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Procès Verbal - 04 PV CM du 06 mai 2021 1 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM du 06 mai 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2021

PROCES-VERBAL

Le six mai deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 29 avril 2021.

ETAIENT PRESENTS : 14

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Corinne ROTON, Céline DE OLIVEIRA,

Messieurs David SEGUIN, John OUAMER, Guillaume BLONDY.

ETAIT ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1

Monsieur Nicolas BERTAUD a donné procuration à Monsieur Grégory Y VETOT.

ETAIT ABSENT EXCUSE : NEANT

ETAIT ABSENT : NEANT

Madame Julie GAIDE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1% avril 2021* — Décision du Maire n°5

VOIRIE

e Transfert de compétence de l’Eclairage Public

e Convention de travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable « les Meynards »

e Convention de travaux d’extension du réseau électrique « Ferrand »

RESSOURCES HUMAINES

e Frais de garde d’enfants pour les Conseillers Municipaux

ADMINISTRATION GENERALE

— Convention Financière annuelle relative au Fond de Solidarité Logement pour l’année 2021 * — Amplitude d’ouverture de l’ Agence Postale Communale

— Outil DECLALOC*

— Actualisation des statuts de la Communauté des Communes de Blaye — Tirage au sort des jurés d’assise

EDUCATION

e Convention de Groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation

Page 1 sur 13— Questions diverses. 000000000000000000000

Monsieur le Maire propose d’ajouter le choix de la mutuelle à l’ordre du jour

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La secrétaire de séance procède à l’appel des membres du conseil municipal.

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Le procès-verbal du conseil municipal du 1% avril dernier a été adopté à l’unanimité, à 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, sans aucune modification.

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VOIRIE

DELIBERATION 01/06/05/2021

TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Madame Solenne SANCHEZ.

Le rapporteur explique qu’il s’agit en fait d’une délégation de service car la commune reste propriétaire de son parc d’éclairage public. Il y a transfert de compétence en matière d’entretien et de travaux. Monsieur LEDUC, responsable du service technique a apporté son expertise à l’analyse des offres reçues. Plusieurs entreprises ont été consultées : Derichebourg, la SPIE, Engie et le SDEEG.

Le choix de la commission se porte sur le SDEEG qui propose :

Un inventaire du parc d’éclairage public,

La vérification de l’état des points lumineux,

Un site de géolocalisation de tous les points lumineux qui permet une action plus rapide.

Les délais d’intervention sont très intéressants :

© 5 jours pour une panne isolée,

© 24h pour une panne de secteur,

o 6hen cas de danger.

Monsieur le Maire demande si on peut sur l’application intra-muros.

C’est un contrat de 9 ans dénonçable à chaque renouvellement de marché (tous les 4 ans) dont le montant annuel est de 5122.08 € pour environ 210 points lumineux.

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L'organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Page 2 sur 13Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des

chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Après la présentation de son exposé justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans

le document, Madame Solenne SANCHEZ, Adjointe, sollicite l’avis du conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, décide

du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er mai 2021 :

- Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- Maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental,

- Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte la convention ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 02/06/05/2021

CONVENTION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Rapporteur Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU

Le rapporteur présente au conseil municipal la convention de travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable au lieu-dit « Les Meynards » entre la commune de BERSON et le Syndicat des Eaux du Blayais.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Le Syndicat des Eaux du Blayais s'engage à réaliser pour le compte de la commune les travaux d'extension

du réseau de distribution d'eau potable de 85 ml en diamètre 53/63 mm PVC situés au lieu-dit « Les Meynards » en accotement de la voie communale N ° 202 pour la desserte du projet de logement sur la parcelle cadastrée À 1846.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 7 924,71 € HT.

Le règlement, par la commune, desdits travaux s’effectuera après réception de l'avis des sommes à payer, par virement sur le compte du Syndicat des Eaux du Blayais.

