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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.03 reprise anticipee des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture 2 pes
pubiéte À À 03 LS LG
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250303-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick - Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric Présents 24/33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix Pouvoirs 07/ 33 et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez.
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia Florian Renard Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Émeline Kessler à Jean-Paul Mottier, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et Hayette Aïit| Absent (es): Kaddour
DELIBERATION 2025.03.03 | Reprise anticipée des résultats
Rapport de présentation.
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation
qui a lieu lors du vote du compte administratif,
Toutefois, l'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre
le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Le budget primitif 2025 a été établi avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir constater et approuver les résultats provisoires de l'exercice 2024, à savoir :
- Un excédent d'investissement 2024 reporté en 2025 de 446 155,93 € (R — 001)
- Un excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 de 9 296 685,13 € (R — 002)
Si le compte administratif 2024 devait faire apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025.
Ces montants ont été inscrits dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser. La
délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2024.
Délibération.
Vu le Code Général des Collectivités, et plus précisément son article L 2311-5,
Vu la nomenclature M57,
Vu le projet de compte administratif 2024,
Considérant qu'il est opportun de voter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 7 février 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick Trifi, Adjoint aux finances, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L G
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250303-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DÉCIDE la reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025, à savoir :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES À
RESULTAT Exorilce RESULTAT RESTES PRENDRE EN
CA 2024 COMPTABLE | AREALISER | COMPTE POUR 2023 CUMULE 2024 L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT
Dépenses 3466 812,16 € 1047 419,66 €
Recettes 5 593 303,77 € 886 679,81 €
RESULTAT -168033568€] 212649161€| 44615593€| -160 739,85 € 285 416,08 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 618 248,25 €
Receltes 20 439 796,48 €
RESULTAT | 6475136,90€] 2821 548,23 €| 9 296 685,13 € : 9 296 685,13 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU 2024 9 296 685,13 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €,
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 296 685,13 €
Total affecté au c/ 1068 :
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 9 296 685,13 €
CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DEPENSES RECETTES COMPTE 001 dense
COMPTE 1068 -€ 0,00 €
COMPTE 002 9 296 685,13 €.
Si le compte administratif 2024 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause,
avant la fin de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, Le Maire