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Déliberation - 15 03 26 Reprise Anticipee Resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 15 03 26 Reprise Anticipee Resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
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10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
SO
Publié
le
_
ID :
085-218501906-20260305-15_03_26-DE
JZ
Rocheservière
ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 MARS
2026
Date
de
la convocation
: 27
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 21
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
- Mmes
Christelle
SAUVAGET
- Véronique
BERGER
MACOIN
— Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
-
Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
-— Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉE
: Mme
Sylvia
CORDEL
a donné
pourvoir
à Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
- M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Christelle
SAUVAGET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°15.03.26
OBJET: BUDGETS
COMMUNAUX
2026
—
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.1612-32,
les
résultats
des
budgets
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif
après
approbation
du
compte
de
gestion.
Toutefois,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d'un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
validée
par
le
comptable
public.
Cette
procédure
va
concerner
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.1612-32,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
février 2026
Vu
les
états
visés
par
le
Comptable
public
annexés,
Considérant
la présentation
des
résultats
provisoires
2025
validés
par
le
Comptable
public,
M.
le
Maire
présente
ci-après
les
résultats
provisoires
2025
validés
par
le
Comptable
public
:
Budget
Principal
£
Résultat
antérieur
Résultat
Dépensss2025
|
Récéties 2025
reporté 2024
|
prévisionnel 2025
Fonctionnement
2 434
978,78€
3 222
413,40€
0€
787
434,62€
Investissement
1 701
673,09€
636
909,31€
1 951
406,74€
886
642,96€
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1 sur
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10/03/2026
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10/03/2026
j
j
Do
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260305-15_03_26-DE
Les
restes
à réaliser
s'élèvent
à
926
533,38€
(dépenses),
il est
donc
proposé
d'affecter
les
résultats
prévisionnels
2025
comme
suit
:
Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 787
434,62€
Compte
001
- Solde
d'exécution
(excédent)
de
la section
d'investissement
reporté
: 886
642,96€
Budget
Opérations
Immobilières
et Commerciales
ï
Résultat
reporté
Résultat
Dépenses:2025
Recettes
2025
antérieur
(2024)
prévisionnel
2025
Fonctionnement
270
740,97€
274
198,86€
42,70€
3 500,33€
Investissement
154
007,70€
244
115,50€
-
200
731,01€
-
110
623,21€
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
4
691,45€
(dépenses),
il est
donc
proposé
d'affecter
les
résultats
prévisionnels
2025
comme
suit :
Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 3
500,33€
Compte
001
— Solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
reporté
: 110
623,21€
Budget
Rue
du
Grand
Moulin x
Résultat
reporté
Résultat
Dépenses 2025
Recettes 2025
|
antérieur(2024)
|
prévisionnel 2025
Fonctionnement
42
788,40€
51
534,76€
+
32,94€
8
779,30€
Investissement
22
739,06€
14
208,36€
-
4
534,89€
-
13065,59€
Il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
sur
ce
budget,
il
est
donc
proposé
d'affecter
les
résultats
prévisionnels
2025
comme
suit
:
Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 8
779,30€
Compte
001
—
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
reporté
: 13
065,59€
Budget
ZAC
La
Caillonnière
x
Résultat
reporté
Résultat
Dépenses 2025 |"
Recettes 2025
|
érieur(2024) |
prévisionnel 2025
Fonctionnement
504
868,89€
579
703,59€
883
182,08€
958
016,78€
Investissement
366
255,48€
88
737,84€
-
88
737,84€
-
366
255,48€
Il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
sur
ce
budget,
il
est
donc
proposé
d'affecter
les
résultats
prévisionnels
2025
comme
suit
:
Compte
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 958
016,78€
Compte
001
— Solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
reporté
: 366
255,48€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
Y
CONSTATE
ET
REPREND
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025
(budgets
principal
et
annexes)
aux
budgets
2026
principal
et
annexes.
S
AFFECTE
les
résultats
2025
aux
budgets
2026
comme
ci-dessus
présentés.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nantes,
allée
de l'île Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ebou
notification.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à ROCHESERVIERE,
le
10
mars
2026
Page
2 sur
2