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Déliberation - DE 13 Approbation Lignes Directrices de Gestion
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 13 Approbation Lignes Directrices de Gestion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 février 2021
Date d’affichage 19 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le VINGT QUATRE FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, Mme Françoise PELLODI, Mme Olivia JAMAIN, M. Gaëtan THOMAS, M. Christophe BISI, M. Thierry BODIN, Mme Audrey MAMONTEI, M. Emmanuel VIGNERON.
Excusés : M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Emmanuel VIGNERON), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Sophie DOLLON.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le rapport du Maire,
Monsieur le Maire informe que la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique prévoit entre autres la nécessité pour les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion dans le domaine des ressources humaines.
Considérant qu’il appartient donc à chaque collectivité de formaliser sa politique RH, de favoriser certaines orientations, et d’anticiper les impacts des mesures envisagées. Il s’agira également de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations et critères généraux en matière d’avancement de grade.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.
Les LDG sont prévues pour une durée de 6 ans, révisables à tout moment après avis du Comité technique. Le Comité technique s’est réuni le 16 février 2021 et a donné un avis favorable.
Au vu de l’état des lieux et du projet politique, la collectivité souhaite répondre aux enjeux suivants :
1. Favoriser la qualité de vie au travail,
2. Définir des critères de modulations du régime indemnitaire,
3. Prévenir l’absentéisme.
Pour tendre vers cette politique, il sera nécessaire de mener certaines actions
Orientation en matière de Actions (à mener ou déjà en place)
Organisation et conditions de travail Règlement intérieur / Mise à jour Document Unique
Recrutement et mobilité Mobilité interne ou inter collectivité Ville /
CCAS privilégié
Rémunération Politique salariale à formaliser –
Définir des critères de modulation du RI
Formation Plan de formation annuelle en interne, en
intra ou mutualisé à développer
Après en avoir délibéré,
VALIDE :
1/ La stratégie pluriannuelle de pilotage définissent les enjeux et les objectifs de la politique RH,
2/ Les orientations et les critères à considérer pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU