Procès Verbal - PV CM 05 MAI 2022

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Procès Verbal - PV CM 05 MAI 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 MAI 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 05 MAI 2022

Le cinq mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 27 avril 2022.

PRESENTS : (13) M. Sébastien TREBUCQ, Maire, MM. Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR, Mmes Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire, Mmes Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Céline DE OLIVEIRA, MM. Nicolas BERTAUD, Guillaume BLONDY.

EXCUSES : (2) Mme Corinne ROTON ayant donné pouvoir à Mme TREBUCQ, M. David SEGUIN ayant donné pouvoir à Mme GAIDE.

ABSENT : Néant

M. Benoît PASTOR a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022.

FINANCES :

- Subvention FCPE

- Travaux pour compte de tiers

RESSOURCES HUMAINES :

- Créations de postes

ADMINISTRATION GENERALE :

- Convention ALEC

- Conventions de partenariat/mécénat manifestation « Bières et sons »

- Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

• Questions diverses.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans aucune modification.

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FINANCES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. PASTOR

Vu l’avis de la commission RH-Finances réunie le 19 avril 2022,

M. Le Maire, après un oubli de retranscription d’une subvention dans le tableau figurant dans la délibération N°1107042022 du 07 avril 2022, propose l’octroi d’une subvention de 300,00€ à la Fédération des Conseils des parents d’Elèves (FCPE).

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Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’accorder une subvention de 300.00€ à la Fédération des Conseils des Parents d’Elèves (FCPE) - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal. - Charge M. Le Maire.

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TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS : FIXATION DES TAUX HORAIRES DES AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA TAILLE D’UNE HAIE

Rapporteur : M. CHANTEAU

Discussion : M. Nicolas BERTAUD suggère de ne pas indiquer le lieu d’intervention des agents des services techniques afin que la délibération ait une portée d’ordre général. La délibération est modifiée en conséquence.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le procès-verbal d’infraction dressé par le Centre Routier Départemental établi le 21 juillet 2015, Vu le procès-verbal de constat effectué par Huissiers de justice le 14 octobre 2021, Vu les mises en demeure adressées au propriétaire de la haie restées sans effet,

Considérant que les agents municipaux peuvent intervenir pour le compte de tiers en cas d’intérêt général et/ou d’urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,

Considérant que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisée ou en reprise du désordre qu’il a causé,

Considérant que le coût d’utilisation du matériel doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisée ou en reprise du désordre qu’il a causé,

Considérant que les agents municipaux doivent intervenir pour la taille d’une haie gênant la visibilité,

M. Le Maire propose d’établir la tarification suivante dans le cadre de l’intervention des agents pour la taille de haie, - Adjoint technique 1 : 27,38€/h

- Adjoint technique 2 : 28,85€/h

- Utilisation du véhicule 100€ (forfait)

- Location d’un broyeur 200€ (forfait)

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de valider les coût horaires sus-indiqués dans le cadre de la facturation de l’intervention des agents pour la taille de haie pour le compte ou en reprise des désordres qu’ils ont occasionné.

- Confère tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer les documents afférents et entreprendre toutes les démarches en relation avec cette affaire.

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RESSOURCES HUMAINES :

CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : M. YVETOT

Discussion : M. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de nouveaux recrutements mais de promotions internes concernant des agents qui pour certains pouvaient prétendre à ces avancements depuis plusieurs années. Lorsque ces agents auront été promus, une délibération supprimera les postes précédemment occupés, après avis du Centre de Gestion de la Gironde.

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les propositions d’avancements de grades 2022,

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Vu l’avis de la Commission RH-Finances réunie le 19/04/2022,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création :

- D’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 10 Juillet 2022, - De deux emplois permanents d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er Juin 2022,

- D’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,

- D’un emploi permanent d’Adjoint technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2022, - D’un emploi permanent d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er Juin 2022.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte les propositions de créations de postes susmentionnés,

Autorise,

 Les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité

 M. Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux nominations.

Adopte le tableau d’emploi ci-dessous,

FILIÈRES CADRES ET GRADES Catégorie Quotité EFFECTIFS Budgétaires Ouverts Pourvus

Administrative attaché principal A 35 1 1 1

Administrative attaché A 35 0 1 0

Administrative rédacteur B 35 0 1 0

Administrative adj adm ppal 1ère classe C 35 1 1 1

Administrative adj adm ppal 2ème classe C 35 3 4 3

Administrative adjoint administratif C 35 2 2 2

Administrative adjoint administratif C 29 1 1 1

Culturelle

adj du patrimoine ppal

2ème classe C 35 1 1 1

Médico sociale atsem ppal 2ème classe C 35 2 2 2

Technique agent de maîtrise C 35 1 1 1

Technique adj tech ppal 1ère classe C 35 1 1 1

Technique adj tech ppal 2ème classe C 35 1 2 1

Technique adj tech territorial C 35 2 2 2

Technique adj tech territorial C 30 0 1 0

Technique adj tech territorial C 20 1 1 1

Technique adj tech territorial C 6 1 1 1

18 23 18

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ADMINISTRATION GENERALE

ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) Rapporteur : Mme TREBUCQ

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la métropole Bordelaise et de la Gironde (ALEC), créée le 24 janvier 2007 sous la forme d’une association à but non lucratif de type loi 1901 est née d’une volonté conjointe de l’Europe, de l’ADEME, du Conseil Régional d’Aquitaine, du Conseil Départemental de la Gironde, de Bordeaux Métropole, de disposer d’une structure d’accompagnement et de soutien technique, indépendante et neutre, dans les domaines répondant aux problématiques liées aux consommations d’énergies.

Le rapporteur précise que l’adhésion est supportée par la Communauté de Communes de Blaye.

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L’ALEC peut proposer un plan d’actions, une aide à la décision ainsi qu’un soutien technique pour des Conseils en Energie Partagée (CEP) dans le cadre des économies d’énergies et du développement des énergies renouvelables.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise M. Le Maire à signer la convention annuelle 2022 d’objectifs visant le renforcement des orientations communales en matière de développement durable, d’économies d’énergies et de développement des énergies renouvelables.

- Autorise M. Le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

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MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE MECENAT/PARRAINAGE – ADOPTION D’UNE CONVENTION TYPE DE MECENAT ET D’UN CONTRAT DE PARRANAIGE Rapporteur : M. PASTOR

Discussion : M. Le Maire demande quelle est la différence entre mécénat et partenariat. M. PASTOR répond que dans le cadre du mécénat, il n’y a aucune contrepartie exceptée que l’évènement se déroule alors que le partenariat bénéficie de publicité en relation avec l’évènement. M. PASTOR précise que les participations financières des mécènes et partenaires bénéficient de réduction d’impôts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code général des Impôts et notamment les articles 238 bis et 200,

Vu l’instruction fiscale 4-C 5 04 n°112 du 13 juillet 2004,

Considérant qu’en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, la commune de Berson doit diversifier ses sources de financement pour conduire ses actions d’intérêt général,

Considérant que les collectivités et leurs groupements peuvent recevoir des dons au titre du mécénat et peuvent mettre en place des partenariats avec des acteurs économiques dans le respect des règles des marchés publics,

Considérant la nécessité d’officialiser, de contractualiser et de détailler chacun des partenariats,

Considérant que la commune de BERSON organise un évènement musical dénommé « Bières et sons » et que dans ce cadre, des commerçants ou partenaires seront sollicités afin de soutenir cette manifestation,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :

- Sur l’organisation globale de la démarche mécénat/parrainage.

- Sur l’autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant de signer les conventions au fur et à mesure de la finalisation des partenariats.

- Sur l’autorisation donnée au Maire ou son représentant de signer tout document relatif à cette affaire.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Adopte l’ensemble des propositions telles que présentées ci-dessus.

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AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Rapporteur : Mme TREBUCQ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-1 et L2122-21, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1,

Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.

Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :

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- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse, - Les documents au contenu manifestement obsolète,

- Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.

Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Ces documents doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable.

Le Conseil municipal doit autoriser cette procédure, car il s’agit d’actes modifiant la composition du Patrimoine de la municipalité.

Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés. Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers. Ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action, « mettre les documents au pilon soit le pilonnage ».

Une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections de la bibliothèque sera établie chaque année. En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque, ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être mis en vente aux particuliers lors d’une braderie, une pratique régulière en bibliothèque.

Ces documents n’ont plus de valeur marchande, ils ont été équipés, plastifiés, côtés..., leur aspect en est modifié. Une étiquette blanche peut être apposée sur les marques d’appartenance à la Collectivité. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même de l’occasion.

Cette action donne une deuxième vie aux documents et s’intègre dans une politique de lecture publique. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : − Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches

- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Vendus au tarif d’un (1) euro, à l'occasion de la vente organisée par la bibliothèque municipale, les 21, 22, 23 et 24 juin 2022. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque. - Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

- Autorise, M. Le Maire à passer tous les actes relatifs à cette décision.

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Questions diverses

Mme Séverine FOGRET souhaite connaître la date d’annonce de la kermesse de l’école et précise que nombre de parents d’élèves s’interrogent. Mme TREBUCQ répond qu’il s’agit d’une manifestation organisée par les enseignants et qu’à ce titre, les parents d’élèves doivent questionner la directrice de l’école.

M. Benoît PASTOR informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Marathon de Blaye qui se déroulera le samedi 14 mai, un agent communal sera présent dès 7h pour l’installation des barrières. M. PASTOR sollicite la présence des élus pour participer au bon déroulement de l’épreuve.

M. Nicolas BERTAUD a assisté à une réunion de la Région Nouvelle Aquitaine au cours de laquelle il a été annoncé que le projet d’installation d’un pôle santé pluridisciplinaire avait été retenu. M. BERTAUD a fait part de

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sa fierté et a félicité M. Le Maire pour le travail accompli en soulignant que ce n’était pas forcément le cas jusqu’à présent.

M. Le Maire profite de la présence d’une représentante de l’association Citoyens vigilants dans l’assemblée pour lui remettre officiellement une demande d’adhésion des 15 membres du Conseil Municipal en ajoutant que les futurs membres souhaitent être destinataires des comptes rendus d’activité de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu en juin prochain.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal Pouvoir à Mme GAIDE

FOGRET Séverine Conseillère Municipale

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

ROTON Corinne Conseillère Municipale Pouvoir à Mme

TREBUCQ

OUAMER John Conseiller Municipal

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale

BLONDY Guillaume Conseiller Municipal