Procès Verbal - 05 PV CM du 03 juin 2021

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Procès Verbal - 05 PV CM du 03 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM du 03 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 3 JUIN 2021

Le trois juin deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 28 mai 2021.

ETAIENT PRESENTS : 10

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Vanessa BLONDY et Corinne ROTON.

Messieurs David SEGUIN et Guillaume BLONDY.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5 Madame Julie GAIDE a donné procuration à Monsieur David SEGUIN.

Madame Séverine FOGRET a donné procuration à Madame Françoise TREBUCQ. Madame Céline De Oliveira a donné procuration à Madame Solenne SANCHEZ. Monsieur Nicolas BERTAUD a donné procuration à Monsieur Grégory YVETOT. Monsieur John OUAMER a donné procuration à Monsieur Benoît PASTOR.

ETAIT ABSENT EXCUSE : NEANT

ETAIT ABSENT : NEANT

Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021*

FINANCES

• Décision modificative n°1 sur le Budget Communal

• Décision Modificative n°1 sur le Budget du Pôle Commercial

• Annulation de la Délibération concernant la création du Budget Croix de Martin • Délibération Location Option d’Achat du véhicule Renault Truck

ADMINISTRATION GENERALE

• Délibération sur l’achat de la Maison Normand par Monsieur Henri HIBON, pharmacien • Parcours « ATOLL ERRANCE », les Commerces d’autrefois.

VOIRIE

• Rétrocession de parcelles de terrain par Monsieur Philippe ROY

• Questions diverses.

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Le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai dernier a été adopté à l’unanimité, à 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, sans aucune modification.

Le secrétaire de séance procède à l’appel. Page 2 sur 8

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’attribution du marché d’étude préalable à la Restructuration Groupe Scolaire.

Monsieur le Maire présente Jean-François CHATELIER, Président de l’association Atoll’Errance. Ce dernier expose le travail réalisé en collaboration avec les enfants de l’école (classes de CM1 et CM2) sur l’identification des anciens commerces de Berson à partir de photographies du début du XXème siècle. (Messieurs NORMAND et ELIE en ont apportées beaucoup).

Ce travail effectué dans le centre-bourg se fera aussi dans les hameaux. Il faudra pour cela collecter des photographies.

Le but du projet pédagogique est de créer un parcours itinérant avec des explications sous forme de texte et de photos. Un système de QR code permettra ensuite l’utilisation d’un support audio. Il est demandé à la mairie de prendre en charge l’achat des panneaux (pour un coût d’environ 500 €, en format A3, les mêmes que celui apposé sur le Monument aux Morts) et leur installation (y compris l’obtention de l’accord du propriétaire du bâtiment). Le lien du QR Code devrait aussi être géré par la mairie.

Il y a deux projets de promenade : « le chemin des écoliers » et « l’école buissonnière ». Ils sont présentés à l’assemblée via une vidéo et les commentaires écrits par les enfants.

Ces balades pourront être intégrées à l’application Terra Ventura, c’est un projet évolutif.

Cela permet de découvrir les métiers d’autrefois disparus : cocher, charpentier, laitier, maréchal-ferrand, tonnelier et l’évolution des autres.

Il est souhaitable d’inaugurer ce parcours en fin d’année scolaire avant le départ des CM2 au collège, la date du vendredi 25 juin est fixée. Les panneaux pourront être présentés au public.

Le conseil municipal valide, à 15 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE, l’achat des 30 panneaux en aluminium à l’entreprise Comme Autrefois de Saint Gervais.

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 01/03/06/2021

ACHAT DE LA MAISON NORMAND PAR MONSIEUR HENRI HIBON

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le projet initial du pôle médical était de regrouper l’ensemble du corps médical du centre-bourg dans le bâtiment de l’actuelle boulangerie. A cause des délais de réalisation assez longs, M. HIBON préfère mener son projet de son côté.

Il a souhaité se porter acquéreur de la maison Normand afin d’agrandir son officine. Monsieur le Maire rappelle que l’immeuble est infesté de termites : la toiture doit être détruite mais la façade sera peut-être conservée, comme le préconise l’architecte des Bâtiments de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) accepte la proposition de vente de la Maison Normand à M. HIBON pour un montant de 80 000 € et autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette vente, et à la mettre en application.

