unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 02 09

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 02 09)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_001 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_001 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS

Pilote : Secrétariat général

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la Ville d’Albi pour la fourniture de plateaux repas pour les chauffeurs du service des transports urbains et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.

Afin d’intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l’année 2021, tels qu’ils résultent de la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 14 décembre 2020, il convient de signer avec la ville d’Albi une nouvelle convention de prestation de services pour une durée d’un an.

La dépense à engager au titre de cette prestation de service est calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 8,58 euros pour un plateau-repas normal, à 12,19 euros pour un plateau-repas amélioré pour l’année 2021.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 14 décembre 2020, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville,

VU le projet de convention ci-annexée,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention de prestation de services annexée à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services transports urbains ou dans le cadre de réunions de travail.

AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention.DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2021.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_002 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_002 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2021, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 103 671 837,18 € dont :

63 131 089,18 € en fonctionnement

40 540 748,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 340 €

Dont Garantie FPIC : 575 000 € (50% du réalisé 2020)

Dont Fraction de TVA : 11 809 000 €

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 7 268 400 € €

dotation d’intercommunalité : 2 148 000 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- d’autres produits et produits exceptionnels

29 791 800,00 €

2 281 000,00 €

12 926 000,00 €

9 416 400,00 €

4 384 414,18 €

978 000,00 €

1 666 171,00 €

443 420,00 €

331 000,00 €

180 000,00 €

732 884,00 €

Total des recettes de fonctionnement 63 131 089,18 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 272 000 €)

- des dépenses exceptionnelles

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

16 643 567,78 €

20 018 591,00 €

5 017 731,78 €

100 000,00 €

1 434 117,00 €

1 475 000,00 €

4 601 306,00 €

112 900,00 €

5 927 875,62 €

7 800 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 63 131 089,18 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers

- le produit des amendes de police

5 133 000,00 €

2 465 178,00 €

7 800 000,00 €

900 000,00 €

5 927 875,62 €

15 805 430,38 €

1 009 627,00 €

949 637,00 €

550 000,00 €

Total des recettes d’investissement 40 540 748,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les travaux en régie

32 121 328,00 €

5 630 000,00 €

1 115 000,00 €

900 000,00 €

331 000,00 €

443 420,00 €

Total des dépenses 40 540 748,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2021,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 103 671 837,18 € dont :

63 131 089,18 € en fonctionnement

40 540 748,00 € en investissement

AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_003 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_003 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif des transports urbains 2021, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 304 640,00 € dont :

6 647 500,00 € en fonctionnement

5 657 140,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- la vente des prestations de service

- le versement transport

- la participation de la région

- les autres produits de gestion courante

- des atténuations de charges

- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres

- une participation exceptionnelle du budget général

- Amortissement des subventions reçues

700 500,00 €

3 900 000,00 €

474 000,00 €

23 000,00 €

70 000,00 €

170 000,00 €

1 275 000,00 €

35 000,00 €

Total des recettes 6 647 500,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- les atténuations de produits

- la dotation aux amortissements

- l'intérêt de la dette

- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues

- un virement à la section d’investissement

1 875 700,00 €

3 742 729,00 €

5 000,00 €

900 000,00 €

35 000,00 €

16 510,00 €

72 561,00 €

Total des dépenses 6 647 500,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- une enveloppe d'emprunt

- des subventions

- la dotation aux amortissements

- le virement de la section de fonctionnement

- Opérations patrimoniales

3 579 579,00 €

700 000,00 €

900 000,00 €

72 561,00 €

405 000,00 €

Total des recettes 5 657 140,00 €Les dépenses de cette section regroupent :

- le remboursement en capital de l'emprunt

- du programme de renouvellement du parc de

véhicules

- des études de faisabilité d’un site multimodal

- les services aux usagers et équipements sur

réseau

- Centre technique Lebon

- Opérations patrimoniales

- Amortissement subventions reçues

435 000,00 €

890 000,00 €

10 000,00 €

280 200,00 €

3 601 940,00 €

405 000,00 €

35 000,00 €

Total des dépenses 5 657 140,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE Le budget primitif des transports urbains 2021, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 304 640,00 € dont :

6 647 500,00 € en fonctionnement

5 657 140,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_004 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_004 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2021 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 15 867 743,00 € dont :

8 506 500,00 € en fonctionnement

7 361 243,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- la redevance d’assainissement collectif

- la redevance de modernisation des réseaux collectée pour l’agence de l’eau

- la facturation de travaux de branchement

- la perception de la participation pour l’assainissement collectif et diverses prestations de service

- la prime d’épuration

- la facturation vidangeurs et autres prestations

- vente de biogaz

- la reprise des subventions d'équipement

- le remboursement de frais (pluvial)

5 215 000,00 €

900 000,00 €

280 000,00 €

600 000,00 €

180 000,00 €

116 000,00 €

280 000,00 €

859 000,00 €

76 500,00 €

Total des recettes : 8 506 500,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- d'autres charges de gestion courante

- les intérêts d'emprunt

- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)

- la dotation aux amortissements

- un virement à la section d'investissement

- des charges exceptionnelles

- des dépenses imprévues

2 051 380,00 €

1 045 348,00 €

85 010,00 €

875 000,00 €

900 000,00 €

2 300 000,00 €

1 169 762,00 €

55 000,00 €

25 000,00 €

Total des dépenses : 8 506 500,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- la dotation aux amortissements

- des subventions

- une enveloppe d'emprunts

- opération patrimoniale

Total des recettes :

1 169 762,00 €

2 300 000,00 €

1 295 273,00 €

2 206 208,00 €

390 000,00 €

7 361 243,00 €Les dépenses de cette section regroupent :

- la reprise des subventions d'équipement antérieures

- le remboursement du capital des emprunts

- une enveloppe pour des frais d’études

- l'acquisition de matériels et mobiliers

- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des

opérations structurantes

- opérations patrimoniales

Total des dépenses :

859 000,00 €

1 890 000,00 €

164 500,00 €

357 800,00 €

3 699 943,00 €

390 000,00 €

7 361 243,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 15 867 743,00 € dont :

8 506 500,00 € en fonctionnement

7 361 243,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_005 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_005 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2021 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 711 460,00 € dont

381 010,00 € en fonctionnement

330 450,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des cessions foncières

- le produit de location immobilière

- une participation du budget général

330 450,00 €

8 000,00 €

42 560,00 €

Total des recettes 381 010,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les opérations de sortie d’actif des terrains cédés

50 560,00 €

330 450,00 €

Total des dépenses 381 010,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- des opérations d’ordre concernant les cessions 330 450,00 €

Total des recettes 330 450,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- des travaux

- le remboursement d’une avance du budget général

130 000,00 €

200 450,00 €

Total des dépenses 330 450,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 711 460,00 € dont

381 010,00 € en fonctionnement

330 450,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_006 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_006 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2021 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 155 550,00 € dont :

87 550,00 € en fonctionnement

68 000,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- la redevance d'assainissement non collectif

- des subventions agence de l'eau Adour – Garonne

- des produits exceptionnels

58 040,00 €

0,00 €

29 510,00 €

Total des recettes : 87 550,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- admissions en non valeur

- dépenses imprévues

- la dotation aux amortissements

9 050,00 €

74 000,00 €

500,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

Total des dépenses : 87 550,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- l’amortissement des biens

- la perception des subventions pour le compte de l’agence

de l’eau

3 000,00 €

65 000,00 €

Total des recettes : 68 000,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- l'acquisition de matériels et de logiciels

- le reversement à l’agence de l’eau des subventions perçues pour son compte

3 000,00 €

65 000,00 €

Total des dépenses : 68 000,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 155 550,00 € dont :

87 550,00 € en fonctionnement

68 000,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_007 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PARKING

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_007 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PARKING

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif Parking 2021 (parking des Temps modernes), annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 530 810,00 € dont :

83 810,00 € en fonctionnement

447 000,00 € en investissement

Le financement est assuré par :

- le produit des abonnements des usagers 35 260,00 € - une subvention d’équilibre du budget général 48 550,00 € __________

Total des recettes 83 810,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service 30 810,00 € - les dotations aux amortissements 46 000,00 € - les intérêts d’emprunt 2 300,00 € - les admissions en non valeur 1 500,00 € - dépenses imprévues 3 000,00 € ___________

Total des dépenses 83 810,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- les dotations aux amortissements 46 000,00 € - l’emprunt d’équilibre 330 000,00 € -les opérations patrimoniales 71 000,00 € _________

Total des recettes 447 000,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- frais d’études 25 000,00 € - Les travaux prioritaires de mise en conformité 325 000,00 € - Le remboursement du capital de dette 26 000,00 € - les opérations patrimoniales 71 000,00 € __________

Total des dépenses 447 000,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif Parking 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 530 810,00 € dont :

83 810,00 € en fonctionnement

447 000,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_008 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_008 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif Production d’énergie photovoltaïque 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 220 007,00 € dont :

120 007,00 € en fonctionnement

100 000,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- la vente contractualisée d’électricité au distributeur

- l’amortissement des subventions perçues

- la participation du budget général

39 000,00 €

13 000,00 €

68 007,00 €

Total des recettes 120 007,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges d’entretien et de maintenance

- la dotation pour l’amortissement

20 007,00 €

100 000,00 €

Total des dépenses 120 007,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- l’amortissement des installations mises en service 100 000,00 €

Total des recettes 100 000,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- le remboursement de l’avance accordée par le budget

général

- la dotation pour l’amortissement des subventions

perçues

87 000,00 €

13 000,00 €

Total des dépenses 100 000,00 €Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif production d’énergie photovoltaïque 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 220 007,00 € dont :

120 007,00 € en fonctionnement

100 000,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_009 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_009 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 517 904,30 € dont :

8 846 452,15 € en fonctionnement

8 671 452,15 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- les opérations de variation de stock entre sections

- la vente de terrains aménagés

8 671 452,15 €

175 000,00 €

Total des recettes 8 846 452,15 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les études d’aménagement

- les travaux d’aménagement et d’équipements publics

- les divers aménagements et entretien

- les opérations de variation de stock entre sections

6 800,00 €

345 000,00 €

20 000,00 €

8 474 652,15 €

Total des dépenses 8 846 452,15 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- une avance du budget général

- les opérations de gestion de stock

196 800,00 €

8 474 652,15 €

Total des recettes 8 671 452,15 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les opérations de variation de stock entre sections 8 671 452,15 €

Total des dépenses 8 671 452,15 €Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE Le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 517 904,30 € dont :

8 846 452,15 € en fonctionnement

8 671 452,15 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_010 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_010 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 497 836,68 € dont :

8 441 918,34 € en fonctionnement

8 055 918,34 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- les opérations de variation de stock entre sections

- des cessions de terrains

7 442 418,34 €

999 500,00 €

Total 8 441 918,34 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les études d’aménagement

- les travaux d’aménagement et d’équipements publics

- les frais divers (insertions, taxes foncières et entretien)

- les opérations de variation de stocks entre sections

30 000,00 €

329 000,00 €

27 000,00 €

8 055 918,34 €

Total 8 441 918,34 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- les opérations de variation de stocks entre sections 8 055 918,34 €

Total 8 055 918,34 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les opérations de variation de stock entre sections

- le remboursement d’une partie des avances accordées

par le budget général

7 442 418,34 €

613 500,00 €

Total 8 055 918,34 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis du Bureau communautaire du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 497 836,68 € dont :

8 441 918,34 € en fonctionnement

8 055 918,34 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_011 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_011 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif Immobilier Économique 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 450 770,00 € dont :

452 350,00 € en fonctionnement

1 998 420,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le remboursement de la quote part des frais

- la location des bureaux hôtel d’entreprises

- location de l’immeuble Compobaie

- l’amortissement des subventions perçues

87 150,00 €

115 700,00 €

49 500,00 €

200 000,00 €

Total des

recettes

452 350,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du

bâtiment

- les créances admises en non valeur

- les dépenses imprévues

- l’amortissement du bâtiment et du mobilier

- le virement à section d’investissement

219 075,00 €

2 000,00 €

3 000,00 €

205 000,00 €

23 275,00 €

Total des

dépenses

452 350,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- des cautions reçues

- l’emprunt d’équilibre

- l’amortissement du bâtiment et du mobilier

- le virement de la section de fonctionnement

- les remboursements d’avances sur marchés

- le transfert des frais d’études en immobilisations en cours

870,00 €

1 519 275,00 €

205 000,00 €

23 275,00 €

50 000,00 €

200 000,00 €

Total des recettes 1 998 420,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- extension hôtel d’entreprises 1 539 000,00 €- l'acquisition de matériel informatique

- l’acquisition de mobilier de bureau

- les cautions susceptibles d’être versées

- l’amortissement des subventions perçues

- le remboursement des avances sur marchés

- le transfert des frais d’études en immobilisations

en cours

7 000,00 €

1 550,00 €

870,00 €

200 000,00 €

50 000,00 €

200 000,00 €

Total des dépenses 1 998 420,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 1 voix contre

Monsieur Frédéric CABROLIER

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

Le budget primitif Immobilier Économique 2021, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 450 770,00 € dont :

452 350,00 € en fonctionnement

1 998 420,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_012 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_012 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2021 pour l’eau potable, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 161 500,00 € dont :

8 469 100,00 € en fonctionnement

7 692 400,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- les ventes d’eau

- la redevance pour la pollution d’origine domestique

- la facturation de travaux de branchement

- la redevance préservation de la ressource en eau

- la location de compteurs

- les autres prestations

- les atténuations de charges

- les reprises de subventions

4 945 000,00 €

1 097 000,00 €

176 000,00 €

316 000,00 €

1 227 000,00 €

169 700,00 €

275 000,00 €

263 400,00 €

Total des recettes : 8 469 100,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- d'autres charges de gestion courante

- les intérêts d'emprunt

- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)

- la dotation aux amortissements

- un virement à la section d'investissement

- des charges exceptionnelles

- des dépenses imprévues

2 562 540,00 €

1 815 500,00 €

114 000,00 €

250 000,00 €

1 145 000,00 €

1 368 500,00 €

1 153 560,00 €

30 000,00 €

30 000,00 €

Total des dépenses : 8 469 100,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- la dotation aux amortissements

- des subventions

- une enveloppe d'emprunts

- opération patrimoniale

1 153 560,00 €

1 368 500,00 €

54 900,00 €

4 885 440,00 €

230 000,00 €

Total des recettes : 7 692 400,00 €Les dépenses de cette section regroupent :

- la reprise des subventions d'équipement

antérieures

- le remboursement du capital des emprunts

- une enveloppe pour des frais d’études

- l'acquisition de matériels et mobiliers

- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite

des

opérations structurantes

- opérations patrimoniales

Total des dépenses :

263 400,00 €

1 650 000,00 €

785 000,00 €

503 000,00 €

4 261 000,00 €

230 000,00 €

7 692 400,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021 pour l’eau potable, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 161 500,00 € dont :

8 469 100,00 € en fonctionnement

7 692 400,00 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_013 : CRÉATION ET RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PRÉVUES AU BP 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_013 : CRÉATION ET RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PRÉVUES AU BP 2021

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le vote de l’autorisation de programme est une décision budgétaire, de la compétence du conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.

La Communauté d’agglomération utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations (passerelle, rocade, financement des logements sociaux, prêt première clef en Albigeois, centre technique de Lebon, extension de l’hôtel d’entreprises…).

Il est proposé au Conseil communautaire :

• De créer une nouvelle autorisation de programme en 2021 sur le budget général :

• Prises de participation dans des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : 540 000 € décomposés en 500 000 € pour la SCIC « participations » et 40 000 € pour la SCIC « agriculture »;

• De réviser les autorisations de programme suivantes :

• Audits énergétiques – plan climat air énergie territorial : montant ramené à 24 000 € : l'Agglomération apportera un financement complémentaire aux subventions déjà existantes de la Région et ne financera pas par conséquent l'intégralité du coût des audits.• Projet ANRU – aide au relogement : montant ramené à 330 000 € afin de prendre en compte le règlement financier adopté en juillet 2019 et modifié en septembre ainsi que le volume de dossiers qui sera réellement traité.

• Construction d’une passerelle sur le Tarn :

Dans le cadre de l’exécution du marché de construction de la passerelle, le maître d’œuvre et l’Agglomération rencontrent d’importantes difficultés avec l’entreprise IOA Constructions (retards dans l’exécution, changement de méthode de montage, remise en cause des techniques et choix du maître d’œuvre). IOAC a présenté un mémoire de prix nouveaux à hauteur de 2,2 M€. Après examens par le maître d’œuvre et l’agglomération, le mémoire de prix nouveaux a été rejeté au motif que les sommes sollicitées sont injustifiées. L’entreprise a par suite abandonné le chantier depuis le 15 octobre 2020. Une procédure de référé- expertise est en cours auprès du tribunal administratif de Toulouse et devrait permettre de déterminer les responsabilités et d’indemniser les parties lésées. La poursuite de l’opération avec le titulaire actuel n’est pas envisageable. Une nouvelle consultation va être engagée pour exécuter les prestations restant à réaliser. Les sommes allouées au marché attribué à IOA ne sont pas suffisantes compte tenu de son niveau de consommation. La relance de ce marché entraîne également des dépenses supplémentaires en termes d’études (nouvelle mission de MOE pour le DCE/ACT, nouveaux VISAS, etc ...) et de prestations liées (SPS, Contrôles techniques, ...). Pour permettre l’achèvement de cette opération, il est donc nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme de 2,302 M€ TTC portant le coût du projet à 9,89 M€ HT soit 11,87 M€ TTC.

• Construction du centre technique Lebon : la révision est évaluée à 1,594 M€ HT portant le coût du projet à 9,4 M€ HT soit 11,3 M€ TTC répartis sur deux autorisations de programme (la première sur le budget général pour un montant de 3,7 M€ HT et la seconde sur le budget annexe transports urbains pour un montant de 5,7 M€ HT).

Le montant est réévalué afin de prendre en compte :

- la variation de l'indice de construction bâtiments BT01 (+ 350k€) ; - l'évolution de prestations prévues au programme (bâtiment DMSIR non prévu initialement (320 m2 utiles), chauffage réversible sur sondes géothermiques, rétention des eaux, sécurisation du site, tunnel de lavage des bus peu consommateur d'eau, dalle en béton aux abords des ateliers, protection du data center existant ( + 751 k€) ;

- une mauvaise estimation du maître d’œuvre lors de la phase concours ( + 250 k€)

- le montant réel des études (+ 243 k€).

Cette révision inclut des options qui pourraient ne pas être nécessaires notamment si le projet d'ombrière photovoltaïque se concrétise (écran acoustique arrière et couverture des bus hybrides). Certaines évolutions de programme ont permis l'octroi d’une dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement locale par l’Etat (941,7 k€).

De plus, des dossiers de subventions pour la géothermie et la rénovation thermique sont en cours d’instruction pour un montant total estimé à 460k€. Le lancement des travaux est prévu pour le second semestre de l’année 2021. La révision des autorisations de programme prend également en compte l’évolution de la répartition des coûts entre le deux budgets, évaluée initialement à 70% sur le budget annexe transports urbains et 30 % sur le budget général.La part supportée par le budget annexe transports urbains est ramenée à 60% en fonction des surfaces réellement utilisées pour les besoins du service transports urbains.

