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Déliberation - DCM 03 06 2025 11 Hotel Entreprises Local 1 Kine Augnementation Montant Menseul Charges
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 06 2025 11 Hotel Entreprises Local 1 Kine Augnementation Montant Menseul Charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 juin 2025
Séance ordinaire du 03 juin 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction RE Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel Présents : 14 | | |
Absents . O1 Date de convocation : 27 mai 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45 ) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique
ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
11. Hôtel d'Entreprises - Local 1 - Avenant au bail - Augmentation du montant mensuel des charges
Mmes FONTANA Julie et LERCHER-STOCLIN Tiphaine (SCM FONTANA LERCHER), locataires du local n° 1 de l’Hôtel d'Entreprises du 2 rue du Stade, sollicitent une réévaluation de l’avance mensuelle sur charges compte tenu de l’augmentation générale des coûts supportés par la collectivité. Le bail prévoit un acompte mensuel de 50,-€ ; les locataires souhaitent verser 100,-€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- VALIDE l’augmentation proposée à compter du 1° juillet 2025, soit un acompte mensuel sur charges de 100,-€.
Délibération certifiée conforme.
Innenheïm, le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. SCHOSSELER Daniel. M. Jean-Claude LL LL
pl EE
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 6 JUN 205
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM0306202511-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025