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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 09 28
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_165 : DESSERTE FERROVIAIRE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU GRAND PROJET SUD OUEST : DÉCISION DE PRINCIPE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_165 : DESSERTE FERROVIAIRE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU GRAND PROJET SUD OUEST : DÉCISION DE PRINCIPE
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Par courrier en date du 2 août 2021, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie et Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, sollicitent notamment la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour prendre part au plan de financement du Grand Projet Sud-Ouest, investissement d’ampleur ayant pour objet de réduire le temps de trajet ferroviaire entre Toulouse et Bordeaux.
Le Grand Projet Sud-Ouest (GPSO) comporte les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (mise à 3 voies), la création de lignes nouvelles à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, la création de deux nouvelles gares (Agen et Bressols), et enfin des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse. Le projet est couvert par une Déclaration d’Utilité Publique depuis 2016. Le coût total de l’opération GPSO est estimé à ce jour à 10,5 milliards d’€.
D’après les études d’impact, le projet permettrait un gain de temps de trajet d’environ 1h entre Toulouse et Paris et la mise à disposition de faisceaux supplémentaires en gare de Toulouse pour la circulation des Trains Express Régionaux (TER). L’impact du projet sur la qualité de la desserte ferroviaire dans le Tarn a été évalué en 2013 en vue de la constitution du dossier de Déclaration d’Utilité Publique. Cette évaluation met notamment en avant la nécessité d’investir également sur la ligne ferroviaire Toulouse-Albi, déjà mise en deux voies jusqu’à Saint-Sulpice, pour permettre aux Tarnais de bénéficier pleinement de l’accroissement de cadences de TER qui sera permise par la libération de faisceaux en gare de Toulouse. Par ailleurs, la création d’un pôle d’échange multimodal est une condition importante pour que les bénéfices attendus de ce projet se concrétisent pour les albigeois.
L’annonce en avril 2021 par le Premier Ministre Jean Castex d’un engagement de l’Etat à hauteur de 4,1 Milliards d’€ (40% du coût prévisionnel de l’opération), en complément d’une sollicitation de l’Union européenne à hauteur de 20%, ainsi que les nouvelles possibilités de financement introduites la Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019 sont des éléments de contexte réactivant la question du plan de financement global de l’opération.
Le montage juridique et financier envisagé pour le projet GPSO s’appuie sur les dispositions de l’article 4 de la Loi d’Orientation des Mobilités en prévoyant la création d’une « société publique de financement ». La société publique de financement du projet GPSO assurerait la maîtrise d’ouvrage du projet. Elle porterait la charge de l’emprunt nécessaire à sa construction, serait habilitée à toucher les péages versés par les opérateurs ferroviaires, et bénéficierait de concours de l’État, des collectivités territoriales bénéficiaires et de l’Union Européenne, et de produits fiscaux spécifiquement créés. La Région Occitanie et Toulouse Métropole sont actuellement en discussion avec l’Etat pour obtenir la création de taxes spécifiques et en définir le périmètre. Le produit de ces taxes viendrait en déduction de la part financée par les collectivités territoriales parties prenantes au projet.
La création d’une telle société publique de financement est conditionnée à la définition d’un plan de financement approuvé par l’Etat et les collectivités territoriales qui cofinancent le projet. Selon les dispositions de l’article 4 de la Loi d’Orientation des Mobilités précité, la société publique de financement doit être créée par ordonnance dans un délai de 24 mois après la promulgation de la loi, délai allongé par les lois d’urgence liées à la crise sanitaire à la fin du mois de mars 2022. La procédure prévoit que le projet d’ordonnance soit examiné par le Conseil d’Etat avant sa promulgation, sur la base d’un plan de financement délibéré par l’ensemble des collectivités territoriales parties prenantes.
Le plan de financement envisagé à ce jour pour le projet GPSO est le suivant : • 20% Union Européenne (2,05Md€) ;
• 40% Etat (4,1Md€) ;
• 40% collectivités territoriales (4,1Md€), dont Région Occitanie, Départements concernés dont celui du Tarn, et les principales métropoles et agglomérations qui bénéficieraient du projet. Les recettes fiscales prévisionnelles que la société publique de financement pourrait capter seront déduites de la part restant à financer par les collectivités territoriales.
Dans ce contexte, et en vue de l’écriture de l’ordonnance de création d’une société publique de financement que l’État présentera auprès du Conseil d’État, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est appelée par la Région Occitanie et Toulouse Métropole à se positionner d’ici la fin du mois de septembre 2021 sur sa contribution financière au projet GPSO.
Dans le cadre des échanges en cours sur le plan de financement de cette opération, il a été présenté une clé de répartition des charges prévisionnelles de l’opération qui indique une participation escomptée de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au projet à hauteur de 14,59 M€ sur 40 ans, déduction faite des produits estimés de fiscalité dédiée et des péages. Un protocole de financement de l’opération GPSO, en vue de la rédaction de l’ordonnance de création de la Société publique de financement, sera proposé prochainement à la signature des collectivités parties prenantes.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de formuler un accord de principe à la participation financière de la communauté d’agglomération de l’Albigeois tout en émettant trois réserves : la présentation d’un plan de financement détaillé précisant les collectivités parties prenantes et les montants attendus de la part de chacune et les justifications associées, l’engagement de la Région Occitanie et de l’Etat de soutenir les investissements relatifs au doublement de la voie ferrée entre Saint-Sulpice et Albi, par exemple par une inscription de ces travaux dans un futur plan rail régional et l’engagement des établissements publics de coopération intercommunale du Tarn concernés par ce projet, à participer au plan de financement du projet.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la déclaration d’utilité publique du projet Grand Projet Sud Ouest instituée par décret en Conseil d’État en date du 2 juin 2016,
VU la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 4,
VU l’avis du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT que le projet de Grand Projet Sud-Ouest représente un atout pour le développement économique de la Région Occitanie dans son ensemble et permettrait d’améliorer la desserte ferroviaire entre Toulouse et Bordeaux et d’accroître la qualité des dessertes ferroviaires,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
9 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER, Monsieur Philippe GRANIER, Monsieur Gérard POUJADE, Madame Anne-Marie ROSÉ, Monsieur Thierry DUFOUR
DIT que la communauté d’agglomération de l’Albigeois est favorable au principe d’une participation financière au projet GPSO sous réserve de : • la présentation d’un plan de financement détaillé précisant les collectivités parties prenantes et les montants attendus de la part de chacune et les justifications associées ;
• l’engagement de la Région Occitanie et de l’Etat de soutenir les investissements nécessaires à l’amélioration de la desserte ferroviaire entre Saint-Sulpice et Albi, par exemple par une inscription de ces travaux dans un futur plan rail régional ;
• l’engagement des établissements publics de coopération intercommunale du Tarn concernés par ce projet, à participer au plan de financement du projet.
DIT que l’engagement financier prévisionnel de la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le projet GPSO serait de 14,59M€ sur 40 ans, déduction faite des produits estimés de fiscalité dédiée et des péages.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_166 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_166 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Pilote : Communication
Monsieur Thierry DUFOUR, rapporteur,
L'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que "le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune- membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier. Avant de le transmettre à chaque commune de notre Agglomération, il convient que le Conseil communautaire reçoive communication du rapport d’activité 2020 et prenne acte de son contenu.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport d’activité 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci- annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE le rapport d'activité 2020 sera adressé aux maires des communes- membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des Conseils municipaux.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_167 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE LESCURE-D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_167 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE LESCURE-D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
L'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Compte tenu du montant des opérations de voirie engagées en 2020 et 2021, la commune de Lescure-d’Albigeois propose de verser un fonds de concours de 80 000 € à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Il vous est donc demandé d'autoriser madame la présidente à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'accepter le fonds de concours de la commune de Lescure d’Albigeois d'un montant de 80 000 euros, portant sur les dépenses d’investissement en matière de voirie engagées sur la commune au titre des années 2020 et 2021 , représentant 50% du montant hors taxes des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 160 000 euros. AUTORISE madame la présidente à signer la convention ci-jointe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_168 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_168 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Au sein de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, la compétence assainissement collectif est assurée par la régie d’assainissement et l’ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance assainissement due par l’usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe assainissement collectif, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2020, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget principal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 115 459,46 € Frais d’administration générale (charges générales) : 11 389,21 €
TOTAL : 126 848,67 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter ce montant au titre du remboursement des frais d’administration générale par le budget annexe assainissement collectif pour l’exercice 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe assainissement collectif au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'exercice 2021, à 126 848,67 €
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_169 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_169 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Au sein de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, la compétence eau potable est assurée par la régie eau potable sur le périmètre de quatre communes (Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry). Les opérations comptables de cette régie sont retracées dans le budget annexe eau potable de la communauté d’agglomération.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance d’eau potable due par l’usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe eau potable, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2020, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe eau potable au budget principal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 105 427,53 € Frais d’administration générale (charges générales) : 9 578,47 €
TOTAL : 115 006,00 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter ce montant au titre du remboursement des frais d’administration générale par le budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe eau potable au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'exercice 2021, à 115 006 €
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau potable en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_170 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_170 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Au sein de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, la compétence transports urbains est assurée par le service transports urbains et l’ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget annexe correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe transports urbains, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2020 (dernier exercice clos), en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget principal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 156 544,36 € Frais d’administration générale (charges générales) : 14 598,07 €
TOTAL : 171 142,44 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente note.
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter ce montant au titre du remboursement des frais d’administration générale par le budget annexe transports urbains pour l’année 2021.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe transports urbains au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'année 2021, à 171 142,44 €
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports urbains de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_171 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS DANS LE CALCUL DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_171 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS DANS LE CALCUL DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le service de collecte et de traitement des déchets assure directement l’ensemble des opérations budgétaires liées à la compétence, mais bénéficie en outre, pour certaines missions spécifiques, du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public dont l’équilibre budgétaire est assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte chaque année, dans le calcul des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les frais d’administration générale correspondants.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2020, en fonction des critères de répartition retenus, le montant des frais d’administration générale qui doit être pris en compte dans le calcul du coût de la compétence de collecte et de traitement des déchets est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 158 417,82 € Frais d’administration générale (charges générales) : 15 942,36 €
TOTAL : 174 360,19 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter ce montant au titre de la prise en compte des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM pour l’exercice en cours (2021).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la prise en charge des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM, au titre de l'année 2021, à 174 360,19 €.
DIT QUE ce montant sera répercuté sur le montant nécessaire à l’équilibre du prochain budget de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_172 : AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_172 : AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le Conseil communautaire a délibéré le 29 septembre 2020 pour approuver l’acquisition de l’ensemble foncier et immobilier situé sur la parcelle AB238 sur la zone d’activité la Vialette à Marssac-sur-Tarn en vue de sa mise en location au profit de la société Compobaie Solutions.
Il convient de mettre à jour le tableau relatif aux durées d’amortissement annexé à cette note afin d’intégrer ce nouveau bien.
Le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics est défini par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :
• Des œuvres d’art ;
• Des terrains (autres que les terrains de gisement) ;
• Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;
• Des immobilisations remises en affectation ou à disposition ; • Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes) ;
• Des immeubles non productifs de revenus.
Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.
En outre, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :
• Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ; • Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ;
• Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;
• Des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement ;
• Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
• Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériels ou des études, • Trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, • Quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne à grande vitesse, routes nationales, réseaux très haut débit …).
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.
Dans ce cadre, il convient de compléter le tableau relatif aux durées d’amortissement pour prendre en compte l’immeuble situé sur la zone d’activités la Vialette à Marssac et de fixer sa durée d’amortissement.
Le taux de rendement locatif attendu, qui a permis de fixer le loyer annuel, pour ce bâtiment est de 7,5 %. Sur cette base, la durée d’amortissement peut être fixée à 13 ans (temps de retour sur investissement).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l’instruction comptable M57,
VU la délibération DEL2018_161 adoptant la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2019,
VU la délibération DEL2019_142 adoptant l’application de l’amortissement linéaire au prorata temporis et les durées d’amortissement,
Vu la délibération DEL2020_137 approuvant l’acquisition, à la société Compobaie, de l’ensemble foncier et immobilier occupé par la parcelle AB 238 sur la zone d’activité la Vialette à Marssac-sur-Tarn,
VU le tableau des durées d’amortissement ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE l’application des durées d’amortissement présentées en annexe à compter de 2021 (biens entrant dans l’actif en 2021).
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_173 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_173 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération (onze salariés et plus), afin de contribuer au développement du réseau des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2021. Il est inchangé depuis 2008.
Le produit de cette taxe a progressé en moyenne de +2,7% par an entre 2010 et 2019. En 2020, le versement mobilité a été impacté par la crise sanitaire avec une baisse de 1,22 % par rapport à 2019 (4 M€ contre 4,1 M€ en 2019). L’estimation du budget primitif 2021 a été extrêmement prudente compte tenu du contexte sanitaire et économique avec une prévision de 3,9 M€, soit environ 225 K€ de pertes de recettes par rapport à 2019.
Les recettes commerciales ont quant à elle progressé de +5 % par an entre 2013 et 2019. Sous l’effet des confinements, elles ont connu une chute de plus de 30 % en 2020 (450 K€ contre 671 K€ en 2019). Les inscriptions budgétaires 2021 relatives aux recettes commerciales tiennent compte, comme pour le versement mobilité, des effets de la crise sanitaire sur la fréquentation du réseau, avec une diminution des inscriptions budgétaires de 50 K€ par rapport à l’année 2019.
Ces ressources de fonctionnement sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus au même titre que la subvention d’équilibre versée par le budget général.
Lors du vote du budget primitif 2021, il a été prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 275 000 € au budget annexe transports urbains. C’est cette subvention de 1 275 000 € qui permet au budget transport de dégager un excédent de fonctionnement nécessaire pour disposer d’un autofinancement durable sur la totalité de la période de renouvellement des bus et pour limiter le recours à l’emprunt.
Les crédits prévus au budget général en 2021 (1 275 000 €) pour le versement de cette subvention constituent le montant maximum qui peut être versé au budget transports urbains.
Afin de respecter les contraintes budgétaires réglementaires en matière d’équilibre, tout en permettant d’assurer les futurs investissements destinés notamment au renouvellement des bus, il est proposé au bureau communautaire de prévoir le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 1 275 000 € au budget annexe transports urbains sur l’exercice 2021.
Ce montant sera revu en fin d’exercice en fonction du niveau définitif des recettes du budget annexe transports urbains (versement mobilité et recettes commerciales).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 1 275 000 €, prévue au budget 2021 (budget général), au budget annexe transports urbains pour assurer son équilibre. Le montant définitif sera arrêté au regard des dépenses et recettes définitives constatées en 2021 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_174 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE PARKING POUR L'EXERCICE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_174 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE PARKING POUR L'EXERCICE 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif et des différentes décisions modificatives de l’exercice 2021, il a été prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 49 243,11 € euros sur le budget annexe parking.
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, le versement d’une subvention exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondait au montant théorique nécessaire à l’équilibre financier du budget annexe parking lors du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2021.
Sur le budget annexe parking, la subvention d’équilibre finance notamment l’annuité de l’emprunt contracté pour réaliser les travaux d’accessibilité et d’étanchéité (360 K€ mobilisés en 2020 sur 15 ans au taux de 0,47%).
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2021, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 49 243,11 € au budget annexe « parking ».
Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 49 243,11 €, prévue au budget 2021 du budget général, au budget annexe parking pour assurer son équilibre.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2021 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_175 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE POUR L'EXERCICE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_175 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE POUR L'EXERCICE 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif et des différentes décisions modificatives de l’exercice 2021, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 58 831,27 € euros sur le budget annexe photovoltaïque.
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, le versement d’une subvention exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondait au montant théorique nécessaire à l’équilibre financier du budget annexe photovoltaïque lors du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2021.
Sur le budget annexe photovoltaïque, l’amortissement des panneaux installés sur les bâtiments (amortissement sur 10 ans – charge nette de 83,3 K€ prévue en 2021) pèse sur l’équilibre de la section de fonctionnement qui ne peut pas encore être atteint sans le versement d’une subvention exceptionnelle du budget général.
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2021, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 58 831,27 € au budget annexe photovoltaïque.
Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 58 831,27 €, prévue au budget 2021 du budget général, au budget annexe photovoltaïque pour assurer son équilibre.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2021 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_176 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD POUR 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_176 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD POUR 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD par délibération du 20 décembre 2011.
Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérations financières de gestion de stock inhérentes à ce programme d’aménagement.
Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celles issues de la vente des terrains aménagés.
Afin de permettre l’équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers sur le bilan de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du budget général au profit du budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD pour financer les investissements inscrits au budget 2021.
Le montant de l’avance remboursable prévu au budget 2021 s’élève à 196 800 € (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD).
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l’exécution financière de l’exercice 2021, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD d'un montant maximum de 196 800 €. Seul le montant nécessaire au strict équilibre du budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD sera effectivement versé.
Il est également proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD d'un montant maximum de 196 800 €.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2021 sur ce budget annexe.
DÉCIDE que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_177 : MISE À JOUR DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS 2021 HORS CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_177 : MISE À JOUR DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS 2021 HORS CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire (article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)) dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT.
La constatation des provisions doit permettre à la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’enregistrer comptablement la réalisation probable d’un risque ou d’une charge nécessitant une sortie de ressources sur un prochain exercice. Ainsi, le passif de la collectivité sera fiabilisé ; le résultat de l’exercice sera considéré « sincère » au regard de la règle de l’équilibre budgétaire et traduira la capacité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à faire face à ses probables obligations futures.
Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, le rapport d’audit final des comptes 2020 rédigé par le commissaire aux comptes fait ressortir des demandes de corrections et d’ajustements sur les comptes. Il recommande notamment de reprendre des provisions devenues caduques et de mettre en place des dépréciations de stocks pour les terrains aménagés sur les budgets de zones d’activités.
Les provisions sont obligatoires et doivent être constituées sur la base de la survenance de risques réels selon les dispositions suivantes : • En cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
• Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimé par la collectivité ;
• Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’informations communiqués par le comptable public ;
• En dehors, de ces cas, la collectivité peut décider de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré.
Par délibération n° 6/2006 du 28 mars 2006, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a choisi le système des provisions budgétaires. Les provisions donnent lieu à l’émission d’un mandat d’ordre en section de fonctionnement (compte 68xx) qui a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement (compte 15xx) d’un montant équivalent. La provision n’affecte donc pas le résultat global de clôture (opération d’ordre équilibrée en dépense et en recette).
Actuellement, le stock de provisions (hors créances irrécouvrables) par nature de risque est le suivant : Mise à jour des provisions constituées pour litiges en tenant compte des clôtures et des ouvertures de procédures
En matière de ressources humaines, trois litiges sont en cours et nécessitent la création de provisions pour un montant global de 12 200 €. De plus, un jugement concernant un litige en matière de ressources humaines a été rendu le 17 mai 2021 et condamne la communauté d’agglomération de l’Albigeois à verser une somme de 3 000 €. La provision d’un montant de 17 500 € constituée en 2018 et 2019 peut donc être reprise. La communauté d’agglomération de l’Albigeois ayant fait appel de cette décision, il convient de provisionner 3 000 € pour les frais de dépens. Enfin, deux autres jugements favorables ont été rendus le 7 janvier 2021 et le 12 mars 2021, il convient ainsi de reprendre les provisions constituées à hauteur de 11 825 €.