-sur la base du montant hors taxe, le Syndicat des Eaux du Blayais bénéficiant de la récupération de la TVA sur ces travaux :

-acompte 50% du montant total du devis HT, dès notification, par le Syndicat, de l'ordre de service à l’entreprise prestataire des travaux,

-le solde sur présentation du décompte définitif des travaux, comprenant le coût H.T. des travaux réellement réalisés et l'actualisation des prix en vigueur appliquée.

Page 3 sur 13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE

et 0 ABSTENTION) adopte la convention ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 03/06/05/2021

CONVENTION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE

Rapporteur Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU

Le rapporteur présente au conseil municipal la convention de travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit « Ferrand », entre la commune de BERSON et Monsieur Armand BELLY.

L’Electricité en réseau ENEDIS s’engage à réaliser pour le compte de la commune de Berson, des travaux d’extension du réseau électrique concernant les parcelles n°335-336-786 en section AB au lieu-dit Ferrand, pour le compte de Monsieur BELLY Armand.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 5 969.40 € H.T.

Le règlement, par la commune, desdits travaux s’effectuera après réception de l'avis des sommes à payer,

par virement sur le compte de ENEDIS.

Pour information, en application de l’arrêté du 17 juillet 2008, ce chiffrage intègre le fait qu'ENEDIS prend

à sa charge 40% du montant des travaux de l’opération de raccordement de référence définie dans l’arrêté du 28 août 2007. Le délai des travaux sera de 4 à 6 mois après l’ordre de service de la CCU et l’accord du client au sujet des devis respectifs

A titre d’information, la longueur totale du raccordement, en incluant les ouvrages de branchement individuel, est de 100 mètres.

La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement crée, est de : -100 mètres en dehors du terrain d’assiettes de l’opération

-0 mètre sur le terrain d’assiette de l’opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte la convention ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 04/06/05/2021

CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE FSL 2021

Rapporteur : Monsieur YVETOT

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la convention financière au fond de solidarité logement pour

l’année 2021.

Vu a loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu le décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des

personnes défavorisées et au fonds de solidarité pour le logement,

Vu la loi 2004-809 (article65) du 13 oût 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confiant la responsabilité du fonds de solidarité logement au Département, élargi à la prise en charge des impayés

Energie/Eau/Téléphone,

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du GIP-FSL33 du 14 avril 2017 approuvant la nouvelle convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public,

Vu la délibération de l’assemblée de Bordeaux Métropole du 17 mars 2017 et celle du Département du 10 juillet 2017 confiant la gestion du Fond de solidarité Logement au GIP-FSL33. Il est convenu ce qui suit :

Page 4 sur 13Le rapporteur informe que la participation financière de la Mairie de Berson pour l’année en cours est de : 771.96€ soit 0.42€ par habitant pour le fond logement.

Il précise que cette convention permet d’aider les personnes en difficulté pour le cautionnement de leur loyer, la garantie de leur logement.

La commune sera destinataire du bilan des interventions mises en œuvre sur son territoire par le Fonds de Solidarité Logement.

Madame De OLIVEIRA précise que le versement de l’aide à l’usager n’est possible qu’une fois.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (15 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION) émet un avis favorable pour le paiement de cette participation au Fonds Logement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Fonds de Solidarité Logement.

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DELIBERATION 05/06/05/2021

REMBOURSEMENT FRAIS GARDE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT

Le rapporteur présente au Conseil Municipal l’article. L 2123-18-2 du Code générale des Collectivités territoriale relatif aux frais de garde d’enfants concernant les élus non indemnisés.

Il est proposé que les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction puissent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions suivantes : » séances plénières du conseil municipal,

» réunions des commissions dont ils sont membres,

“réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.

Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour des réunions à caractère municipal, et donc que pour toutes autres réunions, elles ne s’appliquent pas. Ce remboursement ne pourra excéder par heure le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) 2021.

