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Déliberation - D07 Reprise des resultats anticipes 2024 et BP 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D07 Reprise des resultats anticipes 2024 et BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
= ÉPERNON wwwville-epernon.fr 2025-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025
DATE DE CONVOCATION :
07/02/2025 L'an deux mille vingt-cinq, Le lundi 24 février à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/03/2025
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 24 0 19 5
FB/TD/OR = É REPRISE DES RESULTATS ANTICIPES 2024
N° 2025/07 ET AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2025
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Jean JOSEPH, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Absents : Christine HABEGGER, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER,
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L. 2311-5 du CGCT qui prévoit qu'avant Le vote du compte administratif, l'assemblée
délibérante peut décider, entre le 31 janvier et La date limite de vote des taux de la fiscalité directe
locale (habituellement au 15 avril], de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos.
En effet, Les résultats peuvent être estimés au 31 décembre 2024, avant l'adoption du compte de
gestion et du compte administratif.la reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche de calcul du résultat,
une balance,
- l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
une validation du Comptable public
a Porres Caës de Carascère A ÉPERNON ! www.ville-epernon.fr
2025-15
Lorsque Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, seule peut être reprise par
anticipation La partie excédant La couverture du besoin de financement de la section d'investissement
en tenant compte des restes à réaliser au 31 décembre 2024. Étant entendu qu'une correction des
reports de résultats pourra être apportée, si besoin, dans Le cadre d'un budget supplémentaire, après
Le vote du compte de gestion définitif.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu Le compte de gestion provisoire 2024 validé par Le comptable public Le 30 janvier 2025,
Considérant l'avis favorable de La Commission des Finances du 03 février 2025,
Monsieur Jacques GAY, adjoint au maire en charge des finances, propose la reprise des résultats
anticipé de l'exercice 2024 ci-après et son affectation au budget de l'exercice 2025 :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
PART AFFEÉCTEE À î TRARSFERT QU INTEGRATION
Se cute . a L'INVESTISSEMENT : [RESULTAT DE L'EKERCIC® 2G24 DE RESULTATS PAR OPERATION a ee E 2024 ” EXERCICE 2026 | D'ORDRE NOK BUDGETAIRE FXERC |
il
réestianeant | in, 24] Ï | -£h1 953,4 F5 LionnmEent | u A, #6 eg 261,78 ‘ 125,0: TOTAL 1 1 735 0a3,$i 260 351,73 283 732,70 1 758 424,48
Budaers a séivices à } MR UTAf Î
TOTAL 11! | ati HeSgets © | uactags sfouatiimi nt
TOTAL IX : TOTAL L + LT + IXX| 1 735 043,51 269 351,73 283 732,70, 1 258 424.48
Montants en €
(1) Excédent de la section fonctionnement de 2024 2410 375,93
(2) Déficit de la section investissement de 2024 651 951,45
(3) Reste à réaliser en dépenses d'investissement 2024 711 003,57
{2} + (3) Besoin de financement de la section investissement pour 2025 (1068) 1362 955,02
Reprise des résultats à inscrire au budget primitif 2025
Au R0O02 1047 420,91
Au D001 651 951.45
Au 1068 1362 955,02
A VILLE D'ÉPERNON
on :3 ÉPERNON 1 wwwwville-epernon.fr
2025-16
Budget Primitif 2025
Dépenses Recettes
ou . Section fonctionnement 9 085 470,91 8 038 050,00 Réalisation de l'exercice Le. |
Section investissement 3234 467,97 4 597 422,99
, ; Report en section de fonctionnement 0,00 1047 420,91 Report de l'exercice Précedent P ° °
Report en section d'investissement 651 951,45 0,00
TOTAL (réalisation + reports) 12971890,33 | 13 682 893,90
Section foncionnement 0,00 0,00
Restes à réaliser Section investissement 711 003,57 0,00 TOTAL 711 003,57 0.00
Section foncionnement 9 085 470,91 9 085 470,91
Résultat cumule Section investissement 4597422,99 | 4 597 422,99 TOTAL CUMULE 13 682 893,90 | 13 682 893,90
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à La majorité des membres présents :
e Décide La reprise anticipée des résultats 2024 pour Le budget primitif 2025 et Les inscriptions
suivantes :
- AU R002:
- Au DO01:
- Au 1068:
1 047 420,91€
651 951,45 €
1362 955,02 €
Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD (Notre cité de caractère] et Hélène CHARRIER (conseillère indépendante] s'abstiennent.
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
Fait et délibéré à Épernon,
le 24 février 2025
Le Maire,
François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 24730 ÉPERNON
0237834087 www wile epernon li