En matière de dommage aux biens, une procédure est en cours sur un litige concernant l’entretien d’un aqueduc. Le risque maximal est évalué à 372 133 €.
Enfin, un jugement en faveur de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été rendu le 24 décembre 2020 pour lequel une provision en matière de dommages aux biens de 215 900 € avait été constituée. Un appel a été formé avec une demande indemnitaire de 243 856 €, il convient d’augmenter la provision de 27 956 € pour couvrir ce risque.
Ces différents éléments ont permis de définir les montants à provisionner ou à reprendre sur les différents budgets selon le tableau ci-dessous :
A l’issue du Bureau communautaire le stock de provisions pour litiges et contentieux sera le suivant : Mise à jour des provisions constituées pour compte épargne temps
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la constitution de provisions pour compte épargne temps (CET) afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par la mise en place de personnels de remplacement ou le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur, ou encore la monétisation de ces jours conformément au décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Les provisions à constituer ont été valorisées à partir des indemnités forfaitaires utilisées en cas de monétisation des jours de congés épargnés, soit :
• Catégorie A : 135 euros bruts par jour ;
• Catégorie B : 90 euros bruts par jour ;
• Catégorie C : 75 euros bruts par jour.
Les provisions constituées sont les suivantes :
Depuis janvier 2021, la nomenclature M57 prévoit que les provisions pour CET doivent être valorisées soit sur une base individuelle en retenant le coût moyen journalier de chaque agent concerné, soit sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie homogène d’agent notamment en terme de rémunération. Il est proposé de choisir la méthode statistique en retenant les coûts moyens journaliers par catégorie d’agents suivants :
• Catégorie A : 280,33 euros bruts par jour ;
• Catégorie B : 196,15 euros bruts par jour ;
• Catégorie C : 148,79 euros bruts par jour.
La nomenclature M57 prévoit qu’en cas de changement de méthode comptable, l’effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si elle avait toujours été appliquée. Il convient donc de réévaluer la provision constituée en 2020 en tenant compte de cette nouvelle méthode. La correction s’élève à 606 764,30 €. La répartition par budget est la suivante :
La nomenclature M57 prévoit que le changement de méthode comptable est comptabilisé par modification des fonds propres, en mouvementant le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) par opération d’ordre non budgétaire. Elle sera donc comptabilisée directement par le trésorier de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour le budget général. Sur les budgets annexes, les corrections donneront lieu à l’émission d’un mandat d’ordre en section de fonctionnement (compte 6815) qui a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement (compte 1582).
De plus, les provisions constituées doivent être ajustées annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle (nombre total de jours épargnés). Au 31 juillet 2021, le nombre de jours de congés épargnés s’élèvent à 7 446,50 réparti de la façon suivante par catégorie :
• Catégorie A : 870 jours ;
• Catégorie B : 1 008,50 jours ;
• Catégorie C : 5 568 jours.
Ces différents éléments ont permis de définir les montants à provisionner sur les différents budgets selon le tableau ci-dessous : Provision pour dépréciation d’immobilisations
Entre 2004 et 2008, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a constitué annuellement des provisions pour dépréciation d’immobilisations lors du vote des budgets supplémentaires. L’objectif de ces dernières était de constituer des réserves budgétaires pour faire face à d’éventuels travaux imprévus. Le montant cumulé de ces provisions s’élève à 4 850 K€.
Dans son rapport d’audit des comptes 2020, le commissaire aux comptes considère ces provisions caduques en raison de leur ancienneté et demande leur reprise afin qu’elles ne figurent plus au passif de notre collectivité.
Il est donc proposé de solder l’ensemble des provisions pour dépréciation des immobilisations (4 850 K€) par une correction d’erreur (modification des fonds propres par opération d’ordre non budgétaire).
Provision pour risques d’exploitation de la déchetterie de Ranteil
En 2013, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a délibéré pour constituer une provision de 1 350 000 € pour risques de post-exploitation du site de stockage des déchets de Ranteil avec un rythme de reprise annuel de 50 000 €. En principe, le rythme de reprise devrait correspondre aux travaux engagés durant l’exercice et la provision ajustée lors de chaque clôture. Le suivi des dépenses engagées depuis 2013 totalise 676 865 € selon le tableau ci-dessous :
La provision a été reprise à hauteur de 350 000 €, il convient donc de reprendre 326 865 € supplémentaires pour que le stock de la provision constituée représente effectivement le coût des travaux devant être encore engagés. Cette correction d’erreur sera comptabilisée par modification des fonds propres, en mouvementant le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) par opération d’ordre non budgétaire. Elle sera donc comptabilisé directement par le trésorier de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Au titre de 2021, la reprise de provision s’élèvera à 92 987 € (coût estimé des dépenses de l’exercice).
A l’issue du bureau le stock de provision pour risque sera donc de 580 148 €.
Dépréciation des stocks de terrain ZA Rieumas
Dans la mesure où les prix de vente des terrains aménagés sur la zone d’activité de Rieumas (entre 15 € à 39 € par m²) sont inférieurs au prix de revient (environ 39 € par m² en moyenne), le commissaire aux comptes demande de constater une dépréciation du stock de terrains aménagés sur le budget annexe ZAC Rieumas.
Cette dépréciation a été calculée en faisant la différence entre la valeur comptable du stock de terrains aménagés au 31 décembre 2020 (8,04 M€) et le montant attendu des cessions de terrains jusqu’à l’achèvement de la commercialisation de la zone (4,05 M€).
Le montant de la dépréciation de stock à comptabiliser s’élève à 3 988 520,76 €. Elle sera financée par l’excédent de fonctionnement reporté du budget annexe ZAC Rieumas (5,5 M€ correspondant aux subventions d’équilibres versées par le budget général au budget annexe entre 2013 et 2016).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2,
VU la délibération n°6/2006 du Conseil communautaire du 28 mars 2006 optant pour le régime optionnel des provisions budgétaires,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE de constituer de nouvelles provisions, de reprendre les provisions et d’effectuer les corrections selon le tableau ci-dessous : DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_178 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Jean-Laurent TONICELLO, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_178 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 501 357,44 € en fonctionnement et à 14 838 045,33 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes parking (+693,11 €), photovoltaïque (- 9 175,73 €) et zone d’activité (- 42 560 €) ;
• inscription des crédits pour financer une étude d’opportunité et préfiguration d’une SCIC agricole-agroforestière (30 000 €) ainsi qu’une étude sur la biodiversité « Via Fauna » (8 000€) ;
• ajustement des dépenses pour les actions menées en matière de politique de la ville (960 €) entièrement compensée par une participation de l’ANCT ;
• ajustement des crédits prévus pour les études réalisées dans le cadre du pacte financier et fiscal ainsi que pour des assistances ponctuelles dans le domaine financier (26 264,10 €) ;
• 8 495 € pour diverses dépenses (frais de formation, étude et rémunération diverses…) ;
• reconstitution des crédits prévus pour les dépenses exceptionnelles servant de réserve en cas d’imprévus (158 000 €) ;
• inscription des provisions pour pour les litiges et contentieux (415 289 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; • inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET (48 466,61 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2020 (9 856 925,35 €).
Total des dépenses : 10 501 357,44 €
En recettes :
• intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (10 314 085,44 €) ;
• ajustement des remboursements de frais par les budgets annexes (14 000€) ;
• ajustement des recettes liées à la politique de la ville (960 €) ;
• reprise des provisions pour contentieux (29 325 €), ajustement de la reprise de provisions pour risque (42 987 €). Ces recettes d’ordre ont pour contrepartie une dépenses d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• inscription de crédits pour la reprise d’amortissements afin d’effectuer des opérations de régularisations de l’actif (100 000 €). Cette recette a pour contrepartie une dépense d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement.
Total des recettes : 10 501 357,44 €
En investissement
En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (11 801 333,33 €) ;
• ajustement des crédits pour le remboursement au budget annexe assainissement des travaux réalisés sur le réseau d’eaux pluviales (8 000 €) ;
• ajustement des crédits prévus au chapitre emprunts et dettes (1 800 €) ;
• augmentation des crédits prévus pour l’opération d’investissement sous mandat route de la Drèche à Albi (51 000 €). Cette augmentation est compensée par une participation supplémentaire de l’État ;
• inscription des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat de déplacement d’ouvrage de télécommunication rue du Roc à Albi (81 600 €). Cette nouvelle dépense est financée en partie par une participation de la société Tarn Fibre ;
• ajustement des crédits prévus pour le renouvellement des postes informatiques (8 000 €). Cette dépense est compensée par la diminution des travaux prévus sur le parking relais de Mezard (- 8 000 €) ;
• inscription du nouveau programme d’extension des CFA de l’Albigeois. Ce programme géré en autorisation de programme est évalué à 444 000 €. Il s’étalera sur 2 ans. Les crédits de paiement inscrits en 2021 sont de 222 000 € ;
• inscription des dépenses d’ordre liées à la reprise de provisions pour contentieux (29 325 €) et des provisions pour risques (42 987 €) ;
• inscription des crédits nécessaires aux écritures de régularisations des amortissements (100 000 €) ;
• ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales d’intégration des frais d’étude (2 500 000 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
Total des dépenses : 14 838 045,33 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2020 (3 457 737,45 €) ;
• intégration du résultat d’investissement 2020 (796 731,02 €) ;
• affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au compte 1068 (7 546 864,86 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (9 856 925,35 €) ;
• inscription de la participation de l’État aux travaux route de la Drèche (136 100 €) ;
• inscription de la participation de la société Tarn Fibre aux travaux de déplacement d’ouvrage de télécommunication rue du Roc à Albi (30 000 €) ;
• inscription des provisions pour les litiges et contentieux (415 289 €) et pour les comptes épargne temps (48 466,61 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales d’intégration des frais d’étude (2 500 000 €) ;
• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (- 10 552 650,69 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 5 252 779,69 € ;
• le remboursement d’une partie des avances versées au budget annexe photovoltaïque (61 586,72 €), au budget annexe ZAC Innoprod (498 493,19 €), au budget annexe ZAC Rieumas (978,88 €) et au budget ZAC (41 522,94 €).
Total des recettes : 14 838 045,33 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget général tel que détaillé en annexe.
DECIDE de créer une nouvelle autorisation de programme au budget général : - Extension CFA Albigeois (AP2021-02) pour un montant de 444 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 222 000 € sur 2021 et 2022. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_179 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_179 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (Conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 641 253,39 € en fonctionnement et à 2 529 704,20 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• ajustement des dépenses prévues en achat d’autres fournitures (5 000 €),
en frais pour le transport scolaire (4 000 €), pour les autres frais divers
(11 000 €) et pour les remboursement de frais (3 000 €) ;
• augmentation des frais pour entretien du matériel roulant (20 000 €) en
raison d’une progression des sinistres. Cette augmentation est compensée
par l’augmentation des recettes de remboursement d’assurance ;
• inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET
(129 977,56 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette
d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (22
€). Ces dépenses ont pour contrepartie une recette équivalente en section
de fonctionnement ;
• ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du
résultat de fonctionnement 2020 (468 253,83 €).
Total des dépenses : 641 253,39 €
En recettes :
• intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (521 231,39 €) ; • inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (22 €) ;
• ajustement des crédits prévus pour la quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat (100 000 €). Ces recettes d’ordre ont pour contrepartie une dépense d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• augmentation des recettes de remboursement d’assurance (20 000 €).
Total des recettes : 641 253,39 €
En investissement
En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (2 324 704,20 €) ;
• ajustement des crédits pour le remboursement du capital de la dette (5 000 €) ;
• ajustement des crédits prévus pour les subventions d’investissement inscrites au compte de résultat (100 000 €) ;
• inscription des crédits prévues pour les opérations patrimoniales afin de réaliser les écritures d’intégration des frais d’étude (100 000 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement.
Total des dépenses 2 529 704,20 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2020 (300 000 euros d’emprunt),
• l’excédent 2020 reporté (1 591 097,21 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (468 253,83 €) ;
• inscription des provisions pour CET (129 977,56 €);
• affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au compte 1068 (433 606,99 €) ;
• inscription des crédits prévues pour les opérations patrimoniales d’intégration des frais d’étude (100 000 €) ;
• ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget en 2021 (- 493 231,39 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 3 083 347,61 €.
Total des recettes : 2 529 704,20 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_180 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_180 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (Conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 163 416,34 € en fonctionnement et à 3 139 470,08 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement des crédits pour la réalisation de travaux de branchement
refacturés aux usagers (150 000 €) ;
• l’ajustement des crédits pour l’achat de produits de traitements (2 500 €)
et de fournitures d’entretien et de petit équipement (5 030 €) ;
• l’ajustement des crédits pour le rattachement des intérêts courus non
échus (115 300 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les annulations de factures sur rôles
(11 000 €) ;
• la reconstitution de l’enveloppe de dépenses imprévues (100 000 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des opérations
d’investissement achevées (1 400 000 €). Cette dépenses d’ordre
d’investissement a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement
d’un montant équivalent ;
• l’inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET
(22 856,48 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette
d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (167
500 €). Ces dépenses ont pour contrepartie une recette équivalente en
section de fonctionnement ; • l’ajustement du virement à la section d’investissement (189 229,86 €).
Total des dépenses : 2 163 416,34 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (1 780 886,34 €) ;
• l’ajustement des recettes liées aux travaux de branchements (150 000 €) ;
• l’inscription du remboursement des frais de personnel mis à disposition du
budget de l’eau potable (46 500€) ;
• l’inscription de la subvention perçues pour le traitement des boues (18 530
€) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (167
500 €).
Total des recettes : 2 163 416,34 €
En investissement
En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (2 057 566,20 €) et des crédits pour la
réalisation de travaux sur les réseaux (861 878,34 €) ;
• le déficit d’investissement de l’exercice 2020 (118 025,54 €) ;
• l’ajustement des crédits nécessaires pour les frais d’études (7 000 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour la réhabilitation de la STEP à Marssac
en raison de la révision des prix du marché (20 000 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour la réalisation de travaux sur les
lagunes de Dénat, Labastide de Dénat et de Salies (75 000 €) ;
Total des dépenses : 3 139 470,08 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2020 (590 885,24 €) ;
• l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au
compte 1068 (1 584 706,50 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(189 229,86 €) ;
• l’ajustement du remboursement par le budget général des travaux
effectués sur le réseau des eaux pluviales (8 000 €) ;
• l’inscription des provisions pour CET (22 856,48 €);
• l’inscription de la subvention notifiée pour les travaux réalisés sur les
lagunes de Dénat, Labastide de Dénat et de Salies (50 000 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (1 400 000
€) ; • la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 706 208 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 500 000 €.
Total des recettes : 3 139 470,08 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe assainissement collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_181 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_181 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 41 522,94 € en fonctionnement et à 101 522,94 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (41 522,94 €).
Total des dépenses : 41 522,94 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (84 082,94 €) ;
• la suppression de la subvention d’équilibre versée par le budget général
(- 42 560 €).
Total des recettes : 41 522,94 €
En investissement
En dépenses :
• le déficit d’investissement de l’exercice 2020 (60 000,00 €) ;
• le remboursement d’une partie de l’avance remboursable accordée par le
budget général (+ 41 522,94 €);
Total des dépenses : 101 522,94 €
En recettes : • affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au compte
1068 (60 000 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (41 522,94
€).
Total des recettes : 101 522,94 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe zones d’activités tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_182 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_182 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 207 387,50 € en fonctionnement et à 222 629,44 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (202 767,50 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’achat de fournitures administratives
(400 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour la rémunération du personnel (3 000
€) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (1 220
€). Ces dépenses ont pour contrepartie une recette équivalente en section
de fonctionnement.
Total des dépenses : 207 387,50 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (206 167,50€) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (1 220
€).
Total des recettes : 207 387,50 €
En investissement En dépenses :
• l’ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et
prestations (222 629,44 €).
Total des dépenses : 222 629,44 €
En recettes :
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (202 767, 50
€) ;
• l’excédent 2020 reporté (19 861,94 €) ;
Total des recettes : 222 629,44 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe assainissement non colectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_183 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_183 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 758,11 € en fonctionnement et à 274 345,50 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (193,11 €) ;
• l’ajustement des crédits pour les charges d’intérêt de la dette (500 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (65
€). Ces dépenses ont pour contrepartie une recette équivalente en section
de fonctionnement.
Total des dépenses : 758,11 €
En recettes :
• l’ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget général
(693,11 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables (65
€).
Total des recettes : 758,11 € En investissement
En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 en dépenses (274 345,50 €) ;
Total des dépenses : 274 345,50 €
En recettes :
• l’excédent 2020 reporté (239 795,52 €)
• les restes à réaliser 2020 en recettes (237 888 €) ;
• la diminution de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 203 338,02 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 126 661,98 €
Total des recettes : 274 345,50 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
6 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe parking tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_184 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_184 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 0 € en fonctionnement et à 61 586,72 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses : Néant
Total des dépenses : 0 €
En recettes :
• la diminution de la subvention d’équilibre versée par le budget général
(- 9 175,73 €) ;
• l’intégration du résultat reporté 2019 (9 175,73 €).
Total des recettes : 0,00 €
En investissement
En dépenses :
• le remboursement d’une partie de l’avance remboursable accordée par le
budget général (61 586,72 €).
Total des dépenses : 61 586,72 €
En recettes :
• l’excédent reporté 2020 (61 586,72 €). Total des recettes : 61 586,72 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe production d’énergie photovoltaïque tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_185 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_185 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 559 756,51 € en fonctionnement et à 1 559 756,51 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (1 559 756,51 €) ;
Total des dépenses : 1 559 756,51 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (1 559 756,51 €).
Total des recettes : 1 559 756,51 €
En investissement
En dépenses :
• le résultat reporté 2020 (1 061 263,32 €) ;
• le remboursement d’une partie de l’avance remboursable accordée par le
budget général (+498 493,19 €).
Total des dépenses : 1 559 756,51 €
En recettes :
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (1 559
756,51 €).
Total des recettes : 1 559 756,51 € Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe ZAC Innoprod tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_186 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_186 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 517 308,44 € en fonctionnement et à 5 517 308,44 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (1 528 787,68 €) ;
• l’inscription de la dépréciation du stock de terrains aménagés (3 988
520,76 €). Cette dépense d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre
d’un montant équivalent en section d’investissement.
Total des dépenses : 5 517 308,44 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (5 517 308,44 €).
Total des recettes : 5 517 308,44 €
En investissement
En dépenses :
• le déficit d’investissement de l’exercice 2020 (5 516 329,56 €) ;
• l’ajustement du remboursement de l’avance accordée par le budget
principal (978,88 €).
Total des dépenses : 5 517 308,44 €
En recettes : • le virement complémentaire de la section de fonctionnement (1 528
787,68 €) ;
• l’inscription de la dépréciation du stock de terrains aménagés (3 988
520,76 €).
Total des recettes : 5 517 308,44 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe ZAC Rieumas tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_187 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_187 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (Conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 224 680,26 € en fonctionnement et à 680 000 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (181 880,26 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables
(2 800 €). Ces dépenses ont pour contrepartie une recette équivalente en
section de fonctionnement.
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement de l’immeuble situé
sur la zone de la Vialette à Marssac-sur-Tarn (40 000 €).