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FINANCES

DELIBERATION 02/03/06/2021

DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT. Page 3 sur 8

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune pour mandater une facture concernant les travaux du cimetière : rénovation et mise en sécurité de l’enceinte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant le Budget Commune, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget Commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-21316-150 cimetière 6 275,00€

D-2152-150 voirie 6 275,00€

TOTAL INVESTISSEMENT 6 275,00€ 6 275,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la Décision Modificative n°1 du budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 03/03/06/2021

DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET DU POLE COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Pôle Commercial pour mandater une facture sur le bon compte comptable (remise gracieuse d’un loyer à la demande de la coiffeuse, suite à la crise du Covid-19).

(Monsieur le Maire informe que le mur en pierre près de la Boucherie s’effondrait et qu’il a été sécurisé par les services techniques.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant le Budget Pôle Commercial, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget Pôle Commercial jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

Afin de régulariser un effacement

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-6226 Honoraire 320,00€

D-6745 Subventions aux personnes

de droit privé

320.,00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 320,00€ 320,00€ Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), adopte la Décision Modificative n°1 du budget Pôle Commercial telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 04/03/06/2021

ANNULATION DU BUDGET CROIX DE MARTIN

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que selon les projets de la municipalité, les demandes des services de la Trésorerie et de la Sous-Préfecture, il convient de procéder à l’annulation du Budget Annexe « Croix de Martin », ouvert le 6 février 2020 par la délibération n°0206022020.

Ce budget a été ouvert pour financer les travaux d’extension du lotissement à la Croix de Martin. Ce projet n’étant pas d’actualité il convient de le clôturer.

Il convient également de procéder à l’annulation de toutes les opérations relatives à ce budget de stock soumis à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) décide d’annuler le budget annexe Croix de Martin et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

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DELIBERATION 05/03/06/2021

LOCATION OPTION D’ACHAT D’UN VEHICULE RENAULT TRUCK

Rapporteur : Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU

Le rapporteur signale à l’assemblée que la fourgonnette communale « Peugeot », après 13 ans de bons et loyaux services, n’est pas réparable et doit être remplacée (3 garages ont été consulté). Il propose que la commune se dote d’un véhicule type TRAFIC RENAULT neuf pour la remplacer qui devra permettre aux employés communaux de transporter les différents matériels dont ils ont besoin pour leurs activités. Le choix du véhicule s’est fait en concertation avec le service technique. Ce véhicule d’usage standard, est prévu pour une location d’une durée de 60 mois et limitée à 50 000kms. La signalétique (triangle, gyrophare) sera remise sur le nouveau véhicule.

L’entretien du véhicule, remplacement des pièces d’usures (hors pneumatiques) et l’extension de la garantie du constructeur sont incluses dans le paiement du loyer mensuel qui s’élève environ à 588 € TTC. Ce véhicule sera marqué du logo de la commune.

L’ancien véhicule sera mis en vente.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (14 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (Mme Vanessa BLONDY)) décide d’acquérir un véhicule de type Trafic Renault Master Red Van sous forme de location option d’achat d’une durée de 60 mois, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

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VOIRIE

DELIBERATION 06/03/06/2021

RETROCESSION PARCELLES A LA GROSSE PIERRE PAR MONSIEUR ROY

Rapporteur : Madame Françoise TREBUCQ

Madame Françoise TREBUCQ informe que dans le cadre de la rétrocession de la parcelle de Monsieur Philippe ROY, cadastrée n°727 et 729 au lieu-dit La Grosse Pierre, il convient de concrétiser cette donation de terrain auprès d’un notaire.Page 5 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 CONTRE), accepte la concrétisation de la donation de terrain et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 07/06/05/2021

CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Restructuration du Groupe Scolaire.

Dans le cadre de la consultation pour un bureau d’étude, M. le Maire rappelle que les 3 cabinets sont compétents, qualifiés et ont de nombreuses références. La commission Achats et affaires scolaires a retenu l’offre de l’agence Métaphore.

