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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 185 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 185 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-185
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société KADRAN - 22 juin au 28 septembre (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-06-12-00002 -
2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa (7 pages) Page 6
01-2025-06-16-00004 -
2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa (7 pages) Page 14
01-2025-06-05-00003 -
2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa (7
pages) Page 22
01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai
2025 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à
niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l'autoroute A40. (4
pages) Page 30
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N (4 pages) Page 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ (4 pages) Page 40
01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 (22
pages) Page 45
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-17-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société KADRAN - 22 juin au 28 septembre
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société KADRAN - 22 juin au 28 septembre 3 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
__________________________________
________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
La Préfète du département de l'Ain et par délégation le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté n° 01-2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;
Vu la requête présentée le 7 mai 2025 par la société KADRAN, sise 395 route de Clisson à Saint-Sébastien-sur- Loire (44230) en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour la période du 1er juin au 30 septembre 2025 ;
Vu la décision unilatérale de l’employeur du 6 mai 2025 relative au travail exceptionnel le dimanche ;
Vu l’avis favorable du CSE de la société KADRAN consulté sur cette DUE relative au travail exceptionnel le dimanche lors d’une réunion extraordinaire en date du 6 mai 2025 ;
Vu la consultation des chambres consulaires, partenaires sociaux et EPCI du département de l’Ain en date du 15 mai 2025 à laquelle a procédé Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les avis émis par les chambres consulaires, partenaires sociaux et EPCI du département de l’Ain suite à la consultation du 15 mai 2025 ;
Considérant que la société KADRAN a été mandatée pour réaliser des relevés topographiques par méthode LiDAR héliportée pour le compte de l’entreprise Eiffage Énergie Systèmes et qu’il s’agit de survoler différents ouvrages RTE répartis sur plusieurs départements dont celui de l’Ain, ce dans un délai contraint puisque les acquisitions aériennes doivent être terminées avant le 30 septembre 2025 ;
Considérant que pour effectuer ces relevés topographiques, la société KADRAN fait appel à une entreprise extérieure pour la location de l’hélicoptère et du pilote avec des créneaux de vol du lundi au dimanche ;
Considérant que la société KADRAN doit s’adapter à ce prestataire qui peut être amené à utiliser des créneaux le dimanche en fonction des différentes contraintes de vol telles que les conditions météorologiques, la disponibilité de l’aéronef, le trafic aérien, la priorité accordée à l’armée sur les créneaux utilisables ;
…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société KADRAN - 22 juin au 28 septembre 4 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Considérant que du fait du réchauffement climatique, RTE a besoin des données collectées par KADRAN afin de recalculer les modèles d’élongation de ses lignes aériennes avant d’entreprendre des travaux sur les lignes du réseau qui auront été identifiées comme non conformes ;
Considérant que l’ensemble de ce chantier représente un enjeu national, puisque les lignes non conformes présentant une élongation (dilatation) trop importantes en période de fortes chaleurs induisent des nécessités de délestage de pans entiers du territoire métropolitain et peuvent déclencher des incendies en raison de la proximité accrue de la végétation ;
Considérant ainsi que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société KADRAN est autorisée à déroger à la règle du repos dominical au titre de l’article L. 3132-20 du Code du travail pour les salariés amenés à travailler en survolant le département de l’Ain pour la période du dimanche 22 juin au dimanche 28 septembre 2025 inclus dans le cadre de cette campagne de relevés ;
Article 2 :
Le personnel salarié volontaire appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devra bénéficier d’un salaire horaire majoré de 100 % et de l’attribution d’un jour de repos compensateur ;
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2025
P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités
signé Audrey CHAHINE
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;
- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société KADRAN - 22 juin au 28 septembre 5 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-12-00002
2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuisselle
mentCcmpRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 6 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERT ._ pour l'accélération
:: de la transition
:: écologique dans
:: les territoires
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS VERT 2025
AXE 2 – ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
PRÉVENTION DES INONDATIONS
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-11 et D. 1111-8 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
1/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 7 Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que préfète de l’Ain ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la circulaire du 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
Vu la demande de subvention n° DS 24054382 présentée par la communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 13 mai 2025, pour l’opération « étude du ruissellement sur quatre communes de la Côtière » ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’aide financière
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’État attribue une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique (fonds vert) - « Axe 2 – prévention des inondations », pour la réalisation de l’opération :
« étude du ruissellement sur quatre communes de la Côtière (Beynost, Miribel, Neyron et Saint-Maurice-de-Beynost) »
portée par la communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) qui est dénommée ci-après « bénéficiaire », dont le siège se situe au 238 rue des Brotteaux 01700 MIRIBEL
numéro SIRET : 240 100 800 00111.
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s’élève à 200 000,00 € TTC. L’assiette maximale subventionnable est de 200 000,00 € euros TTC.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL (échéancier présenté par le demandeur)
Date prévisionnelle de début d’opération Date prévisionnelle de fin d’opération
01/09/2025 15/12/2026
2/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 8 Article 2 : Montant de l’aide financière
Le montant de la subvention, soit 50 000,00 € TTC – cinquante-mille euros (montant maximum prévisionnel) est imputé sur les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA, délégués au préfet de département de l’Ain, responsable de l’unité opérationnelle 380-AURA-DP-01.
Le bénéficiaire a attesté de la non récupération de la TVA sur les dépenses à engager sur cette opération.
Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité (cf. article 6 du présent arrêté).
Les imputations budgétaires seront les suivantes :
Domaine fonctionnel Centre financier Centre de coût Code d’activité
0380-02-01 0380-AURA-DP 01 DDTT001001 0380-02-01-01-01 (inondations)
Axe ministériel 1 correspondant à la sous-mesure 23-380-PI-GEMAPI Axe ministériel 2 référence du numéro d’enregistrement de démarches simplifiées : 24054382
Axe localisation interministérielle : N8401
Le montant maximum prévisionnel de la subvention représente 25 % du montant TTC de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention est égal au montant maximum prévisionnel si le bénéficiaire justifie un montant de dépenses atteignant ou dépassant le montant de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté. A défaut, le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention mentionné dans l’alinéa précédent au montant de la dépense réelle.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport au présent arrêté.
Sauf exception, le taux de subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire.
Article 3 : Durée et modalités d’exécution du projet
Le bénéficiaire est tenu de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel d’exécution du projet précisé à l’article 1 de la présente décision attributive de subvention.
3/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 9 Si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, la caducité de la présente décision attributive de subvention sera constatée. Cependant, si le commencement d’exécution du projet se trouve retardé pour des causes indépendantes de la volonté du bénéficiaire et que celui-ci en fait la demande antérieurement à l’expiration du délai de deux ans précité, la validité de la présente décision attributive de subvention pourra être prorogée pour une période complémentaire n’excédant pas un an par arrêté modificatif précisant le nouveau calendrier prévisionnel du projet.
Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d’achèvement du projet mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire adresse à l’autorité compétente une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée des pièces indiquées à l’article 4-1 du présent arrêté.
En l’absence de réception de ces documents par l’autorité compétente au terme de cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement.
4-1 Les versements
Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au bénéficiaire au vu du document justifiant du commencement de l'exécution de l'opération. Lorsque la subvention concerne des travaux, la demande d’avance doit être accompagnée d’une copie de l’autorisation environnementale délivrées spécifiquement pour ces travaux ou d’un justificatif de ce que ces travaux n’étaient pas soumis à autorisation environnementale.
• des acomptes n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention peuvent être versés, en fonction de l’avancement de l’opération et au prorata du montant des factures acquittées par le bénéficiaire, l’état récapitulatif des dépenses réalisées pouvant se présenter sous la forme d’une liste de mandats de paiement établie par l’ordonnateur local, dont le règlement est certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire.
• le solde de la subvention est versé après transmission des pièces mentionnées ci- dessous :
➢ une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que l’opération a été réalisée dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;
➢ une déclaration d’achèvement de l’opération ;
➢ la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ; ➢ des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire (factures acquittées) ;
➢ un état récapitulatif des dépenses TTC certifié du bénéficiaire de la subvention et du trésorier ;
4/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 10 ➢ tout document attestant de la réalisation de l’opération (rapports, comptes rendus…) ;
➢ un bilan final du projet précisant les résultats obtenus en matière d’exemplarité écologique ;
➢ une preuve de la publicité de l'aide d’État telle que décrite à l'article 6 du présent arrêté.
Chaque appel de fonds sera transmis par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr en spécifiant l’objet sous la forme suivante :
« Fonds Vert – n° démarches simplifiées - nature de la demande de versement (avance, acompte ou solde) ».
4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s’engage à en informer l’autorité compétente dans les meilleurs délais pour permettre la clôture de l'opération. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants : • en cas de dépassement du plafond des aides publiques fixé à 80 % de la dépense subventionnable ;
• si l’opération n'est pas réalisée dans les délais prévus à l’article 3 du présent arrêté ;
• en l'absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans l'arrêté d'octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l’affectation de l’investissement sans autorisation préfectorale avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’administration
• Avancement de l’opération : le bénéficiaire doit informer l’autorité compétente du commencement d’exécution de l’opération par courrier. De même, il l’informe de tous motifs susceptibles de l’empêcher de réaliser tout ou partie de l’opération tel que prévu initialement. Par ailleurs, le bénéficiaire doit informer régulièrement les services de l’État de l’avancement du projet et transmettre un bilan semestriel d'exécution. En particulier, l’État devra être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet, et pourra y participer.
• Obligation d’information : le bénéficiaire signale à l’autorité compétente tout retard ou dégradation significatifs constatés dans le déroulement du projet notamment en cas de diminution des ambitions en matière d’exemplarité écologique. Il précise le nouveau terme envisagé de réalisation du projet.
5/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 11 • Contrôles opérés par l’administration : le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique, comptable et financière relatifs à l’opération dans le cadre de contrôles diligentés par l’administration.