Madame GAIDE demande s’il y a un effet rétroactif. Les services vont se renseigner sur ce sujet et aussi -galement concernant la limite d’âge des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION) émet un avis favorable au remboursement des frais de garde pour les conseillers municipaux qui ne reçoivent pas d’indemnité.

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DELIBERATION 06/06/05/2021

OUTIL DECLALOC

Rapporteur : Monsieur Benoît PASTOR

Le rapporteur présente l’outil DECLALOC qui facilite les démarches administratives pour les personnes proposant des locations saisonnières et offre un gain de temps pour les agents communaux qui gèrent les taxes et les déclarations. Il est nécessaire d’établir une convention d’une durée d’un an avec l’office du tourisme. La Commission animation territoriale et lien social a donné un avis favorable à l’utilisation de cet outil de communication.

Page 5 sur 13Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (15 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION) émet un avis l’utilisation de l’outil de communication DECLALOC.

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DELIBERATION 07/06/05/2021

ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE BLAYE

Rapporteur : Monsieur Sébastien TREBUCQ

Le rapporteur présente à l’ensemble du Conseil Municipal l’actualisation des statuts de la Communauté des Communes.

Vu la délibération de la Communauté de communes de Blaye en date du 07 Avril 2021 portant actualisation des statuts de la Communauté de Communes à compter du 01 septembre 2021,

Considérant la nécessité d’actualiser les statuts de la communauté de communes de Blaye au 01 septembre 2021 afin de les rendre conforme au CGCT, notamment son article L5214-16 ; et de procéder à un toilettage global ;

Il sera proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes de Blaye au 01 septembre 2021,

- D’autoriser Monsieur ou Madame le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette modification statutaire.

Les modifications portent sur les compétences obligatoires à savoir :

— l’aménagement du territoire,

— le développement économique (ex zone de florimont),

— la gestion du milieu aquatique et la prévention des inondations : GEMAPT,

— l'assainissement des eaux usées,

— _les aires d’accueil gens du voyage,

— la politique du logement et cadre de vie (permis de louer),

— la protection et mise en valeur de l’environnement,

— l’aménagement et l’entretien des voiries communautaires,

— la Maison des Services Publics,

— l’action sociale.

Les modifications portent également sur les compétences facultatives :

— l’aménagement numérique,

— l'animation économique ( exemple : plateforme mise en place en collaboration avec La Poste pour soutenir les commerçants , paiement en ligne),

— le développement et création des Zones d’aménagement concerté ou ZAC (contraintes

imposées par le SCOT :

© Pour la création de ZAC, la route D137 doit se situer à proximité donc un projet est envisagé à Saint Paul, dans le prolongement de la déchetterie.

o Concernant l’extension de la zone de Florimont, des vignes aux Juins et la Reignière sont en vente mais il est impossible d’utiliser ces terrains car nous devons préserver le point de vue. Le développement est envisagé vers la Joncquière.

Page 6 sur 13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et O0 ABSTENTION) adopte la décision ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 0806052021

VOTE DES TAXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBE 10/01/04/2021

Le rapporteur présente au Conseil Municipal les bases d’imposition et les produits attendus.

Pour l’année 2021, la commission prospective financière et ressources humaines propose de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Considérant que suite à la réforme de la loi de finances 2021 sur la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti est l’addition de la taxe départementale et de la taxe communale,

Considérant la communication par la DGFIP du taux départemental de la Taxe sur le Foncier Bâti qui, pour 2021, est de 17,46% pour le département de la Gironde,

Considérant qu’il convient d’ajouter le taux départemental 2021, 17,46% au taux communal 2021, 32.31% soit 49.77%

Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 09 mars 2021,

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de FIXER comme suit les taux des taxes 2021 :

Nature des taxes | Taux votés | Taux votés

En 2020 En 2021

Foncier bâti 32.31% 49.77%

Taux communal 32.31%

Taux départemental 17,46%

Foncier non bâti 36.42% 36.42%

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

adopte (15 POUR — O0 CONTRE -— 0 ABSTENTION) l’application identique des taux des taxes tel que présentés ci-dessus.

