Arrêté - Préfecture - Ain - 11 2018 056 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - 11 2018 056 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 128 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 052 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 135 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 051 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 112 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 074 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 075 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 11 2018 160 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 11 2018 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 11 2018 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-056

PUBLIÉ LE 4 MAI 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-03-002 - A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation pendant la 1ère

campagne 2018 d’entretien des diffuseurs sur l'A42 (3 pages) Page 3

01-2018-05-03-001 - A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur l’autoroute

A40 - Entretien des tunnels d’A40 - (3 pages) Page 7

01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des

membres de la commission (4 pages) Page 11

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-04-001 - Arrêté modificatif portant homologation du circuit du Bugey (2

pages) Page 16

01-2018-03-23-002 - Arrêté périmètre CNPE du Bugey (3 pages) Page 19

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-03-002

A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation

pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs

sur l'A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-002 - A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs sur l'A42 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É n° 2018-005

Règlementant la circulation

pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs de

Saint-Maurice-de-Beynost, La Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur A42

Le préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 ;

Vu la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires;

Vu l’arrêté du 27 février 2018, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2018,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 26 mars 2018,

Vu l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 11 avril 2018,

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 13 avril 2018,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 9 avril 2018,

Vu l’avis favorable de la commune de Montluel du 13 avril 2018,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières - Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-002 - A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs sur l'A42 4Vu les avis réputés favorables des communes de Dagneux, Pérouges, Balan, La Boisse et Saint-Maurice-de-Beynost,

Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans l’application « OPTIC »

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur A42 :

Fermetures nocturnes des diffuseurs en semaine 20, selon le planning suivant :

▪ ST-MAURICE-DE-BEYNOST (n°5 au PR 9+100) :

la nuit du lundi 14 au mardi 15 mai de 21h à 6h,

▪ LA BOISSE-MONTLUEL (n°5.1 au PR14+200) :

la nuit du mardi 15 au mercredi 16 mai de 21h à 6h.

▪ BALAN (n°6 au PR 18+500) :

la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 mai de 21h à 6h.

▪ PEROUGES (n°7 au PR 25+100) :

la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mai de 21h à 5h.

Report possible sur aléas technique ou climatique la nuit du mardi 22/05, selon les mêmes dispositions.

Les clients (PL et VL) concernés par ces fermetures seront contraints d’utiliser les diffuseurs amont et aval.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.

Article 2

En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur : - la RD 1084,

- la RD 61a sur la commune de La Boisse.

Article 3

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des ralentissements de circulation, réalisés sous protection des forces de l’ordre, seront nécessaires de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-002 - A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs sur l'A42 5Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional RHONE APRR,

Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes de Dagneux, Montluel, St-Maurice-de-Beynost, Pérouges, Balan et La Boisse.

Fait à Bourg en Bresse, le 3 mai 2018

Pour le préfet de l’Ain

et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Le chef du service SCER

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-002 - A R R E T É n° 2018-005 règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2018 d’entretien des diffuseurs sur l'A42 601_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-03-001

A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur

l’autoroute A40 - Entretien des tunnels d’A40 -

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-001 - A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - Entretien des tunnels d’A40 - 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É n° 2018-008

réglementant la circulation sur l’autoroute A40

- Entretien des tunnels d’A40 -

Le préfet de l'Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet

1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation

des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de

la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note du 8 décembre 2017 du ministère de la transition écologique et solidaire –

ministère des transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour

l’année 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de monsieur le directeur régional APRR Rhône du 6 avril 2018;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 février 2018, portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 24 avril

2018 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de

l’Ain du 20 avril 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-001 - A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - Entretien des tunnels d’A40 - 8VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du

9 avril 2018 ;

CONSIDERANT

que pendant les travaux d’entretien sur l’ouvrage d’art de l’A40 au PR 106+088 (passage

supérieur de la D14c) situé entre les tunnels de Châtillon en Michaille et de Saint Germain de

Joux, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et de facilité

la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain

A R R E T E

Article 1 – Neutralisation des voies de circulation :