Article 6 : Obligations de publicité
• Conformément à l’article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d’assurer la
publicité de la participation financière de l’État à l’opération selon les modalités suivantes :
- publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée. La publication fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques,
- afficher le plan de financement pendant la réalisation de l’opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche. Sous réserve des dispositions applicables aux projets s’inscrivant dans un programme cofinancé par l’Union européenne, le plan de financement doit être affiché sous la forme de lignes d’égale dimension faisant apparaître, s’il existe, le logotype ou l’emblème de la personne publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention,
• Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l’État au titre du
« Fonds vert – France nation verte » à cette opération. Il devra en faire état, de manière suffisamment lisible, sur l’ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.
• Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous
ces documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
• Le porteur de projet s’engage par ailleurs à associer les services de l’État à
l’organisation de toute manifestation publique de communication relative au projet.
• Les actions de communication ou d’information mentionneront également la participation des financements publics.
• La préfète de département sera associée à l’organisation de toute manifestation publique relative à cette opération.
6/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 12 Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la présidente de la communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) par la préfète du département de l’Ain.
Article 8 : Litige
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2025
La préfète,
Pour la préffète
La sous-préfète, secrétaire générale
SIGNE
Virginie GUERIN-ROBINET
7/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-12-00002 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertEtudeRuissellementCcmpRaa 13 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-16-00004
2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeo
nCulozRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 14 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERT ._ pour l'accélération
:: de la transition
:: écologique dans
:: les territoires
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS VERT 2025
AXE 2 - APPUI AUX COLLECTIVITÉS DE MONTAGNE SOUMISES
À DES RISQUES ÉMERGENTS
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-11 et D. 1111-8 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
1/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 15 Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que préfète de l’Ain ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la circulaire du 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
Vu la demande de subvention n° DS 23823561 présentée par la commune de Culoz-Béon sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 23 avril 2025, pour l’opération « travaux de sécurisation des falaises du Mont Jugean à Culoz-Béon » ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’aide financière
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’État attribue une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique (fonds vert) - « Axe 2 – appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents », pour la réalisation de l’opération :
« travaux de sécurisation des falaises du Mont Jugean à Culoz-Béon »
dont le bénéficiaire est la commune de Culoz-Béon, dont le siège se situe au : 46 rue de la mairie 01350 CULOZ-BEON, numéro SIRET : 200 099 406 00015
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s’élève à 263 549,00 € HT. L’assiette maximale subventionnable est de 263 549,00 euros HT.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL (échéancier présenté par le demandeur)
Date prévisionnelle de début d’opération Date prévisionnelle de fin d’opération
26/05/2025 18/07/2025
Article 2 : Montant de l’aide financière
Le montant de la subvention, soit 79 065,00 € HT – soixante-dix-neuf-mille-soixante-cinq euros (montant maximum prévisionnel) est imputé sur les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA, délégués au préfet de département de l’Ain, responsable de l’unité opérationnelle 380-AURA-DP-01.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 16 Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité, notamment celle concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération (cf. article 6 du présent arrêté).
Les imputations budgétaires seront les suivantes :
Domaine fonctionnel Centre financier Centre de coût Code d’activité
0380-02-02 0380-AURA-DP 01 DDTT001001
0380-02-02-01-01
(adaptation aux risques
émergents en montagne)
Axe ministériel 1 correspondant à la sous-mesure : pas de sous-mesures Axe ministériel 2 référence du numéro d’enregistrement de démarches simplifiées : 23823561
Axe localisation interministérielle : N8401138
Le montant maximum prévisionnel de la subvention représente 30 % du montant HT de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention est égal au montant maximum prévisionnel si le bénéficiaire justifie un montant de dépenses atteignant ou dépassant le montant de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté. A défaut, le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention mentionné dans l’alinéa précédent au montant de la dépense réelle.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport au présent arrêté.
Sauf exception, le taux de subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire.
Article 3 : Durée et modalités d’exécution du projet
Le bénéficiaire est tenu de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel d’exécution du projet précisé à l’article 1 de la présente décision attributive de subvention.
Si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, la caducité de la présente décision attributive de subvention sera constatée. Cependant, si le commencement d’exécution du projet se trouve retardé pour des causes indépendantes de la volonté du bénéficiaire et que celui-ci en fait la demande antérieurement à l’expiration du délai de deux ans précité, la validité de la présente décision attributive de subvention pourra être prorogée pour une période complémentaire n’excédant pas un an par arrêté modificatif précisant le nouveau calendrier prévisionnel du projet.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 17 Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d’achèvement du projet mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire adresse à l’autorité compétente une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée des pièces indiquées à l’article 4-1 du présent arrêté.
En l’absence de réception de ces documents par l’autorité compétente au terme de cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement.
4-1 Les versements
Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au bénéficiaire au vu du document justifiant du commencement de l'exécution de l'opération qui devra être accompagné d’une photographie de l’affichage du plan de financement (cf article 6 du présent arrêté) ;
• des acomptes n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention peuvent être versés, en fonction de l’avancement de l’opération et au prorata du montant des factures acquittées par le bénéficiaire, l’état récapitulatif des dépenses réalisées pouvant se présenter sous la forme d’une liste de mandats de paiement établie par l’ordonnateur local, dont le règlement est certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire ;
• le solde de la subvention est versé après transmission des pièces mentionnées ci- dessous :
➢ une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que l’opération a été réalisée dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;
➢ une déclaration d’achèvement de l’opération ;
➢ la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ; ➢ des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire (factures acquittées) ;
➢ un état récapitulatif des dépenses HT certifié du bénéficiaire de la subvention et du trésorier ;
➢ tout document attestant de la réalisation de l’opération (rapports, comptes rendus…) ;
➢ un bilan final du projet précisant les résultats obtenus en matière d’exemplarité écologique ;
➢ une preuve de la publicité de l'aide d’État telle que décrite à l'article 6 du présent arrêté ;
➢ une photographie datée justifiant de l’apposition d’une plaque ou d’un panneau permanent (cf. article 6 du présent arrêté).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 18 Chaque appel de fonds sera transmis par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr en spécifiant l’objet sous la forme suivante :
« Fonds Vert – n° démarches simplifiées - nature de la demande de versement (avance, acompte ou solde) ».
4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s’engage à en informer l’autorité compétente dans les meilleurs délais pour permettre la clôture de l'opération. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants : • en cas de dépassement du plafond des aides publiques fixé à 80 % de la dépense subventionnable ;
• si l’opération n'est pas réalisée dans les délais prévus à l’article 3 du présent arrêté ;
• en l'absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans l'arrêté d'octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l’affectation de l’investissement sans autorisation préfectorale avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’administration
• Avancement de l’opération : le bénéficiaire doit informer l’autorité compétente du commencement d’exécution de l’opération par courrier. De même, il l’informe de tous motifs susceptibles de l’empêcher de réaliser tout ou partie de l’opération tel que prévu initialement. Par ailleurs, le bénéficiaire doit informer régulièrement les services de l’État de l’avancement du projet et transmettre un bilan semestriel d'exécution. En particulier, l’État devra être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet, et pourra y participer.
• Obligation d’information : le bénéficiaire signale à l’autorité compétente tout retard ou dégradation significatifs constatés dans le déroulement du projet notamment en cas de diminution des ambitions en matière d’exemplarité écologique. Il précise le nouveau terme envisagé de réalisation du projet.
• Contrôles opérés par l’administration : le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique, comptable et financière relatifs à l’opération dans le cadre de contrôles diligentés par l’administration.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 19 Article 6 : Obligations de publicité
• Conformément à l’article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d’assurer la
publicité de la participation financière de l’État à l’opération selon les modalités suivantes :
- publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée. La publication fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques,
- afficher le plan de financement pendant la réalisation de l’opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche. Sous réserve des dispositions applicables aux projets s’inscrivant dans un programme cofinancé par l’Union européenne, le plan de financement doit être affiché sous la forme de lignes d’égale dimension faisant apparaître, s’il existe, le logotype ou l’emblème de la personne publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention,
- apposer une plaque ou un panneau permanent, de dimension minimum un format A3 (format : L 297 x H 420 mm) en un lieu aisément visible du public, à l’issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € et au plus tard trois mois après l’achèvement de celle-ci, sur lequel figure le logotype de l’État à télécharger sur le site de l’État, sous réserve des dispositions applicables aux projets s’inscrivant dans un programme cofinancé par l’Union européenne. Le logo et la charte graphique à respecter sont disponibles sur le site de l’État en région (https://www.prefectures- regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-logement-transport-numerique/Amenagement-du- territoire/Vous-etes-beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-etes-beneficiaire-d- une-aide-de-l-Etat/Vous-beneficiez-d-une-subvention-d-investissement-de-la- part-de-l-Etat-et-de-ses-operateurs-Voici-vos-obligations-en-matiere-de- communication/#titre). Le financement du panneau et son installation sont à la charge du bénéficiaire. Si l’opération a fait l’objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit figurer, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.
• Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l’État au titre du
« Fonds vert – France nation verte » à cette opération. Il devra en faire état, de manière suffisamment lisible, sur l’ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.
• Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous
ces documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
• Le porteur de projet s’engage par ailleurs à associer les services de l’État à
l’organisation de toute manifestation publique de communication relative au projet.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 20 • Les actions de communication ou d’information mentionneront également la participation des financements publics.
• La préfète de département sera associée à l’organisation de toute manifestation publique relative à cette opération.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Culoz-Béon par la préfète du département de l’Ain.
Article 8 : Litige
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00004 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertMontagneBeonCulozRaa 21 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-05-00003
2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturation
ChalaronneSrdcbsRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 22 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERT ._ pour l'accélération
:: de la transition
:: écologique dans
:: les territoires
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS VERT 2025
AXE 2 – ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
PRÉVENTION DES INONDATIONS
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-11 et D. 1111-8 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 23 Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que préfète de l’Ain ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la circulaire du 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
Vu la demande de subvention n° DS 23161301 présentée par le syndicat des rivières Dombes Chalaronne bords de Saône (SRDCBS) sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 20 mars 2025, pour l’opération « renaturation de la Chalaronne à Saint-Didier-sur-Chalaronne et prévention des inondations » ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’aide financière
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’État attribue une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique (fonds vert) - « Axe 2 – prévention des inondations », pour la réalisation de l’opération :
« renaturation de la Chalaronne à Saint-Didier-sur-Chalaronne et prévention des inondations »
portée par le syndicat des rivières Dombes Chalaronne bords de Saône (SRDCBS) qui est dénommé ci-après « bénéficiaire », dont le siège se situe à 7 avenue Dubanchet 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE,
numéro SIRET : 200 013 290 00016.