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DELIBERATION 09/06/05/2021

CHANGEMENT HORAIRES D'OUVERTURE AGENCE POSTALE

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la proposition de changement d’horaire de l’amplitude d’ouverture de l’Agence Postale Communale afin de permettre une qualité de services proposés aux administrés. Monsieur MICHELIX, qui est en contrat jusqu’au 31 mai à 21 heures hebdomadaires, a été consulté sur le choix des jours d’ouverture l’après-midi.

Page 7 sur 13La commission propose d’ouvrir, au choix, les après-midis suivants de 15h à 18h30 (en conservant les

horaires du matin) :

— Lundi et vendredi après-midi,

— Lundi et mercredi après-midi,

— Mercredi et vendredi après-midi.

Soit 28h30 par semaine.

M. le Maire ajoute que :

— Lundi : créneau à destination des artisans, commerçants.

— Mercredi et vendredi : à destination des personnes en RTT.

Le jour du marché, le mardi, est aussi une idée à réfléchir.

Le rapporteur fait procéder au vote :

— Mercredi : 10 pour

— Vendredi : 4 pour

— Lundi :8 pour

Le choix d’ouverture se décompose comme suit :

Lundi : 9h00-12h00 et 15h00-18h30

Mardi : 9h00-12h00

Mercredi : 9h00-12h00 et 15h00-18h30

Jeudi : 9h00-12h00

Vendredi : 9h00-12h00

Samedi : 9h00-12h00

Un bilan sera fait en décembre avec un ajustement si besoin.

Un contrat CDD de 12 mois à 28h par semaine sera donc proposé à M. MICHELIX à partir du 1° juin

prochain.

Monsieur le Maire informe que M. MICHELIX pourra certainement être remplacé pendant ses congés d’été par une nouvelle habitante ayant fait une demande de stage au service urbanisme. Cette personne travaille déjà à La Poste du Haïllan le samedi matin. Le dossier est en cours.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Grégory YVETOT, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, O0 CONTRE et 0 ABSTENTION) se prononce favorablement sur la modification des horaires d’ouverture de l’ Agence Postale Communale telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 10/06/05/2021

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE MATERIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’EDUCATION

Rapporteur : Madame Françoise TREBUCQ

Le rapporteur présente à l’ensemble du Conseil Municipal la Convention de Groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour

l’éducation.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que l’article L211-6 du code de la Commande Publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du

Page 8 sur 13groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordinateur du groupement et autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordinateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1° degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par l’établissement scolaire et moyens mutualisés.

Dans ces conditions, je vous propose Mesdames et Messieurs de bien vouloir :

-autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

-accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

-autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinées aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, -accepter que Gironde Numérique soit désigné comme coordinateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

“autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.

Le montant financier de l’accord-cadre « Fourniture de matériels informatiques neufs et prestations associées » s’élève à 5 443.20 € TTC.

Le rapporteur explique qu’en 2020, un devis de la société 2GCOM de 11 440 € pour l’achat des tableaux TNI de l’école avait été accepté et une subvention accordée par l’Etat. Cependant elle n’a pas encore été versé, il serait donc possible d’acheter plus de matériel avec le Groupement de commandes qu’avec 2GCOM pour le même montant de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte la convention ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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DELIBERATION 1106052021

VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « RESTO DU CŒUR »

Rapporteur :

Le rapporteur présente au conseil municipal qu’un courrier de demande de subvention a été reçu le 19 avril dernier par l’association des Resto du Cœur.

La demande découle sur le fait de la crise sanitaire, et que les difficultés rencontrées par les citoyens ne cessent d'augmenter. Cette aide permettrait de continuer à distribuer des repas équilibrés aux personnes défavorisées.

Le Conseil Municipal propose un montant de subvention de 150 €, sous forme de bon à retirer au commerce alimentaire de la commune « PROXI », des aliments de premières nécessités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) approuve la décision.

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DELIBERATION 1206052021

VOTE MUTUELLE DE MON VILLAGE

Page 9 sur 13Rapporteur : Madame Solenne SANCHEZ.

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte rendu de la Mutuelle de mon VILLAGE présenté en

mars dernier.

«L'accès aux soins devient de plus en plus compliqué et 4,5 millions de personnes renoncent aux soins aujourd’hui pour des raisons multiples : augmentation du chômage, faible revalorisation des retraites, tarifs

médicaux élevés, augmentation constante des complémentaires santé.

De nombreux acteurs économiques se concentrent sur les zones urbaines et les zones rurales sont alors moins bien desservies. »

La Mut’com est une association d’adhérents à but non lucratif, elle a souhaité étendre son action aux zones rurales. La Mutuelle de mon Village a donc été créé pour permettre à la population d’accéder à une

complémentaire santé de qualité dont les tarifs ont été négociés, ainsi que de nombreux avantages offerts par l'association, qui pourront permettre une amélioration du pouvoir d’achat pour ses adhérents. La Mutuelle de mon Village a pour objectif d’offrir aux communes un outil social et responsable.

Avec cette mutuelle, la municipalité propose une politique sociale innovante et dynamique qui ne pèse ni sur le budget du village ni sur celui du contribuable.

La qualité de vie et le pouvoir d’achat sont au cœur de la démarche de Mut’com, c’est un esprit de solidarité entre les membres conforme à la tradition mutualiste. Mut’com est le souscripteur du contrat de la Mutuelle de mon Village par conséquent chaque adhérent devient automatiquement membre de l’association.

Un atout social pour les citoyens :

— Aucun coût supplémentaire pour le contribuable,

— Aucun coût financier pour la commune,

— Une action directe sur le pouvoir d’achat,

— Un enjeu majeur de santé publique,

— La mise en avant des services sociaux de la collectivité,

— L'engagement des élus locaux pour l’accès aux soins pour tous.

La philosophie :

— Une approche sociale autour de l’humain,

— Une démarche pédagogique et citoyenne,

— Une utilisation pertinente et responsable du dispositif de la mutuelle communale.

Une vocation sociale pour améliorer :

— La précarité médicale,

— La précarité sociale,

— La précarité physique,

— L'accès au sport pour les personnes handicapées.

Qui est concerné ?

Les séniors, les étudiants, les chômeurs, les commerçants, les professions libérales, les agriculteurs, les

intérimaires, certains CDD.

Il existe 5 contrats dont le montant des cotisations a été calculé au plus juste sur la base de 2 critères : l’âge

et la zone géographique.

Il n’y a pas de limite d’âge à l’adhésion, des garanties équilibrées, un tarif par âge, une offre solidaire et responsable conforme à la réglementation, des tarifs permettant une économie pouvant aller jusqu’à 30% en

moyenne.

Les avantages :

— Aucun délai de carence,

— Aucun frais de dossier,

— Aucun questionnaire médical,

— Possibilité d’augmenter ses garanties en cours d’année,

— Gratuité à partir du 3ème enfant.

— Service de téléconsultation Médecin direct 24h/24 gratuit,

Page 10 sur 13— Remboursement d’une activité sportive à hauteur de 40 € par an, de 80 € pour les personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE

et 0 ABSTENTION) approuve la décision.

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QUESTIONS DIVERSES

— Madame TREBUCSQ informe que le dossier de contrat d’apprentissage au métier d’ATSEM de Jade PRUDHOMME sera examiné en comité technique fin juin. Une délibération pourra être votée en juillet.

— Restructuration du Groupe Scolaire. Dans le cadre de la consultation pour un bureau d’étude, le comité de pilotage s’est réuni le 04 mai pour l’ouverture des plis. Les 3 candidats seront reçus le10 mai en présence du Comité d’Architecture et d'Urbanisme (CAUE) :

o Nechtan de Mérignac à 14h,

o Métaphore de Bordeaux à 15h,

o Zaruba de Blaye à 16h.

Les 3 cabinets sont compétents, qualifiés et ont de nombreuses références. Monsieur le Maier propose de communiquer aux élus les notes méthodologiques.

— Monsieur le Maire à rencontre M. BAQUÉ, 1° adjoint de Mombrier au sujet de l'Espace de Vie Sociale de cette commune. Il propose de réaliser des activités en commun car sept familles Bersonnaises en sont membres. L'espace de vie sociale se déplace déjà à Pugnac, Lansac et Tauriac. Il est subventionné par la CAF et emploie 2 salariés. La question est posée de savoir si Berson peut

être rattaché à l’espace de vie sociale.

— Cinéma de plein air, La commission Animation Territoriale et Lien Sociale a retenu 3 films que le

conseil va choisir :

© Play: 7 voix pour,

o Le sens de la Fête 2 : 4 voix pour,

o Le Mans 66 : 8 voix pour,

o La vie scolaire : 10 voix pour.

La séance aura lieu le 10 juillet prochain.

La commission Culture du CM] a validé le film « Le Roi Lion », pour une projection le 12 août.

— La Fête de la Bière aura lieu le 03 et 04 septembre. Une entreprise innovante propose de se déplacer avec un camion, tables, tireuses à bière.

Du mardi 29 au dimanche 04 juillet : évènement sur le stade avec ce même camion dans un esprit Guinguette et After-work avec la retransmission le quart de finale de l’Euro 2020 de Foot sur écran géant.

La mairie devra fournir l’eau et l’électricité sans autre engagement financier. Un poste de secours et un service de sécurité seront peut-être nécessaires à l’organisation, sans oublier la communication. Le conseil est favorable à cette proposition.

— Nouveau logo de la commune, La commission Animation a procédé à un premier choix de 4 propositions, la couleur et la police sont modifiables et interchangeables :

o Proposition 1 : 0 voix,

o Proposition 2 : 4,

o Proposition 3 : 1 voix,

o Proposition 4 : 8 voix et 2 abstentions. Celle-ci est retenue mais il serait bien d’ajouter un moulin et de décliner les couleurs.

Page 11 sur 13— Madame ROTON questionne Monsieur le Maire quant à la date du vote de la CCB pour la mise en place de l’application Géocoaching. En effet, c’est l’Office de Tourisme qui l’installera.

— Monsieur le maire informe que l’association Atoll’Errance, en collaboration avec l’école, a identifié

un parcours de 3 km concernant les anciens commerces de Berson. Le projet est d’apposer des plaques et un QR code sur les bâtiments qui informeraient et présenteraient une carte postale d'époque. Le devis pour cela s’élève à 450 € pour 25 à 30 plaques. Si les propriétaires des immeubles concernés sont d’accord, la Mairie valide cet achat. De plus l’association n’a pas obtenu de subvention cette année.

— Une lettre d’intention a été envoyé à M. HIBON qui souhaite acheter la Maison Normand. La mairie attend la réponse du Docteur LECORNE concernant l’achat de son local.

— Cérémonie du 8 mai. L'accès sera restreint, 6 élus et un représentant des Anciens Combattants seront présents, et peut-être le porte-drapeau.

— En raison du contexte sanitaire, l’association de gymnastique va reprendre les cours en extérieur sur le terrain de foot, en dehors des horaires des heures d’occupation du club.

Par ailleurs, la Présidente souhaite organiser des marches.

— La commission Cadre de Vie a retenu l’entreprise pat Reno pour la réparation de la toiture du presbytère et de l’atelier du service technique.

— Pour le prochain conseil, chaque commission devra réfléchir à un projet éligible au FDAEC.

— Le camion du service technique est irréparable et la commission propose de louer un véhicule utilitaire (Renault Truck) avec l’entretien, la garantie pour un montant de 485 € par mois.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 03 juin 2021 à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

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