Dans le sens Genève vers Mâcon, entre les PR 103+200 et PR 106+800 :

neutralisation de la voie lente :

 du lundi 14 mai à partir de 7h30 au vendredi 18 mai avant 13h00,  du mardi 22 mai à partir de 7h30 au vendredi 25 mai avant 13h00 ;

puis neutralisation de la voie rapide :

 du lundi 28 mai à partir 7h30 au vendredi 1er juin avant 13h00,

 du lundi 4 juin à partir 7h30 au vendredi 8 juin avant 13h00,

 du lundi 11 juin à partir de 7h30 au vendredi 15 juin avant 13h00.

Le dépassement sera interdit à partir du PR 102+800 et la vitesse limitée à 70 km/h à partir du

PR 103+400 pour tous les véhicules jusqu’au PR 106+800.

Dans le sens Mâcon vers Genève, entre les PR 108+750 et PR 105+500 : neutralisation de la voie lente :

 du lundi 14 mai à partir de 7h30 au vendredi 18 mai avant 13h00,  du mardi 22 mai à partir de 7h30 au vendredi 25 mai avant 13h00 ;

puis neutralisation de la voie rapide :

 du lundi 28 mai à partir 7h30 au vendredi 1er juin avant 13h00,

 du lundi 4 juin à partir 7h30 au vendredi 8 juin avant 13h00,

 du lundi 11 juin à partir de 7h30 au vendredi 15 juin avant 13h00.

Le dépassement sera interdit à partir du PR 109+150 et la vitesse limitée à 70 km/h à partir du

PR 108+500 pour tous les véhicules jusqu’au PR 105+500.

Entre les phases de neutralisation des voies, la vitesse sera limitée à 90 km/h :

- dans le sens Genève vers Mâcon entre les PR 105+900 et PR 106+100, - dans le sens Mâcon vers Genève entre les PR 106+200 et PR 106+000 ;

 du vendredi 18 mai à 13h00 au mardi 22 mai à 7h30,

 du vendredi 25 mai à 13h00 au lundi 28 mai à 7h30,

 du vendredi 1er juin à 13h00 au lundi 4 juin à 7h30,

 du vendredi 8 juin à 13h00 au lundi 11 juin à 7h30.

En cas d’événements aléatoires, météorologiques ou techniques, les dispositions de

l’article 1 pourront être reconduites jusqu’au vendredi 22 juin à 13h00.

Article 2 - Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-001 - A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - Entretien des tunnels d’A40 - 9restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à

sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les

besoins opérationnels.

c) En dérogation de la note du 8 décembre 2017 du ministère de la transition écologique

et solidaire – ministère des transports définissant le calendrier des jours « hors

chantier » pour l’année 2018, des balisages pourront être en place le vendredi 18 mai

après 5h00 mais seront déposés dans tous les cas avant 13h00.

d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers

consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance

réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

e) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être

réalisées avant les dates et heures prévues.

Article 3 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de

chantier rédigé par le SETRA.

Article 4 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire

adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par

les Forces de l’ordre.

Article 6 – Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la

circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en

vigueur.

Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification.

Article 8 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'Ain,

Le directeur régional Rhône de la société APRR,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au président du conseil départemental de l’Ain,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service de gestion et de contrôle du réseau autoroutier concédé,

Fait à Bourg en Bresse, le 3 mai 2018

Pour le préfet,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-03-001 - A R R E T É n° 2018-008 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - Entretien des tunnels d’A40 - 1001_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-23-002

CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition

des membres de la commission

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des membres de la commission 11Liberté » Liberé = Egalité Eraraté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service connaissance études et prospective

Unité : Étude et aménagement durable

portant renouvellement de la composition de la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Le préfet de l’Ain

Vu le code de commerce et notamment les articles L.751-2 et suivants, R.751-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.122-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain ;

Vu le courrier du 26 mars 2018 du président de l'association des maires de l'Ain désignant les représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental et leurs suppléants ;

Vu les propositions des organismes consultés ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des membres de la commission 12ARRÊTE

Article 1 :

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Ain statue sur les demandes d'avis d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail répondant aux caractéristiques fixées par les articles L 751-2 du code du commerce.

Elle est présidée par le préfet ou son représentant.

Lorsqu'elle statue sur un projet n’impactant que le seul département de l'Ain, la CDAC de l'Ain est composée :

Des sept élus suivants :

— le Maire de la commune d'implantation du projet ou son représentant :

— le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont

est membre la commune d'implantation du projet ou son représentant ;

— le Président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;

— le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;

— le Président du Conseil Régional ou son représentant ;

— Un membre représentant les maires au niveau départemental :

> Mme Muriel BENIER, maire de Thoiry

En cas d'empêchement, elle pourra être représentée soit par :

> Mme Muriel LUGA-GIRAUD, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne, ou > M. Etienne ROBIN, maire de Mézériat

— Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :

> M. Philippe GUILLOT-VIGNOT,

président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel En cas d'empêchement, il pourra être représenté soit par :

> M. Patrick PERREARD),

président de la communauté de communes du Pays Bellegardien, ou > M. Jacques DRHOUIN,

vice-président de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville

Le mandat de trois ans des membres représentant les maires et les intercommunalités au niveau départemental est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu. Lorsque l’un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des membres de la commission 13De quatre personnalités qualifiées :

— deux en matière de consommation et de protection des consommateurs — deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, choisies parmi les membres des deux groupes suivants :

— Groupe "consommation et protection des consommateurs" :

— Mme Marie-Claude DESFARGES — membre de Famille de France — ORGECO 01 — M. Bernard PAVIER — membre de l'UDAF 01

— M. Jacques COTTON -— président UFC — Que Choisir

— M. MONTERRAT Jean-Marc — président AFOC 01

— Mme POULAIN Geneviève — membre AFOC 01

— Groupe "développement durable et aménagement du territoire" :

— M. Bruno Lugaz — Directeur du CAUE de l'Ain

— M. Guillaume VANDEN BORRE - architecte

— M. Bernard VERNE -— membre de la FRAPNA 01

— M. Maxime FLAMAND - juriste de la FRAPNA 01

— Mme Aurélie KLEINE — architecte

— M. Philippe DELERS -— architecte

— M. David MACHEDA -— gérant INGETEC'S

Leur mandat de trois ans est renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 :

Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant de l'Etat dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu (sans pouvoir excéder cinq) et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné (sans pouvoir excéder deux).

La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.

Article 3 :

Outre le Président et les membres de la commission, assistent aux séances :

— M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant, — le secrétaire de la commission départementale d'aménagement commercial et ses collaborateurs.

Article 4 :

Le secrétariat de la CDAC est assuré par les services de la direction départementale des territoires.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des membres de la commission 14Article 5:

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 18 février 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain.

Article 6 :

M. le secrétaire général est chargé :

- de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,

—de la transmission d'une copie du présent arrêté aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial.

Fait à Bourg en Bresse, le 23 AVR 2018

EAmmaud COCHET.

Voies de recours :

Le présent arrêté peut être contesté :

— par recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ;

— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réponse du préfet ou soit à l'expiration du premier délai de deux mois.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-23-002 - CDAC : arrêté portant renouvellement de la composition des membres de la commission 1501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-04-001

Arrêté modificatif portant homologation du circuit du

Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-04-001 - Arrêté modificatif portant homologation du circuit du Bugey 16Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Epreuves sportives

Affairer suivie par : A. Campan

Arrêté préfectoral n° 155-18 modifiant l’arrêté du 30 août 2016

portant homologation du circuit du Bugey

Le Préfet,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-4 ; VU le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1334-32 et suivants ; VU le code du sport et notamment ses articles L.321 et R331-35 à R331-44 et A. 331-21 ; VU les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française des Sports Automobiles ; VU les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ; VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant homologation n° 151-16 du circuit du Bugey à Château- Gaillard, au lieu-dit « En Belle-Lièvre » ;

