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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 183 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 183 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-183
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2021-12-13-00005 - Arrêté d'obligation de "céder le passage" : Voie
protégée : RD 933 au PR 2+768 : impasse de l’atelier (2 pages) Page 3
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Ain / Direction
01-2021-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP902279538 Jard ain de
Vincent (2 pages) Page 6
01-2021-10-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP902422740 Missions
Possibles (2 pages) Page 9
01-2021-12-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP902593565 DECLARON
BOURY FLORA (2 pages) Page 12
01-2021-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP902819184 Emilie
MULTIN (2 pages) Page 15
01-2021-10-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903832848 Margaux
services (2 pages) Page 18
01-2021-12-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP905025037 TerraVeyle
Services (2 pages) Page 21
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-12-13-00005
Arrêté d'obligation de "céder le passage" : Voie
protégée : RD 933 au PR 2+768 : impasse de
l’atelier
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-12-13-00005 - Arrêté d'obligation de "céder le passage" : Voie protégée : RD 933 au PR 2+768 : impasse de l’atelier 3 Conseil départemental de l’Ain
Direction des routes
ART Val de Saône-Bresse
Arrêté n° : VSB-AP-2021-6675
Mairie de Sermoyer
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président du Conseil départemental
La Préfète
Le Maire de Sermoyer
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions modifiée
VU l'arrêté interministériel modifié en date du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation
VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature de M. Guillaume FURRI, Directeur départemental des Territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
VU l’arrêté départemental du 23 août 2021 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ;
CONSIDERANT le caractère de route à grande de circulation de la RD 933,
CONSIDERANT la nécessité d’instaurer une mise en priorité afin de sécuriser la sortie des pompiers,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route,
Arrêtent
ARTICLE 1
A l'intersection suivante sur le territoire de la commune de Sermoyer, il est instauré une obligation « de cédez le passage» dans les conditions suivantes :
♦ Voie protégée : RD 933 au PR 2+768
♦ Voie où est prévue l'obligation « de cédez le passage : impasse de l’atelier xxx
Cet arrêté abroge toute réglementation antérieure liée à un régime de priorité sur la section de voie visée ci-dessus.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-12-13-00005 - Arrêté d'obligation de "céder le passage" : Voie protégée : RD 933 au PR 2+768 : impasse de l’atelier 4 ARTICLE 2
La fourniture et la pose des panneaux de signalisation relatives à la présente réglementation seront à la charge de l’agence routière et technique Val de Saône-Bresse.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié dans la commune de Sermoyer, ainsi qu'au recueil des actes administratifs.
Cette réglementation sera applicable à compter de la signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation conforme à celui-ci.
ARTICLE 4
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
Maire de la commune de Sermoyer,
Directrice des routes,
Directeur départemental des Territoires, représentant Mme la Préfète,
Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Sermoyer, le 29 novembre 2021
Le Maire,
SIGNE
Huguette PANCHOT
Bourg-en-Bresse, le 13 décembre 2021
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur départemental
des Territoires,
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service éducation et sécurité
routières,
Pour le chef de service et par délégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transport,
SIGNE
Georges WACRENIER
Bourg-en-Bresse, le 16 décembre 2021
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice des routes,
SIGNE
Sandrine MERAND
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-12-13-00005 - Arrêté d'obligation de "céder le passage" : Voie protégée : RD 933 au PR 2+768 : impasse de l’atelier 5 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-10-13-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902279538
Jard ain de Vincent
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 6 1/2
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902279538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 28 septembre 2021 par Monsieur Vincent Ramirez en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme les Jard'ain de Vincent dont l'établissement principal est situé Route des étangs, MAS PUGUES MAS PUGUES 01320 VILLETTE SUR AIN et enregistré sous le N° SAP902279538 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
le responsable Adjoint du Pôle Insertion,
Emploi et Solidarité
Jean-Eudes BENTATA
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 7 2/2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 8 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-10-12-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902422740
Missions Possibles
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-12-00006 - Récépissé de déclaration 9 1/2
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902422740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 1er septembre 2021 par Madame VIRGINIE GUILLON en qualité de entrepreneure individuelle, pour l'organisme MISSIONS POSSIBLES dont l'établissement principal est situé 112 PLACE MARCEL VIENOT 01120 LA BOISSE et enregistré sous le N° SAP902422740 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-12-00006 - Récépissé de déclaration 10 2/2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 octobre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
le responsable Adjoint du Pôle Insertion,
Emploi et Solidarité
Jean-Eudes BENTATA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-12-00006 - Récépissé de déclaration 11 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-12-07-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902593565
DECLARON BOURY FLORA
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-07-00020 - Récépissé de déclaration 12 1/2
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902593565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 21 novembre 2021 par Madame Flora BOURY en qualité de entrepreneure individuelle, pour l'organisme DECLARON BOURY FLORA dont l'établissement principal est situé 319 rue du Vallon 01340 MALAFRETAZ et enregistré sous le N° SAP902593565 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 décembre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
La directrice adjointe
Pôle travail et entreprises
DDETS 01
Audrey CHAHINE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-07-00020 - Récépissé de déclaration 13 2/2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-07-00020 - Récépissé de déclaration 14 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-10-13-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902819184
Emilie MULTIN
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 15 1/2
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902819184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 28 septembre 2021 par Madame Emilie Multin en qualité de Autoentrepreneur, pour l'organisme Emilie MULTIN dont l'établissement principal est situé 337 route de Saint-Nizier 01560 CORMOZ et enregistré sous le N° SAP902819184 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
le responsable Adjoint du Pôle Insertion,
Emploi et Solidarité
Jean-Eudes BENTATA
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 16 2/2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 17 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-10-13-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903832848
Margaux services
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 18 1/2
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903832848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 10 octobre 2021 par Mademoiselle Margaux Oger en qualité de entrepreneure individuelle, pour l'organisme Margaux services dont l'établissement principal est situé 1251 route de la télécabine 01170 CROZET et enregistré sous le N° SAP903832848 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
le responsable Adjoint du Pôle Insertion,
Emploi et Solidarité
Jean-Eudes BENTATA
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 19 2/2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 20 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-12-10-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905025037
TerraVeyle Services
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-10-00003 - Récépissé de déclaration 21 1/2
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905025037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain le 21 novembre 2021 par Monsieur Walter PENEL en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme TerraVeyle Services dont l'établissement principal est situé 517 Rue des Gravieres 01540 ST JULIEN SUR VEYLE et enregistré sous le N° SAP905025037 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2021
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation,
pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
le responsable Adjoint du Pôle Insertion,
Emploi et Solidarité
Jean-Eudes BENTATA
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-10-00003 - Récépissé de déclaration 22 2/2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-12-10-00003 - Récépissé de déclaration 23