Le comité du pilotage ou COPIL est constitué du Conseil Municipal, du corps enseignants, du personnel communal du service éducation, de l’Inspecteur d’Académie, du Centre d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), du Centre Routier Départemental (CRD) de Blaye, du Comité d’Aménagement des Ecoles du Département, des parents d’élèves. Il s’est déjà réuni pour évoquer les problématiques liées à l’école et à son environnement, pour les différents utilisateurs, telles que :

− Le problème de stationnement pour les parents,

− La gestion des flux aux 2 entrées des écoles,

− L’isolation sonore et thermique des classes,

− Les bâtiments de différentes époques.

Le but est de trouver une solution ensemble et qui convienne à tous.

Le cabinet Métaphore a un délai de 6 mois pour proposer 3 scénarios de restructuration, dont un avec démolition de bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la l’attribution du marché d’étude préalable à la restructuration du groupe scolaire à l’agence Métaphore.

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Questions diverses

o Monsieur PASTOR :

o Logo : les concertations sont en cours entre la commission et M. Planchenault.

o En concertation avec le comité des fêtes, la fête de la musique aura lieu le samedi 19 juin. Elle

devait avoir lieu sur la place du Marché mais elle aura lieu sur le stade.

o Madame SANCHEZ : le marché propose une restauration sur place à partir du 15 juin en mange-debout

dans le respect des règles sanitaires. Huîtres pour le poissonnier, burgers, assiettes de melon et crudités

pour le maraîcher, etc. Aussi des plats cuisinés avec la paëlla. Une animation musicale sera proposée : la

première édition avec l’harmonie de Berson, puis d’autres groupes.

o Madame ROTON : propose d’installer une boîte aux lettres dans chaque zone pour que les habitants y

déposent les messages adressés aux référents de hameaux (car les anciens ne téléphoneront pas

systématiquement).

o Madame TREBUCQ informe que :Page 6 sur 8

o Gironde Numérique propose la Numérisation des actes d’état-civil de moins de 100 ans (coût

0.45 cts par acte). M. YVETOT propose de les numériser en interne et de les stocker dans une

armoire ignifugée. Il faut étudier les différentes possibilités.

o Le 16 juin : La bibliothèque organise un atelier « découverte Nature dans le jardin » (exposition

prêtée par la BDP). La communication se fera sur les panneaux extérieurs, Facebook et Instagram.

o Problème de connexion Internet au Groupe scolaire récurrent : le prestataire a été averti d’une

résiliation du contrat si le problème perdure (le fait que Coriolis soit locataire du réseau Orange

peut expliquer ces délais d’intervention très longs). Les factures sont bloquées à ce jour.

o Réception d’un devis de 458 € concernant l’achat d’un routeur qui filtre et enregistre l’accès aux

sites internet à l’école. Renseignement sera pris auprès de Gironde Numérique sur cette obligation

(circulaire datant de 2004) et plusieurs devis seront demandés.

o La Mairie a reçu une 2ème demande d’apprentissage au métier d’ATSEM pour la rentrée. La jeune

fille de Berson a fait un stage à l’école en mars. La nouvelle institutrice doit donner son accord, la

Mairie ne peut pas l’imposer. La réponse ne sera donc pas connue avant septembre. Pour le

prochain conseil municipal, le coût de financement pour la commune sera étudié.

o Le mardi 29 juin sur le marché : vente de livres et dédicace de Solène VEYSSIERE. Des bureaux

en bois d’écoliers pourront aussi être vendus.

o Collecte des bouchons en plastique pour l’opération « les bouchons d’amour » en aide aux

personnes en situation de handicap. Les bouchons en liège, eux, sont récoltés, triés et recyclés par

l’association de lutte contre le cancer « Bergonié » (elle a récolté 28 000 € en 2020).

o Il n’y aura pas de kermesse en fin d’année scolaire, Monsieur le Maire distribuera des livres dans

les classes.

o Le CDG 33 a validé les nouveaux horaires du service administratif et de l’Agence Postale, ce qui

permet une ouverture de la Mairie au public jusqu’à 19 heures le mardi, à partir du 1er juillet.

Quant à l’agence postale, elle sera aussi ouverte deux après-midis par semaine : lundi et mercredi,

avec un essai de 6 mois. Noémie MENSUELLE remplacera Thierry MICHELIX pendant ses

congés et sera formée au poste à partir du 21 juin.

o Le syndicat des Eaux va financer en partie des travaux aux Meynards, sur l’avenue de la Croix de

Martin et à la Croix de Rousset.

o Monsieur le maire présente le rapport annuel de la gendarmerie dans le Blayais :

o La délinquance a diminué en raison de la crise sanitaire, mais les violences intrafamiliales ont

augmenté.

o La gendarmerie propose deux dispositifs :

▪ Diagnostiquer les systèmes de surveillance dans les communes et repérer les lieux

accidentogènes afin d’y installer des caméras. C’est sur la base du volontariat, et le coût

est à la charge de la Mairie.

▪ La Participation Citoyenne pour transmettre des informations aux gendarmes.

o L’armurier de Bourg a demandé à s’installer à Berson (son local à Bourg est régulièrement

inondé). Un local est-il libre dans la zone de Florimont ?Page 7 sur 8

o Point sur les Elections : le nombre d’assesseurs pour la tenue des bureaux de vote est insuffisant :

o Monsieur le Maire propose de solliciter Mme CHOVERO, Messieurs MATHIA, MARTIN et

DAVOUST qui ont une expérience en tant qu’assesseurs ou Président de bureau électoral. Aussi

Mme MICHELET (les Ecuries de l’Oasis), et les anciens colistiers. Un pique-nique sera offert

aux participants. Une réunion d’information pour les élus aura lieu le 15 juin.

o Mme BRAYETTE est intéressée par l’achat du local de son salon de coiffure. L’assemblée décide de lui

proposer un prix de vente.

o Local Boucherie : il s’avère que la commune n’a pas déposé de permis de construire quand ce local a été

transformé. Il a été fait 2 Déclarations Préalables qui ont été refusées, à l’époque, par la DDTM mais il

n’y a pas eu de régularisation administrative. Le permis de construire est nécessaire pour la rédaction de

l’acte de vente. Un rendez-vous va être pris avec M. HERCOUET pour lui expliquer la situation.

L’ensemble des bâtiments du Pôle Commercial 2 n’est pas concerné.

o Le Docteur LECORNÉ a pris acte de la proposition de vente et y réfléchit.

o Mme NOEL Marie-Claude a rencontré la Mairie, interrogé la CCB et la Trésorerie au sujet d’une

délibération qui exonérait pendant 10 ans la taxe de raccordement à l’assainissement, suite au rappel de

cotisation émis par la SAUR. Aucune délibération n’a été prise par la commune. Les archives du SIVOM

(archives récupérées par la CCB) indiquent une délibération du syndicat concernant une exonération

possible si une demande nominative par chaque usager est demandée à la commune. Une délibération

nominative devant être prise ensuite. Ce qui n’est pas le cas, aucune délibération communale n’existe.

o La Maison Médicale. Le kiné, l’aquabike, l’infirmière, les 2 psychologues et un ostéopathe sont

intéressés. La propriétaire du bâtiment relance régulièrement M. le Maire. Les professionnels souhaitent

que la commune se positionne. Le Conseil Municipal pense que la commune devrait se porter acquéreur.

De plus, deux personnes sont intéressées pour créer une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Prix

de vente : 160 000 € négociables. L’Etablissement Public Foncier peut se porter acquéreur au nom de la

commune.

Le Conseil Municipal déclare y être favorable.

o Monsieur le Maire a rencontré une porteuse de Projet :

Soit un Espace de Vie Social ou EVS : géré par une association. L’exemple de Mombrier : qui emploie

deux personnes, il est financé à 60 % par la CAF et à 40 % par la commune (remboursée par les droits

d’inscription). Les enfants y sont sous la responsabilité des parents, il faut donc aussi proposer des

activités à ces derniers.

La personne travaille déjà à l’ALSH de Saint Gervais et vient d’obtenir son BAFD (Brevet d’Aptitude

aux Fonctions de Directeur).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H06.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er AdjointPage 8 sur 8

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale Procuration à M.

SEGUIN

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale Procuration à Mme

TREBUCQ

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Procuration à M.

Grégory YVETOT

ROTON Corinne Conseillère Municipale

OUAMER John Conseiller Municipal Procuration à M.

PASTOR

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale Procuration à Mme

SANCHEZ

BLONDY Guillaume Conseiller Municipal