Total des dépenses : 224 680,26 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (221 880,26 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputation comptable des provisions pour créances irrécouvrables
(2 800 €).
Total des recettes : 224 680,26 €
En investissement En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (680 000 €) ;
Total des dépenses : 680 000,00 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (784 417,02 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (181 880,26
€) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens
(40 000 €) ;
• la diminution de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 326 297,28 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 192 977,72 €.
Total des recettes : 680 000,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe immobilier économique tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (Conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 829 403,76 € en fonctionnement et à 5 183 873,28 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement des crédits prévus pour les frais bancaires (3 000 €) ;
• l’inscription du remboursement des frais d’administration générale (116
000 €) ;
• l’inscription du remboursement au budget annexe assainissement collectif
des frais de personnel mis à disposition (46 500 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les charges d’intérêts de la dette (20
000 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET
(39 656 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette
d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• la reconstitution de l’enveloppe de dépenses imprévues (100 000 €) ;
• l’ajustement du virement à la section d’investissement (3 504 247,76 €).
Total des dépenses : 3 829 403,76 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (3 829 403,76 €) ;
Total des recettes : 3 829 403,76 €
En investissement En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (2 310 530,93 €) et inscription de crédits pour la
réalisation de travaux sur le réseau (158 463,76 €) ;
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (2 264 878,59 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales
d’intégration des frais d’étude (450 000 €). Ces dépenses d’ordre ont pour
contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section
d’investissement ;
Total des dépenses : 5 183 873,28 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2020 (2 551 066,62 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(3 504 247,76 €) ;
• l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au
compte 1068 (2 024 342,90 €)
• l’inscription des provisions pour CET (39 656 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales
d’intégration des frais d’étude (450 000 €) ;
• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 3 385 440 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 500 000 €.
Total des recettes : 5 183 873,28 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe eau potable tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_189 : EXTENSION DES SERVICES COMMUNS FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_189 : EXTENSION DES SERVICES COMMUNS FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé plusieurs services communs en application des dispositions de l'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (art. 67), qui permet à un établissement public intercommunal de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec une ou plusieurs de ses communes membres et notamment les services communs ressources humaines et finances le 1er janvier 2015.
Les périmètres de ces services communs sont différents en fonction des communes qui les ont constitués et/ou rejoints depuis leur création. En plus de l’agglomération, ces services sont constitués des communes suivantes :
- ressources humaines : Albi, Terssac, Saint-Juéry, Cunac, Lescure d’Albigeois, Rouffiac, Castelnau-de-Lévis, Cambon d’Albi, Dénat et Fréjairolles
- finances : Lescure d’Albigeois, Terssac, Saint-Juéry, Cunac, Rouffiac, Castelnau- de-Lévis, Cambon d’Albi, Dénat et Fréjairolles
La commune de Marssac-sur-Tarn a fait part de son souhait d’adhérer aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er octobre 2021 et a été informée des modalités de gestion des services communs, adoptées lors de leur création le 1er janvier 2015.
Les quotités concernées ont été estimées à 0,4 ETP de catégorie C en finances et 0,2 ETP de catégorie C en ressources humaines.
L’extension de périmètre du service commun ne modifie pas les modalités de contrôle et de suivi de l’activité, qui s’appliquent dans les mêmes conditions que précédemment. Aucun agent n’est concerné par un transfert.
En fonction des missions réalisées, le maire ou le président contrôle l'exécution des tâches pour ce qui les concerne.
Les agents du service commun sont soumis au respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux données relatives au personnel d’une collectivité, notamment vis-à-vis de la collectivité support du service commun.
Le responsable du service commun est garant de la qualité du service rendu. Il organise le travail de son équipe pour répondre aux demandes qui lui sont adressées par les autorités territoriales, dans l'objectif de maintenir, et si possible d'améliorer le niveau de service préexistant à la mise en œuvre du service commun. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention entre les collectivités partenaires.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521142,
VU la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,
VU l'avis du comité technique du 16 septembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration de la commune de Marssac-sur-Tarn aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er octobre 2021.
AUTORISE madame la présidente à signer les conventions.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_190 : AVENANT AU MARCHÉ DE PRÉVOYANCE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_190 : AVENANT AU MARCHÉ DE PRÉVOYANCE
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le Conseil communautaire du 10 février 2015 a décidé de de participer à la protection sociale des agents de la communauté pour le risque prévoyance, sous le régime du conventionnement. C’est la société COLLECTEAM qui a été retenue dans ce cadre.
Une convention de participation a été signée, pour une durée de six ans à compter de sa date d’effet, soit le 1er octobre 2015.
Les opérations de consultation en vue du renouvellement de la convention ont été lancées.
Celles-ci nécessitent cependant une délibération de l’ensemble des communes et établissements souhaitant se joindre à la convention.
Afin de mener à bien le renouvellement de la consultation, il est proposé de prolonger la durée de la convention par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
VU le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la prolongation de la convention prévoyance avec la société Collecteam jusqu’au 31 décembre 2021. AUTORISE madame la présidente à signer l’avenant correspondant.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_191 : CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DES SERVICES COMMUNS FINANCES ET RESSOURCES-HUMAINES POUR LE COMPTE DU SIVU D'ARTHÈS ET LESCURE D'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_191 : CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DES SERVICES COMMUNS FINANCES ET RESSOURCES-HUMAINES POUR LE COMPTE DU SIVU D'ARTHÈS ET LESCURE D'ALBIGEOIS
Pilote : Finances
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La commune de Lescure-d’Albigeois adhère au service commun finances depuis le 1er janvier 2015 et au service commun ressources humaines depuis le 1er janvier 2017. Ces derniers ont poursuivi les missions antérieurement assurées par la commune de Lescure-d’Albigeois en matière de finances et de ressources humaines pour le compte du SIVU d’Arthès–Lescure-d’Albigeois.
Par conséquent, les montants des charges retenues sur l’attribution de compensation de la commune (60 136 € pour les finances et 45 186 € pour les ressources humaines) tiennent compte du coût des prestations réalisées pour le compte du SIVU d’Arthès–Lescure-d’Albigeois.
Jusqu’en 2020, la commune de Lescure-d’Albigeois assurait la gestion administrative du syndicat. Le coût des prestations réalisées par les services communs finances et ressources humaines était donc directement refacturé par la commune de Lescure-d’Albigeois au SIVU.
Depuis le 1er janvier 2021, la gestion administrative a été reprise par un agent du syndicat. Néanmoins, le SIVU d’Arthès–Lescure-d’Albigeois souhaite toujours bénéficier des prestations des services communs finances et ressources humaines de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Il convient donc de formaliser un conventionnement direct entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et le SIVU d’Arthès-Lescure-d’Albigeois.
La direction des ressources humaines de la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera les missions suivantes :
✔ participation à la mise en œuvre de la politique de ressources-humaines, ✔ Accompagnement des services en matière d’organisation, ✔ Gestion administrative et statutaire : paie, carrières, gestion des maladies, accidents du travail, absences,…
✔ Gestion des emplois et développement des compétences notamment par la formation,
✔ Gestion du budget des ressources humaines et pilotage de la masse salariale,
✔ Suivi des contentieux,
✔ Prévention et sécurité au travail,
✔ Accompagnement des agents : suivi des situations individuelles, assistance sociale,…
✔ Information et communication en matière de ressources humaines, ✔ Suivi de la gestion des carrières assurée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn. Les missions de la direction des finances correspondent à l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réglementaires nécessaires à la tenue de la comptabilité publique des collectivités territoriales et comprennent notamment : ✔ la préparation, la saisie et l’édition budgétaire aux normes en vigueur, ✔ l’engagement préalable des crédits, la liquidation et l’ensemble des opérations d’exécution budgétaire,
✔ la gestion de la dette (contrats d’emprunt) et de la trésorerie, ✔ la gestion de l’actif et l’amortissement,
✔ le suivi, la gestion administrative et le contrôle des régies d’avances et de recettes,
✔ le suivi des subventions versées et perçues,
✔ l’exécution comptable des marchés publics et des contrats, ✔ l’aide à la décision budgétaire et à la prospective financière, ✔ les relations avec les services de l’Etat (Trésorerie, DDFIP, Préfecture, …), ✔ le contrôle préalable des actes (délibérations et décisions) ayant une incidence financière pour la collectivité.
Le coût annuel des prestations qui seront refacturées au syndicat ont été calculées sur la base du nombre d’opérations comptables pour les finances (titres, mandats, annulatifs…) et du nombre d’agents à gérer pour les ressources humaines.
Le coût de la gestion des ressources humaines s'établit à 25 538 euros en base annuelle.
Le coût de la gestion financière s’élève à 20 400 euros en base annuelle.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE madame la présidente à signer la convention relative à l’intervention des services communs finances et ressources humaines pour le compte du SIVU d’Arthès-Lescure-d’Albigeois annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_192 : PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_192 : PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le compte personnel de formation, mis en œuvre en remplacement du droit individuel de formation, permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation au regard du travail accompli dans la limite de 150 heures. Ces droits sont portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions dans la limite de 150 heures.
Ce dispositif concerne l’ensemble des actions au service d’un projet d’évolution professionnelle. Les formations statutaires et les formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées n’entrent pas dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation.
Avec le compte personnel de formation, les agents publics ont ainsi la possibilité d’accéder à toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou encore le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
Certaines actions sont considérées comme prioritaires comme la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, la préparation aux concours et examens de la fonction publique ou encore la validation des acquis de l’expérience.
De plus, les demandes de formation relatives au socle de connaissances et compétences, obligatoirement prises en compte par les collectivités, sont également éligibles au compte personnel de formation ainsi que les priorités d’évolution professionnelle définies par la collectivité.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle, en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience, en complément des congés pour bilan de compétences.
Les conditions et les modalités d’utilisation du compte sont celles fixées par le décret du 6 mai 2017 de mise en œuvre du compte personnel d’activité comprenant le compte personnel de formation. Celui-ci prévoit également que la prise en charge des frais pédagogiques peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation ;
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021 ;
VU l’avis favorable du comité technique du 16 septembre 2021.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à une formation payante suivie au titre du compte personnel de formation selon les modalités suivantes :
15 euros par heure acquise par l’agent avec un plafond de deux-mille-deux-cent- cinquante euros (2250 euros) porté à trois mille euros (3000 euros) pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Une enveloppe supplémentaire de 2250 euros maximum pourra être délivrée pour une action visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
DIT QUE les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge par la collectivité (à l’exception des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale).
Toutes les demandes de formation ou d’accompagnement au service d’un projet d’évolution professionnelle seront examinées au titre du compte personnel de formation à l’aune du document technique accompagnant la présente délibération.
Une priorité sera donnée aux demandes visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ou relevant du socle des connaissances et des compétences.
L’arbitrage de l’ensemble des demandes s’établira à partir des critères liés à la situation de l’agent, à la nature du projet professionnel, au rapport avec les besoins immédiats ou prévisionnels en métiers et compétences de la collectivité et du territoire.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_193 : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ÉLABORATION DU PROJET DU CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS - PARTICIPATION AU FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_193 : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ÉLABORATION DU PROJET DU CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS - PARTICIPATION AU FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Afin de contribuer au développement des nouvelles mobilités décarbonnées et notamment participer à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène, il est projeté de créer un centre européen des nouvelles mobilités autour des infrastructures dont la Ville d’Albi est propriétaire.
Ce centre européen doit également permettre de conforter l’antériorité et le savoir-faire acquis par la SEM Eveer’Hy’Pole dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi sont les actionnaires majoritaires.
Dans ce cadre, la Ville d’Albi a confié une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet Seiya Consulting avec pour objet :
- d’identifier et valider toutes les offres technologiques qui seront proposées sur l’Albigeois et sur les sites extérieurs (France, Europe, …) en distinguant les compétences de la SEM EVEER’HY’POLE et celles de la société à créer qui portera le projet global,
- d’identifier et de chiffrer les investissements techniques et immobiliers nécessaires,
- d’élaborer le modèle économique global en intégrant la constitution d’une structure associative réunissant au sein d’un Campus H2 tous les interlocuteurs locaux en lien avec la formation professionnelle et universitaire.
Le coût de l’étude s’élève à 19 850 € HT.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires ont manifesté leur intérêt pour participer au cofinancement de l’étude à hauteur de 50 % pour la première et 25 % pour la seconde.
Au regard de l’intérêt pour l’attractivité du territoire et son développement, il est proposé que la communauté d’agglomération de l’Albigeois participe au financement de cette étude, à parité avec la Ville d’Albi soit 12,5 % du montant total.
Le montant de la participation de la communauté d’agglomération serait donc de 2481,25 € HT.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE de participer au financement de l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un centre européen des nouvelles mobilités.
FIXE le montant de la participation à 2 481,25 € HT soit 12,5 % du montant total de l’étude arrêté à la somme de 19 850 € HT.
DIT que la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera versée à la ville d’Albi, maître d’ouvrage de l’étude.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_194 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE ASSOCIATIVE DE PORTAGE DU PROJET DE CAMPUS HYDROGÈNE, EN SUPPORT AU DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS - DÉCISION DE PRINCIPE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_194 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE ASSOCIATIVE DE PORTAGE DU PROJET DE CAMPUS HYDROGÈNE, EN SUPPORT AU DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS - DÉCISION DE PRINCIPE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le développement de la filière hydrogène tel que promu par l’Europe et la France, avec pour objectifs premiers de décarboner l’industrie, décarboner les transports lourds et stimuler l’innovation, va nécessiter une montée en compétences avec des emplois à la clef.
Jusqu'à 150 000 emplois directs et indirects pourraient être créés en France dans le secteur de l’hydrogène d’ici 2030 (contre 2000 environ aujourd’hui). Les études menées sur le sujet s’entendent sur le fait qu’il sera nécessaire de: dispenser un accompagnement sur mesure des entreprises pour répondre à leurs besoins, au cas par cas : en matière de recrutement et de formation, communiquer autour des métiers de l’hydrogène (faire connaître cette filière et les enjeux, notamment en matière d’emplois), colorer les formations existantes, et former les formateurs.
L’Albigeois dispose d'ores et déjà d'une offre de formation intéressante vis à vis des besoins identifiés à court et plus long terme pour la filière H2. Toutefois, le seul établissement qui dispense actuellement des heures de formation H2 spécifique, est l’IMT Mines. Depuis cette rentrée scolaire, le lycée Rascol dispense des modules de formations sur l'hydrogène à ses six BTS industriels. De son côté, la direction Tarn-Aveyron de l’AFPA a obtenu de sa direction générale de pouvoir concevoir et mettre en œuvre à Albi les futures formations professionnelles en lien avec l’hydrogène. De plus, le CFA Maurice-Emile Pezous porte un projet de construction d’un nouveau pôle de formation automobile ayant pour ambition de former les jeunes et les entreprises aux évolutions technologiques, dont la filière hydrogène fait partie.
Côté industrie, sur le territoire albigeois plus particulièrement, la société SAFRA aura des besoins importants à court et moyen terme dans différents domaines tels: soudure, câblage, carrosserie, montage en carrosserie, SAV, automatisme, systèmes embarqués, études électriques et mécaniques…
Fort de ce constat, les acteurs albigeois de la formation initiale et continue, intéressés par la filière hydrogène, se sont réunis au sein d’un groupe de travail qui s’est tenu le 27 novembre 2020. Ils ont manifesté une réelle volonté de collaborer pour mutualiser et enrichir les formations et les équipements sur le territoire albigeois. De plus, au regard des activités et de l’expertise reconnue de la SEM EVEER'HY'POLE autour de la mobilité, le groupe de travail entend notamment centrer ses actions sur la filière mobilité dans son ensemble. L’objectif est de créer un Campus H² qui aura pour vocation première de développer des formations initiales et continues performantes dans le secteur de l'hydrogène mobilité sur le territoire albigeois dans le but de : • disposer d'un niveau de qualification et de compétences élevées dans ce secteur,
• développer et renforcer des liens entre établissements de formation et entreprises,
• faciliter l'insertion professionnelle des personnes formées
Le Campus H² aura entre autre pour objet de:
• développer, sur le territoire albigeois, des formations initiales et continues dans le domaine de l'hydrogène mobilité, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 7 (bac+5), en adéquation avec les besoins,
• réaliser un travail d'ingénierie pédagogique, en partenariat avec les industriels, afin de spécifier les besoins en compétences et préciser les contenus de formation,
• former les formateurs au profit des établissements albigeois, • réaliser des actions de communication autour des métiers de l'hydrogène et des formations associées,
• élaborer et commercialiser un catalogue de formations, • s'inscrire dans les dynamiques régionales, nationales et européennes en matière de formations hydrogène,
• répondre à des appels à projets en rapport avec ses missions.
Une structure de préfiguration du futur Campus H² sera constituée, associant les parties-prenantes, dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en s’appuyant sur sa compétence économique, enseignement supérieur et innovation ainsi que la Ville d’Albi qui dispose d’infrastructures qu’elle pourrait mettre à disposition du Campus H². Elle aura pour finalité de valider les missions du Campus H², de fixer des objectifs opérationnels et financiers, d'élaborer un prévisionnel des ressources nécessaires à son fonctionnement. Avec le soutien des partenaires du projet, elle étudiera notamment les modalités techniques et juridiques de constitution et de fonctionnement du Campus H².
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le principe d’une participation au projet et à la future structure associative qui sera créée.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt au titre de ses compétences en développement économique et enseignement supérieur à développer un pôle local de formation pouvant alimenter le développement de la filière autour des mobilités nouvelles,
Mesdames Nathalie FERRAND-LEFRANC et Nicole HIBERT (avec pouvoir de monsieur Pascal PRAGNERE) et monsieur Jean-Laurent TONICELLO refusant de prendre part au vote, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le principe de la constitution d'une structure associative réunissant au sein d'un Campus H2 la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la Ville d’Albi et les acteurs de la formation professionnelle et universitaire intéressés par la filière hydrogène.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_195 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR PORTER LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS ET DE LA FILIÈRE HYDROGÈNE - DÉCISION DE PRINCIPE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_195 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR PORTER LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS ET DE LA FILIÈRE HYDROGÈNE - DÉCISION DE PRINCIPE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le territoire Albigeois, au travers des compétences réunies par les collectivités, entreprises et établissements d'enseignement et de formation, dispose d’atouts considérables afin de contribuer pleinement à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène. Chef de file en matière de développement économique et porteuse d’un projet autour de la production, de la distribution et des usages de l’hydrogène, la Région Occitanie a d’ores et déjà identifié l’Albigeois comme le pôle émergent autour des mobilités terrestres décarbonées.
La création d’une structure dédiée au développement de cette filière et plus largement aux nouvelles mobilités est indispensable pour pouvoir fédérer les acteurs, porter des investissements et fournir les services.
Cette structure pourrait s’articuler autour de trois axes majeurs qui répondraient aux ambitions de l’État et de l’Europe :
• l’accueil des essais routiers pour permettre aux constructeurs de véhicules à hydrogène de réaliser les essais et d’être accompagnés vers les certifications, • la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène, • l’accompagnement de tous les constructeurs français ou étrangers qui veulent créer des installations fixes de production ou de distribution d’hydrogène.
