Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 387 recueil des actes administratifs special 21 11 2025 l

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 387 recueil des actes administratifs special 21 11 2025 l Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 387 recueil des actes administratifs special 21 11 2025 l)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2025-387

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit

train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21

décembre 2025 (16 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2025-11-20-00001

Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit

train routier touristique sur la commune

d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'AIN des territoires Liberté Egalité

Fraternité

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion crise et transports

ARRÊTÉ

d'autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU l’article R221 -4 du code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression

lente ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de

tourisme et de loisirs ;

VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal

MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain;

VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par madame Christelle SABY, présidente de la

société SAS SABY;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 4VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui

n° 2021/84/000083 délivrée à la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS

LOISIRS le 14 décembre 2020 ;

VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 27 février 2025, annexé au présent arrêté ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 27 mai 2014 par le

constructeur, annexé au présent arrêté ;

VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS relatif à l'itinéraire demandé, annexé au présent arrêté ;

VU l'arrêté municipal de la commune d'Oyonnax n° 2025-523 du 30 octobre 2025

relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -

Circulation d'un petit train touristique dans le centre ville - rue Anatole France - rue

Brunet - rue Vandel - rue Francisco Ferrer - rue Voltaire - Place de la Légion

d'Honneur;

VU l'arrêté municipal de permis de stationnement sur tout espace ouvert au public du

30 octobre 2025;

VU le courriel de déclaration de circulation d’un petit train touristique transmis par la

ville d'Oyonnax en date du 25 octobre 2025;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain;

ARRÊTE

Article 1: le vendredi 19 décembre 2025 de 14heures à 19 heures, le samedi

20 décembre 2025 de 14 heures à 19 heures et le dimanche 21 décembre 2025 de

14 heures à 19 heures, la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS est

autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train

routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pente supérieure

à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe.

Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à

savoir :

- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;

- ceux pour l’approvisionnement en carburant ;

- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;

- ceux liés à la visite technique annuelle ;

sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier

2015 susvisé.

Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de

personnes « à la place » et les services occasionnels de transport public routier de

91A

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 5personnes tels que définis à l’article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne

doit en aucune manière s’apparenter à un service de transport public régulier.

Article 4: la copie du présent arrêté est affichée à bord des véhicules pour être

présentée à toute réquisition des agents chargés des contrôles.

Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que

toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 6 :

- Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Monsieur le directeur départemental des territoires,

- Monsieur le directeur départemental de la police nationale,

- Monsieur le maire de la commune d'Oyonnax,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera faite :

- Madame la sous-préfète de Nantua,

- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

(DREAL),

- la société SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS,

- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2025

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental des territoires

et par subdélégation,

Le chef d'unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Liste des annexes :

- Plan de l'itinéraire

- PV de visite technique initiale

- PV de visite technique annuelle

- Règlement de sécurité

314

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 6Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication: |

-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.fr

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 7LE «NOËL EXPRESS» - 19/20/21 DÉCEMBRE 2025

Découvrez le centre-ville d'Oyennax illuminé,

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Place Voltaire

Légende

Maison du Père Noël - 14h-19h É) Marché Noël Ah-19h TE Food Truck (Salé Sucré

Arrêt minute

Gare Noël Express (Descente uniquement)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 9(DRIEE) (*)

(DREAL) (#)

(DEAL) (*)

Le constructeur (*)

PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER

(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)

1. Catégorie(s) du petit train routier : 3

2. Composition de l'ensemble en fonction de là catégorie :

Tree ee tetes roue del Ei Latest pcreurer rereretee D Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)

RÉEL FOMERRE (5)

2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DG - 834 - DA N° VIN: VF9L5D2AXEX637008 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00 Marque : PRAT |

Type : L5D2AX

Genre : VASP

Carrosserie: NON SPEC

Accompagnateur: 1

2.2. Remorque n° i, immatriculée: DG - 919 - DA N° VIN: VF9WCO3XBEX637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie : NON SREC

2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DG - 868 - DA N° VIN : VFO9WCO3XBEX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DG - 949 - DA N° VIN : VF9WCO3XBEX637003 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque: PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I “Il III IV

