Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20181206D10A
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20181206D10A)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 06 décembre 2018
Délibération n ° 20181206D010A
MACS Communautéde communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 38
absents représentés: 13
absents : 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le six du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 28 novembre 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Xavier GAU DIO, Lionel CAM BLANNE, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE
ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Nelly BETAILLE a donné pouvoir à
M. Patrick LACLEDERE, Mme Catherine COLL a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Cécile CROCHET a donné
pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a
donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie
GELEDAN a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Éric KERROUCHE a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme
Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Isabelle MAINPIN a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné
pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absents: Monsieur Hervé BOUVRIE, Madame Nathalie CASTETS, Madame Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Madame Stéphanie MORA DAUGAREIL.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - OUVERTURE DE POSTE
Rapporteur : Madame Frédérique CHARPENEL
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Afin de piloter la politique de prévention des risques professionnels au sein des services de MACS et de son CIAS, il est
proposé la création d'un poste chargé de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des agents, à
l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 06 décembre 2018
Délibération n" 201812060010A
Il est proposé à l'assemblée de procéder à l'ouverture du poste suivant:
:.
Pôle/ Serviç~
•.
riô'ste à créer Temps-de trà'vail .Date d'effet I'? ,J, ,, '.,Y, lii '
Ressources Humaines Cadre supérieur de santé 35h 01.01.2019
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'avis favorable du comité technique de la Communauté de communes rendu le 8 novembre 2018;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'autoriser l'ouverture du poste suivant:
Pôle/ Ser!iicê : Poste à créer ' " Jemps de travail "" Date d'effet ·,. . '
Ressources Humaines Cadre supérieur de santé 35h 01.01.2019
de prendre acte que le poste sera pourvu par voie statutaire,
• de prendre acte que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour les emplois, cadres d'emplois et grades concernés,
• de prendre acte de la modification du tableau des effectifs pour tenir compte de cette ouverture de poste,
• de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. »
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2018
2