Autorisation de programme n° AP2021-01 : « Prises de participation dans des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif » - BUDGET GENERAL

Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 540 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 290 000 € sur 2021 (250 K€ pour la SCIC « participations » et 40 K€ pour la SCIC « agriculture ») puis 125 000 € en 2022 et en 2023. L’échéancier de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.Montants en € TTC

Révision de l’autorisation de programme N° AP2020-02 : « Audits énergétiques – PCAET » - BUDGET GENERAL

Le montant de l’autorisation de programme est ramené à 24 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 6 000 € en 2021 puis à 9 000 € par an en 2022 et 2023. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTC

Révision de l’autorisation de programme n° AP 2019-03 : « projet ANRU aide au relogement » - BUDGET GENERALLe montant de l’autorisation de programme est ramené à 330 000 €. Le rythme annuel de mandatement est estimé à 70 000 € par an à partir de 2021. L’échéancier de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTC

Révision de l’autorisation de programme n° 2015-01 : « construction d’une passerelle piétonne sur le Tarn » - BUDGET GENERAL

Le montant de l’autorisation de programme est porté à 11 872 176,40 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 2 302 000 € en 2021. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTC

Révision de l’autorisation de programme n° AP 2018-02 : « construction du centre technique Lebon » - BUDGET GENERALLe montant de l’autorisation de programme est porté à 4 527 274,24 € TTC (3 772 728,54 € HT). Le rythme annuel de mandatement est estimé à 3 009 800 € en 2021, 1 100 000 € en 2022 et 187 151,48 € en 2023. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTC

Révision de l’autorisation de programme n° AP2018-03: «construction du centre technique Lebon» - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Le montant de l’autorisation de programme est porté à 5 659 092,80 € HT (budget annexe assujetti à la TVA). Le rythme annuel de mandatement est estimé à 3 601 940 € en 2021, 1 375 000 € en 2022 et 234 204,44 € en 2023. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € HT (budget annexe assujetti à la TVA)Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 7 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER, Monsieur Bernard DELBRUEL

DECIDE de créer une nouvelle autorisation de programme au budget primitif 2021 du budget général :

• Prises de participation dans des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : 540 000 € ;

DECIDE de réviser les autorisations de programme :

• Audits énergétiques – plan climat air énergie territorial : montant ramené à 24 000 €

• Projet ANRU – aide au relogement : montant ramené à 330 000 €.

• Construction d’une passerelle sur le Tarn : afin de prendre en compte le surcoût lié à la relance du marché, l’autorisation de programme est augmentée de 2,302 M€ TTC portant le coût du projet à 9,89 M€ HT soit 11,87 M€ TTC.

• Construction du centre technique Lebon : la révision est évaluée à 1,594 M€ HT portant le coût du projet à 9,4 M€ HT soit 11,3 M€ TTC répartis sur deux autorisations de programme (la première sur le budget général pour un montant de 4,53 M€ TTC et la seconde sur le budget annexe transports urbains pour un montant de 5,7 M€ HT).

DECIDE d’inscrire les crédits de paiement (CP) nécessaires au budget primitif 2021, conformément aux tableaux ci-dessous :

Autorisation de programme n° AP2021-01 : « Prises de participation dans des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif » - BUDGET GENERALRévision de l’autorisation de programme N° AP2020-02 : « Audits énergétiques – PCAET » - BUDGET GENERAL

Révision de l’autorisation de programme n° AP 2019-03 : « projet ANRU aide au relogement » - BUDGET GENERAL

Exercice 2020 2021 2022 2023 Total

Autorisation

de Programme

Crédits de paiement prévisionnels 0 € 6 000 € 9 000 € 9 000 € 24 000 €

crédits de paiements prévisionnels

- Opération audits

énergétiques - PCAET

(002020005)

0 € 6 000 € 9 000 € 9 000 € 24 000 €

Recettes prévisionnelles 0 € 6 000 € 9 000 € 9 000 € 24 000 €

dont :

- Autofinancement 0 € 6 000 € 9 000 € 9 000 € 24 000 €Révision de l’autorisation de programme n° 2015-01 : « construction d’une passerelle piétonne sur le Tarn » - BUDGET GENERAL (budget en € TTC)

Révision de l’autorisation de programme n° AP 2018-02 : « construction du centre technique Lebon » - BUDGET GENERAL (budget en € TTC)Révision de l’autorisation de programme n° AP2018-03: «construction du centre technique Lebon» - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS (budget en € HT assujetti à la TVA)

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_014 : EXTENSION DES MISSIONS DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_014 : EXTENSION DES MISSIONS DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Le décret 2017-519 prévoit la désignation d’un référent déontologue au sein des collectivités.

La fonction principale du référent déontologue est d’apporter, en toute indépendance, un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics locaux.

Il précise et éclaire certains devoirs déontologiques généraux, notamment : - les déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale susceptibles de faire obstacle à l’exercice de certaines fonctions ou missions,

- le respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d'impartialité, de réserve, de discrétion, de laïcité…), - le respect de règles en matière de cumul d’emplois et d’activités.

Par ailleurs, un référent alerte éthique doit également être désigné, et une procédure de recueil des signalements mise en place dans la collectivité.

Enfin, afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration.

La communauté d'agglomération de l'albigeois a signé une convention d’adhésion à la mission référent déontologue le 2 janvier 2019 auprès du CDG 81.

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 n°2019-828 est venue modifier la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est pourquoi la convention d’adhésion est à modifier aux articles 1, 2 et 3 afin de pouvoir appliquer ces nouvelles dispositions à savoir la possibilité de saisine par l’autorité hiérarchique.

Les deux cas de saisine sont :

• doute sérieux sur le projet de création ou reprise d’entreprise d’un agent (cumul d’activités),

• doute sérieux sur la compatibilité de l’activité exercée par l’agent avec ses fonctions au cours trois dernières années (contrôle préalable à la nomination les cas échéant et exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive de fonctions).

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction

publique,

VU la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 34

VU le décret d’application n°2020-69 du 30 janvier 2020,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’approuver l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de référent déontologue conclue avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn.

AUTORISE la présidente à signer cette convention.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_015 : SUBVENTION 2021 AU COS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_015 : SUBVENTION 2021 AU COS

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Par délibération en date du 26 mars 2013, notre Conseil communautaire a décidé de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales pour les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le montant de la participation a été fixé à 0.86 % du montant de la masse salariale de l’année N-1. Cette subvention est calculée par référence aux modalités de calcul prises en compte pour la subvention versée au CNAS à savoir sur la base des articles 6411, 6413 et 6416 du chapitre 012 correspondant aux montant des traitements bruts versés aux agents (hors charges patronales).

Une enveloppe annuelle de 16 euros par agent est également attribuée au bénéfice du comité d’action sociale pour les personnels présents au 1er janvier de l’année de référence.

Rappel : par délibération en date du 14 décembre 2010, il a été décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l’adhésion au CNAS pour les agents transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d’origine.

Il convient de déterminer les modalités de calcul de la subvention versée au Comité des Œuvres sociales au titre de l’année 2021 pour les agents de notre établissement.

Il est proposé de conserver le même mode de calcul, ce qui conduirait à verser, pour l’année 2021, une subvention d’un montant (tous budgets confondus) de 146 225 euros auxquels s’ajoutent 9 472 euros, au titre de la caisse d’action sociale.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,APPROUVE les modalités de calcul et le montant de la subvention au titre de l’année 2021.

FIXE le montant de la subvention à attribuer pour l’année 2021 à 146 225 euros auxquels s’ajoutent 9 472 euros au titre de la caisse d’action sociale.

APPROUVE la convention à conclure avec le COS de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_016 : RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_016 : RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Pilote : Déplacements doux

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

Par délibération du 21 juillet 2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a approuvé le lancement de la révision du schéma directeur cyclable communautaire approuvé en juillet 2013.

Pour conduire cette révision, l'Agglomération a décidé d'engager une étude avec l'appui d'un prestataire spécialisé. A l’issue d’une consultation lancée en novembre 2020, c’est la SCOP ITER qui a été retenue pour un montant de 25 725 €HT.

L’Agglomération a sollicité en septembre 2020 une subvention auprès de l’ADEME et obtenu un financement à hauteur de 50% du coût de l’étude avec un plafond de 15 000€.

En complément, l’Agglomération sollicite des subventions auprès du Département du Tarn et de la Région Occitanie selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses €HT Recettes €HT

Etude relative à la révision

du schéma directeur

cyclable communautaire

25 725,00

ADEME (Notifié) 12 862,50

Département du Tarn 5 145,00

Région Occitanie 2 572,50

Agglomération 5 145,00

TOTAL 25 725,00 TOTAL 25 725,00

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 2 juillet 2013 approuvant le schéma directeur cyclable communautaire,

VU la délibération en date du 28 septembre 2017 approuvant le plan de déplacements urbains,

VU la délibération en date du 21 juillet 2020 approuvant la révision du schéma directeur cyclable communautaire,VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’étude relative à la révision du schéma directeur cyclable communautaire arrêté comme suit :

Dépenses €HT Recettes €HT

Etude relative à la révision

du schéma directeur

cyclable communautaire

25 725,00

ADEME (Notifié) 12 862,50

Département du Tarn 5 145,00

Région Occitanie 2 572,50

Agglomération 5 145,00

TOTAL 25 725,00 TOTAL 25 725,00

SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès du Département du Tarn et de la Région Occitanie.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires et signer les documents y afférent.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_017 : ABONDEMENT FONDS L'OCCAL - LOYERS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_017 : ABONDEMENT FONDS L'OCCAL - LOYERS

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, des mesures de fermeture administrative d’un certain nombre de commerces ont été prises en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Les entreprises concernées ont connu une forte baisse d’activité, pour celles qui ont pu maintenir une offre à emporter ou mettre en place un service de livraison, voire ont dû cesser leur activité. Pour limiter l’impact de ces fermetures, l’État et la Région Occitanie ont rapidement annoncé plusieurs mesures renforcées.

Le fonds régional L’Occal cofinancé par l’Agglomération à hauteur de 250K€ s’est ainsi vu doté en novembre 2020 d’un volet complémentaire portant sur l’aide aux loyers.

Le fonds L’Occal-Loyers a pour objectif de maintenir la capacité d'investissement des commerces fermés en compensant le coût du loyer. Sont concernés par le dispositif les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, locataires d’un local commercial ouvert au public et cinémas indépendants du territoire de l’EPCI, qui ont subi une fermeture administrative durant les mois de novembre ou décembre 2020. Une liste de secteurs éligibles (codes APE) a été définie par la Région.

L’aide consiste en une subvention forfaitaire du montant du loyer du local professionnel exigible pour le mois de novembre ou décembre 2020, plafonnée à 1000 €. Sont exclus les loyers dus à un membre de la famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité. L’instruction des demandes est assurée par les services de la Région qui communique la liste des aides attribuées au titre de L’Occal-Loyers a posteriori au Comité Départemental d’Engagement. L’aide est ensuite versée à l’entreprise en totalité à signature de l’arrêté attributif.