A cette fin, il s’agirait de créer une société d’économie mixte (SEM) porteuse du projet global qui investirait dans les infrastructures à construire ou à réaménager pour les mettre ensuite à disposition des différents acteurs des filières innovantes.
La structuration juridique proposée s’articulerait autour des supports suivants, liés par des participations croisées :
- une société support du projet global sous forme de SEM regroupant les initiatives publiques, dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois en s’appuyant sur sa compétence économique, enseignement supérieur et innovation ainsi que la Ville d’Albi, en sa qualité de propriétaire du site. Cette SEM accueillerait le projet et mettrait contractuellement à disposition ses infrastructures et équipements.
- la SEM Eveer’hy’pôle, détentrice de la compétence H2, regroupant les acteurs historiques de la filière albigeoise (communauté d’agglomération de l’Albigeois, Ville d’Albi, chambre de commerce et d’industrie du Tarn, entreprises privées dont Safra, Braley, Ondulia).
- une structure associative portant la fonction du Campus H2 regroupant tous les acteurs de la formation et de la recherche qui s’intéressent à la filière hydrogène (cf. rapport Création d’une structure associative pour porter le projet de campus hydrogène).
Autour de ces acteurs, il s’agirait d’engager un ensemble cohérent d’investissements permettant la réalisation d’opérations d’ingénierie et de tests routiers ainsi que de formations. En outre, il accueillerait sur site une station de ravitaillement de moyenne capacité destinée à la formation et qui serait complémentaire de la station de ravitaillement commerciale opérée par une initiative extérieure, à destination des flottes privées et publiques en combustible décarboné (H²).
La SEM aurait pour objet social :
• de réaliser ou d’accompagner des actions permettant l’émergence de solutions de mobilité décarbonée et innovante en assurant le pilotage d’infrastructures et d’équipements propriétés de la Ville d’Albi, ainsi que de toute structure qu’elle serait conduite à construire sur ce périmètre. • d’adosser à cette fonction support la mise à disposition de services de R&D, d’animation, de formation et de services de prévention et de sécurité liés à ces nouveaux usages des mobilités reconnues d’intérêt général. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les stratégies de l’Union Européenne, de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
• la production et la vente d’énergies renouvelables et/ou d’énergies produites à partir de tout système de conversion d’énergies renouvelables ou récupérables.
• la gestion des locations immobilières, des équipements et des infrastructures rattachées au centre européen des nouvelles mobilités. Elle pourra prendre toute participation ou tout intérêt dans toute société ou structure dont l’activité est de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
D’une manière générale, elle pourrait accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
De son côté, la Ville d’Albi dispose d’infrastructures, qu’elle pourrait mettre à la disposition de la structure émergente, dans des conditions à définir.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le principe d’une participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à cette future SEM qui aura pour vocation de supporter le projet global de support au développement des nouvelles mobilités.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt au titre de sa compétence en développement économique à contribuer au développement de la filière émergente autour des nouvelles mobilités,
Mesdames Nathalie FERRAND-LEFRANC et Nicole HIBERT (avec pouvoir de monsieur Pascal PRAGNERE) et monsieur Jean-Laurent TONICELLO refusant de prendre part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le principe d’une participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à cette future SEM qui aura pour vocation de supporter le projet global de support au développement des nouvelles mobilités.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_196 : EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR LES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_196 : EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR LES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Selon le groupe Accenture, la crise sanitaire a généré à l’échelle nationale une baisse de l’ordre de 25% sur un an du chiffre d’affaires 2020 du secteur de la culture et des loisirs. Au premier rang des commerces ayant souffert, on retrouve les librairies indépendantes soumises aux fermetures administratives lors des deux premiers confinements et à la concurrence exacerbée des géants du commerce en ligne. Cette concurrence exercée par les plateformes de vente en ligne et les grandes surfaces est constatée depuis plusieurs années et implique pour les libraires indépendants de s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
Dans un contexte de production croissante, de raccourcissement des cycles de vie du livre et de concentration des ventes sur un nombre de plus en plus restreint de nouveautés et de livres à succès, ce sont les librairies indépendantes qui donnent leur chance aux jeunes auteurs, qui mettent en valeur le patrimoine littéraire et assurent des missions essentielles d'éducation. Ces librairies sont par ailleurs essentielles au maintien d'un réseau culturel de proximité et participent activement à la vitalité des centres-villes.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a pris des mesures fortes afin d’accompagner les acteurs économiques, notamment les secteurs commerce, tourisme, artisanat et culture durant la période de pandémie. Via le fonds l’Occal cofinancé par la communauté d’agglomération et la Région, ces secteurs d’activités ont pu bénéficier d’avances remboursables et de subventions pour faire face à la crise sanitaire. A la clôture du fonds l’Occal fin juin 2021, 306 entreprises locales avaient bénéficié d’aides pour un montant moyen de 3 300€.
Le retour à bonne fortune pour le secteur culturel s’avérant plus lointain que pour une majorité d’autres secteurs, la question se pose de l’opportunité d’un accompagnement dans la durée par les collectivités. La Région a pour sa part fait le choix de mettre en place des dispositifs spécifiques, tels le « pass relance Occitanie », ou encore de créer un fonds « anti-faillite ».
En 2003 et 2010, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a octroyé une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à un grand nombre d’acteurs culturels.
La proposition qui est faite consiste à étendre le champ d’exonération de CFE aux entreprises réalisant une activité principale de vente de livres neufs au détail (au moins 50 % du chiffre d’affaires). Pour bénéficier de l'exonération, les articles 1464-I et 1464-I bis précisent que l’entreprise devra disposer du label « LIR » de librairie indépendante de référence au 1er janvier de l'année d'imposition ou satisfaire aux conditions suivantes :
1° L’entreprise devra disposer de locaux ouverts au public ;
2° L'entreprise devra être une petite ou moyenne entreprise, au sens du droit européen ;
3° L'entreprise ne devra pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu à l'article L. 330-3 du code de commerce.
A l’échelle du territoire, la mesure concernera une dizaine de librairies. Le coût pour la collectivité est de l’ordre de 6 300 € par an.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi de finances 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des Impôts et plus spécifiquement les articles 1464-I et 1464-I bis et le BOI-IF-CFE-10-30-30-45,
CONSIDERANT l’intérêt pour l’agglomération au titre de sa compétence en développement économique à soutenir durablement un secteur d’activités en mutation et contribuant au maintien d’une vitalité dans le centre-ville,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’exonérer de contribution foncière des entreprises les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail, disposant au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence (LIR).
DÉCIDE d’exonérer de contribution foncière des entreprises les établissements réalisant, dans un local librement accessible au public, une activité de vente de livres neufs au détail représentant au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires et qui ne disposent pas du label LIR au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour bénéficier de cette exonération, les établissement devront répondre aux conditions prévues au II de l’article 1464-I bis du code général des impôts. DEMANDE à la Préfecture du Tarn de notifier cette délibération à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_197 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À GÉNÉRALE BISCUITERIE MÉDITERRANÉENNE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_197 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À GÉNÉRALE BISCUITERIE MÉDITERRANÉENNE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Monsieur Samy Boultif, directeur général d’un important groupe agroalimentaire en Algérie, le groupe BIFA, souhaite créer une unité de production de biscuiterie industrielle (biscuits secs de conservation) et développer cette activité sur les marchés français et plus largement européens. A ces fins, il crée une entité spécifique, la SAS Générale Biscuiterie Méditerranéenne (GBM) société familiale actuellement en cours de constitution dont il est le principal associé (70% du capital social) et président. Le financement du projet a vocation à être assuré à partir d’actifs que possède monsieur Boultif dans le sud de la France.
Monsieur Acquier, directeur général de la société en cours de constitution, est chargé de la mise en œuvre du projet, de son implantation en Occitanie et du développement de l'outil de production.
Durant la première année de production, l’entreprise sera composée de douze employés, avec le recrutement local d'une dizaine de salariés. Dès le début de l'activité, 90 % de la production sera destinée à l'exportation car les marchés sont déjà existants sur un certain nombre de pays.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a fait une proposition d’implantation évolutive sur la zone de Rieumas incluant:
- l’acquisition d’un terrain idoine offrant des perspectives d’extension ; - la possibilité de s’immatriculer immédiatement à l’adresse définitive, via une location temporaire de bureaux chez une entreprise de la ZAC, à savoir STPR.
L’entreprise a confirmé son choix de retenir l’Albigeois et a indiqué être intéressée par les lots 6 et 7 de la ZAC Eco²Rieumas d’une surface respective de 1245 m² et 1175 m, avant arpentage. Monsieur Boultif souhaite ne faire l'acquisition dans un premier temps que d'une seule de ces deux parcelles, par le biais d'une SCI existante dont il est le principal actionnaire. Afin d'anticiper l'extension de ce bâtiment et le développement de l’entreprise, il demande une option ferme sur la seconde parcelle dont l'acquisition sera effective dans un second temps.
Le projet immobilier consiste en la construction d’un bâtiment de 500 m² qui comprendra un atelier pour la fabrication et la production des biscuits secs ainsi que les bureaux du siège de l’entreprise.
Le prix de vente de ces terrains est fixé à 39 € H.T./m², conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco²Rieumas. L’avis de France Domaine reprend le tarif de référence délibéré par la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour le terrain considéré, soit 39€ HT/m². Aucune aide économique de la part de la communauté d'agglomération de l’Albigeois n’est à envisager sur ce projet.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 30 août 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt pour le développement économique du territoire de disposer d’un tissu d’entreprises agroalimentaires varié et dense,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente, à la société Générale Biscuiterie Méditerranéenne, ou à toute autre personne morale s’y substituant, du lot n°6 de la ZAC Eco² Rieumas, pour une surface estimée à 1245 m² avant arpentage, à des fins de construction d’un bâtiment d’activité.
FIXE le prix de cession de 39 € HT/m² TVA sur marge en sus, soit une transaction de 48 555, TVA sur marge en sus.
APPROUVE la signature d’une promesse unilatérale de vente, valable deux ans à compter de la date de signature, du lot n°7 d’une surface estimée à 1175 m² avant arpentage, au profit de la société Générale Biscuiterie Méditerranéenne, ou à toute autre personne morale s’y substituant sous réserve et au tarif de 39 € HT/m², TVA sur marge en sus.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_198 : EXTENSION DES CFA ALBIGEOIS - PROJETS DES CCI ET CMA DU TARN
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_198 : EXTENSION DES CFA ALBIGEOIS - PROJETS DES CCI ET CMA DU TARN
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La réforme de l’apprentissage intervenue en 2018 a vu la mise en place d’OPCO, « opérateurs de compétences » travaillant en lien avec les branches professionnelles et chargés de financer les formations au plus près des besoins du secteur économique. Trois ans après, les établissements locaux de formation par apprentissage font les constats suivants :
- la mise en place d’un « coût standard» pour une formation donnée a permis aux établissements d’établir plus aisément une planification pluriannuelle des formations dispensées ;
- La difficulté des OPCO à assumer leurs nouvelles compétences et le fait que chacun ait son propre processus de demande/attribution de moyens ont complexifié le travail administratif des établissements ; rappelons par exemple que l’In&Ma, pour ne citer que lui, doit travailler avec 8 OPCO ; - La « quotation » originelle réalisée en 2018 et qui fixait la rémunération par cursus de formation a plutôt favorisé les établissements techniques.
Surtout, l’extension de l’apprentissage jusqu’à 29 ans et l’appétence récente des jeunes pour ce mode d’enseignement, génèrent un besoin de développement qui passe le plus souvent par la création de nouveaux locaux. Les mesures annoncées par l’Etat durant la crise sanitaire et reconduites en 2021 ont également eu un impact réel sur l’adhésion des entreprises à l’apprentissage comme voie de recrutement.
Pour les raisons précitées, plusieurs CFA Albigeois (CFA Automobile, URMA de la Chambre des métiers, CFA Purple Campus de la CCI) et également les établissements albigeois adossés à un CFA (In&Ma, Mines Albi) étudient l’opportunité de réaliser une extension de leurs espaces de formation à court terme.
Deux dossiers de demande de financement ont été soumis à la communauté d’agglomération de l’albigeois :
- La demande d’extension de l’URMA ( CFA de la Chambre des métiers à Cunac )
- La demande d’extension du Campus de formation par alternance de Cantepau.
Les évolutions d’effectifs associées à ces projets sont comme suit : PROJETS IMMOBILIER FORMATION
CFA
élèves
(actuellement)
élèves
(à la fin du projet))
CFA PurpleCampus – In&Ma 396 596
CFA Chambre métiers 1430 1612
Le tableau ci-dessous présente la nature, le calendrier et le montant global d’opération des deux projets concernés :
PROJETS IMMOBILIER
FORMATION CFA nature
m²
(delta)
lancement
opération
montant opération
immobilière
CFA PurpleCampus –
In&Ma Extension 2100 T2 – 2021 5,1M€
CFA Chambre métiers Extension et
rénovation
500 T4 – 2021 3,78M€
Ces opérations immobilières ont vocation à développer :
- Les formations des pôles pédagogiques « beauté », « restauration » et « viandes » pour le projet de Cunac ;
- Les formations liées au « commerce/management » (CFA) et à la « production industrielle » (In&Ma) pour le projet d’Albi Cantepau.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 5 % du montant global d’opération à chacun des deux projets. Les montants afférents sont par suite de :
- 189k€ pour le projet porté par la CMA ;
- 255k€ pour celui porté par la CCI.
L’appui à ces structures, aux côtés de la Région Occitanie et du Département du Tarn, répond à deux enjeux majeurs:
- Bénéficier d’un réservoir d’apprentis capables d’alimenter rapidement et durablement le bassin économique local, la plupart des secteurs concernés par ces projets recouvrant un ou plusieurs métiers durablement en tension et les contrats de travail signés par les apprentis l’étant avec des entreprises majoritairement situées sur les territoires accueillant les CFA ; - Conforter l’Albigeois comme un pôle de formation professionnel majeur en Occitanie.
En outre, afin de permettre à l’In&Ma d’assurer la montée en charge pendant la phase de travaux, il est également envisagé de dédier une salle de formation d’InnoProd à l’accueil d’apprenants pendant deux ans. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les demandes de cofinancement adressées par les Chambres consulaires,
VU l’avis du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
CONSIDERANT l’intérêt pour l’Agglomération, au titre de sa compétence en développement économique et enseignement supérieur, à accompagner les entreprises dans leur processus de recrutement et pérenniser les pôles locaux de formation,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d’attribuer une subvention d’investissement de 189k€ à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn pour le projet d’extension de son Centre de Formation des Apprentis basé à Cunac.
DECIDE d’attribuer une subvention d’investissement de 255k€ à la Chambre de Commerce et Industrie du Tarn pour le projet de rénovation/extension de son campus accueillant le Centre de Formation des Apprentis et l’école In&Ma à Albi.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE la présidente ou le vice-président au développement économique à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_199 : SOUTIEN AUX COLLOQUES SCIENTIFIQUES DE L'INU CHAMPOLLION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_199 : SOUTIEN AUX COLLOQUES SCIENTIFIQUES DE L'INU CHAMPOLLION
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La présence de l’Institut National Universitaire (INU) Champollion sur le territoire Albigeois génère une dynamique sociale et économique, participe à l’élaboration d’une politique de formation et de recherche ambitieuse et, plus généralement, a un impact positif sur l’attractivité du territoire. L'organisation chaque année à Albi de colloques scientifiques, nationaux, européens ou internationaux, concourt à cette dynamique en réunissant, pour chaque thématique ciblée, la communauté scientifique spécialisée et en produisant des actes de colloques et des publications dédiées.
Animant la politique de site d’enseignement supérieur et recherche et forte de la prise de la compétence éponyme, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé d’accompagner cette démarche via l’octroi d’une subvention annuelle et ce, depuis 2018.
En 2020, en raison du contexte sanitaire, l’INU Champollion n’a pas organisé les colloques prévus. Au titre de l’année 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est sollicitée par l’INU Champollion afin de soutenir financièrement le programme de colloques qui se décline comme suit :
- « Faire carrière dans le monde romain : un moyen d’assouvir son ambition ? », septembre 2021,
- « La cité épiscopale d’Albi : des enjeux de la revalorisation du centre historique aux exigences du patrimoine mondial de l’Unesco », 1er octobre 2021, - « Géographies et Géographes : quel rôle sociétal ? », Octobre 2021, - « Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne », 22 et 23 octobre 2021.
Il est proposé d’allouer une subvention totale de 5 000€ à l’INU Champollion, via un conventionnement ad hoc.
L’INU Champollion devra fournir à la communauté d’agglomération de l’Albigeois
un bilan, quantitatif et qualitatif, des colloques tenus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil à la présidente, VU l’avis favorable du Bureau en date du 4 mai 2021,
CONSIDERANT que l’INU Champollion génère une dynamique sociale et économique et favorise l’attractivité du territoire au travers des manifestations scientifiques,
CONSIDERANT que la tenue des colloques scientifiques organisés par l’INU Champollion en 2021 présente un intérêt pour le territoire au regard de la compétence « enseignement supérieur et recherche » exercée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et contribue à la reconnaissance de l’INU Champollion en favorisant sa notoriété,
Madame Naïma MANRENGO et monsieur Matthieu VIDAL ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention avec l’INU Champollion dont le siège social est Place de Verdun, 81012 Albi, en vue d’apporter un soutien pour l’organisation de quatre colloques scientifiques en 2021,
DÉCIDE de verser une subvention globale de 5 000 euros à l’INU Champollion,
DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_200 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_200 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
1. Rappel des objectifs de la procédure
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 11 février 2020. Le code de l’urbanisme rend possible son évolution par voie de modification, en application des articles L. 153-36 et suivants.
Dans ce cadre, par arrêté communautaire du 5 mars 2021, une procédure de modification de droit commun a été engagée portant sur le reclassement de certaines zones à urbaniser (AU) du PLUi en vigueur, suite aux observations de madame la préfète du Tarn.
Les reclassements envisagés concernent précisément :
- un secteur à vocation économique, d’une superficie de 6 ha, localisé sur la commune de Terssac, à savoir : La zone « AUA2-B » d’Albipôle Nord qu’il est proposé de reclasser en zone agricole.
- et quatre secteurs à vocation mixte, d’une superficie totale de 26,6 ha, situés sur la commune d’Albi, à savoir : Les zones « AU-F » de Canavières (20,1 ha), « AUM-F » de la Renaudié (1,8 ha), « AUM5a-B » de la Bane (2,4 ha), qu’il est proposé de reclasser en zone agricole ou naturelle selon la situation de la zone ; Et la zone « AUM5a-B » de la Négrouillère (2,3 ha) qu’il est proposé de « refermer » à l’urbanisation et de reclasser en zone « AUM-F ».
Afin d’intégrer ces évolutions au document d’urbanisme intercommunal, plusieurs pièces constitutives du PLUi seront modifiées en conséquence, comme exposé dans la notice explicative du projet de modification, en annexe de la présente délibération, à savoir :
- le rapport de présentation afin d’y adjoindre la notice explicative, - les documents graphiques du règlement pour tenir compte des changements de zonage,
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour retirer celles couvrant certaines zones concernées par un reclassement.
