé à 49 500€, correspondant à un taux de rendement locatif de 7,5%
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_202 : PAE ALBIPÔLE - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ SAFRA - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_202 : PAE ALBIPÔLE - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ SAFRA - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Créée en 1955, l'entreprise Safra n'a cessé d’évoluer et de se diversifier et occupe désormais trois secteurs d’activités autour de trois entités : Safra Automobile, pour les activités de carrosserie automobile, Safra Agencement, spécialisée dans l’aménagement d’espaces intérieurs (bureaux, boutiques, commerces...), mais aussi de véhicules spéciaux et Safra Matériel Transport Public, avec ses deux pôles spécifiques : rénovation et construction.
Le groupe, qui réalise un chiffre d’affaire de 28 millions d’euros et emploie 245 salariés, est en passe de devenir la première E.T.I. (Entreprise de Taille Intermédiaire) du territoire albigeois.
SAFRA est installée sur le site de Fonlabour sur une surface totale de 8,5 ha de terrain, dont 16.000 m² de bâtiments couverts. Les trois activités ont toutes pris une dimension ambitieuse pour l'entreprise, qui ne cesse de se développer et d'innover, avec pour projet majeur le Businova et les rénovations ferroviaires. En 2020, 12 exemplaires du Businova H² sont sortis de l'usine albigeoise et plus d'une vingtaine devraient suivre en 2021. Concernant l’activité « rénovation de véhicules publics », l’entreprise vient de remporter un marché important de rénovation ferroviaire auprès de la SNCF, en partenariat avec la région Occitanie.
La société souhaite étendre ses installations industrielles dans une double logique :
- L’industrialisation de sa branche véhicules (Businova);
- L’extension de ses activités de rénovation de véhicules collectifs et notamment des rames TER.
Pour cela, SAFRA envisage la construction d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 6000 m² comprenant des parties atelier, des bureaux ainsi que des locaux sociaux, le tout intégré avec un bâtiment existant de 1340 m².
Le terrain de l’opération est situé sur le PAE d’Albipôle à Terssac sur des parcelles appartenant à SAFRA. Dans le cadre de son projet, l’entreprise souhaite faire l’acquisition d’une moitié de la parcelle AK 194 d’une surface totale d’environ 5511 m² soit 2750 m².
L’entreprise prévoit des investissements à hauteur de 7 000 000 € environ pour développer son outil industriel. Elle envisage de créer près de 200 emplois supplémentaires sur les années à venir.
Au vu de l’ampleur du projet et son intérêt pour le territoire, il est proposé de céder une partie de la parcelle AK 194 de 5511 m² soit 2750 m² environ avant arpentage, sur le PAE d’Albipôle à Terssac au prix de 0,5 € HT/m², au même prix fixé lors des sessions précédentes, pour la concrétisation du projet.
S’agissant, du point de vue de l’urbanisme, d’un PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble), la collectivité percevra, en sus des recettes de la cession de foncier, une participation d’urbanisme, basée sur la surface de plancher créée, à hauteur de 51,24 € HT/m². Le montant total de cette participation d’urbanisme est évalué, sur la base du projet présenté, à 306 425 €. D’un point de vue technique et par analogie aux autres cessions réalisées, les participations d’urbanisme seront perçues, après construction, par la commune, en l’occurrence Terssac, qui, conformément à la délibération communale du 21 janvier 2003, les reversera en suivant à l’agglomération qui a réalisé les dépenses d’équipements publics.
Par ailleurs, pour permettre à son projet d’aboutir, l’entreprise a également sollicité la Communauté d’agglomération ainsi que la Région Occitanie en vue de l’obtention d’une aide à l’immobilier. Du fait de l’ampleur du projet d’extension, évalué à 6 902 790 € dans le plan de financement initial et de son impact sur le développement du tissu local, l’agglomération, compétente par la Loi en matière d’immobilier économique, décide de déroger à son régime d’attribution des aides et d’octroyer une aide directe à SAFRA d’un montant de 400 000 €. Cette attribution ouvre la voie à un financement complémentaire du volet immobilier du projet à hauteur de 600 000 € de la part de la Région.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession au prix de 0,5 € HT/m², à l’entreprise SAFRA ou à toute autre personne morale s’y substituant en vue de la réalisation du projet de développement industriel, d’une partie de la parcelle AK 194 du PAE d’Albipôle à Terssac, soit 2750 m² environ avant arpentage.
ATTRIBUE à la société SAFRA une aide d’un montant de 400 000 € à l’investissement immobilier, sous réserve de validation par la Région d’un cofinancement à hauteur de 600 000 €. AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_203 : ZAC ECO²RIEUMAS : CESSION DU LOT N° 8 - PROJET DE MICRO CRÈCHE - MADAME SAINCRY
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_203 : ZAC ECO²RIEUMAS : CESSION DU LOT N° 8 - PROJET DE MICRO CRÈCHE - MADAME SAINCRY
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Madame Vanessa SAINCRY est porteur de projet d’une micro-crèche et membre du réseau « Accompagnement et Maintien de l’Autonomie ». Elle est accompagnée dans son projet de création d’une micro-crèche par le réseau « Les p’tit Babadins ». Cette structure accompagne les entrepreneurs en proposant un projet clé en main : étude de marché, recherche du terrain, construction du bâtiment, formation de l'équipe et enfin gestion de la structure.
Forte de cet accompagnement, elle s’est rapprochée de l’Agglomération et elle a indiqué être intéressée par un terrain, le lot n°4 sur la ZAC Eco²Rieumas situé proche du plan d’eau de la zone.
Entre temps le service développement économique avait été contacté par une entreprise dans le secteur du numérique, NUMIX, spécialisée dans la réalisation de solutions digitales pédagogiques et innovantes.
Les parcelles qui intéressaient Numix sont celles qui avait été proposées à madame Saincry.
Au vu de l’intérêt du projet de NUMIX, il a été proposé à madame SAINCRY de déplacer l’implantation de sa micro crèche sur le lot n°8. Ce déplacement permettait de répondre favorablement au cahier des charges de l’entreprise numérique qui va s’installer sur la ZA de Rieumas avec l’ensemble de ses salariés.
Madame SAINCRY a donné son accord pour ce transfert mais a indiqué qu’elle a du engager des frais auprès de son architecte estimés à 5 000 € pour son projet et qu’elle allait devoir faire étudier un nouveau projet sur la nouvelle parcelle.
L’avis de France Domaines, sollicité par l’agglomération est de 39€ HT/m².
Compte tenu des frais engagés par le porteur de projet au regard des changements induits par le basculement vers une autre parcelle que celle initialement identifiée, il est proposé de vendre le lot n°8 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface d’environ 893 m², avant arpentage, au prix de 33,40 € H.T/m², taxe en sus.
Le montant estimé de la cession, avant arpentage, s’élève à 29 827 €HT, taxe en sus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 3 décembre 2020,
VU l’avis favorable du Bureau du 11 septembre 2018,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire à favoriser le développement d’acteurs locaux du service aux entreprises et pour le parc d’activités Eco² Rieumas à disposer en son sein de ce service de micro-crèche,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession, à madame Vanessa Saincry ou à toute autre personne moral s’y substituant, du lot n°8 de la ZAC Eco²Rieumas pour une surface estimée à 893 m² environ avant arpentage, pour la construction d’une micro- crèche.
FIXE le prix de cession à 33,40 €HT/m² TVA en sus, soit une transaction estimée à 29 827€ HT, TVA en sus.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_204 : ZA ECO²RIEUMAS - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ MIDI PYRENEES SECURITÉ
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_204 : ZA ECO²RIEUMAS - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ MIDI PYRENEES SECURITÉ
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La société Midi Pyrénées Sécurité est une société à responsabilité limitée active depuis 8 ans. Située à Terssac (81150), elle est spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée.
Monsieur Camelaye, gérant de la société, souhaite se développer en élargissant son domaine de compétence autour de la télésurveillance. Employant actuellement 6 salariés, l’entreprise envisage de créer 7 emplois supplémentaires sur les 3 prochaines années dans le cadre de son développement. Monsieur Camelaye a fait part de son intérêt pour le parc d’activités Eco²Rieumas et plus précisément sur le lot n° 5 d’une surface d’environ 1010 m². Le bâtiment qu’il projette de réaliser sera composé d’un atelier, de bureaux et d’une salle de formation.
L’implantation de l’entreprise sur la zone d’activités est conforme à la vocation du parc d’activités Eco² Rieumas.
Il est proposé de vendre le lot n°5 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface d’environ 1 010 m², avant arpentage, au prix de 39 € H.T/m², taxe en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco² Rieumas. L’avis de France Domaines, sollicité par l’Agglomération, reprend le tarif de référence délibéré par l’Agglomération pour le terrain considéré, soit 39€ HT/m².
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de France Domaines en date du 27 août 2020,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire à favoriser le développement d’acteurs locaux du service aux entreprises et pour le parc d’activités Eco² Rieumas à disposer en son sein d’un acteur de la sécurité,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la cession du lot n°5 de la ZA Eco²Rieumas d’une surface estimée à 1010 m² à l’entreprise Midi Pyrénées Sécurité, ou à toute personnes morale s’y substituant, pour son projet de développement.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m² TVA en sus soit un montant de 39 390 € HT TVA en sus pour une surface de 1010 m² avant document d’arpentage.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaire à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_205 : PROJET SYLOB : CESSION DE TERRAINS À MATHA IMMOBILIER ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_205 : PROJET SYLOB : CESSION DE TERRAINS À MATHA IMMOBILIER ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La société Sylob, société spécialisée dans l’édition de logiciel ERP pour l'industrie, implantée à Cambon d’Albi, a été rachetée en 2016 par le groupe américain Forterro. Cette entreprise n’a de cesse de voir ses activités et effectifs augmenter depuis son rachat et compte aujourd’hui 138 salariés en Région Occitanie dont un peu plus de 90 salariés sur le site de Cambon.
S’inscrivant dans une perspective de développement et à l’étroit dans ses locaux actuels, l’entreprise est à la recherche d’une solution lui permettant d’occuper des locaux adaptés répondant à l’image de l’entreprise et à son développement futur. La fourniture d’une solution permettant de garantir que le développement pourra s’effectuer durablement sur le territoire sera d’autant plus importante que la holding (FFR) qui chapeaute les entités francophones rachetées récemment par Forterro (Silog, Clip et Sylob) avait identifié l’impossibilité à maintenir un développement albigeois sur le site actuel de Cambon, siège de Sylob.
Dans une logique de développement de la filière numérique et afin de préserver les emplois et l’ancrage d’une entreprise emblématique avec un potentiel de développement important, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est associée à un investisseur local, Matha immobilier pour proposer une offre intégrée de territoire. Ce partenariat vise à offrir à Sylob une solution globale incluant la construction d’un bâtiment conçu pour répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que la reprise du site actuel de Cambon. Le terrain proposé, d’une surface estimée à 6754m², est situé sur l’avenue Pierre Gilles de Gennes, juste après le bâtiment Enedis.
Le travail mené entre le service économique de l’Agglomération, Sylob et l’investisseur privé Matha immobilier a permis d’aboutir à un accord de principe de la part de FFR (holding de Sylob) autour de l’Avant Projet Sommaire, ouvrant la voie au dépôt d’un PC d’ici la fin de l’année 2020 et un achèvement des travaux courant 2022.
Les termes de l’accord sont les suivants :
1) L’investisseur Matha Immobilier fera l’acquisition d’un terrain sur le parc technopolitain Albi-InnoProd auprès de l’Agglomération, pour construire un bâtiment respectant le cahier des charges établi en commun avec la société Sylob, pour ensuite le louer à cette dernière pour une durée incompressible de 6 ans.
Matha Immobilier achètera en parallèle l’ensemble immobilier du site actuel de l’entreprise à Cambon. 2) L’Agglomération cédera un terrain, d’une surface estimée de 6754 m²,avant arpentage, à l’investisseur pour un prix de 35 €HT/m². L’avis de France Domaines, soit 32 € H.T/m² avec une marge de négociation de 10%, est conforme au prix proposé.
3) L’entreprise Sylob n’ayant pas souhaité s’engager sur la durée totale du bail de 12 ans qui sera conclu avec Matha Immobilier, l’Agglomération s’engagera à se substituer à Sylob comme locataire du bâtiment via une cession du droit au bail. L’engagement de l’Agglomération prendra effet au départ effectif de l’entreprise, au plus tôt au début de la septième année, et s’arrêtera automatiquement à fin de la douzième année.
Ces dispositions feront l’objet de la signature d’une convention entre l’Agglomération et Matha Immobilier reprenant les termes de l’offre ci-dessus.
Grâce à la garantie de l’Agglomération, le prix de loyer fixé à Sylob est de 11,85 €/m² HT. Ce tarif mensuel pourra encore varier à la marge, d’ici la signature du bail, en fonctions d’exigences supplémentaires de la part de Sylob quant aux aménagements intérieurs, le projet architectural ayant été validé par Ffr le 26 novembre 2020.
S’agissant d’un bâtiment situé au coeur d’InnoProd, l’Agglomération disposera d’une maîtrise de la cohérence des activités accueillies en son sein avec la vocation du parc technopolitain. Il est précisé également que le bâtiment à construire est conçu pour à la fois répondre aux besoins de l’entreprise et être suffisamment polyvalent pour être remis aisément en location, si cela devait s’avérer être nécessaire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de France Domaines en date du 20 juillet 2020,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT APPROUVE la cession des terrains (lots I9, I10, I11) d’une surface d’environ 6754 m² avant arpentage à l’entreprise Matha Immobilier pour la construction d’un bâtiment qui sera loué à l’entreprise Sylob, au prix de 35 €H.T/m².
APPROUVE le principe d’une cession automatique du droit au bail au profit de l’Agglomération sur la période allant de la sixième à la douzième année, en cas de départ de Sylob.
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_206 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - SARL LMELEC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_206 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - SARL LMELEC
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
En 2008, Sébastien Peyruse a créé la société PEMT avant de racheter la société LMELEC basée à Frouzins (31) en 2013 et de transférer l’activité à Albi.
L’entreprise LMELEC est spécialisée dans la réparation d’équipements électriques. Son activité consiste en l’installation, travaux, maintenance et dépannage des installations électriques industrielles. Elle emploie 18 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 3M €.
La SARL LMELEC a pour projet :
- l’acquisition de matériel technique spécifique (en cours de financement au travers d’un PASS rebond Occitanie);
- la construction d’un bâtiment complémentaire de production pour lequel elle sollicite le concours financier de l’Agglomération. Le nouveau bâtiment sera composé d’un atelier de 560 m² et de bureaux de 110 m² loués à des partenaires extérieurs.
Ce projet d’investissement doit permettre à l’entreprise d’augmenter le stock de matériel et de s’ouvrir à de nouveaux marchés. Il est accompagné de la création de 3 emplois :un cadre, un technicien,un alternant qui a vocation à être embauché en fin de contrat.
Dans le cadre de ce projet de développement, l’entreprise LMELEC a déposé auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et de la Région Occitanie une demande d’appui à l’immobilier d’entreprise pour l’extension de son bâtiment actuel.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, par suite des compétences conférées par la loi NOTRe qui la positionne chef de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, a retenu l’intérêt d’un accompagnement spécifique des entreprises industrielles et de services susceptibles de créer des emplois sur le territoire.
L’entreprise LMELEC prévoit des investissements à hauteur de 505 655 € pour son projet de développement incluant également l’acquisition de matériels spécifiques.
Suite à l’analyse du dossier de l’entreprise, l’assiette éligible retenue par l’Agglomération est de 393 283 €. Conformément à la grille du règlement des aides aux entreprises voté en conseil du 27 mars 2017 et sous réserve d’une intervention financière de la Région Occitanie, la communauté d’agglomération pourrait soutenir l’entreprise à hauteur de 10 000 €. L’aide attribuée ferait l’objet de deux conventions, respectivement entre l’Agglomération et l’entreprise d’un côté, et l’Agglomération et la région de l’autre.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence de plein droit en aide à l’immobilier d’entreprise, d’accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’un montant de 10 000 € en faveur de la SCI Peyruse agissant pour la Sarl LMELEC.
APPROUVE la convention de cofinancement correspondante entre la communauté d’Agglomération et la Région ainsi que la convention entre l’Agglomération et l’entreprise.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_207 : CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D'UNE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE.
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_207 : CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D'UNE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE.
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La réalisation d’une étude d’intérêt et de mise en place d’une foncière immobilière a été inscrite dans le Plan de relance adopté le 29 septembre 2020 comme un possible levier de financement du développement et de prévention des difficultés des entreprises.
De son côté, le Plan de relance de la Banque des Territoires prévoit l’accompagnement à la constitution de 100 foncières immobilières d’ici 2025, avec pour objectif principal la restructuration de 6 000 commerces. L’Etat met en place un fonds de subventions d’investissement, à hauteur de 180 M€, dont 60 M€ sur 2021-2022, pour soutenir de telles opérations.
La convention qui vous est proposée vise à cofinancer une étude d’opportunité et de faisabilité de la création d’une foncière territoriale ayant deux objets possibles, éventuellement cumulatifs:
- la réalisation d’opérations de portage immobilier au profit d’entreprises du territoire ;
- l’acquisition de biens commerciaux sur des périmètres géographiques à définir en vue de leur mise en location.
La Banque des Territoires financera 50% de l’étude, dans la limite de 20 000€.
La consultation préalable au lancement de l’étude sera lancée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’ici la fin de l’année avec un délai prévisionnel de réalisation de 6 à 8 mois. Le livrable du prestataire qui sera retenu inclura notamment:
- Les objectifs de l’action de la foncière ;
- La stratégie d’intervention et le schéma d’intervention ; - Le périmètre et les domaines stratégiques d’intervention de l’outil favorisant l’effet levier sur la réalisation des projets d’entreprise et la redynamisation commerciale locale ;
- La pré-identification des produits et les actifs cibles associés ; - Les parties prenantes et partenaires à associer ;
- Les paramètres d’ensemble de son modèle et les indicateurs d’évaluation extra-financière
- Le modèle juridique adapté au projet (SCIC ou autre) - Le plan d’affaires (prévisionnel) de la structure.
Il vous est proposé de valider la convention de cofinancement jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention annexé,
VU l’avis en Bureau en date du 1er décembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt de se doter d’outils associant acteurs publics et privés à des fins de réalisation d’opérations immobilières au profit des entreprises et commerces locaux,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention joint.
AUTORISE la présidente, ou monsieur le vice-président délégué, à signer la convention et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_208 : PLAN D'ACTIONS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2020- 2026 - ADHÉSION À RTES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_208 : PLAN D'ACTIONS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2020-2026 - ADHÉSION À RTES
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
La loi du 31 juillet 2014 définit l'économie sociale et solidaire (ESS) comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée.
L’économie sociale et solidaire est un levier de développement à part entière porteur d’emplois et d’avenir qui suppose une reconnaissance du monde économique par un changement de regard et de représentation. A l’aune de la nouvelle mandature, un plan ESS est proposé, fédérateur et promouvant une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques de l’agglomération.
Il contribue au plan de relance économique présenté au conseil communautaire du 29 septembre 2020.
Le plan d’orientations 2020-2026 ambitionne d’œuvrer au service d’un développement économique harmonieux par des actions concrètes selon quatre axes d’intervention:
Axe 1- Initier une dynamique partenariale et s’impliquer dans les réseaux d’acteurs
- Développer des partenariats avec les services de l’agglomération ; - Sensibiliser les élus (temps d’informations/formations, communications au bureau, invitations aux manifestations organisées…) ;
- Adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) ;
- Organiser des rencontres régulières avec les autres collectivités et les acteurs locaux pour faire le point sur les projets en cours ; - Organiser et positionner le territoire en lieu de rencontre annuel d’une « Journée de l’ESS » ouverte aux collectivités d’Occitanie dans le but d’échanger et débattre autour de thématiques ciblées et de bonnes pratiques.
Axe 2 - Soutenir la création et le développement des activités et de l’emploi sur le territoire
- Proposer des rencontres régulières aux chefs d’entreprises sur les thématiques de la reprise et transmission d’entreprises, en partenariat avec les chambres consulaires ;
- Intégrer des clauses sociales dans les appels d’offres afin de créer une dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion de personnes fragilisées ; - Etudier une possible candidature de l’agglomération au dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ; - Déployer un système local de fidélisation en faveur du maintien des activités commerciales de proximité (SCIC Commerce) ;
- Lancer une étude d'opportunité et de faisabilité d'un outil de portage territorial (cofinancement CDC/Agglomération) pour sécuriser les investissements immobiliers des entreprises (Structure Immobilier) ;
- Se doter d’un « outil financier » pour intervenir dans la consolidation du haut de bilan des entreprises et accroître leur capacité d’investissement en local (SCIC Participation).
Axe 3 - Contribuer à la transition écologique et énergétique - Promouvoir le télétravail comme un mode de gestion durable de l’activité professionnelle ;
- Réinjecter dans des projets locaux en faveur de la biodiversité les sommes obtenues au titre de la compensation carbone des exploitations agricoles ;
- Développer des prestations PDE et des prestations de déplacement (vélo, trottinette, livraison…) permettant de porter la part modale des moyens de déplacement « durables » à 20% (Structure Mobilités) ;
- Structurer une « filière » d’installation et de maintenance de centrales solaires au sol ouverte à la participation citoyenne (Structure Energie) ;
Axe 4 - Investir sur les atouts du secteur agricole et valoriser les circuits courts
- Organiser une rencontre à destination des professionnels dans le but de valoriser l’approvisionnement local ;
- Organiser une journée « Fermes en ville » pour mettre en relation consommateurs et producteurs locaux ;
- Mettre en place un opérateur carbone dont l’objet pourra être la plantation d’arbres sur l’agglomération, source de stockage carbone, de gisement de Bois Raméal Fragmenté (BRF), d’emplois et de ressources économiques ; - Utiliser des terres délaissées de propriété publique pour y déployer des projets agricoles sources de revenus (SCIC Agriculture).
Ces actions concrètes seront développées sur la durée du mandat.
La création de structures porteuses, en s’appuyant notamment sur le statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) issu du monde de l’ESS, sera étudiée dès 2020-2021 avec une mise en place progressive.
Une priorité pourra être donnée à la mise en place d’une SCIC Agriculture et d’une SCIC Participation.
En termes de participation de l’Agglomération au capital de ces structures, le coût global est estimé, en première approche et avant étude projet par projet, à 1,4 millions d’euros pour la totalité d’entre elles.
L’Agglomération pourra procéder dès 2021 à la réalisation d’un premier investissement estimé en première approche et avant étude à 500K€ pour la SCIC Participation et 40K€ pour la SCIC Agriculture. Concernant la SCIC participation, les crédits 2021 relatifs à la prise de participation seraient de 250K€, la libération du capital s’effectuant à hauteur de 50% à la constitution de la SCIC et dans les 5 années qui suivent pour les 50% restants. Chaque projet de création de structure étant différent, il fera l’objet d’une délibération avant éventuelle prise de participation. Le projet précisera notamment les objectifs poursuivis, les implications pour la collectivité, le projet de gouvernance, ainsi qu’une proposition de représentation au sein de la structure.
Également, dans la perspective d’une montée en puissance des actions de l’Agglomération en matière d’économie sociale et solidaire (ESS), le principe d’adhésion de l’Agglomération au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) apparaît comme une opportunité de mieux faire connaître l’étendue de son action, de peser dans le paysage local et national de l’ESS et de développer de nouveaux projets et partenariats avec les acteurs clés de cette économie. Les services et les élus pourront également bénéficier d’apports d’expertise dans la phase de mise en œuvre du plan d’actions ESS, notamment lors de la phase de création de Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
L’association loi 1901 RTES regroupe plus de 130 adhérents, conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, pays, intercommunalités et communes.
Elle a vocation à :
- promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie solidaire,
- constituer un lieu-ressource en termes d’information et un lieu d’appui à la mise en œuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et d’outils communs - contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes
- élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.
La cotisation s’élève à 650 €.
Il convient également de désigner un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020 concernant le plan d’actions ESS, ainsi que l’adhésion au RTES,
CONSIDÉRANT l’importance d’une stratégie ambitieuse en matière d’Economie Sociale et Solidaire dans un développement économique harmonieux et créateur d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan d’actions ESS à mettre en œuvre sur la période 2020-2026 étant précisé que chaque action fera l’objet d’une délibération spécifique.
APPROUVE l’adhésion de la collectivité au RTES pour l’année 2021.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation de 650 € sont prévus au budget de l’exercice en cours.
DÉSIGNE monsieur Gérard POUJADE pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_209 : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DANS LE CADRE DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE 2)
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_209 : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DANS LE CADRE DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE 2)
Pilote : Eclairage public
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) a lancé un appel à projet national qui vise à encourager la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics. Ce programme, dénommé ACTEE, permet de financer quatre postes de dépense pour les années 2021-2022 :
· Audits énergétiques et études techniques
· Ressources humaines (postes d’économe de flux
· Equipements de suivi des consommations et de connaissance du patrimoine
· Maîtrise d’œuvre
Il vise également à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergie fossile par des systèmes énergétiques efficaces et énergies renouvelables pour les bâtiments publics.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de cet appel à projets, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn, Territoire Energie 81 s’est proposé de coordonner une réponse groupée entre les différents établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre du Tarn.
TE81 (Ex SDET) a collationné les besoins des EPCI jusqu'au 25 novembre, valide les montants financiers du groupement début décembre en vue d'une délibération des EPCI pour engagement ferme à participer au programme courant décembre.
La communauté d’agglomération de l’albigeois se propose de répondre à cet appel à projet aux côtés de TE81 (SDET) en recrutant un économe de flux :
Action Montant de
l’investissement
Pris en charge par
ACTEE
Pris en charge par la
collectivité
Recrutement d’un
économe de flux sur
2 ans
50 000 €/ an 25 000 €/an 25 000 €/an
Total pour les deux
ans de programme
100 000 € 50 000 € 50 000 €
Le poste Econome de flux vise à la réduction des consommations et une utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments. Il réalise un suivi de l'évolution technique et énergétique du patrimoine communautaire et communal. Il propose un conseil personnalisé aux gestionnaires des bâtiments et les dirige vers des choix pertinents en matière de travaux d’économie d’énergie sur leur patrimoine.
Les fonds apportés par ACTEE le seront de manière semestrielle au travers d’appels de fonds coordonnés par TE81.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
S’ASSOCIE à Territoire d’Énergie 81 aux fins de présenter un dossier en réponse à l’appel à projets lancé dans le cadre du programme ACTEE par la Fédération Nationale des Collectivités Concédants et Régies.
AUTORISE le Territoire d’Energie à présenter un dossier de financement pour le programme ACTEE dans lequel la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à recruter un économe de flux sur une durée de 2 ans.
AUTORISE la présidente à signer et exécuter tout document relatif à la candidature au programme ACTEE et à engager les dépenses liées aux actions pré-citées.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_210 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_210 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois va aménager une passerelle réservée à la circulation des piétons et des cyclistes pour franchir le ruisseau du Riols.
Ce projet a pour objectif de créer une liaison cyclable sécurisée entre les communes d’Arthès et de Lescure d’Albigeois à l’écart des axes de circulation plus routiers.
Un projet d’implantation de la passerelle a été arrêté dans le cadre d’une étude de faisabilité. Il répond à deux objectifs : assurer les meilleures conditions d’appui de l’ouvrage sur les berges et préserver au maximum les boisements situés en rive gauche du ruisseau du Riols.
Cette implantation nécessite de réaliser des acquisitions foncières auprès de deux propriétaires riverains, l’un sur la commune d’Arthès (parcelles cadastrées AL n°12 et n°13 pour une emprise totale de 111 m²) et l’autre sur le commune de Lescure d’Albigeois (parcelle cadastrée AP n°47 pour une emprise de 188 m²).
Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession à titre gratuit à la communauté d’Agglomération de l’Albigeois des emprises nécessaires à la réalisation de cet ouvrage.
Il est donc proposé d’en faire l’acquisition.
L’Agglomération prend à sa charge l’ensemble des frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation de géomètre).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’acquisition à titre gracieux d’une emprise de 70 m² sur la parcelle cadastrée AL n°12 et d’une emprise de 41 m² sur la parcelle cadastrée AL n°13 toutes deux situées sur la commune d’Arthès.
APPROUVE l’acquisition à titre gracieux d’une emprise de 188 m² sur la parcelle cadastrée AK sur la parcelle AP n°47 située sur la commune de Lescure d’Albigeois.
DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_211 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE CHEMIN DU GÔ ET LA RUE DES TROIS TARN - COMMUNE D'ALBI
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_211 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE CHEMIN DU GÔ ET LA RUE DES TROIS TARN - COMMUNE D'ALBI
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
La création d’une voie piétonne et cyclable entre le chemin du Gô et la rue des Trois Tarn (commune d’Albi) est inscrite au schéma directeur cyclable communautaire.
Cet aménagement permet de répondre à des besoins de déplacements à vélo à différentes échelles du territoire :
• Localement : amélioration de la liaison cyclable entre les quartiers de la Renaudié, de la Mouline-Le Gô et de Cantepau sur la commune d’Albi ;
• A l’échelle de l’agglomération, cet aménagement facilite la liaison entre les communes de Saint-Juéry, Albi et Lescure d’Albigeois. Il créé un trait d’union entre les aménagements cyclables existants
• A l’échelle des circuits de grandes itinérances (schéma régional des véloroutes et voies vertes) : l’Agglomération constitue progressivement un itinéraire de liaison afin de relier les voies vertes Albi-Castres, Albi-Cap découverte et la véloroute du Tarn. Ce nouvel aménagement en est un maillon supplémentaire.
Pour cet aménagement, l’Agglomération sollicite des subventions auprès de la Région Occitanie et du Département du Tarn selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le
chemin du Gô et la rue
des trois Tarn –
commune d’Albi
158 863 €
Région Occitanie 39 715 €
Département du Tarn 31 772 €
Agglomération 87 376 €
TOTAL 158 863 € TOTAL 158 863 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation de la voie piétonne et cyclable entre le chemin du Gô et la rue des trois Tarn sur la commune d’Albi.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le
chemin du Gô et la rue
des trois Tarn –
commune d’Albi
158 863 €
Région Occitanie 39 715 €
Département du Tarn 31 772 €
Agglomération 87 376 €
TOTAL 158 863 € TOTAL 158 863 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_212 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE LYCÉE FONLABOUR ET LA ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE SUR LES COMMUNES D'ALBI ET DE TERSSAC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_212 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE LYCÉE FONLABOUR ET LA ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE SUR LES COMMUNES D'ALBI ET DE TERSSAC
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire, l’Agglomération aménage une nouvelle voie piétonne et cyclable entre le Lycée Fonlabour, sur la commune d’Albi, et l’entrée de la zone d’activité Alpibôle, chemin Jean Thomas sur la commune de Terssac.
Ce nouvel aménagement a pour objectifs:
• de résorber une discontinuité cyclable sur l’axe Albi-Marssac entre le Lycée Fonlabour et la zone Albipôle ;
• de raccorder la zone Albipôle à des aménagements cyclables en site propre et d’encourager ainsi des salariés de la zone à réaliser leur trajet domicile travail à vélo ;
• de contribuer à renforcer le maillage avec les voies départementales et les grands axes d’itinérance présents sur le territoire (véloroute vallée du Tarn, ..).
Il s’agit d’une voie piétonne et cyclable en site propre d’une largeur de 3 mètres et d’une longueur totale d’environ 1300 m.
Ce projet peut bénéficier du soutien financier de partenaires :
• l’Etat, dans le cadre du contrat de ruralité ;
• la Région Occitanie, dans le cadre du dispositif aménagements des espaces publics et du contrat territorial Occitanie ;
• le Département du Tarn, dans le cadre du Fond de Développement Territorial et du contrat Atouts Tarn.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le lycée
Fonlabour et la zone
Albipôle (Communes
d’Albi et Terssac)
261 000
Etat (35%) 91 350 €
Région Occitanie (20%) 52 200 €
Département du Tarn (20%) 52 200 €
Agglomération 65 250 €
TOTAL 261 000 € TOTAL 261 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable en site propre entre le Lycée Fonlabour, sur la commune d’Albi, et l’entrée de la zone d’activité Alpibôle, chemin Jean Thomas sur la commune de Terssac.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le lycée
Fonlabour et la zone
Albipôle (Communes
de Terssac et Albi)
261 000
Etat (35%) 91 350 €
Région Occitanie (20%) 52 200 €
Département du Tarn (20%) 52 200 €
Agglomération 65 250 €
TOTAL 261 000 € TOTAL 261 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_213 : TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT-JUÉRY
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_213 : TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT- JUÉRY
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Je vous propose d'adopter les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets, les tarifs pour la mise à disposition de certains matériels et les tarifs de vente de compost.
Tarifs des déchets des professionnels assimilables aux déchets ménagers, acceptés à la déchetterie professionnelle de Ranteil et à la déchetterie de Saint-Juéry :
La tarification est unique pour l'ensemble des déchets professionnels quel que soit le site d'apport (Albi - Ranteil ou Saint-Juéry) et basée sur la tarification adoptée pour le site de Ranteil.
Pour les catégories concernées, les tarifs sont établis hors TGAP (ordures ménagères résiduelles, produits en mélange, déchets de balayage). Les prix appliqués aux quantités déposées tiendront compte du montant de TGAP en vigueur à la date du dépôt des déchets.
Globalement les tarifs sont stables à l’exception du tarif bois qui passe de 80 € à 85 €.
Sites
concernés
Désignation Tarifs 2021 TGAP
Ordures ménagères
résiduelles Albi - Ranteil
Apports d'ordures
ménagères résiduelles
provenant de collectivités
non adhérentes ou
d'entreprises
114 €/t TGAP en sus à appliquer
Déchets verts
(végétaux)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Déchets végétaux 57 €/t Pas de TGAP
Bois Albi – Ranteil Saint-Juéry Déchets de bois 85 €/t Pas de TGAP
Produits en mélange
(non triés)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Produits en mélange
(déchets non valorisables) 200 €/t
TGAP en sus à
appliquer
Inertes Albi – Ranteil Saint-Juéry
Gravats triés (sans
déchets de plâtre et
assimilés)
20 €/t Pas de TGAP
Déchets de balayage Albi - Ranteil Déchets de balayage et de marchés de plein air 86 €/t TGAP en sus à appliquer
Souches Albi - Ranteil Souches ou tronc d'arbres qui, par leur taille
importante, nécessitent
un traitement particulier
74 €/t Pas de TGAP hors plate-forme de
compostage
Peintures, solvants,
acides, bases,
Phytosanitaires, DDS
en mélange
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Déchets diffus spécifiques
suivant liste des produits
acceptés par nos
prestataires
1200 € /
tonne (1,2 € /
kg)
Pas de TGAP
Huiles moteur Albi – Ranteil Saint-Juéry Huiles minérales 100 € / tonne Pas de TGAP
Évolution de la TGAP et tarifs associés :
En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP ou de la nature des déchets qui y sont soumis, intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, les tarifications des produits concernés prendront effectivement en compte les modifications imposées à la date d'entrée en vigueur prévue par la réglementation.
Coût de main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques (en euros toutes charges comprises) :
Mise à disposition de camion avec chauffeur : 85 euros/heure Mise à disposition de camion remorque avec chauffeur : 101 euros/heure Location de caisses amovibles jusqu’à 30 m3 :
• 65 euros/mois
• 18 euros/semaine
• 5 euros/journée
Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.
Commercialisation du compost :
La granulométrie habituelle du compost produit est le 0/20. Les particuliers, peuvent retirer gratuitement une fois par an environ 100 litres de compost.
En dehors de cette dotation et sous réserve des quantités disponibles, les particuliers et professionnels peuvent s'approvisionner en compost, soit directement auprès du prestataire d'exploitation en titre (choisi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois) de la plate-forme de compostage dans des conditions tarifaires qui seront fixées librement par cet opérateur, soit directement auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux tarifs mentionnés ci-dessous à une tarification unique de 7 € par tonne. Le même tarif est appliqué à tout produit ou sous-produit de la plate-forme de compostage tel que le broyat de déchets verts ou le broyat de refus de criblage.
Les acheteurs professionnels seront tenus avant tout enlèvement de fournir certaines informations relatives à leur statut et de transmettre un bon de commande signé.
La facturation des quantités cédées sera bimestrielle.
Toutes les anciennes dispositions relatives à la vente du compost sont rapportées. Seule la tarification annuelle relative à la commercialisation du compost est désormais appliquée. Dispositions particulières concernant la facturation des déchets professionnels et particuliers :
• Les gravats triés ne sont acceptés qu’en petits volumes (artisanat) amenés avec un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La capacité de transfert du site étant limitée, les terres et tout-venant ne sont pas acceptés et les gros volumes de gravats peuvent être refusés ;
• Les ferrailles – papiers – cartons sont acceptés gratuitement si le client les a préalablement triés ou les trie sur le site ;
• La tarification appliquée aux professionnels s'applique à toutes les personnes morales publiques ou privées souhaitant déposer des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site de Ranteil (collectivités, communes, entreprises, associations...) ; les employés au titre de l'utilisation des chèques dits « emplois services » ou autoentrepreneurs seront soumis à cette même règle (ils sont considérés comme professionnels au premier apport) ;
• Toutefois pour les associations à caractère humanitaire ou caritatif et après signature d'une convention, il peut être accordé une dérogation permettant à celles-ci de disposer d'un quota de 20 tonnes de déchets de la catégorie « Produits en mélange » pour lesquels la facturation ne sera pas déclenchée (au-delà les déchets seront facturés habituellement selon les tarifs en vigueur). Cette mesure a pour objet de prendre en compte notamment le fait que certaines associations des secteurs cités peuvent avoir à prendre en charge des déchets non issus de leur activité et que, dans l'intérêt général, ces quantités ne doivent pas leur être imputées. Cette mesure sera effective à travers la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la dite association ;
• Également les dispositions particulières relatives à la convention cadre pour l'implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif signée avec le bailleur social Tarn Habitat, s'appliquent ; ainsi les déchets encombrants collectés par le bailleur auprès de ses locataires ne font pas l'objet de facturation suivant les dispositions précises établies.
Concernant les particuliers :
• les déchetteries sont les équipements privilégiés pour y accueillir leurs déchets encombrants et spéciaux ; cependant au-delà de quantités estimées visuellement à 2m³ par jour ; ces particuliers peuvent être orientés vers l'accès professionnel et sont soumis à la même tarification ;
• les particuliers, ayant exceptionnellement des quantités importantes de déchets à évacuer par leurs propres moyens, doivent se rapprocher du service gestionnaire afin d'envisager un protocole spécifique d'enregistrement et de prise en charge des déchets concernés ; les règles d'acceptation en fonction de la nature des déchets acceptés ne peuvent cependant pas être dérogées. Le règlement intérieur en vigueur des déchetteries prend en compte ces dispositions et précise les modalités pratiques d'acceptation de ces déchets.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs applicables aux apports des déchets des professionnels, les tarifs des services proposés ainsi que les tarifs relatifs à la commercialisation du compost et du broyat de déchets vert tels que détaillés ci-dessus,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
APPROUVE les dispositions particulières énoncées concernant la facturation des déchets professionnels,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_214 : TARIFS 2021 DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_214 : TARIFS 2021 DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Dans le cadre de l’application de la redevance spéciale instaurée par la délibération du 2 juillet 2019 ainsi que de la mise en œuvre des conventions de redevance spéciale prévue par la délibération du 17 décembre 2019, il convient de fixer le tarif de redevance spéciale applicable au volume d’ordures ménagères résiduelles collectées auprès des établissements professionnels.
Je vous propose de définir le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021 à 0,02628 € le litre.
Ce tarif correspond aux coûts réels de collecte et de traitement des déchets connus en 2020, appliqué au volume collecté auprès de chaque producteur de déchets soumis à la redevance spéciale.
Ce prix est par ailleurs celui qui a été communiqué aux producteurs de déchets non ménagers pendant toute la phase de déploiement de la redevance spéciale qui s’est déroulée en 2020.
Modalités particulières :
Production exceptionnelle temporaire
La convention cadre de redevance spéciale prévoit dans son article 8 que dans le cas de production exceptionnelle de déchets assimilés, la collectivité puisse mettre des bacs de collecte à disposition du producteur sur une durée déterminée ; le même tarif de 0,02628 € sera alors appliqué au volume de déchets collecté qui pourra concerner une surproduction temporaire d’un établissement ou par exemple la tenue d’événements festifs de petites envergures (fêtes de village, vide-greniers…) à durée limitée.
Zones de points d’apports volontaires (conteneurs enterrés ou points de regroupement)
Dans l’attente de définition d’un mode de prise en compte individualisé des apports (par un système technique le permettant) ou d’une facturation forfaitaire différenciée suivant le type d’activité, les gros producteurs (> 750 litres hebdomadaires suivant article 7.1 de la convention cadre de redevance spéciale) situés dans une zone de points d’apport volontaire et utilisant exclusivement ce mode de collecte, font l’objet d’une facturation basée sur le volume évalué par le service Gestion des déchets. Le même tarif au litre est appliqué. L’article 7.1 de la convention cadre de redevance spéciale est modifié en conséquence (convention cadre de redevance spéciale modifiée jointe à la présente délibération).
Associations reconnues d’utilité publique Sur demande formalisée par courrier auprès de la collectivité, les associations reconnues d’utilité publique (hors fédérations sportives) figurant sur la liste établie par le ministère de l’intérieur, peuvent bénéficier d’une exonération tarifaire de la redevance spéciale.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° DEL2019_118 « Instauration de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets ménagers et assimilés »,
VU la délibération n° N°DEL2019_211 « Convention cadre redevance spéciale collecte déchets ménagers »
VU l'avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le tarif de redevance spéciale à 0,02628 € par litre pour l’année 2021, applicable aux volumes de déchets assimilés aux ordures ménagères collectés auprès des producteurs non ménagers.
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
APPROUVE les modalités particulières énoncées,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses),
MODIFIE les termes de l’article 7.1 de la convention cadre de redevance spéciale pour prendre en compte les apports des producteurs desservis exclusivement par des points d’apport volontaire.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_215 : ADHÉSION AU RÉSEAU COMPOST CITOYEN OCCITANIE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_215 : ADHÉSION AU RÉSEAU COMPOST CITOYEN OCCITANIE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Le réseau régional Compost Citoyen Occitanie fédère les acteurs de la prévention et gestion de proximité des biodéchets en Occitanie (collectivité, association, entreprise, porteur de projet, établissement producteur de biodéchets, bénévoles…). Il assure une mutualisation d'outils, la diffusion d'information, la formation professionnelle, etc… Par ses actions, il développe et consolide la filière des biodéchets en région.
Le but de l'association est de rassembler et représenter les structures et individus membres
ayant pour objectif commun la promotion de la gestion citoyenne et de proximité des déchets biodégradables, en conformité avec la Charte du Réseau. Le Réseau a pour objet de promouvoir cette démarche dans une logique d’économie circulaire :
1. sur le plan écologique, par l’incitation à la prévention des biodéchets, au tri, au compostage et à l’utilisation du compost ;
2. sur le plan économique, par la défense des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des usagers citoyens ;
3. sur le plan social, par une gestion participative et locale, génératrice d’emplois et de convivialité.
Les biodéchets sont un gisement à fort enjeux, identifié comme prioritaire pour l’agglomération.
Plusieurs solutions sont développées dans le cadre du programme d’économie circulaire en direction des particuliers, des entreprises, comme des collectivités.
Le réseau régional Compost Citoyen Occitanie propose notamment des journées de formation (guide et maître composteur) et des rencontres techniques qui permettent aux agents de la collectivité de monter en compétence, de bénéficier de retours d’expérience et de rencontrer leurs homologues d’autres territoires d’Occitanie.
Un premier travail a notamment été réalisé en 2019 autour de la mutualisation et la création d'outils de communication et d'animation. La communauté d’agglomération de l’albigeois avait alors accueilli cette réunion du réseau.
L’adhésion au réseau régional Compost Citoyen Occitanie, permettra de continuer de bénéficier des journées techniques et donnera accès à un tarif privilégié aux formations de guide et maître composteur indispensables aux déploiement des actions de compostage individuel et collectif portées par la communauté d’agglomération.
Le montant de l’adhésion est proportionnel au nombre d’habitants de l’agglomération (0.005€ par habitant) et s’élève en 2020 à 422€. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° DEL2018_027A en date du 6 février 2018 adoptant le Programme d'actions "Territoires économes en ressources" et contrat d'objectifs économie circulaire 2018-2020
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’association Réseau Compost Citoyen Occitanie.
DÉCIDE de verser la cotisation fixée à 422 € pour une année.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_216 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTRÔLE DE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ DE VOIRIE SUR ALBI - APPROBATION DE LA CONVENTION
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_216 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTRÔLE DE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ DE VOIRIE SUR ALBI - APPROBATION DE LA CONVENTION
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Le contrat de délégation de service public conclu par la ville d'Albi avec la société SEREP (désormais QPARK) en 1998, prévoit que les recettes de stationnement payant sont reversées au délégataire. Par ailleurs, le cahier des charges pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie prévoit dans son article 25 que le délégataire verse une redevance fixe à la ville d’Albi pour le financement des opérations de contrôle du stationnement payant.
Ce contrôle du stationnement réglementé s’effectue dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement relevant du maire et vise les objectifs suivants :
- favoriser la rotation des véhicules à proximité des commerces, - garantir le stationnement des résidents,
- partager l’espace public entre les modes de déplacement et valoriser des espaces qualitatifs en hyper centre,
- favoriser le report modal vers les transports publics et les modes doux.
L’Agglomération est devenue compétente en matière de « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » au premier janvier 2010. Ce transfert a emporté transfert à l’Agglomération des contrats de délégation du service de stationnement payant sur Albi incluant le contrat d’exploitation du stationnement payant sur voirie.
Le contrat porte sur les 1632 places payantes de la ville.
Le contrôle du stationnement sur ce périmètre continue quant à lui de relever des agents de surveillance de la voie publique, agents assermentés de la ville d’Albi dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Les recettes sont perçues par le délégataire qui reverse dans le cadre du contrat de délégation une redevance à la collectivité délégante selon les conditions précisées à l’article 39 du contrat général de concession du stationnement. Cet article a été modifié par avenant du 9 juillet 2015.
L’Agglomération perçoit dans ce cadre une redevance fixe de 339 996 euros (valeur 2020) destinée notamment à couvrir les frais de contrôle du stationnement payant sur voirie et les travaux d’investissement du parking Jean- Jaurès (étanchéité, structure, édicules…).
Suite à l’évolution de la législation du stationnement payant et la mise en place du forfait post-stationnement une convention entre l’Agglomération et la ville d’Albi portant sur la période 2018-2019-2020 a été signé le 18 décembre 2018 afin de définir les modalités de financement de ce contrôle.
Les frais globaux de contrôle ont été évalués en 2018 au coût de 8 équivalents temps plein d’agents de surveillance de la voie publique dédiés exclusivement à cette activité, soit 258 296 euros annuel pour cette période.
La convention actuelle arrivera à son terme le 31 décembre 2020. Le volume de places à contrôler n’a pas évolué depuis la signature de la précédente convention.
Une nouvelle convention doit donc être établie pour la période 2021-2022-2023, sur les mêmes bases que la précédente.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de remboursement des frais de contrôle de stationnement règlementé de voirie sur la commune d’Albi ;
AUTORISE madame la présidente à signer la convention de remboursement des frais de contrôle de stationnement règlementé de voirie sur Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_217 : CRÉATION D’UN PARKING P+R ZONE DE RIEUMAS - COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_217 : CRÉATION D’UN PARKING P+R ZONE DE RIEUMAS - COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Par délibération du 17 juillet 2018, vous avez approuvé le plan de financement du parking P+R Rieumas comme suit :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Création du
parking P+R -
Rieumas
632 126 €
Etat 30 % 189 638 €
Région 30 % 189 638 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
252 850 €
TOTAL 632 126 € 632 126 €
Dans ce cadre, l’Agglomération a reçu une notification de subvention de l’État d’un montant de 189 638 €.
A la suite des échanges avec les services de la Région, les aménagements paysagers prévus dans le projet peuvent être intégrés et financés dans le cadre du dispositif Bourg Centre, dans lequel la commune de Marssac-sur-Tarn s’est inscrite.
Afin d’intégrer ces aménagements et permettre leur mise en œuvre, le plan de financement intégrant les coûts d’aménagement des espaces verts est modifié comme suit :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Création du
parking P+R -
Rieumas
656 729 €
Etat 29 % 189 638 €
Région 30 % 197 019 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
270 072 €
TOTAL 656 729 € 656 729 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification du plan de financement de l’opération « : Création d’un parking P+R zone de Rieumas - sur la commune de Marssac sur Tarn » comme suit :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Création du
parking P+R -
Rieumas
656 729 €
Etat 29 % 189 638 €
Région 30 % 197 019 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
270 072 €
TOTAL 656 729 € 656 729 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_218 : GRATUITÉ DE LA CARTE PASTEL POUR LES NOUVEAUX GRANDS ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_218 : GRATUITÉ DE LA CARTE PASTEL POUR LES NOUVEAUX GRANDS ALBIGEOIS
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La grille tarifaire des transports en vigueur a été mise en application au premier septembre 2011 et réactualisée successivement en 2013, 2014 et 2017.
Malgré la hausse significative de la fréquentation du réseau de bus, la voiture représente encore plus de 65% de part modale en Albigeois. La méconnaissance des offres de transport et le sentiment de complexité des réseaux contribuent très souvent au recours à la voiture individuelle pour les déplacements quotidiens.
Le plan de déplacements urbains (PDU) adopté en 2017 prévoit des actions de communication et de promotion du réseau :
- Action n°34 : Développer la politique commerciale du réseau - Action n°35 : Valoriser les alternatives à la voiture en ville par une communication volontaire
En 2018, la grille tarifaire a évolué avec la possibilité d’appliquer la gratuité sur l’ensemble du réseau de transport de l’Agglomération dans le cadre d’opérations exceptionnelles de marketing et de promotion du réseau.
Il est proposé de compléter ce dispositif par la mise en œuvre d’une offre découverte afin que les Grands Albigeois installés sur le territoire depuis moins d’un an puissent tester ce mode de déplacement.
Il s’agit de délivrer gratuitement à chaque nouvel arrivant qui le souhaite une carte Pastel comprenant 10 voyages lui permettant d’utiliser les lignes urbaines, les lignes périurbaines, et le transport à la demande opérés par l’Agglomération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2011 portant approbation de la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2011,
VU la délibération du conseil communautaire du 1er juillet 2014 portant sur l’augmentation du taux de TVA de la grille tarifaire,
VU la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2017 portant sur l’ajustement de la grille tarifaire, VU la délibération du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur la modification de la grille tarifaire pour des opérations ponctuelles de promotion du réseau,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification de la grille tarifaire incluant la possibilité de délivrer gratuitement aux nouveaux arrivants qui le souhaitent une carte Pastel et 10 voyages afin de favoriser la découverte du réseau de transport,
DIT que ce dispositif est destiné aux personnes domiciliées sur le territoire de l’Agglomération depuis moins d’un an à la date de la demande,
DIT que les bénéficiaires de ce dispositif devront faire la demande auprès de l’agence commerciale du service des transports urbains,
DIT que ce dispositif permet d’emprunter les lignes urbaines, périurbaines et le transport à la demande opérés par l’Agglomération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_219 : COMITÉ DES PARTENAIRES DE LA MOBILITÉ
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_219 : COMITÉ DES PARTENAIRES DE LA MOBILITÉ
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 impose aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) la création d’un comité des partenaires (article L1231-5 du code des transports).
Ce comité des partenaires associe a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers et d’habitants. Il doit se réunir selon une récurrence a minima annuelle. Il doit être également consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de toute évolution du taux du versement mobilité et l’adoption de document de planification de la mobilité. Ce comité donne des avis simples.
Les dispositions relatives au comité des partenaires sont immédiates. Par conséquent, l’AOM doit créer ce comité dès à présent.
Chaque AOM fixe librement la composition et les modalités de fonctionnement à condition d’y associer des représentants des employeurs, d’usagers et d’habitants.
Il est proposé que le comité des partenaires soit présidé par la présidente de l’Agglomération ou son représentant et de fixer sa composition comme suit :
- En qualité de représentants de l’Agglomération :
• le vice-président délégué à la mobilité, aux transports et au stationnement,
• la vice-présidente déléguée à la planification et à l’urbanisme, • le vice-président délégué à la voirie,
• le vice-président délégué au plan climat territorial,
• le vice-président délégué au développement économique.
- En qualité de représentants des employeurs :
• les entreprises de plus de 100 salariés exerçant sur le territoire de l’Agglomération
• la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat, l’hôpital, l’État, le Département, la CPAM, la CAF et Tarn Habitat.
- En qualité de représentants des usagers :
• la FNAUT (usagers), la FCPE du Tarn (parents d’élèves), les associations APF et CECINET (PMR et handicapés)
- En qualité de représentants des transporteurs :
• La FNTV et l’OTRE (transport de voyageurs et de marchandises), l’ATTS (transports scolaires), les taxis albigeois, le SDIS et la fédération des ambulanciers. - En qualité de représentants des habitants :
• 5 représentants pour Albi, 2 pour Saint-Juéry et 1 représentant pour les autres communes de l’Agglomération.
En cas de pluralité de candidatures, les représentants des habitants seront désignés par tirage au sort à la suite d’un appel à candidatures organisé par l’Agglomération. Les représentants seront majeurs.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et l’article L1231-5 du code des transports,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création d’un comité des partenaires de la mobilité ;
FIXE la composition de ce comité comme suit :
Représentants de l’Agglomération :
• le vice-président délégué à la mobilité, aux transports et au stationnement,
• la vice-présidente déléguée à la planification et à l’urbanisme, • le vice-président délégué à la voirie,
• le vice-président délégué au plan climat territorial,
• le vice-président délégué au développement économique. •
Représentants des employeurs :
• les entreprises de plus de 100 salariés exerçant sur le territoire de l’Agglomération,
• la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat, l’hôpital, l’État, le Département, la CPAM, la CAF et Tarn Habitat.
•
Représentants des usagers
• la FNAUT, la FCPE du Tarn, les associations APF et CECINET. •
Représentants des transporteurs :
• La FNTV, l’OTRE, l’ATTS, les taxis albigeois, le SDIS et la fédération des ambulanciers.
Représentants des habitants (majeurs): • 5 représentants pour Albi, 2 pour Saint-Juéry et 1 représentant pour les autres communes de l’Agglomération.
DIT que les représentants des habitants seront désignés par tirage au sort à la suite d’un appel à candidatures organisé par l’Agglomération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_220 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASE 1 - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_220 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASE 1 - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’Agglomération souhaite aménager le Centre-Bourg de la commune de Terssac afin de recomposer les usages des espaces publics, redéfinir les fonctions de cheminements, simplifier les circulations et valoriser les espaces limitrophes de transition.
Les aménagements prévus vont permettre d’organiser et de sécuriser les déplacements des piétons sur l’espace public, rejoindre le cœur de bourg, accéder aux divers équipements publics et aux zones de stationnement.
Le programme pluriannuel de requalification et de redéfinition des fonctions de l’espace public comprend quatre phases de travaux.
La phase n°1 correspond à la redistribution des espaces autour des logements sociaux pour réaliser un aménagement urbain et paysager favorisant les piétons, les cycles et permettant le stationnement des véhicules. Le montant des travaux de la phase 1 est évalué à 65 510 €HT.
Des subventions peuvent être sollicités auprès :
- de l’État dans le cadre du contrat de ruralité.
- de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Espaces publics de droit commun.
- du Département du Tarn à travers le Fonds de Développement Territorial.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phase 1
65 510 €
Etat 35% 22 928 €
Région 25% 16 377 €
Département
20% 13 102 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois 13 103 €
TOTAL 65 510 € 65 510 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phase 1
65 510 €
Etat 35% 22 928 €
Région 25% 16 377 €
Département
20% 13 102 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
13 103 €
TOTAL 65 510 € 65 510 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_221 : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°1 SUR LA COMMUNE DE CAMBON – PLAN DE FINANCEMENT.
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_221 : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°1 SUR LA COMMUNE DE CAMBON – PLAN DE FINANCEMENT.
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’Agglomération souhaite poursuivre l’aménagement du cœur de village de la commune de Cambon dans un objectif d’uniformisation et de sécurisation des espaces publics et ainsi déployer et privilégier le réseau de déplacements doux vers le centre du village.
Le montant total de l’opération est évalué à 218 056 €HT. Le montant estimé des travaux portant sur l’aménagement des espaces publics et le développement des voies cyclables et piétonnes est de 182 847 € HT.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès :
- de l’État dans le cadre du contrat de ruralité.
- de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Espaces publics de droit commun (pour les communes, de moins de 3 000 habitants, non intégrées dans le dispositif Bourgs Centres).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux
d’aménagement
de la voie
communale n°1
Cambon
182 847 €
État 35% 63 996 €
Région 25% 45 712 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
73 139 €
TOTAL 182 847 € TOTAL 182 847 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement de la voie communale n°1 sur la commune de Cambon ». APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux
d’aménagement
de la voie
communale n°1
Cambon
182 847 €
État 35% 63 996 €
Région 25% 45 712 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
73 139 €
TOTAL 182 847 € TOTAL 182 847 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_222 : TARIFS ET REDEVANCES 2021 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_222 : TARIFS ET REDEVANCES 2021 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pilote : Régie voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le fonctionnement des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public et gestion des déchets ainsi que l’occupation du domaine public nécessitent l’adoption de tarifs et redevances.
Ces tarifs et redevances concernent :
- l'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets ; ensemble des frais d'usure et de fonctionnement : • carburant,
• entretien (les pièces, la main d’œuvre interne et les prestations externes),
• assurances,
• amortissement / renouvellement
- le transport et les prestations techniques
- la facturation des travaux réalisée par les services régie voirie et éclairage public (les fournitures seront facturées au coût réel) ;
- le coût de mobilisation de matériel ;
- l'entretien ou la réparation des réseaux d'éclairage public ; - les droits de voirie applicables aux occupations du domaine public ; - les modalités de calcul des montants des travaux ou interventions de la communauté d’agglomération en lieu et place des intervenants sur le domaine public communautaire ;
- l’occupation du domaine public communautaire ;
- les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public.
Il convient également de fixer :
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux en régie. Ce prix est fixé à 33,96 euros,
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les interventions en astreinte. Ce prix est fixé à 67,92 euros.
Je soumets donc à votre approbation les tarifs et redevances ci-annexés et vous propose de décider de les mettre en application sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement de voirie sur le domaine public communautaire,
VU les projets de tarifs et redevances ci-annexés,
VU l’avis favorable du Bureau du 17 novembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs et redevances liés à l’activité des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public, gestion des déchets ainsi qu’à l’occupation du domaine public tels que présentés en annexe,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_223 : FIXATION DES TARIFS D'EAU POTABLE 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_223 : FIXATION DES TARIFS D'EAU POTABLE 2021
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
Les éléments relatifs à la tarification de l'eau potable concernent la régie communautaire qui couvre le territoire de 4 communes à savoir : Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry.
Les dépenses d'investissement et de fonctionnement du service public de l'eau potable doivent être couvertes par les recettes générées.
Ces recettes proviennent en majeure partie de facture d'eau payée par l'usager et des factures de prestations diverses (telles que celles relatives aux travaux de raccordement au réseau)
Les autres sources de recettes sont les subventions et l'emprunt.
Les tarifs de base proposés pour atteindre l'équilibre budgétaire sont les suivants :
I- Tarif de la redevance Agence de l’Eau Prélèvement
Cette redevance est payée par la communauté d'agglomération au titre des prélèvements d'eau brute dans le Tarn.
Pour Albi, celle-ci est reconduite à 0,09634 € H.T. par m³ facturé. Pour Lescure d’Albigeois, celle-ci est reconduite à 0,108 € H.T. par m³ facturé. Pour les communes de Saint-Juéry et d’Arthès, les montants nécessaires au reversement à l’Agence de l’Eau sont inclus dans la tarification de base.
II- Tarif des parts fixes eau potables annuelles
Le montant est indépendant de la consommation individuelle. Il couvre les “frais fixes” du service, la mise à disposition et la maintenance de toutes ses infrastructures.
La part fixe intègre notamment l'amortissement des compteurs, mais aussi les frais fixes liés à la gestion du branchement dont le coût varie selon le diamètre.
Les tarifs proposés seront modulés selon le tableau suivant.
Pour Arthès :
Part fixe (€ HT)
Diamètre 15 47,4 Pour Albi :
Part fixe (€ HT)
Diamètre 15 28,34
Diamètre 20 28,34
Diamètre 30 56,87
Diamètre 40 66,35
Diamètre 60 142,18
Diamètre 80 189,57
Diamètre 100 312,80
Diamètre 150 464,45
Pour Lescure d'Albigeois:
Part fixe (€ HT)
Diamètre 10 à 40 41,76
Diamètre 60 83,52
Diamètre 80 125,40
Diamètre 100 167,16
Pour Saint-Juéry:
Part fixe (€ HT)
Diamètre < 20 52,00
Diamètre 25 et 30 61,00
Diamètre 40 87,00
Diamètre 60 107,00
Diamètre 80 152,00
Diamètre 100 210,00
III- Tarif du mètre cube d'eau
Le montant de la part variable dépend directement de la consommation. Elle est déterminée par la quantité d’eau consommée entre deux relevés.
Part variable en (€ HT / m3)
Volumes de 0 à 500m3 Au-delà de 500m3
Albi 1,35374 1,35374
Arthès 1,24 0,65 Lescure d'Albigeois 1,92 1,92
Saint-Juéry 1,275 1,275
A ces tarifs hors taxes, dont le produit est destiné à la Régie des Eaux du Grand Albigeois, s’ajouteront :
- La taxe sur la valeur ajoutée,
- La redevance lutte contre la pollution (reversée à l’Agence de l’Eau)
IV- Travaux et prestations diverses
Le conseil communautaire doit également valider les tarifs des travaux et des prestations diverses réalisées par la régie de l'eau.
- Concernant les valeurs des branchements d’eau pour les diamètres inférieurs à 40 mm, les prix seront calculés conformément au tableau de bordereau des prix ci-annexé sur la valeur du matériel de décembre 2020 (coût pondéré).
Pour les branchements de taille supérieure la facturation sera calculée au tarif réel.
Le prix des terrassements sera calculé au réel en fonction des caractéristiques du branchement et de ses conditions de mise en œuvre (dimension, nature du terrain).
- Les interventions du service des eaux en dehors de ses missions de gestion courante seront facturées sur la base du bordereau des prix ci-annexé ou à défaut au prix réel.
- Les interventions du service des eaux suite à des casses sur réseaux et branchements dues à des entreprises extérieures leur seront facturées au coût réel.
- Les frais d’étalonnage des compteurs dont le diamètre est supérieur au DN15 seront facturés suivant les tarifs des prestataires en vigueur au moment de la réalisation.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU les articles L. 2224-1 et L 2224-2 du CGCT qui précisent l’équilibre financier des services publics industriels et commerciaux ;
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui introduit le plafonnement de la part fixe ; VU l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé ;
VU l’article L2224-12-4 du CGCT qui prévoit la possibilité pour une facture de comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement ;
VU le bordereaux de prix ci-annexé;
CONSIDÉRANT que les prospectives financières et tarifaires associées seront approfondies au cours de l’exercice 2021 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de la redevance Agence de l’Eau Prélèvement (reversée à l’Agence de l’Eau) comme suit :
Pour Albi, celle-ci est reconduite à 0,09634 € H.T. par m³ facturé Pour Lescure d’Albigeois, celle-ci est reconduite à 0,108 € H.T. par m³ facturé Pour les communes de Saint-Juéry et d’Arthès, les montants nécessaires au reversement à l’Agence de l’Eau sont inclus dans la tarification de base.
APPROUVE les tarifs des parts fixes eau potables annuelles comme suit :
Pour Arthès :
Part fixe (€ HT)
Diamètre 15 47,4
Pour Albi :
Part fixe (€ HT)
Diamètre 15 28,34
Diamètre 20 28,34
Diamètre 30 56,87
Diamètre 40 66,35
Diamètre 60 142,18
Diamètre 80 189,57
Diamètre 100 312,80
Diamètre 150 464,45 Pour Lescure d'Albigeois:
Part fixe (€ HT)
Diamètre 10 à 40 41,76
Diamètre 60 83,52
Diamètre 80 125,40
Diamètre 100 167,16
Pour Saint-Juéry:
Part fixe (€ HT)
Diamètre < 20 52,00
Diamètre 25 et 30 61,00
Diamètre 40 87,00
Diamètre 60 107,00
Diamètre 80 152,00
Diamètre 100 210,00
APPROUVE les prix du mètre cube d'eau suivants :
Part variable en (€ HT / m3)
Volumes de 0 à 500m3 Au-delà de 500m3
Albi 1,35374 1,35374
Arthès 1,24 0,65
Lescure d'Albigeois 1,92 1,92
Saint-Juéry 1,275 1,275
APPROUVE les tarifs 2021 des travaux et prestations diverses selon les modalités décrites en annexe
DIT que l’ensemble des tarifs est applicable à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire. RAPPELLE qu’à ces tarifs hors taxes, dont le produit est destiné à la Régie des Eaux de l’Albigeois, s’ajouteront :
- La taxe sur la valeur ajoutée,
- La redevance lutte contre la pollution (reversée à l’Agence de l’Eau).
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_224 : PROJET PHOTOVOLTAÏQUE- PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_224 : PROJET PHOTOVOLTAÏQUE- PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois favorise le développement des énergies renouvelables dans le cadre de sa politique environnementale et de maîtrise des dépenses énergétiques (Contrat de Transition Ecologique et Plan Climat Air Energie Territorial).
Par ses actions, elle contribue aux objectifs nationaux, inscrits dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l’ambition est de porter la part des énergies renouvelables à 40% de la production d’électricité française en 2030.
Elle entend également valoriser son patrimoine et favoriser le développement d’installations de référence.
Dans le cadre des projets de Lebon et d’agrandissement de l’hôtel d’entreprises, la collectivité a identifié les besoins de stationner les bus à l’abri, de créer un écran acoustique le long de la clôture Nord du site de Lebon au droit des propriétés riveraines bâties, et de créer des ombrières pour les véhicules légers des usagers de l’hôtel d’entreprises.
Ces aménagements sont adaptés pour recevoir des équipements photovoltaïques.
Le projet prévoit l’installation de deux centrales photovoltaïques sous forme d’ombrières de puissance unitaire d’environ 500kWc, exploitées sur une durée de 30 ans.
L’électricité produite est estimée à 1172MWh/an et représente la consommation de 260 foyers. Elle sera injectée dans les postes de transformation Énedis qui alimentent notamment les bâtiments de l’agglomération, permettant ainsi une consommation locale.
Aussi, l’agglomération a lancé un appel à candidatures pour sélectionner un opérateur, en vue de lui mettre à disposition les terrains par bail emphytéotique, pour lui permettre d’installer et d’exploiter des ombrières photovoltaïques. L’opérateur Solvéo Énergie a été retenu.
Les parties se sont rapprochées afin d’examiner ensemble les modalités et le processus aux termes desquels Solvéo Énergie pourra, par voie de bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, occuper le domaine privé de l’Aggloméraion sur les 2 sites identifiés, en vue d'y assurer implanter des centrales photovoltaïques et d’en assurer l'exploitation et l'entretien Une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour chaque site est proposée.
Les conditions suspensives portent sur l’obtention des autorisations d’urbanisme de construction des centrales, l’obtention d’un tarif d’achat et l’obtention d’un contrat de raccordement avec le gestionnaire du réseau électrique.
Les promesses ont également pour objet de définir les principales modalités de jouissance locative future des biens relativement à l’exploitation des centrales.
Les présentes promesses sont consenties par l’Agglomération pour une durée de trois (3) années à compter de la date de la signature. Elles seront caduques dès lors que le bail emphytéotique aura été signé.
La redevance pour occupation du domaine est fixée à 6 000 € HT soit 3 000 euros pas site. La redevance sera versée en une fois au démarrage de l’exploitation.
Solvéo Énergie fera établir à ses frais, préalablement à la signature du bail définitif, un état descriptif de division en volumes en vue de déterminer avec précisions les volumes des biens qui feront l’objet du bail.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
VU les promesses de baux annexées,
CONSIDÉRANT l’approche environnementale que l’Agglomération entend mettre en œuvre,
CONSIDÉRANT l’opportunité que présentent les travaux engagés sur le site de Lebon et sur le site de l’hôtel d’entreprises INNOPROD,
CONSIDÉRANT l’offre de SOLVEO,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les promesses de baux liées aux projets de construction et d’exploitation de centrales photovoltaïques sur le site INNOPROD et Lebon.
ACCEPTE la redevance pour occupation du domaine que l’opérateur SOLVEO s’engage à verser à hauteur de 3 000 euros pour chacun des 2 sites à savoir 6 000 euros au total. AUTORISE madame la présidente à signer les promesses de baux avec Solvéo Énergie.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_225 : MODIFICATION N°1 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS - JUSTIFICATION DE L'UTILITÉ DE L'OUVERTURE À L'URBANISATION D'UNE ZONE AUM-F
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_225 : MODIFICATION N°1 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS - JUSTIFICATION DE L'UTILITÉ DE L'OUVERTURE À L'URBANISATION D'UNE ZONE AUM-F
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 11 février 2020 et a fait l’objet de procédures d’évolution, c’est ainsi que par arrêté communautaire du 1er octobre 2020, le PLUi a été mis à jour pour :
- intégrer les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments Historiques - ajuster le périmètre de la ZAD sur la commune de Lescure - intégrer la modification 2 du PSMV de la commune d’Albi approuvée le 30 juin par arrêté préfectoral.
La procédure de mise à jour sera utilisée chaque fois qu’il sera nécessaire de modifier ou de compléter le contenu des annexes du PLUi.
Le choix de la procédure et la durée de sa mise en oeuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, retour d’expérience de la mise en œuvre du document et évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduiront l’Agglomération à faire évoluer les règles d’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, à l’instar des PLU locaux, est donc un document évolutif
Depuis son application, certaines communes ont saisi l’agglomération afin d’envisager le lancement de modifications du PLUi pour permettre notamment la réalisation de nouveaux projets communaux ou tenir compte de l’avancement des réflexions et études menées sur leur territoire (adaptations réglementaires, modification d’OAP, ouvertures de zones à l’urbanisation, ajustements de secteurs de projet, ajouts/levées d’emplacements réservés)
Par courrier en date du 30 novembre 2020, la commune d’Albi a saisi la présidente de la communauté d’agglomération afin que soit engagée une procédure de modification de droit commun de son PLUi.