Passagers dans là première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -

Date : 77 /e5 l£e 1 4 Signature BRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :

| CRUE des Ets Rech) fus MICHEL PRAT

DS & 100000 Free TRAINS TOURISTIQUES EH ra A > FE PEVRINS LI. 26380 FEYRHES FRANCE RS. | os: 73 ie 19 Téi. (0) 475 020 832 (*) Barrer la mention inutile. SE 'éonrr Een (0) 475 026 511

me

RP ER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 1001_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 11, a r ya nmbmirus MATI "LC

LITTIIUIR œ M IFIioaIque

N° _055495162501R003

Référence TU R F22964 : : ï isti client Petit train routier touristique

er SABY Attractions Animations Loisirs Visite technique annuelle

À . . 0 AUS anne Petit train routier touristique - PTRT

Marque Immatriculation

Tracteur PRAT DG-834-DA

Remorque 1 PRAT DG-868-DA

tulaire dir Remorque 2 PRAT DG-919-DA

d nu SABY Attractions Animations Loisirs cn FRA PEREOA 5 Catégorie II]

n {Propriétaire)

.. . [Différents parcours en fonction des Frarcours autorise

Adresse du contrats

titulaire du certificat 56, rue des Varennes

ceruricat

. M . [63170 AUBIERE d'immatriculatio |

ni Lieu de vérification 66, rue des Varennes68170 AUBIERE

Adresse de|56, rue des Varennes Périodicité [Contrat de visite périodique annuelle facturation 163170 AUBIERE Date de

la visite technique 27/02/2025

M. CHERIOUX Sébastien Représentant A Intervenant(s) le lenireprise | Mr. Joël SABY DEKRA

Pièces jointes

Edition] Ce procés-verbal a été édité le 27/02/2025

Rappel :

L'article 8 de l'ärrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV de la dernière visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'ün petit train routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique. DEKRA Industrial SAS

Activité EXPLOITATION Rhône Ain

Agence de BOURG EN BRESSE

131 avenue de parmes

01000 BOURG EN BRESSE

Tel: 04.74.50.69.90

DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80

DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 1/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 12Contexte de la visite ; Visite technique annuelle

technique

[Date de Ja visite 27/02/2025 Réf. DEKRA du PV 055495162501R003

Certificat dimmatriculation Expert agréé

DEKRA Industrial S.A.S.

Activité EXPLOITATION Rhône Ain

Agence de BOURG EN BRESSE

C1 - Titulaire ISABY Attractions Animations Loisirs

56, rue des Varennes 131 avenue de parmes Adresse 63170 AUBIERE 01000 BOURG EN BRESSE

Tel: 04.74.50.69.90

Représenté par Mr. Joël SABY

Client - Demandeur de la visite

SABY Attractions Animations Loisirs

Raison sociale 56, rue des Varennes

63170 AUBIERE

Lieu de réalisation

de la visite

technique

Synthese des résultats de la visite technique de liénsemble

56, rue des Varennes

63170 AUBIERE

Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3

Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRAT

Immatriculation (A) DG-834-DA DG-868-DA DG-919-DA DG-949-DA

Du 100 Me 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014 en circulation (B)

VF9WCO3XBEX6370 |VFI9WCO3XBEX63700 | VFI9WCO3XBEX6370 02 1 : 03

Genre (J1) VASP RESP RESP RESP

PTAC - en kg (F2) 3950 3000 3000 3000

N° identification (E) | VF9L5D2AXEX637008

Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25

Carrosserie NON SPEC _. NON SPEC NON SPEC NON SPEC

Aménagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun Aucun

Kilométrage / Heures 4583 Heures

Réservoir diäir (année 2014 2014

construction)

Catégorie orie III PTRT pouritinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %

Résultats de la visite

technique du

27/02/2025

avant le

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 216

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 130 - Contrôles administratifs de l'énsemble routier

circuler

Délivrée par

Date diéntrée en vigueur

rrété d'autorisation el À -8t6 däutorisation de circuler déclaré mais non disponible à bord du PTRT

Plusieurs préfectures (train avec différents contrats de location)

Plusieurs arrêtés Valide jusqu'au En fonction des arrêtés

Parcours autorisé(s) | Différents parcours en fonction des contrats

PV Visite Technique nr” PV de la VTI présenté Date du PV 27/05/2014

PONS FAN FORMS EL PV de la dernière VT présenté Date du PV 15/02/2024

IRAPPELS

1 - Conformément à lärticle 8 de l&rrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et I&rrêté préfectoral

däutorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique

2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.