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s’élève à 450 000,00 € TTC. L’assiette maximale subventionnable est de 450 000,00 € euros TTC.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL (échéancier présenté par le demandeur)
Date prévisionnelle de début d’opération Date prévisionnelle de fin d’opération
24/03/2025 31/12/2025
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 24 Article 2 : Montant de l’aide financière
Le montant de la subvention, soit 112 500,00 € TTC – cent-douze-mille-cinq-cents euros (montant maximum prévisionnel) est imputé sur les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA, délégués au préfet de département de l’Ain, responsable de l’unité opérationnelle 380-AURA-DP-01.
Le bénéficiaire a attesté de la non récupération de la TVA sur les dépenses à engager sur cette opération.
Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité, notamment celle concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération (cf. article 6 du présent arrêté).
Les imputations budgétaires seront les suivantes :
Domaine fonctionnel Centre financier Centre de coût Code d’activité
0380-02-01 0380-AURA-DP 01 DDTT001001 0380-02-01-01-01 (inondations)
Axe ministériel 1 correspondant à la sous-mesure 23-380-PI-GEMAPI Axe ministériel 2 référence du numéro d’enregistrement de démarches simplifiées : 23161301
Axe localisation interministérielle : N8401348
Le montant maximum prévisionnel de la subvention représente 25 % du montant TTC de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention est égal au montant maximum prévisionnel si le bénéficiaire justifie un montant de dépenses atteignant ou dépassant le montant de l’assiette subventionnable retenue à l’article 1 du présent arrêté. A défaut, le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention mentionné dans l’alinéa précédent au montant de la dépense réelle.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport au présent arrêté.
Sauf exception, le taux de subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire.
Article 3 : Durée et modalités d’exécution du projet
Le bénéficiaire est tenu de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel d’exécution du projet précisé à l’article 1 de la présente décision attributive de subvention.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 25 Si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, la caducité de la présente décision attributive de subvention sera constatée. Cependant, si le commencement d’exécution du projet se trouve retardé pour des causes indépendantes de la volonté du bénéficiaire et que celui-ci en fait la demande antérieurement à l’expiration du délai de deux ans précité, la validité de la présente décision attributive de subvention pourra être prorogée pour une période complémentaire n’excédant pas un an par arrêté modificatif précisant le nouveau calendrier prévisionnel du projet.
Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d’achèvement du projet mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire adresse à l’autorité compétente une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée des pièces indiquées à l’article 4-1 du présent arrêté.
En l’absence de réception de ces documents par l’autorité compétente au terme de cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement.
4-1 Les versements
Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au bénéficiaire au vu du document justifiant du commencement de l'exécution de l'opération. Lorsque la subvention concerne des travaux, la demande d’avance doit être accompagnée d’une copie de l’autorisation environnementale délivrées spécifiquement pour ces travaux ou d’un justificatif de ce que ces travaux n’étaient pas soumis à autorisation environnementale.
• des acomptes n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention peuvent être versés, en fonction de l’avancement de l’opération et au prorata du montant des factures acquittées par le bénéficiaire, l’état récapitulatif des dépenses réalisées pouvant se présenter sous la forme d’une liste de mandats de paiement établie par l’ordonnateur local, dont le règlement est certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire.
• le solde de la subvention est versé après transmission des pièces mentionnées ci- dessous :
➢ une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que l’opération a été réalisée dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;
➢ une déclaration d’achèvement de l’opération ;
➢ la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ; ➢ des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire (factures acquittées) ;
➢ un état récapitulatif des dépenses TTC certifié du bénéficiaire de la subvention et du trésorier ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 26 ➢ tout document attestant de la réalisation de l’opération (rapports, comptes rendus…) ;
➢ un bilan final du projet précisant les résultats obtenus en matière d’exemplarité écologique ;
➢ une preuve de la publicité de l'aide d’État telle que décrite à l'article 6 du présent arrêté.
➢ une photographie datée justifiant de l’apposition d’une plaque ou d’un panneau permanent (cf. article 6 du présent arrêté)
Chaque appel de fonds sera transmis par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr en spécifiant l’objet sous la forme suivante :
« Fonds Vert – n° démarches simplifiées - nature de la demande de versement (avance, acompte ou solde) ».
4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s’engage à en informer l’autorité compétente dans les meilleurs délais pour permettre la clôture de l'opération. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants : • en cas de dépassement du plafond des aides publiques fixé à 80 % de la dépense subventionnable ;
• si l’opération n'est pas réalisée dans les délais prévus à l’article 3 du présent arrêté ;
• en l'absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans l'arrêté d'octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l’affectation de l’investissement sans autorisation préfectorale avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’administration
• Avancement de l’opération : le bénéficiaire doit informer l’autorité compétente du commencement d’exécution de l’opération par courrier. De même, il l’informe de tous motifs susceptibles de l’empêcher de réaliser tout ou partie de l’opération tel que prévu initialement. Par ailleurs, le bénéficiaire doit informer régulièrement les services de l’État de l’avancement du projet et transmettre un bilan semestriel d'exécution. En particulier, l’État devra être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet, et pourra y participer.
• Obligation d’information : le bénéficiaire signale à l’autorité compétente tout retard ou dégradation significatifs constatés dans le déroulement du projet notamment en cas de diminution des ambitions en matière d’exemplarité écologique. Il précise le nouveau terme envisagé de réalisation du projet.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 27 • Contrôles opérés par l’administration : le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique, comptable et financière relatifs à l’opération dans le cadre de contrôles diligentés par l’administration.
Article 6 : Obligations de publicité
• Conformément à l’article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d’assurer la
publicité de la participation financière de l’État à l’opération selon les modalités suivantes :
- publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée. La publication fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques,
- afficher le plan de financement pendant la réalisation de l’opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche. Sous réserve des dispositions applicables aux projets s’inscrivant dans un programme cofinancé par l’Union européenne, le plan de financement doit être affiché sous la forme de lignes d’égale dimension faisant apparaître, s’il existe, le logotype ou l’emblème de la personne publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention,
- apposer une plaque ou un panneau permanent, de dimension minimum un format A3 (format : L 297 x H 420 mm) en un lieu aisément visible du public, à l’issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € et au plus tard trois mois après l’achèvement de celle-ci, sur lequel figure le logotype de l’État à télécharger sur le site de l’État, sous réserve des dispositions applicables aux projets s’inscrivant dans un programme cofinancé par l’Union européenne. Le logo et la charte graphique à respecter sont disponibles sur le site de l’État en région (https://www.prefectures- regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-logement-transport-numerique/Amenagement-du- territoire/Vous-etes-beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-etes-beneficiaire-d- une-aide-de-l-Etat/Vous-beneficiez-d-une-subvention-d-investissement-de-la- part-de-l-Etat-et-de-ses-operateurs-Voici-vos-obligations-en-matiere-de- communication/#titre). Le financement du panneau et son installation sont à la charge du bénéficiaire. Si l’opération a fait l’objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit figurer, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.
• Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l’État au titre du
« Fonds vert – France nation verte » à cette opération. Il devra en faire état, de manière suffisamment lisible, sur l’ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.
6/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 28 • Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous
ces documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
• Le porteur de projet s’engage par ailleurs à associer les services de l’État à
l’organisation de toute manifestation publique de communication relative au projet.
• Les actions de communication ou d’information mentionneront également la participation des financements publics.
• La préfète de département sera associée à l’organisation de toute manifestation publique relative à cette opération.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du syndicat des rivières Dombes Chalaronne bords de Saône (SRDCBS) par la préfète du département de l’Ain.
Article 8 : Litige
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2025
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-05-00003 - 2025ArreteAttributifSubFondsVertRenaturationChalaronneSrdcbsRaa 29 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2025-08 du 05 mai 2025
réglementant la circulation pendant les travaux
de remise à niveau
des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur
l'autoroute A40.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 30 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14
Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l’autoroute A40.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 05 juin 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
8 #$
( (
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 31 VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 05 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Suite à la constatation de désordres sur le PS du diffuseur de Feillens dans le cadre de l’opération de remise à niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l’autoroute A40, l’alternat prévu initialement du 12 mai au 20 juin est prolongé jusqu’au 10 juillet 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les PR mentionnés dans le tableau de synthèse sont indicatifs ; ils sont susceptibles
d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté temporaire n° 2025-08 du 05 mai 2025 restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 4 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 32 Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 33 Annexe : Tableau de synthèse Arrêté n°2025-14
Par convention :
A40 sens 1 = Genève vers Mâcon // A40 sens 2 = Mâcon vers Genève VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Travaux Semaine Mode d'exploitation
Date phasage Se
ns
Balisage
Début Fin PR Dé- but PR Fin
Remise à
niveau du
PS200+046
et du
PS201+926
S20 à S28
Alternat sur le PS201+926 du diffuseur
de Feillens avec 1 voie de circulation
de 3,20m (Hors WE et hors Jours Hors
Chantiers)
Concerne la bretelle d'entrée direction
Bourg / Genève et la bretelle de sortie en
provenance de Mâcon
Lun
12/05
Jeu
10/07 - - -
S23 Neutralisation VG Lun 02/06 Jeu 05/06
1 201+000 202+400
2 203+400 201+000
S24 à S26
Fermeture partielle du diffuseur de
Feillens :
- Fermeture de la bretelle d'entrée direc-
tion Bourg / Genève pour mise en place
des SMV au droit de la bretelle
Mar
10/06
09h
Mar
10/06
13h
1 199+200 202+100
2 203+600 199+600
Neutralisation VD (Hors WE)
Mar
10/06
13h
Jeu
26/06
09h
1 199+200 202+100
2 200+800 199+600
Fermeture partielle du diffuseur de
Feillens :
- Fermeture de la bretelle d'entrée direc-
tion Bourg / Genève pour dépose des
SMV au droit de la bretelle
Jeu
26/06
09h
Jeu
26/06
13h
1 199+200 202+100
2 203+600 199+600
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 05 mai 2025 34 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-17-00002
AP délégation de signature N
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N 35 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Monsieur Nathanaël BOISSON,
Directeur de la citoyenneté et de l’intégration de la préfecture de l’Ain
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité
de préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-
Bresse ;
Vu la décision du 5 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Nathanaël BOISSON en
qualité de directeur de la citoyenneté et de l’intégration de la préfecture de l’Ain ;
Vu la décision du 11 septembre 2024 portant affectation de Monsieur Romain MANIGAND,
attaché d’administration de l’État, en qualité de chef de bureau de l’accueil et du séjour des
étrangers de la préfecture de l’Ain ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N 36 ARRÊTE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Nathanaël BOISSON, attaché
principal d’administration de l’État, directeur de la citoyenneté et de l’intégration de la
préfecture de l’Ain, à l'effet de signer :
1° Au titre de ses mission de direction
• Les correspondances, convocations et comptes rendus de réunion, pièces,
documents et copies d'arrêtés relevant des attributions de la direction de la
citoyenneté et de l’intégration ;
• Les ordres de mission, validations des demandes d'habilitation aux applications de
justice et de police, et états de frais de mission et d’astreinte des agents placés sous
son autorité.