VU les courriers portant classement du circuit émis par la fédération française du sport automobile des 28 mars et 13 avril 2018 ;

VU le classement du circuit émis par la fédération française de motocyclisme du 26 avril 2018 ; VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives réunie le 4 mai 2018 ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture, l’article 1 est modifié comme suit ;

- A R R E T E-

ARTICLE 1 : l'homologation du circuit de karting situé au lieu-dit "En Belle-Lièvre" à Château-Gaillard, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous, est accordée jusqu’au 19 juillet 2020 sous le n°155-18 pour :

- les compétitions

- les essais ou entraînements

- les démonstrations

- la location de kart

La piste comprend 10 (dix) tracés différents selon l’utilisation qui en sera faite.

- Les tracés 20 H, 30 H, 40 H, 90 H, 300 H, 500 H, pour la location et la compétition de karting ;

- Les tracés 80H et 800 H pour la location de karting ;

- Le tracé 100 H pour les automobiles (Berlines, GT de série), la location et la compétition de karting ;

- Le tracé 600 H pour les mini motos, la location de karting ;

- Les tracés 30 H, 40 H, 90 H, 500 H pour l’entrainement moto de 125cc 2 temps et 250mono 4 temps et super motard et compétition moto moins de 25 cv.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-04-001 - Arrêté modificatif portant homologation du circuit du Bugey 17La piste est tracée sur un terrain situé au lieu-dit « En Belle-Lièvre » sur la commune de CHATEAU- GAILLARD. Elle possède un revêtement uniforme d’enrobé .

Le parking pilotes est aménagé à droite à l'entrée du circuit.

Engins autorisés :

Le circuit est homologué pour les :

- kart de location

- kart de compétition

- moto < 125 cm³ 2 temps, 250mono 4 temps, moins de 25 CV

- super motard

- auto type GT

Pour l’automobile, le départ pourra être donné simultanément à deux véhicules maximum, étant précisé qu’il ne pourra y avoir plus de six véhicules sur le circuit. La compétition est interdite sur le tracé 100 H .

Conditions d'utilisation du circuit :

Toutes dispositions doivent être prises pour que l'exploitation du circuit ne génère pas de nuisances sonores pour les éventuels riverains, au regard des dispositions du décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux mesures propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture, la sous-préfète de Belley, la colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le maire de Château-Gaillard, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au :

- directeur départemental des territoires de l'Ain,

- président du Conseil départemental de l'Ain,

- directeur départemental des services d'incendie et de secours,

- directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2018

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités

Signé

Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-04-001 - Arrêté modificatif portant homologation du circuit du Bugey 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-03-23-002

Arrêté périmètre CNPE du Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-23-002 - Arrêté périmètre CNPE du Bugey 19ARRETE INTER-PREFECTORAL

FIXANT LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LA PROCHAINE REVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI)

DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (CNPE) DU BUGEY

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Le préfet de l’Ain

Le préfet de l’Isère

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes ;

Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de l'Ain ;

ARRETENT

Article 1er :

Le plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey s'applique dans un périmètre de 20 kilomètres autour du site. Il concerne les communes suivantes :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-23-002 - Arrêté périmètre CNPE du Bugey 20Pour le département de l’AIN :

AMBÉRIEU-EN-BUGEY

AMBUTRIX

ARANDAS

BALAN

BÉLIGNIEUX

BÉNONCES

BETTANT

BEYNOST

BLYES

BOURG-SAINT-

CHRISTOPHE

BRESSOLLES

BRIORD

CHARNOZ-SUR-AIN

CHÂTEAU-GAILLARD

CHÂTILLON-LA-PALUD

CHAZEY-SUR-AIN

CLEYZIEU

CONAND

CRANS

DAGNEUX

FARAMANS

JOYEUX

LA BOISSE

LAGNIEU

LE MONTELLIER

LEYMENT

LHUIS

LOMPNAS

LOYETTES

MARCHAMP

MEXIMIEUX

MONTAGNIEU

MONTLUEL

NIEVROZ

ORDONNAZ

PÉROUGES

PIZAY

RIGNIEUX-LE-FRANC

SAINT-DENIS-EN-BUGEY

SAINT-ELOI

SAINT-JEAN-DE-NIOST

SAINT-MAURICE-DE

-GOURDANS

SAINT-MAURICE-DE-

REMENS

SAINT-RAMBERT-EN-

BUGEY

SAINT-SORLIN-EN-

BUGEY

SAINT-VULBAS

SAINTE-JULIE

SAINTE-CROIX

SAULT-BRENAZ

SEILLONAZ

SERRIÈRES-DE-BRIOD

SOUCLIN

THIL

TORCIEU

VAUX-EN-BUGEY

VILLEBOIS

VILLETTE-SUR-AIN

VILLIEU-LOYES-

MOLLON

Pour le département de l’ISERE :

ANNOISIN-CHATELANS

ANTHON

ARANDON-PASSINS

BOURGOIN-JALLIEU

BOUVESSE-QUIRIEU

CHAMAGNIEU

CHARETTE

CHARVIEU-

CHAVAGNEUX

CHAVANOZ

CHOZEAU

COURTENAY

CRÉMIEU

CREYS-MÉPIEU

DIZIMIEU

FRONTONAS

GRENAY

HIÈRES-SUR-AMBY

JANNEYRIAS

LA-BALME-LES-

GROTTES

LEYRIEU

L’ISLE-D’ABEAU

LA VERPILLIÈRE

MONTALIEU-VERCIEU

MORAS

MORESTEL

OPTEVOZ

PANOSSAS

PARMILIEU

PONT-DE-CHERUY

PORCIEU-AMBLAGNIEU

SAINT-BAUDILLE-DE-LA

-TOUR

SAINT-CHEF

SAINT-HILAIRE-DE-

BRENS

SAINT-MARCEL-BEL-

ACCUEIL

SAINT-QUENTIN-

FALLAVIER

SAINT-ROMAINS-DE

-JALIONAS

SAINT-SAVIN

SAINT-VICTOR-DE-

MORESTEL

SALAGNON

SATOLAS-ET-BONCE

SERMERIEU

SICCIEU-SAINT-JULIEN-

ET

-CARISIEU

SOLEYMIEU

TIGNIEU-JAMEYZIEU

TREPT

VAULX-MILIEU

VÉNÉRIEU

VERNAS

VERTRIEU

VEYSSILIEU

VÉZERONCE-CURTIN

VIGNIEU

VILLEFONTAINE

VILLEMOIRIEU

VILLETTE-D’ANTHON

Pour le département du RHONE :

COLOMBIER-SAUGNIEU

GENAS

JONAGE

JONS

MEYZIEU

PUSIGNAN

SAINT-BONNET-DE-

MURE

SAINT-LAURENT-DE-

MURE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-23-002 - Arrêté périmètre CNPE du Bugey 21Article 2 :

Au sein de ce périmètre de 20 kilomètres, une procédure d’évacuation immédiate est prévue pour les communes comprises dans un périmètre de 5 kilomètres autour du site qui concerne les communes suivantes :

Pour le département de l’AIN :

BLYES LOYETTES SAINT-VULBAS

Pour le département de l’ISERE :

ANNOISIN-CHATELANS

HIÈRES-SUR-AMBY

LA-BALME-LES-

GROTTES

LEYRIEU

SAINT-BAUDILLE-DE-LA

-TOUR

SAINT-ROMAINS-DE

-JALIONAS

VERNAS

Article 3 :

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan particulier d’intervention révisé.

Article 4 :

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, le préfet de l'Ain, le préfet de l'Isère, le directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey, les maires des communes concernées par le périmètre du PPI du CNPE du Bugey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense sud-est et du Rhône et des préfectures de l'Ain et de l'Isère.

Bourg-en-Bresse, le 23/03/2018

Le préfet de l'Isère Le préfet de l'Ain

Signé : Lionel BEFFRE Signé : Arnaud COCHET

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

Signé : Stéphane BOUILLON

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-23-002 - Arrêté périmètre CNPE du Bugey 22