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Procès Verbal - b6e09e 1112d1173cbf4c74916a7468912575a3
Déliberation - b6e09e
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ER
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024 _03_05BIS-BF
PF ÉLUNLTE
+ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ete
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu les articles L 1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023 02 13 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,
Le résultat de clôture est le suivant :
Section Fonctionnement en euros Section investissement en euros
Dépenses 1 417 945,09 € | Dépenses 1 539 316,34 €
Recettes 1 927 141,13 € | Recettes 1 829 745,29 €
Résultat global Soit un résultat
DOTETE excédentaire de
509 196,04 € 290 428,95 €
Soit un résultat excédentaire de Soit un résultat excédentaire de
509 196,04 € 290 428,95 €
CU MR ETES EE ET TE auquel il faut ajouter l'excédent de fonctionnement
de 256 875,65 € 2022 affecté de 387 309,06 €
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr 766 071,69€
Les restes à réaliser sont évalués à :
LE OL ETES EE Ne (CE Le résultat
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
| Publié Je ER
ID : 038-213803398-20240308-2024 03 _05BIS-BF
U77 7JO,UIT
Section Fonctionnement en euros Section investissement en euros
Dépenses 0€ Dépenses 178 000 €
Recettes 0€ Recettes 0€
excédentaire de : 499 738,01 €
le résultat global pour la section investissement, en tenant compte des restes à réaliser, est
Le résultat global des deux sections en tenant compte des restes à réaliser se solde par un excédent de
1 265 809,70, €.
Le Maire ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (16 votants)
APPROUVE
le compte administratif 2023 de la commune tel qu’il a été présenté ci-dessus.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire,
Bernard COCHARD
Le secrétaire de séance,
Catherine PILLOIX
D mme" PA Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 EM
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_06-DE
PF EN:
n]A $ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Or
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Budget communal 2023 - Affectation du résultat.
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu la délibération précédente du vote du compte administratif 2023, il est exposé qu’un résultat
excédentaire de 766 071,69 € est ressorti de la section « fonctionnement ».
Il est proposé au Conseil Municipal de :
AFFECTER l'excédent de la façon suivante :
Section « fonctionnement », Chapitre 002, excédent antérieur reporté : 366 071,69 €
Section Investissement, Chapitre 1068, excédent de fonctionnement : 400 000 €
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
D mm Æ
, æ
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ER
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_07-BF
PF AU:
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu les articles L 1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023 02 08 approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,
Le résultat de clôture est le suivant :
Section d'exploitation en euros Section investissement en euros
Dépenses 241 748,95 € | Dépenses 41 593,49 €
Recettes 194 532,24 € | Recettes 89 395,28 €
Résultat global déficitaire soit un résultat 47 801,79 €
C2 47 216,71€ | excédentaire de :
Auquelil faut rajouter
le résultat antérieur auquel il faut rajouter
excédentaire de : 66 941,99 € | le résultat excédentaire
2021 de : 86 22.03 €
RTE A ES CT ET EE CE le résultat global est excédentaire de :
19 725,28 € 134 023,82 €
Les restes à réaliser sont évalués à:
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Section Fonctionnement en euros Section investis
Dépenses 0€
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le
1 D :038-213803398-20240308-2024_03_07-BF
Dépenses 2 1 UUU.U
Recettes 0€ Recettes 0€
Le résultat global des deux sections, en tenant compte des restes à réaliser, se solde par un excédent de
102 749.10 €.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (16 votants)
APPROUVE
le compte administratif 2023 du budget assainissement tel qu’il a été présenté ci-dessus.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire,
Bernard COCHARD
Catherine PILLOIX
Le secrétaire de séance,
Dm. Æ Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_08-DE
PF ET
+ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL O Etre:
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Délibération n° EE PA DOVE à \ffectation au resuitat
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu la délibération précédente du vote du compte administratif 2023, il est exposé qu’un résultat
excédentaire de 19 725,28 € est ressorti de la section « fonctionnement ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AFFECTE l’excédent de la façon suivante :
Section de fonctionnement, Chapitre 002, excédent antérieur reporté : 19 725,28 €
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
———, gf
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ETS
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024 03_09-DE
PF ELU
MIA $ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL @ Ettt=
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : O4 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'adopter le compte de gestion Communal 2023
établi par le receveur municipal et qui doit être strictement conforme au compte administratif de la
commune.