2° Au titre de l’immigration et de l’intégration
A- En matière de séjour
• Toute décision individuelle, favorable ou non, en matière d'admission au séjour,
d’asile et de regroupement familial ;
• Tout document, bordereau, correspondance et courrier électronique relatifs à
l'instruction et aux décisions prises en matière d'accueil et de séjour des étrangers ;
• Les mesures d'éloignement et décisions dont elles peuvent être assorties
lorsqu'elles sont prises concomitamment à des refus de séjour, y compris les
assignations à résidence ;
• Les délivrances d’autorisation de travail des mineurs non accompagnés étrangers
confiés à l’aide sociale à l’enfance.
B- En matière d'éloignement des étrangers
• À l'exception des décisions d'expulsion et des décisions ne relevant pas de la
compétence de la préfète de département, toute décision mentionnée aux Livres
II, III, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• Les décisions de transfert prises en application du règlement Dublin III et les actes
nécessaires à la détermination de l’État membre responsable de l'examen d'une
demande d'asile ;
• Tout document, bordereau, correspondance et courrier électronique relatifs à
l'instruction et aux décisions prises en matière d'éloignement des étrangers.
C- En matière de contentieux des étrangers
• Les saisines et mémoires des juges administratifs et judiciaires dans le cadre des
recours intéressant la situation de ressortissants étrangers ;
• Les mandats de représentation pour la défense des intérêts de la préfecture devant
les juridictions administratives et judiciaires.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N 37 3° Au titre des missions de proximité
• Les conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile et
des autres partenaires du système d’immatriculation des véhicules, les décisions de
suspension, de retrait et de résiliation desdites conventions ;
• L’habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres pour
consulter les informations issues des applications système d’immatriculation des
véhicules et système national des permis de conduire ;
• L’agrément des médecins en charge du contrôle de l’aptitude médicale à la
conduite des conducteurs ;
• Les attestations d’aptitude physique des conducteurs à la conduite en application
du III de l’article R. 221-10 du code de la route ;
• L’enregistrement des déclarations d’activité des psychologues souhaitant réaliser les
tests psychotechniques pour l’aptitude à la conduite des véhicules ;
• La délivrance des passeports temporaires et de mission ;
• Les décisions de retrait des titres indûment délivrés (cartes nationales d’identité et
passeports) ;
• Les réquisitions judiciaires ;
• Les oppositions à la sortie du territoire ;
Toute décision en matière de naturalisation.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
• Les circulaires et courriers adressés aux élus, destinées aux élus, acteurs
institutionnels, représentants d’associations, administrations centrales et cabinets
ministériels ;
• Les arrêtés portant décision de portée départementale.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nathanaël BOISSON, attaché
principal d’administration, directeur de la citoyenneté et de l’intégration, la délégation de
signature permanente est donnée à Monsieur Romain MANIGAND, attaché d’administration,
adjoint au directeur de la citoyenneté et de l’intégration, à l’effet de signer les actes
mentionnés à l’article 1er.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Nathanaël BOISSON et
Romain MANIGAND, la délégation de signature qui leur est consentie dans les termes figurant
au 3° de l’article 1 du présent arrêté est exercée par Madame Marie OTHILY, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Nathanaël BOISSON et
Romain MANIGAND et de Madame Marie OTHILY, cette délégation de signature est donnée à
Madame Christine PIROUD, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de la citoyenneté.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathanaël BOISSON, délégation est
donnée à Monsieur Romain MANIGAND, adjoint au directeur de la citoyenneté et de
l’intégration, chef du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, et Mesdames Fanny
GUILLOUD et Céline BRENACHOT, secrétaires administratives de classe normale, adjointes au
chef du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, à l’effet de signer les documents
autorisant leurs détenteurs à séjourner en France.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N 38 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Nathanaël BOISSON et
Romain MANIGAND, la délégation de signature qui leur est consentie dans les termes figurant
au A du 2° de l’article 1er est exercée par Mesdames Fanny GUILLOUD et Céline BRENACHOT.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Nathanaël BOISSON et
Romain MANIGAND, la délégation de signature qui leur est consentie dans les termes figurant
au 3è alinéa du A, aux B et C du 2° de l’article 1er est exercée par Madame Priscilla LEFEBVRE,
attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Nathanaël BOISSON et
Romain MANIGAND et de Madame Priscilla LEFEBVRE, cette délégation de signature est
donnée à Madame Céline PENCEY, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
bureau de l’éloignement et du contentieux et à Monsieur Pierre PUYASTIER, secrétaire
administratif de classe supérieure, chef de la section contentieux.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nathanaël BOISSON, directeur de la citoyenneté et de l’intégration de la préfecture
de l’Ain est abrogé.
Article 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l’application "Télérecours citoyens", accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00002 - AP délégation de signature N 39 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-11-00002
AP prolongation STORENGY ETREZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ 40 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Égalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
ARRETE
Portant prolongation des délais de dérogation prévus par l'arrêté préfectoral du 28/03/2025 relatif à la
dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
pour les travaux de reprise de puits sur les plateformes EZ21 et EZ22 du site de stockage souterrain de
gaz naturel Storengy d’Etrez dans le cadre du projet EMEG.
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L1311-1 et L1311-2, L1312-1 et L1312-2,
R1336-4 à R1336-11 et R1337-6 à R1337-10-2 ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L171-8, L.571-1 à L.571-19, R.571-1 à R.571-
24,R.571-92 à R.571-97 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.22151;
Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1972 modifié, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis
par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 modifié relatif aux émissions sonores dans l'environnement des
matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, et
notamment les articles 1 et 16 ;
Vu la demande de dérogation du 10 mars 2025 adressée par le directeur du site STORENGY - Etrez
visant à procéder à des travaux nocturnes sur les plateformes EZ21 et EZ22 du site de stockage
d'Etrez ;
1/3
45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - 04 74 32 30 00 - www.ain.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ 41 Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 accordant la dérogation à la société SOTRENGY pour une
durée allant du 24 mai au 26 juillet 2025 ;
Vu la demande de prolongation de la dérogation adressée le 23 mai 2025 par le directeur du site
STORENGY, visant à terminer les travaux le 8 août 2025;
Considérant que les travaux à l'origine du bruit sont les travaux de reprise de puits qui nécessiteront
l’utilisation de machines spécifiques appelées RIG permettant de réaliser les travaux en sous-sol.
Ces machines sont alimentées par des générateurs (groupes électrogènes) à l'origine de bruits ;
Considérant que ces travaux réalisés essentiellement sur MARBOZ impactent également le territoire
de BRESSE VALLONS.
Considérant que ces travaux nécessitent d'être réalisés en continus soit 24h/24 pendant environ 1
mois par plateforme ;
Considérant que le matériel générateur de bruit (groupes électrogènes, pompes, etc.) sera installé
dans des containers/bungalows afin de réduire les émissions sonores ;
Considérant que les moteurs des engins seront éteints dès qu'ils ne seront plus en utilisation. Les
engins seront régulièrement contrôlés et entretenus pour assurer leur bon fonctionnement. De plus,
les matériel et petits matériels respecteront les normes en vigueur en matière d'émissions sonores,
garantissant ainsi une réduction maximale du bruit pour les riverains ;
CONSIDERANT que l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2025 prévoit que : Toute modification d'activités
ou de dates doit faire l'objet d'une déclaration préalable et recevoir un accord préalable de la préfecture. Elle devra être portée à la connaissance des riverains en application de l'article 3. »
Considérant les réponses favorables des maires des communes concernées par les travaux, à la suite
de la consultation par voie électronique du 23 mai 2025 ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Une prolongation à la dérogation aux horaires fixés à l'article 16 de l'arrêté préfectoral
du 12 septembre 2008 relatif au bruit de voisinage, est accordée à la société STORENGY - Etrez,
dénommé le pétitionnaire, afin de procéder aux travaux de préparation de la mise en gaz des cavités EZ21 et EZ22 sur la commune de MARBOZ, entre 22H et O6H, aux dates suivantes :
- Travaux sur la plateforme EZ22 : du 24 mai au 2 juillet 2025 ;
- Travaux sur la plateforme EZ21 : du 3 juillet au 8 août 2025.
Article 2 : Le pétitionnaire prend toute disposition pour réduire les nuisances sonores générées par les personnes, machines et engins.
Article 3 : Le pétitionnaire prend toute disposition pour informer le voisinage, de la modification
des délais par une communication à destination des riverains.