L’objet cette 1ére modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone à urbaniser fermée actuellement classée en zone AUMF au PLUi pour une surface d’environ 3ha afin d’étendre la zone UIC1 immédiatement limitrophe à vocation générale d’équipements qui accueille une centrale photovoltaïque en cours de construction sur l’ancien site de Pélissier.
Conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme, une délibération motivée doit justifier de l’utilité de tout projet de modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans la zone considérée
La société locale Amarenco implantée sur la commune de Lagrave a été lauréate en 2020 d'un appel à projet national de RTE pour le développement de capacités électriques bas carbone consistant à la fourniture de 75 MégaWatts de stockage par batteries pour la période 2022-2028. Ce projet répond aux ambitions de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie dans le cadre de l'Intégration des Énergies Renouvelables.
Le montant de ce projet est estimé à 45 Millions d'euros. C'est le plus important projet de ce type au niveau européen. Il doit être mis en service au 1 janvier 2022, la région Occitanie soutient fortement ce projet.
Ce projet de stockage d'énergie par batterie nécessite la mobilisation d'un terrain de 3 hectares à proximité d'un poste source RTE.
Le site de Pélissier dans la prolongation de la centrale photovoltaïque correspond complètement au cahier des charges d'Amarenco qui s’est positionné sur le site de Pélissier en raison de la proximité du poste source et de la mise à la disposition par la ville d’Albi de toutes les études réalisées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque : étude environnementale, étude de sol, étude SDIS.
L’ouverture à l’urbanisation sur ce tènement foncier répond à la volonté de développer l’activité autour des énergies renouvelables dans un souci de complémentarité avec l’offre existante sur le secteur de Pélissier pour un projet d’intérêt national.
Après évaluation préalable, il ne peut pas être réalisé dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser déjà ouverte à l’urbanisation autre que sur ce site, dans des conditions de faisabilité équivalentes.
Aussi l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AUM-F fermée identifiée pour le projet Amarenco est l’unique site adapté du territoire du Grand Albigeois offrant à l’entreprise la possibilité de démarrer les travaux en septembre 2021 pour une mise en service en janvier 2022.
Ce site qui est couvert par des servitudes d’État en raison de la pollution résiduelle ne peut pas accueillir de l'habitat. Il correspond aux attentes opérationnelles de ce projet et permet de valoriser ce foncier.
Le dimensionnement correspond au besoin exprimé pour ce type de projet. La topographie des lieux est adaptée. Les réseaux sont présents et pourront aisément être prolongés sur l’extension envisagée.
En matière de gestion efficiente des ressources et d’adaptation au changement climatique, le PADD du PLUi rappelle que le projet « doit s'attacher à encourager le développement des énergies renouvelables tout en veillant à la bonne intégration paysagère des outils de production. Concernant l'énergie solaire, la collectivité poursuivra les efforts engagés dans le développement du photovoltaïque en favorisant les potentiels de développement sur les bâtiments et au sol, tout en les encadrant et les accompagnant. Afin de ne pas rentrer dans un rapport concurrentiel avec les espaces agricoles les implantations au sol seront prioritairement réalisées sur des sites à pollution résiduelle ou d'anciennes carrières dans la mesure où elles contribueront à la remise en valeur et à l'aménagement des sites ».
Le projet de modification sera soumis à enquête publique dans le courant du 1er semestre 2021 en vue d’être proposé à l’approbation du Conseil communautaire dans le courant de l’été.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération du 10 février 2020 du Conseil communautaire approuvant le PLUi du Grand Albigeois,
VU le courrier de la commune d’Albi en date du 30 novembre 2020,
VU l’avis rendu par le Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones, les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUM- F sur une superficie de 3ha environ dans le cadre de la présente modification n°1.
DÉCIDE du lancement de la procédure de modification de droit commun du PLUi pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUM-F sur le secteur de Pélissier.
PRÉCISE que la population sera informée selon les modalités suivantes : - information dans la presse et sur le site web de l’agglomération - consultation du dossier au siège administratif de l’agglomération
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_226 : AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION CADRE "ACTION CŒUR DE VILLE" DU 17 AOUT 2018 - PHASE DE DÉPLOIEMENT - CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_226 : AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION CADRE "ACTION CŒUR DE VILLE" DU 17 AOUT 2018 - PHASE DE DÉPLOIEMENT - CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Pilote : Habitat
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La ville d’Albi a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires dans la liste des 222 villes éligibles au dispositif « Action Cœur de Ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 entre toutes les parties prenantes (ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, Etat, Action Logement, Agence Nationale de l’Habitat, Banque des Territoires, Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et Région Occitanie).
Cette convention cadre repose sur 5 axes structurants pour lesquels a été engagé un programme d'actions au sein du périmètre de projet défini par ladite convention :
- 1. De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
- 2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - 3. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ; - 4. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; - 5. Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Afin de créer l'outil juridique créateur de droit et d'accompagnement renforcé, il convient à présent de transformer la convention cadre « Action Cœur de Ville » en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le périmètre soumis au Comité Local de Projet du programme « Action Cœur de Ville » lors de sa séance du 12 juin 2020, qui a émis un avis favorable.
En effet la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, définit les ORT, leurs contenus et objectifs.
Elles ont pour objet « la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser le patrimoine bâti et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable ».
Pour les communes engagées dans le dispositif « Action Cœur de Ville », la mise en place de l’ORT est facilitée. Ainsi la transformation de la convention cadre « Action Cœur de Ville » en convention d’ORT peut s’effectuer par voie d’avenant à l’issue de la phase d’initialisation du programme.
La durée de la convention d’ORT est fixée à une période minimale de 5 ans. Dans ce cadre, l'objectif pour la ville d'Albi, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et leurs partenaires est de se doter des outils réglementaires permettant d'intervenir sur toutes les thématiques du programme « Action Cœur de Ville ».
Le périmètre proposé pour l'ORT se justifie par la cohérence des actions menées par les deux collectivités au travers des 5 axes du programme « Action Cœur de Ville » et de leurs secteurs d'interventions.
Il intègre différentes polarités complémentaires, permettant au centre-ville élargi d'être porteur d'une autre façon de vivre et d'habiter en cœur de ville, en phase avec les nouvelles attentes des habitants, actuels et futurs, en matière de lien social et de proximité.
Compte tenu de la maturité du projet inscrit dans la convention cadre, cette transformation en Opération de Revitalisation du Territoire peut être initiée, par la signature de l'Avenant de Projet à la convention cadre "Action Cœur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexé aux présentes.
Dans le cadre de ses compétences, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a vocation à être signataire et partie prenante de l’ORT d’Albi.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville »,
VU la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville » d’Albi, signée le 17 août 2018,
VU la délibération N°DEL2018_119 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi pour la période 2018-2022,
VU la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique,
VU l'instruction ministérielle du 4 février 2019 adressée aux Préfets de région et de département par le Ministre de la Cohésion des territoires relative à l'accompagnement par l’État des projets d'aménagement des territoires,
VU l'avis favorable du Comité Régional d'Engagement du programme « Action Cœur de Ville » en date du 26 novembre 2020, VU l'avenant de projet à la convention cadre "Action Cœur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la demande de transformation de la convention cadre « Action Cœur de Ville » en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
AUTORISE la présidente à signer l'avenant de projet à la convention cadre "Action Cœur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_227 : AVENANT À LA CONVENTION ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE D’ALBI ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS, AVEC RÉSERVATION PRÉVISIONNELLE DE CONCOURS FINANCIERS D’ACTION LOGEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « ACTION CŒUR DE VILLE » D’ALBI
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_227 : AVENANT À LA CONVENTION ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE D’ALBI ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS, AVEC RÉSERVATION PRÉVISIONNELLE DE CONCOURS FINANCIERS D’ACTION LOGEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « ACTION CŒUR DE VILLE » D’ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La ville d’Albi a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires dans la liste des 222 villes éligibles au dispositif « Action Cœur de ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 entre toutes les parties prenantes (ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, Etat, Action Logement, Agence Nationale de l’Habitat, Banque des Territoires, Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et Région Occitanie).
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 et couvrant la période 2018-2022, Action Logement s’est engagé à financer la rénovation immobilière des centres des villes éligibles au programme « Action Cœur de ville ». L’intervention d’Action Logement vise à la production d’une offre nouvelle de logements, diversifiée et qualitative, dans le cadre de réhabilitation d’immeubles entièrement vacants, d’opérations en démolition/reconstruction ou par la mobilisation de dents creuses. Les maîtres d’ouvrages éligibles aux financements d’Action Logement sont les opérateurs du logement social et les investisseurs privés. Selon les montages d’opérations et l’économie des projets, les opérateurs peuvent solliciter des prêts et des subventions auprès d’Action Logement, sur la base d’une intervention financière maximum de 1 000 €/m² de surface habitable. En contrepartie des financements accordés, Action Logement obtient des droits de réservation pour loger les salariés des entreprises assujetties au 1% logement. Les financements d’Action Logement contribuent ainsi au renouvellement de l’offre de logements afin de :
- répondre aux demandes des salariés du secteur privé, dans toutes leurs diversités ;
- répondre aux besoins des entreprises du territoire, pour accompagner la dynamique de l’emploi ;
- contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Action Logement, la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois ont convenu aux termes d’une convention immobilière signée le 11 février 2020 de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques en centre-ville afin d’y développer une offre d’habitat rénovée, et d’accroître l’attractivité du Cœur de Ville d’Albi (N° DEL2019_226).
Cette 1ère convention a permis aux opérateurs de définir des projets potentiels. A partir de ces projets matures, il convient dans ce second temps de définir le concours financier prévisionnel d’Action Logement au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi. Afin de favoriser la mobilisation d’opérateurs immobiliers, publics ou privés, Action Logement s’engage à prévoir une réservation prévisionnelle de concours financiers à hauteur de 9,153 millions d’euros dans le cadre du présent avenant à la convention immobilière. Cette enveloppe est affectée à 10 opérations identifiées en Cœur de ville d’Albi et sera décaissée après examen par Action Logement des dossiers de financement présentés par les opérateurs. Ces 10 opérations représentent un potentiel de 235 logements, dont 88 % de logements sociaux, avec des natures d’opérations diversifiées : - près de la moitié seront des logements créés dans le cadre d’opérations de démolition-reconstruction ;
- près d’un tiers feront l’objet de restructuration lourde ;
- 15% seront des logements créés dans des immeubles qui étaient entièrement vacants depuis plusieurs années ;
- 8% des logements seront construits en dents creuses.
L’avenant à la convention est conclu jusqu’au 31 décembre 2022, date de la fin des engagements financiers d’Action Logement, les délais de paiements pouvant courir jusqu’au terme de la convention « Action Cœur de ville » d’Albi. Action Logement pourra financer d’autres projets que ceux déjà identifiés, sous réserve de réaliser un second avenant d’ici fin 2022.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville »,
VU la convention quinquennale du 16 janvier 2018 signée entre l’Etat et Action Logement et couvrant la période 2018-2022,
VU la délibération N°DEL2018_119 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi pour la période 2018-2022,
VU la convention cadre pluriannuelle « Action Coeur de ville » d’Albi, signée le 17 août 2018,
VU la délibération N°DEL2019_226 portant approbation de la convention de partenariat entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,
VU l’avenant de projet à la convention cadre « Action Coeur de ville » du 17 août 2018 – phase de déploiement – convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), VU le projet d’avenant à la convention opérationnelle entre action logement, la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers d’Action Logement au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’avenant à la convention opérationnelle ci-annexé entre Action Logement, la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers d’Action Logement de 9,153 millions d’€ au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer l’avenant à la convention opérationnelle avec réservation prévisionnelle de concours financiers d’Action Logement au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_228 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 27 LOGEMENTS PLAI PAR TARN HABITAT - AVENUE CLEMENCEAU À ALBI
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_228 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 27 LOGEMENTS PLAI PAR TARN HABITAT - AVENUE CLEMENCEAU À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI).
Pour les opérations de plus de 10 logements, l’aide communautaire correspond à 5 000€ par logement neuf conventionné en PLAI.
Dans le cadre du projet « Cantepau Demain » issue du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), Tarn Habitat prévoit la démolition de 172 logements sociaux sur le quartier. Pour répondre aux besoins en logements et assurer de meilleurs équilibres territoriaux, cette offre sera reconstruite sur la ville d’Albi, en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Tarn Habitat a six projets de reconstruction, qui seront, conformément au règlement général de l’ANRU, financés à 60% en PLAI.
TARN HABITAT a récemment fait part à l’Agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction du 1er projet localisé avenue Clemenceau à Albi, comportant 44 logements locatifs sociaux dont 27 PLAI.
Caractéristiques du projet :
Organisme Commune Nature de
l’opération
Nombre de
logement
Coût TTC de
l’opération
Aide
communautair
e
Tarn
Habitat
Albi
Avenue
Clemenceau
Constructio
n neuve
issue de
l’offre
démolie de
Cantepau
44 logements
dont 27
PLAI
5 438 44 € 135 000 €
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, TARN HABITAT a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Comme le précise le règlement d’intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en deux fois (30% au démarrage des travaux et 70% à l’achèvement) et interviendra sur l’exercice 2021 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,
VU la délibération N°DEL2019_098 portant approbation de la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau Demain,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, notamment son action 3.1 relative à l’accompagnement du programme de renouvellement urbain de Cantepau,
VU la délibération N°DEL2016-176 portant sur les subventions communautaires à la production de logements locatifs sociaux PLAI,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 01 décembre 2020,
Madame Elisabeth CLAVERIE ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à TARN HABITAT, la subvention communautaire d’un montant de 135 000 € pour la construction de 27 logements locatifs sociaux PLAI situés avenue Clemenceau à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme N°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_229 : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JARLARD À ALBI : SUBVENTION 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_229 : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JARLARD À ALBI : SUBVENTION 2021
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le cadre de la politique définie par l’Etat en faveur des gens du voyage, la ville d'Albi a aménagé sur un terrain communal une aire d’accueil de 50 emplacements, dont 20 réservés aux itinérants et 30 aux semi-sédentaires.
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, conformément aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, promulguée le 7 août 2015 (cf délibération n°DEL2017_022).
La gestion et l’animation de l’aire d’accueil de Jarlard est assurée par l’association Soliha. Pour effectuer ses missions, l’association perçoit une subvention.
Au titre de 2021, la communauté d’agglomération a décidé de verser à Soliha une subvention d’un montant de 284 000 €. Cela représente une augmentation de 4 000 € par rapport à 2020, afin de compenser en partie l’augmentation du coût de l'énergie et la hausse des impayés liée aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité économique des gens du voyage. A noter que des subventions de partenaires (DDCSPP et Département) viennent amortir la charge financière de l’agglomération.
Cette subvention est versée selon le calendrier suivant : 6/12ème après le vote du budget primitif, 5/12ème au plus tard le 30 juin, le solde étant réglé en N+1 sur présentation d’un bilan d’activité (compte rendu d’activité, bilan et compte de résultat détaillés du dernier exercice considéré).
Il vous est proposé d’approuver la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jarlard à conclure avec l’association SOLIHA ainsi que le montant de la subvention à verser à cette association pour l’année 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération du 6 octobre 2016 portant transposition de la loi NOTRé, VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn approuvé le 11 décembre 2013,
VU le projet de contrat de gestion de prestations d’action sociale ci-annexé,
VU les projets de règlements intérieurs ci-annexés,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Danielle PATUREY
APPROUVE le contrat de gestion du centre d'accueil de l'aire de stationnement de Jarlard pour l'accueil des gens du voyage.
APPROUVE le montant de subvention à hauteur de 284 000 € au bénéfice du gestionnaire Soliha pour l’année 2021.
APPROUVE les règlements intérieurs à destination des passagers et des sédentaires de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Jarlard à Albi, tels que présentés en annexe.
AUTORISE la présidente à signer le contrat avec le gestionnaire Soliha.
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_230 : DISSOLUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC, GIP ACTION CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS - MODALITÉS FUTURES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_230 : DISSOLUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC, GIP ACTION CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS - MODALITÉS FUTURES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Le GIP Action Contrat de ville Albigeois a été maintenu au démarrage du Contrat de ville en cours car il était, entre-autre, structure porteuse du PRE qui s’est poursuivi aussi sur Saint-Juéry jusqu’en 2018. Depuis, la Région et le Département se sont retirés du cofinancement de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La préfecture a donc proposé qu’il soit dissout au terme de 2020.
L’assemblée générale du GIP, réunie le 20 novembre 2020, a voté la dissolution du GIP, décidé de la dévolution des fonds qu’il gère et le fonctionnement à venir des conseils citoyens.
Le GIP cesse toute activité au 31 décembre 2020. Le début 2021 sera mis à profit pour clôturer l’exercice 2020 et remplir toutes les formalités relatives à la dissolution qui interviendra par arrêté préfectoral au premier mars 2021.
Dans sa délibération N°6 du 20 novembre 2020, figurant en annexe, l’assemblée générale du GIP action Contrat de ville Albigeois à approuvé les dispositions suivantes :
Au titre de la dissolution du GIP action Contrat de ville Albigeois : • La dissolution du GIP action Contrat de ville Albigeois interviendra au 1er mars 2021.
• La nomination de madame Naïma MARENGO, présidente du GIP action Contrat de ville Albigeois, et de Sylvie CRESPO en tant que liquidateurs.
Au titre de la dévolution des trois Fonds :
• La dévolution, de la gestion du Fonds propre (Fonds de roulement) du GIP, du Fonds conseil citoyen et du Fond de Participation des Habitants, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui inscrira les crédits à la date de la dévolution sur des lignes budgétaires spécifiques dédiées.
• Le Fonds propre sera utilisé pour financer des actions exclusivement associatives, des programmations 2021 et 2022 du contrat de ville, sur les quartiers de la politique de la ville d’Albi et de veille active de Saint-Juéry.
• Le Fonds conseil citoyen sera utilisé pour financer le fonctionnement des trois instances des quartiers de la politique de la ville d’Albi et pour abonder des projets impliquant les conseils citoyens et mis en œuvre dans les quartiers prioritaires. • Le Fonds de Participation des Habitants sera utilisé pour financer des actions portées par des habitants, des quartiers de la politique de la ville d’Albi ou de veille active de Saint-Juéry, non regroupés en association.
• L’application des dispositions, figurant aux règlements d’usages qui peuvent exister par ailleurs, n’est pas remise en question par la dévolution de la gestion de ces fonds, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
• En cas de de déficit constaté à la clôture des comptes 2020 : Les crédits nécessaires seront prélevés sur le fonds propre du GIP (fonds de roulement) ; en cas d’insuffisance de celui-ci les crédits nécessaires seront prélevés, dans l’ordre, sur le Fonds de Participation des Habitants puis sur le Fonds conseil citoyen. Si une dette venait à persister l’ensemble des Fonds étant épuisé, les dispositions de l’article 12 de la convention constitutive s’appliqueraient en la matière.
Au titre de la gestion future des conseils citoyens :
• Le dispositif d’accompagnement des conseils citoyens sans structure porteuse et suivant le schéma figurant en annexe.
• La création, par le récipiendaire du fonds conseil citoyen, d’une régie d’avance et la désignation d’un régisseur et un régisseur suppléant, pour l’accompagnement à la demande, et notamment permettre le règlement des dépenses de fonctionnement des conseils citoyens.
En outre, l’assemblée générale du GIP action Contrat de ville Albigeois a décidé que :
• La période du 21 novembre 2020 au 1er mars 2021 sera mise à profit pour clôturer les comptes de l’exercice 2020 et remplir toutes les démarches inhérentes à la dissolution du GIP action Contrat de ville Albigeois.
• Au plus tard au 1er mars 2021, sera faite la dévolution, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, des crédits attachés au Fonds propre (Fonds de roulement) du GIP, au Fonds conseil citoyen et au Fonds de Participation des Habitants. Les montants dévolus seront ceux constatés après la clôture des comptes de l’exercice 2020.
• Que le Groupement d’Intérêt Public, GIP action Contrat de ville Albigeois, cesse toute activité à compter du 31 décembre 2020.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
VU la délibération N°6 de l’assemblée générale du GIP action Contrat de ville Albigeois en date du 20 novembre 2020, annexée à la présente délibération, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
PREND ACTE de la dissolution du GIP action Contrat de ville Albigeois et les dispositions s’y rattachant telles qu’énoncées ci-avant,
DIT que les fonds de roulement du Fonds conseils citoyens, du Fond de participation des Habitants sont dévolus à la communauté d’agglomération de l’Albigeois selon les modalités précitées,
APPROUVE le dispositif d’accompagnement des conseils citoyens sans structure porteuse et suivant le schéma figurant en annexe, la création, d’une régie d’avance et la désignation d’un régisseur et d’un régisseur suppléant, pour l’accompagnement à la demande, et le règlement des dépenses de fonctionnement des conseils citoyens.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_231 : APPEL À PROJET DU CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS- PROGRAMMATION 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_231 : APPEL À PROJET DU CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS- PROGRAMMATION 2021
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de la Ville, le GIP action Contrat de ville Albigeois publiait chaque année, au mois de décembre, un appel à projets permettant de sélectionner les actions de la programmation annuelle du contrat de ville.
Compte-tenu de la dissolution du GIP, approuvée en assemblée générale le 20 novembre 2020, l’agglomération, qui a repris en direct la gestion de la compétences politique de la ville, lance l’appel à projets 2021. Cet appel à projets s’adresse aux associations et partenaires institutionnels conduisant des actions au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour 2021, les axes prioritaires du contrat de ville sont les suivants : • Pilier « Emploi et développement économique » :
Soutenir l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en cherchant à mobiliser plus particulièrement les personnes les plus fragiles, non connues ou suivies régulièrement par les prescripteurs, afin de lever les freins pour qu’elles puissent ensuite entrer de manière volontaire dans un parcours d’insertion socio- professionnelle.
• Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » :
Favoriser l’appropriation du cadre vie, en partant des besoins identifiés par les habitants, puis en les associant aux améliorations à apporter ou à des transformations, via des chantiers participatifs, éducatifs, voire rémunérés.
• Pilier « Cohésion sociale » :
Les projets soumis entrant dans les axes du pilier cohésion sociale devront considérer en priorité la solidarité, le bénévolat, l’interculturel, l’intergénérationnel, la culture, le sport, la mémoire comme des moyens de mobilisation des parcours d’insertion socioprofessionnels et éducatifs.
De plus, en 2021, une attention particulière sera portée à deux priorités transversales :
• Favoriser l’égalité femmes - hommes
• Favoriser l’inclusion numérique
Ces deux priorités ont été relevées dans l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville et ont été accentuées par la crise sanitaire. L’insertion des femmes est plus que jamais compliquée et le numérique est apparu, en période de confinement, le seul moyen de maintenir les liens à la fois sociaux et avec les institutions. L’agglomération veillera donc à renforcer son volet insertion au profit des publics féminins et à l’accompagnement des pratiques numériques. La note de cadrage de l’appel à projet 2021 du Contrat de ville Albigeois est jointe en annexe à la présente délibération.
La date butoir pour répondre à l’appel à projets est le 31 janvier 2021.
Comme pour les précédentes programmations, la communauté d’agglomération peut déposer des dossiers d’actions et solliciter, auprès de la DDCSPP du Tarn, des cofinancements sur les crédits Etat-ANCT-Politique de la ville alloués au territoire.
