Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1. Dlib n2026.03 Reprise anticipee des resultats 2
Déliberation - D2025.03.03 reprise anticipee des resultats
Déliberation - 2022 007 REPRISE ANTICIPEE RESULTAT 2021
Déliberation - 009 bp reprise anticipee resultats
Déliberation - 2026 13 Reprise anticipee des resultats
Déliberation - DELIBERATION N° 2026006 REPRISE ANTICIPEE DU RES
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107665&path=34 2023 Reprise
Déliberation - 2026 07 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE LEXERCICE
Compte-Rendu - D2024.011 Affectation du resultat
Compte-Rendu - D2023.010 affectation du résultats
Compte-Rendu - 2026.010 reprise anticipee des resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.010 reprise anticipee des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
2026/010 Publié1 (GE ublié le
ID : 069-216900514-20260302-D2026_010-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 02 mars
L'an deux mille vingt-six le lundi 02 mars à 20h00,
Qui ont | le Conseil Municipal de la Commune de
Afférents Présents pris part au CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26 février
vote 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
13 12 12 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le jeudi 26 février
2026.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle
Emilie
Membres excusés :
Mme Martini Laurence
Secrétaire de séance : Mme Emilie bertelle
D2026_010 reprise anticipée du résultat
Vu l'article L 1612-32 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de
l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à
l'article 1639 A du code général des impôts, l'assemblée délibérante peut, au titre de
l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin
de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la
section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation.
Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à
la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
2026/010 Publié GER ublié le [D : 069-216900514-20260302-D2026_010-DE
Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que
la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique
et l'affectation des résultats.
Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du
compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à
condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et
avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette
procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne
peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions
suivantes :
- l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à
réaliser) ;
- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en
section d'investissement
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant,
l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation. Les
restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision
d'affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est
repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;
- Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant,
l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation
- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.
La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité constate et approuve les
résultats de l'exercice 2025 2026/010
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2025 792 401.29€
Recettes 2025 917 202.72 €
Résultat de l'exercice 2025 124 801.42 €
Résultat antérieur 2024 0€
GLOBAL DE CLÔTURE 124 801.42€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 2025 1 012 648.07€ €
Recettes 2025 881 325.04€ €
Résultat de l’exercice 2025 - 131 323.03€
Résultat de clôture exercice 2024 -déficit
Solde Reste à réaliser reporté en 2026
GLOBAL DE CLÔTURE 376 887.32€
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ET
ID : 069-216900514-20260302-D2026_010-DE
- 181 252.25€
689 462.60€
Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et,
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter le solde du résultat de
fonctionnement 2025 (124 801.42€) en réserve d'investissement au R1068.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail
des restes à réaliser.
En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra
intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du CFU
2025;
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 069-216900514-20260302-D2026_010-DE