Considérant que les écritures du compte de gestion dressé par le receveur sont conformes à celles du
compte administratif,
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_09-DE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
D mm Æ Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ETS
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024 03_10-DE
PF ELU:
‘ DE Et DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’adopter le compte de gestion Assainissement 2023
établi par le receveur municipal et qui doit être strictement conforme au compte administratif.
Considérant que les écritures du compte de gestion dressé par le receveur sont conformes à celles du
compte administratif,
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -2 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire,
Bernard COCHARD
EP
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_10-DE
Le secrétaire de séance,
Catherine PILLOIX Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le Em
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_11-BF
FF EAU
‘ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |. ROCHE
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI]
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
ll'est présenté, ci-dessous, le taux des taxes concernant les impôts de l’année 2024
Il'est précisé que la taxe professionnelle est désormais perçue par Coll’in Communauté
(Communauté Communes Collines Nord Dauphiné) et est reversée sous forme de compensation.
Le taux de la taxe d’habitation est bloqué au taux de 2019. Celle-ci ne concerne plus maintenant que les
résidences secondaires.
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus touchée par les communes.
La compensation de cette taxe se fait grâce à un transfert de fiscalité.
La part départementale de la TFPB est désormais touchée par les communes.
Un coefficient correcteur a été mis en place par le législateur afin de pouvoir compenser.
Le coefficient correcteur s’élève à environ 105 000 € pour notre commune.
Rappel des taux 2023 :
Taxe d’habitation : 12.78%
Taux de la taxe foncière bâti : 38,60 %
Taux de la taxe foncière non bâti : 53.94 %
Les taux étaient inchangés depuis 2015. Compte tenu de l'inflation et de l’augmentation constante des
coûts, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter le taux de la taxe sur le Foncier Bâti de 3 %, le
portant à 39,76 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions (Frédérique LARRAS,
Bénard GUILLARME, Aurélie VERNAY, Roger CLAVEL)
VALIDE les taux d'imposition suivants pour 2024 :
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Taxe d’habitation : 12.78%
Taux de la taxe foncière bâti : 39.76%
Taux de la taxe foncière non bâti : 53.94 %
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire,
Bernard COCHARD
re
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ETS
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_11-BF
Le secrétaire de séance,
Catherine PILLOIX Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le EM
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_12-BF
PF ANT:
DE ‘ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Or
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : O4 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu la délibération du 08/03/2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu également celle affectant le compte de résultat,
Il'est proposé le budget primitif 2024 ci-dessous :
Section fonctionnement en euros Section Investissement en euros
DES 2172071,69€ Dépenses |2 309 738,01 €
LEA ALES 2172071,69€ Recettes |2 309 738,01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-__ ADOPTE le budget primitif 2024
- APPLIQUE la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1° janvier
2024 à compter de la mise en service du bien.
- FIXE les durées d’amortissements, à 25 ans, pour les nouvelles immobilisations acquises à
compter du 1°’ janvier 2024,
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ER
DEROGE à l’amortissement au prorata temporis pour les bien! YBlËÆbie valeur dont le mn unitaire est inférieur à 10 000 € TTC. ID : 038-213803398-20240308-2024_03_12-BF
x
AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
PE Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ETS
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_13-BF
FEU
U DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL GEtrrt
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de là Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu la délibération du 08 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu également celle affectant le compte de résultat,
Ilest proposé le budget primitif 2024 ci-dessous :
Section exploitation en euros Section investissement en euros
263 989,80 € | Dépenses 211 816,79 €
263 989,80 £ | Recettes 211 816,/9 €
Il'est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le budget primitif assainissement 2024
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_13-BF
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
D eee Æ Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 EE
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024 _03_14-DE
PF ADULTE:
U DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL GET
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS- Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2024 03 14 : Mutualisation et valorisation des C
Rapporteur : Bernard COHARD
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère
(TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus de travaux
d'efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :
o Procéder à l'ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d'Economie d’Energie,
o S'acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,
o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.
À défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d'enregistrer des certificats
produits simultanément par différentes collectivités, afin d'atteindre le seuil minimum de certificats à
réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue
d'obtenir des CEE. Après leur validation par l'Etat, l'objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser
la recette aux bénéficiaires des travaux.
Le 1°’ janvier 2018 marque le début de la 4" période pluriannuelle d'obligations de CEE fixée par l'Etat
depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de
dépôt des dossiers.
Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de
réalisation des travaux {passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant
que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu'il en soit, le principe de la
valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la
convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).
Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les
attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opér
| - : ID ; 038-213803398-20240308-2024_03_14- ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque £< RESTES qe PR-INRE,
concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d'énergie ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires
à son exécution.
- DONNE mandat à TE38 afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des
dossiers de CEE.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_15-DE
PF ÉOTLTE
DE È DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL GET t-
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Par délibération en date du 1° février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des
statuts de la Communauté de Communes pour « soutien aux associations d'enseignement musical et
école de musique du territoire".
En effet, compte tenu du souhait des communes de confirmer la mutualisation et la pérennisation de ces
aides à l’échelle communautaire, il est aujourd'hui nécessaire d'inscrire ce soutien dans les statuts de
COLL'in Communauté.
Pour ce faire, une procédure de modification statutaire a été engagée par la Communauté de Communes,
conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ladite délibération et le projet de statuts modifiés ont été notifiés à la commune le 4 mars 2024, afin que
le conseil municipal rende un avis sur cette modification statutaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du conseil communautaire N° D24-004 en date du 01/02/2024 et le projet de
statuts modifiés notifiés à la commune le 4 mars 2024 ;
- __ APPROUVE la modification des statuts communautaires, selon projet de statuts présenté et selon
libellé ci-dessous :
o Article 4.IIl : Compétences facultatives :
“ 2° Culture et Animation
e 8/ Soutien aux associations d'enseignement musical et à l’école de
musique associative labellisée du territoire ;
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Fblié le 20/03/2024 ts délioéra
ID : 038-213803398-20240308-2024 03 _15-DE
AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécut
signer tout document s’y rapportant.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
ann Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024_03_16-DE
PF ELU
$ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL O Etrt-
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2024 03 16
Rapporteur : Bernard COHARD
Pour faire suite à la signature d’une convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Roche pour
la parcelle AE 464, il y a lieu de l’authentifier par un acte notarié.
Il est nécessaire que le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer cet acte notarié
Pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce
dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maitre Antoine RODRIGUES,
notaire à ANNECY (74000) 4, route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE ») à l'effet de :
- SIGNER tout acte contenant la convention de servitudes de mise à disposition créant des droits
réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS (SA dont le
siège social est à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079) 34, place des Corolles, SIREN : 444607442 et
immatriculée au RCS de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant
- -FAIRE toutes les déclarations,
- PASSER et SIGNER tous les actes et pièces et généralement faire le nécessaire
Le mandataire sera déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du
mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d’un écrit
spécial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-AUTORISER le maire à signer l’acte notarié, constituant ces droits et tous autres documents
nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodités, par procuration au
profit de tout collaborateur de l’office de Maitre Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY (74000) 4, route
de Vignières
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -& 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 ER
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_16-DE Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 20 mars 2024
Transmis le 20 mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard COCHARD Catherine PILLOIX
Dem" Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 En
EXTRAIT ID : 038-213803398-20240308-2024 03_17-DE
[ΠCOMMUNE
; DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 8 mars
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD,
Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-
Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Bernard
GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL
Absents :
Véronique CHARDON donne procuration à Marcel NICOLIER
Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI
Pierre SIMIAN donne procuration à Jean-Paul BOIS
Léa REVELLIN — PIALET donne procuration à Catherine PILLOIX
Christian LAMBERT
Erwin KOSTUS
Rapporteur : Bernard COHARD
Par délibération 2020 05 11, en date du 25 mai 2020, et suite au renouvellement des conseils municipaux,
le conseil municipal à procédé à la désignation de délégué titulaire et délégué suppléant, afin de
représenter la commune au sein du Comité Syndical de TE38,
Après vote à main levée, le conseil municipal a désigné Bernard COCHARD en qualité de délégué titulaire
et Marcel NICOLIER en qualité de délégué suppléant.
Cependant, il est proposé de modifier les représentants de la commune de Roche au sein du comité
syndical du TE 38,
Il est proposé la candidature de Bernard GUILLARME en qualité de délégué titulaire et la candidature
Bernard COCHARD en qualité de délégué suppléant.
Considérant l'adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) :
Vu les statuts de TE38
Vu la délibération d'adhésion à TE38,
Après vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité
-DESIGNE Bernard GUILLARME comme délégué titulaire et Bernard COCHARD comme délégué
suppléant
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr -Æ 04.74.92.72,90 - site : www.roche3£.fr Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 28 mars 2024
Transmis le 28mars 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire,
Bernard COCHARD
D
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 ER
ID : 038-213803398-20240308-2024_03_17-DE
Le secrétaire de séance,
Catherine PILLOIX