Par ailleurs, désormais pilote direct de la réalisation de la programmation du contrat de ville, la communauté d’agglomération de l’Albigeois déposera, auprès de la DDCSPP du Tarn, un dossier de cofinancement au titre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur les crédits Etat-ANCT-Politique de la ville alloués au territoire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
VU la note de cadrage de l’appel à projet 2021 du Contrat de ville Albigeois figurant en annexe,
CONSIDÉRANT l’importance de l’appel à projet annuel du Contrat de ville Albigeois notamment pour le tissu associatif local,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE la note de cadrage de l’appel à projet 2021 du Contrat de ville Albigeois, telle qu’annexée à la présente délibération,
APPROUVE le lancement de l’appel à projet 2021 du Contrat de ville Albigeois à l’issue du présent conseil communautaire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer des dossiers d’actions et à solliciter, auprès de la DDCSPP du Tarn, des cofinancements sur les crédits Etat-ANCT-Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer, auprès de la DDCSPP du Tarn, un dossier de cofinancement au titre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur les crédits Etat-ANCT-Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2021 du Contrat de ville Albigeois et à signer,
DIT que les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, seront inscrits au budget primitif 2021 de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_232 : SOUTIENS FINANCIERS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AUX CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_232 : SOUTIENS FINANCIERS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AUX CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Comme pour les exercices précédents, je vous propose les cofinancements, par la communauté d’agglomération de l’Albigeois, des chantiers d’insertion.
Cela concerne :
1) Les subventions versées à deux structures cofinancées pour leur action globale en faveur des publics en insertion du territoire au travers d’activités spécifiques conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique (IAE) :
LE CFFPA DE FONLABOUR :
Pour le chantier autour de l’activité des jardins d’insertion, cultures maraîchères bio avec traction animale
REGAIN ACTION :
La structure a repris en 2020 les activités, DES HABITS POUR L’EMPLOI, de réparation et réemploi de vêtements, textiles et accessoires vestimentaires à travers un atelier d’insertion et continue toujours le chantier des jardins d’insertion de Cantepau centré sur la production légumière.
2) Les quatre structures, qui réalisent sur convention des prestations de services pour l’Agglomération ou ses communes :
Parmi ces dernières, deux rencontrent des difficultés par rapport au montant de rémunération qui est de 1 200€ la semaine depuis 2017. Il proposé de revaloriser le coût de la semaine d'insertion de 1 200€ à 1 300€ ; soit pour 71 semaines une revalorisation globale de 7 100€ supportée pour 50% par l'Agglomération soit 3 550€. Les autres 50% sont supportés par les différents commanditaires de travaux (+50€ par semaine).
Les conditions proposées par structures sont donc les suivantes :
Pour VERSO :
Petite structure d’insertion avec 6 ETP, soit maximum 8 personnes en insertion avec des CDDI à 26h/semaine. Le montant total de prestations tient compte de la capacité de la structure à pouvoir réaliser les travaux conventionnés. Les 20 150€ correspondent à 31 semaines, soit 1 de plus qu’en 2020 pour pouvoir prendre en compte des demandes à la journée. Ces semaines sont mobilisées par des services de l’Agglomération ou ses communes.
Pour la SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE (Régie inter quartiers) : Structure qui dispose de 16 ETP, soit une vingtaine de personnes en insertion avec des CDDI à 26h/semaine. Elle peut réaliser davantage d’opérations y compris simultanément. Le montant total de 26 000€ de prestations est assorti à 40 semaines réalisées pour des services de l’Agglomération ou ses communes.
Chaque service communautaire ou commune utilisateurs engage 650€/semaine prélevés sur son budget propre comme auparavant. L’opérateur est ainsi rémunéré 1 300€/semaine.
Pour EMMAUS INSERT :
Les prestations restent rémunérées au fur et à mesure de la reprise, traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) de l’Agglomération. Il n’y a pas d’augmentation du forfait.
Pour TARN ESPOIR :
Cet opérateur intervient sur les compétences psychosociales des publics en parcours du programme de l’Agglomération (6 heures hebdomadaires). La structure travaille avec les chantiers d’insertion pour des suivis complexes avec notamment un appui psychologique. Ce cofinancement a un effet levier ; TARN ESPOIR fait ensuite les suivis individuels complémentaires sur ses financements de droit commun. Les prestations restent rémunérées au fur et à mesure de la réalisation ; l’opérateur présente des factures trimestrielles ou semestrielles. Il n’y a pas d’augmentation par rapport à 2020.
Pour toutes ces prestations, une décision de la présidente et une convention seront établies à chaque opération. Les modèles de conventions figurent en annexe à la présente délibération.
Les cofinancements sont répartis comme suit :
Je vous demande d’approuver ces attributions de subvention et de cofinancements.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
VU les conventions annexées,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention de 4 000€ au CFPPA de Fonlabour, pour le chantier autour de l’activité des jardins d’insertion, cultures maraîchères bio avec traction animale.
ATTRIBUE une subvention de 8 000€ à REGAIN ACTION, pour l’activité de maraîchage du chantier d’insertion de Saint Viateur et pour l’activité de réparation et réemploi de vêtements, textiles et accessoires vestimentaires.
APPROUVE l’augmentation du coût semaine de 1 200€ à 1 300€ pour les prestations et travaux d’insertion réalisés au bénéfice des services et des communes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
APPROUVE les cofinancements et les dispositions suivantes par opérateurs : • VERSO : un cofinancement total de l’Agglomération de 20 150€ correspondant à 31 semaines ; soit 650€ la semaine.
• SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE AVEC LA REGIE INTER- QUARTIERS D’ALBI : un cofinancement total de l’Agglomération de 26 000€ correspondant à 40 semaines ; soit 650€ la semaine.
• EMMAUS INSERT : un cofinancement total de l’Agglomération de 4 000€ correspondant à la reprise, traitement et réemploi des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) de l’agglomération. • TARN ESPOIR : un cofinancement total de l’Agglomération de 9 450€ correspondant à 6 heures hebdomadaires d’accompagnement sur les compétences psychosociales des publics en parcours sur le programme d’insertion de l’Agglomération.
FIXE le montant de rémunération hebdomadaire des interventions de VERSO et de LA SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE AVEC LA REGIE INTER- QUARTIERS D’ALBI à 1 300 euros par semaine dont 650 euros pris en charge par chaque service ou commune bénéficiaire.
DIT que les crédits les nécessaires seront inscrits au budget primitif général 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_233 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FOND SOCIAL EUROPÉEN 2021 - APPUI AUX STRUCTURES D'INSERTION, COORDINATION ET ANIMATION DE L'OFFRE D'INSERTION - ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_233 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FOND SOCIAL EUROPÉEN 2021 - APPUI AUX STRUCTURES D'INSERTION, COORDINATION ET ANIMATION DE L'OFFRE D'INSERTION - ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Le Département va lancer un nouvel appel à projet pour le cofinancement du fonds Social Européen (FSE) sur la programmation 2014-2020 prorogée 2021. L'Albigeois va donc poursuivre son action en faveur de l’insertion. Ce dispositif reste ancré dans un objectif de cohésion et d’inclusion sociales, de lutte contre les discriminations et accompagne les politiques des communes et de l’Agglomération en matière d’insertion professionnelle, de formation et d’emploi pour tous les publics du territoire en situation de précarité.
Au titre de 2021, l’opération de l’Agglomération reste sur deux axes qui sont : • L’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion (20% du coût de l’opération) ;
• L’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion, (80% du montant de l’opération) ;
Par ailleurs, la valorisation des salaires versés aux saisonniers insertion y compris pour l’emploi de publics de Cantepau dans le cadre de petits chantiers avec le Projet de Rénovation Urbain (PRU) « Cantepau demain » est maintenue.
Aussi, pour renforcer le suivi des publics en parcours, l’opération 2021 prévoit l’intervention d’un alternant en formation de conseiller en insertion professionnelle. Il faut noter, que si le FSE ne cofinance pas les contrats aidés d’insertion, s’agissant ici d’un contrat d’apprentissage, le FSE prend en charge 50% du salaire versé à l’alternant.
Compte tenu de ces dispositions, le plan de financement prévisionnel de l’opération pour 2021 est le suivant : Dans le présent plan de financement, le montant d’aide sollicité auprès du FSE est de 104 400,20€ soit 50% du coût total.
Compte tenu que les contrats d’apprentissage bénéficient également d’aides, au final, avec la subvention du contrat de ville, le taux des aides publiques est de 58,91%.
Le reste à charge pour l’Agglomération, au titre de l’opération cofinancée par le FSE, est de 85 799,97€ soit 41,09%.
Il faut noter que l’aide majeure du FSE permet à l’Agglomération de doubler sa capacité d’action. Sans cet apport l’Agglomération ne pourrait pas seule supporter les 120 parcours prévus.
La contribution du contrat de ville est indispensable car elle fait levier pour l’octroi du FSE. Ce dernier ne peut pas être le seul financement public.
Enfin, en fonction des moyens mobilisés pour réussir les accompagnements, l’indicateur de coût moyen d’un parcours varie de 1 000 à 2 000€. Avec 1 740€, l’Agglomération est dans la fourchette haute car elle mobilise des moyens supplémentaires comme les salaires pour l’action saisonniers insertion ou l’alternant.
Je vous propose :
D’approuver le projet et le plan de financement prévu, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion », au titre du dossier de demande de subvention du Fond Social Européen, pour 2021,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le projet et le plan de financement prévu, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion », au titre du dossier de demande de subvention du Fond Social Européen, pour 2021, et établit comme suit :
AUTORISE la présidente à déposer le dossier de demande, à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier,
DIT QUE les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, seront prévus au budget primitif général de l’exercice 2021 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_234 : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'INSERTION - ACTION "SAISONNIERS INSERTION " 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_234 : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'INSERTION - ACTION "SAISONNIERS INSERTION " 2021
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois porte et coordonne un programme local d’insertion socioprofessionnelle au profit de la formation et de l’emploi des publics du territoire en situation de précarité. Elle a aussi expérimenté avec succès jusqu’en 2016, la possibilité de pourvoir des postes de saisonniers, notamment pour la période estivale, avec des personnes éloignées de l’emploi.
Le conseil départemental, organisme intermédiaire qui contrôle localement les dispositifs du FSE, a demandé à l'Agglomération d’afficher cette action qualitativement et qualitativement en lien avec la volonté politique de développer l’offre d’insertion du territoire. L’Agglomération a ainsi délibéré une première fois en 2017 et cette action se pérennise depuis.
L’action « saisonniers insertion », propose, à des publics éloignés de l’emploi, des temps de travail effectifs et rémunérés, au sein de services de l’Agglomération. Elle permet ainsi aux participants de s’appuyer sur cette expérience pour trouver une nouvelle dynamique, définir un projet professionnel, accéder à un contrat de travail durable, travailler en intérim et, plus largement, de se professionnaliser.
Pour 2021 le prévisionnel de départ proposé, est de 30 postes réservés à des candidats en insertion ou 4 000 heures de travail. Des postes supplémentaires peuvent être proposés en insertion pour couvrir d’une part, des remplacements non pourvus par ailleurs par les autres types de recrutements, d’autre part, prolonger des personnes en premier contrat, notamment en cas de défections ou d’absences (accident, maladies).
Il est proposé, aussi de valoriser les salaires versés aux saisonniers insertion en facilitant l’utilisation de cette action pour l’emploi de publics de Cantepau dans le cadre des « chantiers tremplin » avec le Projet de Rénovation Urbain (PRU).
Le coût prévisionnel total 2021 est de 64 000€ prélevés sur l’enveloppe des crédits disponibles alloués aux ressources humaines au titre des besoins estimés en remplacements de l’exercice.
Cette action s’inscrit dans le programme d’insertion de l’Agglomération et émarge au FSE à hauteur de 50%.
En réservant ainsi des postes de salariés saisonniers, nous décidons d’utiliser une partie des crédits que nous allouons aux ressources humaines et du travail des services communautaires comme solution alternative pour agir sur la levée des freins socioprofessionnels, la professionnalisation et l’accès à l’emploi pour des publics précaires. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du bureau communautaire du 27 octobre 2020,
CONSIDÉRANT que l’action « saisonniers insertion », agit comme solution alternative sur la levée des freins socioprofessionnels, la professionnalisation et l’accès à l’emploi pour des publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’action annuelle « saisonniers insertion » prévoyant de réserver en 2021, 30 postes à des candidats en insertion ou 4 000 heures de travail.
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes au dossier et à signer, y compris dans le cadre d’un avenant.
DIT que les montants des rémunérations, relatifs aux postes et heures travaillées, par des publics en insertion, sont prélevés sur les crédits disponibles alloués en dépenses aux ressources humaines au titre du budget primitif 2021.
DIT que, pour les remplacements effectués par des publics en parcours, avec le programme local d’accompagnement global professionnel de l’Agglomération, il est appelé du FSE, y compris dans le cadre d’un avenant si nécessaire. Les recettes allouées sont inscrites de même au Budget 2021 des ressources humaines.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_235 : PASS NUMÉRIQUE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_235 : PASS NUMÉRIQUE
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Début 2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a candidaté à l’appel à projets national pour le déploiement de « Pass numériques », avec déjà le soutien de dix communes du territoire (ARTHES, MARSSAC, SAINT-JUERY, ALBI, SALIES, CASTELNAU-DE-LEVIS, FREJAIROLLES, LE SEQUESTRE, TERSSAC, PUYGOUZON).
Le 16 septembre 2020, le Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a informé la communauté d’agglomération de l’Albigeois qu’elle était lauréate au déploiement national de ces pass.
L’objectif est d’offrir aux publics cibles du plan d’investissement dans les compétences (personnes en insertion, personnes éloignées de l’emploi…) des formations permettant de développer les compétences numériques, notamment dans une visée d’insertion professionnelle. Outre, les personnes éloignées de l’emploi, la communauté d’agglomération a décidé de cibler aussi, avec ce dispositif, les jeunes de moins de 25 ans peu diplômés.
En pratique, chaque bénéficiaire recevra un « Pass numérique » qui lui permettra de s’inscrire à une formation auprès d’une structure agréée. Le service Politique de la ville-Insertion de l’agglomération, en lien avec les services municipaux de l’ensemble du territoire, pilotera l’ingénierie de ce projet et l’orientation des bénéficiaires vers les formations adéquates.
Le comité opérationnel insertion, déjà en place pour traiter les parcours individuels des publics du programme d’insertion de l’agglomération, réalisera une première information des partenaires de l’insertion (centres sociaux, service jeunesse, CCAS, la Mission Locale, Pôle Emploi…) et traiter ensuite, au fur et à mesure, les demandes de formation et les publics orientés sur le « Pass numérique ».
Une convention, dont le projet est joint en annexe de la présente délibération, sera signée avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Au niveau budgétaire, l’État cofinance ce dispositif à hauteur de 50%. 20 000€ sont proposés en inscription en dépense et 10 000€ en recette, sur le BP 2021 Politique de la ville-Insertion.
Le dispositif Pass Numérique sera développé, en faveur des publics précaires du territoire de l’agglomération et de ses 16 communes, jusqu’au 31 décembre 2022.
Afin de se doter d’un panel suffisant de modules de formations dans le numérique et des prestataires formateurs compétents, la communauté d’agglomération de l’Albigeois va lancer une consultation en vue de passer un marché public multi-prestataires dans le respect du code de la commande publique.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
VU le projet de convention avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) figurant en annexe,
CONSIDÉRANT que la crise sanitaire due à la COVID-19 a mis en avant la nécessité de développer les usages du numérique pour les publics les plus fragiles,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les dispositions pratiques de mise en œuvre du dispositif « Pass Numérique », en faveur des personnes en insertion, éloignées de l’emploi et des jeunes de moins de 25 ans faiblement diplômés,
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pour le déploiement du dispositif « Pass numérique » sur le territoire de l’agglomération et de ses 16 communes,
AUTORISE la présidente à signer et à remplir toutes les formalité inhérentes à ce dossier,
DIT que 20 000€ sont inscrits en dépense et 10 000€ en recette, sur le BP 2021 Politique de la ville-Insertion.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_236 : ADHÉSION AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2021
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_236 : ADHÉSION AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2021
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Jusqu’en 2015 la communauté d'agglomération de l'Albigeois a renouvelé annuellement son adhésion au GIP Ressources et Territoire afin de bénéficier de son appui et de formations dans le cadre du GIP-CUCSA et du précédent contrat de ville.
Même si cette collaboration avait été interrompue au démarrage de l’actuel contrat de ville, depuis 2018, année de réalisation de l’évaluation à mi-parcours, la communauté d'agglomération de l'Albigeois adhère de nouveau GIP Ressources et Territoires.
L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois s’est achevée avec l’appui des partenaires du contrat et le pilotage efficace de Ressources et Territoire. Mais, il y a de nouveaux enjeux :
• D’une part, les contrats de ville sont prolongés jusqu’en 2022. • D’autre part le GIP action contrat de ville Abigeois cesse toute activité au 31 décembre 2020 et sera dissout par arrêté préfectoral au 1er mars 2021.
L’Agglomération reprend donc la gestion de la compétence politique de la ville et du contrat de ville Albigeois. Dans ce contexte, il est important de conserver l’aide de Ressource et Territoire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
D’autoriser la présidente à signer tous documents contractuels et à remplir toutes les formalités inhérentes à cette adhésion,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la convention constitutive du GIP-Ressources et Territoires du 21 décembre 2012,
VU l’avis du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt que présente le GIP-Ressources et Territoires en matière d’accompagnement, d’échanges et de développement,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au GIP Ressources et Territoire pour 2021.
AUTORISE le versement de la cotisation 2021 au GIP Ressources et Territoires d’un montant de 5 100 euros soit de 0,06 € habitant.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021.
AUTORISE la présidente à signer tous documents contractuels et à remplir toutes les formalités inhérentes à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_237 : ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE PRÊT EN PÉRIODE ESTIVALE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_237 : ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE PRÊT EN PÉRIODE ESTIVALE
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Scientifique, culturel, Educatif et social des médiathèques du Grand Albigeois, la réflexion sur l’allongement de la durée des prêts de documents pendant la période estivale a été menée. Actuellement, la durée des prêts est de 3 semaines pour l’ensemble des documents empruntables dans les médiathèques.
Une durée de 6 semaines pour la période estivale semble mieux correspondre aux habitudes du public qui vient moins régulièrement en été ; elle évite la prolongation systématique pratiquée de fait par les agents à la demande des usagers et l’enclenchement des procédures de retard pendant l’été.
La nouvelle durée du prêt estival sera applicable à l’été 2021.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 octobre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'allongement de la durée de prêt en été au réseau des médiathèques.
FIXE la durée de prêt pour l’été à 6 semaines.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_238 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ - RECRUTEMENT D'UN CHEF(FE) DE PROJET CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_238 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ - RECRUTEMENT D'UN CHEF(FE) DE PROJET CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
La politique des aides de la CAF, en faveur de l’enfance et jeunesse, change. Les contrats enfance jeunesse que nous connaissons sont remplacés à leur terme par une Convention Territoriale Globale (CTG).
Le contrat enfance jeunesse d’agglomération en cours arrive à son terme au 31 décembre 2021. D’ici là, nous devrons avoir réalisé un diagnostic partagé de notre territoire et signé une Convention Territoriale Globale (CTG) pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF.
Les nouveaux dispositifs financiers d’aide de la CAF sont les « Bonus territoires ». Ils rassemblent les fonds de la Prestation de Service Unique (PSU) et du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La signature d’une CTG est nécessaire pour que, dès début 2022, chaque commune bénéficiaire puisse recevoir les nouvelles aides dédiées de la part de la CAF.
Une rencontre a été organisée avec la CAF afin de mieux cerner le contexte de la CTG et les attendus. Pour la CAF l’échelle de l’agglomération constitue un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la CTG. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, la vie sociale, l’insertion, la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.
Le diagnostic représente un gros travail en direction de toutes les communes et dans un temps contraint malgré tout. Aussi, il est proposé de s’attacher les services d’un bureau d’étude. Dans cette optique, la CAF nous oriente vers le CREDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, qui intervient, notamment, dans le même cadre, pour l’agglomération de Rodez. Enfin, la CAF dispose de données qu’elle peut mettre à disposition. Nous avons, nous même, à différents niveaux et sur plusieurs thématiques, des éléments de diagnostics existants.
Le diagnostic doit faire un état des lieux, lister les avantages et les difficultés et présenter les engagements politiques du territoire en termes d’enjeux et d’objectifs stratégiques et opérationnels. Mais, le plan d’action reste évolutif et peut être proposé ensuite au fur et à mesure.
Par ailleurs, afin d’assurer durablement le lien entre les différentes thématiques et la future instance de pilotage, accompagner le diagnostic, mettre en œuvre, ensuite, la convention et l’évaluer, la CAF demande la création et le recrutement d’un équivalent temps plein dédié de cadre A, dont la mission sera de faire vivre dans le temps la convention.
Il est proposé de créer, au tableau des effectifs de la communauté d’agglomération, un poste de « Chef de projet Convention Territoriale Globale ». Ce poste serait rattaché à l’actuelle direction « Politique de la ville-Insertion ». Cette personne sera amenée à intervenir auprès de toutes les communes de l’agglomération afin de répondre aux besoins de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la future convention et à présenter, proposer et rendre compte à l’instance de pilotage.
La CAF finance le poste de chef de projet à hauteur de 50%, soit 24 000€ pour un coût de base de 48 000€. Cette aide au poste, de la CAF, est plafonnée. Il est proposé l’inscription, au budget primitif 2021 des ressources humaines : - En dépenses de la somme de 48 000€
- En recettes de la somme de 24 000€
La CAF alloue, aussi, une aide forfaitaire de 5 000€ pour la réalisation du diagnostic qu’elles qu’en soient les modalités. Dans l’optique du recours à un bureau d’étude, il est proposé l’inscription, au budget primitif 2021 du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois :
- En dépenses de la somme de 10 000€
- En recettes de la somme de 5 000€
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation d’un diagnostic partagé de territoire à l’échelle de l’agglomération et de ses 16 communes,
APPROUVE la création, au tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, d’un poste à temps plein de cadre A, chef(fe) de projet « convention territoriale Globale », rattaché à la direction « Politique de la ville-Insertion »,
AUTORISE le lancement du recrutement, d’un cadre A, à temps plein, chef(fe) de projet « convention territoriale Globale »,
APPROUVE pour le financement du poste de chef(fe) de projet, l’inscription, au budget primitif 2021 des ressources humaines : - En dépenses de la somme de 48 000€
- En recettes de la somme de 24 000€
APPROUVE pour le recours à un bureau d’étude, l’inscription, au budget primitif 2021 du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois :
- En dépenses de la somme de 10 000€
- En recettes de la somme de 5 000€
AUTORISE la présidente à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier et à signer,
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_239 : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE SÉANCE DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 9 JUILLET 2020- 21 JUILLET 2020 ET 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_239 : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE SÉANCE DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 9 JUILLET 2020- 21 JUILLET 2020 ET 29 SEPTEMBRE 2020
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal.
Les procès-verbaux des séances des 9 juillet 2020, 21 juillet 2020 et 29 septembre 2020 ont été dressés et communiqués avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver lesdits procès-verbaux.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les procès-verbaux des séances du Conseil communautaire des 9 juillet 2020, 21 juillet 2020 et 29 septembre 2020 ci-annexés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 9 juillet 2020, 21 juillet 2020 et 29 septembre 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_240 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_240 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 1203 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IK0188 IK0190 IK0192, propriété de RICHARDSON.
Décision de la présidente N° 1262 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la Sicardie 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0007, propriété de SARL IMMO 3.
Décision de la présidente N° 1273 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Sandrine SERRAND.
Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 1274 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut National Universitaire JF Champollion pour l'organisation d'interventions sur le thème du vélo lors des journées d’intégration.
Montant : A titre gracieux
Date : Le 23 septembre 2020
Décision de la présidente N° 1275 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Geneviève SPONHAUER.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1276 du 28 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Emmanuelle BATALLA.
Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 1277 du 23 septembre 2020 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Bruno WILLIATTE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1278 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Christian MARTINEZ.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1279 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Isabelle CHARTIER.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1280 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jean-Charles BALARDY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1281 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Henri FREZIERES.
Montant : 175 €
Décision de la présidente N° 1282 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Julie PRINCIPATO.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1283 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Sandrine BARRAU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1284 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Véronique NEUVILLE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1285 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Audrey ALBAREDE.
Montant : 250 € Décision de la présidente N° 1286 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Frédéric MAURY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1287 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Thomas MORELLATO.
Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 1288 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jacques NOVAK.
Montant : 84,75 €
Décision de la présidente N° 1289 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Mikaël VIAROUGE.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1290 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Bastien AVEROUS.
Montant : 65 €
Décision de la présidente N° 1291 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame
Danielle FIEU.
Montant : 200 €
Décision de la présidente N° 1292 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Marie-Laurence LAGARDE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1293 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Ghyslène LASSINCE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1294 du 23 septembre 2020
Pilote : Finances et budgets Objet : Maintenance - assistance des logiciels Profil assainissement et Profil transport.
Prestataire : Ressources Consultants Finances
Durée : Jusqu’au 31 décembre 2021
Montant : 1 177,44€ HT
Décision de la présidente N° 1295 du 23 septembre 2020
Pilote : Développement économique
Objet : Organisation Fermes en ville - Convention avec le Lycée Fonlabour. Partenaire : Association des parents d’élèves de Fonlabour
Date : Dimanche 4 octobre 2020
Montant : 1100 euros
Décision de la présidente N° 1296 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Pendariès 81990 Le Séquestre et cadastré AI0018, propriété des consorts VAYSSIE.
Décision de la présidente N° 1297 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 chemin le Leuze 81000 Albi et cadastré KS0034 KS0119, propriété de monsieur et madame Christian et Florence MOREL.
Décision de la présidente N° 1298 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mas de Bories 6 impasse du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0108, propriété des consorts BARTHES.
Décision de la présidente N° 1299 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mas de Bories 119 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0091, propriété des consorts SCHARDT.
Décision de la présidente N° 1300 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue Jean Perera 81000 Albi et cadastré CM0251, propriété des consorts TOURNEUR.
Décision de la présidente N° 1301 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 64 - 65 cité des Planques 81000 Albi et cadastré HV0005 HV0051, propriété des consorts MILHEAU.
Décision de la présidente N° 1302 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Saint Julien 81000 Albi et cadastré AE0164, propriété de la SCI DU MARCHE C.
Décision de la présidente N° 1303 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 69 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CL0076, propriété de monsieur Jean - Luc CAVAILLES.
Décision de la présidente N° 1304 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Fonvialane – 20 chemin de Mascrabières 81000 Albi et cadastré DW0096 DW0097 DW0103 DW0115 DW0315, propriété de madame Christiane BASTIDE.
Décision de la présidente N° 1305 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Albert 1er 81000 Albi et cadastré BW0087, propriété de monsieur Jean-Marc ASSIE.
Décision de la présidente N° 1306 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 rue Jean François Millet 81000 Albi et cadastré HL0177, propriété de monsieur Eric ALBY.
Décision de la présidente N° 1307 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Fonvialane 81000 Albi et cadastré DV0019 DV0020 DV0078, propriété de monsieur Bernard CHAYNES.
Décision de la présidente N° 1308 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Saint Loup – lot 3 et 7 81000 Albi et cadastré AI0042, propriété de monsieur René Henri ARNOLD.
Décision de la présidente N° 1309 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 rue Jean Perera 81000 Albi et cadastré CM0247, propriété de madame Francette DEFOS.
Décision de la présidente N° 1310 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0629, propriété de monsieur Louis CHREBOR.
Décision de la présidente N° 1311 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 114 boulevard Soult 81000 Albi et cadastré AO0633, propriété de monsieur Gilbert IMPERATO.
Décision de la présidente N° 1312 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 chemin de Guyot 81150 Terssac et cadastré AC0020 AC0299, propriété de monsieur Eric GUILLEROT.
Décision de la présidente N° 1313 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois Objet : Convention de prestation de services des MéGA – association Plante & Planète
Tarn.
Montant : 200 €
Date : Samedi 17 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1314 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand Albigeois – Rémi KULIK.
Montant : 200 €
Date : samedi 10 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1315 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – Association En faim de contes.
Montant : 135 €
Date : jeudi 12 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1316 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – OPIE MP. Montant : 350 €
Décision de la présidente N° 1317 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – Madame Maguy FARAUX
Montant : 650 €
Date : Jeudi 8 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1318 du 29 septembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits n°8-2020 budget général pour la réalisation de travaux sur le centre technique de Jarlard.
Montant : 20 000 €
Décision de la présidente N° 1319 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 83 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0310, propriété des consorts TROUILHET / ROLLAND.
Décision de la présidente N° 1320 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 avenue de Toulouse 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0112 AA0113, propriété de monsieur Jacques GILBERT et madame Yvanne RIUDAVETZ.
Décision de la présidente N° 1321 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue des Trincades 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0082 AM0083, propriété des consorts DELSOL et TOUSSAINT.
Décision de la présidente N° 1322 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Peyragues 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0391, propriété de monsieur Claude CABOT.
Décision de la présidente N° 1323 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 impasse de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré EP0075, propriété de monsieur André Jean Louis TOLEDANO.
Décision de la présidente N° 1324 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 boulevard Carnot 81000 Albi et cadastré AR0351, propriété de monsieur et madame Alexandre et Sandrine COQUOZ / VAULTIER.
Décision de la présidente N° 1325 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Chanoine Lucien Gaben 81000 Albi et cadastré EI0220, propriété des consorts SNIEG.
Décision de la présidente N° 1326 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0235, propriété de monsieur et madame Alain et Joëlle SEVILLA / HERIDE.
Décision de la présidente N° 1327 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Lamothe – Lot 13 et 47 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de monsieur Raphaël MELI-VIALA.
Décision de la présidente N° 1328 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Gabriel Compayre 81000 Albi et cadastré AS0105, propriété de monsieur et madame Jean-Pierre et Pascale PRZYBYLSKI / CHARBONNIERS.
Décision de la présidente N° 1329 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 66 rue Docteur Bouissieres 81000 Albi et cadastré HM0053, propriété de madame Michèle RABAUDY.
Décision de la présidente N° 1330 du 25 septembre 2020 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0556, propriété des consorts NOYER.
Décision de la présidente N° 1331 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Saint Loup 81000 Albi et cadastré AI0042, propriété de madame et monsieur René et Hélène ARNOLD / PICAPER.
Décision de la présidente N° 1332 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 60 chemin Saint Salvadou 81000 Albi et cadastrés KS 0002, KS 0109 et KS 0103, propriété de monsieur et madame Pierre et Marie Cécile SENES / GRONDIN.
Décision de la présidente N° 1333 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Docteur Fleming 81000 Albi et cadastré BW0047, propriété de monsieur et madame Yannick Patrice Alain et Amélie Juliette Geneviève FLOUTARD / CROS.
Décision de la présidente N° 1334 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Charles Peguy 81000 Albi et cadastré CD0189, propriété de monsieur Hervé Philippe ROLANDEZ.
Décision de la présidente N° 1335 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 111 route de Millau 81000 Albi et cadastré HR0061, propriété de monsieur et madame Thierry Georges et Marie - France BERTRAND / HOLLARD.
Décision de la présidente N° 1336 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue de Luxembourg 81000 Albi et cadastré HR0290, propriété de monsieur Sebti HASSAOUNIA.
Décision de la présidente N° 1337 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 154 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BL0155, propriété des consorts BROS.
Décision de la présidente N° 1338 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Dordogne 81000 Albi et cadastré AS0159, propriété de madame Françoise PARDELL.
Décision de la présidente N° 1339 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 Arcades de Bondidou – 154 place Savene 81000 Albi et cadastré AI0154, propriété de la SCI DE LA VIALETTE.
Décision de la présidente N° 1340 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Henri de Toulouse Lautrec 81000 Albi et cadastré AH0102, propriété de madame et monsieur Patrick et Catherine METZ.
Décision de la présidente N° 1341 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage, études et programmation de travaux Objet : Contrat d'abonnement terminal de paiement électronique TPE abonnement stationnement résident.
Prestataire : Société Richou
Montant : 20,22 € TTC / mois
Durée : 4 ans
Décision de la présidente N° 1342 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage, études et programmation de travaux Objet : Contrat de sondages archéologiques programmés au Pont Vieux d'Albi.
Prestataire : Société d’archéologie EVEHA
Montant : 18 586,20 € TTC
Décision de la présidente N° 1343 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage, études et programmation de travaux Objet : Marché 20 065 « Étude de déplacements et d’aménagement de l’entrée Est de l’agglomération Albigeoise ».
Prestataire : SAS EGIS Villes & Transports
Montant : 44 000 €HT
Décision de la présidente N° 1344 du 28 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques – SARL ADAVPROJECTIONS.
Montant : 255 € HT
Date : Le 25 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1345 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0412 ZM0306, propriété de monsieur Albert NUNES.
Décision de la présidente N° 1346 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 071 « Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sur les bâtiments communautaires – Lot 3 :
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction de 4 000.00 euros HT - montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction 20 000.00 euros HT. Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.
Décision de la présidente N° 1347 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 070 « Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sur les bâtiments communautaires – Lot 2
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES
Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction de 20 000.00 euros HT - montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction de 60 000.00 euros HT. Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.
Décision de la présidente N° 1348 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 069 « Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sur les bâtiments communautaires – Lot 1 : Espaces aquatiques ».
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES
Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction de 20 000.00 euros H - montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction de 60 000.00 euros HT. Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.
Décision de la présidente N° 1349 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 54 avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AL0151, propriété de monsieur Lucien GRIMAL.
Décision de la présidente N° 1350 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Consultation acquisition de divers véhicules pour les services techniques - lot n°1 Acquisition d'un véhicule utilitaire léger équipé benne à ordures ménagères de première capacité - déclaration sans suite.
Décision de la présidente N° 1351 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 067 : Acquisition de divers véhicules pour les services techniques lot n°4 Acquisition d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures ménagères d'une capacité de 16m3 équipée d'une grue à chargement vertical La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Prestataire : Société MAN TRUCK & BUS FRANCE
Montant : 265 500 € H.T. Décision de la présidente N° 1352 du 29 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 067 : Acquisition de divers véhicules pour les services techniques lot n°4 Acquisition d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures ménagères.
Prestataire : Société MAN TRUCK & BUS FRANCE
Montant : 265 500 € H.T.
Décision de la présidente N° 1353 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 068 : Levé cartographique du réseau d'eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Prestataire : Société ALTEREO
Montant : minimum de 10 000 euros H.T et maximum de 100 000 euros H.T Durée : 24 mois
Décision de la présidente N° 1354 du 1er octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 073 : Entretien de planches de mobilier urbain - Mise en peinture.
Prestataire : SARL SAMEP
Montant : montant maximum de 40 000 euros H.T.
Durée : Un an reconductible 3 fois
Décision de la présidente N° 1355 du 1er octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 072 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps Modernes - Étanchéité asphalte.
Prestataire : société ASTEN SAS.
Montant : 218 999 €H.T.
Décision de la présidente N° 1356 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue du Général Berthier 81000 Albi et cadastré EX0299 EX0302 EX0303, propriété de la SCI ALINE.
Décision de la présidente N° 1357 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Pierre Benoît 81000 Albi et cadastré BX0238, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 1358 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue de Coules 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0031, propriété de madame Karine BONNE.
Décision de la présidente N° 1359 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5021 rue de la Sicardie 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0011, propriété des consorts PARDO / GAU. Décision de la présidente N° 1360 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin des Pâquerettes 81990 Cambon et cadastré AL0035, propriété de madame Martine Michèle ALRAN-REY.
Décision de la présidente N° 1361 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 chemin la Grimalie 81990 Fréjairolles et cadastré AW0081, propriété de monsieur Christian CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 1362 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue des buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0085, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1363 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0022, propriété de monsieur Jacques GENOT.
Décision de la présidente N° 1364 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 116 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré CD0056, propriété des consorts MAUREL.
Décision de la présidente N° 1365 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0182 KR0183, propriété de madame Josiane POUX.
Décision de la présidente N° 1366 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 153 rue du Roc – rue Georges Bizet 81000 Albi et cadastré BO0112 BO0399, propriété de monsieur Didier COUTOULY.
Décision de la présidente N° 1367 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 101 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de madame et monsieur Bruno et Sandrine SEGURA / BRICHET.
Décision de la présidente N° 1368 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 151 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0024, propriété de madame Françoise Michèle RUPERT.
Décision de la présidente N° 1369 du 2 octobre 2020 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 chemin de l’Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0026 AC0165, propriété des consorts PORREDON.
Décision de la présidente N° 1370 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Youri Gagarine 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0312, propriété de la SCI CHARCOT.
Décision de la présidente N° 1371 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Jacques Prévert 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0357, propriété de monsieur Didier MAJOURET.
Décision de la présidente N° 1372 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Louis Gelis 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0228, propriété de la SCI DU SAUT.
Décision de la présidente N° 1373 du 1er octobre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Convention pour la mise en oeuvre du Chantier Tremplin n°2 dans le cadre du projet NPNRU Cantepau Demain et du Contrat de Ville - Annule et remplace la décision N°DEC2020-1270.
Durée : 5 semaines
Montant : 6 300 euros pour les matières premières, l’utilisation des ateliers, la mise en œuvre et l’outillage de BMS conception, ainsi que 5 412 euros pour l’encadrement technique.
Décision de la présidente N° 1374 du 1er octobre 2020
Pilote : Relais d’assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois Ludothèque de la Marelle.
Durée : Jusqu’au 31 août 2021
Montant : 225 euros
Décision de la présidente N° 1375 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 avenue du Grand chêne 81990 Puygouzon et cadastré ZB0607, propriété de monsieur Pierre Raoul Denis LESCURE.
Décision de la présidente N° 1376 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0096, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1377 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AW0225, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS. Décision de la présidente N° 1378 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AW0220 AW0235, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1379 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0093, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1380 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0089, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1381 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Nadine DGHAYEM BOSC.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1382 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Ehui KOIDOU.
Montant : 82,50 €
Décision de la présidente N° 1383 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Véronique TOURNIER.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1384 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Mélanie DAUGUET.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1385 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Laurent DUBOURDIEU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1386 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Martine CAVANNA.
Montant : 250 € Décision de la présidente N° 1387 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Atika BOUTOUIL.
Montant : 40 €
Décision de la présidente N° 1388 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service MéGA – Collectivision. Montant : 152,83 €
Date : Mercredi 21 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1389 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – MJC d’Albi. Montant : 350 €
Date : Mercredi 2 décembre 2020
Décision de la présidente N° 1390 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – L’atelier d’images. Montant : 240 €
Date : Samedi 7 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1391 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – SARL Allumage Prod. Montant : 120 € HT
Date : Mercredi 4 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1392 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – SAS Pyramide Films. Montant : 158,25 €
Date : Vendredi 27 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1393 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service Méga – JHR Films. Montant : 179,35 €
Date : Mercredi 18 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1394 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – SARL Magneto Presse. Montant : 300 €
Date : Mardi 3 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1395 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – SARL Bodega films. Montant : 369,25 €
Date : Vendredi 20 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1396 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – association DIKELITU. Montant : 1498 €
Date : Samedi 14 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1397 du 7 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits n°1-2020 budget annexe parking – Taxe foncière.
Montant : 79 €
Décision de la présidente N° 1398 du 7 octobre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Prestations pour le traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques). Prestataire : EMMAÜS INSERT
Montant : 4 000 €
Décision de la présidente N° 1399 du 7 octobre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Convention de groupement de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine du projet Cantepau Demain.
Prestataire : Tarn Habitat
Montant : 206 500 €
Décision de la présidente N° 1400 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue de Goy 81120 Dénat et cadastré C0113 C0529, propriété de monsieur Michel ESCANEZ.
Décision de la présidente N° 1401 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 impasse de Lestourie 81990 Saliès et cadastré B0414, propriété de monsieur Christophe PAUZIES.
Décision de la présidente N° 1402 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue les Lizes 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AS0028 AS0031 AS0033 AS0447 AS0449, propriété de madame Maryse MAUREL.
Décision de la présidente N° 1403 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur David LECADET.
Montant : 65 € Décision de la présidente N° 1404 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur
David REY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1405 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Anthony MOGA.
Montant : 65 €
Décision de la présidente N° 1406 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame
Valérie LAFON.
Montant : 65 €
Décision de la présidente N° 1407 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Nicolas POUJOL.
Montant : 55 €
Décision de la présidente N° 1408 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Didier CADILHAC.
Montant : 62,50 €
Décision de la présidente N° 1409 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur
Cyrill VIDAL.
Montant : 99,75 €
Décision de la présidente N° 1410 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur René THERON-GABEN.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1411 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Brigitte BONNET.
Montant : 149,75 € Décision de la présidente N° 1412 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame
Valérie LANILIS.
Montant : 175 €
Décision de la présidente N° 1413 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Jacqueline AYMES.
Montant : 45 €
Décision de la présidente N° 1414 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur
Olivier LECOQ.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1415 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Céline JOURDAN.
Montant : 40 €
Décision de la présidente N° 1416 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Anne-Marie MUNIESA.
Montant : 70 €
Décision de la présidente N° 1417 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Thomas MIS.
Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 1418 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Nadine VERDU.
Montant : 162,50 €
Décision de la présidente N° 1419 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jérémie GIACOMINI.
Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 1420 du 9 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets Objet : Logiciel regards - convention de maintenance et d'accompagnement. Prestataire : Ressources Consultants Finances
Montant : 5 174,79 € HT pour la maintenance assistance et à 9 408,46 € HT pour l’accompagnement méthodologique du logiciel.
Durée : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Décision de la présidente N° 1421 du 9 octobre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Mairie de Saint-Juéry Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 1 200 €
Durée : 2 semaines
Décision de la présidente N° 1422 du 9 octobre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente à la SAS AUTOCARS R. BARRIERE de deux autobus MAN Type A21
Montant : 58 000 € HT
Décision de la présidente N° 1423 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0110, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1424 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AX0106, propriété de la SCI LE COLOMBIER – Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1425 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0099 AB0109, propriété de la SCI LE COLOMBIER – Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1426 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 lotissement de la Sérigné – Avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AK0212 AK0213, propriété de monsieur Pédro Alberto HENRIQUES-OLIVEIRA.
Décision de la présidente N° 1427 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Pierre Caussé 81160 Arthès et cadastré AI0232, propriété de monsieur Patrick DEFOS.
Décision de la présidente N° 1428 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de l’Autan 81990 Puygouzon et cadastré ZN0374, propriété de monsieur Michel BREHM.
Décision de la présidente N° 1429 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 231 - 301 route de Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZM0082 ZM0613, propriété de la SCI ARMAUD.
Décision de la présidente N° 1430 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Hauts de Bois Grand 81990 Puygouzon, et cadastré ZA0424, propriété de monsieur et madame Lucien et Francine DURAND.
Décision de la présidente N° 1431 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AB0011, propriété de monsieur Stéphane TOMASINI.
Décision de la présidente N° 1432 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Blaise Pascal 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0151 AB0153, propriété de la SCI LA VIALETTE.
Décision de la présidente N° 1433 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue Océane 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0442, propriété de monsieur Ivan SOLVIGNON et madame Corinne GAILARD.
Décision de la présidente N° 1434 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 route de Graulhet 81150 Marssac sur Tarn et cadastré ZC0103, propriété de madame Georgette NESPOULOUS et mesdames Myriam et Christel REVELLAT.
Décision de la présidente N° 1435 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 655 route de Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZM0620 ZM0629, propriété de monsieur Grégory Florian AGOSTINHO.
Décision de la présidente N° 1436 du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue de la Chenevie 81990 Le Sequestre et cadastré AR0082, propriété de madame Nadine BRYKSA.
Décision de la présidente N° 1437 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue charcot 81000 Albi et cadastré BX0140, propriété de monsieur Yann SPIES. Décision de la présidente N° 1438 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 38 rue Paul Cézanne 81000 Albi et cadastré BI0043, propriété des consorts DENIS.
Décision de la présidente N° 1439 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 65 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AK0170, propriété de monsieur et madame Alain et Rosette DIAS / BOUSSAC.
Décision de la présidente N° 1440 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 140 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AX0161 AX0308, propriété de DEPARTEMENT DU TARN.
Décision de la présidente N° 1441 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 allée des Amandiers 81000 Albi et cadastré CI0247 CI0249, propriété des consorts FAURE.
Décision de la présidente N° 1442 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 77 rue Garric Pélissier 81000 Albi et cadastré ES0052, propriété des consorts TRESSOL.
Décision de la présidente N° 1443 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 38 avenue de Saint Juéry et Caussels 81000 Albi et cadastré HV0115 HV0084, propriété de monsieur Jonathan PULIDO.
Décision de la présidente N° 1444 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Louis Blériot 81000 Albi et cadastré CL0009, propriété de monsieur Michaël WATKINS.
Décision de la présidente N° 1445 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Lamothe 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de madame et monsieur Pierre et Catherine SZLADEK / BORG.
Décision de la présidente N° 1446 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue du Castelviel 81000 Albi et cadastré AI0028, propriété de LA MAISON.COM monsieur Pascal FOUCRAS.
Décision de la présidente N° 1447 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 232 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0217, propriété de monsieur et madame Dominique et Guillaume VERGNES / SILVESTRE.
Décision de la présidente N° 1448 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 chemin des Hauts de Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0011, propriété de monsieur et madame Vincent HERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 1449 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Hervé Molinier 81000 Albi et cadastré IP0068, propriété de monsieur Didier MAJOURET.
Décision de la présidente N° 1450 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 54 rue Émile Grand et rue Souque n°23 81000 Albi et cadastré AD0034, propriété de la SCI M E T M.
Décision de la présidente N° 1451 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0082, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1452 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 T rue du Tendat et 3 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AK0244 AK0246, propriété de la SCI GAULENE BEL.
Décision de la présidente N° 1453 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré AR0364, propriété de madame Colette MALOU Née MARCOUYEUX.
Décision de la présidente N° 1454 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0114, propriété de la SCI RIVE DROITE.
Décision de la présidente N° 1455 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 117 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0950, propriété des consorts FERRIERES.
Décision de la présidente N° 1456 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Rue de Goy 81120 Dénat et cadastré C1048, propriété de monsieur Jacques ANDRAL. Décision de la présidente N° 1457 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Gourtanelle 81120 Dénat et cadastré C1015, propriété de FG PROMOTION.
Décision de la présidente N° 1458 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – association Kalos Production.
Prestataire : Association Kalos Production
Montant : 1500 €
Date : 14 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1459 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – Asquith Show Cie. Prestataire : Asquith Show Cie SAS
Montant : 1300 €
Date : 9 décembre 2020 et 12 décembre 2020
Décision de la présidente N° 1460 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA – Compagnie Lézards de la scène.
Prestataire : La Compagnie Lézards de la scène
Montant : 435 €
Date : le samedi 4 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1461du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 076 : Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie et outillages divers – Accord cadre multi attributaire.
Prestataire : Sociétés BERNARD PAGES, QUINCAILLERIE ANGLES et QUINCAILLERIE TARNAISE MAYNADIE
Montant : 40 000 euros HT maximum
Décision de la présidente N° 1462 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Contrat de prestation de service MéGA – SARL ADAVProjections. Prestataire : ADAV PROJECTIONS
Montant : 105,50 €.