213
45 avenue Alsace Lorraine CS 80400- 01012 BOURG EN BRESSE cedex - 04 74 32 30 00 - www.ain.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ 42 Article 4 : Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché de façon visible pendant toute la durée du chantier, à
l'entrée des zones de travaux de la société STORENGY - Etrez, ainsi que dans les mairies des
communes concernées par ces travaux.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP)
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69003 LYON, également dans le délai de deux mois à'compter de la notification, ou
dans le délai de’ deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a
été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur
de la société STORENGY - Etrez, les maires de MARBOZ et de BRESSE VALLONS la directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des
territoires de l'Ain, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à la société STORENGY - Etrez,
et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le Ÿ:{ JUIN 2025
La Préfète,
pour la Préfète,
éfète, secrétaire générale La sousPit
QUERIN-ROBINET h\ CT Virginie
313
45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - 04 74 32 30 00 - www.ain.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ 43 w
Àfi Ait : si
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-11-00002 - AP prolongation STORENGY ETREZ 44 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-12-00003
arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 45 En
RÉPUBLIQUE
h ANÇAISE
@ > Agence Régionale de Sarité
iberti Rhâ c
Égalité
Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2025-01-0021
Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour la période
du 1° juillet au 30 septembre 2025
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6371-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-05, L. 6314-
1,R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre. 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° 2022-19-0128 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de.
transports sanitaires urgents dans le département de l'Ain ;
Vu l'arrêté n° 2023-01-0058 de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 14 décembre 2023
portant avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires dans le département del'Ain ;
Vu l'avis rendu le 10 juin 2025 par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Ain ;
Considérant que, par arrêté du 20 mars 2025, la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à
validé les tableaux de garde ambulancière des secteurs 1_Pays de Gex et 6_Plaine de l'Ain pour la période
du 1° avril au 30 juin 2025, subordonnant la validation des tableaux pour le reste du semestre à la
transmission d'une nouvelle proposition par les acteurs de ces deux secteurs ;
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Partement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous Pouvez accéder aux données vous concernant ou 04 72 34 74 00 | demander leur effacement, Vous disposez également d’un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la _ protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). |
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 46 Considérant la nouvelle proposition de tableaux de garde transmise par l''ATSU de l'Ain à la Délégation départementale de l'Ain de l'ARS pour les secteurs 1_Pays de Gex et 6_Plaine de l'Ain pour la période du
1* juillet au 30 septembre 2025 inclus ;
Considérant que la proposition de tableaux de garde pour le secteur 1_ Pays de Gex, bien qu'incomplète,
permet de garantir la présence d'un moyen de garde H24, 7 jours/7 a minima; qu'au vu de l'absence de
reprise des autorisations de mise en service des AMBULANCES GUERY suite à la liquidation judiciaire de
l'entreprise, des difficultés de recrutement d'ambulanciers diplômés d'Etat observées sur le département
en général et sur le secteur en particulier, ainsi que du poids des gardes très supérieur sur le secteur par
rapport aux autres secteurs du département, il convient de valider les tableaux de garde en l'état de la
proposition remontée par l'ATSU 01;
Considérant que l'implantation géographique des trois entreprises de transports sanitaires du secteur à l'extrême Sud du Pays de Gex limite les capacités d'intervention de l'ambulance de garde en départ
immédiat sur lé Nord du secteur, générant des carences ; que dès lors, il convient de prévoir le
stationnement de l’ambulance de garde au sein d'un local plus central sur le secteur :
Considérant que la proposition de tableaux de garde pour le secteur 6_Plaine de l'Ain est complète, hormis .la deuxième ligne de garde de journée (6h-22h) non pourvue les dimanches; qu'au vu des
difficultés de recrutement d'ambulanciers diplômés d'Etat mises en exergue par les acteurs, et de l'avis favorable émis par les partenaires de l’aide médicale urgente concernant la demande d'exemption du
pourvoi de la 2°" ligne de garde les journées des dimanches formulée par les entreprises de transports
sanitaires du secteur, il convient de valider les tableaux de garde en l'état de la proposition remontée par l'ATSU 01;
ARRÊTE
Article 1
La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire dans l'Ain est organisée pour le:
secteur 1_Pays de Gex selon le planning joint en annexe 1, pour la période du 1° juillet au 30 septembre
2025 inclus. Sous réserve des possibilités de mise à disposition, par l'établissement, d'un local répondant
aux exigences du droit du travail, la garde sera effectuée depuis le Centre hospitalier du Pays de Gex à
Gex.
Article 2
La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire dans l'Ain est organisée pour le
secteur 6_Plaine de l'Ain selon le planning joint en annexe 2, pour la période du 1 juillet au 30 septembre
2025 inclus. |
Article 3
La garde s'effectue 7 jours sur 7, aux plages horaires suivantes : 6-14h, 14-22h et 22-06h.
Article 4
Les entreprises de transports sanitaires doivent se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté
N°2023-01-0058 de la directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 14 décembre 2023 portant
avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires dans le département de l'Ain. Elles ont notamment obligation :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/6759 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit www.auvergne-rhong-àlpes.sante gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars_àràa sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. |
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 47 - de répondre aux appels du SAMU,
- de mobiliser un équipage et un véhicule de type B (ASSU) ou de type A qui devra obligatoirement
être équipé des dispositifs prévus pour les véhicules de type B, dont l'activité est réservée aux seuls
transports demandés par le SAMU,
- d'assurer les transports demandés par le SAMU dans les délais fixés par celui-ci, d'informer le
centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en mission et
de l'achèvement de celle-ci,
- de transmettre un bilan au CRRA dès la prise en charge du patient.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par la
voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 6
La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l'Ain et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Bourg en Bresse, le 12 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale,
Sidonie JIQUEE
ier: Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : - X : : ' x : 2 : p goner D 69418 Lyon cedex 05 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit www.auverkne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars_ara_ sante . protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr). ‘
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 48 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 49 Secteur 1 - GEX
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 MEDIC 01
1 6h00 - 14h00
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 THIANA
1 14h00 - 22h00
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 EPIONE
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 MEDIC 01
2 6h00 - 14h00
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 THIANA
2 14h00 - 22h00
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 EPIONE
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 MEDIC 01
3 6h00 - 14h00
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 THIANA
3 14h00 - 22h00
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 EPIONE
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 MEDIC 01
4 6h00 - 14h00
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 THIANA
4 14h00 - 22h00
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 EPIONE
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 MEDIC 01
5 6h00 - 14h00
5 6h00 - 14h00
5 14h00 - 22h00 MEDIC 01
5 14h00 - 22h00 THIANA
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 EPIONE
5 22h00 - 06h00
6 6h00 - 14h00 THIANA
6 6h00 - 14h00
6 6h00 - 14h00
6 14h00 - 22h00 THIANA
6 14h00 - 22h00
6 14h00 - 22h00
6 22h00 - 06h00 EPIONE
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 MEDIC 01
7 6h00 - 14h00
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 THIANA
7 14h00 - 22h00
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 EPIONE
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 MEDIC 01
8 6h00 - 14h00
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8 14h00 - 22h00 THIANA
8 14h00 - 22h00
8 14h00 - 22h00
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9 6h00 - 14h00
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9 14h00 - 22h00 THIANA
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10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 EPIONE
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11 6h00 - 14h00 MEDIC 01
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11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 THIANA
11 14h00 - 22h00
JEUDI
Juillet
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
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MARDI
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 50 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 EPIONE
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 MEDIC 01
12 6h00 - 14h00
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13 6h00 - 14h00
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15 6h00 - 14h00 MEDIC 01
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18 6h00 - 14h00 MEDIC 01
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21 14h00 - 22h00 THIANA
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MARDI
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SAMEDI