S’agissant d’une compétence relevant de l’aide à l’immobilier, les EPCI contributeurs au fonds L’Occal sont sollicités pour abonder ce dernier volet à hauteur de 50% des montants qui seront attribués aux entreprises de leurs territoires.

Compte tenu de la possibilité technique déjà laissée par la Région aux entreprises des différents territoires de déposer une demande d’aide aux loyers, près de 160 dossiers ont d’ores et déjà été enregistrés sur la plateforme régionale en amont de la prise de décision de l’Agglomération.

Vu le niveau de consommation du fonds l’Occal qui n’était, au 31 décembre, que de 105k€ à ramener à une enveloppe allouée de 250k€ et en intégrant l’intérêt d’accompagner ces commerces durement affectés et répartis sur tout le territoirealbigeois, il est proposé de donner notre accord quant à la prise en compte des loyers éligibles au titre du fonds L’Occal. Le cofinancement à parité avec la Région de ce volet interviendra dans le cadre de l’enveloppe globale de 250K€ votée en juin 2020 par l’Agglomération.

Selon les nouvelles mesures sanitaires pouvant être mises en place par l’État et susceptibles d’impacter directement l’activité commerciale et artisanale du territoire, un besoin de réabondement du dispositif L’Occal par l’Agglomération n’est pas à exclure. Dans ce cas, le conseil communautaire serait amené à statuer sur sollicitation de la Région.

La convention ci-annexée a pour objet de définir le partenariat renforcé entre la Région et l’EPCI pour la mise en œuvre du dispositif L’Occal-Loyers dans le cadre de la dynamique L’Occal.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Tarn créant L’Occal,

VU la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional d’Occitanie du 19 novembre 2020 approuvant la création du dispositif L’Occal-loyers et les dispositions de la présente convention

VU l’avis favorable du Bureau communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 12 janvier 2021,

VU l’avis de la Commission « Développement - Attractivité » du 4 février 2021,

CONSIDÉRANT que la communauté d’agglomération de l’Albigeois est résolument inscrite dans une démarche d’accompagnement à la relance de l’activité économique locale au profit notamment des secteurs du tourisme, de l'artisanat et du commerce de proximité,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’abondement du fonds L’Occal-Loyers dans la limite de l’enveloppe globale de 250K€ engagée en 2020.AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à signer la convention ci-annexée.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_018 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET IMT MINES ALBI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’ENTREPRENEURIAT

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_018 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET IMT MINES ALBI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’ENTREPRENEURIAT

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Les activités de la direction du développement économique et de l’entrepreneuriat d’IMT Mines Albi sont centrées sur la création d’entreprises technologiques innovantes au sein de l’incubateur technologique, le développement de l’esprit d’entreprendre chez les étudiants et l’open innovation au service des mutations industrielles et sociétales.

De son côté, l’Agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie de la connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de laboratoires de recherche, de plateformes technologiques et d’incubateurs. Le dernier classement national consacre l’Albigeois comme la 2ème agglomération française de moins de 100 000 habitants pour son offre de formation supérieure et ses incubateurs (Palmarès l’Entreprise « les meilleures villes pour entreprendre en France en 2016 » ).

L’enjeu est de convertir ce potentiel inégalé en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et également de nouvelles entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en devenir. Pour cela, l’Agglomération s’appuie sur des partenaires locaux, tels l’IMT Mines Albi, ou encore l’association Albi- InnoProd, pour développer et promouvoir l’innovation à une échelle locale, mais aussi extra-territoriale.

L’objectif du partenariat est de développer l’entrepreneuriat et la création de start-up sur le territoire albigeois. L’un des axes majeurs consiste à créer les conditions pour que les projets issus de l’incubateur d’IMT Mines Albi et de la couveuse Innoprod Start trouvent un prolongement dans les structures locales (pépinière, hôtel d’entreprises), lorsque cela est compatible avec leur développement futur.

Conclue chaque année, la convention de partenariat donnera lieu au versement à IMT Mines Albi d’une subvention de 5 000€ par année, pour la réalisation d’actions préalablement validées par l’Agglomération et entrant dans le cadre de ce partenariat.

Le projet de convention de partenariat pour l’année 2021 entre les deux structures est joint à la présente délibération. L’action retenue vise à développer un socle complet de compétences autour de la conception/fabrication additive chez des salariés et demandeurs d’emploi albigeois.

Ainsi, sur la base de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention de partenariat annexée.Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention annexé,

VU l’avis favorable du Bureau en date du 17 novembre 2020,

CONSIDÉRANT l’intérêt, au titre de ses compétences Enseignement Supérieur et Recherche et Développement Economique et Innovation, à appuyer les démarches d’appui à l’innovation et à la création d’entreprises innovantes,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 000€ à IMT Mines Albi.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.

DIT que les crédits afférents à la mise en œuvre de la convention sont prévus au budget 2021.

AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_019 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À COULEUR SOLEIL

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_019 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À COULEUR SOLEIL

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La société Couleur Soleil est une société à responsabilité limitée active depuis 15 ans. Elle est domiciliée au 6 Chemin de Rieumas à Terssac et est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d’isolation.

Au fil des ans, la société a étoffé son offre en proposant, en plus de l’isolation par l’extérieur et du ravalement des façades, l’isolation des combles et celle des canalisations. La société investit dans la Recherche et Développement afin de développer de nouveaux produits isolants biosourcés et ainsi optimiser l’isolation des bâtiments.

L’entreprise a ouvert des agences à Rodez, Castres, Agen et Tarbes; elle est aujourd’hui un acteur régional de référence dans son domaine. L’activité est en forte croissance et emploie 180 salariés, dont 140 en Albigeois. Ils n’étaient qu’une trentaine, six ans plus tôt.

Monsieur Fernandez, gérant de la société souhaite s’agrandir et entreprendre une construction sur Rieumas afin de :

- transférer son activité « isolation par l’extérieur » ;

- développer les prototypes de ses produits innovants, au premier rang desquels un habitat développé en partenariat avec Mines Albi autour de containers recyclés ainsi que de nouveaux isolants.

Une fois la phase de R&D achevée, il prévoit la construction d’ici deux à trois ans d’une unité de production d’ « ouate » à partir de déchets textile et/ou cartonnés.

Le projet global consiste en la construction de 600 m² de bureaux, 2 000m² d’atelier et 5 000m² de stockage couvert avec un terrain pour l’extension future ainsi que la construction d’un bassin de rétention. L’activité « isolation par l’intérieur » ainsi que le siège administratif » resteraient sur le site actuel de Terssac. La société envisage de créer 150 emplois sur les 3 prochaines années dont 40 emplois supplémentaires l’Albigeois.

Pour réaliser ces opérations, Couleur Soleil a besoin d’acquérir un terrain lui permettant de développer ses activités et également d’agrandir son centre de formation Couleur Soleil et le GRETA et la possibilité d’une extension future pour la transformation de déchets textiles en isolants.

La société a indiqué être intéressée par le lot n°20 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface de 21 900 m² et le lot n°21 de 8 480 m² environ, parcelle ZL n°183 et ZL n°121.Le prix de vente de ces terrains est fixé à 31 € H.T./m², conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco²Rieumas. L’avis de France Domaine reprend le tarif de référence délibéré par l’Agglomération pour le terrain considéré, soit 31€ HT/m².

Au vu de la surface concernée par le projet, de la nécessité de créer sur la parcelle un bassin de rétention diminuant ainsi la surface de construction, du nombre d’emplois créés et du caractère innovant du projet, il est proposé de déroger à l’avis de France Domaines et de fixer le prix de vente de cette parcelle à 20 € HT/m², TVA en sus. Il aboutit à une recette d’un montant de 607 600 € HT.

- la nécessité d’appuyer les projets de création d’activités productives et innovantes sur le territoire ;

- le volume net de création d’emplois ;

- La prise en charge par l’entreprise de la réalisation d’un bassin de rétention sur son emprise foncière.

Le rabais sur le prix de vente correspond à une aide à l’immobilier de 334 180 €. Cette attribution permettra à l’entreprise d’obtenir une aide complémentaire de la Région sur ce volet immobilier, aide estimée à 501 200€.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’estimation du service des domaines du 22 janvier 2020,

VU l’avis favorable du Bureau du 26 janvier 2021,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises locales et la création d’emplois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la cession des lots n°20 et n°21 de la ZAC Eco²Rieumas pour une surface globale estimée à 30 380 m² environ avant arpentage au prix de 20 € HT/m² TVA en sus, soit une transaction de 607 600 €, TVA en sus.

AUTORISE la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée à participer en co- financement à l’aide à l’immobilier d’entreprises décidée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois en faveur de l’entreprise.AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_020 : MARCHÉ AUX BESTIAUX DE JARLARD - FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'ANNÉE 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_020 : MARCHÉ AUX BESTIAUX DE JARLARD - FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'ANNÉE 2021

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La délégation de service public (DSP) pour la gestion du foirail de Jarlard a été attribuée par délibération du Conseil communautaire du 2 juillet 2019 à l’association « Marché de Jarlard » pour une durée de 3 ans.

Pour l’année 2020 le bilan est comme suit :

- 26 marchés tenus sur l’année,

- 1413 veaux ont été vendus,

soit une moyenne de 62 veaux accueillis par marché.

Il est constaté un fléchissement du volume de vente des veaux sur l’année 2020. Cette baisse est due en partie au contexte de la crise sanitaire : deux marchés ont dû être annulés sur l’année 2020.

La convention de la délégation de service public prévoit que les tarifs du service soient approuvés par le conseil communautaire tous les ans. A cet effet, le fermier doit transmettre ses propositions. Le président de l’association propose que le tarif qui s’applique aux usagers du foirail pour l’année 2021 soit le même que celui de 2020, soit 6,50 € par veau accueilli.

Pour information, les revenus qui seront perçus par l’agglomération sur 2021 au titre de la DSP seront similaires à ceux de 2020, soit 3500 €.