2. Les consultations sur le projet de PLUi modifié
2.1. Avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
Dans le cadre de la procédure, sur la base des modifications envisagées, un dossier d’examen « au cas par cas » a été soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). Au regard de l’analyse réalisée et présentée dans le dossier réceptionné le 25 mars 2021, par décision du 6 mai 2021, la MRAe a dispensé la procédure de modification d’un complément d’évaluation environnementale considérant « l’absence d’impacts potentiels du projet de modification du PLUi qui diminue les risques d’incidences liés à l’urbanisation, notamment dans des secteurs à enjeux environnementaux potentiels ».
2.2. Avis des communes membres et des Personnes Publiques Associées
A l’issue de la consultation de la MRAe, le projet de modification tel qu’envisagé a pu ainsi être transmis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées (PPA) : services de l’Etat, Région, Département, Chambres consulaires et Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois.
Aucune commune n’a formulé d’observations sur le projet.
Au titre des PPA, quatre avis ont été reçus se résumant comme suit : - La Chambre d’Agriculture du Tarn est favorable à la procédure de modification considérant qu’elle « correspond à une gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers » ;
- Le Syndicat Mixte du SCoT émet un avis favorable considérant que le projet de modification est compatible avec les objectifs et orientations du Scot du Grand Albigeois ;
- La Direction Départementale des Territoires (DDT), indique que le dossier transmis n’appelle pas d’observation de sa part ;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) émet un avis réservé sur le déclassement de la zone d’Albipôle Nord à moins que d’autres réserves foncières soient prévues sur d’autres espaces économiques.
2.3. Enquête publique : observations du public, rapport et conclusions du commissaire enquêteur
En complément des consultations « officielles », le projet a été soumis à l’avis du public, dans le cadre d’une enquête publique.
Suite à la saisine du Tribunal Administratif (TA), Monsieur Michel Blanc a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du TA en date du 27 mai 2021.
La durée d’enquête publique a été fixée à 22 jours conformément aux dispositions de l’article L123-9 du code de l’environnement qui précisent que la durée de l'enquête peut être réduite lorsque le projet ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale.
Aussi, l’enquête publique s’est déroulée du 2 au 23 juillet 2021 inclus selon les modalités précisées dans l'arrêté communautaire du 14 juin 2021 et portées à la connaissance du public par voie d’affichage et de presse, dans l'avis d'information du public. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier de modification comportant entre autre les avis des PPA et la notice explicative exposant le projet de PLUi modifié, et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du document d’urbanisme selon les multiples modalités offertes à celui-ci : registre dématérialisé, registres papiers mis à disposition en commune et au siège de l’agglomération, courrier électronique ou par voie postale, et lors des quatre permanences du commissaire enquêteur au siège administratif de la communauté d’agglomération.
Le projet de modification a recueilli six observations du public : - deux concernent le secteur de Canavières et portent sur le projet de 4° pont et non sur le reclassement de la zone ;
- quatre portent sur le secteur de la Négrouillère : un pétitionnaire approuve la fermeture à l’urbanisation de la zone, un riverain souhaite lui que le secteur ne fasse pas l’objet d’une urbanisation de forte densité, un propriétaire foncier est défavorable au reclassement de la zone et un second demande le maintien partiel de son terrain en zone constructible.
Après analyse du projet de modification ainsi que de l’ensemble des avis émis sur le projet de modification (PPA et public), le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 26 août 2021.
Celui-ci émet « un avis favorable à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois sous réserve que la zone AUM de la Négrouillère ne soit pas fermée à l’urbanisation. »
Le commissaire enquêteur considère que le reclassement de la zone de 2,3 ha de la Négrouillère sur les 32,6 ha proposés au déclassement, ne répond pas pleinement aux objectifs poursuivis.
Par ailleurs, dans son avis, le commissaire enquêteur invite la collectivité à s’interroger sur l’opportunité de maintenir l’emplacement ALB 85 réservé pour le renforcement du chemin de la Bane, du fait du reclassement en zone agricole de la zone de la Bane.
Concernant l’observation de la CCI sur la zone d’Albipôle Nord, le commissaire enquêteur « ne pense toutefois pas que le déclassement en zone agricole des terrains de ce site soit de nature à freiner le développement économique car il y a encore beaucoup de parcelles libres dans les autres zones AUA et même dans certaines zones UA » et il estime « le classement en zone agricole de cette AUA totalement justifié ».
3. Le projet de PLUi pour approbation
A l’issue de l’enquête publique, l’article 153-43 du code de l’urbanisme prévoit que le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des communes et des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, soit approuvé par délibération du conseil communautaire. Aussi, dans cette perspective, au regard de l’ensemble des éléments présentés ci-avant, il est proposé de « lever » la réserve formulée par le commissaire enquêteur et de modifier en conséquence le projet de PLUi modifié afin de maintenir la zone à urbaniser de la Négrouillère « ouverte », telle que portée dans le PLUi en vigueur.
L’annexe à la présente délibération comporte le projet de PLUi modifié pour tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, prêt à être soumis au conseil communautaire pour approbation.
Concernant l’emplacement réservé ALB 85, les projets de densification à l’étude dans le secteur de la Bane, justifient un besoin de renforcement de la voirie existante et par conséquent le maintien de l’emplacement réservé au PLUi. Il est donc proposé de ne pas apporter d’évolution à cette réservation foncière.
Enfin, concernant le reclassement de la zone d’Albipôle Nord (6 ha), comme l’indique le commissaire enquêteur, certains espaces économiques disposent de fonciers libres ou susceptibles de muter, la proposition de déclassement de la zone est donc maintenue.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 11 février 2020 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, mis à jour par arrêtés en date du 2 octobre 2020 et du 24 août 2021 ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2021 portant approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l’arrêté de madame la présidente en date du 5 mars 2021 prescrivant la modification de droit commun du plan local d‘urbanisme intercommunal ;
VU la décision n°2021DKO74 en date des 6 mai 2021 rendue par l’Autorité Environnementale dispensant la procédure de complément d’évaluation environnementale,
VU la décision de monsieur le président du Tribunal Administratif de Toulouse n°E2100077/31 du 27 mai 2021, par laquelle il désigne monsieur Michel BLANC en qualité de commissaire enquêteur ;
VU l’arrêté de madame la résidente en date 14 juin 2021 portant ouverture et organisation de l’enquête publique ; VU les avis émis par les personnes publiques associées et les communes ;
VU les observations du public formulées au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 23 juillet 2021 inclus ;
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur rendus le 26 août 2021 ;
VU le document annexé à la présente délibération qui présente le projet de PLUi modifié pour tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur.
VU l’avis favorable rendu par le Bureau communautaire du 14 septembre 2021.
CONSIDERANT l’avis des personnes publiques associées, des communes, les observations du public et le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur résultant de l’enquête publique
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois modifié pour tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, tel que présenté en annexe à la présente ;
DIT QUE la présente délibération portant approbation du projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera :
- affichée, conformément à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, pendant un mois au siège de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les mairies des communes membres concernées ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
- publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales,
DIT QUE le dossier de PLUi, une fois approuvé par le Conseil communautaire, sera mis à disposition du public dans les locaux de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à Saint-Juéry aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce document sera également consultable sur le site internet du Grand Albigeois. PRÉCISE que cette délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_201 : AIDE À L’ACHAT DE VÉLOS : PREMIER BILAN DU DISPOSITIF (JUIN 2020 - JUIN 2021) ET PROPOSITION D’EXTENSION DE L’AIDE POUR LES VÉLOS-CARGOS AUX ASSOCIATIONS ET AUX PROFESSIONNELS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_201 : AIDE À L’ACHAT DE VÉLOS : PREMIER BILAN DU DISPOSITIF (JUIN 2020 - JUIN 2021) ET PROPOSITION D’EXTENSION DE L’AIDE POUR LES VÉLOS-CARGOS AUX ASSOCIATIONS ET AUX PROFESSIONNELS
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le 6 juillet 2020, au sortir du premier confinement lié à la crise sanitaire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a instauré une aide à l’achat de vélos pour les particuliers.
La mise en place de cette aide s’est inscrite dans la continuité de la démarche d’expérimentation de nouveaux services vélo menée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre du plan de déplacements urbains (action n°8) et réaffirmée dans le projet de plan climat air énergie territorial (action n°27).
Ces services (bourse aux vélos, vélo-école, prêt de vélo, ..), complémentaires aux aménagements cyclables, ont pour objectifs d’encourager, de faciliter et d’accompagner le recours aux vélos par les habitants, les salariés, les étudiants dans leurs déplacements du quotidien.
Une étude de l’ADEME a confirmé l’intérêt de ce type d’aide comme levier efficace pour déclencher l’achat d’un vélo, en particulier les vélos à assistance électrique (VAE), de qualité supérieure et qui sera utilisé ponctuellement ou régulièrement à la place de la voiture.
L’aide à l’achat de vélo de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été fixée à 25% du prix d’achat du vélo neuf avec les plafonds suivants :
• 100 € pour les vélos classiques (sans assistance électrique) ;
• 250 € pour les VAE ;
• 500 € pour les vélos cargos.
Les conditions d’éligibilité à l’aide sont les suivantes :
• Le vélo doit être neuf et avoir été acheté moins de trois mois avant le dépôt de la demande ;
• Tous les types de vélo sont éligibles avec ou sans assistance électrique : vélos de ville, VTC, VTC, vélos de course, vélos cargo, vélos pliants, etc. ;
• Pour les vélos à assistance électrique : le demandeur doit fournir le certificat d’homologation du moteur ; les VAE avec batterie au plomb ne sont pas éligibles ;
• Achat du vélo auprès d’un vendeur ou revendeur exerçant son activité sur le territoire de la communauté d’agglomération ;
• Réalisation d’un mini-stage « circuler en ville » dispensé par la vélo école de la communauté d’agglomération. Le dispositif est limité à une seule aide par foyer et par an (à compter du versement de l’aide).
Premier bilan du dispositif (6 juin 2020 – 30 juin 2021)
Dès le démarrage, ce dispositif a rencontré un grand succès qui se prolonge jusqu’à présent. En moyenne, chaque mois, 60 nouvelles demandes sont enregistrées et 12 000 € d’aides sont versés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Bilan du 6 juin 2020
au 30 juin 2021
Nombre total de demandes 732
Nombre total de stages dispensés 544
Nombre total d’aides versées 490
Montant total d’aides versées 99 170,65 €
Montant moyen de l’aide versée 202,38 €
Type de vélo
(/au nombre total de demandes)
Classique 24 %
VAE 75 %
Cargo 1 %
Lieux d’achat sur le territoire
(condition de l’aide)
Vélocistes 48 %
Grandes surfaces de sport 48 %
Autres 4 %
Montant total des vélos achetés sur le territoire
(ayant fait l’objet d’une demande d’aide) 1 210 416 €
Le dispositif est apprécié et est régulièrement présenté par les demandeurs comme un élément ayant déclenché un achat de vélo qui serait probablement intervenu plus tard – un vélo qui pour certains va être utilisé au quotidien parfois en substitution de la voiture.
Par ailleurs, la réalisation du mini-stage « circuler en ville » permet d'informer, de former et de sensibiliser de façon très concrète tous ces cyclistes. Le stage propose des cas pratiques sur plateau et en circulation. C'est la particularité du dispositif proposé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et sa force. Les retours sur le mini-stage sont très positifs y compris pour les cyclistes confirmés qui reconnaissent souvent avoir appris de nouvelles choses.
Ce dispositif permet enfin de soutenir l'achat de vélos au niveau local.
Proposition d’extension de l’aide à l’achat d’un vélo-cargo aux associations et aux professionnels
Triporteur, biporteur, avec une caisse à l’avant ou rallongés à l’arrière, pour asseoir deux enfants, les vélos-cargos sont de plus en plus visibles. Pour ce type de vélos onéreux (4 000 à 5 000 €), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a versé en un an cinq aides à des particuliers. A côté d’un usage domestique, l’utilisation du vélo-cargo se développe également à l’échelle nationale pour des usages professionnels et associatifs : artisans, livraisons sur le dernier kilomètre, etc…. Dans les zones les plus denses et pour certaines activités, le vélo-cargo présente de nombreux avantages : facilité de stationnement et de circulation, solution de transport économique et non polluante.
Pour accompagner cette dynamique, l’Etat a approuvé un plan national sur la cyclologistique en mai 2021 dont l’objectif est d’encourager le recours aux vélos- cargos pour réduire la pollution liée au transport de marchandises dans les zones urbaines. Deux mesures ont été mises en place par décret du 23 juillet 2021 qui concernent les personnes morales : bonus pour l’achat d’un vélo-cargo ou remorque électrique pour cycle (40% prix d’achat avec plafond à 1000€) et extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique (40% du prix d’achat avec plafond à 1500 €).
Afin d’encourager et d’accompagner des éventuels porteurs de projets à vocation économique, sociale ou environnementale, qui choisiraient le vélo-cargo comme support de leur activité, il est proposé d’étendre l’aide à l’achat d’un vélo-cargo (500€) aux associations et aux professionnels.
Les conditions proposées pour l’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo-cargo pour les associations et les professionnels sont les suivantes :
• Associations et professionnels domiciliés sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
• Le vélo-cargo doit être utilisé dans le cadre de l’activité de l’association ou du professionnel demandeur ;
• Vélo-cargo neuf acheté moins de trois mois avant le dépôt de la demande auprès d’un vendeur ou revendeur exerçant son activité sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
• Ne pas revendre le vélo-cargo acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
• Réalisation d’un mini-stage « circuler en ville » dispensé par la vélo-école.
L’aide apportée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera limitée à deux aides par an et par entité (à compter du versement de l’aide).
Le règlement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo-cargo pour les associations et les professionnels est annexé à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du 28 septembre 2017 approuvant le plan de déplacements urbains de l’Agglomération et sa fiche action n°8 « apporter des services vélos aux habitants et aux étudiants »,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU le règlement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo-cargo pour les associations et les professionnels ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du premier bilan (juin 2020 à juin 2021) du dispositif d’aide à l’achat de vélos
APPROUVE le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo-cargo pour les associations et les professionnels et son règlement ci-annexé.
DIT QUE le dispositif est limité à deux aides par entité et par an (à compter du versement de l’aide).
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_202 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE – ANNÉE 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_202 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE – ANNÉE 2020
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry - par le syndicat mixte du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac - par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Chiffres clés du RPQS 2020
Nombre d'abonnés 36 247 ab
Nombre d'habitants desservis 92 818 hab
Linéaire de réseau hors branchements 504,5 km
Conformité microbiologique de l'eau au robinet 100 %
Conformité physico-chimique de l'eau au robinet 100 %
Rendement du réseau de distribution 80,1 %
Indice d'avancement protection de la ressource en
eau 86 %
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux
d’eau 119 / 120
Volume produit 4 645 794 m³
Modes de gestion 1 entité de gestion en régie
Nombre d'ouvrages 5 ouvrage(s) de prélèvement
Fourchette de tarifs
(tarif pondéré pour la facture type de 120 m3) 2.19 € TTC /m³
Durée extinction de la dette 3,8 ans
Renouvellement des réseaux d’eau potable 0,43 %
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel de l’eau pour l’année 2020 ci-annexé et présenté pour information,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’eau potable communautaire pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_203 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_203 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2020
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire suivant les modalités ci-dessous :
> L'assainissement collectif des eaux usées : collecte des effluents (branchements des particuliers et des professionnels), transport (réseaux et postes de refoulement) et traitement des eaux usées (stations d'épuration et systèmes extensifs de traitement);
> L'assainissement non collectif des eaux usées : contrôles réglementaires des installations d'assainissement individuels (conformité des installations nouvelles, diagnostic des installations existantes, contrôle obligatoire en cas de transactions immobilières), conseils sur les différents dispositifs d'assainissement autorisés, les possibilités d'aides financières à la réhabilitation, l'entretien.
> La gestion des eaux pluviales : collecte (branchements), transport (réseaux) et rétention (bassins de rétention publics).
Depuis le 1er juillet 2010, l’exploitation (fonctionnement, entretien, maintenance) de l'ensemble des ouvrages et équipements associés à ces compétences est assurée par la régie publique d'assainissement communautaire.
L’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale compétents de présenter à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné un rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’assainissement selon des indicateurs définis par décret.
L’exploitation du service assainissement comprend notamment :
• la création et la réhabilitation des réseaux de collecte d’eaux usées et d’eaux pluviales séparatifs, ainsi que les branchements individuels associés
• le diagnostic de l’état des réseaux existants anciens
• le diagnostic de réception des travaux neufs
• la réalisation des contrôles de branchements
• la création et la réhabilitation des réseaux structurants permettant l’abandon de stations d’épuration devenues obsolètes ou de capacité insuffisante
• la création et la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées
• la réorganisation et la pérennisation de la filière de traitement des boues d’épuration • la réalisation des contrôles des installations nouvelles d’assainissement individuel (contrôles de conception et de réalisation) et des installations existantes (contrôle diagnostic initial, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien).
Service d’assainissement collectif
A la fin de l'exercice 2020, le nombre d'abonnés au service assainissement collectif était de 38 943 (38 048 en 2019).
La population raccordée est estimée à 72 946 habitants (72 553 en 2019) sur l’ensemble de la communauté d’agglomération.
Le volume consommé par les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif est de 3 857 443 m3 (3 591 346 m3 en 2019).
Activité 2020
- 653 contrôles de conformité de raccordement au réseau réalisés principalement dans le cadre des ventes immobilières (694 en 2019).
- relevé GPS des réseaux et regards effectué sur l’intégralité de la commune d’Arthès et finalisation de la commune de Fréjairolles. Ne reste que Saint-Juéry à réaliser.
- 2.3 km de réseaux renouvelés, 216 branchements repris ainsi que 0.5 km d’extension de réseau et 24 nouveaux branchements ;
- poursuite de l’étude du schéma directeur d’assainissement et analyse des dernières données de campagnes de mesures. Un comité technique s’est réuni en septembre 2020 pour valider l’ensemble des résultats.
- amélioration des systèmes de traitement eaux usées avec notamment la mise en route de la nouvelle station de Marssac-sur-Tarn en novembre 2020.
Dans le cadre de l’autosurveillance des réseaux et station de traitement, le service départemental de police de l’eau du Tarn a déclaré le dispositif d'assainissement d'Albi conforme en collecte, équipements et performances pour l’exercice 2020.
Fin 2020, l’agglomération est entrée dans le réseau Obépine. Dans le cadre du suivi de la crise sanitaire, il est ainsi possible d’évaluer la circulation du virus dans la population, en plus des données cliniques, en surveillant les eaux usées. La méthode consiste à chercher des traces du virus en effectuant des prélèvements à l’entrée de la station d’épuration Albi Madeleine.
Tarifs
La redevance d’assainissement collectif communautaire est harmonisée pour l’ensemble des communes à 1,44 euros HT par m3 depuis le 1er juillet 2019.
La commune du Séquestre a souhaité poursuivre l’expérimentation d’un tarif progressif, qui est de 1,44 euros HT pour la consommation moyenne de 120 m3.