Copie des résultats des enregistrements des performances de

freinage sur piste

Lieu déssai Rue des Varennes 6 63170 AUBIERE

É en

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 14Points de contrôle définis par l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques

‘ et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA

PTRT = Petit Train Routier Touristique = Contrôle systématique ; À Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la

Légende |VTA = Visite Technique Annuelle catégorie de PTRT le justifient ; VT = Visite Technique Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique, "S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,

"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = £ taira {non considéré comme défaut)

Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3

| Ï LE Le = | .2 3 - 215

| Code |usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés ë ÿl ; | ë # F $ 4 $ iÈ ë | ë É $ ” ë L D ERÇE D = ES 1 LS ee L 0 Contrôles administratifs RE OL = Carte grise : | im, | ü | oO

Carnet d'entretien Concordance entre les véhicules présentés et les nm. El O E

Plaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. E | E (el a

|____l'Arrêté préfectoral d'autorisation IS, 18, LE, | 18) LR MPPNSRS 2 © 0 ee ET SMS DENT TEE = He 1.1 |Frein de service | | Co Œ El E # |

TT Organe de commande, de transmission, alimentation

111 |-étot mécanique des SRSURES, signaux SONTSSOUES . : = 5 = a

Etat - Fixation - Etanchéité - Frottements - Dispositifs

_ d'accouplèment

à Anomalie - Essai sur piste (Cf. Pt 8) - Maintien en |

und noue INR ligne de l'ensemble - obtention de la décélération |" " [® " s5 Sri de rupture nn Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatique par =. = | = a

rnrrerrerrree hnmnrnrerrrnnnnnnnernennnnnnnnnennes {blocage des roues sur chaque remorque. | Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage

1.3 Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque = E = B

rnrecne nerermenrmmsemenaennementen remorque. ere

23.1 |: état mécanique... Etat-Fxation- Commande - = : ; ï - | Essai statique du frein de stationnment du véhicule

M tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble " " " "

Véhicule de catégories Il, Ill et IV

13 _|Frein de secours [Idem frein de service jm Im) | {ml | jm! : . 2 Direction L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.

21

2.2

2.3

Colonne de direction et volant

de direction

Timonerie de direction

Jeu - Fixation

Jeu - Fixation

Jeu dans les articulations

2.4 |Assistance |Fuite du fluide

3 Châssis et carrosserie

L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.

3.1 |Châssis plateforme ou coque

3.1.1 |Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation E = a 5

3.1.2 |Réservoir et canalisation de carburant |Etat - Fixation - Fuite =

Dispositif d'accouplement entre

3.1.3 |véhicule tracteur, véhicule remorque et |Etat - Fixation - Jeu E E = =

chaque véhicule remorqué ‘ 3.2 |Essieux, suspension, roues

3.2.1 |Essieux Etat - Fixation # u | o

3.2.2 |Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) |Etat - Fixation - Fuite - =

Etat - Fixation - Absence de frottement contre les 3.2.3 |Roues ne

parties fixes

3.2.4 |Pneumatiques Etat - usure

3.3 |Carrosserie de l'ensemble

3.3.1 |Carrosserie de l'ensemble |Etat - Fixation El mn = al

3.3.2 | Aménagements extérieurs {Etat - Fixation - Parties saillantes mn m O G 3.4 |Cabine du tracteur

3.4.3 | Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes E

3.4.4 |Siège Etat - Fixation E

3.4.5 |Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes EH

3.4.6 |Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes | m

3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement | m

| 3.4.8 |Avertisseur sonore Fonctionnement | m

| 3.4.9 |Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat =

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 416

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 154 Eclairage et signalisation

[ Tracteur | Rem.l Rem.2 | Rem3 | | | el = | EE = "1E- | ef= ! | | Code |usages de tourisme et de loisirs ments contrôlés (ES Él4ISEÉ) 8: SÊE e # | | cod |usages de tourisme et de loisi Eléments contrôlé HE HE DE #85 14

(L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l’examen il conviendra de vérifier la c lac tation, le fonct tet la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie 1, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à l'arrière de l’ensemble. Les points en italique ne sont

pas obligatoires pour les véhicules de catégorie l, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..

as Murder Asian Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du a | | = = | a

faisceau lumineux des feux de croisement | |

42 Feux de position, feux rouges arrière et |Etat et fixation des feux. Emplacement, parité, n = = a

feux d'encombrement (feux de gabarits)|symétrie. Visibilité géométrique. |

Intensité supérieure aux feux rouges arrière.

