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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n• 20 210 923O14A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents: 47
absents représentés : 10
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DAR DY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Nathalie DARDY
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE
MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Afin de répondre à la demande des collectivités territoriales et de leurs groupements, le centre de gestion des Landes a
créé un service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels par délibération en date du 3
novembre 1993.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210 923014A
La Communauté de communes souhaite renouveler son adhésion au service de médecine préventive par la signature
d'une convention qui détermine, pour 3 ans, les missions assurées par le service et l'accès aux différents services,
dispositifs et outils du centre de gestion, en matière de santé et de sécurité au travail, notamment par l'intervention d'un
ergonome.
Les missions assurées par le médecin de prévention ont pour objectif d'éviter toute altération de l'état de santé des
agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et
l'état de santé des agents.
Le service est également à la disposition de l'autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature
à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, et l'éducation
sanitaire.
Le montant annuel de la participation de MACS au titre de l'année 2021 est fixé à 77,20 € par agent (toutes charges
comprises). Cette participation est due pour l'ensemble des agents employés par MACS et déclarés annuellement au
service de médecine préventive.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU le décret n° 85-603 du 10juin 1985 modifié par le décret n ° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans le Fonction Publique Territoriale;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-1/ de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes, annexé à la présente;
décide, après en avoir délibéré, et à ['unanimité :
• d'approuver le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des
Landes 2021-2023,
• d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets concernés aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention, ainsi qu'à prendre
tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021
Le président,
Pierre Froustey
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