Dans le détail, le tarif progressif est le suivant : Commune Tarif en € HT /m3
Le Séquestre
Part de 0 à 30 m3 0.84
Part de 31 à 60 m3 1.20
Part de 61 à 100 m3 1.42
Part de 101 à 150 m3 1.74
Part de 151 à 200 m3 2.06
Part au-delà de 200 m3 2.38
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Créé le 1er janvier 2006, il recouvre les activités suivantes :
- le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles,
- le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations individuelles existantes
Le contrôle des installations neuves est effectué par un technicien de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
En 2020 :
- 122 filières ont été validées et sont en attente de réalisation
- 107 contrôles de réalisation
- 54 diagnostics des installations existantes
- 631 contrôles de bon fonctionnement des installations existantes
- 90 diagnostics dans le cadre de ventes immobilières
ont été effectués.
Résultats des contrôles
• Pour les installations diagnostiquées en 2020 sont classées pour :
- 30 % conformes ou conformes avec recommandation d'entretien (conformes sans pollution)
- 36.4 % non conformes avec recommandation de travaux (non conformes faible pollution)
- 33.6 % non conformes avec obligation de travaux (non conformes forte pollution)
• Pour l’ensemble du parc d’installations diagnostiquées depuis 2007 sont classées pour : - 36.7 % conformes
- 38.6 % non conformes avec recommandation de travaux
- 24.7 % non conformes avec obligation de travaux.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006,
VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
VU le rapport annuel 2021 ci-annexé et présenté pour information,
VU l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie assainissement réuni le 8 septembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_204 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_204 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois exerce la compétence assainissement collectif collecte et traitement depuis le 1er janvier 2010.
Le fonctionnement du service assainissement collectif est encadré par un règlement de service communautaire, opposable à chaque usager.
Ce règlement communautaire soumis préalablement aux différents communes et se substituant aux règlements communaux, a été adopté le 2 février 2010 dès le transfert de la compétence. Il a été modifié plusieurs fois depuis cette date.
Dans le cadre de l’approbation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales à l’échelle de l’agglomération, il convient d’apporter des précisions quant à la gestion des eaux pluviales à la parcelle et d’ajuster des éléments rédactionnels pour en faciliter la compréhension, en particulier concernant les contrôles de conformité de raccordement.
Les modifications apportées au règlement du service assainissement ont pour effet de préciser les points suivants :
Article 7- Obligation de raccordement
Un paragraphe est ajouté sur la mise en œuvre des contrôles de conformité de raccordement au réseau public :
« Conformité de raccordement au réseau public d’assainissement
Conformément à l’article L1331-4 du code de la Santé Publique, les ouvrages privés nécessaires pour acheminer les eaux usées (EU) d’un immeuble vers le réseau d’assainissement public sont à la charge exclusive du propriétaire. Le service assainissement assure le contrôle d’exécution et du maintien en bon état de fonctionnement de ces ouvrages.
Il s’agit de vérifier le bon raccordement de tous les points de rejet d’eaux usées (EU) de l’immeuble (salle de bains, wc, évier, vidange de machine à laver, …) sur le réseau d’eaux usées public. Les points de collecte des eaux pluviales (EP) sont également contrôlés (gouttières, avaloirs, grilles, …) afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de mélange avec les EU.
Pour un immeuble existant, le propriétaire ou son représentant peut solliciter un contrôle. Ce contrôle n’est pas obligatoire. Il est fortement recommandé car il permet de s’assurer du bon raccordement d’une habitation pour une vente immobilière. Il est à programmer le plus en amont possible de la contractualisation de la vente, dès la mise en vente.
Le contrôle n'a pas de durée de validité.
En revanche, les travaux de mise en conformité doivent être obligatoirement réalisés dans un délai d'un an après la date du contrôle. Au-delà le propriétaire s'expose à des pénalités financières fixées par l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. »
Le reste de cet article est inchangé.
Article 17- Conditions de raccordement pour le rejet des eaux pluviales
« Les eaux pluviales sont évacuées en règle générale au caniveau de la voie publique ou exceptionnellement, après accord du service de l’assainissement, directement au réseau pluvial si celui-ci existe.
Limitation des débits
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux.
Cette condition s’applique notamment aux opérations immobilières pouvant produire des débits susceptibles de provoquer une saturation des réseaux existants. Dans ces conditions le service de l’assainissement déterminera avec l’usager concerné, les techniques à mettre en œuvre par ce dernier pour étaler les débits d’apports pluviaux. »
est intégralement remplacé par :
« Les eaux pluviales sont évacuées en règle générale soit au caniveau de la voie publique après accord du service gestionnaire du domaine public, soit, directement au réseau pluvial si celui-ci existe, après accord du service assainissement.
L’infiltration des eaux pluviales sous l’emprise d’un projet d’aménagement est prioritaire à tout rejet au réseau superficiel. En cas d’absence ou de saturation des exutoires proches et sur indication de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la mise en place de l’infiltration totale des eaux de ruissellement et de drainage à la parcelle sera obligatoire. Une étude hydrogéologique sera alors demandée avant ou au cours de l’instruction du permis de construire ou d’aménager.
Pour tout projet dépassant 500 m2 de surface imperméabilisée, la mise en place d’un système de techniques alternatives sera privilégiée.
Lorsque l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, en application de l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, un zonage pluvial est institué sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vue de la maîtrise, de la collecte et du stockage des eaux pluviales et de ruissellement.
Cinq types de zone sont définis, délimités par une carte de zonage :
- Zone 0 : il s’agit des zones rouges du PPRi, qui sont soumises à des aléas forts d’inondation. Elles sont vouées à être préservées de l’urbanisation.
Pour les autres zones, la mise en place d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration) est obligatoire pour les parcelles dont la surface imperméabilisée totale projetée est supérieure à 30 m².
- Zone 1 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentenale (pluie se produisant en moyenne une seule fois tous les trente ans) doit être limité à 10l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 680 m3/ hectare de surface active (*).
- Zone 2 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 13l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 570 m3/ hectare de surface active (*).
- Zone 3: Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 20l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 420 m3/ hectare de surface active (*).
- Zone 4: Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 30/s/hectare, soit un besoin de stockage de 320 m3/ hectare de surface active (*).
(*) : La surface active se définit comme le rapport entre le volume ruisselé et la lame d’eau précipitée. Elle se calculera, conformément aux pratiques de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en cumulant les surfaces imperméabilisées (toitures, voiries).
Quand une parcelle ou une zone d’aménagement chevauche deux zones distinctes, il sera pris en compte la zone la plus défavorable.
D’une manière générale, la pluie de référence est la pluie trentenale, définie comme une pluie de 71mm en 4 heures.
Toutes les eaux ruisselées sur le projet doivent être récupérées à l’aval immédiat de la zone imperméabilisée créée.
Dès lors qu’une extension dépasse 50 m2, la surface imperméabilisée totale (existante + projet) est à prendre en compte.
Le volume de rétention exigible sera limité à 10 m3 maximum pour le particulier qui construit une maison individuelle, avec une canalisation de sortie de diamètre 63 mm maximum de façon à générer un débit de fuite normalisé.
L’ouvrage de rétention est en premier lieu un ouvrage qui permet de limiter le débit rejeté dans les réseaux aval (régulation) accompagné du volume nécessaire pour stocker temporairement les débits et volumes excédentaires qui arrivent en amont de la régulation. Le stockage devra être intégré à l’ensemble du projet d’aménagement avec un traitement paysager adapté. »
Article 28- Protection de la qualité
Il stipule que :
« le service assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de pré traitement tels que dessableurs ou déshuileurs ou dégrilleurs à l’exutoire du réseau privé.
L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du Service assainissement.
Les usagers pour lesquels un tel dispositif est obligatoire et la nature de ce dispositif sont définis dans le tableau suivant :
Etablissements Type de pré traitement
Cuisines de
collectivités,
restaurants, hôtels,
métiers de bouche…
Stations-service
automobiles avec
postes de lavage.
Garages automobiles
avec atelier mécanique.
Conserverie,
Laboratoire de
boucherie, charcuterie,
triperie.
Séparateur à graisses
+ en protection
éventuelle
séparateur à fécules,
débourbeur.
Décanteur-séparateur à
hydro-
carbure
Séparateur à
hydrocarbures
+ en protection
éventuelle
pré filtre coalescence
post filtration.
Dégrillage, séparateur à
graisses.
De même les locaux servant au stockage des produits utilisés pour leurs activités devront être sécurisés contre tout écoulement direct ou indirect dans le réseau d’assainissement (eau usée ou eau pluviale).
Le service assainissement demandera également la mise en place d’une filière agréée de reprise des produits usagés utilisés pour l’activité concernée (huile de friture pour les restaurants par exemple….), prouvant ainsi le non rejet direct dans le réseau d’assainissement. »
Il est proposé de modifier sa rédaction comme suit :
« Le service assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de pré traitement tels que dessableurs ou déshuileurs ou dégrilleurs à l’exutoire du réseau privé.
L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service assainissement. Les usagers pour lesquels un tel dispositif est obligatoire et la nature de ce dispositif sont définis dans le tableau suivant :
Etablissements Type de pré-traitement Exutoires
Cuisines de
collectivités,
restaurants,
hôtels, métiers
de bouche…
Stations-service
automobiles
Aire de lavage
(couverte)
Garages
automobiles avec
atelier
mécanique.
Conserverie,
Laboratoire de
boucherie,
charcuterie,
triperie.
Séparateur à graisses
+ en protection
éventuelle
séparateur à fécules,
débourbeur.
Décanteur-séparateur à
hydrocarbures
Décanteur-séparateur à
hydrocarbures
Séparateur à
hydrocarbures
+ en protection
éventuelle
pré filtre coalescence
post filtration.
Dégrillage, séparateur à
graisses.
Réseau
d’eaux
usées
Réseau
d’eaux
pluviales
Réseau
d’eaux
usées
Réseau
d’eaux
pluviales
Réseau
d’eaux
usées
Les aires de lavage devront donc être couvertes et les bordures de la dalle béton délimitant l’aire devront être des points hauts.
De même les locaux servant au stockage des produits utilisés pour leurs activités devront être sécurisés contre tout écoulement direct ou indirect dans le réseau d’assainissement (eau usée ou eau pluviale).
Le service assainissement demandera également la mise en place d’une filière agréée de reprise des produits usagés utilisés pour l’activité concernée (huile de friture pour les restaurants par exemple….), prouvant ainsi l’absence de rejet direct dans le réseau d’assainissement. »
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224- 12 ;
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en date du 8 décembre 2009 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d’étendre la compétence assainissement collectif aux réseaux de collecte ; VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant extension des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la compétence assainissement collectif réseaux de collecte à compter du 1er janvier 2010 ;
VU la délibération du 2 juillet 2013 portant modification du règlement d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU l’avis favorable du Conseil d’exploitation réuni en date du 8 septembre 2021 ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 14 septembre 2021 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le règlement d’assainissement collectif communautaire ci-annexé.
DIT que le règlement d’assainissement collectif ainsi modifié rentrera en application le 1er novembre 2021.
AUTORISE madame la présidente à signer ledit règlement.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_205 : APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE L'ÉLABORATION DES ZONAGES DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_205 : APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE L'ÉLABORATION DES ZONAGES DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
L’étude des schémas directeurs d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est déroulée de mars 2018 à début 2021.
Conformément à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération d’Albigeois a déterminé un projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées jusqu’alors établi pour chaque commune et l’élaboration du zonage pluvial à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération.
Ce projet a été présenté à chaque commune courant mai et juin 2021 et a fait l’objet d’une validation de leur part.
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil communautaire a approuvé le projet de zonage d’assainissement et a décidé du lancement de l’enquête publique.
Celle-ci, prescrite par arrêté du 12 juillet 2021, s’est déroulée du 2 août 2021 au 4 septembre 2021 soit 33,5 jours consécutifs.
Le public a été informé, par l’insertion de l’avis d’enquête publique dans les journaux La Dépêche du Midi et Le Tarn libre à partir du 18 juillet 2021 et durant la durée de l’enquête publique. Un affichage a également été effectué dans les mairies de chaque commune de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Au cours de l’enquête des observations ont été portées au registre et prises en compte dans le compte-rendu du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable au projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage pluvial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, assorties de trois recommandations.
Le commissaire enquêteur considère en premier lieu qu’il conviendra ultérieurement de vérifier et – le cas échéant – d’apporter de légères retouches aux planches traitant le zonage d’assainissement pluvial (zone 0), en fonction des modifications qui seraient apportées par la révision en cours du PPRi Albigeois lorsque celui-ci sera approuvé, ce qui interviendra probablement fin 2022 ou début 2023 ; en effet, des modifications marginales de la cartographie du PPRi semblent prévisibles. En deuxième lieu, en réponse à l'obligation concernant les parcelles sur lesquelles une rétention d’eau pluviale est envisagée (voire obligatoire) lors d’averses intenses, avec une conduite d’exutoire limitée à 63 mm de diamètre, il serait souhaitable de préciser que l’entrée de la conduite d’exutoire soit nettoyée régulièrement ou équipée d’un grillage en amont immédiat de l’orifice d’entrée, de sorte à éviter son obturation par les dépôts locaux (feuilles, limon…).
En dernier lieu, il apparaît opportun de donner suite concrètement à la remarque exprimée au cours de l’enquête (voir § observations du public) en procédant à une retouche cartographique mineure de la parcelle AF 387 de la commune de Marssac-sur-Tarn, sur le zonage d’assainissement eaux usées.
Cette remarque a été prise en compte sur la carte de zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Marssac-sur-Tarn pour une question de cohérence avec le zonage du PLU intercommunal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
La rapport du commissaire enquêteur et les documents de zonage ont été mis en ligne sans délai sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et mis à la disposition du public en version papier au service assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Une copie a été adressée aux Maires des seize communes membres.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224- 7, L2224-8, R2224-8, R2224-9, L2224-10 ;
VU la loi n°2006-61772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement ;
VU la nomenclature de ces documents définie par l’article R122-17-II alinéa 4 du Code de l’Environnement ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R.123-1 à R. 123-27 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 prescrivant les études de schéma directeur d’assainissement intercommunal et les demandes de subvention associées ;
VU les différents avis techniques recueillis auprès des services de l’agence de l’eau du département du Tarn et de la DDT du Tarn réunis en comité technique les 09/02/2018, 28/09/2018, 13/12/2018, 23/09/2019 et 09/09/2020 ; VU la décision du 14 avril 2021 n° MRAE 2021DKO58 de la mission régionale d’autorité environnementale de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement, sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant le projet de mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées communautaire,
VU la décision n°E21000075/31 en date du 20/05/2021 de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique unique relative à la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et l’élaboration des zonages d’assainissement d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU l’arrêté du 12 juillet 2021 prescrivant l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales du territoire de la communauté agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis d’ouverture d’enquête publique paru dans la Dépêche du Midi le 17 juillet 2021 et le 5 août 2021 et dans le Tarn Libre le 16 juillet 2021 et le 7 août 2021,
VU l’avis d’ouverture d’enquête publique affiché au sein de chaque mairie, ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération de l’Albigeois 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, datées du 15 septembre 2021 présentant un avis favorable,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le zonage d’assainissement eaux usées communautaire et le zonage de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et le programme de travaux qui en découle.
DIT QUE le dossier de zonage d’assainissement eaux usées communautaire et le zonage de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la communauté d’agglomération de l’Albigeois une fois approuvé, sera mis à disposition du public sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et en version papier au service assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. PRÉCISE QUE l’entrée en vigueur des prescriptions réglementaires associées aux zonages d’assainissement interviendra le 1er novembre 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_206 : VIDANGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES PAR LAGUNAGE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, TERSSAC, DÉNAT, SALIÈS ET PUYGOUZON - DEMANDES DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_206 : VIDANGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES PAR LAGUNAGE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, TERSSAC, DÉNAT, SALIÈS ET PUYGOUZON - DEMANDES DE SUBVENTION
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Les lagunes de traitement des eaux usées de Castelnau-de-Lévis, Terssac, Dénat Nord, Saliès et Puygouzon (Labastide-Dénat) présentent une accumulation des boues qui engendre des nuisances pour les riverains, ainsi qu’un déficit d’efficacité de traitement.
Compte tenu du contexte sanitaire, il n’est plus autorisé d’épandre les boues issues de ces systèmes.
Il est par conséquent nécessaire de procéder à une déshydratation sur site puis au transport des boues ainsi déshydratées vers un site de compostage.
La réalisation de l’opération de vidange des bassins se réalise en deux phases : 1/ la phase études avec :
- l’estimation des volumes et des quantités de boues sur les deux systèmes de traitement par lagunage,
- les analyses agronomiques obligatoires ;
2/ la phase travaux avec :
- curage des bassins des systèmes de traitement,
- évacuation et compostage en site externalisé.
Cette opération comprend deux niveaux de priorité :
1/ les premiers bassins encore non vidangés de Castelnau-de-Lévis, Terssac et le bassin après les filtres plantés de Dénat-Nord ;
2/ les deuxièmes bassins des lagunes de Saliès et de Puygouzon (Labastide- Dénat).
Le montant de cette opération est estimé à 783 200 euros HT hors travaux de renforcement des berges envisageables pour Saliès et Puygouzon. Ces derniers ne pourront être évalués et diligentés qu’après vidange des bassins.
La partie études de cette opération peut être subventionnée par le conseil départemental du Tarn et par l’agence de l’eau Adour Garonne, de même que les surcoûts liés à la déshydratation transport et vers un site de compostage.
Le plan de financement serait le suivant :
OPERATION DE PRIORITE 1 Dépenses Montant HT Recettes Montant
Études de faisabilité de
l’opération
4 500,00 Conseil Départemental (20% des
études)
1 140,00
Analyses agronomiques 1 920,00 Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % des études)
2 850,00
Sous-total études 6 420,00 Sous total subventions études 3 990,00
Travaux de curage et épandage
Castelnau de lévis
Terssac
Dénat Nord
239 140,00
239 140,00
51 140,00
Sous-total Travaux de curage
et épandage
529 420,0
Surcoût lié à la déshydratation
et au compostage
460 520,00 Conseil Départemental (30% du
surcoût)
138 156,00
Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % du surcoût)
230 260,00
Sous total subventions travaux 368 416,00
Autofinancement 163 434,00
TOTAL 535 840,00 TOTAL 535 840,00
OPERATION DE PRIORITE 2
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
Études de faisabilité de
l’opération
3 000,00 Conseil Départemental (20% des
études)
856,00
Analyses agronomiques 1 280,00 Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % des études)
2 140,00
Sous-total études 4 280,00 Sous total subventions études 2 996,00
Travaux de curage et épandage
Saliès
Puygouzon (Labastide)
157 340,00
85 740,00
Sous-total Travaux de curage et
épandage
243 080,00
Surcoût lié à la déshydratation et
au compostage
207 000,00 Conseil Départemental (30% du
surcoût)
62 100,00
Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % du surcoût)
103 500,00
Sous total subventions travaux 165 600,00
Autofinancement 78 764,00
TOTAL 247 360,00 TOTAL 247 360,00
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie assainissement du 8 septembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération de vidange des bassins de lagunage.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
APPROUVE les demandes de subvention auprès du conseil départemental du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne pour faire face à ces dépenses d’études de valorisation des boues et de surcoûts de réalisation liés au changement rendu obligatoire de la filière d’évacuation des boues d’épuration durant la crise sanitaire.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_207 : AVIS SUR PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN DES BERGES DU TARN ET DE SES AFFLUENTS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_207 : AVIS SUR PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN DES BERGES DU TARN ET DE SES AFFLUENTS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
L'objet du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.
