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Déliberation - DCM 31 03 2026 10 Hotel Entreprise Renouvellement Bail Local 3
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 03 2026 10 Hotel Entreprise Renouvellement Bail Local 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Séance ordinaire du 31 mars 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction 4 15 Secrétaire de séance : M. GRUBER Robin
Présents s 13 | |
Absent(s) . 2 Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de procuration(s) : O0
Membres présents: Mesdames et Messieurs: BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent
OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN
Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mme GRAUFEL Mélanie - M. URBAN Denis
10. Hôtel d'Entreprises - Renouvellement du bail du local 3
M. le Maire annonce que le contrat de location du local 3 de l’Hôtel d'Entreprises arrive à échéance le 30 juin 2026.
M. URBAN Denis étant directement concerné par ce point, il se retire de la salle le temps de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- après avoir pris connaissance que le bail conclu avec la SARL URBAN CHAUFFAGE - SANITAIRE TERRASSEMENT représentée par M. URBAN Luc son gérant, ayant son siège social au 3, rue de la Chapelle à Innenheim arrive à échéance au 30 juin 2026,
- APPROUVE le renouvellement du bail commercial au profit de la SARL URBAN CHAUFFAGE - SANITAIRE-TERRASSEMENT avec effet au 1° juillet 2026,
- MAINTIENT le montant mensuel HT du loyer à 900,00 €,
- FIXE le montant mensuel des avances sur charges à 80,00 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
M. URBAN Denis revient dans la salle.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 15 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin GRUBER M. Hervé BENTZ.
_ TT Ty
Fe
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM3103202610-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026