Date : 16 décembre 2020
Décision de la présidente N° 1463 du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Aménagement jardin Charles d'Aragon : convention constitutive du groupement de commandes entre l'agglomération et la ville d'Albi
Décision de la présidente N° 1464 du 16 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Finance Active - contrat Insito - intégration contrats emprunt Prestataire : SA Finance Active Montant : 720 € TTC
Décision de la présidente N° 1465 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Petit Chemin des Broucounies 81000 Albi et cadastré ET0597, propriété de monsieur Francis AZEMA.
Décision de la présidente N° 1466 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 place de l’Eglise 81990 Cunac et cadastré AM0059, propriété de monsieur Olivier SOTO et madame Nathalie SERVIAN.
Décision de la présidente N° 1467 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 impasse des Pountils 81990 Le Sequestre et cadastré AB0053, propriété de madame Pierrette CALVIGNAC et monsieur Christophe MAZEL.
Décision de la présidente N° 1468 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin des Arizonicas 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0058, propriété de monsieur Max CHAIZE.
Décision de la présidente N° 1469 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 59 avenue de l’Hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BB0165 BB0309 BB0310, propriété de monsieur Georges LAGARRIGUE.
Décision de la présidente N° 1470 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue De Labar 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AZ0298, propriété de monsieur Arnaud COUTHURES.
Décision de la présidente N° 1471 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue du Rougé 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0451, propriété de monsieur Renaud REY.
Décision de la présidente N° 1472 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 B avenue de Toulouse 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0363 AA0566, propriété de monsieur Hervé PESCHE.
Décision de la présidente N° 1473 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Saint Barthelemy 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0273, propriété de madame Emmanuelle DELAUNAY.
Décision de la présidente N° 1474 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 Rue Camille Claudel 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0296, propriété de madame Maryse CUROPOS et madame Marlène CEIE.
Décision de la présidente N° 1475 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 62 rue Roger Salengro 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0257, propriété de monsieur Jean Harry BEGUE.
Décision de la présidente N° 1476 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Vene Haute 81990 Puygouzon et cadastré ZL0352, propriété de monsieur Xavier FABRE.
Décision de la présidente N° 1477 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue de Goy 81120 Dénat et cadastré C0125, propriété de monsieur Michel ESCANEZ.
Décision de la présidente N° 1478 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin du Serayol Haut 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AS0107 AS0110, propriété de GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 1479 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0109, propriété de monsieur Pierre MAURIN.
Décision de la présidente N° 1480 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 Avenue Maréchal Kellermann 81000 Albi et cadastré EW0001, propriété de madame et monsieur Jacques et Dolores BORIES / VICENTE.
Décision de la présidente N° 1481 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 allée Gaston Combes et 30 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0290, propriété de madame Pascale ESCORNE.
Décision de la présidente N° 1482 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue Mozart 81000 Albi et cadastré BR0116, propriété de madame Micheline DUBOSC. Décision de la présidente N° 1483 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue Maréchal Ney 81000 Albi et cadastré BE0387, propriété de monsieur et madame Ismail et Avin RAMADE / ALI.
Décision de la présidente N° 1484 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 149 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0278, propriété de monsieur Joël DOUZIECH.
Décision de la présidente N° 1485 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Achille Dordogne 81000 Albi et cadastré CD0201, propriété de monsieur et madame Thomas et Céline BARDY / ROMERO.
Décision de la présidente N° 1486 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 75 : prestations de tri des emaballages - journaux - magazines.
Prestataire : syndicat mixte TRIFYL
Quantités par an: minimum : 1 900 tonnes – maximum 8000 tonnes Durée : Un an renouvelable 3 fois pour des périodes d’un an
Décision de la présidente N° 1487 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 74 : prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Prestataire : syndicat mixte TRIFYL
Quantités par an: minimum : 20 000 tonnes – maximum 32 000 tonnes Durée : Un an renouvelable 3 fois pour des périodes d’un an
Décision de la présidente N° 1488 du 21 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits n°9-2020 budget général . - d’un montant de 2 160 euros vers le compte 6156 « maintenance » - fonction 720 « services communs de la collecte et de la propreté » depuis le compte 6188 « autres frais divers » - fonction 7213 « tri, valorisation et traitement des déchets »,
- d’un montant de 900 euros vers le compte 6561 « organisme de regroupement » fonction 732 « eau potable » depuis le compte 6188 « autres frais divers » - fonction 020 « administration générale de la collectivité »,
- d’un montant de 11 000 euros vers le compte 6161 « multirisques » - fonction 020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieurs » fonction 01 « opérations non ventilables », - d’un montant de 6 600 euros vers le compte 6132 « location immobilière » fonction 020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieurs » fonction 01 « opérations non ventilables », - d’un montant de 3 600 euros vers le compte 6231 « annonces et insertion » fonction 020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieurs » fonction 01 « opérations non ventilables ».
Décision de la présidente N° 1489 du 21 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits n°1-2020 budget annexe assainissement collectif pour le paiement d’une formation à destination des agents sur l’amiante.
Montant : 1 500 euros
Décision de la présidente N° 1490 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0385, propriété de madame Isabelle Jeannette POURKAT.
Décision de la présidente N° 1491 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Colonel Jean Maurel 81000 Albi et cadastré HM0177, propriété de monsieur et madame Patrice et Virginie BOISSEUIL / BOUMAZA.
Décision de la présidente N° 1492 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0245, propriété de IMMO 3.
Décision de la présidente N° 1493 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 - 13 rue Pierre Esquilat et 08 - 10 rue Pasteur 81000 Albi et cadastré AR0394, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente N° 1494 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Cantepau / Pradeles 81000 Albi et cadastré EY0182 EY0309, propriété de monsieur et madame Patrick et Patricia BOYER / ABOUAF.
Décision de la présidente N° 1495 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 T chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AB0045, propriété de monsieur Jean Philippe MURATET et madame Christine ROCHE.
Décision de la présidente N° 1496 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB 82, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 1497 du 26 octobre 2020 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Revel 81990 Fréjairolles et cadastré AP0004, propriété de monsieur Jacques GAUTHIER.
Décision de la présidente N° 1498 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 lotissement Les Terrasses du Tarn 81160 Arthès et cadastré AH0181, propriété de madame Carole SEGONDS.
Décision de la présidente N° 1499 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse des Figuiers 81160 Arthès et cadastré AE0214, propriété de madame Maryse Fernande LITRE.
Décision de la présidente N° 1500 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Thérèse MAGNE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1501 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Monique ENJALBERT.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1502 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Elisabeth LACLAU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1503 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Brigitte GAYRARD.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1504 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Alain ASTOULS.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1505 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Nicole MASSOL.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1506 du 23 octobre 2020 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jean-Pierre MENOU.
Montant : 149,75 €
Décision de la présidente N° 1507 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Nasser MASRAF.
Montant : 52,50 €
Décision de la présidente N° 1508 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue de Verdusse 81000 Albi et cadastré AH0117, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente N° 1509 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Pasteur 81000 Albi et cadastré AR0279, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente N° 1510 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 77 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0310 AR0311, propriété de monsieur Grégory PEZET.
Décision de la présidente N° 1511 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue Jan Rikar 81000 Albi et cadastré BM0906, propriété de madame AnneMarie IZARD.
Décision de la présidente N° 1512 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 26 rue Angély Cavalié 81000 Albi et cadastré AT0424, propriété de madame Joëlle SALIBA.
Décision de la présidente N° 1513 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 64 rue des Brus 81000 Albi et cadastré CE0369 CE0371, propriété des consorts CORBIERE.
Décision de la présidente N° 1514 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 152 - 154 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0338, propriété de madame Monique MALE.
Décision de la présidente N° 1515 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue Timbal 81000 Albi et cadastré AE0121, propriété de madame Suzon Fanny Marie LAMBIN. Décision de la présidente N° 1516 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 B rue Croix de la Paix 81000 Albi et cadastré BW0431, propriété de monsieur JeanJacques DURAND.
Décision de la présidente N° 1517 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 Lice Georges Pompidou 81000 Albi et cadastré AE0251, propriété de monsieur Bruno BASSE.
Décision de la présidente N° 1518 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 59 avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EW0327, propriété de madame Jacqueline GIRON.
Décision de la présidente N° 1519 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Georges Brassens et rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré KV0186 KV0234, propriété des consorts ROUX.
Décision de la présidente N° 1520 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Guillasse et 27 rue de Sandy 81000 Albi et cadastré AW0231 AW0396, propriété de madame Nadine BORIES.
Décision de la présidente N° 1521 du 27 octobre 2020
Pilote : Régie voirie
Objet : Acquisition de dalles en granit - chantier rue Séré de Rivières Albi. Montant : 7 590 € HT
Décision de la présidente N° 1522 du 27 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 17 002M «Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de construction d'une station de production d'eau potable et des réseaux d'interconnexion associés».
Prestataire : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : Le montant de l’avenant est de 2 850 € HT (soit + 24%), le nouveau montant du marché est de 14 575 € HT (incidence COVID)
Décision de la présidente N° 1523 du 27 octobre 2020
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Contrat de maintenance du logiciel de pesage des déchets. Prestataire : Société TRADIM SAS
Montant : 1685,15 € TTC
Durée : Un an à compter du 1er janvier 2021 et peut être renouvelé deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1524 du 27 octobre 2020
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux Objet : Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation du logiciel Noé. Prestataire : Société AIGA
Montant : 762.00 € TTC
Durée : Du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 et sera renouvelé 2 fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1525 du 27 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 077 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions.
Prestataire : Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Montant : 22 143 euros HT
Durée : 8 ans
Décision de la présidente N° 1526 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0095, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1527 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AW0224, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1528 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré X0087 AX0094, propriété de MORE EUROPA INVESTISSMENTS.
Décision de la présidente N° 1529 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Mas de Causse 81990 Cambon et cadastré AI0025, propriété de madame Sandrine MIQUEL.
Décision de la présidente N° 1530 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Maurice Genevoix 81990 Le Sequestre et cadastré AO0208, propriété de monsieur Julien BOUILLEUX et madame Laure BADUEL.
Décision de la présidente N° 1531 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Timbal 81000 Albi et cadastré AE0079, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente N° 1532 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 avenue Emile Andrieu 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0220, propriété de madame Monique FONTAINE. Décision de la présidente N° 1533 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Saut du Tarn 81160 Saint Juéry et cadastré AK0137, propriété de monsieur Nicolas GOUPIL.
Décision de la présidente N° 1534 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Maurice Ravel 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0082, propriété des consorts BOURGES.
Décision de la présidente N° 1535 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0173, propriété de madame Geneviève AZAM.
Décision de la présidente N° 1536 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AB0170, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente N° 1537 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AB0169, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente N° 1538 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AB0158, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente N° 1539 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AB0162 AB0163, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente N° 1540 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue du Puech de la Borie 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0009, propriété de monsieur François HERAIL.
Décision de la présidente N° 1541 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7 rue Albert Vergnes 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0123 AE0346, propriété de monsieur Mathias VOGEL et madame Marie-Claire ROSEMONT.
Décision de la présidente N° 1542 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé La Roussignoulie 81990 Saliès et cadastré B0749 B0763 B0764, propriété de l’AGENCE IMMOBILIERE D'OC.
Décision de la présidente N° 1543 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue François Fabie 81000 Albi et cadastré BC0107, propriété des consorts FOURNIER.
Décision de la présidente N° 1544 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 26 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0594, propriété de madame Julie VALAX.
Décision de la présidente N° 1545 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Hélène Boucher 81000 Albi et cadastré CE0244, propriété des consorts LAGACHE.
Décision de la présidente N° 1546 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 83 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0067, propriété de la SCI BLAZET.
Décision de la présidente N° 1547 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 et 4 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0135 AB0136, propriété de monsieur Loïc REY.
Décision de la présidente N° 1548 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7B rue de Saint Jean 81000 Albi et cadastré CH0292 CH0376, propriété de monsieur et madame Cédric et Laura CAZOTTES / MALATERRE.
Décision de la présidente N° 1549 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré BD0343, propriété des consorts VACHIAS.
Décision de la présidente N° 1550 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse le Bouyssounet, Près avenue Albert Thomas et 122 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BH0007 BH0009 BH0258 BH0260 BH0262, propriété de monsieur Jonathan LAMBEC et madame Aurore CHASSAING.
Décision de la présidente N° 1551 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 - 30 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0215 BM0953, propriété de la SCI LES CEDRES. Décision de la présidente N° 1552 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 rue des Agriculteurs 81000 Albi et cadastré HZ0014, propriété de monsieur et madame Jozef et Halima GABOR / CHAIR.
Décision de la présidente N° 1553 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Sicard 81150 Terssac et cadastré AR0024 AR0026 AR0028, propriété de madame Alexandra SABATIER.
Décision de la présidente N° 1554 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0104, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 1555 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue du Mazet 81150 Terssac et cadastré AA0035, propriété de monsieur Frédéric ABELLO et madame Karine FOURES.
Décision de la présidente N° 1556 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 route d'Albi 81150 Terssac et cadastré AH0006 AH0042, propriété des consorts SALVETAT.
Décision de la présidente N° 1557 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Favarie 81150 Terssac et cadastré AV0005, propriété de monsieur Michel GUITTARD.
Décision de la présidente N° 1558 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Paul Médard 81160 Arthès et cadastré AL0313, propriété de monsieur Jean - Claude FABRE.
Décision de la présidente N° 1559 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Annule et remplace la décision 2020-1461 Marché 20 076 : Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie et outillages divers. Prestataire : Sociétés BERNARD PAGES, QUINCAILLERIE ANGLES et QUINCAILLERIE TARNAISE MAYNADIE
Montant: minimum de 8 000 euros HT et maximum de 32 000 euros HT Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 1560 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création de locaux pour le personnel technique de l'espace aquatique Atlantis à Albi / rachat du cabinet ARSHITEKT' par la société ENGUILABERT-PEIRO (transfert du contrat de «mission de maîtrise d’œuvre à compter de la phase EXE). Prestataire : SARL ENGUILABERT-PEIRO
Décision de la présidente N° 1561 du 3 novembre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Chantier Tremplin n°2 - Convention de partenariat avec la ville d’Albi pour le financement et la gestion du mobilier urbain - Cantepau Demain. Montant: Participation financière de la ville d’Albi à hauteur de 3000 euros alloué à l’action Chantier Tremplin n°2
Décision de la présidente N° 1562 du 3 novembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service MéGA – Madame Josiane ZARDOYA.
Montant: 466,91€
Date : Le vendredi 27 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1563 du 3 novembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA – Association Kalos Production.
Montant: 250 €
Date : Le 14 octobre 2020
Décision de la présidente N° 1564 du 3 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Marie-Chantal ALBINET.
Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 1565 du 3 novembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de réalisation d’études géotechniques d’avant-projet de l'opération d'extension de l'Hôtel d'entreprises.
Prestataire : Société SOLS & EAUX
Montant : 10 251,00 € H.T. (mission G2 AVP : 3 075,00 € H.T. et 7 176,00 € H.T.)
Décision de la présidente N° 1566 du 3 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Contrat de location d'une batterie pour véhicule électrique Renault Zoé ES135-JP avec la société DIAC Location S.A. mandaté par le groupe Renault Automobiles Albigeoises.
Montant : Loyer mensuel des 72 mensualités est fixé à 59,57€ H.T. Le coût des 100 kilomètres supplémentaires pour décote batterie sera facturé 4,17€ H.T.
Décision de la présidente N° 1567 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 rue Porta – Lots 1 et 9 81000 Albi et cadastré AC0172, propriété de madame Clémence GENDRY.
Décision de la présidente N° 1568 du 5 novembre 2020 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 Rue Louis d’Amboise 81000 Albi et cadastré AO0276, propriété de madame Alexandra TURKOWSKI.
Décision de la présidente N° 1569 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue Maurice Utrillo 81000 Albi et cadastré HL0252, propriété de monsieur Éric JACOBSOHN.
Décision de la présidente N° 1570 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles - Association Pauses musicales.
Montant : 510 €.
Date : Le 16 et 20 novembre 2020
Décision de la présidente N° 1571 du 3 novembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Travaux de voirie rue de Jarlard.
Prestataire : SARL CONSEILS & COORDINATION
Montant : 3 188,40 € H.T.
Décision de la présidente N° 1572 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Jean de la Fontaine 81000 Albi et cadastré CH0011, propriété des consorts DAVID.
Décision de la présidente N° 1573 du 3 novembre 2020
Pilote : Maîtrise d’ouvrage
Objet : Mission de contrôle technique pour le parking des Temps Modernes – Étanchéité asphalte du niveau supérieur - 81000 Albi.
Prestataire : SOCOTEC
Montant : 1 800 € H.T.
Décision de la présidente N° 1574 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Dominique Ingres 81000 Albi et cadastré HL0216, propriété des consorts ANDRIEU.
Décision de la présidente N° 1575 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 et 5 avenue Paul Peret 81000 Albi et cadastré BD0057 BD0364, propriété de monsieur et madame Maurice et Noëlle DIOUF.
Décision de la présidente N° 1576 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue André Ampère et 16 rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré IL0430, propriété de la SCI SOBALO . Décision de la présidente N° 1577 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudrière - Lots 26 et 128 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Jacques PASTUREL.
Décision de la présidente N° 1578 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudriere - Lots 3 et 117 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Jacques PASTUREL.
Décision de la présidente N° 1579 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 et 25 boulevard Soult - Lots 8 , 11 et 12 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de madame Marie DOMERGUE.
Décision de la présidente N° 1580 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0601, propriété de monsieur et madame Loïc et Gaëlle DUZAGE / RAYNAL.
Décision de la présidente N° 1581 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0599, propriété des Consorts GERARDIN.
Décision de la présidente N° 1582 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 144 route de Fauch Marranel 81000 Albi et cadastré KR0422, propriété de madame Chantal RABAUD.
Décision de la présidente N° 1583 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Bernard de Castanet - Lots 5 , 6 et 7 81000 Albi et cadastré AO0175, propriété des consorts CABADI.
Décision de la présidente N° 1584 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Bernard de Castanet et 16 rue Laroche – Art 1 - Art 2 : Lots 1 ,2 ,3 et 4 81000 Albi et cadastré AO0175 AO0176, propriété des consorts CABADI .
Décision de la présidente N° 1585 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré AR0451, propriété de la SCI du 48 avenue François Verdier Décision de la présidente N° 1586 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 boulevard Strasbourg et 8 rue de la Pompe – Lots 7 et 18 81000 Albi et cadastré AC0111, propriété de la Société Civile MARC.
Décision de la présidente N° 1587 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 chemin de Jalet 81990 Cunac et cadastré AC0077, propriété de madame Yvette JOURDES veuve SOUKOVATOFF.
Décision de la présidente N° 1588 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue des Bruyères 81990 Puygouzon et cadastré ZK0140, propriété de monsieur Christian ANGLES.
Décision de la présidente N° 1589 du 3 novembre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Mairie d'Albi – C3. Opération «divers travaux de maçonnerie dans les cimetières de la ville d’Albi». Prestataire : Association VERSO
Montant : 4 200 €
Durée : 7 semaines
Décision de la présidente N° 1590 du 3 novembre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois "service Développement Économique et Innovation" - Opération «divers travaux de débroussaillage, nettoyage, tonte, élagage sur la zone d’activité Innoprod et au Foirail de Jarlard» . Prestataire : Régie Inter Quartiers d’Albi
Montant : Agglomération-service politique de la ville : 2 400,00 € Agglomération-service Développement Économique et Innovation : 3 091,20 € Durée : 4 semaines
Décision de la présidente N° 1591 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Aménagement du Jardin Charles d’Aragon à Albi – Mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux des rues adjacentes au jardin Charles d’Aragon (Voies Vidal et Ricard).
Prestataire : Bureau d’études Un pour Cent Paysages et le bureau d’études CET INFRA
Montant : Total de la dépense s’élève à 4 114,00 €HT :
- pour le bureau d’études Un Pour Cent Paysages 1 265,00 €HT - pour le bureau d’études CET INFRA 2 849,00 €HT
Décision de la présidente N° 1592 du 4 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Avenant n° 1 au marché 20 029 « Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération d’extension de l’hôtel d’entreprises à Albi » afin de réaliser des missions de modélisation 3D
Prestataire : Le groupement conjoint solidaire constitué par l’Atelier R&C (mandataire),
Montant : une mission de modélisation de base d’un montant de 12 000 €HT et une mission complémentaire de modélisation pour un montant de 2 000 €HT. Ce qui porte le nouveau montant total du marché à 883 825.40 €HT.
Décision de la présidente N° 1593 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0078, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1594 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0079, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1595 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AW0223, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1596 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0080, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1597 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 43 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0075, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1598 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0077, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1599 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AW0226, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1600 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0099 AX0107, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 1601 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Mondets 81990 Saliès et cadastré B0606, propriété de monsieur Philippe GIULIANI.
Décision de la présidente N° 1602 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lendrivie 81990 Saliès et cadastré A0571 A0607, propriété de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU BAS.
Décision de la présidente N° 1603 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0108, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1604 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0081, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1605 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0078 AB0079 AB0080, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1606 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Patrick FROUMENTY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1607 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Nathalie ROQUEFEUIL.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1608 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Françoise FREMEAU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1609 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jean ESQUERRE.
Montant : 45 €
Décision de la présidente N° 1610 du 9 novembre 2020 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Guillaume LUQUET.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1611 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Grace BAHLIS.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1612 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Marie CHARTROU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1613 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jean-Claude PLANES.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1614 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Monique PRADEL.
Montant : 50 €
Décision de la présidente N° 1615 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame
Muriel SOL.
Montant : 60 €
Décision de la présidente N° 1616 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Catherine CABANEL.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1617 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Jacky MIQUEL.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1618 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Claudine CANETTI. Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1619 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Marine MORF.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1620 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Benjamin UNTEREINER.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1621 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Yannick DURAND.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1622 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Morgan VENZAL.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1623 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Guy VALAT.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1624 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Edith BOUSQUET.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1625 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur
Richard FELIPE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1626 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Didier CARITEAU.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1627 du 9 novembre 2020 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame
Nicole FAGET.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1628 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à madame Marion AVEDILLO.
Montant : 82,50 €
Décision de la présidente N° 1629 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à monsieur Michel REGY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1630 du 10 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : Annule et remplace DEC2020- 1409 Dispositif d'aide à l'achat d'un vélo : attribution d'une subvention à monsieur Cyril VIDAL.
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1631 du 10 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché 17 102 « Construction d'une station d'eau potable à
Albi » (fourniture de caméras thermiques, modification du système de contrôle d’accès et modification de la hauteur des portes de garage) a Montant : Le montant de l’avenant est de 72 000 € HT (soit + 0.48%) et le nouveau montant du marché est de 14 870 958,00 € HT
Décision de la présidente N° 1632 du 10 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Maintenance et évolutions du système billettique pour le service des transports urbains.
Prestataire : Société UBI TRANSPORT
Montant : Fonctionnement Saas : 43 987,80 € HT / an
Maintenance matériel : 7 388, 00 € HT / an
Maintenance ticket virtuel M’ticket : 3 000 € HT / an
Connectivité, liaison GPRS : 7 737,84 € HT / an
Coût d’envoi des SMS : 0,06 € HT par SMS
Coût des transactions bancaires Payzen : 0,09 € HT par transaction.
Décision de la présidente N° 1633 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0084, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS. Décision de la présidente N° 1634 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Genets 81990 Puygouzon et cadastré ZA0136, propriété des consorts BOUSQUET / JOURDA.
Décision de la présidente N° 1635 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 route de la Foun del Bayle 81160 Arthès et cadastré AC0149, propriété des consorts SABAT / ALARY.