Les documents relatifs au projet de PPRN le long du Tarn de Mézens à Saint- Juéry ont été transmis à la communauté d’agglomération de l’Albigeois par les services de l’État le 2 août 2021.
Il s’agit donc de prendre connaissance du projet de règlement ainsi que des plans de zonage et d’exprimer les remarques, observations, demandes de précisions ou de corrections jugées nécessaires au regard des connaissances de terrain et des pratiques d’instruction des dossiers en matière d’urbanisme.
Les remarques sur ce projet de document sont à transmettre dans les deux mois qui suivent la réception du document soit avant le 2 octobre 2021, par la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’une part, et par chaque commune concernée, d’autre part.
Les services de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et de la Ville d’Albi se sont réunis le 24 août pour dégager les principales questions réglementaires que pouvait poser le document.
Une seconde réunion s’est déroulée le 31 août 2021 en présence des maires des communes concernées ou de leur représentant afin de pouvoir définir pour chaque territoire les remarques et observations soulevées par ce document.
Ces remarques sont annexées à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et son article R. 562-7
VU le projet de révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents , transmis par les service de la DDT du Tarn par courrier du 28 juillet 2021 et reçu le 2 août 2021,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DONNE un avis favorable au projet de révision du plan de prévention des risques de mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents, sous réserve de la prise en compte des remarques et questionnements sur le règlement et la cartographie, ci-annexés.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_208 : ÉTUDE SUR LE PHÉNOMÈNE D'ÉROSION DE LA RIVIÈRE TARN PAR LE CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_208 : ÉTUDE SUR LE PHÉNOMÈNE D'ÉROSION DE LA RIVIÈRE TARN PAR LE CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, la Ville d’Albi ainsi que l’État sont régulièrement saisis par les riverains du Tarn dont les propriétés bâties peuvent présenter des risques d’effondrement liés à la dynamique du cours d’eau.
Cette évolution des berges dans le centre historique de la ville d’Albi entre le Pont Neuf et le viaduc ferroviaire est préoccupante tant pour les propriétaires que pour la sauvegarde du paysage urbain protégé.
Plusieurs raisons sont évoquées dont les crues, les embâcles au niveau des ponts ainsi que le fonctionnement de l’usine hydroélectrique.
L’État qui gère le domaine public fluvial du Tarn dans ce secteur, saisi par la Ville d’Albi, a réuni les différents intervenants publics pour définir conjointement les propositions pouvant être apportées aux propriétaires riverains concernés. La dynamique du Tarn sur ce secteur impactée notamment par les aménagements anthropiques (ponts, centrale…), la continuité du bâti sur le linéaire des berges ainsi que sa nature patrimoniale contraignent fortement les possibilités d’intervention pour les propriétaires, conditions qui justifient l’appui des collectivités et de l’État dans l’analyse des solutions à apporter.
Cette problématique concerne la Ville d’Albi, au titre de la prévention des risques naturels, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de sa compétence GEMAPI, et les services de l’État en charge du domaine public fluvial et du contrôle du fonctionnement de la centrale hydroélectrique.
Les parties prenantes ont convenu de réaliser une étude susceptible d’apporter des éléments techniques contextuels et pédagogiques vis-à-vis des riverains des berges et des usagers du Tarn sur les phénomènes d'érosion observés entre le pont Neuf et le viaduc ferroviaire.
Les services de l’Etat ont donc sollicité le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour réaliser cette étude.
Le CEREMA est un établissement public placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La mission serait divisée deux parties :
- une première partie consistant en une étude hydraulique, pour un montant de 10 000 euros HT
- une seconde partie consistant en une intervention d’inspection sur un linéaire de 150 mètres à l’amont et à l’aval du pont vieux, mobilisant une équipe d’inspecteurs et de chargés d’études Ouvrages d’Art, pour un montant de 8 000 euros HT (hors fourniture de bateau à moteur nécessaire pour accéder aux berges).
La dévégétalisation préalable du site est estimée à 15 000 euros HT.
Première partie : descriptif du fonctionnement hydraulique du Tarn entre le Pont
Neuf et le viaduc SNCF.
Elle portera sur les points suivants :
1/ synthèse du fonctionnement hydraulique du Tarn en aval de la chaussée du Pont Neuf, en particulier l’influence des variations du niveau d’eau et de débit, en régime hydraulique
courant et lors de crues sur les berges. Ces crues seront à différencier et à caractériser en
s’appuyant sur des événements antérieurs identifiés.
2/ L’influence du fonctionnement de la centrale hydroélectrique sur les berges rive droite et
rive gauche et sur le lit du Tarn sera analysée précisément.
3/ Analyse détaillée des contraintes locales naturelles et anthropiques. Entre le viaduc SNCF et le Pont Neuf, au-delà du fonctionnement de l’usine hydroélectrique,
la sédimentation du Tarn, l’influence du barrage de rivière et du seuil sous le Pont Neuf,
l’absence de dragage du Tarn, la circulation actuelle et potentiellement renforcée de
bateaux à moteurs, la végétalisation progressive des berges par défaut d’entretien ou mauvais entretien, la présence de bâti, ..., sont autant de contraintes à qualifier, quantifier
et caractériser. Il s’agira d’en détailler les impacts possibles et de lister les actions possibles pour les réduire ou les stopper.
La seconde partie sera relative à une inspection sommaire des ouvrages qui
constituent les digues ou fondations des bâtiments dans les secteurs à enjeux
rive droite et susceptibles d’être soumis à érosion.
Cette partie de l’étude consistera à examiner le bâti et ses fondations rive droite entre le Pont neuf et le viaduc SNCF. Elle doit révéler les risques potentiels d'évolution à court et moyen terme au regard de la nature des désordres constatés et de l'impact du Tarn. Les désordres observés devront être retranscrits de telle façon que les propriétaires
puissent engager sur cette base les études complémentaires ou les démarches nécessaires
à leur traitement dans le respect des préconisations liées au caractère remarquable du site.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la maîtrise d'ouvrage de l'étude par la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DIT QUE cette étude sera financée conjointement et à parts égales par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la Ville d'Albi et l’État,
AUTORISE madame la présidente à solliciter une aide financière auprès de l’État pour un montant de 6 000 euros pour l’étude et une participation de 5000 euros pour la dévégétalisation du site avant inspection,
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_209 : APPROBATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022- 2026
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_209 : APPROBATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022-2026
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Au printemps 2021, l’Etat a proposé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en qualité de signataire d’un contrat de transition écologique, de conclure auprès de l’ADEME un contrat d’objectif territorial (COT). Ce contrat d’objectif territorial a pour objectif de soutenir les territoires s’engageant à renforcer leurs actions en matière de transition écologique (sur les champs climat, air, énergie et économie circulaire notamment). Il soutient la dynamique du futur contrat de relance et de transition écologique que la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est engagée à finaliser d’ici la fin 2021, selon les dispositions de la convention d’initialisation délibérée le 29 juin 2021.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a déjà signé un contrat d’objectif auprès de l’ADEME en 2018 concernant spécifiquement la collecte et le traitement des déchets (alors appelé « contrat d’objectif d’économie circulaire »). En répondant en octobre 2020 à l’appel à engagement de l’ADEME pour un programme de management et de labellisation pour la mise en œuvre d'une politique ″économie circulaire″ ambitieuse (délibération N°DEL2020_152 du 20 septembre 2020), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité initier une nouvelle programmation en matière d’économie circulaire. Le contrat d’objectif territorial aujourd’hui présenté vient soutenir financièrement cette démarche.
Le contrat d’objectif territorial proposé par l’ADEME est un contrat pluriannuel de financement conditionné à l’atteinte d’objectifs pré-identifiés. Il s’agit d’un financement aux résultats, sans contrainte sur les moyens mis en œuvre par la collectivité pour atteindre les objectifs fixés.
Les objectifs à atteindre sont calculés en fonction du niveau de maturité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois selon deux référentiels thématiques : Cit’ergie (pour l’énergie et le climat) et Économie Circulaire. Le référentiel Cit’ergies en particulier permet de suivre la mise en œuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET). Lors de la première phase du contrat, des audits sont menés pour évaluer l’état d’avancement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans chacun de ces référentiels. Cet état des lieux permet de définir des objectifs de progression sur la durée du contrat. Des objectifs régionaux complémentaires seront a choisir sur une liste d’indicateurs proposée par l’ADEME et négociés en fonction des actions prévues dans chaque programme d’action (PCAET et Economie Circulaire).
Le contrat d’objectif territorial proposé permettra à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de mobiliser un maximum de 350 000 € de subvention, pour financer la démarche Economie circulaire et les actions inscrites au PCAET, sur la période d’application du contrat soit 2022-2026. Les modalités de versement de la subvention sont dépendantes de l’atteinte des objectifs fixés :
• part fixe de 75 000€, quel que soit le niveau de complétude des objectifs • part variable de 175 000€, fonction de la progression dans les référentiels Cit’ergie et Economie Circulaire
• part variable de 100 000€, fonction de l’atteinte des objectifs régionaux à déterminer
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, notamment sur la base de la démarche engagée en faveur du développement de l’économie circulaire, du projet de PCAET délibéré en juin 2021 et de la dynamique induite par la signature d’un contrat de transition écologique en décembre 2019, est déjà engagée dans un programme d’action ambitieux en matière de transition écologique et énergétique. Les politiques et stratégies définies par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont donc compatibles et cohérentes avec les objectifs du contrat d’objectif territorial proposé par l’ADEME, qui constitue un moyen pour soutenir ces ambitions.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de contrat territorial d’objectif 2022-2026 du Grand Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le contrat d’objectif territorial 2022-2026 ci-annexé ;
AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_210 : PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ 2020 DU DÉLÉGATAIRE QPARK EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_210 : PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ 2020 DU DÉLÉGATAIRE QPARK EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La société QPark titulaire depuis le 1er avril 1998, et pour une durée de trente ans, du contrat de concession pour le stationnement dans les parkings Jean Jaurès, Vigan, Sainte -Cécile et le stationnement payant sur voirie a transmis par courrier en date du 26 avril 2020, le rapport d’activités 2020.
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, « dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification en ouvrages a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
L’avenant conclu pour entériner la tarification au quart d’heure a été l’occasion de renégocier la redevance versée par QPark. Cette redevance annuelle initialement fixée à 218 000 euros est, depuis le 1er juillet 2015, constituée par une part fixe et indexée de 333 000€ et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires.
Ces recettes sont dédiées au paiement des agents de surveillance de la voie publique pour le contrôle du stationnement sur voirie et sont également dédiées aux travaux de rénovation des infrastructures du parking Jean Jaurès relevant de la compétence du délégant.
Un contrôle externe est effectué régulièrement par le régisseur du stationnement payant pour vérifier le taux de paiement et le taux de verbalisation.
Les capacités de stationnement sont les suivantes :
- parking Jean Jaurès (1975) 558 places
- parking du Vigan (09/2000) 380 places
- parking Sainte Cécile (06/2007) 250 places
- stationnement payant sur voirie, 1277 places à la formation du contrat, contre 1510 au 31 décembre 2020.
Depuis avril 2013, un stationnement résidant a été mis en place permettant aux riverains de bénéficier d’un tarif préférentiel à 15€/mois pour stationner un véhicule par foyer en surface sur les zones payante de durée 4h (bleu et verte).
Présentation du rapport d’activité 2020
Fréquentation (nombre de tickets émis) 2019 2020 Évolution
Jean Jaurès 53 346 34 736 - 34 %
Vigan 192 238 127 086 - 34 %
Sainte Cécile 79 393 62 599 - 21 %
Voirie 802 941 479 584 - 40 %
Les mesures restrictives mises en œuvre nationalement en période de pandémie ont entraîné une forte baisse généralisée de la fréquentation en 2020 de l’ensemble des parcs de stationnement ainsi que de la voirie.
Une reprise a eu lieu lors du déconfinement de l’été dernier avec un chiffre d’affaire septembre 2020 quasi identique à celui de septembre 2019 (-2,5%).
La durée de stationnement moyen a baissé, liée notamment à la fermeture des restaurants et des commerces.
En ce qui concerne le stationnement sur voirie, la baisse de fréquentation est de -40 %. Cette baisse intègre toutefois la gratuité du stationnement de surface, tous les samedis, mise en place et financée par la Ville d’Albi à partir de juin 2020.
Abonnements
2019 2020 Évolution
Jean Jaurès 462 329 - 29 %
Vigan 239 245 + 3 %
Sainte-Cécile 166 181 + 9 %
Voirie 463 424 - 8 %
La forte baisse des abonnements au parking Jean Jaurès est liée à la perte du contrat avec l’Hôpital d’Albi (110 cartes)
L’augmentation des abonnements au Vigan et Sainte-Cécile est due à une hausse des quotas d’abonnements afin de minimiser l’impact de la baisse des usagers horaires.
QPark a quatre clients amodiataires au parking Jean Jaurès et quinze clients amodiataires au parking du Vigan.
Travaux & entretiens
QPark a réalisé les travaux suivants :
- Migration et évolution du matériel de péage des trois parcs. - Travaux de modernisation des systèmes de vidéosurveillance des trois parcs.
Parking Jean Jaurès : Travaux de remplacement du système de sécurité incendie par un système fixe d’extension automatique à eau de type Sprinkler.
Remplacement des deux portails d’entrée et de sortie.
Parc Sainte Cécile :
Remplacement des portes coupe-feu.
Parc du Vigan :
Travaux de réfection des pompes de relevage des eaux pluviales.
Présentation du compte de résultats
Chiffre d’affaires (recettes)
Décomposition du chiffre d’affaires HT en K€ 2019 2020
Recettes horaires & assimilées 1 038 600 686 200
Recettes abonnés 507 100 447 100
Prestations de service & recettes de voirie 671 500 388 500
Autres recettes 13 800 13 900
Total chiffre d’affaires 2 231 000 1 535 800
Charges d’exploitation
Main d’œuvre - 311 900 - 224 100
Impôts et taxes - 143 000 - 115 900
Autres charges directes de production - 328 200 - 261 400
Charges indirectes - 328 200 - 116 700
Total des charges d’exploitation - 902 500 - 718 100
Excédent brut d’exploitation 1 328 500 817 400
Amortissements - 598 300 - 628 600
Résultats
Résultat d’exploitation 730 200 188 800
Charges financières - 79 100 - 66 000
Résultat exceptionnel 58 000 - 60 000
Impôts sur les sociétés -225 200 -17 600
Résultat net comptable 483 900 45 200
Nous observons une baisse de 30% du chiffre d’affaires de la délégation de service public majoritairement liée aux impacts de la restriction de circulation imposée par l’État lors de la crise sanitaire. Les charges d’exploitation ont baissé de 20% principalement lié au coût du personnel, au poste entretien des ouvrages et à la baisse des impôts et taxes.
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de stationnement.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU le rapport d’activité 2020 annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du concessionnaire du service public de stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Jean Jaurès, Vigan et Sainte-Cécile.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_211 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE INTERPARKING EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - LES CORDELIERS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_211 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE INTERPARKING EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - LES CORDELIERS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La société Interparking est titulaire depuis le 20 décembre 2010 du contrat de concession pour le stationnement souterrain du parking - Les Cordeliers pour une durée de trente ans à compter de la date de remise de la coque au concessionnaire. Cette remise a eu lieu le 3 avril 2013. La date de fin d’exploitation du parking est fixée au 31 mars 2043.
La mise en exploitation du parking a débuté le 4 décembre 2013.
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, « dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
Interparking verse une contribution annuelle de 360 000€ à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, fixée lors de la passation du contrat.
Le parking comporte 378 places pour véhicules légers, réparties sur quatre niveaux en sous-sol, dont deux places réservées aux véhicules électriques. Il comprend également dix emplacements gratuits réservés aux vélos, accessibles de 8h à 22h.
La fréquentation 2020 du parking est de 34 382 entrées, soit une baisse de 40%.
La moyenne mensuelle des abonnements était de 420 en 2020, soit 164 de plus qu’en 2019 (dont 100 dans le contexte du nouvel appel d’offres de l’hôpital d’Albi).
Interparking n’a pas de client amodiataire.
L’exploitant a maintenu sa grille de prix, en cours depuis le 20 février 2019, avec l’opération « Crazy Price ». Le tarif horaire est passé à 0,50 € et l’abonnement mensuel à 48€. Il propose également un partenariat avec le Grand Théâtre (réduction du stationnement de 50%), le cinéma GCR (3h gratuites), des chèques parking avec les commerçants, des abonnements pour le personnel du collège Sainte-Marie et du tribunal à 35€ (au lieu de 63€), des forfaits pour les clients des hôtels situés à proximité. En 2020, l’exploitant a continué sa convention avec la Ville d’Albi pour la gratuité des deux premières heures de stationnement les samedis entre 14h et 19h.
Chiffre d’affaires (recettes) :
Décomposition du chiffre d’affaires HT en € 2019 2020
Recettes horaires & assimilées 79 041 52 502
Recettes abonnés 110 686 150 498
Autres recettes 9 018 36 128
Total chiffre d’affaires 198 745 239 128
Charges d’exploitation :
Main d’œuvre - 58 870 - 62 347
Entretien, maintenance, assurances, taxes - 230 534 - 226 491
Loyer - 360 000 - 360 000
Total des charges d’exploitation - 649 404 - 648 838
Amortissements - 297 377 - 298 266
Résultats :
Total chiffre d’affaires 198 745 239 128
Total des charges d’exploitation - 649 404 - 648 838
Amortissements - 297 377 - 297 266
Résultat - 748 036 - 707 977
Le rapport d’activité ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de stationnement.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU le rapport d’activité annexé, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du concessionnaire du service public de stationnement du parking Centre historique - Cordeliers.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_212 : AMÉNAGEMENT QUALITATIF DU CENTRE BOURG DE DÉNAT- RUE DES REMPARTS-PHASE 1-PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_212 : AMÉNAGEMENT QUALITATIF DU CENTRE BOURG DE DÉNAT-RUE DES REMPARTS-PHASE 1-PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été sollicitée par la commune de Dénat pour étudier la requalification du centre-bourg.
Cette étude comprend la création de cheminements sécurisés continus, la requalification des espaces publics, la création d’aires de rencontres, la valorisation des divers espaces de transition, la désimperméabilisation et la réduction de la circulation automobile.
Elle est menée simultanément aux rénovations récentes du bâti en centre-bourg, la création d’un commerce de proximité et l’évolution du plan de circulation.
Le programme pluriannuel de requalification et de redéfinition des fonctions de l’espace public comprend trois phases de travaux.
Phase n°1 : aménagement de la placette et de la partie haute de la rue des remparts. Requalification de l’espace public aux abords du commerce de proximité et de la mairie.
Phase n°2 : aménagement de la partie médiane de la rue des Remparts, belvédère sur la plaine agricole et voie d’accès à l’église Notre-Dame et au vieux bourg.
Phase n°3 : aménagement de la partie nord-ouest de la rue des Remparts, secteur d’habitat résidentiel partagé et voie de liaison vers l’école communale.
L’objectif de la phase 1 consiste à réaliser un aménagement urbain et paysager pour sécuriser les déplacements doux, désimperméabiliser certains secteurs et réduire la part dédiée aux véhicules.
