Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 10 03 2026 1 APPROBATION PV DU 19 02 2026
Procès Verbal - DCM 10 03 2026 PV ARRETE LE 31 03 2026
Procès Verbal - DCM 31 03 2026 PV
Déliberation - DCM 10 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 31 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - DCM 21 03 2026 PV
Déliberation - DCM 31 03 2026 9 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTI
Procès Verbal - DCM 07 07 2026 1 APPROBATION PV DU 02 06 2026
Procès Verbal - DCM 08 04 2025 2 APPROBATION PV 11 03 2025
Procès Verbal - DCM 08 09 2026 1 APPROBATION DU PV DU 07 07 2026
Procès Verbal - DCM 31 03 2026 1 Approbation pv du 10 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 31 03 2026 1 Approbation pv du 10 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Séance ordinaire du 31 mars 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction » 15 Secrétaire de séance : M. GRUBER Robin
Présents : 14 ; |
Absent(s) … 7 Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents: Mesdames et Messieurs: BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent
OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier- SAETTEL Christiane - URBAN Denis
URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mme GRAUFEL Mélanie
1. Approbation du procès-verbal du 10 mars 2026
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 a été transmis aux conseillers le 24 mars 2026.
L’article L.2121-15 du CGCT prévoit que le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le ou les secrétaires de séance puis arrêté au commencement de la séance suivante. Il est ensuite signé par le maire et le ou les secrétaires.
Des élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2026, donnant lieu à un changement d’équipe municipale, partiellement renouvelée à Innenheim.
L'application de cette règle lors du renouvellement du conseil municipal fait débat même au sein de l'Etat et de l’AMF et est controversée quant à savoir si les nouveaux membres élus peuvent ou non approuver un procès-verbal d’une séance à laquelle ils n’ont pas assisté.
En conséquence, sur les instructions de la Sous-Préfecture de Sélestat, le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 n’a pas à être approuvé par les nouveaux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal prend acte du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 et le secrétaire de séance de la présente séance est chargé d’arrêter ce procès-verbal à la date de ce jour.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 15 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin GRUBER M. Hervé BENTZ.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le { f AVR. 2026
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320261-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026