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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2013
Déliberation - Liste delib
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Jeudi 14 Mars 2024
Numéro Objet Décision
2024/1 APPROBATION DU PV DU CM DU 18 JANVIER 2024 Approuvée
2024/2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU COMMERCE RELAIS Approuvée
2024/3 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET COMMUNE Approuvée
2024/4 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 Approuvée
2024/5 SUBVENTION 2024 AU CCAS Approuvée
2024/6 PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE Approuvée
2024/7 SUBVENTIONS 2024 AUX ECOLES PUBLIQUES Approuvée
2024/8 ACTUALISATION 2024 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Approuvée
2024/9 TARIFICATION 2024 DES STAGES ENFANTS ET JEUNES Approuvée
2024/10 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU COMMERCE RELAIS Approuvée
2024/11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET COMMUNE Approuvée
2024/12 REALISATION D'UN PRET- CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DE LA MAISON COMMUNALE Approuvée
2024/13 ACQUISITION PARCELLES D N°640 et 642 Approuvée
2024/14 RETROCESSION VOIRIE ET PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT "HAMEAU SAINT LOUIS" Approuvée
Affiché le 15 Mars 2024