La placette de la partie haute de la rue des remparts, espace de transition entre le commerce de proximité et la mairie sera réaménagée. Un terrain de jeux et un espace végétal seront aménagés sur la placette. Les sanitaires publics seront rendus accessibles.
Les matériaux principaux prévus dans le projet comprennent le béton de pierre drainant et le sable stabilisé.
L’objectif est de désimperméabiliser, de chercher une harmonie avec les façades du front bâti et notamment le calcaire des constructions, tout en respectant l’environnement végétal aux abords du promontoire du centre bourg.
Le plan de financement de la phase 1 s’établit comme suit : PHASE 1
DÉPENSES CHIFFRÉES RECETTES ESTIMÉES
Éclairage: 10 000 €HT État : 50 951 €HT (35 % voirie)
Voirie : 145 577 €HT Région : 36 394 €HT (25 % voirie)
Pluvial : 128 000 €HT Département : 43 400 €HT ( 3 FAVIL)
Agence de l’eau : 18 685 €HT (0,5 % x 37370)
Agglomération : 134 147 €HT
TOTAL : 283 577 €HT TOTAL : 283 577 €HT
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de l’agence de l’eau Adour et Garonne.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération « aménagement qualitatif du centre-bourg de Dénat – rue des Remparts phase 1 » pour un montant de 283 577 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
PHASE 1
DÉPENSES CHIFFRÉES RECETTES ESTIMÉES
Éclairage : 10 000 €HT État : 50 951 €HT (35%voirie)
Voirie : 145 577 €HT Région : 36 394 €HT (25 % voirie)
Pluvial : 128 000 €HT Département : 43 400 €HT (3 FAVIL)
Agence de l’eau : 18 685 €HT
(0,5 % x 37 370 €)
Agglomération : 134 147 €HT
TOTAL : 283 577 €HT TOTAL : 283 577 €HT SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Espaces publics de droit commun.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’agence de l’eau Adour et Garonne dans le cadre du 11ème programme 2019-2024 au titre de la réduction des pollutions domestiques et pluviales.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_213 : REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DE TOULOUSE- LAUTREC À ALBI – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_213 : REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DE TOULOUSE- LAUTREC À ALBI – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans le cadre du programme d’investissement de rénovation des voiries de son territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a inscrit pour 2022 la requalification de la rue Henri de Toulouse-Lautrec sur la commune d’Albi.
Cette rue se trouve dans le centre historique de la ville. L’aménagement prévoit la pose d’un revêtement minéral constitué de pavés en porphyre et des calades en pied de façade.
Compte tenu du secteur géographique et de la nature des travaux, cette opération est éligible à des subventions auprès de l’État et auprès de la Région Occitanie.
Pour ce faire, l'inscription de cette opération dans la programmation 2022 de la dotation de soutien à l’investissement local, au titre de Action Cœur de Ville constitue une opportunité pour associer l'État à ce projet, ainsi que la Région Occitanie au titre des dispositifs aménagements et équipements touristiques des Grands Sites d’Occitanie.
Le montant estimé des travaux éligibles aux subventions est de 261 058 €HT.
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 261 058 €
État (35%) 91 370 €
Région Occitanie (35%) 91 370 €
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
78 318 €
TOTAL 261 058 € 261 058 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération « Requalification de la rue Henri de Toulouse Lautrec à Albi » pour un montant de 261 058 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux 261 058 €
État (35%) 91 370 €
Région Occitanie (35%) 91 370 €
Communauté
d’agglomération de
l’albigeois
78 318 €
TOTAL 261 058 € 261 058 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État dans la programmation de l'année 2022 de la Dotation au Soutien d’investissement au titre d’Action Cœur de Ville.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la Région Occitanie pour les aménagements touristiques des Grands Sites d’Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_214 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET LE DÉPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT PRIVE « TARN RENOV’OCCITANIE »
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_214 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET LE DÉPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT PRIVE « TARN RENOV’OCCITANIE »
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit dans son article 22 que soit assuré sur l'ensemble du territoire, le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Elle identifie (article 188) la Région comme l'échelon pertinent de coordination et de promotion d'actions en faveur de l'efficacité énergétique et de lutte contre la précarité, via le programme régional pour l'efficacité énergétique.
La Région Occitanie a lancé en juillet 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de guichets uniques de la rénovation énergétique (GURE), dont l’objectif est de massifier la rénovation énergétique des logements du parc privé. La mission principale de ces guichets uniques est d’offrir des conseils techniques et financiers, neutres, objectifs et gratuits aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En complément, une mission de sensibilisation et d’animation à l’attention du grand public et des professionnels est également attendue.
Le Département du Tarn a été retenu par la Région pour porter ce nouveau service public, dénommé Tarn Rénov’Occitanie, en partenariat avec l’ADIL 81, le CAUE 81, et les établissements publics de coopération intercommunale volontaires. Le guichet unique a été inauguré en mai 2021, dans des locaux du Département au 97 Boulevard Soult à Albi.
Afin de créer un service public de proximité autour de la rénovation énergétique de l’habitat privé, la communauté d’agglomération de l’Albigeois contribue à ce guichet unique Tarn Rénov’Occitanie en y affectant un conseiller habitat-énergie à hauteur de 0,5 équivalent temps plein. Cet agent assurera pour l’autre moitié de son temps de travail le volet animation territoriale pour sensibiliser les ménages à la rénovation énergétique des logements du parc privé.
Dans la continuité de la délibération n°DEL2021_069 approuvée lors du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et le Département du Tarn souhaitent formaliser ce partenariat par convention. Elle prendra effet à la date de signature par les parties prenantes jusqu’au terme de la convention d’objectifs conclue entre le Département et la Région Occitanie, soit le 31 décembre 2023. En cas de prolongation de la convention d’objectifs entre le Département et la Région, la communauté d’agglomération et le Département pourront renouveler ce partenariat par voie d’avenant. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Énergie et au Climat,
VU la délibération N° DEL2021_140 portant sur l’approbation du projet de plan climat-air-énergie territorial
VU la délibération N°2020-044 portant sur le lancement de la démarche d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat,
VU la convention d’objectifs signée le 15 février 2021 entre la Région Occitanie et le Département du Tarn,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 13 avril 2021 (DEL2021_069) donnant un accord de principe sur le partenariat entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et le département du Tarn pour la mise en œuvre du guichet unique départemental pour la rénovation énergétique des logements du parc privé Tarn Renov’Occitanie,
VU la délibération de la commission permanente du Département du Tarn du 16 avril 2021 donnant un accord de principe pour la mise à disposition d’un poste à mi-temps par la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le projet de convention de partenariat entre le Département et la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre le Département du Tarn et la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique de l’habitat prive « Tarn Renov’Occitanie » ci- annexé, AUTORISE la présidente à signer ladite convention de partenariat.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_215 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D’ACQUISITION-AMÉLIORATION PAR MAISONS CLAIRES RUE MARÉCHAL MORTIER À ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_215 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D’ACQUISITION-AMÉLIORATION PAR MAISONS CLAIRES RUE MARÉCHAL MORTIER À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La société coopérative d’habitation à loyer modéré (HLM) Maisons Claires a récemment fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation d’aide communautaire pour l’acquisition-amélioration d’un local commercial en rez-de-chaussée situé 49 rue du Maréchal Mortier à Albi (T3 de 64 m²) en vue de le transformer en logement.
Cette transformation en logement social financée en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) est dans un ensemble immobilier comprenant douze logements existants.
Comme le précise le règlement d’intervention communautaire en vigueur, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est amenée à donner une première décision de principe sur sa participation au projet (subvention à la production de PLAI).
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans opération de dix logements ou moins est de 10 000 € par logement.
Opérateur Commune Nature de l’opération
Nombre
de
logements
Catégorie
d’habitation
Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
Maisons
Claires
Albi
49 rue
maréchal
Mortier
Acquisition-
amélioration
d’un ancien
local
commercial
1 PLAI Collectif 72 644 € 10 000 €
À prévoir en
2021 et
suivant
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, société coopérative d’habitation à loyer modéré (HLM) Maisons Claires a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2021 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à la société coopérative d’habitation à loyer modéré (HLM) Maisons Claires la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition-amélioration d’un logement locatif social PLAI, inclus dans une opération de moins de 10 logements, situé au 49 rue Maréchal Mortier à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_216 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE PAR TARN HABITAT À ALBI POUR LE LOT 3 DE L’OPÉRATION DE CLEMENCEAU À ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_216 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE PAR TARN HABITAT À ALBI POUR LE LOT 3 DE L’OPÉRATION DE CLEMENCEAU À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le cadre du projet « Cantepau Demain » issu du nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Tarn Habitat prévoit la démolition de 172 logements sociaux sur le quartier. Pour répondre aux besoins en logements et assurer de meilleurs équilibres territoriaux, cette offre sera reconstruite sur la ville d’Albi, en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Tarn Habitat porte six projets de reconstruction, qui seront, conformément au règlement général de l’ANRU, financés à 60% en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), offre locative sociale aux loyers les plus abordables.
Tarn Habitat a récemment fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’une demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction du macro-lot 3 de l’opération localisée avenue Clemenceau à Albi, comportant sept logements locatifs sociaux dont cinq PLAI. Il s’agit d’un programme de sept maisons (quatre T4 et trois T5). Comme le précise le règlement d’intervention communautaire en vigueur, la communauté d’agglomération est amenée à donner une 1ère décision de principe sur sa participation au projet (subvention à la production de PLAI).
Le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans une opération de dix logements ou moins est de 10 000 € par logement.
Caractéristiques du projet :
Opérateur Localisation Nature de l’opération Nombre de logements Catégorie d’habitation Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
Tarn
Habitat
Albi
Avenue
Clémenceau
Construction
neuve
-
Reconstitution
Cantepau
7 logements
dont
5 PLAI
Maisons 1 460 844 € 50 000 €
à prévoir
en 2021
et suivant
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Tarn Habitat a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2021 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Tarn Habitat, la subvention communautaire d’un montant de 50 000 € pour la construction de 5 logements locatifs sociaux PLAI, inclus dans une opération de moins de 10 logements, situés boulevard Clemenceau à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_217 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_217 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Lors de la séance du 29 juin 2021, les membres du Conseil communautaire ont délibéré pour attribuer des cofinancements de la communauté d’agglomération de l’Albigeois aux actions du contrat de ville.
S’agissant d’Aralia, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau », la somme prévue est de 2 200€. Dans le dispositif d’approbation de la délibération, une erreur de report de montant a été constatée a posteriori. Le montant inscrit est de 3 000 euros alors que la subvention attribuée est de 2 200 euros.
Il vous est donc demandé de confirmer la subvention au bénéfice d’Aralia d’un montant de 2 200€ pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau »,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la programmation 2021 du contrat de ville,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
VU l’avis favorable de la commission développement économique et attractivité du 8 juin 2021,
VU la délibération DEL2021_158 du 29 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONFIRME le montant de la subvention au bénéfice d’Aralia à 2 200€, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau »,
AUTORISE madame la présidente à signer la convention et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_218 : APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_218 : APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, chaque année, au mois de décembre, un appel à projets est publié pour permettre la sélection des actions qui intégreront la programmation de l’année suivante. Celui-ci s’adresse aux associations et partenaires institutionnels conduisant des actions au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Comme la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’y était engagée, il est proposé d’avancer la publication de cet appel à projets à octobre afin d’allonger le délai de réponse et de favoriser l’émergence de nouveaux projets.
Pour 2022, les axes prioritaire du contrat de ville sont les suivants :
Pilier Emploi et développement économique
Soutenir l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en cherchant à mobiliser plus particulièrement les personnes les plus fragiles, non connues ou suivies régulièrement par les prescripteurs, afin de lever les freins pour qu’elles puissent ensuite entrer de manière volontaire dans un parcours d’insertion socio- professionnelle. Par ailleurs, les actions proposées devront s’inscrire dans le cadre du déploiement du plan #1jeune1solution, lancé le 23 juillet 2020, qui vise à offrir une réponse à chaque jeune. Bien que toutes les situations soient différentes, l’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain
Favoriser l’appropriation du cadre de vie, en partant des besoins identifiés par les habitants, puis en les associant aux améliorations à apporter ou à des transformations, via des chantiers participatifs, éducatifs, voire rémunérés.
Pilier Cohésion sociale
Les projets soumis entrant dans les axes du pilier cohésion sociale devront considérer en priorité la solidarité, le bénévolat, l’interculturel, l’intergénérationnel, la culture, le sport, la mémoire comme des moyens de remobilisation des parcours d’insertion socio-professionnels et éducatifs. En appui des axes majeurs précités, les priorités transversales de 2022 sont : - L’égalité femmes – hommes (cf. les éléments à renseigner en annexe 3) telle qu’elle est mise en œuvre par la préfecture / DDFE / 5 chefs projets contrat en lien avec l’association EGAE
- L’épanouissement et l’autonomie de la jeunesse
- La lutte contre les discriminations : le bilan des actions 2020 a mis en évidence que peu d’entre elles répondent à cette priorité transversale. À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination. Les actions œuvrant à leur lutte seront prioritaires dans cet appel à projets Le comité de pilotage du contrat de ville de l’Albigeois réuni le 31 mars 2021 a par ailleurs exprimé l’importance des actions de prévention de la délinquance dans le cadre de cet appel à projets.
Les axes prioritaires de la politique de la ville restent définis en concertation avec l’État.
Le comité départemental du Tarn réuni le 31 mars a retenu quatre axes majeurs communs à tous les contrats de ville du Tarn, à travailler en transversalité : 1. présence professionnelle sur le terrain en proximité et aller vers 2. perméabilité (ville / quartiers au sens de la mixité sociale à favoriser partout )
3. professionnalisation des intervenants de terrain (prévention spécialisée ) 4. pragmatisme (promotion d’actions concrètes de terrain). En 2022, les priorités pour madame la préfète du Tarn correspondent aux déclinaisons locales des orientations du comité interministériel des villes annoncées lors du comité départemental de la politique de la ville du Tarn : 1. Sécurité et prévention de la délinquance ;
2. Logement et cadre de vie ;
3. Éducation et petite enfance ;
4. Emploi, insertion et attractivité économique ;
5. Cohésion sociale.
Enfin la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire doit faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des contrats de ville
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission développement économique et attractivité du 22 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la note de cadrage de l’appel à projets 2022 du Contrat de ville Albigeois, telle qu’annexée à la présente délibération,
APPROUVE le lancement de l’appel à projets 2022 du Contrat de ville Albigeois à l’issue du présent conseil communautaire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer des dossiers d’actions et à solliciter, auprès de la DDETSPP du Tarn, des cofinancements sur les crédits Etat-ANCT Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer, auprès de la DDETSPP du Tarn, un dossier de cofinancement au titre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur les crédits Etat-ANCT Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois et à signer.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_219 : PRÊT DE DVD EN NOMBRE ILLIMITÉ
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_219 : PRÊT DE DVD EN NOMBRE ILLIMITÉ
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Actuellement, le nombre de DVD empruntables dans les Médiathèques du Grand
Albigeois sur une carte est de 6. Ce chiffre a été fixé en avril 2012.
Depuis avril 2019, le nombre de CD, auparavant également limité à 6 pour les
emprunts, a été rendu en nombre illimité. Désormais, le support DVD est le
seul, avec les jeux, qui reste en nombre limité.
Dans le cadre du projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social des médiathèques du Grand Albigeois, voté en octobre 2018, les médiathèques souhaitent harmoniser le prêt de des DVD avec celui des autres supports (livres, revues, CD, etc.).
Aussi, il est proposé de lever la limite de DVD empruntables.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de ne plus limiter le nombre de DVD empruntables par abonné
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_220 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT À LA DIRECTION DES MÉDIATHÈQUES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_220 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT À LA DIRECTION DES MÉDIATHÈQUES
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
La directrice du réseau des médiathèques de l'Albigeois, Jocelyne Deschaux, est un conservateur d'Etat mis à la disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Le ministère de la Culture, après évaluation du dispositif des mises à disposition des conservateurs d'Etat des bibliothèques, a rendu en août 2021 un avis favorable au renouvellement de la convention par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La richesse et la qualité des collections patrimoniales de la bibliothèque d'Albi lui permettent de bénéficier du statut particulier de bibliothèque classée. A ce titre elle dispose de la mise à disposition d’un conservateur d'Etat. Celui-ci, au départ, était positionné sur la gestion des collections patrimoniales. Il est à présent positionné sur le poste de direction.
Les postes de conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques mis à disposition auprès des collectivités contribuent aux activités suivantes : - la mise en œuvre du Plan « Ouvrir plus, ouvrir mieux » et le développement des missions culturelle, sociale, éducative et numérique ;
- le pilotage du processus de transfert de compétences des missions de la bibliothèque au niveau intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services et des infrastructures des bibliothèques présentes sur le territoire de l’intercommunalité ;
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine ;
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du programme national des Bibliothèques numériques de référence ; - la conduite de projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Le cas échéant, ils peuvent se voir confier des fonctions de direction.
La précédente convention de mise à disposition concernait la période 2019- 2021. Il s’agit à présent de la période 2022-2024.
Le ministère de la Culture sollicite la communauté d'agglomération pour la signature d'une convention de mise à disposition :
. La mise à disposition est prononcée pour une durée de 3 ans. . Au delà, elle pourra être reconduite.
. La mise à disposition est limitée à un agent. . L'agent mis à disposition en application de la convention est placé sous l'autorité hiérarchique du président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
. La mise à disposition court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. . La rémunération de l'agent est prise en charge par le ministère de la Culture. . Sans préjudice d'un éventuel complément de rémunération dûment justifié, l'agent mis à disposition peut être indemnisé par la communauté d'agglomération de l'Albigeois des frais et sujétions auxquels il s 'expose dans l'exercice de ses fonctions. . La communauté d'agglomération est exonérée du remboursement au ministère de la culture de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes de l'agent mis à disposition. Cette exonération est totale.
Objectifs donnés au conservateur d’État pour la période 2022-2024
- Travaux sur équipements :
-> Intégration de la médiathèque de Cantepau dans le projet ANRU : Définition des besoins, rédaction du programme (espaces, services, collections, partenariats, co participation du public, etc.), organisation de la situation intermédiaire (déménagement temporaire des collections, organisation des médiathèques temporaires) et mise en place des partenariats ;
-> Travaux de mise aux normes climatiques et rénovation énergétique de la médiathèque Pierre-Amalric : définition des besoins, rédaction du programme, respect des normes de conservation des collections, sécurité incendie ; organisation de la continuité du service et chantiers bibliothéconomiques pendant les travaux : réaménagements internes (banque de prêts retours centralisées), signalétique, RFID, etc.).
- Préservation et mise en valeur du patrimoine écrit :
-> poursuite du signalement (catalogage des collections patrimoniales) : Manuscrits, manuscrits musicaux, fonds iconographiques, et imprimés -> valorisation des collections patrimoniales, dont la Mappa mundi d’Albi : valorisation « physiques » et numériques.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, AUTORISE madame la présidente à signer la convention de mise à disposition du conservateur d'Etat au poste de direction des médiathèques du Grand Albigeois pour la période 2022-2024.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_221 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_221 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport au conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_222 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_222 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 29 JUIN 2021
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au code général des collectivités territoriales, chaque séance du conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 juin 2021 ci- annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL