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Déliberation - 13 Lignes directrices de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260929-GDD1329092026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 24 septembre 2026
Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 3
Votants : 23
DÉLIBÉRATION N°13
Séance du : 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 septembre
2026 s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal,
BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane,
CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia,
DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absents excusés
Mme Sylvie LEFFRAY
MM Didier CHOUTEAU, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s)
Mme Sylvie LEFFRAY donne procuration à Mme Chantal RUDET
M. Didier CHOUTEAU donne procuration à M. Samuel LOISON
M. Guillaume SALAUD donne procuration à M. Christian VERNET
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 13 Lignes directrices de gestion
Madame le Maire présente au Conseil municipal les lignes directrices de gestion qui s'appliquent pour la gestion du personnel
communal.
Celles-ci sont fixées après avis du Comité Social Territorial.
Après information faite auprès du conseil municipal, Mme le Maire prendra un arrêté pour leur mise en œuvre sur la commune de
Ruaudin.
Le Conseil municipal prend acte, pas de vote.
M. Christian VERNET Mme Carole HEULOT
Secrétaire de séance Maire de Ruaudin
Affiché et mis en en ligne le 30 septembre 2026 Page 1 sur 1