43 |Feuxstop Simultanéité dallinage des feux avec la mise en = = = =

action du frein de service.

Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation. |

44 Dispositif d'éclairage de la plaque ntt SENS | = = = =

d'immatriculation |

4.5 |Indicateurs de changement de direction FA js TAUGR ERP En FANS, nee, | E E = E Visibilité géométrique. |

46 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie, | = = = =

latéraux (orange) et arrière (rouge) espacement (pour les catadioptres latéraux) |

Autres dispositifs de signalisation AR : | |

4.7 |- dispositif complémentaire, Présence. Etat - Fixation | | E EH E

- bande blanche. ‘ | | | 4.8 |Triangle de présignalisation Présence et état | m | nm = = | 4.9 |Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation | = | | = | E

| 4.10 |Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie. | | | = = ü | | | Î Î

| 4.11 |Feux de signalisation non réglementaire | Absence | = | | E D E | | L |

CRE REA CR RE RS PR EN RL RE | Etat et fixation des canalisations d'échappement. | | |

5.1 (Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. | nm; |

Niveau sonore globale du véhicule. | | |

| Opacité (moteurs diesel) le | | Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de Gaz d'échappement (moteur essence) : | ë & | présentation du PV de contrôle entaine un

| | - véhicule de la catégorie |, {5 À | avis "S" avec contre-visite sous 1 mois 5.2 |Gaz d'échappement GE I la #& |

- autres catégories : respect des dispositions S Oo |

| afférentes aux véhicules de la catégorie \m ê |

‘internationale N2.___ | |

|Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.

6 Plaques et inscriptions

7 Contrôles complémentaires

| Ï 2 + : bites Î ; E Î | 61 |Plaques d'initiation Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité, mn. | = | | = | a

| | emplacement. | | | Inscriptions latérales /ongueur, largeur, | |

| 6.2 \surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilité, emplacement. | m | | E u E

| véhicules automoteurs) | | | | = are ion, | Î | | | 6.3 [Disque de limitation de vitesse Conformité des indications à la réglementation um | | EL | = | =

Lisibilité, emplacement. | |! D à | | | | | | |

Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de

sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant. | |

- sièges, portes, issue de secours, chaîne . . . | Bes, Portes, SSUE Ce ” Etat - Fixation - Parties saillantes = | | E E |

de sécurité, plancher, marche-pieds | | |

aaréne serment our PERSAN is Etat - Fixation - Parties saillantes O | | O | |

| (fauteuil roulants'il en existe has À LL 8 Décélération - Taux de freinage

Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA. Î © | î

2 4 ot {# ©, Valeurminima | Valeur mesurée « Décélétomètre utilisé LÉ È | sursis | avait Avis(*)

| o | |

| 8.1 |Frein de service Mesure de la décélération =, 4,3 | 5,52 | 8.2 |Frein de secours Mesure de la décélération | O0 2,2 | 2,22 (*) Légende des avis relatifs aux décélérations: À = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler

Décélération minimale réglementaire de l'énsemble routier en m/s?

| Frein de | i i | . Frein de u | Date de mise en service cs in de secours |

i j 2,5 Catégorie 1 , Mise a service avant le 01/03/1998, ,

Mise en service à compter du 01/03/1998, 3,5

Autres catégories Quelle que soit la date de mise en service! 4,3 2,2

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 16Anomalie(s) constatées

Visite technique périodique PTRT 2018-03

055495162501R003 6/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 17REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE LA SAS SABY

AU CIRCUIT EMPRUNTEÀ OYONNAX

LES 19, 20 ET 21 DECEMBRE 2025

Orcet le 14 octobre 2025

Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation des petits trains.

L'ensemble du tracé est relativement plat, conforme au relief d'une ville de

moyenne montagne.

Le petit train circule sur la voie publique.

Prise en charge et dépose des passagers sur la droite.

Vérifications que les personnes soient montées ou descendues avant de démarrer

le train.

Le circuit n'a pas de points sensibles.

Les conditions de circulation sont des conditions de circulation normale d'une

agglomération.

Dans les carrefours, le conducteur doit veillez à ne s'engager dans un carrefour

que s'il a la certitude de ne pas être one gêne a la circulation.

Il faut avoir une vigilance accrue par rapport aux traversées inopinées des

piétons.

Il faut interdire toute descente avant l'arrêt complet du train.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 1801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 décembre 2025 19