Il est proposé au Conseil de suivre la proposition de l’association et maintenir le tarif inchangé pour l’année en cours.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition adressée par l’association marché de Jarlard, titulaire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du foirail de Jarlard,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 janvier 2021,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire de pérenniser une activité économique d’élevage,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

FIXE le montant de la redevance par animal accueilli au foirail de Jarlard à 6,50 euros.

AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à l’économie à signer tout acte afférent cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_021 : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTS DE LA SEM THÉMÉLIA

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_021 : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTS DE LA SEM THÉMÉLIA

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,

L’Agglomération est actionnaire de Thémélia à hauteur de 5,41% du capital.

A ce titre, elle est amenée à se prononcer avant l’approbation des modification des statuts par le Conseil d’administration.

Le 27 novembre 2020, la SAEM Thémélia a adressé un courrier à l’agglomération en vue de la prise d’une délibération de la collectivité quant à une modification envisagée des statuts.

Les modifications proposées ont d’abord vocation à renforcer l’action de Thémélia dans le secteur du logement, comme indiqué dans le courrier joint.

La directrice de Thémélia, Valérie Laumond, considère que l’élargissement de ces missions est une nécessité pour l’avenir de l’entité et espère, d’ici deux à trois ans, avoir les fonds propres nécessaires à la réalisation d’opération immobilières.

Le projet présenté élargit également le spectre des missions que pourra réaliser Thémélia dans le secteur de la revitalisation commerciale grâce à la possibilité non plus seulement d’acquérir des bâtiments mais désormais également de les aménager afin de leur donner une nouvelle vocation ou de les adapter aux besoins.

La modification des statuts sera entérinée à la majorité qualifiée des deux-tiers des actionnaires de Thémélia.

Il est proposé au Conseil d’approuver cette modification des statuts.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de statuts annexé,

VU l’avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2021,

CONSIDERANT le rôle que joue Thémélia dans l’accompagnement des projets d’entreprises mais aussi l’intérêt pour l’actionnaire qu’est l’Agglomération de donner à Thémélia les moyens de son développement,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de révision des statuts joint en annexe.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_022 : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_022 : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

Pilote : Urbanisme

Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,

Le 11 février 2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur ses 16 communes membres. Celui-ci est exécutoire depuis le 21 février 2020.

Le PLUi, à l’instar des documents d’urbanisme communaux (POS, PLU, carte communale), est un document qui est amené à évoluer pour tenir compte des nouveaux besoins, enjeux et projets qui pourraient s’exprimer.

Pour ce faire, il existe plusieurs types de procédure : modifications de droit commun ou simplifiées, mises en compatibilité, révisions générales ou allégées. Le choix de la procédure est fonction de la nature des changements apportés.

Aussi, en application des dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du code de l’urbanisme, une ou plusieurs procédures de modification simplifiées du PLUi peuvent être engagées lorsque les évolutions ne relèvent ni du champ d’application de la procédure de droit commun prévue à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme ni de celui de la procédure de révision.

L’article L.153-47 du code de l’urbanisme prévoit que les projets de modification, l'exposé de leurs motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces modalités doivent être précisées par l'organe délibérant de l'établissement public compétent et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de fixer comme suit les modalités de mise à disposition :

Modalités de consultation du dossier de modification simplifiée : Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, l’ensemble des éléments du dossier de modification seront consultables dans les conditions suivantes :

- en version informatique sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr) ;

- en version papier et numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry) ;

- en version numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies des communes concernées.

Modalités de recueil des observations du public :Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes :

- sur les registres à feuillets non mobiles, mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry) ainsi que dans les mairies des communes concernées ; - par voie postale en adressant un courrier à madame la Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry, en précisant en objet Modification Simplifiée PLUi ; - par courrier électronique, à l’adresse suivante : plui@grand-albigeois.fr

Les observations reçues avant l’ouverture de la mise à disposition du public ou après la clôture de celle-ci, ne pourront pas être enregistrées.

Mesures de publicité :

Un avis annonçant l’ouverture de la mise à disposition, précisant les dates et lieux de celle-ci ainsi que l’objet de la modification simplifiée du PLUi, sera porté à la connaissance du public dans les conditions suivantes :

- par voie de presse, dans deux journaux diffusés dans le Département, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition ;

- par affichage, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à Saint-Juéry ainsi que dans les mairies des communes membres ;

- sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr).

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier de modification simplifiée mis à la disposition du public.

Le PLUi étant un document évolutif, plusieurs procédures de modification simplifiée se succèderont, et seront conduites parfois même simultanément. Il est donc proposé au conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois que, dans le cadre des procédures engagées à l’initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale en application du l'article L.153-45 du CU, les modalités de mise à disposition du public tel que présenté si avant, soient mises en œuvre dans les mêmes conditions pour l’ensemble des dites procédures.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération du 10 février 2020 du Conseil communautaire approuvant le PLUi du Grand Albigeois,

VU l’avis favorable rendu par le Bureau communautaire du 26 janvier 2020,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DECIDE :

1° - De fixer les modalités de consultation des dossiers de modification simplifiée suivantes :

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, l’ensemble des éléments du dossier de modification seront consultables dans les conditions suivantes :

- en version informatique sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr),

- en version papier et numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry),

- en version numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies des communes concernées.

2° - De fixer les modalités de recueil des observations du public suivantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes :

- sur les registres à feuillets non mobiles, mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry) ainsi que dans les mairies des communes concernées, - par voie postale en adressant un courrier à madame la Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry, en précisant en objet Modification Simplifiée PLUi, - par courrier électronique, à l’adresse suivante : plui@grand-albigeois.fr Les observations reçues avant l’ouverture de la mise à disposition du public ou après la clôture de celle-ci, ne pourront pas être enregistrées.

3° - De fixer les mesures de publicité suivantes :

Un avis annonçant l’ouverture de la mise à disposition, précisant les dates et lieux de celle-ci ainsi que l’objet de la modification simplifiée du PLUi, sera porté à la connaissance du public dans les conditions suivantes :

- par voie de presse, dans deux journaux diffusés dans le Département, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition,

- par affichage, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci, au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi que dans les mairies des communes membres,

- sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr).

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier de modification simplifiée mis à la disposition du public.

DIT QUE que cette délibération sera applicable aux procédures de modification simplifiée à venir du PLUi qui seront engagées en application du l'article L.153-45du code de l’urbanisme à l’initiative de la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE la présente délibération fera l’objet, en application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage durant un mois au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à Saint-Juéry et dans les mairies de ses communes membres ainsi que d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_023 : MISE EN ŒUVRE D’UN ITINÉRAIRE DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGES ALBIGEOIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_023 : MISE EN ŒUVRE D’UN ITINÉRAIRE DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGES ALBIGEOIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Pilote : Urbanisme

Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,

Le Plan Paysage de l’Albigeois et son plan d’actions ont été validés fin 2016. Sa mise en œuvre permettra de passer à la prise en compte « opérationnelle » du paysage dans les politiques sectorielles engendrant des transformations du territoire.

En ce sens, la collectivité a choisi de mettre en œuvre l’action 5.2. Créer un itinéraire de découverte du territoire de l’Albigeois : « Le grand Albigeois par monts et par vaux », à destination des cyclistes et des cyclotouristes.

Cette action répond à l’objectif n°5 du Plan Paysage qui est : « Renforcer les modes doux et favoriser la découverte paysagère de l'Albigeois ».

Il existe dans l’Albigeois un réseau de petites routes qui révèle particulièrement bien toute la diversité des paysages : on les appelle les routes-paysages. Sillonnant les crêtes et les collines elles dévoilent alternativement des points de vue panoramiques sur la plaine du Tarn dominée par la cathédrale Sainte-Cécile, sur les paysages intimes des fonds de vallons, ou sur les paysages agricoles soigneusement composés dans les collines.

Cet itinéraire à destination des cyclistes et des cyclotouristes traverse l’ensemble de l’agglomération albigeoise grâce à ce réseau de routes-paysages et est composé de 4 parcours de 30 à 40km chacun.

Les parcours relient au total 19 points de vue majeurs et remarquables du territoire. Cet itinéraire est donc un véritable parcours de découverte des paysages du Grand Albigeois qui nécessite également d’être commenté. Chacun des points de vue sera donc signalé et équipé d’un support de lecture, d’interprétation et d’information culturelle sur les paysages de l’Albigeois, sous la forme de panneaux et d’une application smartphone permettant un complément d’information grâce à des modules ludiques et interactifs.

L’objectif est de faire connaître et comprendre les intentions de valorisation des paysages albigeois établies au sein du programme d’actions du Plan paysage du Grand Albigeois, tout en sensibilisant les usagers sur les bonnes mais aussi mauvaises pratiques instaurées sur notre territoire.

Initialement prévue pour valoriser les points de vue majeurs du paysage Albigeois et sensibiliser les populations, ce projet engendrera également d’autres retombées.

Voici par exemple quelques enjeux identifiés liés à cet aménagement : - Promouvoir notre territoire dans son ensemble ;

- Étoffer notre offre, déjà conséquente, en matière d’itinéraires à destination des mobilités douces ;- Compléter et diversifier l’offre en activités culturelles et touristiques présentes sur notre territoire tout en proposant un loisir sportif, de nature et de tourisme vert ;

- Être support d’évènements sportifs (cyclisme, course à pied…). La méthodologie envisagée pour la mise en œuvre de cet itinéraire sera constituée de deux phases.

La première phase consiste en :

- La définition d’un scénario d’interprétation et du récit commun de l’itinéraire ;

- La réalisation des contenus (rédaction des textes, mise en page des visuels, charte graphique…) ;

- La conception d’une signalétique directionnelle sous la forme d’un jalonnement adapté et spécifique à l’itinéraire ;

- La création et la réalisation de modules de développement d’une application mobile pour smartphone, permettant de compléter les informations des panneaux et rendre acteur les utilisateurs grâce à des contenus ludiques et participatifs (audio, photos, vidéos...).

En ce sens, une consultation a déjà été lancée et l’analyse des offres est en cours afin de retenir un prestataire pour conduire cette mission.

La seconde phase plus opérationnelle fera également l’objet d’une nouvelle

consultation.

Le calendrier pour cette mission est le suivant :

- 1er trimestre 2021 : lancement de l’étude

- Mi-2021 : restitution de l’étude et lancement de la consultation de la phase opérationnelle

- Décembre 2021 : Fin de l’installation des panneaux sur site - Courant 2022 : aménagement des plateformes

Pour cette opération, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra solliciter une subvention auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn pour un montant total maximal de 136 000 euros.

Cette demande de subvention est effectuée dans le cadre de : - État : Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021, dans le cadre du Contrat de ruralité ;

- Région : dispositif en faveur des aménagements touristiques, dans le contrat territorial Occitanie programmation 2021 ;

- Département : Fonds de Développement des Territoires, dans le cadre du contrat Atout Tarn

Je vous propose :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :Dépenses € HT Recettes € HT

Conception graphique : 60 000€

Travaux et pose signalétique : 110 000€

État : 59 500€ (35%)

Région : 42 500€ (25%)

Département : 34 000€ (20%)

Autofinancement Agglo : 34 000€ (20%)

Total : 170 000€ Total : 170 000€

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le comité de pilotage de l’étude portant sur l’élaboration du Plan Paysage, en date du 29 juin 2016, approuvant le plan d’action du Plan Paysage,

CONSIDÉRANT les orientations du SCOT du Grand Albigeois approuvé le 21

décembre 2017 qui préconise de révéler les sites et paysages qui fondent

l’identité des territoires ,

CONSIDÉRANT l’axe stratégique n°3 du contrat territorial du Grand Albigeois portant sur « Aménagement des espaces publics à caractère patrimonial ou touristique et des liaisons douces »,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 2 décembre 2020,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la création d’un itinéraire de découverte et de sensibilisation à la préservation des paysages à destination des cyclistes et des cyclotouristes.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :Dépenses € HT Recettes € HT

Conception graphique : 60 000€

Travaux et pose signalétique : 110 000€

État : 59 500€ (35%)

Région : 42 500€ (25%)

Département : 34 000€ (20%)

Autofinancement Agglo : 34 000€ (20%)

Total : 170 000€ Total : 170 000€

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn,

AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_024 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’EAU POTABLE ÉTABLIS PAR LE SIAH DU DADOU ET PAR LE SMAEP DU GAILLACOIS POUR L’EXERCICE 2019

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_024 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’EAU POTABLE ÉTABLIS PAR LE SIAH DU DADOU ET PAR LE SMAEP DU GAILLACOIS POUR L’EXERCICE 2019

Pilote : Secrétariat général

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.

Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :

- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; - par le Syndicat Mixte du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ; - par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau de Lévis et Marssac.

La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT).

Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

La compétence eau potable étant déléguée au SM du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac, et au SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau de Lévis et Marssac, les syndicats ont établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2019.

Il vous est demandé de prendre acte de la présentation de ces rapports.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Mixte du Dadou,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMAEP du Gaillacois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établis par le SIAH du Dadou et par le SMAEP du Gaillacois pour l’exercice 2019.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_025 : GRATUITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_025 : GRATUITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Pilote : Transports Urbains

Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,

Le code de l’environnement (articles L223-1 et L223-2) indique qu’en cas d’épisode de pollution, le préfet en informe le public et prend les mesures, après information des maires, pouvant comporter des restrictions ou des suspensions notamment de la circulation automobile (réduction de vitesse par exemple). En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voiture particulières, l’accès au transport collectif est assuré par toute mesure tarifaire incitative ou gratuitement.

L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 portant sur l’organisation du dispositif d’urgence en cas de pollution de l’air ambiant sur le département du Tarn précise les modalités de mise en œuvre.

La procédure d’information et d’alerte comporte 2 niveaux :

- Le niveau d’« information et recommandation » lorsque la concentration en substances polluantes dans l’atmosphère a des effets limités, - Le niveau d’« alerte » lorsque le niveau de concentration présente un risque pour la santé. Ce niveau conduit à des mesures de restrictions (circulation des véhicules, émissions industrielles, chauffage, …).

C’est l’ATMO Occitanie, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, qui déclenche la procédure préfectorale d’information et de recommandation. Elle diffuse un communiqué d’activation aux services de l’Etat, aux collectivités et aux EPCI concernés.

La procédure d’alerte est déclenchée par le préfet sur proposition de l’ATMO Occitanie.

Afin d’inciter notamment les automobilistes à l’utilisation des transports collectifs durant les pics de pollution, je vous propose d’appliquer la gratuité des transports urbains lorsque la procédure d’information et recommandation est déclenchée par l’ATMO Occitanie et lorsque la procédure d’alerte est déclenchée par la Préfecture.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil communautaire du 15 mars 2011 portant

approbation de la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2011,VU la délibération du Conseil communautaire du 1er juillet 2014 portant sur l’augmentation du taux de TVA de la grille tarifaire,

VU la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2017 portant sur l’ajustement de la grille tarifaire,

VU la délibération du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur la modification de la grille tarifaire pour des opérations ponctuelles de promotion du réseau,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la modification de la grille tarifaire incluant la possibilité d’appliquer la gratuité du réseau de transport en cas d’épisode de pollution,

DIT que ce dispositif sera mis en œuvre après déclenchement de la procédure d’information / recommandation par l’ATMO Occitanie et de la procédure d’alerte par la Préfecture et sur toute la durée de l’épisode de pollution,

DIT que ce dispositif permet d’emprunter les lignes urbaines, périurbaines et le transport à la demande opérés par l’Agglomération.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_026 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_026 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Parc auto

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er janvier 2010.

Par délibération en date du 18 décembre 2012, le conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence propreté urbaine.

A ce jour, un véhicule n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre de l’exercice de cette compétence.

Il s’agit du matériel suivant :

- véhicule utilitaire léger Renault Master pick-up bâché immatriculé 7232 ST 81.

Ce matériel correspond à l’élément d’inventaire suivant :

N°

d’inventaire Désignation

Date d’entrée

dans l’actif Valeur brute

V.N.C au

31/12/2021

VE-13004-2005 Renault Master 7232 ST 81 12/02/2005 25 474,80 € 0 €

Il s’agit d’un véhicule mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n’est intervenu.

Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ce véhicule et de le restituer à la ville d’Albi au 9 février 2021.

Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ce véhicule, il convient d’accepter que l’Agglomération diligente la procédure de réforme ou de cession de ce véhicule, prenne en charge les frais afférents et reçoive l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la fin de la mise à disposition du véhicule utilitaire léger Renault Master pick-up bâché immatriculé 7232 ST 81 à la communauté d’agglomération de l’Albigeois et sa restitution à la ville d’Albi au 09 février 2021.

DÉCIDE dans le cas ou la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ce véhicule, de diligenter la procédure de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer l’opération d’ordre non budgétaire correspondant.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_027 : CENTRE TECHNIQUE LEBON - PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_027 : CENTRE TECHNIQUE LEBON - PLAN DE FINANCEMENT

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois pilote le projet de construction d’un centre technique communautaire regroupant les activités des transports urbains, du parc auto, du service prévention et du service direction mutualisée des systèmes d’information et des réseaux.

L’opération comprend la construction de deux bâtiments neufs et la rénovation d’un bâtiment existant sur le site, qui accueilleront au total 130 agents.

Le dossier est en phase d’études de niveau PROjet, préalable à la consultation des entreprises, qui est prévue au cours du premier trimestre 2021. Le montant total des travaux y compris les options est évalué à 8 106 407 €HT (hors frais d’études et hors frais annexes).

Dans le cadre du plan « France Relance » la préfecture de Région a notifié le 26 octobre 2020 par courrier une subvention totale de 941 735€ pour l’opération, représentant 30% des coûts de rénovation du bâtiment existant et d’aménagements extérieurs (hors géothermie).

La Région Occitanie, en tant que gestionnaire des fonds européens FEDER, pourrait financer une partie des coûts de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du bâtiment conservé et rénové (35% FEDER).

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération TRAVAUX (hors frais études et dépenses annexes) suivant :

DEPENSES €HT Recettes €HT

Projet hors

géothermie et

options

7 686 085 FEDER 35 %

Rénovation

403 439,75

Géothermie 156 000 État 30 %

Rénovation et

espaces extérieurs

941 735,00

Option 1

Option 2

135 000

129 322

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

6 761 231,25

TOTAL 8 106 407 8 106 407

- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État et de la Région Occitanie pour les crédits FEDER.- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant de l’opération « Centre technique Lebon - Albi »

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération TRAVAUX (hors frais d’études et dépenses annexes) suivant :

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Projet hors

géothermie et

options

7 686 085 FEDER 35 %

Rénovation

403 439,75

Géothermie 156 000 État 30 %

Rénovation et

espaces extérieurs

941 735,00

Option1

Option 2

135 000

129 322

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

6 761 231,25

TOTAL 8 106 407 € 8 106 407 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement de l’État et de la Région Occitanie pour les crédits FEDER.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_028 : OPÉRATION DE SÉCURISATION DE LA RN 88 ENTRE LE GIRATOIRE DE L'ARQUIPEYRE ET LE GIRATOIRE DE L'HERMET : AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À L'ETAT.

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_028 : OPÉRATION DE SÉCURISATION DE LA RN 88 ENTRE LE GIRATOIRE DE L'ARQUIPEYRE ET LE GIRATOIRE DE L'HERMET : AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À L'ETAT.

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Dans le cadre du Contrat de Plan État Région 2015/2020 signé le 30 juin 2015, les services de l’État (direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest) assurent la maîtrise d’ouvrage de la sécurisation de la route nationale n°88 sur les communes d’Albi et de Lescure d’Albigeois.

Cette opération comprend la réalisation de 2 chaussées à deux voies de circulation sur le domaine public routier national et les giratoires associés.

Elle concerne également :

- la création de contre-allées de desserte ;

- la création de voies de désenclavement ;

- des aménagements sur voirie départementale existante ; - des aménagements sur des voies communales existantes ; - des aménagements en faveur des transports collectifs urbains et interurbains (ré-aménagement d'arrêts existants, création de nouveaux arrêts) ;

- des aménagements en faveur des modes doux (piétons, cycles).

Ces aménagements concernent plusieurs collectivités :

• l’agglomération pour les modes doux et pour les transports urbains, • l’agglomération et les communes pour les travaux de voirie sur les voies communales existantes, et l’intégration dans leurs domaines publics des contre-allées et des voies de desserte créées,

• le département du Tarn pour les aménagements de voirie sur la route de la Drêche et l’Avenue Albert Thomas.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 prévoit que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Par délibération du 2 juillet 2019, le Conseil communautaire a approuvé la convention pour désigner l’État maître d’ouvrage unique pour la réalisation de cette opération.

Il s’avère que les travaux de doublement de la route de la Drêche compris dans l’opération de sécurisation de la RN88 concernent exclusivement les compétences voirie de l’agglomération.L'objet de l’avenant à la convention est :

1) de déléguer à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de réseau pluvial, d’éclairage public et de voirie relatifs à la mise en double sens de la route de la Dr êche, dans sa portion comprise entre l'avenue Albert Thomas et le carrefour entre le barreau RD90 la reliant à la RN88 ;

2) de déléguer à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la coordination des gestionnaires de réseaux impactés par cette partie d’opération ;

3) de déterminer les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage à la communauté d’agglomération de l’Albigeois par l’État pour réaliser les études et travaux d'aménagement de la Route de la Drêche entre l'avenue Albert Thomas et le carrefour entre la Route de la Drêche et le barreau RD90 la reliant à la RN88.

Les principes de domanialité, de répartition de gestion et les aspects fonciers ne sont pas modifiés par l’avenant.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Les aménagements objet du présent avenant sont évalués à 528 497€HT.

Les frais de maîtrise d’œuvre engagés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont évalués forfaitairement à 21 140 €HT.

Le montant total s’élève donc à 549 637 €HT et sera financé dans le cadre du CPER État-Région.

Il sera versé par l’État, sous forme d’une participation financière, selon l’échéancier suivant :

- 20% à la signature du présent avenant par l’ensemble des parties ; - 30% lors du démarrage des travaux ;

- 30% dès lors qu’environ la moitié des travaux aura été réalisée ; - le solde après remise des ouvrages aux collectivités concernées.

PLANIFICATION DE L’OPÉRATION

Les travaux de doublement de la route de la Drêche débuteront au second semestre 2021.

Ils dureront 12 mois.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi MOP et son ordonnance 2004-566,VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,

CONSIDÉRANT l’intérêt de déléguer à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de réseau pluvial, d’éclairage public et de voirie relatifs à la mise en double sens de la route de la Drêche sur les communes d’Albi et de Lescure d’Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci- annexé entre l’État et la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

AUTORISE madame la présidente à signer ledit avenant à la convention.

DIT que les dépenses correspondantes à l’opération sont inscrites au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_029 : AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE SAINT-EXUPÉRY - LE SÉQUESTRE - PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_029 : AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE SAINT-EXUPÉRY - LE SÉQUESTRE - PLAN DE FINANCEMENT

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

L’urbanisation de la commune du Séquestre le long de la rocade et les évolutions de mobilité ont conduit l’agglomération à mener une réflexion d’aménagement des divers cheminements sur l’avenue Saint-Exupéry.

Cette voie communale est située désormais en zone urbanisée. Elle nécessite une requalification afin de sécuriser les cheminements piétons et vélos, de réguler et réduire la vitesse des véhicules.

L’aménagement prévu permettra de :

- créer des cheminements sécurisés aux normes PMR des deux côtés de la voie communale ;

- interconnecter ces cheminements au barreau structurant le long de la rocade ;

- organiser l’espace public et supprimer le stationnement aléatoire ; - sécuriser le passage inférieur sous la rocade ;

- réduire la vitesse ;

- étendre et mettre aux normes le réseau d’éclairage public.

Le montant total de l’opération est évalué à 186 854 €HT.

Le montant estimé des travaux portant sur l’aménagement de cheminements sécurisés et le développement des voies cyclables et piétonnes est de 145 862 €HT.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Aménagement de l’avenue Saint-Exupéry

– Le Séquestre

État (35%) 51 051 €

Région (25%) 36 465 €

Département FDT

(20%) 29 172 €

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

29 174 €

TOTAL 145 862 € TOTAL 145 862 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le plan de financement de l’opération « Aménagement de l’avenue Saint-Exupéry sur la commune de Le Séquestre » comme suit :

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Aménagement de l’avenue

Saint-Exupéry – Le Séquestre

État (35%) 51 051 €

Région (25%) 36 465 €

Département FDT

(20%) 29 172 €

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

29 174 €

TOTAL 145 862 € TOTAL 145 862 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_030 : CONVENTION ADULTE RELAIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_030 : CONVENTION ADULTE RELAIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Les conseils citoyens relèvent du dispositif de démocratie participative ; chaque membre, ne représente que lui-même. Dans cette logique, il a été validé l’accompagnement des conseils citoyens sans structure porteuse. Au terme du fonctionnement du GIP, l’agglomération prévoit :

• Un appui à la demande, pour permettre aux conseils citoyens de fonctionner, pour leurs réunions et, ou sur la façon de travailler ; • Un accompagnement pour travailler avec les conseils citoyens en groupe projet et les aider pour proposer ou contribuer à des actions.

Entre mi-2018 et mi-2019, l’Agglomération avait un adulte relais mis à disposition du GIP pour l’accompagnement de la participation citoyenne. Sur cette période, l’action de l’adulte relais avait beaucoup amélioré le lien et les contacts avec les habitants et favorisé de manière très significative l’entrée de femmes des quartiers en parcours d’insertion. L’action de l’adulte relais auprès des habitants des quartiers a ainsi des répercussions positives plus larges que le fonctionnement des conseils citoyens ou la seule participation citoyenne.

Encadré et appuyé par la cheffe de projet du contrat de ville, l’adulte relais travaille avec les trois conseils citoyens de l’Albigeois et pour développer la participation des habitants.

Accompagner et soutenir les initiatives des conseils citoyens : • Repérer les envies, capacités et initiatives informelles des habitants, identifier les leviers d’actions et en faire part aux conseils citoyens ; • Participer aux actions d’information et de mobilisation des habitants, dont celles à l’initiative des conseils citoyens, mais sans se substituer à eux ; • Apporter une aide en termes de communication et de visibilité de l’action des conseils citoyens, faciliter les échanges d’expériences entre conseils, stimuler la dynamique locale.

Développer la participation des habitants :

• Aller à la rencontre des habitants au quotidien, en particulier ceux peu habitués à participer à la vie locale (jeunes, personnes d’origine étrangère…) ;

• Ecouter les habitants, les aider à formuler les problèmes et à les porter au sein du conseil citoyen. Il porte une attention particulière à la parole des jeunes et des femmes ;

• Accompagner les habitants qui le souhaitent à intégrer le conseil citoyen, et les informer sur le fonctionnement et les actions du conseil citoyen ; • Informer les habitants sur les actions du Contrat de ville et le Fonds de participation des habitants ;• Mieux faire connaître les initiatives des associations et les dispositifs et actions de l’agglomération et des partenaires.

Il est le porte-parole des habitants et leur donne confiance pour qu’ils s’expriment, s’impliquent et développent leur intervention au bénéfice du quartier. Il se positionne comme tiers ressource, facilitateur neutre pour les conseils citoyens et les habitants.

Aujourd’hui l’Etat propose à l’Agglomération de renouveler ce poste d'adulte relais. Un avis favorable a été donné à l’État.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 4 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

1 abstention(s)

Madame Danielle PATUREY

APPROUVE la signature d’une convention adulte relais avec l’État pour créer un poste d’accompagnement au bénéfice des trois conseils citoyens Albigeois et de la participation des habitants,

APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel en convention adulte relais,

AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes au dossier et à signer les documents y afférents,

DIT QUE les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, sont inscrits au budget primitif du budget général 2021 de l’agglomération.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_031 : AVENANT N°5 À LA CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS POLITIQUES DE LA VILLE

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_031 : AVENANT N°5 À LA CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS POLITIQUES DE LA VILLE

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Dans le cadre de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFBP signée par l’État, la Communauté d’Agglomération et l’Office Public de l’Habitat du Tarn en 2015, un avenant est signé annuellement afin d’actualiser les actions qui seront engagées dans l’année à venir.

L’abattement TFPB permet au bailleur social de financer des actions d’amélioration du cadre de vie des locataires dans les quartiers prioritaires en bénéficiant d’une exonération de 30 % pour les logements locatifs sociaux situés dans ces quartiers.

Conformément à la convention, l’actualisation annuelle du plan d’actions doit faire l’objet d’un avenant.

Par la présente délibération, je vous soumets l’avenant N°5 proposant le plan d’actions pour 2021.

Les enjeux financiers d’abattement de la TFPB par quartiers concernés sont les suivants :

Cantepau Lapanouse Saint-

Martin

Veyrières-Rayssac

Nb total de

logements

bénéficiant de

l’abattement

1 095 548 700

Estimation du

montant TFPB

244 000 € 136 380 € 191 760 €

Je vous demande d’approuver le plan d’actions pour l’année 2021 faisant l’objet de l’avenant N°5 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,VU la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2015 relative à l’adoption du contrat de ville,

VU la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015 approuvant la convention d’utilisation de abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

VU la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du 22 décembre 2015,

VU le projet d’avenant n°5 ci-annexé,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

Madame Elisabeth CLAVERIE ne prenant pas part au vote,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

1 abstention(s)

Monsieur Frédéric CABROLIER

APPROUVE l’avenant N°5 à la convention du 22 décembre 2015 d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville proposant le plan d’actions de l’année 2021.

AUTORISE madame la présidente à signer l’avenant N°5 et à remplir les formalités inhérentes au dossier.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_032 : PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION : APPEL À PROJET POUR L’ANNÉE 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_032 : PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION : APPEL À PROJET POUR L’ANNÉE 2021

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion (PDI), le Département du Tarn mène une politique d’insertion sociale et professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA, ainsi que pour accompagner l’autonomie économique des entrepreneurs indépendants et conforter l’activité des travailleurs non salariés.

Au travers de ce PDI, une convention d’objectifs est signée chaque année entre le Département et la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour les personnes issues de la communauté des gens du voyage bénéficiaires du RSA, donnant lieu pour l’Agglomération à une subvention du Département de 31 000€.

Dans le cadre de ce partenariat, les travailleurs sociaux de Soliha, gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard à Albi, mènent depuis plusieurs années un accompagnement auprès des personnes issues de la communauté des gens du voyage, bénéficiaires du RSA.

L’objectif est de :

- faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun ;

- accompagner dans la définition d’un projet d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle ;

- co-construire un parcours adapté à chaque personne.

Dans le cadre d’un entretien individualisé, un contrat d’engagement est signé tous les 6 mois dans lequel sont définis les objectifs et actions à mettre en place. Un travail de partenariat avec différentes institutions est mis en place : les chambres consulaires, la mission jeunes, le centre médico-psychologique, l’éducation nationale, etc. En 2020, Soliha a accompagné 184 personnes bénéficiaires du RSA.

Soliha accompagne également les personnes dans le cadre d’un projet de création d’entreprise ainsi que pour le suivi post-création :

- synthétiser, rendre compréhensible et diffuser les informations concernant la création d’entreprise ;

- former à la gestion administrative de l’entreprise dans le cadre des droits et obligations en tant que chef d’entreprise et en tant que bénéficiaires de minimas sociaux ;

- soutenir les ménages dans leurs démarches administratives. En 2020, Soliha a suivi 60 travailleurs non-salariés bénéficiaires du RSA

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a répondu le 28 décembre 2020 à cet appel à projet, en partenariat avec les équipes de Soliha. Pour la première année, le Département sollicite une délibération du conseil communautaire pour acter cette candidature.Il vous est proposé de renouveler le partenariat avec le Département dans le cadre de l’appel à projet 2021 du Programme Départemental d’Insertion.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion,

VU le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active,

VU la délibération du 6 octobre 2016 portant transposition de la loi NOTRé,

VU la délibération du 15 décembre 2020 portant approbation de la convention pour la gestion et l’animation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jarlard à Albi pour l’année 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DECIDE de répondre à l’appel à projet du Programme Départemental d’Insertion (PDI) du Département du Tarn,

AUTORISE la présidente à signer la convention d’objectifs avec le département du Tarn pour la mise en place d’une action d’insertion pour les gens du voyage bénéficiaires du R.S.A, dès lors que le comité de pilotage du PDI donnera un avis favorable à notre candidature,

DIT que la recette de 31 000 € du Département est inscrite au budget primitif 2021 de la collectivité.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_033 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - OPÉRATION D'ACQUISITION-AMÉLIORATION PAR HSP81 DE 5 LOGEMENTS DANS LA RÉSIDENCE ACCUEIL DU LUDE À ALBI

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_033 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - OPÉRATION D'ACQUISITION-AMÉLIORATION PAR HSP81 DE 5 LOGEMENTS DANS LA RÉSIDENCE ACCUEIL DU LUDE À ALBI

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

L’opérateur social HSP81 a récemment fait part à l’Agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour une opération d’acquisition- amélioration de 5 logements en PLAI Structures au rez-de-chaussée de la Résidence Accueil du Lude, située au 10 boulevard du Lude à Albi. Ce projet permet d’augmenter la capacité d’accueil de la résidence de 12 à 17 logements. Il est inscrit à la programmation de l’État.

HSP81 intervient en tant que maître d’ouvrage de cette opération et la résidence est gérée par l’UDAF du Tarn. L’étude thermique a conclu qu’une étiquette B serait atteinte et tous les logements seront accessibles PMR.

Le montant de l’aide communautaire pour l’acquisition-amélioration d’un logement locatif social financé en PLAI dans une opération de moins de 10 logements est de 10 000 € par logement.

Caractéristiques du projet :

Organisme Commune Nature de

l’opération

Nombre de

logements

Coûts TTC de

l’opération

Aide

communautair

e

HSP 81 Albi

10 boulevard du

Lude

Acquisition-

amélioration

5 logements

PLAI

Structures

323 460 € 50 000 €

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, HSP81 a adressé un dossier complet à la Communauté d’agglomération.

Comme le précise le règlement d’intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) et interviendra sur l’exercice 2021 et suivant.

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à HSP81, la subvention communautaire d’un montant de 50 000 € pour l’opération d’acquisition-amélioration de 5 logements locatifs sociaux PLAI Structures, inclus dans une opération de moins de 10 logements, situés au 10 boulevard du Lude à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-02 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_034 : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET MOEBELUS ACTEURS

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_034 : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET MOEBELUS ACTEURS

Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Le changement climatique induit de nouveaux défis pour les collectivités locales et les récentes dispositions législatives et réglementaires (loi Energie Climat 2019, loi d’Orientation des Mobilités 2019, loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour une économie circulaire 2019…) renforcent leurs rôles dans l’élaboration d’une stratégie de transition écologique durable et responsable.

L’appel à projet de l’ADEME « mobilisation des élus et des acteurs clés pour la transition écologique dans les territoires » (dit MOEBELUS ACTEURS) a pour objectif d’accompagner les collectivités souhaitant mettre en place un programme de mobilisation des élus locaux sur les thématiques de la transition écologique. Il représente une opportunité de cofinancement des actions de sensibilisation et de formation des élus sur ces sujets pour les années 2021 et 2022, le cofinancement ADEME pouvant aller jusqu’à 80% des frais engagés dans la limite de 16 000€ de subvention sur les 2 ans.

Le Grand Albigeois souhaite s’inscrire dans cet appel à projet et proposer à l’ADEME un plan de mobilisation des élus portant sur les années 2021 et 2022 et s’adressant à l’ensemble des élus du bloc local (conseillers communautaires et communaux) ainsi qu’à des partenaires clés, notamment signataires du contrat de transition écologique.

Parmi les thèmes mis en avant par l’ADEME dans son appel à projet, et en lien avec ses compétences et les objectifs du projet de plan climat air énergie territorial du Grand Albigeois, l’Agglomération souhaite en particulier traiter les thématiques suivantes :

- Changement climatique ;

- Mobilité urbaine et rurale ;

- Réduction des déchets/valorisation des biodéchets/économie circulaire ; - Végétalisation et préservation de la biodiversité ;

- Economies d’énergie/construction et réhabilitation écoresponsables /production d’énergie ;

- Achats responsables

Les actions de mobilisation des élus proposées à l’ADEME représentent un coût estimatif cumulé de 26 572€. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :Dépenses € HT Recettes € HT

Actions de mobilisation des élus en

faveur de la transition écologique :

26 572€

ADEME : 16 000€

Grand Albigeois : 10 572€

TOTAL : 26 572€ TOTAL : 26 572€

Les crédits restant à la charge de l’Agglomération seront répartis sur les budgets 2021 et 2022.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’appel à projet ADEME « mobilisation des élus et des acteurs clés pour la transition écologique dans les territoires » 2020,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel des actions de mobilisation des élus locaux en faveur de la transition écologique suivant :

Dépenses € HT Recettes €HT

Actions de mobilisation des élus en

faveur de la transition écologique :

26 572€

ADEME : 16 000€

Grand Albigeois : 10 572€

TOTAL : 26 572€ TOTAL : 26 572€

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’ADEME.

AUTORISE la présidente à signer et exécuter tout document relatif à la candidature à l’appel à projet de l’ADEME « mobilisation des élus et des acteurs clés pour la transition écologique dans les territoires » 2020 et à engager les dépenses liées aux actions pré-citées.DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_035 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_035 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Secrétariat général

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_036 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_036 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2020

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2020 ci-annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2020.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILQuestion orale présentée par monsieur Frédéric CABROLIER

Le ramassage des déchets ménagers pose problème

Le ramassage des déchets était organisé avec le tri sélectif, sacs jaunes pour les emballages et bouteilles plastiques et sacs bleus pour le papier. Depuis le début

de l’année et jusqu’en janvier prochain, vous passez progressivement à une

poubelle jaune qui accueille l’ensemble des déchets ménagers. Or il se trouve que

des bacs jaunes de grande contenance ont été livrés à des personnes seules qui

ont demandé à avoir un petit bac qui existe, mais on leur répond qu’il y a une rupture de stock pour cette demande avec 500 grands albigeois en liste d’attente

pour ces bacs de moindre contenance. On peut donc se demander si l’étude de

besoins et la phase d’accompagnement et d’explications en amont qui a duré un an, a été bien menée car cela fait de nombreux grands albigeois mécontents.

Enfin il apparaît que le ramassage de ces bacs jaunes a lieu 2 fois par mois

contre 4 ramassages mensuels précédemment avec les sacs jaunes et bleus.

Cette opération que vous présentez dans le Grand A de fin d’année comme

devant permettre de faire des économies et de réduire la pénibilité pour la main

d’œuvre municipale appelée « ripeurs », va occasionner un coût supplémentaire pour fabriquer des petits bacs si vous voulez satisfaire les grands Albigeois.

Que pouvez-vous répondre à ces grands Albigeois mécontents ?

Réponse de monsieur Jean-François ROCHEDREUX :

L'idée est de remplacer les sacs et caissettes de collecte par des bacs et d'uniformiser le mode de collecte.

Cette substitution est intéressante sur le plan économique : Les bacs sont

réutilisables (dépenses d'investissement) contrairement aux sacs (dépenses de fonctionnement).

Pour les rippeurs, cette modification est également avantageuse en termes de manutention.

Il existe 3 tailles de conteneurs. Par défaut, il a été décidé de distribuer des bacs de moyenne contenance.

8664 bacs ont été distribués. 72 foyers ont demandé un remplacement par un bac

de petite contenance. Il n'y a pas de rupture de stock. Une vingtaine de foyers a

refusé le bac. La dotation en bac n'est pas obligatoire mais dans le cas de refus, les déchets triés doivent être amenés en déchetterie.

Les administrés sont invités à prendre contact avec le service pour demander le

changement de bac.

Enfin, cette opération permet de réduire le nombre de tournées passant de 4 à 2

par mois compte tenu du fait que le volume des bacs permet de stocker plus de déchets d'autant qu'il s'agit de déchets inertes. Elle permet aussi d'anticiper l'extension des consignes de tri à venir.