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 51 22 14h00 - 22h00
22 14h00 - 22h00
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28 6h00 - 14h00 MEDIC 01
28 6h00 - 14h00
28 6h00 - 14h00
28 14h00 - 22h00 THIANA
28 14h00 - 22h00
28 14h00 - 22h00
28 22h00 - 06h00 EPIONE
28 22h00 - 06h00
29 6h00 - 14h00 MEDIC 01
29 6h00 - 14h00
29 6h00 - 14h00
29 14h00 - 22h00 THIANA
29 14h00 - 22h00
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 EPIONE
29 22h00 - 06h00
30 6h00 - 14h00 MEDIC 01
30 6h00 - 14h00
30 6h00 - 14h00
30 14h00 - 22h00 THIANA
30 14h00 - 22h00
30 14h00 - 22h00
30 22h00 - 06h00 EPIONE
30 22h00 - 06h00
31 6h00 - 14h00 MEDIC 01
31 6h00 - 14h00
31 6h00 - 14h00
31 14h00 - 22h00 THIANA
31 14h00 - 22h00
31 14h00 - 22h00
31 22h00 - 06h00 EPIONE
31 22h00 - 06h00
MARDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 52 Secteur 1 - GEX
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 MEDIC 01
1 6h00 - 14h00
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 THIANA
1 14h00 - 22h00
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 EPIONE
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 MEDIC 01
2 6h00 - 14h00
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 MEDIC 01
2 14h00 - 22h00 THIANA
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 EPIONE
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 THIANA
3 6h00 - 14h00
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 THIANA
3 14h00 - 22h00
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 EPIONE
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 MEDIC 01
4 6h00 - 14h00
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 THIANA
4 14h00 - 22h00
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 EPIONE
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 MEDIC 01
5 6h00 - 14h00
5 6h00 - 14h00
5 14h00 - 22h00 THIANA
5 14h00 - 22h00
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 EPIONE
5 22h00 - 06h00
6 6h00 - 14h00 MEDIC 01
6 6h00 - 14h00
6 6h00 - 14h00
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6 14h00 - 22h00
6 14h00 - 22h00
6 22h00 - 06h00 EPIONE
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 MEDIC 01
7 6h00 - 14h00
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 THIANA
7 14h00 - 22h00
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 EPIONE
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 MEDIC 01
8 6h00 - 14h00
8 6h00 - 14h00
8 14h00 - 22h00 THIANA
8 14h00 - 22h00
8 14h00 - 22h00
8 22h00 - 06h00 EPIONE
8 22h00 - 06h00
9 6h00 - 14h00 MEDIC 01
9 6h00 - 14h00
9 6h00 - 14h00
9 14h00 - 22h00 MEDIC 01
9 14h00 - 22h00 THIANA
9 14h00 - 22h00
9 22h00 - 06h00 EPIONE
9 22h00 - 06h00
10 6h00 - 14h00 THIANA
10 6h00 - 14h00
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 THIANA
10 14h00 - 22h00
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 EPIONE
10 22h00 - 06h00
11 6h00 - 14h00 MEDIC 01
11 6h00 - 14h00
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 THIANA
11 14h00 - 22h00
JEUDI
VENDREDI
Août
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
DIMANCHE
SAMEDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 53 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 EPIONE
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 MEDIC 01
12 6h00 - 14h00
12 6h00 - 14h00
12 14h00 - 22h00 THIANA
12 14h00 - 22h00
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 EPIONE
12 22h00 - 06h00
13 6h00 - 14h00 MEDIC 01
13 6h00 - 14h00
13 6h00 - 14h00
13 14h00 - 22h00 THIANA
13 14h00 - 22h00
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 EPIONE
13 22h00 - 06h00
14 6h00 - 14h00 MEDIC 01
14 6h00 - 14h00
14 6h00 - 14h00
14 14h00 - 22h00 THIANA
14 14h00 - 22h00
14 14h00 - 22h00
14 22h00 - 06h00 EPIONE
14 22h00 - 06h00
15 6h00 - 14h00 MEDIC 01
15 6h00 - 14h00
15 6h00 - 14h00
15 14h00 - 22h00 THIANA
15 14h00 - 22h00
15 14h00 - 22h00
15 22h00 - 06h00 EPIONE
15 22h00 - 06h00
16 6h00 - 14h00 MEDIC 01
16 6h00 - 14h00
16 6h00 - 14h00
16 14h00 - 22h00 MEDIC 01
16 14h00 - 22h00 THIANA
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16 22h00 - 06h00 EPIONE
16 22h00 - 06h00
17 6h00 - 14h00 THIANA
17 6h00 - 14h00
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 THIANA
17 14h00 - 22h00
17 14h00 - 22h00
17 22h00 - 06h00 EPIONE
17 22h00 - 06h00
18 6h00 - 14h00 MEDIC 01
18 6h00 - 14h00
18 6h00 - 14h00
18 14h00 - 22h00 THIANA
18 14h00 - 22h00
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 EPIONE
18 22h00 - 06h00
19 6h00 - 14h00 MEDIC 01
19 6h00 - 14h00
19 6h00 - 14h00
19 14h00 - 22h00 THIANA
19 14h00 - 22h00
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 EPIONE
19 22h00 - 06h00
20 6h00 - 14h00 MEDIC 01
20 6h00 - 14h00
20 6h00 - 14h00
20 14h00 - 22h00 THIANA
20 14h00 - 22h00
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 EPIONE
20 22h00 - 06h00
21 6h00 - 14h00 MEDIC 01
21 6h00 - 14h00
21 6h00 - 14h00
21 14h00 - 22h00 THIANA
21 14h00 - 22h00
21 14h00 - 22h00
21 22h00 - 06h00 EPIONE
21 22h00 - 06h00
22 6h00 - 14h00 MEDIC 01
22 6h00 - 14h00
22 6h00 - 14h00
22 14h00 - 22h00 THIANA
MARDI
MERCREDI
JEUDI
DIMANCHE
VENDREDI
SAMEDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 54 22 14h00 - 22h00
22 14h00 - 22h00
22 22h00 - 06h00 EPIONE
22 22h00 - 06h00
23 6h00 - 14h00 MEDIC 01
23 6h00 - 14h00
23 6h00 - 14h00
23 14h00 - 22h00 MEDIC 01
23 14h00 - 22h00 THIANA
23 14h00 - 22h00
23 22h00 - 06h00 EPIONE
23 22h00 - 06h00
24 6h00 - 14h00 THIANA
24 6h00 - 14h00
24 6h00 - 14h00
24 14h00 - 22h00 THIANA
24 14h00 - 22h00
24 14h00 - 22h00
24 22h00 - 06h00 EPIONE
24 22h00 - 06h00
25 6h00 - 14h00 MEDIC 01
25 6h00 - 14h00
25 6h00 - 14h00
25 14h00 - 22h00 THIANA
25 14h00 - 22h00
25 14h00 - 22h00
25 22h00 - 06h00 EPIONE
25 22h00 - 06h00
26 6h00 - 14h00 MEDIC 01
26 6h00 - 14h00
26 6h00 - 14h00
26 14h00 - 22h00 THIANA
26 14h00 - 22h00
26 14h00 - 22h00
26 22h00 - 06h00 EPIONE
26 22h00 - 06h00
27 6h00 - 14h00 MEDIC 01
27 6h00 - 14h00
27 6h00 - 14h00
27 14h00 - 22h00 THIANA
27 14h00 - 22h00
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 EPIONE
27 22h00 - 06h00
28 6h00 - 14h00 MEDIC 01
28 6h00 - 14h00
28 6h00 - 14h00
28 14h00 - 22h00 THIANA
28 14h00 - 22h00
28 14h00 - 22h00
28 22h00 - 06h00 EPIONE
28 22h00 - 06h00
29 6h00 - 14h00 MEDIC 01
29 6h00 - 14h00
29 6h00 - 14h00
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29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 EPIONE
29 22h00 - 06h00
30 6h00 - 14h00 MEDIC 01
30 6h00 - 14h00
30 6h00 - 14h00
30 14h00 - 22h00 MEDIC 01
30 14h00 - 22h00 THIANA
30 14h00 - 22h00
30 22h00 - 06h00 EPIONE
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31 6h00 - 14h00 THIANA
31 6h00 - 14h00
31 6h00 - 14h00
31 14h00 - 22h00 THIANA
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31 14h00 - 22h00
31 22h00 - 06h00 EPIONE
31 22h00 - 06h00
SAMEDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DIMANCHE
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 55 Secteur 1 - GEX
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 MEDIC 01
1 6h00 - 14h00
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 THIANA
1 14h00 - 22h00
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 EPIONE
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 MEDIC 01
2 6h00 - 14h00
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 THIANA
2 14h00 - 22h00
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 EPIONE
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 MEDIC 01
3 6h00 - 14h00
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 THIANA
3 14h00 - 22h00
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 EPIONE
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 MEDIC 01
4 6h00 - 14h00
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 THIANA
4 14h00 - 22h00
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 EPIONE
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 MEDIC 01
5 6h00 - 14h00
5 6h00 - 14h00
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5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 EPIONE
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6 6h00 - 14h00 MEDIC 01
6 6h00 - 14h00
6 6h00 - 14h00
6 14h00 - 22h00 MEDIC 01
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6 22h00 - 06h00 EPIONE
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 THIANA
7 6h00 - 14h00
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 THIANA
7 14h00 - 22h00
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 EPIONE
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 MEDIC 01
8 6h00 - 14h00
8 6h00 - 14h00
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8 14h00 - 22h00
8 14h00 - 22h00
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9 6h00 - 14h00 MEDIC 01
9 6h00 - 14h00
9 6h00 - 14h00
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9 14h00 - 22h00
9 14h00 - 22h00
9 22h00 - 06h00 EPIONE
9 22h00 - 06h00
10 6h00 - 14h00 MEDIC 01
10 6h00 - 14h00
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 THIANA
10 14h00 - 22h00
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 EPIONE
10 22h00 - 06h00
11 6h00 - 14h00 MEDIC 01
11 6h00 - 14h00
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 THIANA
11 14h00 - 22h00
MERCREDI
Septembre
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
JEUDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 56 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 EPIONE
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 MEDIC 01
12 6h00 - 14h00
12 6h00 - 14h00
12 14h00 - 22h00 THIANA
12 14h00 - 22h00
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 EPIONE
12 22h00 - 06h00
13 6h00 - 14h00 MEDIC 01
13 6h00 - 14h00
13 6h00 - 14h00
13 14h00 - 22h00 MEDIC 01
13 14h00 - 22h00 THIANA
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 EPIONE
13 22h00 - 06h00
14 6h00 - 14h00 THIANA
14 6h00 - 14h00
14 6h00 - 14h00
14 14h00 - 22h00 THIANA
14 14h00 - 22h00
14 14h00 - 22h00
14 22h00 - 06h00 EPIONE
14 22h00 - 06h00
15 6h00 - 14h00 MEDIC 01
15 6h00 - 14h00
15 6h00 - 14h00
15 14h00 - 22h00 THIANA
15 14h00 - 22h00
15 14h00 - 22h00
15 22h00 - 06h00 EPIONE
15 22h00 - 06h00
16 6h00 - 14h00 MEDIC 01
16 6h00 - 14h00
16 6h00 - 14h00
16 14h00 - 22h00 THIANA
16 14h00 - 22h00
16 14h00 - 22h00
16 22h00 - 06h00 EPIONE
16 22h00 - 06h00
17 6h00 - 14h00 MEDIC 01
17 6h00 - 14h00
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 THIANA
17 14h00 - 22h00
17 14h00 - 22h00
17 22h00 - 06h00 EPIONE
17 22h00 - 06h00
18 6h00 - 14h00 MEDIC 01
18 6h00 - 14h00
18 6h00 - 14h00
18 14h00 - 22h00 THIANA
18 14h00 - 22h00
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 EPIONE
18 22h00 - 06h00
19 6h00 - 14h00 MEDIC 01
19 6h00 - 14h00
19 6h00 - 14h00
19 14h00 - 22h00 THIANA
19 14h00 - 22h00
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 EPIONE
19 22h00 - 06h00
20 6h00 - 14h00 MEDIC 01
20 6h00 - 14h00
20 6h00 - 14h00
20 14h00 - 22h00 MEDIC 01
