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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926O09A
MACS Communauié de communes Maremne Adour Côie-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 15
absents : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 septembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine
BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Nicole CHUSSEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par
M. Bernard MORESMAU, Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. Alain
CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Christine GAYON a
donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir
à Mme Françoise TROCCARD, Mme Marie-Thérèse LIBIER est suppléée par Mme Corine WALTER, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH.
Absents: Monsieur Arnaud PINATEL, Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Cécile CROCHET, Chantal
JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Monsieur Francis LAPÉBIE.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT À LA
CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
DES LAN DES ANNÉE 2019
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926009A
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud adhère au service de médecine préventive du Centre
de Gestion des Landes pour le suivi médical de ses agents. L'adhésion à ce service recouvre la surveillance
médicale des agents: visites médicales d'embauche, visites médicales périodiques, visites de pré-reprise, visites
de reprise, visites préalables à la saisie du comité médical/ commission de réforme. Le service assure également
une surveillance médicale particulière, notamment pour les postes exposés aux risques professionnels, ainsi que
pour les postes aménagés.
Le coût du service est modifié annuellement par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale. Le présent projet d'avenant porte sur la fixation, pour l'année 2019, des tarifs des
visites médicales du service de médecine préventive, soit 77,20 € par agent, toutes charges comprises.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
VU le décret n ° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n ° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans le fonction publique territoriale;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 décidant d'adhérer au service de médecine
préventive du Centre de gestion des Landes et de signer la convention d'adhésion correspondante;
VU le projet d'avenant modifiant ladite convention, tel qu'ennexé à la présente;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet d'avenant à la convention d'adhésion au service médecine préventive du Centre
de gestion des Landes, tel qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et d'en poursuivre
l'exécution,
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 aux chapitre et article prévus à cet effet.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 septembre 2019