Décision de la présidente N° 1636 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 euros pour le budget annexe eau potable.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l’emprunt
Montant du capital emprunté : trois millions cinq cent mille
euros Durée du contrat de prêt : 25 ans et 4 mois
Montant minimum de versement : 15 000,00 euros
Taux d'intérêt annuel : index STR assorti d'une marge de +0,82 %
Décision de la présidente N° 1637 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 300 000 euros pour le budget annexe transports urbains.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l’emprunt
Objet : financement des investissements prévus au budget primitif 2020 Montant du capital emprunté : trois cent mille
euros Durée du contrat de prêt : 20 ans et 5
mois -
Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR
Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de +0,76 %
Décision de la présidente N° 1638 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 euros pour le budget annexe assainissement collectif.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l’emprunt
Montant du capital emprunté : un million d’euros.
Durée du contrat de prêt : 25 ans et 4 mois.
Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR
Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de +0,82 %
Décision de la présidente N° 1639 du 12 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion Renault Zoé immatriculé ES - 137 -JP auprès de la concession Renault Automobiles Albigeoises Montant : 10 500 € HT (hors prime à la conversion d’un montant de 2 500 €) Durée : 12 mois
Décision de la présidente N° 1640 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 côte Planchaude 81990 Cunac et cadastré AM0186, propriété de monsieur Laurent GOYARD.
Décision de la présidente N° 1641 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 44 route de Villefranche 81990 Cunac et cadastré AT0032, propriété de monsieur Jonathan RENARD.
Décision de la présidente N° 1642 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Angely Cavalie 81000 Albi et cadastré AT0186, propriété de monsieur et madame Lionel et Véronique CALVIGNAC / BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 1643 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Séré de Rivières et 47B - 49B rue Dominique de Florence 81000 Albi et cadastré AO0299 AO1010 AO1011, propriété de JTJ DOMUS.
Décision de la présidente N° 1644 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Costes et Bellonte 81000 Albi et cadastré CL0265, propriété de madame Evelyne BROUILLET.
Décision de la présidente N° 1645 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin de Ranteil 81000 Albi et cadastré LO0289, propriété de la SCI RCPV.
Décision de la présidente N° 1646 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Roger Payrastre 81000 Albi et cadastré IP0174, propriété de madame et monsieur Françoise et Patrick PHILIPPON / BERGON.
Décision de la présidente N° 1647 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue Alain Colas 81000 Albi et cadastré KO0678, propriété de la SCI DE LA RUE ALAIN COLAS.
Décision de la présidente N° 1648 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 136 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AY0020, propriété de madame Lucette Odette Emilienne LAGRIFFOUL. Décision de la présidente N° 1649 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la Temporalité 81000 Albi et cadastré AI0113, propriété des consorts NAVES.
Décision de la présidente N° 1650 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0599, propriété de monsieur et madame Jean - Yves et Isabelle COQUAN.
Décision de la présidente N° 1651 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarede 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de madame et monsieur Bernard et Françoise PELLAT.
Décision de la présidente N° 1652 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7 rue des Brus 81000 Albi et cadastré CD0166, propriété de monsieur Etienne RANVIER.
Décision de la présidente N° 1653 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 allée des Cygnes 81000 Albi et cadastré BC0021, propriété des consorts CAUSSEBUIL.
Décision de la présidente N° 1654 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 boulevard Strasbourg 81000 Albi et cadastré AC 0196, propriété de la BANQUE POPULAIRE OCCITANIE.
Décision de la présidente N° 1655 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Genets 81990 Puygouzon et cadastré ZA0136, propriété de madame Juliette BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 1656 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue de la Fontaine des Pradels 81160 Saint - Juéry et cadastré AM0228, propriété de monsieur Cédric FONTANA.
Décision de la présidente N° 1657 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 155 avenue Jean Jaurès 81160 Saint - Juéry et cadastré AV0019, propriété de monsieur Michel PICCINATO.
Décision de la présidente N° 1658 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé La Barriere 81380 Lescure - d'Albigeois et cadastré BH0289, propriété de madame Jeannine CAZELLES.
Décision de la présidente N° 1659 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Barriere 81380 Lescure - d'Albigeois et cadastré BH0288, propriété de madame Jeannine CAZELLES.
Décision de la présidente N° 1660 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 84 avenue de l’Hermet 81380 Lescure - d'Albigeois et cadastré BB0280 BB0281, propriété de monsieur Cédric GUIBBAL.
Décision de la présidente N° 1661 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0094, propriété de la SCI LE COLOMBIER – Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1662 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0105, propriété de la SCI LE COLOMBIER – Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1663 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0092, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1664 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0083, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 1665 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0089, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 1666 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0090, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1667 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0098, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1668 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et cadastré AB0103, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 1669 du 13 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Montant : de 1 500 euros vers le compte 2031 « frais d’études » - fonction 512 « éclairage public » depuis le compte 2315 « installations, matériel et outillage techniques » - fonction 512 « éclairage public »,
- de 40 000 euros vers le compte 215731 « matériel roulant » - fonction 7212 « collecte des déchets » depuis le compte 2188 « autres immobilisations » fonction 7212 « collecte des déchets »,
- d’un montant de 817 026,21 euros vers le compte 2312 « agencements et aménagements de terrains » - fonction 87 « circulations douces » - opération 002020003 « schéma directeur cyclable » depuis le compte 2312 « agencements et aménagements de terrains » - fonction 87 « circulations douces ».
Décision de la présidente N° 1670 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie 81160 Arthès et cadastré AM0303, propriété de monsieur Jean Louis Camille BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 1671 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie 81160 Arthès et cadastré AM0303, propriété de monsieur Jean Louis Camille BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 1672 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Élie Augustin 81160 Arthès et cadastré AI0125, propriété des consorts ROUSSEL.
Décision de la présidente N° 1673 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Garrabets – Rue Sicard Alaman 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0407 AB0409, propriété des consorts GUIX / CAVALIER / GUILLEMOT.
Décision de la présidente N° 1674 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie Nord 81160 Arthès et cadastré AM0302, propriété de monsieur Jean Louis Camille BOUSQUET. Décision de la présidente N° 1675 du 17 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au Marché 20 046 : Remplacement d'un filtre et de ses vannes espace aquatique Atlantis.
Prestataire : Société ECRIT
Montant : Montant en moins-value de 2 156,09 € HT portant le nouveau montant du marché à la somme de 29 000 € HT
Décision de la présidente N° 1676 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Candeil et 10 rue Augustin Malroux 81000 Albi et cadastré AE0143, propriété de monsieur et madame Charles et Anne GUILHAUME / PERRAZZI.
Décision de la présidente N° 1677 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Jacques Chaban Delmas et 23 rue André Malraux 81000 Albi et cadastré EI0285, propriété de LE CLOS MATTY.
Décision de la présidente N° 1678 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de la Brugue 81990 Puygouzon et cadastré ZK0281, propriété des consorts LUGAN / GARGALLO.
Décision de la présidente N° 1679 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 128 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AX0038, propriété de madame Catherine ROTGE.
Décision de la présidente N° 1680 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BT0462, propriété de la SCI SEGALBI.
Décision de la présidente N° 1681 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Pasteur Martin Luther King 81000 Albi et cadastré HN0448, propriété des Consorts MONNIER.
Décision de la présidente N° 1682 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 boulevard Strasbourg 81000 Albi et cadastré AC0196, propriété de monsieur Alain BLANC.
Décision de la présidente N° 1683 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Angely Cavallie 81000 Albi et cadastré AT0382 AT0380, propriété de monsieur et madame François et Céline LEBAS / LAPEYRE. Décision de la présidente N° 1684 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue de l’Ecole Normale 81000 Albi et cadastré AS0100, propriété de monsieur Jean - Jacques ALMON.
Décision de la présidente N° 1685 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de la Maitrise – Lot 8 81000 Albi et cadastré AI0109 AI0156, propriété de monsieur Jean-Paul GAULTIER.
Décision de la présidente N° 1686 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 263 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BN0216, propriété des consorts BONNERY.
Décision de la présidente N° 1687 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d' Albi - vente d’un terrain nu cadastré section ET0184 ET0185 et ET0186, située 79 route de la Drêche sur la commune d’Albi, d’une surface totale de 3 159 m², pour un prix de 240 000,00 €.
Décision de la présidente N° 1688 du 19 novembre 2020
Pilote : Ressources humaines
Objet : Signature d'une convention avec la société LHH International Center for Executive Options – mission « out placement » Directeur Général des Services.
Durée : 1 an
Montant : 22 500 € HT
Décision de la présidente N° 1689 du 18 novembre 2020
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Convention de service relative à l'utilisation du logiciel Légimarchés interco
Prestataire : Berger Levrault
Décision de la présidente N° 1690 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 chemin du Pin 81990 Cunac et cadastré AV0255 AV0256, propriété de monsieur Jean MASSOL.
Décision de la présidente N° 1691 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 118 chemin de Saint-Eloi 81990 Cunac et cadastré AI0165 et AI0169, propriété de madame Jacqueline BODIN.
Décision de la présidente N° 1692 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 et 14 rue des Peyragues 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0041 AH0213, propriété de monsieur Bernard BOUYSSIER et madame Simone PICARONIE.
Décision de la présidente N° 1693 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue du Nord 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0043, propriété de madame Michelle CHEBILLE et monsieur Alexandre MANY.
Décision de la présidente N° 1694 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Camille Claudel 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0306, propriété de monsieur Philippe LECLERCQ.
Décision de la présidente N° 1695 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 route de Graulhet 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0139 ZC0140, propriété de monsieur Luis MARTINS FIGUEIRA.
Décision de la présidente N° 1696 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Paul Claudel 81990 Le Sequestre et cadastré AO0150, propriété de monsieur Cyril ROUX.
Décision de la présidente N° 1697 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 079 : Achat de 6 bennes 40m3 pour la collecte des produits en mélange.
Prestataire : Société VR CONTENEUR
Montant : 42 750 euros H.T.
Décision de la présidente N° 1698 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation avocat - dossier STEP Madeleine – garantie décennale Prestataire : Cabinet d’avocats GIL-BONNECARRERE–SERVIERES–MEYER SOULLIER-GENEST
Décision de la présidente N° 1699 du 20 novembre 2020
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Avenant au contrat de maintenance du système de billetterie et de contrôle d’accès ELISATH ( complexe aquatique ATLANTIS ). Prestataire : Société ELISATH
Montant : 3516,00 euros TTC par an
Décision de la présidente N° 1700 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 078 : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS.
Prestataire : S.A.S. TRIADIS SERVICES Montant : Montant minimum annuel de 10 000 euros H.T. et d’un montant maximum annuel de 45 000 euros H.T
Durée : Un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1701 du 20 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Modification des crochets de préhension des grues équipant les véhicules poids lourds du service traitement des déchets réalisant la collecte des conteneurs enterrés
Prestataire : Société GUIMA SUD OUEST
Montant : 31 466,60 HT
Décision de la présidente N° 1702 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue du Barry 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0430, propriété de monsieur Claude MARTINEZ.
Décision de la présidente N° 1703 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 avenue de la Gare 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0307, propriété de monsieur Gilbert BAERT.
Décision de la présidente N° 1704 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 175 chemin du verdier 81990 Carlus et cadastré E0698 E0700, propriété des consorts VIALELLES.
Décision de la présidente N° 1705 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Puech de Carlus 81990 Carlus et cadastré B0328, propriété de madame et monsieur Marcelle et Didier GOURC.
Décision de la présidente N° 1706 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0683, propriété de monsieur Jérôme CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1707 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0685, propriété de madame Séverine Christine YOUSSEF.
Décision de la présidente N° 1708 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0687, propriété de monsieur Roger CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1709 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 205 chemin du Verdier 81990 Carlus et cadastré E0689, propriété de monsieur Cédric CAUSSE. Décision de la présidente N° 1710 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0691, propriété de monsieur Roger CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1711 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0693 E0694, propriété des consorts CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1712 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et cadastré E0696, propriété des consorts CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1713 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue du Général Pont et 41 rue Séré de Rivières 81000 Albi et cadastré AO1303, propriété de monsieur et madame Denis et Mariel BOUYSSOUNOUSE / FAVIER.
Décision de la présidente N° 1714 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 et 34 avenue Marcel Bonafé 81160 Arthès et cadastré AI0023 AI0335, propriété de monsieur Vincent Frédéric Hubert BENOIT.
Décision de la présidente N° 1715 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 chemin de la Panissié 81160 Arthès et cadastré AD0031, propriété de madame Rosita ALCAIDE.
Décision de la présidente N° 1716 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ET0539 ET0541, propriété de madame Angélique FABRE.
Décision de la présidente N° 1717 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Annule et remplace la décision 2020-1631 Avenant n° 2 au marché 17 102 « Construction d'une station d'eau potable à Albi » pour prendre en compte les modifications et les adaptations techniques nécessaires (fourniture de caméras thermiques, modification du système de contrôle d’accès et modification de la hauteur des portes de garage) ainsi que la nouvelle répartition financière. Prestataire : SASU OTV SUD OUEST
Montant : Le montant de l’avenant est de 72 000 € HT (soit + 0.48%). Le nouveau montant du marché est de 14 870 958,00 € HT réparti de la façon suivante :
MONTANT HT TVA 20 % MONTANT TTC
Mandataire - OTV 4 840 996,00 € 968 199,20 € 5 809 195,20 € Co-traitant 1 - REC 220 000,00 € 44 000,00 € 264 000,00 €
Co-traitant 2 - ARRAGON 280 322,00 € 56 064,40 € 336 386,40 €
Co-traitant 3 – EIFFAGE
ENERGIE
1 532 700,00 € 306 540,00 € 1 839 240,00 €
o-traitant 4 - TOUJA 3 840 000,00 € 768 000,00 € 4 608 000,00 €
Co-traitant 5 – BENEZECH
TP
2 358 940,00 € 471 788,00 € 2 830 728,00 €
Co-traitant 6 - SOCOTRAP 1 798 000,00 € 359 600,00 € 2 157 600,00 €
Total 14 870 958,00 € 2 974 191,60 € 17 845 149,60 €
Décision de la présidente N° 1718 du 2 décembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché n° 19 017 « Assistance à la maîtrise d’ouvrage, accompagnement à la démarche HQE, appel à projet NOWATT, pour l’agrandissement de l’hôtel d’entreprises » pour permettre de finaliser les études de la tranche optionnelle 1 en complétant la mission avec deux réunions supplémentaires.
Prestataire : Société POLYEXPERT ENVIRONNEMENT
Montant : Le montant de deux réunions supplémentaires s’élève à 500 €HT, ce qui porte le nouveau montant de la tranche optionnelle 1 à 8 850 €HT.
Décision de la présidente N° 1719 du 30 novembre 2020
Pilote : Habitat
Objet : Convention pour l'accès à l'application Gestion Partenariale du Traitement de l'Habitat Indigne (GEPARTHI).
Partenaire : Direction Départementale des Territoires du Tarn Montant : A titre gracieux
Décision de la présidente N° 1720 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 080 : Prestation d'accompagnement et de suivi de compostage collectif en pied d'immeuble et sur l'espace public. Prestataire : Groupement SAS SCOP LES MAINS SUR TERRE et l’association HUMUS & ASSOCIES dont le mandataire est la SAS SCOP LES MAINS SUR TERRE.
Montant : montant minimum annuel de 30 000 euros H.T. et d’un montant maximum annuel de 70 000 euros H.T.
Durée : Un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1721 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue de la Mouline 81000 Albi et cadastré BI0376, propriété de madame Julie BREWER.
Décision de la présidente N° 1722 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Docteur Camboulives, 1 rue Bourguet et rue du Patus Crémat – Lots 16 et 18 81000 Albi et cadastré AH0234 AH0235 AH0236, propriété de monsieur Bernard THARY. Décision de la présidente N° 1723 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue Docteur Camboulives Lot 3 81000 Albi et cadastré AH0349, propriété de madame Amandine KLEP.
Décision de la présidente N° 1724 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0390, propriété de la SCI RACHOUNE.
Décision de la présidente N° 1725 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue du Commandant Blanche 81000 Albi et cadastré AO0817, propriété des consorts CANDELON / FAYE.
Décision de la présidente N° 1726 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Croix de la Paix 81000 Albi et cadastré BV0040, propriété de monsieur et madame Jérôme et Cécile CROS.
Décision de la présidente N° 1727 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 121 route de Teillet 81000 Albi et cadastré KN0269 KN0272 KN0270, propriété de madame Jocelyne BLANC.
Décision de la présidente N° 1728 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Rinaldi immeuble Art 1, Art 2 et Art 3 81000 Albi et cadastré AB0182 AB0180 AB0185, propriété de madame Martine FRELIN.
Décision de la présidente N° 1729 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 impasse Lieutenant Colonel Rolland 81000 Albi et cadastré BX0027, propriété de madame Renée GASPERETTI.
Décision de la présidente N° 1730 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 170 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BL0203, propriété de monsieur et madame Christian et Françoise PASTRE / CHIFFRE.
Décision de la présidente N° 1731 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue de Galinou 81000 Albi et cadastré EI0068, propriété de monsieur et madame Eric et Marie-Hélène GRIMMER / AIN. Décision de la présidente N° 1732 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Pierre Ronsard 81000 Albi et cadastré HN0101, propriété de madame Olinda MEMORIA.
Décision de la présidente N° 1733 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudrière – Lots 4, 6, 27, 118 et 129 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Jacques PASTUREL.
Décision de la présidente N° 1734 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BM0604, propriété de madame Isabelle GRANIER.
Décision de la présidente N° 1735 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 68 rue de Serieyssols 81000 Albi et cadastré BZ0042, propriété de monsieur Jean - Luc JOLY.
Décision de la présidente N° 1736 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Jean Bart 81000 Albi et cadastré BZ0258, propriété des consorts GILBERT.
Décision de la présidente N° 1737 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1083 route des Coteaux 81990 Saliès et cadastré B0831 B0834, propriété des consorts CABAL / RAYNAL.
Décision de la présidente N° 1738 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Mission d'accompagnement et d'assistance en matière de gestion des RH.
Prestataire : SELARL DRAI ASSOCIES
Montant : 200 € HT par heure
Décision de la présidente N° 1739 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de la Maurelie 81990 Cambon et cadastré AM0031 AM0106, propriété de monsieur Roland JOURDE.
Décision de la présidente N° 1740 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 45 chemin de Puech Tours 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AK0004, propriété de monsieur Jean Pierre René Elian BLANC.
Décision de la présidente N° 1741 du 27 novembre 2020 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Chênes Verts 81990 Fréjairolles et cadastré AW0108, propriété de monsieur Benoît JOURDA.
Décision de la présidente N° 1742 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0076, propriété de madame Marie Claire JALADE.
Décision de la présidente N° 1743 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant n° 3 au marché 17 031M : Travaux de réseaux d'eau potable pour prolonger la durée du marché jusqu’au 28 juin 2021 Montant : Sans modification des montants minimum et maximum Prestataire : Groupement solidaire composé de la SAS BENEZECH TP (mandataire) / SAS S2TP / SAS GIESPER
Décision de la présidente N° 1744 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 081 : Essais de garantie relatifs à la station de production d'eau potable du site de Caussels et à la station de pompage du site de Sabanel sur la commune d'Albi.
Prestataire : SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Montant : Montant minimum de 15 000 euros H.T. et d’un montant maximum de
60 000 euros H.T.
Durée : Une année
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Motion et Vœux présentés :
dépôt d'une motion au conseil communautaire du 15 12 20
Présentée par Danielle Paturey
élue communautaire communiste pour Collectif Citoyens, écologistes
et gauche rassemblée
Objet: Contournement Nord Ouest d’Albi
Contenu :
En juin 2000 après une consultation exemplaire sous l’autorité du Préfet Michel
JAU, à laquelle avaient 19 communes, des instances économiques telles que celles
de la CCI, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers, le MEDEF et
la CGPME…. et plusieurs dizaines d’associations, l’État s’est prononcé pour engager
sans attendre le scénario proposé (scénario C) du contournement Nord-Ouest
d’Albi.
La Municipalité d’Albi, avec une majorité de communes de notre territoire, dans sa
délibération du 23 mai 2000 s’est prononcée pour le doublement de la rocade,
pour le grand contournement Nord-Ouest d’Albi “en le positionnant à la limite de
l’agglomération pour assurer la continuité du trafic routier” et a dit “non à la
bretelle de Lescure” en tant qu’elle représente "un risque de continuité du réseau autoroutier national”.
Cette décision, celle du Conseil Général et celle de l’État ont permis de trancher
définitivement le Dossier de Voirie de l’Agglomération en requalifiant la rocade en boulevard urbain à l’écart du trafic national.
Le Conseil municipal de Lescure, présidé par Robert Etienne, s’était également
prononcé pour cette solution d’intérêt général, écartant l’hypothèse d’une “bretelle autoroutière” sur sa commune.
Considérant:
Les évolutions intervenues en matière de transit sur l’axe Barcelone-Lyon qui emprunte toujours, vingt ans après, la rocade. Les retards accumulés dans l’aménagement de la RN88 dans la traversée de
Lescure
Le développement de la zone commerciale sur cette même commune induisant une forte augmentation de la circulation avec les problèmes qui en découlent;
Les nuisances environnementales et les handicaps en matière de développement économique qui résultent du retard pris.
Considérant que les décisions prises à tous les niveaux en 2000 n’ont fait l’objet
d’aucune remise en cause, le Conseil Communautaire de l’Albigeois, réuni le mardi
15 décembre 2020 demande à l’État de mettre en œuvre les décisions prises et
d’enclencher l’enquête d’utilité publique, qui permettrait de choisir un fuseau non
encore urbanisé sur le contournement Nord-Ouest d'Albi ;
Merci pour votre attention.
Madame la présidente met au vote la motion portant sur le contournement Nord Ouest d’Albi
La motion est rejetée à la majorité par 41 voix contre, 5 voix pour (M. TONICELLO,
PRAGNERE Mmes PATUREY, HIBERT, FERRAND-LEFRANC) et 1 abstention (M.
CABROLIER). Madame CLAVERIE n’a pas pris part au vote. ALBI, le 11 décembre 2020
JL TONICELLO Mme la Présidente de la Elu communautaire Communauté d'Agglomération
0563491328
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
OBJET : dépôt d'un voeu
conseil communautaire du 15 12 20
Madame la Présidente,
Au nom de l'ensemble des élus du groupe Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée, je souhaiterais vous soumettre ce vœu lors du conseil communautaire du 15 décembre 2020.
Nous avons appris que le gestionnaire du parking des Cordeliers “inter parking” a déposé une requête auprès d'un tribunal administratif pour demander une indemnisation et la résiliation du contrat le liant à notre agglomération. Nous pensons qu’il s’agit là d’une opportunité à saisir qui pourrait résoudre un certain nombre de problèmes de stationnement en centre-ville.
Ce parking pourrait en priorité permettre d’offrir des possibilités de stationnement aux habitants et aux commerçants du centre-ville.
Ce parking, situé à deux pas du centre hospitalier d’Albi, permettrait également de répondre aux difficultés de stationnement des personnels soignants et des patients.
C’est pourquoi je vous soumets le vœu suivant :
« L'agglomération du Grand Albigeois reprendra le parking des Cordeliers en gestion directe afin d’offrir des solutions de stationnement pour les habitants et les commerçants du centre-ville d’Albi, ainsi que pour les soignants et patients de l’Hôpital »
Je vous remercie par avance pour votre considération,
Recevez, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueuses salutations.
JL TONICELLO
Pour les élus du
Collectif « Citoyens, écologistes et gauche rassemblée" Madame la présidente met au vote le vœu portant sur la reprise en gestion
directe du parking des Cordeliers.
Le vœu est rejeté à la majorité par 42 voix contre, 5 voix pour (M. TONICELLO,
PRAGNERE Mme PATUREY, HIBERT, FERRAND LEFRANC) et 1 abstention (M. CABROLIER).