20 14h00 - 22h00 THIANA
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 EPIONE
20 22h00 - 06h00
21 6h00 - 14h00 THIANA
21 6h00 - 14h00
21 6h00 - 14h00
21 14h00 - 22h00 THIANA
21 14h00 - 22h00
21 14h00 - 22h00
21 22h00 - 06h00 EPIONE
21 22h00 - 06h00
22 6h00 - 14h00 MEDIC 01
22 6h00 - 14h00
22 6h00 - 14h00
22 14h00 - 22h00 THIANA
LUNDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 57 22 14h00 - 22h00
22 14h00 - 22h00
22 22h00 - 06h00 EPIONE
22 22h00 - 06h00
23 6h00 - 14h00 MEDIC 01
23 6h00 - 14h00
23 6h00 - 14h00
23 14h00 - 22h00 THIANA
23 14h00 - 22h00
23 14h00 - 22h00
23 22h00 - 06h00 EPIONE
23 22h00 - 06h00
24 6h00 - 14h00 MEDIC 01
24 6h00 - 14h00
24 6h00 - 14h00
24 14h00 - 22h00 THIANA
24 14h00 - 22h00
24 14h00 - 22h00
24 22h00 - 06h00 EPIONE
24 22h00 - 06h00
25 6h00 - 14h00 MEDIC 01
25 6h00 - 14h00
25 6h00 - 14h00
25 14h00 - 22h00 THIANA
25 14h00 - 22h00
25 14h00 - 22h00
25 22h00 - 06h00 EPIONE
25 22h00 - 06h00
26 6h00 - 14h00 MEDIC 01
26 6h00 - 14h00
26 6h00 - 14h00
26 14h00 - 22h00 THIANA
26 14h00 - 22h00
26 14h00 - 22h00
26 22h00 - 06h00 EPIONE
26 22h00 - 06h00
27 6h00 - 14h00 MEDIC 01
27 6h00 - 14h00
27 6h00 - 14h00
27 14h00 - 22h00 MEDIC 01
27 14h00 - 22h00 THIANA
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 EPIONE
27 22h00 - 06h00
28 6h00 - 14h00 THIANA
28 6h00 - 14h00
28 6h00 - 14h00
28 14h00 - 22h00 THIANA
28 14h00 - 22h00
28 14h00 - 22h00
28 22h00 - 06h00 EPIONE
28 22h00 - 06h00
29 6h00 - 14h00 MEDIC 01
29 6h00 - 14h00
29 6h00 - 14h00
29 14h00 - 22h00 THIANA
29 14h00 - 22h00
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 EPIONE
29 22h00 - 06h00
30 6h00 - 14h00 MEDIC 01
30 6h00 - 14h00
30 6h00 - 14h00
30 14h00 - 22h00 THIANA
30 14h00 - 22h00
30 14h00 - 22h00
30 22h00 - 06h00 EPIONE
30 22h00 - 06h00
LUNDI
LUNDI
MARDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 58 Secteur 6 - PLAINE DE L'AIN
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 ANGLESKY
1 6h00 - 14h00 PRO MED 01
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 ANGLESKY
1 14h00 - 22h00 PRO MED 01
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 ANGLESKY
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
2 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
2 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 AMBARROISES
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
3 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 ANGLESKY
3 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 AMBARROISES
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 AMBARROISES
4 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 AMBARROISES
4 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 AMBARROISES
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 AMBARROISES
5 6h00 - 14h00 PROMED 69
5 6h00 - 14h00
5 14h00 - 22h00 AMBARROISES
5 14h00 - 22h00 PROMED 69
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 AMBARROISES
5 22h00 - 06h00
6 6h00 - 14h00 AMBARROISES
6 6h00 - 14h00
6 6h00 - 14h00
6 14h00 - 22h00 ANGLESKY
6 14h00 - 22h00
6 14h00 - 22h00
6 22h00 - 06h00 ANGLESKY
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
7 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
7 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 ANGLESKY
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 ANGLESKY
8 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
8 6h00 - 14h00
8 14h00 - 22h00 ANGLESKY
8 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
8 14h00 - 22h00
8 22h00 - 06h00 ANGLESKY
8 22h00 - 06h00
9 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
9 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
9 6h00 - 14h00
9 14h00 - 22h00 AMBARROISES
9 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
9 14h00 - 22h00
9 22h00 - 06h00 ANGLESKY
9 22h00 - 06h00
10 6h00 - 14h00 ANGLESKY
10 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 AMBARROISES
10 14h00 - 22h00 ANGLESKY
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 PRO MED 01
10 22h00 - 06h00
11 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
11 6h00 - 14h00 AMBARROISES
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
11 14h00 - 22h00 PRO MED 01
JEUDI
Juillet
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 59 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 PRO MED 01
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
12 6h00 - 14h00 PRO MED 01
12 6h00 - 14h00
12 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
12 14h00 - 22h00 PRO MED 01
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 PRO MED 01
12 22h00 - 06h00
13 6h00 - 14h00 PRO MED 01
13 6h00 - 14h00
13 6h00 - 14h00
13 14h00 - 22h00 PRO MED 01
13 14h00 - 22h00
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 PRO MED 01
13 22h00 - 06h00
14 6h00 - 14h00 AMBARROISES
14 6h00 - 14h00 ANGLESKY
14 6h00 - 14h00
14 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
14 14h00 - 22h00 ANGLESKY
14 14h00 - 22h00
14 22h00 - 06h00 ANGLESKY
14 22h00 - 06h00
15 6h00 - 14h00 ANGLESKY
15 6h00 - 14h00 PRO MED 01
15 6h00 - 14h00
15 14h00 - 22h00 ANGLESKY
15 14h00 - 22h00 PRO MED 01
15 14h00 - 22h00
15 22h00 - 06h00 ANGLESKY
15 22h00 - 06h00
16 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
16 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
16 6h00 - 14h00
16 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
16 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
16 14h00 - 22h00
16 22h00 - 06h00 ANGLESKY
16 22h00 - 06h00
17 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
17 6h00 - 14h00 ANGLESKY
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 ANGLESKY
17 14h00 - 22h00 AMBARROISES
17 14h00 - 22h00
17 22h00 - 06h00 AMBARROISES
17 22h00 - 06h00
18 6h00 - 14h00 AMBARROISES
18 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
18 6h00 - 14h00
18 14h00 - 22h00 AMBARROISES
18 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 AMBARROISES
18 22h00 - 06h00
19 6h00 - 14h00 AMBARROISES
19 6h00 - 14h00 ANGLESKY
19 6h00 - 14h00
19 14h00 - 22h00 AMBARROISES
19 14h00 - 22h00 ANGLESKY
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 AMBARROISES
19 22h00 - 06h00
20 6h00 - 14h00 AMBARROISES
20 6h00 - 14h00
20 6h00 - 14h00
20 14h00 - 22h00 AMBULANCES MARLIE
20 14h00 - 22h00
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 ANGLESKY
20 22h00 - 06h00
21 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
21 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
21 6h00 - 14h00
21 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
21 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
21 14h00 - 22h00
21 22h00 - 06h00 ANGLESKY
21 22h00 - 06h00
22 6h00 - 14h00 ANGLESKY
22 6h00 - 14h00 AMBARROISES
22 6h00 - 14h00
22 14h00 - 22h00 ANGLESKY
MARDI
VE
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 60 22 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
22 14h00 - 22h00
22 22h00 - 06h00 ANGLESKY
22 22h00 - 06h00
23 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
23 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
23 6h00 - 14h00
23 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
23 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
23 14h00 - 22h00
23 22h00 - 06h00 ANGLESKY
23 22h00 - 06h00
24 6h00 - 14h00 ANGLESKY
24 6h00 - 14h00 PRO MED 01
24 6h00 - 14h00
24 14h00 - 22h00 AMBARROISES
24 14h00 - 22h00 PRO MED 01
24 14h00 - 22h00
24 22h00 - 06h00 PRO MED 01
24 22h00 - 06h00
25 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
25 6h00 - 14h00 PRO MED 01
25 6h00 - 14h00
25 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
25 14h00 - 22h00 PRO MED 01
25 14h00 - 22h00
25 22h00 - 06h00 PRO MED 01
25 22h00 - 06h00
26 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
26 6h00 - 14h00 PRO MED 01
26 6h00 - 14h00
26 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
26 14h00 - 22h00 PRO MED 01
26 14h00 - 22h00
26 22h00 - 06h00 PRO MED 01
26 22h00 - 06h00
27 6h00 - 14h00 PRO MED 01
27 6h00 - 14h00
27 6h00 - 14h00
27 14h00 - 22h00 PRO MED 01
27 14h00 - 22h00
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 PRO MED 01
27 22h00 - 06h00
28 6h00 - 14h00 AMBARROISES
28 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
28 6h00 - 14h00
28 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
28 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
28 14h00 - 22h00
28 22h00 - 06h00 ANGLESKY
28 22h00 - 06h00
29 6h00 - 14h00 ANGLESKY
29 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
29 6h00 - 14h00
29 14h00 - 22h00 AMBARROISES
29 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 ANGLESKY
29 22h00 - 06h00
30 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
30 6h00 - 14h00 PRO MED 01
30 6h00 - 14h00
30 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
30 14h00 - 22h00 PRO MED 01
30 14h00 - 22h00
30 22h00 - 06h00 ANGLESKY
30 22h00 - 06h00
31 6h00 - 14h00 ANGLESKY
31 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
31 6h00 - 14h00
31 14h00 - 22h00 ANGLESKY
31 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
31 14h00 - 22h00
31 22h00 - 06h00 AMBARROISES
31 22h00 - 06h00
MARDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 61 Secteur 6 - PLAINE DE L'AIN
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
1 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
1 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 AMBARROISES
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 AMBARROISES
2 6h00 - 14h00 PROMED 69
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 AMBARROISES
2 14h00 - 22h00 PROMED 69
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 AMBARROISES
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 AMBARROISES
3 6h00 - 14h00
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 ANGLESKY
3 14h00 - 22h00
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 ANGLESKY
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
4 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
4 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 ANGLESKY
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 ANGLESKY
5 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
5 6h00 - 14h00
5 14h00 - 22h00 ANGLESKY
5 14h00 - 22h00 AMBARROISES
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 ANGLESKY
5 22h00 - 06h00
6 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
6 6h00 - 14h00 PRO MED 01
6 6h00 - 14h00
6 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
6 14h00 - 22h00 PRO MED 01
6 14h00 - 22h00
6 22h00 - 06h00 PRO MED 01
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 ANGLESKY
7 6h00 - 14h00 PRO MED 01
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 AMBARROISES
7 14h00 - 22h00 PRO MED 01
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 PRO MED 01
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
8 6h00 - 14h00 PRO MED 01
8 6h00 - 14h00
8 14h00 - 22h00 AMBARROISES
8 14h00 - 22h00 PRO MED 01
8 14h00 - 22h00
8 22h00 - 06h00 PRO MED 01
8 22h00 - 06h00
9 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
9 6h00 - 14h00 PRO MED 01
9 6h00 - 14h00
9 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
9 14h00 - 22h00 PRO MED 01
9 14h00 - 22h00
9 22h00 - 06h00 PRO MED 01
9 22h00 - 06h00
10 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
10 6h00 - 14h00
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
10 14h00 - 22h00
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 ANGLESKY
10 22h00 - 06h00
11 6h00 - 14h00 AMBARROISES
11 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
11 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
JEUDI
VENDREDI
Août
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
DIMANCHE
SAMEDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 62 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 ANGLESKY
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 ANGLESKY
12 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
12 6h00 - 14h00
12 14h00 - 22h00 ANGLESKY
12 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 ANGLESKY
12 22h00 - 06h00
13 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
13 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
13 6h00 - 14h00
13 14h00 - 22h00 ANGLESKY
13 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 ANGLESKY
13 22h00 - 06h00
14 6h00 - 14h00 ANGLESKY
14 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
14 6h00 - 14h00
14 14h00 - 22h00 ANGLESKY
14 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
14 14h00 - 22h00
14 22h00 - 06h00 AMBARROISES
14 22h00 - 06h00
15 6h00 - 14h00 AMBARROISES
15 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
15 6h00 - 14h00
15 14h00 - 22h00 AMBARROISES
15 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
15 14h00 - 22h00
15 22h00 - 06h00 AMBARROISES
15 22h00 - 06h00
16 6h00 - 14h00 AMBARROISES
16 6h00 - 14h00 ANGLESKY
16 6h00 - 14h00
16 14h00 - 22h00 AMBARROISES
16 14h00 - 22h00 ANGLESKY
16 14h00 - 22h00
16 22h00 - 06h00 AMBARROISES
16 22h00 - 06h00
17 6h00 - 14h00 AMBARROISES
17 6h00 - 14h00
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 AMBULANCES MARLIE
17 14h00 - 22h00
17 14h00 - 22h00
17 22h00 - 06h00 ANGLESKY
17 22h00 - 06h00
18 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
18 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
18 6h00 - 14h00
18 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
18 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 ANGLESKY
18 22h00 - 06h00
19 6h00 - 14h00 ANGLESKY
19 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
19 6h00 - 14h00
19 14h00 - 22h00 ANGLESKY
19 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 ANGLESKY
19 22h00 - 06h00
20 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
20 6h00 - 14h00 ANGLESKY
20 6h00 - 14h00
20 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
20 14h00 - 22h00 AMBARROISES
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 ANGLESKY
20 22h00 - 06h00
21 6h00 - 14h00 ANGLESKY
21 6h00 - 14h00 PRO MED 01
21 6h00 - 14h00
21 14h00 - 22h00 ANGLESKY
21 14h00 - 22h00 PRO MED 01
21 14h00 - 22h00
21 22h00 - 06h00 PRO MED 01
21 22h00 - 06h00
22 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
22 6h00 - 14h00 PRO MED 01
22 6h00 - 14h00
22 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
MARDI
MERCREDI
JEUDI
DIMANCHE
VENDREDI
SAMEDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 63 22 14h00 - 22h00 PRO MED 01
22 14h00 - 22h00
22 22h00 - 06h00 PRO MED 01
22 22h00 - 06h00
23 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
23 6h00 - 14h00 PRO MED 01
23 6h00 - 14h00
23 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
23 14h00 - 22h00 PRO MED 01
23 14h00 - 22h00
23 22h00 - 06h00 PRO MED 01
23 22h00 - 06h00
24 6h00 - 14h00 PRO MED 01
24 6h00 - 14h00
24 6h00 - 14h00
24 14h00 - 22h00 PRO MED 01
24 14h00 - 22h00
24 14h00 - 22h00
24 22h00 - 06h00 PRO MED 01
24 22h00 - 06h00
25 6h00 - 14h00 AMBARROISES
25 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
25 6h00 - 14h00
25 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
25 14h00 - 22h00 ANGLESKY
25 14h00 - 22h00
25 22h00 - 06h00 ANGLESKY
25 22h00 - 06h00
26 6h00 - 14h00 ANGLESKY
26 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
26 6h00 - 14h00
26 14h00 - 22h00 AMBARROISES
26 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
26 14h00 - 22h00
26 22h00 - 06h00 ANGLESKY
26 22h00 - 06h00
27 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
27 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
27 6h00 - 14h00
27 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
27 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 ANGLESKY
27 22h00 - 06h00
28 6h00 - 14h00 ANGLESKY
28 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
28 6h00 - 14h00
28 14h00 - 22h00 ANGLESKY
28 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
28 14h00 - 22h00
28 22h00 - 06h00 AMBARROISES
28 22h00 - 06h00
29 6h00 - 14h00 ANGLESKY
29 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
29 6h00 - 14h00
29 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
29 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 AMBARROISES
29 22h00 - 06h00
30 6h00 - 14h00 AMBARROISES
30 6h00 - 14h00 PROMED 69
30 6h00 - 14h00
30 14h00 - 22h00 AMBARROISES
30 14h00 - 22h00 PROMED 69
30 14h00 - 22h00
30 22h00 - 06h00 AMBARROISES
30 22h00 - 06h00
31 6h00 - 14h00 AMBARROISES
31 6h00 - 14h00
31 6h00 - 14h00
31 14h00 - 22h00 ANGLESKY
31 14h00 - 22h00
31 14h00 - 22h00
31 22h00 - 06h00 ANGLESKY
31 22h00 - 06h00
SAMEDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DIMANCHE
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 64 Secteur 6 - PLAINE DE L'AIN
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
1 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
1 6h00 - 14h00
1 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
1 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
1 14h00 - 22h00
1 22h00 - 06h00 ANGLESKY
1 22h00 - 06h00
2 6h00 - 14h00 ANGLESKY
2 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
2 6h00 - 14h00
2 14h00 - 22h00 ANGLESKY
2 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
2 14h00 - 22h00
2 22h00 - 06h00 ANGLESKY
2 22h00 - 06h00
3 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
3 6h00 - 14h00 ANGLESKY
3 6h00 - 14h00
3 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
3 14h00 - 22h00 AMBARROISES
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 ANGLESKY
3 22h00 - 06h00
4 6h00 - 14h00 ANGLESKY
4 6h00 - 14h00 PRO MED 01
4 6h00 - 14h00
4 14h00 - 22h00 ANGLESKY
4 14h00 - 22h00 PRO MED 01
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 PRO MED 01
4 22h00 - 06h00
5 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
5 6h00 - 14h00 PRO MED 01
5 6h00 - 14h00
5 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
5 14h00 - 22h00 PRO MED 01
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 PRO MED 01
5 22h00 - 06h00
6 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
6 6h00 - 14h00 PRO MED 01
6 6h00 - 14h00
6 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
6 14h00 - 22h00 PRO MED 01
6 14h00 - 22h00
6 22h00 - 06h00 PRO MED 01
6 22h00 - 06h00
7 6h00 - 14h00 PRO MED 01
7 6h00 - 14h00
7 6h00 - 14h00
7 14h00 - 22h00 PRO MED 01
7 14h00 - 22h00
7 14h00 - 22h00
7 22h00 - 06h00 PRO MED 01
7 22h00 - 06h00
8 6h00 - 14h00 AMBARROISES
8 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
8 6h00 - 14h00
8 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
8 14h00 - 22h00 AMBARROISES
8 14h00 - 22h00
8 22h00 - 06h00 ANGLESKY
8 22h00 - 06h00
9 6h00 - 14h00 ANGLESKY
9 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
9 6h00 - 14h00
9 14h00 - 22h00 ANGLESKY
9 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
9 14h00 - 22h00
9 22h00 - 06h00 ANGLESKY
9 22h00 - 06h00
10 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
10 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
10 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 ANGLESKY
10 22h00 - 06h00
11 6h00 - 14h00 ANGLESKY
11 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 ANGLESKY
11 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
MERCREDI
Septembre
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
JEUDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 65 11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 AMBARROISES
11 22h00 - 06h00
12 6h00 - 14h00 AMBARROISES
12 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
12 6h00 - 14h00
12 14h00 - 22h00 AMBARROISES
12 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 AMBARROISES
12 22h00 - 06h00
13 6h00 - 14h00 AMBARROISES
13 6h00 - 14h00 ANGLESKY
13 6h00 - 14h00
13 14h00 - 22h00 AMBARROISES
13 14h00 - 22h00 ANGLESKY
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 AMBARROISES
13 22h00 - 06h00
14 6h00 - 14h00 AMBARROISES
14 6h00 - 14h00
14 6h00 - 14h00
14 14h00 - 22h00 AMBULANCES MARLIE
14 14h00 - 22h00
14 14h00 - 22h00
14 22h00 - 06h00 ANGLESKY
14 22h00 - 06h00
15 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
15 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY
15 6h00 - 14h00
15 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
15 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY
15 14h00 - 22h00
15 22h00 - 06h00 ANGLESKY
15 22h00 - 06h00
16 6h00 - 14h00 ANGLESKY
16 6h00 - 14h00 AMBARROISES
16 6h00 - 14h00
16 14h00 - 22h00 ANGLESKY
16 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
16 14h00 - 22h00
16 22h00 - 06h00 ANGLESKY
16 22h00 - 06h00
17 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
17 6h00 - 14h00 PRO MED 01
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
17 14h00 - 22h00 PRO MED 01
17 14h00 - 22h00
17 22h00 - 06h00 PRO MED 01
17 22h00 - 06h00
18 6h00 - 14h00 ANGLESKY
18 6h00 - 14h00 ANGLESKY
18 6h00 - 14h00
18 14h00 - 22h00 ANGLESKY
18 14h00 - 22h00 PRO MED 01
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 PRO MED 01
18 22h00 - 06h00
19 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
19 6h00 - 14h00 PRO MED 01
19 6h00 - 14h00
19 14h00 - 22h00 AMBARROISES
19 14h00 - 22h00 PRO MED 01
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 PRO MED 01
19 22h00 - 06h00
20 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
20 6h00 - 14h00 PRO MED 01
20 6h00 - 14h00
20 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
20 14h00 - 22h00 PRO MED 01
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 PRO MED 01
20 22h00 - 06h00
21 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
21 6h00 - 14h00
21 6h00 - 14h00
21 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-12-00003 - arrêté 2025-01-00021 tour de garde TS AIN 01 66 22 14h00 - 22h00 AMBARROISES
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